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Communauté d’Agglomération. Contexte territorial. Avantages et Difficultés ?. Contexte territorial. Pour qui ?. Pour quelles compétences ?. Par qui, quelle gouvernance ?. Quel financement ?. Création, échéances, qui décide ?. La France et son son organisation territoriale. - PowerPoint PPT Presentation
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Communauté Communauté d’Agglomérationd’Agglomération
Pour quelles compétences ?Pour quelles compétences ?
Pour qui ?Pour qui ?
Création, échéances, qui décide ?Création, échéances, qui décide ?
Contexte territorialContexte territorial
Avantages et Difficultés ?Avantages et Difficultés ?
Par qui, quelle gouvernance ?Par qui, quelle gouvernance ?
Quel financement ?Quel financement ?
Contexte Contexte territorialterritorial
La France et son son
organisation territoriale
La France et son son organisation
territoriale
26 régions
CommunautéCommunautéd’Agglomérationd’Agglomération
Communes n’appartenant pas à une EPCI
Communautés Urbaines
Communautés d’Agglomération
Communautés de communes
Quelques chiffresQuelques chiffres
Il y a en France : Il y a en France : 36 686 communes; dont 22.000 de moins de 500 habitants, et 2500 qui ne 36 686 communes; dont 22.000 de moins de 500 habitants, et 2500 qui ne
font pas partie d’intercommunalitésfont pas partie d’intercommunalités
101 départements;101 départements;
26 régions;26 régions;
2 500 EPCI, dont 16 communautés urbaines, 174 communautés 2 500 EPCI, dont 16 communautés urbaines, 174 communautés d’agglomération, 2 406 communautés de communes; d’agglomération, 2 406 communautés de communes;
15 903 syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes;15 903 syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes;
371 Pays en milieu rural, mais aussi des parcs naturels régionaux et 371 Pays en milieu rural, mais aussi des parcs naturels régionaux et nationaux, des aires urbaines, des périmètres de massifs relevant de la Loi nationaux, des aires urbaines, des périmètres de massifs relevant de la Loi Montagne, des zones soumises à la Loi Littoral, les zones de revitalisation Montagne, des zones soumises à la Loi Littoral, les zones de revitalisation rurale, les périmètres de transports urbains, les zones urbaines sensibles,l rurale, les périmètres de transports urbains, les zones urbaines sensibles,l es zones franches urbaines, les limites des P.L.U., des S.C.O.T, etc…es zones franches urbaines, les limites des P.L.U., des S.C.O.T, etc…
Les structures territoriales françaises représentent le tiers des structures Les structures territoriales françaises représentent le tiers des structures européenneseuropéennes
Et la traduction en mots, Et la traduction en mots, ou lesou les discours d’accompagnement du projet.discours d’accompagnement du projet.
Premier axe de critiques : la complexité et l’inefficacitéPremier axe de critiques : la complexité et l’inefficacité
La stigmatisation du mille feuilles :La stigmatisation du mille feuilles :« trop de structures, trop d’élus, trop cher », « trop de structures, trop d’élus, trop cher », ou Après le « moins d’Etat », le « moins de collectivités ou Après le « moins d’Etat », le « moins de collectivités territoriales »territoriales »
« Quand il y a trop de responsables, il n’y a plus de « Quand il y a trop de responsables, il n’y a plus de responsables »responsables »
Les structures intercommunales sont trop nombreuses et Les structures intercommunales sont trop nombreuses et les intercommunalités sont trop petites; les intercommunalités sont trop petites;
Le département et la région constituent des doublons, et Le département et la région constituent des doublons, et il faut supprimer un des deux échelonsil faut supprimer un des deux échelons
1 2 3
Deuxième axe : la fin de la France rurale, et la victoire des métropoles
4) « Avec l’organisation actuelle, on est en train de défendre une France qui n’existe plus. La relation ville campagne, fruit d’un équilibre symbiotique entre bourgs centres et villages a été transformée par la rurbanisation : Il n’y plus de France rurale ! Est rural aujourd’hui, ce qui n’est pas urbain, mais qui le sera demain ! On vit en milieu rural comme on vit en ville » !
5) « Les métropoles de demain assureront le ruissellement du développement sur toute la France. Elles sont plus visibles au niveau de la compétition internationale, et garantissent une gestion moderne ».
Troisième axe : « la ringardisation » des élus
6) « Les élus locaux sont usés »7) « Les élus ne sont pas spontanément vertueux »8) « Les collectivités territoriales ont leur responsabilité dans la dette
de la France » (en réalité 14 Milliards d’euros sur 140 milliards, alors qu’elles réalisent 78% de l’investissement public). 1 2 3
La régionRhône-Alpes
8 Départements
335 Cantons
2879 Communes
6 117 229 Habitantsenviron 10 %
Arrondissement de Valence16 cantons
Arrondissement de Die9 cantons
Arrondissement de Nyons
11 cantons
369 Communes
492 508 HabitantsEnviron 8%
La DRÔME
3 Communautés d’agglomération
ROMANS/ISERE
VALENCE
MONTELIMAR
22 EPCI
EPCI : Établissement Public de Coopération intercommunale
36 Cantons
3 Arrondissements
Pour quelles compétences ?Pour quelles compétences ?
Pour qui ?Pour qui ?
Création, échéances, qui décide ?Création, échéances, qui décide ?
Contexte territorialContexte territorial
Avantages et Difficultés ?Avantages et Difficultés ?
Par qui, quelle gouvernance ?Par qui, quelle gouvernance ?
Quel financement ?Quel financement ?
Pour quelles Pour quelles compétences compétences
??
CommunautéCommunautéd’Agglomérationd’Agglomération
CommunautéCommunautéd’Agglomérationd’Agglomération
Quelques définitions
SIVU : Syndicat Intercommunal à Vocation UniqueUne commune peut appartenir à un ou plusieurs syndicats.
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
- Communauté de communesUne commune ne peut appartenir qu’à une seule communauté
- Communauté d’agglomération un ensemble de plus de 50 000 hab. autour d’une commune centre de plus de 15 000 hab.
- Communauté urbaines un ensemble de plus de 500 000 hab.
- MétropolesSIVOM : Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple
Syndicat Mixte :
SYTRAD gère déchets
VRD gère des déplacements
SCOT gère le schéma de cohérence territorial
ROVALTAIN
Des compétences obligatoires : - Développement économique, recherche,
enseignement. - Aménagement de l’espace. - Habitat.
- Politique de la ville.
Des compétences optionnelles - 3 parmi 6 : - Voirie. - Assainissement.
- Eau. - Environnement et cadre de vie.
- Construction, aménagement gestion d’équipements culturels et sportifs. - Action sociale.
Des compétences facultatives : - Eau – rivières – randonnées – service incendie …….
CommunautéCommunautéd’Agglomérationd’Agglomération
Pour qui ?Pour qui ?
Création, échéances, qui décide ?Création, échéances, qui décide ?
Contexte territorialContexte territorial
Avantages et Difficultés ?Avantages et Difficultés ?
Par qui, quelle gouvernance ?Par qui, quelle gouvernance ?
Quel financement ?Quel financement ?
Avantages, Avantages, Difficultés ?Difficultés ?
CommunautéCommunautéd’Agglomérationd’Agglomération
Pour quelles compétences ?Pour quelles compétences ?
CommunautéCommunautéd’Agglomérationd’Agglomération
-Échelle et cohérence de projets ?
-Visibilité ?
- Mutualisation ?
- Économies ?
- Échelle géographique de compétences ?
- Sens de l’histoire ?
- Simplification du millefeuilles ?
- Capacités de coopérations à géométrie variable ? ……..
Avantages
- Démocratie et gouvernance ?
- Complexité de territoires hétérogènes ?
- Subsidiarité à déterminée ?
- Éloignement élus et citoyens ?
- Une structure supplémentaire ?
- Technocratie ?
- ……..
Difficultés
Pour qui ?Pour qui ?
Création, échéances, qui décide ?Création, échéances, qui décide ?
Contexte territorialContexte territorial
Avantages et Difficultés ?Avantages et Difficultés ?
Par qui, quelle gouvernance ?Par qui, quelle gouvernance ?
Quel financement ?Quel financement ?
Pour Qui ?Pour Qui ?
CommunautéCommunautéd’Agglomérationd’Agglomération
Pour quelles compétences ?Pour quelles compétences ?
369 Communes
La DRÔME
Châteauneuf sur Isère 3 706 hab.
Communauté d’agglomération de
Valence Sud Rhône-Alpes 11 communes 122.000
hab.
Communauté de communes de Bourg de Péage
15 communes 30 079 hab.
Communauté d’agglomération du Pays de Romans 21 communes 52 499 hab.
Un futur ensemble de 59 communes et de 238.200 hab.
50% de la Drôme
492 508 Hab.
Possibilité de 12 communes
supplémentaires
ardéchoises et drômoises
proposées par le Préfet
La situation existante
Intercommunalités existantes au 1/01/2011
Nombre de communes
Nombre d'habitants
Communauté d'Agglomération du Pays de Romans
21 53 233
Communauté d'agglomération Valence Agglomération Sud Rhône-Alpes
11 122 050
Communauté de communes de Bourg de Péage
15 30 447
Communauté de communes Confluences
7 17 457
Communauté de Communes des Deux Chênes
2 4 275
Communauté de Communes de l'Herbasse
9 8 354
Communauté de Communes du Pays de l'Hermitage
13 21 439
Communauté de communes de la Raye
5 3 022
Communauté de communes Rhône Crussol
11 28 873
Communauté de Communes du Tournonais
13 21 212
Commune de Ourches 1 223
Total 108 310 585
La proposition du Préfet de la Drôme en date du 21 avril
Propositions du Préfet de la Drôme
Nombre de communes
Nombre d'habita
nts
Fusion VASRA, Pays de Romans, Bourg de Péage, Raye, partie
Confluences et partie CCRC
59 238 200
Fusion Pays de l'Hermitage et Tournonais
26 42 651
Communauté de communes de l'Herbasse
9 8 354
Total 94 289 205
AvantagesAvantages InconvénientsInconvénients
Proposition alternative
Propositions Alternative Nombre de
communes
Nombre d'habita
nts
Fusion Pays de Romans, Bourg de Péage et CC de
l'Herbasse
39 69 248
Fusion VASRA, Raye, partie Confluences, Deux Chênes
et CCRC
33 166 805
Fusion Pays de l'Hermitage et Tournonais
26 42 651
Total 209 456
AvantagesAvantages InconvénientsInconvénients
Pour quelles compétences ?Pour quelles compétences ?
Pour qui ?Pour qui ?
Création, échéances, qui décide ?Création, échéances, qui décide ?
Contexte territorialContexte territorial
Avantages et Difficultés ?Avantages et Difficultés ?
Par qui, quelle gouvernance ?Par qui, quelle gouvernance ?
Quel financement ?Quel financement ?
Par Qui,Par Qui,
Quelle Quelle Gouvernance Gouvernance
??
Comment ?Comment ?
CommunautéCommunautéd’Agglomérationd’Agglomération
Un Délibératif :Un Conseil communautaire avec une centaine de conseillersUn Exécutif : - Un Président et une quinzaine de Vice-présidents - Un Bureau avec les Maires des communes et l’exécutif
Les conseillers communautaires des communes de plus de 3 500 habitants seront élus au suffrage universel direct, dans le cadre des élections municipales.
Technique : - Des salariés : Valence 280, Romans 200, Bourg de Péage 60. - Un budget : Valence 92 M€, Romans 40 M€, Bourg de Péage 17 M€.
Consultatif : Un Conseil de développement ?
CommunautéCommunautéd’Agglomérationd’Agglomération
Pour quelles compétences ?Pour quelles compétences ?
Pour qui ?Pour qui ?
Création, échéances, qui décide ?Création, échéances, qui décide ?
Contexte territorialContexte territorial
Avantages et Difficultés ?Avantages et Difficultés ?
Par qui, quelle gouvernance ?Par qui, quelle gouvernance ?
Quel financement ?Quel financement ?
Quels Quels Financements Financements
??
CommunautéCommunautéd’Agglomérationd’Agglomération
CommunautéCommunautéd’Agglomérationd’Agglomération
- Financements nouveaux de l’Etat ?
- Transfert des financements liés aux compétences ?
- Fiscalité additionnelle ?
- ……
Pour quelles compétences ?Pour quelles compétences ?
Pour qui ?Pour qui ?
Création, échéances, qui décide ?Création, échéances, qui décide ?
Contexte territorialContexte territorial
Avantages et Difficultés ?Avantages et Difficultés ?
Par qui, quelle gouvernance ?Par qui, quelle gouvernance ?
Quel financement ?Quel financement ?
CréationCréation
Qui décide ? Qui décide ?
Échéances ?Échéances ?
CommunautéCommunautéd’Agglomérationd’Agglomération
CommunautéCommunautéd’Agglomérationd’Agglomération
-22 avril LE PREFET présente un premier projet ( Loi sur la réforme des collectivités territoriales)
-Avant le 31 juillet : chacun des Conseils municipaux est saisi et émet des avis sur la base des propositions des Préfets, avec des possibilités d’alternative internes aux périmètres proposés par les Préfets
-La Commission Départementale de Coopération Intercommunale est saisie des avis des communes, avec un pouvoir d’amendement nécessitant de recueillir 66% des voix de la CDCI pour recueillir une alternative
- jusqu’à fin 2013, le Préfet dispose de pouvoirs spéciaux pour mettre en place le nouvelles intercommunalités
2012….2013….
CommunautéCommunautéd’Agglomérationd’Agglomération
MERCI
106 communes
de l’Ardèche et de la
Drôme
300 000 habitants
LE SCOTLE SCOT