Compte administratif 2011 et communications légales relatives à

l’exercice 2011

Session du 25 juin 2012

L’approbation du compte administratif 2011

L’équilibre budgétaire 2011

La réalisation du budget 2011

Recettes réelles hors gestion active de la dette et résultats antérieurs reportés au CA 2011 = 735 807 422,28 €735 807 422,28 €

FCTVA8,08M€1,1%

Prêts et avances10,54M€

1,4%

Emprunt90,00M€12,2%

Autres recettes6,58M€0,9%

Participations, subv. et fonds

européens21,26M€

2,9%

Dotations d'Etat272,26M€

37,0%

Fiscalité régionale302,58M€

41,1%

Dotations de compensation réforme fiscale

24,50M€3,3%

La réalisation du budget 2011

2011 : première année de mise en œuvre de la réforme fiscale

128,90 128,90

TP71,84

TF57,06

CVAE73,52

10,9119,98

12,1712,33

0

20

40

60

80

100

120

140

2010 2011

En M

€ IFER télécom

IFER matériel roulant

FNGIR

DCRTP

Dotations = 19% du nouveau panier

fiscal

La réalisation du budget 2011

Dépenses réelles hors gestion active de la dette hors résultats antérieurs au CA 2011 = 701 822 004,23 €701 822 004,23 €

Investissement

Fonctionnement199,750M€

(28%)

502,072M€

( 72%)

Charges de fonctionnement 2011 par secteur d'intervention

Form. pro. et apprentissage

138,67M€27,6%

Serv. généraux et op. financières

53,96M€10,7%

Enseignement98,97M€19,7%

Culture, sports17,55M€

3,5%

Santé et action sociale0,69M€0,1%

Aménagement des territoires

6,06M€1,2%

Environnement5,84M€1,2%

Transports152,47M€

30,4%

Action économique27,85M€

5,5%

La réalisation du budget 2011

Dépenses réelles de fonctionnement au CA 2011 = 502 072 040,71 €502 072 040,71 €

Dépenses d'investissement 2011 par secteur d'intervention (hors gestion active de la dette)

Remb. de la dette et serv. généraux

32,65M€16,3%

Form. pro. et apprentissage

2,44M€1,2%

Enseignement39,33M€19,7%

Culture, sports5,89M€3,0%

Santé et action sociale0,60M€0,3%

Aménagement des territoires31,46M€15,7%

Environnement8,69M€4,4%

Transports51,28M€25,7%

Action économique

27,40M€13,7%

La réalisation du budget 2011

Dépenses réelles d’investissement au CA 2011 = 199 749 963,52 €199 749 963,52 €

80,72% 84,61%93,25%

76,90% 78,94%89,09%

81,98%94,84% 90,51%

84,17%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Taux d'exécution par fonction Taux d'exécution moyen

Un taux d’exécution de 88,21% en 2011

Taux de consommation des dépenses par fonction

moyenne = 88,21%

1 836 1 925

0200

400600

8001 0001 200

1 4001 600

1 8002 000

2010 2011

En M

€

Le bilan de la collectivité

Augmentation de l’actif en 2011 : +89,6M€

Flux d’endettement net : +45,3M€ l’actif de la Région augmente 2 fois plus que sa dette

Communication sur la gestion pluriannuelle des crédits en 2011

Le stock d’autorisations de programme et d’engagement

Stock d’AP/AE au 31/12/2011 = 663 489 323 €

425,60M€

237,89M€

Autorisations de programmeAutorisations d'engagement

36%

64%

Le stock d’autorisations de programme et d’engagement

Ratio de couverture des AP/AE affectées au 31/12/2011

Correspond au temps que mettrait la Région pour résorber le stock d’AP/AE,en y affectant tous ses crédits de paiement

= 1 an et 2 mois

Le stock d’autorisations de programme et d’engagement

* Sous fonction 04 : Europe et international y compris subvention globale FEDER et FSE

5 - Aménag. des territoires

8,3%

3 - Culture, sports et loisirs

3,1%

4 - Santé et action sociale0,3%

2 - Enseignement25,9%

1 - Form. pro. et apprentissage

22,7%

0 - Services généraux *

4,7%9 - Action

économique15,6%

7 - Environnement3,1%

8 - Transports16,3%

Le stock d’AP/AE par fonction

12,8

59,544,0

13,11,1

31,8

9,419,4

42,0

-15

10

35

60

85

110

0 - Serv

ices g

énéra

ux *

1 - Form

. pro

. et a

pprentis

sage

2 - Ense

ignem

ent

3 - Cult

ure, sp

orts e

t loisi

rs

4 - San

té et

actio

n socia

le

5 - Amén

ag. d

es te

rritoire

s

7 - Envir

onnemen

t

8 - Tran

sports

9 - Acti

on écono

mique

en M€

Le stock d’autorisations de programme et d’engagement

Stock issu des seules AP/AE votées sur 2011= 232 944 577,41 €

* Sous fonction 04 : Europe et international y compris subvention globale FEDER et FSE

Communication sur la gestion de la dette en 2011

Dette et capacité de désendettement au 31 décembre 2011

Dette au 31/12/2011 = 501 917 958,81 €

Epargne brute 2011 = 100 481 064,37 €

Capacité de désendettement au 31/12/2011

= 5 ans

Gestion de la dette régionale

Risque de taux maîtrisé par une politique de gestion active de la dette

Taux fixes

Encours au 31/12/2011 par type de taux (avec impact des SWAP en cours et en départ

décalé )

43%57%

Taux indexés

Gestion de la dette régionale

Sécurisation des financements 2012 par la souscription anticipée fin 2011 de 73M€ (enveloppe exceptionnelle des prêts de la Caisse des Dépôts)

Conditions de taux compétitives dans le marché actuel

Marges sur Euribor 3 mois

3%

2%

0%

1%

2%

3%

4%

Marges moyennes conclues en 2011 Marges moyennes 2012

Affectation du résultat de l’exercice 2011

Un excédent net disponible dégagé sur l’exécution 2011

Dépenses réelles totales 2011

Recettes réelles totales 2011 (hors résultats antérieurs)

Excédent net disponible au BS 2012

791 049 552,38 €

806 847 424,34 €

24 828 860,56 €=

Excédent 2010 reporté 9 030 988,60 €+

-

Une affectation du résultat en section de fonctionnement

Excédent net de clôture

24 828 860,56 €=

de l’assemblée

Affectation en excédent de fonctionnement

reporté

Délibération

Affectation en réserve complémentaire de la

section d’investissement

Budget Supplémentaire 2012

Session du 25 juin 2012

-332

-217

0

57

200

501

814

2 534

-3 036

-4 000 -3 000 -2 000 -1 000 0 1 000 2 000 3 000

8-Transports

0-Services généraux

5-Aménagement des territoires

4-Santé et action sociale

3-Culture, sports et loisirs

2-Enseignement

7-Environnement

1-Form pro. et apprentissage

9- Action économique

en K€

Mouvements d’AP/AE au BS 2012

+521 677,08 €Mouvements d’AP/AE :

434

200

178

92

87

-188

-2 796

-11 541

1 900

-14 000 -12 000 -10 000 -8 000 -6 000 -4 000 -2 000 0 2 000

3-Culture, sports et loisirs

0-Services généraux

Autres dépenses

2-Enseignement

7-Environnement

5-Aménagement des territoires

9- Action économique

1-Form pro. et apprentissage

8-Transports

en K€

Crédits de paiement proposés au BS 2012

-11 632 569,15 €Dépenses réelles hors reprise du résultat :

Ajustement de recettes au BS 2012

Fiscalité directe

Participations

Ajustement recettes réelles au BS 2012 (hors reprise du résultat)

+ 773 933,00 €

+ 243 208,00 €

+ 2 588 569,39 €=

DGD (régularisations) + 447 126,00 €

Reprise de provisions + 586 788,39 €

Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage

+ 790 000,00 €

Compensations fiscales - 242 486,00 €

Tableau de synthèse BS 2012

Reprise du résultat

Ajustement des recettes

Ajustement de l’inscription d’emprunt

+24 828 860,56 €

+2 588 569,39 €

-39 049 999,10 €

Ajustement des crédits de paiement

-11 632 569,15 €

=

-

+

L’emprunt d’équilibre du budget 2012

Emprunt d’équilibre BS = 110 607 849,17€

110,61

149,66

BP 2012 BS 2012