Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne

Compte-rendu

Conseil Communautaire du 20 mars 2018

Affiché le 23 mars 2018

L'an deux mil dix-huit, le mardi vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil communautaire, dûment

convoqué s'est réuni, rue des Ruelles - 91150 Brières-les-Scellés sous la présidence par suppléance

de Monsieur Bernard DIONNET,

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs :

Marie-Claude HEURTEAUX, Johann MITTELHAUSSER, Frédérique SABOURIN-MICHEL, , Patricia

AMBROSIO-TADI, Denis YANNOU, Daniel BERTHE, Marie-Odile SEJOURNE, Dominique LEROUX, Frédéric

GOUPIL, Francis TASSIN, Ginette RENAULT, Michel ROULAND, Jean-Louis CHANDELLIER, Christine

BOURREAU, Geneviève MENNELET, Jérôme DESNOUE, Gilles PELTIER, Thierry GUERIN, Marie-Claude

GIRARDEAU, , Carole VESQUE, Stéphane PRADOT, Marie-Louise RAZEETH, Damien GREFFIN, Françoise

PYBOT, Gilles DALLERAC, Dramane KEITA, Claude MASURE, Maïram SY, Bernard LAPLACE, Elisabeth

DELAGE, Eric DELOIRE, Isabelle TRAN QUOC HUNG, Bernard LAUMIERE, Fany MICHOU, Denise DE

POORTERE, Pierre COGNET, Abdelaziz KIKOU, Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, François JOUSSET,

Maryline COMMEIGNES, Yvon BOUKAYA, Guy CROSNIER, Daniel CIRET, Henri SERGENT, Guy

DESMURS, Jean-Pierre DUBOIS, Alain MARTIN, Sabine FURMAN, Jean-Pierre BELJAMBE, Bernard

DIONNET, Yves PEYRESAUBES, Catherine COME, Laurent HESSE, Jean-Claude REVEAU, Claude

FAUCONNIER, Christian GUERTON, Grégory COURTAS, Séverine RAME, Huguette DENIS, Yves

GAUCHER, Florence HANNICHE, Christelle DELOISON, Yves VILLATE, Stéphane DEMEULEMEESTER,

Jean PERTUIS (66). ABSENTS REPRESENTÉS : Mesdames, Messieurs, Franck THEVRET représenté par

Monsieur Grégory COURTAS, Franck MARLIN, représenté par Monsieur Stéphane PRADOT, Marie-Noëlle

TIAPA représentée par Carole VESQUE, Patrick LEBEL représenté par Monsieur Bernard LAPLACE, Mama

SY représentée par Isabelle TRAN QUO HUNG, Franck COENNE représentée par Fanny MICHOU, Sylvie

VASSET représentée par Monsieur Guy DESMURS Corinne BOURDON représentée par Monsieur Bernard

DIONNET (8) ABSENTS EXCUSÉS: Evelyne THOUEMENT, Serge BEAUVALLET, Bruno DA COSTA (3)

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Madame Marie Claude HEURTEAUX

2

ORDRE DU JOUR

Installation d’un conseiller communautaire

0. Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaire 2018

1.Commission développement économique et durable, infrastructures : désignation d’un nouveau représentant de la commune de Saint-Hilaire 2. Commission de Mutualisation : désignation d’un nouveau représentant des communes d’Etampes, Monnerville et Saint-Hilaire 3. Commission des services à la population : désignation d’un nouveau représentant de commune de Monnerville et Saint Cyr la Rivière 4. Syndicat d’Elimination des Déchets de la Région d’Etampes (SEDRE) : désignation de nouveaux représentants des communes de Monnerville, Saint-Cyr-la-Rivière et Boissy-le-Sec, Abbéville-la-Rivière 5. Conseil de surveillance EPS Barthélémy Durand : désignation des représentants de la CAESE 6. Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Sud Francilien (SIRTOM) : désignation de nouveau présentants pour la commune de Marolles en Beauce 7. Syndicat Mixte Gestion Habitat Voyageur (SYMGHAV) : Désignation d’un représentant la CAESE 8. Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Juine et de ses Affluents : (SIARJA) : Modification des statuts au regard des dispositions des lois MAPTAM et NOTRe concernant la compétence des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) 9. Syndicat Mixte Gestion Habitat Voyageur (SYMGHAV) : Modification des statuts 10. Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM) : Modification des statuts - Retiré de l’ordre du jour

11. Syndicat Mixte Gestion Habitat Voyageur (SYMGHAV) : Adhésion de la Communauté de Communes Entre Juine et Renard et Adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Limours 12. Politique de la Ville : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du fonds participatif des Conseils citoyens 13. Demande du dépôt de l’examen au cas par cas et de l’autorisation de défrichement 14. Projet de construction d’une Médiathèque sur la commune d’Angerville 15. Avenant à la convention de Fourniture d’Eau entre le syndicat Intercommunal des eaux (SIE) du Plateau de Beauce, la CAESE et la Société Française de distribution d’eau (SFDE) 16. Avenant de programmation artistique à la convention cadre de résidence triennale entre la CAESE et l’association « burlesques associés » 2017-2018 (rapport la délib CA-DEL-2018-166 du 19 décembre 2017 pour erreur de plume) 17. Signature de la convention tripartite auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie 18. Groupement de commandes optimisation de la CVAE et de la taxe foncière sur les propriétés bâties de la cotisation foncière des entreprises. 19. Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) Sollicitation de l’État au titre de la pour la mise en accessibilité de la piscine « Charles Haury ».

20. Règlement intérieur du Conseil Communautaire

3

Monsieur Kikou est installé en tant que conseil communutaire 0. Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaire 2018

Le conseil Communautaire, , APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 70 voix pour, 4 voix contre (Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, François JOUSSET, Maryline COMMEIGNES), APPROUVE le Rapport

d’Orientations Budgétaires 2018 et ses annexes,

1. Commission développement économique et durable, infrastructures : désignation d’un nouveau représentant de la commune de Saint-Hilaire

Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par 70 voix pour, 4 contre (Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, François JOUSSET, Maryline COMMEIGNES), APPROUVE la désignation de Monsieur Michel

Collignon pour siéger au sein de la Commission Développement Économique et durable, infrastructures en remplacement de Madame Nathalie Launay, PREND ACTE de la composition de la Commission

Développement Économique et durable, infrastructures telle que définie dans le tableau ci-dessous :

2. Commission de Mutualisation : désignation d’un nouveau représentant des communes d’Etampes, Monnerville et Saint-Hilaire

Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par 70 voix pour, 4 contre (Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, François JOUSSET, Maryline COMMEIGNES) APPROUVE les désignations ci-dessous énoncées :

Etampes : Mme Marie-Louise Razeeth

Monnerville : M. Jean-Pierre Beljambe

Saint-Hilaire : M. Alain Faget

ACTE que les représentants de la commission de mutualisation sont :

VILLES PRÉNOM NOM

ABBEVILLE-LA-RIVIERE Marie-Claude HEURTEAUX

ANGERVILLE Johann. MITTELHAUSSER

ARRANCOURT Virginie CORNEE

AUTHON-LA-PLAINE Daniel BERTHE

BLANDY Marie-Odile SEJOURNE

BOIS-HERPIN Alain GUERTON

BOISSY-LA-RIVIERE Laetitia KOUMAJH

BOISSY-LE-SEC Frédéric GOUPIL

BOUTERVILLIERS Francis TASSIN

BOUVILLE Michel MORICHON

BRIERES-LES-SCELLES Michel ROULAND

BROUY Jean-Louis CHANDELIER

CHALO-SAINT-MARS Marinette DEBECK

CHALOU-MOULINEUX Geneviève MENNELET

CHAMPMOTTEUX Jérôme DESNOUE

CHATIGNONVILLE Gilles PELTIER

4

CONGERVILLE-THIONVILLE Thierry GUERIN

ETAMPES Marie Louise RAZEETH

ESTOUCHES Serge BEAUVALLET

FONTAINE-LA-RIVIERE Yvon BOUKAYA

GUILLERVAL Arnaud CUVELIER

LA FORET-SAINTE-CROIX Guy CROSNIER

LE PLESSIS-SAINT-BENOIST Michel ARMANT

MAROLLES-EN-BEAUCE Henry SERGENT

MEREVILLE Guy DESMURS

MEROBERT Alain MARTIN

MESPUITS Sabine FURMAN

MONNERVILLE Jean-Pierre BELJAMBE

MORIGNY-CHAMPIGNY Bernard DIONNET

ORMOY-LA-RIVIERE Philippe GAUTIER

PUISELET-LE-MARAIS Christian GUERTON

PUSSAY Severine RAME

ROINVILLIERS Huguette DENIS

SACLAS Evelyne HOANG CONG

SAINT-CYR-LA RIVIERE Christelle DELOISON

SAINT-ESCOBILLE Yves VILLATE

SAINT-HILAIRE Alain FAGET

VALPUISEAUX Christian BATTU

3. Commission des services à la population : désignation d’un nouveau représentant de commune

de Monnerville et Saint Cyr la Rivière Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par 70 voix pour, 4 abstentions (Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, François JOUSSET, Maryline COMMEIGNES), APPROUVE la désignation de

Madame Elodie MINEAU en tant que représentante de la commune de Monnerville au sein de la commission des services à la population APPROUVE la désignation de Madame Monique REGNIEZ en tant que représentante de la commune de Saint-Cyr-la-Rivière au sein de la commission des services à la population,

ACTE que les représentants de la commission des services à la population sont :

COMMUNES PRÉNOM NOM

5

ABBEVILLE-LA-RIVIERE Carmen MARTINS

ANGERVILLE Frederique SABOURIN-MICHEL

ARRANCOURT Caroline GILBERT

AUTHON-LA-PLAINE Valérie FLICHY

BLANDY Aimée BAZIN

BOIS-HERPIN Fabrice MATHY

BOISSY-LA-RIVIERE Yves COTTE

BOISSY-LE-SEC Brigitte MEYER

BOUTERVILLIERS Daisy SEYCHELLES

BOUVILLE Nadine CHAUVEAU

BRIERES-LES-SCELLES Gisèle STROSCHINSKI

BROUY Laurent SABOURIN

CHALO-SAINT-MARS Carine CAUT-RAMPONI

CHALOU-MOULINEUX Catherine MONNIER

CHALOU-MOULINEUX Aurore DELTEIL

CHAMPMOTTEUX Jérôme DESNOUE

CHATIGNONVILLE J.-B. NUNEZ

CONGERVILLE-THIONVILLE Christine PETIT

ESTOUCHES Bernard POINTEAU

ETAMPES Isabelle TRAN-QUOC-HUNG

FONTAINE-LA-RIVIERE Marie-Claude BEN AMOR

GUILLERVAL Denise GOMAS

LA FORET-SAINTE-CROIX Brigitte TOURAQUET

LE PLESSIS-SAINT-BENOIST Gaelle LE PENDEVEN

MAROLLES-EN-BEAUCE Véronique PAUMIER

MEREVILLE Sylvie VASSET

MEROBERT Cynthia SAVARIT

6

MESPUITS Gilles MENIL

MONNERVILLE Elodie MINEAU

MORIGNY-CHAMPIGNY Corinne BOURDON

ORMOY-LA-RIVIERE Marie-Thérèse SYROID

PUISELET-LE-MARAIS Karine MAYEUR

PUSSAY Séverine RAME

ROINVILLIERS Pascal EGEL

SACLAS Annie LEPAGE

SAINT-CYR-LA RIVIERE Monique REGNIEZ

SAINT-ESCOBILLE Charlotte BLANC

SAINT-HILAIRE Michel COLLIGNON

VALPUISEAUX Denise BABAULT

4. Syndicat d’Elimination des Déchets de la Région d’Etampes (SEDRE) : désignation de nouveaux

représentants des communes de Monnerville, Saint-Cyr-la-Rivière et Boissy-le-Sec, Abbéville-la-Rivière

Le conseil Communautaire APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par 70 voix pour, 4 abstentions (Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, François JOUSSET, Maryline COMMEIGNES) DÉSIGNE pour la commune de Monnerville,

M. Jean-Pierre BELJAMBE et M. Damien BESSON en tant que délégués titulaires

M. Michel CASSAYRE et M. Patrick KHADRA en tant que délégués suppléants

DÉSIGNE pour la commune de Saint-Cyr-la-Rivière :

Mme Marie-Pascale DAILLOUX en tant que déléguée suppléante, en remplacement de M. Alain COASNE,

DÉSIGNE pour la commune de Boissy-le-Sec :

Mme Sophie DARCEL et M. Jean-Marc LEJARS en tant que délégués titulaires

M. François BOUBET et M. Henri BERTAZ en tant que délégués suppléants

DÉSIGNE pour la commune d’Abbéville-la-Rivière :

Madame Marie-Claude HEURTEAUX, en remplacement de Madame Françoise BLONDEL en tant que déléguée suppléante,

ACTE que les représentants du Syndicat d’Elimination des Déchets de la Région d’Etampes (SEDRE) sont :

ABBEVILLE-LA-RIVIERE Marie-Claude HEURTEAUX Suppléant

ABBEVILLE-LA-RIVIERE Carmen MARTINS Suppléant

ABBEVILLE-LA-RIVIERE Eric MEYER Titulaire

ABBEVILLE-LA-RIVIERE Jean-Philippe GRIFFON Titulaire

ARRANCOURT Frédéric GAUDRON Suppléant

ARRANCOURT Dominique SERPIN Suppléant

7

ARRANCOURT Martial DELTON Titulaire

ARRANCOURT Gérard COUTANT Titulaire

BOISSY-LA-RIVIERE Héléna MENDES-MARTINS Suppléant

BOISSY-LA-RIVIERE Olivier GARRIGOU Suppléant

BOISSY-LA-RIVIERE Laetitia KOUMAH Titulaire

BOISSY-LA-RIVIERE Dominique LEROUX Titulaire

BOISSY-LE-SEC François BOUBET Suppléant

BOISSY-LE-SEC Henri BERTAZ Suppléant

BOISSY-LE-SEC Sophie DARCEL Titulaire

BOISSY-LE-SEC Jean-Marc LEJARS Titulaire

BOUTERVILLIERS Marc HERREMAN Suppléant

BOUTERVILLIERS Claudine BEAU Suppléant

BOUTERVILLIERS Alexis LE CALVE Titulaire

BOUTERVILLIERS Francis TASSIN Titulaire

BRIERES-LES-SCELLES Jean-Noël CORNILLAUT Suppléant

BRIERES-LES-SCELLES Jean-Claude MICHAUT Suppléant

BRIERES-LES-SCELLES Michel ROULAND Titulaire

BRIERES-LES-SCELLES Sylvie JOUARD Titulaire

CHALO-SAINT-MARS Daniel HAUTEM Suppléant

CHALO-SAINT-MARS Christine BOURREAU Suppléant

CHALO-SAINT-MARS Julien PILLAULT Titulaire

CHALO-SAINT-MARS Patrice LAPORTE Titulaire

CHALOU-MOULINEUX Aurore DELTEIL Suppléant

CHALOU-MOULINEUX Frederic BELIER Suppléant

CHALOU-MOULINEUX Geneviève MENNELET Titulaire

CHALOU-MOULINEUX Claude PINAULT Titulaire

CONGERVILLE-

THIONVILLE

Aurélien BOURDELOUP Suppléant

8

CONGERVILLE-

THIONVILLE

Magalie LOURENCO Suppléant

CONGERVILLE-

THIONVILLE

Thierry GUERIN Titulaire

CONGERVILLE-

THIONVILLE

Béatrice THOMAS Titulaire

FONTAINE-LA-RIVIERE Cedric BONNEFOY Suppléant

FONTAINE-LA-RIVIERE Yvon BOUKAYA Suppléant

FONTAINE-LA-RIVIERE Patrice KOLIVANOFF Titulaire

FONTAINE-LA-RIVIERE Jean-Benoit DE VENICOURT Titulaire

GUILLERVAL Olivier MELARD Suppléant

GUILLERVAL Jean-Yves FAUCHON Suppléant

GUILLERVAL Serge BOUDIN Titulaire

GUILLERVAL Yves ABATE Titulaire

MONNERVILLE Michel CASSAYRE Suppléant

MONNERVILLE Patrick KHADRA Suppléant

MONNERVILLE Jean-Pierre BELJAMBE Titulaire

MONNERVILLE Damien BESSON Titulaire

MORIGNY-CHAMPIGNY Eric CAVERS Suppléant

MORIGNY-CHAMPIGNY Jean-Gabriel LAINEY Suppléant

MORIGNY-CHAMPIGNY Karine NEIL Titulaire

MORIGNY-CHAMPIGNY Jérôme LENOIR Titulaire

ORMOY-LA-RIVIERE Bruno MOREL Suppléant

ORMOY-LA-RIVIERE Marie-Thérèse SYROID Suppléant

ORMOY-LA-RIVIERE Eugénie BOUVET Titulaire

ORMOY-LA-RIVIERE Jean-Claude REVEAU Titulaire

PUSSAY Mireille BARRANGER Suppléant

PUSSAY Sylvie GUILLOT Suppléant

PUSSAY Grégory COURTAS Titulaire

9

PUSSAY Séverine RAME Titulaire

SACLAS Evelyne HOANG CONG Suppléant

SACLAS Benoit MINEAU Suppléant

SACLAS Lionel DEBELLE Titulaire

SACLAS Agnès GRAVIS Titulaire

SAINT-CYR-LA RIVIERE Marie-Pascale DAILLOUX Suppléant

SAINT-CYR-LA RIVIERE Pascal DOZIAS Suppléant

SAINT-CYR-LA RIVIERE Ludovic CHACHIGNON Titulaire

SAINT-CYR-LA RIVIERE Patrick BOCQUILLON Titulaire

SAINT-HILAIRE Grégory LEGRAS Suppléant

SAINT-HILAIRE Alain FAGET Suppléant

SAINT-HILAIRE Aurélien MILLORY Titulaire

SAINT-HILAIRE Bernard LEPRINCE Titulaire

5. Conseil de surveillance EPS Barthélémy Durand : désignation des représentants de la CAESE

Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 70 voix pour, 4 voix contre (Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, François JOUSSET, Maryline COMMEIGNES), APPROUVE la désignation Monsieur Johann

MITTELHAUSSER pour représenter la CAESE au sein du conseil de surveillance EPS Barthélémy Durand

6. Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Sud Francilien (SIRTOM) : désignation de nouveau présentants pour la commune de Marolles en Beauce

Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par 70 voix pour, 4 abstentions (Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, François JOUSSET, Maryline COMMEIGNES), DÉSIGNE pour la commune de Marolles en

Beauce,

M. François PAUMIER et Mme. Véronique PAUMIER en tant que délégués titulaires

M. Gérard FRANCOIS et Mme Line GEYER en tant que délégués suppléants

ACTE que les représentants au sein Syndicat mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des

Ordures Ménagères du Sud-Francilien, tel que définis dans le tableau ci-dessous:

BLANDY Michel BANSARD Suppléant

BLANDY François HUTEAU Suppléant

BLANDY Jacques MAILLAUT Titualire

BLANDY Stéphane CAUWET Titulaire

BOIS-HERPIN Daniel VIRON Suppléant

BOIS-HERPIN Dorian BLOT Suppléant

BOIS-HERPIN Evelyne THOUEMENT Titulaire

10

BOIS-HERPIN Alain GUERTON Titulaire

BOUVILLE Christian LANCHAS Suppléant

BOUVILLE Ginette RENAULT Suppléant

BOUVILLE Michel MORICHON Titulaire

BOUVILLE Jean-François DE CACHELEU Titulaire

BROUY Jean-Louis CHANDELLIER Suppléant

BROUY Laurent SABOURIN Suppléant

BROUY Roch CHAPART Titulaire

BROUY Luc GEORGES Titulaire

CHAMPMOTTEUX Gisèle GUICHARD Suppléant

CHAMPMOTTEUX Joseph LENOIR Suppléant

CHAMPMOTTEUX Corinne CARVALHO Titulaire

CHAMPMOTTEUX Emmanuel HERBLOT Titulaire

LA FORET-SAINTE-CROIX Guy CROSNIER Suppléant

LA FORET-SAINTE-CROIX Brigitte TOURAQUET Suppléant

LA FORET-SAINTE-CROIX Henri PERRIN Titulaire

LA FORET-SAINTE-CROIX Rémi LEBLOUCH Titulaire

MAROLLES-EN-BEAUCE Gérard FRANCOIS Suppléant

MAROLLES-EN-BEAUCE Lise GEYER Suppléant

MAROLLES-EN-BEAUCE François PAUMIER Titulaire

MAROLLES-EN-BEAUCE Véronique PAUMIER Titulaire

MESPUITS Stéphane BESNARD Suppléant

MESPUITS Patrick BOIN Suppléant

MESPUITS Bertrand GUERIN Titulaire

MESPUITS Sylvain SCHIEL Titulaire

PUISELET-LE-MARAIS Brice FEVRE Suppléant

PUISELET-LE-MARAIS Nadia NICOLLE Suppléant

11

PUISELET-LE-MARAIS Fabien BIDAULT Titulaire

PUISELET-LE-MARAIS Christian GUERTON Titulaire

ROINVILLIERS Guy ABENS Suppléant

ROINVILLIERS Laurent FONSECA Suppléant

ROINVILLIERS Huguette DENIS Titulaire

ROINVILLIERS Pascal EGEL Titulaire

VALPUISEAUX Christophe MOUGIN Suppléant

VALPUISEAUX Jean PERTHUIS Suppléant

VALPUISEAUX Christian BATTU Titulaire

VALPUISEAUX Christian BASSOT Titulaire

7. Syndicat Mixte Gestion Habitat Voyageur (SYMGHAV) : Désignation d’un représentant la CAESE Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 70 voix pour, 4 voix contre (Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, François JOUSSET, Maryline COMMEIGNES), APPROUVE la désignation Madame Christine BOURREAU pour représenter la CAESE au sein du Syndicat Mixte Gestion Habitat

Voyageur en tant que suppléant.

8. Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Juine et de ses Affluents : (SIARJA) : Modification des statuts au regard des dispositions des lois MAPTAM et NOTRe concernant la compétence des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 71 voix pour, 3 abstentions (Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, Maryline COMMEIGNES), PREND ACTE que la Communauté d’Agglomération de

L’Etampois Sud-Essonne siège en lieu et place de ses communes membres adhérentes au SIARJA depuis le 1er

janvier 2018, APPROUVE le projet de statuts modifiés annexé à la présente délibération ainsi que le transfert

des compétences relevant des 1°, 5° et 8° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement.

9. Syndicat Mixte Gestion Habitat Voyageur (SYMGHAV) : Modification des statuts Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 70 voix pour, 4 abstentions (Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, François JOUSSET, Maryline COMMEIGNES) APPROUVE la modification des

statuts du Syndicat Mixte Gestion Habitat Voyageur (SYMGHAV) en annexe,

10. Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM) : Modification des statuts - Retiré de l’ordre du jour – RETIRE DE l’ORDRE DU JOUR -

11. Syndicat Mixte Gestion Habitat Voyageur (SYMGHAV) : Adhésion de la Communauté de Communes Entre Juine et Renard et Adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Limours

Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 71 voix pour, 3 abstentions (Aline GARNIER, François JOUSSET, Maryline COMMEIGNES) APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Entre Juine et Renard au sein du Syndicat Mixte Gestion Habitat Voyageur (SYMGHAV), APPROUVE l’adhésion de la

Communauté de Communes du Pays de Limours au sein du Syndicat Mixte Gestion Habitat Voyageur (SYMGHAV),

12. Politique de la Ville : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du fonds participatif des

Conseils citoyens Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A l’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Président,

ou son représentant, à solliciter la subvention dite « Fonds participatif des Conseils citoyens », auprès de l’Etat au titre de l’année 2018, AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à verser les subventions aux

12

associations ou/et établissements scolaires, après décision du Comité d’attribution, AUTORISE Monsieur le

Président ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

13. Demande du dépôt de l’examen au cas par cas et de l’autorisation de défrichement Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 70 voix pour, 4 voix contre (Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, François JOUSSET, Maryline COMMEIGNES), D’AUTORISER Monsieur le Président à déposer les demandes d’autorisation liées au défrichement d’une partie de la parcelle AC 836. DE SIGNER tous les actes nécessaires à la présente,

14. Projet de construction d’une Médiathèque sur la commune d’Angerville

Le conseil Communautaire, PRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITE, APPROUVE l’échéancier de

reversement selon les modalités définies dans le tableau ci-dessous :

Période Montant

2018

Janvier 19 500.00 €

Février 19 500.00 €

Mars 19 500.00 €

Avril 19 500.00 €

Mai 19 500.00 €

Juin 19 500.00 €

Juillet 19 500.00 €

Août 19 500.00 €

Septembre 19 500.00 €

Octobre 19 500.00 €

Novembre 19 500.00 €

Décembre 19 500.00 €

2019

Janvier 19 500.00 €

Février 19 500.00 €

Mars 19 500.00 €

Avril 19 500.00 €

Mai 19 500.00 €

Juin 13 617.00 €

15. Avenant à la convention de Fourniture d’Eau entre le syndicat Intercommunal des eaux (SIE) du

Plateau de Beauce, la CAESE et la Société Française de distribution d’eau (SFDE) Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 70 voix pour, 4 voix contre (Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, François JOUSSET, Maryline COMMEIGNES), AUTORISE le président à signer l’avenant à la

convention de Fourniture d’Eau entre le syndicat Intercommunal des eaux (SIE) du Plateau de Beauce, la CAESE et la Société Française de distribution d’eau (SFDE)

13

16. Avenant de programmation artistique à la convention cadre de résidence triennale entre la CAESE et l’association « burlesques associés » 2017-2018 (rapport la délib CA-DEL-2018-166 du 19 décembre 2017 pour erreur de plume)

Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A l’UNANIMITE, APPROUVE le programme

d’actions pour la saison 2017/2018 et l’enveloppe financière inscrite au budget pour les années concernées. RAPPORTE la délibération CA-DEL-2017-16 en date du 19 décembre 2017, DECIDE d’attribuer une

subvention de Huit Mille Six Cents Euros (8600 €) TTC au lieu des Sept Mille Six Cents Euros (7600€) pour la saison 2017 / 2018 à l’association « Burlesques Associés».AUTORISE le Président de la Communauté

d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne, à signer l’avenant à la Convention de résidence triennale et tous les documents y afférents et à solliciter toutes les subventions et aides possibles et aux taux les plus élevés auprès du Conseil Départemental de l’Essonne.DIT que les crédits budgétaires sont prévus aux

chapitres correspondants du budget de la Communauté d’Agglomération de l’Étampois Sud-Essonne.

17. Signature de la convention tripartite auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie Le conseil Communautaire, PRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention tripartite. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout acte

nécessaire à l’exécution de la délibération.

18. Groupement de commandes optimisation de la CVAE et de la taxe foncière sur les propriétés bâties de la cotisation foncière des entreprises.

Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 70 voix pour, 4 abstentions (Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, François JOUSSET, Maryline COMMEIGNES AUTORISE le Président à signer la

convention de groupement de commandes ainsi que l'ensemble des actes afférents.

19. Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) Sollicitation de l’État au titre de la pour la mise en accessibilité de la piscine « Charles Haury ».

Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR A L’UNANIMITE, AUTORISE le président à

solliciter les services de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) dans le cadre de l’opération d’accessibilité de la piscine Charles HAURY à Etampes, ainsi qu’à signer l’ensemble des actes afférents

20. Règlement intérieur du Conseil Communautaire Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 70 voix pour, 4 voix contre (Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, François JOUSSET, Maryline COMMEIGNES), APPROUVE le projet de règlement intérieur,

La séance est levée à 20 h 45