RAPPORT ANNUEL 2014 - Banque Palatine RAPPORT ANNUEL 2014 I BANQUE PALATINE 1 RAPPORT ANNUEL 2014 La

  • View
    4

  • Download
    0

Embed Size (px)

Text of RAPPORT ANNUEL 2014 - Banque Palatine RAPPORT ANNUEL 2014 I BANQUE PALATINE 1 RAPPORT ANNUEL 2014 La

  • RAPPORT ANNUEL 2014

  • SOMMAIRE

    1 RAPPORTS 3 1 Rapport de gestion du conseil

    d’administration 4

    2 Rapport du président sur les travaux du conseil d’administration , les procédures de contrôle interne et de gestion des risques 16

    2COMPTES 45 1 Comptes individuels annuels

    au 31 décembre 2014 46

    2 Notes annexes aux comptes individuels annuels 49

    3 Comptes consolidés IFRS du Groupe Palatine au 31 décembre 2014 82

    4 Notes annexes aux comptes consolidés du Groupe Palatine 89

    3RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 147 1 Rapport des commissaires aux

    comptes sur les comptes annuels 148

    2 Rapport des commissaires aux comptes établi à l’occasion de l’offre de paiement du dividende en actions 150

    3 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 151

    4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 158

    5 Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l’article L.225-235 du code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d’administration de la société BANQUE PALATINE S.A. 160

    6 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées fi gurant dans le rapport de gestion 162

    7 Rapport des commissaires aux comptes sur l’augmentation du capital réservée aux salariés 165

    4GESTION DES RISQUES 167 Introduction 168

    1 Pilier III 170

    2 Risques de la gestion de bilan 190

    3 Risques d’intermédiation et de règlement 199

    4 Risques juridiques 200

    5 Recommandations du forum de stabilité fi nancière en matière de transparence fi nancière 201

    6 Couverture des risques assurables 203

    5 ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION 205 1 Rapport sur les informations sociales,

    environnementales et sociétales 206

    2 Tableau des résultats des cinq derniers exercices 229

    3 Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux 230

    4 Rémunérations et avantages des dirigeants et mandataires sociaux de la Banque Palatine 239

    5 Informations sur les délais de paiement 248

    6 Affectation des résultats 249

    6RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 20 MAI 2015 251

  • RAPPORT ANNUEL 2014 I BANQUE PALATINE 1

    RAPPORT ANNUEL 2014

    www.palatine.fr

    La Banque Palatine, banque des entreprises et du patrimoine du Groupe BPCE, est partenaire des entrepreneurs aussi bien sur le plan professionnel que personnel.

    Elle déploie son expertise auprès des moyennes entreprises et des ETI (Entreprises de taille intermédiaire).

    Son réseau de 51 agences en France, en synergie avec les métiers d’expertise (gestion privée, corporate fi nance, immobilier, international, salle des marchés...), accompagne aujourd’hui plus de 12 000 entreprises et 61 000 clients privés.

  • RAPPORT ANNUEL 2014 I BANQUE PALATINE2

  • RAPPORT ANNUEL 2014 I BANQUE PALATINE 3

    1 Rapport de gestion du conseil d’administration 4

    2 Rapport du président sur les travaux du conseil d’administration , les procédures de contrôle interne et de gestion des risques 16

    1RAPPORTS

  • RAPPORT ANNUEL 2014 I BANQUE PALATINE4

    Rapports1 Rapport de gestion du conseil d’administration

    1 Rapport de gestion du conseil d’administration

    Contexte économique

    L’année  2014 aura été marquée par une stabilisation de la croissance mondiale à un niveau de 2,9  %. Les économies développées ont connu une accélération relative de leur croissance, tandis que les économies émergentes ont observé un léger ralentissement. La liquidité mondiale a été largement soutenue par les politiques toujours accommodantes des différentes banques centrales.

    Sortie de récession en 2013, la zone Euro a montré des signes de faiblesse en 2014 en particulier à partir du second trimestre. Suite à l’émergence de nouveaux risques géopolitiques (crise ukrainienne), le climat des affaires s’est détérioré. Les situations restent très contrastées parmi les membres de la zone Euro. En effet, l’Allemagne s’en sort mieux que les autres pays avec une croissance de 1,5 % en moyenne, mais a enregistré cependant un ralentissement marqué. L’Espagne a montré des signes de reprise avec une croissance de 1,2 % en moyenne annuelle. La croissance française est restée faible (0,4 %) tandis que l’Italie est retombée en récession (- 0,4 %).

    La tendance baissière des matières premières agricoles, des prix des produits manufacturés mondiaux et des coûts salariaux unitaires a entraîné, en début d’année, une diminution de l’infl ation dans la zone Euro. La chute du prix du pétrole (de plus de 40 % entre juin et décembre) a ensuite accentué cette évolution au second semestre. L’infl ation française en rythme annuel était ainsi de 0,1 % à fi n décembre 2014. Faisant face au risque croissant de défl ation en zone Euro, la Banque centrale européenne a été contrainte d’abaisser ses taux, entraînant le passage du taux de dépôt en territoire négatif, d’injecter des liquidités (TLTRO – targeted longer-term refinancing operations) et d’annoncer un programme d’achats d’actifs ciblés pour 2015.

    Concernant les défi cits publics, si l’Allemagne reste une exception, en affi chant un léger excédent budgétaire, la plupart des autres grands pays n’ont guère amélioré le leur (quasi-stabilité en pourcentage du produit intérieur brut en Italie et en France à respectivement 3 % et 4,4 %). Seul le défi cit espagnol s’améliore de plus d’un point à 5,4 %.

    L’économie américaine s’est nettement redressée en cours d’année et devrait affi cher une croissance de 2,4 % en moyenne en  2014. La demande domestique et le redémarrage de

    l’investissement des entreprises ont soutenu la croissance. Parallèlement, le marché du travail s’est nettement amélioré  : environ 2,8 millions d’emplois ont été créés et le taux de chômage a baissé sur l’année pour fi nir à 5,8 %. L’infl ation s’est renforcée en début d’année pour revenir vers 2 % avant de s’orienter à la baisse au second semestre avec le repli du prix du pétrole. Elle atteint 1,6 % en moyenne sur l’année. L’amélioration de la conjoncture a permis une nouvelle baisse du défi cit public qui a atteint 2,8 % du produit intérieur brut en 2014 (après 4,1 % en 2013).

    La croissance chinoise s’est progressivement stabilisée pour s’établir à 7,3 % à fi n 2014, contre des pics proches de 12 % au début des années 2010. Tandis que l’infl ation refl ue sensiblement (1,5  % annuel à fi n  2014 contre des niveaux proches de 6  % en 2011).

    La Russie a subi les sanctions, mises en place par les Etats-Unis et l’Europe, suite au confl it ukrainien ainsi qu’une forte défi ance engendrant d’importantes sorties de capitaux et une chute du rouble. L’impact de la chute du prix du pétrole a, en outre, été très négatif.

    Evolution des taux Les politiques monétaires sont restées expansionnistes avec le maintien des politiques à taux zéro et la poursuite des politiques non conventionnelles appliquées par les principales banques centrales. Conséquence de l’augmentation de la base monétaire, notamment aux Etats-Unis et au Japon, et malgré la diminution de la taille du bilan de la Banque centrale européenne (impact des remboursements anticipés de VLTRO), la liquidité mondiale a continué de progresser sur un rythme élevé en 2014.

    Après plusieurs mois de statu quo, la Banque centrale européenne a abaissé à deux reprises ses taux directeurs durant l’été 2014. Ces décisions ont eu pour conséquence d’orienter à la baisse les taux monétaires et d’entraîner l’Eonia en territoire négatif dans la seconde moitié de l’année. Couplées aux décisions prises par la Banque centrale européenne, les anticipations d’infl ation ont entraîné l’ensemble de la courbe des swaps vers des niveaux historiquement bas.

  • RAPPORT ANNUEL 2014 I BANQUE PALATINE 5

    Rapports 1Rapport de gestion du conseil d’administration O Evolution des taux Euro depuis début 2013

    Janvier 2013 Avril 2013 Juillet 2013 Septembre 2013 Décembre 2013 Mars 2014 Juin 2014 Septembre 2014 Décembre 2014

    SWAP 5 ANSSWAP 2 ANSEURIBOR 3 MOIS EONIA SWAP 10 ANS

    0,0

    0,5

    1,0

    1,5

    2,0

    2,5

    3,0

    3,5

    4,0

    4,5

    Les courbes de taux se sont considérablement aplaties durant l’année, les taux longs convergeant de manière ininterrompue vers le niveau des taux courts. En début d’année, le rendement du bund 10 ans était légèrement en dessous de 2 %. Il atterrit en fi n d’année sur son plus bas historique à environ 0,6 %.

    Les obligations allemandes de maturité inférieure ou égale à 3 ans affi chent des rendements négatifs depuis août 2014.

    La convergence des spreads entre les pays de la zone Euro, tout au long de l’année, s’explique par les actions de la Banque centrale européenne menées en 2014. Elle a été renforcée par la possibilité d’un Quantitative Easing (assouplissement monétaire via un programme d’achats d’obligations souveraines) en 2015, et par un début d’amélioration de la