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FISCALITÉRÉGIONALE
BAROMÈTRE 2016
3
Complexe voire opaque, la fiscalité locale est difficile à appréhender et son impact sur les entreprises est souvent très mal connu du grand public comme des entrepreneurs eux-mêmes. Dans ce contexte, à travers ce baromètre, le MEDEF s’est employé à la décrypter ainsi qu’à en mesurer les évolutions qui ne sont pas neutres sur le développement économique et sur l’emploi.
Si la contribution des entreprises au financement des services publics locaux est légitime, les acteurs économiques tirent la sonnette d’alarme face aux quatre constats suivants :
⊲ Équivalant à l’impôt sur les sociétés, la fiscalité locale pèse très fortement sur les entreprises.
⊲ L’évolution du poids de la fiscalité locale est déconnectée du rythme de la croissance et de l’inflation.
⊲ Les inégalités entre les territoires sont trop significatives pour être bien fondées.
⊲ Le manque de lisibilité de la fiscalité locale ne permet pas de mesurer la bonne gestion des collectivités territoriales.
À travers ce baromètre qui constitue un outil au service de la réflexion commune, les chefs d’entreprise se tiennent prêts à travailler de concert avec l’ensemble des élus dans un esprit de coconstruction de la fiscalité locale. Dès lors, nous proposons notamment de simplifier ce millefeuille, d’encadrer et de stabiliser la fiscalité locale ainsi que d’en renforcer la transparence. La fiscalité doit être (enfin) au service de la croissance et de l’emploi. Il y a urgence !
Jean-Luc MONTEILPrésident du MEDEF Provence-Alpes-Côte d’Azur
AVANT-PROPOS
5
FISCALITÉ RÉGIONALEBAROMÈTRE 2016
Présentation de l’étude ....................................................................................................................................................... page 7
La fiscalité locale des entreprises en Provence-Alpes-Côte d’Azur .................................................................... page 11
Départements ....................................................................................................................................................................... page 17
Intercommunalités .............................................................................................................................................................. page 31
Annexes ................................................................................................................................................................................. page 75
Directeur de la publication : Jean-Luc MonteilDirecteur de la rédaction : Olivier MarcaillouRédacteurs : Colbert Avocats, FORUM, MODAAL Conseil, Anthony Escurat, Julien GonzalezConception : Lightcomm Mars 2016
PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE
PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE
8 MEDEF PACA
Une pression fiscalelocale qui asphyxie les entreprises françaises
24,9 % de prélèvements obligatoires sur les entreprises en France (en % de la valeur ajoutée) contre 13,8 % en Allemagne. Taux le plus élevé d’Europe. (sources : Eurostat, MEDEF)
La fiscalité locale sur les entreprises françaises contribue grandement à l’asphyxie, à hauteur de
37 Mds € : elle pèse même davantage que l’impôt sur les sociétés, qui s’établit à 35 Mds € (2014).
Comment se compose la fiscalité locale ?
Commune EPCI (intercommunalité) Département Région Commentaires
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Revenu cadastral x taux d’imposition (fixé par les collectivités locales)
Taux Taux Taux
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Commune ou EPCI (voire syndicat de communes)
Pour toute propriété soumise à taxe foncière
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Valeur locative x taux municipal ou taux EPCI
Recouvrée par l’État puis répartie
Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)
Taux national (fonction du chiffre d’affaires) x VA Répartition de la CVAE en discussion (augmentation région)
26,5 % 48,5 % 25,0 %
Taxe spéciale sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Commune ou EPCISurface de vente > 400 m² et CA HT > 460 000 €
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER)
Répartition entre commune, EPCI, département et région (% variable selon les rubriques de l’IFER)
Ciblée sur les entreprises de réseau
VA
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IVE
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PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE
9
D’autres taxes locales ne sont pas prises en considération dans l’analyse, soit que leur poids est marginal, soit que leur champ d’application est ciblé (ou non récurrent), soit encore que les données ne sont pas disponibles.
Ne sont ainsi pas prises en compte :
• la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) ;
• les taxes pour frais de chambres consulaires ;
• la taxe d’aménagement ;
• les taxes indirectes (TIPP, TFCA, etc.) ;
• les droits de mutation ;
• la taxe d’apprentissage (pour les régions) ;
• l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) : elle est disponible au niveau régional.
La taxe versement transport a été traitée séparément car elle s’applique aux territoires concernés par une autorité organisatrice des transports (AOT) uniquement.
LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISESEN PROVENCE - ALPES - CÔTE D’AZUR
LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES EN PACA
12 MEDEF PACA
Nord-Pas-de-Calais
2 044
Picardie2 193Haute-
Normandie2 456
Basse-Normandie
2 044
Bretagne1 695
Pays de la Loire1 747
Centre2 172
Ile-de-France2 143
Champagne-Ardenne
2 353
Lorraine2 021
Alsace1 932
Franche-Comté1 852
Bourgogne1 974
Rhône-Alpes2 128
Corse1 614
Provence-AlpesCôte d’Azur
2 142
Languedoc-Roussillon
2 190
Midi-Pyrénées2 254
Auvergne2 006
Limousin1 856
Poitou-Charentes
1 904
Aquitaine1 922
2 082 € / salariéen France
La fiscalité locale par salarié : PACA au-dessus de la moyenne nationale
Fiscalité par salarié (€ / salarié)
À titre indicatif, en 2012, le salaire net médian en équivalent temps plein s’élevait à 1 730 € par mois en France (source : INSEE).
2 142 € / salarié * Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenée au nombre de salariés en PACA (2014)* Hors VT, avec IFER
PACA dispose d’une fiscalité par salarié supérieure à la moyenne nationale.
1 600 2 500
LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES EN PACA
13
+ 13,3 % Évolution de la fiscalité locale des entreprises par salarié en PACA (entre 2011 et 2014)
Une augmentation importante de la fiscalité locale, très supérieure à la croissance et à l’inflation
Hautes-Alpes+ 11 %
Alpes-de-Haute-Provence+ 11,4 %
Bouche-du-Rhône+ 13,7 %
Alpes-Maritimes+ 10 %
Var+ 16,7 %
Vaucluse+ 15,3 %
Alpes-de-Haute-Provence4 %
Hautes-Alpes3 %
Alpes-Maritimes23 %
Var15 %
Vaucluse11 %
Bouches-du-Rhône44 %
Répartition de la fiscalité locale
des entreprises en PACA (%)
Un poids fiscal par département très variable
2,6 Mds € Montant total de la fiscalité localedes entreprises en PACA (2014)
Contre
+ 10,1 % en France
Pour comparaison, entre 2011 et 2014 au niveau national :
+ 3,4 % d'inflation
+ 1,1 % de croissance
Lecture : les entreprises des Bouches-du-Rhône contribuent à hauteur de 44 % des impôts locaux collectés sur l’ensemble de la région PACA.
Évolution du montant de la fiscalité localedes entreprises entre 2011 et 2014
LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES EN PACA
14 MEDEF PACA
2 000 € / salariéen France
La fiscalité locale par salarié
À titre indicatif, en 2012, le salaire net médian en équivalent temps plein s’élevait à 1 730 € par mois en France (source : INSEE).
2 062 € / salarié *Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenée au nombre de salariés en PACA (2014) * Hors VT et IFER
Hautes-Alpes2 358
Alpes-de-Haute-Provence3 126
Bouche-du-Rhône1 965
Alpes-Maritimes2 120
Var1 981
Vaucluse2 237
Fiscalité par salarié (€ / salarié) Fiscalité par salarié (€ / salarié)
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3 126
2 062
2 358
2 1201 965 1 981
2 237
1 952
2 904
2 087
1 571
2 1502 055
1 912
2 4142 307
2 489
1 804
2 282
1 705
2 122 2 073
PRINCIPALES INTERCOMMUNALITÉS
⊲ Selon les territoires, la fiscalité économique locale par salarié varie très fortement. Les Alpes-de-Haute-Provence, et dans une moindre mesure les Hautes-Alpes et le Vaucluse, présentent des montants moyens très supérieurs à la moyenne régionale.
À noter : l’impact de la taxe versement transport (non pris en compte dans les données présentées ici) conduirait à augmenter le montant moyen d’environ 15 à 30% pour les territoires concernés.
LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES EN PACA
15
Zoom sur la fiscalité par salarié assise sur les valeurs locatives *
Zoom sur le versement transport par salarié
* Pour rappel, les taxes sur les valeurs locatives regroupent la TFPB, la TEOM et la CFE.
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Bouches-
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Vaucluse
PACA
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1 500
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2 203
1 189
1 632
1 2021 113 1 131
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1 450
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1 3581 329
1 658
1 065
1 299
898
1 217 1 183
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CC Dura
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CC du B
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212230
448
134
Fiscalité additionnelle (%)
PRINCIPALES INTERCOMMUNALITÉS
Versement transport (€ / salarié) Fiscalité par salarié assise sur les valeurs locatives (€ / salarié)
DÉPARTEMENTS
18 MEDEF PACA
⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises des Alpes-de-Haute-Provence représente 4 % de la fiscalité locale régionale.
⊲ Son augmentation de 11,4 % entre 2011 et 2014 est supérieure à la moyenne nationale mais en-deçà du rythme régional.
⊲ Ramené aux salariés, le poids de la fiscalité locale est très élevé avec 3 126 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives.
SYNTHÈSE
+ 11,4 % de fiscalitéprélevée entre 2011 et 2014
ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉLOCALE DES ENTREPRISES
Évolution des di�érentes taxes (k€)
TFPB(estimation)
TEOM(estimation)
CFE CVAE TASCOM
2011
2012
2013
2014
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
19
3 126 € / salarié *Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenée au nombre desalariés du département en 2014* Hors VT et IFER
2 203 € / salariéissus des taxes assisessur les valeurs locatives
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
FISCALITÉ PAR SALARIÉ
SITUATION DU DÉPARTEMENT PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE
Alpes-de-Haute-Provence PACA France
Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €) 0,1 2,6 35,3
Évolution FLE 2011 / 2014 + 11,4 % + 13,3 % + 10,1 %
Fiscalité / salarié (€ / salarié) 3 126 2 062 2 000
Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives 2 203 1 189 1 059
DONT
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var Vaucluse
Fiscalité par salarié (€/salarié)
3 126
2 1201 965 1 981
2 237
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
2 358
20 MEDEF PACA
+ 10,0 % de fiscalitéprélevée entre 2011 et 2014
ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉLOCALE DES ENTREPRISES
Évolution des di�érentes taxes (k€)
TFPB(estimation)
TEOM(estimation)
CFE CVAE TASCOM
2011
2012
2013
2014
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
ALPES-MARITIMES
⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises des Alpes-Maritimes représente 23 % de la fiscalité locale régionale.
⊲ Son augmentation de 10 % entre 2011 et 2014 est semblable à la moyenne nationale et en-deçà du rythme régional.
⊲ Ramené aux salariés, le poids de la fiscalité locale est plutôt élevé avec 2 120 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives.
SYNTHÈSE
21
2 120 € / salarié * Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenée au nombre desalariés du département en 2014* Hors VT et IFER
1 202 € / salariéissus des taxes assisessur les valeurs locatives
ALPES-MARITIMES
FISCALITÉ PAR SALARIÉ
SITUATION DU DÉPARTEMENT PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE
Alpes-Maritimes PACA France
Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €) 0,6 2,6 35,3
Évolution FLE 2011 / 2014 + 10,0 % + 13,3 % + 10,1 %
Fiscalité / salarié (€ / salarié) 2 120 2 062 2 000
Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives 1 202 1 189 1 059
DONT
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var Vaucluse
Fiscalité par salarié (€/salarié)
3 126
2 1201 965 1 981
2 237
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
2 358
22 MEDEF PACA
+ 13,7 % de fiscalitéprélevée entre 2011 et 2014
ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉLOCALE DES ENTREPRISES
Évolution des di�érentes taxes (k€)
TFPB(estimation)
TEOM(estimation)
CFE CVAE TASCOM
2011
2012
2013
2014
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
BOUCHES-DU-RHÔNE
⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises des Bouches-du-Rhône représente 44 % de la fiscalité locale régionale.
⊲ Son augmentation de 13,7 % entre 2011 et 2014 est supérieure à la moyenne nationale ainsi qu’à la moyenne régionale.
⊲ Ramené aux salariés, le poids de la fiscalité locale est légèrement inférieur à la moyenne avec 1 965 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives.
SYNTHÈSE
23
1 965 € / salarié * Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenée au nombre desalariés du département en 2014* Hors VT et IFER
1 113 € / salariéissus des taxes assisessur les valeurs locatives
BOUCHES-DU-RHÔNE
FISCALITÉ PAR SALARIÉ
SITUATION DU DÉPARTEMENT PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE
Bouches-du-Rhône PACA France
Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €) 1,1 2,6 35,3
Évolution FLE 2011 / 2014 + 13,7 % + 13,3 % + 10,1 %
Fiscalité / salarié (€ / salarié) 1 965 2 062 2 000
Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives 1 113 1 189 1 059
DONT
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var Vaucluse
Fiscalité par salarié (€/salarié)
3 126
2 1201 965 1 981
2 237
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
2 358
24 MEDEF PACA
+ 11,0 % de fiscalitéprélevée entre 2011 et 2014
ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉLOCALE DES ENTREPRISES
Évolution des di�érentes taxes (k€)
TFPB(estimation)
TEOM(estimation)
CFE CVAE TASCOM
2011
2012
2013
2014
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
HAUTES-ALPES
⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises des Hautes-Alpes représente 3 % de la fiscalité locale régionale.
⊲ Son augmentation de 11 % entre 2011 et 2014 est supérieure à la moyenne nationale mais en-deçà du rythme régional.
⊲ Ramené aux salariés, le poids de la fiscalité locale est élevé avec 2 358 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives.
SYNTHÈSE
25
2 358 € / salarié * Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenée au nombre desalariés du département en 2014* Hors VT et IFER
1 632 € / salariéissus des taxes assisessur les valeurs locatives
HAUTES-ALPES
FISCALITÉ PAR SALARIÉ
SITUATION DU DÉPARTEMENT PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE
Hautes-Alpes PACA France
Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €) 0,1 2,6 35,3
Évolution FLE 2011 / 2014 + 11,0 % + 13,3 % + 10,1 %
Fiscalité / salarié (€ / salarié) 2 358 2 062 2 000
Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives 1 632 1 189 1 059
DONT
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var Vaucluse
Fiscalité par salarié (€/salarié)
3 126
2 1201 965 1 981
2 237
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
2 358
26 MEDEF PACA
+ 16,7 % de fiscalitéprélevée entre 2011 et 2014
ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉLOCALE DES ENTREPRISES
Évolution des di�érentes taxes (k€)
TFPB(estimation)
TEOM(estimation)
CFE CVAE TASCOM
2011
2012
2013
2014
0
50 000
100 000
150 000
200 000
VAR
⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises du Var représente 15 % de la fiscalité locale régionale.
⊲ Son augmentation de 16,7 % entre 2011 et 2014 est supérieure à la moyenne nationale et à la moyenne régionale.
⊲ Ramené aux salariés, le poids de la fiscalité locale est légèrement inférieur à la moyenne avec 1 981 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives.
SYNTHÈSE
27
1 981 € / salarié * Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenée au nombre desalariés du département en 2014* Hors VT et IFER
1 131 € / salariéissus des taxes assisessur les valeurs locatives
VAR
FISCALITÉ PAR SALARIÉ
SITUATION DU DÉPARTEMENT PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE
Var PACA France
Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €) 0,4 2,6 35,3
Évolution FLE 2011 / 2014 + 16,7 % + 13,3 % + 10,1 %
Fiscalité / salarié (€ / salarié) 1 981 2 062 2 000
Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives 1 131 1 189 1 059
DONT
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var Vaucluse
Fiscalité par salarié (€/salarié)
3 126
2 1201 965 1 981
2 237
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
2 358
28 MEDEF PACA
+ 15,3 % de fiscalitéprélevée entre 2011 et 2014
ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉLOCALE DES ENTREPRISES
Évolution des di�érentes taxes (k€)
TFPB(estimation)
TEOM(estimation)
CFE CVAE TASCOM
2011
2012
2013
2014
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
VAUCLUSE
⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de Vaucluse représente 11 % de la fiscalité locale régionale.
⊲ Son augmentation de 15,3 % entre 2011 et 2014 est supérieure à la moyenne nationale et à la moyenne régionale.
⊲ Ramené aux salariés, le poids de la fiscalité locale est élevé avec 2 237 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives.
SYNTHÈSE
29
2 237 € / salarié * Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenée au nombre desalariés du département en 2014* Hors VT et IFER
1 320 € / salariéissus des taxes assisessur les valeurs locatives
VAUCLUSE
FISCALITÉ PAR SALARIÉ
SITUATION DU DÉPARTEMENT PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE
Vaucluse PACA France
Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €) 0,3 2,6 35,3
Évolution FLE 2011 / 2014 + 15,3 % + 13,3 % + 10,1 %
Fiscalité / salarié (€ / salarié) 2 237 2 062 2 000
Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives 1 320 1 189 1 059
DONT
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var Vaucluse
Fiscalité par salarié (€/salarié)
3 126
2 1201 965 1 981
2 237
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
2 358
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEINTERCOMMUNALITÉS
32 MEDEF PACA
CA DURANCE LUBERON VERDONÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES
+ 49,3 % Hausse de la fiscalité entre 2011 et 2014. Cette augmentation s'explique en grande partie par l'intégration de 13 communes supplémentaires en 2013
POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ
42 M€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014
1,6 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 1,1 % des salariés de la région)
FISCALITÉ PAR SALARIÉ
2 904 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
Métro
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née
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CA du G
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CA Vento
ux Com
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in
Fiscalité par salarié (€/salarié)
1 952
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000 2 904
2 0872 150
2 055
2 307
2 489
2 282
1 8041 705
2 1222 073
2 414
1 571
1 912
Évolution des di�érentes taxes (k€)
TFPB(estimation)
TEOM(estimation)
CFE CVAE TASCOM
2011
2012
2013
2014
0
3 000
6 000
9 000
12 000
15 000
⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Communauté d'Agglomération Durance Luberon Verdon représente 1,6 % de la fiscalité locale régionale.
⊲ Son augmentation de 49,3 % entre 2011 et 2014 s'explique en partie par l'intégration de 13 communes supplémentaires en 2013.
⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est très élevé avec 2 904 E par salarié, contre 2 062 E au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives. Le versement transport ajoute 81 E à la fiscalité par salarié.
SYNTHÈSE
33
CA Durance Luberon Verdon PACA France
Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)
0,04 2,6 35,3
Évolution FLE 2011 / 2014 + 49,3 % + 13,3 % + 10,1 %
Fiscalité / salarié (€ / salarié) 2 904 2 062 2 000
Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives
1 972 1 189 1 059
CA DURANCE LUBERON VERDON
FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES
Métro
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ix-M
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CC Dura
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CC Ass
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CA des
Pays de L
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CA du P
ays de G
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€/salarié
1 098
0
500
1 000
1 500
2 000 1 972
1 4501 532
1 2301 358 1 329
1 658
1 065
1 299
898
1 217 1 183
891855
IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT
81 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
Métro
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ille
CC Dura
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erdon
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Pays de L
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CA du P
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CA Toulo
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Médite
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CA Dra
cénoise
CA du G
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CA Vento
ux Com
tat V
enaiss
in
Versement transport (€/salarié)
395
0
100
200
300
400
500
600
81
179
138
506
461429425
202
562
212230
448
134
48
SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE
34 MEDEF PACA
CC ASSE BLÉONE VERDONÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES
- 1,5 % Baisse de la fiscalité entre 2013 et 2014
POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ
11 M€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014
0,4 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 0,4 % des salariés de la région)
FISCALITÉ PAR SALARIÉ
2 087 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
Métro
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Fiscalité par salarié (€/salarié)
1 952
0
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1 000
1 500
2 000
2 500
3 000 2 904
2 0872 150
2 055
2 307
2 489
2 282
1 8041 705
2 1222 073
2 414
1 571
1 912
Évolution des di�érentes taxes (k€)
TFPB(estimation)
TEOM(estimation)
CFE CVAE TASCOM
2011
2012
2013
2014
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Communauté de Communes Asse Bléone Verdon représente 0,4 % de la fiscalité locale régionale.
⊲ Sa baisse de 1,5 % entre 2013 et 2014 s’explique par un tassement de la valeur ajoutée.
⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est moyen avec 2 087 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. La fiscalité portant sur les valeurs locatives est quant à elle beaucoup plus élevée que la moyenne régionale, du fait de taux appliqués sur valeurs locatives très élevés. Le versement transport ajoute 179 € à la fiscalité par salarié.
SYNTHÈSE
35
CC Asse Bléone Verdon PACA France
Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)
0,01 2,6 35,3
Évolution FLE 2013 / 2014 - 1,5 % + 7,4 % + 5,7 %
Fiscalité / salarié (€ / salarié) 2 087 2 062 2 000
Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives
1 450 1 189 1 059
CC ASSE BLÉONE VERDON
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CC Dura
nce L
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erdon
CC Ass
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one Verd
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CA du G
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CC du B
rianço
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CA de S
ophia A
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CA des
Pays de L
érins
CA du P
ays de G
rass
e
CA Arle
s-Cra
u-Cam
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ontagnette
CA Toulo
n Pro
vence
Médite
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CA Var
Est
erel M
éditerra
née
CA Dra
cénoise
CA du G
rand A
vignon
CA Vento
ux Com
tat V
enaiss
in
€/salarié
1 098
0
500
1 000
1 500
2 000 1 972
1 4501 532
1 2301 358 1 329
1 658
1 065
1 299
898
1 217 1 183
891855
IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT
179 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
Métro
pole A
ix-M
arse
ille
CC Dura
nce L
uberon V
erdon
CC Ass
e Blé
one Verd
on
CA du G
apença
is
CC du B
rianço
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ntipolis
CA des
Pays de L
érins
CA du P
ays de G
rass
e
CA Arle
s-Cra
u-Cam
argue-M
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CA Toulo
n Pro
vence
Médite
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CA Var
Est
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CA Dra
cénoise
CA du G
rand A
vignon
CA Vento
ux Com
tat V
enaiss
in
Versement transport (€/salarié)
395
0
100
200
300
400
500
600
81
179
138
506
461429425
202
562
212230
448
134
48
FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES
SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE
ALPES-MARITIMESINTERCOMMUNALITÉS
38 MEDEF PACA
MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZURÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES
+ 12,8 % Hausse de la fiscalité entre 2011 et 2014. Cette augmentation s’explique en partie par l’intégration de 19 communes supplémentaires en 2012 et 3 autres en 2014
POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ
303 M€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014
11,2 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 11,6 % des salariés de la région)
FISCALITÉ PAR SALARIÉ
2 055 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
Métro
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Fiscalité par salarié (€/salarié)
1 952
0
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1 000
1 500
2 000
2 500
3 000 2 904
2 0872 150
2 055
2 307
2 489
2 282
1 8041 705
2 1222 073
2 414
1 571
1 912
Évolution des di�érentes taxes (k€)
TFPB(estimation)
TEOM(estimation)
CFE CVAE TASCOM
2011
2012
2013
2014
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Métropole Nice Côte d’Azur représente 11,2 % de la fiscalité locale régionale.
⊲ Son augmentation de 12,8 % entre 2011 et 2014 s’explique en partie par l’intégration de 19 communes supplémentaires en 2012 et 3 autres en 2014.
⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est moyen avec 2 055 € par salarié, contre 2 062 E au niveau de la région. La fiscalité par salarié issue des taxes assises sur les valeurs locatives est supérieure à la moyenne. Bien que les taux pratiqués soient plus faibles qu’au niveau régional, les valeurs locatives elles-mêmes sont très élevées. Le versement transport ajoute 506 € à la fiscalité par salarié.
SYNTHÈSE
39
Métropole Nice Côte d’Azur PACA France
Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)
0,3 2,6 35,3
Évolution FLE 2011 / 2014 + 12,8 % + 13,3 % + 10,1 %
Fiscalité / salarié (€ / salarié) 2 055 2 062 2 000
Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives
1 230 1 189 1 059
MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR
Métro
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CC Dura
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erdon
CC Ass
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on
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CC du B
rianço
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CA de S
ophia A
ntipolis
CA des
Pays de L
érins
CA du P
ays de G
rass
e
CA Arle
s-Cra
u-Cam
argue-M
ontagnette
CA Toulo
n Pro
vence
Médite
rranée
CA Var
Est
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née
CA Dra
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rand A
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€/salarié
1 098
0
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1 000
1 500
2 000 1 972
1 4501 532
1 2301 358 1 329
1 658
1 065
1 299
898
1 217 1 183
891855
IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT
506 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
Métro
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arse
ille
CC Dura
nce L
uberon V
erdon
CC Ass
e Blé
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on
CA du G
apença
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CA des
Pays de L
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CA du P
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CA Toulo
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Médite
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CA Var
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née
CA Dra
cénoise
CA du G
rand A
vignon
CA Vento
ux Com
tat V
enaiss
in
Versement transport (€/salarié)
395
0
100
200
300
400
500
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81
179
138
506
461429425
202
562
212230
448
134
48
FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES
SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE
40 MEDEF PACA
CA DE SOPHIA ANTIPOLISÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES
+ 9,6 % Hausse de la fiscalité entre 2011 et 2014. Cette augmentation s’explique en partie par l’intégration de 8 communes supplémentaires en 2012
POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ
117 M€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014
4,3 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 4,8 % des salariés de la région)
FISCALITÉ PAR SALARIÉ
1 912 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
Métro
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in
Fiscalité par salarié (€/salarié)
1 952
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000 2 904
2 0872 150
2 055
2 307
2 489
2 282
1 8041 705
2 1222 073
2 414
1 571
1 912
Évolution des di�érentes taxes (k€)
TFPB(estimation)
TEOM(estimation)
CFE CVAE TASCOM
2011
2012
2013
2014
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis représente 4,3 % de la fiscalité locale régionale.
⊲ Son augmentation de 9,6 % entre 2011 et 2014 s’explique en partie par l’intégration de 8 communes supplémentaires en 2012.
⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est légèrement inférieur à la moyenne avec 1 912 € par salarié, contre 2 062 E au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives. Le versement transport ajoute 461 € à la fiscalité par salarié.
SYNTHÈSE
41
CA de Sophia Antipolis PACA France
Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)
0,1 2,6 35,3
Évolution FLE 2011 / 2014 + 9,6 % + 13,3 % + 10,1 %
Fiscalité / salarié (€ / salarié) 1 912 2 062 2 000
Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives
891 1 189 1 059
CA DE SOPHIA ANTIPOLIS
Métro
pole A
ix-M
arse
ille
CC Dura
nce L
uberon V
erdon
CC Ass
e Blé
one Verd
on
CA du G
apença
is
CC du B
rianço
nnais
Métro
pole N
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ôte d
’Azu
r
CA de S
ophia A
ntipolis
CA des
Pays de L
érins
CA du P
ays de G
rass
e
CA Arle
s-Cra
u-Cam
argue-M
ontagnette
CA Toulo
n Pro
vence
Médite
rranée
CA Var
Est
erel M
éditerra
née
CA Dra
cénoise
CA du G
rand A
vignon
CA Vento
ux Com
tat V
enaiss
in
€/salarié
1 098
0
500
1 000
1 500
2 000 1 972
1 4501 532
1 2301 358 1 329
1 658
1 065
1 299
898
1 217 1 183
891855
IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT
461 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
Métro
pole A
ix-M
arse
ille
CC Dura
nce L
uberon V
erdon
CC Ass
e Blé
one Verd
on
CA du G
apença
is
CC du B
rianço
nnais
Métro
pole N
ice C
ôte d
’Azu
r
CA de S
ophia A
ntipolis
CA des
Pays de L
érins
CA du P
ays de G
rass
e
CA Arle
s-Cra
u-Cam
argue-M
ontagnette
CA Toulo
n Pro
vence
Médite
rranée
CA Var
Est
erel M
éditerra
née
CA Dra
cénoise
CA du G
rand A
vignon
CA Vento
ux Com
tat V
enaiss
in
Versement transport (€/salarié)
395
0
100
200
300
400
500
600
81
179
138
506
461429425
202
562
212230
448
134
48
FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES
SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE
42 MEDEF PACA
CA DES PAYS DE LÉRINSÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES
L’intercommunalité ayant été créée récemment, l’évolution n’est pas disponible
POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ
116 M€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014
4,3 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 3,8 % des salariés de la région)
FISCALITÉ PAR SALARIÉ
2 414 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
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Fiscalité par salarié (€/salarié)
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2 500
3 000 2 904
2 0872 150
2 055
2 307
2 489
2 282
1 8041 705
2 1222 073
2 414
1 571
1 912
Di�érentes taxes en 2014 (k€)
TFPB(estimation)
TEOM(estimation)
CFE CVAE TASCOM
2014
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Communauté d’Agglomération des Pays de Lérins représente 4,3 % de la fiscalité locale régionale.
⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est élevé avec 2 414 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives. Le versement transport ajoute 429 € à la fiscalité par salarié.
SYNTHÈSE
43
CA des Pays de Lérins PACA France
Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)
0,1 2,6 35,3
Évolution FLE 2011 / 2014 - + 13,3 % + 10,1 %
Fiscalité / salarié (€ / salarié) 2 414 2 062 2 000
Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives
1 358 1 189 1 059
CA DES PAYS DE LÉRINS
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CC Ass
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CA de S
ophia A
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CA des
Pays
de Lérin
s
CA du P
ays de G
rass
e
CA Arle
s-Cra
u-Cam
argue-M
ontagnette
CA Toulo
n Pro
vence
Médite
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CA Var
Est
erel M
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née
CA Dra
cénoise
CA du G
rand A
vignon
CA Vento
ux Com
tat V
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in
€/salarié
1 098
0
500
1 000
1 500
2 000 1 972
1 4501 532
1 2301 358 1 329
1 658
1 065
1 299
898
1 217 1 183
891855
IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT
429 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
Métro
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CC Dura
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CC Ass
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CA du G
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CA des
Pays
de Lérin
s
CA du P
ays de G
rass
e
CA Arle
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u-Cam
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CA Toulo
n Pro
vence
Médite
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CA Var
Est
erel M
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née
CA Dra
cénoise
CA du G
rand A
vignon
CA Vento
ux Com
tat V
enaiss
in
Versement transport (€/salarié)
395
0
100
200
300
400
500
600
81
179
138
506
461429425
202
562
212230
448
134
48
FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES
SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE
44 MEDEF PACA
CA DU PAYS DE GRASSEÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES
L’intercommunalité ayant été créée récemment, l’évolution n’est pas disponible
POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ
48 M€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014
1,8 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 1,6 % des salariés de la région)
FISCALITÉ PAR SALARIÉ
2 307 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
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in
Fiscalité par salarié (€/salarié)
1 952
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000 2 904
2 0872 150
2 055
2 307
2 489
2 282
1 8041 705
2 1222 073
2 414
1 571
1 912
Di�érentes taxes en 2014 (k€)
TFPB(estimation)
TEOM(estimation)
CFE CVAE TASCOM
2014
0
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10000
15000
20000
25000
⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse représente 1,8 % de la fiscalité locale régionale.
⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est élevé avec 2 307 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives. Le versement transport ajoute 425 € à la fiscalité par salarié.
SYNTHÈSE
45
CA du Pays de Grasse PACA France
Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)
0,05 2,6 35,3
Évolution FLE 2011 / 2014 - + 13,3 % + 10,1 %
Fiscalité / salarié (€ / salarié) 2 307 2 062 2 000
Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives
1 329 1 189 1 059
CA DU PAYS DE GRASSE
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1 4501 532
1 2301 358 1 329
1 658
1 065
1 299
898
1 217 1 183
891855
IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT
425 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
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CA des
Pays de L
érins
CA du P
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CA Arle
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CA Toulo
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CA Dra
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CA du G
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CA Vento
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Versement transport (€/salarié)
395
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179
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461429425
202
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212230
448
134
48
FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES
SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE
BOUCHES-DU-RHÔNEINTERCOMMUNALITÉS
48 MEDEF PACA
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLEÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES
+ 14,9 % Hausse de la fiscalité entre 2011 et 2014
POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ
1,1 Md€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014
40 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 44 % des salariés de la région)
FISCALITÉ PAR SALARIÉ
1 952 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
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Fiscalité par salarié (€/salarié)
1 952
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1 000
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2 000
2 500
3 000 2 904
2 0872 150
2 055
2 307
2 489
2 282
1 8041 705
2 1222 073
2 414
1 571
1 912
Évolution des di�érentes taxes (k€)
TFPB(estimation)
TEOM(estimation)
CFE CVAE TASCOM
2011
2012
2013
2014
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Métropole Aix-Marseille représente 40 % de la fiscalité locale régionale.
⊲ Son augmentation de 14,9 % entre 2011 et 2014 est supérieure à la moyenne nationale et à la moyenne régionale.
⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est légèrement inférieur à la moyenne avec 1 952 € par salarié, contre 2 062 E au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives. Le versement transport ajoute 395 € à la fiscalité par salarié.
SYNTHÈSE
49
Métropole Aix-Marseille PACA France
Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)
1,1 2,6 35,3
Évolution FLE 2011 / 2014 + 14,9 % + 13,3 % + 10,1 %
Fiscalité / salarié (€ / salarié) 1 952 2 062 2 000
Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives
1 098 1 189 1 059
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE
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1 098
0
500
1 000
1 500
2 000 1 972
1 4501 532
1 2301 358 1 329
1 658
1 065
1 299
898
1 217 1 183
891855
IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT
395 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
Métro
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CC Dura
nce L
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CC Ass
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on
CA du G
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CA Dra
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CA du G
rand A
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CA Vento
ux Com
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Versement transport (€/salarié)
395
0
100
200
300
400
500
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179
138
506
461429425
202
562
212230
448
134
48
FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES
SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE
50 MEDEF PACA
CA ARLES-CRAU-CAMARGUE-MONTAGNETTEÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES
POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ
45 M€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014
1,7 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 1,4 % des salariés de la région)
FISCALITÉ PAR SALARIÉ
2 489 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
Métro
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CC Dura
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erdon
CC Ass
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on
CA du G
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Pays de L
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Fiscalité par salarié (€/salarié)
1 952
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2 500
3 000 2 904
2 0872 150
2 055
2 307
2 489
2 282
1 8041 705
2 1222 073
2 414
1 571
1 912
Évolution des di�érentes taxes (k€)
TFPB(estimation)
TEOM(estimation)
CFE CVAE TASCOM
2011
2012
2013
2014
0
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6 000
9 000
12 000
15 000
⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Communauté d’Agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette représente 1,7 % de la fiscalité locale régionale.
⊲ Son augmentation de 21,2 % entre 2011 et 2014 s’explique en partie par l’intégration d’une commune supplémentaire en 2014.
⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est élevé avec 2 489 € par salarié, contre 2 062 E au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives. Le versement transport ajoute 202 € à la fiscalité par salarié.
SYNTHÈSE + 21,2 % Hausse de la fiscalité entre 2011 et 2014. Cette augmentation s’explique en partie par l’intégration d'une commune supplémentaire en 2014
51
CA Arles-Crau-Camargue-Montagnette
PACA France
Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)
0,05 2,6 35,3
Évolution FLE 2011 / 2014 + 21,2 % + 13,3 % + 10,1 %
Fiscalité / salarié (€ / salarié) 2 489 2 062 2 000
Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives
1 658 1 189 1 059
CA ARLES-CRAU-CAMARGUE-MONTAGNETTE
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1 098
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1 4501 532
1 2301 358 1 329
1 658
1 065
1 299
898
1 217 1 183
891855
IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT
202 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
Métro
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on
CA du G
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ntipolis
CA des
Pays de L
érins
CA du P
ays de G
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e
CA Arle
s-Cra
u-Cam
argue-M
ontagnette
CA Toulo
n Pro
vence
Médite
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CA Var
Est
erel M
éditerra
née
CA Dra
cénoise
CA du G
rand A
vignon
CA Vento
ux Com
tat V
enaiss
in
Versement transport (€/salarié)
395
0
100
200
300
400
500
600
81
179
138
506
461429425
202
562
212230
448
134
48
FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES
SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE
HAUTES-ALPESINTERCOMMUNALITÉS
54 MEDEF PACA
CA DU GAPENÇAISÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES
POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ
19 M€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014
0,7 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 0,9 % des salariés de la région)
FISCALITÉ PAR SALARIÉ
1 571 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
Métro
pole A
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CA des
Pays de L
érins
CA du P
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née
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cénoise
CA du G
rand A
vignon
CA Vento
ux Com
tat V
enaiss
in
Fiscalité par salarié (€/salarié)
1 952
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000 2 904
2 0872 150
2 055
2 307
2 489
2 282
1 8041 705
2 1222 073
2 414
1 571
1 912
Di�érentes taxes en 2014 (k€)
TFPB(estimation)
TEOM(estimation)
CFE CVAE TASCOM
2014
0
2 000
4 000
6 000
8 000
⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Communauté d’Agglomération du Gapençais représente 0,7 % de la fiscalité locale régionale.
⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est inférieur à la moyenne avec 1 571 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives. Le versement transport ajoute 138 € à la fiscalité par salarié.
SYNTHÈSE
L’intercommunalité ayant été créée récemment, l’évolution n’est pas disponible
55
CA du Gapençais PACA France
Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)
0,02 2,6 35,3
Évolution FLE 2011 / 2014 - + 13,3 % + 10,1 %
Fiscalité / salarié (€ / salarié) 1 571 2 062 2 000
Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives
855 1 189 1 059
CA DU GAPENÇAIS
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1 000
1 500
2 000 1 972
1 4501 532
1 2301 358 1 329
1 658
1 065
1 299
898
1 217 1 183
891855
IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT
138 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
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Pays de L
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CA Dra
cénoise
CA du G
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CA Vento
ux Com
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enaiss
in
Versement transport (€/salarié)
395
0
100
200
300
400
500
600
81
179
138
506
461429425
202
562
212230
448
134
48
FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES
SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE
56 MEDEF PACA
CC DU BRIANÇONNAISÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES
POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ
14 M€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014
0,5 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 0,5 % des salariés de la région)
FISCALITÉ PAR SALARIÉ
2 150 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
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Fiscalité par salarié (€/salarié)
1 952
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000 2 904
2 0872 150
2 055
2 307
2 489
2 282
1 8041 705
2 1222 073
2 414
1 571
1 912
Évolution des di�érentes taxes (k€)
TFPB(estimation)
TEOM(estimation)
CFE CVAE TASCOM
2011
2012
2013
2014
0
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2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Communauté de Communes du Briançonnais représente 0,5 % de la fiscalité locale régionale.
⊲ Son augmentation de 11,7 % entre 2011 et 2014 est supérieure à la moyenne nationale mais en-deçà du rythme régional.
⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est supérieur à la moyenne avec 2 150 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives. Le versement transport ajoute 48 € à la fiscalité par salarié.
SYNTHÈSE + 11,7 % Hausse de la fiscalité entre 2011 et 2014. L’augmentation est en partie due à l’intégration d’une commune supplémentaire en 2013
57
CC du Briançonnais PACA France
Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)
0,01 2,6 35,3
Évolution FLE 2011 / 2014 + 11,7 % + 13,3 % + 10,1 %
Fiscalité / salarié (€ / salarié) 2 150 2 062 2 000
Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives
1 532 1 189 1 059
CC DU BRIANÇONNAIS
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1 098
0
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1 000
1 500
2 000 1 972
1 4501 532
1 2301 358 1 329
1 658
1 065
1 299
898
1 217 1 183
891855
IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT
48 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
Métro
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Versement transport (€/salarié)
395
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461429425
202
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212230
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134
48
FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES
SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE
VARINTERCOMMUNALITÉS
60 MEDEF PACA
CA TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉEÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES
POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ
169 M€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014
6,2 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 7,4 % des salariés de la région)
FISCALITÉ PAR SALARIÉ
1 804 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
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Fiscalité par salarié (€/salarié)
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2 0872 150
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2 282
1 8041 705
2 1222 073
2 414
1 571
1 912
Évolution des di�érentes taxes (k€)
TFPB(estimation)
TEOM(estimation)
CFE CVAE TASCOM
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30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée représente 6,2 % de la fiscalité locale régionale.
⊲ Son augmentation de 12 % entre 2011 et 2014 est supérieure à la moyenne nationale mais en-deçà du rythme régional.
⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est inférieur à la moyenne avec 1 804 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives. Le versement transport ajoute 562 € à la fiscalité par salarié.
SYNTHÈSE
+ 12,0 % Hausse de la fiscalité entre 2011 et 2014.
61
CA Toulon Provence Méditerranée
PACA France
Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)
0,2 2,6 35,3
Évolution FLE 2011 / 2014 + 12,0 % + 13,3 % + 10,1 %
Fiscalité / salarié (€ / salarié) 1 804 2 062 2 000
Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives
1 065 1 189 1 059
CA TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE
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1 098
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2 000 1 972
1 4501 532
1 2301 358 1 329
1 658
1 065
1 299
898
1 217 1 183
891855
IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT
562 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
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Versement transport (€/salarié)
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134
48
FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES
SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE
62 MEDEF PACA
CA VAR ESTEREL MÉDITERRANÉEÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES
POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ
58 M€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014
2,1 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 2,0 % des salariés de la région)
FISCALITÉ PAR SALARIÉ
2 282 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
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Fiscalité par salarié (€/salarié)
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2 0872 150
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2 282
1 8041 705
2 1222 073
2 414
1 571
1 912
Évolution des di�érentes taxes (k€)
TFPB(estimation)
TEOM(estimation)
CFE CVAE TASCOM
2011
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2013
2014
0
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10 000
15 000
20 000
25 000
⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Communauté d’Agglomération Var Esterel Méditerranée représente 2,1 % de la fiscalité locale régionale.
⊲ Son augmentation de 68,3 % entre 2011 et 2014 s’explique en partie par l’intégration de 2 communes supplémentaires en 2013.
⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est élevé avec 2 282 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives. Le versement transport ajoute 212 € à la fiscalité par salarié.
SYNTHÈSE + 68,3 % Hausse de la fiscalité entre 2011 et 2014. Cette augmentation s’explique en partie par l’intégration de 2 communes supplémentaires en 2013
63
CA Var Esterel Méditerranée PACA France
Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)
0,06 2,6 35,3
Évolution FLE 2011 / 2014 + 68,3 % + 13,3 % + 10,1 %
Fiscalité / salarié (€ / salarié) 2 282 2 062 2 000
Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives
1 299 1 189 1 059
CA VAR ESTEREL MÉDITERRANÉE
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1 098
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1 000
1 500
2 000 1 972
1 4501 532
1 2301 358 1 329
1 658
1 065
1 299
898
1 217 1 183
891855
IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT
212 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
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Versement transport (€/salarié)
395
0
100
200
300
400
500
600
81
179
138
506
461429425
202
562
212230
448
134
48
FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES
SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE
64 MEDEF PACA
CA DRACÉNOISE ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES
POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ
28 M€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014
1,0 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 1,3 % des salariés de la région)
FISCALITÉ PAR SALARIÉ
1 705 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
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CA des
Pays de L
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CA du P
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née
CA Dra
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CA Vento
ux Com
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in
Fiscalité par salarié (€/salarié)
1 952
0
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1 000
1 500
2 000
2 500
3 000 2 904
2 0872 150
2 055
2 307
2 489
2 282
1 8041 705
2 1222 073
2 414
1 571
1 912
Évolution des di�érentes taxes (k€)
TFPB(estimation)
TEOM(estimation)
CFE CVAE TASCOM
2011
2012
2013
2014
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Communauté d’Agglomération Dracénoise représente 1 % de la fiscalité locale régionale.
⊲ Son augmentation de 26,7 % entre 2011 et 2014 s’explique en partie par l’intégration de 3 communes supplémentaires en 2014.
⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est inférieur à la moyenne avec 1 705 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives. Le versement transport ajoute 230 € à la fiscalité par salarié.
SYNTHÈSE + 26,7 % Hausse de la fiscalité entre 2011 et 2014. Cette augmentation s’explique en partie par l’intégration de 3 communes supplémentaires en 2014
65
CA Dracénoise PACA France
Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)
0,03 2,6 35,3
Évolution FLE 2011 / 2014 + 26,7 % + 13,3 % + 10,1 %
Fiscalité / salarié (€ / salarié) 1 705 2 062 2 000
Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives
898 1 189 1 059
CA DRACÉNOISE
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CC Dura
nce L
uberon V
erdon
CC Ass
e Blé
one Verd
on
CA du G
apença
is
CC du B
rianço
nnais
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pole N
ice C
ôte d
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CA de S
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CA des
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1 098
0
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1 000
1 500
2 000 1 972
1 4501 532
1 2301 358 1 329
1 658
1 065
1 299
898
1 217 1 183
891855
IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT
230 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
Métro
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CC Dura
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CC Ass
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rand A
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CA Vento
ux Com
tat V
enaiss
in
Versement transport (€/salarié)
395
0
100
200
300
400
500
600
81
179
138
506
461429425
202
562
212230
448
134
48
FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES
SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE
VAUCLUSEINTERCOMMUNALITÉS
68 MEDEF PACA
CA DU GRAND AVIGNONÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES
POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ
126 M€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014
4,7 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 4,7 % des salariés de la région)
FISCALITÉ PAR SALARIÉ
2 122 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
Métro
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CC Dura
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CC Ass
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CA des
Pays de L
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CA Vento
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Fiscalité par salarié (€/salarié)
1 952
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000 2 904
2 0872 150
2 055
2 307
2 489
2 282
1 8041 705
2 1222 073
2 414
1 571
1 912
Évolution des di�érentes taxes (k€)
TFPB(estimation)
TEOM(estimation)
CFE CVAE TASCOM
2011
2012
2013
2014
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon représente 4,7 % de la fiscalité locale régionale.
⊲ Son augmentation de 10,6 % entre 2011 et 2014 s’explique en partie par l’intégration de 2 communes supplémentaires en 2014.
⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est supérieur à la moyenne avec 2 122 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives. Le versement transport ajoute 448 € à la fiscalité par salarié.
SYNTHÈSE + 10,6 % Hausse de la fiscalité entre 2011 et 2014. Cette augmentation s’explique en partie par l’intégration de 2 communes supplémentaires en 2014
69
CA du Grand Avignon PACA France
Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)
0,1 2,6 35,3
Évolution FLE 2011 / 2014 + 10,6 % + 13,3 % + 10,1 %
Fiscalité / salarié (€ / salarié) 2 122 2 062 2 000
Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives
1 217 1 189 1 059
CA DU GRAND AVIGNON
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CA Vento
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€/salarié
1 098
0
500
1 000
1 500
2 000 1 972
1 4501 532
1 2301 358 1 329
1 658
1 065
1 299
898
1 217 1 183
891855
IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT
448 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
Métro
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CA Dra
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CA Vento
ux Com
tat V
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Versement transport (€/salarié)
395
0
100
200
300
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179
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461429425
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212230
448
134
48
FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES
SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE
70 MEDEF PACA
CA VENTOUX COMTAT VENAISSINÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES
POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ
23 M€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014
0,9 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 0,9 % des salariés de la région)
FISCALITÉ PAR SALARIÉ
2 073 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
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CA des
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CA Vento
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Fiscalité par salarié (€/salarié)
1 952
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000 2 904
2 0872 150
2 055
2 307
2 489
2 282
1 8041 705
2 1222 073
2 414
1 571
1 912
Évolution des di�érentes taxes (k€)
TFPB(estimation)
TEOM(estimation)
CFE CVAE TASCOM
2011
2012
2013
2014
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin représente 0,9 % de la fiscalité locale régionale.
⊲ Son augmentation de 13,3 % entre 2011 et 2014 est supérieure à la moyenne nationale mais semblable au rythme régional.
⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est semblable à la moyenne avec 2 073 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives. Le versement transport ajoute 134 € à la fiscalité par salarié.
SYNTHÈSE
+ 13,3 % Hausse de la fiscalité entre 2011 et 2014.
71
SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE
CA Ventoux Comtat Venaissin
PACA France
Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)
0,02 2,6 35,3
Évolution FLE 2011 / 2014 + 13,3 % + 13,3 % + 10,1 %
Fiscalité / salarié (€ / salarié) 2 073 2 062 2 000
Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives
1 183 1 189 1 059
CA VENTOUX COMTAT VENAISSIN
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CA des
Pays de L
érins
CA du P
ays de G
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CA Toulo
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CA Dra
cénoise
CA du G
rand A
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CA Vento
ux Com
tat V
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in
€/salarié
1 098
0
500
1 000
1 500
2 000 1 972
1 4501 532
1 2301 358 1 329
1 658
1 065
1 299
898
1 217 1 183
891855
IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT
134 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014
Métro
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ix-M
arse
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CC Dura
nce L
uberon V
erdon
CC Ass
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one Verd
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CA du G
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CC du B
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CA de S
ophia A
ntipolis
CA des
Pays de L
érins
CA du P
ays de G
rass
e
CA Arle
s-Cra
u-Cam
argue-M
ontagnette
CA Toulo
n Pro
vence
Médite
rranée
CA Var
Est
erel M
éditerra
née
CA Dra
cénoise
CA du G
rand A
vignon
CA Vento
ux Com
tat V
enaiss
in
Versement transport (€/salarié)
395
0
100
200
300
400
500
600
81
179
138
506
461429425
202
562
212230
448
134
48
FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES
ANNEXES
74 MEDEF PACA
⊲ Les données fiscales sont issues de l’administration fiscale : état 1389, état 1253/1259 (compensation relais TP)
⊲ La taxe foncière sur les propriétés bâties pesant sur les entreprises a été approchée (les bases ne distinguant pas les parts relatives des personnes privées et des entreprises) : estimation de la base des entreprises par déduction (en déduisant la part des bases correspondant à la taxe d’habitation).
⊲ La même démarche a été adoptée pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
⊲ Les données relatives à l’imposition IFER sont incomplètes pour la déclinaison infra régionale (et pour certaines natures d’IFER). Compte tenu de son poids marginal, l’impact est très marginal sur les résultats.
⊲ Certaines taxes donnent lieu à dégrèvement (CVAE). L’affectation de ces dégrèvements n’étant pas connue sur les différentes échelles retenues pour le baromètre (départements, intercommunalités), le montant de la fiscalité locale retenue intègre ces dégrèvements. Ce qui veut dire que les montants affichés reflètent ce qui est effectivement perçu par les collectivités locales.
⊲ Précisions sur données économiques servant de base au calcul des indicateurs :
⊲ Les effectifs salariés ont été fournis par l’URSSAF :
• Par emploi salarié, on entend le titulaire d’un contrat de travail au dernier jour de la période, quelle que soit la durée de ce travail (sont exclus les intérimaires, les stagiaires, les VRP, les employés au service particuliers).
• Le champ couvre l’ensemble des cotisants du secteur concurrentiel qui comprend tous les secteurs d’activité économique sauf les administrations publiques, l’éducation non marchande (établissements d’enseignement relevant de l’État ou des collectivités locales), la santé non marchande et l’emploi par les ménages de salariés à domicile.
• La limite suivante est à prendre en considération s’agissant du nombre de salariés : un salarié qui effectue deux mi-temps dans deux établissements différents est donc dénombré deux fois.
PRÉCISIONS SUR LES SOURCES ET RETRAITEMENTS
75
ANNEXES
⊲ CFE : la cotisation foncière des entreprises est assise sur la seule valeur locative des biens soumis à la taxe foncière. Les équipements et biens mobiliers ainsi que les recettes ne sont plus imposés.
⊲ CVAE : la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la cotisation foncière des entreprises et dont le chiffre d'affaires (CA) excède 152 500 €. Toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 € sont soumises à une obligation déclarative.
⊲ IFER : l'IFER, constituée de neuf composantes, concerne certains redevables exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications.
⊲ TASCOM : les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460 000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales. La taxe est déductible du résultat fiscal de l'entreprise.
⊲ TEOM : la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) est un impôt local, assis sur le foncier bâti. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local (pour les professionnels).
⊲ VT : le versement transport (VT) est une contribution locale des employeurs qui permet de financer les transports en commun. Elle est recouvrée par l'URSSAF au titre des cotisations sociales pour être reversée aux autorités organisatrices de transports (commune, département, région, etc.).
GLOSSAIRE
Provence-Alpes-Côte d'Azur
MEDEF Provence-Alpes-Côte d’Azur
16, place du Général de Gaulle
13231 Marseille cedex 1
04 91 57 71 80
www.medefpaca.com
Avec le soutien de