CCTP_Travaux d'éclairage public des voies routières_SIEL

8/12/2019 CCTP_Travaux d'clairage public des voies routires_SIEL

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Objet de la ngociation : LOT NK

Travaux d'clairage public des voies routires,

des aires de sport, des espaces publics et des monuments.Programmes 2005 2008 inclus

C.C.T.P.Cahier des Clauses Techniques Particulires

Matre d'ouvrage :

Syndicat Intercommunal d'Energies du dpartement de la Loire (SIEL)

5, rue Charles de Gaulle - 42021 SAINT-ETIENNE cedex 1

Tl. : 04 77 43 89 00 Fax : 04 77 43 89 53 e-mail : [email protected]


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CCTP clairage Public 2005/2008 Page : 2/29Lot NK Procdure Ngocie

SOMMAIRE

ARTICLE 1. DFINITION DE LA PRESTATION 3 1.1. Description des ouvrages 3 1.2. Domaine d'intervention 3

1.3. Consistance des travaux 3 1.4. Conditions gnrales dexcution 3

ARTICLE 2. NORMES ET RGLES TECHNIQUES 4 2.1. Normes 4 2.2. Rgles techniques 5

ARTICLE 3. ETUDES DEXECUTION 6 3.1. Visite pralable 6 3.2. Dossier dtude prliminaire 6 3.3. Dossiers techniques et administratifs divers 7 3.4. Dossier dtude dfinitive 8 3.5. Dossier d'autorisations de passage 9 3.6. Prsentation informatique des tudes d'excution 9 3.7. clairage artistique des monuments et sites 10

ARTICLE 4. REALISATION DES TRAVAUX 10 4.1. Terrassements et tranches 10 4.2. Pose de cbles 10 4.3. Pose de supports d'clairage public 10 4.4. Lanternes 10 4.5. Luminaire ou lanterne pos en faade 10 4.6. Raccordements - Branchements 10 4.7. Luminaire pos sur un candlabre 10 4.8. Luminaire pos sur poteau 10 4.9. Dpose et suppression des foyers existants 10 4.10. Mise la terre des installations 10 4.11. Tableau EP 10 4.12. Ballasts - Amorceurs 10 4.13. Coffret EP 10 4.14. Raccordement des tableaux d'clairage Public 10 4.15. Ensemble de commande et de comptage 10

4.16. Contrles - Mesures - Essais 10 4.17. Provenance et qualit des matriaux 10

ARTICLE 5. CONTROLE PAR LE MAITRE DOUVRAGE 10

ARTICLE 6. DEROGATIONS AUX TEXTES GENERAUX 10

ANNEXE I AU CCTP 10

ANNEXE II AU CCTP 10 ANNEXE III AU CCTP 28


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ARTICLE 1 DFINITION DE LA PRESTATION

Le prsent Cahier des Clauses Techniques Particulires fixe les dispositionstechniques ncessaires la conception et la ralisation des travaux dclairage

public, quipements et travaux annexes, demands par les communes ou leursgroupements, dont le Syndicat Intercommunal de lEnergies du dpartement de laLoire (S.I.E.L.) assume la matrise d'ouvrage au titre de ses programmes 2005 2008.

1.1. Description des ouvragesLes spcifications techniques et descriptives des ouvrages sont prcises danschaque commande et ses ordres de service et consistent en gnral en :- linstallation dappareils d'clairage public et de signalisation lectrique de

toute nature sur supports existants ou implanter et sur immeuble, dedispositifs de commande, et tous leurs accessoires, etc.,

- lexcution des canalisations d'alimentation lectrique soit ariennes ousouterraines, et leur raccordement d'une part, aux appareils d'clairage,d'autre part, au rseau de distribution lectrique, ou modification dinstallationsexistantes,

- la ralisation de branchements ariens, arosouterrains ou souterrains,- lexcution de travaux de mise en lumire des monuments ou des sites,- lclairage des voies routires, des espaces publics, et des installations

sportives extrieures,- la ralisation des infrastructures ncessaires aux canalisations de

tlcommunication et de vidocommunication,- la ralisation des travaux connexes ncessits par une coordination de

chantier et impratifs pour son avancement.

1.2. Domaine d'intervention

Ces travaux concernent l'ensemble du territoire des communes adhrentes auSIEL, y compris celles qui adhreront en cours de march, ainsi que leursgroupements.

1.3. Consistance des travaux

Les prestations demandes au titulaire du march concernent :- soit ltablissement dtudes,- soit la ralisation de travaux,- soit lexcution dtudes et de travaux.

1.4. Conditions gnrales dexcution

Les tudes et travaux seront excuts conformment aux projets dresss parl'entreprise sur directive du SIEL.


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Ils seront excuts conformment aux rgles de l'art en observant :- les conditions que le SIEL jugera propos d'imposer, titre spcial, tant au

point de vue de la scurit en gnral, que dans le but d'viter des troublesdans les fonctionnements des Services Publics,

- les prescriptions contenues dans le prsent Cahier,- les bons de commande donnant le dtail des travaux excuter et fixant la

nature des matriaux approvisionner,- la prise en compte des observations ventuelles mises par le SIEL suite

aux rceptions de devis.

Lentrepreneur recherche, dune manire gnrale, et par ordre de prioritdcroissant :- les dispositions techniques permettant dassurer la scurit des personnels

et des tiers lors de la construction des ouvrages et lors des interventionsultrieures dexploitation et de maintenance,

- lintgration optimale des ouvrages dans lenvironnement,- les dispositions techniques permettant dviter les interruptions de fourniture

dlectricit en cours de travaux ou lors de la mise en service,- limplantation sur domaine public en limite en vitant les surplombs de

proprits prives pour les ouvrages BT, EP, FT ou vidocommunication,- la mixit des ouvrages ariens avec les rseaux de tlcommunication et de

vidocommunication ou souterrains.

Par ailleurs, il devra se conformer aux modalits du plan gnral de prventionprvu par le Dcret du 20.02.92 ou si les conditions gnrales d'applicationsont runies au plan gnral de coordination, de scurit et de sant prvu parle Dcret du 26.12.1994 issu de la loi du 31.12.1993.

ARTICLE 2 NORMES ET RGLES TECHNIQUES

2.1. NormesPour l'excution des travaux, l'Entrepreneur est soumis au respect des normeset textes en vigueur le premier jour du mois d'tablissement des prix, etnotamment :

- NFC 11-201 doctobre 1996 relative aux rgles d'excution des rseauxariens et souterrains HT et BT et des postes de transformation HT/BT, etannexe relative aux appuis communs,

- NFC 12-201 relative la protection contre les risques dincendie dans lestablissement recevant du public,

- NFC 13-100 relative aux postes dabonns moyenne tension,- NFC 14-100 relative aux installations de branchements de premire

catgorie comprises entre le rseau de distribution d'nergie lectrique etl'origine des installations intrieures des abonns,

- NFC 15-100 relative aux rgles d'excution et d'entretien des installations

lectriques basse tension.- NFC 17-200 / 17-202 / 17-205 / 17-210 relatives l'clairage public.


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Les qualits, les caractristiques, les types, dimensions et poids, les procdsde fabrication, les modalits d'essai, de marquage, de contrle et de rceptiondes matriaux, des produits ou des matriels mis en oeuvre sont conformesaux normes franaises en vigueur le jour de la commande des travaux.

2.2. Rgles techniques- Arrt interministriel du 2 avril 1991 relatif aux conditions auxquelles

doivent satisfaire les distributions d'nergie lectriques, et arrtsmodificatifs ainsi que les nouvelles conditions techniques fixes par arrtdu 17 mai 2001 entres en vigueur le 13 dcembre 2002.

- Guide technique de la distribution publi par EDF,- Guide technique SETRA tude et ralisation des tranches,- Rglements de voirie tablis par les gestionnaires de la voirie,- Arrt du 4 juin 1996 relatif la qualification des oprateurs qui soudent le

polythylne dans le domaine soumis larrt du 2/08/1997, tendu aux

installations de rseau et branchements,- Arrt du 13 juillet 2000 portant rglement de scurit de distribution de gaz

combustible par canalisations,- Publications UTE :

. UTE C 18-510 Prescriptions de scurit applicables aux travaux deconstruction, dexploitation et dentretien des rseaux de distribution etdes ouvrages de production dnergie lectrique soumis au contrletechnique du Ministre charg de lnergie lectrique ,

. UTE C 18-520 Instruction gnrale pour l'excution des travaux soustension sur les rseaux de distribution d'nergie lectrique soumis au

contrle technique du Ministre charg de l'nergie lectrique ,. UTE C 18-530 Carnet de prescription de scurit lectrique destin au

personnel habilit non lectricien (B0, M0), excutant (B1, M1), chargdintervention (BR),

. UTE C 18-533 Condens de la Publication UTEC C 18-513 l'usage del'excutant ,

. Cahier des clauses techniques gnrales applicables aux travauxd'lectrification en zones rurales, constitu par la norme NF C 11 -201, sesannexes, additifs et guides d'utilisation (CCTG) de septembre 1991,

. Cahier des Clauses Techniques Gnrales (CCTG) applicable aux

travaux dinfrastructures de tlcommunications tel quil est dfini par ledcret N 93-1164 du 11 octobre 1993 modifi par le dcret N 96-420 du10 mai 1996.


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ARTICLE 3 ETUDES DEXECUTION

3.1. Visite pralable

A chaque commande le matre d'oeuvre remet l'entrepreneur les bases del'avant-projet des travaux correspondants.

Il est ensuite programm une visite pralable en accord avec le Matre d'uvrequi choisira dy associer, suivant ncessit, les concessionnaires exploitants,gestionnaires des diffrents rseaux ou voiries ventuellement, ainsi que lemaire ou son reprsentant. Celle-ci permet une entente entre les diffrentsintervenants sur les dispositions adopter. Un compte-rendu est rdig par leMatre duvre. Cette visite pourra dans certains cas, pour aider llaborationde lavant-projet, tre anticipe par rapport la commande.

A partir de cette visite pralable, l'entrepreneur procde l'tablissement despices et devis prvus ci-aprs, dans les dlais indiqus l'article 4 du Cahierdes Clauses Administratives Particulires.

Des essais de mise en lumire d'un espace public ou d'un monument peuventtre programms par le matre d'ouvrage, ncessitant la prsence du matred'oeuvre. Ils feront l'objet d'une rmunration spcifique.

3.2. Dossier dtude prliminaire

Il tiendra compte des lments relatifs lavant-projet, la visite pralable et detoutes les instructions donnes par le matre doeuvre.

Il sera compos du dossier dtude dexcution tabli conformment auxnormes en vigueur. Il sera transmis pour vrification en deux exemplaires aumatre doeuvre.

Il comportera les lments figurant ci-aprs qui reprennent tous les articlesdevant figurer au devis estimatif par tronons spcifiques entre repres :- 2 exemplaires de plan de ltude dresss lchelle 1/200 ou 1/500, toutes

longueurs confondues (photocopies de plan exclues), - le cheminement des cbles souterrains,

- la recherche des canalisations existantes,- lemplacement des candlabres, des bornes de balisage, socles et coffrets,- la nature et la section des cbles, le tableau des conducteurs poser,

dposer, reposer,- larmoire de commande avec descriptif du matriel install,- la fiche de renseignements (commune, intitul des travaux),- le calcul (si demand par le matre duvre) : de la section des conducteurs,

des chutes de tension, des consommations prvisionnelles,- la technique utilise (classe I, classe II),

- les mesures de rsistivit des sols avec schma et valeurs des terres,- les notes de calcul des supports des rseaux de distribution lectrique,


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- ltude dclairement en fonction du site avec notamment (si demand par lematre duvre) les calculs dclairement, de luminance, duniformit, duconfort, dblouissement.

- la reprsentation photographique,

Les notes de calcul (annexe I) seront jointes au dossier dtude prliminaire.Par ailleurs, pour certains travaux en coordination avec dautres rseaux, ilpourra tre demand le reprsentation des coupes types de tranches et untableau des terrassements en fonction de ces coupes types.

3.3. Dossiers techniques et administratifs divers

Aprs approbation de ltude prliminaire par le matre doeuvre (retour dunexemplaire avec ventuelles observations), l'entrepreneur tablira pour chaquecommande les dossiers de demande d'autorisation de construire pourl'application des articles 49 et 50 du dcret du 29 juillet 1927, modifi le 14 aot1975.Lentrepreneur tablit pour le compte du SIEL, dans les dlais dfinis larticle4.1.2. du CCAP, pour chaque commande et en nombre dexemplaires prciss lapprobation de piquetage, les dossiers ci-aprs qui doivent treaccompagns de lensemble des conventions dautorisation de passage.

Ces dossiers seront tablis en nombre et en forme demands par le service duContrle des Distributions d'Energie lectrique. Ils devront tre prsents aunom du Syndicat Intercommunal d'nergies du dpartement de la Loire. Ilsseront remis directement au S.I.E.L., qui en assurera la ventilation. Une copiedu bordereau sera adress lEntrepreneur pour information.

Ils comprendront : pour les Articles 50 :

- 1 mmoire descriptif,- 1 tat de renseignements,- 1 plan d'ensemble au 1/10000 avec un extrait de carte au 1/50000,- les plans de piquetage et ventuellement les profils en long,- 1 dossier technique avec le dessin des ouvrages et la note de

calculs,- 1 tat des traverses des voies publiques, des lignes de

tlcommunication et des lignes d'nergie.en 14 exemplaires et ventuellement plus en cas de ncessit surdemande du matre duvre.

pour les Articles 49 : - le dossier dtude dexcution,- 1 plan de situation au 1/10000,

en 19 exemplaires


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Nota Bene : Pour les projets ne comportant que de lclairage public , uneprocdure Article 50 simplifie sera mise en uvre.La consultation se fait sous la forme dun Article 50 mais le contenu dudossier est celui d'un Article 49.6 exemplaires sont fournir.

pour les dossiers de traverses : Une convention avec le matre d'ouvrage pour les voies ferres, voiesnavigables, forts soumises au rgime forestier et voies autoroutires.

Dans le cas dun dossier coordonn avec le rseau basse tension, seule lalettre denvoi de larticle 49 ou 50 sera jointe au dossier d'clairage.

ventuellement : Un dossier de servitudes dress conformment aux dispositionsrglementaires en vigueur : ce dossier sera tabli en quatre exemplaires lademande du matre doeuvre. Un dossier de permis de construire ou dclaration de travaux exemptsde permis de construire , conformment aux dispositions rglementaires envigueur .

3.4. Dossier dtude dfinitive

Le dossier dtude dfinitive sera tabli en un exemplaire, comprenant lesmmes pices que le dossier dtude prliminaire. Un deuxime exemplairesera ncessaire lorsque le projet associe le rseau France Tlcom.

Il tiendra compte des observations formules par le matre doeuvre, ainsi quecelles conscutives la consultation Article 49 ou 50.

Si des modifications doivent tre apportes, un exemplaire supplmentaire serancessaire.

Il comprendra de plus :- le devis estimatif des travaux, tabli sur la base des prix du march et des

quantits figurant au dossier de piquetage. Ce devis devra avoir uneexactitude absolue et comporter diffrents sous-chapitres (cf. annexe II -prsentation de devis).

- ainsi que tout autre dcoupage li la nature ou au financement destravaux, selon prcisions du matre duvre, apportes lors de la commandeou de la visite de pr piquetage.

Il sera actualis sur la base des derniers indices connus au moment de laprsentation du dcompte dfinitif.

Tout ouvrage non prvu ce dossier et qui aurait t excut sans un accordcrit ne sera pas pris en compte lors de la prsentation du dcompte dfinitif.Les plans seront fournis avec les lgende s conventionnelles pour les lignes construire, dposer ou existantes.


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3.5. Dossier d'autorisations de passage

Il appartiendra l'entrepreneur de rechercher les autorisations de passage etde mise disposition de terrain ncessaires l'obtention des droits depassage, de surplomb ou d'appui sur immeubles. Ces autorisations seront

tablies en autant dexemplaires originaux que de parties (propritaires, nupropritaires, tous les propritaires en cas dindivision ou de co-proprit) plusun pour la publication. Lutilisation des modles de convention cits ci-aprs,est obligatoire.- convention de servitude pour ouvrage de distribution dlectricit rseaux

lectriques (BT ou HTA), type AER85 pour surplomb de cble, implantation depoteau ou coffret, reprise de branchements, canalisations souterraines,

- convention de mise disposition dun terrain pour limplantation dun poste detransformation de courant lectrique ou armoire,

- autorisation de passage de rseau dclairage public pour limplantation depoint dclairage et la fixation de cbles,

- autorisation de reprise de branchement tlphonique pour la reprisedadduction tlphone dun particulier utiliser uniquement dans le cas o ilny a pas de reprise de branchement lectrique.

Toutes les rubriques de ces documents doivent tre compltes et ce demanire lisibles et sans ratures.

Lensemble des conventions dune mme opration sera imprativementregroup sur un tat rcapitulatif comportant le nom de lopration, le ndossierdu SIEL, le lot lanne du programme, le n du plan et sera accompagn dunextrait de plan cadastral ainsi que dun document photographique en cas debranchements et dimplantation de coffrets pour chaque parcelle concerne.

Ces documents seront fournis aprs la signature du march et devront treadresss au Matre duvre avant tout commencement d'excution.

L'entrepreneur reste responsable des poursuites qui pourraient tre intentespar les propritaires et les indemnits qui pourraient en rsulter dans le cas oil aurait pntr sur le terrain et o il aurait commenc l'excution des travauxavant la signature des autorisations de passage ou de surplomb ou encoreavant l'tablissement des servitudes. L'entrepreneur est galement responsabledes dommages causs aux propritaires qui ne seraient pas couverts par desactes d'acquisition ou de servitudes.

3.6. Prsentation informatique des tudes d'excutionLensemble des documents graphiques lis aux tudes dexcution doitpouvoir, la demande du matre doeuvre, tre fourni sous forme informatique.Les plans de rcolement sont obligatoirement fournis sous forme informatiqueen accompagnement des tirages papier.Ils rpondent aux spcifications suivantes :- Format : DGN, DxF ou DwG (version Autocad > V12)- Structure du fichier : chaque famille dobjet devra figurer sur des couches (ou

niveaux) indpendantes. Un descriptif des couches utilises accompagnera

le fichier graphique.- Support : disquette PC 1,44 mo ou CD ou e.mail


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Chaque objet du rseau devra tre accompagn des renseignements suivants,figurant soit sur le plan, soit sur un fichier excel associ.- Foyer : . code foyer n - armoire dpart - exemple : 1 A a

. nature lampe (SHP.)

. puissance

. marque. type- Armoire : . code armoire (A B )

. quipement darmoire

. type de commande- Rseau : . arien : en traits pleins souterrain : en pointills

. type et sections de cbles

- Les rseaux lectriques souterrainsLes reports aprs travaux sont faits suivant les spcifications EDF carto 200, partir des documents informatiques fournis par le concessionnaire lorsque

les folios existent ou le cas chant par lentreprise en charge des travaux.Dans ce dernier cas, lentreprise choisit un prestataire qualifi pour tablir desrelevs au 1/200 me suivants les spcifications EDF.

- Les rseaux France TlcomLes plans auront pour chelle le 500 me et les diffrentes jonctions y serontprcises.

Chaque exemplaire papier devra imprativement tre dat, sign et tamponnpar lentreprise.

Afin duniformiser les plans, les contraintes suivantes devront tre suivies :

. les rseaux existant seront reprsents par un trait continu de couleur verte,

. le rcolement des rseaux proprit du SIEL sera dessin en trait discontinude couleur verte,

. chaque lment du rseau sera accompagn dun identifiant ou dun attributqui permettra de le dfinir en tant quentit. Pour cela un code devra treattribu chaque objet graphique sous forme de label (fichiers Microstation )ou dattribut (fichiers Autocad).

. Chacun de ces codes sera ensuite rpertori dans un fichier de donnes detype excel avec une description pour chacun de des lments leurs tantasssocis: nombre et type de fourreaux, longueur. les chambres et les conduits seront cts,

. la longueur entre les chambres et la sortie apparatra,. le type et le nombre de fourreaux seront donns.

3.7. clairage artistique des monuments et sites

La commune ou le SIEL peuvent confier les tudes dclairagisme un bureaudtudes spcialis.Dans ce cas, lentrepreneur assure les tudes dalimentation lectrique et defixation mcanique des appareils dfinis par l'eclairagiste (sections etcheminements des cbles, coffrets de commande), recherche, le caschant, les autorisations de passage ou dappui, tablit le dossier depiquetage correspondant, et collabore aux sances dessais ventuelles.


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ARTICLE 4 REALISATION DES TRAVAUX

4.1. Terrassements et tranches

a) Dispositions gnrales

Lentrepreneur aura la charge d'assurer tous les puisements et de prendretoutes les mesures ncessaires l'assainissement des chantiers de faon quetous les ouvrages soient excuts sec. Ces sujtions font partie des alasnormaux de l'entreprise et ne donneront lieu aucune rtribution spciale.

Si l'entrepreneur ne peut descendre profondeur ses fouilles pour diversesraisons, il devra le faire savoir et le faire constater par le matre duvre afinqu'une solution technique soit dtermine et accepte.

L'entrepreneur devra, si ncessaire, tayer ses frais toutes les fouilles au furet mesure de leur approfondissement et prendra ses frais toutes lesmesures ncessaires pour soutenir les maonneries, fondations et ouvragesdivers, dont la dmolition nest pas rendue ncessaire pour la construction desouvrages mais qui auraient t dchausses pendant lexcution des fouilles.

Il reste responsable :- de tous les boulements qui pourraient survenir,- de tous les dommages conscutifs lexcution des travaux, en particulier

les dgts que subiraient les constructions voisines, les canalisations etcbles de toutes sortes dont il devra tenir compte.

Dans le cas o l'entreprise effectuerait des fouilles proximit de murs decltures ou d'habitations en mauvais tat, il lui appartient d'en faire le constatau pralable afin d'viter toute responsabilit ultrieure de dgradation.

L'entrepreneur devra prendre toutes les prcautions utiles pour assurer labonne coordination de ses travaux avec ceux des autres entreprises travaillantsur le mme chantier et assurera la continuit de la signalisation diurne ounocturne dans le cas o ses propres travaux ne seraient pas termins. Ilsupportera toutes les sujtions de signalisation complte des chantiers.

Lorsque lentrepreneur na pas en charge lexcution de lensemble des travauxde terrassements et tranches, il doit cependant participer la matrialisationdu trac des tranches sur le terrain et prendre contact avec lentrepreneurcharg des terrassements pour assurer la coordination des approvisionnementsen matriels et de ses interventions (droulage, sable, fourreautage, dispositifde signalisation, reprage des cbles).

Dans tous les cas, lentrepreneur reste responsable des travaux dont il a lacharge et qui sont minima : la rception technique du fond de fouille(vrification de la compatibilit des caractristiques de la fouille - trac,profondeur, boisage, rgalage-, avec les rgles de lart relatives auxcanalisations poser), la fourniture et la mise en uvre de lenrobage enmatriau fin, du grillage avertisseur, des fourreaux, de la cblette de terre.


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b) Signalisation de chantiers

Celle-ci sera conforme :

- larrt du 14 novembre 1967 modifi par les arrts du 5 novembre 1992,4 janvier 1995, 16 novembre 1998, 8 avril 2002 et 31 juillet 2002, relatif lasignalisation des routes et autoroutes,

- le livre 1 8me partie de linstruction interministrielle sur la signalisationroutire signalisation temporaire approuve par arrt du 6 novembre1992 (JO du 30 janvier 1993).

- au manuel du SETRA chef de chantier dition 2000 :. volume 1 : voirie bi-directionnelle. volume 2 : chausses spares

. volume 3 : voirie urbaine

. volume 4 : circulation alterne

. volume 5 : dviation

. volume 6 : exploitation.

Par ailleurs, la diligence du matre douvrage, celle-ci pourra tre complt depanneaux informatifs de contenu spcifique au SIEL.

c) Largeur des tranchesLe rglement des travaux est effectu sur la base de la largeur thorique de latranche. Cette largeur correspond la largeur relle minimale dfinie par lesnormes, rgles et conventions en vigueur.

La largeur relle de la tranche peut, dans certains cas, tre suprieure lalargeur thorique servant de base la rmunration de la prestation, enfonction de contraintes de terrain particulires.

La largeur prise en compte pour la rmunration de la tranche est calcule surla base de la totalit des rseaux prsents dans la tranche, et tous matresdouvrage confondus, lorsquil sagit dune tranche commune plusieursmatres douvrages (SIEL, EDF, GDF, France Tlcom, Oprateur Cble).

La part facture au SIEL est proportionnelle la largeur doccupation desouvrages raliss sous matrise douvrage du SIEL, par rapport la largeurtotale de la tranche. Le reste pourra tre factur aux autres matres douvrageselon la mme rgle, sous rserve de leur accord pralable.

Ces dispositions sappliquent galement lorsque diffrentes natures de rseauxfont lobjet de commandes spares pour une mme tranche.


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4.2. Pose de cblesa) Cbles souterrainsLes cbles souterrains utiliss seront de la srie U 1000 RO 2V, passs dansdes fourreaux de 63 mm au minimum. Ils passeront en coupure dans les

candlabres ou projecteurs.La jonction entre les supports de lanternes et les coffrets muraux dans lesquelsarrivent les cbles souterrains sera assure par des cbles de srieU 1000 RO 2V minimum gale 2,5 mm.Le raccordement entre les ballasts fixs aux faades sur poteaux o dans lescandlabres sera fait en 2 X 2,5 mm. Sur et dans les poteaux la liaison entre leballast et la bote d'extrmit infrieure ou l'embout sera faite galement encble U 1000 RO 2V ou H 07 RNF.Toutes les fois que les services d'E.D.F. ou le SIEL le dcideront, des essaissous tension seront effectus avec ampremtre et voltmtre enregistreursfournis par l'entrepreneur, en quelque point de la ligne qu'il leur conviendra dedsigner, le relev de la tension aux normes d'arrive du courant secteur tantfait simultanment.Toutes dfaillances conscutives un mauvais quilibrage, la mise en placede sections infrieures celles indiques aux projets pourront mettrel'entrepreneur dans l'obligation et ses frais de dposer les cbles extrieursou souterrains, en consquence de rouvrir les fouilles, de retirer les cblesdfaillants, de les remplacer par les cbles appropris, de refaire toutes lesdrivations, branchements, et de refermer les tranches.Les fourreaux seront poss en tranches assurant 0.80 m de couverture au-dessus de leur gnratrice suprieure. Les fouilles seront descenduesverticalement jusqu'au fond qui sera aplani et dbarrass de pierres.

Les cbles de mises la terre et de protection sont en cuivre nu de 25 mm .Un grillage de protection en plastique et de largeur de 0,40 m sera pos surtoute la longueur des fouilles 0,20 m au dessus de la gnratrice suprieuredu cble.Les boucles ventuelles, les sorties de bote de drivation ou jonction, leschangements de direction, etc. devront avoir un large rayon (minimum 15 fois lediamtre extrieur du cble) pour ne pas nuire la contexture du cble etprovoquer les dformations des protections et l'tirement des conducteurs.Chaque fois que cela sera ncessaire, une saigne sera effectue dans lesmaonneries pour logement des cbles entre le sol et les armoires decommande ou coffrets muraux. Celle-ci sera referme suivant les rgles del'art, le ragrment des soubassements et faades tant fait dans le stylearchitectural propre chaque immeuble intress.

b) Cbles sur faade

Les cbles U 1000 RO 2V seront fixs sur les faades des immeubles aumoyen de colliers tenus par pattes scellements raison d'au moins 3 fixationsau mtre linaire. Ces cbles seront poss de telle faon qu'ils soientdissimuls le mieux possible la vue des passants. Ils seront parfaitementdresss, un collier supplmentaire au mtre tant pos si ncessaire pourviter le feston. Ils pouseront le plus rigoureusement possible les motifsarchitecturaux rencontrs sous rserve de ne pas les dparer.


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Ils seront, autant que la hauteur le permettra, poss sous les voles de toiture,la pose horizontale ou verticale sur faades nues ou trumeaux tant liminer,sauf impossibilit.

c) Cbles ariens

Jusqu environ 3 mtres au-dessus du niveau du sol et toutes les fois que lecble ne passera pas une distance rglementaire d'une ouverture, ces cblesseront protgs par une protection mcanique agre. Celle-ci sera fixe auxmaonneries dans le mme principe que ce cble U 1000 raison d'un collierau mtre. L'extrmit suprieure de ce tube sera obture avec un masticspcial pour en assurer l'tanchit, la partie infrieure sera raccorde auxcoffrets muraux ou armoires au moyen d'une bayonnette coude de tellemanire qu'il ne soit pas ncessaire d'entailler les maonneries pour leremplacement ventuel des cbles dtriors ou avaris.

La jonction entre un coffret mural et le support de la lanterne ou le coffret ballast sera faite sans discontinuit sauf le cas chant dans les botes dedrivations murales trois ou quatre directions.En ce qui concerne l'alimentation des points d'clairage public par lignesariennes constitues en cbles autoporteurs, dont les sections serontrpertories sur plans, celles-ci pourront tre prises directement d'un pointd'injection arienne ou continuer une alimentation souterraine.

4.3. Pose de supports d'clairage publica) Massifs de fondationLes candlabres seront fixs sur des massifs en bton dont les dimensionsseront prcises au mmoire relatif chaque chantier. Ces massifs serontexcuts en bton au ciment de laitier dos 350 Kg de ciment par mtre cubede bton en uvre.Le niveau suprieur de chaque massif sera aras 0,10 m en dessous duniveau du sol fini.Les massifs pour candlabres de hauteur gale ou suprieure 14 m serontquips d'un "panier ferraill".

Au coulage du bton, il sera procd la mise en place :- des tiges de scellements. Ces tiges mises au gabarit correspondant

l'cartement des trous de passage de la plaque de base,- du fourreau de "carottage" et des lumires de passage en cbles,- des fourreaux pour permettre le passage des cbles et de la mise la terre

ventuelle.

S'il s'agit de massifs "carotts", le candlabre sera cal au sable fin l'intrieuret l'extrieur. Un joint extrieur en ciment recouvrira le sable de calage.

Les ferrures sont toutes galvanises chaud et ventuellement thermolaques.

Sur les poteaux en bois, la fixation des consoles supportant les luminaires estralise l'aide de deux boulons traversant le poteau de part en part, aveccontreplaques.


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b) Mts et candlabres

Sauf indications contraires du matre d'ouvrage, les candlabres sont en tled'acier galvanis chaud d'paisseur 4 mm minimum pour les mts dont lahauteur est suprieure 5 mtres.

Aprs la mise en place du candlabre, les boulons de fixation seront recouvertsd'une couche de peinture bitumineuse et enveloppe dans un manchon remplide graisse. Cette peinture bitumineuse recouvrira galement la base ducandlabre jusqu 10 cm au dessus du sol fini.

Les connexions des cbles d'alimentation ainsi que les coupe-circuits oudisjoncteurs protgeant la lanterne seront groupes dans un coffret en classe IIfix sur la barrette support d'appareillage des candlabres.

Le calage de la plaque d'appui du candlabre sur le massif sera ralis sur unesurface plane rigide suivant les recommandations des fournisseurs.

Sur demande du matre duvre un systme isolateur et stabilisateur sera misen uvre entre la semelle du candlabre et le massif bton ou autre supportdune part, et entre lcrou et cette semelle, dautre part, le systme sera enmatriau compos dlastomre et granulat de lige.

c) Poteaux bois et bton

Le tranage des supports sur le sol est exceptionnel. Il est subordonn laccord pralable du matre duvre.

Lentreprise prend toutes les dispositions utiles pour que les poteaux soiententreposs dans des conditions garantissant la scurit de la circulation etprend laccord du Maire ou son reprsentant et du gestionnaire de la voirie.

- Poteaux en bton :Il pourra exceptionnellement tre fait usage de poteaux teints, en accordavec le matre duvre .Ils sont de classe D ou E et rpondent aux spcifications des normes NFC 67-200, NFC 67-220, NFC 67-250.

- Poteaux en bois :Ils sont utiliss de faon prfrentielle dans les zones boises et rurales nonagglomres et rpondent aux spcifications de la norme NFC 67-100.

4.4. Lanternes

Les lanternes seront du type appareillage incorpor ou appareillage spar.

Elles seront quiper avec les lampes spcifies aux plans et fixes auxsupports au moyen de raccord appropris.

Tous les matriels lectriques doivent pouvoir fonctionner pour toutetemprature ambiante comprise entre - 25 et + 40 .


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4.5. Luminaire ou lanterne pos en faade

Toute installation de luminaire sur faade fera l'objet par l'entreprise d'unedemande crite d'autorisation l'amiable avec les propritaires.La fixation des cbles d'alimentation sera ralise le plus discrtement possibleen profitant au maximum de tout lment de dissimulation.

Le raccordement s'effectuera en cble U 1000 RO 2 V 2,5 mm sous protectionsi le passage du cble se trouve proximit d'une ouverture.

Le luminaire sera de classe II si celui-ci se situe en proximit directe d'uneouverture.

4.6. Raccordements - Branchements

Aucune lanterne ne doit tre installe sur un poteau de distribution publiquesupportant des conducteurs HTA (circulaire numro 147 du Ministre de l'Industrie du7 mars 1963).

Le luminaire est raccord au rseau d'clairage public par l'intermdiaire d'unfusible install soit dans un coffret pos sur le poteau soit dans le pied ducandlabre. Si plusieurs luminaires sont poss sur un mme poteau ou sur unmme candlabre, les masses des luminaires de classe I sont relies par uneliaison quipotentielle. Ils sont protgs individuellement. Les luminaires de

classe I seront protgs avec une protection en tte adapte la valeur de laterre.

Le fusible est du calibre le plus faible permettant un fonctionnement duluminaire qu'il protge (intensit nominale plus celle de l'appareillage, plus lasurintensit l'allumage).

Dans le cas o les lignes existantes de distribution lectrique basse tensionsont en aluminium, le contact devra tre particulirement tudi et soign defaon viter la formation du couple galvanique alu-cuivre.

4.7. Luminaire pos sur un candlabreLa liaison entre le luminaire et le coffret raccordement situ dans le pied ducandlabre, doit tre effectue en cble :

- U 1000 RO 2V X 2,5 mm2 cuivre ou H 07 RNF avec un conducteur vert-jaunesi le luminaire est de classe I, le conducteur vert-jaune assurant la liaisonlectrique entre la masse du luminaire et la mise la terre du candlabre,

- U 1000 RO 2V X 2,5 mm2 ou H 07 RNF si l'installation est de classe II sousgaine souple.


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4.8. Luminaire pos sur poteau

La fixation des cbles d'alimentation des foyers lumineux sur les supports estralise par des colliers en acier inoxydable, avec des protecteurs isols.

Ces cbles sont raccords sur les rseaux en conducteurs nus par desconnecteurs serrage mcanique type CBM/CNU (cuivre), ou CMB/CNA(aluminium) et sur les rseaux en conducteurs isols par des connecteursCP B1/CT 25 (pour le conducteur EP), et CP B1/CT 70 (pour le conducteurneutre).

Les liaisons rseau / coffret / fusible / luminaire sont ralises l'aide d'uncble U 1000 RO 2V 2,5 mm cuivre.

Le coffret fusible doit comporter deux entres pour cble bipolaireU 1000 RO 2V X 2,5 mm cuivre et sera de classe II.

4.9. Dpose et suppression des foyers existants

Dans certaines artres transformer ou moderniser diffrents foyersd'clairage public existants pourront tre dposs provisoirement oudfinitivement.

Toutes sujtions de dpose seront prises par l'entrepreneur tant admis que lespices en scellement ne devront pas tre coupes au ras des faades.

Elles seront, suivant accord du propritaire , soit coupes suffisamment enretrait du bord de mur pour tre masques par une reprise de maonnerie, soitlaisses en ltat plutt que de dgrader les dites faades par leur dpose.Toutes les prcautions seront prises pour neutraliser les effets de la corrosion.

Le matre d'ouvrage jugera de l'opportunit de dpose des cbles fixs sur lesimmeubles ou de pose en tranches.

Il appartient l'entrepreneur de ragrer les faades.

4.10. Mise la terre des installations

Conformment au dcret interministriel en vigueur ainsi qu'aux textes de lanorme C 17-200 de l'U.T.E., les installations d'clairage public de classe Iseront mises la terre par liaison quipotentielle des masses.

Dans le cas d'une extension du rseau partir d'une installation existante,l'entrepreneur devra s'assurer de la continuit de la terre existante ainsi que desa valeur et l'indiquer sur l'tude prliminaire pour approbation.

Les diffrents dparts seront connects entre eux par barrettes deraccordement ou par soudure pour leur assurer une parfaire solidarit.

Dans le cas dune installation dclairage extrieur raccord un vestiaire ouun ensemble bti linstallateur respectera obligatoirement la mise la terre avecune connexion au TGBT (NFC 15-100).


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4.11. Tableau EP

Pour les travaux de commande, l'entrepreneur appliquera les dispositions duguide pour la ralisation des rseaux d'clairage public publi par la FdrationNationale des Collectivits Concdantes et Rgies et EDF (B36).

Les appareils de commande ou de relayage, ainsi que les dispositifs deprotection et ceux de comptage de l'nergie lectrique, seront fixs sur untableau en matire isolante soumettre l'agrment du SIEL installs dans desarmoires extrieures tanches, disposes proximit du point principal delivraison de courant.

Aucun cble ne devra tre apparent sur la face avant d'un tableau en tat demarche (les connexions seront effectues sur la partie arrire du tableau).

Les conducteurs seront du type H 07 VR, de section gale 2,5 mm pour lescircuits de commande et de 16 mm pour les circuits principaux.

Aucune pice sous tension ne pourra tre atteinte, le coffret tant ouvert et ledispositif en tat de marche ( coffret IP 2 X porte ouverte).

Les appareils seront modulaires, d'un modle soumettre l'accord du SIEL :- contacteur bipolaire ou ttrapolaire 40 ou 60 A (un par circuit),- interrupteur gnral : bipolaire ou ttrapolaire 32 A dans le cas des coffrets

plusieurs dparts, les interrupteurs bipolaires seront relis par un profil deliaison,

- marche force : pour les relayages, elle sera assume par un ou plusieurscontacteurs 3 positions ; pour les commandes, il sagira d'un interrupteurunipolaire,

- interrupteur crpusculaire : cellule photopile au silicium ou technologieinfrarouge.

La pose de cellule photorsistance reste interdite,- coupe-circuit de branchement : bipolaire 45 A - 60 A,- coupe-circuit de dpart : HPC 14 X 51, phase + neutre sur socle 40 A,- coupe-circuit de protection sur la bobine, l'horloge et la cellule.

- Une borne de terre sera installe dans chaque armoire et relie la terre.Ces appareils modulaires seront disposs dans des coffrets de rpartition.

Les protections de chaque dpart seront calcules et calibres en fonction dutype de l'installation et mentionnes pour approbation dans l'tude prliminaire.

Chaque appareil pos sur un tableau d'clairage public sera repr par unetiquette dsignant sa fonction de faon explicite.

Pour chaque rseau souterrain la protection sera assure par lassociation dunfusible et dun interrupteur diffrentiel calibrs.


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4.12. Ballasts - AmorceursLes ballasts, amoreurs et tous dispositifs des appareillages sont ceuxconseills par les fabricants des sources qui leur sont associes de faon nepas mettre en cause leur dure de vie.

Ils sont conformes aux stipulations des publications UTE C 71 - 200; C 71-210et C 71 211.

4.13. Coffret EPLes dispositifs de commande ou de relayage sont situs l'extrieur d'unbtiment communal, d'un emplacement rserv dans un poste detransformation ou logs dans un coffret conforme la norme C 17 - 200(porte IP 44).La profondeur du coffret est minimum de 0,20 m. La partie infrieur supporteles presses-toupes de 21 pour le passage des cbles.

Tous les coffrets sont pourvus d'un systme de fixation permettant de les poser,selon le cas, sur un socle, contre un mur, ou sur un poteau, un poste,encastr...Sur poteau, la fixation se fait de prfrence l'aide deux colliers en acierinoxydable. Aucune ferrure ne doit faire saillie par rapport au coffret. Un coffret ne doit pasfaire saillie du ct de la chausse quel que soit l'angle.Si le coffret d'clairage public est cr en mme temps qu'un poste detransformation, il est install sur celui-ci, que ce dernier soit prfabriqu ou enmaonnerie classique. Une cloison doit alors isoler le coffret de l'intrieur du

poste.L'entrepreneur demande au SIEL d'agrer les coffrets qu'il envisage deposer.La fermeture des coffrets se fait l'aide d'une cl triangulaire (11 cm - canon de20 mm).L'axe du systme de fermeture (pice triangulaire) est mtallique.Le systme de fermeture est inoxydable. Le coffret est muni d'un dispositifpermettant de le condamner par un cadenas.

4.14. Raccordement des tableaux d'clairage PublicLes raccordements lectriques raliser par l'entrepreneur, des tableauxd'clairage public comprennent les cbles spars ci-aprs :- le cble d'arrive de l'nergie lectrique partir du rseau de distribution- le cble de dpart de l'nergie lectrique vers le rseau d'clairage public- sauf en cas de tlcommande par voie hertzienne ou tlphonique, le cble

d'arrive du signal de commande (en provenance d'une cellulephotolectrique, ou d'un rseau d'clairage public...)


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Ces raccordements sont excuts en cble U 1000 RO 2V ou H O7 RNFprotg mcaniquement.

La section des cbles de raccordement est de 4 mm cuivre pour le rseaud'excitation et de 2,5 mm cuivre pour la cellule photolectrique.

L'entre des cbles dans les coffrets se fait par l'intermdiaire de pressetoupes, et leur fixation sur les poteaux l'aide de collier ou appropris.

4.15. Ensemble de commande et de comptageLes ensembles de commande et de comptage sont installs dans des armoiresextrieures tanches, disposes proximit du point principal de livraison ducourant.Les fonctions de commande assurer sont :a) allumage de l'ensemble de l'clairage public la tombe de la nuit,

b) extinction temporaire horaire fixe de la totalit ou d'une partie del'clairage,

c) rallumage horaire fixe de la totalit ou d'une partie de l'clairage,d) extinction dfinitive la venue du jour.Les fonctions "a" et "d" sont assures par une cellule photolectrique ouhorloge astronomique.Les ensembles de commandes et de comptages constituent deux groupesdistincts :1 - Le groupe de comptage ou contrle d'nergie comportant :

- un jeu de coupe-circuit quip de fusibles 45 ou 60 A, moins qu'ilexiste un organe de coupure gnrale (ACG) dans le poste de transformation,

- les emplacements pour le compteur,- un organe de coupure dit "interrupteur de frontire" constitu par un jeu

de coupe-circuits bascule quips de barrettes de neutre.

2 - Le groupe de commande comportant :

- la cellule photolectrique photopile ou silicium ou technologieinfrarouge,

- l'horloge astronomique,- l'ensemble des protections des dparts. Ces protections sont assures

par des fusibles ou des disjoncteurs convenablement calibrs ouexclusivement pour les rseaux souterrains comportant des massesconductrices accessibles au public, par lassociation fusible etinterrupteur diffrentiel.

Ces groupes sont en principe disposs sur des tableaux diffrents. Toutefois,pour des raisons d'encombrement, il est possible d'utiliser un seul tableau condition que le personnel de l'entretien de l'clairage public puisse intervenir"hors tension" sur le groupe de commande, les appareils de contrle plombset "sous tension".


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4.16. Contrles - Mesures - Essais

a) Contrles

L'entrepreneur assure, sous sa seule et entire responsabilit, tous lescontrles lectriques, photomtriques ou spcifiques ncessaires aux diffrentsstades de l'excution, depuis les tudes sur le terrain jusqu' la terminaison destravaux y compris les ventuels travaux de parachvement.

L'entrepreneur s'assurera qu'il a pris en considration toutes les consignesparticulires donnes l'occasion des diffrentes lettres de commandes,autorisation d'excution, ou autres remarques.

Lentrepreneur fournira un certificat de conformit la norme C 17-200pour lclairage public ou C 15-100 pour les terrains de sport ou autres.Ce certificat proviendra dun organisme agre ; il sera dlivr pour touteinstallation comportant un rseau souterrain.

b) Essais

Le SIEL peut, pralablement la rception des ouvrages, faire procder tousessais, mesures et prlvements complmentaires qu'il jugera utiles qu'ilssoient lectriques, photomtriques ou spcifiques.

4.17. Provenance et qualit des matriaux

En dehors des prescriptions du SIEL en particulier en ce qui concerne les

luminaires les sources et les mts, l'entrepreneur a le choix de la provenancedes matriaux et matriels dans les conditions fixes au C.C.T.G. relatif l'clairage public.

Tous les matriels devront tre conformes aux normes en vigueur. Le matred'oeuvre se rserve le droit de refuser les fournitures n'ayant pas les qualitsrequises et d'imposer certaines caractristiques en vue d'un rationalisation etd'une rduction du nombre de types d'appareillages et accessoires utiliss.

a) Conducteurs

Les cbles seront fournis par l'entreprise et devront rpondre aux normes en

vigueur au moment de leur pose.b) Ferrures

Les ferrures seront en acier doux galvanis, de caractristiques suffisantespour assurer le support des fils conducteurs.

Les boulons seront galvaniss ou en acier inoxydable.

Les ferrures des supports d'angle seront munies de pare-fils si besoin est.

c) Peinture

La garantie sera de 5 ans compter de la date de rception.


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d) Fourreaux

Les fourreaux destins la protection des cbles souterrains auront lescaractristiques mcaniques suivantes :- fourreaux PVC : ils ne devront pas subir d'crasement ni d'ovalisation

notable pendant le temps de prise du bton d'enrobage,- fourreaux polythylne : ils seront du type gaine souple lisse l'intrieur; ils

ne devront pas subir d'crasement ou d'ovalisation notable lors dutassement des remblais qui les recouvrent, l'enrobage bton n'tant pasncessaire.

pose

Matriels dposs en vue de rutilisation :

Ils seront transports par lentrepreneur dans un dpt fix par le matre

duvre, qui pourra tre les locaux du concessionnaire, de lentreprise, duneautre entreprise ou sur un autre chantier.

Les conducteurs isols ne seront rutilisables que sur des tronons significatifs,nayant pas fait lobjet dune perforation disolant.

Les produits de dpose rcuprables en matire dclairage public (luminaires,candlabres, coffrets, etc) sont transports par lentrepreneur dans un lieu destockage dsign par le reprsentant de la commune, ou stocks parlentrepreneur dans ses entrepts pour le compte de la commune.

Dchets :

Lentrepreneur fournira avec son offre un Schma dOrganisation et de Gestiondes Dchets (SOGED). Dans ce document, remis la soumission avec lemmoire qualit, lentrepreneur expose pour chaque tape :- les mthodes de ralisation, de dconstruction ou de stockage appliques

pour limiter le mlange des matriaux et en faciliter ainsi le remploi,- le mode de transport et le lieu dvacuation,- les modes de suivi et de contrle mis en place,- le plan de remploi des matriaux in situ ainsi que les modalits de prise en

compte des excdentaires et des ultimes.

Il sengage sur :- les centres de stockage et/ou de regroupement et/ou units de recyclage

vers lesquels seront achemins les diffrents dchets vacuer, en fonctionde leur typologie et en accord avec le centre de stockage ou deregroupement,

- les dispositions qui seront appliques pour ne pas mlanger les dchetspendant les diffrentes phases (dispositions constructives, dconstructiveset stockage),

- les moyens de contrle, de suivi et de traabilit qui seront mis en uvrependant les travaux,


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- le tri sur le chantier des diffrents dchets vacuer et la mise en place demoyens de rcupration des dchets non rutilisables (DIB et DIS) (bennes,stockage, emplacement sur le chantier des installations etc),

- linformation du matre duvre en phase travaux (composition, quantits,lieu de dpt envisag),

- les dispositions prises en vue dun remploi optimal in situ des matriaux,- les moyens humains et matriel mis en uvre pour assurer la gestion des

dchets.

Les poteaux bton seront limins par concassage, mais pourront treabandonns des particuliers demandeurs contre rcpiss. Un tat dedestination finale doit tre remis au Matre duvre.

Le conditionnement, le stockage, le transport ainsi que le recyclage etl'limination des dchets resteront la charge et sous l'entire responsabilitde lentreprise.

Concernant les sources lumineuses, le syndicat a mis en place une filire dercupration laquelle lentreprise peut adhrer. Les factures lui seront alorsdirectement adresses.

Suivi des dchets :

Traabilit

Lentreprise doit produire les bordereaux de suivi dfinissant la nature, levolume et le lieu dvacuation.

Il est rappel les interdictions suivantes :- brler les dchets lair libre,- abandonner ou enfouir des dchets dans des zones non contrles

administrativement,- mettre en centre denfouissement technique de classe 3 des dchets non

inertes,- laisser des dchets spciaux sur le chantier ou les mettre dans des bennes

non prvues cet effet.

Moyens dexcutionPour l'excution de son march, l'entrepreneur devra dans sa zonegographique d'intervention ou proximit :- disposer des locaux et installations ncessaires ses propres services et au

stockage des matriels de toute nature devant servir l'excution de sonmarch,

- maintenir constamment les stocks un niveau suffisant pour faire face, sansdlai, aux travaux de premire urgence qui lui seront demands,

- disposer des appareils de mesure et de contrle pour mesures des prises deterre, des isolements, des tensions et intensits, des clairements deluminaires, etc.,

- disposer des quipements individuels et collectifs pour rduire au minimum


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les risques d'un travail au voisinage des lignes sous tension,- disposer de vhicules adapts aux interventions (camion nacelle, vhicule

de liaison, vhicule atelier).

Le SIEL peut requrir l'entrepreneur pour des travaux urgents. Celui-ci doit

alors fournir les personnels et matriels ncessaires et donner au SIEL, soushuitaine, la liste des chantiers en cours dont l'excution a d tre suspenduepour permettre la ralisation de ces travaux.

Cette rquisition ne donnera lieu aucune indemnit.

ARTICLE 5 CONTROLE PAR LE MAITRE DOUVRAGE

Le SIEL et tenu rgulirement au courant des travaux par courrier ou partlcopie (dbut de travaux - fin des travaux, problmes divers) dans lesconditions prvues au CCAP.

Il a un accs permanent sur les chantiers.

Il pourra procder, tout moment, aux contrles de toutes natures qu'il jugerancessaire. L'entrepreneur mettra ainsi sa disposition les documents,personnels et matriels correspondants.

Le matriel fourni devra tre agr par le SIEL qui pourra imposer certainescaractristiques en vue, notamment d'une normalisation et d'une rductionprogressive des types d'appareils et accessoires utiliss.La qualit et dure de tous les appareils et accessoires seront garanties parl'entrepreneur. Cette garantie ne pourra tre infrieure celle donne par lesfabricants agrs, et ceci dans les conditions prvues au C.C.T.G.

ARTICLE 6 DEROGATIONS AUX TEXTES GENERAUX

Les drogations explicites dans les articles dsigns ci-aprs du C.C.T.P. sontapportes aux articles suivants le C.C.T.G. et les normes franaiseshomologues ci-aprs :

Drogation aux articles du C.C.T.G apporte par les articles du C.C.T.P.

6 et 14 (CCTG) 14.1.32 (CCTG)

1.4 (CCTP)4.1 (CCTP)


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Vu et approuv le prsent C.C.T.P.comportant 10 pages pour tre joint mon acte d'engagement

Date : ....................................

L'entrepreneur : ....................................

Cachet et signature ....................................


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FICHE DE TRANSMISSION DES DOSSIERSPOUR CHAQUE BON DE COMMANDEANNEXE I AU CCTP

Nom - adresse de l'entreprise : Matrise d'ouvrage : ........................................................................................... SIEL................................................................................... 5 Rue Charles de Gaulle................................................................................... 42000 SAINT-TIENNE

Commune de : ........................................................................ Travaux clairage Public de : ........................................................................

1 - Plan de l'tude avec reprage des rseaux 1/200 1/500

1/1000

Plan de situation

2 - Calculs Installations du type Classe I Classe II

2.1 - lectriques (base NF C 17 200) 2.2 - lectriques (base NF C 15 100)2.3 - Photomtriques (base C.C.T.G.) 2.4 - De consommation

3 - Dlais d'approvisionnement prvisibles Luminaires Candlabres

- 4 semaines - 6 semaines - 8 semaines - > 8 semaines

4 - Charg d'exploitation

- Intervenant : Nom ................................................. Prnom : ...................................

- Le Responsable du Service clairage Public Le Conducteur d'opration

Nom ........................... Prnom..................... Nom.......................... Prnom.................


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(1) A remplir par chacun des indivisaires / en cas de succession, porter mention du(des) nu-propritaire(s)(2) Rayer la mention inutile(3) Indiquer le nombre dappareils CCTP Eclairage Public Page 27/29

MODELE DE PRESENTATION DE DECOMPTE ANNEXE II AU CCTP

COMMUNE LOIRE OBJET : RUE DU SIEL

QUANTITE PRIX UNITAIRE PRIX H.T.

PRIX BORDEREAUB01 Ouverture et remblaiement de tranche 0.30 m en terrain naturel 10 8.00 80.00

D001 Mt acier galvanis chaud cylindroconique droit hauteur 3.5 m,base 106, sommet 60

10 180.00 1 800.00

F63 Fourniture, pose et raccordement dhorloge astronomique 1 500.00 500.00

Total bordereau de prix H.T. 2 380.00

Application du coefficient dactualisation : K = 1.0035

TOTAL BORDEREAU DE PRIX ACTUALISE H.T.2 388.33

PRIX FOURNITURESK01** Fourniture de lanterne Comatlec 10 535.00 5 350.00

K01** Fourniture de lampes Comatlec 10 43.60 436.00

Total Fournitures H.T. 5 786.00

Rabais tarif fournisseur : 25 % - 1 446.50

Total Fournitures H.T. avec rabais fournisseur 4 339.5

K05B** Fourniture Mazda code 403 11 2 411.60 823.20

Total fournitures H.T. 823.20

Rabais tarif fournisseur : 60 % - 493.92

Total Fournitures H.T. avec rabais fournisseur 329.28

TOTAL FOURNITURES H.T. 4 668.78

PRIX HORS BORDEREAUHB1 Fourniture mt SIEL 480.00 m X 1.20 m 1 480.00 480.00

Application coefficient CCAP : 1.25 576.00 TOTAL HB H.T. 576.00

TOTAL. GENERAL H.T. 7 633.11 Coefficient march : 0.9 6 869.79

Rabais tranche : - 3 % - 206.09

MONTANT H.T. 6 663.70

T.V.A. 19.6 % 1 306.08 MONTANT GENERAL H.T. 7 969.78


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ANNEXE III AU CCTP

(1) A remplir par chacun des indivisaires / en cas de succession, porter mention du(des) nu-propritaire(s)(2) Rayer la mention inutile(3) Indiquer le nombre dappareils CCTP Eclairage Public Page 28/29

Commune de Dpartement de la Loire

Le(s) soussign(s) :

M ..(1)

domicili (e) ....

M ..(1)

domicili (e) ....

M ..(1)

domicili (e) ....

agissant(s) en tant que : propritaire(s) / indivisaires / nu-propritaire(s) / ou reprsentant dment mandat des copropritaires(2)

tant en son(leur) nom personnel que pour le compte de ses(leurs) ayants-droits,

d'un immeuble situ : ................................................................................................................................................................................

sur la parcelle cadastre N..................... ............ section .................... ...................... ...................... ...................

dsign(s)(e)(es) ci-aprs par l'appellation "le(s) propritaire(s)"

autorise(nt) le Syndicat Intercommunal dnergies de la Loireagissant par dlgation de la commune :

1. tablir demeure - sur la faade de l'immeuble prcit donnant sur la voie publique ()- en souterrain sur la parcelle prcite () :

(3)appareil(s) d'clairage public, leurs supports et accessoires () les conducteurs dalimentation, leurs supports, ancrages et leurs accessoires ()

2. faire passer lesdits conducteurs ariens, et ventuellement leurs cbles porteurs au-dessus de sa(leur) proprit3. laguer s'il y a lieu les plantes grimpantes et les branches d'arbres ou d'arbustes qui pourraient gner la pose ou le

fonctionnement des appareils d'clairage, cbles et accessoires ou occasionner des avaries aux ouvrages

4. et par voie de consquence, faire excuter par les agents de la commune ou ceux des entrepreneurs dment accrdits parelle, tous travaux d'excution, surveillance, entretien et rparation des ouvrages ainsi tablis.

La prsente convention est accorde gratuitement, compte tenu de la nature des travaux et de l'intrt qu'ils prsentent pour la

scurit publique. Toutefois, les dgts causs ventuellement par les travaux seront indemniss l'amiable ou, dfaut, par le

Tribunal comptent ainsi que les dommages pouvant rsulter des lagages.

AUTORISATION DE PASSAGEDE RESEAU DECLAIRAGE PUBLIC


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ANNEXE III AU CCTP

Le(s) propritaire(s) conserve(nt) le droit de demander la commune le dplacement ou la modification des

ouvrages s'il(s) doit(vent) entreprendre des travaux de dmolition, rparation ou construction incompatibles avec le

maintien desdits ouvrages sur son(leur) immeuble.

Il(s) s'engage(nt) faire mention de la prsente autorisation dans tout acte translatif de proprit de son(leur)

immeuble.

Il(s) reconnat(ssent) avoir reu une copie de la prsente autorisation dont il(s) accepte(nt) sans rserve les

dispositions.

Lautorisation prend effet dater de ce jour et est conclue pour la dure du rseau dont la collectivit est propritaire

ou de tout autre qui pourrait lui tre substitu avec la mme emprise ou, le cas chant, avec une emprise moindre.

Fait en autant dexemplaires que de parties lacte plus un pour la publication .............................................................................

le ............... ..................... ...................... .................. (en toutes lettres)

Signatures prcdes de la mention manuscrite "lu et approuv"

Le(s) propritaire(s),

M ..(4) M ..(4) M ..(4)Pour le Prsident du SIELet par dlgation

le Directeur Gnral des Servic

Daniel BELON

ATTENTION A NE REMPLIR QUE PAR LUSUFRUITIERJe, soussign(e), M ., domicil(e) ,agissant en qualit dusufruitier de la ou les parcelle(s) dsigne(s) en page 1 de la prsente convention, dclarerenoncer tout recours contre le(s) nu-propritaire(s) qui a(ont) consenti la servitude sur la ou lesdites parcelle(s).(5)

Fait ......................................................................le .................. ...................... ..................... ................ (en toutes lettres)

signature prcde de la mention manuscrite lu et approuv

Documents

CCTP_Travaux d'éclairage public des voies routières_SIEL