AUREV › sites › default › ...Rapport de révision coopérative de la SCIC ENERCOOP AURA AUREV Période du 01/01/2015 au 31/12/2019 Page 4 sur 28 1- ADHESION VOLONTAIRE ET OUVERTE

AURA REVISION - RESEAU ARESCOP 10 avenue des Canuts – 69120 Vaulx en Velin - Tél. : 04 78 53 08 06 – Mail : [email protected]

Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 – Siret : 829 232 883 00019

AUREV

ENERCOOP AUVERGNE RHONE ALPES

Frédéric MARILLIER 5 Esplanade Andry Farcy 38000 GRENOBLE

RAPPORT

DE REVISION COOPERATIVE

Période du 01/01/2015 au 31/12/2019

Forme : SCIC SA

SIREN : 523 032 464

Activité : Production et commercialisation de fournitures

en énergies renouvelables C.A.E : Non Date de création : 10/06/2010 Effectifs : 14 Salariés 6.569 sociétaires Date du rapport : 07/05/2020

Rapport de révision coopérative de la SCIC ENERCOOP AURA AUREV Période du 01/01/2015 au 31/12/2019 Page 2 sur 28

PREAMBULE SUR LA REVISION COOPERATIVE

La révision coopérative est un acte positif de la gouvernance coopérative. Définie par les articles 25-1 à 25-5 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 et les décrets n° 2015-706 du 22 juin 2015 et 2015-800 du 1erjuillet 2015, elle doit permettre de procéder à l’examen critique et analytique de l’organisation et du fonctionnement de la société coopérative au regard des principes coopératifs définis par la loi du 10 septembre 1947 susvisé et des règles spécifiques de la société révisée ainsi que par comparaison avec d’autres entreprises analogues. Ces vérifications et ces appréciations doivent être mises en perspective avec l’objet social de la coopérative. Dans ce but, la révision coopérative constitue un examen qui aborde les aspects juridiques, administratifs et de gouvernance des coopératives. La révision coopérative ne constitue pas une révision comptable ni une certification des comptes et se distingue d’une analyse qui se limiterait à dégager les principaux ratios de gestion et d’équilibre financier. Ainsi, la révision coopérative permet de dégager les aspects favorables et le cas échéant les points d’amélioration de l’organisation et du fonctionnement des coopératives dans les divers domaines abordés. Elle apporte aux associés coopérateurs le moyen de vérifier que leur outil commun demeure bien une coopérative dont le fonctionnement garantit sa pérennité. Elle se veut, aussi, pour les dirigeants un outil d’aide à la gouvernance et à la cohérence du projet coopératif qui prend en compte les exigences du statut coopératif et les règles liées à son activité.


METHODOLOGIE, RESSOURCES ET DOCUMENTS UTILISES

La SCIC ENERCOOP AUVERGNE RHONE ALPES nous a confié une mission

quinquennale de révision coopérative, que nous avons réalisée conformément aux

dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi n° 47-1775 du 10/09/1947 et aux décrets

n° 2015-706 du 22 juin 2015 et n° 2015-800 du 1er juillet 2015 et au cahier des charges

du 18/03/2016 applicable à la révision des SCIC.

Ce rapport est consécutif à la situation exceptionnelle suivante prévue par le

droit coopératif et requérant le déclenchement obligatoire d’une mission de

révision : Trois exercices consécutifs en perte.

Pour chacun des sujets listés ci-dessous, nous avons vérifié la conformité des statuts

de la coopérative révisée avec les prescriptions légales et réglementaires, décrit et

analysé le déroulement effectif des procédures telles qu'elles sont pratiquées par la

coopérative et vérifié l'adéquation de ces pratiques aux mentions statutaires et aux

principes de la coopération :

1. Adhésion volontaire et ouverte à tous

2. Gouvernance démocratique

3. Formation / Information des membres

4. Participation économique des membres

5. Affectation des excédents

6. Coopération avec les autres coopératives

7. Intérêt des coopérateurs

Ces analyses nous ont permis de donner un avis motivé sur la conformité de

l’organisation et du fonctionnement par rapport aux principes coopératifs et à l’intérêt

des adhérents.

Nous avons pu avoir des entretiens avec les personnes que nous souhaitions.

Tous les documents nécessaires à l’accomplissement de la mission, mentionnés dans

l’annexe 1 du présent rapport, ont été mis à notre disposition.


1- ADHESION VOLONTAIRE ET OUVERTE A TOUS

Ce chapitre permet d’analyser les modalités d’adhésion, retrait, exclusion des

associés, et de la gestion du capital liée à ces évènements.

1.1 Descriptif La procédure d’admission des associés est décrite dans les statuts à l’article 12.

Cette procédure d’admission de nouveaux sociétaires est en conformité avec la réglementation applicable aux SCIC.

Elle s’est exercée, sur la période, conformément aux dispositions statutaires.

Les nouvelles souscriptions sont validées par un formulaire en ligne et ne donnent pas lieu à la signature de bulletins de souscription.

Les conditions statutaires de retrait et remboursement du capital social sont décrites dans les statuts à l’article 14. La procédure de retrait et les conditions de remboursement du capital prévues par les statuts sont en conformité avec la réglementation applicable aux SCIC. La procédure de retrait et les conditions de remboursement du capital ont été appliquées conformément aux dispositions prévues par les statuts Nous n’avons pas été en mesure de vérifier que la valeur de remboursement de la part sociale a été calculée et appliquée conformément aux statuts.

Le mode de calcul de la valeur de remboursement des parts sociales est défini à l’article 14.1 des statuts : « Le remboursement des parts sociales se fait à la valeur nominale de celles-ci. Le remboursement pourra éventuellement être réduit du fait des pertes des exercices en cours ou antérieurs. Il est convenu que les pertes s’imputent sur l’ensemble des capitaux propres et prioritairement sur les réserves statutaires. » La rédaction de cet article pourrait être rendue plus explicite (voir préconisation en annexe 2). La contribution des associés aux pertes est obligatoire et découle de l’article 18 de la loi de 1947 sur les coopératives : « Le remboursement des parts de l'associé sortant […est réduit ] à due concurrence de la contribution de l'associé aux pertes inscrites au bilan. Toutefois, les statuts peuvent prévoir, préalablement à cette réduction, l'imputation des pertes […] sur les réserves statutaires. »

L’application du mode de calcul défini dans les statuts aux différents exercices de la période figure en annexe 2.


L’adhésion volontaire et l’ouverture de la coopérative à tous se concrétise par des actions régulières d’incitation des parties prenantes de la SCIC à présenter leur candidature, à travers des échanges informels, des réunions d’information et des événements organisés par la SCIC.

1.2 - RESERVES :

Nous n’avons pas de réserve à émettre en matière d’adhésion volontaire et d’ouverture de la coopérative à tous.

1.3 - REMARQUES ET PRECONISATIONS

Le respect par la SCIC des obligations statutaires et réglementaires en matière d’adhésion volontaire et d’ouverture de la coopérative à tous appelle les remarques particulières et les préconisations suivantes :

- Le mode de calcul de la valeur de remboursement des parts sociales pourrait être clarifié.

- Conformément aux statuts, le calcul de la valeur de la part social doit être arrêté à la clôture de l’exercice durant lequel la perte de la qualité d’associé est devenue définitive, et réalisé après imputation des pertes.


2- GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE

Ce chapitre vérifie la tenue de l’assemblée générale et l’existence de dispositifs

d’information des associés sur la situation et les perspectives d’évolution de la SCIC.

2.1 Descriptif et commentaires :

Nous avons procédé à la lecture et à l’analyse de la mise en pratique des règles prévues dans les statuts de la coopérative en matière d’assemblées d’associés et de constitution et fonctionnement des organes de gouvernance. Assemblées Générales : Les procédures en matière d’assemblées d’associés, de constitution et de fonctionnement des organes de gouvernance sont décrites dans les statuts de l’entreprise aux titres IV, V et VI. En la matière, les statuts sont conformes aux dispositions légales et réglementaires régissant les SCIC. Les assemblées générales se sont tenues en conformité avec les statuts.

Collèges de vote : Lors des assemblées générales, les associés sont regroupés en collèges de vote, lesquels sont définis à l’article 23 des statuts. L’utilisation, la définition et la répartition de l’option de votes par collèges au sein de la coopérative est conforme aux dispositions légales applicables aux SCIC.

Elles ont été mises en œuvre dans les assemblées générales conformément aux statuts.

Taux de participation aux assemblées générales :


Taux de participation par collège de vote :

Le taux de participation aux assemblées générales est significatif, tant globalement qu’au sein des collèges de vote. Il est conforme à ce qui est observé dans des SCIC analogues. Mandataires sociaux : La désignation des mandataires sociaux est décrite au titre VI des statuts. Elle est en conformité avec la réglementation applicable aux SCIC et s’est exercée conformément aux dispositions statutaires.

Les élections d’administrateurs en 2017, 2018 et 2019 mentionnent une durée de mandat de trois ans. Hors, l’article 27.3 des statuts indique une durée de quatre ans (que ce soit dans leur version du 13 juin 2015, du 10 juin 2017 ou du 8 juin 2019). Nous vous invitons à respecter la durée de mandat prévue dans les statuts.

Les conseils d’administration se tiennent régulièrement et en conformité avec les statuts.

Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration devraient être plus explicite sur l’indication des membres présents et représentés. Ainsi, le procès-verbal de la réunion de CA du 2 avril 2019 indique que cinq membres sont présents et que


onze sont excusés sans préciser si ces personnes avaient donné pouvoir à un membre présent. Il n’est alors pas possible de s’assurer que le quorum a bien été respecté lors de cette réunion.

Il semble que les formalités de départ de deux anciens administrateurs (Antoine COUTURIER et l’association RHONE ALPES SANS NUCLEAIRE) n’aient pas été réalisées. En effet, ils apparaissent encore comme étant administrateurs de la coopérative (consultation sur societe.com).

Dispositifs d’information et d’implication des associés Sont évoqués lors des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration tant les aspects économiques et organisationnels que ceux ayant trait à l’utilité sociale de la coopérative. Les échanges pendant les Assemblées Générales concernent tous les sujets ayant trait à la vie de la coopérative, aussi bien la dimension économique et financière que la dimension éthique en passant par la vie coopérative. Les associés ont la possibilité de poser toute question concernant le fonctionnement de la coopérative et les relations avec ses partenaires. Compte tenu du nombre élevé de sociétaires, il n’y a pas d’autres temps de rencontres réunissant l’ensemble des associés. Pour compenser cela et permettre l’implication de tous, la coopérative a créé des fonctions de correspondants locaux ouvertes à tout sociétaire volontaire souhaitant s’impliquer davantage dans la vie coopérative. Pour ces correspondants locaux sont organisées des rencontres et des formations avec à chaque fois un thème précis (maîtrise de l’énergie, production d’énergie, règlementation, etc.). Le but de ces événements est de permettre à ces personnes de maîtriser les principaux sujets ayant trait à l’activité de la coopérative afin qu’ils soient en capacité d’assurer leur mission d’ambassadeur. D’autre part, chaque sociétaire reçoit par voie électronique une lettre d’information mensuelle de la part de la coopérative. Ces lettres traitent de divers sujets généraux ou centrés sur la vie de la Société, tels que ses projets ou encore ses événements passés et à venir, mais aussi de la vie du réseau et des partenaires.


2.2 - RESERVES :

Nous n’avons pas de réserve à émettre en matière de gouvernance démocratique.


Le respect par la SCIC des obligations statutaires et réglementaires en matière de gouvernance démocratique appelle les remarques particulières et préconisations suivantes :

- Appliquer la durée des mandats d’administrateurs prévue dans les statuts. - Mentionner explicitement dans les procès-verbaux de réunions du conseil

d’administration les membres présents et ceux représentés. - La prochaine assemblée générale devrait nommer un réviseur titulaire et son

suppléant pour la période de révision 2020-2024.


3- FORMATION / INFORMATION DES MEMBRES

3.1 DESCRIPTIF ET ANALYSE Les associés, salariés et dirigeants ont tous accès à la formation coopérative, notamment à travers les formations coopératives proposées par le mouvement coopératif. 3.2 - RESERVES :

Nous n’avons pas de réserve à émettre en matière de formation / information des membres.


Nous n’avons pas de remarques particulières quant au respect par la SCIC de l’application des principes coopératifs en matière de formation / information de ses membres.


4- PARTICIPATION ECONOMIQUE DES MEMBRES

4.1 DESCRIPTIF ET ANALYSE Nous avons procédé à la lecture et à l’analyse des statuts de la SCIC ainsi qu’à leur application sur la période concernée en ce qui concerne la participation économique des membres. Les catégories d’associés sont définies dans les statuts à l’article 11. Ces dispositions statutaires sont conformes aux obligations réglementaires applicables aux SCIC. Les statuts de la coopérative respectent les minimas légaux en matière de différentes catégories d’associés et de multi sociétariat. Ces dispositions statutaires ont été appliquées en conformité avec les statuts. La SCIC compte 8 catégories d’associés regroupées dans 6 collèges de vote. Pour une meilleure lisibilité, la répartition du sociétariat est indiquée en nombre de parts détenues par collège de vote :

L’évolution du sociétariat se caractérise par les éléments suivants :

- Toutes les catégories d’associés sont pourvues, - De façon logique, la catégorie des consommateurs est celle qui compte

le plus grand nombre de sociétaires et qui connait la plus forte croissance sur la période 2015-2019.


- Le nombre de parts détenues par chaque collège de vote est en croissance sur la période.

Ainsi, la politique d’augmentation du capital est très dynamique et a porté ses fruits sur la période. Le préambule des statuts et l’objet social de la SCIC contiennent bien des éléments attestant du caractère d’utilité sociale de la production de biens et services et décrivent les conditions particulières dans lesquelles la société exerce son activité de production. La SCIC respecte le plafond de détention de son capital par des collectivités territoriales, leurs groupements ou des établissements publics territoriaux.

Les statuts en date du 8 juin 2019 font référence à l’ancien plafond de détention de capital par les collectivités (20%). Celui-ci a été porté à 50%.

Sur chacun des 5 exercices de la période, la SCIC respecte les règles en matière de capital minimum et de variabilité du capital.

L’article 19 terdecies de la loi de 1947 sur les coopératives et le décret n° 2015-1381 du 29 octobre 2015 (voir en annexe 3) imposent que les rapports du conseil d’administration aux assemblées générales mentionnent l’évolution du projet coopératif et l’implication des différentes catégories d’associés dans le projet coopératif. Cette disposition est insuffisamment respectée et les rapports du conseil d’administration devraient être plus détaillés sur ces sujets.

4.2 - RESERVES :

Nous n’avons pas de réserve à émettre quant au respect par la SCIC des obligations statutaires et réglementaires en matière de participation économique des membres.


Le respect par la SCIC de l’application des principes coopératifs en matière de participation économique des membres appelle la remarque suivante :

- Nous vous invitons à améliorer, dans les rapports du conseil d’administration aux assemblées générales, les mentions traitant de l’évolution du projet coopératif et de l’implication des différentes catégories d’associés.


5- AFFECTATION DES EXCEDENTS NETS DE GESTION

5.1 DESCRIPTIF ET ANALYSE L’affectation des excédents nets de gestion prévue par les statuts à l’article 35 est en conformité avec les règles coopératives, à savoir procéder à des dotations :

- De 15% à la réserve légale jusqu’à avoir atteint le montant le plus élevé atteint par le capital social, (dotation transférée ensuite au fonds de développement),

- De 50 % des sommes disponibles après la dotation à la réserve légale à une réserve statutaire.

Un intérêt aux parts sociales peut être versé sur la part restante des excédents nets de gestion après dotations aux réserves légale et statutaire et après déduction :

- des subventions, encouragements et autres moyens financiers versés à la société par les collectivités publiques, leurs groupements et les associations,

- des avantages ou intérêts servis en application des articles 11 et 11bis de la loi du 10 septembre 1947.

Le taux maximum est le TMOP moyen des trois dernières années civiles. Nota : ce taux maximum a été modifié en 2016, il est maintenant égal au TMOP des trois dernières années civiles majoré de deux points.

Eu égard à l’absence d’excédent nets de gestion sur la période concernée par le présent rapport, les dispositions statutaires relatives à l’affectation des bénéfices n’ont pas trouvé à s’appliquer. 5.2 - RESERVES :

Nous n’avons pas de réserve à émettre quant au respect par la SCIC des obligations statutaires et réglementaires en matière d’affectation des excédents nets de gestion, appliquées en conformité avec les principes de la coopération.


Nous n’avons pas de remarques particulières quant au respect par la SCIC des obligations statutaires et réglementaires en matière d’affectation des excédents nets de gestion, appliquées en conformité avec les principes de la coopération.


6- COOPERATION AVEC LES AUTRES COOPERATIVES

6.1 DESCRIPTIF ET ANALYSE La coopérative entretient des liens avec un grand nombre de réseaux en lien avec son activité de fournisseur d’énergie verte. Le premier d’entre eux est le réseau national d’ENERCOOP rassemblant l’ensemble des coopératives régionales avec lesquels les liens et les échanges sont permanents. D’autres réseaux sont également proches de la coopérative et siègent à son conseil d’administration, comme la CAE Oxalis et la Péniche. Enfin, la coopérative s’appuie également sur d’autres réseaux ou structures non issus de la coopération mais faisant partie de l’économie sociale et solidaire et notamment BIOCOOP, CORABIO, INFOENERGIE Rhône-Alpes et Energies Partagées. La représentation extérieure de la SCIC repose en priorité sur les salariés et les administrateurs. Ils sont épaulés par les correspondants locaux dont la bonne connaissance de la structure est assurée par les rencontres et formations organisées pour eux. 6.2 - RESERVES :

Nous n’avons pas de réserve à émettre quant au respect par la SCIC des obligations statutaires et réglementaires en matière de coopération avec les autres coopératives.


Nous n’avons pas de remarques particulières quant au respect par la SCIC des obligations statutaires et réglementaires en matière de coopération avec les autres coopératives, appliquées en conformité avec les principes de la coopération.


7- INTERET DES COOPERATEURS

7.1 DESCRIPTIF ET ANALYSE Les statuts comportent une définition de l’intérêt collectif qui a été décidée par les associés de la SCIC. Informations sur l’évolution du projet coopératif et de l’intérêt collectif dans les rapports de gestion : voir point 4. La coopérative étant dans la situation de trois exercices déficitaires consécutifs, nous avons été amenés à analyser si cette situation pouvait remettre en cause l’exploitation de la coopérative. Pour ce faire, nous avons analysé les comptes des exercices 2015 à 2019 et les avons comparés à ceux de coopératives membres du réseau ENERCOOP d’autres régions. L’analyse proposée ici vise donc à répondre à deux questions :

Les pertes accumulées remettent-elles en question la viabilité de la coopérative dans les années à venir ?

En s’appuyant sur les comptes d’autres coopératives du réseau Enercoop, cette situation est-elle une particularité, qui dans ce cas serait préoccupante, ou une situation commune à des structures tendant vers un modèle économique équilibré ?

L’activité d’Enercoop AURA a fortement augmenté sur la période 2015-2019 avec un chiffre d’affaires (CA) multiplié par trois :

Sur les cinq derniers exercices, la part des dépenses de personnel dans le CA tend à baisser, ainsi que celle des charges externes.


De ce fait, l’excédent brut d’exploitation (EBE) augmente et se rapproche de l’équilibre.

Entre l’EBE et le résultat d’exploitation, la part des amortissements est elle-aussi en baisse.


Le résultat d’exploitation, comme l’EBE, tend donc progressivement vers l’équilibre.

La maîtrise des nouveaux projets développés, la modification des conditions tarifaires et les efforts d’organisation portent ainsi leurs fruits et la rentabilité s’améliore. Si cette tendance se poursuit dans les prochains exercices, la coopérative devrait être en mesure de dégager un EBE et un résultat d’exploitation positifs. Si cette tendance se poursuit, la coopérative est donc en mesure d’avoir à plus ou moins brève échéance une activité bénéficiaire. La question associée à cette perspective est de savoir si la coopérative dispose d’une structure financière lui permettant de continuer son développement tout en absorbant encore quelques déficits. Bien qu’ayant fin 2019 un report à nouveau déficitaire total de 720k€, la coopérative est parvenue à augmenter très fortement ses fonds propres sur la période 2015-2019 grâce à l’augmentation de son capital. Celui-ci est passé de 1 036k€ à 3 311k€. Ceci a couvert les pertes et a permis à la coopérative d’investir, soit directement dans des équipements soit au travers de prises de participations dans des structures de production d’énergie renouvelable. Le haut de bilan de la coopérative est donc très solide et a absorbé tant les pertes que les investissements permettant le développement de l’activité. Le besoin en fonds de roulement suit la hausse de l’activité jusqu’à fin 2017, il diminue ensuite bien que le CA soit toujours en hausse. Ceci est lié à la baisse des créances clients dont le délai de règlement passe de 400 jours de CA fin 2017 à 195 jours de CA fin 2019.


La trésorerie, représentée par l’écart entre les deux courbes ci-dessus, a plus que doublé entre fin 2015 et fin 2019. Exprimée en jours de CA, elle suit quasiment la hausse de l’activité puisqu’elle passe de 715 jours de CA fin 2015 à 685 jours de CA fin 2019. La structure financière de la coopérative est ainsi très solide et les pertes ne l’ont pas remise en cause. Elle est en mesure d’absorber encore quelques années de déficits avant que l’activité ne devienne bénéficiaire. Le deuxième volet de cette analyse consiste à examiner la situation d’Enercoop AURA en comparaison de quelques autres coopératives du réseau Enercoop. Est-elle un cas unique ? Nota : dans ce comparatif sont utilisés les comptes 2018. En effet, les comptes 2019 ne sont pas encore disponibles pour les coopératives des autres régions. Enercoop AURA est la coopérative ayant le chiffre d’affaires le plus élevé parmi celles dont nous avons pu consulter les comptes.


En termes de part des dépenses de personnel dans le CA, la coopérative se situe légèrement au-dessus de la moyenne (91% en AURA pour une moyenne de 87%). Il est à noter que, pour AURA, ce ratio s’est amélioré en 2019 passant à 85%.

Pour ce qui est de la part des charges externes, elle est en AURA nettement inférieure à celle des autres régions (19% en 2018 pour une moyenne de 28%). En 2019 pour AURA, ce ratio monte à 23%, restant donc encore en-dessous de la moyenne.

Sur les sept coopératives de l’échantillon, cinq ont un résultat d’exploitation déficitaire.


La situation d’Enercoop AURA n’est donc pas atypique au sein de son réseau. La doble contrainte d’un modèle économique en cours de construction et d’un secteur d’activité sur lequel le pas de temps est plus long que dans d’autres (rentabilité contrainte et temps longs de retours sur investissements) fait que l’atteinte d’un résultat d’exploitation excédentaire demande un temps plus important. Ceci est d’autant plus vrai dans le cas d’une entreprise connaissant un développement fort. La situation actuelle d’Enercoop AURA, bien que nécessitant toute la vigilance de ses dirigeants, n’est donc pas dissonante par rapport aux autres coopératives du réseau. L’évolution des paramètres de son activité est positive et tend vers l’équilibre. Sa structure financière est solide. En conclusion et au regard de l’évolution des paramètres de l’activité de la coopérative et de sa structure financière, les pertes passées ne semblent pas de nature à remettre en cause sa pérennité. 7.2 - RESERVES :

Le respect par la SCIC des obligations statutaires et réglementaires en matière d’intérêt des travailleurs coopérateurs n’appelle pas de réserves ni de mesures correctives.


Le respect par la SCIC des obligations statutaires et réglementaires en matière d’intérêt des travailleurs coopérateurs appelle la remarque particulière suivante :

- Nécessité de poursuivre les actions engagées afin d’aboutir à une activité excédentaire.


8- RESERVES ET PROPOSITIONS

Dans cette partie sont présentées :

- une synthèse sur la conformité et les préconisations relevées pour chacun des

7 chapitres précédents,

- les réserves éventuelles et les propositions de mesures correctives induites par

des non-conformités relevées précédemment,

- le cas échéant, la mise en demeure faite à la SCIC de se conformer aux

principes et règles de la coopération.

Au regard de l’analyse que nous avons faite des éléments précédemment cités, nous n’avons pas de réserves à formuler quant au respect de l’application des principes coopératifs et de l’intérêt des adhérents. Le fonctionnement de la SCIC ENERCOOP AUVERGNE RHONE ALPES est en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables aux SCIC.

En complément, sans caractère impératif sur le plan réglementaire, nous avons à formuler à la SCIC les remarques et suggestions suivantes susceptibles d’améliorer son fonctionnement :

- Le mode de calcul de la valeur de remboursement des parts sociales pourrait être clarifié.

- Conformément aux statuts, le calcul de la valeur de la part social doit être arrêté à la clôture de l’exercice durant lequel la perte de la qualité d’associé est devenue définitive, et réalisé après imputation des pertes.

- Appliquer la durée des mandats d’administrateurs prévue dans les statuts. - Mentionner explicitement dans les procès-verbaux de réunions du conseil

d’administration les membres présents et ceux représentés. - La prochaine assemblée générale devrait nommer un réviseur titulaire et son

suppléant pour la période de révision 2020-2024. - Nous vous invitons à améliorer, dans les rapports du conseil d’administration

aux assemblées générales, les mentions traitant de l’évolution du projet coopératif et de l’implication des différentes catégories d’associés.

- Nécessité de poursuivre les actions engagées afin d’aboutir à une activité excédentaire.


Nous vous remercions de votre confiance et vous prions de recevoir, Mesdames, Messieurs, l'assurance de nos meilleures salutations.

Fait à Vaulx en Velin le 07/05/2020

Le réviseur d’AURA REVISION

Frédéric Lardans


ANNEXE 1 : Liste des pièces fournies par la SCIC

A PV de l'AGO sur les comptes N-4 clos au 31/12/2015 x

A Feuille de présence de l'AGO sur les comptes N-4 clos au 31/12/2015

A Rapport de gestion à l'AGO N-4 sur les comptes clos au au 31/12/2015 x

A Comptes complets de l'exercice N-4 au 31/12/2015 x

B PV de l'AGO sur les comptes N-3 clos au 31/12/2016 x

B Feuille de présence de l'AGO sur les comptes N-3 clos au 31/12/2016

B Rapport de gestion à l'AGO N-3 sur les comptes clos au au 31/12/2016 X

B Comptes complets de l'exercice N-3 au 31/12/2016 x

C PV de l'AGO sur les comptes N-2 clos au 31/12/2017 x

C Feuille de présence de l'AGO sur les comptes N-2 clos au 31/12/2017

C Rapport de gestion à l'AGO N-2 sur les comptes clos au au 31/12/2017 X

C Comptes complets de l'exercice N-2 au 31/12/2017 x

D PV de l'AGO sur les comptes N-1 clos au 31/12/2018 x

D Feuille de présence de l'AGO sur les comptes N-1 clos au 31/12/2018

D Rapport de gestion à l'AGO N-1 sur les comptes clos au au 31/12/2018 x

D Comptes complets de l'exercice N-1 au 31/12/2018 x

E PV de l'AGO sur les comptes N clos au 31/12/2019

E Feuille de présence de l'AGO sur les comptes N clos au 31/12/2019

E Rapport de gestion à l'AGO N sur les comptes clos au au 31/12/2019

E Comptes complets de l'exercice N au 31/12/2019 x

E

Etat du capital social et/ou titres participatifs détenus dans

d'autres entreprises (forme juridique de l'entreprise, % du

capital détenu)

au 31/12/2019 x

EPV des éventuelles autres AG tenues depuis le début de

l'exercice N

entre

le01/01/2019 et aujourd'hui

EFeuille de présence des éventuelles autres AG tenues depuis

le début de l'exercice N

entre

le01/01/2019 et aujourd'hui

E

PV des CA (ou extrait de PV) tenus dans l'exercice ayant traité

des sujets suivant : admission et retraits d'associés,

désignation du Pdt et DG, affectation du résultat)

entre

le01/01/2019 et aujourd'hui x

F Extrait Kbis à jour

Liste des catégories d'associés et nombre d'associés par

catégorie + capital détenu par catégorie sur les 5 derniers

exercices

entre

le 01/01/2015 et 31/12/2019 x

F Exemples de bulletins de souscription au capital social

F Statuts de l'entreprise (dernière version) 08/06/2019

F PV de l'AG ayant élu la gérance ou des administrateurs x

F Modèle de papier à en-tête de l'entreprise

FDescriptif du fonctionnement coopératif (réunions,

fréquence, sujets abordés)x

F Adresse du site web de l'entreprise x

F Etat des participations à des formations coopérativesentre

le01/01/2019 et le 31/12/2019

F CAE : fiche spécifique jointe au 31/12/2019 Non requis

AUTRES

INFOS

2015

2016

2017

2018

2019


ANNEXE 2 : Calcul de la valeur de remboursement des parts sociales

Le montant du capital à rembourser aux associés dans les cas prévus aux articles 15 et 16, est arrêté à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la perte de la qualité d'associé est devenue définitive ou au cours duquel l’associé a demandé un remboursement partiel de son capital social. Les associés n'ont droit qu'au remboursement du montant nominal de leurs parts, sous déduction des pertes éventuelles apparaissant à la clôture de l'exercice. Pour le calcul de la valeur de remboursement de la part sociale, il est convenu que les pertes s'imputent prioritairement sur les réserves statutaires. Calcul de la valeur de remboursement des parts sociales pour chaque exercice de la période 2015-2019 :

31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019

Report à nouveau négatif -202 130 -306 371 -380 868 -539 641 -667 550

Résultat de l'exercice -104 241 -74 497 -158 773 -127 908 -52 671

Pertes à imputer -306 371 -380 868 -539 641 -667 549 -720 221

Réserves statutaires 0 0 0 0 0

Solde pertes à imputer -306 371 -380 868 -539 641 -667 549 -720 221

Capital 1 060 600 1 646 600 2 203 300 2 873 800 3 310 700

Valeur nominale parts 100 100 100 100 100

Nombre de parts 10 606 16 466 22 033 28 738 33 107

Valeur financière du capital 754 229 1 265 732 1 663 659 2 206 251 2 590 479

Valeur de remboursement des parts 71,11 76,87 75,51 76,77 78,25


ANNEXE 3 : Informations devant figurer dans les rapports de gestion des SCIC

Article 19 terdecies de la loi de 1947 sur les coopératives :

Le rapport de gestion mentionné à l'article L. 223-26 du code de commerce et le rapport annuel du conseil d'administration ou du directoire mentionné à l'article L. 225-100 du même code contiennent des informations sur l'évolution du projet coopératif porté par la société, dans des conditions fixées par décret.

Article 2 du Décret n° 2015-1381 du 29 octobre 2015 relatif aux éléments d'informations sur l'évolution du projet coopératif d'une société coopérative d'intérêt collectif à inscrire dans le rapport de gestion ou le rapport du conseil d'administration ou du directoire :

Les informations sur l'évolution du projet coopératif porté par la société mentionnées à l'article 19 terdecies de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 comportent des données relatives à l'évolution du sociétariat et, au cours de l'exercice clos, sur toutes les évolutions intervenues en matière de gouvernance de la société, d'implication des différentes catégories de sociétaires dans la prise de décision au sein de la société, des relations entre les différentes catégories d'associés mentionnées à l'article 19 septies de cette même loi, ainsi que les principales évolutions intervenues dans le contexte économique et social de la société.

Elles comportent également une analyse de l'impact de ces évolutions sur le projet coopératif de la société.


ANNEXE 4 : Comptes de résultat, bilans et structure financière 2015-2019

1,2 SCOP : ENERCOOP AURA DATE: 05/05/2020

L' E X P L O I T A T I O N P A S S E E

COMPTES DE RESULTAT (en euros) 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019

+ Ventes marchandises 5 052 1% 3 605 1% 2 829 1% -779 0%

+ Production vendue 202 614 101% 409 014 100% 388 874 100% 498 039 100% 597 093 100%

= CHIFFRE D'AFFAIRES 202 614 101% 414 066 101% 392 479 101% 500 868 101% 596 314 99%

- Achats marchandises 1 374 1% 8 948 2% 5 012 1% 3 224 1% 2 717 0%

- Variation stock marchandises -3 132 -1% 309 0% 421 0%

= MARGE COMMERCIALE -1 374 -1% -764 0% -1 716 0% -816 0% -3 496 -1%

+ Production stockée 6 179 1%

+ Production immobilisée

= PRODUCTION TOTALE (PT) 201 240 100% 408 250 100% 387 158 100% 497 223 100% 599 776 100%

- Sous traitance

= PRODUCTION INTERNE (PI) 201 240 100% 408 250 100% 387 158 100% 497 223 100% 599 776 100%

- Consommations matières premières -457 0% 135 0% -1 620 0% 328 0%

= MARGE BRUTE (MB) 201 697 100% 408 115 100% 388 778 100% 497 223 100% 599 448 100%

- Charges externes 83 046 41% 114 898 28% 98 184 25% 94 717 19% 140 183 23%

= VALEUR AJOUTEE 118 651 59% 293 217 72% 290 594 75% 402 506 81% 459 265 77%

- Impots et taxes 6 058 3% 6 863 2% 11 680 3% 11 250 2% 7 047 1%

- Salaires bruts 185 902 92% 249 997 61% 311 080 80% 336 173 68% 374 792 62%

- Charges sociales 59 438 30% 84 325 21% 112 721 29% 122 082 25% 132 944 22%

- Personnel extérieur (intérim)

+ Transfert de charges frais de personnel 30 0%

= EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION -132 717 -66% -47 968 -12% -144 887 -37% -66 999 -13% -55 518 -9%

+ Rep/amort+transf de charges 2 384 1% 2 194 0% 4 733 1%

+ Autres produits et subventions exploitation 49 653 25% 33 655 8% 9 948 3% 112 0% 2 725 0%

- Autres charges 2 0% 130 0% 1 905 0% 509 0% 3 090 1%

- Dotation amortissements 28 426 14% 40 724 10% 31 387 8% 24 192 5% 16 813 3%

- 2/3 Crédit bail et loc. fin.

- Provisions d'exploitation

= RESULTAT D'EXPLOITATION -111 492 -55% -52 783 -13% -168 231 -43% -89 394 -18% -67 963 -11%

+ Produits financiers 641 0% 924 0% 2 813 1% 292 0% 500 0%

- Frais financiers 1 800 1% 5 563 1% 3 600 1% 3 051 1% 1 664 0%

- 1/3 Crédit bail et loc. fin.

+ Produits exceptionnels 19 282 10% 111 400 27% 10 245 3% 11 995 2% 26 100 4%

- Charges exceptionnelles 14 459 7% 128 473 31% 47 749 10% 9 644 2%

- Intéressement des salariés

- Abondement PEE

- IS

= RESULTAT NET -107 828 -54% -74 495 -18% -158 773 -41% -127 907 -26% -52 671 -9%

Affectation du résultat

Report à nouveau -107 828 -54% -74 495 -18% -158 773 -41% -127 907 -26% -52 671 -9%

Participation

Réserves

Dividendes

AUTOFINANCEMENT BRUT -79 402 -39% -33 771 -8% -127 386 -33% -103 715 -21% -35 858 -6%


SCOP : ENERCOOP AURA DATE: 05/05/2020

BILANS PASSES

348 140 319 296 941 388 1 005 215 1 364 852

71 220 91 007 122 394 68 418 78 653

Actif immobilisés net 276 920 28% 228 289 14% 818 994 41% 936 797 38% 1 286 199 45%

457 0% 3 454 0% 4 879 0% 4 458 0% 7 778 0%

184 081 19% 398 083 24% 522 813 26% 506 619 20% 388 580 14%

114 720 12% 117 095 7% 65 970 3% 43 251 2% 12 152 0%

402 390 41% 879 004 54% 570 988 29% 1 003 007 40% 1 134 585 40%

Actif circulant 701 648 72% 1 397 636 86% 1 164 650 59% 1 557 335 62% 1 543 095 55%

978 568 100% 1 625 925 100% 1 983 644 100% 2 494 132 100% 2 829 294 100%

1 035 600 106% 1 646 600 101% 2 203 300 111% 2 873 800 115% 3 310 700 117%

Réserves et provisions réglementées 812 0% 812 0% 812 0% 812 0% 812 0%

-202 130 -21% -306 371 -19% -380 868 -19% -539 641 -22% -667 550 -24%

-107 828 -11% -74 495 -5% -158 773 -8% -127 907 -5% -52 671 -2%

35 824 4%

Capitaux propres 762 278 78% 1 266 546 78% 1 664 471 84% 2 207 064 88% 2 591 291 92%

Titres participatifs et avances cond. 20 000 2% 20 000 1% 20 000 1%

Provisions pour risques et charges 22 240 1% 11 995 1% 25 000 1%

Autres fonds propres 20 000 2% 42 240 3% 31 995 2% 25 000 1%

41 825 4% 161 688 10% 121 200 6% 100 495 4% 60 848 2%

32 710 3% 17 441 1% 33 511 2% 33 681 1% 35 075 1%

120 943 12% 138 011 8% 131 102 7% 127 353 5% 127 709 5%

810 0% 1 366 0% 538 0% 14 370 1%

Dettes 196 288 20% 317 140 20% 287 179 14% 262 067 11% 238 002 8%

978 568 100% 1 625 925 100% 1 983 644 100% 2 494 132 100% 2 829 294 100%

RATIOS D'ANALYSE DU BILAN

Autonomie financièreFonds propres / total du bilan

Capacité de remboursement (années)Endettement / Autofinancement

Taux d'endettementEndettement / Capitaux propres

TOTAL PASSIF

Emprunts et dettes financières diverses

Emprunts oblig. et banques

Autres dettes

Créances d'exploitation

2016

Autres créances

Disponibilités

TOTAL ACTIF

Dettes fiscales et sociales

2015

Immobilisations brutes

Stocks

- Amortissements

Fournisseurs

Report à nouveau

Résultat net

Capital social

Subvention d'investissement

2017

-0,5

80,49%

2018

20182015 2016 2017

79,94%

-1,0-4,8

5,35% 2,35%12,57% 4,55%7,20%

89,49%85,52%

-1,0 -1,7

2019

2019

91,59%


SCOP : ENERCOOP AURA DATE: 05/05/2020

STRUCTURE FINANCIERE

2015 2016 2017 2018 2019

Capital 1 035 600 132% 1 646 600 115% 2 203 300 123% 2 873 800 125% 3 310 700 127%

+ Réserves 812 0% 812 0% 812 0% 812 0% 812 0%

+ Titres participatifs et avances cond. 20 000 3% 20 000 1% 20 000 1%

+ Subventions d'investissement 35 824 5%

+ Report à nouveau -202 130 -26% -306 371 -21% -380 868 -21% -539 641 -24% -667 550 -26%

+ Résultat -107 828 -14% -74 495 -5% -158 773 -9% -127 907 -6% -52 671 -2%

= FONDS PROPRES 782 278 100% 1 286 546 90% 1 684 471 94% 2 207 064 96% 2 591 291 99%

Provisions /risques et charges 22 240 2% 11 995 1% 25 000 1%

+ Comptes courants associés > 1 an

+ Participation > 1 an

= AUTRES FONDS 22 240 2% 11 995 1% 25 000 1%

+ Emprunts > 1 an 121 200 8% 100 495 6% 60 848 3% 20 848 1%

= FONDS EXTERNES 121 200 8% 100 495 6% 60 848 3% 20 848 1%

+ TOTAL CAP PERMANENTS (1)+(2)+(3) 782 278 100% 1 429 986 100% 1 796 961 100% 2 292 912 100% 2 612 139 100%

- Incorporelles 180 410 65% 58 054 25% 45 183 6% 18 438 2% 9 910 1%

- Corporelles 19 430 7% 24 055 11% 26 249 3% 23 129 2% 13 576 1%

- Financières 77 080 28% 146 180 64% 747 562 91% 895 230 96% 1 262 713 98%

_ TOTAL IMMOBILISATIONS NETTES 276 920 100% 228 289 100% 818 994 100% 936 797 100% 1 286 199 100%

Jr CA HT Jr CA HT Jr CA HT Jr CA HT Jr CA HT

= 505 358 898 1 201 697 1045 977 967 897 1 356 115 975 1 325 940 800

2015 2016 2017 2018 2019

jours jours jours jours jours

€ € € € €

Stock matières, appro (en JR achats HT) 457 179 3 454 137 4 879 518 4 458 498 1 599 189

+ En cours et produits finis (en JR de P° HT) 6 179 4

+ Compte clients (dont EENE) (en JR CA TTC) 184 081 273 398 083 288 522 813 400 506 619 303 388 580 195

+ Autres créances (en JR CA HT) 108 340 192 110 621 96 55 065 51 31 356 23 5 781 3

+ Cptes de régul. (en JR CA HT) 6 380 11 6 474 6 10 905 10 11 895 9 6 371 4

+ TOTAL BESOINS D'EXPLOITATION 299 258 532 518 632 451 593 662 545 554 328 398 408 510 247

- Avances clients (en JR CA TTC) 390 0 751 1 716 0 312 0

- Crédit fournisseurs (en JR achats TTC) 32 710 117 17 051 41 32 760 97 32 965 101 34 763 73

- Dettes fiscales et sociales (en JR CA HT) 120 943 215 138 011 120 131 102 120 127 353 92 127 709 77

- Autres dettes (en JR CA HT) 810 1 1 366 1 538 0 14 370 9

_ TOTAL RESSOURCES D'EXPLOITATION 154 463 274 155 452 135 165 979 152 161 572 116 177 154 107

= 144 795 257 363 180 316 427 683 392 392 756 282 231 356 140

+ Échéances financement MT < 1 an 41 825 74 40 488 35 20 705 19 39 647 28 40 000 24

+ Échéances participation < 1 an

+ Comptes courants associés < 1 an

= TRESORERIE ACTIVE 402 388 715 879 005 764 570 989 524 1 003 006 721 1 134 584 685

+ Concours bancaires court terme

= 402 388 715 879 005 764 570 989 524 1 003 006 721 1 134 584 685

FONDS DE ROULEMENT (A)

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (B)

TRESORERIE NETTE

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