CLEAN ENERGY FOR ALL EUROPEANS

Mobiliser le financement privé

pour les investissements dans

l’efficacité énergétique

Séminaire sur le financement de la

transition, Bruxelles, 23/10/2017

CLEAN ENERGY FOR ALL EUROPEANS

…emplois, croissance

Nov 2016 - Une énergie propre pour tous les Européens

parvenir au premier rang mondial dans le

domaine des EnR

offrir des conditions

équitables aux consommateurs

donner la priorité à l'efficacité

énergétique

…adapter notre marché

…promouvoir l'innovation

…investissements

…sécurité énergétique

…réduire nos émissions de GES

Une opportunité pour

CLEAN ENERGY FOR ALL EUROPEANS

Nov 2016 - Une énergie propre pour tous les Européens

• Un objectif d'efficacité énergétique fixé à 30 %

• Un cadre et des mesures clairs en matière d'écoconception

• Des bâtiments plus économes en énergie

• Des financements plus intelligents pour accélérer les

investissements

Privilégier l'efficacité énergétique: consommer mieux, polluer moins

CLEAN ENERGY FOR ALL EUROPEANS

Accélérer les investissements dans l'efficacité énergétique

Porteurs de projets (particuliers, états, entreprises, etc.)

Marché des capitaux,Financement

bancaire, Economies

CLEAN ENERGY FOR ALL EUROPEANS

• EEFIG "Energy Efficiency Financial Institution Group": fondé en 2013

par Commission européenne et l’initiative Finance du Programme des

Nations unies pour l’environnement («UNEP FI»)

Les enseignements du groupe EEFIG

CLEAN ENERGY FOR ALL EUROPEANS

17 bn EUR for energy efficiency

2014-2020 in the EU315 bn EUR

(22 % for energy)

De nombreux instruments existent déjà

CLEAN ENERGY FOR ALL EUROPEANS

L'initiative "Financement intelligent pour bâtiments

intelligents"

• renforcer les mécanismes

d’aide au développement

de projets existant au

niveau de l’UE

• guichets uniques spéciaux

locaux ou régionaux

Pilier II: regroupement et assistance au

développement de projets

Pilier III: réduction des risques

• Lever les fonds privés par

les fonds publics

• Soutenir création de

plateformes de financement

en faveur de l’efficacité

énergétique et des énergies

renouvelables au niveau

national ou multi-régional

• Développer le cadre pour

des produits de financement

pour les bâtiments à

énergie durable et la

création d’un marché

secondaire (de

refinancement) pour

accroître la participation des

capitaux privés.

Pilier I: utilisation plus efficiente des fonds

publics

CLEAN ENERGY FOR ALL EUROPEANS

ESCO

Banque

Factoring fund

Financial markets

Prêt

Fonds de garantie

Prêt bonifié

Prêt

CPE

Forfeiting

Capital initial+ couverture de la première perte

!Besoin d'une taille

critique et de standards

!Banques/ESCOs ne souhaitent pas toujours augmenter leur dette

!Les banques connaissent mal les risques et les bénéfices

!Des taux d'intérets élevés peuvent mettre en danger les projets

Assistance au développement de

projets

Titrisation / obligations

Source: A. Bullier, ECEEE 2013

fonds de garantie

pour les ESCOs

Titrisation

Accélérer les investissements dans l'efficacité énergétique

Aide à l'investissement

(taxe, subsides)

CLEAN ENERGY FOR ALL EUROPEANS

Les projets deviennent bancables

PDA

donne

accès à:

Renforcer l'assistance au

développement de projets (ELENA)

De nouveaux modes d'interventions

Audit

Decision

Work

supervision Financing

solution

Energy

Performance

tracking

Porteurs de projets

(ex: municipalités) Contact

Développer les projets

CLEAN ENERGY FOR ALL EUROPEANS

Le financement de l'efficacité énergétique

présente de nombreux avantages

potentiels pour les Institutions financières:

Une sinistralité moindre

Une plus grand valeur du patrimoine

Une opportunité de développement

Des opportunités de refinancement

Une base de données permettant de

connaître le profil de risque de plus de

10 000 projets

La publication d'un guide sur

l'underwriting (EEFIG) appliqué à

l'efficacité énergétique

Changer la perception du risque

CLEAN ENERGY FOR ALL EUROPEANS

Les Obligations Vertes

CLEAN ENERGY FOR ALL EUROPEANS

Les Obligations Vertes

5 freins à l'expansion du marché (étude sur le potentiel

des obligations vertes):

1. Une pénurie de réserves de projets écologiques

2. Un manque de mécanismes pour agréger les

projets

3. Une définition insuffisante des obligations vertes

et de leur cadre

4. Un manque d'information et de connaissance du

marché

5. Une mauvaise compréhension du profil de risque

des investissements verts

CLEAN ENERGY FOR ALL EUROPEANS

Groupe d'experts de haut niveau sur la finance

durable

http://ec.europa.eu/info/publications/170713-sustainable-finance-report_en

Comment le système financier pourrait améliorer sa contribution au développement

durable?

• Rapport intermédiaire:

• Un système de classification des actifs durables,

• Une norme et un label européens pour les obligations vertes

• L'inclusion du développement durable dans l'obligation fiduciaire

• Une plus grande transparence des établissements financiers et des

entreprises sur la façon dont la durabilité est prise en compte dans la prise

de décision

• Un «critère de durabilité» pour la législation financière de l'UE.

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14 #EnergyUnion

Thank you!

Timothée Noël

Policy Officer – Energy Efficiency Unit

DG ENER, European Commission

https://ec.europa.eu/energy/en/news/commission-proposes-new-rules-consumer-

centred-clean-energy-transition