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Bilan de santé et calcul des nouvelles aides
À partir d’un cas concret
Cas concret EA individuelle, élevage laitier
92 ha dont 51 ha d’herbe41 ha de SCOP (12 ha de maïs, blé, orge, gel)
260 000 L de quota
35 gros bovins abattus / an
Hors zone ICHN
23 369 € d’aides (DPU et aides couplées) en 2008
Etape 1 : Découplage
Disparaissent :
•Les aides aux cultures pour environ 80 € / ha soit 3 300 €
• Les primes à l'abattage pour environ 30 € soit 1 034 €
Arrêt de versement des aides couplées pour 4 334 €
meilleure année : 2006
41 ha de SCOP = 3 300 €
35 primes d’abattage = 1 034 €
1 963 € réorientés
Etape 2 : valorisation des DPU
2 371 € intégrés aux DPU en propriété soit
1468 € d’aides COP
903 € de PAB
Etape 3 : revalorisation des DPU par de nouveaux
soutiens Soutien à l'herbe (51 ha) selon la surface retenue en référence : 2006
50 premiers ha A partir du 51ème
Chargement >0,8 UGB/ha 80 €/ha x 50 =
4 000 €
35 €/ha
Rappel : le chargement retenu est celui de l’année 2008
Soutien au maïs de 20 €/ha sur 12 ha = 240 €
Total : 4275 € intégrés aux DPU
Etape 4 : de nouvelles aides aux productions
Exploitation non éligible à
Aide au lait de montagne
Diversification des assolements
Possibilité d’aide “Protéines végétales” : 150 € en 2010 pour les nouvelles surfaces en légumineuses (pures ou en mélange de légumineuses)
Bilan d’étape
Arrêt du versement des 4 334 € d’aides couplées
Gain de 2 371 € sur les DPU lié au découplage
Gain de 4 275 € sur les DPU par les soutiens au mais et à l’herbe
Pas de nouvelles aides couplées
Solde positif de 2 312 €
La nouvelle valeur des DPU est de 26 646 €
Étape 5 : prélèvement
Pour alimenter les nouveaux soutiens
Prélèvement de 4.55 % sur le nouveau montant des DPU
Nouveau montant des DPU = 25 316 €
26 646 x 4.55% = 1 212 € prélevés dès 2010
Pour alimenter le second pilier de la PAC (PHAE, maeter…)
Modulation progressive de 8% en 2010, 9% en 2011 et 10% en 2012, avec franchise sur 5 000 €
Étape 6 : modulation
Bilan des aides perçues après modulation
2008 : 23 369 €
2010 : 23 691 €
2011 : 23 488 €
2012 : 23 284 €
Baisse globale de 85 € entre 2008 et 2012
Impact sur les systèmes du Territoire de Belfort
Autres exemples
Exploitation herbagère de piémont
EA individuelle, élevage laitier
75 ha dont
17 ha de SCOP
58 ha d’herbe
245 000 L de quota
10 gros bovins abattus / an
Zone ICHN piémont
16 971 € d’aides en 2008
Exploitation herbagère de piémont
Une hausse des primes grâce à l’aide au lait de montagne, le soutien à l’herbe et l’ICHN
Avant bilan de santé Après bilan de santé (2012)
DPU 13 000 € 18 271 €
Aides couplées 1 658 € 2 000 €
Prélèvement article 68 0 € -914 €
Modulation -483 € -1 436 €
ICHN 2 797 € 3 040 €
Aides totales 16 971 € 20 962 €
53 € /ha24%
3 991 €
Exploitation d’élevage allaitant de plaine
EA individuelle, élevage allaitant
80 ha dont
22 ha de SCOP
58 ha d’herbe
50 PMTVA
7 gros bovins abattus / an
Hors zone ICHN
25 207 € d’aides en 2008
Exploitation d’élevage allaitant de plaine
Une perte d’aide limitéeAvant bilan de santé Après bilan de santé (2012)
DPU 12 358 € 18 942 €
Aides couplées 13 912 € 9 484 €
Prélèvement article 68 0 € -1 421 €
Modulation -1 064 € -2 200 €
ICHN 0 € -
Aides totales 25 207 € 24 804 €
-5 € /ha-2%
-402 €
Exploitation de polyculture élevage de plaine
Gaec, 2 associés
114 ha dont
46 ha d’herbe
68 ha de SCOP (moins de 60% de la SAU)
390 000 L de quota
9 gros bovins abattus / an
Hors zone ICHN
42 648 € d’aides en 2008
Exploitation de polyculture élevage de plaine
Forte baisse des aidesAvant bilan de santé Après bilan de santé (2012)
DPU 38 000 € 45 310 €
Aides couplées 6 366 € 0 €
Prélèvement article 68 0 € -2 265 €
Modulation -1 718 € -3 304 €
ICHN
Aides totales 42 648 € 39 740 €
-25 € /ha-7%
-2 908 €
De nouvelles aides MAE
Maeter en zone natura 2000 étangs et vallées :Fauche tardive et limitation de fertilisation
Limitation du pâturage et de la fertilisation
Reconversion de cultures en herbe
Cultures pièges à nitrate
MAE rotationnelle sou réserve de respect du cahier des charges
Cahier des charges MAE rotationnelle
Avoir plus de 60% de COP dans la SAU
Engager au moins 70% de la surface éligible (COP et prairies de moins de 5 ans)
Avoir au moins 4 cultures à l’exploitation
À la parcelle :Pas de retour d’une même culture deux années de
suite
Au moins 3 cultures sur 5 ans
Aide de 32 €/ha/an
ConditionnalitéLes modifications apportées par la
réforme
Domaine environnement Pas de modification
Domaine BCAE
Surface minimale en couvert environnemental remplacée par la mesure Bandes tampons
Maintien des terres en pâturages permanents remplacé par la mesure de gestion des surfaces en herbe
Maintien des particularités topographiques
Bandes tampons Tous les exploitants sont concernés
Tous les cours d'eau doivent être bordés sur 5 m, d'une bande enherbée ou boisée
Localisation : le long des cours d’eau, sur carte IGN au 1/25000éme
Traits bleus continus
Traits bleus pointillés portant un nom
Il est possible de pâturer et faucher les prairies
Toute fertilisation et tout traitement phytosanitaire sont interdits
Gestion des surfaces en herbe
Surface de références = 2009
Prairies temporaires de moins de 5 ans :Possibilité de les retourner à condition de
conserver 50% de la surface de référence
Prairies permanentes et temporaires de plus de 5 ans :Possibilité de les retourner à condition de
réimplanter une surface équivalente (avec tolérance d’écart de 5%)
Gestion des surfaces en herbe
Les parcelles déclarées en prairies en 2007 ou 2008 suite à l’arrêt du gel peuvent être sorties de la référence
En cas de pertes de surfaces en herbe (parcelle à bâtir) : notification en DDT pour réviser la référence
Attention à vos engagements phae, maeter ...
Gestion des surfaces en herbe
JA installés depuis le 15 mai 2008
EA laitières ayant demandé l’ACAL pour 2008/2009 ou 2009/2010
Exploitations en redressement judiciaire postérieur au 16 mai 2008
Exploitation en “agri diff” depuis le 16 mai 2008
Dérogations possibles
Maintien des particularités topographiques
SAU < 15 ha : exploitants non concernés
Liste des éléments : haies, mares, bandes tampons…
Conversion de leur longueur ou surface en hectares de biodiversité
Comparaison de cette surface à la SAU
Obligation d’1% de biodiversité en 20103% en 2011
5% en 2012
Règles d’entretien habituelles
Exploitation de 100 ha
Maintien des particularités topographiques – exemple
surface ou longueurconversion en ha de biodiversité
prairie en zone natura 2000 1 ha 2 hajachère faune sauvage 0,5 ha 0,5 haverger hautes-tiges 10 ares 0,5 hahaie 500 m 5 halisière de bois 1 km 10 ha
18 ha soit 18% de la SAU
Domaine Santé publique, des animaux et des végétaux
Pas de modification
Questions diverses