Artere Des Flandres

7/21/2019 Artere Des Flandres

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Ae CGEDD Avis dlibr du 23 octobre 2013 - Canalisation de gaz Artre des landres ! "#$%

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Avis dlibr n Ae 2013- n CGEDD 00$1 4-01 ado&t lors de la sance du 23 octobre 2013or)ation d(Autorit environne)entale du Conseil gnral de l(environne)ent et du dvelo&&e)ent durable

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Prambule relatif llaboration de lavis

6(Autorit environne)entale du Conseil gnral de l(environne)ent et du dvelo&&e)ent durable "CGEDD%/s(est runie le 23 octobre 2013 7 ,aris8 6(ordre du *our co)&ortait/ nota))ent/ l(avis sur le &ro*et deconstruction et d(e+&loitation d(une canalisation de trans&ort de gaz entre ,itga) et ondsc.oote "#$%/ dit Artre des landres !8

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Synthse de lavis

Le prsent projet porte sur la construction dune nouvelle canalisation enterre de transport de gaz entre laFrance et la Belgique et ses installations annexes (poste de raccordement la future interconnexion dePitgam, poste de sectionnement Quadypre et un poste frontire).

La partie franaise, sous matrise douvrage GRTgaz, est longue de 23 km en DN 900 1 entre Pitgam etHondshoote (dpartement du Nord) la frontire belge o se fait la connexion raliser par loprateur belgeFluxys en DN 1000 entre Alverigem (poste frontire ct belge) et Malgedem sur une distance denviron 74km avec une antenne en DN 500 dite Houthulst-Langemark-Poelkapelle longue de 6,9 km pourlapprovisionnement de la rgion dYpres.

Cet ouvrage est destin assurer lapprovisionnement de lEurope du nord en gaz naturel non odoris, partir du futur terminal mthanier de Dunkerque.

Lavis de lAe porte sur la partie franaise du projet dite Artre des Flandres dont le principe deralisation a t approuv au niveau national par la commission de rgulation de lnergie (CRE) et lemontant des dpenses estim environ 56 M.

Les principaux enjeux environnementaux du projet relevs par lAe sont les suivants :

la scurit des personnes et des biens, le respect des conditions dexercice de lagriculture (drainage), le respect du bon tat cologique des milieux naturels traverss (eau et biodiversit, paysage, etc.).

Lanalyse de ces enjeux et des impacts du projet sont bien dcrits et les mesures dvitement, de rductiondes effets du projet sur lenvironnement humain, naturel et agricole indiques par le matre douvragesemblent la hauteur de ces enjeux.

LAe recommande nanmoins au matre douvrage de :

prsenter une esquisse des principales solutions de substitution examines pour la localisation duposte frontire dHondshoote, et les raisons pour lesquelles, eu gard aux effets sur l'environnementou la sant humaine, le projet prsent a t retenu ;

dcrire la technique de franchissement et les modalits de remise en tat de celles, parmi lesbecques 2, qui ne sont pas considres comme des cours deau par la direction dpartementale desterritoires et de la mer (DDTM), qui seront utilises pendant les travaux.

LAe fait par ailleurs dautres recommandations plus ponctuelles dans lavis dtaill ci-joint.

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Avis dtaill

1 Contexte et prsentation du projet

1.1 ContexteLe prsent projet de canalisation de transport de gaz naturel, sous matrise douvrage de GRTgaz 3, porte surla construction et lexploitation de la partie franaise dune canalisation enterre de transport de gaz nonodoris 4 reliant le futur terminal mthanier 5 de Dunkerque en France la zone de Zeebrugge, point dentredu gaz naturel liqufi (LNG) en Belgique. Dune longueur de 23 km en DN 900 (diamtre voisin de 900mm), conue pour tre exploite une pression maximale de 85 bar, elle reliera Pitgam Hondshoote(dpartement du Nord), la frontire belge. En augmentant les flux et en facilitant les changes entre laFrance et la Belgique, le projet vise scuriser lapprovisionnement en gaz naturel de lEurope partir duDunkerque.

3 Deu+ o&rateurs interviennent &our la ralisation de ce nouveau gazoduc 5 GBLgaz &our la &artie


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Ce projet est inscrit dans le plan dcennal de dveloppement du rseau de transport (PDDRT) de GRTgaz, 2011-2020, approuv par une dlibration de la commission de rgulation de lnergie (CRE) en date du 19 avril2011.

1.2 Prsentation du projet et des amnagements projetsLe projet Artre des Flandres comprend :

- une canalisation enterre en acier de diamtre extrieur 914 mm (DN 900), dune longueur totale de 23km, transportant du gaz naturel non odoris sous une pression maximale de service (PMS) de 85 bars ;

- un poste de raccordement la future interconnexion de Pitgam (cette interconnexion permettant leraccordement entre lArtre des Hauts de France 1 et 2), proximit de la station de compressionactuelle de Pitgam avec un poste en demi-coupure 6 et une installation assurant la gestion de lodorisationdu gaz destination de Cuvilly dans lOise ;

- un poste de sectionnement Quadypre, commune localise approximativement au milieu du trac,robinet implant sur la canalisation pour pouvoir interrompre la circulation de gaz si ncessaire ;

- un poste frontire et son installation annexe avec un sectionnement, un ple de comptage et des filtres au

plus proche de la frontire sur la commune de Hondschoote avant le raccordement la canalisationbelge.

Par ailleurs, un fourreau permettant le passage de la fibre optique destin la transmission dinformationslies lexploitation du gazoduc sera install lors de la pose de la canalisation.

Sa ralisation est prvue entre fin 2014 et mi 2015.

Son cot de ralisation est de 56 M entirement financ par GRTgaz.

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Il s(agit d(un &oste de sectionne)ent &er)ettent d isoler une &artie du tronHon de canalisation a


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1.3 Procdures relatives au projetLa canalisation de transport de gaz Artre des Flandres tant transfrontalire et le produit de son diamtreextrieur par sa longueur tant suprieur 10 000 m 2, elle doit faire lobjet dune demande dautorisation deconstruire et dexploiter ministrielle (articles R. 555-1 et 4, R. 555-17 et R. 555-21 du code delenvironnement), accorde par arrt conjoint du ministre charg de la scurit du transport par canalisationet du ministre charg de lnergie.

Pour solliciter cette autorisation, en application des articles R. 555-8 et 9 du code de lenvironnement, leprsent dossier est, notamment, constitu

- dune tude dimpact au titre des articles L. 122-1 3 et R. 122-1 et suivants du code delenvironnement, notamment larticle R. 122-10 pour ce qui concerne lapplication de la conventiondEspoo 7, et dune tude de dangers (article R. 555-39 du code de lenvironnement) qui est unecomposante de lvaluation environnementale du projet,

- un dossier dvaluation des incidences sur les zones Natura 2000,

4 6a convention d(Es&oo sur l(valuation de l(environne)ent dans un conte+te trans


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- un document indiquant les incidences des travaux de construction et d'exploitation de la canalisation surla ressource en eau et la compatibilit du projet avec le schma directeur et le schma d'amnagement etde gestion des eaux.

De plus, le projet ncessite la mise en compatibilit des documents durbanisme des communes traverses.

Etant soumis tude dimpact en application de la rubrique 31 du tableau annex larticle R. 122-2 ducode de lenvironnement 8, il doit faire lobjet dun avis de lautorit environnementale comptente enmatire denvironnement, en loccurrence lAutorit environnementale du Conseil gnral delenvironnement et du dveloppement durable, au titre de larticle R. 122-6 II 1 et 2 du mme code.

Une enqute publique unique sera mise en uvre conformment aux dispositions du code delenvironnement (article L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants).

Cette enqute porte sur la demande dautorisation sus-cite, et galement sur :

la demande de dclaration dutilit publique ncessaire pour ltablissement des servitudes dutilitpublique, et relevant dun arrt prfectoral (articles R. 555-30 34 du code de lenvironnement,voir ci-aprs),

la mise en compatibilit des documents durbanisme au regard de limplantation prvue pour les

ouvrages projets (les documents durbanisme actuellement en vigueur ne prvoyant pasncessairement les constructions ou les installations ncessaires aux services publics ou dintrtgnral).

Aprs lobtention de larrt de dclaration dutilit publique et dfaut daccord amiable sur les servitudes,conformment larticle R. 555-35 du code de lenvironnement et des articles R. 11-1 31 du code delexpropriation pour cause dutilit publique, le prfet du Nord pourra conduire une procduredexpropriation afin dimposer les servitudes prvues larticle L. 555-27 du code de lenvironnement.

1.4 Articulation du projet avec d'autres oprations dun mme programmeCe projet sinscrit dans le cadre du schma de dveloppement de la chane gazire dans le quart nord-est dela France, lchelle nationale 9 et europenne, qui comprend, outre la ralisation dun terminal mthanierdans le Grand port de Dunkerque, la ralisation de lartre des Hauts de France II entre Dunkerque et largion parisienne, projet de canalisation de gaz de 200 km de long et de diamtre 900 mm et 1200 mm, encours de ralisation dont la mise en service est prvue en 2014, et la construction dune nouvelle stationdinterconnexion sur le site de la station de compression de Pitgam, en cours de ralisation, pour une mise enservice prvue en 2015.

Ces oprations forment avec le prsent projet un programme ralisation chelonne dans le temps.Conformment larticle R. 122-5 IV du code de lenvironnement, le matre douvrage prsente uneapprciation des impacts de lensemble de ce programme.

Le terminal mthanier de Dunkerque qui aura une capacit de regazification de gaz liquide 10 de 13 milliardsde mtres cubes par an permettra daugmenter de plus de 20% les capacits actuelles dimportation de gaz

naturel en France et offrira la possibilit GTRgaz dexporter du gaz naturel non-odoris vers la Belgique.Lextension de la station de compression de Pitgam permettra son adaptation laccroissement des capacitsde gaz induit par le futur terminal mthanier de Dunkerque : passage de lartre des Hauts de France II et delartre des Flandres.

Ct Belgique, la canalisation Artre des Flandres se poursuivra, sous la matrise douvrage de Fluxys, enDN 1000 entre Alverigem (poste frontire) et Malgedem sur une distance de 73,8 km avec une antenne enDN 500 dite Houthulst-Langemark-Poelkapelle longue de 6,9 km aux fins dapprovisionnement de la rgion

Canalisations dont le &roduit du dia)tre e+trieur avant rev te)ent &ar la longueur est su&rieur ou gal 7 #00)tres carrs/ ou dont la longueur est gale ou su&rieure 7 2 Nilo)tres8

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dYpres. Ltude dincidences sur lenvironnement du plan damnagement du territoire pour le couloir decanalisation de la partie belge est jointe au dossier reu par lAe.

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1.5 Enjeux du projetLes principaux enjeux environnementaux du projet relevs par lAe sont les suivants : la scurit des personnes et des biens, le respect des conditions dexercice de lagriculture (drainage), le respect du bon tat cologique des milieux naturels traverss (eau et biodiversit, paysage, etc.).

2 Analyse de ltude dimpactLAe considre que les impacts de lensemble du projet ct franais sont correctement analyss et pris encompte. Elle na pas vocation mettre un avis sur la partie situe en Belgique.

LAe a not de la part du matre douvrage un souci de lisibilit (par exemple, le projet est toujours prsentde louest vers lest, ltude dimpact est abondamment illustre et accompagne dun guide de lecture de sesprincipaux chapitres).

2.1 Analyse de ltat initialLa zone dtude se situe dans la Flandre maritime et stend de la plaine maritime (environ 30% du fuseau)principalement agricole aux paysages du Houtland 11 , majoritairement agricoles avec un habitat rural dispers(environ 70% du fuseau). Cette plaine artificielle rsulte du comblement de chenaux qui staient forms auMoyen-ge suite lavance de la mer dans les terres. Ceci explique lomniprsence des fosss et ladominance de lagriculture intensive (88%), de bl tendre mais aussi des cultures marachres.

La zone dtude traverse douest en est 9 communes rurales du dpartement du Nord qui comptent de 200 4000 habitants : Pitgam, Crochte, Bissezeele, Socx, Quadypre, West-Cappel, Rexpede, Osst-Cappel et

11 outland !/ )ot


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Hondschoote.

Le fuseau dtude stend sur 25 km de long et entre 4 et 6,5 km de large.

Le trac intercepte plusieurs infrastructures linaires, notamment de nombreuses routes dpartementales,lautoroute A 25, et la voie ferre Arras-Dunkerque. Ces ouvrages seront franchis au moyen dune techniquede forage (forage droit ou dirig) qui permettra de ne pas perturber les trafics.

Le rseau hydrographique est dense : de nombreuses becques 12

, dont cinq sont identifies comme descours deau par la DDTM 13, et de nombreux fosss sont traverss. Ltat des eaux superficielles estglobalement mdiocre.

Le niveau denjeux des milieux naturels est relativement modr. Les milieux se caractrisent par unecampagne cultive, comprenant quelques haies et alignements darbres, sans grande diversit dhabitats maisriche en fosss de drainage et mares favorisant la prsence dune flore spcifique et damphibiens. Lesexpertises faune/flore/milieux naturels ont t ralises sur un cycle biologique complet, entre juin 2010 et

juin 2012, sur des couloirs de prospection couvrant 30 km de long pour 600 m de large. Un diagnosticcologique prcis dcrit les habitats et les espces. Le trac retenu vite la plupart des haies et des maresainsi que les stations de la seule plante bnficiant dune protection, sur le territoire rgional, lOenantheaquatique ( Oenanthe aquatica ). Les enjeux sont bien hirarchiss dans un atlas cartographique dtaill.

Lvaluation des incidences sur les sites Natura 2000 franais et belges situs plusieurs kilomtres au nordconclut labsence dimpact sur ces zones.

2.2 Analyse des variantes et raisons du choixLe trac a t tudi en concertation avec les services de lEtat (DREAL 14, DDTM, DRAC 15), lescollectivits territoriales (conseil gnral, communes, syndicat intercommunal), les organismes concerns parle projet (chambres dagriculture, syndicats agricoles) et les collectivits territoriales belges (canton deVeurne, commune de Alveringem). Un couloir de moindre impact, rduisant les effets du projet surlagriculture et la biodiversit, a t retenu sur la base dune analyse multicritres permettant de comparer les

avantages et inconvnients de chaque couloir potentiel, en particulier pour la section qui relie Pitgam auxenvirons de Crochte, o le couloir sud retenu est plus loign des zones urbaines, et pour la section quiraccorde les environs de Quadypre jusquaux environs de Rexpode, o le couloir nord retenu prsente desenjeux cologiques plus faibles.

Si les raisons du choix du trac entre les deux extrmits de la canalisation ct franais sont bien prsentes,la localisation prcise du poste frontire mriterait dtre justifie.

Considrant que limplantation du poste frontire conditionne le trac du projet tant sur la partie franaise que sur la partie belge de la canalisation, lAe recommande au matre douvrage de prsenterune esquisse des principales solutions de substitution examines pour sa localisation, et les raisons pourlesquelles, eu gard aux effets sur l'environnement ou la sant humaine, le projet prsent a t retenu.

Lanalyse des choix effectus par le matre douvrage en terme de modalit de franchissement des coursdeau fait par ailleurs lobjet de remarques prsentes dans la partie 2.3.1 du prsent avis.

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2.3 Analyse des impacts du projet et des mesures dvitement et derduction

2.3.1 Impacts temporaires, en phase chantier/travaux

Compte tenu de la nature du projet, une grande partie des impacts de la canalisation concernent la phasechantier qui seffectuera de faon linaire au dpart de Pitgam. La canalisation sera mise en place uneprofondeur minimale d1,20 m partir de tubes de dimensions importantes (diamtre denviron 900 mm etde plus de 10 mtres de long 16). Ces tubes seront poss le long de la tranche sur la bande de 36 mtresdemprise qui comporte une piste daccs pour les camions dans lattente de leur utilisation.

Les impacts des ouvrages annexes ariens sont la fois temporaires et permanents.

Sur lagriculture

Des mesures spcifiques sont prvues permettant dviter les priodes favorables lagriculture et de trierpuis de replacer lidentique les terres en rtablissant les systmes de drainage. Un tat des lieux antrieurpuis postrieur aux travaux sera ralis afin dvaluer les indemnits verser aux exploitants qui auraientsubi des dommages pendant les travaux.

Sur les milieux naturelsDes mesures sont prvues pour viter et rduire limpact des travaux : travaux de fouilles et de dfrichementen dehors des priodes sensibles pour les amphibiens, oiseaux et chiroptres, pose de filets empchant lesamphibiens de pntrer dans la zone de travaux , rduction localise demprises de la piste de chantier et dedure douverture de la tranche, balisage des zones sensibles, replacement de la terre vgtale en surfaceafin que les graines en dormance dans le sol repoussent, suivi cologique permanent du chantier.

Sur leau

Un chapitre de ltude dimpact 17 est ddi aux oprations soumises la loi sur leau, qui feront lobjet demesures spcifiques.

La pose de la canalisation ncessitera des pompages (rabattement de nappe, pompage en fond de tranche,

etc.) temporaires afin dasscher la tranche notamment en cas de pluie pendant le chantier. Il est indiqu queles eaux ainsi pompes seront rejetes dans les fosss cours deau ou sur des terrains avoisinants unedistance suffisamment importante pour ne pas recharger la tranche (pice 6, chapitre 6 page 6-30). Pourlimiter la turbidit de leau, les travaux seront raliss entre des batardeaux et un systme de filtration seramis en place en aval du cours deau (botte de paille ou gotextile). Le dbit en aval du cours deau seramaintenu par pompage. Une remise en tat est prvue aprs les travaux qui affecteront les berges et lavgtation aux abords des cours deau et fosss : les berges seront reprofiles lidentique et ensemences.Un gotextile biodgradable permettra de les maintenir avant le dveloppement de la vgtation afin delimiter leur rosion.

Parmi les 5 petits cours deau concerns par le trac de la canalisation, un seul, la Bissezeele Becque, serafranchi par forage. Les autres traverses seront effectues par ralisation d'une souille dans le lit du coursd'eau.

LAe recommande dindiquer pour quelles raisons la technique de la souille, qui a des impacts potentiellement plus importants sur le milieu naturel, a t retenue pour des zones enjeux cologiquesidentifis comme forts dans ltude dimpact, telles que la Zwyne Becque ou la Cool hof Becque 18 .

La manire dont seront traverses les autres becques, non identifies comme des cours deau, et leur remiseen tat ne sont pas suffisamment prcises.

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LAe recommande au matre douvrage de prciser la technique et les modalits de remise en tat qui seront retenues pour la traverse des becques non identifies comme cours deau.

Sur le bruit

Il est indiqu dans ltude dimpact que certains quipements comme les motopompes utilises pour lesrabattements de nappe et le prlvement deau pourront fonctionner 24h/24 et tre source de nuisancessonores (chapitre 3 page 20). Les impacts acoustiques de ce chantier viendront se rajouter au bruit produitpar la station de compression existante Pitgam, pour laquelle des dpassements de seuils rglementaires dubruit ont t constats 19. Le matre douvrage indique que des mesures de bruit seront effectues et que desdispositifs adapts permettant de rduire les niveaux sonores, le cas chant, seront mis en place. Lesmodalits de mise en uvre de ce suivi ne sont toutefois pas dcrites et les dispositifs voqus de rductiondes nuisances sonores ne sont pas prsents ; ils mriteraient de ltre (cf partie 2.4 relative au suivi).

2.3.2 Impacts permanents, en phase exploitation

Les effets de la cration de linterconnexion de Pitgam ont t valus dans le cadre de ltude dimpactrelative cette opration et les travaux sont en cours 20. LAe note que ce chantier porte sur une surfacedenviron 7,1 ha sur des terrains agricoles. A lissue des travaux, lensemble du site GRTgaz de Pitgam(station de compression existante plus zone de travaux en cours) reprsentera une superficie totale de 12,6ha.

Sur leau

La ralisation du poste frontire de Hondschoote entranera limpermabilisation dune surface denviron 1ha. Des fosss pour la collecte des eaux de ruissellement sont prvus.

Sur le paysage

La station de Pitgam fera lobjet dun traitement paysager..Le trac de la canalisation ne sera plus visible, dslors que les parcelles agricoles seront remises en culture.

Sur le milieu humain

Les effets sur les biens sont durables mais limits aux risques propres aux canalisations de transport de gazet aux servitudes . En effet, selon les articles L. 555-27 et 28 et R. 555-34 et 35 du code de lenvironnement,des servitudes sont instaures pour la construction et lexploitation de la canalisation :

- une servitude forte non aedificandi et non sylvandi 21 dune largeur de 20 mtres axe sur lacanalisation sur lintgralit du trac pour permettre dtablir une canalisation situe au moins 1,20 msous la surface naturelle du sol, avec un dispositif avertisseur 0,80 m de la surface naturelle du sol, etde pntrer et occuper les parcelles et dy excuter tous les travaux ncessaires la cration etlexploitation de la canalisation,

- une servitude faible dune largeur de 36 mtres en trac courant dans laquelle est incluse la bande de

1$ Ces d&asse)ents ont t )is en vidence dans le cadre de l(tude d(i)&act relative 7 au+ installations de co)&ression

et d(interconne+ion de ,itga) "&age 4# 100 de l(tat initial%8 ;elon le dossier et ce @u(a indi@u le )aKtre d(ouvrage au+ra&&orteurs lors de la visite de terrain/ le traite)ent acousti@ue de ces )ergences est en cours de ralisation8

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servitude forte qui permet daccder en tout temps aux terrains notamment pour la construction et lamaintenance de la canalisation.

Par ailleurs, selon le troisime alina de l'article L. 555-16, et larticle R. 555-30 b) du mme code, dautresservitudes dutilit publique sont traduites dans un zonage tabli par le prfet sur la base de ltude dedangers. Il existe deux niveaux de zonage :

une zone des effets ltaux significatifs (ELS). une zone des premiers effets ltaux (PEL).

Chacune de ces deux zones est calcule pour deux types de phnomne dangereux : le phnomne dangereux de rfrence majorant correspondant, pour la partie enterre de la

canalisation, la rupture totale de la canalisation, le phnomne dangereux de rfrence rduit correspondant pour la partie enterre de la canalisation

une brche de 12 mm dans la canalisation.

Ces zones d'effets ont valeur de servitudes d'utilit publique affectant lutilisation du sol pour lestablissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH).

Pour les parties ariennes et les installations annexes les mmes phnomnes (majorant et rduit) sont pris encompte dans l'tude des dangers au cas par cas de ces parties spcifiques.

Pour la partie enterre de la canalisation Artre des Flandres , la zone des effets ltaux significatifs, qui estidentique la zone des premiers effets ltaux pour le phnomne dangereux de rfrence rduit, est de 5 mde part et dautre de la canalisation. Elle est de 7 m pour les installations annexes. Ces zones sont inclusesdans les servitudes permanentes dites non aedificandi et non sylvandi de 20 m dans lesquelles aucuneconstruction nest autorise.

La prise en compte des dangers lis des fuites de gaz non odoris est traite dans le dossier.

2.4 Mesures de suivi

Le chantier sera suivi en continu par un cologue. Par ailleurs, le matre douvrage indique qu lissue de laralisation de la canalisation, la remise en tat des zones enjeux cologiques sera suivie et analyse un anaprs les travaux. Les modalits de ce suivi (priode, sites dtude, etc.) ainsi que le suivi des mesuresrelatives au bruit mriteraient dtre prcises 22.

LAe recommande de proposer dans le dossier les modalits de suivi qui devraient tre reprises danslautorisation de construire et dexploiter la canalisation conformment aux articles L.122-1 IV et R.122-14 I du code de lenvironnement.

2.5 Etude de dangersLtude de danger identifie et caractrise les phnomnes dangereux que les installations sont susceptibles de

gnrer et dcrit les mesures organisationnelles et techniques pour rduire les risques.Un programme de surveillance et de maintenance (PSM) spcifique sera labor afin de prendre en comptela particularit de ce gazoduc qui est de transporter du gaz non odoris.

Le principal danger li la prsence dune canalisation de transport de gaz est le risque dinflammation dunpanache de gaz du une fuite. Dans le cas du projet, le scnario de rfrence qui induit les distances deffetles plus importantes est la rupture accidentelle franche de canalisation. Les distances correspondant cephnomne, reprises dans ltude de dangers, sont les suivantes :

- 360 mtres pour les seuils des effets ltaux significatifs,

22 6es ra&&orteurs ont &u constater au cours de leur visite de terrain @ue la re)ise en tat des terrains ralise dans le

cadre du &ro*et Artre des aut de rance I tait de bonne @ualit et avait


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- 470 mtres pour le seuil des premiers effets ltaux,

- 570 mtres pour le seuil des effets irrversibles.

Lanalyse des risques est conduite sur une bande correspondant ce dernier scnario, soit 570 mtres de partet dautre de louvrage.

Sagissant du poste de raccordement la station dinterconnexion de Pitgam, les dispositions pour sa

construction (choix de matriels, de la qualit des aciers, de lenfouissement au maximum des canalisations),le procd dinterconnexion, dodorisation et le transport de gaz nengendrent pas intrinsquement dedangers. Les activits annexes sur le site de Pitgam sont rgies par des procdures strictes (autorisation depntration, sensibilisation au risque gaz,) ainsi que les travaux proximit des canalisations de transportde gaz.

Ltude de dangers justifie que le projet permet datteindre un niveau de risque acceptable et le plus baspossible et conduit retenir une servitude forte de 20 mtres.

2.6 Rsum non techniqueLe rsum non technique est clair et complet.

LAe recommande au matre douvrage dajuster le rsum non technique pour tenir compte des recommandations mises dans le prsent avis.

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Artere Des Flandres