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Commune de Kervignac Conseil municipal du 27 septembre 2017
Lan deux mille dix-sept, le vingt-sept septembre, vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Kervignac dment convoqu, sest runi en session ordinaire la Mairie, sous la
prsidence de Monsieur Jacques LE LUDEC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2017.
Prsents :
M. LE LUDEC, Mme LE FLOCH, M. LE VAGUERESSE Mme ROBIC-GUILLEVIN, Mme KERAUDRAN-
STEPHANT, Mr LE LEANNEC, Mme LE GALLO, M. PLNIRE, M. COMBES, Mme ALLANIC-LE
MORLEC, Mr LE HBEL, Mr OLLIER, Mme LE ROMANCER-LESTROHAN, M. DOLO , Mme MONTOYA
Absents ayant donn procuration :
M. LE PALLEC Mme LE LEANNEC, Mme ANNIC Mme LE ROMANCER-LESTROHAN, Mme NOL-
WILLIOT Mme ALLANIC-LE MORLEC, M. GALLOU Mme KERAUDRAN-STEPHANT, Mme
KERVADEC M. LE HBEL, M. JOUBIOUX Mme LE FLOCH, M.PLUNIAN M. LE VAGUERESSE,
Mme LE GOFF-PINARD Mme ROBIC-GUILLEVIN, Mme LETERTRE-DESPRS Mme LE GALLO, M.
CARIO M. COMBES, Mme GICQUELLO-TEXIER M. LE LUDEC ,M. LE BOUILLE Mme MONTOYA
Absents :
M. GREGORI, Mme JAFFR
Madame LE MORLEC a t dsigne secrtaire de sance.
Compte-rendu de la sance du 30 juin 2017
Le compte-rendu de la sance prcdente est approuv lunanimit des membres prsents et
reprsents.
Examen du compte-rendu des dcisions du Maire du 1er avril
au 30 juin 2017 (D2017-09-27-01)
Dans ses sances du 4 avril 2014, du 7 juillet 2014 et du 19 octobre 2015, le Conseil municipal
a accept de cder au Maire les dlgations suivantes :
Prise de toute dcision concernant la prparation, la passation, l'excution et le rglement des
marchs et des accords-cadres d'un montant infrieur 15 000 euros ;
Dcision de la conclusion et de la rvision du louage de choses pour une dure n'excdant pas
douze ans ;
Ralisation des emprunts destins au financement des investissements prvus par le budget.
Cration de rgies comptables ncessaires au fonctionnement des services municipaux.
Alination des biens jusqu 4 600 euros.
Demander lEtat ou dautres collectivits territoriales lattribution de subventions, dans la limite
dun montant de subvention de 250 000,00 euros.
Le compte-rendu des dcisions prises par le Maire dans le cadre de ces deux dlgations figure ci-
dessous (dans un souci de lisibilit, seuls les montants suprieurs 3 000 euros H.T. sont
prsents).
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Commune de Kervignac Conseil municipal du 27 septembre 2017
BUDGET COMMUNE
Devis, marchs et accords-cadres
Date de signature Fournisseur Objet Montant HT
10/04/2017 LACROIX SIGNALISATION Acquisition dabris bus 7 583.14
10/04/2017 SDU Rfection dun sol sous une structure de
jeux lcole primaire Dolto
7 369,00
11/04/2017 LORIS SERVICE Dsherbage et balayage mcanique sur
la voirie communale
4 160,00
11/04/2017 ROPERT PAYSAGES Entretien des terrains de football 6 064,00
11/04/2017 OMR INFOGERANCE Extension de garantie du serveur et
renouvellement les licences de scurit
4 776,50
02/05/2017 SDU Acquisition dune maisonnette et pose
de sol souple au Multi accueil
8 081,22
19/05/2017 ACTALARM Mise en place de deux portiers vidos 4 500,00
19/05/2017 SAUR Pose dun poteau incendie alle des
sports
4 981,25
19/05/2017 LBGE Cration de 2 compteurs extrieurs au
complexe sportif
3 029,00
23/05/2017 SDU Pose dun pare ballons et dune main
courante au stade du Man
10 193,83
23/05/2017 LE LAN TP Travaux de curage des fosss et de
drasement des accotements
9 465,50
23/05/2017 ERO ELAGAGE Abattage de cyprs au stade du Man 5 000,00
07/06/2017 BCM LE FAY Pose de revtements de sol dans 2
classes lcole Dolto
11 835,45
23/06/2017 LBGE Fourniture et pose de luminaires au
stade du Kreiz -Ker
7 516,00
Conclusion et rvision du louage de choses
Date de signature Locataire Objet Montant
01/04/2017 COGNEC Mickal 8 place de lglise 350,00/mois (charges
comprises)
15/04/2017 GORJUE Grgory 6 bis place de lglise Bail clos au 5/04/2017
15/05/2017 ALBATROS TAXIS Nursery PILLIN 720,00/mois
31/05/2017 DREAN Guillaume 8 Avenue des plages Bail clos au 31/05/2017
01/06/2017 LE DIMET Anne-Galle 6 bis place de lglise 380,00/mois
Ralisation demprunts
Date de signature Prteur Objet Montant
BUDGET MAISON DE SANTE
04/04/2017 La Banque Postale Construction dune Maison de sant-
Emprunt contract sur une dure de 3
ans au taux de 0,60%
549 850,00
04/04/2017 La Banque Postale Construction dune Maison de sant-
Emprunt contract sur une dure de 20
ans au taux de 1,79%
922 567,00
BUDGET ZAC DU PORZO
Devis, marchs et accords-cadres
Date de signature Fournisseur Objet Montant HT
NEANT
BUDGET ASSAINISSEMENT
Devis, marchs et accords-cadres
Date de signature Fournisseur Objet Montant HT
NEANT
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Commune de Kervignac Conseil municipal du 27 septembre 2017
Entendu lexpos de Monsieur le Maire,
Les membres du Conseil, lunanimit, aprs en avoir dlibr :
- Prennent acte des dcisions du Maire prises en vertu des dlgations du Conseil prcites.
Dispositif de vido-protection sur les sites du Pr Carr et du
Complexe sportif (D2017-09-27-02)
Afin de lutter contre la croissance dactes dincivilit, la commune a sollicit les socits NEXECUR,
MORBIHAN ENERGIES et ACTALARM en vue de prsenter une offre pour quiper deux espaces
publics dun dispositif de vido-protection.
Ces dispositifs seront installs :
- au Pr Carr (espace regroupant la maison de lenfance, la mdiathque, le restaurant scolaire et
une salle de motricit)
- au Complexe sportif (espace regroupant sept salles de sport, une maison des jeunes, une aire de
jeux pour enfants, un boulodrome, un pas de tir larc, un city-stade et un skate park).
Les dispositifs retenus devront permettre la reconnaissance des auteurs et la lecture des plaques
dimmatriculation des vhicules y compris la nuit.
La date limite de remise des offres a t fixe au 17 juillet 2017 12h00.
Les socits NEXEXUR et ACTALARM ont rpondu la demande.
Ces offres ont t tudies par la Commission dAppel dOffres runie le 11 septembre 2017.
Aprs analyse, il savre que la proposition faite par la socit ACTALARM correspond aux attentes
de la Commune, savoir :
Site du Pr Carr :
- Deux camras didentification situes lentre du parking rue du stade et au niveau de la Maison
de lenfance
- Six camras de surveillance disposes comme suit :
Parking du Pr Carr
Entre avant de la maison de lenfance
Entre arrire de la maison de lenfance
Accs mdiathque
Accs au restaurant scolaire
Accs la salle de motricit
- Un enregistreur IP 16 voies
Site du Complexe sportif :
- Trois camras didentification situes au niveau de la Maison des Jeunes, du btiment des salles
n 6 et 7 et du btiment de la salle n5
- Onze camras de surveillance disposes comme suit :
Maison des Jeunes : accs entre, accs avant du btiment
Btiment des salles 6 et 7 : accs entre, accs ct et arrire du btiment
Btiment des salles 1 et 2 : ct boulodrome, ct local technique et arrire du btiment
City-stade
Skate-park
Terrain stabilis
- Un enregistreur IP 32 voies et trois enregistreurs IP 4 voies
Les matriels, les dplacements et la main-duvre seront pris en charge par ACTALARM pendant
une dure de 24 mois. Un contrat de maintenance sera tabli ensuite.
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Commune de Kervignac Conseil municipal du 27 septembre 2017
Lexploitation dun tel systme fait lobjet dune autorisation prfectorale. La socit ACTALARM se
chargera de la prparation et de lenvoi du dossier de demande dautorisation la Prfecture.
Au vu des lments analyss, la Commission dAppel dOffres propose de retenir la socit
ACTALARM situe TREGUNC pour un montant de 12 441,00 HT concernant linstallation du
dispositif sur le site du Pr Carr et pour un montant de 28 615,00 HT concernant linstallation du
dispositif sur le site du Complexe sportif.
Vu lavis favorable de la Commission dAppel dOffres,
Entendu lexpos de Monsieur le Maire,
Les membres du Conseil, lunanimit, aprs en avoir dlibr :
- Approuvent le projet de mise en place dun systme de vido-protection, tel quexpos ci-dessus ;
- Dcident de retenir la socit ACTALARM de TREGUNC pour son offre dun montant de
12 441,00 HT concernant linstallation du dispositif sur le site du Pr Carr et pour un montant de
28 615,00 HT concernant linstallation du dispositif sur le site du Complexe sportif ;
- Autorisent Monsieur le Maire signer tous les documents venir.
Morbihan Energies - Travaux de gnie civil au lotissement
Les Rives du Vgan (D2017-09-27-03)
Dans le cadre de lamnagement du lotissement Les Rives du Vgan , le syndicat Morbihan
Energies propose deux conventions de financement et de ralisation concernant dune part les
travaux de pose de fourreaux des rseaux Tlcom et dautre-part dextension des rseaux
dclairage.
Le plan de financement est le suivant :
Rseaux Tlcom Rseaux dclairage
Montant prvisionnel
des travaux HT
Contribution
financire de la
Commune
Montant
prvisionnel des
travaux HT
C
