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DIRECTION DE LA VIE INSTITUTIONNELLE Service des Assemblées CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020 DÉLIBÉRATIONS ÉXECUTOIRES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

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DIRECTION DE LA VIE INSTITUTIONNELLEService des Assemblées

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

DÉLIBÉRATIONS ÉXECUTOIRES

Page 2: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 172 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 18Votant(s) :Excusé(s) :

19018

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M.Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED,M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. DamienGIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme MurielJACQUIOT, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE,M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, MmeMarie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme JacquelineLOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, MmeVéronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M.Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M.Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-ThérèsePICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme AlinePOUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M.Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI,Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Marie ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M.Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. PatrickTCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, MmeCatherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. BernardWEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme CécileCONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART),Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Patricia GRAIN adonné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donné pouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à AlainHIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX,Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M. Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. DominiqueLEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Frédéric MASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. EmmanuelMAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, MmeMounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. YannVELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, Mme Martine JOLLY, M. Pierre LHOTTE, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Alain MICHELON, MmeOrélie MINGOLLA, M. Dominique POTAR, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Monique ROUSSEL, M. Patrick SIMON, M. BernardTHIERY, M. Jean-Marie VIEVILLE

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-103

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N'ont pas pris part au vote :

M. Raphaël BLANCHARD, M. Frédéric DECHAMPS, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, Mme Cathy LAURIN, M. Jean MICHEL, M. Guy MOUCHEL, M. Michel SICRE, M. Daniel VAQUETTE

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 181 Contre : 0 Abstention : 1

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle ressourcesDirection de la vie institutionnelleService des Assemblées

N° CC-2020-103du 24 septembre 2020

Rapporteur : Catherine VAUTRIN

PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES 10 ET 20 JUILLET 2020 APPROBATION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-15, L.2121-23 et L.5211-1,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les procès-verbaux des séances des 10 et 20 juillet 2020,

Considérant qu’il convient de les adopter,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’adopter les procès-verbaux des séances du Conseil communautaire des 10 et 20 juillet 2020.0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims

Catherine VAUTRIN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-112116-DE-1-1

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Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 173 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 18Votant(s) :Excusé(s) :

19117

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M.Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED,M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. DamienGIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme MurielJACQUIOT, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE,M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, MmeMarie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme JacquelineLOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, MmeVéronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M.Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M.Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-ThérèsePICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme AlinePOUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M.Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI,Mme Claudine ROUSSEAUX, Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M.Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. PatrickTCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, MmeCatherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. PhilippeWATTIER, M. Bernard WEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant deMme Cécile CONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M.Thierry JOBART), Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Patricia GRAIN adonné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donné pouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à AlainHIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX,Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M. Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. DominiqueLEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Frédéric MASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. EmmanuelMAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, MmeMounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. YannVELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, Mme Martine JOLLY, M. Pierre LHOTTE, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Alain MICHELON, Mme

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-104

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Orélie MINGOLLA, M. Dominique POTAR, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Monique ROUSSEL, M. Patrick SIMON, M. BernardTHIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Bruno ARIZZI, M. Raphaël BLANCHARD, M. Jérémie BAUDOU, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, Mme Cathy LAURIN, M. Denis LHOTELAIN, M. Michel SICRE, M. Léo TYBURCE

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 182 Contre : 0 Abstention : 0

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Communauté urbaine du Grand ReimsDirection Générale des Services

N° CC-2020-104du 24 septembre 2020

Rapporteur : Alain TOULLEC

PROJET DE CHARTE DE GOUVERNANCE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-11-2 et L.5211-11-3,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu sa délibération n° CC-2020-76 du 10 juillet 2020 portant décision d’élaborer une charte de gouvernancepour le Grand Reims ;

Considérant que la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du27 décembre 2019 prévoit qu’après chaque renouvellement électoral, l’Exécutif inscrit à l’ordre du jour duConseil communautaire un débat et une délibération sur l’élaboration d’une charte de gouvernance,

Considérant que le Conseil communautaire du 10 juillet 2020 a délibéré en faveur de l’élaboration d’unecharte de gouvernance pour le Grand Reims,

Considérant que la charte de gouvernance a pour objet de consacrer des principes et des règles defonctionnement et d’organiser les institutions de la Communauté urbaine de façon à garantir unfonctionnement efficace et respectueux de la volonté de tous,

Considérant que le projet de charte de gouvernance a été présenté et débattu lors de la conférence desmaires du 2 septembre 2020,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’arrêter le projet de charte de gouvernance, tel qu’annexé.

Le projet de charte de gouvernance sera adressé aux communes membres pour avis.0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

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Alain TOULLEC

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-114538-DE-1-1

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Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 176 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 18Votant(s) :Excusé(s) :

19414

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M.Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED,M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. DamienGIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme MurielJACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, MmeBénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, MmeMaryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. ThibaultLOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme CatherineMALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. JeanMICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M.François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme AnniePERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. DenisPONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, MmeEvelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, MmeAnne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX,Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. AndréSECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. AndréTETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M.Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. BernardWEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme CécileCONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART),Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Patricia GRAIN adonné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donné pouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à AlainHIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX,Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M. Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. DominiqueLEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Frédéric MASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. EmmanuelMAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, MmeMounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. YannVELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-105

Page 10: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, Mme Orélie MINGOLLA, M. Dominique POTAR, MmeMonique ROUSSEL, M. Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Bruno ARIZZI, M. Patrice BARRIER, M. Nicolas DARGENT, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Serge HIET, M. Denis LHOTELAIN, M. Claude MAUPRIVEZ, Mme Agathe MOUGENOT, M. Claude PIQUARD

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 184 Contre : 0 Abstention : 1

Page 11: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Communauté urbaine du Grand ReimsPôle ressourcesDirection de la vie institutionnelleService des Assemblées

N° CC-2020-105du 24 septembre 2020

Rapporteur : Catherine VAUTRIN

ORGANISMES EXTÉRIEURS REPRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-33 et L.1524-5,

Vu le Code du Commerce,

Vu le Code de l’Education,

Vu les textes réglementaires ainsi que les statuts régissant lesdits organismes,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant la nécessité de désigner les représentants de la Communauté Urbaine du Grand Reims au sein des divers organismes et établissements d’enseignement,

Considérant qu’il peut être procédé à ces désignations par un vote à main levée,

Vu la présentation en conférences de territoire de Beine-Bourgogne, Champagne Vesle, Fismes Ardre etVesle, Nord Champenois, Tardenois, Reims Métropole, Rives de la Suippe, Vesle et Coteaux de la Montagnede Reims et Vallée de la Suippe,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

de renoncer au scrutin secret pour la désignation de ces représentants,

de désigner, pour représenter la Communauté urbaine du Grand Reims, au sein des organismes etétablissements suivants :

ACCUSTICA (1 titulaire)Mme Patricia DURIN

Agence de développement économique de la Marne (1 titulaire)M. Pierre GEORGIN

Amicale des Sapeurs Pompiers de la Communauté de communes de Champagne Vesle (1 titulaire et 1 suppléant)Titulaire SuppléantM. Eric LEGER M. Fabrice LEBRUN

AMORCE - Association nationale des collectivités, associations et entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur (1 titulaire et 1 suppléant)Titulaire Suppléant

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M. Pascal LORIN Mme Anne DESVERONNIERES

ANGM - Association Nationale pour l’utilisation des Graves de Mâchefers en travaux publics (1 titulaire)M. Pascal LORIN

ATMO Grand Est – Surveillance de la qualité de l’air (1 titulaire)Mme Laure MILLER

Association des Jardins Familiaux - Croix du Sud (1 titulaire)Mme Laure MILLER

CNAM Grand Est - Association de gestion du Conservatoire national des arts et métiers (1 titulaire)Mme Patricia DURIN

CNAS (1 délégué)M. Franck NOEL

CRIJ - Centre Régional Information Jeunesse Grand Est (1 titulaire)M. Dimitri OUDIN

Fédération nationale des ScoT (1 titulaire et 1 suppléant)Titulaire SuppléantM. Cédric CHEVALIER M. Alain WANSCHOOR

GART - Groupement des Autorités Responsables de Transports (1 titulaire et 1 suppléant)Titulaire SuppléantM. Patrick BEDEK Mme Catherine VAUTRIN

Pôle de compétitivité IAR - Association Industrie Agro-Ressources (1 titulaire)Mme Anne DESVERONNIERES

Initiative Marne Pays Rémois (1 titulaire et 1 suppléant)Titulaire SuppléantM. Pierre GEORGIN M. David CHATILLON

Intermezzo - Ecole de musique de Gueux (1 titulaire et 1 suppléant)Titulaire SuppléantMme Hélène COLZY M. Jean-Pierre RONSEAUX

Maison de l’Habitat (1 titulaire)M. Alain WANSCHOOR

MARPA de Pargny-lès-Reims (4 titulaires)M. Claude MAUPRIVEZ Mme Annie PERRARDM. Frédéric MASSONOT M. Max BAUDRIER

Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne (1 titulaire)Mme Catherine VAUTRIN

Association SYMBIOSE (1 titulaire au Conseil d’administration)Mme Anne DESVERONNIERES

Aides aux entreprises - Comité d’agrément (CCD délégués aux territoires, 1 titulaire exRM, 1 titulaire de la Ville de Reims)M. Michel KELLER, CCD Mme Colette MACQUART, CCDM. Pierre LHOTTE, CCD M. Patrice MOUSEL, CCDM. Philippe SALMON, CCD M. Gilles DESSOYE, CCDMme Claudine ROUSSEAUX, CCD M. Pierre GEORGIN, représentant ex-RM

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M. Thomas DUBOIS, CCD M. Jean-Marc ROZE, représentant de la Ville de ReimsM. Jean-Jacques GOUAULT, CCD

AVAP – Communes de Chalons-sur-Vesle et Chenay (2 titulaires, 1 suppléant, 4 personnes qualifiées)M. Franck JACQUET, titulaire M. David MASSON, personne qualifiéeM. Martial DUPIN, titulaire Mme Marjolaine TONNA, personne qualifiéeM. Manuel DIAS, suppléant M. Benoit MEROT, personne qualifiée

M. Guillaume HEIDSIECK, personne qualifiée

Site patrimonial Saint-Nicaise - Commission locale (5 titulaires, 5 suppléants, 5 associations qui devront désigner 1 titulaire et 1 suppléant, 5 personnes qualifiées titulaires et 5 suppléants)Titulaires SuppléantsMme Nathalie MIRAVETE M. Charles GERMAINMme Catherine COUTANT M. Dimitri OUDINM. Pascal LABELLE M. Jean-Marc ROZEMme Catherine VAUTRIN Mme Laure MILLERM. Eric QUENARD M. Jean-Claude PHILIPOTPersonnes qualifiées titulaires Personnes qualifiées suppléantesM. Patrick DEMOUY M. Jean-Philippe THOMASM. Giovanni PACE M. Sébastien DIARTM. Bernard DUCOURET M. François MEDARTM. Philippe BOURILLON Mme Nathalie VRANKENM. Camille MANGIN M. Jean-Michel JACQUETAssociationsL’Association pour le Patrimoine industriel de Champagne Ardenne (APIC)La Société des Amis du Vieux ReimsLes Amis de Saint-Nicaise du Chemin VertLe Groupe d’études archéologiques Champagne Ardenne (GEACA)L’association « Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne »

CLTP - Commission locale des transports publics particuliers de personnes du département de la Marne (1 titulaire)M. Patrick BEDEK

Comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires (8 titulaires et 8 suppléants)Titulaire SuppléantM. Patrice BARRIER M. Jean-Pierre RONSEAUXMme Valérie CHAUMET M. Francis MUNIERM. Hervé CHEF Mme Marie ROZEM. Frédéric LEPAN M. Damien GIRARDM. Germain RENARD M. Christophe MAHUETMme Claudine ROUSSEAUX M. Thierry BRIANÇONM. Eric LEGER M. Serge HIETM. Romain BONHOMME M. Christophe PATINET

Territoire de commerce équitable (2 titulaires)M. Thomas DUBOIS M. Pierre GEORGIN

Commission de médiation de la Marne (1 titulaire et 1 suppléant)Titulaire SuppléantM. Vincent VERSTRAETE M. Alain WANSCHOOR

FEDER - Comité de sélection et de suivi des opérations (5 titulaires et 5 suppléants)Titulaire SuppléantM. David CHATILLON M. Dimitri OUDINMme Anne DESVERONNIERES Mme Touria DOUAHMme Claudine ROUSSEAUX M. Eric LEGERM. Pierre GEORGIN M. Charles GOSSARDM. Pierre LHOTTE Mme Colette MACQUART

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Plan régional de prévention et de gestion des déchets – commission consultative (1 titulaire et 1 suppléant)Titulaire SuppléantM. Pascal LORIN Mme Anne DESVERONNIERES

Rémival - Commission de suivi de site (2 titulaires et 2 suppléants)Titulaire SuppléantM. Pascal LORIN Mme Anne DESVERONNIERESM. Thomas DUBOIS Mme Laure MILLER

SAGE - Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Aisne-Vesle-Suippes » (5 titulaires)M. Francis BLIN M. Michel SICREM. Gilles DROCOURT Mme Maryline BAILLYM. Jean MARX

Schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Département de la Marne(1 titulaire)M. Mario ROSSI

Soutien aux actions de préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel – Commission pour l’instruction des aides (11 titulaires)M. Thomas DUBOIS M. Jean-Jacques GOUAULTMme Anne DESVERONNIERES M. Gilles DESSOYEM. Alain TOULLEC M. Pierre LHOTTEMme Claudine ROUSSEAUX Mme Colette MACQUARTM. Michel KELLER M. Philippe SALMONM. Patrice MOUSEL

Syndicat mixte de l’aménagement de l’Ardre (23 titulaires et 23 suppléants) Titulaire SuppléantM. Michel SICRE (Bligny) M. Willy DEBARROS (Bligny) M. Thomas FAYE (Brouillet) M. Patricia ARISTON (Brouillet)M. Jean-Luc CLAUZEL (Chambrecy) M. Anthony JAZET (Chambrecy)M. Yves TRUCHON (Chaumuzy) M. Mickaël MIMIN (Chaumuzy)Mme Valérie CORDEBAR (Courtagnon) M. Vincent JOURDAN (Courtagnon)M. Vincent BENNEZON (Courville) M. François-Xavier BOUVY (Courville)M. Mickaël MARLETTE (Crugny) M. Jean-Marie BRELET (Crugny)M. Ludovic JARDIN (Faverolles et Coemy) Mme Zélia MOYSAN (Faverolles et Coemy)M. Pascal ROTON (Fismes) M. Charles GOSSARD (Fismes)Mme Laure GAILLARD (Fismes) M. Nicolas CHOQUENET (Fismes)M. Gilles NOWACKI (Fismes) M. Jean-Claude CAUDY (Fismes)Mme Marie-Lise TRUCHON (Marfaux) M. Frédéric DECHAMPS (Marfaux)M. Denis CUGNET (Mont sur Courville) M. Mathieu DEMOULIN (Mont sur Courville)M. Alain DE CEULENEER (Poilly) M. Jérôme MAUPRIVEZ (Poilly)M. Jean-Louis FARARD (Pourcy) M. Patrice BONNENFANT (Pourcy)M. Gilbert HUBERT (Saint Gilles) M. Eric POTELLET (Saint Gilles)M. Jean-Louis MAHUT (Sarcy) Mme Estelle SAVOUROUX (Sarcy)M. Régis DUBOIS (Savigny sur Ardre) M. Charles DEGODET (Savigny sur Ardre)M. Didier PRIMAULT (Sermiers) M. Benoit PATIS (Sermiers)Mme Hasina PROLA (Serzy et Prin) M. Dominique CABOUILLET (Serzy et Prin)Mme Marie-Bernadette NEYRINCK (Tramery) M. Damien LEPOUTRE (Tramery)M. Fabien GLOD (Treslon) Mme Claire RUIN (Treslon)M. Michel DELBART (Ville en Tardenois) M. Thierry BRIANÇON (Ville en Tardenois)

Syndicat intercommunal pour la gestion du bassin versant de l'Aisne axonaise non navigable et de ses affluents (1 titulaire et 2 suppléants)Titulaire SuppléantM. Francis BLIN M. Antoine SANCHEZ

Mme Chantal LANTENOIS

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Syndicat Mixte Marne et Surmelin (1 titulaire et 1 suppléant)Titulaire SuppléantM. Francis BLIN M. Jacky CHOPIN

Syndicat mixte scolaire de Fismes (37 titulaires)M. Julien BILLET (Arcis le Ponsart) Mme Lucie POLLET (Baslieux les Fismes)Mme Marie-Françoise PONCET (Bouvancourt) M. Hervé DECARPENTERIE (Breuil sur Vesle)Mme Aline DESSOYE (Courlandon) Mme Sonia HIRSON (Courlandon)Mme Stéphanie RENAUD (Courville) Mme Sabine GOBANCÉ (Crugny)Mme Véronique BLEUZÉ (Crugny) Mme Christelle VILLAIN (Fismes)M. Dany CZARMAGA (Fismes) Mme Stéphanie BAUDINOT (Fismes)M. Gilles NOWACKI (Fismes) M. Jacques DAMBREVILLE (Fismes)Mme Marie-Christine KUBLIKI (Fismes) Mme Martine DELOZANNE (Fismes)Mme Christine OUDIN (Fismes) Mme Marie-Claire LESIEUR (Fismes)M. Pascal GARNIER (Fismes) M. Pierre RÉANT (Hourges)M. Damien LUGNIER (Jonchery sur Vesle) M. Manuel MARX (Jonchery sur Vesle)Mme Nadine POULAIN (Jonchery sur Vesle) M. Francky CARON (Magneux)M. Christophe BLOT (Montigny) M. Philippe ODOU (Montigny)Mme Aurélie DELGRANGE (Montigny) Mme Eliane BONNENFANT (Mont sur Courville)M. Daniel VAQUETTE (Pevy) Mme Chantal WAGNER (Prouilly)Mme Catherine MALAISÉ (Prouilly) M. Pascal HURTAUX(Romain)Mme Evelyne VELLY (Saint Gilles) M. Julien CHALMET (Unchair)M. François MOURRA (Vandeuil) M. Marcel VERGEZ (Ventelay)M. Thomas FAYE (Brouillet)

SYVALOM (4 titulaires et 4 suppléants)Titulaire SuppléantM. Pascal LORIN M. André JACOBM. François MOURRA M. Guy RIFFÉMme Anne DESVERONNIERES M. Michel HUTASSEM. Jean-Marie VIEVILLE Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY

Collèges publics (1 titulaire et 1 suppléant)Titulaire Suppléant

Francois Legros (Reims) Mme Zabbaou LIMAN Mme Elizabeth VASSEURPaul Fort (Reims) M. Claude GACHET Mme Sarah DA COSTARobert Schuman (Reims) Mme Catherine COUTANT Mme Catherine CHOPARTColbert (Reims) Mme Brigitte BLONDEAU Mme Silvana SAHO-NUZZOUniversité (Reims) Mme Valérie BEAUVAIS Mme Elizabeth VASSEURTrois Fontaines (Reims) M. Léo TYBURCE M. Eric DELFORGEMaryse Bastié (Reims) M. David CHATILLON M. Laurent GOBINETPierre Brossolette (Reims) M. Dimitri OUDIN Mme Elizabeth VASSEURGeorges Braque (Reims) Mme Caroline BARRÉ M. Charles GERMAINSaint-Remi (Reims) Mme Patricia GRAIN M. Freddy THOMASJoliot-Curie (Reims) Mme Caroline BARRÉ Mme Agathe MOUGENOTPaulette Billa (Tinqueux) Mme Isabelle GERARD M. Jean-Pierre FORTUNÉPierre de Coubertin(Cormontreuil)

M. Audrey GARDEBLED M. Jean MARX

Pierre Souverville(Pontfaverger)

M Damien GIRARD M. Dominique BESSON

Raymond Sirot (Gueux) Mme Anny DESSOY M. Jean MICHELGeorges Charpak(Bazancourt)

M. Christophe MADELAIN M. Patrice MOUSEL

Léonard de Vinci(Witry-les-Reims)

Mme Florence BERTHON Mme Marie-Hélène BASTOGNE

Mont d’Hor (Saint Thierry) Mme Jeanne JACQUET M. Guy LECOMTELa Source (Rilly-la-Montagne) Mme Maryse LEQUEUX M. Bernard SAINTOTPaul Eluard (Verzy) M. Christophe CORBEAUX M. Serge HIET

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Henri Guillaumet(Mourmelon le Grand)

Mme Valérie CHAUMET M. Jean-Philippe MOUZON

Thibaud de Champagne(Fismes)

Mme Nadine POULAIN M. Francky CARON

Lycées publics (1 titulaire et 1 suppléant) :Titulaire Suppléant

Arago (Reims) M. Léo TYBURCE M. Raphaël BLANCHARDChagall (Reims) Mme Zabbaou LIMAN Mme Laure MILLERClemenceau (Reims) M. Dany CHRISTOPHE M. Stéphane LANGColbert (Reims) Mme Silvana SAHO-NUZZO Mme Aline POUDRASJean Jaures (Reims) M. Yann VELLY M. Vincent VESTRAETELibergier (Reims) M. Eric QUENARD Mme Catherine CHOPARTRoosevelt (Reims) M. Jacques AMMOURA M. Charles GERMAINGeorges Brieres (Reims) M. Claude GACHET M. Eric DELFORGELP Europe (Reims) M. Claude PIQUARD M. Laurent GOBINETLP Gustave Eiffel (Reims) Mme Laurence BILLY M. Claude GACHETLP Joliot Curie (Reims) Mme Caroline BARRÉ Mme Touria DOUAHLP Yser (Reims) Mme Badia ALLARD Mme Marie-Thérèse PICOT

Ecole Supérieure d’Ingénieurs de Reims (1 titulaire et 1 suppléant)Titulaire SuppléantMme Patricia DURIN Mme Véronique MARCHET

EiSINe - Ecole d’ingénieurs en Sciences Industrielles et Numérique (1 titulaire)Titulaire SuppléantMme Patricia DURIN Mme Véronique MARCHET

Aéroport de Vatry (1 titulaire et 1 suppléant)Titulaire SuppléantMme Catherine VAUTRIN M. David CHATILLON

Centre Hospitalier Régional Universitaire (1 titulaire)Mme Catherine VAUTRIN

Cancéropole du Grand Est (1 titulaire)Mme Patricia DURIN

I-MMOCOOP (2 titulaires)Mme Nathalie MIRAVETE M. Alain WANSCHOOR

OKTAVE (1 titulaire)M. Patrice BARRIER

ORRPA (1 titulaire)Mme Marie-Thérèse PICOT

SPL-XDEMAT (1 titulaire)M. Mario ROSSI

0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims

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Catherine VAUTRIN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-100193-DE-1-1

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Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 176 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 18Excusé(s) : 14 SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M.Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED,M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. DamienGIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme MurielJACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, MmeBénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, MmeMaryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. ThibaultLOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme CatherineMALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. JeanMICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M.François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme AnniePERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. DenisPONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, MmeEvelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, MmeAnne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX,Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. AndréSECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. AndréTETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M.Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. BernardWEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme CécileCONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART),Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Patricia GRAIN adonné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donné pouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à AlainHIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX,Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M. Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. DominiqueLEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Frédéric MASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. EmmanuelMAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, MmeMounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. YannVELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, Mme Orélie MINGOLLA, M. Dominique POTAR, MmeMonique ROUSSEL, M. Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-106

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Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle ressourcesDirection de la vie institutionnelleService des Assemblées

N° CC-2020-106du 24 septembre 2020

Rapporteur : Catherine VAUTRIN

DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE COMPTE RENDU

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-2 et 10,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutionslocales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locauxafin de faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu ses délibérations n° CC-2017-7 du 9 janvier 2017, n° CC-2017-380 du 21 décembre 2017, n° CC-2018-152du 28 juin 2018, n° CC-2020-70 du 7 mai 2020 et n° CC-2020-77 du 10 juillet 2020 fixant les conditions de ladélégation du Conseil communautaire à la Présidente,

Considérant qu’en vertu de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, la Présidente a exercé par délégationl’ensemble des attributions du Conseil communautaire à l’exception de celles mentionnées à l’article L.5211-10,

Considérant que Madame la Présidente doit rendre compte auprès du Conseil communautaire des décisionsprises en vertu des délégations accordées par le Conseil communautaire,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

de prendre acte du compte rendu relatif aux décisions prises par Madame la Présidente en vertu desdélégations accordées par le Conseil communautaire à l’exécutif.0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims

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Catherine VAUTRIN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-112113-DE-1-1

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Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 176 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 18Votant(s) :Excusé(s) :

19414

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M.Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED,M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. DamienGIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme MurielJACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, MmeBénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, MmeMaryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. ThibaultLOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme CatherineMALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. JeanMICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M.François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme AnniePERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. DenisPONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, MmeEvelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, MmeAnne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX,Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. AndréSECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. AndréTETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M.Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. BernardWEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme CécileCONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART),Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Patricia GRAIN adonné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donné pouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à AlainHIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX,Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M. Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. DominiqueLEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Frédéric MASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. EmmanuelMAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, MmeMounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. YannVELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-107

Page 23: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, Mme Orélie MINGOLLA, M. Dominique POTAR, MmeMonique ROUSSEL, M. Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Arnaud BEAUFORT, M. Nicolas CARNOYE, M. Nicolas DARGENT, M. Cyrille DUTERNE, M. Vincent GUY, M. Franck JACQUET, Mme Cathy LAURIN, M. Denis LHOTELAIN, Mme Catherine MALAISÉ

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 183 Contre : 0 Abstention : 2

Page 24: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Communauté urbaine du Grand ReimsPôle ressourcesDirection des financesService fiscalité et subventions

N° CC-2020-107du 24 septembre 2020

Rapporteur : Jean-Pierre FORTUNÉ

FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES PRÉLÈVEMENT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2336-3 et L.2336-5,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu la notification préfectorale du 29 juillet 2020 relative à la répartition du prélèvement et/ou du reversemententre l’EPCI et ses communes membres pour l’exercice 2020,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu sa délibération n°CC-2017-143 du 29 juin 2017 déterminant la répartition des montants de prélèvement autitre du FPIC 2017 entre la Communauté urbaine du Grand Reims et ses communes membres,

Considérant la situation relative au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales del’ensemble intercommunal composé de la Communauté urbaine du Grand Reims et de ses communesmembres,

Considérant que l’ensemble intercommunal composé de la Communauté urbaine du Grand Reims et de sescommunes membres est concerné par un prélèvement de - 845 109 € et par un reversement sous forme degarantie temporaire de + 1 567 108 € au titre du FPIC soit un solde net reversé de + 721 999 €,

Considérant que le Code général des collectivités territoriales prévoit que ces montants prélevés et reverséssont répartis entre les membres de l’ensemble intercommunal selon une répartition de droit commun ou parl’organe délibérant dans le cadre d’une répartition dérogatoire,

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit une méthode de répartition de droitcommun selon laquelle le montant du fonds est réparti entre l'établissement public de coopérationintercommunale à fiscalité propre et ses communes membres en fonction du coefficient d'intégration fiscalepuis entre les communes membres en fonction de l'insuffisance du potentiel financier par habitant de cescommunes et de leur population,

Considérant que le Conseil communautaire, s’il souhaite procéder à une répartition alternative du prélèvementet/ou du reversement dérogatoire au droit commun, doit adopter une délibération au plus tard dans les deuxmois suivant la notification préfectorale,

Considérant que la charte de gouvernance adoptée par le Conseil communautaire le 9 janvier 2017 fixait uncertain nombre de principes qui devaient notamment régir les relations entre la Communauté urbaine duGrand Reims et ses communes membres,

Considérant que la répartition de droit commun ne permet pas d’assurer intégralement le respect de la miseœuvre de ces principes,

Considérant qu’il est proposé une répartition alternative dérogatoire prévue aux 2° du II des articles L.2336-3et L.2336-5 du Code Général des Collectivités Territoriales nécessitant une délibération de l'organe délibérantde l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre adoptée à l'unanimité, prise auplus tard dans les deux mois suivant la notification préfectorale,

Page 25: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Considérant la reconduction des engagements pris par délibération n°CC-2017-143 du 29 juin 2017 qui setraduit par la prise en charge par la Communauté urbaine du Grand Reims de la totalité du prélèvement notifiéà l’ensemble intercommunal de – 845 109 €,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

que la répartition au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales s’établisseselon la méthode de répartition alternative dérogatoire prévue aux 2° du II des articles L.2336-3 et L.2336-5 duCode Général des Collectivités Territoriales entre la Communauté urbaine du Grand Reims et ses communes,

que le « prélèvement » qui pèse sur l’ensemble intercommunal d’un montant de - 845 109 € est pris en chargeen totalité par la Communauté urbaine du Grand Reims.0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Jean-Pierre FORTUNÉ

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-112438-DE-1-1

Page 26: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 176 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 18Votant(s) :Excusé(s) :

19414

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M.Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED,M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. DamienGIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme MurielJACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, MmeBénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, MmeMaryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. ThibaultLOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme CatherineMALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. JeanMICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M.François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme AnniePERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. DenisPONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, MmeEvelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, MmeAnne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX,Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. AndréSECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. AndréTETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M.Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. BernardWEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme CécileCONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART),Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Patricia GRAIN adonné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donné pouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à AlainHIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX,Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M. Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. DominiqueLEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Frédéric MASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. EmmanuelMAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, MmeMounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. YannVELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-108

Page 27: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, Mme Orélie MINGOLLA, M. Dominique POTAR, MmeMonique ROUSSEL, M. Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Arnaud BEAUFORT, M. Nicolas CARNOYE, M. Nicolas DARGENT, M. Cyrille DUTERNE, M. Vincent GUY, M. Franck JACQUET, Mme Cathy LAURIN, M. Denis LHOTELAIN, Mme Catherine MALAISÉ

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 183 Contre : 0 Abstention : 2

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle ressourcesDirection des financesService fiscalité et subventions

N° CC-2020-108du 24 septembre 2020

Rapporteur : Jean-Pierre FORTUNÉ

FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES REVERSEMENT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2336-3 et L.2336-5,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu la notification préfectorale du 29 juillet 2020 relative à la répartition du prélèvement et/ou du reversemententre l’EPCI et ses communes membres pour l’exercice 2020,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu sa délibération n°CC-2017-142 du 29 juin 2017 déterminant la répartition des montants de reversement autitre du FPIC 2017 entre la Communauté urbaine du Grand Reims et ses communes membres,

Considérant la situation relative au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales del’ensemble intercommunal composé de la Communauté urbaine du Grand Reims et de ses communesmembres,

Considérant que l’ensemble intercommunal composé de la Communauté urbaine du Grand Reims et de sescommunes membres est concerné par un prélèvement de – 845 109 € et par un reversement sous forme degarantie temporaire de + 1 567 108 € au titre du FPIC soit un solde net reversé de + 721 999 €,

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que ces montants prélevés et reverséssont répartis entre les membres de l’ensemble intercommunal selon une répartition de droit commun ou parl’organe délibérant dans le cadre d’une répartition dérogatoire,

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit une méthode de répartition de droitcommun selon laquelle le montant du fonds est réparti entre l'établissement public de coopérationintercommunale à fiscalité propre et ses communes membres en fonction du coefficient d'intégration fiscalepuis entre les communes membres en fonction de l'insuffisance du potentiel financier par habitant de cescommunes et de leur population,

Considérant que le Conseil communautaire, s’il souhaite procéder à une répartition alternative du prélèvementet/ou du reversement dérogatoire au droit commun, doit adopter une délibération au plus tard dans les deuxmois suivant la notification préfectorale,

Considérant que la charte de gouvernance adoptée par le Conseil communautaire le 9 janvier 2017 fixait uncertain nombre de principes qui devaient notamment régir les relations entre la Communauté urbaine duGrand Reims et ses communes membres,

Considérant que la répartition de droit commun ne permet pas d’assurer intégralement le respect de la miseœuvre de ces principes,

Considérant qu’il est proposé une répartition alternative dérogatoire prévue aux 2° du II des articles L.2336-3et L.2336-5 du Code Général des Collectivités Territoriales nécessitant une délibération de l'organe délibérantde l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre adoptée à l'unanimité, prise au plustard dans les deux mois suivant la notification préfectorale,

Page 29: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Considérant qu’il sera proposé au Conseil Communautaire de compenser les pertes de FPIC pour lescommunes concernées, par rapport à l’exercice 2019 par une hausse équivalente de Dotation de SolidaritéCommunautaire (DSC),

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

que la répartition au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales s’établisseselon la méthode de répartition alternative dérogatoire prévue aux 2°du II des articles L.2336-3 et L.2336-5 duCode Général des Collectivités Territoriales entre la Communauté urbaine du Grand Reims et ses communes,

que le « reversement » d’un montant de + 1 567 108 € est intégralement reversé à la Communauté urbaine duGrand Reims.0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Jean-Pierre FORTUNÉ

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-112275-DE-1-1

Page 30: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 177 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 18Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M.Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED,M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. DamienGIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme MurielJACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, MmeBénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, MmeMaryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. ThibaultLOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme CatherineMALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. JeanMICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, MmeAgathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M.Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M.Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M.Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, MmeClaudine ROUSSEAUX, Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. PhilippeSALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA,M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN,M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. BernardWEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme CécileCONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART),Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Patricia GRAIN adonné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donné pouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à AlainHIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX,Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M. Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. DominiqueLEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Frédéric MASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. EmmanuelMAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, MmeMounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. YannVELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-109

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M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Raymond AYALA, M. Nicolas CARNOYE, M. Dany CHRISTOPHE, M. Eric DELFORGE, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Vincent GUY, M. Franck JACQUET, Mme Marie-Claire LESIEUR, Mme Catherine MALAISÉ, Mme Agathe MOUGENOT, M. Freddy THOMAS

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 180 Contre : 1 Abstention : 3

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle ressourcesDirection des financesService fiscalité et subventions

N° CC-2020-109du 24 septembre 2020

Rapporteur : Jean-Pierre FORTUNÉ

DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses article L.2334-22-1 et L. 5211 - 28-4,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et notamment son article 252 instaurantune garantie non renouvelable aux communes n’étant plus éligibles, en 2018, à la fraction de Dotation deSolidarité Rurale (DSR) Cible prévue à l’article L.2334-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,correspondant à 50% du montant de dotation perçu en 2017,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la délibération n°CC-2015-170 du Conseil communautaire de Reims Métropole du 14 décembre 2015relative à la dotation de solidarité communautaire et ses critères d’attribution,

Vu sa délibération n°CC-2017-82 du 27 mars 2017 fixant les critères relatifs à la répartition de la dotation desolidarité communautaire et le montant de l’enveloppe budgétaire au titre de 2017.

Vu sa délibération n°CC-2017-144 du 29 juin 2017 instaurant une part complémentaire de dotation desolidarité communautaire destinée aux communes du Grand Reims en fonction de leur situation relative aufonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à compter de la création de laCommunauté urbaine du Grand Reims en 2017,

Vu sa délibération n°CC-2018-164 du 27 septembre 2018 créant une part complémentaire n°2 de dotation desolidarité communautaire au titre de l’exercice 2018 affectée aux communes ayant subi une baisse desproduits de Dotation Nationale de Péréquation et de Dotation de Solidarité Rurale, suite à la création de laCommunauté urbaine du Grand Reims au 1er janvier 2017,

Vu sa délibération n°CC-2019-79 du 27 juin 2019 fixant l’enveloppe budgétaire de Dotation de SolidaritéCommunautaire, composée d’une part principale et de deux parts complémentaires, au titre de l’exercice 2019et instaurant une décote sur la part complémentaire n°2 pour les communes bénéficiant en 2019 duversement de la garantie non renouvelable de l’Etat créee par l’article 252 de la loi n°2018-1317 du 28décembre 2018 de finances pour 2019,

Considérant que la Communauté urbaine du Grand Reims a institué une dotation de solidarité communautairesur l’ensemble de son territoire,

Considérant qu’au terme de l’article L.5211-28-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, la dotation desolidarité communautaire est répartie en tenant compte prioritairement de l’importance de la population et dupotentiel fiscal ou financier par habitant,

Considérant le souhait de garantir à chaque commune une dotation au minimum égale au montant attribué enn-1,

Considérant que la compensation de 50 % pour les communes concernées par la perte d’éligibilité à la DSR

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Cible en 2018, versée par l’Etat en 2019 à ces communes, n’est pas reconduite en 2020,

Considérant que la Communauté urbaine du Grand Reims avait pris en charge la totalité de cette pertefinancière au titre de la DSR Cible par délibération n°CC-2018-164 du 27 septembre 2018 pour l’exercice2018,

Considérant qu’il convient de ne pas reconduire le système de décote instituée par la délibération n°CC-2019-79 du 27 juin 2019,

Considérant que la répartition dérogatoire libre du FPIC pour l’année 2020 ne permet plus de faire bénéficieraux communes qui en bénéficiaient les années précédentes d’une partie du reversement de ce fonds et qu’ilconvient de compenser cette perte financière pour les communes concernées par l’instauration d’une partcomplémentaire n°3 dont le montant de l’enveloppe pour 2020 est fixée à 1 412 914 €,

Considérant la constitution d’une enveloppe totale affectée à la dotation de solidarité communautaire de13 993 635 €,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

1 -d’arrêter le montant de l’enveloppe budgétaire affectée à la dotation de solidarité communautaire au titre del’exercice 2020 à 13 993 635 €,

2 - d’affecter une part principale au titre de l’enveloppe de dotation de solidarité communautaire de11 159 216 € :

- répartie selon les critères ci-dessous : . 0.35 x population . 0.50 x potentiel fiscal . 0.15 x revenu

dans lesquels : . la population correspond à la part de la population dotation globale de fonctionnement de la commune qui

figure sur les fiches DGF de l’année n-1, dans la population DGF de l’EPCI sur la même année,. le potentiel fiscal mesure l’insuffisance de potentiel fiscal par habitant de la commune au regard du

potentiel fiscal communal moyen par habitant sur le territoire de l’EPCI. Ces données sont issues desfiches DGF de l’année n-1,

. le revenu mesure l’écart du revenu par habitant de la commune par rapport au revenu moyen par habitantde l’EPCI. Ces données sont issues des fiches DGF de l’année n-1,

- une partie de l’enveloppe est dédiée à la reconduction des engagements pris par le Conseilcommunautaire de l’ex Communauté d’agglomération de Reims Métropole tels que définis dans ladélibération CC-2015-170 du 14 décembre 2015,

3 - de reconduire le versement de la part complémentaire n°1 au titre de l’enveloppe de Dotation de SolidaritéCommunautaire de 741 746 € selon les modalités définies dans sa délibération n°CC-2017-144 du 29 juin2017 et la répartition de celle-ci entre les communes concernées,

4 - de reconduire le versement de la part complémentaire n°2 au titre de l’enveloppe de Dotation de SolidaritéCommunautaire de 679 759 € créée par délibération du 27 septembre 2018 n°CC-2018-164, au titre de lacompensation, pour les communes concernées, de la perte de produits totaux de Dotation Nationale dePéréquation et Dotation de Solidarité Rurale,

5 - de créer une part complémentaire n°3 de Dotation de Solidarité Communautaire dont le montant au titre de2020 est fixé à 1 412 914 €, réparti par application stricte des montants de reversement FPIC votés pour2019, pour toutes les communes concernées, à l’exception de la Ville de Reims pour laquelle un montantforfaitaire de 1 M € est attribué,

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6 - de reconduire le mécanisme de garantie permettant à chaque commune de ne pas percevoir un montantinférieur à l’enveloppe allouée en année n-1,

7 - de verser en une seule fois le montant de la dotation de solidarité communautaire aux communes,

8 - de répartir l’enveloppe de dotation de solidarité communautaire telle qu’arrêtée au 1/ et selon les modalitésdéfinies aux 2, 3, 4, 5, 6 de la manière suivante :

Communes DSCprincipale

DSCcomplémentaire

n°1

DSCcomplémentaire

n°2

DSCcomplémentaire

n°3

DSC totale2020

ANTHENAY 2 212 € 1 490 € 1 307 € 5 009 €AOUGNY 2 654 € 1 649 € 25 € 4 328 €ARCIS LE PONSART 7 345 € 7 099 € 2 923 € 17 367 €AUBERIVE 3 967 € 3 719 € 7 686 €AUBILLY 912 € 87 € 999 €AUMENANCOURT 16 912 € 16 912 €BASLIEUX LES FISMES 9 874 € 8 697 € 5 437 € 24 009 €BAZANCOURT 16 505 € 16 505 €BEAUMONT SUR VESLE 16 358 € 377 € 5 406 € 22 141 €BEINE NAUROY 15 626 € 3 964 € 19 589 €BERMERICOURT 2 986 € 3 087 € 6 073 €BERRU 7 996 € 2 099 € 10 095 €BETHENIVILLE 30 531 € 28 505 € 37 398 € 96 433 €BETHENY 284 000 € 308 € 100 497 € 384 805 €BEZANNES 79 000 € 14 743 € 93 743 €BILLY LE GRAND 1 462 € 34 € 1 496 €BLIGNY 3 063 € 2 420 € 2 213 € 7 696 €BOUILLY 3 330 € 299 € 3 629 €BOULEUSE 3 929 € 381 € 191 € 4 501 €BOULT SUR SUIPPE 32 033 € 32 033 €BOURGOGNE-FRESNE 28 256 € 6 864 € 1 489 € 36 609 €BOUVANCOURT 5 088 € 4 574 € 2 585 € 12 248 €BRANSCOURT 6 821 € 612 € 2 147 € 9 580 €BREUIL SUR VESLE 12 150 € 11 361 € 16 194 € 39 706 €BRIMONT 11 734 € 10 362 € 6 553 € 28 649 €BROUILLET 1 269 € 923 € 2 € 2 194 €CAUREL 8 060 € 1 994 € 166 € 10 221 €CAUROY LES HERMONVILLE 14 214 € 13 041 € 17 715 € 44 971 €CERNAY LES REIMS 84 562 € 14 785 € 99 347 €CHALONS S/ VESLE 3 766 € 357 € 4 123 €CHAMBRECY 3 314 € 2 363 € 2 600 € 8 278 €CHAMERY 5 432 € 552 € 5 983 €CHAMPFLEURY 106 814 € 1 895 € 108 709 €

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CHAMPIGNY 89 000 € 21 127 € 110 127 €CHAUMUZY 10 641 € 7 337 € 6 557 € 24 535 €CHENAY 4 429 € 351 € 237 € 5 017 €CHIGNY LES ROSES 7 722 € 184 € 7 906 €CORMICY 38 606 € 31 064 € 13 076 € 82 746 €CORMONTREUIL 281 000 € 55 430 € 336 430 €COULOMMES LA MONTAGNE 4 062 € 335 € 4 397 €COURCELLES SAPICOURT 8 937 € 786 € 2 577 € 12 300 €COURCY 33 609 € 22 087 € 7 914 € 63 610 €COURLANDON 10 833 € 9 509 € 11 901 € 32 243 €COURMAS 3 584 € 366 € 935 € 4 885 €COURTAGNON 1 128 € 115 € 1 243 €COURVILLE 14 761 € 13 424 € 23 238 € 51 423 €CRUGNY 19 592 € 18 098 € 31 590 € 69 280 €CUISLES 3 606 € 2 521 € 2 729 € 8 856 €DONTRIEN 5 475 € 5 370 € 1 549 € 12 393 €ECUEIL 4 206 € 395 € 4 601 €EPOYE 12 284 € 11 104 € 6 666 € 30 054 €FAVEROLLES ET COEMY 10 906 € 991 € 207 € 12 105 €FISMES 131 544 € 102 429 € 36 920 € 270 894 €GERMIGNY 3 941 € 372 € 1 560 € 5 873 €GUEUX 21 456 € 1 964 € 23 419 €HERMONVILLE 38 679 € 35 268 € 60 160 € 134 107 €HEUTREGIVILLE 6 880 € 6 880 €HOURGES 1 464 € 1 492 € 2 956 €ISLES SUR SUIPPE 11 087 € 11 087 €JANVRY 2 201 € 215 € 2 416 €JONCHERY SUR VESLE 46 613 € 41 260 € 23 635 € 111 509 €JONQUERY 2 985 € 2 414 € 1 762 € 7 161 €JOUY LES REIMS 3 292 € 301 € 3 593 €LAGERY 4 899 € 3 614 € 2 836 € 11 349 €LAVANNES 9 986 € 2 616 € 12 602 €LES MESNEUX 14 977 € 1 358 € 248 € 16 584 €LES PETITES LOGES 9 741 € 215 € 9 956 €LHERY 902 € 734 € 13 € 1 650 €LOIVRE 38 492 € 32 730 € 45 699 € 116 921 €LUDES 6 049 € 151 € 6 200 €MAGNEUX 11 399 € 9 426 € 12 591 € 33 416 €MAILLY CHAMPAGNE 9 315 € 203 € 9 517 €MARFAUX 3 131 € 2 158 € 1 601 € 6 890 €MERFY 12 104 € 10 900 € 5 058 € 28 062 €MERY PREMECY 724 € 67 € 791 €

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MONT SUR COURVILLE 3 940 € 3 559 € 2 471 € 9 970 €MONTBRE 5 557 € 122 € 4 029 € 9 708 €MONTIGNY SUR VESLE 14 131 € 13 246 € 7 107 € 34 485 €MUIZON 36 410 € 3 095 € 5 087 € 44 592 €NOGENT L'ABBESSE 9 850 € 2 434 € 12 284 €OLIZY 3 435 € 2 571 € 3 016 € 9 022 €ORMES 3 775 € 275 € 4 051 €PARGNY LES REIMS 6 093 € 590 € 6 683 €PEVY 3 866 € 4 069 € 7 935 €POILLY 1 244 € 794 € 2 038 €POMACLE 3 813 € 791 € 4 604 €PONTFAVERGER MORONV. 45 333 € 38 093 € 55 071 € 138 497 €POUILLON 15 585 € 13 047 € 19 543 € 48 175 €POURCY 3 500 € 2 868 € 3 437 € 9 805 €PROSNES 17 149 € 14 192 € 22 272 € 53 613 €PROUILLY 15 331 € 14 069 € 10 223 € 39 622 €PRUNAY 69 628 € 16 544 € 86 172 €PUISIEULX 32 523 € 5 841 € 38 364 €REIMS 7 580 000 € 1 000 000 € 8 580 000 €RILLY LA MONTAGNE 15 537 € 337 € 15 873 €ROMAIN 10 691 € 9 546 € 14 961 € 35 199 €ROMIGNY 4 428 € 3 037 € 7 465 €ROSNAY 5 833 € 518 € 6 351 €SACY 5 690 € 525 € 6 215 €SAINT GILLES 8 562 € 8 164 € 13 705 € 30 430 €SAINT HILAIRE LE PETIT 8 864 € 8 207 € 5 258 € 22 329 €SAINT LEONARD 79 969 € 79 969 €SAINT MARTIN L'HEUREUX 1 983 € 1 761 € 1 804 € 5 548 €SAINT MASMES 13 638 € 11 142 € 6 396 € 31 176 €SAINT SOUPLET SUR PY 2 652 € 2 388 € 5 040 €SAINT THIERRY 10 794 € 10 433 € 21 227 €SARCY 6 250 € 4 422 € 81 € 10 753 €SAVIGNY SUR ARDRES 4 761 € 426 € 5 187 €SELLES 7 777 € 6 963 € 14 741 €SEPT SAULX 10 248 € 226 € 10 474 €SERMIERS 9 073 € 835 € 9 908 €SERZY ET PRIN 3 047 € 272 € 3 320 €SILLERY 84 020 € 13 518 € 97 538 €ST BRICE COURCELLES 147 000 € 29 515 € 5 092 € 181 607 €

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ST ETIENNE SUR SUIPPE 5 913 € 5 913 €ST EUPHRAISE CLAIRIZET 4 826 € 457 € 1 291 € 6 574 €TAISSY 195 140 € 28 911 € 224 051 €THIL 7 899 € 6 676 € 6 692 € 21 268 €THILLOIS 3 775 € 269 € 4 043 €TINQUEUX 527 000 € 16 563 € 130 473 € 674 036 €TRAMERY 3 680 € 2 714 € 62 € 6 455 €TREPAIL 5 600 € 129 € 5 728 €TRESLON 5 334 € 497 € 1 581 € 7 412 €TRIGNY 10 302 € 935 € 6 509 € 17 746 €TROIS PUITS 8 662 € 1 973 € 10 635 €UNCHAIR 3 782 € 3 757 € 2 888 € 10 426 €VAL DE VESLE 16 553 € 420 € 189 € 17 162 €VANDEUIL 1 874 € 1 402 € 3 276 €VAUDEMANGE 5 390 € 118 € 5 507 €VAUDESINCOURT 2 138 € 1 613 € 655 € 4 406 €VENTELAY 6 504 € 6 296 € 4 899 € 17 698 €VERZENAY 14 321 € 314 € 14 635 €VERZY 15 344 € 350 € 71 € 15 766 €VILLE EN SELVE 6 433 € 144 € 6 577 €VILLE EN TARDENOIS 16 979 € 11 987 € 13 125 € 42 092 €VILLEDOMMANGE 6 018 € 564 € 52 € 6 634 €VILLERS ALLERAND 16 600 € 369 € 9 066 € 26 035 €VILLERS AUX NOEUDS 9 944 € 2 085 € 12 029 €VILLERS FRANQUEUX 10 757 € 8 315 € 6 222 € 25 294 €VILLERS MARMERY 8 293 € 194 € 8 487 €VRIGNY 2 123 € 193 € 2 316 €WARMERIVILLE 42 156 € 42 156 €WITRY LES REIMS 95 479 € 20 182 € 115 660 €TOTAL 11 159 216 € 741 746 € 679 759 € 1 412 914 € 13 993 635 €

0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

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Jean-Pierre FORTUNÉ

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-112239-DE-1-1

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Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 177 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 18Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M.Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED,M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. DamienGIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme MurielJACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, MmeBénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, MmeMaryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. ThibaultLOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme CatherineMALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. JeanMICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, MmeAgathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M.Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M.Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M.Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, MmeClaudine ROUSSEAUX, Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. PhilippeSALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA,M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN,M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. BernardWEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme CécileCONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART),Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Patricia GRAIN adonné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donné pouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à AlainHIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX,Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M. Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. DominiqueLEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Frédéric MASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. EmmanuelMAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, MmeMounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. YannVELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-110

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M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Nicolas CARNOYE, M. Dany CHRISTOPHE, M. Nicolas DARGENT, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Vincent GUY, M. Franck JACQUET, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Denis PONCELET, M. Michel SICRE, M. Patrick TCHANGA

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 181 Contre : 1 Abstention : 2

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle ressourcesDirection des financesService fiscalité et subventions

N° CC-2020-110du 24 septembre 2020

Rapporteur : Jean-Pierre FORTUNÉ

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-2 et L.2311-7,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les crédits inscrits au budget 2020,

Vu les demandes de subventions présentées par les structures,

Considérant que la Communauté urbaine du Grand Reims se substitue dans les droits et obligations desétablissements publics de coopération intercommunale et communes ayant intégré le nouvel établissementpublic de coopération intercommunale,

Considérant l’intérêt local des actions financées par les subventions et qu’il convient de répondre auxdemandes des structures afin d’assurer la continuité des activités offertes aux habitants,

Vu la présentation en conférences de territoire de Beine-Bourgogne, Champagne Vesle, Fismes Ardre etVesle, Nord Champenois, Tardenois, Reims Métropole, Rives de la Suippe, Vesle et Coteaux de la Montagnede Reims et Vallée de la Suippe,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’attribuer les subventions permettant d’assurer le fonctionnement et les actions des structures désignées enannexe.

Les subventions seront versées en une seule fois sauf autres dispositions figurant dans les différentesnotifications de subventions.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

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Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Jean-Pierre FORTUNÉ

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-112970-DE-1-1

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Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 177 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 18Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M.Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED,M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. DamienGIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme MurielJACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, MmeBénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, MmeMaryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. ThibaultLOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme CatherineMALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. JeanMICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, MmeAgathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M.Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M.Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M.Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, MmeClaudine ROUSSEAUX, Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. PhilippeSALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA,M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN,M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. BernardWEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme CécileCONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART),Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Patricia GRAIN adonné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donné pouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à AlainHIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX,Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M. Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. DominiqueLEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Frédéric MASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. EmmanuelMAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, MmeMounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. YannVELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-111

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M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

Mme Caroline BARRÉ, M. Christian BERLOT, M. Arnaud BEAUFORT, M. Nicolas CARNOYE, M. Nicolas DARGENT, M. Eric DELFORGE, M. Jean-Louis FARARD, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Patrick TCHANGA, M. Bernard WEILER

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 180 Contre : 1 Abstention : 2

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle ressourcesDirection des financesService opérations patrimoniales, gestion locative et autres recettes

N° CC-2020-111du 24 septembre 2020

Rapporteur : Jean-Pierre FORTUNÉ

ADMISSION EN NON VALEUR

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu l’autorisation permanente et générale accordée par Madame la Présidente à Monsieur le TrésorierPrincipal de poursuivre, par mise en demeure et toutes poursuites subséquentes, les redevables retardatairesdes produits émis par la Communauté urbaine du Grand Reims, et fixant les seuils des poursuites pour ladurée du mandat,

Considérant que Monsieur le Trésorier Principal du Centre des Finances Publiques de Reims Municipale ajustifié des motifs qui le placent dans l’impossibilité de poursuivre le recouvrement de diverses sommes pourlesquelles il se trouve en possession des titres,

Considérant, qu’en conséquence, Monsieur le Trésorier Principal du Centre des Finances Publiques de ReimsMunicipale propose à l’admission en non-valeur des listes de diverses créances,

Considérant que le montant des admissions en non-valeur pourra être diminué en fonction des recouvrementsreçus entre la date d’édition des listes et la date du conseil,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables dont les montants s’élèvent à 6 530,70 € TTC pour lebudget principal, 100 207,05 € HT pour le budget eau et 130 661,83 € HT pour le budget assainissement.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal et aux budgets de l'eau et de l'assainissement.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

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Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Jean-Pierre FORTUNÉ

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-108194-DE-1-1

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Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 177 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 18Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M.Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED,M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. DamienGIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme MurielJACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, MmeBénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, MmeMaryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. ThibaultLOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme CatherineMALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. JeanMICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, MmeAgathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M.Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M.Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M.Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, MmeClaudine ROUSSEAUX, Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. PhilippeSALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA,M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN,M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. BernardWEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme CécileCONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART),Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Patricia GRAIN adonné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donné pouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à AlainHIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX,Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M. Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. DominiqueLEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Frédéric MASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. EmmanuelMAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, MmeMounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. YannVELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-112

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M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

Mme Caroline BARRÉ, M. Christian BERLOT, M. Arnaud BEAUFORT, M. Nicolas CARNOYE, M. Nicolas DARGENT, M. Eric DELFORGE, M. Jean-Louis FARARD, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Patrick TCHANGA, M. Bernard WEILER

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 180 Contre : 1 Abstention : 2

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle ressourcesDirection des financesService opérations patrimoniales, gestion locative et autres recettes

N° CC-2020-112du 24 septembre 2020

Rapporteur : Jean-Pierre FORTUNÉ

CRÉANCES ÉTEINTES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les listes de créances éteintes proposées par le Trésorier Principal du Centre des Finances Publiques deReims Municipale,

Considérant que la M14 et M49 ne prévoit pas la prise d’une délibération pour les créances éteintes mais quel’instruction de la Direction générale des Finances publiques n°2014 01 2048 du 2 mai 2014, opposable aucomptable public, le prévoit et que des Trésoriers ont été mis en débet par la Chambre Régionale desComptes pour constatation de créances éteintes en l’absence de délibération,

Considérant que la créance est éteinte lorsqu’une décision de justice extérieure définitive prononce sonirrécouvrabilité,

Considérant que celle-ci s’impose à la collectivité et s’oppose à toute action en recouvrement,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’admettre en créances éteintes les montants de 10 918,58 € HT pour le budget eau et 13 633,26 € HT pour lebudget assainissement.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget eau et au budget assainissement.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

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Jean-Pierre FORTUNÉ

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-107891-DE-1-1

Page 51: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 177 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 18Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M.Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED,M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. DamienGIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme MurielJACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, MmeBénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, MmeMaryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. ThibaultLOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme CatherineMALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. JeanMICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, MmeAgathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M.Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M.Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M.Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, MmeClaudine ROUSSEAUX, Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. PhilippeSALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA,M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN,M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. BernardWEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme CécileCONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART),Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Patricia GRAIN adonné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donné pouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à AlainHIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX,Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M. Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. DominiqueLEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Frédéric MASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. EmmanuelMAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, MmeMounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. YannVELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-113

Page 52: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Bruno ARIZZI, M. Christian BERLOT, Mme Catherine COUTANT, M. Eric DELFORGE, M. Cyrille DUTERNE, M. Franck JACQUET, Mme Cathy LAURIN, M. Jean MICHEL, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK, M. Freddy THOMAS

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 182 Contre : 1 Abstention : 2

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle ressourcesDirection des financesService fiscalité et subventions

N° CC-2020-113du 24 septembre 2020

Rapporteur : Jean-Pierre FORTUNÉ

TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°72-657 du 13 juillet 1972, et notamment ses articles 3 à 7,

Vu la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, et notamment son l’article 77,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre percevant lataxe sur les surfaces commerciales, prévue aux articles 3 à 7 de la loi n°72-657 du 13 juillet 1972, peuventappliquer à son montant un coefficient multiplicateur dans la limite de 1,20 et que ce coefficient ne peut varierau maximum que de 0,05 chaque année,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

de fixer le coefficient multiplicateur de la Taxe sur les Surfaces Commerciales, à partir de 2021, à 1,05.0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Jean-Pierre FORTUNÉ

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-114491-DE-1-1

Page 54: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 177 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 18Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M.Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED,M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. DamienGIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme MurielJACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, MmeBénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, MmeMaryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. ThibaultLOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme CatherineMALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. JeanMICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, MmeAgathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M.Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M.Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M.Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, MmeClaudine ROUSSEAUX, Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. PhilippeSALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA,M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN,M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. BernardWEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme CécileCONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART),Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Patricia GRAIN adonné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donné pouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à AlainHIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX,Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M. Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. DominiqueLEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Frédéric MASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. EmmanuelMAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, MmeMounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. YannVELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-114

Page 55: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

Mme Maryline BAILLY, M. Nicolas CARNOYE, M. Eric DELFORGE, M. Jeremy BAUDOU, M. Jean-Christophe POINS, M. Jean-Marie VIEVILLE

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 184 Contre : 0 Abstention : 5

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle services urbains

C3C pôle services urbains

N° CC-2020-114du 24 septembre 2020

Rapporteur : Jean-Pierre FORTUNÉ

COMPLEXE AQUALUDIQUE CONTRAT DE DÉLÉGATION

HOMOLOGATION DES TARIFS 2020-2021 AVENANT 1

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L.3114-6 et R.3135-1 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu sa délibération n°CC-2017-246 du 28 septembre 2017 relative au choix du délégataire gérant le ComplexeAqualudique,

Vu le contrat de concession de délégation du service public pour assurer le financement, la conception, laconstruction, l’entretien, la maintenance, le gros entretien, le renouvellement et l’exploitation du ComplexeAqualudique, ainsi que la gestion du service public, signé le 2 octobre 2017 avec un groupement ayant pourmandataire Exterimmo (Caisse des dépôts), son article 36 et son annexe IX « grille tarifaire et hypothèses defréquentation prévisionnelles »,

Considérant que l’article 36 du contrat de concession prévoit une grille tarifaire de référence et des modalitésd’indexation de cette grille tarifaire à la Date Effective de Mise en Service, puis au 1er septembre de chaqueAnnée Civile ; que cette clause d’indexation prévoit des règles d’arrondis et permet au concessionnaire dedécider de ne pas appliquer d’indexation à tout ou partie des tarifs ou de n’appliquer que partiellementl’indexation, le Concessionnaire n’ayant droit à aucune indemnisation au titre des conséquences de la décisionde non-indexation ou d’indexation partielle,

Considérant que ce même article 36 du contrat de concession prévoit également que « Tout tarif envisagé parle Concessionnaire pour une nouvelle activité ou une nouvelle catégorie de public fait l’objet d’uneapprobation préalable et expresse par la Personne Publique »,

Considérant, qu’en vue de la Mise en Service, le concessionnaire a proposé le 30 juillet 2020 une grilletarifaire établie conformément aux stipulations ci-dessus concernant à la fois l’indexation ou l’absenced’indexation, en tout ou partie, des tarifs contractuellement prévus et la tarification de nouvelles activités,

Vu la présentation en conférence de territoire de Reims Métropole,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

de prendre acte de l’indexation des tarifs contractuels selon le tableau annexé à la présente délibération,

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d’approuver les tarifs proposés pour les nouvelles activités selon le tableau annexé à la présente délibération,

d’autoriser la signature de l’avenant n°1 relatif aux tarifs du Complexe Aqualudique applicables aux usagers àcompter de la Date de Mise en Service.

0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims

Catherine VAUTRIN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-113894-DE-1-1

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Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 177 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 18Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M.Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED,M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. DamienGIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme MurielJACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, MmeBénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, MmeMaryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. ThibaultLOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme CatherineMALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. JeanMICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, MmeAgathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M.Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M.Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M.Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, MmeClaudine ROUSSEAUX, Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. PhilippeSALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA,M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN,M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. BernardWEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme CécileCONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART),Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Patricia GRAIN adonné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donné pouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à AlainHIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX,Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M. Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. DominiqueLEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Frédéric MASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. EmmanuelMAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, MmeMounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. YannVELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-115

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M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Raphaël BLANCHARD, M. Jean-Louis FARARD, M. Franck JACQUET, Mme Sylvie PORET, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Bernard WEILER

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 187 Contre : 0 Abstention : 0

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle des territoiresDirection de l'animation et de la coordination des pôles territoriaux

N° CC-2020-115du 24 septembre 2020

Rapporteur : Jean-Pierre FORTUNÉ

ORGANISATION DE L'ACTIVITÉ SCOLAIRE NATATION CONVENTION AVEC LA RÉGIE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écolesmaternelles et élémentaires publiques,

Vu l’arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l’attestation scolaire « Savoir-nager »,

Vu l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissagesfondamentaux, du cycle de consolidation et du cycle d’approfondissement,

Vu la circulaire n°2017-127 du 22 août 2017 relative à l’enseignement de la natation,

Considérant que l’ouverture du complexe aqualudique ne permet pas d’accueillir l’ensemble des élèves desétablissements primaires,

Considérant ainsi que pour permettre à chaque élève d’avoir accès à l’enseignement de la natation, il convientde conclure une convention avec la Régie des Equipements Municipaux Sportifs,

Considérant le projet de convention en annexe de la présente délibération,

Vu la présentation en conférences de territoire de Beine-Bourgogne, Champagne Vesle, Fismes Ardre etVesle, Nord Champenois, Tardenois, Reims Métropole, Rives de la Suippe, Vesle et Coteaux de la Montagnede Reims et Vallée de la Suippe,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention avec la REMS fixant les modalités financières et degestion du dispositif d’accès des élèves des établissements scolaires primaires au sein des piscines géréespar cette dernière.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.

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Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Katia BEAUJARD

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-114706-DE-1-1

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Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 177 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 18Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M.Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED,M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. DamienGIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme MurielJACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, MmeBénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, MmeMaryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. ThibaultLOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme CatherineMALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. JeanMICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, MmeAgathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M.Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M.Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M.Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, MmeClaudine ROUSSEAUX, Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. PhilippeSALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA,M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN,M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. BernardWEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme CécileCONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART),Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Patricia GRAIN adonné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donné pouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à AlainHIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX,Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M. Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. DominiqueLEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Frédéric MASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. EmmanuelMAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, MmeMounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. YannVELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-116

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M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Jean-Louis FARARD, M. Franck JACQUET, Mme Martine JOLLY, Mme Marie-Claire LESIEUR, Mme Nadia DOUSSAINT, M. ArnaudNININ, M. Jean-Luc SENE

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 188 Contre : 0 Abstention : 0

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle développement et services à la populationDirection du développement économique et de l’enseignement supérieur

N° CC-2020-116du 24 septembre 2020

Rapporteur : Pierre GEORGIN

AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA MARNE ATTRIBUTION DE SUBVENTION CONVENTION DE PARTENARIAT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière desaides octroyées par les personnes publiques,

Vu la décision n°2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu sa délibération n°CC-2019-207 du 26 septembre 2019 portant adhésion à l’Agence de développementéconomique de la Marne et approbation de ses statuts,

Vu la demande de subvention de l’agence au titre de l’année 2020,

Considérant la création en 2019 par la Région Grand Est, les Chambres Consulaires du Grand Est et lesEtablissements Publics de Coopération Intercommunale de la Marne d’une nouvelle agence départementalede développement économique,

Considérant que les actions de l’agence ont pour objet de détecter et d’accompagner les projets portés par lesentreprises du territoire, de leur apporter des solutions techniques et de financement, et de structurerl’écosystème local,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’attribuer une subvention de 29 166 € à l’Agence de développement économique de la Marne, au titre del’année 2020,

d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention de partenariat afférente.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.

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Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims

Catherine VAUTRIN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-113031-DE-1-1

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Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 177 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 18Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M.Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED,M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. DamienGIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme MurielJACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, MmeBénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, MmeMaryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. ThibaultLOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme CatherineMALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. JeanMICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, MmeAgathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M.Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M.Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M.Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, MmeClaudine ROUSSEAUX, Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. PhilippeSALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA,M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN,M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. BernardWEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme CécileCONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART),Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Patricia GRAIN adonné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donné pouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à AlainHIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX,Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M. Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. DominiqueLEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Frédéric MASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. EmmanuelMAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, MmeMounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. YannVELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-117

Page 67: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Christian BERLOT, M. Nicolas CARNOYE, Mme Amélie AUGUSTE, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, Mme Martine JOLLY, Mme Cathy LAURIN, M. Denis LHOTELAIN, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK, M. Jean-Christophe POINS, M. Germain RENARD, M. André SECONDÉ, M. Bernard WEILER

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 180 Contre : 0 Abstention : 2

Page 68: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Communauté urbaine du Grand ReimsPôle développement et services à la populationDirection du développement économique et de l’enseignement supérieur

N° CC-2020-117du 24 septembre 2020

Rapporteur : Pierre GEORGIN

GRAND E-NOV ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2020

CONVENTION DE PARTENARIAT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière desaides octroyées par les personnes publiques

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant la création, en 2018, par la Région Grand Est et la Chambre de Commerce et d’Industrie duGrand Est, d’une nouvelle agence régionale de l’innovation, Grand E-nov,

Vu le rapport d’activités 2019 présenté par Grand E-nov,

Vu la demande de subvention de Grand E-nov au titre de l’année 2020,

Considérant que les actions de l’agence ont pour objet de détecter et accompagner les projets d’innovationportés par les entreprises et les territoires, de leur apporter des solutions de financement et de structurerl’écosystème régional de l’innovation,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d'attribuer une subvention de 50 000 € à l’agence régionale d’innovation Grand E-nov pour 2020,

d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention de partenariat 2020 afférente.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Page 69: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims

Catherine VAUTRIN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-113339-DE-1-1

Page 70: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 177 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 18Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M.Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED,M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. DamienGIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme MurielJACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, MmeBénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, MmeMaryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. ThibaultLOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme CatherineMALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. JeanMICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, MmeAgathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M.Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M.Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M.Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, MmeClaudine ROUSSEAUX, Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. PhilippeSALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA,M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN,M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. BernardWEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme CécileCONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART),Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Patricia GRAIN adonné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donné pouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à AlainHIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX,Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M. Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. DominiqueLEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Frédéric MASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. EmmanuelMAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, MmeMounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. YannVELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-118

Page 71: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Denis BOUDVILLE, M. Franck JACQUET, Mme Martine JOLLY, Mme Véronique MARCHET, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 188 Contre : 1 Abstention : 1

Page 72: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Communauté urbaine du Grand ReimsPôle développement et services à la populationDirection du développement économique et de l’enseignement supérieur

N° CC-2020-118du 24 septembre 2020

Rapporteur : Pierre GEORGIN

ASSOCIATION ACCUSTICA ATTRIBUTION DE SUBVENTION

CONVENTION SPÉCIFIQUE DE FINANCEMENT 2020

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière desaides octroyées par les personnes publiques,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la demande de l’association Accustica du 20 mars 2020,

Considérant l’intérêt pour la Communauté urbaine du Grand Reims du développement d’un pôle de rechercheet d’enseignement supérieur de qualité,

Considérant l'intérêt pour la Communauté urbaine du Grand Reims de poursuivre son effort pour sepositionner comme pôle universitaire à l'échelon européen, et de participer au développement de la culturescientifique, technique et industrielle sur son territoire,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’attribuer une subvention de 25 000 € à l’association Accustica pour l’exercice 2020,

d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention spécifique de financement 2020 afférente.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Page 73: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Patricia DURIN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-113043-DE-1-1

Page 74: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 177 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 18Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M.Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED,M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. DamienGIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme MurielJACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, MmeBénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, MmeMaryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. ThibaultLOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme CatherineMALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. JeanMICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, MmeAgathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M.Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M.Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M.Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, MmeClaudine ROUSSEAUX, Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. PhilippeSALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA,M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN,M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. BernardWEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme CécileCONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART),Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Patricia GRAIN adonné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donné pouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à AlainHIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX,Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M. Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. DominiqueLEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Frédéric MASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. EmmanuelMAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, MmeMounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. YannVELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-119

Page 75: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Arnaud BEAUFORT, M. Conrad CHER, M. Nicolas HABARE, M. Franck JACQUET, Mme Martine JOLLY, M. Denis LHOTELAIN, M. Patrice MOREL, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK, M. Arnaud NININ, M. Jean-Luc SENE, M. Léo TYBURCE

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 182 Contre : 1 Abstention : 1

Page 76: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Communauté urbaine du Grand ReimsPôle développement et services à la populationDirection du développement économique et de l’enseignement supérieur

N° CC-2020-119du 24 septembre 2020

Rapporteur : Pierre GEORGIN

INNOVACT BY SEMIA ATTRIBUTION DE SUBVENTION CONVENTION D'OBJECTIFS 2020

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière desaides octroyées par les personnes publiques,

Vu la décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu sa délibération n° CC-2018-183 du 27 septembre 2018 autorisant la signature de la convention cadre definancement pour le développement d’une activité d’incubation au sein du Grand Reims exploitant la méthode#incubation by SEMIA validée par le Conseil Communautaire,

Considérant le partenariat engagé avec l’incubateur alsacien SEMIA,

Considérant les dotations financières obtenues par SEMIA au niveau des fonds FEDER pour l’année 2020,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’attribuer une subvention de 140 000 € à SEMIA au titre de l’année 2020,

d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention d’objectifs 2020 avec SEMIA.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims

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Catherine VAUTRIN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-112697-DE-1-1

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Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 177 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 18Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M.Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED,M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. DamienGIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme MurielJACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, MmeBénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, MmeMaryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. ThibaultLOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme CatherineMALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. JeanMICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, MmeAgathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M.Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M.Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M.Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, MmeClaudine ROUSSEAUX, Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. PhilippeSALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA,M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN,M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. BernardWEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme CécileCONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART),Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Patricia GRAIN adonné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donné pouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à AlainHIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX,Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M. Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. DominiqueLEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Frédéric MASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. EmmanuelMAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, MmeMounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. YannVELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-120

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M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

Mme Badia ALLARD, M. Christian BERLOT, Mme Martine JOLLY, M. Jean-Luc SENE, M. Patrick TCHANGA

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 190 Contre : 0 Abstention : 0

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle développement et services à la populationDirection du développement économique et de l’enseignement supérieur

N° CC-2020-120du 24 septembre 2020

Rapporteur : Patricia DURIN

FORUMS ET SALONS ÉTUDIANTS PROTOCOLE DE PARTENARIAT 2020/2021

AVEC LA SOCIÉTÉ STUDYRAMA ET LA VILLE DE REIMS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant l’intérêt pour la Communauté urbaine du Grand Reims de favoriser l’accueil des étudiants au seindu pôle d’enseignement supérieur de Reims,

Considérant que la Communauté urbaine du Grand Reims souhaite accompagner les actions menées enfaveur de l’enseignement supérieur,

Considérant la volonté de la Communauté urbaine du Grand Reims d’assurer la promotion de l’ensemble desformations du territoire par le biais de sa participation aux salons étudiants au Parc des expositions, pourl’année universitaire 2020/2021 et de réitérer son accord de partenariat avec la société Studyrama et la villede Reims dans ce cadre,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d'autoriser Madame la Présidente à signer, avec la société Studyrama et la ville de Reims, le protocole departenariat tripartite de mise à disposition de moyens de communication, à titre gracieux, en faveur du ForumRégional Avenir Etudiant de Reims des vendredi 27 et samedi 28 novembre 2020 et de la 7ème édition duSalon de la poursuite d’études et Master et salon des études supérieures et de l’alternance de Reims dusamedi 30 janvier 2021.0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

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Patricia DURIN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-113234-DE-1-1

Page 82: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 177 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 18Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M.Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED,M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. DamienGIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme MurielJACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, MmeBénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, MmeMaryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. ThibaultLOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme CatherineMALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. JeanMICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, MmeAgathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M.Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M.Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M.Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, MmeClaudine ROUSSEAUX, Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. PhilippeSALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA,M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN,M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. BernardWEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme CécileCONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART),Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Patricia GRAIN adonné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donné pouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à AlainHIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX,Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M. Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. DominiqueLEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Frédéric MASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. EmmanuelMAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, MmeMounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. YannVELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-121

Page 83: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Bruno ARIZZI, M. Thierry BRIANÇON, M. Cédric CHEVALIER, Mme Patricia DURIN, M. Serge HIET, Mme Martine JOLLY, Mme Cathy LAURIN, M. Denis LHOTELAIN, M. Tarik MAZOUJ, M. Arnaud NININ, M. Jean-Christophe POINS, Mme Armelle SIMON, M. Yann VELLY

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 182 Contre : 0 Abstention : 0

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle développement et services à la populationDirection du développement économique et de l’enseignement supérieur

N° CC-2020-121du 24 septembre 2020

Rapporteur : Patricia DURIN

CROUS DE REIMS ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

CONVENTION SPÉCIFIQUE DE FINANCEMENT 2020

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts du CROUS de Reims,

Vu la demande de subvention du CROUS de Reims,

Considérant l’intérêt pour la Communauté urbaine du Grand Reims de favoriser l’accueil des étudiants au seindu pôle d’enseignement supérieur de Reims,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d'attribuer une subvention de 38 000 € au CROUS de Reims pour 2020.

d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention spécifique de financement pour 2020 avec leCROUS de Reims.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Page 85: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Patricia DURIN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-113046-DE-1-1

Page 86: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 177 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 18Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M.Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED,M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. DamienGIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme MurielJACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, MmeBénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, MmeMaryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. ThibaultLOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme CatherineMALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. JeanMICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, MmeAgathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M.Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M.Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M.Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, MmeClaudine ROUSSEAUX, Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. PhilippeSALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA,M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN,M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. BernardWEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme CécileCONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART),Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Patricia GRAIN adonné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donné pouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à AlainHIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX,Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M. Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. DominiqueLEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Frédéric MASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. EmmanuelMAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, MmeMounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. YannVELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-122

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M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Arnaud BEAUFORT, Mme Patricia DURIN, M. Franck JACQUET, M. Jean MICHEL, Mme Sylvie PORET, M. Michel SICRE, Mme Mounya TAGGAE, M. Bernard WEILER

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 186 Contre : 0 Abstention : 1

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle développement et services à la populationDirection du développement durable et de la bioéconomie

N° CC-2020-122du 24 septembre 2020

Rapporteur : Patricia DURIN

UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE PROJET PHEBUS

ATTRIBUTION DE SUBVENTION CONVENTION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière desaides octroyées par les personnes publiques,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant l’intérêt pour la Communauté urbaine du Grand Reims du développement d’un pôle de rechercheet d’enseignement supérieur de qualité,

Considérant l’intérêt de la Communauté urbaine du Grand Reims de poursuivre son effort pour se positionnercomme pôle universitaire à l’échelle européenne dans le domaine du biocontrôle (ensemble de méthodes deprotection des végétaux par l’utilisation de mécanismes naturels),

Considérant l’intérêt pour la Communauté urbaine du Grand Reims à soutenir le projet PHEBUS, portant surl’extension d’une serre expérimentale et l’investissement dans du matériel de phénotypage pour ledéveloppement du biocontrôle,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’attribuer à l’Université de Reims Champagne-Ardenne une subvention d’investissement pour contribuer aufinancement du projet d’équipement de recherche PHEBUS à hauteur de 200 000 € dont le versements’effectuera pour moitié en 2020 et le solde en 2021,

d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention afférente.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

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Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Patricia DURIN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-112330-DE-1-1

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Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 177 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 18Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M.Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED,M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. DamienGIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme MurielJACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, MmeBénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, MmeMaryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. ThibaultLOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme CatherineMALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. JeanMICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, MmeAgathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M.Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M.Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M.Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, MmeClaudine ROUSSEAUX, Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. PhilippeSALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA,M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN,M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. BernardWEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme CécileCONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART),Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Patricia GRAIN adonné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donné pouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à AlainHIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX,Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M. Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. DominiqueLEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Frédéric MASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. EmmanuelMAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, MmeMounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. YannVELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-123

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M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Franck BAILLY, M. Nicolas DARGENT, Mme Patricia DURIN, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. Arnaud NININ, M. Jean-Luc SENE, M. Léo TYBURCE, M. Bernard WEILER

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 181 Contre : 1 Abstention : 4

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle services urbainsDirection des études et travaux de bâtiment

N° CC-2020-123du 24 septembre 2020

Rapporteur : Patricia DURIN

ESAD LANCEMENT CONCOURS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE

INDEMNISATION DES CANDIDATS CONSTITUTION DU JURY

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la délibération n°CC-2017-379 du Conseil communautaire du 21 décembre 2017 déclarant l’opérationd’aménagement Port Colbert d’intérêt communautaire,

Considérant le projet de construction de la nouvelle ESAD,

Considérant la nécessité de lancer un concours en vue de désigner l’équipe de maître d’œuvre qui assurera laconception et le suivi desdits travaux,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’autoriser Madame la Présidente à lancer le concours de maîtrise d’œuvre,

de fixer à 4 le nombre d’équipes appelées à concourir,

de fixer l’indemnisation des candidats appelés à participer au concours à 115 000 € TTC maximum parcandidat soit une dépense de 460 000 € TTC,

de constituer le jury appelé à donner un avis sur la sélection des équipes admises à négocier, tel qu’annexé,

d’autoriser l’indemnisation des membres du jury extérieurs à la collectivité ayant participé aux débats.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

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La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims

Catherine VAUTRIN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-114347-DE-1-1

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Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 177 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 18Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M.Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED,M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. DamienGIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme MurielJACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, MmeBénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, MmeMaryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. ThibaultLOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme CatherineMALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. JeanMICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, MmeAgathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M.Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M.Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M.Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, MmeClaudine ROUSSEAUX, Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. PhilippeSALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA,M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN,M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. BernardWEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme CécileCONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART),Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Patricia GRAIN adonné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donné pouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à AlainHIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX,Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M. Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. DominiqueLEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Frédéric MASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. EmmanuelMAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, MmeMounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. YannVELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-124

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M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. David CHATILLON, Mme Amélie AUGUSTE, Mme Catherine COUTANT, M. Nicolas DARGENT, M. Franck JACQUET, Mme MartineJOLLY, Mme Véronique MARCHET, M. Patrice MOREL, M. Pierre REANT, M. Michel SICRE/Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles : Mme Kim DUNTZE

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 176 Contre : 3 Abstention : 6

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle développement et services à la populationDirection de la politique de la ville et de l'habitat

N° CC-2020-124du 24 septembre 2020

Rapporteur : Alain WANSCHOOR

CONTRAT DE VILLE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT DE LA PROGRAMMATION 2020

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière desaides octroyées par les personnes publiques,

Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de laville dans les départements métropolitains,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la délibération n°CC-2015-79 du Conseil communautaire de Reims Métropole du 24 juin 2015 autorisant lasignature du Contrat de Ville de la Communauté urbaine du Grand Reims 2015-2020,

Considérant qu’il y a lieu de permettre le financement d’actions et d’autoriser la Présidente à signer lesconventions de financement afférentes lorsque le montant de la subvention excède 23 000 €,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’approuver la programmation complémentaire, au titre de l’année 2020, du Contrat de Ville 2015-2020,

d’attribuer des subventions aux associations conduisant ces projets selon l’état joint, représentant un coûtglobal pour la Communauté urbaine du Grand Reims de 11 500 €,

d'autoriser Madame la Présidente à signer, l’avenant de financement, ci-annexé, avec le Centre d'Informationsur les Droits des Femmes et des Familles de la Marne.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

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La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims

Catherine VAUTRIN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-113217-DE-1-1

Page 98: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 177 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 18Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M.Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED,M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. DamienGIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme MurielJACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, MmeBénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, MmeMaryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. ThibaultLOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme CatherineMALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. JeanMICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, MmeAgathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M.Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M.Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M.Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, MmeClaudine ROUSSEAUX, Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. PhilippeSALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA,M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN,M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. BernardWEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme CécileCONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART),Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Patricia GRAIN adonné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donné pouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à AlainHIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX,Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M. Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. DominiqueLEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Frédéric MASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. EmmanuelMAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, MmeMounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. YannVELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-125

Page 99: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Bruno ARIZZI, M. Francis BARONNET, M. Jacky CHOPIN, M. Nicolas DARGENT, Mme Martine JOLLY, M. Arnaud NININ, M. MichelSICRE, M. Patrick TCHANGA, M. Léo TYBURCE/Foyer Rémois: M. Alain WANSHOOR, Plurial Novilia: Mme Nathalie MIRAVETE, Reims Habitat : M. Jean-Marc ROZE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Philippe SALMON, M. Alain TOULLEC, M. Alain WANSCHOOR, M. Vincent VERSTRAETE, Mission Locale : Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Charles GERMAIN, M. Dominique LEDEME, M. Mario ROSSI, M. Philippe WATTIER

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 186 Contre : 0 Abstention : 0

Page 100: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Communauté urbaine du Grand ReimsPôle développement et services à la populationDirection de la politique de la ville et de l'habitat

N° CC-2020-125du 24 septembre 2020

Rapporteur : Alain WANSCHOOR

ACCÈS DES JEUNES AU LOGEMENT SOCIAL CONVENTION 2020-2023

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire du laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu sa délibération n° CC-2017-96 du 27 mars 2017 autorisant la signature de la convention favorisant l’accèsdes jeunes au logement du parc locatif social, signée le 30 mars 2017 et arrivée à échéance,

Vu sa délibération n° CC-2019-88 du 27 juin 2019 adoptant le Programme Local de l’Habitat du Grand Reims2019-2024, lequel propose notamment de développer une politique du logement adaptée aux besoins desétudiants et des jeunes,

Vu le nouveau projet de convention entre la Communauté urbaine du Grand Reims, la Ville de Reims, les troisbailleurs sociaux – Foyer Rémois, Plurial Novilia et Reims habitat - la Mission Locale pour la Jeunesse deReims et les associations gestionnaires des Foyers de Jeunes Travailleurs,

Vu les éléments du bilan triennal 2017-2019,

Considérant la nécessité de conclure une nouvelle convention pour la période 2020-2023,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention favorisant l’accès des jeunes au logement du parclocatif social sur la période 2020-2023 avec la Ville de Reims, le Foyer Rémois, Plurial Novilia, Reims habitat,la Mission Locale pour la Jeunesse de Reims et les associations gestionnaires des Foyers JeunesTravailleurs.0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Page 101: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Alain WANSCHOOR

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-113206-DE-1-1

Page 102: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 177 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 18Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M.Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED,M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. DamienGIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme MurielJACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, MmeBénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, MmeMaryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. ThibaultLOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme CatherineMALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. JeanMICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, MmeAgathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M.Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M.Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M.Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, MmeClaudine ROUSSEAUX, Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. PhilippeSALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA,M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN,M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. BernardWEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme CécileCONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART),Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Patricia GRAIN adonné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donné pouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à AlainHIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX,Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M. Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. DominiqueLEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Frédéric MASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. EmmanuelMAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, MmeMounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. YannVELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-126

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M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Thierry BRIANÇON, M. Nicolas DARGENT, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Franck JACQUET, Mme Nadia TOUSSAINT, M. Michel SICRE, M. Patrick TCHANGA, Mme Elizabeth VASSEUR

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 185 Contre : 1 Abstention : 1

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle ressourcesDirection des ressources humaines

N° CC-2020-126du 24 septembre 2020

Rapporteur : Mario ROSSI

ETAT DES EMPLOIS MODIFICATIONS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale et notamment son article 3 concernant le recrutement d’agents contractuels,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu la circulaire interministérielle du 23 mars 1995 fixant l’état des emplois, à compter du 1er janvier 1996,modifiée,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu sa délibération n° CC-2019-358 du 19 décembre 2019 fixant le régime indemnitaire,

Vu le comité technique du 10 septembre 2020,

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de créer et de supprimer les emplois de la collectivité,

Considérant les nécessités d’organisation et l’évolution des carrières des agents,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

de modifier l’état des emplois, comme suit :

de transformer :

- à la direction du développement durable et de la bio économie, un poste d’ingénieur en poste d’attachéterritorial en vue de mettre en adéquation le grade du poste avec celui de son occupant, à la suite d’unrecrutement,

- à la direction des systèmes d’information et des télécommunications, pour les services « études, projets etgestion applicative » et « services, parc, opérations et technologies de l’information et de la communication(TIC) », deux postes de technicien territorial en postes d’ingénieur en vue de nommer leurs occupants,lauréats du concours, dont le développement des compétences et des qualités managériales leur permetd’accéder à ce grade,

- à la direction de la voirie, circulation et signalisation, au service voirie signalisation, un poste vacant

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d’agent de maîtrise en poste d’adjoint technique en vue de répondre à un besoin du service en matière degestion des matériels et matériaux de signalisation,

- à la direction de l’eau et de l’assainissement, au service clients et gestion financière, un poste d’adjointtechnique vacant en poste d’adjoint administratif dont l’occupant, chargé de clientèle, assurera la poursuitede l’optimisation de la gestion des contrats et l’accompagnement des abonnés,

- à la direction de l’eau et de l’assainissement, au service MOA/MOE (maîtrise d’ouvrage/maîtrise d’œuvre)– secteur Est, un poste d’attaché vacant en poste d’ingénieur pour répondre au besoin du service,

- à la direction des déchets et de la propreté, au service prestataires de collecte, un poste de technicienvacant en poste d’agent de maîtrise pour renforcer la présence sur le terrain,

- à la direction des moyens généraux et mobiles, un poste d’adjoint administratif vacant en poste d’agent demaîtrise dont l’occupant assurera les missions de chef d’équipe du secteur « transports scolaires » au seindu service des moyens mobiles,

- à la direction des déplacements et des études sur les espaces publics, pour le laboratoire de voirie et lagestion des ouvrages d’art, deux postes vacants de technicien territorial en postes d’ingénieur en vue derépondre à un besoin de la direction,

de rémunérer :

- à la direction de la communication, l’occupant de l’emploi de chargé(e) de création graphique, parréférence à l’indice majoré fixe afférent au 2e échelon du grade d’attaché territorial, en vigueur à la date dela présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- à la direction de la communication, l’occupant de l’emploi de chef de service publications et rédacteur enchef des magazines par référence à l’indice majoré fixe afférent au 3e échelon du grade d’attachéterritorial, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant auxfonctions exercées,

- à la direction des finances, contrôle de gestion, achat et qualité, l’occupant de l’emploi de chef de projet« pilotage et mise en œuvre de la stratégie de mécénat et acheteur pilote» par référence à l’indice majoréfixe afférent au 5e échelon du grade d’attaché territorial, en vigueur à la date de la présente délibération,avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- à la direction juridique, l’occupant de l’emploi de responsable du secteur « contrats complexes » parréférence à l’indice majoré fixe afférent au 3e échelon du grade d’attaché territorial, en vigueur à la date dela présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- à la direction des systèmes d’information et des télécommunications, l’occupant de l’emploi de technicieninformatique par référence aux émoluments attachés à l’indice majoré 529,

- à la direction de l’urbanisme, de l’aménagement urbain et de l’archéologie, au service archéologique, deuxattachés de conservation du patrimoine par référence à l’indice majoré fixe afférent au 3e échelon dugrade d’attaché de conservation du patrimoine, en vigueur à la date de la présente délibération, avec lerégime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

d’autoriser Madame la Présidente à signer les contrats suivants, sur le fondement de l’article 3-3 de la loin° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, pour le recrutement :

- à la direction voirie circulation et éclairage, d’un ingénieur circulation, sur un poste vacant existant autableau des emplois figurant à l’annexe 1. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvupar voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison del’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, lerecrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférentau 3e échelon du grade d’ingénieur territorial avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctionsexercées,

- à la direction des déplacements et des études sur les espaces publics, d’un ingénieur responsable dulaboratoire de voirie, sur un poste vacant existant au tableau des emplois figurant à l’annexe 1. Cet emploi

Page 106: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de lanature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées,malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voiecontractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 3e échelon du grade d’ingénieur territorial avecle régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées.

1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal et aux budgets annexes.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Franck NOEL

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-109913-DE-1-1

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Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 177 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 18Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M.Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED,M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. DamienGIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme MurielJACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, MmeBénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, MmeMaryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. ThibaultLOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme CatherineMALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. JeanMICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, MmeAgathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M.Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M.Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M.Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, MmeClaudine ROUSSEAUX, Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. PhilippeSALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA,M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN,M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. BernardWEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme CécileCONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART),Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Patricia GRAIN adonné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donné pouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à AlainHIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX,Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M. Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. DominiqueLEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Frédéric MASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. EmmanuelMAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, MmeMounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. YannVELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-127

Page 108: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Paul-Vincent ARISTON, M. Franck BAILLY, Mme Nathalie BELAMY, M. Christian BERLOT, M. Nicolas CARNOYE, M.Jeremy BAUDOU, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Charles GOSSARD, Mme Martine JOLLY, M. Antoine LEMAIRE, M. Denis LHOTELAIN, M. Arnaud NININ, M. Bernard WEILER

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 179 Contre : 1 Abstention : 2

Page 109: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Communauté urbaine du Grand ReimsPôle ressourcesDirection des ressources humaines

N° CC-2020-127du 24 septembre 2020

Rapporteur : Mario ROSSI

MISE EN PLACE DU REMBOURSEMENT AU RÉEL DES FRAIS DE REPAS ENGAGÉS À L'OCCASION DES DÉPLACEMENTS DES AGENTS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des fraisoccasionnés par les déplacements des personnes civiles,

Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des fraisoccasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et notamment ses articles 7 et 7-1,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des fraisoccasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

Vu le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 fixant les conditions et les modalités de règlement des fraisoccasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la délibération n° CC-2016-57 du Conseil communautaire de Reims Métropole du 23 mai 2016 concernantle règlement d’attribution des indemnités de frais de déplacements temporaires ainsi que les délibérationsexistantes dans les Communautés de communes préexistantes à la fusion,

Vu sa délibération n° CC-2017-40 du 19 janvier 2017 autorisant le remboursement des frais de déplacementou de mission,

Vu sa délibération n° CC-2019-114 du 27 juin 2019 complétant le barème de remboursement des frais dedéplacements temporaires,

Vu le comité technique du 10 septembre 2020,

Considérant qu’il convient d’adapter les modalités de remboursement liées aux déplacements du personnelcommunautaire, et d’établir une indemnisation plus proche de la réalité des frais engagés,

Considérant que les agents de la Communauté urbaine du Grand Reims, lors de déplacements temporaires,peuvent être amenés à supporter une partie des frais,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Page 110: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Après en avoir délibéré,

DECIDE

de modifier sa délibération n° CC 2017-40 du 19 janvier 2017 afin d’adapter le barème de remboursement desfrais temporaires comme suit :

le remboursement des frais de repas s’effectue aux frais réels dans la limite du taux forfaitaire défini par arrêtéministériel.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal et aux budgets annexes.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Franck NOEL

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-114394-DE-1-1

Page 111: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 177 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 18Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M.Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED,M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. DamienGIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme MurielJACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, MmeBénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, MmeMaryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. ThibaultLOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme CatherineMALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. JeanMICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, MmeAgathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M.Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M.Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M.Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, MmeClaudine ROUSSEAUX, Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. PhilippeSALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA,M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN,M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. BernardWEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme CécileCONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART),Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Patricia GRAIN adonné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donné pouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à AlainHIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX,Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M. Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. DominiqueLEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Frédéric MASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. EmmanuelMAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, MmeMounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. YannVELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-128

Page 112: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

Mme Nathalie BELAMY, M. Thierry BRIANÇON, M. Nicolas DARGENT, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Véronique MARCHET, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK, Mme Marie-Inès ROMELLE

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 182 Contre : 1 Abstention : 3

Page 113: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Communauté urbaine du Grand ReimsPôle ressourcesDirection des ressources humainesService carrières et rémunérations

N° CC-2020-128du 24 septembre 2020

Rapporteur : Mario ROSSI

PÔLE FISMES ARDRE ET VESLE MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAUTAIRE AUPRÈS D'ASSOCIATIONS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorialeet notamment ses articles 61 à 63,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivitésterritoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims, Vu les projets de convention de mise à disposition,

Vu le budget,

Considérant qu’il convient de mettre 3 ATSEM et 8 adjoints techniques à disposition d’associations mettant enœuvre une politique publique dans le cadre périscolaire et extrascolaire sur son territoire,

Vu la présentation en conférence de territoire de Fismes Ardre et Vesle,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’autoriser la mise à disposition de trois ATSEM et de trois adjoints techniques auprès de l’Association FamilleRurale de Jonchery-sur-Vesle et de cinq adjoints techniques auprès de la MJC de Fismes,

d’autoriser Madame la Présidente à signer les conventions de mise à disposition afférentes.1Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Page 114: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Par délégation,

Franck NOEL

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-114224-DE-1-1

Page 115: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 177 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 18Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M.Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED,M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. DamienGIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme MurielJACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, MmeBénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, MmeMaryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. ThibaultLOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme CatherineMALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. JeanMICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, MmeAgathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M.Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M.Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M.Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, MmeClaudine ROUSSEAUX, Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. PhilippeSALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA,M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN,M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. BernardWEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme CécileCONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART),Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Patricia GRAIN adonné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donné pouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à AlainHIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX,Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M. Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. DominiqueLEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Frédéric MASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. EmmanuelMAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, MmeMounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. YannVELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-129

Page 116: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Jean-Pierre ARNAUD, Mme Nathalie BELAMY, M. Conrad CHER, Mme Amélie AUGUSTE, M. Nicolas DARGENT, M. Thomas DUBOIS, M. Cyrille DUTERNE, M. Vincent GUY, M. Franck JACQUET, Mme Orélie MINGOLLA, M. Pierre REANT, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, M. Jean-Luc SENE, M. Léo TYBURCE, M. Bernard WEILER

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 169 Contre : 7 Abstention : 4

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle des territoiresDirection de l'animation et de la coordination des pôles territoriaux

N° CC-2020-129du 24 septembre 2020

Rapporteur : Katia BEAUJARD

ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER DEGRÉ SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION PARTICIPATION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR LE NIVEAU PRIMAIRE

ANNÉE 2020

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Education et notamment les articles L.442-5 et suivants,

Vu la loi sur l’école de la confiance n°2019-791 du 26 juillet 2019 portant l’instruction obligatoire à l’âge de 3ans,

Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant que la Communauté urbaine du Grand Reims se doit d’accompagner la scolarité des élèves desétablissements privés catholiques d’enseignement du 1er degré sous contrat d’association avec l’Etat, pour lescommunes pour lesquelles elle est en charge de la compétence scolaire, en élémentaire, et en maternellesuite à l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans,

Considérant les demandes de participation au titre de l’année scolaire 2019-2020, pour les élèves scolarisésen primaire, résidant dans les communes pour lesquelles la Communauté urbaine du Grand Reims estcompétente en matière scolaire, et scolarisés dans des établissements d’enseignement privé sous contratd’association,

Vu la présentation en conférences de territoire de Fismes Ardre et Vesle, Vallée de la Suippe et Vesle etCoteaux de la Montagne de Reims,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

de fixer, au titre de l’année scolaire 2019-2020, la participation de la Communauté urbaine du Grand Reims,aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat, à un montant annuelde :

- pour les élèves des classes maternelles :Ecole Jeanne d’Arc de Rilly-la-Montagne : 1 270 € par élève (26 élèves accueillis),Ecoles du Val des Bois à Warmeriville et Sainte Macre à Fismes : 1 180 € par élève (40 élèves accueillis

pour Warmeriville et 63 pour Fismes),

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- pour les élèves des classes élémentaires :Ecole Jeanne d’Arc de Rilly-la-Montagne : 543 € par élève (40 élèves accueillis),Ecole Sainte-Macre à Fismes : 600 € par élève (100 élèves accueillis).La participation de la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’école du Val des Bois à Warmeriville a étéfixée par le conseil communautaire du 18 novembre 2019, soit 771 €/élève.

Cette participation pour les élèves de maternelle et d’élémentaire pourra être revue dans la cadre de laconvention cadre avec la Direction Interdiocésaine de l’Enseignement Catholique des Diocèses de Reims-Ardennes et Châlons-en-Champagne, qui sera mise en place à compter de 2021.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Katia BEAUJARD

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-113582-DE-1-1

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Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 177 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 18Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M.Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED,M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. DamienGIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme MurielJACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, MmeBénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, MmeMaryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. ThibaultLOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme CatherineMALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. JeanMICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, MmeAgathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M.Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M.Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M.Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, MmeClaudine ROUSSEAUX, Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. PhilippeSALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA,M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN,M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. BernardWEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme CécileCONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART),Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Patricia GRAIN adonné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donné pouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à AlainHIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX,Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M. Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. DominiqueLEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. Frédéric MASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. EmmanuelMAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, MmeMounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. YannVELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-130

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M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

Mme Badia ALLARD, M. Christian BERLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Thierry BRIANÇON, M. Cédric CHEVALIER, Mme Amélie AUGUSTE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, M. Cyrille DUTERNE, M. Franck JACQUET, Mme Chantal LANTENOIS, M. Guy LECOMTE, M. Antoine LEMAIRE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Michel SICRE, M. Jean-Marie VIEVILLE

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 175 Contre : 2 Abstention : 1

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle développement et services à la populationDirection de la culture et du patrimoine

N° CC-2020-130du 24 septembre 2020

Rapporteur : Arnaud ROBINET

ACCUEIL DE TOURNAGES EN GRAND EST CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT 2019-2021 AVEC LA RÉGION GRAND EST ET LA VILLE DE

REIMS ANNEXE FINANCIÈRE 2020

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu sa délibération n°CC-2018-175 du 27 septembre 2018 autorisant la signature de la convention cadre departenariat 2019-2021 donnant la possibilité d’un abondement financier de la Ville de Reims et de laCommunauté urbaine du Grand Reims en faveur du fonds régional dédié au soutien à la productionaudiovisuelle et cinématographique déclinée dans le cadre d’un avenant financier annuel,

Vu sa délibération n°CC-2019-111 du 27 juin 2019 autorisant la signature de l’annexe financière 2019, fixant laparticipation de la Communauté urbaine du Grand Reims à 25 000 €,

Considérant que la Région Grand Est et l’Agence Culturelle Grand Est poursuivent un but d’intérêt public aubénéfice des administrés des collectivités en soutenant l’activité cinématographique et en favorisant l’accueilde tournages dans la région Grand Est,

Considérant la politique publique locale relative à l’animation du territoire du Grand Reims,

Considérant l’intérêt pour la Communauté urbaine du Grand Reims d’abonder ce fonds à hauteur de 25 000 €au titre de l’année 2020,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

de participer à hauteur de 25 000 € auprès de la Région Grand Est au titre du Fonds de soutien régional aucinéma et à l’audiovisuel pour l’année 2020,

d’autoriser Madame la Présidente à signer l’annexe financière 2020 à la convention cadre de partenariat2019-2021 – PLATO (réseau de collectivités favorisant l’accueil de tournages en Grand Est) avec la RégionGrand Est.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.

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Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims

Catherine VAUTRIN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-112995-DE-1-1

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Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 176 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 19Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, MmeEvelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, MmeLaurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET,M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M.Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. PascalLABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M.Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M.Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. PascalLORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET,M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, MmeNathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER,M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT,Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme SylviePORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M.Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-InèsROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Marie ROZE,Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. MichelSICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. AlainTOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M.Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M.Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme Cécile CONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme AnnyDESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART), Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. PatriceMOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Jean-PierreFORTUNÉ a donné pouvoir à Pierre GEORGIN, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donnépouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à GillesDESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M.Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. FrédéricMASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. Emmanuel MAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, Mme Mounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, MmeElizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. Yann VELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-131

Page 124: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

Mme Badia ALLARD, M. Nicolas DARGENT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Vincent GUY, Mme Martine JOLLY, Mme Véronique MARCHET, Mme Nadia DOUSSAINT, M. Freddy THOMAS, M. Bernard WEILER

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 179 Contre : 4 Abstention : 3

Page 125: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Communauté urbaine du Grand ReimsPôle développement et services à la populationDirection de l'urbanisme, aménagement urbain et archéologie

N° CC-2020-131du 24 septembre 2020

Rapporteur : Arnaud ROBINET

ASSOCIATION MISSION COTEAUX, MAISONS ET CAVES DE CHAMPAGNE - PATRIMOINE MONDIAL ATTRIBUTION DE SUBVENTION CONVENTION FINANCIÈRE 2020

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à latransparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la demande de subvention de l’Association Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne quisouhaite développer ses activités de valorisation du patrimoine et de gestion de l’inscription UNESCO,

Considérant le projet initié et conçu par l’Association Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagneconforme à son objet statutaire,

Considérant la convention pluriannuelle d’objectifs du 11 septembre 2018,

Considérant la politique publique de valorisation patrimoniale du territoire,

Considérant qu’il convient de fixer les modalités du soutien de la Communauté urbaine du Grand Reims par lasignature d’une convention financière,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’attribuer, pour l’année 2020, une subvention de 36 000 € à la Mission Coteaux, Maisons et Caves deChampagne pour développer ses activités de valorisation du patrimoine et de gestion de l’inscription,

d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention financière 2020 afférente.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Page 126: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Arnaud ROBINET

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-112470-DE-1-1

Page 127: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 176 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 19Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, MmeEvelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, MmeLaurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET,M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M.Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. PascalLABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M.Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M.Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. PascalLORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET,M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, MmeNathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER,M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT,Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme SylviePORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M.Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-InèsROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Marie ROZE,Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. MichelSICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. AlainTOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M.Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M.Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme Cécile CONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme AnnyDESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART), Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. PatriceMOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Jean-PierreFORTUNÉ a donné pouvoir à Pierre GEORGIN, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donnépouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à GillesDESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M.Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. FrédéricMASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. Emmanuel MAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, Mme Mounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, MmeElizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. Yann VELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-132

Page 128: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Eric DELFORGE, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Cyrille DUTERNE, Mme Colette MACQUART, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK, M. Arnaud NININ, Mme Evelyne QUENTIN, M. Germain RENARD

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 186 Contre : 0 Abstention : 1

Page 129: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Communauté urbaine du Grand ReimsPôle services urbainsDirection de la voirie, circulation et éclairage

N° CC-2020-132du 24 septembre 2020

Rapporteur : Arnaud ROBINET

VILLE DE REIMS ANCIEN SITE DE LA SERNAM DÉNOMINATION DES VOIES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5215 précisant que laCommunauté urbaine du Grand Reims est compétente de plein droit en matière de « création, aménagementet entretien de voirie, signalisation, parcs et aires de stationnement »,

Vu le Code de la Voirie et notamment son article L.141-12,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la délibération n° CM-2020-157 du Conseil municipal de Reims du 21 septembre 2020 proposant dedénommer les voies sur l’ancien site de la SERNAM,

Vu l’accord de la société Charbonneaux-Brabant pour dénommer la nouvelle rue de la Justice, rue de laJustice,

Considérant la nécessité de dénommer une partie des voies et parvis nouvellement créés afin de faciliter lesdémarches administratives des futurs commerces qui vont s’implanter autour du complexe aqualudique et dela salle évènementielle sur l’ancien site de la SERNAM,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

de dénommer :- la voie Nord, rue de la Petite Vitesse,- la nouvelle rue de la Justice, rue de la Justice,

de maintenir la dénomination du boulevard Jules César sur le reste du tracé afin de ne pas impacterl’adressage existant sur la première partie du boulevard.0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,

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Par délégation,

Arnaud ROBINET

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-113028-DE-1-1

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Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 176 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 19Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, MmeEvelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, MmeLaurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET,M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M.Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. PascalLABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M.Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M.Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. PascalLORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET,M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, MmeNathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER,M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT,Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme SylviePORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M.Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-InèsROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Marie ROZE,Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. MichelSICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. AlainTOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M.Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M.Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme Cécile CONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme AnnyDESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART), Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. PatriceMOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Jean-PierreFORTUNÉ a donné pouvoir à Pierre GEORGIN, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donnépouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à GillesDESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M.Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. FrédéricMASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. Emmanuel MAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, Mme Mounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, MmeElizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. Yann VELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-133

Page 132: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

Mme Nathalie BELAMY, M. Thierry BRIANÇON, M. Jérémy BAUDOU, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Franck JACQUET, M. Tarik MAZOUJ, M. Bernard WEILER

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 185 Contre : 2 Abstention : 0

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle développement et services à la populationDirection de l'urbanisme, aménagement urbain et archéologieSecteur du pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims

N° CC-2020-133du 24 septembre 2020

Rapporteur : Nathalie MIRAVETE

COMMUNE DE LUDES PLAN LOCAL D'URBANISME - ELABORATION

APPROBATION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-31 à L.153-35, et L.153-11 et suivants,

Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portantdiverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, abrogeantet recodifiant l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims approuvé le 17 décembre 2016,

Vu la délibération n° 2014/63 du Conseil municipal de Ludes du 6 octobre 2014 prescrivant l’élaboration duPlan Local d’Urbanisme (PLU) et fixant les modalités de concertation,

Vu la délibération n° 2017/01 du Conseil municipal de Ludes du 13 février 2017 donnant l'accord à laCommunauté urbaine du Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution du PLUde Ludes,

Vu sa délibération n° CC-2017-107 du 27 mars 2017 acceptant la poursuite et l’achèvement des procéduresdu PLU de Ludes,

Vu les éléments du porter à connaissance transmis par le représentant de l’Etat dans le département,

Vu le débat organisé le 15 décembre 2016 au sein du Conseil municipal sur les orientations générales duPADD,

Vu la délibération n° 2019/11 du Conseil municipal de Ludes du 18 avril 2019 émettant un avis favorable sur lebilan de la concertation et l’arrêt de projet d’élaboration du PLU,

Vu sa délibération n° CC-2019-133 du 27 juin 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projetd’élaboration du PLU de la commune de Ludes,

Vu les avis des personnes publiques consultées sur le projet de PLU arrêté en application du code del’urbanisme,

Vu l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers(CDPNAF) du 24 octobre 2019,

Vu l’avis de l’autorité environnementale du 6 décembre 2018

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Vu l’arrêté communautaire n° CUGR-DUAUA PTVCMR 2019-29 du 10 septembre 2019 portant ouverture etorganisation de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU,

Vu l’enquête publique qui s’est tenue en mairie du 13 novembre au 14 décembre 2019,

Vu le procès-verbal de synthèse transmis par le commissaire enquêteur le 17 décembre 2019,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur émettant un avis favorable suite à l’enquêtepublique,

Vu la délibération n° 2020/02 du Conseil municipal de Ludes du 2 mars 2020 émettant un avis favorable sur ledossier d’approbation du PLU,

Vu le projet de PLU,

Considérant que les observations émises par les personnes publiques associées et recueillies pendantl’enquête publique justifient des adaptations mineures du PLU détaillées dans le rapport de présentation,

Vu la présentation en conférence de territoire de Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’approuver le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ludes, tel qu’annexé à la présente.

La délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Ludes et au siège de la Communauté urbaine pendantun mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dansle Département.

Le dossier de PLU approuvé sera tenu à la disposition du public en mairie de Ludes aux jours et heureshabituels d’ouverture, ainsi qu’à la sous-préfecture de l’arrondissement de Reims.

Les documents listés ci-après font partie intégrante de la délibération transmise au contrôle de légalité : - le rapport de présentation,- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable,- les plans de zonage 2000e et 10 000e,- le règlement d’urbanisme,- les Orientations d’Aménagement et de Programmation,- les annexesplans de zonage d’assainissement,notice et délibération zonage d’assainissement, plans des réseaux 2000e et 10 000e,, plan du réseau eau potable,plan réseau assainissement, schéma d’élimination des déchets, liste des SUP, plan des SUP,bois soumis au régime forestier,périmètre ASA.

0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

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Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Nathalie MIRAVETE

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-110865-DE-1-1

Page 136: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 176 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 19Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, MmeEvelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, MmeLaurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET,M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M.Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. PascalLABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M.Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M.Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. PascalLORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET,M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, MmeNathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER,M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT,Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme SylviePORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M.Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-InèsROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Marie ROZE,Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. MichelSICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. AlainTOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M.Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M.Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme Cécile CONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme AnnyDESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART), Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. PatriceMOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Jean-PierreFORTUNÉ a donné pouvoir à Pierre GEORGIN, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donnépouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à GillesDESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M.Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. FrédéricMASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. Emmanuel MAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, Mme Mounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, MmeElizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. Yann VELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-134

Page 137: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

Mme Nathalie BELAMY, M. Thierry BRIANÇON, M. Jérémy BAUDOU, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Franck JACQUET, M. Tarik MAZOUJ, M. Bernard WEILER

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 185 Contre : 2 Abstention : 0

Page 138: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Communauté urbaine du Grand ReimsPôle développement et services à la populationDirection de l'urbanisme, aménagement urbain et archéologieSecteur du pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims

N° CC-2020-134du 24 septembre 2020

Rapporteur : Nathalie MIRAVETE

COMMUNE DE LUDES INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.211-1 à L.211-7, et L.300-1,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims approuvé le 17 décembre 2016,

Vu la délibération n° 2017/01 du Conseil municipal de Ludes du 13 février 2017 donnant l'accord à laCommunauté urbaine du Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution du PlanLocal d’Urbanisme (PLU) de Ludes,

Vu sa délibération n° CC-2017-107 du 27 mars 2017 acceptant la poursuite et l’achèvement des procéduresdu PLU de Ludes,

Vu la délibération n° 2020/03 du Conseil municipal de Ludes du 2 mars 2020 émettant un avis favorable pourinstituer à nouveau le droit de préemption urbain,

Vu sa délibération n° CC-2020-133 du 24 septembre 2020 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de Ludes,

Considérant qu’il convient de délibérer pour instituer à nouveau le droit de préemption urbain sur l’ensembledes zones urbaines et à urbaniser de la commune de Ludes, définies dans son PLU, afin de permettre lapoursuite et le développement des opérations d’aménagement et de logements,

Vu la présentation en conférence de territoire de Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’instaurer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune deLudes.

Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Ludes et au siège de la Communauté urbaine,et fera l’objet d’une annonce légale dans deux journaux diffusés dans le département.0

Page 139: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Nathalie MIRAVETE

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-110871-DE-1-1

Page 140: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 176 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 19Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, MmeEvelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, MmeLaurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET,M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M.Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. PascalLABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M.Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M.Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. PascalLORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET,M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, MmeNathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER,M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT,Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme SylviePORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M.Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-InèsROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Marie ROZE,Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. MichelSICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. AlainTOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M.Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M.Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme Cécile CONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme AnnyDESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART), Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. PatriceMOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Jean-PierreFORTUNÉ a donné pouvoir à Pierre GEORGIN, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donnépouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à GillesDESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M.Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. FrédéricMASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. Emmanuel MAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, Mme Mounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, MmeElizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. Yann VELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-135

Page 141: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

Mme Nathalie BELAMY, M. Thierry BRIANÇON, M. Jérémy BAUDOU, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Franck JACQUET, M. Tarik MAZOUJ, M. Bernard WEILER

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 185 Contre : 2 Abstention : 0

Page 142: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Communauté urbaine du Grand ReimsPôle développement et services à la populationDirection de l'urbanisme, aménagement urbain et archéologieSecteur du pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims

N° CC-2020-135du 24 septembre 2020

Rapporteur : Nathalie MIRAVETE

COMMUNE DE LUDES INSTAURATION DU PERMIS DE DÉMOLIR, DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE POUR L'ÉDIFICATION

DES CLÔTURES ET AUTORISATION POUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.421-3 et L.421-4, R.421-12, R.421-17-1 et R.421-27,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims, approuvé le 17 décembre 2016,

Vu la délibération n° 2017/01 du Conseil municipal de Ludes du 13 février 2017 donnant l'accord à laCommunauté urbaine du Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution du PlanLocal d’Urbanisme (PLU) de Ludes,

Vu sa délibération n° CC-2017-107 du 27 mars 2017 acceptant la poursuite et l’achèvement des procéduresdu PLU de Ludes,

Vu la délibération n° 2020/02 du Conseil municipal de Ludes du 2 mars 2020 émettant un avis favorable sur ledossier d’approbation du PLU,

Vu la délibération n° 2020/04 du Conseil municipal de Ludes du 2 mars 2020 émettant un avis favorable àl’instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal de Ludes, à l’instauration de ladéclaration préalable pour l’édification des clôtures et à la soumission à autorisation les travaux de ravalementsur l’ensemble du territoire communal,

Vu sa délibération n° CC-2020-133 du 24 septembre 2020 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de Ludes,

Vu la présentation en conférence de territoire de Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’instaurer le permis de démolir,

d’instaurer la déclaration préalable pour l’édification des clôtures,

de soumettre à autorisation les travaux de ravalement,

Page 143: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

sur l’ensemble du territoire communal de Ludes. 0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Nathalie MIRAVETE

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-110874-DE-1-1

Page 144: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 176 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 19Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, MmeEvelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, MmeLaurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET,M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M.Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. PascalLABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M.Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M.Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. PascalLORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET,M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, MmeNathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER,M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT,Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme SylviePORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M.Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-InèsROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Marie ROZE,Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. MichelSICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. AlainTOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M.Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M.Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme Cécile CONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme AnnyDESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART), Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. PatriceMOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Jean-PierreFORTUNÉ a donné pouvoir à Pierre GEORGIN, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donnépouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à GillesDESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M.Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. FrédéricMASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. Emmanuel MAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, Mme Mounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, MmeElizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. Yann VELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-136

Page 145: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

Mme Badia ALLARD, M. Christian BERLOT, M. Arnaud BEAUFORT, M. Nicolas CARNOYE, Mme Amélie AUGUSTE, M. Laurent GOBINET, M. Vincent GUY, M. Serge HIET, Mme Colette MACQUART, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Bernard WEILER

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 180 Contre : 1 Abstention : 2

Page 146: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Communauté urbaine du Grand ReimsPôle développement et services à la populationDirection de l'urbanisme, aménagement urbain et archéologie

N° CC-2020-136du 24 septembre 2020

Rapporteur : Nathalie MIRAVETE

ZAC JEANNE D'ARC COMPTE RENDU D'ACTIVITÉ 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L300-5,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la délibération n°CD 09-96 du 6 février 1996 du District de Reims approuvant le traité de concession de laZAC Jeanne d’Arc consenti à la SAEM Reims Développement et signé le 28 février 1996,

Vu les avenants n°1, 2, 3, 4, 5 et 6 signés respectivement les 22 avril 2004, 18 avril 2006, 21 novembre 2006,21 janvier 2013, 2 décembre 2013, 24 avril 2017,

Vu le compte rendu annuel d’activité au concédant arrêté au 31 décembre 2019 présenté par Agencia,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

après examen de son contenu, d’approuver le compte rendu annuel d’activité 2019 pour la ZAC Jeanne d’Arc,établi par Agencia.0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Nathalie MIRAVETE

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[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-113422-DE-1-1

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Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 176 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 19Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, MmeEvelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, MmeLaurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET,M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M.Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. PascalLABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M.Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M.Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. PascalLORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET,M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, MmeNathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER,M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT,Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme SylviePORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M.Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-InèsROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Marie ROZE,Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. MichelSICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. AlainTOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M.Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M.Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme Cécile CONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme AnnyDESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART), Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. PatriceMOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Jean-PierreFORTUNÉ a donné pouvoir à Pierre GEORGIN, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donnépouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à GillesDESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M.Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. FrédéricMASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. Emmanuel MAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, Mme Mounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, MmeElizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. Yann VELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-137

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M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, Mme Caroline BARRÉ, M. Arnaud BEAUFORT, M. Nicolas CARNOYE, M. Nicolas DARGENT, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Laurent GOBINET, M. Charles GOSSARD, M. Vincent GUY, M. Serge HIET, Mme Colette MACQUART, M. Tarik MAZOUJ, M. Francis MUNIER, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK, Mme Evelyne QUENTIN, M. ArnaudROBINET, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Michel SICRE, M. André TETENOIRE, M. Alain TOULLEC

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 172 Contre : 0 Abstention : 2

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle développement et services à la populationDirection de l'urbanisme, aménagement urbain et archéologie

N° CC-2020-137du 24 septembre 2020

Rapporteur : Nathalie MIRAVETE

ZAC DAUPHINOT COMPTE RENDU D'ACTIVITÉS 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la délibération n°CD 62/00 du District de Reims du 11 mai 2000 approuvant le dossier de création de laZAC Dauphinot et dressant un bilan favorable de la concertation,

Vu la délibération n°CC 04/04 de la Communauté d’agglomération de Reims du 27 janvier 2004 approuvant leprogramme des équipements publics de la ZAC Dauphinot,

Vu la délibération n°CM 04/0115 du Conseil municipal de Reims du 30 mars 2004 approuvant le programmedes équipements publics de la ZAC Dauphinot,

Vu la délibération n°CC 189/04 de la Communauté d’agglomération de Reims du 6 juillet 2004 approuvant ledossier de réalisation,

Vu la délibération n°CC 190/04 de la Communauté d’agglomération de Reims du 6 juillet 2004 approuvant letraité de concession dénommé « Convention publique d’aménagement » depuis la loi SRU, signé avec l’EffortRémois (devenu Plurial Novilia) le 9 juillet 2004,

Vu la délibération n°CC 2012/185 de la Communauté d’agglomération de Reims Métrople du10 décembre 2012 approuvant la modification du programmes des équipements publics,

Vu la délibération n°CC 2013-103 de la Communauté d’agglomération de Reims Métrople du 27 mai 2013autorisant Madame la Présidente à signer la charte des Eco-quartiers (dont l’éco-quartier Rémavert),

Vu le compte rendu annuel d’activités au concédant arrêté au 31 décembre 2019 présenté par Plurial Novilia,

Considérant la remise du Label Ecoquartier par Madame La Ministre du Logement de la légalité du territoire etde la Ruralité le 18 décembre 2014, et l’obtention du Label Biodiversite en décembre 2015.

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

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après examen de son contenu, d’approuver le compte rendu annuel d’activités 2019 pour la ZAC Dauphinot,établi par Plurial Novilia.0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Nathalie MIRAVETE

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-113425-DE-1-1

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Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 176 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 19Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, MmeEvelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, MmeLaurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET,M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M.Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. PascalLABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M.Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M.Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. PascalLORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET,M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, MmeNathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER,M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT,Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme SylviePORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M.Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-InèsROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Marie ROZE,Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. MichelSICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. AlainTOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M.Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M.Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme Cécile CONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme AnnyDESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART), Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. PatriceMOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Jean-PierreFORTUNÉ a donné pouvoir à Pierre GEORGIN, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donnépouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à GillesDESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M.Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. FrédéricMASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. Emmanuel MAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, Mme Mounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, MmeElizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. Yann VELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-138

Page 153: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Thierry BRIANÇON, M. Nicolas CARNOYE, M. Thierry DESIRA, M. Laurent GOBINET, M. Vincent GUY, M. Franck JACQUET, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Mounya TAGGAE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 181 Contre : 0 Abstention : 1

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle services urbainsDirection des déplacements et études sur les espaces publics

N° CC-2020-138du 24 septembre 2020

Rapporteur : Patrick BEDEK

TRANSPORTS PUBLICS URBAINS CONVENTION D'OCCUPATION ET DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC

COMMUNAL AVENANT 7

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le contrat de concession des transports publics urbains signé le 13 juillet 2006 avec la Société MARS etses avenants,

Vu la délibération n° CC-151-07 du Conseil communautaire de Reims Métropole du 26 juin 2017 autorisant lasignature de la convention d’occupation et de superposition d’affectations du domaine public communalconclue avec la Ville de Reims et la société MARS, et ses avenants,

Considérant le projet de réaménagement des Promenades de la Ville de Reims nécessitant de modifer desrevêtements de la plate-forme tramway situé dans le périmètre de la Concession,

Considérant le projet urbain Reims Grand Centre et notamment l’aménagement de la ZAC Sernam Boulingrincomprenant la création d’un nouveau carrefour entre le futur axe structurant, nommé « Voie Nord » qui relie lepont neuf au pont de Laon et l’avenue de Laon, nécessitant l’intégration de la maintenance de ce nouveaucarrefour à feux pourvu d’équipements de détection donnant la priorité au tramway,

Vu le projet d’avenant n°7 à la convention d’occupation et de superposition d’affectations du domaine publiccommunal,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant n°7 à la convention d’occupation et de superpositiond’affectations du domaine public communal avec la Ville de Reims et la société MARS.0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

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La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims

Catherine VAUTRIN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-113884-DE-1-1

Page 156: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 176 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 19Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, MmeEvelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, MmeLaurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET,M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M.Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. PascalLABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M.Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M.Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. PascalLORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET,M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, MmeNathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER,M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT,Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme SylviePORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M.Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-InèsROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Marie ROZE,Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. MichelSICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. AlainTOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M.Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M.Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme Cécile CONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme AnnyDESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART), Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. PatriceMOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Jean-PierreFORTUNÉ a donné pouvoir à Pierre GEORGIN, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donnépouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à GillesDESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M.Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. FrédéricMASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. Emmanuel MAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, Mme Mounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, MmeElizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. Yann VELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-139

Page 157: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Raymond AYALA, Mme Maryline BAILLY, M. Laurent GOBINET, M. Vincent GUY, M. Tarik MAZOUJ, MmeNathalie MIRAVETE, M. Christophe PATINET, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 184 Contre : 0 Abstention : 0

Page 158: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Communauté urbaine du Grand ReimsPôle services urbainsDirection des déplacements et études sur les espaces publics

N° CC-2020-139du 24 septembre 2020

Rapporteur : Patrick BEDEK

TRANSPORTS PUBLICS NON URBAINS DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE SCOLAIRE D'HAUTVILLERS

AVIS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté Urbaine du GrandReims,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu da délibération n°CC-2017-358 du 23 novembre 2017 autorisant la signature de la convention relative autransfert de la compétence transports publics réguliers de personnes entre la Région Grand Est et laCommunauté Urbaine du Grand Reims signée le 30 décembre 2017,

Vu la délibération n°2018-07 du Syndicat mixte de ramassage scolaire d’Hautvillers du 6 novembre 2018exprimant sa volonté de dissolution,

Vu la délibération n°2020/01 du Syndicat mixte de ramassage scolaire d’Hautvillers, dans laquelle le ConseilSyndical sollicite la Communauté urbaine du Grand Reims afin qu’elle émette un avis permettant la prise del’arrêté préfectoral de dissolution définitive,

Considérant que la commune de Marfaux a adhéré au Syndicat mixte de ramassage scolaire d’Hautvillerspour la gestion du transport scolaire des lycéens de Marfaux,

Considérant que la Communauté urbaine du Grand Reims est l’autorité organisatrice des mobilités dans sonressort territorial et, qu’à ce titre, elle est l’autorité organisatrice des transports scolaires depuis le 1er janvier2018,

Considérant que les lycéens de Marfaux sont scolarisés dans les lycées d’Epernay, qu’il appartient donc à laRégion Grand Est d’organiser le transport scolaire de ces élèves vers leurs établissements,

Vu la présentation en conférence de territoire du Tardenois,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’émettre un avis favorable à la dissolution du Syndicat mixte de ramassage scolaire d’Hautvillers.0

Page 159: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Patrick BEDEK

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-112595-DE-1-1

Page 160: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 176 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 19Excusé(s) : 13 SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, MmeEvelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, MmeLaurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET,M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M.Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. PascalLABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M.Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M.Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. PascalLORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET,M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, MmeNathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER,M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT,Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme SylviePORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M.Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-InèsROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Marie ROZE,Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. MichelSICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. AlainTOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M.Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M.Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme Cécile CONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme AnnyDESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART), Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. PatriceMOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Jean-PierreFORTUNÉ a donné pouvoir à Pierre GEORGIN, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donnépouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à GillesDESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M.Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. FrédéricMASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. Emmanuel MAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, Mme Mounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, MmeElizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. Yann VELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-140

Page 161: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Page 162: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Communauté urbaine du Grand ReimsPôle développement et services à la populationDirection du développement économique et de l’enseignement supérieur

N° CC-2020-140du 24 septembre 2020

Rapporteur : Patrick BEDEK

AÉRODROME DE REIMS-PRUNAY RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1411-3,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le contrat de délégation de service public de l’aérodrome de Reims-Prunay du 19 décembre 2012,

Vu le rapport d’activité pour l’exercice 2019,

Considérant que dès communication du rapport d’activité, l’examen de celui-ci est mis à l’ordre du jour de laplus proche réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte,

Vu la présentation en conférence de territoire de Reims Métropole,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

après examen de son contenu, de prendre acte de la production par EDEIS Aéroport Reims du rapport annueld’activité de la délégation de service public de l’aérodrome de Reims-Prunay pour l’année 2019.0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Patrick BEDEK

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-113326-DE-1-1

Page 163: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre
Page 164: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 176 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 19Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, MmeEvelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, MmeLaurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET,M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M.Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. PascalLABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M.Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M.Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. PascalLORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET,M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, MmeNathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER,M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT,Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme SylviePORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M.Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-InèsROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Marie ROZE,Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. MichelSICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. AlainTOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M.Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M.Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme Cécile CONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme AnnyDESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART), Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. PatriceMOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Jean-PierreFORTUNÉ a donné pouvoir à Pierre GEORGIN, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donnépouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à GillesDESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M.Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. FrédéricMASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. Emmanuel MAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, Mme Mounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, MmeElizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. Yann VELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-141

Page 165: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Bruno ARIZZI, M. François BARONNET, M. Patrice BARRIER, Mme Marie-Hélène BASTOGNE, M. Arnaud BEAUFORT, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Nathalie BELAMY, M. Christian BERLOT, M. Francis BLIN, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M.Thierry BRIANÇON, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Christophe CORBEAUX, M. Thierry DESIRA, M. Jean-Louis FARARD, M. Jean-Pierre FORTUNÉ, M. Pascal GARNOTEL, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Nicolas HABARE, M. Dominique HENIN, Mme Jeanne JACQUET, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE,M. Frédéric LEPAN, M. Jean LETISSIER, Mme Zabbaou LIMAN, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Jean MARX, Mme Laure MILLER, M. François MOURRA, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Jean-Pierre RONSEAUX,Mme Marie ROZE, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Yann VELLY, M. Marcel VERGEZ, M. Bernard WEILER

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 142 Contre : 0 Abstention : 0

Page 166: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Communauté urbaine du Grand ReimsPôle des territoiresDirection de l'animation et de la coordination des pôles territoriaux

N° CC-2020-141du 24 septembre 2020

Rapporteur : François MOURRA

COMMUNES DE BOUVANCOURT, ECUEIL, EPOYE, RILLY-LA-MONTAGNE, SAINT-ETIENNE-SUR-SUIPPE, SAINT-GILLES, SELLES, TRIGNY, VAL DE VESLE ET VERZENAY

TRAVAUX NEUFS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS AU SIEM

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu sa délibération n° CC-2017-118 du 27 mars 2017 autorisant la signature de la convention de gestion deséquipements et du service de l’éclairage public, signée le 18 mai 2017, aux termes de laquelle le SIEMsollicite la Communauté urbaine du Grand Reims pour le versement de fonds de concours représentant 75%du montant hors taxes des travaux,

Considérant que le SIEM exerce, en lieu et place de ses membres, la compétence d’organisation de ladistribution publique d’électricité et est habilité à recevoir, à ce titre, des subventions exceptionnelles de sesmembres,

Considérant la demande présentée, à ce jour, par le SIEM pour les communes de Bouvancourt, Ecueil,Epoye, Rilly la Montagne, Saint Etienne sur Suippe, Saint-Gilles, Selles, Trigny, Val de Vesle et Verzenay,

Considérant que ce fonds de concours représente la somme de 259 920,41 € pour un montant total detravaux de 332 530,70 €,

Vu la présentation en conférences de territoire de Champagne Vesle, Fismes Ardre et Vesle, Rives de laSuippe, Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et Vallée de la Suippe,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’autoriser le versement d’un fonds de concours de 259 920,41 € au SIEM au titre des travaux neufsd’éclairage public pour les communes de Bouvancourt, Ecueil, Epoye, Rilly la Montagne, Saint Etienne surSuippe, Saint-Gilles, Selles, Trigny, Val de Vesle et Verzenay,

d’autoriser Madame la Présidente à signer les conventions et documents afférents.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.

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Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Frédéric LEPAN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-113710-DE-1-1

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Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 176 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 19Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, MmeEvelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, MmeLaurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET,M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M.Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. PascalLABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M.Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M.Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. PascalLORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET,M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, MmeNathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER,M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT,Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme SylviePORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M.Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-InèsROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Marie ROZE,Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. MichelSICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. AlainTOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M.Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M.Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme Cécile CONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme AnnyDESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART), Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. PatriceMOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Jean-PierreFORTUNÉ a donné pouvoir à Pierre GEORGIN, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donnépouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à GillesDESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M.Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. FrédéricMASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. Emmanuel MAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, Mme Mounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, MmeElizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. Yann VELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-142

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M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. François BARONNET, M. Patrice BARRIER, Mme Marie-Hélène BASTOGNE, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Nathalie BELAMY, M. Christian BERLOT, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Nicolas CARNOYE, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, M. Thierry DESIRA, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Nicolas HABARE, M. Dominique HENIN, Mme Jeanne JACQUET, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Jean LETISSIER, Mme Zabbaou LIMAN, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, Mme Laure MILLER, M. François MOURRA, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, Mme Marie ROZE, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. Léo TYBURCE, M. Yann VELLY, M. Marcel VERGEZ, M. Jean-Marie VIEVILLE

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 138 Contre : 0 Abstention : 0

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle des territoiresDirection de l'animation et de la coordination des pôles territoriaux

N° CC-2020-142du 24 septembre 2020

Rapporteur : François MOURRA

COMMUNES D'AOUGNY, SAINT-ETIENNE-SUR-SUIPPE, SERZY ET PRIN, TRESLON, VAL DE VESLE ETVILLERS-FRANQUEUX

EXTENSION DE RÉSEAU BASSE TENSION ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS AU SIEM

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne (SIEM),

Considérant que le SIEM exerce en lieu et place de ses membres, la compétence d’organisation de ladistribution publique d’électricité et est habilité à recevoir à ce titre des fonds de concours de ses membres,

Considérant que le SIEM sollicite le versement d’un fonds de concours pour les travaux d’extension desréseaux basse tension réalisés sur les communes d’Aougny, Saint-Etienne-sur-Suippe, Serzy-et-Prin, Treslon,Val de Vesle et Villers Franqueux,

Vu la présentation en conférences de territoire de Tardenois, Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims etVallée de la Suippe,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’attribuer au Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne un fonds de concours d’un montant de 20 363 €pour les travaux d’extension des réseaux électriques basse tension sur les communes d’Aougny, Saint-Etienne-sur-Suippe, Serzy-et-Prin, Treslon, Val de Vesle et Villers-Franqueux,

d’autoriser Madame la Présidente à signer tous documents ou actes nécessaires à l’exécution de cettedélibération.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

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Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Frédéric LEPAN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-113733-DE-1-1

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Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 176 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 19Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, MmeEvelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, MmeLaurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET,M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M.Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. PascalLABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M.Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M.Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. PascalLORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET,M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, MmeNathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER,M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT,Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme SylviePORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M.Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-InèsROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Marie ROZE,Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. MichelSICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. AlainTOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M.Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M.Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme Cécile CONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme AnnyDESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART), Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. PatriceMOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Jean-PierreFORTUNÉ a donné pouvoir à Pierre GEORGIN, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donnépouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à GillesDESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M.Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. FrédéricMASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. Emmanuel MAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, Mme Mounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, MmeElizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. Yann VELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-143

Page 173: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Jean-Pierre ARNAUD, M. François BARONNET, M. Patrice BARRIER, Mme Marie-Hélène BASTOGNE, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. Francis BLIN, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Nicolas CARNOYE, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Christophe CORBEAUX, M. Thierry DESIRA, Mme Nadia DOUSSAINT, Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M. Jean-Pierre FORTUNÉ, M. Pascal GARNOTEL, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Nicolas HABARE, M. Dominique HENIN, Mme Jeanne JACQUET, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Jean LETISSIER, Mme Zabbaou LIMAN, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Jean MARX, Mme Laure MILLER, M. François MOURRA, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT,Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Jean-Pierre RONSEAUX, Mme Marie ROZE, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. Léo TYBURCE, M. Yann VELLY, M. Marcel VERGEZ

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 142 Contre : 0 Abstention : 0

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle des territoiresDirection de l'animation et de la coordination des pôles territoriaux

N° CC-2020-143du 24 septembre 2020

Rapporteur : François MOURRA

COMMUNES D'AOUGNY, BEAUMONT-SUR-VESLE, CAUREL, CAUROY-LES-HERMONVILLE, CERNAY-LES-REIMS, CHAMPFLEURY, HERMONVILLE, LAVANNES, MAGNEUX, MERFY, PROSNES, SAVIGNY-

SUR-ARDRE, TRIGNY, VAL DE VESLE ET VENTELAY EFFACEMENT DE RÉSEAUX BASSE TENSION ET DE TÉLÉCOMMUNICATION

ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS AU SIEM

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu sa délibération n° CC-2018-114 du 28 juin 2018 autorisant Madame la Présidente à signer la conventionpar laquelle la Communauté urbaine du Grand Reims a confié au SIEM la réalisation des opérations deconstruction de génie civil de communication moyennant un remboursement intégral des sommes engagées,

Considérant que le SIEM exerce, en lieu et place de ses membres, la compétence d’organisation de ladistribution publique d’électricité et est habilité à recevoir, à ce titre, des fonds de concours de ses membres,

Considérant que le SIEM procède à divers travaux sur les réseaux électriques basse tension et génie civil detélécommunication des voies des communes d’Aougny, Beaumont-sur-Vesle, Caurel, Cauroy-les-Hermonville,Cernay-les-Reims, Champfleury, Hermonville, Lavannes, Magneux, Merfy, Prosnes, Savigny-sur-Ardre, Trigny,Val de Vesle et Ventelay,

Considérant l’intérêt d’effacer les réseaux pour des raisons sécuritaires, esthétiques et permettre leréaménagement de ces voiries,

Vu la présentation en conférences de territoire de Beine-Bourgogne, Champagne Vesle, Fismes Ardre etVesle, Nord Champenois, Tardenois, Reims Métropole et Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’attribuer au Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne, un fonds de concours de 391 301,92 € au titredes effacements de réseaux basse tension et de télécommunication sur les communes d’Aougny, Beaumont-sur-Vesle, Caurel, Cauroy-les-Hermonville, Cernay-les-Reims, Champfleury, Hermonville, Lavannes,Magneux, Merfy, Prosnes, Savigny-sur-Ardre, Trigny, Val de Vesle et Ventelay,

d’autoriser Madame la Présidente à signer tous les documents ou actes nécessaires à l’exécution de cettedélibération.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.

Page 175: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Frédéric LEPAN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-113724-DE-1-1

Page 176: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 176 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 19Excusé(s) : 13 SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, MmeEvelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, MmeLaurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET,M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M.Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. PascalLABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M.Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M.Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. PascalLORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET,M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, MmeNathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER,M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT,Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme SylviePORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M.Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-InèsROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Marie ROZE,Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. MichelSICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. AlainTOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M.Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M.Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme Cécile CONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme AnnyDESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART), Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. PatriceMOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Jean-PierreFORTUNÉ a donné pouvoir à Pierre GEORGIN, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donnépouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à GillesDESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M.Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. FrédéricMASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. Emmanuel MAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, Mme Mounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, MmeElizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. Yann VELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-144

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Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle services urbains

C3C pôle services urbains

N° CC-2020-144du 24 septembre 2020

Rapporteur : François MOURRA

PARCS DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE CATHÉDRALE, ERLON, BUIRETTE, GAMBETTA ET HÔTELDE VILLE

DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC RAPPORTS D'ACTIVITÉ 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1411-3,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la convention de délégation de service public du 11 février 1991 du parc de stationnement en ouvrageErlon,

Vu la convention de délégation de service public du 28 juin 1991 du parc de stationnement en ouvrageBuirette,

Vu la convention de délégation de service public du 16 février 1994 du parc de stationnement en ouvrageGambetta,

Vu la convention de délégation de service public du 24 février 2011 du parc de stationnement en ouvrageCathédrale,

Vu la convention de délégation de service public du 21 juillet 2016 du parc de stationnement en ouvrage Hôtelde ville,

Vu les rapports d’activité de chacun des cinq parcs en ouvrages délégués susvisés,

Considérant que dès la communication des rapports d’activité, l’examen de ceux-ci est mis à l'ordre du jour dela plus proche réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

après examen de son contenu, de prendre acte de la communication des rapports annuels d’activité 2019 desdélégations de service public des cinq parcs de stationnement en ouvrage, Buirette, Cathédrale, Gambetta,Erlon et Hôtel de Ville, annexés à la présente délibération.0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

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Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

François MOURRA

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-112881-DE-1-1

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Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 176 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 19Excusé(s) : 13 SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, MmeEvelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, MmeLaurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET,M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M.Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. PascalLABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M.Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M.Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. PascalLORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET,M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, MmeNathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER,M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT,Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme SylviePORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M.Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-InèsROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Marie ROZE,Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. MichelSICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. AlainTOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M.Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M.Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme Cécile CONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme AnnyDESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART), Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. PatriceMOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Jean-PierreFORTUNÉ a donné pouvoir à Pierre GEORGIN, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donnépouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à GillesDESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M.Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. FrédéricMASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. Emmanuel MAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, Mme Mounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, MmeElizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. Yann VELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-145

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Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle services urbains

N° CC-2020-145du 24 septembre 2020

Rapporteur : François MOURRA

DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL RAPPORTS D'ACTIVITÉ 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-3 et L.5212-20,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu sa délibération n° CC-2019-211 du 26 septembre 2019 portant reprise de la compétence gaz naturel auSyndicat Intercommunal d’Energies de la Marne (SIEM), sur le territoire de 9 communes au sujet desquelles laCommunauté avait transféré ladite compétence au Syndicat,

Vu les contrats de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel sur le territoire des 39communes gazières du Grand Reims, signés avec GRDF, le délégataire,

Vu les comptes rendus annuels 2019 produits par le concessionnaire gaz, GRDF,

Considérant l’obligation légale d’établir un compte rendu d’activité chaque année relatif aux contrats deconcession pour le service public de la distribution de gaz naturel signés avec GRDF, avant le 1er juin, auprèsde l’autorité délégante,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

après examen de leur contenu, de prendre acte de la communication des comptes rendus annuels d’activité2019 des contrats de concession du service public de distribution de gaz naturel, annexés à la présentedélibération.0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Page 183: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

François MOURRA

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020.

Page 184: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 176 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 19Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, MmeEvelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, MmeLaurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET,M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M.Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. PascalLABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M.Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M.Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. PascalLORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET,M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, MmeNathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER,M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT,Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme SylviePORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M.Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-InèsROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Marie ROZE,Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. MichelSICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. AlainTOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M.Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M.Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme Cécile CONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme AnnyDESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART), Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. PatriceMOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Jean-PierreFORTUNÉ a donné pouvoir à Pierre GEORGIN, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donnépouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à GillesDESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M.Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. FrédéricMASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. Emmanuel MAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, Mme Mounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, MmeElizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. Yann VELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-146

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M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, Mme Nathalie BELAMY, M. Cyrille DUTERNE, M. LaurentGOBINET, M. Vincent GUY, M. Jean-Christophe POINS, M. Freddy THOMAS, Mme Elizabeth VASSEUR

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 181 Contre : 0 Abstention : 4

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle services urbainsDirection de l'eau et de l'assainissement

N° CC-2020-146du 24 septembre 2020

Rapporteur : Francis BLIN

SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF REVERSEMENT DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AU

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté du 27 août 2002 relatif à l'approbation de plans comptables du secteur public local,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu sa délibération n°CC-2017-121 du 27 mars 2017 créant le budget du service public d’assainissement noncollectif,

Considérant que les prestations en matière d'assainissement non collectif sont assurées dans uneorganisation globale de gestion des eaux usées, faisant supporter au budget annexe de l'assainissementcollectif les charges liées à l’exploitation de l'assainissement non collectif,

Considérant que les tarifs des prestations d’assainissement non collectif sont calculés sur le coût réelsupporté par la collectivité pour les effectuer et révisés chaque année, les charges de fonctionnement àreverser sont calculées au regard de l’activité de l’exercice,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’adopter le principe de remboursement des dépenses d’exploitation du budget annexe du service publicd’assainissement non collectif au budget annexe de l'assainissement sur la base des recettes encaissées surl’exercice en cours, et facturées au coût réel supporté par la collectivité.2Les dépenses correspondantes seront imputées au budget service public de l'assainissement non collectif.

Les recettes correspondantes seront imputées au budget assainissement non collectif.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,

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Par délégation,

Jean-Pierre FORTUNÉ

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-112911-DE-1-1

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Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 176 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 19Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, MmeEvelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, MmeLaurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET,M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M.Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. PascalLABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M.Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M.Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. PascalLORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET,M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, MmeNathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER,M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT,Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme SylviePORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M.Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-InèsROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Marie ROZE,Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. MichelSICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. AlainTOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M.Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M.Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme Cécile CONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme AnnyDESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART), Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. PatriceMOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Jean-PierreFORTUNÉ a donné pouvoir à Pierre GEORGIN, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donnépouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à GillesDESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M.Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. FrédéricMASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. Emmanuel MAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, Mme Mounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, MmeElizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. Yann VELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-147

Page 189: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Paul-Vincent ARISTON, M. François BARONNET, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, Mme Laurence GARUS, M. Laurent GOBINET, M. Vincent GUY, M. Franck JACQUET, Mme Cathy LAURIN, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Jean-Luc SENE

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 180 Contre : 0 Abstention : 0

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle services urbainsDirection de l'eau et de l'assainissement

N° CC-2020-147du 24 septembre 2020

Rapporteur : Francis BLIN

GESTION À LA SOURCE DES EAUX PLUVIALES ET PERFORMANCE DE LA GESTION DES EAUXUSÉES

CONTRAT EXPÉRIMENTAL DE TERRITOIRE EAU ET CLIMAT 2021-2026 CONVENTION AVEC L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Directive Cadre Européenne, la loi de transposition du 12 décembre 2006 et le Schéma Directeurd’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) en vigueur,

Vu les objectifs du Grenelle de l’environnement,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les modalités particulières d’intervention financière de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie,

Vu le projet de contrat expérimental de territoire Eau et Climat 2021-2026 Gestion à la source des eauxpluviales et performance de la gestion des eaux usées,

Considérant l’intérêt de mettre en place une démarche de gestion à la source des eaux pluviales et depoursuivre une démarche de maîtrise des rejets dans les réseaux d’assainissement notamment en vue deréduire les rejets des substances dangereuses pour l’environnement,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’autoriser Madame la Présidente à signer le contrat expérimental de territoire Eau et Climat 2021-2026gestion à la source des eaux pluviales et performance de la gestion des eaux usées avec l’Agence de l’EauSeine-Normandie.

1Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal et au budget assainissement.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,

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Par délégation,

Francis BLIN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-110767-DE-1-1

Page 192: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 176 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 19Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, MmeEvelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, MmeLaurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET,M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M.Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. PascalLABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M.Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M.Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. PascalLORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET,M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, MmeNathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER,M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT,Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme SylviePORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M.Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-InèsROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Marie ROZE,Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. MichelSICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. AlainTOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M.Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M.Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme Cécile CONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme AnnyDESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART), Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. PatriceMOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Jean-PierreFORTUNÉ a donné pouvoir à Pierre GEORGIN, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donnépouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à GillesDESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M.Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. FrédéricMASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. Emmanuel MAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, Mme Mounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, MmeElizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. Yann VELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-148

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M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, Mme Nathalie BELAMY, M. Arnaud BEAUFORT, M. Thierry BRIANÇON, M. Dany CHRISTOPHE, M. Jérémy BAUDOU, M. Laurent GOBINET, M. Serge HIET, M. Franck JACQUET, Mme Cathy LAURIN, M. Claude PIQUARD

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 182 Contre : 0 Abstention : 1

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle services urbainsDirection de l'eau et de l'assainissement

N° CC-2020-148du 24 septembre 2020

Rapporteur : Francis BLIN

COMMUNES DE BOURGOGNE-FRESNE CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

FACTURATION, RECOUVREMENT ET REVERSEMENT DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENTCOLLECTIF AVENANT 5

CONVENTION DE MANDAT AVEC VEOLIA EAU

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le contrat de délégation de service public avec la société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux pourles communes de Bourgogne-Fresne, Pomacle, Witry-les-Reims, Caurel et Lavannes,

Considérant la nécessité d’établir à l’usager une facture comprenant à la fois la fourniture en eau et laredevance assainissement, le cas échéant,

Considérant la volonté de la Communauté urbaine du Grand Reims de confier à la société Veolia Eau -Compagnie Générale des Eaux les opérations de facturation et de recouvrement de la redevanced’assainissement collectif et des droits, taxes et redevances liés sur le territoire de la commune deBourgogne-Fresne par l’intermédiaire de la facture d’eau potable,

Considérant la nécessité de formaliser les attributions de la Communauté urbaine du Grand Reims et desexploitants privés dans un processus d’échanges de données,

Considérant la nécessité de fixer la rémunération de l’exploitant en eau potable qui facturera l’assainissementcollectif,

Vu l’avis conforme du Trésorier des Finances Publiques du 22 septembre 2020,

Vu la présentation en conférence de territoire de Beine-Bourgogne,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’autoriser Madame la Présidente à signer, avec la société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux :

- l’avenant 5 au contrat d’affermage pour l’exploitation du service public d’eau potable établi sur le territoiredes communes de Bourgogne-Fresne, Pomacle, Witry-les-Reims, Caurel et Lavannes, afin de compléter lemandat confié au délégataire pour la prestation de facturation et recouvrement de la redevanceassainissement collectif sur l’ensemble de ces communes,

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- la convention de mandat.2Les recettes correspondantes seront imputées au budget assainissement.

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget assainissement.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Francis BLIN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-113340-DE-1-1

Page 196: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 176 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 19Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, MmeEvelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, MmeLaurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET,M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M.Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. PascalLABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M.Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M.Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. PascalLORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET,M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, MmeNathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER,M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT,Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme SylviePORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M.Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-InèsROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Marie ROZE,Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. MichelSICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. AlainTOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M.Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M.Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme Cécile CONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme AnnyDESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART), Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. PatriceMOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Jean-PierreFORTUNÉ a donné pouvoir à Pierre GEORGIN, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donnépouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à GillesDESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M.Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. FrédéricMASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. Emmanuel MAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, Mme Mounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, MmeElizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. Yann VELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-149

Page 197: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Amélie AUGUSTE, M. Nicolas DARGENT, M. Cyrille DUTERNE, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Laurent GOBINET, M. Serge HIET, M. Franck JACQUET, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, M. Thibault LOCQUARD, M. Arnaud NININ, M. Jean-Christophe POINS, Mme Aline POUDRAS, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 177 Contre : 0 Abstention : 1

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle services urbainsDirection de l'eau et de l'assainissement

N° CC-2020-149du 24 septembre 2020

Rapporteur : Francis BLIN

COMMUNE DE POURCY CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

FACTURATION, RECOUVREMENT ET REVERSEMENT DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENTCOLLECTIF AVENANT 2

CONVENTION DE MANDAT AVEC VEOLIA EAU

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le contrat de délégation de service public avec la société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux pourles communes de Aubilly, Bouilly, Chamery, Courmas, Ecueil, Mery-Premecy, Les Mesneux, Pourcy, Sacy,Saint-Euprhraise-et-Clairizet, Sermiers et Villedommange,

Considérant la nécessité d’établir à l’usager une facture comprenant à la fois la fourniture en eau et laredevance assainissement, le cas échéant,

Considérant la volonté de la Communauté urbaine du Grand Reims de confier à la société Veolia Eau -Compagnie Générale des Eaux les opérations de facturation et de recouvrement de la redevanced’assainissement collectif et des droits, taxes et redevances liés sur le territoire de la commune de Pourcy parl’intermédiaire de la facture d’eau potable,

Considérant la nécessité de formaliser les attributions de la Communauté urbaine du Grand Reims et desexploitants privés dans un processus d’échanges de données,

Considérant la nécessité de fixer la rémunération de l’exploitant en eau potable qui facturera l’assainissementcollectif,

Vu l’avis conforme du Trésorier des Finances Publiques du 22 septembre 2020,

Vu la présentation en conférence de territoire du Tardenois,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’autoriser Madame la Présidente à signer, avec la société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux :

- l’avenant 2 au contrat d’affermage pour l’exploitation du service public d’eau potable établi sur le territoiredes communes de Aubilly, Bouilly, Chamery, Courmas, Ecueil, Mery-Premecy, Les Mesneux, Pourcy, Sacy,Saint-Euprhraise-et-Clairizet, Sermiers et Villedommange, afin de compléter le mandat confié au délégataire

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pour la prestation de facturation et recouvrement de la redevance assainissement collectif sur l’ensemble deces communes,

- la convention de mandat.2Les dépenses correspondantes seront imputées au budget assainissement.

Les recettes correspondantes seront imputées au budget assainissement.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Francis BLIN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-113344-DE-1-1

Page 200: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 176 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 19Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, MmeEvelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, MmeLaurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET,M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M.Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. PascalLABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M.Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M.Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. PascalLORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET,M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, MmeNathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER,M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT,Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme SylviePORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M.Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-InèsROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Marie ROZE,Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. MichelSICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. AlainTOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M.Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M.Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme Cécile CONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme AnnyDESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART), Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. PatriceMOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Jean-PierreFORTUNÉ a donné pouvoir à Pierre GEORGIN, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donnépouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à GillesDESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M.Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. FrédéricMASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. Emmanuel MAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, Mme Mounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, MmeElizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. Yann VELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-150

Page 201: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Jacques AMMOURA, M. Paul-Vincent ARISTON, M. Jean-Pierre ARNAUD, Mme Nathalie BELAMY, M. Arnaud BEAUFORT, M. Thierry BRIANÇON, M. Nicolas CARNOYE, Mme Valérie CHAUMET, Mme Marie DEPAQUY, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M. Laurent GOBINET, M. Serge HIET, M. Franck JACQUET, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Jean MARX, Mme Orélie MINGOLLA, M. Jean-Christophe POINS, M. Germain RENARD, M. Jean-Luc SENE, M. Patrick TCHANGA

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 171 Contre : 0 Abstention : 1

Page 202: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Communauté urbaine du Grand ReimsPôle services urbainsDirection de l'eau et de l'assainissement

N° CC-2020-150du 24 septembre 2020

Rapporteur : Francis BLIN

CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE SECTEUR OUEST FACTURATION, RECOUVREMENT ET REVERSEMENT DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT

COLLECTIF CONVENTIONS DE MANDAT AVEC LA SOCIÉTÉ EAU ARDRE ET VESLE ET VEOLIA EAU

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le contrat de délégation de service public eau potable sur le secteur ouest avec la société Eau Ardre etVesle,

Vu les contrats de délégation de service public assainissement collectif avec VEOLIA Eau – CompagnieGénérale des Eaux sur le périmètre de la délégation eau potable,

Considérant la nécessité d’établir à l’usager une facture comprenant à la fois la fourniture en eau et laredevance assainissement,

Considérant la volonté de la Communauté urbaine du Grand Reims de confier à Eau Ardre et Vesle lesopérations de facturation et de recouvrement de la redevance d’assainissement collectif et des droits, taxes etredevances liées sur le territoire des communes de Branscourt, Châlons-sur-Vesle, Chenay, Coulommes-la-Montagne, Courcelles-Sapicourt, Faverolles-et-Coëmy, Germigny, Gueux, Janvry, Jouy-lès-Reims, Muizon,Ormes, Rosnay, Savigny-sur-Ardres, Serzy-et-Prin, Thillois, Treslon, Trigny et Vrigny ainsi que les communesde Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, et Ville-en-Tardenois, par l’intermédiaire de la facture d’eau potable,

Considérant que l’assainissement collectif sur les communes de Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles et Ville-en-Tardenois sera géré en régie à partir du 1er janvier 2021,

Considérant la nécessité de formaliser les attributions de la Communauté urbaine du Grand Reims et desexploitants privés dans un processus d’échanges de données,

Vu l’avis conforme du Trésorier des Finances Publiques du 22 septembre 2020,

Vu la présentation en conférences de territoire de Champagne Vesle et Tardenois,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’autoriser Madame la Présidente à signer :

- la convention de mandat avec les sociétés Eau Ardre et Vesle et VÉOLIA Eau –Compagnie Générale des

Page 203: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Eaux,

- la convention de mandat avec la société Eau Ardre et Vesle pour la facturation et l’encaissement desprestations d’assainissement collectif des communes gérées en régie à partir du 1er janvier 2021.

2Les recettes correspondantes seront imputées au budget assainissement.

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget assainissement.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Francis BLIN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-113238-DE-1-1

Page 204: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 176 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 19Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, MmeEvelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, MmeLaurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET,M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M.Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. PascalLABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M.Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M.Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. PascalLORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET,M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, MmeNathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER,M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT,Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme SylviePORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M.Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-InèsROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Marie ROZE,Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. MichelSICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. AlainTOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M.Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M.Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme Cécile CONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme AnnyDESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART), Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. PatriceMOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Jean-PierreFORTUNÉ a donné pouvoir à Pierre GEORGIN, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donnépouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à GillesDESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M.Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. FrédéricMASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. Emmanuel MAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, Mme Mounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, MmeElizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. Yann VELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-151

Page 205: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Raymond AYALA, M. Arnaud BEAUFORT, M. Jean-Louis FARARD, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Laurent GOBINET, M. Vincent GUY, Mme Martine JOLLY, M. Jean-Christophe POINS, Mme Sylvie PORET, M. Jean-Marie VIEVILLE

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 182 Contre : 3 Abstention : 0

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle services urbainsDirection de l'eau et de l'assainissement

N° CC-2020-151du 24 septembre 2020

Rapporteur : Francis BLIN

COMMUNES DE DONTRIEN, LES PETITES LOGES, MUIZON, PONTFAVERGER-MORONVILLIERS PROTECTION DES CAPTAGES D'ADDUCTION D'EAU POTABLE COMMUNAUTAIRES CLASSÉS

PRIORITAIRES OU SENSIBLES MISE EN ŒUVRE DE PLANS D'ACTIONS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L.1321 et suivants et R.1321-1 et suivants relatifsaux eaux destinées à la consommation humaine,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant la nécessité de prévenir les pollutions ponctuelles, accidentelles et diffuses au droit des captagesd’eau potable communautaires prioritaires et sensibles, en mettant en œuvre des plans d’actions,

Considérant que les plans d’actions ont été co-construits avec les acteurs professionnels locaux et validés pardes comités de pilotage dédiés,

Vu la présentation en conférences de territoire de Champagne Vesle, Rives de la Suippe et Vesle et Coteauxde la Montagne de Reims,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’autoriser Madame la Présidente à mettre en œuvre les plans d’actions dans les Aires d’Alimentation desCaptages de Dontrien, Les Petites Loges, Muizon et Pontfaverger-Moronvilliers dans le cadre descompétences de la Collectivité et à signer tous les documents afférents.2Les dépenses correspondantes seront imputées au budget eau.

Les recettes correspondantes seront imputées au budget eau.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Page 207: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Par délégation,

Francis BLIN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-110862-DE-1-1

Page 208: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 176 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 19Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, MmeEvelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, MmeLaurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET,M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M.Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. PascalLABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M.Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M.Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. PascalLORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET,M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, MmeNathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER,M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT,Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme SylviePORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M.Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-InèsROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Marie ROZE,Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. MichelSICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. AlainTOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M.Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M.Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme Cécile CONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme AnnyDESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART), Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. PatriceMOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Jean-PierreFORTUNÉ a donné pouvoir à Pierre GEORGIN, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donnépouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à GillesDESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M.Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. FrédéricMASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. Emmanuel MAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, Mme Mounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, MmeElizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. Yann VELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-152

Page 209: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Nicolas CARNOYE, Mme Amélie AUGUSTE, M. Laurent GOBINET, Mme Cathy LAURIN, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Germain RENARD, M. Freddy THOMAS

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 186 Contre : 1 Abstention : 1

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle services urbainsDirection de l'eau et de l'assainissement

N° CC-2020-152du 24 septembre 2020

Rapporteur : Francis BLIN

PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU STRATÉGIE FONCIÈRE EN VUE DE LA PROTECTION DES CAPTAGES D'ADDUCTION D'EAU POTABLE

COMMUNAUTAIRES PRIORITAIRES ET SENSIBLES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique instaurant les périmètres de protection des captages d’eaupotable communautaires,

Considérant la nécessité de prévenir les pollutions ponctuelles, accidentelles et diffuses au droit des captagesd’eau potable communautaires prioritaires et sensibles, en mettant en œuvre des plans d’actions,

Considérant que les outils de maîtrise foncière issus d’une stratégie foncière pour la protection de la ressourceen eau sont inscrits dans les plans d’actions,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’autoriser Madame la Présidente à :

- adopter une stratégie foncière en vue de protéger les captages d’eau potable communautaires prioritaires etsensibles d’Auménancourt, Avaux, Beaumont-sur-Vesle, Châlons-sur-Vesle, Couraux, Dontrien,Fléchambault, Gueux, Hourges, Les Petites Loges, Muizon, Ormes, Thillois, Pévy, Pontfaverger-Moronvilliers, Romigny, Sept-Sault, Tramery, Unchair, Val de Vesle, Vaudemange et Villers-aux-nœuds,

- mettre en œuvre des outils de maîtrise foncière adaptés à chaque situation sur les parcelles acquises : BailRural Environnemental, Obligation Réelle Environnementale, reboisement, etc…,

- suivre une programmation financière pour la période 2020-2024 avec un montant minimum de 126 000 € etmaximum de 500 000 €, soit une moyenne maximale annuelle de 100 000 €,

- s’engager à supporter les dépenses correspondantes incombant à la Communauté urbaine, déduction faitedes subventions,

- signer toutes les pièces relatives à cette affaire.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.

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Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Francis BLIN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-110860-DE-1-1

Page 212: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 176 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 19Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, MmeEvelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, MmeLaurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET,M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M.Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. PascalLABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M.Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M.Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. PascalLORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET,M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, MmeNathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER,M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT,Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme SylviePORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M.Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-InèsROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Marie ROZE,Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. MichelSICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. AlainTOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M.Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M.Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme Cécile CONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme AnnyDESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART), Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. PatriceMOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Jean-PierreFORTUNÉ a donné pouvoir à Pierre GEORGIN, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donnépouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à GillesDESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M.Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. FrédéricMASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. Emmanuel MAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, Mme Mounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, MmeElizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. Yann VELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-153

Page 213: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Arnaud BEAUFORT, Mme Cécile CONREAU, M. Jérémy BAUDOU, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M. Laurent GOBINET, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Patrice MOREL, M. Arnaud NININ, M. Jean-Luc SENE

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 178 Contre : 0 Abstention : 5

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle services urbainsDirection de l'eau et de l'assainissement

N° CC-2020-153du 24 septembre 2020

Rapporteur : Francis BLIN

STATION D'ÉPURATION D'ISLES-SUR-SUIPPE PROGRAMME DE FERTILISATION AGRICOLE

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MARNE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’environnement et notamment les articles R211-25 et suivants,

Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 1998 modifié, fixant les prescriptions techniques applicables aux épandagesde boues sur les sols agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant que la convention de partenariat signée avec la Chambre d’Agriculture de la Marne,correspondant à 3 campagnes d’épandage de 2016 à 2018 est arrivée à échéance,

Considérant qu’une convention complémentaire d’une année a également été prise pour la campagne 2019(de juillet 2019 à mai 2020),

Considérant que suite au confinement lié au COVID-19, la station d’épuration d’Isles sur Suippe n’a pas pu,comme initialement prévu, être intégrée à la convention à établir pour les stations d’épuration pour lacampagne 2020,

Considérant la décision de faire de la valorisation agricole des boues de la station d’épuration, la filièred’élimination des boues prioritaires,

Considérant l’intérêt d’obtenir l’appui technique de la Chambre d’Agriculture de la Marne dans le cadre de lafertilisation des terres par les boues d’épuration et son intervention auprès des agriculteurs, notamment par sacapacité à promouvoir la qualité de cette filière, auprès du monde agricole,

Considérant l’intérêt de poursuivre exceptionnellement le partenariat avec la Chambre d’Agriculture de laMarne, pour la campagne 2020, en attendant que la valorisation des boues de la Station d’Epuration des eauxusées (STEP) d’Isles-sur-Suippe soit intégrée aux conventions existantes à partir de la campagne 2021,

Vu la présentation en conférence de territoire de Vallée de la Suippe,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’autoriser Madame la Présidente à signer une nouvelle convention avec la Chambre d’Agriculture de laMarne dans la cadre de l’accompagnement du programme de fertilisation agricole par les boues d’épuration

Page 215: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

de la station d’Isles-sur-Suippe pour la campagne d’épandage 2020 de juillet 2020 à mai 2021,

de verser à la Chambre d’Agriculture une indemnité forfaitaire annuelle de 2 450 euros HT et une indemnitéannuelle variable et proportionnelle au nombre de parcelles analysées, correspondant à un maximum de 390euros HT par parcelle.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget assainissement.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Francis BLIN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-113418-DE-1-1

Page 216: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 176 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 19Votant(s) :Excusé(s) :

19513

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert D'HARCOURT, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, MmeEvelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, MmeLaurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET,M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Nicolas HABARE, M.Pascal HARLAUT, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. PascalLABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M.Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M.Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. PascalLORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET,M. Jean MARX, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, MmeNathalie MIRAVETE, M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER,M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT,Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme SylviePORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M.Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-InèsROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Marie ROZE,Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. MichelSICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. AlainTOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M.Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M.Denis BOUDVILLE), Mme Amélie AUGUSTE (suppléant de Mme Cécile CONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme AnnyDESSOY), Mme Estelle SAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART), Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. PatriceMOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Jean-PierreFORTUNÉ a donné pouvoir à Pierre GEORGIN, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donnépouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à GillesDESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M.Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. FrédéricMASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. Emmanuel MAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, Mme Mounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, MmeElizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. Yann VELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-154

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M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR, Mme Monique ROUSSEL, M.Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

N'ont pas pris part au vote :

M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Patrice BARRIER, M. Romain BONHOMME, M. Nicolas CARNOYE, M. Jérémy BAUDOU, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M. Laurent GOBINET, M. Vincent GUY, M. Christophe MAHUET, Mme Véronique MARCHET, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean-Christophe POINS, Mme Nadine POULAIN, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE.

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 170 Contre : 0 Abstention : 5

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Communauté urbaine du Grand ReimsPôle services urbainsDirection des déchets et de la propreté

N° CC-2020-154du 24 septembre 2020

Rapporteur : Francis BLIN

TRAITEMENT DES BOUES PROGRAMME DE FERTILISATION AGRICOLE

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MARNE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment son article L.511-1 qui précise que les chambresd’agriculture sont les organismes consulaires représentant les intérêts agricoles,

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles R211-25 et suivants,

Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 1998 modifié,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le plan régional de prévention et de gestion des déchets de la région Grand Est adopté en octobre 2019,

Considérant la décision de la Communauté urbaine du Grand Reims de faire de la valorisation agricole desboues d’épuration sa filière d’élimination prioritaire,

Considérant l’intérêt d’obtenir l’appui technique de la Chambre d’Agriculture de la Marne dans le cadre de lafertilisation des terres par les boues d’épuration et son intervention auprès des agriculteurs, notamment sacapacité à promouvoir la qualité de cette filière, auprès du monde agricole,

Considérant que la convention de partenariat est arrivée à son terme le 1er août 2020 et l’intérêt de poursuivrece partenariat,

Vu la présentation en conférence de territoire de Vallée de la Suippe,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention avec la Chambre d’Agriculture de la Marne dans lecadre de l’accompagnement du programme de fertilisation agricole par les boues d’épuration pour une duréede 6 ans,

de verser au titre de cette convention, à la Chambre d’Agriculture de la Marne, des indemnités selon lesmissions exécutées et notamment une participation forfaitaire annuelle de 4 200,00 € HT, révisableannuellement.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget assainissement.

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Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Pascal LORIN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-113681-DE-1-1

Page 220: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 175 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 19Votant(s) :Excusé(s) :

19414

SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Robert D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, MmeEvelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, MmeLaurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET,M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. SergeHIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. StéphaneLANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. AntoineLEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M.Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme ColetteMACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M.Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE,M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M.Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-ThérèsePICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme AlinePOUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M.Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-PierreRONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO,M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M.Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. DanielVAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. AlainWANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), MmeAmélie AUGUSTE (suppléant de Mme Cécile CONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme EstelleSAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART), Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Jean-PierreFORTUNÉ a donné pouvoir à Pierre GEORGIN, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donnépouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à GillesDESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M.Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. FrédéricMASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. Emmanuel MAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, Mme Mounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, MmeElizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. Yann VELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR,Mme Monique ROUSSEL, M. Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-155

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N'ont pas pris part au vote :

M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Patrice BARRIER, Mme Marie-Hélène BASTOGNE, M. Thierry BRIANÇON, Mme Amélie AUGUSTE, Mme Laurence DEPLAINE, M. Jean-Louis FARARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Vincent GUY, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Véronique MARCHET

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Votes :

Pour : 181 Contre : 0 Abstention : 0

Page 222: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Communauté urbaine du Grand ReimsPôle services urbainsDirection des déchets et de la propreté

N° CC-2020-155du 24 septembre 2020

Rapporteur : Pascal LORIN

COLLECTE DES DÉCHETS - APPEL À PROJETS ADEME GRAND EST 2019 ACTIONS DE PRÉVENTION ET DE PRODUCTION DE BIODÉCHETS ET COLLECTE SÉPARÉE DES

DÉCHETS ALIMENTAIRES ADHÉSION AU RÉSEAU NATIONAL D'ÉCHANGES COMPOSTPLUS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la directive cadre européenne relative aux déchets du 19 novembre 2008,

Vu la directive (UE) 2018/851 du Parlement Européen et du Conseil du 30 mai 2018 qui a apporté uneéchéance avant 2024 de valorisation de l’ensemble des biodéchets,

Vu la politique nationale de gestion des déchets,

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte etnotamment l’article 70 concernant des obligations de valorisation des biodéchets avant 2025,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu l’appel à projet Gebiodec 2019 lancé par l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie(ADEME) ayant pour objectif l’accompagnement des collectivités dans des solutions de gestion desbiodéchets, et plus particulièrement, le périmètre 2 qui associe des actions de prévention et une collecteséparée des déchets alimentaires,

Vu sa délibération n° CC-2019-186 du 27 juin 2019 autorisant Madame la Présidente à répondre à l’Appel àprojet GEBIODEC dans le cadre d’un projet associant la gestion de proximité des biodéchets et la collecteséparée des biodéchets de cuisine,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’autoriser Madame la Présidente à adhérer au réseau national d’échanges Compostplus, acteur importantdans le tri à la source des biodéchets,

de verser la somme de 4 500 € au réseau national d’échanges Compostplus, correspondant au montant del’adhésion pour 2020.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget ordures ménagères.

Page 223: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Pascal LORIN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-113154-DE-1-1

Page 224: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 175 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 19Excusé(s) : 14 SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Robert D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, MmeEvelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, MmeLaurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET,M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. SergeHIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. StéphaneLANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. AntoineLEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M.Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme ColetteMACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M.Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE,M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M.Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-ThérèsePICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme AlinePOUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M.Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-PierreRONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO,M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M.Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. DanielVAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. AlainWANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), MmeAmélie AUGUSTE (suppléant de Mme Cécile CONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme EstelleSAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART), Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Jean-PierreFORTUNÉ a donné pouvoir à Pierre GEORGIN, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donnépouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à GillesDESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M.Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. FrédéricMASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. Emmanuel MAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, Mme Mounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, MmeElizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. Yann VELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR,Mme Monique ROUSSEL, M. Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-156

Page 225: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Page 226: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Communauté urbaine du Grand ReimsPôle services urbainsDirection des déchets et de la propreté

N° CC-2020-156du 24 septembre 2020

Rapporteur : Pascal LORIN

CENTRE DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

RAPPORT ANNUEL 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1411-3,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la convention de délégation du service public pour l’exploitation du centre de valorisation énergétique desdéchets ménagers et assimilés du Grand Reims ainsi que du réseau de chaleur d’interconnexion signée le 24octobre 2017,

Vu le rapport annuel de la société Rémival,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

de prendre acte de la communication du rapport annuel 2019 d’exécution des prestations d’incinération desordures ménagères de la société Rémival, après en avoir pris connaissance.0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Pascal LORIN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-113222-DE-1-1

Page 227: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 175 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 19Excusé(s) : 14 SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020Absent(s) : 0

Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 18 septembre 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims, salle des fêtes sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN,Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA,M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, MmeMaryline BAILLY, M. Franck BAILLY, M. Edouard BARON, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, MmeMarie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. ChristianBERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M.Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. NicolasCARNOYE, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. DanyCHRISTOPHE, M. Bruno COCHEMÉ, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. NicolasDARGENT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, M.Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Robert D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M.Thomas DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, MmeEvelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, MmeLaurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET,M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. SergeHIET, M. Alain HIRAULT, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, Mme Martine JOLLY, M. Pascal LABELLE, M. StéphaneLANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. AntoineLEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M.Denis LHOTELAIN, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme ColetteMACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M.Claude MAUPRIVEZ, M. Tarik MAZOUJ, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE,M. Patrice MOREL, M. Guy MOUCHEL, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER, M. Arnaud NININ, M.Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Christophe PATINET, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-ThérèsePICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, Mme AlinePOUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M.Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Jean-PierreRONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, Mme Marie ROZE, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO,M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M.Michel SUPLY, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. DanielVAQUETTE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. AlainWANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER, M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), MmeAmélie AUGUSTE (suppléant de Mme Cécile CONREAU), M. Jérémy BAUDOU (suppléant de Mme Anny DESSOY), Mme EstelleSAVOUROUX (suppléant de M. Thierry JOBART), Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL)

Étaient représenté-e-s :

M. Raymond AYALA a donné pouvoir à Alain TOULLEC, Mme Catherine CHOPART a donné pouvoir à Pascal LABELLE, M. AlbanDOMINICY a donné pouvoir à Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, M. Jean-PierreFORTUNÉ a donné pouvoir à Pierre GEORGIN, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Vincent GUY a donnépouvoir à Cyrille DUTERNE, M. Dominique HENIN a donné pouvoir à Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE a donné pouvoir à GillesDESSOYE, M. André JACOB a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, Mme Jeanne JACQUET a donné pouvoir à Eric MALTOT, M.Michel KELLER a donné pouvoir à Florence BERTHON, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Zabbaou LIMAN, M. FrédéricMASSONOT a donné pouvoir à Annie PERRARD, M. Emmanuel MAZINGUE a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK a donné pouvoir à Colette MACQUART, Mme Mounya TAGGAE a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, MmeElizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Charles GERMAIN, M. Yann VELLY a donné pouvoir à Armelle SIMON

Étaient excusé-e-s :

M. Eric AMMEUX, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, Mme Valérie CORDEBAR, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jérôme FORTIER, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Pierre LHOTTE, M. Alain MICHELON, M. Dominique POTAR,Mme Monique ROUSSEL, M. Patrick SIMON, M. Bernard THIERY

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2020-157

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Secrétaire : Sarah DA COSTA Vice Secrétaire : Kevin PONCIN

Page 229: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020...2020/09/24  · Le jeudi 24 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre

Communauté urbaine du Grand ReimsPôle services urbainsDirection des déchets et de la propreté

N° CC-2020-157du 24 septembre 2020

Rapporteur : Pascal LORIN

SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D.2224-1,

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement,

Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplificationdans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de laCommunauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

de prendre acte, après examen de son contenu, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public deprévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2019 sur l’ensemble du territoirede la Communauté urbaine du Grand Reims, tel qu’annexé.0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Pascal LORIN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 septembre 2020 et de la réception en Préfecture le 29 septembre 2020. Identifiant : 051-200067213-20200924-113708-DE-1-1