BBUULLLLEETTIINN MMUUNNIICCIIPPAALL

SAINT-AY

SPÉCIAL FINANCES & TRAVAUX

AVRIL 2009

PAS DE HAUSSE DES IMPÔTS LOCAUX

EN 2009 À SAINT-AY

Notre budget 2009 présente trois caractéristiques majeures :

Les taux des impôts locaux resteront inchangés en 2009.

L’endettement communal déjà faible parce que parfaitement maîtrisé, évoluera peu.

Les investissements progresseront de plus de 170 %. Ces investissements porteront principalement sur :

- La construction de la Salle Polyvalente de l’École et l’agrandissement du Restaurant Scolaire pour le confort de nos enfants.

- Les travaux de voirie. Celle-ci a souffert avec la neige et le gel de l’hiver.

- La rénovation d’une partie de la Mairie.

- L’agrandissement des Ateliers Municipaux qui permettra le doublement des surfaces et le déplacement des serres communales. Ainsi, nous pourrons créer les voies piétonnes reliant la Mairie, la route nationale 152 et le Groupe Chabassol à travers les Résidences Locatives pour nos Aînés (11 logements qui ouvriront leurs portes au cours de l’été 2009).

- L’acquisition de tous les terrains nécessaires au collège et aux futures pistes cyclables permettant de rejoindre le collège.

- La poursuite du programme d’économie d’énergie sur l’éclairage public.

Notre rigueur de gestion voulue, et mise en œuvre depuis de longues années, permet en cette période de crise, un effort d’investissement sans précédent, sans hausse des impôts locaux, pour le bien être de tous.

Commune du site inscrit

FINANCES – Budget Communal M14

VUE D’ENSEMBLE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISE 2008 BUDGET 2009

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 485 065.19 Charges à caractère général 621 243.75 634 085.75

Charges de personnel et frais 1 052 471.09 1 094 707.70

Autres charges de gestion courante 253 811.48 264 058.71

Charges financières 70 008.61 72 460.00

Charges exceptionnelles 1 337.85 35 257.00

Dépenses imprévues 0 30 000.00

Virement à la section d'investissement et affectation de réserves 354 496.03

Excédent à reporter 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 485 065.19 2 742 493.76

Produits des services, du domaine 168 595.89 197 387.67

Impôts et taxes 1 243 331.97 1 285 123.00

Dotations, subventions et participations 864 632.88 845 805.00

Autres produits de gestion courante 59 444.66 74 881.80

Produits exceptionnels 701 360.88 3 639.48

Atténuation de charges 20 330.70 24 627.52

Excédent antérieur reporté 0 53 600.72

EQUILIBRE FINANCIER Capacité d'autofinancement brute

344 016.59 300 895.31

Capacité d’autofinancement nette 115 317.32 71 620.47

VUE D’ENSEMBLE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REALISE 2008 BUDGET 2009

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2 580 184.95

Solde d ‘exécution des exercices antérieurs 638 716.22 605 632.60

Immobilisations 844 955.92 1 566 070.59

Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 409 805.56 371 481.76

Autres immobilisations financières 0 0,00

Dépenses imprévues 0 37 000.00

RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 580 184.95

Subventions et participations d'investissement 52 224.46 516 484.00

Emprunts et dettes assimilées 112 652.64 500 000.00

Dotations fonds divers et réserves 98 399.00 273 756.29

Autres immobilisations financières 0 0

Produits des cessions 0 226 494.68

Virement de section de fonctionnement 0 354 496.03

Réserves affectées 338 872.02 708 953.95

ÉVOLUTION DE LA DETTE EN CAPITAL À LONG TERME AU 1er JANVIER DE L’ANNÉE

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Milliers d’Euros 1 672 1 463 1 833 1 686 1 712 1 698 1 471 1 533 1 431

LES TAUX D’IMPOSITION À SAINT-AY

(en pourcentage)

Années Taxe d’habitation Taxe sur

le foncier bâti Taxe sur

le foncier non bâti Taxe professionnelle

2006 à 2009 11.88 21.00 40.77 9.12

FINANCES – Budget Communal M14

Détail des investissements - En € Réalisé 2008 BUDGET 2009

Informatique 9 735.50 7 198.79

Environnement

Espaces verts 2 498.28 2 909.82

Panneaux d’informations électroniques 34 000.00

Matériel espaces verts (semoirs) 2 912.26 1 500.00

Aménagement Bord de Loire 3 946.80 1 053.20

Automatisation portes et portillons 7 089.90

Voirie et bâtiments

Poteaux et infrastructure incendie 3 674.59 2 500.00

Eclairage Public : mise aux normes et dispositifs d’économie d’énergie 4 198.08 69 171.92

Travaux voirie : rue creuse, route de Montafiland, ECF. 97 086.75 82 659.48

Travaux de viabilisation lotissement 102 352.13

Collège : Voies cyclables et liaisons douces, Acquisitions foncières 20 000.86

Aménagement lotissement bas supermarché 69 285.36 5 441.34

Matériels divers (dont défibrillateur) 8 920.39 8 605.61

Mairie (Travaux et Mobiliers) 254.15 92 245.85

Salles F Villon / J Brel 6 781.32

Acquisition Bâtiments Z.A et travaux 200 000.00

Logements de fonction : Rénovation des huisseries 2 000.00

Travaux Bâtiment SDIS sur la ZA 58 638.12 13 452.33

Cabinet médical : Acquisition, travaux d’agrandissement, aménagement et éclairage du parking. 240 464.92 57 028.55

Vidéosurveillance (nouvelles tranches) 24 732.98 51 067.02

Camping 2 370.63

Plan Communal de Sauvegarde

Sirène 7 000.00

Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Révision du PLU 2 560.79 6 236.33

Jeunesse et sports

Travaux équipements sportifs : Rénovation des courts de tennis 14 971.47 55 979.63

Point d’Accueil Jeunes 251.47 1 848.53

Action culturelle, scolaire et patrimoine

Matériel école 7 398.93 12 857.23

Travaux groupe scolaire (Extension Salle Polyvalente pour 2009) 21 767.74 526 784.06

Rénovation de l’église (y compris chauffage) 152 639.95 25 360.05

Collège : Acquisition de terrains 410.01 269 589.99

Bibliothèque : Acquisition d’étagères 3 430.00

Coût global extension de la Zone d'activités Fin 2008

Estimation des dépenses de l’extension de la Zone d'Activités 633 549.00

La vente progressive des terrains devrait équilibrer cette dépense. 28 736 m2 sont à vendre (22 €/m2)

Coût de la création de l’Atelier Relais BUDGET 2009

Acquisition de Bâtiment et Travaux 180 000.00

Le bâtiment fera l’objet d’une recette locative.

FINANCES - Budgets Annexes M49

M49 - DISTRIBUTION D'EAU POTABLE

SECTION D'EXPLOITATION BUDGET 2009 Dépenses d'exploitation 23 510.76

Charges financières - Intérêts des emprunts 6 338.24

Dotation aux amortissements des immobilisations 10 794.91

Dépenses imprévues 1 000.00

Virement à la section d'investissement 5 377.61

Recettes d'exploitation 23 510.76

Excédent antérieur reporté 5 798.85

Vente d'eau 16 813.04

Subventions du Périmètre de protection du château d'eau 0

Dotation aux amortissements des subventions 898,87

SECTION D'INVESTISSEMENT BUDGET 2009 Dépenses d'investissement 196 087.33

Déficit d’investissement reporté 91 185.09

Dotation aux amortissements des subventions 898,87

Remboursement d’emprunts 4 739.87

Dépenses imprévues 2 000.00

Renforcement réseau rue Creuse 13 047.72

Extension route de Montafiland 78 571.59

VRD Lotissement 5 644.19

Recettes d’investissement 196 087.33

Excédent d'investissement reporté 0

Virement de la section d'exploitation 5 377.61

Réserves affectées 5.328.20

Subventions d’investissement (dont Participations pour Voirie et Réseaux) 15 776.00

Dotation aux amortissements des immobilisations 10 794.91

FCTVA 10 222.67

Emprunts reçus 148 587.94

M49 – ASSAINISSEMENT

SECTION D'EXPLOITATION BUDGET 2009 Dépenses d'exploitation 117 016.50

Charges financières - Intérêts des emprunts 10 746.59

Dotation aux amortissements des immobilisations 60 569.54

Fournitures consommables 6 000.00

Contribution au SIVOM pour le SPANC 0

Dépenses imprévues 3 700.37

Virement à la section d'investissement et affectation de réserves 36 000.00

Excédent d'exploitation à reporter 0

Recettes d'exploitation 117 016.50

Excédent antérieur reporté 0

Taxes et remboursements de raccordement 48 567.30

Redevance assainissement 36 322.84

Subventions d'exploitation et du plan d’épandage 8 464.92

Dotation aux amortissements des subventions 23 661.44

SECTION D'INVESTISSEMENT BUDGET 2009 Dépenses d'investissement 437 453. 48

Déficit d'investissement reporté 0

Dotation aux amortissements des subventions 23 661.44

Remboursement d'emprunts 18 898.65

Dépenses imprévues 11 106.36

Raccordement Rond point 14 000.00

Etude réseau diagnostic 194 718.61

Extension route de Montafiland 75 510.00

Traitement des boues 59 926.42

Réhabilitation réseau rue de la Métairie 13 583.95

Autres investissements (Extension RN 152 et VRD Lotissement) 26 048.05

Recettes d'investissement 437 453.48

Excédent d'investissement reporté 195 347 57

Virement de la section d'exploitation 36 000.00

Réserves affectées 37 700.37

Dotation aux amortissements des immobilisations 60 569.54

FCTVA 2 646.00

Emprunts reçus 75 000.00

Subventions d’investissement (dont Participations pour Voirie et Réseaux) 30 190.00

En prévision de la rénovation et de l’extension de la station d’épuration, hausse d’environ 5 à 7 €, par foyer et par an, de la surtaxe Assainissement.

Budget Communal 2009 – Principaux postes

Recettes de

Fonctionnement

2 485 065 €

Impôts et taxes: 53%

Dotations, subventions:

35%

Atténuation de charges:

1%

Autres produits: 3%

Produits des services:

8%

Dépenses de

Fonctionnement

2 485 065 €

Charges de personnel:

44%

Charges à caractère

général: 26%

Autres charges courantes:

11%

Charges financières :

3%

Charges exceptionnelles

et dépenses imprévues

Virt à la section

d'investissement: 14%

Recettes

d'Investissement

2 580 185 €

Dotations : 11%

Cessions

d'immobilisations : 9%

Emprunts : 19%

Réserves affectées :

27%

Virement de la section

de fonctionnement :

14%

Dépenses

d'Investissement

2 580 185 €

Report exercices

antérieurs: 23%

Immobilisations: 61%

Remboursement

d'Emprunts: 14%

Dépenses imprévues:

1%

LLEESS RRÉÉAALLIISSAATTIIOONNSS

Route de Montafiland

Description des Travaux :

Création du réseau d’assainissement collectif sur une longueur de 670 mètres. Renforcement du réseau d’eau potable sur une longueur de 670 mètres. Pose d’un compresseur sur la conduite du réseau ramifié sous pression d’assainissement.

Une large part de ces travaux sera compensée par la participation des aménageurs (P.V.R.)

Coût : 283 000 € TTC

Renforcement du réseau d’eau rues Creuse, Basse et Voisinas

Description des Travaux : Renforcement du réseau d’eau,

rues Creuse, Basse et Voisinas. Pose de fourreaux électriques et téléphoniques.

Travaux réalisés à l’occasion du renforcement du réseau Gaz.

Coût : 130 500 € TTC

Renforcement de la sécurité routière Quartier de la gare

Description des Travaux :

Renforcement de la signalisation avec une mise en place d’un sens prioritaire sous le pont SNCF et pose d’un miroir pour une meilleure visualisation de la circulation.

Coût : 3 500 € TTC

Cabinet Médical rue Croix Boisset Description des Travaux :

Extension du Cabinet Médical de 36,36 m2 portant la surface globale à 165,64 m2, permettant d’accueillir 3 médecins.

Création d’une deuxième salle d’attente. Installation de l’Infirmière et du

Podologue (transfert de la rue Cyrille Faucheux vers la rue du Docteur Grob).

Aménagement du parking et pose de l’éclairage public.

Coût : 286 000 € TTC (Achat de l’immeuble + Travaux d’extension)

Résidence pour nos Ainés, Allée Maurice Meunier, au Cœur du Bourg

Description des Travaux :

Construction de 11 pavillons locatifs avec garage, de plain-pied, et accessibles aux personnes à mobilité réduite.

8 logements de type 3, d’environ 65 m2. 3 logements de type 2, de 51 m2. Mise en location prévisionnelle : au cours de l’été 2009.

Terrain financé à 100 % par la Commune. Construction et location assurées par LOGEMLOIRET (anciennement OPAC).

LLEESS RRÉÉAALLIISSAATTIIOONNSS ((SSUUIITTEE))

L’église

Description des Travaux :

Ravalement complet des façades. Révision complète de la toiture. Changement des menuiseries. Rénovation des vitraux. Mise en valeur du Jardin par l’installation

d’une grille. Réfection complète du système de

chauffage.

Coût : 178 000 € TTC Subventions : Conseil Général du Loiret : 25 050 €

État : 58 450 €

LLEESS GGRRAANNDDSS PPRROOJJEETTSS

Extension des bâtiments communaux et Atelier Relais

Description des Travaux :

Transfert des serres de Chabassol. Agrandissement des Ateliers Municipaux. Aménagement d’un local de rangement pour les Associations Agyliennes. Création d’un Atelier Relais d’environ 650 m2

Coût = 380 000 € TTC se décomposant ainsi : (Achat + Travaux) 200 000 € Budget Communal, 180 000 € Budget Atelier Relais.

Rénovation de la Mairie

Description des Travaux : Changement des menuiseries extérieures. Réfection des peintures intérieures et de certains sols Coût = 85 000 € TTC

Rénovation de la Voirie

Une attention particulière sera portée à la voirie en 2009, suite aux périodes de grands froids et aux épisodes de neige de cet hiver qui l’ont endommagée.

Coût = Inscrit au budget 2009 : 50 000 € en Fonctionnement et 70 000 € en Investissement,

soit 120 000 €.

GGRROOUUPPEE SSCCOOLLAAIIRREE

PROJET SALLE POLYVALENTE GROUPE SCOLAIRE FRANÇOIS RABELAIS

La future Salle Polyvalente accueillera : - la Garderie périscolaire maternelle et élémentaire, - les Centres de Loisirs, - certaines activités sportives et culturelles du Groupe Scolaire.

Ce projet présente 10 avantages :

1. La construction de la Salle Polyvalente permettra de récupérer l’actuelle Salle

Polyvalente et de la transformer en Restaurant Scolaire (102,87 m2 supplémentaires de

salle de restauration) réduisant ainsi tous les désagréments sonores et améliorant le

confort de nos enfants.

2. La création de la Salle Polyvalente permettra :

- de récupérer la salle de Classe n°8 actuellement utilisée comme Salle de Garderie,

soit une salle de classe supplémentaire.

3. L’entrée par le préau facilitera l’accueil des familles en toute sécurité et à l’abri des

intempéries.

4. La construction comprendra un bureau et un grand rangement qui seront utilisés

notamment par la direction du Centre de Loisirs.

5. La Salle Polyvalente pourra servir également pour d’autres manifestations culturelles et

associatives extérieures à l’école.

6. La construction d’une liaison couverte protégera les enfants des intempéries de la

Maternelle se rendant à la Salle Polyvalente.

7. La construction en limite de préau évitera tous travaux de restauration de son pignon.

8. Dans le cadre de cette extension du Groupe Scolaire, la réfection complète du système

de chauffage (les chaudières ont 34 ans) sera réalisée dans le respect des normes du

Développement Durable.

9. L’agrandissement du Restaurant Scolaire permettra la création d’une ouverture dans

les cuisines avec séparation de l’entrée « propre » et de la sortie « sale » (respect de la

notion de « marche en avant »).

10. Le projet de construction s’inscrira dans une démarche Haute Qualité

Environnementale respectueuse du Développement Durable (construction en bois).

Financement = 500 000 € TTC en 2009 et 100 000 € en 2010. Montant total des subventions = 270 000 €

(Subventions : Pays Loire Beauce, Fonds européens et Réserve Parlementaire)

GGRROOUUPPEE SSCCOOLLAAIIRREE

CCOONNSSTTRRUUCCTTIIOONN DD ’’UUNNEE SSAALLLLEE PPOOLLYYVVAALLEENNTTEE

AAGGRRAANNDDIISSSSEEMMEENNTT DDUU RREESSTTAAUURRAANNTT SSCCOOLLAAIIRREE

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