comprendre les violences conjugales...violence conjugale se caractérise par l’inégalité de la relation entre les deux conjoints : l’un des deux cherche à dominer l’autre,

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COMPRENDRE LES VIOLENCES CONJUGALES

C’EST QUOI LES VIOLENCES

CONJUGALES ?

Vous vous dites peut-être que les disputes et les conflits arrivent dans tous les couples. Comment savoir si ce qui vous arrive est de la violence conjugale ? D’une part, la violence conjugale se caractérise par l’inégalité de la relation entre les deux conjoints : l’un des deux cherche à dominer l’autre, toujours, par tous les moyens. On n’est pas dans le cadre d’une dispute où les deux peuvent parler à égalité. De plus, les violences conjugales ne sont pas ponctuelles. Le conjoint violent installe progressivement dans un couple le cercle vicieux de la violence. Il s’agit de phases qui se produisent et se répètent de manière cyclique. C’est ce qu’on appelle le « cycle de la violence », qui est identique dans toutes les situations de violences conjugales. L’objectif du conjoint est de maintenir sa conjointe sous sa domination, il s’agit d’une stratégie de l’agresseur. Les professionnels chargés de l’aide aux victimes de violences ont repéré que ces cycles augmentent en fréquence et en intensité dans le temps. Les différentes phases de la violence

1ère phase : la mise en tension La tension

s’installe petit à petit entre vous et votre conjoint. Il vous critique, vous dénigre. Ses paroles, ses attitudes font que vous vous sentez toujours en faute. Le malaise grandit. Votre conjoint est à l’origine du malaise de par son attitude envers vous, ses regards, ses gestes, ses réactions, par exemple ses crises de colère.

DANS CETTE

FICHE VOUS

TROUVEREZ

-tout pour

comprendre les

violences

conjugales

(pages 1,2,3)

-ce que dit la loi

et les sanctions

prévues (pages

4,5,6,7,8,9,10)

-un test pour

savoir si vous

êtes victime de

violences

(pages 11,12)

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Vous vous mettez à douter de vous-même, vous vous sentez coupable, angoissée. Vous pensez que vous êtes responsable de ce malaise dans votre couple. Vous perdez confiance en vous. Vous surveillez votre attitude pour éviter de provoquer de la tension entre vous. Malgré tout, celle-ci s’intensifie. Dans cette phase, l’agresseur cherche à installer sa domination sur sa conjointe, à l’affaiblir pour passer à l’étape suivante qui est la crise de violence.

2è phase : la crise Votre conjoint « passe à l’acte » : il vous agresse,

verbalement (injures…), physiquement (coups, pinçons…), sexuellement, vous enferme, vous prive de vos moyens de paiement …. Même si une seule de cette forme de violence se produit, il s’agit bien de violence conjugale. C’est rare : en général plusieurs types de violences se cumulent. Votre conjoint a profité de votre affaiblissement lors de la phase de mise en tension pour pouvoir vous agresser plus facilement, car il a amoindri votre capacité de résistance.Vous avez peur, vous ne comprenez pas ce qui arrive. Vous êtes en colère, triste, humiliée…Vous ressentez un profond sentiment d’injustice. C’est souvent à ce moment-là que la plupart des femmes cherchent à quitter leur conjoint.

3è phase : la justification Votre conjoint minimise ce qui vient de se produire. Il

se justifie en rejetant la faute sur vous : il dit que vous l’avez provoqué, que vous n’avez pas écouté ce qu’il vous a dit…Il vous rend responsable de ce qui vient de se passer (alors que rien ne justifie un acte de violence, puni par la loi). Du coup, vous-même commencez à vous sentir responsable. Vous vous dites qu’il a peut-être raison. Que si vous changez, cela ne se reproduira pas. Votre conjoint vous a tellement déstabilisée que vous doutez de votre propre perception des choses. Alors que lui qui est responsable de la violence commise, c’est vous qui vous sentez coupable et qui avez honte.

4è phase : la lune de miel C’est la phase où votre conjoint regrette ses actes,

se montre attentionné envers vous. Il vous promet que cela n’arrivera plus. Il dit qu’il va changer, il parle de suivre une thérapie…Il est plus affectueux, plus proche de vous. Il peut aussi parler de suicide pour vous attendrir, faire appel à vos bons sentiments. Si vous avez quitté le domicile, il multiplie les promesses et les marques d’attention pour vous faire revenir vers lui. De votre côté, vous avez envie d’y croire. Cette alternance de haut et de bas vous a déstabilisé. Vous lui donnez une nouvelle chance. Vous le soutenez dans ses efforts, vous vous dites que vous allez l’aider. Que tout va changer et redevenir « comme avant ». Cette phase dure plus ou moins longtemps. Plus longtemps si la violence est

récente. Puis la mise en tension recommence, un nouvel épisode violent se prépare.

Un jour, il n’y aura plus du tout de phase de lune de miel.

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COMPRENDRE LES VIOLENCES CONJUGALES

UN SCHEMA POUR TOUT COMPRENDRE

Ce cycle de reproduit

de plus en plus vite :

si votre couple est

dans le cercle de la

violence, sachez que

les différentes phases

vont être de plus en

plus courtes et

fréquentes: les crises

de violences vont être

de plus en plus

rapprochées. Par

ailleurs, l’expérience

montre que la phase

de « la lune de miel »

ou « réconciliation »

va devenir de plus en

plus courte, jusqu’à

disparaitre du cycle de

la violence. Il ne

restera que la

violence.

Vous vous retrouvez

dans cette

description ? Ne

restez pas seule

dans cette situation,

parlez-en à vos

proches, à une

association…

Phase 1 : mise en

tension

Phase 2 : crise de

violences

Phase 3 :

justification et

monsieur vous

culpabilise

Phase 4 : lune de

miel

Vous et vos

enfants êtes ici

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COMPRENDRE LES VIOLENCES CONJUGALES CE QUE PREVOIT LA LOI

Les violences sont punies par la loi : coups, blessures, séquestration,…. Même lorsque l’auteur des violences est votre conjoint, celles-ci sont intolérables. Il ne s’agit pas de violences privées « qui ne regardent personne » et vous avez le droit de porter plainte. Bien plus, lorsque les violences sont commises par le conjoint (mari, concubin, pacsé) ou par un ex conjoint, la loi française considère pour certaines qu’il s’agit là d’une circonstance aggravante. La loi ne tolère pas les violences, elle vous protège. N’hésitez pas à vous renseigner ! Vous trouverez ci-dessous un tableau retraçant le type de violences ainsi que les sanctions pénales. Face à la violence, vous avez le droit de : - porter plainte - quitter le domicile et d’emmener les enfants avec vous si vous en avez pour les protéger - demander à ce que le domicile commun vous soit

attribué et à être protégée dans le cadre de l’ordonnance

de protection (voir la fiche ordonnance de protection).

Pour trouver une permanence juridique gratuite: Centre d’Information sur les droits des femmes et des familles : permanence juridique spécialisée

www.cnidff.fr Maisons de justice et du droit : permanence juridique généraliste http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html

VOUS POUVEZ

EGALEMENT

VOUS

RENSEIGNER

AUPRES DE

VOTRE MAIRIE

OU D’UNE

ASSOCIATION

SPECIALISEE.

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http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html









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COMPRENDRE LES VIOLENCES CONJUGALES SANS CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

Délits (fond blanc) et crimes (fond grisé)

Sanctions Références

Appels téléphoniques malveillants réitérés ou agressions sonores

1 an d’emprisonnement et 150 000€ d’amende

Art.222-16 du CP (Code Pénal)

Menace 6 mois à 5 ans d’emprisonnement et 7 500 à 75 000e

d’amende

Art. 222-17 et 222-18 du CP

Séquestration 20 ans de réclusion criminelle ou 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende si la victime a été libérée volontairement avant 7 jours

Art.224-1 du CP

Vol entre époux pour les objets ou documents indispensables à la vie quotidienne (documents d’identité, titre de séjour, moyens de paiement)

Seule une action en dommage et intérêt est possible (action civile et non pénale)

Art.311-12 2° alinéa 2 CP

Non-respect des mesures imposées par une ordonnance de protection

2 ans d’emprisonnement et 15 000€ d’amende

Art. 227-4-2 du CP

Faites-vous aider

et accompagner

par une

association

spécialisée, une

avocate

spécialisée.

Ne restez pas

seule.

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COMPRENDRE LES VIOLENCES CONJUGALES AVEC CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

Infractions pour lesquelles il y a circonstances aggravantes si

l’auteur est un conjoint ou ex-conjoint (mariage, concubinage, pacs)

Délits (fond blanc) et crimes (fond grisé)

Sanctions maximales

Référence

Meurtre Réclusion criminelle à perpétuité

Art.221-4 du Code Pénal

Tortures ou actes de barbarie

20 ans de réclusion criminelle

Art. 222-3 du CP

Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner

20 ans de réclusion criminelle

Art.222-8 du CP

Violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente


Art. 222-10 du CP

Violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours


Art. 222-12 du CP

Violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail


Art. 222-13 du CP

Viol 20 ans de réclusion criminelle

Art. 222-23 et 24 du CP

Agressions sexuelles autres que le viol


Art. 222-28 du CP

Vous pouvez faire

une simulation de

vos droits sur

www.caf.fr

www.servicepublic.fr

Le viol entre

époux existe, il

est reconnu par

la loi, voir les

pages suivantes.

Vous pouvez

porter plainte

contre votre

conjoint s’il vous

contraint à des

rapports sexuels

que vous ne

souhaitez pas.

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COMPRENDRE LES VIOLENCES CONJUGALES VIOLENCES SEXUELLES

Les agressions sexuelles sont punies par la loi : votre conjoint vous oblige à des pratiques sexuelles que vous ne souhaitez pas, il vous impose des caresses, des baisers, des relations sexuelles par la force ou la menace, il vous oblige à des relations sexuelles avec d’autres hommes…Tout cela est puni par la loi. Voici quelques définitions ainsi que les sanctions prévues. L'agression sexuelle - Article 222-22 du Code pénal Constitue une agression sexuelle, toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. L'agression sexuelle est punie d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. L'atteinte sexuelle - Article 227-25 du Code pénal C'est le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de moins de quinze ans. Si la victime est âgée de 15 à 18 ans, il est nécessaire pour que l'infraction soit constituée qu'il y ait violence, contrainte, menace ou surprise. La peine encourue est de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros. L'atteinte sexuelle aggravée - Article 227-25 du Code pénal La répression de l'atteinte sexuelle peut être aggravée lorsqu'elle est commise par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ainsi que lorsqu'elle s'accompagne de rémunération. Les tiers ayant abusé de l'autorité que leur confèrent leurs fonctions sur un mineur âgé de plus de 150ans peuvent également faire l'objet de sanctions.

Vous avez le

droit de vous

protéger et de

protéger vos

enfants.

Personne n’a le

droit de vous

maltraiter,

surtout pas

votre conjoint :

c’est même une

circonstance

aggravante pour

la loi

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Le viol - Articles 222-23 et suivants du Code pénal "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol." La peine encourue peut aller jusqu'à 15 ans de réclusion criminelle. Le viol aggravée - Article 222-24 du Code pénal Ce viol est puni de 20 ans de réclusion criminelle:

s'il a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente s'il est commis sur un mineur de quinze ans, une personne dont la particulière

vulnérabilité, due à son âge, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur par un ascendant naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime.

s'il est commis par : une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice

s'il est commis avec usage ou menace d'une arme. Le viol conjugal – art.222-22 du Code Pénal, Modifié par la loi du 10 juillet 2010 Le mari ou le conjoint n’a pas le droit d’imposer une relation sexuelle à son épouse : s’il le fait, il s’agit d’un viol, puni par la loi. Voici la définition : « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu'ils ont été imposés à la victime dans les circonstances prévues par la présente section, quelle que soit la nature des relations existant entre l'agresseur et sa victime, y compris s'ils sont unis par les liens du mariage. »

La notion de devoir conjugal n’existe plus depuis longtemps !

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COMPRENDRE LES VIOLENCES CONJUGALES SI VOUS NE PARVENEZ PAS A PORTER

PLAINTE, IL EXISTE DES SOLUTIONS

Vous vivez avec un conjoint violent ? Vous vous sentez menacée ? Vous ne voulez pas le quitter ? Il n’est pas facile de rompre la vie commune, il n’est pas facile de porter plainte contre l’homme avec qui l’on vit, contre le père de ses enfants, cependant, n’oubliez pas, un homme violent ne change pas, même s’il promet l’inverse, même s’il y a des périodes d’accalmie. Alors, tant que vous vivez sous le même toit, pensez à vous protéger en cas de nouvelle crise et à protéger vos enfants ! Ce que vous pouvez faire :

Ne pas rester seule avec votre peur et vos interrogations ; ce que vous vivez est difficile, n’hésitez pas à :

Parler de votre situation à des proches capables de vous écouter et de vous soutenir : ami(e)s, membres de votre famille,…

Contacter des professionnel(le)s de l’aide aux femmes victimes de violence : ce sont des personnes qui peuvent vous écouter sans vous juger ni juger vos réactions, et vous aider à comprendre ce qui se passe, à trouver des solutions qui vous conviennent

Contrairement à des idées répandues : on ne vous forcera pas à quitter votre domicile, on ne vous obligera pas à aller vivre dans un foyer, on ne vous retirera pas la garde de vos enfants.

Vous avez honte ? C’est un phénomène normal lorsqu’on est victime d’agressions. Pourtant, vous n’êtes ni responsable ni coupable de la situation. C’est à votre conjoint d’avoir honte, c’est lui qui a tort de vous maltraiter, QUELLES QUE SOIENT SES RAISONS IL N’EN A PAS LE DROIT.

Des associations

sont là pour vous

aider. Trouvez

une association

près de chez

vous :

www.solidaritefe

mmes.org

rubrique « le

réseau »

puis cliquez sur

la carte de

France

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Avoir toujours à portée de main le numéro de téléphone de personnes à joindre en cas de problème, en prévoyant de :

Entrer dans votre portable le numéro de proches disposés à intervenir et que vous aurez prévenues à l’avance de votre situation

Convenir d’un code avec des voisins en qui vous avez confiance : par exemple, si vous sonnez deux fois par téléphone votre voisine de palier, elle sait qu’il faut appeler de l’aide

Entrer le numéro de téléphone du commissariat: la police est là pour vous protéger et elle doit intervenir si vous signalez que vous êtes en danger, même si vous ne souhaitez pas porter plainte par la suite.

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COMPRENDRE LES VIOLENCES CONJUGALES TEST SUR LES VIOLENCES CONJUGALES

Vous avez la sensation que quelque chose ne va pas dans votre couple, n’est pas naturel. Vous vous demandez si cela est normal. Ce questionnaire peut vous aider à repérer si vous subissez des violences dans votre couple. Les violences conjugales peuvent être de plusieurs types : physiques, mais aussi verbales (insultes…), économiques, psychologiques, sexuelles….Elles sont parfois diffuses et difficiles à repérer et à relier entre elles. Dans tous les cas, n’hésitez pas à exprimer vos doutes à un professionnel (association, travailleur social, groupe de paroles…) qui peut vous aider à faire le point.

Cochez la case lorsque la phrase correspond à votre situation. 1. Vous ne vous sentez pas à l’aise en présence de votre conjoint (mari, concubin, pacsé) vous faites attention à vos

2. Votre conjoint se moque de vous et vous dénigre en public, devant vos proches, votre famille, vos ami-e-s, vos enfants. Il ne tient pas compte de vos remarques. Par exemple il se moque de votre physique et continue quand vous lui demandez

3. Votre conjoint vous a déjà insulté ou vous insulte fréquemment, il a vis-à-vis de vous des termes orduriers,

4. Votre conjoint se met en colère contre vous, s’emporte et refu

5. Votre conjoint a déjà brisé volontairement un ou plusieurs objets qui vous appartenaient et auxquels vous teniez. Par exemple il a déchiré des photos de vos enfants ou de personnes qui vous sont proches pour vous faire de la peine, b 6. Votre conjoint vous a déjà frappé ou blessée, fait du mal

Ce test vous

aidera à faire

le point.

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8. Votre conjoint vous a déjà menacé, ou a déjà menacé vos proches, vos enfants.

9. Votre conjoint vous a déjà fait peur volontairement. Par exemple il vous a effrayé en conduisant volontairement mal ou trop vite et en ne tenant pas compte de vos remarques ou de vos demandes

10. Vous avez l’impression que votre conjoint ne prend pas en compte ce que vous dites.

11. Vous avez déjà eu des rapports sexuels ou des pratiques sexuelles avec votre conjoint alors que vous ne le souhaitiez pas.

12. Votre conjoint vous a déjà ou vous prive de vos papiers d’identité, de votre titre de séjour, de vos moyens de paiement.

13. Votre conjoint utilise sans votre avis l’argent de votre salaire ou des allocations si votre ménage en perçoit.

14. Votre conjoint hausse le ton avec vous, crie, ou alors vous ignore et refuse de vous parler.

15. Depuis que vous le connaissez votre comportement a changé, vous ne vous reconnaissez pas, vous avez perdu confiance en vous, vous êtes triste, repliée sur vous-même…

16. Vous avez déjà fait des actes contraires à vos valeurs sous la pression de votre conjoint.

17. Votre conjoint vous donne l’impression de surveiller vos allées et venues : il contrôle vos heures de départ et heures d’arrivées, il vous appelle fréquemment dans la journée pour vérifier ce que vous faites…

18. Votre conjoint vous empêche de voir certaines personnes. Par exemple il vous interdit de voir certain-e-s ami-e-s.

19. Votre conjoint vous a déjà empêchée physiquement de sortir. Il vous a déjà enfermée.

20. Vous avez peur de lui.

Si vous avez coché plusieurs cases, il se peut que vous ayez besoin d’aide. Ne restez

pas seule avec vos doutes, vos peurs : parlez-en autour de vous à des personnes de

confiance, n’hésitez à contacter des professionnels (association spécialisée, numéro

d’écoute gratuit et anonyme, assistante sociale de quartier ou dans votre entreprise,

psychologue

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