Communauté urbaine du Grand Reims Direction de la vie institutionnelle Service des Assemblées

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021

COMPTE RENDU

Le jeudi 30 septembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel du vendredi 24 septembre 2021, assorti de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en salle des fêtes de l'Hôtel de Ville de Reims sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN, Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims. M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Eric AMMEUX, M. Jacques AMMOURA, M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, M. Raymond AYALA, Mme Maryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, Mme Marie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, M. Christian BERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M. Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Denis BOUDVILLE, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. Nicolas CARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme Valérie CHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, Mme Catherine CHOPART, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. Dany CHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, Mme Cécile CONREAU, M. Christophe CORBEAUX, Mme Valérie CORDEBAR, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Nicolas DARGENT, M. Alain DE CEULENEER, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, Mme Anny DESSOY, M. Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M. Jérôme FORTIER, M. Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, Mme Patricia GRAIN, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Vincent GUY, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Dominique HENIN, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE, M. André JACOB, Mme Jeanne JACQUET, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, M. Thierry JOBART, Mme Martine JOLLY, M. Michel KELLER, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Dominique LEDEME, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, M. Pierre LHOTTE, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUART, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Frédéric MASSONOT, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, M. Alain MICHELON, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Patrice MOUSEL, M. Francis MUNIER, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK, M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, M. Dominique POTAR, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, Mme Monique ROUSSEL, M. Jean-Marc ROZE, Mme Marie ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Patrick SIMON, M. Michel SUPLY, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Bernard THIERY, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER

Secrétaire :

Laure MILLER Vice Secrétaire :

Charles GERMAIN

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide : CC-2021-192 : Procès -verbal de la séance du Conseil communautaire du 24 juin

2021 Approbation

d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 24 juin 2021. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Yann VELLY par Catherine COUTANT Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 180, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : M. Bruno ARIZZI, M. Xavier AUGUSTE, Mme Maryline BAILLY, M. Jean-Yves GUIGNETTE, M. Thierry BRIANÇON, M. Nicolas DARGENT, M. Sébastien DOLÉ, Mme Laurence GARUS, M. Franck JACQUET, M. Frédéric LEPAN, Mme Maryse LEQUEUX, M. Jean MICHEL, M. Philippe WATTIER CC-2021-193 : Délégation du Conseil communautaire au Bureau et à la Pr ésidente

Compte rendu Information au Conseil

de prendre acte du compte-rendu des décisions prises par le Bureau communautaire et Madame la Présidente en vertu des délégations que le Conseil leur a accordées. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Yann VELLY par Catherine COUTANT Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER CC-2021-194 : Délégation du Conseil communautaire au Bureau et à la Présidente

Complément

de compléter les délibérations n°CC-2020-77 du 10 juillet 2020, n°CC-2021-19 et 28 du 25 mars 2021 afin de donner délégation à Madame la Présidente en vue : - de procéder, sur proposition du Conseil municipal concerné, à la dénomination, à la modification

ou suppression du nom des voies et des groupes scolaires relevant de la compétence de la Communauté urbaine du Grand Reims,

- d’attribuer un prix dans le cadre de concours,

de modifier la délibération n°CC-2020-77 afin de donner délégation à Madame la Présidente, en lieu et place du bureau, en vue de solliciter auprès de toute personne morale de droit public ou privé, l’attribution de subventions quel que soit leur montant et signer les conventions et documents afférents. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Yann VELLY par Catherine COUTANT Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 181, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : M. Xavier AUGUSTE, M. Raymond AYALA, M. Raphaël BLANCHARD, M. Thierry BRIANÇON, M. Eric DELFORGE, M. Sébastien DOLÉ, M. Jérôme FORTIER, M. Thierry JOBART, Mme Martine JOLLY, Mme Véronique MARCHET, M. Tarik MAZOUJ, M. Philippe WATTIER CC-2021-195 : Rapport d'observations définitives de la Chambre Ré gionale d es

Comptes Grand Est Communication au Conseil

de prendre acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est reçu le 29 juin 2021 et de la tenue du débat portant sur le rapport. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Yann VELLY par Catherine COUTANT Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER CC-2021-196 : Complexe Aqualudique

Contrat de dénomination

d’approuver le contrat de dénomination du Complexe UCPA Sport Station I Grand Reims, d’autoriser Madame la Présidente à signer le contrat de dénomination du Complexe UCPA Sport Station I Grand Reims. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André

SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Yann VELLY par Catherine COUTANT Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 183, Contre : 0, Abstention : 1 (M. Léo TYBURCE), NPPV : Paul-Vincent ARISTON, Jean-Pierre ARNAUD, Maryline BAILLY, Christian BERLOT, Sébastien DOLÉ, Jérôme FORTIER, Charles GOSSARD, Marie-Claire LESIEUR, Marie-Thérèse PICOT CC-2021-197 : Complexe Aqualudique

Contrat de délégation Créneaux clubs Avenant 3 et conventions

de prendre acte et d’approuver l’adaptation des créneaux horaires contractuels mis à disposition de la Communauté urbaine du Grand Reims à destination des clubs pour les athlètes de haut niveau, au sein du complexe aqualudique UCPA Sport Station I Grand Reims, d’autoriser Madame la Présidente à signer : - l’avenant n°3 relatif à l’ajustement des jours et horaires des créneaux de la Communauté urbaine

du Grand Reims au sein du complexe UCPA Sport Station I Grand Reims, avec la SAS Reims Aquagliss,

- les conventions relatives aux créneaux mis à disposition des athlètes de « haut niveau » avec les clubs Stade de Reims Natation et Stade de Reims Triathlon.

Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Yann VELLY par Catherine COUTANT Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 178, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Xavier AUGUSTE, M. Jean-Yves GUIGNETTE, M. Vincent BENNEZON, M. Christian BERLOT, M. Sébastien DOLÉ, M. Cyrille DUTERNE, M. Franck JACQUET, M. Thierry JOBART, Mme Martine JOLLY, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Pierre REANT CC-2021-198 : Complexe Aqualudique

Délégation de Service Public Rapport annuel du délégataire 2020 Information au Conseil

après examen de son contenu, de prendre acte de la communication du rapport annuel d’activités 2020 par la SAS Reims Aquagliss relatif à la délégation de service public pour assurer le financement, la conception, la construction, l’entretien, la maintenance, le gros entretien, le renouvellement et l’exploitation du Complexe Aqualudique, ainsi que la gestion du service public.

Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Yann VELLY par Catherine COUTANT Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER CC-2021-199 : Décisions modificatives n°2

de recourir, comme modalités d’adoption des décisions modificatives, à un vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres, d’autoriser, par les présentes décisions modificatives, l’ouverture des crédits additionnels désignés pour les budgets principal et annexes des transports publics de personnes, des ordures ménagères et du Phare de Verzenay. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Yann VELLY par Catherine COUTANT Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 178, Contre : 4 (Mme Patricia GRAIN, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, M. Eric QUENARD), Abstention : 1 (M. Jean-Claude PHILIPOT), NPPV : Bruno ARIZZI, Raymond AYALA, Robert D'HARCOURT, Sébastien DOLÉ, Charles GOSSARD, Vincent GUY, Franck JACQUET, Chantal LANTENOIS, Sylvie PORET, Bernard WEILER Délibération affichée le 5 octobre 2021 CC-2021-200 : Attribution de subventions

d’attribuer les subventions permettant d’assurer le fonctionnement et les actions des associations. Les subventions seront versées en une seule fois sauf autres dispositions figurant dans les différentes notifications de subventions. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN

par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Yann VELLY par Catherine COUTANT Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 187, Contre : 1 (Mme Cathy LAURIN), Abstention : 1 (Mme Marie-Bernadette NEYRINCK), NPPV : D'HARCOURT Robert, DOLE Sébastien, LOCQUARD Thibault, POULAIN Nadine, Ecole primaire « La Doline » Warmeriville : BAILLY Maryline, RIFFE Guy CC-2021-201 : Mutualisation de services techniques et ressources avec les

communes de Witry les Reims, Chaumuzy et Bethenivil le - Conventions initiales et avenant

d'adhérer aux services communs, conformément aux dispositions dérogatoires de l'article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, gérés par les communes suivantes : - Betheniville, - Chaumuzy, d’approuver les conventions et leurs annexes ayant pour objet de définir les modalités de création et de mise à disposition des services communs, d’autoriser Madame la Présidente à signer : - les conventions et tout document afférent à la mise en œuvre de la mutualisation des services, - l’avenant n°1 à la convention de création de services communs avec la commune de Witry-les-

Reims, concernant les services de direction générale, de ressources humaines et de comptabilité.

Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Yann VELLY par Catherine COUTANT Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 180, Contre : 0, Abstention : 1 (M. Jean-Pierre GRISOUARD), NPPV : M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Raymond AYALA, M. Jean-Yves GUIGNETTE, M. Christian BERLOT, M. Robert D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Arnaud NININ CC-2021-202 : Association Invest In Reims

Reprise en régie de l'activité dans le cadre d'un s ervice public administratif

de reprendre en régie l’activité de l’association Invest in Reims dans le cadre d’un service public administratif. Les modalités de reprise de cette activité notamment concernant le personnel de l’association seront fixées ultérieurement. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André

SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Yann VELLY par Catherine COUTANT Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 170, Contre : 2 (Mme Martine JOLLY, Mme Nadine POULAIN), Abstention : 2 (M. Thibault LOCQUARD, M. Arnaud NININ), NPPV : Jean-Pierre ARNAUD, Raymond AYALA, Franck BAILLY, David CHATILLON, Sarah DA COSTA, Anne DESVERONNIERES, Sébastien DOLÉ, Jean-Pierre FORTUNÉ, Audrey GARDEBLED, Pierre GEORGIN, Charles GOSSARD, Chantal LANTENOIS, Maryse LEQUEUX, Dominique POTAR, Arnaud ROBINET, Mounya TAGGAE, Alain TOULLEC, Catherine VAUTRIN, Bernard WEILER CC-2021-203 : Aides aux entreprises

Evolution des dispositifs d'aide au développement d es services à la population en secteur rural et d'aide à l'invest issement productif Convention de financement et de sécurisation avec l a Région Grand Est Avenant 1

d’approuver les modifications des règlements du dispositif d’aide à « l’investissement productif » et du dispositif d’aide au « développement des services à la population en secteur rural », de donner délégation à Madame la Présidente pour signer l’avenant n°1 à la convention de financement et de sécurisation avec la Région Grand Est. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Yann VELLY par Catherine COUTANT Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 177, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Xavier AUGUSTE, M. Raymond AYALA, M. Christian BERLOT, M. Cédric CHEVALIER, M. Sébastien DOLÉ, M. Jérôme FORTIER, M. Pascal HURTAUX, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Véronique MARCHET, M. Francis MUNIER, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Michel SICRE, M. Patrick TCHANGA, M. Bernard WEILER CC-2021-204 : Dérogations au repos dominical pour les commerces d e détail

Année 2022 Avis du Conseil

d’émettre un avis favorable à la demande des Maires des communes de Bezannes, Billy-Le-Grand, Champfleury, Champigny, Cormontreuil, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Thillois, Tinqueux, Trois-Puits, Warmeriville, Witry-lès-Reims, consistant à accorder aux commerçants de leur territoire plus de cinq et jusqu’à douze dérogations au repos dominical pour l’année 2022. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD

Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Yann VELLY par Catherine COUTANT Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 170, Contre : 10 (M. Jean-Yves GUIGNETTE, M. Francky CARON, Mme Patricia GRAIN, Mme Martine JOLLY, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, M. Eric QUENARD, M. Michel SICRE, M. Léo TYBURCE, M. Jean-Claude PHILIPOT), Abstention : 1 (M. Franck BAILLY), NPPV : M. Raymond AYALA, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Sarah DA COSTA, M. Sébastien DOLÉ, M. Pascal HURTAUX, M. Franck JACQUET, Mme Maryse LEQUEUX, M. Pierre REANT, M. Jean-Marc ROZE, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Bernard THIERY CC-2021-205 : Forum et salons étudiants

Mise à disposition de moyens Protocole de partenariat 2021/2022 avec la société Studyrama et la Ville de Reims

d'autoriser Madame la Présidente à signer le protocole de partenariat tripartite de mise à disposition de moyens, à titre gracieux, avec la société Studyrama et la Ville de Reims, en vue de l’organisation de la 26ème édition du « Forum Régional Avenir Etudiant de Reims », les vendredi 26 et samedi 27 novembre 2021 au Parc des Expositions, et des « Salon de la poursuite d’études et Master » et « Salon des études supérieures, de l’alternance de Reims et des formations numériques de Reims », le samedi 5 février 2022 au Parc des Expositions. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Yann VELLY par Catherine COUTANT Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 187, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Bruno ARIZZI, Nicolas CARNOYE, Sarah DA COSTA, Sébastien DOLÉ, Agathe MOUGENOT, Pierre REANT CC-2021-206 : Zone à Faibles Emissions mobilité

Fonds de conversion des véhicules à destination des professionnels

d’autoriser Madame la Présidente à définir avec l’ADEME les termes du règlement d’octroi des aides aux professionnels, de donner délégation à Madame la Présidente pour signer la convention avec la Région Grand Est relatives aux aides versées aux entreprises. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD

Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Yann VELLY par Catherine COUTANT Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 184, Contre : 0, Abstention : 3 (M. Francky CARON, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK, M. Jean-Luc SENE), NPPV : Mme Amélie AUGUSTE, M. Sébastien DOLÉ, M. Pascal HURTAUX, Mme Martine JOLLY, Mme Mounya TAGGAE, M. Freddy THOMAS CC-2021-207 : Biodiversité et Patrimoine Naturel

Convention de partenariat pluriannuel avec la socié té Moët Hennessy Champagne & Services

d’autoriser Madame la Présidente à signer, avec la société Moët Hennessy Champagne & Services (MHCS), la convention de partenariat pluriannuel relative au renforcement de la biodiversité et du patrimoine naturel du territoire. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Yann VELLY par Catherine COUTANT Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 180, Contre : 2 (M. Conrad CHER, M. Jean-Luc SENE), Abstention : 0, NPPV : Jean-Pierre ARNAUD, Christian BERLOT, Sébastien DOLÉ, Patricia DURIN, Charles GOSSARD, Thierry JOBART, Cathy LAURIN, Marie-Claire LESIEUR, Arnaud NININ, Mounya TAGGAE, Patrick TCHANGA CC-2021-208 : Service d'autopartage : participation au capita l de la Société

Coopérative d'Intérêt Collectif Citiz Grand Est Désignations

de soutenir la démarche engagée par la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Citiz Grand Est en faveur de l’autopartage, d’autoriser la souscription de 60 parts de 500 € au capital social de la SCIC Citiz Grand Est, de désigner Monsieur Patrick BEDEK, titulaire et Madame Laure MILLER, suppléante pour représenter la Communauté urbaine du Grand Reims au sein du collège « Partenaires Publics et Privés » de la SCIC, de renoncer au scrutin secret pour la désignation de ces représentants. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David

CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Yann VELLY par Catherine COUTANT Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 182, Contre : 0, Abstention : 1 (M. Thibault LOCQUARD), NPPV : M. Bruno ARIZZI, M. Thierry BRIANÇON, Mme Amélie AUGUSTE, Mme Sarah DA COSTA, M. Sébastien DOLÉ, M. Jérôme FORTIER, M. Pascal HURTAUX, M. Franck JACQUET, M. Arnaud NININ, M. Jean-Luc SENE Délibération affichée le 5 octobre 2021 CC-2021-209 : Transports Publics Urbains

Contrat de concession Mise à jour du règlement d'exploitation

d’approuver le règlement d’exploitation. Le règlement d’exploitation sera affiché dans les locaux du concessionnaire réservés à l’accueil du public. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Yann VELLY par Catherine COUTANT Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 179, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : M. Bruno ARIZZI, M. Raymond AYALA, M. Christian BERLOT, M. Thierry BRIANÇON, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Amélie AUGUSTE, M. Sébastien DOLÉ, M. Cyrille DUTERNE, Mme Martine JOLLY, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Denis LHOTELAIN, M. Arnaud NININ, M. Bernard WEILER CC-2021-210 : Transports Publics Urbains

Délégation de services publics Rapport d'activités 2020 Information au Conseil

de prendre acte de la communication du rapport annuel d’exécution des services 2020 relatif à la délégation de service public des transports urbains par la société MARS. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT

par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER CC-2021-211 : Bataillon de la prévention sur le quartier Croix -Rouge à Reims

Recrutement de six adultes-relais (médiateurs)

d’autoriser Madame la Présidente à signer tout document avec l’Etat relatif aux modalités partenariales et financières du dispositif « Bataillon de la prévention », d’autoriser le dépôt d’un dossier de candidature employeur Dispositif « Adultes-Relais » auprès de l’Etat, d’autoriser Madame la Présidente à signer les conventions « Adulte-Relais » pour six médiateurs ainsi que tous documents afférents, de rémunérer ces adultes relais à temps plein, en prenant en compte l’expérience professionnelle de la personne recrutée, de 1 781 € à 2 016 € bruts par mois. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 171, Contre : 3 (M. Francky CARON, Mme Amélie AUGUSTE, M. Denis LHOTELAIN), Abstention : 2 (M. Vincent BENNEZON, M. Jean-Claude PHILIPOT), NPPV : M. Bruno ARIZZI, M. Xavier AUGUSTE, M. Franck BAILLY, M. Christian BERLOT, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, M. Robert D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M. Jean-Louis FARARD, M. Franck JACQUET, M. Thierry JOBART, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Thibault LOCQUARD, Mme Colette MACQUART, Mme Orélie MINGOLLA, M. Pierre REANT, M. Bernard THIERY CC-2021-212 : Contrat de Ville de la Communauté urbaine du Grand Reims

Programmation d'actions Attribution de subventions 2021

d’approuver la programmation d'actions, au titre de l’année 2021, du Contrat de Ville 2015-2022, d’attribuer des subventions aux porteurs conduisant ces projets représentant un coût global pour la Communauté urbaine du Grand Reims de 16 500 €. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET

Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 181, Contre : 0, Abstention : 1 (Mme Cathy LAURIN), NPPV : AYALA Raymond, BERLOT Christian, DOLE Sébastien, GARUS Laurence, HUTASSE Michel, JOBART Thierry, NEYRINCK Marie-Bernadette, REANT Pierre, ROUSSEL Monique (JACQUET Jeanne), SIMON Armelle, WEILER Bernard , Le Manège de Reims : LABELLE Pascal, WATTIER Philippe CC-2021-213 : Nouveau Programme de Renouvellement Urbain

Opérations foncières des quartiers croix rouge, Org eval, Europe et Les Châtillons Convention-cadre

d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention-cadre relative aux opérations foncières liées au Nouveau Programme de Renouvellement Urbain des quartiers Croix-Rouge, Orgeval, Europe et Les Châtillons. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 182, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Bruno ARIZZI, Jean-Robert AUGUSTE, Vincent BENNEZON, Brigitte BLONDEAU, Sarah DA COSTA, Sébastien DOLÉ, Michel HUTASSE, Maryse LEQUEUX, Jean-Luc SENE, Freddy THOMAS, Bernard WEILER CC-2021-214 : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat du Grand Reims

Comité technique Création Désignation des membres Règlement d'octroi des aides communautaires Approbation

de créer le comité technique de l’OPAH de la Communauté urbaine du Grand Reims, en charge de programmer les subventions communautaires aux propriétaires privés éligibles, occupants ou bailleurs, de désigner les membres, du comité technique de l’OPAH de la Communauté urbaine du Grand Reims, sur la période 2021-2026, à savoir : . Monsieur Alain Wanschoor, Vice-Président de la Communauté urbaine du Grand Reims en

charge de l’Habitat, . Madame Anne Desveronnières, Vice-Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims en

charge de l’environnement, de la transition énergétique et de la bioéconomie, . Monsieur Thierry Briançon du pôle territorial du Tardenois, . Monsieur Michel Keller du pôle territorial Beine-Bourgogne, . Madame Anny Dessoy du pôle territorial Champagne Vesle, . Monsieur Charles Gossard du pôle territorial Fismes Ardre et Vesle, . Madame Martine Jolly du pôle territorial du Nord Champenois, . Monsieur Damien Girard du pôle territorial Rives de la Suippe, . Monsieur Patrice Mousel du pôle territorial Vallée de la Suippe, . Monsieur Vincent Guy du pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, . Monsieur Thomas Dubois du pôle territorial Reims Métropole,

de renoncer au scrutin secret pour ces désignations, d’approuver le règlement d’octroi des aides communautaires dans le cadre de l’OPAH de la Communauté urbaine du Grand Reims, sur la période 2021-2026. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 180, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Paul-Vincent ARISTON, Christophe BLOT, Catherine COUTANT, Sébastien DOLÉ, Jérôme FORTIER, Vincent GUY, Jeanne JACQUET, Franck JACQUET, Jean MICHEL, Agathe MOUGENOT, Marie-Bernadette NEYRINCK, Marie-Thérèse PICOT, Freddy THOMAS CC-2021-215 : Programme local de l'Habitat 2019 -2024

Bilan annuel 2020 Approbation

d’approuver le bilan annuel 2020 de réalisation du Programme Local de l’Habitat 2019-2024, de transmettre ce document aux communes et au représentant de l’Etat dans le département. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 180, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Paul-Vincent ARISTON, Raymond AYALA, Frédéric DECHAMPS, Sébastien DOLÉ, Charles GOSSARD, Jeanne JACQUET, Maryse LEQUEUX, Marie-Claire LESIEUR, Véronique MARCHET, Agathe MOUGENOT, Marie-Thérèse PICOT, Evelyne QUENTIN, Bernard WEILER CC-2021-216 : Réseau optique

Intégration du département de la Marne et extension Convention Avenant 4

d'autoriser Madame la Présidente à signer avec la Ville de Reims et le Département l’avenant n°4 à la convention du 12 juillet 2017 constituant un groupement fermé d’utilisateurs, autorisant l’intégration du Département de la Marne au sein du groupement fermé d’utilisateurs. Le coût des travaux d’un montant de 118 291,15 € TTC, pris en charge par la Communauté urbaine du Grand Reims, sera remboursé par le Département de la Marne. Le Département de la Marne remboursera également à la Communauté urbaine du Grand Reims

un total de 252,35 € HT au titre de la participation aux frais de maintenance pour l’année 2021. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 167, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Xavier AUGUSTE, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, Mme Marie DEPAQUY, M. Sébastien DOLÉ, Mme Kim DUNTZE, M. Jérôme FORTIER, M. Jean-Pierre FORTUNÉ, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Franck JACQUET, M. Stéphane LANG, Mme Cathy LAURIN, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, Mme Laure MILLER, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, M. Philippe SALMON, M. Freddy THOMAS, M. Vincent VERSTRAETE CC-2021-217 : Commune de Vaudemange

Création d'un cimetière

d’acter le principe de la création d’un second cimetière sur la commune de Vaudemange. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 179, Contre : 0, Abstention : 1 (M. Nicolas HABARE), NPPV : Bruno ARIZZI, Vincent BENNEZON, Sébastien DOLÉ, Evelyne FRAEYMAN-VELLY, Régis FRANCQUE, Vincent GUY, Bénédicte LE PANSE, Maryse LEQUEUX, Véronique MARCHET, Claude MAUPRIVEZ, Sylvie PORET, Patrick TCHANGA, Bernard WEILER CC-2021-218 : Technologies de l'information et de la communicatio n dans les

écoles de la Communauté Urbaine du Grand Reims Convention 2020-2025 Avenant 1

d'autoriser Madame la Présidente à signer avec l’Etat, l’avenant n°1 à la convention 2020/2025 relative aux technologies de l’information et de la communication dans les écoles de la Communauté urbaine du Grand Reims pour lesquelles l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale est en charge de la compétence scolaire. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE

Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 183, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : M. Bruno ARIZZI, M. Raymond AYALA, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Amélie AUGUSTE, M. Sébastien DOLÉ, Mme Jeanne JACQUET, Mme Agathe MOUGENOT, Mme Sylvie PORET, Mme Evelyne QUENTIN, M. Bernard WEILER CC-2021-219 : Etablissements d'enseignement privé du premier degr é sous

contrat d'association Participation aux dépenses de fonctionnement pour l e niveau primaire Année 2021

de fixer, au titre de l’année scolaire 2020-2021, la participation de la Communauté urbaine du Grand Reims, aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat, à un montant annuel de : pour les élèves des classes maternelles : - Ecole Jeanne d’Arc de Rilly-la-Montagne : 1270 € par élève pour 28 élèves accueillis, - Ecoles du Val des Bois à Warmeriville et Sainte Macre à Fismes : 1180 € par élève, pour 27

élèves accueillis à Warmeriville et 51 à Fismes, pour les élèves des classes élémentaires : - Ecole Jeanne d’Arc de Rilly-la-Montagne : 543 € par élève pour 36 élèves accueillis, - Ecole du Val des Bois à Warmeriville : 771 € par élève pour 60 élèves accueillis, - Ecole Sainte-Macre à Fismes : 600 € par élève pour 111 élèves accueillis. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 173, Contre : 0, Abstention : 7 (M. Damien GIRARD, Mme Patricia GRAIN, Mme Martine JOLLY, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, M. Eric QUENARD, M. Michel SICRE), NPPV : M. Vincent BENNEZON, M. Christian BERLOT, M. Sébastien DOLÉ, M. Cyrille DUTERNE, M. Pascal HURTAUX, Mme Jeanne JACQUET, Mme Maryse LEQUEUX, M. Tarik MAZOUJ, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK, Mme Evelyne QUENTIN, M. Alain WANSCHOOR, M. Bernard WEILER

CC-2021-220 : Commune de Pontfa verger -Moronvilliers Accueil au service de restauration Convention avec le département et le collège Pierre Souverville Renouvellement

d'autoriser Madame la Présidente à signer, avec le Département de la Marne et le Collège Pierre Souverville de Pontfaverger-Moronvilliers, la convention prévoyant l’accueil au service de restauration, la préparation et la fourniture des repas, pour les élèves du 1er degré du groupe scolaire de Pontfaverger et les élémentaires de la commune de Saint-Masmes à compter du 1er janvier 2022 jusqu’à l’emménagement des élèves dans les locaux de l’ancien collège de Pontfaverger. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 181, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Azzedine AIT-IHADDADENE, Jean-Pierre ARNAUD, Sébastien DOLÉ, Jean-Jacques GOUAULT, Michel HUTASSE, Franck JACQUET, Colette MACQUART, Tarik MAZOUJ, Agathe MOUGENOT, Marie-Bernadette NEYRINCK, Marie-Thérèse PICOT, Patrick TCHANGA CC-2021-221 : Ecole de Villers Marmery

Conditions d'utilisation de la piscine de garnison de Mourmelon-Le-Grand Convention

d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention pour l’année scolaire 2021/2022 avec le Chef du groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly, permettant aux élèves de l’école élémentaire de Villers-Marmery d’utiliser la piscine de garnison de Mourmelon-le-Grand. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 178, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Paul-Vincent ARISTON, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Raymond AYALA, M. Thierry BRIANÇON, M. Sébastien DOLÉ, M. Pascal HURTAUX, M.

Franck JACQUET, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Colette MACQUART, Mme Véronique MARCHET, Mme Sylvie PORET, Mme Monique ROUSSEL, M. Jean-Luc SENE, M. Vincent VERSTRAETE CC-2021-222 : Pôle Territorial Nord Champenois

Association Foyer Rural Intercommunal des Deux Cote aux Association Familles Rurales de Loivre Conventions pluriannuelles d'objectifs Avenant 1

d'autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant n°1 aux conventions pluriannuelles d’objectifs 2021-2024, fixant les modalités de mise à disposition des agents communautaires au profit de l’Association Foyer Rural Intercommunal des Deux Coteaux et de l’Association Familles Rurales de Loivre. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 179, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Raymond AYALA, M. Jean-Yves GUIGNETTE, M. Christian BERLOT, Mme Amélie AUGUSTE, M. Sébastien DOLÉ, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MICHEL, M. Denis PONCELET, Mme Nadine POULAIN, M. Pierre REANT, M. Patrick TCHANGA, M. Bernard THIERY CC-2021-223 : Commune de Witry -lès-Reims

Multi accueil "Coquelicot et Capucine" Médecin intervenant Contrat

d’autoriser Madame la Présidente à signer le contrat avec le Docteur Delphine Minette, en sa qualité de référent “ Santé et Accueil inclusif ”, l’habilitant à intervenir au sein du multi-accueil «Coquelicot et Capucine » à Witry-lès-Reims afin d’y assurer les missions liées à sa profession médicale que requiert une structure d’accueil de jeunes enfants et autorisant le paiement de ses honoraires. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER

Votes : Pour : 177, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Jean-Marie ALLOUCHERY, Nicolas CARNOYE, Conrad CHER, Eric DELFORGE, Sébastien DOLÉ, Cyrille DUTERNE, Michel HUTASSE, Thierry JOBART, Martine JOLLY, Bénédicte LE PANSE, Marie-Claire LESIEUR, Marie-Thérèse PICOT, Nadine POULAIN, Evelyne QUENTIN, Pierre REANT, Monique ROUSSEL CC-2021-224 : Commune de Lavannes

Ensemble scolaire Dénomination

de dénommer le nouvel ensemble scolaire comprenant les écoles élémentaire et maternelle, sis 5 et 7 rue des ladres à Lavannes « Alfred Gérard », d’autoriser Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 183, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Jean-Marie ALLOUCHERY, Jean-Pierre ARNAUD, Franck BAILLY, Vincent BENNEZON, Christian BERLOT, Thierry BRIANÇON, Robert D'HARCOURT, Sébastien DOLÉ, Jean-Jacques GOUAULT, Freddy THOMAS CC-2021-225 : Aérodrome de Reims -Prunay

Délégation de Service Public Rapport d'activités 2020 Information au Conseil

après examen de son contenu, de prendre acte de la production par EDEIS Aéroport Reims du rapport annuel d’activités de l’aérodrome de Reims-Prunay pour l’année 2020. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER

CC-2021-226 : Action sociale Prévoyance et complémentaire santé Choix des prestataires et participation financière de l'employeur

- de valider le principe du choix de la MNT pour le risque santé et Collecteam Allianz pour le risque prévoyance pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2022,

- d’autoriser Madame la Présidente à signer les documents afférents, - de verser des participations financières à compter du 1er janvier 2022 aux agents occupants

permanents d’un poste, ayant adhéré au contrat ou règlement annexé aux conventions de participation et dont les cotisations pour chaque risque seront prélevées sur leur rémunération. La participation financière est cumulée pour chaque risque. Elle est versée selon les modalités suivantes :

a. pour le risque prévoyance : la participation financière est versée mensuellement auprès de chaque agent, via la paie/traitement. Son montant unitaire s’élève pour tous les agents occupants permanents d’un poste à 16 euros bruts mensuels, pour les revenus les plus bas la participation financière ne pourra pas être équivalente au montant intégral de la cotisation prélevée : le restant à charge pour chaque agent concerné sera de 1 € mensuel. b. pour le risque santé : la participation financière est versée mensuellement auprès de chaque agent occupant permanent d’un poste en fonction de la composition familiale déclarée à l’employeur. Le montant unitaire brut mensuel de la participation s’élève à :

CATEGORIES DE BENEFICAIRES

PARTICIPATION ANNUELLE

1 BENEFICIAIRE 505,92

2 BENEFICIAIRES 939,60

FAMILLE MONOPARENTALE 2

ENFANTS 949,92

3 BENEFICIAIRES ET PLUS 1329,84

Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 179, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : M. Bruno ARIZZI, Mme Marie-Hélène BASTOGNE, M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Florence BERTHON, Mme Sarah DA COSTA, M. Robert D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M. Jérôme FORTIER, Mme Laurence GARUS, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK, Mme Mounya TAGGAE, M. Freddy THOMAS

CC-2021-227 : Action sociale au bénéfice des age nts communautaires Convention de partenariat EDF

d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention de partenariat en matière de lutte contre la précarité énergétique, avec EDF, et tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 181, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Xavier AUGUSTE, M. Raymond AYALA, M. Franck BAILLY, M. Christian BERLOT, Mme Florence BERTHON, M. Conrad CHER, M. Sébastien DOLÉ, M. Claude GACHET, M. Pascal HURTAUX, Mme Martine JOLLY, Mme Evelyne QUENTIN CC-2021-228 : Assurance statutaire du personnel

Partenariat avec le centre de gestion de la Marne Convention

de prendre acte de la mise en place d’un nouveau contrat d’assurance des risques statutaires au 1er janvier 2022 pour une période de 4 ans, d’autoriser Madame la Présidente : - à signer la convention de gestion du contrat d’assurance garantissant la collectivité contre les

risques statutaires, avec le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne, intégrant la cotisation additionnelle annuelle de 0,02% de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL,

- à valider la souscription aux garanties retenues dans l’acte d’engagement, - à choisir les options et à signer tout document contractuel afférent. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 179, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Xavier AUGUSTE, M. Raymond AYALA, M. Christian BERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Amélie AUGUSTE, M. Eric DELFORGE, M. Sébastien

DOLÉ, M. Jean-Louis FARARD, Mme Cathy LAURIN, M. Jean LETISSIER, Mme Colette MACQUART, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Anne-Sophie ROMAGNY CC-2021-229 : Maintien de la majoration de la rémunération des ap prentis

de maintenir une majoration à la rémunération des apprentis afin de permettre à ce public de se former tout en bénéficiant d’une rémunération attractive, d’appliquer la majoration de + 10 % pour les diplômes de niveau IV et de + 20 % pour les diplômes de niveau III et plus. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 181, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : M. Bruno ARIZZI, M. Xavier AUGUSTE, M. Patrice BARRIER, M. Conrad CHER, M. Nicolas DARGENT, M. Sébastien DOLÉ, M. Jérôme FORTIER, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK, Mme Sylvie PORET, Mme Evelyne QUENTIN, M. André SECONDÉ CC-2021-230 : Convention Industrielle de Formation pour la REcher che

Recrutement d'un doctorant Direction juridique

d’autoriser Madame la Présidente à signer : - la Convention Industrielle de Formation pour la Recherche avec l’Association Nationale de la

Recherche et de la Technologie (ANRT), - le contrat de recrutement à durée déterminée de 3 ans d’un(e) salarié(e) doctorant(e) sur le sujet

de recherche : « impacts des nouvelles clauses environnementales sur le droit de la commande publique»,

- et tous documents afférents. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 177, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Paul-Vincent ARISTON, Jean-Pierre ARNAUD, Xavier AUGUSTE, Christian BERLOT, Amélie AUGUSTE, Sébastien DOLÉ, Jean-Louis FARARD, Laurence GARUS, Pascal HURTAUX,

Michel HUTASSE, Chantal LANTENOIS, Maryse LEQUEUX, Marie-Claire LESIEUR, Denis LHOTELAIN, Jean-Claude PHILIPOT, Michel SICRE CC-2021-231 : Convention Industrielle de Formation pour la REcher che

Recrutement d'un doctorant Mission ville et territoire durables - Fabrique des espaces publics

d’autoriser Madame la Présidente à signer : - la Convention Industrielle de Formation pour la Recherche avec l’Association Nationale de la

Recherche et de la Technologie (ANRT), - le contrat de recrutement à durée déterminée de 3 ans d’un(e) salarié(e) doctorant(e) sur le sujet

de recherche : « contribution au développement d’une « ville durable, intelligente et connectée » et à l’innovation dans l’ensemble des thématiques liées à la construction d’une ville et d’un territoire durables, notamment sur les espaces publics »,

- et tous documents afférents. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 182, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : M. Paul-Vincent ARISTON, M. Xavier AUGUSTE, M. Franck BAILLY, M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Amélie AUGUSTE, M. Sébastien DOLÉ, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Pascal HURTAUX, Mme Agathe MOUGENOT, M. Patrick TCHANGA, M. Alain TOULLEC CC-2021-232 : Etat des emplois

Modifications

de modifier l’état des emplois comme suit : • de créer :

⋅ en vue du transfert, au 1er janvier 2022, à la société d’économie mixte « Reims Habitat » dont la Communauté urbaine du Grand Reims participe à la constitution du capital (cf. délibération CC-2021-136 du 24 juin 2021), des agents de l’Office public habitat (OPH) Reims Habitat à la suite de la dissolution de ce dernier, un poste de rédacteur, un poste de technicien, deux postes d’agent de maîtrise et un poste d’adjoint technique par la transformation de cinq postes d’animateur à temps incomplet vacants redéployés,

⋅ au pôle territorial Beine Bourgogne, par redéploiement, deux postes d’adjoint technique à temps incomplet vacants dans le cadre de l’ouverture de l’école de Lavannes,

⋅ au pôle territorial Champagne Vesle, par redéploiement d’un poste d’adjoint d’animation à temps incomplet vacant, un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps incomplet dans le cadre de l’ouverture d’une classe de grande section à l’école maternelle de Rosnay,

⋅ à la direction mobilités et transports, par redéploiement de deux emplois de technicien, d’un poste d’ingénieur et d’un poste d’animateur à temps incomplet vacants : un poste d’ingénieur territorial « chef de projet – lignes de bus à haut niveau de service » et un poste d’attaché territorial juriste/finances, responsable du suivi de la concession de transport urbain, un poste d’ingénieur chef de projet planification des mobilités et logistique urbaine et un poste de technicien « transports non urbains – billettique et information des voyageurs »,

⋅ à la direction des ressources humaines, au service études et pilotage, par redéploiement d’un

poste vacant, un poste d’attaché dont l’occupant assurera les fonctions de chef de projet « système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) » en lien avec la refonte du système actuel et de la gestion des temps,

⋅ à la direction des ressources humaines, par redéploiement d’un poste vacant, un poste d’attaché dont l’occupant sera chargé entre autres du dialogue social du quotidien, de la gestion et de l’animation des instances représentatives, de la préparation des élections professionnelles, du suivi et du pilotage des négociations collectives dans une démarche de refonte du dialogue social,

⋅ à la direction des déchets et de la propreté, au service régie (secteur ouest), par redéploiement d’un poste vacant, un poste d’adjoint technique équipier de collecte dans le cadre de la création d’une équipe supplémentaire à la suite de l’harmonisation de la fréquence de la collecte et du tri de ce secteur,

⋅ à la direction de la maintenance des bâtiments, au service travaux d’entretien, par redéploiement d’un poste vacant, un poste de technicien dans la spécialité génie électrique dont l’occupant sera chargé des travaux d’électricité et de câblage au titre de la création de nouveaux réseaux,

⋅ à la direction du développement économique, commerce et enseignement supérieur, par redéploiement d’un poste vacant, un poste d’attaché « chef de projet tourisme opérationnel »,

• de transformer : ⋅ au pôle territorial Champagne Vesle, deux postes d’adjoint d’animation à temps incomplet en

postes à temps complet à la suite de la reprise par le pôle des activités extrascolaires de l’association « Le temps de copains »,

⋅ au pôle territorial Nord Champenois, un poste vacant d’adjoint administratif à temps incomplet en poste à temps complet en vue d’une réorganisation des missions entre les agents du pôle,

⋅ au pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, pour le pôle scolaire de Rilly la Montagne, un poste vacant d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps complet en poste d’adjoint d’animation à temps complet afin de mettre en adéquation le grade du poste avec celui de son nouvel occupant,

⋅ au pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps incomplet vacant en poste d’adjoint technique à temps complet en vue de recruter un agent qui sera chargé de réaliser la maintenance et les réparations de premier niveau dans les bâtiments communautaires du pôle : écoles, cantines, gymnase, bibliothèque soit 31 bâtiments,

⋅ au pôle territorial Beine-Bourgogne, un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps complet vacant en poste d’adjoint technique à temps complet à la suite de la redéfinition des missions,

⋅ au pôle territorial Fismes, Ardre et Vesle, un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles en poste d’agent de maîtrise en vue de nommer son occupant, inscrit sur la liste d’aptitude dans le cadre de la promotion interne 2021, et dont les responsabilités de manager de proximité et d’encadrement du personnel des écoles permettent cette promotion,

⋅ au pôle territorial Vallée de la Suippe, un poste d’adjoint technique à temps non complet en poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps non complet afin de nommer son occupant dont les missions correspondent à ce grade,

⋅ à la direction de l’urbanisme, de la planification, de l’aménagement et de l’archéologie, un poste d’agent de maîtrise en poste de technicien en vue de promouvoir son occupant, inscrit sur la liste d’aptitude dans le cadre de la promotion interne 2021, dont les missions et les responsabilités correspondent à un grade de catégorie B,

⋅ à la direction des déchets et de la propreté, au service prestataires de collecte, un poste de technicien territorial en poste d’ingénieur, en vue de promouvoir son occupant inscrit sur la liste d’aptitude et dont l’évolution des missions et des responsabilités permet sa nomination en qualité de chef de projet collecte des bio déchets et verre,

⋅ à la direction des déchets et de la propreté, au service traitement des déchets, un poste d’ingénieur en poste de technicien territorial en vue de mettre en adéquation le grade du poste avec le grade de son nouvel occupant à la suite d’une redéfinition des missions et des responsabilités pour répondre au besoin du service,

⋅ à la direction du protocole, un poste d’adjoint administratif vacant en poste de rédacteur à la suite de la redéfinition des missions contenues dans le profil de poste,

⋅ à la direction de la communication, un poste d’adjoint technique vacant en poste de technicien dans la spécialité infographie,

⋅ à la direction des moyens généraux et mobiles, au service moyens mobiles affectés, un poste d’agent de maîtrise en poste d’adjoint technique en vue de renforcer l’équipe des mécaniciens poids lourds et autocars,

⋅ à la direction des ressources humaines, à la direction adjointe bien-être au travail et pause méridienne, un poste de rédacteur vacant en poste d’attaché en vue de répondre au besoin en matière d’action sociale et dans l’objectif d’un élargissement des missions du bien vivre au travail,

⋅ à la direction des territoires, un poste d’adjoint administratif en poste de rédacteur en vue de nommer son occupant, inscrit sur la liste d’aptitude, et dont l’évolution des missions permet cette promotion,

• d’autoriser Madame la Présidente à signer un contrat sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, pour le recrutement :

⋅ à mission ville et territoire durables – fabrique des espaces publics, d’un agent de maîtrise dessinateur(trice) projeteur(se) dans le secteur aménagement d’espaces et de design, sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 1er échelon du grade d’agent de maîtrise, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

⋅ à la direction de la maintenance des bâtiments, au service travaux d’entretien, d’un(e) technicien(ne) chargé(e) de travaux de génie électrique, sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 4e échelon du grade de technicien territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

⋅ à la mission ville et territoire durables - fabrique des espaces publics, d’un chef de projet laboratoire d’innovation, sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 4e échelon du grade d’ingénieur territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

• de recruter, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, par contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération, conformément aux dispositions de l’article 3, II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée :

⋅ à la direction générale, un(e) directeur(trice) de projet « identité - marque de territoire » qui sera rémunéré(e) par référence à un indice majoré de la grille indiciaire du grade d’administrateur territorial soit entre l’indice majoré 461 et l’indice majoré 821, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

• de fixer la liste des emplois non permanents créés en application des articles 3, I 1° et 2° et 3, II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée.

Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François

MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 172, Contre : 0, Abstention : 4 (Mme Patricia GRAIN, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, M. Eric QUENARD), NPPV : M. Paul-Vincent ARISTON, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Xavier AUGUSTE, M. Raymond AYALA, M. Franck BAILLY, M. Christian BERLOT, M. Sébastien DOLÉ, M. Charles GOSSARD, M. Michel HUTASSE, Mme Jeanne JACQUET, M. Thierry JOBART, Mme Martine JOLLY, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Jacqueline LOPATA, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK, Mme Sylvie PORET, M. Bernard THIERY CC-2021-233 : Emploi des agents en situation de handicap

Rapport 2020 Information au Conseil

de prendre acte du rapport relatif à l’emploi des travailleurs en situation de handicap au sein des services communautaires au 31 décembre 2020. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER CC-2021-234 : Association nationale des élus de la vigne et d u vin

Adhésion Désignation

d’adhérer à l’Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin en tant que membre du collège Etablissement Public de Coopération Intercommunale, moyennant une cotisation de 800 € pour l’année 2021, d’approuver les statuts ci-dessous annexés, de renoncer au scrutin secret pour la désignation du représentant de la Communauté urbaine du Grand Reims, de désigner Madame Catherine VAUTRIN pour représenter la Communauté urbaine du Grand Reims au sein de cette association, et de l’autoriser à signer tous les documents afférents. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB

par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 180, Contre : 0, Abstention : 2 (Mme Martine JOLLY, M. Michel SICRE), NPPV : M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Raymond AYALA, M. Jean-Yves GUIGNETTE, M. Thierry BRIANÇON, Mme Catherine CHOPART, M. Nicolas DARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, M. Sébastien DOLÉ, M. Franck JACQUET, Mme Sylvie PORET CC-2021-235 : Jeu concours Trophée Mille

Attribution de subvention Convention de financement avec la ville de Reims et l'association "Mille & Un!"

d’attribuer une subvention de 8 000 €, au titre de l’année 2021, à l’association Mille & Un ! dans le cadre de la 11ème édition du jeu concours « Trophée Mille », d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention de financement avec l’association et la Ville de Reims. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Xavier ALBERTINI par Cédric CHEVALIER, Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 181, Contre : 3 (Mme Catherine CHOPART, M. Patrice CHRETIEN, M. Eric MALTOT) , Abstention : 1 (Mme Martine JOLLY), NPPV : Marie-Hélène BASTOGNE, Sébastien DOLÉ, Chantal LANTENOIS, Maryse LEQUEUX, Jean MICHEL, Marie-Bernadette NEYRINCK, Evelyne QUENTIN, Philippe WATTIER CC-2021-236 : Commune de Reims

Travaux principaux de démolition du pont route de l a Housse et de construction de la liaison Croix Blandin Travaux connexes sur le domaine ferroviaire Convention de financement des études d'avant projet avec la SNCF Réseau

d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention avec la SNCF, relative au financement des études d’avant-projet (AVP) liées aux travaux connexes sur le domaine ferroviaire portant sur les travaux principaux de démolition du pont route de la Housse et la construction de la liaison Croix Blandin à Reims. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE,

Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 171, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Franck BAILLY, Marie-Hélène BASTOGNE, Christian BERLOT, Nicolas DARGENT, Gilles DESSOYE, Robert D'HARCOURT, Sébastien DOLÉ, Evelyne FRAEYMAN-VELLY, Régis FRANCQUE, Laurent GOBINET, Charles GOSSARD, Michel HUTASSE, Jeanne JACQUET, Thierry JOBART, Martine JOLLY, Marie-Claire LESIEUR, Véronique MARCHET, Emmanuel MAZINGUE, Patrice MOUSEL, Marie-Bernadette NEYRINCK, Marie-Thérèse PICOT, Bernard THIERY CC-2021-237 : Chauffage urbain du quartier Croix Rouge et de Muri gny 1 à Reims

Délégation de service public Avenant 25

d’autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant n°25 au contrat de délégation de service public de chauffage urbain de Croix Rouge et de Murigny 1 avec la société Soccram. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 177, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Raymond AYALA, M. Franck BAILLY, M. Jean-Yves GUIGNETTE, M. Thierry BRIANÇON, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, M. Sébastien DOLÉ, M. Franck JACQUET, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, M. Emmanuel MAZINGUE, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Michel SICRE, M. Bernard THIERY CC-2021-238 : Commune de Reims

Réaménagement de quartier Modification et suppression de noms de rues

de supprimer la portion de rue Léo Lagrange (partie comprise entre la chaussée Bocquaine et la bretelle d’autoroute), de renommer la rue Arlette Rémia « rue Arlette Rémia-Coudron », de renommer la voie Galerie des Vikings « Allée des Vikings », de prolonger la rue Saint Julien jusqu’à la rue Ambroise Petit, de renommer la rue Joliot-Curie « rue Frédéric et Irène Joliot-Curie ». Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia

GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 181, Contre : 0, Abstention : 1 (Mme Martine JOLLY), NPPV : Franck BAILLY, Vincent BENNEZON, Nicolas DARGENT, Sébastien DOLÉ, Pascal HURTAUX, Michel HUTASSE, Franck JACQUET, Cathy LAURIN, Marie-Thérèse PICOT, Vincent VERSTRAETE, Bernard WEILER CC-2021-239 : Distribution de gaz naturel

Rapports annuels d'activités 2020 Information au Conseil

après en avoir pris connaissance, de prendre acte de la communication des comptes rendus annuels d’activités 2020 des contrats de concession du service public de distribution de gaz naturel. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER CC-2021-240 : Communes de Chalons sur Vesle, Fismes, Rilly la Mon tagne,

Taissy, Verzenay Effacement de réseaux de génie civil de télécommuni cation Attribution d'un fond de concours au SIEM

d'attribuer au Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne, un fonds de concours de 200 184,28 € au titre des effacements de réseaux basse tension et de télécommunication sur les communes de Chalons-sur-Vesle, Fismes, Rilly-la-Montagne, Taissy et Verzenay, d’autoriser Madame la Présidente à signer tous les documents ou actes nécessaires à l’exécution de cette délibération. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA

Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 140, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : M. Xavier AUGUSTE, M. Raymond AYALA, M. François BARONNET, M. Patrice BARRIER, Mme Marie-Hélène BASTOGNE, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Francis BLIN, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Christophe CORBEAUX, M. Nicolas DARGENT, M. Thierry DESIRA, M. Robert D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M. Martial DUPIN, M. Jean-Pierre FORTUNÉ, M. Pascal GARNOTEL, M. Damien GIRARD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Nicolas HABARE, M. Franck JACQUET, Mme Jeanne JACQUET, M. Thierry JOBART, M. Frédéric LEPAN, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, Mme Zabbaou LIMAN, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Jean MARX, Mme Laure MILLER, M. François MOURRA, M. Patrice MOUSEL, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Pierre REANT, M. Guy RIFFÉ, M. Jean-Pierre RONSEAUX, Mme Monique ROUSSEL, Mme Marie ROZE, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Bernard THIERY, M. Léo TYBURCE, M. Yann VELLY, M. Marcel VERGEZ CC-2021-241 : Communes de Bourgogne -Fresne, Les Mesneux, Villers -Allerand

Extension de réseau basse tension Attribution d'un fond de concours au SIEM

d’attribuer au Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne un fonds de concours d’un montant de 23 821,85 € pour les travaux d’extension des réseaux électriques basse tension sur les communes de Bourgogne-Fresne, Les Mesneux, et Villers-Allerand, d’autoriser Madame la Présidente à signer tous documents ou actes nécessaires à l’exécution de cette délibération. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 143, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : M. Xavier AUGUSTE, M. François BARONNET, M. Patrice BARRIER, Mme Marie-Hélène BASTOGNE, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Francis BLIN, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, M. Thierry DESIRA, M. Robert D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M. Jean-Pierre FORTUNÉ, M. Pascal GARNOTEL, M. Damien GIRARD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Nicolas HABARE, Mme Jeanne JACQUET, M. Pascal LABELLE, M. Frédéric LEPAN, M. Jean LETISSIER, Mme Zabbaou LIMAN, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Jean MARX, Mme Laure MILLER, M. François MOURRA, M. Patrice MOUSEL, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Pierre REANT, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Pierre RONSEAUX, Mme Monique ROUSSEL, Mme Marie ROZE, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. Léo TYBURCE, M. Yann VELLY, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE CC-2021-242 : Communes de Ecueil, Fismes, Prouilly, Verzenay

Travaux neufs d'éclairage public Attribution d'un fond de concours au SIEM

d’autoriser le versement d’un fonds de concours de 81 576,69 € au SIEM au titre des travaux neufs d’éclairage public pour les communes d’Ecueil, Fismes, Prouilly, Verzenay, d’autoriser Madame la Présidente à signer les conventions et documents afférents. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD

Étaient représentés : Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 143, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Raymond AYALA, M. Franck BAILLY, M. François BARONNET, M. Patrice BARRIER, Mme Marie-Hélène BASTOGNE, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Jean-Yves GUIGNETTE, M. Francis BLIN, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, Mme Valérie CHAUMET, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, Mme Amélie AUGUSTE, M. Christophe CORBEAUX, Mme Sarah DA COSTA, M. Thierry DESIRA, M. Sébastien DOLÉ, M. Jean-Pierre FORTUNÉ, M. Pascal GARNOTEL, M. Damien GIRARD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Nicolas HABARE, Mme Jeanne JACQUET, M. Frédéric LEPAN, M. Jean LETISSIER, Mme Zabbaou LIMAN, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Jean MARX, Mme Laure MILLER, M. François MOURRA, M. Patrice MOUSEL, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Pierre REANT, M. Guy RIFFÉ, M. Jean-Pierre RONSEAUX, Mme Monique ROUSSEL, Mme Marie ROZE, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. Bernard THIERY, M. Léo TYBURCE, M. Yann VELLY, M. Marcel VERGEZ CC-2021-243 : Centre de valorisation énergétique des déchets ména gers et

assimilés Délégation de service public Rapport annuel 2020 Information au Conseil

de prendre acte, après en avoir pris connaissance, de la communication du rapport annuel 2020 d’exécution des prestations d’incinération des ordures ménagères de la société Rémival. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER CC-2021-244 : Service public de prévention et de gestion des déch ets ménagers

et assimilés Rapport annuel 2020 Information au Conseil

de prendre acte, après examen de son contenu, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2020 sur l’ensemble du territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD

Étaient représentés : Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER CC-2021-245 : Communes d'Anthe nay, Olizy -Violaine et Jonquery

Zonages d'assainissement eaux usées Approbation des conclusions de l'enquête publique e t des zonages

d’approuver les conclusions de l’enquête publique et des zonages assainissement non collectif pour les communes d’Anthenay, Olizy-Violaine et Jonquery, d'autoriser Madame la Présidente à déposer ces zonages en Préfecture et à signer tout acte afférent. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 177, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Jean-Pierre ARNAUD, Raymond AYALA, Christian BERLOT, Florence BERTHON, Sarah DA COSTA, Sébastien DOLÉ, Jean-Louis FARARD, Martine JOLLY, Chantal LANTENOIS, Cathy LAURIN, Marie-Claire LESIEUR, Pierre REANT, Monique ROUSSEL, Michel SICRE, Mounya TAGGAE, Patrick TCHANGA CC-2021-246 : Protection de la ressource en eau sur la Commune d' Avaux

Convention n°2

d’attribuer une aide financière de 30 000,00 € par an pendant 5 ans à la commune d’Avaux, permettant de réaliser l’entretien des espaces verts grâce à des méthodes préservant la qualité des eaux superficielles et souterraines, d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention de protection de la ressource en eau avec la commune d'Avaux. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia

GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 179, Contre : 0, Abstention : 1 (M. Claude MAUPRIVEZ), NPPV : Raymond AYALA, Franck BAILLY, Christian BERLOT, Eric DELFORGE, Robert D'HARCOURT, Sébastien DOLÉ, Claude GACHET, Damien GIRARD, Michel HUTASSE, Jeanne JACQUET, Thierry JOBART, Cathy LAURIN, Marie-Bernadette NEYRINCK CC-2021-247 : Commune de Thil

Aménagement des traverses des bourgs Gestion des eaux pluviales Participation financière Convention

d’attribuer à la commune de Thil un fonds de concours de 7 725,60 € au titre de l’aménagement de traverse des bourgs et de la gestion des eaux pluviales, d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention de participation financière afférente. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 181, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Azzedine AIT-IHADDADENE, Jean-Marie ALLOUCHERY, Bruno ARIZZI, Jean-Pierre ARNAUD, Christophe BLOT, Fabien CHARPENTIER, Eric DELFORGE, Sébastien DOLÉ, Cathy LAURIN, Pascal LORIN, Sylvie PORET, Michel SICRE CC-2021-248 : Eau potable et assainissement

Rapports sur le prix et la qualité des services pub lics 2020

de prendre acte des rapports sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement, pour l’exercice 2020, après examen de leur contenu. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA

Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 180, Contre : 1 (M. Jean-Luc SENE), Abstention : 0, NPPV : Raymond AYALA, Patrice BARRIER, Christian BERLOT, Sébastien DOLÉ, Cyrille DUTERNE, Jeanne JACQUET, Franck JACQUET, Cathy LAURIN, Jean LETISSIER, Dimitri OUDIN, Evelyne QUENTIN, Pierre REANT CC-2021-249 : Etablissement Public Foncier Grand Est (EPFGE)

Convention opérationnelle secteur Cerisaie

d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention opérationnelle tripartite avec l’Etablissement Public Foncier de Grand Est et la Ville de Reims sur le secteur Cerisaie, pour une durée de cinq années ainsi que tous les documents afférents. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 180, Contre : 0, Abstention : 1 (Mme Martine JOLLY), NPPV : M. Jacques AMMOURA, M. Bruno ARIZZI, M. Vincent BENNEZON, Mme Amélie AUGUSTE, M. Sébastien DOLÉ, Mme Isabelle GERARD, M. Pascal HURTAUX, M. Michel HUTASSE, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Bernard THIERY, Mme Catherine VAUTRIN CC-2021-250 : Etablissement Public Foncier Grand Est (EPFGE)

Convention opérationnelle secteur VMC

d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier de Grand Est sur le secteur VMC, pour une durée de cinq années ainsi que tous les documents afférents. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 183, Contre : 0, Abstention : 1 (Mme Martine JOLLY), NPPV : Bruno ARIZZI, Raphaël BLANCHARD, Conrad CHER, Sébastien DOLÉ, Charles GOSSARD, Cathy LAURIN, Nathalie MIRAVETE, Marie-Bernadette NEYRINCK, Catherine VAUTRIN

CC-2021-251 : Commune de Courcy Taxe d'aménagement Périmètres des lotissements Clos du château I, Clos du château II, Terres à vivre, MMA Immobilier,SARL MDI SAZZ Modalités de reversement Convention

d’autoriser le reversement, à la commune de Courcy, dans la limite d’un montant maximal, du produit de la taxe d’aménagement perçu par la Communauté urbaine du Grand Reims sur les périmètres « des lotissements Clos du Château I, Clos du Château II, Terres à vivre, MMA Immobilier, SARL MDI SAZZ » pour la réalisation d’équipements publics restant à la charge de la commune, d’autoriser Madame la Présidente à signer, avec la commune de Courcy, la convention de reversement de la taxe forfaitaire d’aménagement et à entreprendre toutes démarches et actions relatives à la mise en œuvre de ladite convention. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 179, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Bruno ARIZZI, Jean-Pierre ARNAUD, Raymond AYALA, Thierry BRIANÇON, Francky CARON, Dany CHRISTOPHE, Sébastien DOLÉ, Jean-Jacques GOUAULT, Pascal HURTAUX, Franck JACQUET, Martine JOLLY, Maryse LEQUEUX, Marie-Bernadette NEYRINCK, Evelyne QUENTIN CC-2021-252 : Commune d'Unchair

Prescription d'élaboration de la carte communale Définition des modalités de concertation

de prescrire l’élaboration de la carte communale d’Unchair dont l’objectif est de permettre la construction de nouveaux logements dans la perspective d’une évolution raisonnée de la population de la commune. de soumettre à concertation du public le projet de carte communale de la commune d’Unchair selon les modalités suivantes : - une information régulière dans le journal de la commune, - l’organisation d’une réunion publique d’information. Le bilan de la concertation sera tiré et joint au dossier d’enquête publique. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Jean-Pierre GRISOUARD, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles

GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 178, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Mme Katia BEAUJARD, M. Romain BONHOMME, M. Francky CARON, M. Nicolas DARGENT, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Sébastien DOLÉ, M. Jean-Louis FARARD, M. Pascal HURTAUX, Mme Jeanne JACQUET, Mme Martine JOLLY, Mme Cathy LAURIN, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Monique ROUSSEL, M. Jean-Luc SENE CC-2021-253 : Commune de Verzy

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Débat sur le projet d'aménagement et de développeme nt durables

de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du futur Plan Local d’Urbanisme de Verzy. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Jean-Pierre GRISOUARD, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 170, Contre : 0, Abstention : 1 (M. Azzedine AIT-IHADDADENE), NPPV : M. Bruno ARIZZI, M. Franck BAILLY, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, M. Christian BERLOT, Mme Florence BERTHON, M. Conrad CHER, M. Jacky CHOPIN, M. Sébastien DOLÉ, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Pascal HURTAUX, M. Franck JACQUET, Mme Martine JOLLY, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Agathe MOUGENOT, M. Patrice MOUSEL, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Inès ROMELLE, Mme Monique ROUSSEL, M. Bernard WEILER CC-2021-254 : Commune de Nogent -l'Abbes se

Plan Local d'Urbanisme Modification simplifiée n°3 Bilan de la mise à disposition Approbation

Retirée de l’ordre du jour en séance. CC-2021-255 : Commune de Brimont

Plan Local d'Urbanisme Révision Bilan de la concertation Arrêt du projet

d’arrêter le bilan de concertation et le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Brimont, d’opter pour le nouveau régime juridique des PLU issu du décret susvisé, de soumettre pour avis le projet de PLU à l’autorité environnementale, aux personnes publiques associées, ainsi à celles qui en ont, le cas échéant, fait la demande. Conformément au Code de l’Urbanisme, le dossier définitif du projet de révision, tel qu’arrêté par la Communauté urbaine du Grand Reims, est tenu à la disposition du public. Conformément à l’article R.153-3 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et au siège de la Communauté urbaine du Grand Reims durant un délai d’un mois.

Les documents listés ci-après font partie intégrante de la délibération transmise au contrôle de légalité : - le bilan de la concertation, - le rapport de présentation, - le projet d’aménagement et de développement durable, - les orientations d’aménagement et de programmation, - le règlement d’urbanisme, - les plans de zone N°1 à 3, - les annexes, - les plans de réseaux, - le plan des servitudes. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Jean-Pierre GRISOUARD, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Pascal HARLAUT par M. Pascal HURTAUX, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 171, Contre : 0, Abstention : 1 (M. Azzedine AIT-IHADDADENE), NPPV : M. Jacques AMMOURA, M. Jean-Pierre ARNAUD, Mme Florence BERTHON, Mme Amélie AUGUSTE, M. Eric DELFORGE, M. Sébastien DOLÉ, M. Charles GOSSARD, M. Michel HUTASSE, Mme Jeanne JACQUET, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Denis LHOTELAIN, M. Christophe MAHUET, Mme Agathe MOUGENOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, Mme Aline POUDRAS, M. Michel SICRE, M. Bernard THIERY, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER CC-2021-256 : Commune de Bouilly

Plan Local d'Urbanisme Révision allégée n°1 Prescription

de prescrire la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Bouilly. Conformément à l’article L.153-11 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées. La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Bouilly et au siège de la Communauté urbaine du Grand Reims durant un délai d’un mois, et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera, en outre, publiée au recueil des actes administratifs. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Jean-Pierre GRISOUARD, Pascal HARLAUT, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE, Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA

Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 171, Contre : 1 (M. Léo TYBURCE), Abstention : 5 (M. Charles GOSSARD, Mme Martine JOLLY, M. Dominique LEDEME, Mme Marie-Claire LESIEUR, Mme Zabbaou LIMAN), NPPV : M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Raymond AYALA, M. Jean-Yves GUIGNETTE, M. Thierry BRIANÇON, M. Sébastien DOLÉ, M. Franck JACQUET, M. Thierry JOBART, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Maryse LEQUEUX, M. Claude MAUPRIVEZ, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK, M. Pierre REANT, M. Bernard WEILER CC-2021-257 : Commune de R eims

Plan Local d'Urbanisme Révision allégée n°1 Approbation

d’approuver la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Reims. La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Reims et au siège de la Communauté urbaine pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en sous-préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité. Les documents listés ci-après font partie intégrante de la délibération transmise au contrôle de légalité : - rapport de présentation, - règlement, - Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), - planche de zonage n° 2. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Jean-Pierre GRISOUARD, Pascal HARLAUT, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE, Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 175, Contre : 1 (M. Léo TYBURCE), Abstention : 1 (Mme Martine JOLLY), NPPV : Florence BERTHON, Conrad CHER, Sébastien DOLÉ, Jean-Louis FARARD, Franck JACQUET, Chantal LANTENOIS, Cathy LAURIN, Dominique LEDEME, Maryse LEQUEUX, Véronique MARCHET, Marie-Thérèse PICOT, Jean-Luc SENE, Michel SICRE, Philippe WATTIER CC-2021-258 : Commune de Ge rmigny

Instauration du Droit de préemption urbain

d’instaurer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune de Germigny. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Germigny et au siège de la Communauté urbaine du Grand Reims, et fera l’objet d’une annonce légale dans deux journaux diffusés dans le département. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Jean-Pierre GRISOUARD, Pascal HARLAUT, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice

CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 179, Contre : 0, Abstention : 1 (Mme Marie-Bernadette NEYRINCK), NPPV : Raymond AYALA, Vincent BENNEZON, Florence BERTHON, Thierry BRIANÇON, Eric DELFORGE, Marie DEPAQUY, Sébastien DOLÉ, Vincent GUY, Michel HUTASSE, Chantal LANTENOIS, Philippe WATTIER CC-2021-259 : Commune de Germigny

Instauration du permis de démolir, de l'autorisatio n préalable pour l'édification des clôtures et les travaux de ravale ment

d’instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal de Germigny, de soumettre à autorisation préalable l’édification des clôtures sur l’ensemble du territoire communal de Germigny, de soumettre à autorisation les travaux de ravalement sur l’ensemble du territoire communal de Germigny. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Germigny et au siège de la communauté urbaine. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Jean-Pierre GRISOUARD, Pascal HARLAUT, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 177, Contre : 0, Abstention : 1 (Mme Marie-Bernadette NEYRINCK), NPPV : Jean-Pierre ARNAUD, Marie-Hélène BASTOGNE, Christian BERLOT, Sébastien DOLÉ, Kim DUNTZE, Jérôme FORTIER, Chantal LANTENOIS, Cathy LAURIN, Jean MICHEL, Marie-Thérèse PICOT, Arnaud ROBINET, Patrick TCHANGA, Alain TOULLEC CC-2021-260 : Commune de Reims

ZAC Dauphinot Compte Rendu Annuel d'Activités 2020

après examen de son contenu, d’approuver le compte rendu annuel d’activités 2020 pour la ZAC Dauphinot, établi par Plurial Novilia. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Jean-Pierre GRISOUARD, Pascal HARLAUT, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia

GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 179, Contre : 0, Abstention : 1 (Mme Martine JOLLY), NPPV : Bruno ARIZZI, Jean-Pierre ARNAUD, Sébastien DOLÉ, Cyrille DUTERNE, Michel HUTASSE, Franck JACQUET, Chantal LANTENOIS, Claude MAUPRIVEZ, Marie-Bernadette NEYRINCK, Michel SICRE, Philippe WATTIER CC-2021-261 : Commune de Reims

ZAC Le Vieux Port Bilan de clôture Suppression

de supprimer la ZAC le Vieux Port, dont le programme est réalisé, d’autoriser Madame la Présidente à signer tous les actes relatifs à la fin de la convention d’aménagement avec Reims Habitat, d’approuver les comptes définitifs de la ZAC le Vieux Port, et donner quitus définitif à Reims Habitat de sa gestion. En application des articles R.311-12 et R.311-5 du Code de l’Urbanisme, cette délibération sera affichée pendant un mois à l’Hôtel de Communauté de la Communauté urbaine du Grand Reims et à l’Hôtel de Ville de Reims. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté urbaine du Grand Reims. Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier de suppression de la ZAC peut être consulté. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Jean-Pierre GRISOUARD, Pascal HARLAUT, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 180, Contre : 0, Abstention : 1 (Mme Martine JOLLY), NPPV : Edouard BARON, Marie-Hélène BASTOGNE, Sébastien DOLÉ, Jérôme FORTIER, Jean-Jacques GOUAULT, Franck JACQUET, Jeanne JACQUET, Sylvie PORET, Alain TOULLEC, Bernard WEILER CC-2021-262 : Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme

Conventions de Service Commun avec les communes de plus de 3500 habitants adhérentes au service Actualisation

d’actualiser, sur la base des préconisations de l’association des maires de France, la convention de service commun pour les communes de Bétheny, Fismes, Reims, Saint-Brice-Courcelles et Witry-lès-Reims répondant à plusieurs objectifs : . rationaliser, valoriser et optimiser les ressources techniques et juridiques en vue de la

dématérialisation des autorisations d’urbanisme, . optimiser le système d’information des communes tout en garantissant davantage de sécurité

juridique dans la production des autorisations d’urbanisme et de continuité pour maintenir une qualité de service public aux utilisateurs,

. favoriser l’émergence d’une culture commune de l’instruction des autorisations d’urbanisme et un partage des objectifs et des enjeux relatifs à la mise en application des documents d’urbanisme,

d’autoriser Madame la Présidente à signer, avec les communes concernées, les conventions de mise à disposition du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté urbaine du Grand Reims et à entreprendre toutes démarches et actions relatives à la mise en œuvre du service commun. Étaient excusés : Denis BOUDVILLE, Jean-Luc DUBOIS, Jean-Pierre GRISOUARD, Pascal HARLAUT, Dominique HENIN, Alain HIRAULT, Pierre LHOTTE, Patrice MOREL, Patrick SIMON, Daniel VAQUETTE Étaient absents : M. Eric AMMEUX, M. Alban DOMINICY, M. Thomas DUBOIS, M. Antoine LEMAIRE, M. Christophe PATINET, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Germain RENARD Étaient représentés : Badia ALLARD par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Stéphane LANG, François BARONNET par Jean-Christophe POINS, Patrice BARRIER par André SECONDÉ, Romain BONHOMME par Anne DESVERONNIERES, Nicolas CARNOYE par Stéphane GOMBAUD, David CHATILLON par Claude PIQUARD, Patrice CHRETIEN par Eric MALTOT, Bruno COCHEMÉ par Colette MACQUART, Christophe CORBEAUX par André TETENOIRE, Valérie CORDEBAR par Jean-Marie ALLOUCHERY, Alain DE CEULENEER par Laurence DEPLAINE, Frédéric DECHAMPS par Colette MACQUART, Anny DESSOY par François MOURRA, Touria DOUAH par Armelle SIMON, Jean-Pierre FORTUNÉ par Pierre GEORGIN, Evelyne FRAEYMAN-VELLY par Régis FRANCQUE, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Serge HIET par André TETENOIRE, André JACOB par Claudine ROUSSEAUX, Muriel JACQUIOT par Bertrand BOILLY, Bénédicte LE PANSE par Agathe MOUGENOT, Marie-Claire LESIEUR par Charles GOSSARD, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Jean MARX par Audrey GARDEBLED, Nathalie MIRAVETE par Charles GERMAIN, Francis MUNIER par Laurence GARUS, Jean-Pierre RONSEAUX par François MOURRA, Monique ROUSSEL par Jeanne JACQUET, Mounya TAGGAE par Patrick TCHANGA Etaient représentés par leur suppléant : M. Jean-Robert AUGUSTE par M. Xavier AUGUSTE, Mme Nathalie BELAMY par M. Jean-Yves GUIGNETTE, Mme Cécile CONREAU par Mme Amélie AUGUSTE, M. Eric LEGER par M. Max BAUDRIER Votes : Pour : 178, Contre : 0, Abstention : 1 (Mme Martine JOLLY), NPPV : Paul-Vincent ARISTON, Jean-Pierre ARNAUD, Vincent BENNEZON, Sébastien DOLÉ, Jérôme FORTIER, Jeanne JACQUET, Thierry JOBART, Maryse LEQUEUX, Zabbaou LIMAN, Marie-Bernadette NEYRINCK, Monique ROUSSEL, Patrick TCHANGA

La séance est levée à 20h50 Fait à Reims, le 6 octobre 2021

Catherine VAUTRIN Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Montant

2020 (si récurrent)

sollicité

retenu en

conférence des

territoires

COLLEGE PIERRE SOUVERVILLE PONTFAVERGER SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année scolaire 2021/2022 7 900,00 7 900,00 7 000,00

7 000,00TOTAL

DIRECTION POLE DES RIVES DE LA SUIPPE

Liste des dossiers d'attribution de subventions

présentés à la Conférence de Territoire du 14 Septembre 2021

Nom de l'association Objet de la demande

Montant 2021

Page 1

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COOPERATIVES SCOLAIRES

Montant

2020 (si récurrent)

sollicité

retenu à la

conférence des

territoires

Coop. Pôle « Suippe des Marais » Auménancourt Subvention fonctionnement année 2021-2022 4 997,00 2 951,00 2 951,00

Coop.Maternelle Bazancourt Subvention fonctionnement année 2021-2022 3 353,00 2 077,00 2 077,00

Coop.Elémentaire Bazancourt Subvention fonctionnement année 2021-2022 7 034,00 4 219,00 4 219,00

Coop.Maternelle Boult sur Suippe Subvention fonctionnement année 2021-2022 2 542,00 1 508,00 1 508,00

Coop.Elémentaire Boult sur Suippe Subvention fonctionnement année 2021-2022 4 164,00 2 623,00 2 623,00

Coop. Pöle « La Doline » Warmeriville (maternelle et élémentaire) Subvention fonctionnement année 2021-2022 15 469,00 9 902,00 9 902,00

TOTAL 37 559,00 23 280,00

Pôle territorial Vallée de la Suippe

Liste des dossiers d'attribution de subventions

présentés à la Conférence de Territoire du 15/09/2021

Nom du bénéficiare Objet de la demande

Montant 2021

Page 2

SUBVENTION "ACTION PROJET"

Montant

2020 (si récurrent)

sollicité par

l'Associationretenu

ENRESO 51étude d'opportunité et de faisabilité d'une ressourcerie au sein de nos

déchetteries--- 11 400,00 5 000,00

5 000,00TOTAL

DIRECTION DES DECHETS ET DE LA PROPRETE

Liste des dossiers d'attribution de subventions

présentés au Conseil Communautaire du 24/09/2021

N° et Nom de l'association Objet de la demande

Montant 2021

Page 3