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Nika Meheza MANZIExpert régional – Aérodromes et aides au sol Bureau Afrique occidentale et centrale
CERTIFICATION DES AERODROMES – Obligations des parties prenantes
Dakar/ 10 août 2016
Objectifs• Rappeler les obligations des parties prenantes au
processus de certification d’un aérodrome
– Autorités de l’aviation civile
– Exploitants d’aérodromes
– Autres acteurs (ANSPs, Handling, …)
1.4 - Certification des aérodromes
Les États certifieront les aérodromes
utilisés pour les vols internationaux
en tenant compte des spécifications de
la présente Annexe et des autres
spécifications pertinentes de l’OACI, et
au moyen d’un cadre réglementaire
approprié.
Annex 14
Etapes de certification
Traitement de
l’expression d’intérêt
Évaluation de la
demande formelle
Évaluation des installations, équipements et services de l’aérodrome
Délivrance ou refus de
certificat
Publication du statut
d’aérodrome certifié
Regulateurs (CAAs)
Cadre réglementaire
Organisation et personnel
Lignes directrices et outils
Certification, y compris
approbation du SMS
Activités de surveillance
Application des règlements
Exploitants d’aérodromes
Organisation et personnel
Documentation, y compris les
procédures opérationnelles
Manuel d’aérodrome
Conformité des installations,
équipements et services
Mise en œuvre du SMS et du
Programme de sécurité des pistes
Responsabilités des parties prenantes
Autorités de l’aviation civile• Dispositions législatives relatives aux aérodromes
• Réglements techniques sur les aérodromes, y compris
sur la certification
• Structure organisationnelle en charge de la supervision
des aérodromes, y compris définition des fonctions
• Personnel technique qualifié couvrant tous les
domaines d’expertise des aérodromes
Autorités de l’aviation civile
• Procédures et manuels pour les inspecteurs
• Lignes directrices pour l’industrie (pour la mise en
œuvre de la réglementation)
• Outils de travail des inspecteurs (bureaux, ordinateurs,
outils de mesure, véhicules pour inspection, …)
Exploitants d’aérodromes
Expression d’intérêt
• Fournir les documents nécessaires à l’évaluation des opérations
aériennes pour s’assurer que l’exploitation de l’aérodrome ne
compromet pas la sécurité de l’exploitation aérienne.
• Se conformer aux autres textes législatifs ou règlements
nationaux exigeant l’approbation d’une autorité compétente dans
ces domaines d’expertise (Ex: protection de l’environnement)
Exploitants d’aérodromes
Demande formelle
• Fournir le manuel d’aerodrome et les procédures/documents
associés, y compris des données publiées dans l’AIP
• Démontrer la compétence organisationnelle et le niveau des
ressources de l'exploitant d'aérodrome
• Fournir les informations sur les compétences et expérience
du personnel de l'aérodrome
• Développer le SMS et les documents associés
Exploitants d’aérodromes
Evaluation des installations, services et équipement
• Vérification sur le site des renseignements d’aérodrome
• Evaluation sur site des caractéristiques physiques, des installations et
de l'équipement (chaussées, …)
• Vérification sur le site des aides visuelles, y compris la disponibilité des
systèmes d’alimentation électrique des installations
• Evaluation des procédures d'exploitation de l'aérodrome, y compris les
services de maintenance et de la coordination avec d'autres entités de
l'aérodrome tels que l’ATS et l’AIS
Exploitants d’aérodromes
Délivrance ou refus du certificat
• Si l'évaluation est satisfaisante, le postulant obtient le certificat
d'aérodrome avec les conditions éventuelles et les registres de
certificat et d'aérodrome sont mis à jour en conséquence.
• Si l’évaluation n’est pas satisfaisante, l’Autorité de l’aviation civile
avise le postulant des mesures additionnelles qu’il devra prendre
avant la certification.
Exploitants d’aérodromes
Manuel d’aérodrome
S’assurer que:
• la structure, le contenu et le format sont conformes aux exigences
• la manuel décrit précisément les installations, les équipements et
les services à l'aérodrome
• les informations sont exactes et conformes à la réglementation
• les procédures d’exploitation sont acceptables et permettent la mise
en œuvre correcte de la réglementation
Exploitants d’aérodromes
Système de gestion de la sécurité (SMS)
Mettre en place un SMS qui comprend:
• La politique et les objectifs de sécurité (engagement et responsabilité de la
direction en matière de sécurité – documentation relative au SMS,…)
• La gestion du risque de sécurité (détermination des dangers – évaluation et
atténuation du risque de sécurité)
• L’assurance de la sécurité (suivi et mesure de la performance de sécurité –
gestion du changement – amélioration continue du SMS)
• La promotion de la sécurité (formation et sensibilisation – communication en
matière de sécurité)
Autres acteurs (ANSPs, Handling, …)
• Se conformer aux dispositions établies par l’exploitant en ce qui
concerne la sécurité d’aérodrome.
• Coopérer au programme de promotion de la sécurité d’aérodrome et
de sécurisation de son utilisation, en informant l’exploitant de tous
accidents, incidents, défauts ou pannes ayant des incidences sur la
sécurité
• Se soumettre au programme d’audit et d’inspection externes mis en
place par l’exploitant d’aérodrome, pour l’évaluation des organismes
exerçant des activités à l’aérodrome