Circulaire 7224 du 08/07/2019 - ... Circulaire 7224 du 08/07/2019 Circulaire relative أ  l’organisation

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  • Circulaire 7224 du 08/07/2019

    Circulaire relative à l’organisation des établissements d’enseignement secondaire spécialisé

    Cette circulaire abroge et remplace la(les) circulaire(s) : 6747

    La « Fédération Wallonie-Bruxelles » est l’appellation désignant usuellement la « Communauté française » visée à l’article 2 de la Constitution.

    Type de circulaire circulaire administrative

    Validité à partir du 01/09/2019

    Documents à renvoyer non

    Information succincte Circulaire de rentrée du spécialisé secondaire

    Mots-clés Organisation directives recommandations fondamental spécialisé

    Etablissements et pouvoirs organisateurs concernés

    Réseaux d’enseignement Unités d’enseignement

    Wallonie-Bruxelles

    Enseignement Ens. officiel subventionné Ens. libre subventionné Libre confessionnel Libre non confessionnel

    Secondaire spécialisé

    Centres psycho-médico-social

    Internats prim. ou sec. spécialisé

    Groupes de destinataires également informés

    A tous les membres des groupes suivants : Les services de l’inspection (pour leurs unités respectives) Les pouvoirs organisateurs (pour leurs unités et réseaux respectifs) Les organes de représentation et de coordination de PO (pour leurs unités et réseaux respectifs) Les cabinets ministériels en charge de l’enseignement (pour leurs unités respectives)

    Aux membres des groupes suivants, pour autant qu’ils soient inscrits au système de distribution : Les Vérificateurs Les Préfets et Directeurs coordonnateurs de zone Le Service de conseil et de soutien pédagogiques de l’enseignement organisé par la FWB L’institut de la Formation en cours de Carrière (IFC) Les organisations syndicales Les organisations représentatives des associations de parents

    Signataire(s) Madame la Ministre Marie-Martine SCHYNS

    Personne(s) de contact concernant la mise en application de la circulaire Nom, prénom SG + DG + Service Téléphone et email FUCHS William Enseignement spécialisé 02/690 83 94

    william.fuchs@cfwb.be

    ROMBAUT Véronique Enseignement spécialisé 02/690 83 99 veronique.rombaut@cfwb.be

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    Circulaire relative à l’organisation des établissements d’enseignement secondaire spécialisé

    Année scolaire 2019-2020

  • INTRODUCTION D’ORDRE ADMINISTRATIF Mesdames, Messieurs, Je vous invite à prendre connaissance de la présente circulaire qui réunit les thématiques les plus souvent abordées dans l’enseignement spécialisé. Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 6747 du 10 juillet 2018. J’attire votre attention sur le fait que dorénavant la circulaire relative à l’organisation des établissements d’enseignement spécialisé est scindé en deux parties. Une circulaire concernant uniquement l’enseignement fondamental spécialisé et une autre concernant uniquement l’enseignement secondaire spécialisé.

    Pour plus de facilité, sont mises en exergue (trait vertical à droite du texte) les modifications par rapport à la circulaire précédente. Je vous rappelle que cette circulaire peut être consultée, imprimée et téléchargée à l’adresse suivante:

    www.adm.cfwb.be (documents officiels) De même, toute la réglementation concernant l’enseignement peut être consultée sur :

    www.gallilex.cfwb.be Ces deux adresses sont accessibles en passant par www.enseignement.be Pour tout renseignement, je vous invite à contacter les personnes de référence, dont la liste est reprise en index. Je vous souhaite une bonne lecture.

    La Ministre, Marie-Martine SCHYNS

    http://www.adm.cfwb.be/ http://www.gallilex.cfwb.be/ http://www.enseignement.be/

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    PRINCIPALES MODIFICATIONS

     Les éléments nouveaux sont indiqués par un trait vertical placé à droite du texte.  La liste des personnes-ressources de la Direction générale de l’Enseignement obligatoire pour

    les établissements d’enseignement spécialisé (Index I) et l’aide-mémoire des documents à envoyer par le chef d’établissement d’enseignement spécialisé ont été placés en fin de volume (Index II).

     Des liens hypertextes sont activés au sein des chapitres (Ctrl+clic pour suivre le lien).  Les modifications résumées ci-dessous sont accessibles via un lien hypertexte.  Les liens hypertextes relatifs aux différents décrets et arrêtés repris au sein des chapitres sont

    mis à jour dès qu’une modification est prise en compte par GALLILEX.  Les annexes sont disponibles en version Word sur le site des circulaires afin de vous permettre

    de compléter/modifier directement le document souhaité.  Concernant la féminisation des « noms de métier, fonction, grade ou titre », le masculin

    reste, pour les fonctions mixtes, dans tous les chapitres afin d’éviter une lecture trop laborieuse et complexe. Toutefois, la féminisation est d’application au sein de toutes les annexes.

     Service du Contrôle de l’Obligation Scolaire (S.C.O.S.) est remplacé par le Service du Droit à

    l’Instruction (S.D.I.).  Le Service d’Aide en Milieu Ouvert (A.M.O.) est remplacé par le Service d’Actions en Milieu

    Ouvert (A.M.O.)  Les annexes ont été mises à jour et ont donc parfois changé de numéro. Le Chapitre 13 fait

    exception.  Le Conseil Général de concertation est remplacé par le Conseil Général pour l’Enseignement

    Secondaire.

    Chapitre 1 : Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l’enseignement fondamental et secondaire spécialisé organisé et subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles : 1. point 1.1.3. Refus d’inscription Lien 2. point 1.1.6.2. Transfert d’un élève d’un établissement d’enseignement spécialisé vers un autre

    établissement d’enseignement spécialisé, sans changement de type Lien 3. point 1.1.6.6. Conditions d’admission dans l’enseignement secondaire ordinaire Lien 4. point 1.1.8.7 Conditions d’admission dans l’enseignement secondaire ordinaire : ajout d’une

    circulaire concernant le C.E.B. Lien

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    5. point 1.2.1.1. Modalités relatives aux absences et à leur justification Lien 6. point 1.2.1.2. Les absences justifiées : mise à jour de la base légale et d’une remarque Lien 7. point 1.2.1.4. Les absences non justifiées Lien 8. point 1.2.2.2. Signalement de l’absentéisme d’un élève à la DGEO Lien 9. point 1.2.3.1. Les intervenants de la DGEO Lien 10. point 1.2.3.2.2. Partenariat entre l’établissement scolaire et le service d’accrochage scolaire :

    changement de Directeur Général de la DGEO Lien 11. point 1.3.2. Dans les établissements organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles Lien 12. point 1.3.3.2.2. Procédure Lien 13. point 1.3.3.2.7. Dans l’enseignement subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles

    Lien 14. point 1.5. Gratuité d’accès à l’enseignement Lien 15. point 1.6.2.2. Qui peut bénéficier de l’assistance en justice et/ou psychologique : modification de

    l’alinéa C) Lien 16. point 2.1.4. Qu’est-ce que l’enseignement à domicile ? Lien 17. point 2.2. a. ii. Quelles sont les conditions requises pour qu’un certificat médical soit valable ?

    Lien 18. point 2.2. e. i. Quelles sont les bases légales ? Lien 19. point 2.2. e. iii. Le numéro vert : changement des horaires Lien 20. Annexes : modifications des numéros 21. Ajout des annexes 7, 7bis, 7ter, 23 et 24 Chapitre 2 : Rationalisation et programmation : 1. Point 1.3. Fusion d’écoles Lien Chapitre 3 : Admission aux subventions : 1. Point 1.1. Introduction d’une demande de subventionnement Lien Chapitre 4 : Calendrier scolaire, suspension des cours et fermetures exceptionnelle : 1. point 1. Calendrier scolaire 2019-2020 Lien Chapitre 5 : Personnel directeur et enseignant des établissements et instituts d’enseignement spécialisé : 1. Mise à jour de la base légale Lien 2. point 1. Principes généraux Lien 3. point 1.2. Eléments servant au calcul du capital-périodes : c) nombre guide Lien 4. point 1.3. Capital-périodes utilisable Lien 5. point 1.5. Augmentation de la population scolaire en cours d’année. Lien 6. point 1.7. Calcul du capital-périodes dans le cadre de l’intégration. Lien 7. point 2.1.2. Ne sont pas imputées au capital-périodes. Lien 8. point 2.2.1. Nombre guide. Lien 9. point 2.3. Fonctions de recrutement Lien 10. point 2.3.2. Direction de classe, guidance et recyclage Lien 11. point 2.3.3. Maximum de périodes attribuables à un même professeur Lien 12. point 2.4. Fonction de sélection et de promotion à l’exception des directeurs Lien Chapitre 6 : Personnels administratif et auxiliaire d’éducation : 1. Mise à jour de la base légale Lien 2. point 1.4. Augmentation du capital-périodes Lien 3. point 2.1. Educateur-économe Lien 4. point 2.3. Renforcement de l’encadrement en personnel éducatif et administratif. Li