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Comptabilité Intermédiaire I
CTB 2100
Session – Automne 2018
1
Présentation Sonia Gamache, CPA, CA
Scolarité
Cégep de Ste-Foy - Sciences pures
Université du Québec à Trois-Rivières - BACC intensif en sciences comptables
Université Laval (2003-2004) – DESS
EFU en septembre 2004
Titre de CPA en mai 2005
Expériences de travail
Vice-présidente finances et administration depuis 2016
Associé dans mon cabinet comptable depuis 2017
Correctrice à l’Université Laval depuis 2005
Chargée de cours à la maitrise en expertise comptable 2011-2018
Directrice principale en certification chez Deloitte pendant 13 ans2
Coordonnées
Sonia Gamache, CPA, CAChargée d’enseignement
École de comptabilitéFaculté des sciences de l'administrationPavillon Palasis-Prince, local 2682418-656-2131 poste 8639
3
Plan de la séance
Plan de cours Introduction et fondements conceptuels
L’environnement comptable canadien La profession comptable au Canada
La normalisation
Les fondements conceptuels Rappel des notions de base en comptabilité financière
Le cadre conceptuel
Les caractéristiques qualitatives de l’information financière
La nature, la comptabilisation et l'évaluation des éléments des états financiers
4
Plan de cours
5
Plan de cours
Objectifs du cours
Approche pédagogique
Matériel du cours
Horaire
Disponibilités
Contenu du cours
Évaluations
Politiques de l’université
6
Introduction et fondements
conceptuels de la comptabilité
financière
7
L’environnement comptable canadien
La profession comptable au Canada La normalisation comptable
8
LA PROFESSION COMPTABLE AU CANADA
9
La profession comptable au Canada
Canada: Processus d’unification quasi complété - CPA Canada
Québec: Fusion des 3 Ordres comptables (CA, CMA, CGA) dans l’Ordre des Comptables Professionnels Agréés (CPA) en mai 2012
Double titre porté jusqu’en 2022 (CPA, CA; CPA, CMA; CPA, CGA)
10
Pourquoi la fusion?
Protection du public à travers un ensemble unique de normes déontologiques et professionnelles
Positionnement du titre dans un environnement concurrentiel mondial
Gouvernance efficace et efficiente de la profession
Pérennité et prospérité de la profession
11
LA NORMALISATION COMPTABLE
12
LES NORMES COMPTABLES
13
Normes comptables
• Normes faisant autorité en matière d'information financière
• Constituent la source première des principes comptables généralement reconnus (PCGR)
• Précisent comment constater, mesurer, présenter et communiquer les opérations et autres évènements dans les états financiers.
• Lien entre le cadre conceptuel et la pratique quotidienne
Source: http://www.nifccanada.ca/conseil-des-normes-comptables/notre-role/le-cnc/item56000.aspx
14
Normes comptables
Objectif de la comptabilité et des normes :1) Répondre aux besoins des utilisateurs pour aider
à prendre de bonnes décisions
ET
2) Les besoins des utilisateurs peuvent être différents d’une entreprise à l’autre
15
Normes comptables
Important
1) Utilisation du jugement professionnel
16
Manuel de CPA Canada – Comptabilité
Partie Contenu Qui normalise? Pour quelles entreprises?
INormes internationales d’informations financières (IFRS)
International AccountingStandard Board(IASB)
Entreprises avec obligation d’information du public Entreprises à capital fermé qui le choisissent
IINormes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF)
Conseil des normes comptables (CNC)
Entreprises à capital fermé (ECF)
III Normes OSBL CNC Organismes sans but lucratif (OSBL) par ex: Oxfam
IV Normes Régimes Retraite CNCRégimes de retraite(ex: régime de retraite de l’Université Laval)
VNormes avant le basculement (jusqu’à fin 2011)
CNC Entreprises, OSBL et régimes de retraite canadiens
17
Manuel de CPA Canada –Comptabilité
Avant l’entrée en vigueur d’une norme comptable : Exposé-sondage
CNC : commentaires de toutes les personnes et tous les organismes intéréssés
IASB : commentaires des parties prenantes et du CNC
18
Manuel de CPA Canada –Comptabilité
Partie I - IFRSDéfinition des IFRS: Ensemble de normes comptables appliquées au niveau international, qui sont publiées par l’IASB
Partie II - NCECFDéfinition des NCECF: Ensemble de normes comptables pour les entreprises de plus petite taille (habituellement les PME) qui sont publiées par le CNC
Deux ensembles de normes comptables coexistent au Canada.
19
Manuel de CPA Canada - Partie I: IFRS
Normalisateur: IASB Regroupe les organisations comptables de
plus de 125 pays dont le Canada Mandat:
Élaborer un ensemble de normes comptables de haute qualité qui soient reconnues et adoptées à l’échelle internationale.
Collaborer avec les organismes de normalisation nationaux pour favoriser la convergence des normes comptables à travers le monde.
20
Manuel de CPA Canada – Partie 1 : IFRS
Quelles entreprises doivent appliquer les IFRS au Canada?
Entreprises ayant une obligation d’information du public: Entité autre qu’un OSBL qui1) soit a émis, ou est sur le point d’émettre, des
instruments de créance ou de capitaux propres qui sont, ou seront, en circulation et négociés sur un marché public
OU2) soit détient des actifs en qualité de fiduciaire
pour un vaste groupe de tiers, laquelle activité constitue l’une de ses activités principales. (Préface par. 3a)
21
Manuel de CPA Canada – Partie I : IFRS
Quelles entreprises peuvent choisird’appliquer les IFRS au Canada ?
22
Manuel de CPA Canada – Partie II: NCECF
Que sont les NCECF? Simplification des normes pour les entreprises à
capital fermé 50 % moins d’obligations d’informations
Pourquoi avoir des normes particulières pour les entreprises à capital fermé? Les utilisateurs des e/fs des ECF sont différents
de ceux des entreprises ayant une obligation d’information du public
Rapport coût / avantage prioritaire
23
Un choix pour les entreprises à capital fermé
Pour quelles raisons une ECF adopterait-elle les normes internationales?
24
Les fondements conceptuels pour la comptabilisation et
l’évaluation des éléments des états financiers
Rappel des notions de base Le cadre conceptuel Les caractéristiques qualitatives de
l’information financière La nature, la comptabilisation et l'évaluation
des éléments des états financiers
25
RAPPEL : LES NOTIONS DE BASE
26
Définition de la comptabilité
La comptabilité est un système d’information qui sert à recenser les opérations relatives à l’activité économique, à les enregistrer, et à les communiquer aux personnes qui l’utilisent.
Cette définition décrit également les 3 grandes étapes du processus comptable
27
LE PROCESSUS COMPTABLE
1.Recensement
Recenser les activités économiques consiste à sélectionner les événements qui constituent l’activité économique d’une organisation particulière.
2.Enregistrement
L’enregistrement consiste à tenir un journal chronologique des opérations exprimées en dollars. Les opérations économiques, une fois identifiées et mesurées, sont ainsi classées et résumées.
3.Communication
L’information financière est communiquée par la préparation et la distribution des rapports comptables, les principaux étant les états financiers.
28
Fondement théorique du modèle comptable
ACTIF = PASSIF + CAPITAUX PROPRES
Les activités économiques de l’entreprise sont constituées d’une série d’échanges dont l’unité est l’opération commerciale
L’échange ou l’opération commerciale se définit comme un don, d’une part et une réception, d’autre part. D’où le caractère de dualité dans l’échange (exemple : une opération de vente de marchandises).
Pour échanger, l’entreprise doit posséder des ressources. En comptabilité, les ressources possédées par l’entreprise et utilisées à l’échange sont ses valeurs actives ou l’ACTIF
29
L’ACTIF EN TANT QU’ÉLÉMENT CONSTITUTIF
L’actif représente les ressources que possède une entreprise.
Ces ressources sont utilisées pour effectuer les activités telles que la production et les échanges.
30
Fondement théorique du modèle comptable
ACTIF = PASSIF + CAPITAUX PROPRES
Une question se pose :
D’où proviennent les ressources (Actif) utilisées par l’entreprise à l’échange ?
On peut noter deux sources principales de provenance : 1.Des tiers
2.Du propriétaire
En comptabilité, les ressources provenant des tiers sont les valeurs passives de l’entreprise ou tout simplement le PASSIF de l’entreprise
31
LE PASSIF EN TANT QU’ÉLÉMENT CONSTITUTIF
Le passif représente des droits sur l’actif.
Il comprend les dettes et les obligations de l’entreprise.
C’est donc l’ensemble des dettes et obligations de l’entreprise vis-à-vis des tiers
32
LES CAPITAUX PROPRES EN TANT QU’ÉLÉMENT CONSTITUTIF
Les capitaux propres (Avoir des propriétaires) représentent le droit des propriétaires sur l’actif total
Ils constituent la part ou l’intérêt du propriétaire (ou des propriétaires) dans l’entreprise.
Ils représentent aussi le patrimoine net ou l’actif net de l’entreprise.
33
LA RELATION ENTRE L’ACTIF, LE PASSIF ET LES CAPITAUX PROPRES
L’équation comptable de base
=
= +
34
Utilisation Provenance
Actif Passif Capitaux
L’AUGMENTATION ET LA DIMINUTION DES CAPITAUX
PROPRES
35
Augmentation Diminution
Apports des actionnaires
Produits
Capitaux propres
Retraits des actionnaires
Charges
LES DÉBITS ET LES CRÉDITS
Les mots débit et crédit signifient respectivement partie gauche et partie droite du compte.
La pratique qui consiste à inscrire les débits dans la partie gauche du compte s’appelle débiter le compte et les crédits dans la partie droite créditer le compte.
Dette xx
Encaisse xx
(remboursement d’une dette)
36
LES DÉBITS ET LES CRÉDITS
37
Capitaux
LES ÉTATS FINANCIERS
Après avoir recensé et enregistré les OPÉRATIONS, on prépare 4 (ou 5) états financiers à partir des données comptables agrégées :
1. L’état des résultats (résultat net et autres éléments du résultat global) présente les produits et les charges ainsi que le bénéfice net ou la perte nette d’une entreprise pour une période précise.
2. L’état des capitaux (résultats global) propres résume les changements dans l’avoir des propriétaires au cours d’une période précise.
3. Le bilan (état de la situation financière) fait mention de l’actif, du passif et de l’avoir des propriétaires d’une entreprise à une date précise.
4. L’état (tableau) des flux de trésorerie (EFT) récapitule l’information concernant les encaissements (rentrées de fonds) et les décaissements (paiements) pour une période précise.
Les notes complémentaires constituent une partie intégrante des états financiers.
38
LES NOTIONS À LA BASE DU « CADRE CONCEPTUEL DE
L’INFORMATION FINANCIÈRE»
39
Qu’est-ce qu’un Cadre ? Pourquoi un Cadre?
Définition: Un système d’objectifs et de notions fondamentales
interreliés permettant de concevoir un ensemble cohérent de normes et établissant la nature, la fonction et les limites de la comptabilité générale et de l’information financière
Cadre ≠ norme
But: Fournir des balises pour l’élaboration des normes et
leur compréhension. Aide au développement des futures normes et des
normes existantes
40
Principaux éléments du cadre
Chaque référentiel a un cadre qui lui est propre.
Comprend :
L’objectif de l’information financière
Caractéristiques qualitatives de l’information financière utile
Éléments à partir desquels sont élaborés les E/F
Concepts de capital et de maintien du capital
Voir fichier « Cadre conceptuel »
41
Les utilisateurs de l’information financière et leurs besoins
Les utilisateurs sont nombreux et leurs besoins sont variés, donc la base du Cadre
Utilisateurs principaux visés par le cadre (Cible les utilisateurs principaux)
Investisseurs
Prêteurs
Autres créanciers
** Focus: information financière à usage général
Besoins actuels et potentiels
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Besoins des utilisateurs
Cherchent, au moyen de l’information financière, à évaluer les occasions de financement ou d’investissement
Sont intéressés par la génération de rentrées nettes de trésorerie qui leur permettront de recouvrer leurs créances ou faire croître leur investissement
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L’objectif de l’information financière à usage général
« fournir (…) des informations utiles aux investisseurs, aux prêteurs et aux autres créanciers actuels et potentiels aux fins de leur prise de décisions sur la fourniture de ressources à l'entité »
Limitation : ne peut pas fournir tous les renseignements utiles à la prise de décision
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Information utile
Information utile
Ressources économiques et droits
sur ces ressources
Variation des ressources et des droits
Performance financière selon la ctb
d’engagementAutres événements
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Comptabilité d’engagement
La comptabilité d’engagement DIFFÈRE de la comptabilité de caisse
Comptabilité d’engagement: les effets des transactions et autres événements sont comptabilisés au moment où ces transactions et événements se produisent, indépendamment de leur encaissement ou leur décaissement.
Comptabilité de caisse: Les produits sont comptabilisés lorsqu’ils font l’objet d’un encaissement. Les charges sont comptabilisées dans l’exercice dans lequel elles sont payées.
Comptabilité de caisse n’est pas permise par les IFRS
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Comptabilité d’engagement
Comptabilité d’engagement guide la comptabilisation des informations relatives à la performance financière dans les états financiers Les états financiers sont préparés selon la comptabilité
d’engagement (comptabilité d’exercice), selon laquelle les effets des transactions et autres événements sont comptabilisés au moment où ces transactions et événements se produisent.
Font partie de la comptabilité d’engagement les reports qui surviennent lorsqu'un encaissement ou un décaissement a lieu avant que les critères régissant la constatation des produits ou des charges soient atteints.
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Hypothèse de base du cadre
Continuité de l’exploitation Les états financiers sont normalement préparés
selon l’hypothèse qu’une entité est en situation de poursuivre ses activités dans un avenir prévisible. (plus d’un 1-12 mois)
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Hypothèse de base
Les opérations d’une entreprise se succèdent de manièreindéfinie…
Comment évaluer la performance d’une entreprise pour les utilisateurs des e/fs?
Il faut découper la vie de l’entreprise en périodes comptables appelées exercices financiers
Notions de base à appliquer
Indépendance des périodes
Rattachement des charges aux produits
49
Les caractéristiques qualitatives de l’information
financière utile Caractéristiques essentielles:
Caractéristiques nécessaires pour que l’information soit utile
Caractéristiques auxiliaires:
Caractéristiques qui renforcent l’utilité de l’information pertinente et fidèle.
50
Caractéristiques qualitatives
Essentielles
Pertinence
Valeur prédictive
Valeur de confirmation
Importance relative
Fidélité (image fidèle)
Exhaustivité
Neutralité
Exempte d’erreur
Auxiliaires
Comparabilité Vérifiabilité Rapidité Compréhensibilité
Les caractéristiques qualitatives
51
1ère caractéristique qualitative essentielle
Pertinence
Valeur prédictive
Valeur de confirmation
Importance relative
52
2e caractéristique qualitative essentielle
Fidélité (image fidèle)
Exhaustivité Neutralité Exempte d’erreur
Prééminence de la substance économique sur la forme juridique
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Caractéristiques qualitatives auxiliaires
Auxiliaires
Comparabilité Vérifiabilité Rapidité Compréhensibilité
54
Caractéristiques qualitatives auxiliaires
Rechercher l’atteinte du plus de caractéristiques auxiliaires possibles
Acceptable de sacrifier une caractéristique auxiliaire pour atteindre une caractéristique essentielle
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Contrainte pesant sur l’information financière
Les coûts de préparation de l’information financière doivent être inférieurs aux avantages procurés par l’information
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Importance du jugement professionnel
CaractéristiquesQualitatives
Jugementprofessionnel
57
LES ÉTATS FINANCIERS
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Les états financiers et le Cadre
Le Cadre définit les principaux éléments des E/F , donc les grandes catégories d’informations ou événements qui possèdent des caractéristiques économiques semblables.
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Les états financiers
Définition: Représentation structurée de la situation et de la performance financière d’une entreprise.
Destinataires: Utilisateurs principaux But: satisfaire les besoins d’informations communs
à un nombre important d’utilisateurs principaux Quand: au moins 1 fois l’an Période couverte: généralement 12 mois Contenu
Informations sur Actifs
Passifs
Capitaux propres
Produits
Charges
Flux de trésorerie
Variations des capitaux propres
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Nature des éléments des E/F Actif
« ressource contrôlée par l'entité du fait d'événements passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus par l'entité » (cadre, par. 4.4a)
Passif « obligation actuelle de l'entité résultant d'événements passés et
dont l'extinction devrait se traduire pour l'entité par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques » (cadre, par. 4.4b)
Capitaux propres « droit résiduel sur les actifs de l’entité après déduction de tous
les passifs » (cadre par. 4.4c)
Prééminence de la substance économique sur la forme juridique dans l’application de ces définitions
61
Nature des éléments des E/F
Produits: accroissements d'avantages économiques au cours de la période
comptable, sous forme d'entrées ou d'accroissements d'actifs, ou de diminutions de passifs, qui donnent lieu à des augmentations des capitaux propres autres que les augmentations provenant des apports des participants aux capitaux propres (Cadre, par 4.25a)
Profits autres éléments qui satisfont à la définition des produits et peuvent
résulter ou non des activités ordinaires de l'entité (Cadre, par. 4.30) Charges
diminutions d'avantages économiques au cours de la période comptable sous forme de sorties ou de diminutions d'actifs, ou de prise en charge de passifs, qui ont pour résultat de diminuer les capitaux propres autrement que par des distributions aux participants aux capitaux propres (Cadre par.4.25b)
Pertes autres éléments qui satisfont à la définition de charges et peuvent
survenir ou non dans le cadre des activités ordinaires de l'entité (Cadre par.4.34)
62
Pourquoi ces définitions ?
Il faut savoir reconnaître ces caractéristiques afin de :
Identifier la nature de l’élément rencontré Nature : ensemble des éléments qui
caractérisent un élément des e/fs
Déterminer la manière de comptabiliser l’élément des états financiers 2 aspects importants:
1) Comptabilisation: Quand inclure un élément dans les é/fs? (acé. Suivantes)
2) Évaluation: À quelle valeur inclure cet élément? (acé. Suivantes)
63
La comptabilisation des éléments dans les états financiers
Définition: Processus qui consiste à incorporer un élément dans l’état de la situation financière ou l’état du résultat global.
Pour comptabiliser un élément, il faut :1) Qu’il soit probable que tout avantage
économique futur qui lui est lié ira à l’entité ou en proviendra ET
2) Que l’élément ait un coût ou une valeur qui peut être évalué de façon fiable.
64
Comptabilisation d’un actif
Inclusion d’un actif QUAND1 ) Il est probable que des avantages
économiques futurs iront à l’entreprise ET2) que l’actif a un coût ou une valeur qui
peut être évalué de manière fiable.
65
Comptabilisation d’un passif
Inclusion d’un passif QUAND1) il est probable qu’une sortie de
ressources représentatives d’avantages économiques résultera de l’extinction d’une obligation actuelle
ET2) que le montant de cette extinction peut
être mesuré de façon fiable.
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Comptabilisation d’un produit
Inclusion QUAND1) un accroissement d’avantages économiques futurs lié à un
accroissement d’actif ou à une diminution de passif s’est produit au cours de la période
ET2) l’évaluation de cet accroissement d’avantages futurs peut
être faite de manière fiable. A quel moment il y a accroissement d’avantages économiques
futurs ? Au début de la production, à la fin de la production, au cours de la
production, à la livraison, au paiement de la facture par le client…
Jugement!!!
67
Comptabilisation d’une charge
Inclusion d’une charge QUAND1) une diminution d’avantages économiques futurs liée à la
diminution d’actif ou à l’augmentation de passif s’est produite ET 2) peut être évaluée de façon fiable.
Les charges sont normalement comptabilisées sur la base du « rattachement des charges aux produits »
Une charge est également comptabilisée QUANDa) une dépense encourue ou la naissance d’un passif ne génère pas
d’avantage économique futur oub) les avantages économiques futurs associés à un élément d’actif
déjà comptabilisé cessent d’être probables.
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La comptabilisation des charges
La dépense a-t-elle permis de réaliser directement des
avantages?
Oui
Relation causale (CMV, Salaire des vendeurs,
etc.)
Non
A-t-elle permis de réaliser indirectement des avantages?
Oui
Répartition systématique et rationnelle
(Amortissement, etc…)
Non
Permettra-t-elle de réaliser des avantages dans l’avenir?
Oui Dépense à inscrire à titre
d’actif
Non Constatation immédiate
69
Évaluation des éléments dans les états financiers
Nous devons déterminer les montants auxquels les éléments des E/F seront comptabilisés
Donc le Cadre établit des conventions d’évaluation
70
Conventions d’évaluation
• Correspond au montant de la trésorerie ou d’équivalent de trésorerie payé (ou à payer) pour l’obtention d’un actif ou le règlement d’un passif
Coût historique
• Correspond au montant de la trésorerie ou d’équivalent de trésorerie qu’il conviendrait de payer ou de verser pour l’acquisition, à la date de l’évaluation, d’un actif équivalent ou le règlement d’un passif équivalent
Coût actuel
• Correspond au montant de trésorerie ou d’équivalent de trésorerie qui pourrait être obtenu par le biais d’une vente volontaire d’un actif ou du règlement d’un passif
Valeur de réalisation
• Valeur actualisée des flux de trésorerie futurs qui seront engendrés par l’élément ou qui seront exigés en guise de règlement de ce dernier
Valeur actuelle
3 façonsdifférentesd’évaluerla justevaleur
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Exercices à faire En classe :
Exercices 1 et 5 du volume
Atelier – séance 1 (voir ENA)
À la maison Questions de révision : 2 à 4, 6, 13, 14, 22, 23, 25
Exercices : 2, 3, 6 et 7
Problèmes : 5 et 6 (sauf e)
Cas : 3 et 4
Exercice sur le cycle comptable
Me remettre le nom de vos coéquipiers pour le travail de session d’ici le 19 septembre 2018 par courriel
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