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SUPPRESSION DE LA REPARTITION

DU FRET ET LIBERALISATION DE

LACCES AU FRET ROUTIER DANSLESPACE CEDEAO

CONSEIL BURKINABE

DES CHARGEURS


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I. LaRglementation enMatire de Gestiondu Fret Routier

II. LAnalyse des DiffrentsSystmes de Rpartition du FretRoutier et leurs Consquencessur les Cots/Prix desTransports et sur la

Comptitivit du Secteur desTransports Routiers

III. Les EffetsPrvisibles de lalibralisation delAccs au FretRoutier

IV. Conclusions-Recommandations

Quatre tapes ont caractris cette tude :


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I. REGLEMENTATION EN MATIERE

GESTION DU FRET ROUTIER

Les conventions multilatralesDans le cadre de la CEDEAO

La Dcision A/DEC/20/5/80 relative auProgramme des Transports de la CEDEAO

a) Au niveau du transport routier : le TIE

b) Accords douaniers au niveau du transit routier Inter-

tats TRIE


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GESTION DU FRET ROUTIER (SUITE)

Dans le cadre delUEMOA:

Deux actes majeurs caractrisent la politique des transports

routiers et de transit dans le cadre de lUEMOA

a) La Recommandation N 04/97/CMrelative la mise en

uvre dun programme dActions commune dans les

domaines des infrastructures et des transports routiers au

sein de lUEMOA.

b) Le Rglement UEMOA N09/2001/CM/UEMOA et son

Annexe du 26/11/01 portant Code des Douanes Livre I :

Cadres Organisationnels, procdures et Rgimes

Douaniers


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Les accords bilatrauxBnin Burkina Cte

dIvoire

Guine

Bissau

Mali Niger Togo Sngal

Benin

Burkina AR AP

AT AMCtedIvoire

AR APAT AM AR AP ATAM AFGuine

Bissau

AT AT ATMali AR AP

AT AMAR AT AR AP AT

AMAR AT

Niger AR AP

AT AMAR AT AR AT AR AT AR AT

Togo AR AT AR AP AT AR AT AR AT AR AP AT AR AP

AT AMSngal AR AT AR AT AR AT AR AT AR AP AT

AFAR AT AR AT

AR : Accord Routier / AF : Accord Ferroviaire / AP : Accord Portuaire / AM : Accord Maritime /AT : Accord de Trans


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Laccord qui reste le plus discut concerne la rgle departage du fret

Cet arrangement de partage de marchandises est

gnralement accompagn par le systme de tour de rle. Cette division fixe du march limite la concurrence.

Elle aurait galement pour dfaut daugmenter les prix dj levs

dans lespace sahlien

Les rpartitions du fret sont biaises par rapport lefficacittechnique.

Les vieux camions mal entretenus sont sur le mme pied dgalit

que ceux en trs bon tat grce la file dattente.

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La deuxime consquence

ngative dcoulant de la premire

est quil y a une offre excdentairede camion.

Cet excdent de camions allongepar la suite le temps dattente des

camions au port13/03/2013 8


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La surcharge est applique afin decompenser la faible rotation des vhicules.

Enfin lapplication stricte des accords derpartition du fret se traduit par des pots de

vin afin dviter la file dattente.

Au total, on a une concurrence limite, unservice mdiocre, des prix de transport

levs et une gouvernance compromise13/03/2013 9


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II.

Analyse des Diffrents Systmes de

Rpartition du Fret Routier et leursConsquences sur les Cots/Prix des

Transports et sur la Comptitivit du

Secteur des Transports Routiers


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II. SYSTME DE REPARTITION DU FRET

Les principaux facteurs expliquant les prixlevs sont:

les distances de lordre de 1.000 kms, du

port la capitale du pays enclav ;

une faible productivit de lindustrie du

transport dans une grande partie de

lAfrique.

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II. SYSTME DE REPARTITION DU FRET(SUITE)

Les cots dpendent: La faible productivit du secteur. La distance moyenne mensuelle

parcourue par les camions en Afrique est de : 11.00012.000 km pour le transport national en Afrique du Sud

8.0009.000 km en Afrique Australe rgionale (par exemple de lAfrique du Sud vers la

Zambie via le Zimbabwe)

5.500 km en Afrique de lEst

2.500 km au mieux, pour les camions destins au Mali et au Niger (selon les

transitaires).

Le faible niveau de concurrence entre les services de

transport

Le mauvais tat des infrastructures routires


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Structure des cots de transport et

rentabilit (Teravaninthorn et Raballand)

Route Prix (US$par km) Cotsvariables

(US$ par km)Cots fixes

(US $ par

km)Marges

bnficiaires

(%)Tema-Ouaga 3.53 1.54 0.66 80

Tema-

Bamako3.93 1.67 0.62 80


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Pour Zerelli et Andy Cooke la marge bnficiaire

nest pas de 80% mais tourneraient autour de 15-

20%

Pour notre part sur la base dun exercice desimulation on a les conclusions suivantes

Si lon retient un coefficient moyen dutilisation

de 100% le kilomtrage annuel qui permettrait le

remboursement du vhicule :

En 2 ans serait de lordre de 90.000 km ;

En 5 ans de lordre de 50.000 km

Et sur la dure de vie denviron 50 60.000 km.


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Si lon retient maintenant un coefficient

moyen dutilisation plus raliste (mais

toujours optimiste de 75%), leremboursement :

En 2 ans est impossible ;

En 5 ans demanderait un kilomtrageannuel de lordre de 80 100.000 km

Sur la dure de vie denviron 50 60.000

km


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Structure du march des transports

Par lapplication de la rgle du 1/3-2/3 dont

les conditions de transport sont ngocies

par un groupement professionnel detransporteurs avec un chargeur ou son

reprsentant.

Par l'intermdiaire de "coxers"Par ngociation de contrats directs tablis

avec un chargeur ou son reprsentant


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II. SYSTME DE REPARTITION DUFRET (SUITE)

Impact des rgles de partage du fret sur les prix des

transports et la comptitivit du secteur

Rsum des reproches faits au systme de rpartition

du fret

En Afrique de lOuest, les entreprises de transport dgagent des

marges bnficiaires leves Il y a une offre excdentaire de camions

Le systme de quotas protge les transporteurs des pays enclavs;

Contrairement au quota, le tour de rle na aucune base lgale ;

Le systme de quota maintient dans le systme de vieux camions ;

Le systme de quotas et de tour de rle donnent naissance aux coxers

qui par leur pratique augmente le prix des transports

Le systme de quotas et de tour de rle donnent lieu des pratiques de

corruption.


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La mise en uvre des dispositionsrglementaires ou la question du partage de

fret et leur impact sur les prix

Port de Lom Port de Cotonou

Port de Tema

Port de Dakar


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Port Destination Quota 1/3-2/3 Tour de rleTema Mali Non RarementTema Burkina Non RarementTema Niger Non OuiLom Mali Non RarementLom Burkina Non sauf m/ses

conteneurises et rizRarement sauf m/ses

conteneurises et rizLom Niger Oui OuiCotonou Mali Non RarementCotonou Burkina Non RarementCotonou Niger Oui Oui


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Comme on le constate la gestion du fret par

les quotas est applique sur deux (2) des

neuf (9) corridors pris en compte dans cettetude ; soit 22%, le Niger tant le pays de

destination dans tous les deux cas. Dans les

autres cas le quota et le tour de rle ne sontpas de nature modifier les rgles du jeu.


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III.

Analyse des Effets Prvisibles de

la Libralisation de lAccs au

Fret Routier


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III. ANALYSE DES EFFETS PREVISIBLES DE LA

LIBERALISATION DE LACCES AU FRET

ROUTIER

Les inefficacits lies aux rgles de partage dufret et les effets prvisibles de la libralisation

de laccs au fret

a) La rgle des 1/3-2/3

La contestabilit des marchs est la garantie

dune allocation efficiente des ressources

les conditions rglementaires

la contrainte financire (seconde contrainte)

les rapports entre chargeurs et transporteurs

III ANALYSE DES EFFETS PREVISIBLES DE LA


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ROUTIERApplication des mcanismes de rpartition hors march pour

le transport de marchandises en transit par corridorQuotas (1/3 2/3) Tour de rle

Appliqu Lom-NiameyCotonou-Niamey

Tema-NiameyLom-NiameyCotonou-Niamey

Partiellement Lom-Ouagadougou Lom-BamakoLom-OuagadougouCotonou-BamakoCotonou-Ouagadougou

Rarement Abidjan-BamakoAbidjan-OuagadougouTema-BamakoTema-Ouagadougou

Incertain Cotonou-BamakoCotonou-Ouagadougou

Non appliqu Abidjan-BamakoAbidjan-OuagadougouTema-BamakoTema-OuagadougouTema-Niamey

Lom-Bamako


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ROUTIER

Le point de vue des acteurs rencontrs

sur le terrain

Les administrations

Les transporteurs

Les auxiliaires de transport, les

chargeurs et les chargeurs transporteurs

(transporteurs pour compte propre)


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ROUTIER

a) La question des marchandises stratgiques

b) Lattribution de la file dattente pour les marchandises non stratgiques

c) La vente des droits de transport

d) La question du cabotage

e) Pourquoi un tel scnario est difficile mettre enuvre ?


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IV.

CONCLUSIONS -

RECOMMANDATIONS


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IV. CONCLUSIONS - RECOMMANDATIONS

Suppression pure et simple du

tour de rle

Les pralables la modification

des rgles du partage de fret


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Les mesures microconomiques : laformation et linformation des oprateurs

Les mesures macroconomiquesLe rle des Conseils des Chargeurs

Le Systme du BESC (Bordereau lectronique de

Suivi des Cargaisons) ;

Le systme SYGESTRAN (Systme de Gestion

du Transport Routier, Ferroviaire et Arien) ;

Le Systme du March Virtuel du Fret


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La ncessaire rgionalisation des mesures

La tarification de rfrence

Dissymtrie et saisonnalit des fluxLa pointe saisonnire est-elle grable ?

Loffre nest-elle pas trop rigide ?

La ncessaire valuation de lensemble dusystme de transport


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MERCI

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