Bulletin destiné aux employeurs de l’industrie de la construction

2 / SCRUTIN SYNDICAL 2016

/ JOUR FÉRIÉ : JOURNÉE NATIONALE DES PATRIOTES

3 / UNITÉ ENQUÊTES CONSTRUCTION

/ TAUX DE SALAIRE ET DE COTISATIONS

4 / AVIS D’ASSURABILITÉ

/ ASSURANCE SALAIRE ET CRÉDITS D’HEURES

5 / LE JOURNAL LES AFFAIRES PARLE DE L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

/ POINTS DE SERVICE ITINÉRANTS

6 / CARNET RÉFÉRENCE CONSTRUCTION

/ VOTRE NUMÉRO D’EMPLOYEUR

7 / NOUVELLES MESURES RÉGLEMENTAIRES POUR LA RÉGION DU NUNAVIK

8 / NOUVEL OUTIL STATISTIQUE

/ VOUS AVEZ TRAVAILLÉ DANS L’INDUSTRIE AVANT 2005 ?

9 / COMPÉTENCES DE VOS EMPLOYÉS

/ BESOIN DE MAIN-D’ŒUVRE?

10 / DÉVELOPPEMENT DURABLE

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CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LE SCRUTIN SYNDICAL 2016Le prochain scrutin syndical dans l’industrie de la construction se déroulera du 1er au 20 juin prochains. Le déroulement et les règles entourant cet exercice sont encadrés par la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction et le Règlement sur le choix d’une association représentative par les salariés de l’industrie de la construction. La Commission de la construction du Québec (CCQ) est responsable de s’assurer du bon déroulement du scrutin.

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VO L . 46, N O 2

ÉDITION

Lire la suite en page 2

Les règles du maraudage syndicalDu 1er au 31 mai 2016, le maraudage syndical est permis. Toutefois, des règles strictes encadrent la sollicitation et la publicité que peuvent faire les associations syndicales :

Toute sollicitation ou publicité faite dans le but d’obtenir l’adhésion d’un travailleur est interdite en dehors de la période de maraudage ;

Pendant la période de maraudage, la sollicitation et la publicité sont permises seulement si elles sont faites en dehors des heures et des lieux de travail ;

Tout geste de discrimination ou d’intimidation est illégal et n’est pas toléré.

Si vous êtes témoin d’un geste qui va à l’encontre des règles encadrant le maraudage syndical, faites-le-nous savoir maintenant :

en remplissant le formulaire en ligne prévu à cette fin et disponible au ccq.org ;

en nous téléphonant : 1 844 736-6746 (sans frais), 514 736-6746 (Montréal et environs) ;

en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante : renseignement@ccq.org.

Toutes les plaintes reçues sont traitées de manière confidentielle.

Pour l’industrie de la construction, le lundi 23 mai est considéré comme un jour férié chômé. C’est donc dire que tout travail exécuté durant cette journée devra être rémunéré aux taux de salaire majoré, selon les dispositions prévues aux conventions collectives pour chacun des secteurs.

JOUR FÉRIÉ

JOURNÉE NATIONALE DES PATRIOTES

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Du 1er au 31 mai 2016 Période de maraudage syndical Les associations syndicales ont le droit de solliciter les travailleurs dans le but d’obtenir leur adhésion en vue du prochain scrutin syndical

Du 1er au 20 juin 2016 Scrutin syndical 2016Les travailleurs sont appelés à voter par voie postale.

1er septembre 2016 Entrée en vigueur de l’allégeance syndicale N’oubliez pas de valider l’allégeance de vos travailleurs afin que vous puissiez ajuster les taux de cotisations syndicales perçues, le cas échéant.

QUELQUES DATES À RETENIR

Consultez le ccq.org, pour obtenir tous les détails concernant le scrutin syndical 2016.

(Suite de la page couverture.)

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR

LE SCRUTIN SYNDICAL 2016

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Lorsqu’un inspecteur de la CCQ constate une infraction sur un chantier, il est relativement simple sur le plan juridique de prouver la faute commise par le travailleur. Toutefois, lorsque le temps est venu de prendre des recours contre l’employeur de ce travailleur, les nombreux éléments de preuve exigés pour démontrer le lien d’emploi s’avèrent complexes à recueillir. Pourtant, ce travailleur en faute se trouve rarement sur le chantier par hasard, quelqu’un l’a embauché ! Pour remédier à la situation, la Commission de la construction du Québec a récemment créé l’unité Enquêtes construction (UEC).

« L’UEC s’attaque principalement à des dossiers de contrevenants chroniques dans lesquels il faut démontrer le lien employeur-salarié, indique Jean-Guy Gagnon, vice-président aux opérations de la CCQ. Nous savons très bien que dans la très grande majorité des cas, un travailleur qui contrevient à la loi le fait à la demande de son employeur. Ces situations sont également symptomatiques de l’existence de stratagèmes plus sérieux. Accroître ses résultats dans ce type de dossiers constitue donc d’une priorité pour la CCQ. »

Avec la création de cette unité, la CCQ se dote d’un outil additionnel qui lui permet d’être encore plus percutante sur le plan de la conformité. Le travail de cette équipe est complémentaire à celui effectué par nos ressources dédiées à la vérification.

« La création de cette unité est un autre exemple probant des efforts déployés par la CCQ pour optimiser la coordination et l’intégration de ses activités de vérification et d’enquête. Ceci permet également de diversifier nos stratégies d’intervention pour assurer une concurrence loyale dans l’industrie, conclut Jean-Guy Gagnon. »

Rappelons que les activités de vérification visent à s’assurer que les employeurs et les salariés de la construction se conforment aux lois et aux règlements auxquels ils sont soumis. Les activités d’enquête, quant à elles, ont comme objectif d’établir la preuve pour démontrer qu’un employeur ou un salarié a commis une infraction.

CONFORMITÉ DANS L’INDUSTRIE

LA CCQ CRÉE UNE UNITÉ D’ENQUÊTE SPÉCIALISÉE DANS LES DOSSIERS OÙ IL FAUT DÉMONTRER UN LIEN EMPLOYEUR-SALARIÉ

MISE À JOUR ANNUELLE DES TAUX DE SALAIRE ET DE COTISATIONS À compter du 1er mai prochain, soit à la première date du rapport mensuel de mai 2016, les taux de salaire et de cotisations des quatre secteurs de l’industrie seront mis à jour.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter les conventions collectives en vigueur ou communiquer avec votre association.

Le régime d’assurance de l’industrie de la construction prévoit différentes limitations quant aux protections d’assurance salaire et de crédits d’heures. Des employeurs ou des personnes de l’entreprise assurés par MÉDIC Construction peuvent être concernés par les exclusions suivantes.

Une personne assurée en vertu des régimes d’avantages sociaux de l’industrie de la construction mais qui n’est pas couverte par la Loi sur l’assurance-emploi pourrait avoir droit aux crédits d’heures si son invalidité est reconnue au sens du Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction. Ces crédits d’heures permettent à la personne invalide de continuer à accumuler des heures utilisées pour déterminer sa couverture d’assurance. Cette personne n’a cependant pas droit au paiement des 17 premières semaines de l’indemnité hebdomadaire prévue par le régime d’assurance salaire.

De même, une personne assurée en vertu des régimes d’avantages sociaux de l’industrie de la cons-truction mais qui n’est pas couverte par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles pourrait obtenir des crédits d’heures si son invalidité est reconnue au sens du Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction. Cette personne n’a toutefois pas droit aux prestations d’assurance salaire si son invalidité résulte d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.

Il est donc important pour l’employeur ou la personne de l’entreprise de bien étudier sa situation afin de se doter de la couverture d’assurance invalidité qui lui convient.

ASSURANCE SALAIRE ET CRÉDITS D’HEURES

Les personnes admissibles au paiement d’une prime pour obtenir une couverture d’assurance du régime de l’industrie de la construction recevront un avis d’assurabilité.

Les avis pour la période d’assurance du 1er juillet au 31 décembre 2016 seront postés vers le 1er mai 2016. La date limite pour y répondre est le lundi 6 juin 2016.

En vertu de la Loi sur l’assurance médicaments, en vigueur au Québec, une personne qui est admissible à une assurance privée est tenue d’y adhérer, à moins qu’elle ne soit couverte par un autre régime privé (celui de son conjoint, par exemple).

Le choix de couverture d’assurance et le paiement de la prime (s’il y a lieu) peuvent être effectués en utilisant les services en ligne de la Commission de la construction du Québec (CCQ), et ce, jusqu’à la date limite indiquée sur l’avis.

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LES AVIS D’ASSURABILITÉ SERONT BIENTÔT POSTÉS

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POINTS DE SERVICE ITINÉRANTS

La CCQ continue de se déplacer dans les régions du Québec en 2016, afin d’aller à la rencontre des travailleurs et des employeurs de l’industrie.

Pour connaître les endroits visités, consultez la section « Calendrier des points de service itinérants 2016 », sous l’onglet « Contactez-nous » du site ccq.org.

CALENDRIER 2016

DISPONIBLE

LE JOURNAL LES AFFAIRES PARLE DE L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTIONLe perfectionnement dans l’industrie de la construction est un moyen incontournable pour vous assurer d’être toujours à la fine pointe de la technologie, de rester compétitif et de toujours mieux servir vos clients.

Le site Web du journal Les affaires publie un grand dossier sur le perfectionnement dans l’industrie de la construction. On peut y découvrir, entre autres, l’importance et les avantages de la formation, ainsi que les meilleures pratiques à mettre en place.Pour lire les articles, visitez dès maintenant lesaffaires.com/dossiers-partenaires.

Vous avez besoin d’aide ? Ou un de vos travailleurs ?

Le Programme Construire en santé offre une multitude de services pour vous aider.Une équipe de professionnels est à votre disposition.

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CARNET RÉFÉRENCE CONSTRUCTION

Lorsque vous recevez les listes de référence de la CCQ et des associations titulaires de permis, il vous est parfois possible de consulter les profils professionnel et de formation des travailleurs qui y apparaissent. Ces profils contiennent une multitude de renseignements sur le candidat, notamment en ce qui concerne :

le ou les certificats de compétence qu’il détient ;

son expérience ou ses intérêts pour certaines tâches de son métier ou occupation ;

les formations qu’il a suivies et les certifications qu’il a complétées ;

la détention ou non d’un permis de conduire.

Les listes de référence peuvent également indiquer le nombre d’heures travaillées par les candidats au cours des 24 derniers mois, ainsi que les autres moyens que vous pouvez utiliser pour communiquer avec les travailleurs (par message texte ou par courriel).

Tous ces renseignements sont accessibles uniquement si le travailleur a consenti à les partager.

Pour accéder aux profils du travailleur, cliquez sur les hyperliens « Professionnel » et « Formation » apparaissant dans la colonne « Profils » de votre liste de référence.

VOUS AIMERIEZ EN CONNAÎTRE DAVANTAGE SUR UN CANDIDAT RÉFÉRÉ ?

AVEZ-VOUS PENSÉ À CONSULTER SES PROFILS PROFESSIONNEL ET DE FORMATION ?

VOTRE NUMÉRO D’EMPLOYEUR

LA MEILLEURE PROTECTION POUR VOTRE DOSSIER D’ENTREPRISEUne initiative visant à améliorer la protection des informations contenues dans les dossiers d’entreprises en construction a été mise de l’avant en janvier 2016. En effet, depuis cette date, le numéro de licence de la Régie du bâtiment du Québec et le numéro d’entreprise du Québec ne peuvent plus être utilisés pour identifier un employeur ou son représentant lors des contacts avec le service à la clientèle de la CCQ pour obtenir des renseignements ou des services.

Par le fait même, à compter du 1er mai 2016, lors d’éventuelles ouvertures des bassins, il sera obligatoire pour l’employeur ou son représentant qui désire faire une réservation de s’identifier avec son numéro d’employeur.

Où trouver votre numéro d’employeur ?Votre numéro d’employeur :

figure sur la lettre de bienvenue lors de votre accueil comme nouvelle entreprise par la CCQ ;

se retrouve sur la plupart des pièces de correspondance de la CCQ avec votre entreprise ;

correspond également à votre numéro d’utilisateur des services en ligne de la CCQ (er000000).

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Le 10 mars 2016, un règlement est entré en vigueur visant la création de la région du Nunavik.

En effet, la Commission de la construction du Québec prend acte par un nouveau règlement de l’existence de la région du Nunavik, qui est déjà incluse dans l’ensemble des lois du Québec. Nous adaptons ainsi nos règlements à la réalité du Nord et répondons positivement à une demande historique des Inuits et des autorités politiques de cette région.

C’est le Règlement sur l’embauche et la mobilité des salariés dans l’industrie de la construction qui définit les régions propres à l’industrie de la construction. Le tracé des régions n’a pas été mis à jour depuis leur création dans les années 1970. Jusqu’à maintenant, ce règlement intégrait le territoire du Nunavik aux régions de la Côte-Nord et de la Baie-James, ce qui limitait le développement de la main-d’œuvre du Nunavik dans l’industrie de la construction.

Avant que la région du Nunavik ne soit officiellement créée en 2017, des mesures transitoires ont été mises en œuvre le 10 mars 2016.

Voici ce que prévoient les nouvelles mesures :

Permettre la conversion des exemptions émises aux domiciliés du Nunavik en certificats de compétence apprenti ou en certificats de compétence occupation afin de constituer les bassins de main-d’œuvre du Nunavik (le 10 mars 2016 seulement) ;

Assurer en vertu des règles actuelles la délivrance de certificats de compétence pour les personnes domiciliées au Nunavik ;

Prioriser l’embauche de la main-d’œuvre du Nunavik pour les chantiers de cette région ;

Permettre l’embauche de la main-d’œuvre des autres régions, selon les conditions prévues au règlement.

Pour les travaux exécutés sur le territoire du Nunavik, la priorité d’embauche est accordée aux candidats salariés titulaires d’un certificat de compétence compagnon, de compétence occupation ou de compétence apprenti, selon le cas, délivré par la Commission selon l’ordre suivant : 

Les autochtones qui y sont domiciliés ;

Les autres salariés qui sont domiciliés dans la localité où les travaux sont exécutés ;

Les autres salariés qui sont domiciliés ailleurs sur le territoire ; et

Si aucun salarié répondant aux critères précédents n’est disponible, ceux domiciliés à l’extérieur de ce territoire ou la personne qui y est domiciliée et qui devient titulaire d’un certificat ou d’une exemption valide.

Ainsi, depuis le 10 mars 2016, le Carnet référence construction a été modifié par l’ajout de l’option « Territoire du Nunavik », afin de permettre la recherche de main-d’œuvre qualifiée disponible sur ce territoire.

Il n’y a aucun changement dans la procédure à suivre pour les avis d’embauche et de fin d’emploi. Vous devez aviser la CCQ de toute embauche, de toute mise à pied, de tout licenciement ou de tout départ de vos salariés dans un délai de 48 heures.

NOUVELLES MESURES RÉGLEMENTAIRES POUR LA RÉGION DU NUNAVIK

Dans la foulée du Programme d’accès à l’égalitédes femmes dans l’industrie de la construction (PAEF), la CCQ a développé un nouvel outil afin de rendre compte de la situation des femmes et des hommes pour chacun des métiers et occupations spécialisées de la construction. Cet outil prend la forme de fiches statistiques qui offrent un portrait détaillé du parcours de la main-d’œuvre, de la diplomation jusqu’à l’obtention du statut de compagnon. Ces fiches rendent également disponibles des données complémentaires qui permettent d’élargir le portrait au-delà de la construction assujettie à la Loi R-20.

La publication de ce nouvel outil sera utile tant pour la CCQ que pour les organismes publics, les centres de formation, les associations patronales et syndicales, les groupes d’employabilité et de recherche et même les entreprises.

Utilisant l’approche de l’analyse différenciée selon le sexe (ADS), cet outil peut soutenir l’orientation d’actions favorisant une présence accrue des femmes sur les chantiers. Au-delà du PAEF, ces fiches offrent une gamme de renseignements pouvant profiter à l’ensemble de l’industrie, permettant de mieux connaître les particularités de chacun des métiers et occupations spécialisées.

Ce nouvel outil permet de raffiner le regard sur l’état de situation et d’agir afin de valoriser la construction comme voie d’avenir durable pour les femmes et les hommes.

Consultez sur le site ccq.org les Fiches statistiques par métier et occupation spécialisée dans la construction : Portrait du parcours des femmes et des hommes.

PUBLICATION D’UN NOUVEL

OUTIL STATISTIQUEPOUR SUIVRE LE PARCOURS DES FEMMES ET DES HOMMES DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

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VOUS AVEZ TRAVAILLÉ DANS L’INDUSTRIE AVANT 2005 ?VOUS POURRIEZ RECEVOIR DES PRESTATIONS DE RENTE PLUS TÔT QUE VOUS LE PENSEZ…

La CCQ offre un service personnalisé d’accompagnement à la retraite pour vous aider à prendre des décisions éclairées. Les spécialistes peuvent vous expliquer, entre autres, votre participation au régime de retraite, les différentes options qui s’offrent à vous et leurs impacts. Dans certains cas, ils peuvent même effectuer des projections de rente.

Comment nous joindre ?En ligne, en visitant la section « Contactez-nous » du ccq.org. Vous n’avez qu’à remplir le formulaire pour poser vos questions au service à la clientèle.

Par téléphone, en composant le 1 888 842-8282. Les préposés du service à la clientèle savent répondre aux questions générales concernant la retraite et, au besoin, ils se feront un plaisir de vous référer à un spécialiste.

Chaque année, plusieurs milliers de diplômés sortent des écoles et sont à la recherche d’une garantie d’emploi pour intégrer l’industrie de la construction. Offrez-leur cette première expérience de travail. Vous pourrez bénéficier d’employés motivés, à l’affût des dernières tendances et méthodes de travail dans l’industrie.

Vous souhaitez obtenir une liste de nouveaux diplômés ? Faites-en la demande en visitant les services en ligne de la CCQ, à sel.ccq.org. Sélectionnez l’onglet « Demande de référence de nouveaux diplômés ».

FAITES ÉVOLUER LES

COMPÉTENCES DE VOS EMPLOYÉS !

BESOIN DE MAIN-D’ŒUVRE ?

AVEZ-VOUS PENSÉ À EMBAUCHER UNE PERSONNE DIPLÔMÉE ?

L’industrie de la construction est en perpétuelle évolution. Les matériaux changent, les demandes évoluent, les techniques s’améliorent.

Assurez-vous d’avoir des employés qui ont des compétences à jour dans leur métier avec des formations pratiques et dynamiques.

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De plus en plus de femmes travaillent dans l’industrie de la construction.

La présence de femmes dans les entreprises spécialisées en construction est enrichissante

à plusieurs égards.

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UNE INITIATIVE DE L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION PRODUITE PAR LA COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC

LIGNE DESTINÉE AUX EMPLOYEURS : 1 877 973-5383 Le présent document est produit aux fins d’information. Seuls la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, ses règlements afférents et les conventions collectives de l’industrie de la construction ont une valeur juridique.

Bien que le masculin soit utilisé dans les textes de Bâtir, les mots relatifs aux personnes désignent aussi bien les hommes que les femmes.

Bâtir est une publication bimestrielle destinée aux employeurs de l’industrie de la construction.

Ce document est disponible en média adapté sur demande.

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Publiée par :Direction des communications Commission de la construction du Québec C. P. 2030, succursale YouvilleMontréal (Québec) H2P 0B1

Conception graphique de la grille : Karine Verville Montage et mise en pages : Danièle BordeleauRévision : Féminin pluriel

Dépôt légal – Bibliothèque et Archives Canada ISSN 1195-2644

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Depuis 2008, la CCQ s’est investie dans une démarche de développement durable. Un premier plan d’action de développement durable a alors permis de démystifier la notion de développement durable au sein du personnel de la CCQ et de mettre en place des actions permettant d’atteindre les objectifs gouvernementaux. Le 17 février dernier, la CCQ a adopté son nouveau plan d’action de développement durable 2015-2020.

Qu’est-ce que le développement durable ?Le développement durable s’entend comme un développement qui répond aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement. 

En plus de respecter les orientations de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020, le plan d’action de la CCQ est adapté aux particularités de l’industrie de la construction. L’innovation est au cœur de ce plan, afin de mettre en chantier des projets porteurs tant dans les processus internes de l’organisation qu’au sein de l’industrie de la construction.

Pour obtenir plus de détails, il est possible de consulter le plan d’action de développement durable 2015-2020 sur le site Web de la CCQ, au ccq.org.

UN NOUVEAU PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

2015-2020