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Assemblée générale de la SCIC du Moulinage des Rivières, Société
Coopérative d’intérêt collectif SCIC SAS à capital variable Samedi 28 avril 2018 à Pélussin, au Moulinage des Rivières de 11h30 à 13h
COMPTE RENDU
Coopérateurs présents : Association du Moulinage des Rivières représentée par Odile Proust,
Soutiens individuels : Catherine de Robert, Pierric Exertier, Odile Proust, Jean-Paul Rivière, Corentin Rivière, Jean-Charles Valentin
Locataires-résidents : Sambala et Baobab représenté par Jean-François Chanal,
Partenaires : Cigales Allier représenté par Michel Costerg, Cigales Riotet représenté par Philippe Royet, Cigales Déôme, représenté par
François Odouard, Cigales Semène (gérant Eric Gentil) représenté par François Odouard, Cigales Régrillon représenté par Michel
Devrieux
Coopérateurs individuels excusés : Marie-Gilberte Balaye, Evelyne Barbarin, Bernadette Bonnardel, Delphine Caraz, Agnès Chaudet,
Elisabeth Cottet, Pascale Doazan, Bernard Fayard, Christian Fitte, Sonia Gharbi, Jacqueline Guibert, Christiane Guibert, Didier
Lazzareschi, Myriam Librach, Hamel Ratiba, Jean-Bernard Suchel
Soient : 29 coopérateurs dont 22 individuels et 7 structures, représentant 207 parts.
Invités présents (dont membres de l’Association du Moulinage) : Cyril Arnoud, Jacques Baptiste, Rémi Bersoult, Mathieu Blanchardon,
Claire Bongard, Catherine Bourdelle, Bruno Cateland, Jean-François Chanal, Elsa Cicchetti, Dominique Dautel, Florence Lemoine, Rita
Manuel, Martine Mazoyer, Gérald Mourelon, Noël Oriol, M. Pacheco, Xavier Pagès, Philippe Jean-Charles Valentin, Florence Zaccharie,
Luc Zvunka
PJ : . diaporama « Association et Coopérative »
. statuts de la SCIC
1) Accueil par Odile Proust, présidente de l’Association du Moulinage des Rivières
L’Association du Moulinage des Rivières franchit une nouvelle étape pour concrétiser la mise en oeuvre de son
projet de reconversion de cet ancien site industriel, en proposant de créer une coopérative. Celle-ci achètera le
site, le gèrera et l’animera. Elle permet d’associer les différentes parties prenantes du projet : bénévoles,
locataires d’ateliers et bureaux, utilisateurs, partenaires, collectivités, associations, Cigales. Ce statut permet
aussi de mobiliser d’autres financements.
En termes de votes, il est prévu de créer des collèges dont les voix seront pondérés ainsi :
Association du Moulinage 35%, Locataires 25%, Soutiens individuels 15%, Partenaires dont Cigales et
collectivités 15%, Salariés 10%.
2) Présentation de l’objet d’une SCIC
La SCIC est une société privée, qui a une vocation
économique et sociale. Ce statut a été créé en 2001,
sur la base de la loi de 1947 sur les coopératives. Sa
grande différence est dans le “multi sociétariat”, ce qui
permet d’associer des membres de statut différents,
dont – obligatoirement, des bénéficiaires du projet et
des salariés. Ce statut permet aussi de mobiliser
d’autres financements.
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Il est choisi un statut de SCIC SAS (société par actions simplifiée) à capital variable ; les parts pourront être
prises à tout moment et l’appel à prise de parts n’est pas limité dans le temps.
L’objet principal de cette SCIC sera d’accueillir des ateliers de travail ou bureaux, ainsi que des activités et
événements dans la salle des verrières, dans la lignée de tout ce que l’Association a déjà testé comme
utilisations dans les lieux.
En France, il y a 692 SCIC dont une dizaine dans la Loire : Librairie L’Hirondaine de Firminy, Les Artisons, magasin bio, Talents croisés, La Plate forme solidaire du Roannais, Compost’Ond, etc. Elles agissent dans tous les secteurs d’activité : agriculture, énergie, culture, patrimoine, logement, services, santé. Un exemple, dans une ancienne usine d’exploitation des ocres : OKHRA, Conservatoire des ocres en Roussillon. http://www.les-scic.coop/sites/fr/les-scic/les-scic/videos/okhra Les principes coopératifs :
3) Le plan prévisionnel de financement du projet
Plan de financement pour l’achat et la rénovation du site - actualisé avec les nouvelles parts prises ce jour
Dépenses Ressources (acquis : en gras)
Achat bâtiment + jardins 100 000 Financement participatif pour Capital SCIC 34 000
Frais de notaire 13 000 Prises de parts SCIC acquis 7 400
Prises de parts SCIC prévisionnel 18 335
Travaux usine /ateliers, bureaux et salle exposition + imprévus travaux 5% TTC
748 000 Apport en compte courant d’associés par les Cigales du Pilat
10 000
Honoraires maîtrise oeuvre 57 480 Emprunt bancaire 375 000
Taxe aménagement 15 000 Subvention Région GPRA Rhône Médian 300 000
Assurance dommage ouvrage 18 000 Subvention Parc Leader Pilat 30 000
Subvention Com com Pilat Rhodanien 11 000
Aménagement matériel 5 500 Subvention Mairie Pélussin 7 000
Ingéniérie année 1 45 000 Subvention ADEME Energie 18 000
Frais financiers 8 000 Fondations 65 000
TVA récupérée 134 245
Total 1 009 980 1 009 980
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Budget de fonctionnement annuel prévisionnel
DEPENSES RECETTES
Charges bâtiment 13 800 loyers ateliers et bureaux (400m2) 40 900
Charges événements 1 100 location salle verrières 16 200
Honoraires 4 600 location ateliers et stages 10 000
Salaires/prestations 30 800 droits d'entrées, prestations 4 200
Sous total 50 300
Remboursement emprunt 21 000
Total 71 300 71 300
4) Les coopérateurs
Merci aux premiers coopérateurs et bienvenue aux futurs ! Merci aux 174 donateurs qui permettent à l’Association de créer cette cooopérative avec une 1ère prise de parts
A ce jour, 207 parts de 200 € ont été souscrites, soient un capital de 41 400 € : 37 parts prises par 22 personnes et 6 structures, et 170 parts prises par l’Association du Moulinage, grâce aux 174 donateurs qui ont participé au financement participatif. Concernant la création de la SCIC, ce sont les personnes et structures qui disposent d’une part qui décident, selon le principe coopératif « une personne ou une structure = une voix, quel que soit leur nombre de parts ». Les 5 Cigales du Pilat ont décidé de prendre chacune une part, car ce projet est créateur d’emplois et de développement économique local. Elles décideront ensuite, soit de prendre d’autres parts, soit d’apporter des fonds en “compte courant d’associé”. Les Collectivités (Parc du Pilat, Communauté de communes, Commune de Pélussin), les associations partenaires et les entreprises sont sollicitées pour prendre également des parts de coopérative et ainsi renforcer le partenariat avec le Moulinage.
5) Les statuts - cf document ci-joint Eléments principaux : Principes coopératifs et intérêt général : dans le préambule.
Montant de la part : 200 euros
Membres : 6 catégories de membres composent la SCIC : Association du Moulinage, Salariés, Bénéficiaires-
locataires, Autres bénéficiaires, Partenaires, Personnes-soutiens [article10]
Pouvoirs de vote : 5 collèges pour les votes avec des pouvoirs différents : 35% pour la voix de l’Association, 25%
pour les voix des locataires, 15% pour les « soutiens », 15% pour partenaires, 10% pour salariés [art.16]
L’AG élit un conseil de coopérative = conseil de gestion et d’administration de la SCIC.
Le Conseil de coopérative comprend de 5 à 15 membres, parmi les associés, dont au moins 1 membre du
collège Association et 1 du collège Locataires, et si possible 1 des autres collèges.
Le Conseil de coopérative désigne le/la président.e et se dote des commissions de travail nécessaires.
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Conseil de coopérative et Conseil d’administration de l’association devront trouver leur fonctionnement
ensemble pour rester cohérents et ne pas doublonner les réunions. Au début ou dans la durée, des réunions
communes seront envisageables.
> Des corrections minimes sont apportées aux statuts rédigés à ce jour :
- Page 4, article 13 : la demande de la Société via le conseil de coopérative en précisant la catégorie…
- Page 8, Titre VI : Conventions entre la société et les associés membres du conseil de coopérative
- Page 9, article 20 : ou modifie l’affectation des réserves proposée par le conseil de coopérative ; entre
la société et les associés membres du Conseil de coopérative (cf art 18)
- Rajouter en fin de projets de statuts, la mention : « approuvé avec les corrections mentionnées à
l’assemblée générale »
> Des remarques sont faites sur certains articles, qui devront être précisés dans le futur règlement intérieur,
voire dans les statuts :
. Le traitement des cas d’exclusion de la SCIC - en cas de non respect des règles collectives, de non
respect de l’intérêt général de la SCIC, etc - est à détailler plus précisément dans les statuts,
. Dans la convention de location des ateliers avec les locataires, il devra être mentionné le bon usage
respectueux, de son atelier et des espaces communs, comme dans tout lieu de travail partagé,
. L’obligation ou non de prendre une part pour un locataire devra être mentionnée,
= Vote : La création de la SCIC est votée à l’unanimité avec les corrections de forme mentionnées ci-dessus.
4) Election du 1er Conseil de coopérative de la SCIC
Issus du collège “Soutiens” : Catherine De Robert, Pascale Doazan, Pierric Exertier, Corentin Rivière
Issu du collège “Association du Moulinage” : Odile Proust
Issu du collège “Locataires” : Jean-François Chanal au nom de l’entreprise Sambala et Baobab.
= Vote : ces candidats sont élus à l’unanimité.
5) Conclusion
Les statuts sont signés ce jour par les présents.
L’impression des statuts officiels et la signature à la main de tous les coopérateurs se feront lors de la 2ème AG
de la SCIC, le 5 juillet 2018 à 20h au Moulinage, en même temps que la validation des nouveaux coopérateurs
et la décision finale de lancer la SCIC ou non, au regard des avancées de recherches de financements.
L’Assemblée générale se termine à 13h et est suivie d’une photo de groupe et d’un pique nique dans les jardins
du Moulinage.
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