COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 MARS 2019 · 1 COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 MARS 2019 Date de convocation du conseil communautaire : 25/02/2019 L'an deux

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 MARS 2019

Date de convocation du conseil communautaire : 25/02/2019 L'an deux mille dix-neuf, le 07 mars, le conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni, au siège de la communauté de communes au 1Bis rue Humbert au Bourg d’Oisans, salle Rez de

Parc, sous la présidence de Monsieur Christian PICHOUD, Maire du Freney d’Oisans, Conseiller régional.

EN EXERCICE : 43 PRESENTS : 30

Mesdames, Messieurs, GINIES Alain, VIARD GAUDIN Murielle, GACHET Edith, MOIROUX Yves, OUGIER Jean-Rémy, SALVETTI André, VERNEY Guy, JOUVENCEL Renée, CARREL Camille, PRAPANT Fabienne, GOFFMAN Georges, LAVAUDANT Jean, PICHOUD Christian, GANDIT Pierre

NOYREY Jean-Yves, HUSTACHE Nadine, DELAGE Denis, DUPONT Gilbert, BOUDINET Guy, KEBAILI Caroline, GANDOLFE Christine, MICHEL Bernard, SAUVEBOIS Stéphane, BALME Pierre, FAURE Nicole, LÊ QUANG Chrystel, RODERON André, GENEVOIS Yves, BRUN Philippe THEYSSET Chantal,

ABSENTS EXCUSÉS : 12 Mesdames, Messieurs, CONSTANT MARMILLON Elise, FUZEAU Anita, NALET Boris, FIAT Agnès,

MAQUERET Jean-Michel, MARTIN Jocelyne, ARGENTIER Agnès, BISI Jean-Luc, BEL Florence, ARLOT Maurice, GIRARD Stéphane, RICHARD Julien, HOLLEVILLE Patrick représenté par son

suppléant RODERON André POUVOIRS : 1

SOUBRIER Laure donne pouvoir à M. Guy VERNEY

VOTANTS : Secrétaire de séance : Jean-Yves GENEVOIS

Personnel administratif présent : Florent MALTERRE – DGS, Lisa BUTAVAND, Nadine ACCIOTTI, Charline MARCHE

Christian PICHOUD accueille les membres du conseil communautaire dans les locaux du siège administratif de la communauté de communes de l’Oisans situé au 1B rue Humbert au Bourg d’Oisans.

Approbation du compte rendu de la séance du 13 décembre 2018

Sur proposition du Président, le compte rendu de la séance du 13/12/2018 est approuvé à l’unanimité.

2

1. Classement catégorie 1 - OT 2 Alpes

Le Président informe l’assemblée qu’en application des dispositions du Code Général des

Collectivités Territoriales, de celles du Code du Tourisme et de l’arrêté du 12 novembre 2010 qui a

modifié les critères de classement des offices de tourisme, il convient de prendre une délibération

demandant le renouvellement du classement de l’Office de Tourisme de 2 Alpes en catégorie 1.

Il précise que le dossier de demande de classement établi par l’Office de Tourisme des 2 Alpes,

conforme à la convention d’objectifs avec la communauté de communes de l’Oisans, est joint au

dossier.

Ouï cet exposé,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le dossier de demande de classement de l’Office de Tourisme des 2 Alpes en catégorie 1 « station de tourisme » rattaché à la communauté de communes de l’Oisans – Services 2 Alpes

AUTORISE le Président à adresser ce dossier au Préfet de l’Isère en application de l’article D133-

22 du code du tourisme

2. Finances : Compte administratif budget principal 2018

Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, Réuni sous la Présidence de M. Pierre GANDIT ;

Délibérant sur le compte de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Christian PICHOUD, Président de

la communauté de communes de l’Oisans,

Après s’être fait présenter le compte administratif,

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, - VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Section d’investissement cumulé au 31/12/18 (hors RAR) - 304 568.45 € Section de fonctionnement cumul global au 31/12/18 5 217 376.41 € RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2018 4 912 807.96 €

3. Finances : Compte de Gestion budget principal 2018

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes

de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2018 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il

lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que rien ne s’oppose à l’approbation de ce compte de gestion 2018 1°Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ; 3° Statue sur la comptabilité des valeurs inactives ; - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4. Finances : Compte administratif budget abattoirs 2018

Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents,

Réuni sous la Présidence de M. Pierre GANDIT,

Délibérant sur le compte de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Christian PICHOUD, Président de la communauté de communes de l’Oisans,

Après s’être fait présenter le compte administratif,

- DONNE ACTE au Président du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

4

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report

à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, - VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Section d’investissement au 31/12/18 hors RAR 1 093.45 € Section de fonctionnement au 31/12/18 cumul global 15 461.62 €

RESULTAT DE CLOTURE 2018 16 555.07 €

5. Finances : Compte de Gestion budget abattoirs 2018

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents,

Après s’être fait présenter le budget primitif des abattoirs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés en 2018 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que rien ne s’oppose à l’approbation de ce compte de gestion 2018

1°Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ; 3° Statue sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

6. Finances : Affectation du résultat budget principal 2018

Sur proposition du Président, CONSIDERANT l’examen des résultats des comptes 2018 qui se résument comme ci-après

indiqués : Après s’être fait présenter le compte administratif,

- DONNE ACTE au Président du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

5

Compte tenu de la fin de la section d’investissement de la partie 2 Alpes il est proposé :

La section 2 Alpes ne disposant plus d’usage de sa section d’investissement, l’excédent de

1 494.37 € est intégré au sein de la section Oisans. Il est prévu un mécanisme de compensation interne / analytique sur l’exercice 2019 au chapitre 73 recettes de fonctionnement.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

- DECIDE d’affecter au compte 1068 pour couvrir le déficit global d’investissement, y compris les restes à réaliser reportés : 2 839 387.43 € pour la partie Oisans

- DECIDE d’inscrire à la section de fonctionnement – article 002 – excédent antérieur reporté : 5 217 376.41 € déduit du résultat du cumul global d’investissement (- 2 839 387.43 €) soit 2 377 988.98 € (1 782 172.08 € pour la partie Oisans et 595 816.90 € pour la

partie 2 Alpes) DECIDE d’inscrire à la section d’investissement – article 001 – Déficit antérieur reporté 304 568.45 € pour la partie Oisans

- La partie Oisans s’engage à reverser sur l’exercice 2019 la somme de 1 494.37 € à la partie 2

Alpes (gestion analytique recettes de fonctionnement chapitre 73) pour le bon équilibre et la

sincérité des comptes entre les sections Oisans/2 Alpes de la communauté de communes.

6

7. Finances : Affectation du résultat budget abattoirs 2018

Sur proposition du Président,

CONSIDERANT l’approbation du compte administratif 2018 CONSIDERANT l’examen des résultats des comptes 2018 qui se résument comme ci-après

indiqués :

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

DECIDE de ne rien affecter au compte 1068 car pas de déficit global d’investissement, y compris les restes à réaliser reportés

DECIDE d’inscrire 1 093.45 € à la section d’investissement – article 001- excédent antérieur reporté

DECIDE d’inscrire 15 461.62 € à la section d’exploitation – article 002 – excédent antérieur reporté déduit de l’affectation au 1068 (0) pour couvrir le déficit d’investissement.

8. Finances : Vote des taux de fiscalité 2019 (TH, TFB, TFNB, TCFE et TCFEZ)

Le Président rappelle à l’assemblée qu’en application des dispositions de l'article L. 1612-2 du CGCT (code général des collectivités territoriales), la communauté de communes de l’Oisans doit procéder au vote des taux de fiscalité pour l’année 2019. Il rappelle également la délibération du

28/09/2017 relative à l’abandon de la fiscalité professionnelle de zone sur la section 2 Alpes de la communauté de communes au 01/01/2018.

Le Président indique que selon les bases prévisionnelles transmises et conformément aux travaux du bureau lors de ses séances budgétaires, les taux de fiscalité proposés sont :

7

Habitation Foncier Bâti Foncier non Bâti

Contribution Foncière Entreprises

TAUX 1.50 % 13.50 % 0.010 % 5.5 %

Vu l’avis favorable des membres du bureau en date du 31/01/2019 et du 21/02/2019,

Vu l’article 1640 B du code général des impôts Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

DECIDE, DE VOTER les taux de taxe proposés.

9. Finances : Budget principal CCO- Budget Primitif 2019

Le Président donne lecture à l’assemblée communautaire du projet de budget primitif 2019 du

budget de la communauté de communes de l’Oisans tel que déposé sur la table des délibérés et qui a été préalablement transmis à tous les délégués communautaires.

BALANCE GENERALE

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 10 671 191.27 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

21 866 950.71 €

TOTAL DES DEPENSES 32 538 141.98 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 10 671 191.27 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

21 866 950.71 €

TOTAL DES RECETTES 32 538 141.98 €

8

Le tableau suivant présente la répartition des dépenses et recettes des différentes

sections (Oisans, 2Alpes) de la communauté de communes :

Vu le travail réalisé par les commissions thématiques de la communauté de communes

Vu l’avis favorable des membres du bureau du 31/01/2019 et du 21/02/2019, Ouï cet exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le conseil communautaire, ADOPTE le Budget Primitif 2019 avec reprise des résultats et ses annexes tels que présentés

et déposés sur la table des délibérés qui s’équilibre à la somme de 10 671 191.27 € pour la section d’investissement et à 21 866 950.71 € pour la section de fonctionnement. DONNE toutes délégations utiles au président pour l’application de ces décisions.

9

10. Finances : Subventions partenaires contractuels ou conventionnés



DECIDE d’allouer, aux établissements publics pour 2019, les subventions suivantes :

SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENT

PUBLICS

Attribué en

2018

Vote

assemblée

CIAS

194 500.00 €

189 000.00 €

Abattoirs

47 000.00 €

65 000.00 €

Collège gymnase

127 300.00€

127 300.00 €

Office de Tourisme des 2 Alpes

2 430 000.00 €

2 430 000.00 €

Oisans Tourisme

1 219 000.00 €

1 327 500.00 €

Total 4 017 800.00 € 4 138 800.00 €

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2019, chapitre 65.

11. Finances : Subventions d’équipement aux organismes publiques (aides

aux petites communes – aménagement du territoire) Délibération d’attribution de subventions d’équipement pour huit projets

communaux. Conformément au règlement voté par délibération du 8 novembre

2018.

10

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire l’article 16 des statuts de la

communauté de communes de l’Oisans relatif aux subventions d’équipements (fond de

concours) ainsi que les dispositions de l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Il rappelle également qu’afin de financer certains équipements, des subventions

d’équipements peuvent être versées entre la communauté de communes de l’Oisans et les

communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil

communautaire et

des conseils municipaux concernés.

Par délibération du 8 novembre 2018, le conseil communautaire a approuvé un règlement sur

les subventions d’équipements dont l’article 4.1 fixe les règles de calcul suivantes :

Pour les sept communes dont l'indice de richesse est compris entre 45 et 62 (Ornon, Villard

Reymond, Besse, La Garde, Villard Notre Dame, Clavans, Oulles):

L'aide de la Communauté de Communes de l'Oisans est plafonnée à 20 000 € par opération ;

Cette aide sera au maximum de 50% de la part résiduelle, à équivalence du financement communal, dans la limite du 20% d'autofinancement communal obligatoire.

Pour les quatre communes dont l'indice de richesse est compris entre 12 et 22 (Saint

Christophe en Oisans, Villard Reculas, Le Freney, Mizoën):

L'aide de la Communauté de Communes de l'Oisans est plafonnée à 15 000 € par

opération ; Cette aide sera au maximum de 25% de la part résiduelle, dans la limite du 20%

d'autofinancement communal obligatoire.

Le tableau ci-dessous liste les projets présentés par les communes :

Subventions d’équipements – Investissement – Aide aux petites communes

(Maîtrise d’ouvrage communale)

11

Communes Objet de la demande Coût de

l’opération HT

Aides autres Différence Prise en charge communale HT

Participation de la CCO HT

Subventions d’équipements 2019 - DEPENSES

Ornon Construction d'une cabane au col d'Ornon

19 475,40 14 606,55 4 868,85 3 895,08 973,77

Villard Reymond

Aménagement de l'entrée du village

27 189,00 20 391,75 6 797,25 5 437,80 1 359,45

Villard Reymond

Aménagement d'une salle d'eau dans les combles du gîte

14 171,23 10 628,42 3 542,81 2 834,25 708,56

Villard Reymond

Rénovation des façades du gîte du Grand Renaud avec création d'une terrasse

52 245,99 39 184,49 4 676,00 10 449,20 2 612,30

Villard Notre Dame

Rénovation du mur de l'enceinte de la Mairie

23 518,56 17 639,00 5 879,56 4 703,63 1 175,93

La Garde Mise en place de table de lecture et d'orientation

5 436,64 4 077,00 1 359,64 1 087,61 271,83

La Garde Aménagement de la cour de la Mairie annexe du Prieuré

18 110,72 13 583,00 4 527,70 3 622,18 905,54

La Garde Plaques de rue et panneaux d'information

3 295,06 2 471,00 824,06 659,31 164,75

TOTAL DEPENSES 163 442,60 122 581,21 32 689.06 8 172.13

Le montant total des subventions d’équipements attribuées en 2019 s’élèverait à 8 172.13 €.

Ouï cet exposé,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE les demandes des communes indiquées ci-dessus

AUTORISE le Président à verser à ces communes une subvention d’équipement afin de réaliser

les opérations indiquées ci-dessus.

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2019 – section

d’investissement, chapitre 204 pour les dépenses et chapitre 13 pour les recettes

12. Finances : Actualisation Plan Pluriannuel d’Investissements année 2019

12

Le Président rappelle la délibération du 08/03/2018 fixant les investissements de la CCO pour

la période 2018-2020. Il rappelle l’intérêt d’un Plan Pluriannuel d’Investissement en termes de projection financière et

de stratégie d’aménagement du territoire. Il s’agit d’un outil de pilotage financier et politique. Il dresse la liste de l’ensemble des projets

programmés pour la communauté de communes, et des financements qui leurs sont attribués chaque année. Par nature évolutif, il est actualisé et ajusté selon les évolutions de l’environnement économique, technique et juridique. Il s’agit donc d’un véritable outil de

gestion financière, il est budgété généralement sur la durée du mandat. Il présente pour sa première rédaction les projets que l’EPCI décide d’engager pour son territoire jusqu’en 2020. C’est une feuille de route à destination de tous les habitants - décliné sous forme de document

d’information, les citoyens sont informés des actions engagées et de leur phasage dans le temps.

Un important travail de recensement des besoins a été d’abord effectué avec les différentes

commissions. Les investissements nécessaires pour moderniser ou rénover les équipements ont été évalués, estimés, programmés dans le temps : entretien et modernisation du patrimoine, poursuite d’opérations déjà lancées, subventions d’équipement et fonds de

concours, opérations nouvelles. Ce travail de recensement et d’estimation budgétaire terminé, l’élaboration du PPI consiste à inscrire, année par année, en fonction des priorités, les projets identifiés, phasés et budgétés.

Il permet une lisibilité totale de la « feuille de route pour les 3 années à venir ».

Malgré un contexte de forte contrainte budgétaire marquée par une baisse des dotations de

l’Etat aux collectivités territoriales, la communauté de communes a fait le choix de maintenir un objectif de 19 022 985 Millions de dépenses d’investissement pour la période

2018/2020.

Le Plan pluriannuel d’investissement a été élaboré sur la base de 5 thématiques :

Actualisation par commission du PPI Année 2019

Commission 1 : Environnement – PCET – Déchets

6 013 860 € d’investissements sur 3 ans

Dont 2 641 754.88 € sur 2019

Commission2 : Travaux – Voiries – Sentiers – SEPEP


Dont 422 000 € sur 2019

Commission 3 : Santé – Solidarité – Emploi – Education

197 700 € d’investissements sur 3 ans initialement prévu. Avec les projets de maisons médicales le montant sur 2019 est réévalué à 342 300 € Commission 4 : Aménagement du territoire – Urbanisme – Patrimoine – Culture


13

Dont 640 000 € sur 2019 Commission 5 : Economie – Agriculture –Tourisme 8 545 363 € d’investissements sur 3 ans Dont 1 392 000 € sur 2019 L’objectif a été de prioriser les investissements générateurs d’économie de fonctionnement (type CSE, rénovation thermique des bâtiments etc..). Ensuite la volonté d’un projet

structurant pour le territoire en termes d’attractivité économique, touristique, sociale et environnementale a guidé les choix dans des dépenses d’investissement ambitieuses pour le territoire de l’Oisans.

De plus, des recherches actives et détaillées ont été pré-identifiées auprès de nos partenaires (Europe, Etat, Région, Département). Les financements pourront être affinés selon les appels à projet à venir.

En annexe figure le tableau récapitulatif des dépenses et recettes correspondantes. Le président demande à l’assemblée de se prononcer favorablement à cette proposition d’actualisation du plan pluriannuel d’investissements pour l’année 2019.

Vu le travail réalisé par les commissions thématiques de la communauté de communes Vu l’avis favorable des membres du bureau du 31/01/2019 et du 21/02/2019,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil communautaire,

SE PRONONCE favorablement à l’actualisation du plan pluriannuel d’investissements pour l’année 2019 telle que présentée et déposée sur la table des délibérés.

DONNE toutes délégations utiles au président pour l’application de ces décisions.

13. Finances : Budget Abattoirs - Budget Primitif 2019

Le président donne lecture à l’assemblée du projet de budget primitif 2019 du budget annexe

« Abattoirs » de la Communauté de communes de l’Oisans tel que déposé sur la table des délibérés et qui a été préalablement transmis à tous les titulaires.

BALANCE GENERALE

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 81 121.57 €

DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

116 341.62 €

TOTAL DES DEPENSES 197 463.19 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 81 121.57 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

116 341.62 €

TOTAL DES RECETTES 197 463.19 €

14

Détail du projet de BP 2019 Abattoir

15

Vu l’avis favorable des membres du bureau du 21/02/2019 Ouï cet exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité, Le conseil communautaire,

ADOPTE le Budget Primitif 2019 annexe de l’abattoir avec reprise des résultats et ses annexes tels que présentés et déposés sur la table des délibérés qui s’équilibre à la somme de

81 121.57 € pour la section d’investissement et à 116 341.62 € pour la section de fonctionnement. DONNE toutes délégations utiles au président pour l’application de ces décisions.

14. Finances : Délégation temporaire du conseil communautaire au Président pour la passation et la signature du marché accord-cadre à

bons de commande pour la pose de CSE – Containers semi enterrés et marché de fourniture d’un caisson de lavage pour CSE et fourniture de gazole à la pompe.

Vu l’article L.5211-10 du CGCT, Vu les statuts de la Communauté de communes de l'Oisans, Vu le règlement intérieur de la Communauté de communes de l'Oisans.

Le Président expose aux membres du conseil communautaire l’article L.5211-10 du CGCT qui prévoit que « Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son

ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

16

1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou

redevances ; 2° De l'approbation du compte administratif ; 3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération

intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;

4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; 5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

6° De la délégation de la gestion d'un service public ; 7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique

de la ville. Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant. »

En conseil communautaire du 5 juin 2014, il a été approuvé la délégation au Président les décisions suivantes :

Intenter au nom de la Communauté de communes de l'Oisans, toutes actions en justice

y compris la constitution de partie civile tant en demande qu’en défense en toutes

matières et devant toutes les juridictions administratives, judiciaires ou pénales, quel qu’en soit le degré, tout référé, devant tout juge : référé conservatoire, référé

instruction, référé suspension, référé expertise dans les cadre des marchés publics, Décider de la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et

accords-cadres d’un montant inférieur à 70 000€ HT, ainsi que leurs avenants qui

n’entraine pas une augmentation du montant initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de définir l’étendue des délégations consenties, le Président propose au conseil communautaire de donner délégation au Président de la Communauté de communes de l'Oisans pour la passation et exécution des marchés :

- Fourniture de gazole à la pompe, pour un montant estimatif pour 4 ans de 700 000.00 € HT - Accord-cadre à bons de commande pour la pose de CSE - Fourniture d’un caisson de lavage pour les CSE, pour un montant estimatif de 160 000.00 HT

€ Ouï cet exposé,


DELEGUE au Président de la Communauté de communes de l'Oisans les décisions concernant les marchés cité ci-dessus,

PREND ACTE que conformément à l’article L.5211-10 susvisé, le Président rendra des attributions exercées par délégation, lors du prochain conseil communautaire,

PREND ACTE que les décisions prises dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués feront

17

l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et

réglementaires.

15. Finances : approbation du programme de travaux GEMAPI

Le président rappelle à l’assemblée que la CCO exerce la compétence GEMAPI (Gestion des

milieux aquatiques et prévention des inondations) depuis le 1er janvier 2018.

Deux délibérations cadres ont permis d’avancer dans l’exercice de cette compétence :

Le 27 septembre 2018, en transférant la compétence sur l’axe de la Romanche élargi au SYMBHI,

Le 8 novembre 2018, en s’accordant sur la liste de cours d’eau concernés.

En termes de travaux d’investissement, la commission GEMAPI réunie le 11 septembre 2018 a

proposé de rester sur les montants actés dans le PPI Oisans, soit 600 k€ TTC en 2019.

Sur cette base, la commission GEMAPI réunie le 17 janvier 2019, a proposé le programme de

travaux prévisionnel 2019 ci-joint, après avoir écouté les demandes des communes.

Commune Cours d'eau / Localisation Description Source chiffrage Inscription budget

études 2019 (TTC)

Inscription budget

travaux 2019 (TTC)

Total inscription

budget 2019 (TTC)

Allemont Mondane, Rivets, Combe Gibert

Travaux de correction torrentielle -

Aménagements hydrauliques des

torrents

AVP RTM 2017 17 000 € 170 000 € 187 000 €

Deux Alpes, Venosc Vénéon Génie végétal - érosion de berge Devis Arbre Haie Forêt 12 000 € 12 000 €

Deux Alpes, Venosc VénéonProtection du camping de Bourg

d'ArudDossier PRO RTM 2015 57 000 € - € 57 000 €

Deux Alpes, Venosc Ruisseau du Sellier

Rehausse du mur en gabions en rive

droite sur la place du Sellier (tx) et

étude pour piège à embâcles au

pont de la Traverse

Estimation en interne 5 000 € 5 000 € 10 000 €

St Christophe, La Bérarde EtançonsProtection rive gauche Etançons +

désobstruction arche pont

Devis Gravier 2013 à

réactualiser4 000 € 50 000 € 54 000 €

Huez, Oz, Vaujany Zones humides Grandes Rousses Mise en œuvre du plan de gestion Etude GERECO 75 000 € 75 000 €

BesseRuisseaux de Bonnefin et de la

QuarlieProtection de la zone de bivouac Aucune donnée 5 000 € 5 000 €

Voir communes concernéesTout l'Oisans (hors digues gérées

par le SYMBHI)

Diagnostic des ouvrages / systèmes

d'endiguementEstimation en interne 65 000 € 65 000 €

Voir communes concernées Tous Travaux d'urgence Estimation en interne 65 000 € 65 000 €

Bourg d'Oisans La Rive Amélioration morphologique Etude Fédé pêche 4 000 € 14 000 € 18 000 €

Le Fréney, Les Deux Alpes Ruisseau de l'Alpe Diagnostic du ruisseau Estimation en interne 5 000 € 5 000 €

La Garde Torrent de la Salle Protection du moulin Estimation en interne 5 000 € 12 000 € 17 000 €

Toutes Périmètre SYMBHI Participation investissement SYMBHI Estimation 30 000 € 30 000 €

TOTAL 197 000 € 403 000 € 600 000 €

18

Ouï cet exposé,


APPROUVE le programme de travaux GEMAPI 2019 ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la mise

en place de cette décision ;

PRECISE que les dépenses sont prévues au budget 2019.

16. Finances : Présentation des marchés inférieurs à 70 000 € passés en 2018

Présentation des marchés inférieurs à 70 000 € passés en

2018 avec la délégation du Président

Acheteur Nature Tranche Objet Date Titulaire CP Ville Montant Min

Montant max Total

Tranche Total Nature

1 - CC de l'Oisans

Service MARCHES

INFERIEUR A 25 000 €

Intégration et mise à jour

de plans relatifs à l'assainissement sur le

territoire de la CCO

14/08/2018 SCERCL 73201 ALBERTVILLE

CEDEX 11 840,00 €

1 - CC de l'Oisans

Service

MARCHES


Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des études

environnementales pour le projet de transport par câble entre l'Alpe d'Huez

et les 2 Alpes

28/02/2018 MDP

CONSULTING 38240 MEYLAN 37 725,00 €

1 - CC de l'Oisans

Service

MARCHES


Etude logement

saisonnier - Convention loi Montagne 2

25/04/2018 MDP

CONSULTING 38240 MEYLAN 34 790,00 €

1 - CC de l'Oisans

TOTAL MARCHES SERVICES INFERIEUR A 70 000,00 € 84 355,00 €

17. Finances : Voies vertes – Avenant 2 lot 4 - revêtement en enrobé

Le Président rappelle à l’assemblée la délibération du 14 décembre 2017 relative à l’attribution

d’un marché de travaux pour la de travaux pour la création de voie verte sur le territoire de

l’Oisans

Le lot 4 «Création de Voie Verte revêtue en béton bitumineux - Secteur Nord » a été attribué à

l’entreprise EUROVIA domiciliée Espace Comboire – 4 rue du Drac – BP308 – 38434 ECHIROLLES

Cedex, pour un montant de tranche ferme et tranche optionnelle, après

négociat

ion, de

19

750 835.12 € HT soit 901 002.14 € TTC.

Il rapelle également l’avenant 1 délibéré en date du 4 juillet 2018, pour le transfert en tranche

ferme la réalisation du tronçon passerelle de la Lignarre aux trois ponts qui peut, après

consultation des partenaires, être réalisée dès cette année, tel que déposé sur la table des

délibérés pour un montant total 39 228.50 euros HT, soit 47 074.20 euros TTC, pour lequel le

montant de la Tranche Conditionnelle n’avait pas été recalculée.

Le Président propose un avenant 2 afin de régulariser les montants de la Tranche Ferme et de la

tranche Optionnelle

Ouï cet exposé

Vu la validation de l’avenant 2 par la CAO en date du 6 mars 2019


APPROUVE l’avenant n°1 du lot 4 «Création de Voie Verte revêtue en béton bitumineux - Secteur

Nord », pour une plus-value d’un montant de 39 228.50 euros HT, soit une plus-value de

47 074.20 euros TTC, au marché de travaux pour la réalisation des voies vertes de l’Oisans

comme indiqué ci-dessus.

AUTORISE le Président à signer l’avenant n° 1 du lot 4 et tous les documents s’y rapportant.

18. Finances : CSE- Containers Semi Enterrés – Fourniture – Avenant 1 – Prix nouveaux

Le Président rappelle à l’assemblée la délibération du 8 mars 2018 relative à l’attribution d’un

marché accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de conteneurs semi-

enterrés.

L’accord-cadre à bons de commande a été attribué à l’entreprise ECOL’OR domicilié 25 rue Arthur

petit 78220 VIROFLAY.

Le titulaire du marché propose de nouveau CSE bi flux qui s’avère intéressant pour la collectivité

en tant que praticité et amélioration du service pour les implantations futures. L’implantation de

CSE bi flux permettra d’optimiser les couts de pose sur des sites définis.

Le Président propose de passer un avenant 1 afin d’intégrer ces prix nouveaux dans le marché

accord-cadre à bons de commande de fourniture et livraison de CSE :

20

Ouï cet exposé


APPROUVE l’avenant n°1 pour l’intégration des prix nouveaux au marché accord-cadre à bons de

commande pour la fourniture et livraison de CSE.

AUTORISE le Président à signer l’avenant n° 1 et tous les documents s’y rapportant

19. Finances : Entretien des sentiers labellisés 8 lots – Attribution

Monsieur le Président rappelle qu’un appel d’offres a été lancé le 1ER février2019 en procédure ouverte pour l’entretien des sentiers Oisans, pour une durée de 4 ans, avec une remise des offres fixée au 4 mars 2019 à 12h00.

8 lots sont concernés par cette consultation afin de réaliser l’entretien sur l’ensemble du territoire de l’Oisans :

Lot 1 : Le Bourg-d'Oisans - Livet-et-Gavet – Ornon – Oulles - Villard-Notre-Dame - Villard-Reymond →184 km

Lot 3 : Auris – Clavans en Haut Oisans - La Garde en Oisans - Le Freney d'Oisans →129 km Lot 4 : Les Deux Alpes →81 km

Lot 5 : Besse en Oisans – Mizöen →71 km Lot 6 : Les Deux Alpes →58 km Lot 8 : La Garde en Oisans - Le Bourg d'Oisans – Oz en oisans - Villard-Reculas →91 km

Lot 9 : Allemont →100 km

Lot 10 : Vaujany →69 km 6 candidatures sont parvenues dans les délais pour un total de 9 offres sur les différents lots. Elles

ont été ouvertes et analysées par les services de la communauté de communes de l’Oisans. 0

offre

DÉSIGNATION

PRIX NPOUVEAU UNITAIRE

CSE 5m3 – BI-FLUX OM/PAPIERS Composite brun noisette

3 590.00 €

CSE 5M3 – BI FLUX OM/VERRE

Composite brun noisette

3 700.00 €

CSE 5m3 – BI-FLUX OM/VERRES 1/3-2/3 Composite brun noisette

3 520.00 €

DÔME DOUBLE TRAPPES POUR CSE 2M3 840.00 €

DÔME CSE 5M3 BI FLUX- 1/3+2/3 578.00 €

DÔME CSE 5M3 BI FLUX– 1/2-+1/2 586.00 €

DÔME CSE 5M3 TRI FLUX – 3x1/3 711.00 €

DÔME CSE 5M3 SIMPLE FLUX 378.00 €

21

est arrivée hors délais.

La commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 6 mars 2019 à 17 h30 pour l’attribution, a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncées dans l’avis de publicité, celles des Entreprises suivantes :

- Lot 1 : l’entreprise SIGNAL’ETHIQUE, domiciliée à 637 route de Magnin – 38380 ST CHRISTOPHE SUR GUIERS, pour un montant de 38 640 euros HT, soit 46 368 € TTC - Lot 3 : l’entreprise LAURENT VALLET, domiciliée à l’Immeuble l’Etendard – 38114 AURIS EN OISANS, pour un montant de 34 959.00 euros HT, soit 41 950.80 € TTC - Lot 5 : l’entreprise LAURENT VALLET, domiciliée à l’Immeuble l’Etendard – 38114 AURIS EN OISANS, pour un montant de 19 170.00 euros HT, soit 23 004.00 € TTC - Lot 8 : l’entreprise FX MONTAGNE, domiciliée à rue du Merdaret - 38570 THEYS, pour un montant de 23 660.00 euros HT, soit 28 392.00 € TTC - Lot 9 : l’entreprise MONTAGNE SENTIERS, domiciliée à 535, route de la Mairie – 38114 ALLEMONT, pour un montant de 20 417.00 euros HT, soit 24 500.40 € TTC - Lot 10 : l’entreprise ENTREPRISE INDIVIDUEL, domiciliée 395 route de la Pernière – 38114 ALLEMONT, pour un montant de 15 500.00 euros HT, soit 18 600.00€ TTC Les lots 4 et 6 sont déclarés infructueux et feront l’objet d’une nouvelle consultation.

Monsieur le Président indique que le montant des 6 lots représente un cout d’entretien de 169 046.00 € HT, soit 202 855.20 € TTC.

Ouï cet exposé,

Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

DECIDE de retenir selon les critères de jugement des offres énoncées dans l’avis de publicité, celles des Entreprises suivantes : - Lot 1 : l’entreprise SIGNAL’ETHIQUE, domiciliée à 637 route de Magnin – 38380 ST CHRISTOPHE SUR GUIERS, pour un montant de 38 640 euros HT, soit 46 368 € TTC - Lot 3 : l’entreprise LAURENT VALLET, domiciliée à l’Immeuble l’Etendard – 38114 AURIS EN OISANS, pour un montant de 34 959.00 euros HT, soit 41 950.80 € TTC - Lot 5 : l’entreprise LAURENT VALLET, domiciliée à l’Immeuble l’Etendard – 38114 AURIS EN OISANS, pour un montant de 19 170.00 euros HT, soit 23 004.00 € TTC - Lot 8 : l’entreprise FX MONTAGNE, domiciliée à rue du Merdaret - 38570 THEYS, pour un montant de 23 660.00 euros HT, soit 28 392.00 € TTC - Lot 9 : l’entreprise MONTAGNE SENTIERS, domiciliée à 535, route de la Mairie – 38114 ALLEMONT, pour un montant de 20 417.00 euros HT, soit 24 500.40 € TTC - Lot 10 : l’entreprise ENTREPRISE INDIVIDUEL, domiciliée 395 route de la Pernière – 38114 ALLEMONT, pour un montant de 15 500.00 euros HT, soit 18 600.00€ TTC AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces du marché ci-dessus indiqué et tou

tes

22

les pièces s’y rapportant.

AUTORISE Monsieur le Président à déposer auprès des administrations ou établissements concernés, les dossiers de demande de subvention et à intervenir pour obtenir les aides financières les plus larges possibles pour ce projet.

PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de la communauté de communes

de l’Oisans.

20. Finances : Attribution de la subvention aide à la rénovation énergétique

Le Président rappelle à l’assemblée la délibération du 26 Juillet 2012 visant à attribuer une

subvention aux particuliers, propriétaires occupants d’une résidence principale sur le territoire de

l’Oisans, pour des travaux de rénovation énergétique de leur logement.

Depuis sa création, le dispositif a permis de financer de nombreux projet de rénovation « BBC compatible ». Il rappelle également la délibération du 08 mars 2018 approuvant le projet de financement de

l’aide à la rénovation énergétique dans le cadre du bonus performance énergétique du Contrat

d’Ambition Régionale.

L’objectif de ce bonus est de soutenir la massification des travaux d’amélioration de la

performance énergétique des bâtiments en aidant les particuliers-propriétaires de maisons

individuelles et copropriétaires à effectuer des travaux.

Ainsi, la Région verse une aide aux particuliers, complémentaire à l’aide de la Communauté de

Communes de l’Oisans. Le montant est plafonné à 750 € et doit être inférieur ou égale à celle de

l’EPCI.

Les critères d’attribution de l’aide de la Communauté de Communes restent inchangés.

Le Président rappelle la délibération du 6 juillet 2017 pour l’attribution d’une subvention d’un

montant de 2 500 € pour l’isolation de la toiture et le changement des fenêtres.

Monsieur DELETREZ, n’a, au 22 janvier 2019, réalisé que le changement de ses fenêtres. Par mail

en date du 22 janvier 2019, il a informé la Communauté de Commune de l’Oisans qu’il ne souhaite

pas réaliser l’isolation de la toiture de sa maison. Conformément aux critères d’attribution de l’aide

à la rénovation thermique au moment de l’attribution de l’aide, le demandeur doit réaliser à

minima l’isolation des parois opaques pour pouvoir bénéficier de l’aide de la Communauté de

Communes de l’Oisans.

Ainsi, Le Président propose de retirer l’aide attribuée à Monsieur DELETREZ. Pour l’année 2019, 3

dossiers sont en attente d’instruction.

23

Le bureau qui s’est réuni le 21/02/2019a émis un avis favorable pour l’attribution de subventions

comme détaillées dans le tableau ci-dessus.

Ouï cet exposé,


DECIDE de retirer la subvention attribuée à Monsieur DELETREZ pour non-respect des critères

d’attribution de l’aide.

DECIDE d’attribuer une subvention telle que présentée dans le tableau ci-dessus à Madame Florence JOURNET d’un montant de 3 000 € qui sera versée selon la répartition suivante :

La somme de 2 250 € sera versée par la Communauté de Commune de l’Oisans

La somme de 750 € sera versée par la Région Auvergne Rhône Alpes

DECIDE d’attribuer une subvention telle que présentée dans le tableau ci-dessus à Monsieur Yvan MANKOWSKI d’un montant de 2 000 € qui sera versée selon la répartition suivante :



DECIDE d’attribuer une subvention telle que présentée dans le tableau ci-dessus à Monsieur Nicolas VERNAUD d’un montant de 2 500 € qui sera versée selon la répartition suivante :



DECIDE d’attribuer une subvention telle que présentée dans le tableau ci-dessus à Madame Julie THOUVENIN d’un montant de 2 500 € qui sera versée selon la répartition suivante :



PRECISE que le montant attribué est provisoire et maximum. Il sera recalculé en application du taux de subvention ici voté au vu du montant des factures acquittées sans excéder le montant

Attribution au conseil

mars-19

N° dossier Nom Prénom Commune

Montant prévisionnel

des travaux en € HT

Montant des travaux

éligibles en € HT Taux de subvention Prime matériaux biosourcés

Montant provisoire

maximum subvention Bonus CAR prévisionnel Subvention CCO prévisionnelle Descrition des travaux

20180718-49 JOURNET Florence Le Bourg d'oisans 29 266,86 € 10 000 € 25% 500 € 3 000,00 € 750,00 € 2 250,00 € Isolation de la toiture

20181114-50 MANKOWSKI YVAN Le Bourg d'oisans 15 222,18 € 10 000 € 20% - € 2 000,00 € 750,00 € 1 250,00 € Isolation de la toiture

20181123-51 VERNAUD Nicolas Les 2 Alpes 28 419,00 € 10 000 € 25% - € 2 500,00 € 750,00 € 1 750,00 €

Isolation mur changment

de fenêtres

201900215-52 THOUVENIN Julie Le Bourg d'oisans 20 048,40 € 10 000 € 25% - € 2 500,00 € 750,00 € 1 750,00 €

Isolation des mur,

Isolation des comble

perdues, changement de

fenêtre

Solde budget 2019 23 000,00

24

provisoire ici voté.

PRECISE que le montant versé par la Région n’excèdera pas 750 € par dossier et 50% du montant de l’aide versé par la Communauté de Communes de l’Oisans

PRECISE que la somme est prévue au budget 2019.

21. Finances : Convention de regroupement et de valorisation des Certificats

d’Economie d’Energie avec le SEDI

Le mécanisme des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est un dispositif réglementaire

obligeant les fournisseurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie en entreprenant

différentes actions auprès des consommateurs.

Pour la Communauté de Communes de l’Oisans, ce mécanisme s'avère être un levier financier

potentiel pour les projets de maîtrise de l'énergie.

Le Président rappelle les travaux réalisés en 2018 par des communes et de la Communauté de

Communes financés grâce aux CEE TEPCV (rénovation du quai de transfert de Livet, rénovation

de l’ancienne MJO, prime chauffage au bois).

Afin de pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, l’intercommunalité doit :

procéder à l’ouverture d’un compte sur le Registre National des Certificats d’Economie d’Energie,

s’acquitter des frais pour son ouverture et pour l’enregistrement des certificats, charger un agent de conduire la procédure de dépôt dans ses détails techniques et

administratifs.

A défaut, il est également possible de confier à un dépositaire commun le soin d’enregistrer des

certificats produits simultanément par différentes collectivités, afin d’atteindre le seuil minimum

de certificats à réunir dans un dépôt.

Le Syndicat Départemental d’Energies de l’Isère (SEDI), propose de gérer les Certificats

d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par ses adhérents,

en assurant leurs regroupements sur l’ensemble du département.

Depuis 2016, le SEDI recueille auprès des collectivités leurs dossiers de travaux en vue d’obtenir

des CEE. Après leur validation par l’Etat, l’objectif est de les vendre au plus offrant et de

reverser la recette aux bénéficiaires des travaux.

25

Le 1er janvier 2018 marque le début de la 4ème période pluriannuelle d’obligations de CEE

fixée par l’Etat depuis le début du dispositif. Sa mise en œuvre repose sur de sensibles

modifications de procédure de dépôt des dossiers.

Il peut ainsi exister différents schémas applicables par le SEDI, notamment en fonction de la

date de réalisation des travaux (passée ou à venir). La procédure la plus adaptée sera proposée

par le SEDI sachant que ces procédures ne se différencient qu’en fonction de leurs délais.

Quoiqu’il en soit, le principe de la valorisation financière au bénéfice de la collectivité repose sur

une règle commune, exposée dans la convention de valorisation des CEE jointe en annexe

(article 6).

Outre cet aspect, cette convention pluriannuelle, à établir entre le SEDI et l’intercommunalité,

définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures applicables.

L’intercommunalité conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour

lesquelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE au SEDI. Ce n’est que lorsque

ce choix est arrêté que les dossiers concernés ne peuvent plus être revendiqués par une autre

collectivité ou un autre organisme.

Le Président donc lecture du projet de convention de regroupement et de valorisation des

Certificats d’Economies d’Energie tel que déposé sur la table des délibérés.

Ouï cet exposé,


APPROUVE le principe de la convention de valorisation des certificats d’économie année à la présente délibération

AUTORISE le Président a signé la dit convention, ainsi que tous les documents qui s’y

rapportent et à les transmettre au SEDI pour la bonne exécution de cette convention.

DONNE mandat au SEDI afin d’effectuer toutes les diligences administratives liées au dépôt des

dossiers de CEE.

22. Finances : Contrat ruralité 2019 – demandes subventions Fond de Soutien à l’Investissement public Local

Suite aux travaux réalisés par les différentes commissions thématiques de la communauté de communes de l’Oisans tout au long de l’année 2018,

Au vu du Plan Pluriannuel d’Investissement voté par délibération du 7 mars 2019, Après échanges techniques et validation par la Préfecture de l’Isère,

Différents projets d’investissements ont été identifiés pour être intégrés dans le contrat de ruralité – année 2019.

26

Ainsi, quatre demandes de subventions (3 portages CCO et un commune du Freney d’Oisans) au titre du Fond de Soutien à l’Investissement public Local (FSIL) sont exprimées pour les opérations suivantes :

Construction d’une déchetterie à Allemont :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant

Construction d’une déchetterie

350 000 € Subvention Etat - Contrat de

ruralité 2019 - FSIL 69.16 % 242 070 €

Subvention Département de

l’Isère 10.84 % 37 930 €

Autofinancement de la Communauté de Communes 20.00 % 70 000 €

TOTAL 350 000 € TOTAL 350 000 €

Le Président informe que, dans le cadre de ses compétences en termes de collecte et de traitement des déchets du territoire, la Communauté de Communes de l’Oisans envisage de déplacer la déchetterie d’Allemont sur un nouveau terrain communal pour permettre la réalisation du projet de téléporté Eau d’Olle Express.

Le plan de financement de l’opération est susceptible d’évoluer suite à la réalisation de l’étude de faisabilité dont la restitution est prévue au 3ème trimestre 2019.

Mise en place de Conteneurs Semi-Enterrés à Oz


Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant

Mise en place de 56 CSE à Oz


ruralité 2019 - FSIL 53.85 % 87 961 €


l’Isère 16.20 % 26 456 €

Subvention Région - CAR 9.95 % 16 250 €

Autofinancement de la Communauté de Communes

20.00 % 32 667 €

TOTAL 163 334 € TOTAL 163 334 €

Le Président informe que, dans le cadre du programme global de mise en place de CSE sur le territoire de l’Oisans, la Communauté de Communes de l’Oisans implantera 56 CSE sur la commune d’Oz.

27

Le Président précise que le programme global CSE bénéficie déjà de financements Etat-FSIL,

Département-dotation territoriale et Région-CAR pour la mise en place de CSE sur les communes d’Huez, Ornon, Villard Reymond et Oz.

Maison médicale à Livet-et-Gavet


Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant

Maison médicale à Livet-et-Gavet


ruralité 2019 - FSIL 80 % 66 666 €

Autofinancement de la Communauté de Communes 20.00 % 16 667 €

TOTAL 83 333 € TOTAL 83 333 €

La Communauté de Communes de l’Oisans souhaite créer une maison de santé au sein du bâtiment du dispensaire situé à Livet-et-Gavet pour permettre l’installation d’un cabinet de médecin généraliste, infirmier, et éventuellement d’un autre professionnel paramédical.

Le plan de financement de l’opération est susceptible d’évoluer suite à la réalisation de l’étude de faisabilité dont la restitution est prévue au 3ème trimestre 2019.

Rénovation du bâtiment de l’école du Freney


Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant

Rénovation de l’école 217 678 € Subvention Etat - Contrat de

ruralité 2019 - FSIL 30 % 65 303 €


l’Isère 50 % 108 839 €

Autofinancement de la Commune du Freney 20 % 43 536 €

TOTAL 217 678 € TOTAL 217 678 €

28

Le Président informe que la commune du Freney d’Oisans envisage de rénover l’école inter

communale. Le projet consiste à changer la toiture, rénover les façades et réaliser une étude pour mettre en place des panneaux photovoltaïques.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE ces opérations à réaliser en 2019 selon le travail des différentes commissions

thématiques communautaires et le Plan Pluriannuel d’Investissement. AUTORISE le Président à lancer les appels d’offres pour les différents projets détaillés ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Président à déposer auprès des partenaires financiers les dossiers de demande de subventions pour obtenir les aides financières les plus larges possibles pour ces

projets et demande l’autorisation de démarrage des travaux par anticipation. AUTORISE le Président à signer la convention financière – contrat de ruralité Oisans 2019 et

tout autre document se référant à ce dossier

PRECISE que les dépenses correspondantes seront prévues au budget 2019.

23. Affaires générales : Dématérialisation des marchés publics en Préfecture - avenant à la convention actes avec la Préfecture à l'autorisation de signature de la convention ACTES

24. Economie : Espace Belledonne – Appel à cotisation 2019

Le territoire « espace Belledonne » est composé de 54 communes de montagne. Trois communes de l’Oisans font partie de l’espace Belledonne : Livet-Gavet, Allemont et Vaujany. L’association Espace Belledonne a pour objet de fédérer les acteurs publics et privés de la

chaîne de Belledonne, qui s’étend sur plus de 80 km entre l’Isère et la Savoie, autour d’un projet de territoire cohérent et partagé par tous. La Communauté de Communes de l’Oisans verse chaque année une cotisation pour le

fonctionnement de l’association. Conformément aux statuts de l’association, la cotisation s’élève en 2019 à 0.075 cts par

habitant, soit 854.78 €. Ouï cet exposé,


VALIDE la cotisation de la Communauté de Communes de l’Oisans à l’association Espace Belledonne à hauteur de 854.78 €, tel que prévu dans les statuts,

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier

29

25. Agriculture : Gestion du PPT de l’Oisans – Animation 2019

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la délibération en date du 2 juillet 2015 relative à

la candidature de la Communauté de communes de l'Oisans à la Région pour le portage et

l’animation d’un nouveau Plan Pastoral Territorial en Oisans (PPT).

Il rappelle que des actions en faveur du pastoralisme ont déjà été mises en place dans le

précédent plan permettant ainsi une valorisation touristique des alpages. La mise en place de

ces actions passe par l’organisation d’animation de comités de suivis et de pilotages pour

permettre d’accompagner les porteurs de projets et optimiser ainsi les interventions sur le

territoire.

Le Président indique que l’animation du PPT peut bénéficier de l’appui financier de la Région à

hauteur de 60%. Par conséquent, suite à l’avis favorable du comité de pilotage en date du 29

novembre 2018 et grâce à l’appui technique de la Fédération des Alpages de l’Isère, le

Président donne lecture du plan de financement ci-dessous :

DEPENSES

RECETTES

Objet

Montant

Financeurs

Taux

Montant

Prestation de la Fédération des

Alpages (assistance à maîtrise d’ouvrage

pour l’animation du PPT 2019)

8 775

Région

60 %

5 265

CCO (auto-financement)

40 %

3 510

TOTAL DEPENSES

8 775 TOTAL RECETTES 8 775

Ouï cet exposé,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le plan de financement ci-dessous pour un montant de 8 775 € TTC pour l’animation

du Plan Pastoral Territorial pour 2019

30

AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional pour

cette opération DONNE pouvoir au Président pour signer tous documents relatifs à ces demandes de

subventions et toutes les pièces s’y rattachant.

26. Agriculture : Gestion du PPT de l’Oisans – Valorisation des alpages

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la délibération en date du 2 juillet 2015 relative à

la candidature de la Communauté de communes de l'Oisans à la Région pour le portage et

l’animation d’un nouveau Plan Pastoral Territorial en Oisans (PPT).

Il rappelle que des actions en faveur du pastoralisme ont déjà été mises en place dans le

précédent plan permettant ainsi une valorisation touristique des alpages par le biais notamment

d’animation ou de sorties dans les alpages à la rencontre des bergers ou éleveurs.

Suite à l’avis favorable du comité de pilotage en date du 29 novembre 2018 et grâce à l’appui

technique de la Fédération des Alpages de l’Isère, du Parc National des Ecrins et d'Oisans

Tourisme, le Président indique que la Communauté de communes de l'Oisans sera en mesure

de proposer un nouveau programme d’animation cet été.

Il ajoute que la réalisation de cette opération pour 2019 s’élève à 8 978 € et que la

Communauté de communes de l'Oisans peut bénéficier d’aide de la Région et de l’Europe à

hauteur respectivement de 40%. Aussi, il donne lecture du plan de financement ci-dessous :

DEPENSES

RECETTES

Objet

Montant

Financeurs

Taux

Montant

Prestation de la Fédération des

Alpages

2 048

Région

40 %

3591

31

Contribution de la Maison des

Alpages (coordination et suivi de la

démarche, stagiaire, doc de communication,

fonds de soutien)

6930

Europe (FEADER)

40 %

3591

CCO (auto-financement) 20 % 1 796

TOTAL DEPENSES

8 978

TOTAL RECETTES

8 978

Ouï cet exposé,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le plan de financement ci-dessous pour un montant de 8 978 € TTC pour la mise en

place d’un programme d’animation sur les alpages pour l’été 2019

AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional et de l’Europe (FEADER) pour la réalisation de cette opération

DONNE pouvoir au Président pour signer tous documents relatifs à ces demandes de subventions et toutes les pièces s’y rattachant.

27. Agriculture : Mobilisation et accompagnement des AFP de l’Oisans – Demandes de subventions FEADER et Région Auvergne-Rhône-Alpes

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la délibération en date du 10 décembre 2015

approuvant le portage, par la Communauté de communes de l'Oisans, du dossier de

mobilisation et d’accompagnement technique des AFP de l’Oisans.

En partenariat avec la Fédération des Alpages de l’Isère et de la Chambre d’Agriculture de

l’Isère, la Communauté de Communes de l’Oisans prévoit de réaliser cette action en 2019 et de

solliciter des aides financières de la Région et de l’Europe à hauteur respectivement de 40%.

Ouï cet exposé, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

32

AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional et de

l’Europe (FEADER) pour la réalisation de cette opération DONNE pouvoir au Président pour signer tous les documents relatifs à ces demandes de

subventions et toutes les pièces s’y rattachant.

28. Agriculture : Convention tripartite de partenariat entre la Chambre d’Agriculture de l’Isère, l’APAO et la CCO

Le Président rappelle l’importance que revêt l’agriculture sur le territoire de l’Oisans et la

volonté de la Communauté de communes de l'Oisans de renforcer l’animation en matière de

développement agricole et rural.

Il ajoute que les procédures agricoles sont de plus en plus complexes et que la Communauté de

communes de l'Oisans ne dispose ni de la compétence agricole ni de personnel qualifié et

disponible pour gérer des projets agricoles de plus en plus diversifiés (PPT, PAEC, AFP…).

La communauté de communes de l’Oisans travaille depuis plusieurs années en partenariat avec

la Chambre d’Agriculture de l’Isère notamment avec la mise à disposition de personnel.

Aussi, il propose de renouveler la convention tripartite de partenariat avec la Chambre

d’agriculture de l’Isère et l’APAO et la Communauté de communes de l'Oisans dans les mêmes

conditions que la précédente pour assurer le suivi de tous les volets agricoles portés par la

Communauté de communes de l'Oisans telle qu’annexée à la présente délibération.

Le Président précise que le coût sera plafonné à 20 000 € par an et que parallèlement l’aide

pour l’accompagnement de l’APAO sera déduite.

Ouï cet exposé,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la convention tripartite de partenariat entre la Chambre d’Agriculture de l’Isère,

l’APAO et la Communauté de communes de l’Oisans et telle que déposée sur la table des délibérés.

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et toutes les pièces s’y rattachant.

29. Oisans sentiers : Convention de 4 ans pour l’entretien des sentiers avec la commune de St Christophe et Huez

Monsieur le Président donne lecture à l’assemblée communautaire de la convention d’intervention pour l’entretien des sentiers Oisans 2019-2023 entre la communauté de

communes de l’Oisans et la commune d’Huez ainsi que de la convention d’intervention entre la

33

communauté de communes de l’Oisans et la commune de Saint Christophe en Oisans, telle que

déposée sur la table des délibérés et annexée à la présente délibération. Ouï cet exposé,


APPROUVE la convention d’intervention pour l’entretien des sentiers Oisans 2019-2023 entre la communauté de communes de l’Oisans et la commune d’Huez ainsi que de la convention d’intervention entre la communauté de communes de l’Oisans et la commune de Saint

Christophe en Oisans telle que déposée sur la table des délibérés. AUTORISE Monsieur le Président à déposer auprès des administrations ou établissements

concernés, les dossiers de demande de subvention et à intervenir pour obtenir les aides financières les plus larges possibles pour ce projet.


30. Petite enfance – RAM - Demande de subvention pour le fonctionnement du Relais Assistants Maternels de l’Oisans

Rappel des missions de chacun des acteurs engagés dans ce protocole de collaboration :

1. Par délégation, le représentant du Président du département en charge des missions de PMI :

a. Prend les décisions relatives à l’agrément des candidats Assistants Maternels ;

b. Est responsable de la surveillance et du contrôle des Assistants Maternels ; c. Transmet, à la demande du Relais Assistants Maternels les informations relatives

aux Assistants Maternels de son secteur : nom, adresse, capacité et type d’accueil de l’agrément.

2. Le Relais Assistants Maternels a. Informe :

Conseille, informe et échange avec les parents sur leurs besoins en mode

d’accueil, Informe les familles sur les aides auxquelles elles peuvent prétendre,

Met en relation les parents et les Assistants Maternels Accompagne les parents et les Assistants Maternels dans leurs démarches

administratives et les informe sur les droits et les devoirs de chacun, Informe sur l’agrément et le métier d’ Assistants Maternels et sur la

formation continue. b. Organise :

Des activités d’éveil et de socialisation, des temps de rencontre à l’intention des enfants, des Assistants Maternels, des gardes d’enfants à domicile et

des parents, Des réunions thématiques pour les parents, les Assistants Maternels et les

gardes d’enfants à domicile.

34

3. Le Département de l’isère et le RAM :

a. Concourent à garantir la qualité et la diversité de l’accueil de l’enfant en lien avec

les responsables des établissements d’accueil du jeune enfant, b. Collaborent dans le respect des droits des usagers et du secret professionnel

notamment en matière de protection de l’enfance.

4. Un comité local de pilotage organisé par les gestionnaires du RAM se réunit une fois

par an. Il établit le bilan de l’action du RAM et envisage son évolution. Il comprend :

Un ou des référents de territoire de la CAF Le représentant du Président du Département en charges des missions de

PMI, Des élus locaux des communes intéressées,

Des représentants de l’organisme employeur de l’animateur du RAM L’animateur du RAM

Auxquels il est souhaitable que se joignent : Un représentant des Assistants Maternels

Un représentant des employés de maison

Un représentant des parents employeurs Un compte rendu, rédigé par un membre du comité de pilotage est communiqué aux

participants.

Dans le cadre de cette collaboration, il est proposé de solliciter la CAF et le Département de

l’Isère pour une demande de subvention pour le fonctionnement du RAM.


AUTORISE le Président à solliciter la CAF et le Département de l’Isère pour des demandes de subventions en fonctionnement afin d’obtenir les aides financières les plus larges possible pour le fonctionnement de ce service,

AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire se rapportant à cette décision.

31. Petite Enfance : Demande de subvention pour la fête Petite Enfance (CAF, MSA et Département)

La politique petite enfance de la Communauté de Communes s’articule autour de plusieurs services, qui se sont étoffés au fil du temps : le MultiAccueil les bambins de l’Oisans, le Relais

d’Assistants Maternels, le Lieu d’Accueil Enfants Parents et le Dispositif de Réussite Educative. Ces différents services travaillent de manière transversale sur différents projets en lien avec la parentalité et l’éducation.

Pour 2016, l’ambition de ses services avait été de créer une unité en se rassemblant autour d’une fête petite enfance. Les objectifs sont les suivants :

- Valorisation du travail des structures auprès des élus du territoire

- Faire connaître les structures aux habitants du territoire

- Créer du lien entre les professionnels du territoire

35

Toutes les structures intercommunales, communales ou associatives sont associées à ce projet. Cette fête avait été appréciée de tous les visiteurs mais également les professionnels présents.

Une troisième édition de la fête petite enfance de l’Oisans s’était tenue le 6 octobre 2018. Il est proposé d’organiser une nouvelle fête petite enfance en Octobre 2019 à Bourg d’Oisans qui rassemblera :

Les structures CCO et CIAS : Relais Assistants Maternels, Multiaccueil les bambins de

l’Oisans, Dispositif de Réussite Educative, le Lieu d’Accueil Enfants-Parents, le Centre de

Planification et d’Education Familiale, l’école de musique

Les structures petites enfances du territoire : la PMI, l’ensemble des EAJE du territoire,

les Alsh proposant un accueil – de 6ans, les assistantes maternelles…

Les écoles maternelles

Le but de cet événement est de proposer des activités aux enfants de 0 à 6 ans tout en donnant de la lisibilité et de la visibilité aux services « petite enfance et enfance » du territoire tant pour l’accueil collectif ou individuel que pour les services proposés aux familles.

Pour cela, chaque structure proposera un stand avec des activités pour les enfants (pâte à modeler, dessins, jeux…la proposition des activités est laisser librement à l’appréciation des

structures présentes), et disposera derrière le stand de panneaux permettant en parallèle de présenter leur activité et leur fonctionnement.

Des temps forts seront également proposés :

- Pour les enfants : partage d’un gouter des producteurs locaux et un spectacle

proposé par l’école de musique et 2 autres structures d’accueil. La venue d’une ferme

pédagogique est également en réflexion ainsi qu’un travail de partenariat avec le

SDIS pour faire de la prévention des risques sous forme ludique.

- Pour les parents : une soirée (à définir) autour de la parentalité sera proposée.

Pour permettre l’organisation de cet évènement en 2019, il est prévu de déposer des dossiers de demande de financement auprès de la CAF et de la MSA, qui ont déjà subventionnées ce

projet en 2016, 2017 et 2018. Un dossier sera également déposé au Département qui est largement associé à cette fête.

Ouï cet exposé,


APPROUVE la réalisation de la fête petite enfance de l’Oisans en 2019

AUTORISE Monsieur le Président à déposer auprès de la CAF, du Département et de la MSA les dossiers de demandes de subventions pour obtenir les aides financières les plus larges possibles pour ce projet et demande l’autorisation de démarrage des travaux par anticipation.

36

32. Petite Enfance - RAM - Convention d’aide au financement du Relais Assistants Maternels de l’Oisans par la Caisse Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord

La convention définie ce qui suit :

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Relais Assistants Maternels ». La convention a pour objet de :

- prendre en compte les besoins des familles, - déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre, - fixer les engagements réciproques entre les co-signataires.

Article 2 : Missions

Le Relais assistants maternels (RAM) animé par un agent qualifié, a pour missions de : • créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l’accueil des enfants à domicile ;

• animer un lieu où professionnels de l'accueil à domicile, enfants et parents se rencontrent, s’expriment et tissent des liens sociaux ; • organiser des lieux d'information, d'orientation et d'accès aux droits pour les parents, les

professionnels et les candidats à l'agrément ; • contribuer à la professionnalisation de l'accueil individuel ; en incitant à la formation continue, à la construction d’une identité et en valorisant la fonction, auprès des parents et des différents

partenaires ; • participer à une fonction d'observation des conditions locales d'accueil des jeunes enfants.

• favoriser la mise en relation de l’offre avec la demande d’accueil au domicile des assistantes maternelles agréées ; • faciliter les démarches administratives.

C’est un lieu de ressources, au service des familles, des assistants maternels agréés ou candidats à l’agrément et des autres professionnels de l’enfance.

Il s’appuie sur une démarche partenariale pour favoriser le décloisonnement entre les différents modes d’accueil, dans une perspective d’éveil et de socialisation de l’enfant.

C’est aussi un lieu de vie, de rencontres, d’animation collective, de partage d’expériences, d’écoute, d’expression et d’accompagnement dans la relation salariés/employeurs.

Article 3 : Obligations du gestionnaire Le gestionnaire adresse, avant le terme du 1er trimestre de chaque année à la Mutualité Sociale

Agricole Alpes du Nord les pièces justificatives suivantes : • Pour l’activité de l’exercice écoulé

- le compte de résultat - le bilan comptable

37

- le rapport d’activité

• Pour l’activité de l’exercice en cours - le budget prévisionnel de fonctionnement • Il s’engage également :

- A informer la Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord, du renouvellement ou remplacement de l’animateur, ou de toute absence de celui-ci supérieure à trois mois. - A notifier toute modification significative concernant le fonctionnement général du Relais ou

de ses locaux. - A faire mention du présent contrat et de l’aide de la Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications, affiches, et

messages internet concernant le Relais Assistants Maternels couvert par le présent contrat. - Le gestionnaire s’engage au respect sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et réglementaires notamment en termes d’hygiène, de sécurité et d’accueil du public et

de droit du travail Article 4 : Participation de la MSA

En contrepartie, la Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord s’engage à participer

financièrement aux frais de fonctionnement de ce Relais par l’octroi de la prestation de service "Relais Assistants Maternels".

- Le montant annuel de cette prestation est calculé de la façon suivante :

Le plafond CNAF x taux d’activité x taux de PS CAF x % de la population agricole - Cette somme s’ajoute à la prestation de service versée par la CAF.

Le paiement est effectué dans le courant de l’année N+1 en fonction des pièces justificatives,

qui devront être produites au plus tard le 31 mars de l’année N+1. Article 5 : Durée de la convention

Cette convention entre la Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord et le Relais Assistantes

Maternelles est conclue du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2020. Le non-respect des termes

de la convention peut entraîner sa dénonciation par l’une ou l’autre des parties, avec un préavis de trois mois, et s’il y a lieu, le remboursement des sommes versées indûment par la Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord.

Ouï cet exposé,


AUTORISE le Président à solliciter la MSA pour obtenir les aides financières les plus larges possible pour le fonctionnement de ce service,

AUTORISE le Président à signer la convention d’aide au financement avec la MSA, et tout document se rapportant à cette décision.

33. Petite Enfance – Bambins de l’Oisans - Soutien aux Etablissements

d’Accueil des Jeunes Enfants - Demande de subvention auprès du Département

38

Le Président informe que le Département de l’Isère soutient les Etablissements d’Accueil du

Jeune Enfant autour de deux axes : - Favoriser et améliorer l’accueil des enfants en situation d’handicap en soutenant les moyens

d’une prise en charge adaptée. - Participer au développement de la qualité de l’accueil par le biais d’un soutien à la professionnalisation des équipes ainsi qu’aux moyens dédiés aux activités pédagogiques.

Les dépenses éligibles à un financement départemental sont : - Les formations à l’accueil des enfants en situation d’handicap

- Les coûts de remplacement du personnel pendant les temps de formation - Les coûts liés à l’aménagement mobilier d’espaces ludiques ou sensoriels - Les matériels adaptés au handicap

- Les coûts liés aux activités pédagogiques (livres, jeux, intervenants extérieurs, sorties collectives)

Dans ce cadre, le Multi accueil les Bambins de l’Oisans a prévu de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département pour répondre aux besoins liés à l’accueil

d’enfants en situation d’handicap et l’achat de matériels pédagogiques.

Ouï cet exposé,


AUTORISE le Président à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département de l’Isère afin d’obtenir les aides financières les plus larges possible, et demande l’autorisation de démarrage de l’opération par anticipation.


34. Petite Enfance – Bambins de l’Oisans – Demande de subvention de

fonctionnement auprès de la CAF pour l’accueil d’enfants en situation d’handicap

Le Président informe que la structure les Bambins de l’Oisans accueille des jeunes enfants en situation de handicap. Cet accueil fait partie du projet pédagogique de la structure. Une

personne a été recrutée en novembre 2017 pour permettre de détacher l’animatrice petite enfance, qui suit l’enfant depuis 2 ans, sur les 3, puis 4 jours de présence de ce dernier. Le Président précise que le poste a été financé par la CAF à hauteur de 50% sur la période

novembre 2017-décembre 2018. L’enfant est accueilli au sein d’un groupe pour des temps d’éveil tout comme les autres, mais a

des temps privilégiés où il a besoin d’être seul avec l’adulte (repas, endormissement, activités), et pour ses temps d’exercices de motricité. Plusieurs fois dans la journée, il a besoin d’être isolé du groupe pour son bien-être, car cela

génère pour lui trop de stimuli. Les autres enfants l’intègrent dans le groupe et ont une attention particulière envers elle.

39

Depuis la mise en place de cet accueil individualisé, l’équipe a clairement observé une

amélioration des relations de l’enfant avec ses pairs, de progrès moteurs et dans les relations envers l’adulte. Cet enfant (avec des troubles de l’oralité) mange mieux car la professionnelle peut prendre le

temps de l’accompagner dans son repas, et de la stimuler avec du matériel adapté (subventionné par le Département).

Il est proposé de poursuivre cette démarche d’accueil d’enfants en situation d’handicap au sein des Bambins de l’Oisans en sollicitant la CAF pour financer sur l’année 2019 le poste de la personne recrutée pour permettre cet accueil.

Ouï cet exposé,


AUTORISE le Président à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF afin d’obtenir les aides financières les plus larges possible.


35. MSAP : Adhésion ADIL 2018

Le président rappelle les services et partenariats actuellement en place au sein de la Maison de service au public de l’Oisans. Il rappelle également la volonté de développer encore plus ces

partenariats notamment sur les volets habitat et urbanisme pour assurer un service de proximité de qualité et diversifié aux habitants du territoire.

Ainsi, le Président donne une présentation de l’association ADIL. Cette association départementale accompagne les habitants dans toutes leurs démarches concernant le logement.

Les objectifs de l’association sont :

- Renseigner les locataires et les propriétaires - Accompagner l’accession à la propriété (prêt, plan de financement…) - Apporter une expertise dans la gestion des copropriétés

- Accompagner les projets d’amélioration de l’habitat à travers une subvention quand le gain énergétique est supérieur à 25%.

- Accompagner la gestion de la rénovation

L’ADIL tiens également une permanence sur rendez-vous deux heures par mois à la MSAP de l’Oisans.

Le président propose d’adhérer à l’association ADIL pour l’année 2019. Le coût de l’adhésion est de 0.09 € par habitant, soit 987€ .

Le nombre de consultations est en constante augmentation depuis la mise en place de la permanence de l’ADIL.

40

Ouï cet exposé,


DECIDE d’adhérer à l’association ADIL EXPRIME sa volonté de partenariat local par la présence d’une permanence à la MSAP du Bourg

d’Oisans INDIQUE que la cotisation annuelle d’un montant de 0.09 € par habitant soit 994 € pour l’année

2018 est prévue au BP 2018.

36. MSAP : Convention Aceisp 2018

Le président rappelle les services et partenariats actuellement en place au sein de la Maison de services au public de l’Oisans. Il rappelle également la volonté de développer encore plus en

partenariat notamment sur les volets de l’accompagnement à la création d’activité.

Ainsi, le Président donne une présentation de la SCOP l’ACEISP. Cette coopérative accompagne les porteurs de projet dans la création d’activité. L’activité de la structure est complémentaire

aux activités de GAIA (Grenoble Alpes Initiative Active), car intervenant plus en amont dans les projets. Les structures peuvent donc agir de manière coordonnée pour proposer l’offre la plus

complète possible aux porteurs de projet du territoire. Cette action s’inscrit dans le plan d’actions économique global de la Communauté de Communes.

L’ACEISP est missionné sur ce projet depuis cinq ans par la Communauté de Communes de l’Oisans. La SCOP reçoit et accompagne les porteurs de projet du territoire et participe aux projets et événements organisés par la MSAP sur la question de la création d’activité. En outre

depuis 2017, l’ACEISP accompagne également des entreprises en difficulté, pour les aider à trouver des solutions à leurs problématiques.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de poursuivre les permanences de l’Aceisp à la Maison de service au public de l’Oisans

AUTORISE l’Aceisp à recevoir ses usagers à la Maison de services au public et à accompagner les porteurs de projet du territoire

EXPRIME sa volonté de partenariat local par la présence d’une permanence à la MSAP du Bourg

d’Oisans AUTORISE le Président à signer la convention entre l’ACEISP et la Communauté de Communes

de l’Oisans telle qu’annexée à la présente délibération INDIQUE que le coût pour la Communauté de Communes sera au maximum de 6000€ pour

2019.

41

37. MSAP : Convention GAIA 2018

Monsieur le Président donne lecture à l’assemblée communautaire de la convention de

partenariat avec GAIA telle que déposée sur la table des délibérés et annexée à la présente délibération. Ainsi, le Président donne une présentation de GAIA. GAIA est une plateforme d’initiative locale

qui a pour but d’aider les personnes porteuses d’un projet de création ou de reprise d’entreprise et de leur proposer des prêts à taux 0. En 2018, 14 porteurs de projet ont été reçus en réunion d’information collective. 9 dossiers sont

passés en comité et 1 a été refusé. Les 8 dossiers financés ont concerné 11 porteurs de projets et au total 29 emplois. 9 prêts d'honneur ont été accordés pour un total de 82K€ tandis que les prêts bancaires se sont élevés à 707K€. 360K€ ont été engagés en garantie (5 garanties

EMPLOI, 1 FEMME, 1 ACCES, 1 IMPACT). Soit au total 442K€ (prêts et garanties) sur le territoire de l’Oisans.

Pour la Communauté de Communes, GAIA : - Reçoit l’ensemble des porteurs de projet du territoire sollicitant un accompagnement à la

Maison de services au public. GAIA joue donc le rôle de « porte d’entrée » en prenant ce

premier contact avec les futurs créateurs

- Accompagne les créateurs dans leur démarche si le projet est suffisamment avancé, les

réoriente vers l’ACEISP si le projet nécessite un accompagnement approfondi

- Expertise les dossiers et octroi des prêts d’honneur

- Participe à la soirée de sensibilisation à la création d’activité qui a lieu chaque année à la

Maison de services au public

- Participe aux comités techniques et comités de pilotage de la Maison de services au

publics

Il indique que le montant de la convention pour 2019 s’élève à un montant total de 7 000 euros.


APPROUVE la convention de partenariat entre la Communauté de communes de l’Oisans et GAIA telle que déposée sur la table des délibérés.

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat entre la Communauté de communes de l’Oisans et GAIA et toutes les pièces s’y rattachant.

42

38. MSAP – Demande de subvention FNADT et fond inter-opérateurs 2019

Le Président rappelle au conseil communautaire l’historique de création du Relais Services Publics de l’Oisans. D’abord Maison des Services Publics-espaces emploi, la structure a élargie

ses compétences en 2004 avec la spécialité « accueil des saisonniers ». L’objectif était de proposer un service de proximité pour les habitants, les employeurs et les entreprises du territoire. En 2010, la structure a obtenu la labellisation « Relais Services Publics ». Cette

labellisation, accordé par l’Etat et encadré par une convention-cadre et des conventions bilatérales avec les partenaires, permet de répondre au mieux aux besoins du territoire. En 2015, sous l’impulsion de la loi Notre, le RSP s’est transformé en Maison de services au publics.

Ainsi, la Maison de services au public, portée par la Communauté de Communes de l’Oisans, basée au Bourg d’Oisans, compte aujourd’hui 13 partenaires : le Pôle Emploi, la Mission Locale,

La Maison d’Information pour la Formation et l’Emploi, la CAF, la Fourmi, l’Ageden, Isère Sud Initiative, l’ADIL, la CPAM, la CARSAT, le SPIP, la Direccte et mobil’emploi. La Maison de Services Au Public porte également différentes manifestations, telles que la journée de l’emploi

de printemps ou encore la soirée de sensibilisation à la création d’activité. La Communauté de Communes a également créé une antenne spécifique pour la vallée de l’Eau d’Olle, basé à Allemont.

Pour continuer à mener à bien ces activités, il est proposé de déposer une demande de

subvention auprès de l’Etat via le FNADT (Fond National d’Aménagement et de Développement du Territoire), mais également au fond inter-opérateurs pour l’année 2019.


SOLLICITE l’Etat à travers le FNADT pour l’attribution d’une subvention la plus large possible pour permettre le développement de l’ensemble des actions de la Maison de services au public

de l’Oisans. SOLLICITE le fond inter-opérateurs pour l’attribution d’une subvention

AUTORISE Monsieur le Président à signer la demande de subvention et toutes les pièces s’y

rapportant,

39. MSAP – Convention de partenariat entre la Mutuelle Sociale Agricole et la Maison

de Services au Public

Le président rappelle les services et partenariats actuellement en place au sein de la Maison de

services au public de l’Oisans. Il rappelle également la volonté de développer encore plus en partenariat notamment sur les services à la population.

La Mutuelle Sociale Agricole (MSA) constitue l’organisme de sécurité sociale des agriculteurs.

Ainsi, même si le territoire de l’Oisans compte peu de ressortissants, il est important de propose un service de proximité pour ces derniers.

Ouï cet exposé,

43

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le projet de partenariat entre la Maison de services au public de l’Oisans et la MSA.

AUTORISE Monsieur le Président à signer le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération.

40. Social : Adhésion à l’Aradel, à l’Adrets et à Alatras

La Maison de services au public participe depuis sa création à différents réseaux. Ceux-ci permettent à l’équipe de la MSAP de se professionnaliser en continue, d’être informé des

nouveautés existant dans son champ d’action et d’avoir des réponses aux différentes questions auxquelles elle peut être confrontée. Pour continuer dans cette dynamique, il est proposé de renouveler pour 2019 l’adhésion de la

Communauté de Communes de l’Oisans à trois associations : l’Adrets, Alatras et l’aradel

1. Adrets

L’Adrets (Association pour le Développement en Réseau des Territoires et des Services) est une association qui a pour vocation de mettre en réseau l’ensemble des structures de services de proximité à la population. L’adhésion de la Communauté de Communes à l’Adrets permet donc

de participer aux réunions de travail organisées par l’association, de bénéficier de l’ingénierie des techniciens qui y sont salariés et de mobiliser le réseau en cas de besoin. Le coût de l’adhésion est de 50€ pour 2019.

2. Alatras

Alatras (association des lieux d’accueil pour les travailleurs saisonniers) est une association qui représente l’ensemble des lieux d’accueil dédié aux saisonniers et pluriactifs. Comme pour l’Adrets, l’adhésion permet de bénéficier du réseau, des informations et de l’ingénierie de la

structure. Le coût de l’adhésion pour 2019 est de 250€.

3. Aradel L’Aradel est une association qui a pour vocation d’accompagner la professionnalisation des

développeurs économiques. A ce titre elle propose notamment des formations, mais également de bénéficier d’une mise en réseau et de conseils. Le coût de l’adhésion pour 2019 est de 250€.

Le Président propose au conseil communautaire d’adhérer aux associations l’ADRETS, ALATRAS et ARADEL pour l’année 2019.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE l’adhésion de la CCO aux associations l’ADRETS, ALATRAS et ARADEL,

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier

44

41. Santé : Convention collectif santé Oisans 2019

L’IREPS Rhône-Alpes / Education Santé Isère est engagée dans un programme de promotion de la santé sur le territoire de l’Oisans avec différents partenaires institutionnels regroupés au sein

du Collectif Santé en Oisans depuis de nombreuses années sur le territoire de l’Oisans. La finalité du projet mis en œuvre en 2018 par l’IREPS Rhône-Alpes / Education Santé Isère et la Communauté de communes de l’Oisans est d’améliorer l’accès aux soins et à la prévention sur

le territoire de l’Oisans par la structuration d’un réseau d’acteurs de proximité et l’implication des habitants. La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles

l’IREPS Rhône-Alpes / Education Santé Isère remplira les missions suivantes : 1. Organiser et mettre en œuvre 2 journées de dépistages en station en mars 2019

2. Organiser et mettre en œuvre 2 journées de dépistages multiples en station en janvier 2020.

3. Contribuer à la réflexion de la Communauté de communes de l’Oisans sur la définition des

priorités de santé et de leur portage sur le territoire, en lien avec le Département et l’ARS.

Pour 2019, le coût du collectif santé Oisans sera de 12 000€ pour la Communauté de Communes de l’Oisans, avec une priorisation des actions autour des actions de dépistage en

station. En complément, l’IREPS réalisera de manière directe et en son nom une demande de subvention auprès du Département de l’Isère d’un montant de 4000€. Si cette subvention est obtenue, elle permettrait donc d’élargir le spectre des actions prévues. L’ensemble de ces

éléments sont décrits de manière détaillée dans le devis et la convention annexés à la présente délibération.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la convention d’intervention entre la communauté de communes de l’Oisans et

l’IREPS Rhône Alpes/Education Santé Isère. VALIDE le devis d’un montant de 12 000€.

AUTORISE le Président à signer la convention entre l’IREPS et la CCO ainsi que tout document relatif à ce projet

42. Santé : CPEF - Convention d’objectifs 2019 avec conseil

départemental de l’Isère

VU l’arrêté du Président du Conseil Général de l’Isère en date du 8 novembre 2012 autorisant

l’ouverture du Centre de Planification et d’Education Familiale de l’Oisans, Il convient de passer chaque année une convention relative au fonctionnement du centre de

planification et d’éducation familiale de l’Oisans, Cette convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties. Elle

détermine les conditions dans lesquelles le Département de l’Isère apporte son soutien financier

45

au CPEF de l’Oisans, géré par la communauté de communes de l’Oisans pour la réalisation des

activités de planification et d’éducation familiale. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs relative au fonctionnement du CPEF de l’Oisans avec le département de l’Isère, et toutes les pièces s’y rattachant.

43. Santé – Bail ADMR – Centre de Soins Infirmiers – Maison médicale du

Bourg d’Oisans

En 2018, la Communauté de Communes de l’Oisans a conduit des travaux d’extension de la maison médicale de l’Oisans, située au Bourg d’Oisans. Ces travaux avaient pour objectif de

permettre l’installation de deux médecins généralistes supplémentaires. Ainsi, l’occupation des locaux de la maison médicale a été modifiée, notamment pour le cabinet infirmier porté par l’association ADMR. Pour tenir compte de ces modifications, il est proposé un nouveau bail entre

l’ADMR et la Communauté de Communes de l’Oisans, tel qu’ annexé à la présente délibération.


APPROUVE le projet de bail entre l’ADMR et la Communauté de Communes de l’Oisans concernant l’occupation des locaux de la maison médicale de l’Oisans situé au Bourg d’Oisans,

tel qu’annexé à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Président à signer le bail et toutes les pièces s’y rattachant.

44. Santé : portage des projets de maisons médicales en Oisans par la CCO et partenariats – principes

En 2018, les élus de la Communauté de Communes de l’Oisans ont pris la décision de rédiger le schéma de santé de l’Oisans. Pour cela, ils ont été accompagnés par un bureau d’étude, le cabinet Mazars. Cette étude s’est déroulé en trois temps : une phase de diagnostic, une phase

de concertation avec la population et les professionnels de santé et enfin une phase d’élaboration des préconisations. A l’issue de ces travaux, un plan d’actions construit autour de

4 axes et 11 actions a été proposé et validé par les élus. Parmi ces actions, deux ont été considérées comme prioritaires par les élus du territoire :

- « Proposer des modes d’exercice répondant aux attentes des professionnels de santé et

apporter un appui aux tâches administratives » - « aider les professionnels de santé à s’installer sur le territoire et valoriser les atouts du

territoire ».

Pour mettre en œuvre ces deux actions, il apparaît nécessaire de réaliser des investissements et aménagements immobilier pour permettre aux professionnels de s’installer dans les meilleures

conditions possibles. Ainsi, l’objectif est à la fois l’installation de nouveaux professionnels sur le territoire mais également la pérennisation des professionnels déjà présents.

46

Des enjeux particuliers ont été identifiés sur trois communes du territoire : Huez, les Deux Alpes

et Livet-et-Gavet, outre Bourg d’Oisans et Allemont qui font déjà l’objet d’interventions publiques.

Sur la commune d’Huez, deux cabinets de médecins sont actuellement présents. Seul l’un d’entre eux exerce à l’année. Depuis l’année dernière, le cabinet qui exerce à l’année ne compte plus qu’un médecin généraliste. Cela pose donc problème pour la population à l’année. De plus,

les locaux occupés par ce cabinet ne sont pas adaptés à l’exercice de leur activité. La municipalité est propriétaire d’un terrain en bord de piste, qui pourrait accueillir une nouvelle maison médicale.

Sur la commune des Deux Alpes, la problématique porte sur le départ à retraite proche de l’un des médecins présents sur la station. L’attention doit être portée sur le maintien d’une offre

médicale adaptée sur la station des 2 Alpes avec un service ouvert à l’année. Enfin sur la commune de Livet-et-Gavet, le médecin généraliste présent sur la commune

n’exerce plus que deux jours par semaine. Il est donc nécessaire d’attirer un second médecin, et éventuellement un professionnel para-médical. Le dispensaire actuel pourrait être rénové et

repenser pour accueillir un cabinet médical. La CCO a démarré un travail d’accompagnement avec la commune d’Huez en lançant une étude

de programmation sur la maison médicale en 2018, étude qui sera finalisée au 1er semestre 2019. Il est proposé de conduire également ce travail sur les communes de Livet-et-Gavet et les Deux Alpes.

Dans la continuité, et afin d’optimiser les financements sur ces projets structurants pour le territoire et d’intérêt communautaire, la CCO souhaite porter les projets de maisons médicales

qui émergeront suite à ces études. Ce travail serait réalisé en coordination avec les communes concernées et avec les soutiens financiers les plus larges possibles (Etat, Région, Département et participation des communes d’installation des maisons médicales).

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le lancement des études de programmation pour la création d’une maison de santé sur les communes de Livet-et-Gavet et les Deux Alpes et la poursuite du travail d’étude sur

Huez. VALIDE le pilotage et la coordination de la création de maisons de santé par la Communauté de

Communes de l’Oisans DECIDE qu’après prise en compte des subventions une participation minimum de 50 % du reste

à charge sera apporté par la commune d’implantation. Une décision de la Communauté fixera au cas par cas définitivement cette participation selon l’importance des services installés.

AUTORISE le Président à réaliser l’ensemble des demandes de subventions nécessaires à la réalisation des maisons médicales sur Huez, les Deux Alpes et Livet-et-Gavet, et à signer tous les documents s’y rapportant

47

45. Culture : Ecole de musique – convention entre la commune du Bourg d’Oisans et la CCO pour la location de minibus

Monsieur le Président indique à l’assemblée les demandes répétées d’emprunt du/des minibus

de la commune de Bourg d’Oisans à l’occasion des concerts décentralisés de l’école de musique pour le transport des élèves.


DECIDE de retenir :

AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces du marché ci-dessus indiqué et toutes les pièces s’y rapportant.

46. Tourisme : Réponse à l’appel à projets – Fonds mobilités actives – continuités cyclables

Le Président informe qu’un appel à projets « Fonds mobilités actives –continuités cyclables » a

été publié par le ministère chargé des transports. La date limite pour déposer une candidature

est fixée au 15 avril 2019.

L’objectif de cet appel à projets a pour objectif de soutenir des maîtres d’ouvrage publics pour

la réalisation de projets d’infrastructures structurants visant à restaurer ou établir des

continuités d’itinéraires cyclables en vue de rendre crédibles des trajets quotidiens à vélo, ou en

articulation avec les autres modes de transports notamment collectifs (train, bus, cars…).

L’appel à projets vise ainsi la résorption des discontinuités d’itinéraires et particulièrement celles

créées par des grandes infrastructures de transports. Il s’agit de favoriser la restauration ou

l’instauration de continuités dans des secteurs à enjeu pour les mobilités du quotidien en

permettant de relier dans de bonnes conditions des zones d’emploi, d’habitat, notamment

social, et d’éducation et de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux.

Le président rappel l’ensemble de la démarche de la communauté de communes de l'Oisans sur

le développement du vélo et notamment son schéma des voies cyclables approuvé en 2015

ainsi que la réalisation de la voie vertes entre Venosc et les Gauchoirs. Il précise que cet appel

vient en complément de l’appel à projet de l’ADEME pour lequel la communauté de communes

de l'Oisans a déposé une candidature en décembre 2018.

Il présente les discontinuités cyclables inscrit dans la réponse à l’appel à projet :

- Venosc Bourg d’Arud à Venosc télécabine ; - Allemont Pont rouge à Allemont chemin de la pièce des roux ;

- Livet hameau des Robert à Rioupéroux.

Ouï cet exposé,


48

VALIDE le plan d’actions de la candidature à l’appel à projets du ministère chargé des transports

« Fonds mobilités actives - continuités cyclables » tel que détaillé ci-dessus, ainsi que son coût

global et le montant de la demande de subvention.

AUTORISE le Président à déposer le dossier de candidature et signer tout autre document se

référant à cette décision.

47. Tourisme : liaison par câbles – point d’avancement et prochaine étapes

Vu la délibération du 20 octobre 2016 qui approuve le portage des études de faisabilités pour le

projet de liaison par câbles entre les grands domaines skiables de L’Alpe d’Huez et des 2 Alpes ;

Vu la délibération du 28 septembre 2017, qui a permis le recrutement du cabinet ERIC pour

l’assistance à maitrise d’ouvrage technique afin de réaliser l’ensemble des études préalables

nécessaires,

Vu la délibération du 26 avril 2018 qui a acté un tracé de la liaison Signal de l’Homme – Mont

de Lans et Freney – Mont de Lans – Crêtes via Village 1800

La communauté de communes de l'Oisans a choisi de poursuivre les études de préfiguration

nécessaires à la réalisation de la liaison par câbles entre les domaines skiables de L’Alpe d’Huez

grand domaine et des 2 Alpes. Ce projet est l’un des plus importants du territoire pour l’avenir

de l’Oisans, c’est pourquoi il est inscrit au projet du Scot de l’Oisans en tant qu’UTN

structurante. Ce projet de liaison entre les cœurs de massif de l’Oisans doit permettre au

territoire de se placer comme l’un des plus grands domaines skiables de France afin de rester

concurrentiel sur le marché des sports d’hiver.

Il rappelle le travail engagé auprès des bureaux spécialisés pour les études préalables :

• un AMO technique, représenté par les cabinets Territoires 38 et ERIC, pour le choix

du meilleur tracé et des appareils,

• un AMO environnementale, représenté par le cabinet MDP consulting, nous

permettant d’ajuster le tracé afin de minimiser l’impact environnemental et paysager

du projet,

• un AMO financier, représenté par Loisirs Conseil pour vérifier la compatibilité

financière avec l’économie générale des services de remontées mécaniques de

l’Oisans.

• La réalisation d’un film d’explication et de présentation du projet en cours de montage

qui sera prochainement diffusé.

Après la présentation en commission de ces études le 19 décembre 2018 Il précise que la suite

à donner est :

• L’obtention de l’autorisation UTN à travers l’approbation du Scot de l’Oisans.

49

• La désignation du maitre d’ouvrage et la définition des modalités de la DSP

intercommunale spécifique.

• L’établissement d’un avant-projet technique abouti comprenant une étude

géotechnique et de risques.

• La constitution du dossier d’autorisation unique comprenant l’étude d’impact, les

demandes de défrichement, dossier CDPNS.



ACTE la poursuite des démarches nécessaires à la réalisation de cette liaison et spécialement :

-L’établissement d’un avant-projet technique abouti comprenant une étude géotechnique et de

risques.

-La constitution du dossier d’autorisation unique comprenant l’étude d’impact, les demandes de

défrichement, dossier CDPNS,

AUTORISE le président à signer tout document permettant cette démarche.

AUTORISE le Président à signer pour effectuer toutes les démarches nécessaires à

l’établissement et à la poursuite des études,

PRECISE que les dépenses et recettes correspondantes sont prévues au budget 2019.

48. Energie climat : Convention AGEDEN 2018-2020 - AVENANT

Le président rappelle à l’assemblée la délibération du 14 décembre 2017 approuvant la

signature d’une convention avec l’AGEDEN (Association pour une GEstion Durable de l’ENergie)

pour la mise en place d’un programme d’action pour la transition énergétique qui s’articule sur 6

volets :

Communiquer localement, sensibiliser et mobiliser la population Accompagner le changement de comportement

Informer et conseiller Conseiller et informer les maitres d’ouvrage collectifs

Développer des filières locales et contribuer à la coordination départementale

Développer et accompagner les politiques territoriales

L’action relative à la sensibilisation des scolaires : Le Défi Class’Energie, 6 classes du territoire

ont souhaité participer au dispositif. La convention initiale prévoit seulement 3 classes. Le

Président propose d’ajouter 3 classes à la convention pour l’année 2019.

50

La Communauté de Communes de l’Oisans a été retenue par la Région dans le cadre de l’appel

à projet TEPOS (Territoire à Energie POStive). Afin de mettre en place les actions prévues dans

la convention avec la Région, le Président propose d’ajouter :

2 formations pour les agents et élus communaux et intercommunaux : sensibilisation au

développement durable et mieux appréhender la rénovation énergétique 8 jours d’accompagnement de l’association UissansWatt pour le montage d’une société

de projets pour l’émergence des énergies renouvelables en Oisans

Le Président donne lecture du projet d’avenant tel que déposé sur la table des délibérés.

Le Mondant du programme d’accompagnement du Plan Climat est de 30 000 € TTC pour

l’année 2019 au lieu de 27 400 €.

Le Mondant du programme d’accompagnement TEPOS est de 7 400 € TTC pour l’année 2019

Le Montant du programme d’accompagnement lits touristiques reste inchangé.

Ouï cet exposé,


APPROUVE l’avenant à la convention conclue avec l’AGEDEN pour la période 2018-2020

AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente

délibération


49. Energie climat : Adhésion à ATMO Auvergne Rhône et désignation d’un représentant

Dans le cadre du Plan Climat la Communauté de Communes de l’Oisans a mené des études sur

les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie du territoire mais n’as pas

réalisée de suivi de la qualité de l’air.

La qualité de l’air du territoire est suivie et analysée par l’association ATMO Auvergne Rhône

Alpes.

ATMO Auvergne-Rhône-Alpes est l’observatoire agréé par le Ministère de la Transition

Ecologique et Solidaire, pour la surveillance et l’information sur la qualité de l’air en Auvergne-Rhône-Alpes. La pollution de l’air a des impacts importants sur la santé humaine :

42 000 décès prématurés en France par an (étude « Clean Air for Europe » pour l’année 2005)

Jusqu’à 100 milliards d’euros : c’est le cout annuel total de la pollution de l’air extérieur en France, évalué par la commission d’enquête du Sénat

51

donc 20 à 30 milliards liés aux dommages sanitaires causé par les

particules. Une augmentation des allergies ces dernières années : plus de 20% de la

population française est aujourd’hui atteint d’une allergie respiratoire (RNSA)

La pollution de l’air intérieur et extérieur cause environ 7 millions de décès

en moyenne par an dans le Monde, selon une étude de mars 2014 de l’OMS

Les principaux polluants sont les particules ou poussières en suspension (PM), les oxydes

d’azote (NOX), le dioxyde de soufre (SO2) et l’ozone (O3).

Les missions de ATMO sont les suivantes :

Observer via un dispositif de surveillance chargé de la production, la

bancarisation et la dissémination de données de référence sur la qualité de l’air.

Accompagner les décideurs dans l’élaboration et le suivi des plans

d’actions à moyen et long terme sur l’air et les thématiques associées (énergie, climat, nuisances urbaines) comme en situations d’urgence

(épisodes de pollution, incidents ou accidents industriels) Communiquer auprès des citoyens et les inviter à agir en faveur d’une

amélioration de la qualité de l’air. Anticiper en prenant en compte les enjeux émergents de la pollution

atmosphérique et les nouvelles technologies par la mise en place de partenariats dans le cadre d’expérimentations, d’innovations, de programmes européens.

Gérer la stratégie associative et l’animation territoriale, organiser les mutualisations en veillant à la cohérence avec le niveau national.

Afin de mettre en place un suivi de la qualité de l’air sur le territoire avec des mesures locales et

mettre en place un plan d’action pour réduire la pollution atmosphérique, le Président propose

d’adhérer à ATMO Auvergne Rhône Alpes. ATMO apportera son expertise et accompagnera la

collectivité dans ses actions visant à réduire la pollution atmosphérique.

Le montant de l’adhésion est de 0.1724 € par habitant soit un montant total de 1 841 € TTC/an

Le Président précise qu’il y lieu de désigner un représentant de la Communauté de Communes

au sein de l’observatoire.

Ouï cet exposé,


APPROUVE l’adhésion de la communauté de communes de l’Oisans à l’observatoire de la qualité de l’air : ATMO Auvergne Rhône Alpes

52

DESIGNE André SALVETTI pour représenter la communauté de communes de l’Oisans au sein

de l’observatoire

AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaire à l’exécution de la présente délibération


50. Energie climat : Aide au chauffage au bois – critères d’attribution 2019

Le Président rappelle à l’assemblée la délibération du 8 mars 2018 approuvant la mise en place

d’une aide, en 2018, attribuée aux particuliers pour l’installation d’un appareil de chauffage au

bois très performance (labelle Flamme Verte 7 *) financée dans la cadre des CEE TEPCV.

Cette aide a particulièrement bien fonctionné et a permis le renouvellement de 56 appareils en

2018.

Les vieux équipements de chauffage au bois participent en grande partie aux émissions de

particules fines responsables de la pollution atmosphérique.

Ainsi, le Président propose de reconduire cette aide pour 2019 afin de poursuivre les efforts du

territoire pour réduire les émissions de particules fines.

Le Président donne lecture du projet de dossier de demande d’aide et des critères d’attribution

de l’aide tel que déposé sur la table des délibérés.

L’aide proposée est de 1000 €/foyer et plafonnée 50% du montant des travaux pour les

propriétaires ou locataires en résidence principale ou secondaire.

Ouï cet exposé,


APPROUVE la mise en place d’une aide au chauffage au bois pour l’année 2019

APPROUVE le dossier de demande d’aide et les critères d’attribution

AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaire à l’exécution de la présente

délibération

PRECISE que la somme est prévue au budget 2019 pour un montant total de 45 000 € TTC.

51. TEPCV : Biodiversité – convention de mise à disposition d’un rucher à l’association l’abeille du Vénéon

Le Président rappelle à l’assemblée la convention TEPCV signée avec le Ministère de

l’environnement le 21/03/2017. Cette convention prévoit le financement de ruches

pédagogiques et de la biodiversité afin de maintenir et préserver l’abeille noire en Oisans.

53

Dans ce cadre, l’association l’abeille du Vénéon souhaite installer un rucher d’élevage d’abeilles

noires au lieu-dit le Plan du lac sur la commune de St Christophe en Oisans.

Le Président propose que la Communauté de Communes de l’Oisans achète le matériel

nécessaire dans le cadre des subventions TEPCV pour le mettre à disposition de l’association.

Description de l’installation :

8 essaims d’abeilles noires hivernés

10 ruches « dadant » complétes 3 ruchettes dadant 5 cadres

66 cadres

10 nourrisseurs bois 3 nourrisseurs bois ruchette

4 ruchettes 6 cadres

Pour un montant de 1 452.66 € TTC, financé à 80% dans la cadre de la convention TEPCV.

La commission environnement déchets qui s’est réuni le 4 octobre 2018 a émis un avis

favorable pour la mise à disposition de matériel à l’association l’abeille du Vénéon si celle-ci

organise des actions de sensibilisation du public.

Le Président donc lecture du projet de convention de mise à disposition tel que déposé sur la

table des délibérés.

Ouï cet exposé,


APPROUVE l’achat de matériel d’apiculture tel que décrit pour un montant de 1 452,66 € ainsi que ça mise à disposition de l’association de l’abeille du Vénéon

AUTORISE le Président a signé la convention telle que déposée sur la table des délibérés et

annexée à la présente délibération.


52. Environnement : Convention Grenoble Alpes Métropole – Modalités financières coût animateur CSA3D

Monsieur le Président donne lecture à l’assemblée communautaire de la convention financière avec Grenoble Alpes Métropole telle que déposée sur la table des délibérés et annexée à la

présente délibération. Le Président indique que cette convention d’une durée de trois ans fait suite au recrutement

d’un chargé de mission par Grenoble Alpes Métropole chargé de coordonner et de piloter avec les techniciens de la CSA3D les dépenses engendrées par la mutualisation du projet relatifs au traitement et la valorisation des déchets.

54

Aussi, cette convention a pour but de définir la répartition financière entre Grenoble Alpes

Métropole et tous les adhérents du Sillon Alpin. Il indique que la participation de la Communauté de communes de l'Oisans s’élève à 334 € pour 2019 et que celui-ci pourra évoluer en fonction des adhésions ou retraits à la CSAD3. Ces

modifications feront alors l’objet d’un éventuel avenant pour les années suivantes. Ouï cet exposé,


APPROUVE la convention financière entre Grenoble Alpes Métropole et la Communauté de communes de l’Oisans telle que déposée sur la table des délibérés.

AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente convention et toutes les pièces s’y rattachant.

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2019.

53. Environnement : CITEO extension consignes de tri

En 2011, Eco-Emballages a lancé une expérimentation pour étendre les consignes de tri et d’en

mesurer les enjeux économiques et sociaux. A l’issue de celle-ci, tous les acteurs se sont

accordés sur la nécessité de réunir au moins deux conditions pour déployer avec succès

l’extension sur tout le territoire :

Nécessité de modernisation et rationalisation des centres de tri

Développement du recyclage des emballages en plastique

Sur le premier point, le Président indique que le centre de Tri d’Athanor qui traite et trie

actuellement nos emballages est déjà habilité « tout plastique »

Sur second point, il indique que CITEO, anciennement Eco-Emballages, à décider de déclencher

par vagues successives des appels à projets pour permettre aux collectivités qui ne sont pas

encore en extension des consignes de tri de les adopter le but étant d’atteindre en 2022 les

objectifs nationaux de 100% des emballages dans le bac de tri,

75 % des emballages ménagers et 65% des papiers graphiques recyclés.

Afin d’atteindre ces objectifs et de permettre aux collectivités de franchir le pas, Citeo propose

des mesures d’accompagnement spécifiques qui viennent compléter

et renforcer ses autres soutiens financiers.

Il ajoute que les enjeux pour la Communauté de communes de l'Oisans seraient :

- Etendre les consignes de tri à tous les emballages en plastique - Augmenter le taux de collecte et de tri des déchets d’emballages ménagers et de papiers

graphiques en vue de leur recyclage.

55

- Clarifier et simplifier les messages portant sur les emballages ménagers, répondant à une

attente forte des usagers à travers une communication adaptée. - Améliorer les performances et maitriser les coûts Le Président rappelle à l’assemble que la Communauté de communes de l'Oisans a déjà

candidater en 2018 mais que son dossier n’a pas été retenu. Aussi, la Communauté de communes de l'Oisans étant toujours éligible, le Président propose à l’assemblée de déposer à nouveau un dossier de candidature pour répondre à l’appel à projet

relancé par CITEO pour la mise en place du projet d’extension de consigne de tri sur le territoire.

Ouï cet exposé, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil communautaire, autorise le Président à

répondre à l’appel à projet lancé par CITEO pour la mise en place d’extension de consignes de tri.

54. Contrat de rivière Romanche : Convention avec EDF Unité de Production Alpes

Le président rappelle à l’assemblée que la CCO porte le contrat de rivière Romanche depuis le

1er janvier 2019.

Le comité de rivière Romanche œuvre depuis 2008 pour renforcer sur le terrain, dans le cadre

d’une gestion durable, les actions en faveur de la préservation de l’eau et des milieux

aquatiques et pour harmoniser l’ensemble des projets autour de la Romanche et de ses

affluents, prolongeant ainsi la dynamique de la CLE Drac-Romanche.

La signature du contrat de rivière Romanche fin 2013 a acté l’effort consenti par plus d’une

soixantaine de maîtres d’ouvrages, pour améliorer la qualité de l’eau et des milieux du bassin

versant, avec un montant estimatif de travaux de 109 M€ sur la période 2014-2019.

Le contrat de rivière Romanche a permis pour la première fois de porter une vision globale des

politiques de l’eau et des milieux aquatiques sur le territoire, en partenariat avec de nombreux

acteurs, et la construction d’un solide socle de connaissances sur le bassin versant de la

Romanche.

Pour poursuivre la mise en œuvre du contrat, il est proposé de renouveler le partenariat qui liait

EDF, acteur de l’eau historique du bassin versant, et le SACO, structure porteuse du contrat

jusqu’en 2018, en établissant une nouvelle convention, valable pour l’année 2019.

La participation annuelle financière d’EDF est de 10 000 €.

Ouï cet exposé,


APPROUVE le projet de convention entre la CCO et EDF UP Alpes ;

56

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention telle que déposée sur la table des

délibérés, ainsi que toutes pièces administratives nécessaires à la mise en place de cette décision.

55. Nappe de l’Eau d’Olle : mise à disposition de parcelles CCO à des exploitants agricoles

Vu la délibération du conseil communautaire de la CCO du 9 novembre 2017 portant

modification de ses statuts en intégrant la compétence « gestion et préservation de la réserve

de l’Eau d’Olle » à compter du 1er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2017 n° 38-2017-12-26-012 actant l’extension des

compétences de la Communauté de Communes de l’Oisans ;

La compétence « gestion et préservation de la réserve de l’Eau d’Olle » a été transférée à la

CCO à compter du 1er janvier 2018. La réserve de l’Eau d’Olle et l’ensemble des actifs fonciers,

immobiliers et mobiliers liés ont été transférés à la CCO.

Depuis le 1er janvier 2018, la CCO est ainsi propriétaire de 44 parcelles sur les communes du

Bourg d’Oisans, d’Oz et d’Allemont (32.6 ha au total), dans l’emprise du périmètre immédiat de

protection du captage de la nappe de l’Eau d’Olle (clôturé) et des périmètres de protection

rapprochée (non clôturés).

Le président rappelle à l’assemblée la délibération du 26 avril 2018, qui a permis de signer des

contrats de prêts à usage avec plusieurs exploitants agricoles d’une durée d’un an.

L’idée est de renouveler ces contrats à l’identique pour une durée d’un an : du 1er juin 2019 au

31 mai 2020, avec les mêmes exploitants.

Des clauses environnementales sont prescrites pour s’assurer que les pratiques culturales en

place sont compatibles avec la préservation des captages d’eau potable.

Sur le périmètre immédiat : le pacage, l’apport d’intrants et le retournement de prairie sont

interdits. Seule la coupe d’herbe est autorisée.

Sur le périmètre rapproché, les parcelles doivent être maintenues en prairie. Le pacage

(chargement moyen maximum autorisé de 1.4 UGB/ha) et le renouvellement de prairies sont

autorisés.

À partir de 2020, la CCO pourra proposer d’autres types de baux, en cohérence avec sa

politique de sécurisation des exploitants agricoles locaux.

Ouï cet exposé,


AUTORISE le Président à accomplir toute démarche et à signer tout acte dans ce cadre,

notamment les contrats de prêts à usage à :

57

- M. Laurent Curt, pour une surface de 20 ha 39 a 20 ca située sur Oz

- Mme Hélène Bezegher, pour 17 a 17 ca, situés sur Allemont - M. Stéphane Vieux, pour 2 ha 90 a 78 ca, situés sur le Bourg d’Oisans - M. Guillaume Salvi, 3 ha 45 a 62 ca, situés sur le Bourg d’Oisans.

56. Personnel : Actualisation tableau des effectifs

Le Président informe l’assemblée qu’il convient d’actualiser le tableau des effectifs des emplois de la communauté de communes de l’Oisans.

SECRETARIAT PETITES COMMUNES

Ouverture d’un 1 POSTE dans le cadre des adjoints administratifs à 35 heures n°T01-2018-11-35 H ( 0.5 ETP sur QOO)

Motif de l’ouverture du poste : Création de poste Grade ouvert : Adjoint administratif Nombre d’heures hebdo : 35 heures

Description de l’emploi occupé : secrétaire

Crèche Les Bambins

Ouverture d’un 1 POSTE dans le cadre des infirmiers en soins généraux à 35 heures n°L06-2019-03-35 H

Motif de l’ouverture du poste : Création de poste suite passage à temps partiel Grade ouvert : Infirmiers en soins généraux hors classe

Nombre d’heures hebdo : 35 heures Description de l’emploi occupé : Direction crèche

Fermeture d’un 1 POSTE dans le cadre des infirmiers en soins généraux à 35

heures n°L06-2018-12-35 H Motif de l’ouverture du poste : Recrutement sur grade différent

Grade ouvert : Infirmiers en soins généraux Nombre d’heures hebdo : 35 heures Description de l’emploi occupé : Direction crèche

Ouverture d’un 1 POSTE dans le cadre des agents techniques n°L06-2019- 01- 5 H -1

Motif d’ouverture du poste : Augmentation du temps de travail Grade ouvert : Adjoint technique Nombre d’heures hebdo : 25 heures

Description de l’emploi occupé : Agent d’entretien

Fermeture d’un 1 POSTE dans le cadre des adjoints techniques

Motif de la fermeture du poste : Augmentation du temps de travail Grade fermé : Adjoint technique Nombre d’heures hebdo : 20 heures

Description de l’emploi occupé : Agent d’entretien

Ouverture de 2 POSTES dans le cadre des éducateurs de jeunes enfants n°L06-2019- 02- 35 H -2 Motif d’ouverture du poste : Intégration dans la catégorie A

58

Grade ouvert : Educateur de jeunes enfants première classe

Nombre d’heures hebdo : 35 heures Description de l’emploi occupé : Directrice adjointe de la crèche

Fermeture de 2 POSTES dans le cadre des éducateurs de jeunes enfants Motif de la fermeture du poste : Intégration dans la catégorie A

Grade fermé : Educateur principal de jeunes enfants Nombre d’heures hebdo : 35 heures Description de l’emploi occupé : Directrice adjointe de la crèche

Réseau des Médiathèques de l’Oisans

Ouverture d’un 1 POSTE dans le cadre des assistants de conservation à 35

heures n° -35 H -1 Motif de l’ouverture du poste : Réglementaire Grade ouvert : Assistant de conservation principal seconde classe

Nombre d’heures hebdo : 35 heures Description de l’emploi occupé : Bibliothécaire

Service administratif

Ouverture d’un 1 POSTE dans le cadre des rédacteurs à 35 heures n°Q00-2019-01-35 H -1

Motif de l’ouverture du poste : nomination suite examen professionnel Grade ouvert : rédacteur principal de seconde classe Nombre d’heures hebdo : 35 heures

Description de l’emploi occupé : Chargée des paies et des carrières

Ouverture d’un 1 POSTE dans le cadre des adjoints techniques à 23 heures

n°Q00-2019-01-35 H Motif de l’ouverture du poste : Augmentation du temps de travail Grade ouvert : Adjoint technique

Nombre d’heures hebdo : 23 heures Description de l’emploi occupé : agent de ménage

Ouverture d’un 1 POSTE dans le cadre des adjoints administratifs à 35 heures n°Q00-2019-01-35 H -2 Motif de l’ouverture du poste : Avancement de grade

Grade ouvert : Adjoint administratif principal de première classe Nombre d’heures hebdo : 35 heures Description de l’emploi occupé : Chargé des marchés publics

Fermeture d’un 1 POSTE dans le cadre des adjoints administratifs à 35 heures n°Q00-2014-01-35 H

Motif de la fermeture du poste : Avancement de grade Grade fermé : Adjoint administratif principal de seconde classe Nombre d’heures hebdo : 35 heures

Description de l’emploi occupé : Chargé des marchés publics

59

RAM

Ouverture d’un POSTE dans le cadre des assistants socio-éducateurs n°L09-2019- 02- 35 H -1

Motif d’ouverture du poste : Intégration dans la catégorie A Grade ouvert : Assistant socio-éducatif seconde classe Nombre d’heures hebdo : 35 heures

Description de l’emploi occupé : Coordinatrice RAM

Fermeture d’un poste dans le cadre des assistants socio-éducateurs

N°L09-2018-04-35 Motif de la fermeture du poste : Intégration dans la catégorie A Grade fermé : Educateur de jeunes enfants

Nombre d’heures hebdo : 35 heures Description de l’emploi occupé : Coordinatrice RAM

CPEF

Ouverture d’un 1 POSTE dans le cadre des assistants socio-éducatifs

°N03-2019- 02- 24 H Motif d’ouverture du poste : Intégration dans la catégorie A

Grade ouvert : Assistants socio éducatifs de seconde classe Nombre d’heures hebdo : 24 heures Description de l’emploi occupé : Conseillère conjugale et familiale

Fermeture d’un 1 POSTE dans le cadre des assistants socio-éducatifs N°N03-2018- 09- 24 H

Motif de la fermeture du poste : Intégration dans la catégorie A Grade fermé : Assistant socio-éducatif Nombre d’heures hebdo : 24 heures

Description de l’emploi occupé : Conseillère conjugale et familiale

Ecole de musique

Ouverture d’un 1 POSTE dans le cadre des assistants d’enseignement artistique n°M04-2019- 03- 20 H Motif d’ouverture du poste : avancement de grade

Grade ouvert : Assistant d’enseignement artistique de première classe Nombre d’heures hebdo : 20 heures Description de l’emploi occupé : Directrice de l’école de musique

Abattoir

Ouverture d’un 1 POSTE dans le cadre des adjoints techniques n°O22-2019- 03- 17.5 H

Motif d’ouverture du poste : Création de poste Grade ouvert : Adjoint technique Nombre d’heures hebdo : 17.5 heures

Description de l’emploi occupé : Gestionnaire abattoir

60

Autorisation du droit des sols

Ouverture d’un 1 POSTE dans le cadre des attachés territoriaux

n°R03-2019- 01- 35 H Motif d’ouverture du poste : Promotion interne Grade ouvert : Attaché territorial

Nombre d’heures hebdo : 35 heures Description de l’emploi occupé : Responsable ADS

Fermeture d’un 1 POSTE dans le cadre des rédacteurs territoriaux n°R03-2019- 03- 35 H

Motif de fermeture du poste : Promotion interne Grade fermé : Rédacteur principal 1ere classe Nombre d’heures hebdo : 35 heures

Description de l’emploi occupé : Responsable ADS

DRE

Ouverture d’un 1 POSTE dans le cadre des attachés territoriaux n°L00-2019- 03- 35 H Motif d’ouverture du poste : Création de poste

Grade ouvert : Attaché territorial Nombre d’heures hebdo : 35 heures Description de l’emploi occupé : Directeur du pôle famille éducatif

Tableau des effectifs

61

SERVICES Cadre

d'emploiGRADE

Nombre de poste

Décembre 18

2018

Nombre de poste

Mars 19

POSTES

POURVUSN°poste ouvert

Direction

générale des

services

Directeur général

40/80 000

(emploi

fonctionnel)

1 1 1

Ingénieur en

chef de classe

normale1 1 1

Q00- 2016- 12- 35- 1

Attaché

territorial Attaché principal 1 1 1 Q00- 2016- 07- 35- 1

Technicien Technicien 1 1 1 HOO- 2017- 11- 35- 1

Adjoint technique 2 2 2

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

1 1 1

H00- 2014- 03- 35- 1

Agent de

maîtriseAgent de

maîtrise principal1 1 1

H00- 2017- 09- 35- 1

IngénieurIngénieur

principal1 1 1 J05- 2018- 09- 35- 1

Technicien Technicien 1 1 0

Agent de

maîtrise

Agent de

maitrise principal 1 1 1J05- 2017- 09- 35- 1

Agent de

maîtrise

Agent de

maîtrise1 1 1 J05- 2018- 09- 18

Adjoint technique 11 11 7 J05- 2018- 08- 35

Adjoint technique

principal

première classe

11 11 8

05- 2015- 01- 35- 1

J05- 2015- 04- 35- 1

J05- 2016- 05- 35- 1

J05- 2016- 07- 35-

1J05- 2014- 07- 35- 1

J05- 2015- 07- 35- 1

J05- 2016- 01- 35- 2

J05- 2016- 05- 35-

2J05- 2014- 07- 29- 1

J05- 2017- 09- 35- 1

Adjoint technique

principal de

2ième classe

7 7 3 J05- 2014- 04- 35- 1

J05- 2016- 01- 35- 1

J05- 2017- 09- 35- 4

Adjoint technique

Adjoint technique

principal

deuxième classe

1 1 1

Adjoint technique

DONT TEMPS PARTIELS ET NON

COMPLETS (TP)

Direction générale

Déchèteries

Collecte, PFT

Adjoint technique

Compostage

62

SERVICES Cadre

d'emploiGRADE

Nombre de poste

Décembre 18

2018

Nombre de poste

Mars 19

POSTES


Adjoint

d'animation

Adjoint

d'animation

principal 2eme

classe

1 1 1 1 TNC 99,56 %

Attaché

territorial

Attaché

territorial

0 1 0L00- 2019- 03- 35- 1

Attaché

territorial Attaché principal 0,5 0,5 0,5

Animateur Animateur 1 1 0

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

principal 1ere

classe

1 1 1

Adjoint

administratif

principal 2eme

classe

1 1 1

L02- 2014- 01- 35- 1

Adjoint

administratif 1 1 1

L02- 2015- 12- 35- 1

L02- 2016- 01- 35- 1 /

l02- 2017- 05- 17,5H- 1

/ l02- 2018- 09- 1- 35

Attaché

territorial Attaché 0,5 0 0 1 1 TNC P06- 2018- 09- 17,5- 1

Bibliothécaire Bibliothécaire 1 1 0 P06- 2018- 12- 28

Assistant de

conservation

Assistant de

conservation

Principal seconde

classe

0 1 0

P06- 2019- 03- 35- 1

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif0,5 0 0 P06- 2018- 09- 17,5- 2

Attaché

territorial Attaché 1 1 1 S01- 2018- 01- 35- 1

Attaché

territorial Attaché principal 0,5 0,5 0,5

Technicien

territorial

Technicien 1 1 0 013- 2018- 12- 35

Assistant socio-

éducatif

Assitant socio-

éducatif 1 0 0 1 TNC 24H00 N03- 2017- 05- 24

Assistant socio-

éducatif

Assitant socio-

éducatif seconde

classe 0 1 1 1 TNC 24H00 N03- 2017- 05- 24

adjoint

administratf

adjoint

administratif 1 1 1 1 TNC 12H00

Ingénieur Ingénieur 1 1 1 P04-2016-12-35-1

Attaché

territorialAttaché 0 0 0 P04-2016-01-35-1

adjoint

administratif

Adjoint

administratif de

2ème classe

2 2 2 P05-2016-12-35-1

P05-2016-12-35-2

Cycling Lab


COMPLETS (TP)

service éducation

DRE

Centre de planification et d'Education Familiale CPEF

réhabilitation et recommercialisation hébergement touristique de loisir

Diversification Touristique

Promotion et accueil touristique

Maison de Services Au Public

Adjoint

administratif

Réseau médiathèques de l'Oisans

Développement économique

63

SERVICES Cadre

d'emploiGRADE

Nombre de poste

Décembre 18

2018

Nombre de poste

Mars 19

POSTES


Assistant

d'enseignement

artistique

principal de 1ère

classe

3 4 2 2 2TNCM04- 2016- 09-

20/M04- 2015- 09- 15-

1/M04- 2018- 01- 7H

M04- 2019- 03- 20

Assistant

d'enseignement

artistique

principal de

2ème classe

11 11 11 5

TNC 4,5 et TNC

10 TNC 9,25

TNC11 TNC 14

M04- 2016- 09- 20H- 6

M04- 2018- 01- 9,25H-

1 M04- 2018- 01-

20H- 4 M04- 2018- 01-

11H- 1 M04- 2018- 01-

14H- 1 M04- 2016-

4,5H- 1

Adjoint techniqueAdjoint technique

de 2ème classe3 3 2 3

2 TNC 17H30

1TNC25H00

Agent social Agent social 11 11 9 2 2 TNC 30H00 /

L06- 2016- 03- 35- 1 /

LO6- 2017- 11- 35- 1

l06- 2018- 09- 35- 1

Moniteur-

Educateur et

intervenant

familial

Moniteur-

Educateur et

intervenant

familial

1 1 1

Educateur de

jeunes enfants

Educateur ppal

de jeunes

enfants

2 0 0

Educateur de

jeunes enfants

Educateur de

jeunes enfants

de 1ere classe

0 2 2

Infirmier en

soins généraux

Infirmier en

soins généraux

de classe

supérieure

2 1 1L06-2017-09-35-

1

Infirmier en

soins généraux

Infirmier en

soins généraux

hors Classe

0 1 0 L06-2019-03-35

Assistant socio

éducatif

Assistant socio

éducatif1 0 0 L09- 2018- 04- 35

Assistant socio

éducatif

Assistant socio

éducatif seconde

classe

0 1 1L09- 2018- 04- 35

Educateur de

jeunes enfants0 0 0 L09- 2016- 04- 35- 1

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

principal de 1ère

classe

1 1 1

R03- 2016- 07- 35- 1

Attaché

territorial

Attaché

territorial1 1 1 R03- 2018- 11- 35

Rédacteur

Rédacteur

principal de 1ère

classe

0 0 0R03- 2015- 01- 35- 1

CRECHE-HALTE GARDERIE

RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

AUTORISATION DU DROIT DES SOLS


COMPLETS (TP)

Ecole de musique

Assistants

d'enseignement

artistique

64

Ouï cet exposé,

Le conseil communautaire, à l’unanimité, APPROUVE le tableau des effectifs de la communauté de communes de l’Oisans

57. Personnel : Charte informatique

Le Président rappelle que le règlement Européen n° 2016/679, dit règlement général sur la

protection des données (RGPD), constitue le texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel. Il a été définitivement adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016. Ses dispositions sont directement applicables dans l'ensemble des 28

États membres de l'Union européenne à compter du 25 mai 2018.

Ce règlement impose d’assurer une protection optimale des données personnelles sous format informatique ou papier à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant

leur conformité.

Le président propose l’approbation de la charte informatique telle qu’annexée. Ouï cet exposé,

SERVICES Cadre

d'emploiGRADE

Nombre de poste

Décembre 18

2018

Nombre de poste

Mars 19

POSTES


Attaché

territorial

Attaché

territorial0 1 0

L00- 2019- 03- 35- 1

adjoint

administratif

Adjoint

administratif de

2ème classe

2 2 2 T01- 2016- 08- 35- 1

T01- 2016- 03- 35- 1

adjoint

administratif

adjoint

administratif0,5 0,5 0,5 T01- 2018- 11- 35

adjoint

administratif

Adjoint

administratif de

2ème classe

1 1 0 1 TNC 16 HTO1- 2017- 05- 16- 1

Adjoint technique Adjoint technique 1 1 1 n°I04- 2017- 05- 35- 1

Adjoint technique Adjoint technique 1 1 1N° O0162017- 05- 35-

1

Technicien Technicien 0,5 0 0 1N° O016 2018- 09- 18 -

1

Ingénieurs

territoriauxIngénieur 1 1 1 N° O20 2018- 11- 35

Techniciens

territoriauxTechnicien 1 1 1 N° O20 2018- 11- 35

Adjoint technique Adjoint technique 0 0,5 0 1 TNS 17,5 HN° O22- 2019- 03-

17,5- 1

TOTAUX 128,5 131,5 98 26

DRE

Abattoir


COMPLETS (TP)

Gemapi

SERVICE COMMUN SECRETARIAT PETITES COMMUNES

Quai de transfert

Services techniques

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_l%27Union_europ%C3%A9enne

https://fr.wikipedia.org/wiki/Donn%C3%A9es_%C3%A0_caract%C3%A8re_personnel

https://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_europ%C3%A9en


https://fr.wikipedia.org/wiki/Avril_2016

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tats_membres_de_l%27Union_europ%C3%A9enne


https://fr.wikipedia.org/wiki/Mai_2018

65


APPROUVE la charte informatique et autorise sa mise en œuvre

58. Personnel : Mise à jour de la délibération RIFSEEP

Ce régime indemnitaire se compose : De l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions

exercées par l’agent Du complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une

année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent

Il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois, ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES A L’ENSEMBLE DES FILIERES

CADRE GENERAL

Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, une indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents.

Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées.

Elle reposera ainsi sur une notion de groupe de fonctions dont le nombre sera défini pour chaque cadre d'emplois concerné sans pouvoir être inférieur à 1, et définis selon les critères suivants :

Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des

fonctions ; Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son

environnement professionnel. Son attribution fera l'objet d'un arrêté individuel de l’autorité territoriale notifié à l’agent.

Les Bénéficiaires

L’IFSE est attribué : Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps

partiel (au prorata de leur temps de travail) Ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels relevant

de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 et occupant un emploi au sein de la communauté de communes de l’Oisans.

Modalités d’attribution individuelle

Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.

66

Conformément à l’article 6 du décret du 20 mai 2014, lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu, à l’exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé au titre de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent. Les agents conserveront le montant indemnitaire qu’ils percevaient mensuellement avant la mise en place du RIFSEEP, au titre de l’IFSE. Conditions de cumul Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de

toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec : la prime de fonction et de résultats (PFR), l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.), l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.), l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.), la prime de service et de rendement (P.S.R.), l’indemnité spécifique de service (I.S.S.), la prime de fonction informatique l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes l’indemnité pour travaux dangereux et insalubres

Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec : l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple :

frais de déplacement), les dispositifs d’intéressement collectif, les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures

supplémentaires, astreintes, …), la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel la prime annuelle des agents titulaires et stagiaires

CONDITIONS DE VERSEMENT

L’IFSE fera l'objet d'un versement mensuel CONDITIONS DE REEXAMEN Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :

En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ;

A minima, tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent ;

En cas de changement de cadre d’emploi suite à une promotion, ou la réussite à un concours.

L'expérience professionnelle des agents sera appréciée au regard des critères suivants

- Nombre d’années sur le poste occupé avec prise en compte des années sur le poste dans la collectivité et hors de la collectivité sur poste équivalent - Nombre d’années dans le domaine d’activité

67

- Missions de transmission des savoirs et compétences auprès d’autres agents

Modulation de l’IFSE du fait des absences

En cas de congé maladie ordinaire, le versement de l’IFSE se fera à l’aide d’un double compteur :

1- Compteur de jours d’arrêts initiaux : Suppression du versement du régime indemnitaire au-delà de 30 jours d’arrêts relevant d’un compteur de jours d’arrêt initiaux cumulés sur les 365 jours glissants.

2- Compteur de jours d’arrêt de prolongation : Versement de 50% du régime indemnitaire

au-delà de 90 jours d’arrêt relevant d’un compteur jours de prolongation cumulés sur les 365 jours glissants.

En cas de congé de longue maladie et de congé de longue durée

Si l’agent obtient un congé de longue durée ou de longue maladie, l’IFSE sera versé à 50% à compter du jour de décision de ces types de congé, statuée par le comité médical. Dans ce cas, l’IFSE qui aurait pu être versé à 100% antérieurement ne pourra en aucun cas être redevable par l’agent. Cette disposition ne concerne pas : - Les femmes enceintes avant et durant leur congé maternité - Les agents ayant une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH). Pour qui le régime indemnitaire reste maintenu à 100%. En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, l’IFSE est maintenu intégralement. En cas de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident du travail, l’IFSE maintenu intégralement. ARTICLE 2 : MISE EN ŒUVRE DE L’IFSE : DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS

CONDITIONS D'ATTRIBUTION Les plafonds maximaux sont ceux prévus pour les corps de référence de l’Etat et peuvent être définis librement par chaque collectivité sans toutefois dépasser, en vertu du principe de

parité, le montant du plafond le plus élevé.

Bénéficieront de l'IFSE, les cadres d'emplois et emplois énumérés ci-après FILIERE ADMINISTRATIVE

Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le

68

régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A.

-

Cadre d’emplois des attachés (A)

Groupes De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées (à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Plafonds mensuels réglementaires

Borne inférieure

Borne supérieure

Groupe 2 Directeur de pôle 2 678 € 456 € 1 400 €

Groupe 3 Responsable de service Chargé de mission avec encadrement

2 125 € 400 € 1 120 €

Groupe 4 Chargé de mission 1 700 € 273 € 973 €

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.

-

Cadre d’emplois des rédacteurs (B)

Groupes De

Fonctions


Montant de l’IFSE


Borne inférieure

Borne supérieure

Groupe 1 Responsable de service Responsable adjoint de service Chargé de mission avec encadrement

1 457 € 273 € 973 €

Groupe 2 Chargé de mission

1 335 € 210 € 770 €

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

-

Cadre d’emplois des adjoints administratifs (C)

Groupes De

Fonctions


Montant de l’IFSE


Borne inférieure

Borne supérieure

Groupe 1 Chargé de mission avec encadrement 945 € 250 € 800 €

Groupe 2

Assistant Comptable Secrétaire de mairie Intervenant en langue vivante Agent d’accueil Chargé de mission

900 € 112.50 € 625 €

69

FILIERE TECHNIQUE

Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État

-

Cadre d’emplois des techniciens (B)

Groupes De

Fonctions


Montant de l’IFSE


Borne inférieure

Borne supérieure

Groupe 1

Chef d’équipe Responsable de service Responsable de service adjoint Chargé de mission avec encadrement

990 € 273 € 973 €

Groupe 2 Agent des services Chargé de missions

925 € 210 € 770 €

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

-

Cadre d’emplois des adjoints techniques (C)

Groupes De

Fonctions


Montant de l’IFSE


Borne inférieure

Borne supérieure

Groupe 1


945 € 250 € 800 €

Groupe 2

Agent de ménage Agent des services techniques Ripeur Chauffeur/Ripeur Mécanicien Chargé de mission

900 € 112.50 € 625 €

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

70

-

Cadre d’emplois des agents de maîtrise (C)

Groupes De

Fonctions


Montant de l’IFSE


Borne inférieure (facultative)

Borne supérieure

Groupe 1


945 € 250 € 800 €

Groupe 2 Agent des services techniques Chargé de mission sans encadrement

900 € 112.50 € 625 €

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les assistants territoriaux socio-éducatifs.

- Cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs (B)

Groupes De

Fonctions


Montant de l’IFSE


Borne inférieure

Borne supérieure

Groupe 1

Responsable de service Responsable adjoint de service Chargé de mission avec encadrement

998 € 273 € 973 €

Groupe 2 Educateur de jeunes enfants Monitrice éducatrice Assistant socio-éducatif

880 € 210 € 770 €

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents sociaux territoriaux.

-

Cadre d’emplois des agents sociaux (C)

Groupes De

Fonctions


Montant de l’IFSE



Borne supérieure

Groupe 1


945 € 250 € 800 €

Groupe 2

Auxiliaire de puériculture Assistant d’accueil petite enfance

900 € 112.50 € 625 €

71

Filière culturelle

Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l’application au corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

-

Cadre d’emplois des adjoints du patrimoine (C)

Groupes De

Fonctions


Montant de l’IFSE



Borne supérieure

Groupe 1


945 € 250 € 800 €

Groupe 2 Agent d’exécution 900 € 112.50 € 625 €

-

Cadre d’emplois des assistants de conservation (B)

Groupes De

Fonctions


Montant de l’IFSE



Borne supérieure

Groupe 1


1393 € 273 € 973 €

Groupe 2 Agent d’exécution 1246 € 210 € 770 €

-

Cadre d’emplois des bibliothécaires (A)

Groupes De

Fonctions


Montant de l’IFSE



Borne supérieure

Groupe 1


2479 €

350 €

1 400 €

Groupe 2 Chargé de mission sans encadrement 2 266 € 300 € 1 120 €

72

Filière animation

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les animateurs territoriaux.

-

Animateur (B)

Groupes De

Fonctions


Montant de l’IFSE


Borne inférieure

Borne supérieure

Groupe 1 Responsable de service Responsable adjoint de service Chargé de mission avec encadrement

1 456 € 210 € 770 €

Groupe 2 Animateur 1 335 € 210 € 770 €

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière animation.

-

Adjoint d’animation (C)

Groupes De

Fonctions


Montant de l’IFSE



Borne supérieure

Groupe 1 Animateur adjoint avec encadrement 945 € 250 € 800 €

Groupe 2 Animateur adjoint 900 € 112.50 € 625 €

ARTICLE 3 : LE COMPLEMENT INDIVIDUEL ANNUEL (CIA) Le plafond du complément individuel annuel est fixé à 0 €uros pour l’ensemble des cadres d’emploi et grades. ARTICLE 4 : DATE D’EFFET La présente délibération prendra effet au 1er avril 2019. Le montant individuel de l’IFSE sera décidé par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté. Après avoir délibéré, le conseil décide :

D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus D’instaurer que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les

limites fixées par les textes de référence Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de

référence et inscrits chaque année au budget.

73

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME INDEMNITAIRE EXISTANT

A compter de cette même date, sont abrogées :

la prime de fonctions et de résultats (PFR) l’indemnité forfaitaire de représentation et de travaux supplémentaires (IFTRS), mises en

place au sein de la commune (ou de l’établissement) sont abrogées l'ensemble des primes de même nature liées aux fonctions et à la manière de servir mises

en place antérieurement au sein de la commune (ou de l’établissement), en vertu du principe de parité à l’exception de celles-visées expressément à l’article 1er.

ARTICLE 6 : CREDITS BUDGETAIRES

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

Vu l’avis du comité technique du 7 mars 2019

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, Adopte la mise en place du RISEEP dans les conditions prévues à la présente délibération Autorise le président à signer tout document utile à sa mise en œuvre

59. Personnel : Contrat cadre CDG 38 prévoyance et mutuelle

Le président expose

La loi du 19 février 2007 (article 71) a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d’action sociale pour leurs agents, et d’en définir librement les modalités. De

tels contrats visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille en les aidant à faire face à des situations difficiles en cas de maladies, d’accidents de la vie ou des situations entraînant une dépendance. Les collectivités peuvent pour ce faire soit agir

directement, soit faire appel aux services du Centre de gestion. Le Centre de gestion de l’Isère propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l’adhésion facultative des agents, dont l’avantage est de mutualiser les coûts et les risques dans les

domaines de la garantie maintien de salaire et de la complémentaire santé. Le décret d’application du 8 novembre 2011 de la loi du 2 février 2007 permet aux collectivités locales de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

C’est un levier afin de doter les agents territoriaux d’une couverture prévoyance, dont la majorité reste dépourvue, et de favoriser leur accès à la santé. Le nouveau contrat cadre imposera donc une participation financière de l’employeur (les modalités de la participation

seront librement déterminées par la collectivité). Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, notamment l’article 9,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 et l’article 88-1, Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment

les articles 20, 70 et 71, Vu le décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents.

74

Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité décide que :

L’ intercommunalité charge le Centre de gestion de l’Isère de négocier un contrat cadre d’action sociale mutualisé ouvert à l’adhésion facultative des agents, auprès d’une mutuelle, d’’une

institution de prévoyance ou d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer. Les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure

d’appel public à la concurrence engagée par le Centre de gestion de l’Isère. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette dernière. Ces contrats couvriront les domaines de la complémentaire santé et de la garantie maintien de

salaire. Les agents de l’intercommunalité peuvent adhérer à tout ou partie des lots auxquels a adhéré l’ intercommunalité.

Durée du contrat : 6 ans, à effet du 1er janvier 2020. Prorogation possible pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. Ouï cet exposé,


Autorise le Président à signer, au nom et pour le compte de l’intercommunalité, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

60. Personnel : Service commun RGPD

Le Président rappelle que le règlement Européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), constitue le texte de référence européen en matière de

protection des données à caractère personnel. Il a été définitivement adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016. Ses dispositions sont directement applicables dans l'ensemble des 28 États membres de l'Union européenne à compter du 25 mai 2018.

Ce règlement impose d’assurer une protection optimale des données personnelles sous format

informatique ou papier à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

Il impose également la nomination d’un délégué à la protection des données personnelles.

Le président propose la mutualisation du délégué à la protection des données personnelles et la nomination du responsable SIG de la communauté de communes de l’Oisans, Aymeric Ambert.

Cette mutualisation est formalisée et organisée par une convention de service commun RGPD, annexée à la présente délibération.

La mutualisation du délégué à la protection des données personnelles engendre la prise en charge de 10 % du cout du service SIG pour les communes signataires de la convention, soit 6099,7 €uros estimés.

La répartition des couts entre les communes signataires est faite selon la répartition de la population (DGF)

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_l%27Union_europ%C3%A9enne

https://fr.wikipedia.org/wiki/Donn%C3%A9es_%C3%A0_caract%C3%A8re_personnel



https://fr.wikipedia.org/wiki/Avril_2016



https://fr.wikipedia.org/wiki/Mai_2018

75

Population

DGF

%tage de

répartition

Répartition du

fonctionnement

RGPD

Oulles 34 0,16 9,96 €

Villard Notre Dame 58 0,28 16,99 €

Villard Reymond 82 0,39 24,02 €

Clavans 190 0,91 55,65 €

Garde 216 1,04 63,27 €

St Christophe en Oisans

236 1,13 69,13 €

Mizoen 269 1,29 78,79 €

Ornon 275 1,32 80,55 €

Besse 294 1,41 86,12 €

Villard Reculas 311 1,49 91,10 €

Freney d'Oisans 393 1,89 115,12 €

Vaujany 838 4,02 245,46 €

Oz 1044 5,01 305,81 €

Auris 1247 5,99 365,27 €

Livet et Gavet 1395 6,70 408,62 €

Allemond 1467 7,04 429,71 €

Bourg d'Oisans 3850 18,49 1 127,73 €

Les Deux Alpes 8625 41,42 2 526,41 €

Totaux 20824 100 6 099,70 €

Il est également prévu un accompagnement par un prestataire extérieur pour la réalisation d’audit dans chaque structure avec un budget de 6000 €uros.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité ,

- Demande aux communes de délibérer pour la nomination d’Aymeric Ambert en tant que délégué mutualisé à la protection des données personnelles pour leur collectivité

- Autorise le président à signer l’avenant à la convention portant création du service commun RGPD tel qu’annexée à la présente délibération

- Demande aux communes de délibérer pour la signature de l’avenant à la convention portant création du service commun RGPD tel qu’annexée à la présente délibération

61. Personnel : Désignation des représentants de la collectivité au CHSCT

Vu la loi du 26 janvier 1984 Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Vu le code du travail : livres 1 à v quatrième partie

76

Vu les délibérations du 05 juin 2014 n°CCO_BO_2014_055 approuvant le création du comité

d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), commun entre la communauté de communes de l’Oisans et le centre intercommunal d’action social (CIAS) et n°CCO_BO_2014_056 décidant le maintien du paritarisme entre les membres représentants de

la collectivité et les représentants du personnel, avec un nombre de membres désignés à 5(5 titulaires et 5 suppléants).

Le Président désigne parmi les membres de l’organe délibérant ou parmi les agents, les représentants de la collectivité au CHSCT.

Sont ainsi désignés : Les 5 membres titulaires

TITULAIRES

Christian PICHOUD

Monsieur jean LAVAUDANT

Monsieur Yves GENEVOIS

Camille CARREL

Monsieur André SALVETTI

Les 5 membres suppléants

Le Président du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est désigné parmi les 5 représentants titulaires de la collectivité :

- Christian PICHOUD

Le conseil communautaire, à l’unanimité, valide la désignation des membres, titulaires et suppléants, représentants la collectivité au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

62. Personnel : Convention SDIS

Vu la loi n° 91-1389 modifiée du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ;

Vu la loi n° 96-370 modifiée du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps de sapeurs-pompiers ; Vu le code de la sécurité intérieure et plus précisément les livres 7, partie législative et

règlementaire, relatif à la sécurité civile ;

SUPPLEANTS

Monsieur Jean-Yves NOYREY

Madame Renée JOUVENCEL

Madame Nicole FAURE

Monsieur Bernard MICHEL

Monsieur Jean Michel MAQUERET

77

Le président expose que les agents sapeurs-pompiers volontaires de la communauté de

communes de l’Oisans sont susceptibles de bénéficier de formation organisées par la caserne du SDIS à laquelle ils sont rattachés. La convention annexée à la présente délibération précise les conditions organisationnelles et

financières des départs en formation des agents concernés. Le SDIS s’engage au remboursement des rémunérations correspondant aux temps de formation organisées par lui.

Le conseil communautaire, à l’unanimité,

- Approuve la convention avec le SDIS telle qu’annexée ; - Autorise le président à signer la convention

63. Affaires générales : Convention parrainage avec Florian Jouanny

Monsieur le Président donne lecture à l’assemblée communautaire de la convention de partenariat avec Florian Jouanny telle que déposée sur la table des délibérés et annexée à la

présente délibération. Ainsi, le Président donne une présentation de Florian Jouanny. Florian Jouanny est un sportif de très haut niveau, résidant sur la commune de Bourg d’Oisans

et est le premier tétraplégique européen à terminer un triathlon IRONMAN. Il fait également parti des dix meilleurs mondiaux en handbike. La présente convention a pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des

parties en présence, dans le cadre d’une opération de parrainage publicitaire. SPORTIF s’engage : • A mettre en valeur l’image de marque de son PARTENAIRE par ses propos et son

comportement • A honorer de sa présence des opérations de relations publiques organisées par le PARTENAIRE. Ces manifestations devront être organisées de manière à respecter les impératifs

du SPORTIF. Un calendrier sera établi d’un commun accord entre les parties, afin qu’il n’y ait aucune incompatibilité avec le programme des compétitions et des entraînements du SPORTIF. Le SPORTIF mettra tous les efforts possibles en œuvre pour se rendre disponible à la demande

du PARTENAIRE. • A citer le plus souvent possible le nom du PARTENAIRE, au cours de ses actions de relations publiques, de ses déclarations orales ou écrites destinées à la presse.

• A ne faire aucune déclaration ni aucun commentaire public se rapportant au PARTENAIRE et susceptible de porter atteinte à sa réputation ou de nuire à son image de marque. Le

PARTENAIRE se présentera au SPORTIF et lui indiquera les éléments sur lesquels il souhaite que le SPORTIF communique à son sujet. • A apposer sur ses vêtements, casque et combinaison un logo « CCO » fourni par le partenaire

• A fournir très régulièrement au service communication de la CCO de préférence par e-mail la liste de ses résultats ainsi que tous les articles de presse citant le partenaire et rappeler à chaque fois son rang.

• Le SPORTIF devra en outre informer la CCO de sa présence sur le territoire le plus tôt possible dans le but d’organiser les opérations de retours au service presse. Il indique que le montant de la convention s’élève à 5000€ / an pendant 2 ans.

Ouï cet exposé,

78


APPROUVE la convention de partenariat entre la Communauté de communes de l’Oisans et Florian Jouanny telle que déposée sur la table des délibérés.

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat entre la Communauté de communes de l’Oisans et Florian Jouanny et toutes les pièces s’y rattachant.

64. Affaires générales : Convention partenariat avec Chambéry Cyclisme Formation

Monsieur le Président donne lecture à l’assemblée communautaire de la convention de partenariat avec CCF telle que déposée sur la table des délibérés et annexée à la présente

délibération. Ainsi, le Président donne une présentation de CCF. Le Chambéry Cyclisme Formation a pour objet la formation sportive de jeunes coureurs cyclistes. Elle propose un panel de services permettant aux sportifs de suivre conjointement un

programme sportif de haut-niveau et un cursus scolaire bac ou post-bac. En marge de la formation sportive et scolaire qu'il apporte à ses adhérents, Chambéry Cyclisme Formation étend son service en faveur d’un public élargi. La C.C. de l’Oisans, après avoir pris connaissance

du projet porté par Chambéry Cyclisme Formation, souhaite apporter son soutien en vue de sa réalisation. Chambéry Cyclisme Formation s'engage à apporter son savoir-faire à la C.C. de l’Oisans dans le

cadre de la promotion de la pratique du vélo sur son territoire. Chambéry Cyclisme Formation s'engage à promouvoir la C.C. l’Oisans par :

• La présence de représentants de Chambéry Cyclisme Formation lors des points presse en lien avec l’activité vélo ou lors de manifestations telles que le salon de l’innovation.

• La diffusion du logo de la C.C. de l’Oisans sur le site internet de Chambéry Cyclisme Formation avec un lien de redirection sur le site de la C.C. de l’Oisans.

• L’invitation de la C.C. de l’Oisans aux évènements-partenaires organisés par Chambéry Cyclisme Formation et la diffusion de son logo sur ses supports de communication de

l'Association. • Chambéry Cyclisme Formation apporte son expertise pour la création et l’animation

d’évènements en lien avec le développement du vélo sur le territoire de la C.C de l’Oisans (scolaires, loisirs, sportif etc…).

• Organiser des formations sur l’utilisation des capteurs de puissance sur le territoire • Intervenir sur le volet diététique avec des formations pratiques à destination des socio

pros accueillant des cyclistes. Il indique que le montant de la convention s’élève à 3000€ / an pendant 3 ans.

Ouï cet exposé,


79

APPROUVE la convention de partenariat entre la Communauté de communes de l’Oisans et Chambéry Cyclisme Formation telle que déposée sur la table des délibérés.

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat entre la Communauté de communes de l’Oisans et Chambéry Cyclisme Formation et toutes les pièces s’y rattachant.

65. Affaires générales : Convention de partenariat entre Glénat Editions et la CCO – Publication et exploitation d’un ouvrage sur l’aventure de la Romanche – Un patrimoine plein d’énergie – Histoire du Val de Livet

Depuis près de 50 ans, les Editions Glénat, dont le siège social est installé au couvent Sainte-

Cécile à Grenoble, publient des ouvrages consacrés à la valorisation du patrimoine rhônalpin dans une grande variété de collections.

Spécialement attachées à leur territoire isérois, les éditions Glénat sont attentives aux projets culturels concernant un de leurs domaines de prédilection et d’expertise.

La Communauté de Communes de l’Oisans est particulièrement intéressée à garder trace de son patrimoine quel qu’il soit et particulièrement de son patrimoine industriel pour le sujet qui concerne la présente délibération.

La Communauté de Communes de l’Oisans, le Département de l’Isère, EDF Hydro Alpes, le musée Hydrelec et Glénat souhaitent valoriser le territoire de la Romanche à travers la

publication d’un ouvrage retraçant l’histoire de ce fief industriel, des hommes qui l’ont façonné – populations alpines ou issues de l’immigration, toutes viscéralement attachées à leur vallée -, et de son patrimoine en pleine évolution.

Pour accompagner ce projet, il est proposé de contracter une convention avec les éditions

Glénat, telle qu’annexée à la présente délibération. L’objet de cette convention est la publication et l’exploitation par les parties d’un ouvrage provisoirement intitulé « l’aventure de la Romanche – Un patrimoine plein d’énergie ».

Glénat prend en charge l’ensemble des tâches éditoriales, de fabrication, d’impression et de diffusion de l’ouvrage et acquitte l’ensemble des frais en découlant. Glénat prend en charge la

rémunération des droits de reproduction des textes et illustrations dans l’ouvrage dans la limite de ses engagements. Glénat prend en charge la création graphique de l’ouvrage.

En contrepartie, la CCO s’engage à acquérir un minimum de 500 exemplaires de l’ouvrage ce qui représente 13.24HT en prix unitaire+5% de frais de port, soit un total de 6620€ HT+331HT de frais de port.

Ouï cet exposé,


AFFIRME son intérêt pour ce projet culturel permettant de valoriser le patrimoine uissans et particulièrement le passé industriel de la basse vallée de la Romanche.

80

SOULIGNE l’intérêt particulier de cet ouvrage dans le cadre des réflexions engagées concernant la revalorisation économique, touristique et culturelle de la basse vallée de la Romanche

VALIDE le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération et l’engagement de la CCO à acquérir 500 exemplaires pour un montant HT de 6951€


66. POINT RAJOUTE à l’ordre du jour : Affaires générales : Soutien financier aux associations « Ici Même » et « Regard des lieux »

La Communauté de Communes de l’Oisans et les communes du territoire ont lancé en 2016 l’élaboration du projet de territoire Oisans. Le travail autour des enjeux et les amorces de

réflexion sur le plan d’actions dans la thématique culture ont fait émerger un besoin de coordination sur ce volet. Pour poursuivre ces réflexions, des réunions techniques (groupe de travail local Oisans sur la culture) et politiques (commission n°3 Commission 3 - spéciale

Culture, lecture publique et arts vivants) se sont réunies en janvier et février 2019. De 1ère actions concrètes émergent, liées à plusieurs sollicitations de porteurs de projet dans le

domaine culturel. Deux demandes en particulier semblent intéressantes, permettant de favoriser l’accès à la

culture pour les habitants du territoire, mais également de construire et favoriser le partenariat avec d’autres acteurs cultures tels que le Département ou la Drac. Ces deux demandes sont les suivantes :

- Projet « les ondes de l’eau » porté par le collectif « Regards des lieux » : les ondes de

l’eau est un projet de création culturelle en direction de la vallée de la Romanche. En

collaboration avec le laboratoire AAU-CRESSON, regards des lieux souhaite interroger les mémoires collectives du territoire. Il s’agit donc d’un projet de recherche-création. Le projet implique des immersions au sein du territoire et l’organisation des restitutions de

ces immersions. -

o Plan de financement :

81

- Projet « Hirondeaux-Hirondelles » porté par la compagnie « Ici-Même » : le projet se propose d’expérimenter des protocoles de rencontres avec les publics et des structures locales en dehors d’un parcours balisé. Cette immersion « active » dans les usages

quotidiens, de l’exploration à la construction de dispositifs, permet une transformation de nos représentations du territoire. Le projet est de circuler pour l’été 2019 dans le RMO.

-

o Plan de financement :

82



DECIDE d’allouer à la compagnie ici-même une subvention de 11 050€ pour le projet

« hirondeaux-Hirondelles » sous réserve d’obtention de l’accord des autres partenaires

financiers, à minima le Département, la Région Rhône-Alpes et la Drac.

DECIDE d’allouer à la compagnie « Regards de lieux » une subvention de 3500€ sous réserve

d’obtention de l’accord des autres partenaires financiers, à minima le Département, la Région

Rhône-Alpes et le leader Belledonne.

83

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2019, chapitre 65.

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ces dossiers

67. POINT RAJOUTE à l’ordre du jour : Déchets : Quai de transfert – Lot 2 – Bâtiment – Eiffage – Résiliation du marché pour motif d’intérêt général

La Communauté de Communes de l’Oisans a consulté des entreprises et publié un marché

public de travaux en février 2017 dans le cadre de son projet pour la requalification de l’usine d’incinération de Livet en quai de transfert en 3 lots : Lot 1 : Dépollution déconstruction

démantèlement ; Lot 2 : Bâtiment Electricité ; Lot 3 Déchetterie VRD. Seul le lot 1 est alors attribué à la société CARDEM. Une nouvelle consultation (en trois lots) a été publiée en mars 2017 : Lot 2 : Bâtiment Génie

Civil ; Lot 3 Déchetterie VRD ; Lot 4 : Electricité. L’ensemble des lots est alors attribué. Le lot 2 Bâtiment Génie Civil est attribué par notification le 9 septembre 2017 à l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 754 256€ HT.

Un ordre de service du 16 octobre 2017 a démarré la période de préparation (études d'exécution) pour une durée de 2 mois. Malgré plusieurs relances, le maitre d’œuvre (NALDEO) n'a reçu le premier document

d'exécution que le 21 janvier 2018 (soit plus d'un mois après la date théorique de la fin des études) et le dernier plan général d'exécution le 16 juin 2018, soit avec 6 mois de retard. De plus, ces plans ont fait l'objet de plusieurs remarques du maitre d’œuvre en raison de leurs

imprécisions. Pendant toute la durée des études, l'entreprise EIFFAGE n'a eu de cesse de contester le contenu de ses prestations (réseaux secs, traitement coupe-feu des portes sectionnelles et des

bardages, prises en comptes des ouvrages conservés...), ce qui montre que son offre initiale était insuffisamment étudiée.

A l'issue des travaux de démolition, une étude géotechnique complémentaire (qui ne pouvait être réalisée tant que l'usine d'incinération existait) a mis en évidence un terrain naturel sous-

jacent au remblai de démolition incompatible avec la construction du nouveau bâtiment (risque de tassement trop important). Sur ce constat, la maitrise d’œuvre a demandé à EIFFAGE de faire une proposition technico-financière pour améliorer le sol et adapter ses fondations en

conséquence. Ainsi le 8 février 2019, une proposition financière d’EIFFAGE nous est parvenue. Les dépenses

supplémentaires présentées à la CCO d’un montant de 265 565 € HT représentent 35.2% du montant du marché initialement notifié (754 256€ HT). L’analyse détaillée de notre maitre d‘œuvre a identifié des surestimations (notamment sur le poste terrassement). Les surcoûts

étant supérieurs à 15%, il est impossible légalement d’engager de telles dépenses dans le cadre d’un avenant au marché.

Ainsi dans l’intérêt de la CCO, il est proposé de résilier le marché de travaux d'EIFFAGE. (A ce jour aucun travaux n’est engagé, la phase d’études étant juste terminée). La rupture de ce contrat peut se faire au titre de l’intérêt général présenté dans les articles 45 et 46 du CCAG

des marchés de travaux. Les frais de résiliation sur reste à faire du marché (5% au titre de l’article 9 du CCAP) sont estimés à 37 102.8€ TTC.

84

Il conviendra également d’allotir le nouveau marché :

Lot terrassement : une mise en concurrence d’entreprises de travaux publics permettrait d'obtenir des prix plus avantageux

Lot Génie Civil : une nouvelle consultation permettrait d'intégrer toutes les évolutions du projet et notamment celles liées aux aléas géotechniques.

L’ensemble des modifications du projet étant estimées par la maitrise d’œuvre à 200 000 € HT maximum, la nouvelle estimation du projet est donc de 950 000 € HT.

Enfin, l’autorisation (dans le cadre de la déclaration ICPE auprès de la DREAL) d’exploiter le quai de transfert en l’état et en utilisant les boxes existants est caduque depuis le 31/12/2018. Les précautions conséquentes prises dans la déclaration initiale (surestimation de 6 mois des

délais) par rapport au planning des travaux se sont malgré tout avérées insuffisantes. Il faut conclure rapidement un nouveau marché/contrat pour continuer à exploiter conformément aux prescriptions de la DREAL.

L’objectif cible raisonnable de la fin des travaux se situe en décembre 2019 pour le bâtiment et le printemps 2020 pour la finalisation des VRD.

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, Autorise le Président à résilier le contrat de marché de travaux pour la réhabilitation de l’usine

d’incinération en quai de transfert Lot 2 Génie Civil à Eiffage l’entreprise titulaire et à lui notifier. Autorise le Président à conclure et signer les nouveaux marchés pour le nouveau projet estimé

au maximum à 950 000 € HT.

68. POINT RAJOUTE à l’ordre du jour : Personnel : Augmentation ponctuelle exceptionnelle du régime indemnitaire des agents des collectes

Le président expose que le travail des agents des collectes a été particulièrement difficile depuis le début de la saison du fait des problèmes mécaniques sur les camions. Les agents ont du modifier très régulièrement leurs horaires et jours de travail. Chacun s’est

plié à ces contraintes : travail en horaires décalés, temps de repos réduit, travail de nuit. Pour ces raisons le président propose une augmentation ponctuelle et exceptionnelle du régime indemnitaire de tous les agents attachés au service des collectes à hauteur de 100 €uros sur la

rémunération du mois d’avril 2019. Sont concernés : les chauffeurs, les ripeurs, les mécaniciens, le coordonnateur et le responsable des collectes.

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

85

Autorise le Président à attribuer une augmentation ponctuelle et exceptionnelle de 100 €uros du

régime indemnitaire des agents du service des collectes sur la rémunération du mois d’avril 2019.

69. Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et se termine par un buffet.

Fait à Bourg d’Oisans, le 19 mars 2019

Le Président, Christian PICHOUD Maire du Freney d’Oisans

Conseiller régional

Documents

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 MARS 2019 · 1 COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 MARS 2019 Date de convocation du conseil communautaire : 25/02/2019 L'an deux