CONSEIL MUNICIPAL - sainte-luce-loire.com · CONSEIL MUNICIPAL du mardi 27 juin 2017 à 18 h 30 Le mardi 27 juin 2017, à 18 heures 30, s’est tenue, à l’Hôtel de Ville, salle

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE

DU MARDI 27 JUIN 2017

PROCES-VERBAL

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CONSEIL MUNICIPALdu mardi 27 juin 2017 à 18 h 30

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Le mardi 27 juin 2017, à 18 heures 30, s’est tenue, à l’Hôtel de Ville, salleAnne de Bretagne, une séance publique ordinaire du conseil municipal, présidée parM.Jean-Guy ALIX, Maire.

• Nombre de Conseillers en exercice : 33

• Date de convocation des Conseillers : mardi 20 juin 2017

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Jean-Guy ALIX, Maire

Jean-Michel LEFEUVRE, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET,Geneviève HALLOPE (à partir du point 2.2), Lydie LUTUN, Laurent DANIEL,Adjoints.

Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Philippe BRASSELET, PatrickMYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Géraldine BABONNEAU, conseillersmunicipaux délégués.

Christelle ROUESNE (jusqu'au point 2.1 inclus), Julien RONGERE, SophieKOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Jacques DENIS,Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, conseillers municipaux subdélégués.

Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Alain LIZE, Luc GEISMARMarie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU, conseillersmunicipaux.

AVAIT DONNÉ UN POUVOIR :

Christelle ROUESNE à Marie-Hélène FRANGEUL (à partir du point 2.2)

Françoise GUILBAULT à Renée MINIER Sébastien MOUSSION à Claude BESNARDVéronique CADIEU à Alain LIZE

ETAIT ABSENT :

Geneviève HALLOPE (jusqu'au point 2.1 inclus)

Jean-Paul MISLER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Olivier ROCHER

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ORDRE DU JOURPages

• Élection du secrétaire de séance………………………………….............• Approbation du procès-verbal de conseil municipal du mardi 4 avril

2017........................................................................................................• Date du prochain conseil municipal........................................................• Informations du Maire.............................................................................• Interventions des responsables de groupes...........................................• Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation du

conseil municipal au Maire......................................................................• Présentation des manifestations locales.................................................

1. Solidarités/Action Sociale

• 1.1) Petite-Enfance – Modification du règlement intérieur du multi-accueil Bidibulle......................................................................................

• 1.2) Solidarités – Parcours santé bien être - Demande de subventionauprès de l'ARS, de l'UNCCAS, de la Fondation de France, et duCNASEA...........................................................................

2. Affaires Financières & Commande Publique

• 2.1) Budget principal – Compte de gestion 2016 – Approbation..........• 2.2) Budget principal – Compte Administratif 2016 – Approbation.......• 2.3) Budget principal – Affectation des résultats..................................• 2.4) Budget principal – Budget supplémentaire 2017 – Approbation...• 2.5) Budget annexe – Événements culturels – Compte de gestion

2016 – Approbation …............................................................................• 2.6) Budget annexe – Événements culturels – Compte Administratif

2016 – Approbation …............................................................................• 2.7) Budget annexe – Événements culturels – Budget supplémentaire

2017 - Approbation …............................................................................• 2.8) Tarifs municipaux 2017 – Fixation des tarifs au 1er septembre

2017........................................................................................................• 2.9) Budget principal – Vote d'une autorisation de programme et de

crédit de paiement pour la construction de la halle sportive...................• 2.10) Dotation de l’État – Dotation de solidarité urbaine 2016 –

Rapport d'exécution – information..........................................................• 2.11) Délégation de Service Public – Gestion de l'occupation du

domaine public – Attribution de la délégation.........................................

3. Vie Scolaire

• 3.1) Éducation – Convention de participation financière aux chargesde fonctionnement entre la ville de Sainte-Luce-sur-Loire et l'écoleprivée St Vincent....................................................................................

4. Sport

• 4.1) Affaires sportives – Convention d'objectifs entre la ville et lesassociations soumises à conventionnement..........................................

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• 4.2) Affaires sportives – Mise à disposition de la salle du Patisseau(Crédit Agricole) à la Chambre de Métiers de Loire-Atlantique –Avenant n°13...........................................................................................

• 4.3) Affaires sportives – Subvention exceptionnelle club Tennis deTable........................................................................................................

5. Ressources Humaines

• 5.1) Ressources Humaines – Indemnités de fonction des Élus –Actualisation............................................................................................

• 5.2) Ressources Humaines – Contrat de prévoyance – Modificationde la participation de la ville....................................................................

• 5.3) Ressources Humaines – Modification du tableau deseffectifs....................................................................................................

6. Animation de la Ville & Culture

• 6.1) Affaires culturelles – Convention de partenariat et departicipation financière aux charges de fonctionnement del'Association Musicale Lucéenne 2017/2018..........................................

• 6.2) Animation de la Ville – Aménagement des rives de la Loire sur leparcours cyclo-touristique - Demande de Fonds de concours auprèsde Nantes Métropole et de subvention auprès de la Région des Paysde la Loire...............................................................................................

7. Sécurité/Prévention des risques

• 8.1) Délégation de Service Public – Fourrière automobile –Attribution de la délégation.....................................................................

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ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. Olivier ROCHER est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4AVRIL 2017

Le procès-verbal de conseil municipal du mardi 4 avril 2017 est approuvé àl'unanimité.

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

M. ALIX annonce deux nouvelles dates de conseils municipaux :– le vendredi 30 juin à 18 h 30 pour un conseil exceptionnel concernant

l'élection de 9 membres suppléants pour les sénatoriales du 24 septembre (7 pour lamajorité et 2 pour l'opposition).

– le mardi 10 octobre 2017 à 18 h 30 pour une séance ordinaire.

INFORMATIONS DU MAIRE

M. ALIX indique que la séance est filmée et peut-être suivie en directesur Facebook. Il évoque ensuite les élections législatives, car c'est aujourd'huila rentrée en session de nos nouveaux députés parlementaires et rappelle lesrésultats du 2ème tour : 10 638 inscrits à Sainte-Luce, 4 953 votants soit untaux de participation de 46.56 %, bien au dessus de la moyenne nationale. 416bulletins blanc (8.40%) et 156 nuls. 4 381 suffrages exprimés soit 88.45 % desvotants. Mme Sarah EL HAIRY est arrivée en tête avec 2 737 voix soit 62.43 %des votes et M. MENARD, que M. ALIX remercie pour toutes ses actions, aobtenu 1 646 voix soit 37.57 % des votes.

M. ALIX fait ensuite la déclaration suivante :

«Mes chers collègues,Mesdames et messieurs,

En premier lieu, je vous informe que ce conseil municipal est retransmis endirect sur la page Facebook de la mairie, après un test lors de la séance du 4 avril.Cette diffusion permettra aux Lucéens un accès direct à nos débats, dans un soucide transparence démocratique, mais aussi de pédagogie, car finalement, peu depersonnes assistent à un conseil municipal. Je remercie d'ailleurs le public présent àchaque séance.

Ce soir, nous allons examiner ensemble plusieurs dossiers d'ordre financier,dont le compte administratif 2016. La bonne santé financière de la commune -malgré la baisse des dotations de l'État et alors que nous avons ouvert de nouveauxservices - n'est pas une fin en soi. Elle est au service d'un projet et d'une vision deSainte-Luce, celle d'une ville intergénérationnelle, ouverte aux familles, dotée deservices publics de qualité et bien gérés. Une ville où l'on se déplace plus facilement,

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une commune qui se développe de façon harmonieuse en conservant son identitédans une métropole attractive. Une cité qui n'oublie pas ses racines et se réapproprieson fleuve, la Loire.

Ces intentions et ces mots sont accompagnés d'actes. Cette villeintergénérationnelle, nous l'avons vue réunie samedi soir, lors d'une édition deSainte-Luce en fête particulièrement réussie. Cette ville pour les familles, c'est cellepour laquelle nous construisons le skatepark, le plateau sportif, bientôt les jardinsfamiliaux et demain la halle de sports. Cette ville où l'on se déplace plus facilement,c'est celle où nous aménageons la coulée des Islettes et la liaison douce de la routedes Sables. Cette ville qui se réapproprie la Loire, c'est celle où, dans quelquesjours, nous allons inaugurer la Sablière, l'étape lucéenne de l'événement culturel ettouristique Le Voyage à Nantes.

Les bords de Loire lucéens sont un atout majeur de notre commune, avecl'île Clémentine, le Village de Bellevue, des espaces naturels, une activitééconomique (camping et restaurants notamment) et une faune et une flore dequalité. Nous souhaitons que ces bords de Loire soient à la fois protégés etvalorisés, en raison de leur potentiel économique, touristique et de leur valeurécologique. Nous y travaillons. Le Voyage à Nantes est une première étapeimportante, pierre angulaire et fondatrice d'une démarche plus globale.

En effet, le Conseil de Développement Lucéen a déjà mené une réflexionimportante et fait des propositions très intéressantes que nous allons étudier. Nousavons confié au Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement, le CAUE, uneétude pour nous accompagner dans nos choix à venir. Voies Navigables de France,VNF, lance une grande opération de travaux de rééquilibrage du lit de la Loire,prévus pour 2020, tandis que Nantes Métropole consulte les habitants pour unschéma directeur Loire à pied. La Loire sera au cœur de l'action publique desprochaines années et un leitmotiv de l'action municipale.

Autre leitmotiv de notre action, l'aménagement urbain et le développementraisonné de notre ville, avec la poursuite du développement du quartier de la Minaiset l'an prochain de celui des Indulgences, à l'entrée Ouest de Sainte-Luce, sur lequelnous reviendrons prochainement. L'automne nous permettra aussi de consulter lesLucéens sur le Plan Local d'Urbanisme Métropolitain.

Une mairie est un catalyseur d'énergie sur un territoire où nous travaillonsavec des acteurs multiples : Voies Navigables de France pour le rééquilibrage du litde la Loire, Le Voyage à Nantes pour le projet de Sablière. Nantes Métropole pourles déplacements ou l'action économique. Plus que jamais, il faut penserglobalement pour agir localement. Plus que jamais, l'action locale repose surl'interaction avec un réseau d'acteurs et le partenariat.

C'est dans cette logique de partenariat que nous avons souhaité, dans lerespect des recommandations de la chambre régionales des comptes, officialisernotre relations avec les associations les mieux conventionnées de Sainte-Luce, c'est-à-dire celles qui reçoivent plus de 23 000 € de subvention par an. Elles sont aunombre de 7 et nous allons leur proposer de signer une convention qui assortit notreaide financière à des participations à la vie de la commune. Ces conventions ne sontdonc pas uniquement des cadres financiers, mais l'expression de notre volonté d'unpartenariat constructif et exigeant, dans l'intérêt des Lucéens.

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Comme je l'ai dit en début d'année, lors des vœux, 2017 est une année-charnière pour Sainte-Luce, où la période gestionnaire - comme l'exprime le compteadministratif 2016 - cède progressivement la place à une période d'investissement etde projets, même si notre exigence financière demeure. Cela est conforme à laméthode que j'avais posé en début de mandat : écoute attentive des Lucéens, étatdes lieux, effort de gestion, économies puis lancement de projets pour répondre àl'attente de nos concitoyens. Nous sommes désormais de plain pied dans cettephase. Sainte-Luce est en mouvement.

Je vous remercie ».

INTERVENTIONS DES RESPONSABLES DE GROUPES

M. PROJEAN prend la parole :

« Monsieur le Maire, Chers collègues,

Ce premier semestre de l’année 2017 a vu l’arrivée au pouvoir d’un nouveauPrésident de la République, d’un nouveau gouvernement et d’une nouvelle majoritéprésidentielle dont la principale ambition est de mettre fin au clivage politiquetraditionnel Gauche/Droite. Tous unis pour un même idéal républicain ! Trouver lemoyen de réussir enfin à Bien vivre ensemble dans une Europe unie ! Bien vivreensemble aussi dans notre propre pays !

Qu’on adhère ou non à ce défi utopique voire dérangeant aux yeux decertains, c’est un pari qu’on se doit de relever aussi dans la gestion et la conduite dela vie politique de notre commune. Car il y va de l’avenir de nos concitoyens.Apprendre à Bien vivre ensemble à Ste-Luce aujourd’hui nous permettra de mieuxvivre tous ensemble demain.

Aussi les élus de notre groupe se permettent d’attirer votre attention surcertains points qui nécessiteront des réponses ce jour ou ultérieurement. Des sujetsqui touchent à des valeurs chères à nos concitoyens.

- Nous parlons du respect des lieux de culte et de recueillement. Des actesd’incivilité ont été constatés dernièrement dans les cimetières communaux (vol deplantes, dépôt de déchets sur les tombes ou regroupement de personnes quicherchent un coin pour bavarder). L’absence de fermeture du portail en est-elle lacause ? Comment éviter ces comportements qui touchent au plus profond la dignitéde la nature humaine ?

- Nous parlons aussi de la qualité et à la fiabilité des informations transmisespar le biais d’une communication efficace. Serait-il possible de diffuser pluslargement autour de l’organisation de certaines réunions publiques ?

- Nous parlons de la rigueur dans la gestion et l’organisation des scrutinsnationaux. L’implication et le dévouement des employés municipaux et des élus iciprésents ne sauraient masquer les difficultés constatées et vécues à organisercertains des scrutins de ce printemps. Quelle solution est envisagée pour éviter dedonner cette image négative d’improvisation de dernière minute ?

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- Nous parlons de l’occupation illégale de terrains publics ou privés par desgens du voyage ou des Roms. « La France a toujours été une terre d’accueil » dixitnotre Président Emmanuel Macron, mais comment expliquer et justifier cesoccupations illégales, qui se répètent d’année en année, malgré la mise en place destructures d’accueil ? Comment sont accompagnés et dirigés les enfants concernésdans les écoles ?

- Nous parlons de la sécurité des spectateurs et de la maintenance de lasalle Ligéria. Vendredi dernier, un problème survenu lors de l’installation desprojecteurs en amont du spectacle programmé par Planet Jazz a provoqué sonannulation. En l’absence, semble-t-il d’un contrat de maintenance, il a été impossibled’obtenir un dépannage rapide. Ce contrat de maintenance existe-t-il? Les contrôlesannuels de sécurité concernant les structures suspendues dans une salle despectacle sont-ils faits ?

- Nous parlons enfin de l’avenir de nos enfants et plus particulièrement d’unsujet sensible, le devenir de l’École à Ste-Luce. La mise en place des nouveauxrythmes scolaires avec la semaine à 4 jours et demi, à laquelle une de nos écolesn’a d’ailleurs jamais adhéré et ce, sans souci apparent, est remise en question. Cedernier sujet nous semble le plus délicat car il touche à l’organisation et au quotidiende bon nombre de familles lucéennes, avec de multiples interrogations à la clé.Quelle est votre position actuelle, et, à l’instar de décisions précédentes, seriez-vousprêt à opter pour un choix politique sur un sujet qui fera difficilement consensus ? Unprogramme de réhabilitation du centre de loisir de Bellevue est–il prévu ?

Dans l’attente de vos réponses, nous vous remercions Monsieur le Maire ainsi que nos chers collègues pour votre patience et votre écoute.

Nous vous remercions ».

M. GEISMAR prend la parole :

« Je souhaite revenir sur les élections législatives et remercier les lucéensqui ont permis, par leur mobilisation, de faire élire Sarah EL HAIRY, députée de notre5ème circonscription de Loire-Atlantique. Mme EL HAIRY a été sensible au nombreuxtémoignages de soutien de Lucéens, de responsables d'associations, d’Élus qu'elle aeu l'occasion de recevoir durant la campagne et depuis son élection. Parmi les 14candidats présents au 1er tour et représentant presque toutes les tendancespolitiques, le courant politique que je représente est devenu avec 43.78% des voix, la1ère force politique de notre ville. Les attentes sont maintenant importantes. Larépublique en marche, le mouvement citoyen et innovant que vous avez décidé derendre majoritaire va désormais avec ses élus bâtir ce que sera la France dans lesprochaines années. Grâce à des milliers de personnes, certaines de la commune,nous avons co-construit quelque chose de nouveau, d’audacieux, de porteurd'espoir, qui a été concrétisé avec les résultats des élections législatives. Votrenouvelle députée et moi-même, nous engageons a poursuivre ce bel élan altruistequi offre à toutes et tous un espace privilégié dans l'exercice de la politique. Mon rôlede député suppléant sera de renforcer le lien entre la députée et la circonscription endevenant un de ses relais sur le territoire. Sainte-Luce-sur-Loire est une des 19communes de la 5ème circonscription. Son conseil municipal sera écouté. Une relationconstructive sera engagée avec la majorité et avec les groupes d’opposition pourque votre voix soit portée au parlement. Ma position au sein de cette enceinte d'élus

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indépendant, ne changera pas. Je continuerai d'apporter en toute indépendance maposition libre de tout engagement au sein du groupe municipal.

Merci. »

M. ALIX souhaite apporter quelques éléments de réponse quant au respectdes lieux de culte et des cimetières. L'entretien des allées et des parties communesdoit être amélioré et une patrouille par les forces de l'ordre doit être envisagée.Concernant les vols et dégradations des tombes, le sujet doit effectivement êtreabordé et traité. M. le Maire invite la population a être vigilante sur lescomportements anormaux.

Concernant l'occupation illégale des terrains, la Préfète rappelle dans unrécent courrier envoyé à la Mairie, que les occupations sur terrains privés regardentuniquement le propriétaire du terrain. L'expulsion n'est pas possible sans dépôt deplainte, instruction et jugement. Le programme MOUS (Maîtrise d’œuvre Urbaine etSociale) proposé par la Métropole et actuellement en instruction, doit permettrel'intégration des 1850 Roms qui circulent depuis 1985 autour de l'agglomération. LaMOUS comprend l'éducation, la santé, le travail, la sédentarisation des populationsRoms et aide les communes pour l'ouverture et le financement de nouvelles airesd'accueil et répartit les rôles entre l'Europe, la Roumanie, Nantes Métropole et lescommunes. L'expulsion n'est plus admissible, il faut trouver des solutions pérennes.

M. BRASSELET prend la parole concernant l'incident survenu à la salleLigéria dans l'après-midi. Il y a eu une déformation de l'information sur Facebookpuisque l'incident était mineur et dû à un moteur mis en sécurité, rendant impossiblela remontée du bloc spot au dessus des gradins. Ce problème technique mineur acependant engendré le report du spectacle. Le matériel n'a pas été entretenu sous lemandat précédents, il devient maintenant vieillissant. Des investissements sont doncà prévoir (inclus dans la PPI) ainsi que de la maintenance.

Mme FRANGEUL précise que tous les établissements qui reçoivent dupublic bénéficient de visites de contrôle de sécurité et de commissions de sécurité,en présence des forces de l'ordre, des pompiers et de l'élue concernée.

M. ALIX reprend ensuite la parole concernant les rythmes scolaires etprécise que la municipalité prendra son temps pour adopter ou non la semaine des 4jours. Cette décision sera prise après concertation avec les enseignants, lesassociations de parents d'élèves et les élus concernés, pour la rentrée scolaire 2018.

Mme KOELSCH précise qu'une réunion a eu lieu à ce sujet mardi dernieravec les directeurs d'école. En plus de la concertation avec les familles et lesenseignants, une enquête sera menée auprès des autres communes del'agglomération pour connaître leur organisation quant aux nouveaux rythmesscolaires.

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INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LADELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. ALIX INFORME :

L'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit quele Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipaldes décisions qu'il prend dans le cadre de la délégation accordée par ce dernier.

Par conséquent, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises dansle cadre de la délégation depuis le dernier conseil municipal.

1 – Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières

Février 2017 :

● Achat de la concession W16 par Mme Solène QUIBAN(concessionnaire) pour 30 ans

● Achat de la concession E22 par Monsieur Gilbert LAMBALAIS(concessionnaire) pour 15 ans

Mars 2017 :

● Achat de la concession E23bis par Mme Léa KOMBO(concessionnaire) pour 15 ans

● Renouvellement de la concession D39 par Mme ThérèseGANACHE (concessionnaire) pour 15 ans

● Achat de la concession E23 par Monsieur Horst HEINER(concessionnaire) pour 15 ans

Avril :

● Achat de la concession E24bis par Monsieur Gérard ONILLON(concessionnaire) pour 30 ans

● Renouvellement de la concession G66 par Mme Marie-JeanneFELLIATRE (ayant-droit) pour 15 ans

● Renouvellement de la concession B17 par Monsieur Jean-LucBOUHIER (ayant-droit) pour 15 ans

● Renouvellement de la concession Z24 Columbarium par Mme MarieDAVID (concessionnaire) pour 15 ans

● Renouvellement de la concession C31 par Mme Monique LELOU(ayant-droit) pour 15 ans

● Renouvellement de la concession Z22 Columbarium par Mme SoniaBUHL (concessionnaire) pour 15 ans

● Renouvellement de la concession G63bis par Serge GUICHARD(ayant-droit) pour 15 ans

● Renouvellement de la concession X23 Columbarium par DelphineBOURGOIN (concessionnaire) pour 15 ans

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Mai :

● Renouvellement de la concession G51 par Mme Nadège NEAU(ayant-droit) pour 30 ans

● Renouvellement de la concession D25 par Monsieur BernardHERVOUET (ayant-droit) pour 15 ans

2 – Régie de recettes et d'avances

Régie de recettes « Séjour 100% vous » :● N° 26 : modification de l'arrêté de nomination : le montant de

l'indemnité est inscrit selon la réglementation en vigueur Régie de recettes « Médiathèque » :

● N° 28 : modification de l'arrêté de nomination des mandataires :Messieurs Schwbel et Copin et Mesdames Lelou, Durand, Trolard,Lecardeux, Manceau, Gressien, Turpin

Régie d'avance « Menues dépenses » :● N° 100 : modification de l'arrêté de nomination : Mmes Radigois,

Hamon et Gasnier sont nommées mandataires suppléantsRégie de d'avance « Événements Ville » :

● N° 102 : modification de l'arrêté de création : ajout de l'espèce dansles modes de règlements

Régie de recettes « Petite Enfance » :● N° 112 : modification de l'arrêté de nomination : Mme Demalaine et

Delacou sont nommées mandataires suppléants

3 – Liste des renouvellements d'adhésion aux associations dont la Villeest membre

Renouvellement d'une cotisation pour l'année 2017 :● Réseau Grand Ouest● FDGDON ( lutte contre les espèces envahissantes et les rongeurs)

4 – Marchés publics : information sur les marchés et accords-cadresUne information est donnée sur les marchés et accords-cadres conclus en

2017.

MANIFESTATIONS LOCALES

Avant de laisser la parole à M. BRASSELET, M. ALIX souhaite revenir sur lamanifestation Ste-Luce en fête. Le public était nombreux et intergénérationnel, le toutdans la bonne humeur et une météo clémente. Cette manifestation a exprimé « levivre ensemble » et la concorde. Cela montre que l'on peut avoir des sensibilitésdifférentes tout en étant capable de travailler ensemble, de passer des momentsfestifs et apprécier le nouveau Ste-Luce avec toute sa jeunesse. Merci à M.BRASSELET et à toute l'équipe pour l'organisation de cette manifestation.

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M. BRASSELET précise également le travail interactif avec les associationset certains commerçants qui renforce l'idée du collectif que soulignait M. ALIX. Ildonne une information sur les principales manifestations à venir sur Sainte-Lucedont l'inauguration du Voyage à Nantes, grand temps fort du mois de juillet.


« Vous avez parlé du Nouveau Ste-Luce, avec Ste-Luce en fête, mais jesouhaite saluer l'ancien Ste-Luce et notamment les Guinguettes. »

M. Alix précise que lors de l'inauguration de la Sablière (Voyage à Nantes),une animation musicale autour d'une guinguette est prévue. Le conseil municipal estinvité à cette inauguration le 11 juillet prochain, en présence de Mme JohannaROLLAND.

M. ALIX propose ensuite de passer à l'examen des questions inscrites àl'ordre du jour.

1.1) PETITE ENFANCE – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DUMULTI-ACCUEIL BIDIBULLE

Mme PICHON EXPOSE :

Dans une recherche constante d’amélioration de la gestion et dufonctionnement de l’accueil collectif en structure Petite enfance, et étant garant dubien-être des enfants, il vous est proposé de modifier le règlement defonctionnement du multi-accueil Bidibulle.

Cette modification a pour but de simplifier les informations pour une meilleurecompréhension du règlement intérieur par les familles et de cadrer les arrivées etdéparts des enfants, afin de respecter le rythme individuel des tout-petits et laquiétude collective des groupes d’enfants en activité.

En effet, en ce qui concerne les accueils à la journée en occasionnel ou enrégulier, des créneaux horaires fixes d’arrivée et de départ entreront en vigueur etdevront être respectés (sauf accord express de la directrice de la structure) à savoir :

● arrivée comprise entre 7h30 et 9h30● départ à partir de 16h30 et jusqu’à18h30

Aussi, pour les accueils à la demi-journée, un minimum de 2h00 d’accueilconsécutif sera imposé.

Le règlement sera effectif à dater du 1er septembre 2017 pour lecommencement d’une nouvelle année d’accueil suite à la commission d’attributiondes places.

M. SAMOYEAU prend la parole :

« Nous ne voterons pas cette modification d’horaire. Nous pensons que lesystème se rigidifie alors qu’il était plus souple avant. »

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Mme PICHON indique que les parents arrivent aujourd'hui à toute heure dela journée pour déposer ou reprendre leurs enfants. Les activités, le repos et ledéjeuner sont donc difficiles à organiser en toute sérénité. D'autre part, lors desarrivées ou départs, le personnel n'est plus à son poste. Il est donc impératif derespecter des créneaux horaires.

M. ALIX précise que ces dispositions sont prises pour le bien-être desenfants et non pour raidir une discipline interne. Les allers et venues des parentsperturbent les siestes des plus petits.

M. SAMOYEAU répond que les parents qui finissent de bonne heurepréfèrent récupérer leur enfant sans attendre.

Mme PICHON indique que ce règlement est réalisé pour expliquer auxparents qu'il y a des règles à respecter mais qu'une certaine souplesse est tout demême appliquée.

M. GEISMAR ne comprend pas les tarifs des pénalités avant 7 h 30 le matin.Il y a une incohérence.

Mme PICHON répond que les pénalités ne sont pas nouvelles et qu'ellesexistent depuis plusieurs règlements. Les pénalités sont prévues au règlementintérieur, elles ne sont pas forcément appliquées ou applicables.

M. LIZE donne raison à M. GEISMAR.

M. ALIX demande à ce que la pénalité avant l'ouverture de la structure soitretirée du règlement intérieur.

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission Solidarités & Vie Citoyenne du 13 juin 2017

● DECIDE de modifier le règlement intérieur du Multi-accueil Bidibulle.

● AUTORISE M. le Maire à signer le règlement intérieur modifié.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

1.2) SOLIDARITES – PARCOURS SANTE BIEN ETRE - DEMANDE DESUBVENTION AUPRES DE L'ARS, DE L'UNCCAS, DE LA FONDATION DEFRANCE ET DU CNSA

Mme PICHON rappelle que le parcours objet de la délibération, est àl’initiative du Comité Consultatif Handicap. Son but est d'initier des marches oupromenades à un cadencement régulier. Deux animateurs sportifs ont été forméspour l'accompagnement de ces publics.

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Mme PICHON EXPOSE :

La ville de Sainte-Luce va aménager un parcours santé bien être.

Le parcours Santé Bien être est un parcours tous publics qui alliepromenade, détente, activité physique, temps conviviaux et de partage, animationsculturelles et de loisirs. C'est aussi un outil de prévention santé, un vecteur de liensocial par le sport et un moyen de valorisation du parc de la Verdure.

Deux boucles sont prévues : une de 1,6 kilomètre et une de 3,4kilomètres.

Afin de permettre la réalisation de ce parcours, la commune sollicite l'AgenceRégionale de Santé, l'UNCCAS (Union Nationale des Centres Communaux d’ActionSociale), la Fondation de France, et le CNSA (Centre National de Solidarité pourl’Autonomie) pour une aide au financement de cet aménagement dont le budgetglobal est de 39 252 € HT.

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission Solidarités & Vie Citoyenne du 13 juin 2017,

VU l’avis de la commission Ressources et Organisation en date du 14 juin2017,

● SOLLICITE l'attribution d'une participation financière de l'ARS, del'UNCCAS, de la Fondation de France, et du CNSA concernant le projetdécrit ci-dessus.

● AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à lamise en œuvre de ces décisions.


2.1) BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION 2016 – APPROBATION

M. BOURGEOLET EXPOSE :

Nous vous proposons d’approuver le compte de gestion de 2016 du budgetprincipal dressé par le Trésorier de la commune.

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VU l’avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 14 juin2017,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son articleL. 2121-31,

◦ APRES s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire del’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titresdéfinitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées etcelui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, lesbordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorieraccompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi quel’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état desrestes à payer,

◦ APRES s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures lemontant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats depaiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordrequ’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

◦ STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

◦ STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce quiconcerne les différentes sections budgétaires,

◦ STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

• DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par leTrésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle niobservation, ni réserve.


2.2) BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – APPROBATION

Pour l'examen de cette question relative au compte administratif 2016, laprésidence est assurée par M. VASSEROT.

Celui-ci invite M. BOURGEOLET à présenter le compte administratif 2016.

M. BOURGEOLET précise qu'après 3 années d'efforts, la situation financièrede la ville est stabilisée. Des provisions ont été constituées pour préparer l'avenir . Iln'y aura pas de recours à de l'endettement nouveau sur les 3 années à venir.L'engagement de ne pas faire appel à la fiscalité Lucéenne sera tenu. La baisse dela dotation de l'état est un effort de tous les jours, il faut rester vigilant et humble. Ilremercie les efforts de chacun, les agents de la collectivité et ses collègues élus. Ilsouhaite partager sa fierté des résultats obtenus.

CAB/SG 15/41

M. LIZE fait la déclaration suivante :

« Ce compte administratif vient valider votre gestion financière, quicorrespond à vos choix politiques arrêtés par votre majorité dans le budget primitifpuis le budget supplémentaire de 2016.

Sans nier que les finances communales sont en bonne santé, nouscontinuerons à rester vigilants à l'avenir sur plusieurs points :

Le maintien du service public : votre manie de vouloir tout externaliser, labaisse des dépenses de personnel... tout ceci peut avoir des répercussions sur laqualité du service rendu au public. Vous le niez. Pour notre part, nous attendonspour voir.

L'épargne brute : bien qu'à un bon niveau, nous en convenons, elle est enrepli. Ce repli doit s'observer dans la durée. Pour cette année ce repli s'explique pardes dépenses de fonctionnement plus importantes que prévues, notamment par laréouverture des Tilleuls, consécutive à un de vos choix fait dans la précipitation.Cette baisse de l'épargne brute est également due à une baisse des recettes demoins 0,4%. Bien sûr, il y a des raisons à cette baisse, notamment par la perte de laDSU, les baisses des dotations de l’État, mais c’est aussi la conséquence de voschoix, de ralentir l'urbanisation, puisque la croissance des bases physiques passe de3,3% en 2015 à 0,3% en 2016. Cette baisse risque de se poursuivre et pénalisera laville.

Enfin, nous estimons que la ville doit aller plus loin dans les livraisons delogements sociaux puisqu'elle ne répond pas aux objectifs de la loi SRU. Nousvoyons d'ailleurs bien que le nombre de logements sociaux manquant stagne alorsqu'il devrait se réduire d'année en année. Nous profitons de cette remarque pourvous demander officiellement de nous communiquer l’état réel des logements encours de construction ou en projet sur Ste-Luce et leur répartition.

Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons. »

M. SAMOYEAU fait la déclaration suivante :

« Vous avez bénéficié d'une hausse des recettes sans précédent. Pas moinsde 1,5 million d'€ cumulé entre 2013 et 2016. C'est normal la ville s'agrandit ! (Celaest lié à une augmentation des taxes de 950 000 € et a une hausse des dotations deNantes métropole de 263 000 €).

Mais une réduction des dépenses que nenni. De 2013 à 2016, les dépensesont subi une augmentation de près de 700 000 €, dont une hausse des dépenses depersonnel de près de 1 million €. C'est normal la ville s'agrandit ! (Il faut, retrancherde cette hausse des frais de personnel, l’augmentation des recettes des services326 000 €.)

Vous allez masquer cette hausse de la masse salariale, en externalisant lefonctionnement du multi-accueil de la Minais. Mais cela ne représentera aucuneéconomie réelle pour les finances communales.

CAB/SG 16/41

En revanche, c’est bien l'augmentation des recettes qui a permisl’augmentation de l’épargne brute et qui a minoré le désengagement de l’État (de470 000 €).

L’accroissement de la population a entraîné des services à rendre (1 million €de frais de personnel), largement compensés par des recettes supplémentaires.

A l’avenir, cet équilibre va être rompu du fait de votre freinage brutal deconstruction de nouveaux logements. La municipalité précédente avait commencé àdiminuer ce rythme excessif. Mais une réduction trop brutale comme vous le faites,implique, à terme, un dérèglement financier qui risque de se traduire par uneréduction des services publics à la population. »

M.ALIX apporte quelques éléments de réponse à M. LIZE. :

Il est souvent reproché à la municipalité d'avoir recours à l'externalisation.Mais, concernant les espaces verts et sur proposition de M. LEFEUVRE, lacommune vient de se séparer d'une entreprise qui ne donnait pas satisfaction. Ceservice à donc été réinternaliser. L'achat de machines outils performantes aégalement été effectué.

Concernant l'ouverture des Tilleuls, la commune a souhaité réorganiser lacarte scolaire mais également alléger les effectifs dans les classes.

Concernant les logements sociaux, le 14 février 2016, M. Le Préfet adressaitun courrier à la Mairie stipulant que les objectifs 204/2016 ont été atteints tant auniveau quantitatif que qualitatif et encourage à poursuivre ces efforts afin d'atteindrele taux légal à l'échéance 2025. M. ALIX indique que d'autres communes ont unretard bien plus important que le notre, mais est tout à fait d'accord pour que laproduction de logements sociaux se poursuive. Cela sera le cas avec le redémarragede la Minais dans lequel un certain nombre de ces logements sont prévus. Lacommune a ralenti l'urbanisation car une production de 300 logements en moyennepar an était beaucoup trop élevée et aurait entraîné un risque financier par lanécessité d'équipements publics. Aujourd'hui, le PLH en cours d'écriture a été limitéà 160 logements par an. L'urbanisation, oui mais à rythme modéré. La commune n'apas l'intention de relancer la construction des immeubles de façon débridée, maissouhaite répondre à un parcours résidentiel, une urbanisation diversifié de notrehabitat qui doit répondre à des primo-accédants, des personnes seules, des famillesmonoparentales, à des logements sociaux et à l'habitat des seniors. Tout le cycle dela vie est pris en compte.

Pour résumé, M. ALIX reprend quelques éléments : un recul et une perte desrecettes de l’État soit 400 000 €. Une augmentation de la masse salariale qui auraitété bien supérieure si la municipalité n'avait pas pris les dispositions d'un nonremplacement de 17 ETP soit 600 000 € de coût supplémentaire et aurait compromisles 14 embauches correspondant à l'ouverture du multi accueil F. Tessier, c'est uneréflexion de gestion. La municipalité constate donc une épargne brute jamais atteintedepuis 2001, un recul de l'endettement et une capacité d'autofinancer une PPI de 30millions. 15 millions qui viennent de s'écouler et 15 millions programmés, dont 3.5millions pour l'année 2018, financés et sans recours à l'emprunt et sans impôtsupplémentaire. La commune souhaite retrouver un niveau d'endettement à 10millions à la fin du municipe ainsi qu'une capacité d'endettement de 4 ans au lieu des

CAB/SG 17/41

7 envisagés. A mi-mandat la municipalité tient donc ses promesses vis à vis desLucéens.

M. LIZE fait remarquer qu'il souhaitait juste alerter M. le Maire concernant laLoi SRU car celle-ci baisse mais la pénalité va ré-augmenter en 2017 puisque lacommune ne sera plus exonérée. De plus, il demande les chiffres de construction.

M. ALIX remercie pour cette demande et les documents demandés lui serontremis.

** *



• APPROUVE l’ensemble de la comptabilité principale.

• ARRÊTE les restes à réaliser tels que résumés ci-après :

Investissement• Restes à réaliser en dépenses : 415 309,13 euros

• Restes à réaliser en recettes : 470 368,00 euros

• ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Fonctionnement• Dépenses de l’exercice : 13 268 667,11 euros

• Recettes de l’exercice : 15 892 553,89 euros

• Résultat de l’exercice (1) : 2 623 886,78 euros

• Résultat antérieur (2) : 3 296 258,51 euros

RESULTAT 1+2 : 5 920 145,29 Euros

Investissement• Dépenses de l’exercice : 1 467 374,81 euros

• Recettes de l’exercice : 4 136 016,11 euros

• Résultat de l’exercice (1) : 2 668 641,30 euros

• Résultat antérieur (2) : - 1 449 146,61 euros

RESULTAT 1+2 : 1 219 494,69 Euros

CAB/SG 18/41

ADOPTÉ PAR 23 VOIX FAVORABLES ET 8 ABSTENTIONS(M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZE, Mme CADIEU,Mme JOURDON, M. PROJEAN, M. SAMOYEAU, M. GEISMAR).

(Sortie du Maire pour le vote de cette délibération)

2.3) BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RÉSULTAT


Vous venez d’approuver le compte administratif de 2016. Il convient parconséquent de prendre acte des résultats et de décider de leur affectation.

La comptabilité M14 qui s’applique à notre budget principal impose dedélibérer sur l’affectation du résultat de fonctionnement.

Selon la M14, il convient d’affecter, en priorité et à titre obligatoire, le résultatcumulé excédentaire de fonctionnement provenant du compte administratif 2016 à lacouverture du déficit de la section d’investissement, y compris les restes à réaliserconstatés au compte administratif 2016.

Le solde peut être affecté soit en fonctionnement, soit en investissement.Cependant, cette affectation facultative en investissement est à déconseiller, car ellebloque les crédits dans cette section. Au contraire, ces crédits, laissés en section defonctionnement, peuvent toujours être réimputés en investissement, à titreprévisionnel, par le biais de l’autofinancement.

Le budget Ville présente un résultat cumulé de fonctionnement de 5 920 145, 29 euros.

La section d’investissement possède un solde d’exécution positif de1 219 494, 69 euros et un solde de restes à réaliser positif de 55 058,87 euros, soitun résultat global de 1 274 553, 56 euros.

** *



AFFECTE le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

● Affectation du résultat de fonctionnement en investissement :

0,00 €

● Résultat maintenu en section de fonctionnement :

5 920 145,29 €


CAB/SG 19/41

2.4) BUDGET PRINCIPAL – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2017 –APPROBATION


Des ajustements budgétaires rendent nécessaires l'adoption d'une décisionmodificative du budget Ville.

La décision modificative qui vous est présentée :- reprend les résultats et restes à réaliser constatés au compte administratif

2016 : il s’agit donc d’un budget supplémentaire.- opère des transferts de crédits sans incidence sur le volume du budget.- comporte des ouvertures nouvelles en dépenses et en recettes.

Elle s'équilibre en dépenses et en recettes suivant la répartition par chapitrejointe en annexe.

M. LIZE ne conteste pas le budget supplémentaire mais souhaite avoir desinformations supplémentaires concernant la répartition des frais d'études dans lasection investissement en immobilisation corporelle (P.24 du BS), pour 344 mille €.

M. BOURGEOLET répond qu'il lui transmettra les informationsultérieurement.

M. DESCLOZIERS souhaite avoir des informations complémentaires sur unéventuel report des travaux des vestiaires du stade P. Porcher. Information entenduelors d'une assemblée générale de l'USL.

M. BOURGEOLET répond que les chiffres sont budgétés car il est probableque les travaux débutent en partie cette année. La ligne budgétaire a donc étéinscrite.

M. DANIEL précise que les vestiaires existants devaient être remplacés pardes neufs sur le même emplacement. Mais après études et concertation avec leclub, la surface ne convenait pas à la mise au norme. Il a donc été décidé d'installerdes bungalows plus grands avec une emprise au sol plus importante, entraînant uncoût supplémentaire de travaux pour la dalle béton. Les travaux débuteront au moisde décembre pour un livraison en mars 2018 au lieu de la rentrée 2017 commeinitialement annoncée.

** *



● APPROUVE les modifications budgétaires décrites ci-dessus.

CAB/SG 20/41


2.5) BUDGET ANNEXE – ÉVÉNEMENTS CULTURELS – COMPTE DE GESTION2016 - APPROBATION


Nous vous proposons d’approuver le compte de gestion de 2016 du budgetannexe Événements Culturels dressé par le Trésorier de la commune.

** *

Le conseil municipal, après en avoir délibéré


VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son articleL. 2121-31,

● APRES s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire del’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titresdéfinitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées etcelui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, lesbordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorieraccompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi quel’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état desrestes à payer,

● APRES s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures lemontant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats depaiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordrequ’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

● STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

● STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce quiconcerne les différentes sections budgétaires,

● STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

● DECLARE que le compte de gestion du budget annexe ÉvénementsCulturels dressé pour l’exercice 2016 par le Trésorier, visé et certifiéconforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.


CAB/SG 21/41

2.6) BUDGET ANNEXE – ÉVÉNEMENTS CULTURELS – COMPTEADMINISTRATIF 2016 - APPROBATION

Pour l'examen de cette question relative au compte administratif 2016 dubudget annexe événements culturels, la présidence est assurée par M. VASSEROT.

Celui-ci invite M. BOURGEOLET à présenter le compte administratif 2016 dubudget annexe événements culturels.

Nous vous rappelons que depuis la réforme de la comptabilité M 4 applicableen 2006, l'affectation du résultat en fonctionnement est automatique lorsque lecompte administratif ne fait pas apparaître de besoin de financement. Le résultat defonctionnement excédentaire s'ajoute alors aux recettes de fonctionnement dubudget sans qu'il soit nécessaire de délibérer.

** *



● APPROUVE l’ensemble de la comptabilité annexe.

● RECONNAÎT l’absence de restes à réaliser.

● ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Fonctionnement• Dépenses de l’exercice : 311 475,35 euros

• Recettes de l’exercice : 310 254,76 euros

• Résultat de l’exercice (1) : - 1 220,59 euros

• Résultat antérieur (2) : 3 295,36 euros

RESULTAT (1+2) : 2 074,77 euros

Investissement• Dépenses de l’exercice : -

• Recettes de l’exercice : -

• Résultats antérieurs : -

RESULTAT (hors restes à réaliser) : -

CAB/SG 22/41

ADOPTÉ PAR 23 VOIX FAVORABLES ET 8 ABSTENTIONS (M.DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZE, Mme CADIEU, Mme JOURDON, M. PROJEAN, M. SAMOYEAU, M. GEISMAR).

(Sortie du Maire pour le vote de cette délibération)

2.7) BUDGET ANNEXE – ÉVÉNEMENTS CULTURELS – BUDGETSUPPLÉMENTAIRE 2017 - APPROBATION


Des ajustements budgétaires rendent nécessaire l'adoption d'une décisionmodificative du budget annexe Événements culturels.

La décision modificative qui vous est présentée reprend les résultatsconstatés au compte administratif 2016. Il s’agit du budget supplémentaire du budgetannexe Événements culturels.

Elle s'équilibre en dépenses et en recettes suivant la répartition par chapitrejointe en annexe.

** *



● APPROUVE les modifications budgétaires décrites ci dessus.


2.8) TARIFS MUNICIPAUX 2017 – FIXATION DES TARIFS AU 1ER SEPTEMBRE2017


Il convient de fixer les tarifs municipaux qui seront applicables à compter du1er septembre 2017.

La Municipalité a décidé de valoriser les tarifs de l'Enfance JeunesseÉducation, Affaires générales, Vie associative, Occupation du domaines public,Police municipale et Autres, à hauteur de 1 % pour tenir compte de l'évolution ducoût de la vie.

CAB/SG 23/41

Concernant les tarifs de la Petite Enfance, ils sont calculés suivant le barèmede la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales).

Les tarifs font l'objet d'une présentation par les adjoints selon leur domainede délégation.

** *



● ADOPTE les tarifs municipaux applicables au 1er septembre 2017 détaillésdans le document joint en annexe.


2.9) BUDGET PRINCIPAL – VOTE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ETDE CRÉDIT DE PAIEMENT POUR LA CONSTRUCTION DE LA HALLESPORTIVE

M. BOURGEOLET expose :

Le budget d’une commune est encadré par un certain nombre de principesdont celui de l’annualité budgétaire. En vertu de ce principe, le budget est voté pourla durée d’un exercice qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

En section d’investissement, pour des opérations pluriannuelles, la communedoit inscrire à son budget la totalité de la dépense la première année puis reporterles crédits d’une année sur l’autre. Cette obligation devient contraignante pour lebudget d’une commune lorsque l’opération atteint un montant important.

Les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des CollectivitésTerritoriales ont prévu, pour ne pas avoir à inscrire une dépense pluriannuelle sur unseul exercice, de pouvoir recourir à la procédure des Autorisations deProgramme/Crédits de Paiement.

Cette procédure permet d’améliorer la visibilité financière des engagementsfinanciers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure desdépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Ellesdemeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leurannulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépensespouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagementscontractés dans le cadre des autorisations de programmes correspondantes.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenantcompte des seuls crédits de paiement.

CAB/SG 24/41

Les autorisations de programme sont votées par le Conseil municipal, pardélibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisionsmodificatives :

- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sarépartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération,l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple).

- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’annéesuivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation du bilanannuel d’exécution des AP/CP.

- Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent fairel’objet d’une délibération.

Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étapebudgétaire (budget primitif,décisions modificatives, compte administratif).

Il vous est proposé tout d’abord d’ouvrir la possibilité de voter des AP/CP àSainte-Luce pour des grosses opérations d’équipement.

La principale opération pour la fin du mandat est la construction de la hallesportive dans le quartier de la Minais. Le budget de cette opération est d’environ5,5 M€. Le vote de cette opération en AP/CP permettra une gestion pluriannuelle decette opération et une meilleure visibilité de son exécution financière.

Il vous est donc proposé ensuite d’ouvrir pour 2017 l’autorisation deprogramme et crédits de paiement suivants : construction d’une halle sportive :

Ces dépenses seront financées par le FCTVA à hauteur d’environ 775 000 €,des subventions (montants non connus) et de l’autofinancement. Il n’y aura pas derecours à l’emprunt.

** *



● DECIDE d’ouvrir la possibilité d’utiliser la procédure des autorisations deprogramme – crédits de paiement pour certaines opérationsd’investissement.

● DECIDE d’ouvrir les autorisations de programme et crédits de paiementindiquées dans le tableau ci-dessus.


CAB/SG 25/41

Intitulé des AP-CPMontant initial de

l'APCP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020

AP 1701 Construction halle sportive 5 500 000 € 800 000 € 2 400 000 € 2 200 000 € 100 000 €

2.10) DOTATION DE L’ÉTAT – DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE 2016 –RAPPORT D'EXÉCUTION - INFORMATION

M. BOURGEOLET informe :

La Dotation de solidarité urbaine (DSU), créée par la loi n°91429 du 13 mai1991, a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans lescommunes urbaines confrontées à une faiblesse de leurs ressources et supportantdes charges élevées.

Le montant de la dotation s'est élevée à 77 699 euros en 2016.

L'article L. 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que« Chaque année, dans les communes ayant conclu avec l’État un contrat d'objectifset de moyens relevant de la politique de la ville ou ayant bénéficié de la dotation desolidarité urbaine et de cohésion sociale, au cours de l’exercice précédent, il estprésenté, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, unrapport aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales et desétablissements publics de coopération intercommunales compétents sur les actionsmenées en matière de développement social urbain. »

Mme PICHON précise que la ville de Ste-luce a pu bénéficier d'une dotationde solidarité urbaine de 155 400 € en 2015 et 77 700 € en 2016. L'objectif pour laville est de limiter les écarts de développement entre les habitants en situation defragilité économique et sociale et le reste de la population. L'objectif fixé àl'administration municipale et ses 200 agents est de renforcer le lien social et lesactions jugées efficaces et pertinentes dans certains domaines notamment social,culturel, économique (par la création d'un service emploi), tout en maintenant unservice public de qualité pour les habitants.

2.11) DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – GESTION DE L'OCCUPATION DUDOMAINE PUBLIC – ATTRIBUTION DE LA DELEGATION


Par délibération en date du 07 février 2017, le conseil municipal a approuvéle choix d'une délégation de service public pour gérer l'occupation du domainepublic, notamment à l'occasion du marché hebdomadaire et a autorisé M. le Maire àlancer une procédure de consultation.

Suite à la publication d'un avis d'appel public à la concurrence, une seuleentreprise a déposé une offre dans les délais : la société SOGEMAR.

Conformément à l'article L1411-5 du code général des collectivitésterritoriales (CGCT), la commission de délégation de service public de la Ville aprocédé à l'ouverture de l'offre lors de sa réunion du 28 mars 2017 et à son examenlors de sa réunion du 25 avril 2017.

Suivant l'avis de la commission, M. Le Maire a choisi de retenir la propositionde la société SOGEMAR.

CAB/SG 26/41

Aujourd'hui, sur la base des rapports de la commission de délégation desservices publics et du projet de convention, il est demandé au conseil municipal :

• d'approuver le choix de la société SOGEMAR comme délégataire ;• d'approuver la convention à conclure avec la société SOGEMAR ;• d'autoriser M. le Maire à signer la convention de délégation de service

public avec la société SOGEMAR.

M. DESCLOZIERS prend la parole :

« Nous voterons contre cette délibération pour plusieurs raisons. Toutd'abord car trop d'externalisation tue l'externalisation. Même si vous nous avezdonné un autre exemple tout à l'heure. D'autre part, il n'y a pas assez de critères quipermettent de contrôler le travail du délégataire afin de s'assurer de la bonne qualitédu marché. »


« Je vais faire confiance à l'équipe et voterai pour. »

M. SAMOYEAU prend la parole :

« Nous sommes attachés à une solution gérée localement. En cohérenceavec notre vote lors de la présentation au dernier conseil municipal de cettedélégation de service public, nous voterons contre. »

M. ALIX prend la parole :

« Nous avons recherché une solution interne, sans résultat. La gestion dumarché est un véritable métier que nous avons confié à la société SOGEMAR,reconnue et utilisée par différents marchés de l'agglomération Nantaise. De plus, laqualité de ce marché que nous reconnaissons tous, est également une de nospréoccupation. La Mairie reste maître de la tenue et des arbitrages sur la gestion dece marché. Nous ferons tout notre possible pour que les choses se passent aumieux et soient optimisées.Il est d'ailleurs prévu une animation de l'espace public. »

** *


VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'articleL.1411-5,

VU les rapports de la commission de délégation de service public et le projetde convention de délégation de service public,

VU l'avis de la commission Cadre de Vie et Aménagement Urbain du 13 juin2017,

CAB/SG 27/41

VU l'avis de la commission Ressources et Organisation du 14 juin 2017,

● APPROUVE le choix de la société SOGEMAR comme délégataire.

● AUTORISE M. Le Maire à signer la convention de délégation de servicepublic et à effectuer l'ensemble des actes nécessaires à son entrée envigueur.

ADOPTE PAR 25 VOIX FAVORABLES ET 7 VOIX CONTRE(M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZE, Mme CADIEU,Mme JOURDON, M. PROJEAN, M. SAMOYEAU)

3.1) ÉDUCATION – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AUXCHARGES DE FONCTIONNEMENT ENTRE LA VILLE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE ET L'ÉCOLE PRIVÉE ST VINCENT

Mme HALLOPE EXPOSE :

A Sainte-Luce-sur-Loire, suite à une évaluation de la participation financièrede la ville à l'école privée Saint-Vincent, il a été convenu de réaliser une nouvelleconvention en conformité avec nos obligations de financement de l'accueil desélèves résidant à Sainte-Luce-sur-Loire et scolarisés dans l'école privée.

Ce dispositif est articulé autour de la règle selon laquelle « le fonctionnementdes classes sous contrat d'association est assuré par la collectivité locale, au nom desa compétence, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantesde l'enseignement public ».

Le montant de la participation communale se fait par référence aux dépensesde fonctionnement de l'enseignement public, comme défini dans la circulaire defévrier 2012 sur les règles de prise en charge par les communes des dépenses defonctionnement des écoles privées.

Aussi, il est proposé au vote du Conseil Municipal l'approbation d'unenouvelle convention triennale avec révision annuelle, à partir de l’année scolaire2017/2018, fixant la participation financière aux charges de fonctionnement datant du18 novembre 2004, ainsi que celle de subventionnement de la restauration scolairedatant du 22 septembre 1994.

Mme HALLOPE remercie les services Éducation et Finances pour le travailaccompli. Cette convention a nécessité du temps et plusieurs rendez-vous deconcertation avec l'OGEC. Il est important d'être transparent, c'est la volonté de M. leMaire.

Mme JOURDON fait la déclaration suivante :

« Nous approuvons cette nouvelle convention puisqu’elle se conforme à laréglementation.

Lors de la commission vous nous avez signifié que les contributions desfamilles de l’école de St Vincent n’étaient toujours pas liées au quotient familial.

CAB/SG 28/41

Notre groupe vous avait déjà fait savoir qu’il ne voterait plus de nouvelle conventiondès lors que la règle du quotient familial n’était pas appliquée.Monsieur le Mairenous nous appuyons sur vos écrits :

Article 1.2 de la convention : « La ville souhaite promouvoir l'accès de tousles enfants, et dans des conditions identiques, à un service de restaurationscolaire. »

Dans le document "bilan annuel 2016 du CCAS" page 19 :« Dans un soucide plus grande solidarité, la ville de Sainte-Luce-sur-Loire a mis en application unetarification de la restauration scolaire en fonction du quotient familial CAF desfamilles, quotient calculé par rapport aux ressources annuelles et à la composition dela famille ». Et toujours dans ce même document : « les aides à la restaurationscolaire concernent donc uniquement les enfants fréquentant l'école St Vincent. LeCCAS calcule le prix que les personnes auraient payé si leurs enfants avaientfréquenté une école publique et aide à la hauteur de la différence ».

Le système du quotient familial permet une solidarité beaucoup plus lisiblebasée les revenus de chaque famille. Appliquer le QF permet d'avoir le mêmesystème pour toutes les familles lucéennes. Vous le savez bien, toutes les famillesqui ont des besoins ne sollicitent pas forcément le CCAS (question d'éducation, dedignité ...). Avec l'application du QF c'est automatique.

D'ailleurs, en commission nous avons appris que le CCAS refuserait lesaides pour la restauration scolaire, demandées par les familles dont les enfants sontà St Vincent. Pouvez-vous le confirmer ? Et nous dire pourquoi ?

Pour conclure, nous nous appuyons sur les trois piliers de la république :Liberté, Égalité, Fraternité.

Liberté, (c'est le choix de l'école)...Égalité, (ce sont les propositions de la ville et du CCAS) ...Fraternité, (c'est ce qui permet à la liberté et à l'égalité de bien vivre

ensemble et c'est ce que propose l'application du QF). »

Mme PICHON répond qu'aujourd'hui, toutes les aides demandées au titre dela restauration scolaire ont été prises en charge. La municipalité est intervenueplusieurs fois auprès de l'OGEC pour demander leur passage à la tarification au QFcar c'est la plus juste qui soit, mais elle ne peut pas leur imposer. St Vincent peutdonc gérer son établissement comme il l'entend.

M. SAMOYEAU demande s'il serait possible de déduire de la subventionglobale les aides versées aux familles, puisqu'au final la ville paye deux fois.

Mme PICHON répond qu'il est délicat de signer une convention avec l'OGECsur un sujet et de retirer une partie ensuite. Cela n'est donc pas réalisable. Si le CAdu CCAS le décide, il ne sera plus voté d'aide aux familles concernant larestauration. Cette année cela concernait 4 familles. Nous pourrions peut-êtreenvisager d'autres solutions que le versement d'une aide. C'est un débat qu'il faudramener lors du CA du CCAS.

M. SAMOYEAU précise que cela représente 1700 € sur une année. Il estdonc important de poursuivre cette aide aux familles.

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M. ALIX est d'accord pour inciter l'OGEC à appliquer le QF. Cependant lamunicipalité doit rester à l'écoute des familles en difficulté et les aider mais sous uneautre forme que celle utilisée aujourd'hui.

Mme HALLOPE précise qu'au cours des réunions de concertation et denégociation avec l'OGEC, la suppression du versement des aides aux familles pourla restauration a déjà été évoquée. De plus, cette convention prend acte dèsmaintenant pour les enfants scolarisés non lucéens. Les inscriptions antérieures neseront pas prises en compte.

Mme PICHON indique que les familles ont également été alertées sur lamodification prochaine de ces aides.

** *

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VU l’article L442-5 du Code de l’Éducation,

VU la circulaire 531-5 N° 2007- 142 du 27 août 2007,

VU la circulaire N° 2012 – 025 du 15 février 2012,

VU le contrat d’association conclu le 12 juillet 2004,

VU l'avis de la commission Éducation, Jeunesse et Sports du 15 juin 2017,

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle conventionconvention triennale avec révision annuelle de participation financièreaux charges de fonctionnement avec l’OGEC Saint Vincent, àaccomplir toutes les formalités et signer tous les documentsnécessaires à l'exécution de la présente convention.

ADOPTÉ PAR 25 VOIX FAVORABLES, 4 ABSTENTIONS (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZE, Mme CADIEU) et 3 VOIX CONTRE (Mme JOURDON, M. PROJEAN, M. SAMOYEAU).

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4.1) AFFAIRES SPORTIVES – CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLEET LES ASSOCIATIONS SOUMISES À CONVENTIONNEMENT

M. DANIEL EXPOSE :

La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec l'administration et le décret d'application du 6 juin 2001 relatif à la transparencefinancière en matière d'aide publique obligent l'autorité administrative qui attribue unesubvention supérieure à 23 000 € à une association, à conclure une conventiondéfinissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de l'aide attribuée.

Dans ce cadre et dans un objectif de soutien aux associations locales, la villede Sainte-Luce-sur-Loire va mettre en place le conventionnement d'objectifs avec lesassociations dépassant ce plafond d'aide, qu'elle soit financière ou en nature, commeimposé par la loi.

Cette convention d'objectifs d'un an entrera en vigueur au 1er septembre2017 et concernera les associations suivantes :

– Sainte-Luce Tennis– Sainte-Luce Tennis de table– Sainte-Luce Basket– Union Sportive Lucéenne– Rythmes et Danses Lucéens– Handball Sainte-Luce– Association Lucéenne Culture et Loisirs

Toutes les associations concernées ont été reçues individuellement, afin dedéterminer de manière partenariale les engagements de la Ville, ses moyens decontrôle et les contreparties demandées aux associations. Ces éléments ont étéintégrés dans une convention-type qui sera utilisée pour chaque conventionnement.

Il est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la conventiond'objectifs avec les associations concernées.

Mme JOURDON prend la parole :

« Nous sommes tout à fait d’accord avec cette nouvelle convention d’objectifentre la commune et les associations dont la subvention municipale est de plus de23 000 euros. Cela permettra aux associations de se faire connaître davantage et detoucher plus d’adhérents. Il est également important de leur demander d’entretenirleurs équipements par correction vis-à-vis des agents municipaux. »

** *

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VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et le décret d'application du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière en matière d'aide publique,

VU l'avis de la commission Animation de la Ville du mercredi 14 juin 2017,

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs avec lesassociations soumises au conventionnement.


4.2) AFFAIRES SPORTIVES – MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DUPATISSEAU (CREDIT AGRICOLE) A LA CHAMBRE DES METIERS DELOIRE-ATLANTIQUE – AVENANT N°13

M. DANIEL EXPOSE :

La Chambre de Métiers de Loire Atlantique dispose de la salle du Patisseau(Crédit Agricole) pour les activités sportives des élèves.

Pour l'année scolaire 2016-2017, l'ensemble des créneaux représente untotal de 743 heures, soit une contribution de 8 098,70 € basée sur un taux horaire de10,90 €.

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la commission Animation de la Ville du mercredi 14 juin 2017,

● APPROUVE l'avenant n° 13 (ci-joint) à la convention entre la Ville deSainte-Luce-sur-Loire et la Chambre de Métiers de Loire Atlantique.

● AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tousles documents nécessaires à l'exécution de la présente décision et,notamment à signer l'avenant n° 13 à la convention.


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4.3) AFFAIRES SPORTIVES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CLUB TENNISDE TABLE

M. DANIEL EXPOSE :

En 2008, la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire a pris part au dispositif « emploitremplin » mis en œuvre par la Région afin de soutenir, durant cinq ans, l'emploi ausein des clubs sportifs de la commune. Cet engagement s'est prolongé via lerenouvellement de conventions partenariales pluri-annuelles de trois ans arrivées àleur terme l'an passé.

Pour le club de tennis de table de la commune qui était dans l'impossibilitéde pérenniser le poste à 100%, cette convention prévoyait notamment la mise àdisposition de son éducateur au sein des services municipaux à hauteur de 50% deson temps de travail. En contrepartie, la Ville versait sous forme de subventioncomplémentaire au club, le montant de la rémunération correspondant à ce temps detravail.

L’éducateur du club ayant durant cette période obtenu son concoursd’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) afin d'intégrer lafonction publique territoriale, la ville a fait le choix de poursuivre son aide durant uneannée supplémentaire maximum. En effet, l'ouverture de tels postes dans lescollectivités territoriales est actuellement rare et cette décision visait à lui permettrede poursuivre ses recherches.

En conséquence, la période supplémentaire de soutien arrivant à son termele 31 août 2017, il est proposé le versement d'une subvention exceptionnelle de12 600 € au club de tennis de table, somme correspondant à la période de mise àdisposition effective d'un an.

Mme JOURDON prend la parole :

« Nous espérons qu’Erik Hergault pourra faire valider son concours trèsrapidement. Fin août il sera au chômage. Pour l’instant ses entretiens sontnégatifs. »

M. DANIEL précise que M. le Maire a signé, cette semaine, plusieurscourriers d'appui pour ses divers demandes auprès du Conseil Départemental et dela Région.

** *


VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articlesL.2121-29 et L.2121-30,

VU l'avis de la commission Ressources et Organisation du 14 juin 2017,

VU l'avis de la commission Éducation Jeunesse et Sports du 15 juin 2017

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● AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle à l'associationSainte-Luce Tennis de Table


5.1) RESSOURCES HUMAINES – INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS –ACTUALISATION

M. BESNARD EXPOSE :

En raison de la modification du barème des traitements de la fonctionpublique territoriale suite à la réforme issue du protocole Parcours ProfessionnelsCarrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale etentérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 01/01/2017),ainsi que la majoration de la valeur du point d'indice de la fonction publique de 0,6 %au 01/02/2017, il convient d'actualiser les indemnités de fonction des Élus.

Le Code Général des Collectivités Territoriales fixe les indemnités de fonctiondes Élus comme suit :

Indice de référence : indice brut terminal de la fonction publique

ELUS % du traitement afférent à l'indice terminalde la Fonction Publique Territoriale

Monsieur le Maire 0,00%

Mesdames et Messieurs les adjoints 18,50%

Mesdames et Messieurs les conseillersmunicipaux délégués

16,25%

Mesdames et Messieurs les conseillersmunicipaux subdélégués

3,70%

Mesdames et Messieurs les conseillersmunicipaux sans délégation

1,85%

M. GEISMAR votera contre pour suivre ses avis de début de mandat. Iltrouvait surprenant qu'on puisse baisser les indemnités de l’Élu de base.

M. BESNARD précise que les indemnités n'avaient pas été baissées maisrevues lors du nouveau mandat. Dans la mesure où 90 % de l'enveloppe estconsommée, les montants sont donc différents par rapport à la précédentemunicipalité.

M. GEISMAR avait salué, à l'époque, les efforts fait par M. le Maire quant àla renonce de ses indemnités.

** *

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VU l'avis de la commission Ressources & Organisation en date du 14 juin2017,

● DECIDE d'actualiser, avec effet au 1er janvier 2017, le régime desindemnités de fonction des Élus Municipaux.

● AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ PAR 31 VOIX FAVORABLES ET 1 VOIX CONTRE (M.GEISMAR).

5.2) RESSOURCES HUMAINES – CONTRAT DE PRÉVOYANCE –MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE

M. BESNARD EXPOSE :

La participation employeur à la prévoyance des agents de la Ville a été miseen place en janvier 2014, par délibération du 12/11/2013. Le montant de laparticipation est de 15, 12 ou 9 €, en fonction de l'indice brut des agents.

Suite à la réforme issue du protocole Parcours Professionnels Carrières etRémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale et entérinée parle décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 01/01/2017), les traitementsont été revalorisés. Il convient de modifier les indices bruts de chaque tranche afin demaintenir la participation de la Ville en tenant compte des revalorisations indiciairesintervenues depuis janvier 2017.

Il est proposé d'accorder une participation financière aux agents, enmodifiant les indices bruts de chaque tranche de la manière suivante :

➢ Pour les agents ayant un indice brut de rémunération jusqu'à 379, le montantde la participation de la Ville serait de 15 € bruts par mois.

➢ Pour les agents ayant un indice brut de rémunération compris entre 380 et439 le montant de la participation de la Ville serait de 12 € bruts par mois.

➢ Pour les agents dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 439, lemontant de la participation de la Ville serait de 9 € bruts par mois.

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VU l'avis du Comité Technique du 20 juin 2017,


● DECIDE de modifier, avec effet au 1er juillet 2017, les indices bruts destranches de participation de la Ville.

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● FIXE à 15 € bruts par agent le montant mensuel de la participation pour lesagents ayant un indice brut de rémunération jusqu'à 379.

● FIXE à 12 € bruts par agent le montant mensuel de la participation pour lesagents ayant un indice brut de rémunération jusqu'à 439.

● FIXE à 9 € bruts par agent le montant mensuel de la participation pour lesagents ayant un indice brut de rémunération supérieur à 439.



5.3) RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DESEFFECTIFS

M. BESNARD EXPOSE :

Le tableau des effectifs de la Ville doit être modifié régulièrement afin derépondre aux besoins et évolutions des services.

Dans le cadre des procédures d'avancements de grade et de promotioninterne, il convient de procéder à la modification des postes des agents promus.Dans le cas des avancements de grade, l'avancement se fera sous réserve de l'avisfavorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de Loire-Atlantique. Ces modifications de postes permettent d'assurer les perspectivesd'évolution de carrière du personnel dans le respect des dispositions législatives etréglementaires relatives au statut de la fonction publique territoriale. Il s'agit de créerles postes suivants :

• 1 Attaché principal, à temps complet,• 1 Attaché, à temps complet,• 2 Rédacteurs, à temps complet,• 4 Adjoints Administratifs Principaux de 2ème classe, à temps complet,• 2 Adjoints Administratifs, à temps complet,• 1 Assistant de conservation du Patrimoine Principal de 2ème classe, à

temps complet,• 1 Adjoint territorial du Patrimoine Principal de 2ème classe, à temps

complet• 2 Techniciens Principaux de 1ère classe, à temps complet• 1 Technicien Principal de 2ème classe, à temps complet• 3 Agents de maîtrise• 8 Adjoints Techniques Principaux de 2ème classe• 1 Chef de service de police municipale

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VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relativesà la Fonction Publique Territoriale,


SUR proposition de M. le Maire,

● APPROUVE la création des postes suivants :

✗ 1 Attaché principal, à temps complet,✗ 1 Attaché, à temps complet,✗ 2 rédacteurs, à temps complet,✗ 4 Adjoints Administratifs Principaux de 2ème classe, à temps complet,✗ 2 Adjoints Administratifs, à temps complet,✗ 1 Assistant de conservation du Patrimoine Principal de 2ème classe, à

temps complet,✗ 1 Adjoint territorial du Patrimoine Principal de 2ème classe, à temps

complet✗ 2 Techniciens Principaux de 1ère classe, à temps complet✗ 1 Technicien Principal de 2ème classe, à temps complet✗ 3 Agents de maîtrise✗ 8 Adjoints Techniques Principaux de 2ème classe✗ 1 Chef de service de police municipale



6.1) AFFAIRES CULTURELLES – CONVENTION DE PARTENARIAT ET DEPARTICIPATION FINANCIÈRE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DEL'ASSOCIATION MUSICALE LUCÉENNE 2017/2018

M. BRASSELET EXPOSE :

Les relations entre l'Association Musicale Lucéenne, qui gère l'école demusique de Sainte-Luce-sur-Loire, et la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire sont régiespar une convention qui précise les engagements de l'association et ceux de lacommune.

La commune souhaite maintenir l'engagement envers l'éducation musicale etl’École de Musique au même niveau financier que les années précédentes afin derépondre à l'objectif fixé d'assurer une éducation musicale accessible à tous et decontribuer à l'animation musicale de la commune.

La participation de la commune consiste en une subvention de 199 380 €pour le fonctionnement de l'école, des crédits supplémentaires de 10 410 € pour lesinterventions au sein des établissements scolaires primaires (augmentation dunombre d'heures pendant les heures d'enseignement de 92 h à 108 h), et de 2 240 €

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pour le projet « Musiques actuelles » au collège. A cela s'ajoutent des prestations ennature, à hauteur de 128 336 € (103 834 € pour la mise à disposition de Sinfonia,20 767 € pour la mise à disposition de Ligéria, 171 € pour la mise à disposition de lasalle Félix Tessier, 3 564 € pour la mise à disposition d'un technicien).

Il est ainsi proposé au conseil municipal de renouveler la convention jointe enannexe pour un an, du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, en maintenant le mêmeniveau de prestations et en mentionnant le montant des prestations en nature.

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VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU les statuts de « l’Association Musicale Lucéenne »,

VU l'avis de la commission Animation de la Ville en date du 14 juin 2017,

● DECIDE d'approuver les termes de la convention entre l'AssociationMusicale Lucéenne et la ville.

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.


6.2) ANIMATION DE LA VILLE – AMENAGEMENT DES RIVES DE LA LOIRESUR LE PARCOURS CYCLO-TOURISTIQUE - DEMANDE DE FONDS DECONCOURS AUPRÈS DE NANTES MÉTROPOLE ET DE SUBVENTIONAUPRÈS DE LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE

M. BRASSELET EXPOSE :

Dans la perspective d’aménager des pauses et des activités le long duparcours cyclo-touristique de la Loire à Vélo, le choix de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire s’est porté sur le site de la promenade de Bellevue, situé sur lesberges de la Loire, à l’intersection de la promenade de Bellevue, de la route desSables et de l’allée Robert Cheval.

Les 404m² de ce site, propriété de VNF, sont aujourd’hui mis à dispositionpour le stationnement d’une caravane aménagée en commerce ambulant et la posede barnums, de tables et de chaises. La commune a souhaité apporter un

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aménagement supplémentaire pour cette activité commerciale (qui apportesatisfaction aux nombreux promeneurs et riverains) gérée par un exploitant privé. Ils’agit en effet de venir aménager qualitativement les rives de Loire et d’apporter unpoint d’attractivité complémentaire sur la métropole nantaise et notamment sur ceparcours cyclo-touristique, porte d’entrée des touristes sur Nantes.

La commune a donc sollicité Le Voyage à Nantes, notamment aprèsl’expérience de Mauves Balnéaire l’an dernier, pour permettre de faire émerger unprojet respectant tout à la fois les contraintes du site, les usages de l’exploitant privéet permettant de donner une nouvelle vue sur le fleuve et offrant une pause estivaleet festive sur les bords de la Loire, pour les riverains mais également pour lesnantais et les touristes en itinérance.

Le projet des designers Talking Things a été retenu sur ce site. Ce projetdonne la part belle à une vue panoramique sur la Loire grâce à un système degradins qui ouvre le site sur son fleuve. L’aménagement imaginé offre tout un jeu depostures et de fonctions (se détendre, manger ensemble ou seul, contempler) autravers d’un mobilier simple et épuré qui vient jouer avec la topographie du site.

Ce projet a fait l’objet d’une information préalable auprès du service tourismede Nantes Métropole et du Pôle concerné par Sainte-Luce-sur-Loire qui a conseillél’élaboration du cahier des charges et a déjà entrepris un soutien au traversd’aménagements sur le site de Bellevue.

Afin de permettre la réalisation complète et effective de cet ensemble mobilier,la commune sollicite aujourd’hui Nantes Métropole et la Région Pays de la Loire pourune aide au financement de cet aménagement dont le budget global pris en chargepar la Ville est de 50 204 € HT.

M. PROJEAN prend la parole :

« Nous sommes tout à fait d’accord pour cette demande de fonds deconcours auprès de Nantes métropole et de subventions auprès de la région Paysde la Loire.

Nous profitons de ce point pour vous poser une question sur l’aménagementde la route des sables. En effet les travaux ont été présentés aux bellevusiens, auxprésidents d’association qui empruntent cette route, au CDL mais pas aux habitantsdu Plessis Maillard qui eux l’utilisent beaucoup. Les travaux de la rue du PlessisMaillard commencés sous l’ancien municipe n’ont jamais été achevés : absence detrottoirs, vitesse très excessive malgré deux chicanes. Les habitants s’interrogent :pourquoi avez-vous commencé les travaux de la route des sables alors que la rue duplessis Maillard qui est dans le prolongement n’est pas terminée. Cette route est pluspassagère que la route des sables. Les enfants et les piétons sont vraiment endanger dans cette rue, avec, et vous le savez bien, un décès à déplorer ! »

Mme LUTUN répond que la dotation accordée par Nantes Métropole pour leVAN a été votée ces jours ci. La Sablière, implantée sur les bords de Loire au niveaude la buvette, sera inaugurée le 11 juillet. Il était donc préférable que les travaux dela route des Sables soient terminés pour l'inauguration, afin ne pas gêner cettemanifestation. Les travaux ont donc débutés à proximité de la sablière pour remonterjusqu'au pont SNCF. La route du Plessis Maillard sera traitée dans un second temps,mais le pont de la voie de chemin de fer complique les choses. Le projet sera étudié

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en septembre / octobre pour ensuite être proposé aux habitants concernés. Quantaux réunions publiques ou réunion d'information au public, les interlocuteurs sontinvités par le pôle, qui décide du périmètre d'invitation. Les invitations sont ensuitesoumises au Service Technique qui élargi ou restreint le périmètre en fonction dunombre d'invités et des salles. Dans tout les cas, il y aura bien concertation avec leshabitants du Plessis Maillard et une réflexion sera menée avec le pôle.

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VU l'avis de la commission Ressources & Organisation du 14 juin 2017,

VU l’avis de la commission Animation de la Ville et de la commissionRessources et Organisation en date du 14 juin 2017,

● SOLLICITE l'attribution d'une participation financière de Nantes Métropoleet de la Région au financement du projet décrit ci-dessus.

● AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à lamise en œuvre de ces décisions.


7.1) DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – FOURRIÈRE AUTOMOBILE –ATTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION

Mme FRANGEUL EXPOSE :

Par délibération en date du 07 février 2017, le conseil municipal a approuvéle choix d'une délégation de service public pour l'exploitation de la fourrièreautomobile, et a autorisé M. le Maire à lancer une procédure de consultation.

Suite à la publication d'un avis d'appel public à la concurrence, deuxentreprises ont déposé une offre dans les délais : la société SNFA et le garageLOUIS XVI.

Conformément à l'article L1411-5 du code général des collectivitésterritoriales (CGCT), la commission de délégation de service public de la Ville aouvert les offres lors de sa réunion du 28 mars 2017 et a procédé à leurs examenslors de sa réunion du 25 avril 2017.

Suivant l'avis de la commission, M. Le Maire a choisi de retenir la propositiondu garage LOUIS XVI.

Aujourd'hui, sur la base des rapports de la commission de délégation desservices publics et du projet de convention, il est demandé au conseil municipal :

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- d'approuver le choix du garage LOUIS XVI comme délégataire ;- d'approuver la convention à conclure avec le garage LOUIS XVI ;– d'autoriser M. le Maire à signer la convention de délégation de service

public avec le garage LOUIS XVI.

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VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'articleL.1411-5,

VU les rapports de la commission de délégation de service public et le projetde convention de délégation de service public,

VU l'avis de la commission Solidarités et Vie Citoyenne du 13 juin 2017,

VU l'avis de la commission Ressources & Organisation du 14 juin 2017,

● APPROUVE le choix du garage LOUIS XVI comme délégataire.

● AUTORISE M. Le Maire à signer la convention de délégation de servicepublic et à effectuer l'ensemble des actes nécessaires à son entrée envigueur.


M. ALIX souhaite un bel été et de belles vacances à tous et remercie lesmembres du conseil Municipal pour leur contribution pour ce premier semestre.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

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Documents

CONSEIL MUNICIPAL - sainte-luce-loire.com · CONSEIL MUNICIPAL du mardi 27 juin 2017 à 18 h 30 Le mardi 27 juin 2017, à 18 heures 30, s’est tenue, à l’Hôtel de Ville, salle