Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité

Une étude BrailleNet/UPMC sur la déclaration de conformité au RGAA

Karine BARDARY (AccesSite), Denis BOULAY (BrailleNet), Dominique BURGER (Université Pierre et Marie Curie - INSERM), Sylvie DUCHATEAU (BrailleNet), Jean-Pierre GAY (Alter Way), Franck

LETROUVÉ (pixFL), Estelle RENAUD (Jouve)

Table des matièresRésumé................................................................................................................................2Introduction..........................................................................................................................2

La nature du Web est d’être accessible à tous..................................................................2Près d’un français sur cinq est concerné par les défauts d’accessibilité des sites Web.. .3L’accessibilité est une obligation légale pour les sites Web publics depuis 2005...........3Les raisons de cette étude................................................................................................4

Méthode...............................................................................................................................4Création de l’échantillon..................................................................................................4Collecte et vérification des données................................................................................5

Résultats...............................................................................................................................6Présence d’une Déclaration/Attestation...........................................................................6Validité des attestations....................................................................................................7Conformité aux critères exigés par le RGAA.................................................................8

Analyse et Discussion..........................................................................................................9Conclusion et perspectives................................................................................................10Les partenaires de l’étude..................................................................................................10Annexe : Liste des sites constituant l’échantillon de l’étude.............................................12

Résumé

En dépit des dispositions législatives et réglementaires en faveur de l’accessibilité numérique des services publics, les personnes handicapées rencontrent encore très souvent des difficultés importantes lorsqu’elles doivent accéder à des services en ligne.

Cependant, il n’existe pas de données objectives sur lesquels fonder les mesures correctives nécessaires. C’est pourquoi l'association BrailleNet a lancé une première étude visant à corriger cette absence.

L’étude a consisté en une analyse des déclarations de conformité au Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) faites par 600 services de communication en ligne de l’Etat1, ministères, conseils régionaux, conseils généraux, préfectures, communautés d'agglomérations, mairies. Sur cet échantillon deux questions étaient posées :

le site déclare-t-il la conformité de ses services ? le site propose-t-il l'attestation réglementaire exigée par le législateur ?

Les résultats font ressortir un très faible taux d’attestations de conformité (moins de 4% des sites), que lorsque ces attestations sont présentes peu d’entre elles respectent le formalisme attendu, et que nombre d’entre elle déclarent des conformités non vérifiées dans la réalité.

Introduction

La nature du Web est d’être accessible à tous

Le Web est aujourd'hui un moyen d'information et de communication indispensable, utile à tous. Dans ce contexte, la prise en compte de l'accessibilité numérique devient une nécessité ainsi qu'un instrument de lutte contre l'exclusion des personnes handicapées et des personnes âgées. Le Web représente donc pour eux aussi, grâce à des systèmes informatiques adaptés, un formidable levier d'intégration par l'accès aux ressources de services en ligne jusqu'alors difficilement accessibles.

Dès l’origine, l’accessibilité du Web a été l’une des préoccupations de l'inventeur du Web, Tim Berners-Lee : « Mettre le Web et ses services à la disposition de tous les individus, quels que soient leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales. ». C’est pourquoi le W3C (World Wide Web Consortium), a mis

1 Ces déclarations sont une obligation légale de par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647

en place la Web Accessibility Initiative dont le rôle est d’élaborer et diffuser des standards comme les WCAG 2.0 (Web Content Accessibility Guidelines) facilitant l’accès à tous des sites Web.

Près d’un français sur cinq est concerné par les défauts d’accessibilité des sites Web

Menée entre 1998 et 2002 l'étude INSEE "Handicaps, Incapacités, Dépendances" avait montré qu’il y avait en France 12 millions de personnes ayant une ou une ou plusieurs déficiences temporaires ou permanentes (plus de 5 millions de malentendants, plus de 1,6 millions de malvoyants, près d’un million d’handicapés mentaux et environ 60 000 personnes aveugles).

L'enquête "Handicap-Santé" menée par le Ministère des affaires sociales et de la santé en 2008 qui s’est attachée aux aspects fonctionnels découlant d’une incapacité2, a fait ressortir que plus de 1% des personnes âgées de 20 à 59 ans rencontrent des difficultés ou des impossibilités à utiliser un ordinateur, en raison de déficiences temporaires ou permanentes. Ce chiffre s’élève à plus de 6% pour les personnes âgées de plus de 60 ans.

L ’ accessibilité est une obligation légale pour les sites Web publics depuis 2005

Les sites internet publics sont aujourd’hui un point d’accès à de nombreux services de proximité et la vitrine des politiques publiques nationales. Conscient de l’importance du niveau d’accessibilité de ces sites publics pour le citoyen, le législateur a instauré, par l'article 47 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 (loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées"), une obligation aux administrations de mettre en conformité leur site Internet avec le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA)3. Ce document de référence ainsi que ses annexes4 publiées en application du décret 2009-546 du 14 mai 2009, fixent les règles de prise en compte de l'accessibilité des contenus publics sur la base des WCAG 2.0 du W3C.

Pour les services de l’État, la mise en conformité devait être effective en mai 2011, et en mai 2012 pour les collectivités du territoire national. Dans ces délais, chaque administration, collectivité et établissement public devait publier une attestation de conformité auto-déclarant sur l'honneur et validant de manière réglementaire le niveau d'accessibilité du ou des service(s) en ligne dont elle a la charge (internet, intranet, extranet...).

2 Consultable en ligne : http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er718.pdf 3 Consultable à l’adresse suivante : http://references.modernisation.gouv.fr/rgaa-accessibilite .4 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020616980&dateTexte=&categorieLien=id

Les raisons de cette étude

En dépit de ces obligations légales, le grand public et les observateurs avertis constatent la lenteur de l'évolution du Web public vers le respect des normes d’accessibilité5. En outre, aucune donnée quantitative ou qualitative n’existe qui permettrait aux administrés comme aux administrations d’avoir une idée précise des progrès réalisés et des efforts encore nécessaires dans ce domaine.

Dans ce contexte, l'association BrailleNet a donc souhaité dresser un inventaire exhaustif de l'impact de la loi de février 2005 sur la sphère publique digitale française. Sous la forme d’une première étude objective et quantitative, elle a ainsi amorcé une démarche concernant les modalités de déclaration de la conformité au RGAA des sites publics.

Le concept initial de cette étude est de répondre à deux questions principales : le site évalué déclare-t-il la conformité accessible de ses services ? le site évalué propose-t-il l’attestation réglementaire exigée par le législateur ?

La réponse attendue à ces questions est "oui" ou "non".

BrailleNet a associé à cette étude des partenaires d’organismes publics et privés, experts dans le domaine de la prise en compte de l'accessibilité numérique.

Méthode

La méthode retenue pour mener cette étude a comporté deux étapes :1. la création d’un échantillon représentatif des sites publics nationaux,2. la collecte et la vérification de données recueillies.

Création de l’échantillon

L’échantillon retenu est représentatif des différentes types d’organismes publics et collectivités concernés par l’obligation légale : ministères et services rattachés, préfectures, conseils régionaux et généraux, communautés d’agglomérations et mairies. L’échantillon a été constitué de la façon suivante :

53 sites Web issus de la sphère ministérielle, 27 sites Web de conseils régionaux français, 101 sites Web de conseils généraux, 105 sites Web de préfectures nationales, 81 sites Web des principales communautés d'agglomérations du territoire,

représentant 25% de la population française6 7

5 Rapport de l'Observatoire interministériel de la conception universelle publié en 20116 85 communautés d’agglomérations de plus de 100 000 habitants ont été répertoriées (source Wikipédia :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communaut%C3%A9s_d'agglom%C3%A9ration_par_r%C3%A9gion). Trois d’entre elles ne possédaient pas de site internet ou bien possédaient un site internet non actif.

7 La communauté d’agglomérations "Amiens Métropole" et la ville d’Amiens possèdent le même site internet :www.amiens.fr. Le choix a été fait de conserver une seule référence pour la catégorie "Mairies" de l’étude.

235 sites internet de mairies françaises dont les 100 villes les plus peuplées, représentant 27% de la population française)8

Au total, 602 sites internet publics français ont été pris en compte dans cette étude (Figure 1). La liste complète est fournie en annexe.

Figure 1 : répartition des services inspectés

Collecte et vérification des données

Pour chacun des sites l’inspection a consisté :1. à vérifier la présence d’une déclaration de conformité se référant au RGAA,2. à vérifier la présence d'une attestation de conformité au RGAA,3. à vérifier la conformité de ces attestations et déclarations aux spécifications du

RGAA9,4. à vérifier la réalité de la déclaration sur un ensemble de critères d’accessibilité

exigés par le RGAA. Ces inspections ont été menées en s’appuyant :- sur les données fournies par un outil automatique (Tanaguru),- sur les vérifications de 10 critères d’accessibilité utilisés dans l’étude

européenne MeAC 201310.Ces inspections ont été réalisées par une équipe de cinq Experts AccessiWeb en Evaluation (EAE).

8 Chaque département français est représenté : prise en compte du site internet du chef-lieu ainsi que de la deuxième ville du département la plus peuplée possédant un site internet.

9 L’attestation de conformité au RGAA doit comporter les éléments suivants : date de réalisation ; version du RGAA de référence ; nom et adresse email du déclarant ; technologies utilisées sur le site ; liste des agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus ; liste des pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité ; résultat des tests et justification des dérogations. L’attestation doit être accessible depuis n'importe quelle page du site Web.

10 Study on assessing and promoting e-Accessibility – Final Report - A study prepared for the European Commission DG Communications Networks, Content & Technology - ISBN 978-92-79-33183-1 DOI 10.2759/33027 - European Union, 2013

Résultats

Les inspections ont été conduites durant la période du 15 janvier au 20 février 2014.

Présence d’une Déclaration/Attestation

Sur les 602 services en ligne inspectés, 106 présentaient une déclaration de conformité au RGAA parmi lesquels 22 présentaient une Attestation de conformité au RGAA. La répartition de ces déclarations/attestations selon le type d’organisme est donnée par le tableau 1 et les figures 2 et 3.

Ministères Régions Conseils généraux Préfectures Communautés

d'agglomérations Mairies TOTAL %

Absence 32 19 83 53 74 213 474 78,7

Déclaration 14 5 13 52 5 17 106 17,6

Attestation 7 3 5 0 2 5 22 3,7

Total 53 27 101 105 81 235 602 100

Tableau 1 : Présence d'une Déclaration / Attestation au RGAA

Les organismes ayant fourni une Attestation de conformité au RGAA sont les suivants (par catégories) :

₋ Ministères et représentations ministérielles (7) : Ministère des Affaires étrangères, Présidence de la République, Direction de l'information légale et administrative, le site officiel de l'administration française, BODACC (Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales), BOAMP (Bulletin Officiel des annonces des marchés publics, Direction de l'information légale et administrative

₋ Conseils Généraux (5) : Ain, Aube, Loire, Pas de Calais, Rhône₋ Conseils Régionaux (3) : Bretagne, Pays de Loire, Rhône-Alpes₋ Communautés de communes (2) : Chalon Val de Bourgogne, Limoges Métropole₋ Villes (5) : Aix-les-Bains, Amiens, Annecy, Niort, Saint-Nazaire

Figure 2 : Répartition des déclarations de conformité

Figure 3 : Répartition des attestations de conformité

Validité des attestations

L’examen du contenu des attestations (date, version, déclarant, …) montre que 14 % des attestations comportent tous les éléments requis (Tableau 2).

Tableau 2 : Validité des attestations de conformité

Conformité aux critères exigés par le RGAA

Une démarche supplémentaire a consisté à vérifier la réalité de la déclaration sur un ensemble de critères d’accessibilité exigés par le RGAA. Ces inspections ont été menées sur la page d’accueil uniquement, en s’appuyant :

sur les données fournies par un outil automatique, Tanaguru11.

sur des vérifications faites par un Expert AccessiWeb en Evaluation de 10 critères d’accessibilité issus de l’étude européenne MeAC :

1. Titrage des pages (pour le RGAA : critères 10.1 [Structure] Présence d’au moins un titre de hiérarchie de premier niveau (h1), 10.3 [Structure] Absence d’interruption dans la hiérarchie de titres, 10.4 [Structure] Présence d’une hiérarchie de titres complète)

2. Sous titrage des vidéos (pour le RGAA : critère 5.9 [Multimédia] Présence du sous-titrage synchronisé des médias synchronisés qui ne sont pas diffusés en direct

3. Accès au clavier (pour le RGAA : critères 8.6 [Scripts] Ordre d’accès au clavier aux contenus mis à jour dynamiquement en javascript, 6.6 [Navigation] Absence de piège lors de la navigation clavier)

4. Utilisation des éléments label dans les formulaires (pour le RGAA : critères 3.10 [Formulaires] Absence d’élément de formulaire sans identifiant, 3.11 [Formulaires] Absence d’élément de formulaire sans étiquette associée)

5. Validité du code HTML (pour le RGAA, critère 9.4 [Standards] Validité du code HTML / XHTML au regard de la DTD déclarée)

6. Agrandissement des tailles de caractères (pour le RGAA : critères 7.13 [Présentation] Lisibilité du document en cas d’agrandissement de la taille du texte, 7.14 [Présentation] Absence d’unités absolues ou de

11 www.tanaguru.com

pixel dans les feuilles de styles pour la taille de caractère des éléments de formulaire)

7. Séparation de l’information et de la structure de la présentation (pour le RGAA : critère 7.8 [Présentation] Absence d’attributs ou d’éléments HTML de présentation)

8. Présence d’une fonctionnalité de recherche (pour le RGAA : critère 6.34 [Navigation] Présence d’un moteur de recherche)

9. Visibilité du focus au clavier (pour le RGAA : critère 7.11 [Présentation] Absence de suppression de l’effet visuel au focus des éléments)

10. Présence de messages d’erreurs dans les formulaires (pour le RGAA : critère 3.1 [Formulaires] Possibilité d’identifier les erreurs de saisie)

La vérification de ces critères sur les 22 sites ayant affiché une déclaration de conformité fait apparaitre des défauts de conformité sur 21 sites (Figure 4).

Figure 4. Nombre de non conformités relevées sur la page d'accueil des sites ayant produit une attestation

Analyse et Discussion

L’analyse des résultats montre que : Les non-conformités déclarées dans le cadre dérogatoire autorisé sont

principalement liées à : ₋ la mise en accessibilité des vidéos (transcriptions textuelles synchronisées à

la diffusion du média),

₋ la mise en accessibilité des fichiers bureautiques (PDF notamment),₋ la validation de la syntaxe HTML.

• Seulement 14 % des attestations de conformité examinées comportent tous les éléments requis

• Entre 2010 et 2013, on observe une progression du nombre des attestations. Toutefois, le faible nombre de sites ayant produit leur attestation ne rend pas cette progression significative.

• Toutes les attestations ne respectent pas l’échantillon réglementaire fixé par le RGAA.

• Les pourcentages affichés à un niveau de 100 % de conformité semblent « peu réalistes », comme l’indique l’étude qualitative complémentaire réalisée.

• La majorité des attestations affichent plus de non-conformité que de conformité.

• Au sein des attestations, l'outillage utilisé pour la réalisation des évaluations automatisées des pages n’est pas systématiquement mentionné. Il est donc difficile de savoir sur quoi repose le pourcentage de conformité fourni.

• Certaines attestations sont fournies dans un format PDF non accessible.

Conclusion et perspectives

Aucune étude de cette ampleur n’avait été réalisée en France concernant la conformité accessible des services publics en ligne. De tels états des lieux sont pourtant nécessaires pour la mise en place d'une réelle politique d'accessibilité.

Sur la base de critères objectifs vérifiables, l'étude montre que le respect des obligations légales d'affichage est une pratique actuellement peu répandue. Ces résultats confortent donc l'opinion globale selon laquelle le Web des administrations est peu accessible en France.

Des inspections plus approfondies et plus qualitatives devront être menées à l’avenir afin de valoriser l'exemplarité des bonnes pratiques, d'analyser les raisons des manquements et des retards, de savoir où porter les efforts pédagogiques et méthodologiques.

Dans cette perspective, l'association BrailleNet a donc l'intention de poursuivre ce type d'investigations avec ses partenaires, en publiant régulièrement les résultats de nouvelles inspections ainsi que la mise à jour de la collecte déjà réalisée.

Les partenaires de l’étude

Association BrailleNetDans cette perspective d'équité numérique, l'association française BrailleNet encourage depuis 1998 le développement d'initiatives accessibles dans les domaines de l’information, de l'éducation et de la culture. Hébergée par l'Université Pierre et Marie Curie (UPMC), l'association BrailleNet, en tant que membre du Consortium W3C depuis 2010), participe au plan international à la Web Accessibility Initiative (WAI) et agit en

France afin que le Web soit accessible à tous, par la réalisation et la diffusion des standards facilitant l'accessibilité du Web. En 2002, BrailleNet a également créé le label AccessiWeb afin de certifier l’accessibilité des sites Web au niveau national. Denis BOULAY & Sylvie DUCHATEAU

AccesSiteFondée fin 2011 par Karine Bardary, experte AccessiWeb, la société AccesSite est spécialisée dans l’accessibilité du web. Elle propose notamment un accompagnement aux services publics dans leur démarche de mise en accessibilité.Karine BARDARY

Alter Way

Alter Way est un opérateur de services dédié au Digital et au Système d’Information qui se démarque par son ADN 100 % Open Source et sa démarche résolument DevOps et industrielle. Précurseur dans l'innovation, Alter Way se distingue par un investissement permanent, à la pointe des plus récentes avancées technologiques : le cloud, DevOps, Open Data, l'industrialisation des plates-formes PHP, l'accessibilité numérique et le web cross-plateforme.

Très impliqué dans l'accessibilité numérique, Alter Way s'est engagé pour un Web plus accessible suivant les recommandations internationales de W3C/WAI. De plus, nos experts animent régulièrement des conférences notamment au 8ème Forum de l'accessibilité numérique et l'Open World Forum.Jean-Pierre GAY

Jouve IT Solutions

Jouve IT Solutions valorise les contenus numériques de ses clients en capitalisant sur les compétences de sa SSII (Conseil/AMOA, Développement, GED & CMS, Moteur de recherche, TMA et Infogérance, Solutions Cloud) et de son agence interactive (Mobilité, Responsive design, Référencement, Tests utilisateurs). Sa maîtrise des nouveaux usages web, mobile et ses solutions créatrices de valeur dynamisent leur diffusion multicanale.

Conscient des enjeux liés à l’accessibilité, l’agence interactive du Groupe Jouve s’est positionnée dès 1996 sur ce sujet et accompagne les institutions et les entreprises dans leurs futurs projets.Estelle RENAUD

pixFL

Franck LETROUVÉ, est acteur du Web depuis 1999, il a quitté Paris pour créer pixFL à Nantes en 2005. Soucieux de la prise en compte de tous les utilisateurs dans la démarche numérique, il s'implique dans de nombreux projets citoyens. Membre du Groupe de Travail AccessiWeb (GTA) de l'association BrailleNet depuis 2004, il accompagne, sensibilise et forme pour faire de l'accessibilité Web pour certains et du

confort pour tous !Franck LETROUVÉ

Université Pierre et Marie Curie (UPMC)UPMC mène des recherches et développement sur e thème l’accessibilité numérique avec l’Institut de la Vision. UPMC a participé à plusieurs projets européens sur ce sujet. Ces travaux sont sous la responsabilité de Dominique BURGER Ingénieur de Recherche à l'INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale)

Annexe : Liste des sites constituant l’échantillon de l’étude

1. Sphère ministérielle

Ministère des Affaires étrangères, Ministère de l’Education nationale, Ministère de la Justice, Ministère de l’Economie et des Finances, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement, Ministère de l’Intérieur, Ministère du Commerce extérieur, Ministère du Redressement productif, Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Ministère de la Défense, Ministère de la Culture et de la Communication, Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Ministère des Droits des femmes, Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Ministère des Outre-mer, Ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative, Portail du gouvernement, Assemblée nationale, Présidence de la République, Senat, Direction de l'information légale et administrative, Plateforme ouverte des données publiques françaises, Le site officiel de l'administration française, Portail public des associations, alimentation.gouv.fr, jeunes.gouv.fr, Portail des documents de référence de la transformation numérique de l'Etat, Le portail de la modernisation de l'action publique, Site du parlement des enfants, Conseil constitutionnel, Conseil économique, social et environnemental, Conseil d'État, Cour de cassation, Cour des comptes, Association des maires de France (AMF), Association des maires de grandes villes de France, Maire-Info, Association des régions de France (ARF), Assemblée des départements de France (ADF), Les Conseils économiques et sociaux de France, La Documentation française, Le site officiel de la France, Direction de l'information légale et administrative, BODACC Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales, BOAMP Bulletin Officiel des annonces des marchés publics, Direction de l'information légale et administrative, Journal Officiel, Conseil National du Numérique2. Conseils généraux

Conseil Général de l'Ain, Conseil Général de l'Aisne, Conseil Général de l'Allier, Conseil Général des Alpes de Hautes Provence, Conseil Général des Hautes Alpes, Conseil Général des Alpes Maritimes, Conseil Général de l'Ardèche, Conseil Général des Ardennes, Conseil Général de l'Ariège, Conseil Général de l'Aube, Conseil Général de l'Aude, Conseil Général de l'Aveyron, Conseil Général des Bouches du Rhône, Conseil

Général du Calvados, Conseil Général du Cantal, Conseil Général de Charente, Conseil Général de Charente Maritime, Conseil Général du Cher, Conseil Général de Corrèze, Conseil Général de Corse du sud, Conseil Général de Haute Corse, Conseil Général des Côtes d'Or, Conseil Général des Côtes d'Armor, Conseil Général de la Creuse, Conseil Général de Dordogne, Conseil Général du Doubs, Conseil Général de la Drôme, Conseil Général de l'Eure, Conseil Général de l'Eure-et-Loir, Conseil Général du Finistère, Conseil Général du Gard, Conseil Général de Haute-Garonne, Conseil Général du Gers, Conseil Général de la Gironde, Conseil Général de l'Hérault, Conseil Général de l'Ille-et-Vilaine, Conseil Général de l'Indre, Conseil Général de l'Indre et Loire, Conseil Général de l'Isère, Conseil Général du Jura, Conseil Général des Landes, Conseil Général du Loir et Cher, Conseil Général de la Loire, Conseil Général de Haute-Loire, Conseil Général de Loire Atlantique, Conseil Général du Loiret, Conseil Général du Lot, Conseil Général du Lot et Garonne, Conseil Général de Lozère, Conseil Général de Maine et Loire, Conseil Général de la Manche, Conseil Général de la Marne, Conseil Général de Haute Marne, Conseil Général de Mayenne, Conseil Général de Meurthe et Moselle, Conseil Général de la Meuse, Conseil Général du Morbihan, Conseil Général de la Moselle, Conseil Général de la Nièvre, Conseil Général du Nord, Conseil Général de l'Oise, Conseil Général de l'Orne, Conseil Général du Pas de Calais, Conseil Général du Puy de Dôme, Conseil Général des Pyrénées Atlantiques, Conseil Général de Hautes Pyrénées, Conseil Général des Pyrénées Orientales, Conseil Général du Bas Rhin, Conseil Général du Haut-Rhin, Conseil Général du Rhône, Conseil Général de la Haute Saône, Conseil Général de Saône et Loire, Conseil Général de la Sarthe, Conseil Général de Savoie, Conseil Général de Haute Savoie, Conseil Général de Paris, Conseil Général de Seine Maritime, Conseil Général de Seine et Marne, Conseil Général des Yvelines, Conseil général des Deux-Sèvres, Conseil Général de la Somme, Conseil Général du Tarn, Conseil Général du Tarn et Garonne, Conseil Général du Var, Conseil Général du Vaucluse, Conseil Général de la Vendée, Conseil Général de Vienne, Conseil Général de Haute Vienne, Conseil Général des Vosges, Conseil Général de l'Yonne, Conseil Général du Territoire de Belfort, Conseil Général de l'Essonne, Conseil Général des Hauts de Seine, Conseil Général de Seine Saint Denis, Conseil Général du Val-de-Marne, Conseil Général du Val-d'Oise, Conseil Général de la Guadeloupe, Conseil Général de Martinique, Conseil Général de la Guyane, Conseil Général de la Réunion, Conseil général de Mayotte

3. Préfectures

Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Dordogne (24), Gironde (33), Lot et Garonne (47), Landes (40), Pyrénées-Atlantiques (64), Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Calvados (14), Manche (50), Orne (61), Côte d’Or (21), Nièvre (58), Saône et Loire (71), Yonne (89), Côtes d’Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56), Cher (18), Eure-et-Loir 28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45), Ardennes (08), Aube (10), Haute-Marne (52), Marne (51), Nouvelle-Calédonie (988), Polynésie française (987), Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978), Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Doubs (25), Haute-Saône (70), Jura (39), Territoire de Belfort (90), Guadeloupe (941), Guyane (973), Eure (27), Seine-Maritime (76), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93), Val d’Oise (95), Val de Marne (94), Yvelines (78), Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées Orientales (66), Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88), Martinique (972), Mayotte (976), Ariège (09), Aveyron (12), Gers (32), Haute-Garonne (31), Hautes-Pyrénées (65), Lot (46), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85), Aisne (02), Oise (60), Somme (80), Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Alpes de Haute Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Hautes-Alpes (05), Var (83), Vaucluse (84), Réunion (974), Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Haute-Savoie (74), Isère (38), Loire (42), Rhône (69), Savoie (73), 4. Conseils régionaux

Conseil Régional d'Alsace, Conseil Régional d'Aquitaine, Conseil Régional d'Auvergne, Conseil Régional de Basse-Normandie, Conseil Régional de Bourgogne, Conseil Régional de Bretagne, Conseil Régional du centre, Conseil Régional de Champagne-Ardenne, Conseil Régional de Corse, Conseil Régional de Franche-Comté, Conseil Régional de la Guadeloupe, Conseil Régional de la Guyane, Conseil Régional de Haute-Normandie, Conseil Régional d’Île-de-France, Conseil Régional Languedoc Roussillon, Conseil Régional du Limousin, Conseil Régional de Lorraine, Conseil Régional de la Martinique, Conseil régional de Mayotte, Conseil Régional Midi-Pyrénées, Conseil Régional du Nord Pas de Calais, Conseil Régional du Pays de Loire, Conseil Régional de Picardie, Conseil Régional de Poitou-Charentes, Conseil Régional de Provence Alpes Côte d’Azur, Conseil Régional de la Réunion, Conseil Régional de Rhône-Alpes,

5. Communautés d'agglomération

Mulhouse Alsace Agglomération, Agglomération Côte Basque-Adour, Pau-Pyrénées, Clermont Communauté, Caen la Mer, Saint-Brieuc, Grand Dijon, Chalon Val de Bourgogne, Rennes Métropole, Pays de Lorient, Pays de Vannes, Bourges Plus, Chartres métropole, Tour(s)Plus, Orléans Val de Loire, Grand Troyes, Reims Métropole, Grand Besançon, Pays de Montbéliard, Centre Littoral, Le Havre, Rouen, Melun Val de Seine, Saint-Quentin-en-Yvelines, Versailles Grand Parc, Europ'Essonne, Évry Centre Essonne,

Hauts de Bièvre, Val d'Orge, Grand Paris Seine Ouest, Mont-Valérien, Sud de Seine, Seine-Défense, Est Ensemble, Terres de France, Plaine Commune, Haut Val-de-Marne, Seine Amont, Val de Bièvre, Argenteuil-Bezons, Cergy-Pontoise, Val de France, Vallée de Montmorency, Le Grand Narbonne, Alès Agglomération, Nîmes Métropole, Béziers Méditerranée, Montpellier Agglomération, Perpignan Méditerranée, Limoges Métropole, Metz Métropole, Centre de la Martinique, Espace Sud Martinique, Douaisis, Maubeuge Val de Sambre, Porte du Hainaut, Valenciennes Métropole, Artois, Boulogne Côte d'Opale, Hénin-Carvin, Lens-Liévin, Région Nazairienne et Estuaire, Angers Loire Métropole, Amiens Métropole, Grand Angoulême, La Rochelle 18 communes, Niort, Poitiers, Pays de Lérins, Antibes Sophia Antipolis, Pays d'Aubagne et de l'Étoile, Pays d'Aix, Agglopole Provence, Toulon Provence Méditerranée, Grand Avignon, Nord de La Réunion, Réunion Est, Territoire de la Côte Ouest, CIVIS Villes Solidaires, CA Sud, Valence Agglo Sud Rhône-Alpes, Grenoble Alpes Métropole, Saint-Étienne Métropole, Chambéry métropole, 6. Mairies

Ville d’Annecy, ville de Bourg-en-Bresse, ville de Oyonnax, ville de Saint-Quentin, ville de Soissons, ville de Moulins, ville de Montluçon, ville de Manosque, Ville de Digne-les-Bains, Ville de Gap, Ville de Briançon, Ville de Nice, Ville d'Antibes, Villes de Cannes, Ville de Privas, Ville d'Annonay, Ville de Charleville-Mézières, Ville de Sedan, Ville de Foix, Ville de Pamiers, Ville de Troyes, Ville de Romilly Sur Seine, Ville de Narbonne, Ville de Carcassonne, Ville de Rodez, Ville de Millau, Ville de Marseille, Ville d'Aix-en-Provence, Ville de Caen, Ville d'Hérouville-Saint-Clair, Ville d'Aurillac, Ville de Saint Flour, Ville d'Angoulême, Ville de Cognac, Ville de la Rochelle, Ville de Rochefort, Ville de Bourges, Ville de Vierzon, Ville de Brive-la-Gaillarde, Ville de Tulle, Ville d'Ajaccio, Ville de Porto-Vecchio, Ville de Bastia, Ville de Corte, Ville de Dijon, Ville de Beaune, Ville de Saint-Brieuc, Ville de Lannion, Ville de Guéret, Ville de La Souterraine, Ville de Périgueux, Ville de Bergerac, Ville de Besançon, Ville de Montbéliard, Ville de Valence, Ville de Montélimar, Ville d'Evreux, Ville de Vernon, Ville de Chartres, Ville de Dreux, Ville de Brest, Ville de Quimper, Ville de Nîmes, Ville d'Alès, Ville de Toulouse, Ville de Colomiers, Ville d'Auch, Ville de Condom, Ville de Bordeaux, Ville de Mérignac, Ville de Pessac, Ville de Montpellier, Ville de Béziers, Ville de Rennes, Ville de Saint-Malo, Ville de Châteauroux, Ville d'Issoudun, Ville de Tours, Ville de Joué-lès-Tours, Ville de Grenoble, Ville de Saint-Martin-d'Hères, Ville de Dole, Ville de Lons-Le-Saunier, Ville de Mont-de-Marsan, Ville de Dax, Ville de Blois, Ville de Romorantin-Lanthenay, Ville de Saint-Etienne, Ville de Roanne, Ville de Le Puy-en-Velay, Ville de Monistrol-sur-Loire, Ville de Nantes, Ville de Saint-Nazaire, Ville d'Orléans, Ville de Fleury-Les-Aubrais, Ville de Cahors, Ville de Figeac, Ville d'Agen, Ville de Villeneuve sur Lot, Ville de Mende, Ville de Marvejols, Ville d'Angers, Ville de Cholet, Ville de Saint-Lô, Ville de Reims, Ville de Châlons-en-Champagne, Ville de Saint-Dizier, Ville de Chaumont, Ville de Laval, Ville de Mayenne, Ville de Nancy, Ville de Vandœuvre-lès-Nancy, Ville de Bar-le-Duc, Ville de Verdun, Ville de Vannes, Ville de Cherbourg, Ville de Lorient, Ville de Metz, Ville de Thionville, Ville de Nevers, Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, Ville de Lille, Ville de Roubaix, Ville de Dunkerque, Ville de Tourcoing, Ville de Villeneuve-d'Ascq, Ville de Beauvais, Ville

de Compiègne, Ville d'Alençon, Ville de Argentan, Ville de Calais, Ville d'Arras, Ville de Clermont-Ferrand, Ville de Cournon d'Auvergne, Ville de Pau, Ville de Bayonne, Ville de Tarbes, Ville de Lourdes, Ville de Perpignan, Ville de Canet en Roussillon, Ville de Strasbourg, Ville de Haguenau, Ville de Mulhouse, Ville de Colmar, Ville de Lyon, Ville de Villeurbanne, Ville de Vénissieux, Ville de Vesoul, Ville de Héricourt, Ville de Chalon-sur-Saône, Ville de Mâcon, Ville du Mans, Ville de La Flèche, Ville de Chambéry, Ville d'Aix-les-Bains, Ville d'Annecy, Ville de Thonon-les-Bains, Ville de Paris, Ville du Havre, Ville de Rouen, Ville de Meaux, Ville de Melun, Ville de Versailles, Ville de Sartrouville, Ville de Niort, Ville de Bressuire, Ville d'Amiens, Ville d'Abbeville, Ville d'Albi, Ville de Castres, Ville de Montauban, Ville de Moissac, Ville de Toulon, Ville de la Seyne-sur-Mer, Ville de Hyères, Ville d'Avignon, Ville d'Orange, Ville de La Roche-sur-Yon, Ville de Challans, Ville de Poitiers, Ville de Châtellerault, Ville de Limoges, Ville de Saint-Junien, Ville d'Epinal, Ville de Saint-Dié, Ville d'Auxerre, Ville de Sens, Ville de Belfort, Ville de Delle, Ville d'Evry, Ville de Corbeil-Essonnes, Ville de Boulogne-Billancourt, Ville de Nanterre, Ville d'Asnières-sur-Seine, Ville de Colombes, Ville de Rueil-Malmaison, Ville d'Issy-les-Moulineaux, Ville d'Antony, Ville de Levallois-Perret, Ville de Neuilly-sur-Seine, Ville de Clichy, Ville de Courbevoie, Ville de Bobigny, Ville de Saint-Denis, Ville de Montreuil, Ville d'Aubervilliers, Ville de Champigny-sur-Marne, Ville d'Aulnay-sous-Bois, Ville de Drancy, Ville de Noisy-le-Grand, Ville de Bondy, Ville de Pantin, Ville d'Épinay-sur-Seine, Ville de Créteil, Ville de Vitry-sur-Seine, Ville de Saint-Maur-des-Fossés, Ville d'Ivry-sur-Seine, Ville de Villejuif, Ville de Maisons-Alfort, Ville d'Argenteuil, Ville de Cergy, Ville de Sarcelles, Ville de Pointe-à-Pitre, Ville Les Abymes, Ville Le Gosier, Ville de Fort-de-France, Ville du Lamentin, Ville de Cayenne, Ville de Saint-Laurent-du-Maroni, Ville de Saint-Denis, Ville de Saint-Paul, Ville de Saint-Pierre, Ville Le Tampon, Ville de Saint-André, Ville de Mamoudzou, Ville de m'tsangamouji