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Compte-rendu de la séance du 30 juin 2017 Examen du compte ... · PDF fileLe compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents et ... de

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    Commune de Kervignac Conseil municipal du 27 septembre 2017

    Lan deux mille dix-sept, le vingt-sept septembre, vingt heures, le Conseil Municipal de la

    Commune de Kervignac dment convoqu, sest runi en session ordinaire la Mairie, sous la

    prsidence de Monsieur Jacques LE LUDEC, Maire.

    Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2017.

    Prsents :

    M. LE LUDEC, Mme LE FLOCH, M. LE VAGUERESSE Mme ROBIC-GUILLEVIN, Mme KERAUDRAN-

    STEPHANT, Mr LE LEANNEC, Mme LE GALLO, M. PLNIRE, M. COMBES, Mme ALLANIC-LE

    MORLEC, Mr LE HBEL, Mr OLLIER, Mme LE ROMANCER-LESTROHAN, M. DOLO , Mme MONTOYA

    Absents ayant donn procuration :

    M. LE PALLEC Mme LE LEANNEC, Mme ANNIC Mme LE ROMANCER-LESTROHAN, Mme NOL-

    WILLIOT Mme ALLANIC-LE MORLEC, M. GALLOU Mme KERAUDRAN-STEPHANT, Mme

    KERVADEC M. LE HBEL, M. JOUBIOUX Mme LE FLOCH, M.PLUNIAN M. LE VAGUERESSE,

    Mme LE GOFF-PINARD Mme ROBIC-GUILLEVIN, Mme LETERTRE-DESPRS Mme LE GALLO, M.

    CARIO M. COMBES, Mme GICQUELLO-TEXIER M. LE LUDEC ,M. LE BOUILLE Mme MONTOYA

    Absents :

    M. GREGORI, Mme JAFFR

    Madame LE MORLEC a t dsigne secrtaire de sance.

    Compte-rendu de la sance du 30 juin 2017

    Le compte-rendu de la sance prcdente est approuv lunanimit des membres prsents et

    reprsents.

    Examen du compte-rendu des dcisions du Maire du 1er avril

    au 30 juin 2017 (D2017-09-27-01)

    Dans ses sances du 4 avril 2014, du 7 juillet 2014 et du 19 octobre 2015, le Conseil municipal

    a accept de cder au Maire les dlgations suivantes :

    Prise de toute dcision concernant la prparation, la passation, l'excution et le rglement des

    marchs et des accords-cadres d'un montant infrieur 15 000 euros ;

    Dcision de la conclusion et de la rvision du louage de choses pour une dure n'excdant pas

    douze ans ;

    Ralisation des emprunts destins au financement des investissements prvus par le budget.

    Cration de rgies comptables ncessaires au fonctionnement des services municipaux.

    Alination des biens jusqu 4 600 euros.

    Demander lEtat ou dautres collectivits territoriales lattribution de subventions, dans la limite

    dun montant de subvention de 250 000,00 euros.

    Le compte-rendu des dcisions prises par le Maire dans le cadre de ces deux dlgations figure ci-

    dessous (dans un souci de lisibilit, seuls les montants suprieurs 3 000 euros H.T. sont

    prsents).

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    Commune de Kervignac Conseil municipal du 27 septembre 2017

    BUDGET COMMUNE

    Devis, marchs et accords-cadres

    Date de signature Fournisseur Objet Montant HT

    10/04/2017 LACROIX SIGNALISATION Acquisition dabris bus 7 583.14

    10/04/2017 SDU Rfection dun sol sous une structure de

    jeux lcole primaire Dolto

    7 369,00

    11/04/2017 LORIS SERVICE Dsherbage et balayage mcanique sur

    la voirie communale

    4 160,00

    11/04/2017 ROPERT PAYSAGES Entretien des terrains de football 6 064,00

    11/04/2017 OMR INFOGERANCE Extension de garantie du serveur et

    renouvellement les licences de scurit

    4 776,50

    02/05/2017 SDU Acquisition dune maisonnette et pose

    de sol souple au Multi accueil

    8 081,22

    19/05/2017 ACTALARM Mise en place de deux portiers vidos 4 500,00

    19/05/2017 SAUR Pose dun poteau incendie alle des

    sports

    4 981,25

    19/05/2017 LBGE Cration de 2 compteurs extrieurs au

    complexe sportif

    3 029,00

    23/05/2017 SDU Pose dun pare ballons et dune main

    courante au stade du Man

    10 193,83

    23/05/2017 LE LAN TP Travaux de curage des fosss et de

    drasement des accotements

    9 465,50

    23/05/2017 ERO ELAGAGE Abattage de cyprs au stade du Man 5 000,00

    07/06/2017 BCM LE FAY Pose de revtements de sol dans 2

    classes lcole Dolto

    11 835,45

    23/06/2017 LBGE Fourniture et pose de luminaires au

    stade du Kreiz -Ker

    7 516,00

    Conclusion et rvision du louage de choses

    Date de signature Locataire Objet Montant

    01/04/2017 COGNEC Mickal 8 place de lglise 350,00/mois (charges

    comprises)

    15/04/2017 GORJUE Grgory 6 bis place de lglise Bail clos au 5/04/2017

    15/05/2017 ALBATROS TAXIS Nursery PILLIN 720,00/mois

    31/05/2017 DREAN Guillaume 8 Avenue des plages Bail clos au 31/05/2017

    01/06/2017 LE DIMET Anne-Galle 6 bis place de lglise 380,00/mois

    Ralisation demprunts

    Date de signature Prteur Objet Montant

    BUDGET MAISON DE SANTE

    04/04/2017 La Banque Postale Construction dune Maison de sant-

    Emprunt contract sur une dure de 3

    ans au taux de 0,60%

    549 850,00

    04/04/2017 La Banque Postale Construction dune Maison de sant-

    Emprunt contract sur une dure de 20

    ans au taux de 1,79%

    922 567,00

    BUDGET ZAC DU PORZO

    Devis, marchs et accords-cadres

    Date de signature Fournisseur Objet Montant HT

    NEANT

    BUDGET ASSAINISSEMENT

    Devis, marchs et accords-cadres

    Date de signature Fournisseur Objet Montant HT

    NEANT

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    Commune de Kervignac Conseil municipal du 27 septembre 2017

    Entendu lexpos de Monsieur le Maire,

    Les membres du Conseil, lunanimit, aprs en avoir dlibr :

    - Prennent acte des dcisions du Maire prises en vertu des dlgations du Conseil prcites.

    Dispositif de vido-protection sur les sites du Pr Carr et du

    Complexe sportif (D2017-09-27-02)

    Afin de lutter contre la croissance dactes dincivilit, la commune a sollicit les socits NEXECUR,

    MORBIHAN ENERGIES et ACTALARM en vue de prsenter une offre pour quiper deux espaces

    publics dun dispositif de vido-protection.

    Ces dispositifs seront installs :

    - au Pr Carr (espace regroupant la maison de lenfance, la mdiathque, le restaurant scolaire et

    une salle de motricit)

    - au Complexe sportif (espace regroupant sept salles de sport, une maison des jeunes, une aire de

    jeux pour enfants, un boulodrome, un pas de tir larc, un city-stade et un skate park).

    Les dispositifs retenus devront permettre la reconnaissance des auteurs et la lecture des plaques

    dimmatriculation des vhicules y compris la nuit.

    La date limite de remise des offres a t fixe au 17 juillet 2017 12h00.

    Les socits NEXEXUR et ACTALARM ont rpondu la demande.

    Ces offres ont t tudies par la Commission dAppel dOffres runie le 11 septembre 2017.

    Aprs analyse, il savre que la proposition faite par la socit ACTALARM correspond aux attentes

    de la Commune, savoir :

    Site du Pr Carr :

    - Deux camras didentification situes lentre du parking rue du stade et au niveau de la Maison

    de lenfance

    - Six camras de surveillance disposes comme suit :

    Parking du Pr Carr

    Entre avant de la maison de lenfance

    Entre arrire de la maison de lenfance

    Accs mdiathque

    Accs au restaurant scolaire

    Accs la salle de motricit

    - Un enregistreur IP 16 voies

    Site du Complexe sportif :

    - Trois camras didentification situes au niveau de la Maison des Jeunes, du btiment des salles

    n 6 et 7 et du btiment de la salle n5

    - Onze camras de surveillance disposes comme suit :

    Maison des Jeunes : accs entre, accs avant du btiment

    Btiment des salles 6 et 7 : accs entre, accs ct et arrire du btiment

    Btiment des salles 1 et 2 : ct boulodrome, ct local technique et arrire du btiment

    City-stade

    Skate-park

    Terrain stabilis

    - Un enregistreur IP 32 voies et trois enregistreurs IP 4 voies

    Les matriels, les dplacements et la main-duvre seront pris en charge par ACTALARM pendant

    une dure de 24 mois. Un contrat de maintenance sera tabli ensuite.

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    Commune de Kervignac Conseil municipal du 27 septembre 2017

    Lexploitation dun tel systme fait lobjet dune autorisation prfectorale. La socit ACTALARM se

    chargera de la prparation et de lenvoi du dossier de demande dautorisation la Prfecture.

    Au vu des lments analyss, la Commission dAppel dOffres propose de retenir la socit

    ACTALARM situe TREGUNC pour un montant de 12 441,00 HT concernant linstallation du

    dispositif sur le site du Pr Carr et pour un montant de 28 615,00 HT concernant linstallation du

    dispositif sur le site du Complexe sportif.

    Vu lavis favorable de la Commission dAppel dOffres,

    Entendu lexpos de Monsieur le Maire,

    Les membres du Conseil, lunanimit, aprs en avoir dlibr :

    - Approuvent le projet de mise en place dun systme de vido-protection, tel quexpos ci-dessus ;

    - Dcident de retenir la socit ACTALARM de TREGUNC pour son offre dun montant de

    12 441,00 HT concernant linstallation du dispositif sur le site du Pr Carr et pour un montant de

    28 615,00 HT concernant linstallation du dispositif sur le site du Complexe sportif ;

    - Autorisent Monsieur le Maire signer tous les documents venir.

    Morbihan Energies - Travaux de gnie civil au lotissement

    Les Rives du Vgan (D2017-09-27-03)

    Dans le cadre de lamnagement du lotissement Les Rives du Vgan , le syndicat Morbihan

    Energies propose deux conventions de financement et de ralisation concernant dune part les

    travaux de pose de fourreaux des rseaux Tlcom et dautre-part dextension des rseaux

    dclairage.

    Le plan de financement est le suivant :

    Rseaux Tlcom Rseaux dclairage

    Montant prvisionnel

    des travaux HT

    Contribution

    financire de la

    Commune

    Montant

    prvisionnel des

    travaux HT

    C

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