Compte rendu de la s©ance de Conseil Municipal du 8 avril 2013   Louviers

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Compte rendu de la séance de Conseil Municipal du 8 avril 2013 à Louviers

Text of Compte rendu de la s©ance de Conseil Municipal du 8 avril 2013   Louviers

Ville de Louviers Conseil du 8 avril 2013

Dlibrations n 13-035 13-065-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

VILLE DE LOUVIERS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2013

PRESENTS : M. MARTIN, Maire (se retire pour la dlibration n 13-037), MM. LIENARD, CANIVET, Mme FILLATRE, M. LAHEYE, Mme MOMPLAY, M. YUNG, Mme GATEAU, M. BIDAULT, Adjoints, M. DE PREVILLE, Mmes BLASQUEZ-PEREZ, LAQUERRIERE, JULLIEN-MITSIENO, M. HEBERT, Mme BAUCHARD, Mme VALIN (jusqu la dlibration n 13-038), M. AKIN, Mmes CANU, GUERARD, M. DACHE, Mme LAROCHE (jusqu la dlibration n 13-036) , Mme LANGEARD, MM. AUBERT. VEYRAT, Mme DUTEUIL, M. THOUEMENT, Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Mme BAUDET M. DACHE

Mme JEANNE-TELLIER Mme MOMPLAY

M. LABBE M. DE PREVILLE

Mme VALIN Mme BAUCHARD ( partir de la dlibration n 13-039)

Mme LAROCHE M. HEBERT ( partir de la dlibration n 13-037)

M. GONTIER M. VEYRAT

M. BAZIRE Mme LANGEARD

M. RENONCOURT Mme DUTHEUIL

ABSENTE: Mme BELLEVIN

A 18 H 40 Monsieur le Maire prend la parole et dclare la sance ouverte. Mme Anne-Josy GUERARD est dsigne secrtaire et procde lappel.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que lassemble peut valablement dlibrer.

QUORUMPrsents: 25

Pouvoirs: 6

Absents: 2

Votants: 31

Il prsente lordre du jour qui sera largement consacr au compte administratif ainsi quau vote des trois taxes 2013.

Il indique que les observations sur le compte rendu seront examines en fin de sance.

Il prcise qu la demande de Mme LAROCHE les deux dlibrations quelle doit prsenter seront examines en premier lieu afin de lui permettre de quitter la sance.

Monsieur le Maire indique que deux documents dment complts ont t dposs sur les sous-mains. Il sagit de:- Stade Paul Coudray Rnovation et mise aux normes dimensionnelles du terrain dhonneur Procdure adapte Attribution Autorisation

- Voirie Opration de scurit RD 71 Avenue Henri Dunant Convention dintervention et de financement entre la commune de Louviers, la Communaut dAgglomration Seine-Eure et le Dpartement de lEure

Avant de procder lexamen de lordre du jour M. le Maire revient sur les derniers vnements qui ont marqu la commune depuis le dernier conseil.Il dclare que le dbat public sest centr autour de la rforme des rythmes scolaires. La dcision est prise dappliquer cette rforme en 2014, ce qui nest en aucun cas une mesure de dfiance vis--vis du gouvernement puisque la majorit est trs favorable cette rforme qui prend en compte lintrt des enfants et pas seulement lintrt des adultes. Ce nest pas non plus un problme budgtaire comme lexamen du compte administratif permettra de sen convaincre. Les finances de la Ville auraient trs largement permis de financer les mesures ncessaires.

Monsieur le Maire donne lecture dun courrier quil adresse M. PEILLON (annexe1). Puis il indique deux moments importants dans le cadre de la rflexion sur la question: demain soir au grand Forum le professeur Montagn, sommit scientifique du sujet, animera une confrence sur lenfant et les rythmes scolaires et le mardi 30 avril au Grand Forum galement lattention des parents dlves, des enseignants des associations, chacun est invit pour une runion spcifique au cours de laquelle la mthode retenue sera prsente avec la participation de Jacques Beaudoin, inspecteur de lEducation Nationale pour la circonscription de Louviers. Par ailleurs, pour faciliter lorganisation de la rforme un moindre cot le gouvernement a dcid dassouplir le taux dencadrement des activits priscolaires, ce qui a suscit quelques remous du ct des animateurs et de tous ceux qui taient impliqus. En effet, si la Ville suivait la prconisation du gouvernement elle passerait dun animateur pour quatorze enfants un animateur pour dix-huit enfants. La municipalit a tenu rassurer les animateurs, elle na aucune intention dappliquer mcaniquement le dispositif. Bien au contraire, le taux dencadrement dans une fourchette raisonnable et lgale doit tre modul en fonction de lactivit. Pour certaines activits on doit avoir un encadrement suprieur ce qui est actuellement pratiqu donc pour linstant Louviers pas de changement et ensuite un taux dencadrement qui restera trs certainement suprieur au taux lgal.Pour ce qui concerne la carte scolaire, les perspectives savraient plutt ngatives pour le maintien de certains postes avec notamment deux postes menacs. Globalement comme le relate la presse le contexte a radicalement chang notamment avec larrive de la gauche au pouvoir. Cette anne, la Ville bnficie du renforcement du nombre de professeurs des coles. Globalement dans le dpartement de lEure vingt postes ont t crs alors que lan pass trente- six postes taient supprims. A Louviers cela se traduit par la disparition des deux hypothses dfavorables concernant lcole des Cascades et lcole des Acacias et tout lheure sera prsente une motion partant de cette hypothse de dpart puisque le conseil municipal comme il est de rgle doit se prononcer l-dessus.Il faut galement souligner la russite de trs belles animations de la ville avec le carnaval le 17 mars qui a remport un trs beau succs populaire, le festival faits dhiver, la fest-noz de la Saint-Patrick et ce prochain dimanche cest autour du banquet de printemps que les sniors se runiront. Le lundi 15 avril souvrira la semaine du jeu, jusquau 21 avril la Semaine des quatre jeudis offrira une cascade danimations pour tous.Un dossier qui tenait cur de M. le Maire a t galement boucl puisquon commence voir apparatre dans la ville des radars pdagogiques, avenue Henry Dunant, route de Paris, avenue de Lattre de Tassigny La municipalit a galement repris le cycle des runions de quartier, lune en centre-ville et lautre dans le quartier des Monts avec des sujets fort diffrents. La runion de quartier des Monts a permis de faire se rencontrer des gens du voyage et des habitants du quartier pour un peu de concertation et pour que les gens se regardent les yeux dans les yeux. Aussi surtout pour que soit surtout expliqu le dispositif actuel qui ne vise simplement qu autoriser sur trois parcelles ltablissement ventuel de trois familles car il ny a pas de projet damnagement pour linstant et quen aucun cas il ne sagit de limplantation dune aire daccueil des gens du voyage comme au stade de la Plaquette. Il sagit tout simplement douvrir le droit nimporte quel citoyen dacheter une parcelle de terrain et de sy installer tant entendu que ce droit est ouvert des gens du voyage pour y raliser ce quon appelle de lhabitat adapt ou une dmarche de sdentarisation qui implique certes la prsence de trois caravanes mais qui sont en non visibilit du quartier et qui nont aucun impact sur lambiance ou la qualit de vie du quartier des Monts. La runion centre-ville a t trs conviviale et trs consensuelle. Elle a permis dvoquer des problmes de vie quotidienne tournant souvent autour de la place de lanimal dans la ville, sujet sur lequel la ville de Louviers est en pointe.

M. le Maire donne ensuite la parole Mme Laroche pour parler de cette innovation forte quest le rseau de chaleur, comme Evreux et Pont Audemer.N13-035 - DELEGATION SOUS FORME DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DISTRIBUTION DENERGIE CALORIFIQUE ET CHOIX DU DELEGATAIRE

Mme LAROCHE rappelle que, par dlibration en date du 26 mars 2012, le Conseil Municipal a approuv le principe de la dlgation de service public concernant lexploitation du service public de production et distribution dnergie calorifique.

La dure dexploitation du contrat de concession est fixe 24 ans compter du 1er juillet 2014.

Conformment lavis dappel public candidatures, la date limite de rception des dossiers de candidatures tait fixe le 2 juillet 2012 12 heures. Trois candidatsont t admis par la Commission de DSP prsenter une offre: CORIANCE, DALKIA, IDEX.

Les candidats slectionns ont t invits prsenter leur offre au plus tard le 17 octobre 2012 17h00.

Deux plis ont t enregistrs : DALKIA et IDEX.

La Commission douverture des plis a procd louverture des offres et leur analyse au regard des critres figurant dans le rglement de consultation, savoir:

Qualit conomique et financire

- Le niveau des tarifs proposs, y compris pendant la priode transitoire.

- La qualit et la cohrence de l'valuation financire du projet et des conditions de ralisation du programme d'investissement.

- Le montant et la cohrence des affectations lies au poste de Gros Entretien Renouvellement des installations;

- Les modalits de financement du projet;

- La cohrence et la fiabilit du compte dexploitation prvisionnel et de ses hypothses dvolution;

- La pertinence des formules dindexation proposes par les candidats et les garanties offertes sur la stabilit des prix pour l'usager.

Qualit technique de loffre sous les aspects suivants :

- La solution technique choisie, notamment au regard du choix des sources dnergie retenues et des caractristiques des quipements en matire de process bois (dimensionnement, systme dextraction et de convoyage du combustible, fourniture des besoins dECS dt).

- La qualit de lorganisation et ladquation des moyens humains et matriels;

- La qualit, la prcision et les garanties du plan dapprovisionnement bois propos (proximit de lorigine gographique et cohrence avec le projet de charte forestire de la CASE, transparence, type de produit, prennit des sources dapprovisionnement);

- Les aspects architecturaux d'intgration de la chaufferie dans le site;

- Le planning