Upload
navb-cnac-constructiv
View
238
Download
1
Embed Size (px)
DESCRIPTION
http://navb.constructiv.be/~/media/Files/Shared/NAVB/Publicaties/NAVB%20Info/FR/cnac%20info%202011-3.pdf
Citation preview
cnac info3e t
rim
est
re 2
01
1
Numéro d’agréation : P 404005 - Bureau de dépôt : Charleroi - Valeur : € 5,00 JOURNAL D’INFORMATION TRIMESTRIEL POUR LE BIENÊTRE ET L’ENVIRONNEMENT DANS LA CONSTRUCTION 2011/3
Nouveau : le Code
Pénal SocialP. 4P. 4
Coup de chaleur P. 6
Poussière de quartz : se protéger, une nécessité ! P. 7
Le travail adapté : une bonne idée ! P. 5
Entrée gratuite pour Project Build P. 9
4
8
14
7
6
10
P. 4 Nouveau : le Code Pénal
Social devient réalité
P. 5 Le travail adapté :
une bonne idée !
P. 6 Coup de chaleur
P. 7 Poussière de quartz :
se protéger, une
nécessité !
P. 8 Les risques liés à
la manutention
des matériaux de
construction
P. 9 Entrée gratuite
pour Project Build
P.10 L’utilisation des
échafaudages
sur taquets
d’échelles est-elle
encore permise ?
P. 11 L’utilisation
d’échafaudages
suspendus de type
léger sur chantier
P. 12 Le bien-être dans une
nouvelle entreprise
de la construction
P. 13 Le secteur de
la construction
prolonge le protocole
d’accord avec le
Fonds de l’expérience
professionnelle
P. 14 Quid de la sécurité
chez les fournisseurs
de matériaux de
construction
P. 15 Le stress post-
traumatique après
un accident du travail
ou un incident
Cnac info est une publication trimestrielle du navb-
cnac Constructiv. Elle est également disponible en
néerlandais : “navb info”.
RÉDACTION
Luc Christiaens, Christian Depue, Veerle De Saedeleer, Carl Heyrman, Nancy Lambrecht, Véronique le Paige, Isabelle Lootens, Emmy Streuve, Isabelle Urbain, Arlette Vandenhoute, Nicolaas Van Leeuwen, Evy Vinck
ÉDITEUR RESPONSABLE
Carl HeyrmanRue Royale 132/4 - 1000 Bruxelles
L’éditeur n’est pas responsable du contenu des annonces.
Le comité de rédaction de “cnac info” veille à la fiabilité des informations publiées, lesquelles ne pourraient toutefois pas engager sa responsabilité.
La reproduction des textes et des illustrations est autorisée moyennant l’autorisation expresse de l’éditeur et la mention explicite de leur provenance.
INFORMATION ET ABONNEMENT
navb-cnac Constructiv Rue Royale 132/4 1000 BruxellesTél. : +32 2 552 05 00 Fax : +32 2 552 05 05E-mail : [email protected] : constructiv.be
MISE EN PAGES ET IMPRESSION
MWP Communicationwww.mwp.be
© navb-cnac Constructiv 2011
cnacinfo 3
e t
rim
est
re 2
01
1
Sommaire
12
3e TRIMESTRE 2011 I CNAC INFO I 3
Un nouvel accord sectoriel vient d’être conclu au sein de la Commission
paritaire de la construction. Certaines nouvelles missions sont aussi
attribuées au navb-cnac Constructiv. Le cnac examinera entre autres
les possibilités d’organiser la ‘faisabilité du travail’ dans le secteur, en
partant du constat que notre société continue à vieillir, ce qui engendre de
nouveaux défis. Il étudiera en outre les mesures spécifiques qui pourront être
développées pour le secteur de la construction en vue de régler le travail en
cas de températures extrêmes.
Entre-temps, les congés du bâtiment approchent à grands pas et la cam-
pagne préventive menée par le cnac sur la poussière de quartz est à
mi-chemin. Avez-vous déjà pris des mesures pour réduire l’exposition à la
poussière de quartz ? N’oubliez pas que la Direction générale Contrôle du
bien-être au travail (DG CBT) du SPF ETCS entamera une vague de maintien
en janvier 2012.
Afin de sensibiliser mieux encore les travailleurs à la sécurité et à la santé,
nous lançons une nouvelle édition sémestrielle du cnac info pour les travail-
leurs de la construction, qu’ils trouveront prochainement dans leur boîte aux
lettres. Une large partie du premier numéro sera consacrée à la protection
contre la poussière de quartz et contre le soleil. Cette publication sera égale-
ment disponible sur notre site web constructiv. be.
N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur nos ser-
vices ou pour un soutien à la réalisation d’actions de prévention dans votre
entreprise.
Justin DAERDEN
Président navb-cnac Constructiv
LE MOTdu président
4 I CNAC INFO I 3e TRIMESTRE 2011
Nouveau : le Code Pénal Socialdevient réalité
Le Code Pénal Social, tant attendu, a été publié le 1er juillet 2010. Avec ce code,
toutes les dispositions pénales des lois sociales sont entre autres uniformisées
au niveau fédéral (belge). Ce nouveau code a également une influence sur les
dispositions légales relatives au bien-être au travail, aussi dans la construction.
La date d’entrée en vigueur du Code Pénal Social doit encore être précisée par le
biais d’un arrêté royal distinct. La loi d’instauration du Code Pénal Social prévoit
toutefois que cette entrée en vigueur se fera au plus tard le 1er juillet 2011.
Qu’est-ce le Droit Pénal Social ?Le droit pénal social a pour objet la sanction pénale (par emprison-
nement et/ou amende) ou administrative (amende administrative)
des infractions au droit du travail ou au droit de la sécurité sociale.
La quasi-totalité des textes de lois sociales comprennent dès lors un
chapitre avec une ou plusieurs dispositions légales.
C’est également le cas pour la réglementation sur le bien-être. Le
Chapitre XI “Surveillance et dispositions pénales” de la Loi sur
de bien-être1 contient les dispositions pénales qui sont d’appli-
cation en cas d’infractions à la Loi sur le bien-être et à ses arrêtés
d’exécution. Il s’agit précisément des articles 80 à 94 de la Loi sur le
bien-être.
Pourquoi un Code Pénal Social ?Le besoin d’un code pénal social s’expliquait en premier lieu par un
manque d’accessibilité, de lisibilité et de cohérence des règles
existantes en matière de droit pénal social2.
Le Code Pénal Social permet désormais une uniformisation des dis-
positions pénales des lois sociales en matière de droit du travail et de
sécurité sociale, une simplification du régime des peines d’applica-
tion et une clarification des procédures relatives aux amendes admi-
nistratives. Le Code Pénal Social est également considéré comme un
instrument important dans la lutte contre les formes graves et orga-
nisées de fraude sociale.
Enfin, il ne faut pas oublier qu’il s’agit dans le cas présent d’un Code
Pénal Social fédéral. Des infractions à des décrets régionaux en
matière de droit social ne sont pas reprises dans le code.
1 Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
2 Voir “Nieuwsbrief Arbeidsrecht - Instituut voor Arbeidsrecht K.U.Leuven – Sociaal
Strafwetboek gepubliceerd”
Infractions : 10 chapitres, 4 niveaux de sanctionsLe Code Pénal Social se compose de deux parties. La première
concerne la prévention, la constatation et la poursuite des infractions
et leur répression en général. La deuxième partie contient un inven-
taire des infractions réprimées du droit du travail et du droit de
la sécurité sociale. Ces infractions sont classées par thème dans les
10 chapitres suivants :
3e TRIMESTRE 2011 I CNAC INFO I 5
1. Les infractions contre la personne du travailleur
2. Les infractions en matière de temps de travail
3. Les infractions relatives aux autres conditions de travail
4. Le travail illégal
5. Le travail non déclaré
6. Les infractions concernant les documents sociaux
7. Les infractions concernant les relations collectives de travail
8. Les infractions en matière de contrôle
9. Les infractions concernant la sécurité sociale
10. Les infractions de faux, d’usage de faux, de déclarations inexactes
ou incomplètes et d’escroquerie en droit pénal social
Les infractions sont ensuite réparties sur base de leur gravité en quatre
niveaux qui correspondent avec quatre niveaux de sanction :
Infractions légères = niveau 1. Consiste en une amende adminis-
trative de 10 à 100 euros ;
Infractions moyennement graves = niveau 2. Consiste soit en
une amende pénale de 50 à 500 euros, soit en une amende adminis-
trative de 25 à 250 euros ;
Infractions graves = niveau 3. Consiste soit en une amende pénale
de 100 à 1 000 euros, soit en une amende administrative de 50 à
500 euros ;
Infractions très graves = niveau 4. Consiste soit en un emprison-
nement de 6 mois à 3 ans et une amende pénale de 600 à 6 000 euros
ou en l’une de ces peines seulement, soit en une amende administra-
tive de 300 à 3 000 euros.
Tant les amendes pénales qu’administratives sont soumises à des
décimes additionnels et doivent être multipliées avec le facteur 5,5.
Concrètement, ceci donne l’aperçu suivant :
InfractionsEmprisonnement et/ou amende pénale
(décimes additionnels compris)
OU
Amende administrative(décimes additionnels compris)
Niveau 1 - 55-550 €
Niveau 2 275-2 750 € 137,5-1 375 €
Niveau 3 550-5 500 € 275-2 750 €
Niveau 46 mois-3 ans d’emprisonnement et/ou
3 300-33 000 € d’amende1 650-16 500 €
Le Code Pénal Social et la Loi sur le bien-être au travailLes infractions concernant le bien-être au travail se retrouvent pour
l’instant partiellement dans le chapitre 1 « Les infractions contre la
personne du travailleur » du Code Pénal Social. Il s’agit par exemple
des articles 117 et 118 sur les examens médicaux, des articles 119
à 122 sur la violence et le harcèlement moral et sexuel au travail, de
l’article 130 sur les travaux d’entreprises extérieures et de l’article 131
sur les chantiers temporaires ou mobiles - la réalisation de l’ouvrage.
Lors de la constitution du Code Pénal Social, il a en effet été décidé,
dans l’attente de l’achèvement du CODE sur le bien-être au travail,
de ne pas encore reprendre - sauf exceptions - toutes les infractions
à la réglementation sur le bien-être de manière détaillée. A l’achève-
ment de ce CODE, toutes les infractions concernant le bien-être au
travail pourront être reprises.
Dans l’intervalle, outre les matières relatives au bien-être au travail
déjà reprises dans le Code Pénal Social, la Loi sur le bien-être est
maintenue avec la disposition de l’article 128 du Code Pénal Social.
Cet article stipule que l’employeur, son préposé ou son manda-
taire qui a enfreint les dispositions de la Loi sur le bien-être et de
ses arrêtés d’exécution est puni d’une sanction de niveau 3 (voir
aperçu).
L’infraction est punie d’une sanction de niveau 4 (voir aperçu)
lorsqu’elle a comme conséquence pour un travailleur des ennuis
de santé ou un accident du travail.
Le juge peut en outre prononcer la sanction particulière d’interdic-
tion d’exploitation/interdiction professionnelle et de fermeture de
l’entreprise.
Il ne faut enfin pas oublier que l’entrée en vigueur du code pénal
social (au plus tard le 1er juillet) abrogera les dispositions pénales
actuelles de la Loi sur le bien-être, à savoir les articles 80 à 94.
FINALITÉSLes principales finalités du Code Pénal Social sont les suivantes :
• La Codification de la matière du droit pénal social ;
• La diversification et le renforcement des initiatives préventives, tout en
diminuant le recours aux actions préventives ;
• Le renforcement du droit à la défense, entre autres pour les personnes qui
peuvent faire l’objet d’une amende administrative ;
• L’adaptation des compétences des inspecteurs sociaux aux besoins de
prévention et d’une politique moderne de recherche ;
• L’élargissement du système d’amende administrative pour chaque infrac-
tion de droit pénal social ;
• Quatre niveaux de sanctions au niveau de la répression ;
• La dépénalisation des infractions les moins graves ;
• L’élimination de la peine d’emprisonnement dans tous les cas où elle
s’avère inutile et inappropriée, de manière à la réserver seulement aux
infractions les plus graves.
Le travail adapté : une bonne idée !Avez-vous déjà été confronté à une brusque incapa-
cité de travail de l’un de vos ouvriers ? Le travail
adapté peut partiellement solutionner le problème,
pour vous et pour votre ouvrier.
Navb-cnac Constructiv tient à vous aider, en tant
qu’entrepreneur, en vous donnant des conseils
pratiques sur la façon de proposer un travail adapté
aux ouvriers en incapacité de travail au sein de votre
entreprise. Le cnac publiera cette année encore un
dossier sur le sujet. Nous vous invitons donc à prendre
quelques minutes de votre temps pour répondre
anonymement à quelques questions sur le travail
adapté.
Par ce biais, nous voulons entre autres voir dans
quelle mesure vous êtes familiarisé avec la pro-
blématique du travail adapté. Des exemples de
pratique dans votre entreprise sont également les
bienvenus.
Vous trouverez ce questionnaire sur : cnac.constructiv.be
> Nouvelles > Enquête travail adapté
D’ores et déjà merci pour votre collaboration !
6 I CNAC INFO I 3e TRIMESTRE 2011
Coup de chaleurL’été, c’est la saison idéale pour les activités en plein air, mais aussi la saison
dangereuse pour la santé des travailleurs de la construction : travaux
lourds et fortes chaleurs ne font pas bon ménage. Ces conditions peuvent
causer des coups de chaleur. Les prévenir, en reconnaître les symptômes
et savoir comment réagir quand ils surviennent est primordial !
Facteurs de risque
Surpoids ou maigreur excessive
Alcool ou drogues
Manque d’entraînement
physique
Maladies (p.ex. diabète,
pathologies cardio-
vasculaires)
Médicaments (p.ex.
tranquillisants, antidépresseurs,
diurétiques)
Pas acclimaté à la chaleur
Ne boit pas assez d’eau
Age
Manque de sommeil
Le travail souvent lourd sur chantier
quand il fait ensoleillé et chaud recèle
de nombreux risques pour la santé
tels que coups de soleil et cancer de
la peau. Les malaises liés à la cha-
leur peuvent paraître anodins et pourtant,
quand les symptômes du coup de chaleur
surviennent, il s’agit d’une urgence vitale !
Les symptômes du coup de chaleur se
caractérisent par une soif intense, de la
fatigue, une peau chaude, rouge et sèche,
des crampes musculaires, des maux de tête,
des vertiges, un changement de comporte-
ment (p. ex. agressivité, hébétude, perte de
conscience), une hausse de la température
corporelle dépassant les 40,6° (au lieu du 37°)
et une respiration rapide. Si des mesures ne
sont pas prises rapidement, la victime risque
de tomber dans le coma, voire de mourir.
Les coups de chaleur sont dus à la déshydra-
tation et par conséquence à l’impossibilité
du corps de se rafraîchir et de maintenir une
température constante en transpirant.
Lorsque le travailleur effectue un travail lourd
par temps chaud et humide, il faut tenir
compte de certains facteurs de
risque qui peuvent entraîner les
coups de chaleur. Ces facteurs
de risque sont repris dans le
schéma ci-contre.
Pour prévenir les
coups de chaleur,
il faut respecter
quelques règles
simples :
• Boire régulière-
ment de l’eau
fraîche, environ 1
verre toutes les 15
ou 20 minutes, évi-
ter le café et le thé
qui sont diurétiques ;
• Ne pas boire de bois-
sons alcoolisées ;
• Organiser la journée de
travail : décaler les horaires
vers les heures matinales, effec-
tuer les travaux les plus lourds tôt
le matin, prévoir des périodes de pauses
dans des endroits frais, utiliser des moyens
de manutention mécanique ;
• Eviter le travail isolé ;
• Travailler à l’ombre ou à l’intérieur, prévoir
des abris extérieurs ;
• Se protéger avec des vêtements légers lais-
sant passer la transpiration, se protéger la
tête ;
• Arrêter le travail dès les premiers signes de
malaise ;
• Informer les travailleurs des risques de
coup de chaleur et des premiers secours
à donner.
Si un travailleur est victime d’un coup de
chaleur, quelques gestes de premiers
secours sont nécessaires :
• Appeler les services d’urgence (112) ;
• Emmener la victime vers un endroit
ombragé, frais et ventilé ;
• L’allonger ;
• Desserrer ou enlever ses vêtements ;
• Si la victime est consciente, lui donner à
boire lentement ;
• La recouvrir de tissus humides et frais
pour diminuer la température du corps,
l’éventer ;
• Si la victime est inconsciente, la placer en
position sur le côté de manière stable en
attendant les services d’urgence.
Vous trouverez d’autres informations
sur le travail par temps chaud, notam-
ment sur les obligations de l’employeur,
sur notre site http://cnac.constructiv.be
> Infos bien-être > En pratique > Envi-
ronnement > Travailler dans le soleil.
3e TRIMESTRE 2011 I CNAC INFO I 7
Poussière de quartz : se protéger, une nécessité !
La poussière de quartz ou le dioxyde de silice (SiO₂) est une des substances
les plus répandues sur terre. On la trouve entre autres dans le granite,
l’argile et le grès calcaire mais aussi dans le sable et les gravillons et par
conséquent dans des produits composés comme les briques et le béton. Il y a
un dégagement de poussière de quartz lors du traitement de ces matériaux.
Il faut absolument se protéger contre la pous-
sière de quartz, et ce n’est pas seulement l’opi-
nion du cnac. Jusque fin 2011, le cnac entre-
prend encore des actions de prévention pour
réduire l’exposition à la poussière de quartz
dans le cadre de la campagne du même nom.
A partir de 2012, la Direction générale Contrôle
du bien-être au travail (DG CBE) du Service
Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation
sociale (SPF ETCS) mènera une vague de main-
tien. Lorsque la DG CBE constate de graves man-
quements liés à l’exposition à la poussière de
quartz sur le chantier, un procès-verbal pourra
être rédigé. La DG mettra l’accent sur les élé-
ments suivants :
• Les équipements de travail pour les activi-
tés de sciage sont-ils pourvus d’un dispo-
sitif d’aspiration de la poussière ou d’une
amenée d’eau ?
• Les équipements de travail pour les acti-
vités de fraisage sont-ils pourvus d’un
dispositif d’aspiration de la poussière ou
d’une amenée d’eau ?
• Lorsqu’il est impossible d’utiliser un dis-
positif d’aspiration de la poussière ou une
amenée d’eau, tous les ouvriers utilisent-
ils un masque P3 ou FFP3?
Évitez l’exposition à la poussière de quartz et
ne vous faites pas attraper !
Depuis plusieurs mois, le cnac
accorde une attention particulière
aux risques liés à l’exposition à la
poussière de quartz dans le cadre
de sa campagne ‘Poussière de
quartz’. En Belgique, la valeur limite pour
l’exposition à la poussière de quartz s’élève à
100 microgrammes par mètre cube (μg/m³).
Cela signifie qu’un ouvrier peut être exposé
à une concentration maximale de 100 μg/m³
pendant 8 heures par jour. Pour bien com-
prendre l’étendue de cette concentration,
songez à la situation suivante : imaginez-
vous un hangar de quatre mètres de hauteur
avec la même surface qu’un terrain de foot-
ball. Si vous répandez le fond d’un gobelet
de poussière de quartz dans cet espace, vous
atteindrez la concentration maximale auto-
risée à laquelle un ouvrier peut être exposé
pendant 8 heures.
Beaucoup de personnes pensent que l’expo-
sition à la poussière de quartz n’a lieu que
sporadiquement ou est de courte durée. « Si
je n’utilise un marteau piqueur que quelques
fois par jour, ce ne sera pas si grave. » La situa-
tion décrite précédemment démontre qu’il
faut toujours se protéger contre la pous-
sière de quartz.
Une activité typique avec un grand déga-
gement de poussière de quartz sur le chan-
tier est le sciage de pavés en béton. Le
tableau ci-après montre pendant combien
de minutes par jour vous pouvez effectuer
cette activité sans dépasser la valeur limite
légale d’exposition.
Ce tableau démontre que, sans protection,
le sciage à sec de pavés en béton peut être
effectué pendant 12 minutes maximum par
jour pour rester en dessous du niveau d’expo-
sition légalement autorisé. Même le sciage
par voie humide peut être effectué sans pro-
tection pendant 6 heures et 40 minutes par
jour et non pas pendant 8 heures.
Un autre malentendu inextricable consiste
à prétendre que, lorsqu’on ne voit plus de
Activité (mesurage à la source)
Concentration de poussière de quartz (µg/m3)
Dépassement de la valeur
limite
Durée d'exposition autorisée
Sciage à sec de pavés en béton sans aspiration
4.000 40 x 12 min/jour
Sciage par voie humide de pavés en béton
120 1,2 x 400 min (6h40/jour)
Sciage à sec de pavés en béton avec aspiration
80 - 8h/jour
poussière, il n’y a plus de poussière de quartz
présent dans l’air environnant. Les particules
de quartz ne sont pas visibles à l’oeil nu. Elles
sont d’ailleurs très légères : dans un local fermé
sans ventilation, il faut en moyenne 4 heures
avant qu’une particule ne tombe d’un mètre.
8 I CNAC INFO I 3e TRIMESTRE 2011
Les risques liés à la manutention
des matériaux de constructionEntre le moment de leur départ et leur livraison finale sur le chantier,
les matériaux de construction font l’objet de toute une série de
manutentions auxquelles sont associés des risques importants.
Le chargement et le déchargement, mais aussi le stockage des
matériaux chez le négociant et la circulation dans le magasin qui va
de pair, peuvent générer de nombreuses situations à risques.
Le 18 février dernier, navb-cnac
Constructiv a organisé un sémi-
naire consacré aux risques et aux
mesures de prévention liés à la
manutention des matériaux de
construction, en collaboration avec FEMA,
Fédération des négociants en Matériaux de
construction et FEPROMA, Producteurs de
matériaux de construction. FEMA et le cnac
mèneront une action ciblée en 2012 afin de
mieux maîtriser les risques liés au déplace-
ment des matériaux de construction, chez le
négociant comme sur le chantier.
Au cours du séminaire, Lieven Bode, conseil-
ler en prévention, a abordé les mesures de
prévention prises par son entreprise, Wie-
nerberger, fabricant de briques, de pavés et
de blocs pour murs intérieurs, lors du départ
des marchandises et du traitement des mar-
chandises sur le chantier. Les mesures pré-
sentées concernaient en particulier le cariste,
le chariot élévateur, le chauffeur de camion,
les fiches d’instructions pour le chargement
et le déchargement des camions, l’arrimage
des charges, le transport des paquets de
briques sur le chantier et enfin, le sciage et
la découpe des produits. Cette présentation
a mis en évidence l’importance de l’attention
accordée par l’entreprise à la prévention et les
effets positifs d’une telle politique préven-
tive sur le bien-être de leurs travailleurs.
Christian Depue, responsable du département
Recherche et Développement du cnac, a
ensuite présenté les statistiques concernant les
accidents du travail liés au traitement et à
la livraison de matériaux de construction.
Sur les 10 dernières années, la tendance va vers
une baisse de la fréquence et de la gravité des
accidents. Cependant, des accidents graves ou
mortels surviennent encore régulièrement. Un
grand nombre d’accidents avec pour consé-
quence une incapacité permanente de travail
sont causés par l’utilisation d’engins de manu-
tention. Les jeunes travailleurs de 20 à 29 ans
sont plus souvent concernés par les accidents
que les travailleurs plus âgés.
Christian Depue a ensuite abordé les accents
qui seront mis sur certains points lors des
visites des bâtiments de fournisseurs par les
conseillers du cnac, tels que la formation
des travailleurs à la manutention de charges,
l’utilisation des équipements de travail,
l’aménagement du magasin, l’organisation
de la prévention…
Afin d’illustrer les risques présents chez les
fournisseurs de matériaux et sur les chantiers
de construction, Herman Outtier, conseiller
au Contrôle du bien-être au travail du SPF
Emploi, Travail et Concertation sociale, a
relaté une dizaine d’accidents du travail
survenus lors de l’utilisation d’une pompe à
béton, lors de l’arrimage de palettes sur un
camion, lors du stockage de matériaux et lors
de la manutention de charges lourdes. Ces
accidents, qui sont fréquents, pourraient
être évités par des mesures de préven-
tion adéquates.
Après ces exposés, les participants ont eu
l’occasion de poser des questions et d’échan-
ger leurs expériences. Il a été par exemple
longuement débattu d’un accident survenu
dans l’entreprise d’un participant dû à la
manipulation d’une palette de briques dont
l’emballage était défectueux.
A titre de conclusion, Justin Daerden, Prési-
dent du cnac, a souligné l’importance de la
concertation entre les divers intervenants,
qu’il s’agisse des fabricants, des négociants,
des entrepreneurs, pour mettre tout en
œuvre pour améliorer la sécurité des travail-
leurs lors du choix du conditionnement, du
transport, du stockage et de la manutention
des matériaux de construction.
3e TRIMESTRE 2011 I CNAC INFO I 9
Advertentie
www.federale.be
L’assureur qui partage tout avec
vous, même ses bénéfices
Pour le conseiller ou le bureau
de votre région :
Choisissez Fédérale Assurance, le spécialiste
de la construction.
Créée par des entrepreneurs de la construction, Fédérale
Assurance protège depuis toujours les professionnels du
secteur contre les risques liés à leurs activités. Notre propre
réseau de conseillers et de gérants de bureaux est directement
à l’écoute de vos besoins. Nous vous off rons :
t des couvertures de qualité : nous sommes le seul assu-
reur à couvrir certains risques spécifiques dans le cadre
de nos polices R.C. Travaux de Construction et Tous Ris-
ques Chantier ;
t un service de prévention gratuit ;
t des tarifs compétitifs et des conditions exclusives.
Nous n’avons pas d’actionnaires externes et consacrons donc
tout notre savoir-faire au service de nos clients.
De plus, nous partageons nos bénéfices avec eux !
La passion pour votre métier,
c’est notre garantie.
10 I CNAC INFO I 3e TRIMESTRE 2011
L’utilisation des échafaudages sur taquets d’échelles
est-elle encore permise ?Les échafaudages sur taquets d’échelles se composent d’une plate-forme
de travail qui repose sur deux échelles placées l’une à côté de l’autre. Ce
type d’échafaudage continue à être fréquemment utilisé. Nous l’avons déjà
répété à maintes reprises dans ces colonnes : un échafaudage sur taquets
d’échelles est également considéré dans la réglementation belge (l’AR
‘Travaux en hauteur’1) comme un véritable échafaudage, ce qui signifie
que toutes les prescriptions d’application pour l’utilisation d’échafaudages
valent également pour les échafaudages sur taquets d’échelles.
Nous constatons toutefois dans la pra-
tique que très peu d’échafaudages
sur taquets d’échelles répondent aux
dispositions légales. Cette constata-
tion entre autres a amené la DG CBE
(la Direction générale Contrôle du bien-être
au travail du SPF Emploi, Travail et Concerta-
tion sociale) à déclarer formellement que
l’utilisation d’échafaudages sur taquets
d’échelles était interdite, à moins qu’il ne
soit pas possible d’utiliser un équipement de
travail qui réponde aux normes européennes
harmonisées. Si des échafaudages sur taquets
d’échelles sont néanmoins utilisés, cette utili-
sation est uniquement autorisée à condition
que les conditions légales soient strictement
respectées. Rappelons une nouvelle fois ces
exigences légales :1
1. Une note de calcul doit être disponible
pour chaque échafaudage et accompa-
gner chaque échafaudage. Cette note doit
faire clairement apparaître la façon dont
l’échafaudage peut être chargé, à quelle
charge statique il peut résister, s’il est apte
à recevoir des charges dynamiques et s’il
est résistant aux influences climatiques.
Cette note de calcul doit être effectuée
pour tous les éléments de l’échafaudage
(échelles, taquets, planchers et autres élé-
ments). La hauteur de l’échafaudage doit
également être prise en compte pour
le calcul de la charge de l’échafaudage.
Comme la plupart des échafaudages sur
taquets d’échelles se composent de divers
1 Arrêté royal du 31 août 2005 relatif à l’utilisation des
équipements de travail pour les travaux temporaires en
hauteur (MB 15/09/2005)
éléments provenant de différents fournis-
seurs et producteurs, il est d’un point de
vue pratique quasi impossible d’établir une
note de calcul correcte avec la charge maxi-
male pour l’ensemble de la construction.
2. Pour chaque échafaudage, le fabricant doit
rédiger des instructions de montage et
d’utilisation qui démontrent de quelle
manière l’échafaudage peut être monté et
démonté en sécurité sans que les monteurs
ne soient exposés à des risques. La hauteur
de montage maximum, la distance entre
les points d’appui et les ancrages éventu-
els sont également mentionnés dans les
instructions de montage.
3. Les éléments séparés de l’échafaudage doi-
vent être bien fixés. Les échelles, les taquets,
les planchers et les garde-corps doivent par
3e TRIMESTRE 2011 I CNAC INFO I 11
conséquent être reliés les uns aux autres
pour former un ensemble rigide.
4. Il faut enfin répondre aux exigences en
matière de formation, à la fois pour les
ouvriers occupés sur l’échafaudage, pour
ceux qui montent l’échafaudage et pour
la personne compétente pour le montage.
Dans le cas d’échafaudages sur taquets
d’échelles, les ouvriers qui travaillent sur
l’échafaudage et ceux qui le montent sont
quasi toujours les mêmes personnes. Toutes
ces personnes, indépendamment de leur
expérience, doivent suivre une formation qui
répond aux exigences des articles 11 et 18
de l’AR ‘Travaux en hauteur’.
Nous constatons par ailleurs que des écha-
faudages sur taquets d’échelles sont régu-
lièrement utilisés par des couvreurs qui
sont ainsi exposés au risque de chute de
hauteur. Nous ne pouvons assez insister
sur le fait qu’un échafaudage sur taquets
d’échelles :
• peut uniquement être utilisé si
l’utilisation d’un autre équipement de
travail n’est pas possible ;
• ne peut en aucun cas être utilisé
comme plancher de recueil.
ConclusionUn échafaudage sur taquets d’échelles peut
encore uniquement être utilisé s’il répond
aux dispositions de l’AR ‘Travaux en hau-
teur’. La pratique nous apprend toutefois
que l’AR est rarement respecté. Le cnac
conseille dès lors de ne pas utiliser
d’échafaudages sur taquets d’échelles,
à moins qu’aucun autre équipement de
travail ne puisse être utilisé. Si des écha-
faudages sur taquets d’échelles sont quand
même utilisés, achetez le système complet
(échelles, taquets, éléments du plancher,
garde-corps…) auprès d’un seul et même
fournisseur et exigez qu’il fournisse une
note de calcul ainsi que des instructions de
montage et d’utilisation.
Ces différents documents doivent être dis-
ponibles sur le lieu de travail où est utilisé
l’échafaudage sur taquets d’échelles. Si un
de ces documents est manquant, la DG CBE
va interdire l’utilisation de l’échafaudage sur
le champ.
L’utilisation
d’échafaudages suspendusde type léger sur chantier
Des échafaudages suspendus de type léger,
lesdits ‘échafaudages bruxellois’ continuent à être
fréquemment utilisés lors d’activités spécifiques
comme des réparations de façades. Le cnac
conseille d’utiliser des échafaudages fixes.
La norme belge NBN I 09-002 sur les
échafaudages suspendus de type
léger a récemment été abrogée par
l’AR du 14 décembre 20101. Cela
signifie que la seule base légale pour
l’utilisation d’échafaudage est l’AR du 31
août 2005 relatif à l’utilisation des équipe-
ments de travail pour les travaux tempo-
raires en hauteur.
Cette réglementation stipule très clairement
qu’une note de calcul, un schéma de mon-
tage avec des instructions de montage
et des instructions d’utilisation doivent
être disponibles pour chaque échafau-
dage. Dans la pratique, nous constatons
toutefois que des ‘échafaudages bruxellois’
ne répondent quasi jamais à ces exigences
légales. C’est également très compréhen-
sible étant donné que dans la plupart des
cas, il est quasi impossible d’établir une note
de calcul qui tient compte des raccords
1 AR du 14 décembre 2010 portant homologation et retrait
d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau
de Normalisation (NBN) (MB 23/12/2010)
utilisés et de la charge maximale de la struc-
ture portante (souvent la corniche).
Le montage et le démontage d’un échafau-
dage suspendu occasionnent dans de nom-
breux cas des risques élevés injustifiés pour
les travailleurs concernés mais également
pour les piétons et autres usagers de la route
qui se trouvent sous l’échafaudage. La pro-
blématique des chutes de personnes et
d’objets constitue de loin le risque principal.
Pour le secteur de la construction, l’approche
de ce risque est essentielle : les chutes de
hauteur (de personnes et de matériaux)
constituent en effet la cause la plus fréquente
d’accidents mortels et graves du travail.
C’est la raison pour laquelle le cnac accorde
durant ses visites de chantiers une attention
particulière à l’utilisation d’équipements de
travail sûrs lors de travaux en hauteur.
Le cnac conseille par conséquent de ne
plus utiliser d’échafaudages suspendus
de type léger mais bien des échafaudages
fixes qui répondent aux dispositions légales
et sont de préférence conformes aux normes
européennes EN 12810 et EN 12811.
La note de calcul, les instructions d’utilisa-
tion et le schéma de montage - qui, réunis,
constituent le document d’échafaudage -
doivent être considérés comme un rapport
de contrôle de l’équipement de travail et
doivent toujours être disponibles avec
l’échafaudage. Dans la pratique, ce n’est
que rarement, voire jamais le cas.
12 I CNAC INFO I 3e TRIMESTRE 2011
Le bien-être dans une nouvelle entreprise
de la constructionUne entreprise de la construction qui débute doit répondre à toute une série
d’obligations légales au niveau de l’accès à la profession, la connaissance de
gestion de base, l’enregistrement, la gestion du personnel, etc. Un aspect
important dont il faut également tenir compte est l’obligation légale en
matière de bien-être des travailleurs. En effet, tout employeur a des obligations
en la matière et celles-ci présentent un caractère plus qu’administratif !
Une bonne gestion du bien-être des travailleurs dans le secteur de la
construction est d’autant plus importante que ce secteur présente
des risques importants pour les travailleurs et compte de nombreux
et graves accidents du travail et de nombreuses maladies profession-
nelles. Le bien-être des travailleurs permet aussi de maintenir dans
l’entreprise les travailleurs plus longtemps, ce qui n’est pas négligeable
à notre époque où les travailleurs de la construction se raréfient sur le
marché de l’emploi.
Bien-être : généralitésUn des piliers de la législation en matière de bien-être au travail
est la Loi sur le Bien-être1. Les arrêtés d’exécution de cette loi
sont repris dans le Règlement Général pour la Protection du Tra-
vail (RGPT) et le Code sur le bien-être au travail.
Les domaines couverts par le bien-être au travail ont trait
à la sécurité au travail, la protection de la santé, la charge
psychosociale (violence, harcèlement moral et sexuel),
l’ergonomie, l’hygiène, l’embellissement des lieux de tra-
vail et l’environnement ayant une influence sur les points
précédents.
La philosophie générale de cette réglementation, le sys-
tème dynamique de gestion des risques, est basée entre
autres sur l’analyse des risques, la prise de mesures de préven-
tion adéquates, la planification de ces mesures (plan annuel
et plan global quinquennal), la formation et l’information des
travailleurs concernant ces mesures, l’évaluation et l’adaptation
de la politique de prévention.
Les mesures de prévention portent notamment sur l’organisa-
tion de l’entreprise, l’aménagement du lieu de travail, la concep-
tion et l’adaptation des postes de travail, le choix des équipements
de travail et des substances chimiques, le choix des équipements
de protection collective et individuelle, la signalisation de sécurité
1 Loi du 04.08.1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail
(MB 18.09.1996)
3e TRIMESTRE 2011 I CNAC INFO I 13
Le secteur de la construction prolonge le protocole d’accord avec le Fonds de l’expérience professionnelleLe secteur de la construction et le Fonds de l’expé-
rience professionnelle ont signé le 1er mars 2009
un protocole d’accord pour une durée de deux
ans. Début 2011, il a été décidé de poursuivre la
collaboration une année de plus afin que le cnac
puisse continuer à s’investir en faveur du bien-être
des travailleurs âgés, également dans des petites
entreprises.
En 2009, le cnac a développé un formulaire simpli-
fié de demande de subvention pour les entreprises
occupant moins de 50 travailleurs. Les conseillers du cnac
ont fait part aux entreprises de la construction de la pos-
sibilité d’obtenir le soutien du Fonds de l’expérience
professionnelle. Le cnac espère maintenant convaincre
les petites entreprises de la construction à introduire une
demande.
Dans le cadre de la préparation de la campagne du cnac sur
la sécurité lors de la livraison de matériaux de construction,
le cnac développe également des exemples de bonnes pra-
tique, pour application dans des magasins et lieux
de stockage.
Vous trouverez au bas de la page d’accueil de notre site web
cnac.constructiv.be un formulaire de demande pour une
subvention par le Fonds de l’expérience professionnelle.
et de santé, la surveillance de la santé, la charge psychosociale, la
compétence, la formation et l’information, la coordination sur le lieu
de travail et les procédures d’urgence.
Structure organisationnelleL’employeur doit se faire aider dans sa démarche pour la mise en
place du système dynamique de gestion des risques. C’est pour cette
raison que le législateur a prévu une structure organisationnelle.
Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP)
L’employeur doit mettre en place un SIPP dirigé par un conseiller en
prévention. Dans les entreprises de moins de 20 travailleurs, l’em-
ployeur peut remplir cette fonction. Le SIPP a pour mission d’assister
l’employeur, les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs
pour l’application du système dynamique de gestion des risques.
Les missions et les tâches sont précisées dans l’AR sur les SIPP du
27.03.1998.
Service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPP)
Lorsque le SIPP ne peut exécuter lui-même les missions qui lui sont
imposées, il doit faire appel en complément à un SEPP agréé. Les
SEPP sont composés de 2 sections : une section chargée de la ges-
tion des risques, composée selon un mode multidisciplinaire et une
section chargée de la surveillance de la santé. Le législateur impose
à l’employeur de soumettre ses travailleurs à une surveillance de la
santé périodique et ce, sous certaines conditions.
Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
Un CPPT est institué au sein d’une entreprise à partir de 50 travailleurs.
Le CPPT a notamment pour mission d’émettre des avis et de formuler
des propositions sur la politique du bien-être des travailleurs, sur la
planification de la prévention. Dans le secteur de la construction, les
missions du CPPT sont reprises par la délégation syndicale.
Service externe pour les contrôles techniques (SECT)Les entreprises doivent faire appel à un SECT pour le contrôle entre
autres des engins de levage, des appareils à pression, des rayonne-
ments ionisants, des installations électriques.
Déclaration des chantiersLes travaux de construction doivent être déclarés. Depuis 2002,
les entrepreneurs peuvent déclarer leurs travaux de construction via
le portail de la sécurité sociale www.securitesociale.be. Le portail
leur permet de déclarer électroniquement leurs chantiers aux diffé-
rentes organisations : l’ONSS (pour les travaux 30bis), le cnac (pour
le volet sécurité et hygiène) et le SPF ETCS (pour les chantiers tem-
poraires ou mobiles, les travaux en milieu hyperbare, les travaux de
retrait d’amiante et les travaux de sablage).
Plus d’informationsLe cnac a publié début 2011 le cnac dossier n° 128 intitulé ‘La
construction et ses structures de prévention internes et externes’.
Ce dossier peut être téléchargé gratuitement sur constructiv.be
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site du SPF
Emploi, Travail et Concertation Sociale, dans la rubrique bien-
être : www.emploi.belgique.be, rubrique ‘Bien-être’.
14 I CNAC INFO I 3e TRIMESTRE 2011
Contexte de l’actionAu printemps, le cnac a lancé des actions
adressées aux fournisseurs de matériaux
de construction. Pour mesurer le niveau de
sécurité actuel, une liste de contrôle a été
constituée pour les conseillers du cnac. Ils
pouvaient de la sorte réaliser un contrôle de
sécurité complet chez les différents fournis-
seurs de matériaux de construction.
La sécurité chez les fournisseurs
➊ Homme90 % des collaborateurs dans les magasins
ont reçu une formation suffisante mais tous
ne disposent pas des attestations néces-
saires et deux personnes sur trois seulement
possèdent une connaissance suffisante des
risques liés à la sécurité.
De nombreuses mesures ont déjà été prises
au niveau des charges physiques. Ainsi,
les activités de levage sont limitées, voire
inexistantes chez la quasi-totalité des four-
nisseurs visités. Le poids à lever est limité
chez trois fournisseurs sur quatre et dans
certains cas, le levage manuel n’est plus
nécessaire du tout. Les mauvaises postures
sont limitées en adaptant la position ou la
hauteur de travail à l’homme.
Plus de 90 % des magasins visités occupent
des travailleurs de plus de 45 ans. Un sur trois
parmi eux a des ennuis de santé. Les alterna-
tives pour le travail adapté ne sont pas bien
connues. Les possibilités des équipements
de travail adaptés, ergonomiques sont quant
à elles mieux connues.
➋ EnvironnementChez 80 % des fournisseurs de matériaux
de construction qui ont reçu la visite d’un
conseiller, l’entretien se déroule bien. La
possibilité de développement de pous-
sière est présente chez 80 % des fournisseurs
mais peut être évitée chez deux sur trois
grâce à des mesures de sécurité spécifiques.
La quasi-totalité des magasins visités sont
bien éclairés. Dans un peu plus de la moitié
des cas, il y a une influence des éléments
climatologiques pour lesquels des mesures
sont prises dans deux cas sur trois.
Un risque un peu méconnu chez les
fournisseurs est celui du transport. Chez la
moitié uniquement des fournisseurs, il existe
un inventaire des zones pour le transport,
le stockage, le travail,… et chez un fournis-
seur sur trois uniquement, des règles pour
l’organisation du transport ont été établies.
Peu d’attention est par ailleurs accordée à la
suppression des obstacles ; seuls les angles
morts sont évités dans plusieurs magasins.
➌ ÉquipementLes chariots élévateurs étaient partout
bien entretenus. Des protections telles que
ROPS/FOPS, signaux de marche arrière…
sont également présentes partout. Un cha-
riot élévateur sur trois présente un ou plu-
sieurs manquements, notamment à propos
du contrôle. Quasi la moitié des chariots
élévateurs roulent de temps à autre sur la
voie publique mais un chariot élévateur sur
quatre n’est pas en ordre sur ce point.
Presque toutes les machines sont pourvues
de protections conformément à la directive
‘Machines’ et sont utilisées conformément
aux prescriptions. Ces prescriptions sont
toutefois uniquement disponibles chez
deux tiers des fournisseurs. Pour ce qui est
des marquages de sécurité, seul un peu plus
de la moitié est en ordre. Un peu plus de la
moitié des machines sont par ailleurs poten-
tiellement dangereuses.
Dans toutes les entreprises visitées, des
équipements de protection individuelle
étaient disponibles. Deux points d’attention :
la protection auditive est considérée comme
nécessaire dans un peu plus de la moitié des
entreprises et des vestes de signalisation sont
portées dans uniquement 50 % des entre-
prises visitées.
➍ ProduitLes visites effectuées auprès des magasins
visités montrent qu’il y a peu de problèmes
avec l’empilement des palettes. Dans
90 % des cas, l’état des palettes est correct
Quid de la sécurité chez les fournisseurs de matériaux de construction
Seulement 40 % des entreprises visitées
prennent des mesures pour limiter l’exposition à la poussière de quartz.
3e TRIMESTRE 2011 I CNAC INFO I 15
et les rayons ne sont pas surchargés. Les
matériaux empilés séparément risquent plus
souvent de glisser, voire de tomber.
Des fiches MSDS sont uniquement dispo-
nibles dans deux cas sur trois en présence de
substances dangereuses. L’étiquetage est en
ordre dans 80 % des cas.
Comme nous l’avons déjà signalé ci-dessus, il
existe un risque important de développement
de poussière chez de nombreux fournisseurs ;
dans deux entreprises sur trois visitées, il y a un
risque d’exposition à la poussière de quartz.
Des mesures sont uniquement prises dans
deux magasins sur trois où il y a un danger
d’exposition à la poussière de quartz. Cela
signifie que seulement 40 % des entreprises
visitées prennent des mesures pour limiter
l’exposition à la poussière de quartz.
➎ OrganisationDans trois entreprises sur quatre, une analyse
des risques a été effectuée et chez un peu
plus de la moitié d’entre elles, cette analyse
des risques a permis d’établir un plan d’ac-
tion. Une entreprise sur quatre seulement
dispose de plans d’intervention.
Des moyens de prévention contre l’incendie sont bien présents mais 60 %
seulement des entreprises visitées dispo-
saient d’une procédure relative aux premiers
secours en cas d’accident.
Nous avons déjà mentionné précédemment
que le transport est un risque méconnu.
L’organisation du transport n’est pas
non plus en ordre sur tous les plans. Il y a
souvent des instructions pour l’achemine-
ment et le déplacement de marchandises
mais aucune procédure sur l’organisation du
trafic des véhicules de transport d’une part
et des piétons d’autre part.
QUE CONTIENT LA LISTE DE CONTRÔLE ?La liste de contrôle se compose de cinq grandes rubriques :
➊ Dans la rubrique HOMME, des questions sont entre autres posées sur les compétences, la
charge physique, l’âge… des ouvriers chez les fournisseurs.
➋ L’ENVIRONNEMENT est la rubrique la plus importante. Sont repris dans cette rubrique les
thèmes de l’aménagement, du transport, de l’éclairage, du climat, du bruit dans le magasin,
la présence d’équipements sociaux (cf. RGPT)…
➌ La partie EQUIPEMENT examine divers engins de manutention motorisés ou non comme
des élévateurs à fourche, des gerbeurs, des transpalettes mais également la disponibilité
des équipements de protection individuelle.
➍ Dans la rubrique PRODUIT, l’accent est mis sur certains éléments généraux, les fiches MSDS,
les étiquettes et le quartz. Cette rubrique est générale étant donné qu’il est quasi impos-
sible de tenir compte de chaque produit séparément.
➎ La rubrique ORGANISATION comprend quelques questions sur la bonne organisation dans
le magasin au niveau du bien-être (ordre et propreté, analyses des risques, prévention
incendie, évacuation…) et sur l’existence de procédures, règles et instructions notamment
pour l’acheminement, le chargement et le déchargement de matériaux.
Procédez vous-même à un contrôle de sécurité de votre magasin à l’aide de la liste de
contrôle que vous trouverez sur https ://web. questback. com/constructiv/warehouse/
Le stress post-traumatique après un accident du travail ou un incident
Malgré les nombreux efforts fournis par tous les
intervenants, des accidents graves du tra-
vail se produisent encore chaque année. Outre
des lésions physiques qui peuvent compromettre
sérieusement la carrière professionnelle du travail-
leur, des accidents du travail engendrent également
souvent des lésions psychiques, tant chez la victime
que chez la famille et les témoins de l’accident.
Depuis quelques années, il existe une convention
collective de travail (CCT) au sein du secteur de la
construction qui stipule que les proches parents de
victimes d’accidents mortels du travail peuvent faire
appel à une équipe d’assistants sociaux et de psycholo-
gues spécialisée dans la prise en charge après trauma
et dans l’aide sociale. Début de cette année, cette CCT
a été élargie aux victimes d’accidents graves du
travail et même d’incidents de travail.
Lorsqu’un accident grave du travail ou un incident
se produit, l’employeur, son préposé ou toute partie
intéressée peuvent demander un accompagnement
par un simple appel téléphonique (numéro de télé-
phone : 0800/11.0.11). L’organisation désignée par
le secteur de la construction, IVP-POBOS, assurera
alors une intervention de crise, suivie le cas échéant
d’un accompagnement complémentaire.
Après un accident du travail, tant la victime que
les membres de sa famille habitant sous le même
toit et les témoins de l’accident peuvent prétendre
à un tel accompagnement.
En cas d’incident de travail, ce sont uniquement
les personnes impliquées dans l’incident qui
peuvent prétendre à un accompagnement psycholo-
gique, après constat par un médecin de la présence
de stress post-traumatique chez celles-ci.
Les zones accessibles aux piétons d’une part et aux engins de transport d’autre part ne sont pas toutes aussi bien séparées dans tous les magasins qu’ici.
16 I CNAC INFO I 3e TRIMESTRE 2011
Voir modalités de distribution et listes complètes
de nos publications sur constructiv.be
PublicationsPdf gratuits sur constructiv.be
Prix - Version papier
Construction (CP 124)
Autres personnes/entreprises
cnac dossier oui € 6,30* € 9,00*
cnac info (par numéro) oui € 3,50* € 5,00*
Abonnement annuel cnac info non € 10,50* € 15,00*
cnac expert(Monographie professionnelle)
non € 8,40* € 12,00*
cnac vademecum non variable variable
DVD et CD-Rom non € 98,00* € 140,00*
PUBLICATIONS CNAC MODALITÉS DE DISTRIBUTION
CNAC DOSSIER
Derniers numéros :
• fasc. 126 : Travaux en hauteur en sécurité –
Équipements de travail par métier de la construction
• fasc. 127 : Conception en sécurité
d’une maison unifamiliale
• fasc. 128 : La construction et ses structures
de prévention internes et externes
• fasc. 129 : Mesures de prévention à prendre
lors de travaux de démolition
CNAC EXPERT
Quelques exemples :
• Le peintre
• Le couvreur
• L’ouvrier polyvalent
CNAC VADEMECUM
• Guide pour le conseiller en prévention dans une PME
de la construction
• La coordination de la sécurité et de la santé des projets de
construction temporaires ou mobiles - Réglementation et
commentaires
• Signalisation des chantiers
constructiv.be
PROCHAINEMENT GRATUIT
SUR NOTRE SITE :
le nouveau cnac dossier
Les risques et les mesures de prévention lors de la
manutention de matériaux de construction chez le
négociant
N° 130
AGENDA DES FORMATIONS ET DES EXAMENS
SESSIONS MENSUELLES D’EXAMEN
VCA “SÉCURITÉ DE BASE” ET VCA
“CADRES OPÉRATIONNELS”
20/06/2011 à 9 h
22/08/2011 à 9 h
26/09/2011 à 9 h
17/10/2011 à 9 h
21/11/2011 à 9 h
12/12/2011 à 9 h
23/01/2012 à 9 h
13/02/2012 à 9 h
19/03/2012 à 9 h
23/04/2012 à 9 h
21/05/2012 à 9 h
18/06/2012 à 9 h
27/08/2012 à 9 h
17/09/2012 à 9 h
22/10/2012 à 9 h
19/11/2012 à 9 h
17/12/2012 à 9 h
SESSIONS OUVERTES
DE FORMATION VCA
“SÉCURITÉ DE BASE”
Français :
29-30/08/2011
18-19/10/2011
Néerlandais :
21-22/06/2011
24-25/08/2011
25-26/10/2011
SESSIONS OUVERTES DE
FORMATION VCA “CADRES
OPÉRATIONNELS”
Français :
13-14-15/09/2011 - examen 15/09/2011 à 13h
13-20-27/10/2011 - examen 27/10/2011 à 13h
Néerlandais :
27-28-29/06/2011 - examen 29/06/2011 à 13h
15-22-29/11/2011 - examen 29/11/2011 à 13h
SESSIONS POUR
COORDINATEURS NIVEAU B
Français :
du 09/11/2011 au 25/01/2012
Cette session sera organisée à l’IFAPME, Créalys, rue Saucin 66 à 5032 Les Isnes - Gembloux
Néerlandais :
du 10/11/2011 au 26/04/2012
Cette session sera organisée chez Syntra, Kerkstraat 1 à 3600 Genk
Toutes les sessions VCA (formations et examens) sont organisées dans les bureaux de Constructiv, situés 45, Rue Royale, 1000 Bruxelles.