Banque Offshore

7/27/2019 Banque Offshore

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M. ALAMI YOUSSEF

Ben Ali Mohamed

Ait Iaza Mohamed

Ait Iaza Samira



Introduction

Définition et historique des banques offshores

Le règlement et Conditions d’exercice des activités des

banques offshores

Avantages et limites des banques offshores

Les services offerts par les banques offshores

Les statistiques concernant le secteur bancaire offshore

Le contrôle des banques offshores

Les banques offshores au Maroc

Conclusion



Introduction



Définition et

historique des

banques offshores



Toute succursale créée, pour l’exercice d’une ou de plusieursdes missions visées ci-dessus, dans une place financière

offshore par une banque ayant son siège hors de ladite place.

Toute personne morale, quelle que soit la nationalit é de ses

dirigeants et des dé

tenteurs de son capital, ayant son siè

ge dansune place financière offshore et qui :

exerce comme professionhabituelle et principale la

réception de dépôts en

monnaies étrangères

convertibles;

effectue, en ces mêmes

monnaies, pour sonpropre compte ou pour le

compte de ses clients

toutes opérations

financières, de crédit, de

bourse ou de change.



L’expression « Les centres financiers offshore » s’estformée dans les années 70 en Angleterre et signifiequ’il se trouve à « l’écart des cotes » (île de Manche,

île de Man ou bien encore Hong Kong).

Auparavant, le terme de « place offshore » semblait devoirprovenir d’une analogie avec la situation que connaissaient les

bateaux qui, au temps de la prohibition, étaient installés hors des

eaux territoriales américaines et permettaient de boire del’alcool et de jouer en toute tranquillité.

Aujourd’hui, le terme d’« offshore » qualifierait plutôt un endroit pour faire desaffaires et qui fournit un accès aux marchés étrangers libres de toute

bureaucratie. Ce peut être aussi un endroit qui offre des avantages fiscaux, une

bonne infrastructure financière et professionnelle et une législation bienveillante

vis à vis du « commerce ». En fait, ce peut être n’importe où, là où vous n’êtes pas

domicilié.





Conditions d’exercice des activités des banques

offshores et leur règlement



Les actionnaires des banques offshores choisissent la législation

applicable aux règles de constitution…(Article 4)

L'exercice des activit és bancaires est subordonné à l'obtention d'un agrément délivré par le minist ère chargé des finances après avis de Bank Al-Maghrib.

(Article 5)

L'agrément ne peut être accordé que pour la constitution de filiales oul'installation de succursales de banques de notoriét é internationale(Article 6)



L'ouverture, le transfert ou lafermeture d'agences de banquesoffshore doivent faire l'objet denotification à Bank Al-Maghrib dans undélai maximum de 30 jours courant à compter de la date de leur réalisation.

(Article 8)

Dans l'enseigne des banques offshorela raison sociale doit toujours êtreimmédiatement suivie de la mentionBanque Offshore.

Cette mention doit également figurersur l'ensemble des correspondances et

tout autre document de la banqueoffshore. (Article 9)

Le retrait de l'agrément est prononcé par le minist ère chargé des finances.

En cas de retrait de l'agrément, labanque concernée doit cesser sonactivit é dans l'année qui suit la date dela décision de retrait. (Article 11)

Les banques offshores doivent disposerde façon permanente de moyens enpersonnel et en mat ériel nécessaires à l'exercice de l'activit é pour laquellel'agrément leur a ét é accordé.(Article12)



Collecter toute forme de ressources en monnaies étrangères convertiblesappartenant à des non-résidents

Effectuer toute opération de placement financier, d'arbitrage, de couverture etde transfert en devises ou en or

Accorder tous concours financiers aux non-résidents

Participer au capital d'entreprises non-résidentes et souscrire aux emprunts

émis par ces dernières

Emettre des emprunts obligataires en monnaies étrangères convertibles

Délivrer toute forme d'aval ou de cautions et notamment des cautions de

soumission, de garantie et de bonne fin aux entreprises non-résidentes



Avantages et

inconvénients des banques offshores



Les dépenses de fonctionnement effectuées par les

institutions offshores (banques, assurances)

Le versement de salaire aux employés des institutions est

l’un des avantages les plus importants

Les impôts sur bénéfices et les droits de licence

représentent une source de revenus pour les pays d’accueil

L’accès plus facile aux marchés financiers internationaux

L’accroissement de l’efficacit é du syst ème financier local

L’accroissement de la compétence du personnel local



inconvénients

La nécessit é de mise enplace d’un service de

t élécommunications quiest coûteux

La perte d’autonomie dela politique monétaire

locale

La concurrence accrueexercée sur le

financement locale parles banques

multinationales

L’évasion fiscale desparticuliers et des

entreprises

Il est nécessaired’effectuer un certain

contrôle et de fairerespecter une

réglementation minimalece qui induit des coûts



Les services offerts

par les banques offshores



Services de base

• opérations de change,transferts électroniques,

chèques, ouvertures decomptes, dépôts àterme, certificats de

dépôt, cartes de crédit.

En matièred’investissement:

• actions, instrumentsfinanciers, coffres-forts,

gestion de portefeuille,dépôts, produitsd’investissement.

Conseils:

• conseils en stratégiepatrimoniale, conseils

pour la formation et lacréation d’entreprise,

services de comptabilité.

· Des cartes de paiement internationales VISA / MASTER Gold, Standard ou

autres. · La gestion complète du compte à distance par Internet, t éléphone ou fax · Possibilit é d'effectuer des transferts vers un autre compte en express. · Un compte multidevises (Euro, Livres Sterling, US Dollar, etc) · La confidentialit é et le secret bancaire · Lettre de crédit · Placements



Financement en devises des investissements et des besoins en fonds de roulement ;

Emission de cautions et avals en couverture des risques commerciaux et souverains ;

Ouverture d'accréditifs ; Opérations de leasing en devises, Opérations de virements en devises

Encaissements chèques , effets et remises documentaires ,

Achat de créances sans recours sur les cédants (forfaiture, factoring, escompte d'effets, etc. ) ;

Opérations de placement et de gestion de patrimoine ;

Conseil de prospection des marchés et montages financiers adaptés ;

Produits de gestion de la trésorerie des entreprises Offshore ;

Opérations de change et de couverture des risques de marché et de taux.



Les statistiques concernant

le secteur des banques offshores : (cas du Maroc

et de la Tunisie)



Au Maroc

Il ressort, du tableau de bord de BAM que:

_ le total actif des Banques offshore, chiffré à 21,4 milliards de dirhams, a

connu une hausse de près de 16% par rapport à fin juin 2008.

_ représentant ainsi près de 3% du total bilan des banques._ Leur encours de crédits, s’élevant à 12,7 milliards, a évolué de 21%.

- Le résultat net cumulé des banques offshore s’est établi à 105 millions de

dirhams, s’inscrivant en hausse de 2,3% par rapport à 2007.

En Tunisie Evolution des transactions sur le marché des changes au comptant (en MDT)

Désignation 2006 2007 2008 2009 1 mois

2010

Banques offshores 2200 2053 3180 2888 323



Contrôle et

sanctions desbanques offshores



Les banques offshores sont tenues de respecter des rapports fixés par arrêt é du

ministre des finances.

Les banques offshores font l'objet de contrôles périodiques par des auditeurs

externes agréés par le ministre des finances.

Les contrôles effectués par les auditeurs agréés ont pour objet de s'assurer que les

rapports sont respect és et que les banques offshores fonctionnent conformément aux

prescriptions de la loi et suivant les usages et règles communément admis en la

matière.

Tout contrôle effectué doit être notifié au ministre des finances. Il est institué auprès

du ministre des finances un comit é du suivi des activit és des banques offshore. Ce

comité veille au respect par ces banques des dispositions de la présente loi et des

textes pris pour son application.



Toute infraction aux dispositions de la loi et des textes pris pour sonapplication relevée par le comit é est port ée à la connaissance du ministre

des finances qui peut prendre l'une des sanctions suivantes :

Avertissement

Amende égale à la

contre-valeur en

dirhams de 50.000

dollars U.S.

Retrait del'agrément



Les bilans et les

comptes de résultatsarrêt és à la fin de

chaque exercicecomptable et certifiés

conformes par des

commissaires aux

comptes agréés par leministre des finances

Un état trimestrielretraçant la

situation

comptable des

avoirs et des

engagements de la

banque

Les rapports decontrôle établis par

les auditeurs

externes tels que

prévus par l'article

22 ci-dessus



Les banques

offshores au Maroc



Les banques offshores sont des établissements spécialisés

dans le financement des opérations de commerce

ext érieur et des projets d’investissement des sociét és

étrangères installées dans la zone franche de Tanger. Elles

réceptionnent les dépôts en monnaies étrangères

convertibles et effectuent, dans ces mêmes monnaies, des

opérations financières, de crédit, de Bourse ou de change.

Leur principale client èle est celle de leur maison mère

pour les opérations de commerce ext érieur, les

entreprises installées dans la zone franche de Tanger, ainsi

que les personnes physiques non résidentes.



Dénomination sociale Arrêté portant agrément Adresse du siège social

ATTIJARI INTERNATIONAL

BANK (ATTIJARI I.B B.O.S)Arrêté n° du 18 safar 1415 ()

58, Boulevard pasteur,

Tanger

BANQUE INTERNATIONALE

DE TANGER -BANQUE

OFFSHORE (B.I.T B.O.S)

Arrêté n° du 15 moharrem

1413 ()

Angle Avenue Mohamed V et

Rue Moussa Bnou Noussair,

Tanger

BMCI -BANQUE OFFSHORE-

GROUPE BNP (BMCI B.O.S)

Arrêté n° 230-93 du 19 rajeb

1413 ()

Boulevard Youssef Ben

Tachfine et Angle Boulevard

Madrid, Tanger

SOCIETE GENERALE TANGER

OFFSHORE (S.G.T O.S)

Arrêté n° 495-01 du 16 hijja

1421 ()

58, Avenue Mohamed V,

Tanger

SUCCURSALE OFFSHORE DE

(SUCCURSALE O.S BMCE)

Arrêté n° 853-01 du 1er safar

1422 ()

Zone Franche, Port de

Tanger, BP 513, Tanger

SUCCURSALE OFFSHORE DE

WAFABANK (SUCCURSALE

O.S WAFA)

Arrêté n° 953-01 du 27 safar

1422 ()7, Rue de Belgique, Tanger



Régime de change Libert é de rapatriement de revenus ou de produits à l’étranger ;

Libert é de change pour ce qui concerne les opérations avec les non-

résidents ;

Libert é d’effectuer toutes opérations financières ou bancaires en

monnaie étrangères convertibles pour leur propre compte ou pour celui

de personnes physiques ou morales non résidentes ;

Libert é d’investir au Maroc et de prendre des participations dans le

capital de sociét és résidentes conformément à la législation en vigueur.



Régime douanier

L’exonération

des droits et

taxes dus à l’importation

La dispense

desformalit és du

contrôle ducommerceext érieur

En cas d’acquisition locale de

mat ériels, mobiliers et biens

d’équipement d’origine

étrangère, les banques

offshore et les sociét ésholding offshore bénéficient

du remboursement des droits

d’importation



•Exonération de droits de timbre et d’enregistrement

•Exonération de TVA pour : Les acquisitions locales, les int érêts et les int érêts

servis sur les dépôts et tous autres placements effectués en devises convertiblesauprès des banques offshore.

•Exonération de l’impôt sur les patentes et de la taxe urbaine pour les sièges des

établissements bancaires offshore.

•Les banques offshore sont soumises pour les quinze premières années suivant

l’obtention de l’agrément, soit à l’IS à un taux de 10%, soit à un impôt forfaitaire

sur les sociét és fixé à la contre valeur en dirhams de 25 000 dollars U.S par an,

libératoire de tous autres impôts sur les bénéfices. •Exonération de taxes sur produits des actions, parts sociales et revenus assimilés

pour les dividendes distribués par les banques offshore à leurs actionnaires.

•Exonération de la taxe sur les int érêts des dépôts à terme et des bons de caisse, les

int érêts servis sur les dépôts et tous autres placements effectués en devises

convertibles.

Régime fiscal



Conclusion



Documents

Banque Offshore