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Conférence d’ouverture au congrès de l’AMDESPar Gérard Guimont
Le contexte lors de l’adoption Les visées de la loi Réflexion portant sur les visées Dispositions de la loi et effets La mise en œuvre et ses écueils Conclusion
La menace d’abolition des CS Les questions posées au système public
d’éducation en matière de diplômation et de persévérance scolaire
Les exigences accrues du public pour une reddition de comptes transparente
Les questions posées par l’assemblée nationale et la société civile au ministre de l’éducation
Source : MELS
La démocratie scolaire◦ Deux lois sont modifiées
La Loi sur les élections scolaires La Loi sur l’instruction publique
La gouvernance scolaire◦ La gestion axée sur les résultats◦ La reddition de comptes
Loi sur les élections scolaires :◦ Un conseil composé de 8 à 18 commissaires◦ Dont 3 à 4 commissaires parents nommés pour 2
ans sans droit de vote◦ Possibilité de 2 commissaires cooptés◦ Président élu au suffrage universel◦ Possibilité de se constituer en partis
Loi sur l’instruction publique◦ Rôle des commissaires (article 176.1)◦ La mission de la CS (article 207.1)
Gestion axée sur les résultats◦ Un concept appliqué aux ministères◦ Bons et mauvais aspects
Reddition de comptes ◦ Déclaration de services (art. 220)◦ Séance publique (art. 220.1)◦ Projet de plan stratégique présenté à la
population (art. 209.1)
CYCLE DE GESTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS
Des intentions nobles mais peu de leviers concrets pour modifier les pratiques.
Existe-il des enjeux locaux en éducation ? Les dispositions de la loi amènent-elles vers
un nouveau mode de gouvernance ? Ce palier de gouvernance doit-il être une
instance politique ?
Après une telle remise en question des CS, la modification de la loi constitue-elle une mise à l’épreuve de ce palier de gouvernance ?
Les CS disposent-elles de tous les outils pour s’attaquer au problème de la diplômation ?
La concurrence entre les systèmes privé et public est-elle bénéfique ? Comment assurer l’hétérogénéité des classes ?
Les cibles fixées pour 2020 à chacune des CS pourront-elles être atteintes ?
La mission de la commission scolaire Les buts et les objectifs mesurables fixés à
l’ensemble du réseau scolaire La convention de partenariat La convention de gestion et de réussite
éducative
Source : Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, 2009.
Une distinction,Une distinction,objectifs à moyen et long termeobjectifs à moyen et long terme
Un horizon de 10 ans, 2010 à 2020
Le plan d’action sur la persévérance et la réussite scolaire. « L’école j’y tiens! »
Des cibles fixées pour chacune des CS
Objectif : 80% de taux de diplômation
Un horizon de 3, 4 ou 5 ans selon la CS
La convention de partenariat et le plan stratégique de la CS
Des objectifs mesurables et des indicateurs selon la convention négociéepar cette CS
LONG TERME MOYEN TERME
Une approche partenariale et responsable
Les raisons d’agir La séquence prévisible de mise en œuvre Les rôles respectifs des intervenants Les leviers existants Les leviers manquants Par quel bout prendre le problème
MISSION DE LA CS
SÉQUENCE DE MISE EN ŒUVRE DE LA LOI
Existants◦ Le programme de formation◦ La relative autonomie des écoles (attentes,
pratiques, organisation scolaire)◦ La formation du personnel et la supervision
Manquants◦ Évaluation du personnel◦ Ordre professionnel des enseignants◦ La formation initiale et continue◦ Une politique d’éducation inclusive
