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BATISCANIE (version du 10 février 2000)

Confidentiel 04.04.2000 Page 1 sur 61

Table des matières SOMMAIRE _____________________________________________________1

Conflits d’intérêts potentiels et réels _____________________________________2 Contexte général : ___________________________________________________3 Création d’emplois __________________________________________________4 Effets sur l’environnement : ___________________________________________5 Historique : ________________________________________________________5 Illégalités : ________________________________________________________15 Intervenants : ______________________________________________________17 Situation juridique et Lois s’appliquant au présent cas: _____________________19 Position des intervenants :____________________________________________20 Potentiel archéologique ______________________________________________22 Parc de la Rivière Batiscan __________________________________________23 Projet financier : ___________________________________________________24 Projet technique :___________________________________________________25 Transparence et Démocratie:__________________________________________27

Recoupement des administrateurs : Ensemble des dossiers _________________29BORALEX INC. _______________________________________________________35

Sommaire_________________________________________________________35

Boralex inc.___________________________________________________________39Cascades Énergie (1995) Inc. ____________________________________________45Complexe Écotouristique de la Batiscanie inc._______________________________46

Lettres patentes : Complexe Écotouristique de la Batiscanie inc. ____________47Forces motrices Batiscan inc. ____________________________________________50Hydro Batiscan inc. ____________________________________________________51Parc de la Rivière Batiscan inc.___________________________________________52Plein Air Mauricie 2000 inc. _____________________________________________54

Annexe A - Avis préalable à la révocation d’un permis ____________________55 Annexe B – Poursuite en diffamation par le Parc de la rivière Batiscan ________57

SOMMAIRE

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Depuis de nombreuses années, trois municipalités de la région de la rivière Batiscan, on mit sur pied des organismes à but non lucratif pour développer le Parc de la rivière Batiscan. Le Parc de la Rivière Batiscan inc. et Le Complexe Écotouristique de la Batiscanie inc. deviennent les deux organismes de développement local. Ces dernières se coordonnent avec Plein Air Mauricie 2000 inc. C'est le Complexe (CEB) qui a le mandat de développer la production hydroélectrique. Pour réaliser ce mandat se forme alors Hydro Batiscan inc. (Dont les principaux actionnaires sont Le Baluchon et Jean-Marc Gauthier). Depuis cette entreprise a été supplantée par Forces Motrices Batiscan inc. propriété de Boralex inc. (Propriété de Bernard Lemaire de Cascades) Cette dernière implantera une micro-centrale d'une capacité de production de 9,6 MW. Le ministère de l'environnement a donné son aval au projet de 18 millions de $, (dépendant des sources) passant outre à plusieurs lois et règlements provinciaux et fédéraux. Le barrage sera situé en haut de la Chute des Ailes. La superficie inondée attendra le pied de la chute à Denis. La chute à Murphy disparaîtra et La Chute des Ailes sera asséchée jusqu'à son pied. Les travaux de déboisement devraient débuter vers le début de septembre 1999. L'objectif du Complexe est d'utiliser les revenus qu'il touchera de l'exploitation hydroélectrique pour procéder à des aménagements récréotouristiques, aux abords des berges et du bassin, dont une auberge, des chalets et améliorer la rentabilité du parc.

Conflits d’intérêts potentiels et réels

• Le président de l’APIGQ ne s’explique pas comment le ministère a pu commettre une série d’erreurs aussi graves après avoir été l’objet de blâmes répétés de la part de la commission d’enquête présidée par le juge François Doyon à propos d’autre contournements de la loi en faveur de différentes filiales de Cascades. En 1989, le ministère avait autorisé, sans études d’impact ni audiences le projet d’une centrale thermique à l’usine de Kingsey Falls « même s’il s’agissait clairement d’une centrale ayant une puissance de plus de 10 MW » soit la norme législative qui enclenche le processus d’évaluation publique. Bernard Lemaire, un des piliers du clan familial, s’était vanté en commission parlementaire d’avoir infléchi le ministre de l’Environnement, Pierre Paradis, lequel à dû en répondre devant la commission. Le ministre, après avoir commandé un avis juridique de complaisance, avait modifié du jour au lendemain l’interprétation en vigueur depuis des années pour finalement autoriser sans évaluation publique une augmentation de puissance de la même centrale, adoptant l’interprétation du promoteur….La commission Doyon avait pourtant accusé le ministère d’avoir séparé abusivement du projet global les aménagements aquatiques exigées pour la mini-centrale de Saint-Hyacinthe, ce qui avait évité une autre audience publique…à Boralex (propriété de Bernard Lemaire)…ce dernier décrie depuis des années le processus d’audiences publiques québécois auquel ses projets ont été

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soustraits à plusieurs reprises en contravention de la loi. M. Lemaire s’est néanmoins vu par la suite confier par le premier ministre Bouchard la présidence d’une comité provincial chargé d’amorcer le processus de déréglementation. (27 août 1999) 1

• Jean Baril, citoyen 2 « je ne peux que me questionner aussi sur l’impartialité de certains élus comme M. Veillette, qui sont sensés défendre les intérêts de leur communauté, mais qui sont en même temps actionnaires et/ou administrateurs d’une corporation qui recevra de Boralex, selon les termes même du certificat d’autorisation, des montants substantiels suite à l’émission du certificat d’autorisation, de même que des redevances annuelles, proportionnelles à la production d’électricité. Moins d’eau laissera passer le barrage, plus l’argent entrera dans les coffres…Combien y a-t-Il d’élus qui ont acheté des actions de Forces Motrices Batiscan ? »(septembre 1999)

• M. Lemaire (administrateur et propriétaire de Boralex/Cascades), qui a souvent critiqué la procédure d’évaluation environnementale et d’audience publique, c’est fait reprocher par la commission Doyon d’avoir bénéficié de passe-droits en obtenant de l’ancien gouvernement libéral que certains de ses projets soient soustraits à cette procédure d’examen public (loi de l’environnement pour les petits barrages) 3

Contexte général :

Ce projet n'est pas hors de son temps et il a été encouragé par les politiques de privatisation et déréglementations des divers gouvernements depuis 1983

En effet depuis plusieurs années, les gouvernements qui se succèdent, n'ont qu'une vision? Cesser de financer les infrastructures récréotouristiques des régions du Québec. Faisant miroiter l'autonomie des décideurs régionaux, l'État se désengage. Mais attention, il y a là, de la stratégie de haute voltige. Le message passé aux régions stipule qu'ils doivent s'organiser, faire des souscriptions, imposer des frais modérateurs ou de la tarification. L'état provincial les aidera dans la mesure où ils démontreront qu'il y a une volonté régionale de participer autrement que par les impôts, au développement de l'économie locale. De son côté, le gouvernement promet de déréglementer pour permettre de nouvelles sources de financement. Dans le cas de la production hydroélectrique, non seulement il permet à n'importe qui de

1 Le Devoir, Louis-Gilles Francoeur, journaliste. Le vendredi 27 août 1999 – Les actualités. : Les ingénieurs du gouvernement font bloc contre la construction d’un barrage 2 Jean Baril, citoyen. Extrait d’une lettre à paraître dans Le Nouvelliste de Trois-Rivières en septembre 1999 Réponse à M. Veillette 3 Le Devoir page frontispice, Louis-Gilles Francoeur, journaliste « Projet de centrale de 9,7 MW sur la Batiscan. Bégin veut révoquer le permis de Boralex. À l ’Environnement, on avait mal évalué le projet » vendredi le 24 septembre 99

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produire de l'électricité, mais en plus il oblige Hydro-Québec à l'acheter. Dans certains cas, ils permettront que des courtiers en électricités puissent vendre de l'électricité produite par le secteur privé directement aux consommateurs d'ici ou hors Québec. Voilà comment, une décision gouvernementale provinciale (la décision se nomme déconcentralisation des activités étatiques) permet, l'appropriation du bien (public) de tous les Québécois entre les mains de certaines personnes d'affaires? Voilà comment, cette décision gouvernementale fait produire de l'électricité dont nous n'avons pas besoin (voir la commission Doyon). Voilà comment, cette décision gouvernementale permet de priver de revenus sa société d'état (Hydro-Québec, voir encore la commission Doyon) et comment cette décision permet de spolier des territoires vierges avec du béton coulé sur les pierres des chutes, des hangars de tôle, des bases de ciment et des clôtures Frosst. Voilà comment, pour chaque pouce de rivière québécoise vierge, il permet aux producteurs privés d'en transformer deux pouces qui étouffent la faune et la flore aquatique. Tout cela au nom du développement local !

Création d’emploisLe tableau qui suit présente l’ensemble des barrages que possède Boralex au

Québec avec le nombre d’emplois qui y sont rattachés. Ces données sont les données officielles de l’inspecteur général des institutions financières du Québec et datent du printemps 1999

Boralex Cabano 0 employé-e Forces Motrices Buckingham inc Entre 1 et 5 employé-es Forces Motrices Montmorency inc. 0 employé-e Hydraska (Saint-Hyacinthe) inc. 0 employé-e Hydraska (Saint-Lambert) inc. 0 employé-e Rimouski Hydro Électrique inc. 0 employé-e Forces Motrices Saint-François inc 0 employé-e

Inutile d’insister pour dire que ces chiffres parlent d’eux même. De plus si on regarde la question des emplois pour l’ensemble de la filière de la petite hydraulique, il semble que cette industrie n’ait pas besoin d’un nouveau programme de petits barrages pour maintenir ou se développer d’avantage : en effet, elle entretien actuellement 109 projets d’exportation qui se portent garants de son avenir. Lors de l’audience publique sur les modalités de mise en œuvre de la contribution de la petite production hydraulique d’électricité (R-3410-98) tenue par la Régie de l’énergie, M. Paul Hudon, vice-président et directeur général pour Alstom Canada Énergie a déclaré ce qui suit : « Aujourd’hui, nos ventes hors Québec dépassent largement l’activité générée par l’APR (programme de petites centrales mises en œuvre par les libéraux en 1991… » 4

4 Rapport de l’inspecteur général des institutions financières

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Alors combien d’emplois pour les villages le long de la Batiscan ?

Effets sur l’environnement :

• Pour alimenter sa centrale, Boralex, prévoit construire un barrage d’une hauteur de 7,5 mètres, plus haut qu’un édifice de deux étages, au sommet de la chute des Ailes, en plein cœur du parc de la rivière Batiscan, quelques kilomètres à l’ouest de Saint-Anne-de-la-Pérade. 5

• La création du réservoir va modifier le milieu aquatique, provoquer de la sédimentation là où normalement la rivière s’oxygénait, faire disparaître des arbres de plus de 50 ans, inonder des lieux historiques régionaux, s’inquiète M. Bourgeois 6

• Le maire de Saint-Narcisse, M Gilles-R. Cossette ne s’inquiète pas inutilement de l’impact de ce projet sur l’environnement…. « Les études que nous avons pu consulter ne nous permettent pas de nous inquiéter » dit-il. 7

• Dans sa lettre adressée au comité, le directeur régional indique que le projet de Boralex tel que soumis, conduirait vraisemblablement à des pertes d’habitat du poisson. Le MPO a demandé au promoteur d’examiner certaines avenues qui permettrait au projet d’abaisser ou d’écarter les pertes d’habitat de poisson. Le ministère mentionne également que le projet devrait être soumis à une évaluation environnementale et qu’il devrait se conformer à plusieurs autres normes, dont l’obligation d’obtenir une autorisation de modifier l’habitat en vertu de la Loi sur les pêches et de prévoir des compensations des pertes. Une consultation publique pourrait également être tenue par la suite 8

Historique :

1986, juillet

Le Parc de la Batiscan se porte acquéreur des terrains de la Price, des droits hydrauliques et du lit de la rivière Batiscan dans le secteur Murphy. Pour la somme de 24 000 $. M Jacques Haley (418-328-3098) était alors le signataire de l’entente, pour le Parc.

5 Asselin, Pierre, journaliste, Le Soleil <Boralex perd son certificat d’autorisation> le 24 septembre 1999 6 Normand Bourgeois, citoyen de Saint-Narcisse Le Soleil de Québec, Pierre Asselin, journaliste chronique Questions d’argent page B 8 août 1999. « Opposition au projet de barrage de Boralex sur la Batiscan 7 Le Nouvelliste de Trois-Rivières Saint-Narcisse (JAD) le 26 août 19998 Lafrenière, Martin, journaliste, Le Nouvelliste de Trois-Rivières, jeudi le 16 septembre 1999

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1993, juillet

• En 1993, des intervenants locaux créent Le Complexe Écotouristique de la Batiscanie inc. Déjà, on découvre dans les lettres patentes, la saine volonté de trouver du financement pour le développement du parc. "Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons, legs et contributions; organiser des campagnes de souscriptions dans le but de recueillir des fonds pour des fins charitables, participer à la protection de l’environnement et à l’éducation pour le développement durable. Être un acteur dynamique dans la revalorisation du monde rural en Mauricie. Réaliser la mise en valeur récréotouristique et hydroélectrique du parc de la rivière Batiscan, secteur Murphy " 9

1993, août

Au terme d’une année d’analyse de la situation en rapport avec un contexte financier de plus en plus délicat, la corporation du parc de la rivière Batiscan s’associe à part égale, avec Plein air Mauricie 2000 inc. dans le but de réaliser pleinement la mise en valeur du territoire du parc. Est alors créée la corporation à but non lucratif Complexe écotouristique de la Batiscanie (CEB). Ce dernier commande à Construction Énergie Nouvelle deux études techniques. La firme CIMA+ société d’ingénierie participe au dossier. Le but de ces études est d’évaluer la faisabilité technique des projets de petites centrales hydroélectriques à la Chute à Jimmy et à la Chute des Ailes, d’en établir les principales caractéristiques et d’identifier les coûts de réalisation. Les rapports des deux études ont été déposés en octobre 1993

1993, août

Le parc de la Batiscan, représenté par Jocelyn Petitclerc, son DG, vend les terrains et les droits, au nouveau Complexe écotouristique de la Batiscanie pour 5000 000 $. La promesse de vente explique que 60 000 $ a déjà été déboursé et que le complexe recevra 65 000 $ le 19 août. Le solde (375 000 $ sera payé comme suite : 50 000 $ le 22 août et 325 000 $, au plus tard le 18 août 1998. 10

1993, octobre

L’étude de faisabilité a permis d’établir la possibilité de l’aménagement d’une centrale hydroélectrique de 3 400 KW à l’endroit de la Chute à Jimmy, et

9 Extrait des Lettres Patentes données et scellées à Québec le 23 juillet 1993 par l’Inspecteur général des Institutions financières du Québec. 10 Recherches Jean Baril 13 septembre 99

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d’une centrale hydroélectrique de 9 000 KW à l’endroit de la Chute des Ailes. 11

1995

Président du Complexe Écotouristique de la Batiscanie inc. et conseiller municipal du village de Saint-Narcisse :« Depuis le débat public sur l’énergie au Québec qui a eu lieu à l’été de 1995 et au cours duquel le Complexe écotouristique de la Batiscanie inc. a présenté un mémoire, le projet de micro centrale hydroélectrique a toujours été mené avec transparences », de noter M. Veillette12

La rivière Batiscan, une opportunité de développement….Extrait de mémoire : Dans le secteur Des Chenaux, la rivière Batiscan représente un potentiel de grande valeur. Suffisamment en tout cas pour que des financiers de l’extérieur s’y intéressent et veulent en acquérir des sections privées pour des fins de développement hydroélectrique. Dans l’esprit de maximiser le développement de la rivière par et pour la région, les intervenants locaux ont tout fait pour que la rivière serve bien les intérêts de la collectivité. Mais, il faut atteindre la finalité recherchée. Pour ce faire, notre milieu a besoin de l’aide du gouvernement. Nous ne venons pas ici demander de l’argent au gouvernement, nous voulons tout simplement que le gouvernement du Québec agisse de manière à nous fournir des débouchées pour développer notre ressource hydroélectrique et vendre l’électricité produite sur les marchés québécois, canadiens et américains. 13

1999, mars

Émission d’un rapport d’analyse du ministère de l’Environnement, permettant d’octroyer à Forces motrices Batiscan, un certificat d’autorisation

1999 mai

Certificat d’autorisation 14 accordé par le ministère de l’environnement du Québec à la société Boralex, propriété des frères Lemaire, pour la

11 Extrait du Mémoire conjoint élaboré sous l’égide du groupe de travail sur les petites centrales en Mauricie présenté au Débat public sur l’énergie au Québec août 199512 Le Nouvelliste, vendredi le 27 août 1999, source JAU Saint-Narcisse «Veillette étonné du mouvement d’opposition. » 13 Extrait du Mémoire conjoint élaboré sous l’égide du groupe de travail sur les petites centrales en Mauricie et présenté par : Municipalité de Saint-Stanislas, Municipalité de Saint-narcisse, Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, Corporation du parc de la rivière Batiscan inc. Complexe écotouristique de la Batiscanie inc., Hydro-Batiscan inc., Plein air Mauricie 2000 inc. août 199514 Dossier 7410-04-01-00484-00 – 1158109 – Certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2)

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construction d’une petite centrale de 9,7 MW sur la rivière Batiscan, en plein cœur d’un parc récréatif régional.15

Des plaintes sont transmises au ministre de l’Environnement à l’effet que le projet aurait du être soumis à la procédure d’évaluation et des impacts sur l’environnement

Lettre de Hugo Lamothe pour les Amis de la rivière Batiscan, adressée au Député de la circonscription de Champlain Monsieur Yves Beaumier. « Nous vous demandons d’intervenir et de révoquer ce certificat d’autorisation afin d’éviter un désastre monumental et surtout, irréversible ».

Journée de sensibilisation qui a attiré une vingtaine d’amateurs de canot et de kayak. Elle a surtout eu un impact local immédiat car, en peu de temps des citoyens et des usagers du parc, qui n’avaient jusque-là qu’une idée vague du projet en cours, se sont mobilisés pour créer un premier groupe de pression locale qui s’oppose maintenant à sa réalisation 16

Dans une lettre qu’il a fait parvenir le 24 août 99 au ministre, le président de l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ), Pierre Sirois, met en cause met en cause l’intégrité ou à tout le moins la compétence des fonctionnaires qui ont autorisé ce projet sans l’astreindre au processus d’études d’impact et d’audiences publiques17

Au ministère, on se contentait de dire qu’on avait reçu la lettre la veille (de l’APIGQ - 24 août 99), que le dossier était à l’examen et qu’on n’émettrait aucun commentaire à court terme.18

Le maire de Saint-Narcisse, M Gilles-R. Cossette croit au bien fondé du projet 19

Première réunion officielle du comité de citoyen « Les ami-es du Parc de la Batiscan » La réunion s’est tenue à Saint-Stanislas et il y avait 24 personnes.

15 Le Devoir, le vendredi 27 août 1999 – Les Actualités, Louis-Gilles Francoeur, journaliste « Les ingénieurs du gouvernement font bloc contre la construction d’un barrage. »16 La Presse, Montréal, jeudi 9 septembre 1999. Bruno Bisson, journaliste « Un assurance de cinq millions, sinon pas de kayak sur la Batiscan. Des kayakistes disent être victimes de représailles de la part de la direction du parc. » 17 Conférence de presse de l’APIGQ – Publication - Le Devoir, le vendredi 27 août 1999 – Louis-Gilles Francoeur, journaliste « Les ingénieurs du gouvernement font bloc contre la construction d’un barrage »18 Le Devoir, le vendredi 27 août 1999 – Les Actualités, Louis-Gilles Francoeur, journaliste « Les ingénieurs du gouvernement font bloc contre la construction d’un barrage »19 Le Nouvelliste, vendredi le 27 août 1999, source JAU Saint-Narcisse «Veillette étonné du mouvement d’opposition »

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1999, septembre

Lettre de Jean Baril publié dans Le Nouvelliste. En réponse aux commentaires de M. Guy Veillette, président du Complexe écotouristique de la Batiscanie inc. et Conseiller municipal du Village de Saint-Narcisse.

• Émission de radio « Le midi-Quinze » à CBF-FM Société Radio-Canada, qui traite du sujet. Le représentant de Boralex inc. Jean Gauthier est l’invité. Émission avec lignes ouvertes.

• Ottawa, qui a au début de l’été invité les provinces à interdire les prélèvements d’eau à grande échelle sur leur territoire pour empêcher que ces eaux en vrac ne deviennent un bien commercial libre d’échange en vertu de l’ ALÉNA, devra décerner un certificat de bonne conduite au Québec, la seule province qui aura donné suite à son invitation…Le ministre Paul Bégin à obtenu de la part de ses collègues à la séance du cabinet des ministres du Québec, l’interdiction de prélèvements d’eau à grande échelle sauf dans le cas de captages limités d’eau à des fins d’embouteillage. Une deuxième exception couvre la production d’électricité. Il n’y a qu’un type de prélèvement connu à cette fin, soit le détournement total ou partiel de rivières ou de lacs... Réagissant à l’imminence de ce projet de loi, la coalition Eau-secours, qui regroupe 42 organismes sociaux et environnementaux, a fait savoir hier que c’était là une décision pertinente mais incomplète en raison de la brèche en faveur des prélèvements à des fins d’embouteillage ou de production d’électricité. La porte-parole de la coalition, Gabrielle Pelletier, estime que si le ministre juge nécessaire de préserver la crédibilité du débat sur les prélèvements massifs devant le BAPE, il est tout aussi important, et pour la même raison, d’étendre ce moratoire aux captages d’eaux embouteillées et aux projets hydroélectriques. Mme Pelletier va même jusqu’à dire que « ce n’est probablement pas la menace environnementale sur l’utilisation des eaux qui a justifié ce projet de loi mais bien plus des considérations politiques » d’ordre constitutionnel. 20

• Des citoyens de Saint-Narcisse, Saint-Stanislas et Sainte-Geneviève-de-Batiscan viennent de mettre sur pied un tout nouveau comité, Les Amis du parc de la rivière Batiscan. Le groupe s’apprête à entreprendre une tournée régionale pour faire connaître les impacts de la centrale de Boralex. 21

• Le projet de la chute des Ailes a été soulevé cette semaine au Groupe Faune qui conseille le ministre Guy Chevrette, responsable de ce secteur maintenant détaché de l’Environnement. Le président de la Fédération

20 Francoeur, Louis-Gilles, Le Devoir – Actualités, le vendredi 3 septembre 1999. page A3 Environnement. « Québec interdira les prélèvements d’eau à grande échelle. Le projet de loi contiendra deux exceptions : l’embouteillage de l’eau et la production d’électricité » 21 Le Devoir, le jeudi 2 septembre 1999 – Les Actualités, Louis-Gilles Francoeur, journaliste « projet de barrage sur la Batiscan. Le réservoir de Boralex n’est pas réglementaire. L’envergure du bassin aurait dû faire l’objet d’une évaluation publique d’impacts. »

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québécoise de la faune (FQF), Claude Gauthier, a soutenu que le barrage de Boralex compromettrait le sort de l’énorme frayère à doré située en aval. 22

• Radio de Radio-Canada : NOUVELLES : 13 : 00 heures L'opposition à la construction d'un barrage sur la Batiscan s'intensifie ! Le

groupe des Amies de la Rivière Batiscan demande de révoquer le permis de Boralex inc.

• Émission de la Radio de Radio-Canada " Le MIDI-QUINZE " 23

Jean Dussault, animateur : L’Association Professionnelle des Ingénieurs du gouvernement du Québec a déjà demandé des audiences publiques sur le sujet. Anne-Marie Lafontaine porte-parole des Amis de la Rivière Batiscan, demande de ne pas détruire des chutes majestueuses pour le bénéfice d'une entreprise de Montréal. La Fédération québécoise de la Faune, la Fédération du canot du Québec et la Coalition Eau Secours! s'oppose aussi à l'implantation de ce barrage. Le ministre refuse de commenter. Selon le ministère, un comité d'experts se penche là-dessus.

Roger Laporte : Journaliste en reportage en direct des chutes Murphy: Il est reproché à Boralex de ne pas avoir consulté. L'ampleur du projet demande

des audiences. Mais Boralex a eu son autorisation du ministère de l'environnement. Cette rivière est à 45 kilomètres de Trois-Rivières. Il s'agit d'un parc Inter-municipal géré par trois municipalités. Ce parc est traversé par la rivière Batiscan. Il y a 4 chutes. La première chute est déjà harnachée par un barrage d'HQ en aval plus près du fleuve et ce depuis le début du siècle. Plus en amont Boralex filiale de Cascades veut construire un barrage sur la chute des Ailes. En septembre 98 l'entreprise a tenu une assemblée d'information. 200 personnes ont participé à l'assemblée. Le promoteur avait fait valoir des retombés économiques. Il n'y avait eu aucune opposition. Des redevances ont été promises pour financer le développement du parc de la rivière qui ne faisait pas ses frais. Les contestataires tels que Fédération de la faune, Eaux vives, Vélo-Québec ont sonné l'alarme. Ces derniers parlent d'emplois à très court terme, de la destruction d'une rivière utilisée par beaucoup de Montréalais. Peu d'électricité sera vendue mais il n'y a encore rien de signé avec HQ.

Jacques Gauthier : Vice-président exécutif de Boralex Surpris de la contestation mais pas vraiment étonnée. À chaque fois qu'il y a un

projet du secteur privé dans la production hydroélectrique il y a un groupe environnemental qui s'y oppose. Les propos tenus par ces groupes sont faux. Il y a eu une consultation, qui n'était pas obligatoire puisque c'est sur un

22 Le Devoir, Le jeudi 2 septembre 99, Les Actualités – Louis-Gilles Francoeur, journaliste 23 Le midi-quinze, émission d’affaires publiques avec lignes ouvertes aux auditeurs. Diffusé sur les ondes de CBF-FM première chaîne, Société Radio-Canada le 2 septembre 1999. Voir site Internet : http://radio-canada.ca/radio/midi15/

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terrain privé. Nous l'avons annoncée par les journaux régionaux pour être certains que les gens soient au courant. Pas de chute qui manquera d'eau à cause que toute l'eau prise sera remise. C'est cela une centrale au fil de l'eau. Il ne devait pas manquer de l'eau. Il n'y aura pas de réservoir. Le débit en aval n'est pas affecté, en amont non plus. Il ne modifie pas l'hydrolicité. Il n'affecte pas le débit en aval et ne l'affecte pas en amont. C'est une centrale au fil de l'eau. Ce n'est pas Boralex qui a initié le projet. C'est une propriété privée détenue par CEB. Boralex détient 80 % de l'entreprise et le Complexe Écotouristique de la Batiscanie en détient 20 %. Nous avons obtenu une trentaine d'autorisations du gouvernement québécois en déposant des études environnementales au ministère. Le gars qui a eu son permis de conduire ne se demande pas pourquoi il l'a eu.

Pierre Sirois : De l'APIGQ L'organisme a fait parvenir une lettre, à Paul Bégin. Dans ce cas le projet de

Boralex dépasse les normes. La digue fait plus de 8 mètres et le réservoir est supérieur à 50 000 mètres carrés. (Dans ce cas la loi dit: qu'il doit y avoir un processus de consultation). Nous avons appris que la superficie du plan d'eau de l'ouvrage de retenue dépasserait largement les 50 000 mètres carrés. Le promoteur a déposé des documents qui parlent de 33 000 mètres carrés de zone riveraine qui sera inondée. Certains disent jusqu'à 150 000 mètres carrés. Quelqu'un à une autorisation qu'il n'aurait jamais dû avoir. L'APIGQ, n'a pas pris position pour ou contre le barrage. L'association demande simplement que la loi s'applique.

Jean Baril : Auditeur : Citoyen natif de la région. Le certificat d'autorisation (norme) ne respecte pas la

réglementation. Il n'y aura pas d'audience publique malgré l'outre passement de la réglementation. L'eau de la rivière Batiscan sera dans un tuyau sur une distance de 100 mètres, ce qui asséchera la chute de l'Aile.

Monsieur Caron de Mont-Carmel : Auditeur: Pour faire une analogie je dirais que le cas présent pourrait se nommer

Cascades Water & Power. Ce dernier vit à dix kilomètres de ces chutes. Combien, Cascades fera de profit avec ça ?. Avons-nous encore des rivières (forces hydrauliques) privées au Québec? Sous le Premier ministre libéral, Robert Bourassa, il y eut scandale à propos de la production privée d'électricité. Je suis un souverainiste convaincu qui se demande pourquoi Lemaire a le contrat.

Anne-Marie Lafontaine, porte-parole des Amies de la Rivière Batiscan,demande l'annulation du permis octroyé à Boralex inc., compte tenu de l'urgence du projet.

• Jean Baril adresse une lettre à messieurs, Jean Dussault, animateur et Roger Laporte, journaliste à Radio-Canada Radio. Émission " Le midi quinze ". Remerciement et mise au point de l'ensemble du dossier.

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• Le ministre Paul Bégin à obtenu de ses collègues à la séance du cabinet du 1 septembre 99

Lettre de Jean Baril, à M. Jean Dussault, animateur et Roger Laporte, journaliste à Radio-Canada Radio. Émission « Le midi quinze ». Remerciement et mise au point de l’ensemble du dossier.

La direction du parc de la rivière Batiscan exige désormais que les kayakistes se dotent d’une assurance responsabilité de cinq millions de dollars pour descendre cette rivière, faute de quoi on leur en interdira l’accès…Des associations sportives ont aussitôt dénoncé cette mesure adoptée récemment comme des représailles à leur endroit parce qu’elles se sont publiquement opposées, ces dernières semaines, au projet de construction d’une mini centrale électrique sur la Batiscan, qui fera disparaître les spectaculaires rapides. 24

La dernière requête effectuée par le Comité des mais du parc de la rivière Batiscan auprès du gouvernement fédéral n’aura pas été vain. Le ministère des Pêches et Océans du Canada a indiqué à ce regroupement de personnes, opposé au projet de construction d’une centrale hydroélectrique sur la rivière Batiscan, qu’il avait déjà contacté le promoteur pour lui demander d’apporter certaines corrections à ses projets. 25

Le Comité des amis du parc de la rivière Batiscan à tenue une assemblée publique à la salle paroissiale de Saint-Stanislas. 26

Émission par le ministre de l’Environnement d’un avis préalable à la révocation (voir annexe A)

Le ministre de l’Environnement, monsieur Paul Bégin, a signifié aujourd’hui à la compagnie Forces motrices Batiscan inc. son intention de révoquer son certificat d’autorisation pour la construction et l’exploitation d’une centrale hydroélectrique sur la rivière Batiscan. Notons que le certificat d’autorisation a été délivré sur la base d’une analyse qui tenait compte uniquement de la superficie additionnelle inondée par le barrage. Or, la révision effectuée par le Ministère a permis de constater que la superficie totale du réservoir ainsi créé dépasse le seuil réglementaire fixé à 50 000 m 2, ce qui aurait dû entraîner l’assujettissement du projet à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. En conséquence, le ministre se voit dans l’obligation d’amorcer le processus de révocation du certificat d’autorisation

24 La Presse Montréal, Bruno Bisson, journaliste Jeudi le 9 septembre 1999 « Un assurance de cinq millions, sinon pas de kayak sur la Batiscan. Des kayakistes disent être victimes de représailles de la part de la direction du parc » 25 Le Nouvelliste, jeudi le 16 septembre 1999 « Les amis de la rivière Batiscan réjouis. Le ministère des Pêches et Océans intervient dans le projet Boralex. »26 Le Nouvelliste, jeudi le 16 septembre 1999 Martin Lafrenière journaliste.

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émis le 27 mai 1999. Aux termes de l’avis signifié aujourd’hui, Forces motrices Batiscan inc. dispose toutefois d’un délai de 30 jours pour transmettre ses observations au ministre après quoi celui-ci pourra rendre une décision effective quant à la révocation. 27

Les Amis de la Rivière Batiscan, se disent « très satisfait » de la décision du ministre Bégin, la porte parole précisait que « le groupe ne cessera pas de mobiliser la région car le projet n’est pas mort, loin de là ». De son côté, Louise Vandelac, porte-parole d’ Eau-Secours, une coalition fortement impliquée avec les résidants contre le projet, se disait surprise « de constater qu’une erreur de cette envergure ai été commise par le ministère dans l’évaluation du projet ». Elle se demandait comment le ministre allait s’assurer qu’on ne la répétera pas. Elle voyait surtout dans ce cas « une illustration de la nécessité de changer les règles sur l’information aux citoyens : il faut les changer pour que les citoyens soient toujours informés des projets et de toutes leurs caractéristiques, souvent en évolution, avant qu’ils ne soient autorisés ou, pire, qu’ils ne démarrent dans leur cour sans le moindre préavis ». Pierre Sirois, de l’ APIGQ, qui a félicité le ministre Bégin « pour son courage » affirmait lui aussi que les promoteurs devraient informer le public de leurs projets, «une transparence d’autant plus essentielle qu’il y va du milieu de vie des gens et de leur droit à la qualité de vie ». Pour sa part le président du Comité national sur l’environnement et le développement durable du Parti québécois, Gilles Lavoie, estimait que le gouvernement ne devrait pas hésiter à recourir à une loi spéciale si jamais Boralex devait obtenir des tribunaux le maintien de son certificat d’autorisation : « Pour une fois que ce serait en faveur des citoyens… » 28

1999 octobre Le président du Complexe écotouristique de la Batiscanie tiens une assemblée

d’information. Il a invité les personnes déjà convoquées à l’automne 98 pour s’assurer qu’ils ont en main l’information exacte sur le Projet de développement du secteur Murphy du Parc de la rivière Batiscan. 29

Selon Boralex, « L’appui de la population n’est pas remis en cause. Lors de la réunion que nous avons tenue, il était clair que la grande majorité des 300 personnes présentes appuyait le projet. Nous n’avons pas l’intention d’abandonner. » 30

27 Communiqué de presse du Ministère de l’Environnement. Caroline Drouin attachée de presse. Québec le 23 septembre 1999 « Centrale Hydroélectrique sur la rivière Batiscan : Le ministre Bégin annonce son intention de révoquer le certificat d’autorisation » 28 Francoeur, Louis-Gilles, journaliste, Le Devoir,. « Projet de centrale de 9,7 MW sur la Batiscan. Bégin veut révoquer le permis de Boralex. À l’Environnement, on avait mal évalué le projet » Vendredi le 24 septembre 1999 29 Le 8 octobre 99 Invitation à une rencontre d’information par Guy Veillette président, pour le Complexe écotouristique de la Batiscanie. Salle municipale de Saint-Stanislas 19 :3030 Lafrenière, Martin, journaliste, Le Nouvelliste de Trois-Rivières <Boralex n’abandonne pas la lutte> le 9 décembre 1999

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1999 novembre Les représentations effectuées par les dirigeants de Forces motrices Batiscan

(FJB) auprès de Paul Bégin n’auront finalement pas réussi à le faire changer d’idée. Le ministre de l’Environnement a confirmé hier le 25 novembre 99 qu’il révoquait le certificat d’autorisation émis aux promoteurs du projet de construction d’une centrale hydroélectrique dans le parc de la Rivière Batiscan 31

Le ministre Paul Bégin, annonce la nécessité de soumettre le projet à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement en raison du dépassement de la norme environnementale en ce qui a trait à la superficie d’ennoiement riverain. 32

1999 décembreBoralex dépose une contestation de la décision de révocation prise par le

ministre Bégin, auprès du Tribunal administratif du Québec, le 20 décembre 1999 33

2000 janvier

La société Boralex des frères Lemaire a décidé d’en appeler, devant le Tribunal Administratif du Québec, de la révocation de son certificat d’autorisation qui lui permettait de construire une centrale hydroélectrique sur la rivière Batiscan. 34

Le Parc de la Rivière Batiscan met en demeure les Ami(e) du parc de la rivière Batiscan à l’effet que les Ami(e) doivent changer de nom. La corporation demande d’apporter une modification au texte du mémoire des Ami(e)s déposé devant la Commission sur la gestion de l’eau du BAPE. La corporation du Parc considère qu’elle a subi un tort. 35

Les procureurs de la compagnie Boralex ont déposé, le 14 janvier 2000, une requête pour procéder par préférence devant le Tribunal administratif du Québec afin que l’audience relative à la contestation de la révocation de son

31 La Presse canadienne, Le Soleil, L’œil sur les régions, Trois-Rivières, <Le certificat d’autorisation de Forces motrices Batiscan révoqué> Le vendredi 26 novembre 199932 Lafrenière, Martin, journaliste, Le Nouvelliste de Trois-Rivières <Boralex n’abandonne pas la lutte> 9 décembre 1999 33 Lafrenière, Martin, journaliste, Le Nouvelliste <Boralex veut faire vite> Samedi le 29 janvier 2000 34 Francoeur, Louis-Gilles, journaliste, Le Devoir <Boralex conteste une décision du MEQ> le 12 janvier 200035 Saint-Arnaud, Robert président du Parc de la Rivière Batiscan Lettre : St-Narcisse le 13 janvier 2000

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certificat d’autorisation soit tenue dans les plus brefs délais. La cause se plaidera le 21 février 2000. 36

Illégalités :

Août 1999

• Lettre de Hugo Lamothe au député Yves Beaumier, de la circonscription de Champlain. « Nous vous demandons d’intervenir et de révoquer ce certificat d’autorisation afin d’éviter un désastre monumental et surtout, irréversible ». 37

• Selon le Syndicat professionnel des ingénieurs du gouvernement du Québec : Le projet crée un réservoir hydroélectrique de plus de 50 000 mètres carrés en amont du barrage projeté et le total des interventions du promoteur Boralex dans la rivière Batiscan …« correspond à une superficie totale plusieurs fois supérieure aux 50 000 mètres carrés requis par la réglementation » pour enclencher le processus d’études d’impact et d’audiences. Un document public du promoteur évalue à 33 000 mètres carrés la seule surface des berges qui seront noyées. Mais la norme n’englobe pas uniquement les surfaces éventuellement noyées mais porte sur la totalité de la surface du futur réservoir de plus d’un kilomètre de long.38

• Pierre Sirois du SPIGQ estime que trois des critères assujettissant un projet de ce type à un examen d’impact environnemental sont respectés, et qu’en conséquence, l’ensemble du projet devrait faire l’objet d’une analyse d’impact. Ce qui ne sera pas le cas puisque le certificat a déjà été délivré par le MEQ… « Il est clair que le gouvernement Bouchard veut que ces projets se fassent, même s’il faut passer par-dessus ses propres lois. Il y a une volonté très claire de la part de ce gouvernement de favoriser les projets de nature économique et que l’environnement, dans ces cas-là, passe au second plan. 39

Septembre 1999

• La surface du réservoir projeté par Boralex atteindra 180 000 mètres carrés. Cette précision apparaîtrait d’ailleurs en toutes lettres dans les documents soumis par le promoteur au ministère de l’Environnement, dont les

36 Lafrenière, Martin, journaliste Le Nouvelliste<Boralex veut faire vite> Samedi le 29 janvier 2000 37 Lamothe, Hugo, lettre au député Yves Beaumier, circonscription de Champlain. 20 août 199938 Francoeur, Louis-Gilles, journaliste. Le Devoir. Les Actualités : « Les ingénieurs du gouvernement font bloc contre la construction d’un barrage » Le vendredi 27 août 199939 Brisson, Bruno, journaliste, La Presse, Montréal « Le permis pour la mini-centrale de la rivière Batiscan serait illégal » vendredi 27 août 1999

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fonctionnaires n’ont pas jugé bon pour autant d’exiger une étude d’impacts du promoteur même si le réservoir dépasse la norme réglementaire des 50 000 mètres carrés. Ils ont plutôt autorisé le projet sans le soumettre à la procédure qui force la divulgation de l’étude d’impacts et son examen en audiences publiques. Aucune des deux sources dans cette affaire n’a pu expliquer comment le dossier avait pu obtenir un certificat d’autorisation à la suite d’une simple étude de répercussions environnementales. 40

• Boralex a aussi obtenu du Ministère une dérogation à la norme québécoise sur les débits réservées (L’eau que doit laisser écouler un barrage). Le Ministère sur la simple affirmation du promoteur que les respect de cette norme nuirait à sa rentabilité, et sans même lui demander d’en faire la preuve., a accordé un débit réservé de moitié inférieure à ce que la norme québécoise exige. Norme par ailleurs déjà jugée trop faible par la Commission d’enquête Doyon et par tous les experts scientifiques en ce domaine. Nous tenons aussi à rappeler que la Commission Doyon sur les mini-centrales privées, dans son rapport remis le 31 mars 1997, recommandait, entre autres : qu’Hydro-Québec soit particulièrement vigilante à l’égard des petites centrales dont la puissance se rapproche de la limite de 10 MW. Qu’ Hydro-Québec, le Ministère des Ressources naturelles ainsi que le Ministère de l’ Environnement excluent du programme des petites centrales les sites vierges, à moins que des études précises et détaillées, ayant fait l’objet d’audiences publiques, ne justifient l’installation d’aménagements nouveaux selon les points de vue économique, social et environnemental 41

• Selon le ministère de l’Environnement du Québec : le certificat d’autorisation a été délivré sur la base d’une analyse qui tenait compte uniquement de la superficie additionnelle inondée par le barrage. Or, la révision effectuée par le Ministère a permis de constater que la superficie totale du réservoir ainsi créé dépasse le seuil réglementaire fixé à 50 000 m 2, ce qui aurait dû entraîner l’assujettissement du projet à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. En conséquence, le ministre se voit dans l’obligation d’amorcer le processus de révocation du certificat d’autorisation émis le 27 mai 1999. 42

Janvier 2000

40 Francoeur, Louis-Gilles, journaliste, Le Devoir, Les Actualités < Projet de barrage sur la Batiscan. Le réservoir de Boralex n’est pas réglementaire> L’envergure du bassin aurait dû faire l’objet d’une évaluation publique d’impacts ». Le jeudi 2 septembre 1999 41 Eau Secours, Coalition pour une gestion responsable de l’eau 9 sept 9942 Communiqué de presse du Ministère de l’Environnement du Québec Caroline Drouin attachée de presse « Centrale hydroélectrique sur la rivière Batiscan : Le Ministre Bégin annonce son intention de révoquer le certificat d’autorisation. Québec, le 23 septembre 1999 »

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• Le promoteur Boralex en déduit que le ministre Bégin a abusé de ses droits puisque la Loi québécoise de l’environnement ne l’autorise à annuler un certificat que dans quatre situations : si le certificat d’autorisation a été mis sur la foi de renseignements erronés ou frauduleux, si le titulaire du certificat d’autorisation n’en respecte par les conditions, s’il ne respecte pas la loi par ailleurs ou les règlements et s’il ne s’est pas prévalu de son autorisation dans un délai d’un an…Aucune de ces conditions ne s’applique dans le cas présent, plaide Boralex devant le Tribunal administratif du Québec, car tous les renseignements qui ont conduit à la révocation étaient déjà déposés et fournis au dossier original et n’ont jamais vu leur exactitude contestée. En somme, plaide Boralex, le ministère ne peut invoquer sa propre turpitude pour annuler des droits qu’il a créés même par une décision illégale. 43

Mars 2000Boralex par la voix de ses avocats met en demeure les "Ami(es) de la Batiscan" de se rétracter quant à certains propos publics (Voir en Annexe B)

Intervenants :

• Arseneau, Maxime - ministre délégué au Tourisme auprès du ministre d’ État de l’ Économie et des Finances du Québec 1

• Asselin, Pierre, journaliste, Le Soleil de Québec • Association des producteurs de tourisme d’aventure du Québec

(APTAQ) François Guillot 44

• Association professionnelle des ingénieurs du Québec (APIGQ)45

• Baril, Jean, citoyen2

• Beaumier, Yves, député du Parti Québécois de la circonscription de Champlain 3

• Bégin, Paul, ministre de l’environnement 4

• Bolduc, Hervé, responsable ministériel de l’accès à l’information46

• Boralex inc., maison mère de Forces Motrices Batiscan inc. et filiale de Cascades Énergie (1995)

• Brassard, Jacques, député Ministre des Ressources Naturelles du Québec 5

43 Francoeur, Louis-Gilles, journaliste, Le Devoir <Boralex conteste une décision du MEQ> le 12 janvier 200044 Bisson, Bruno, journaliste, La Presse <Une Assurance de cinq millions pour faire du kayak sur la Batiscan> 14 septembre 199945 La Presse Montréal vendredi le 27 août 1999, Bruno Bisson, journaliste « Le permis pour la mini-centrale de la rivière Batiscan serait illégal » 46 Hervé Bolduc, responsable ministériel de l’accès à l’information. Nom apparaissant dans une lettre de Jean Baril devant être publié dans le Nouvelliste de Trois-Rivières en septembre 99

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• Bourgeois, Normand, citoyen de Saint-Narcisse 6

• Chénier, François, préfet de la MRC Francheville 7

• Chevrette, Guy, Ministre responsable de la Faune et des Parcs 8

• Complexe Écotouristique de la Batiscanie inc. 47

• Corporation du Parc de la rivière Batiscan • Cossette, Gilles-R., maire de Saint-Narcisse 9

• Dionne, J-André, journaliste au journal Le Nouvelliste de Trois-Rivières • Doyon, François, juge et président de la commission d’enquête du même

nom.• Eau Secours! Coalition québécoise pour une gestion responsable de

l’eau10

• Fédération de Canot-kayak du Québec 48

• Fédération québécoise de la Faune (FQF) • Forces Motrices Batiscan inc.49

• Fournier, Dominique – École Adrénergie 50

• Francoeur, Louis-Gilles, journaliste au journal Le Devoir • Gauthier, Jacques, Vice-président exécutif de Boralex inc. • Guillemette, Alain Secrétaire Complexe Écotouristique de la Batiscanie 11

• Houde, Louis, biologiste de Faune et Parcs51

• Jolivet, Jean-Pierre député de la circonscription de Laviolette 12

• Lamothe, Hugo – Les amis de la rivière Batiscan 52

• Leclerc, Marc-E. LeClerc maire de Saint-Stanislas 13

• Lemaire, Bernard, administrateur de Forces Motrices Batiscan inc., président et chef de la direction de Boralex inc. administrateur de Cascades Énergie (1995) inc. et Président du conseil d’administration de Cascades inc. président du comité de déréglementation du gouvernement du Québec 53

• Lamothe, Hugo, porte parole de Les amis de la rivière Batiscan 54

47 Le Nouvelliste de Trois-Rivières en septembre 99 (JAD) Saint-Narcisse « Veillette étonné du mouvement d’opposition. Le président du Complexe écotouristique de la Batiscanie prêt à accueillir les suggestions » 48 Nous cherchons à démontrer au public que cette rivière a un grand potentiel récréatif, sur lequel la Corporation du parc à décidé de ne pas miser, juste pour pouvoir justifier sur le plan économique son projet de mini centrale électrique » Sophie de Corwin, porte-parole. La Presse Montréal Jeudi le 9 septembre 1999. Bruno Bisson, journaliste. 49 N’ayant pas encore construit de barrage, il n’y a pas d’adresse d’établissement de production. Le siège social est au 772 de la rue Sherbrooke à Montréal, la direction est au 770 de la rue Sherbrooke à Montréal et la gestion est au 36, Lajeunesse Kingsey Falls . (voir dossier IGIF)50 Bisson, Bruno, journaliste, La Presse <Une Assurance de cinq millions pour faire du kayak sur la Batiscan> 14 septembre 1999 51 Louis Houde, biologiste de Faune et Parcs, nommé dans une lettre de Jean Baril à paraître dans le Nouvelliste de Trois-Rivières en septembre 9952Lamothe, Hugo Pour les Amis de la rivière Batiscan 20 août 1999 Trois-Rivières. 53 Le Devoir, Louis-Gilles Francoeur, journaliste. Le vendredi 27 août 1999. Les Actualités : « M. Lemaire s’est vu confier par le premier ministre Bouchard la présidence d’un comité provincial chargé d’amorcer le processus de déréglementation »54 Lettre ouvert à M. Yves Beaumier Député, Circonscription de Champlain. 20 août 99 par Hugo Lamothe pour les Amis de la rivière Batiscan

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• Les amis du Parc de la Batiscan 14

• Mangy, André 15

• Michaud, Robin, kayakiste55

• Ministère Pêches et Océans Canada, Jean Piuze 56

• Moisan, Carole, citoyenne de Saint-Louis-de-France • Petitclerc, Jocelyn directeur général de la Corporation du Parc de la

rivière Batiscan • Pinard, René, Secrétaire-trésorier de Saint-Narcisse • Saint-Arnaud, Robert conseiller municipal Sainte-Genviève-de-Batiscan

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• Saladzius, Alain, porte-parole de Eau Secours ! • Sirois, Pierre, président de l’association professionnelle des ingénieurs

du Québec • Veillette, Guy, Président du Complexe Écotouristique de la Batiscanie

inc. et conseiller municipal du Village de Saint-Narcisse 57 et 17

Situation juridique et Lois s’appliquant au présent cas:

• Selon Monsieur Petitclerc, la Corporation loue une partie de la rivière à Hydro-Québec. 58

• Jusqu’ici, les services de la faune ne sont pas intervenus dans ce dossier parce que le projet se situerait à un endroit où la berge, le lit du cours d’eau et ses forces hydrauliques sont privées. Ce qui n’empêche pas la Loi de la conservation de la faune de s’appliquer, soutient M Gauthier (de FQF), parce que la ressource halieutique et la frayère demeurent des biens publics.59

• Loi sur la qualité de l’environnement, L.R.Q.,c.Q-2, art. 31, 31.1, 31.3, 31.9 et 124.1. Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement R.R.Q. 1981, c. Q-2, r.9 60

• Section II• Projets assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts

sur l’environnement. • Et doivent faire l’objet d’un certificat d’autorisation délivré par le

gouvernement en vertu de l’article 31.5 de la Loi : • La construction et l’exploitation subséquente d’un barrage ou d’une digue

placé à la décharge d’un lac dont la superficie totale excède ou excédera 2000 000 mètres carrés ou d’un barrage ou d’une digue destiné à créer un réservoir d’une superficie totale excédent 50 000 mètres carrés;

55 Le Soleil, Pierre Asselin, journaliste. Le manque date. « Les gens commencent à se réveiller et à voir qu’ils se sont fait passer un sapin. … »56 Le Nouvelliste de Trois-Rivières Jeudi le 16 septembre 199957 Le Nouvelliste de Trois-Rivières Saint-Narcisse (JAD) 26 août 99 58 La Presse, Montréal, Jeudi le 9 septembre 99, Bruno Bisson, journaliste59 Le Devoir, Le jeudi 2 septembre 1999 – Les Actualités – Louis-Gilles Francoeur, journaliste 60 Extrait des L.R.Q Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement révisé le 15 avril 1996

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• Tout programme ou projet de dragage, creusage, remplissage, redressement ou remblayage à quelque fin que ce soit dans un cours d’eau visé à l’annexe A ou dans un lac, à l’intérieur de la limite des hautes eaux printanières moyennes, sur une distance de 300 mètres ou plus ou sur une superficie de 5 000 mètres carrés ou plus, et tout programme……etc.

• Juridiction du fédéral (Pêche et Océan Canada) ont juridiction et doivent émettre un permis s’il y a un impact sur l’habitat du poisson

• Directive du ministère du Transport et de la faune qui définissent les critères d’éligibilité d’un territoire donné au statut de parc provincial. Directive 43 : Politique sur les parcs québécois

• Directive 75 : cadre de référence écologique pour pouvoir documenter la contribution des aires protégées à la convention sur la biodiversité.

Position des intervenants :

• Association professionnelle des ingénieurs du Québec (APIGQ) :demande au ministre de l’environnement, Paul Bégin de résilier cette autorisation…qui permet à Boralex d’aller de l’avant avec ce projet est basé sur une estimation erronée de la taille du réservoir qui sera créée. 61

• Baril, Jean, citoyen 62: Développer le parc en mettant davantage en valeur ses richesses naturelles (les chutes, les rapides, sa forêt, sa moraine), ses sites historiques, (La vieille centrale de Saint-narcisse, le Village Murphy et le site de l’ancien moulin de la Price que le barrage inonderait). Le parc inclut aussi un ancien campement autochtone au pied des chutes à Sainte-Geneviève, et un endroit réputé pour la pèche au doré. Tout cela mis ensemble pourrait faire de ce Parc un atout majeur et unique pour la région. ..Nous devons exiger des autorités gouvernementales les fonds et l’appui nécessaire à un tel projet.

• Boralex inc. :

Monsieur Jacques Gauthier vice-président de Boralex, division de la papeterie Cascades, s’est dit « abasourdi » (de la révocation du certificat d’autorisation) par une décision prise « sans pré-avis » et sans que le MEQ ai sollicité le moindre complément d’information ». « Ce que je comprends à la lecture de l’avis du ministre, a-t-il déclaré, c’est que le ministère de l’Environnement a fait une erreur en analysant le dossier. Pas nous. Nous n’en sommes pas à notre

61 Le Soleil, Pierre Asselin, journaliste. Le manque date Page B 8 Questions d’argent – Opposition au projet de barrage de Boralex sur la Batiscan 62 Jean Baril citoyen, lettre à être publiée dans le Nouvelliste de Trois-Rivières « Réponse à M. Guy Veuillette »

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premier projet de centrale électrique,..nos échanges ont duré plus d’un an et demi avec le ministère »63

Monsieur Jacques Gauthier est en parfait désaccord avec la décision du ministre Paul Bégin, qu’il qualifie d’illégale. La décision du ministre repose sur une question d’interprétation en ce qui a trait à la zone inondable. Le ministre de l’ Environnement dit que la superficie d’inondation de notre projet excède les 50 000 mètres carrés, alors que nos études démontrent que cette superficie est d’un peu plus de 30 000 mètres carrés. Mais cela a rapport avec l’inondation résultant de l’harnachement de la rivière, ça ne concerne pas l’inondation naturelle de la rivière qui est de plus de 100 000 mètres carrés. . La décision du ministre ne repose pas sur des faits nouveaux 64

Ginette Gagnon, chroniqueure-journaliste65 : L’opposition à ce projet, contrairement à ce que prétendent les promoteurs, n’était pas le fait d’une poignée de chialeux de l’extérieur de la région. Les craintes n’étaient pas seulement émotives mais fort pertinentes et plaidées par des intervenants crédibles. Elles ont fait réfléchir beaucoup de monde…il y a là plus qu’une opposition de circonstance menée par quelques verts en mal de contestation.

• Michaud, Robin, citoyen 66: Commence lui aussi à organiser un mouvement d’opposition parmi les amateurs de plein air de la région. Cette rivière est l’un des rares cours d’eau naturels qui permet la pratique du kayak pendant toute la belle saison à quelques minutes à peine de Trois-Rivières et Shawinigan. « Les gens commencent à se réveiller et à voir qu’ils se sont fait passer un sapin. On a une super belle rivière, travaillée, modelée par l’eau depuis des siècles et on veut noyer tout ça en une saison »

• Parti québécois, Comité national sur l’environnement 67 : Lesobservations transmises à la commission de la Régie par le comité présidé par M. Lavoie indiquent que la production privée n’est pas nécessaire aux Québécois et que, essentiellement exportée aux Américains, la quote-part des 300 MW réclamée par les promoteurs engendrerait des pertes annuelles de 100 millions aux dépens du Trésor public. Le comité admet qu’on puisse

63 Bisson, Bruno, journaliste, La Presse <Bégin révoque le permis de Boralex> le 24 septembre 199964 Lafrenière, Martin, journaliste, Le Nouvelliste de Trois-Rivières <Boralex n’abandonne pas la lutte> 9 décembre 199965 Gagnon, Ginette, journaliste, Le Nouvelliste, Économie <Demi-tour sur la Batiscan> vendredi le 24 septembre 199966 Robin Michaud, citoyen Kayakiste Le Soleil de Québec, Pierre Asselin, journaliste chronique Question d’argent page B 8 le… août 9967 Le Devoir, Louis-Gilles Francoeur, journaliste Le mercredi 22 septembre 1999 page A3 – « Petites centrales hydroélectriques. Vague de mécontentement au sein du PQ. La politique du gouvernement Bouchard ne respecte pas le programme du parti »

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exporter à bas prix l’électricité québécoise si les barrages d’Hydro-Québec venaient à déborder d’eau. Mais si on le fait en d’autres temps, précise le comité, on donne un avantage comparatif unique aux concurrents américains de nos entreprises, ce qui équivaut à « brader » des ressources à si bas prix que le Québec s’expose éventuellement à des accusations de « dumping » sur le marché américain, conclut le mémoire du Parti québécois.

• GUY VEILLETTE président du Complexe écotouristique de la Batiscanie : 68 Il aimerait savoir si les personnes qui ont orchestré un mouvement d’opposition au projet de mini centrale hydroélectrique n’ont pas plutôt des solutions à proposer pour favoriser le financement du parc à long terme…Il s’interroge sur l’attitude de certaines personnes, la plupart de l’extérieur de la région mauricienne, qui ont entrepris de faire signer une pétition afin de sauvegarder les chutes du secteur Murphy et empêcher la construction de la micro centrale. Depuis le débat sur l’Énergie au Québec qui a eu lieu à l’été de 1995 au cours duquel le Complexe écotouristique de la Batiscanie à présenté un mémoire. Le projet de micro centrale hydroélectrique à toujours été mené avec transparence de noter M Veillette.

Potentiel archéologiqueUne recherche effectuée par le Centre de recherche en archéologie préhistorique et historique affirme qu’ «une étude de potentiel archéologique réalisé dans le cadre de l’étude d’impact du projet de ligne à 120 kV entre Grand-Mère et Saint-Narcisse identifie ce secteur comme ayant un fort potentiel archéologique (Ethnoscop 1991a) Dans leur conclusion les 2 chercheurs, Eric Chalifoux et Roland Tremblay, écrivent : « Il serait même souhaitable qu’un inventaire systématique des zones à potentiel archéologique soit réalisé à l’intérieur du Parc de la rivière Batiscan afin d’y mettre au jour des indices de l’occupation humaine. Advenant la découverte de sites archéologiques, ceci permettrait aux gestionnaires actuels du parc de développer un volet archéologique dans le cadre de la mise en valeur des ressources du Parc de la Rivière Batiscan sous forme de fouilles et…. Il est certain que depuis la période préhistorique, la rivière Batiscan a constitué un axe de circulation important entre l’intérieur des terres et le fleuve Saint-laurent. En plus de connaître le patrimoine culturel de la Mauricie, cette mise en valeur permettrait de mieux documenter la rivière Batiscan qui sillonne une région encore méconnue sur le plan archéologique. …Étant donné que la portion Nord du secteur Grand bassin du Parc a été identifié comme étant une zone à haut potentiel archéologique, la réalisation d’autres travaux dans ce secteur et dans les environs immédiats des rives de la rivière Batiscan devrait être précédée de nouvelles prospections afin de vérifier la présence de sites archéologiques susceptibles d’être menacés »…Intéressant. Cela n’a manifestement pas été fait pour le barrage de Boralex. 69

68 Le Nouvelliste de Trois-Rivières le 26 août 99 Saint-Narcisse (JAD)69 Recherche de Jean Baril Document d’archive d’Hydro-Québec 1991

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Parc de la Rivière Batiscan 70

Le parc de la rivière Batiscan commence à l’ouest du village de Saint-Stanislas-de-Koska-de-la-Rivière-des-Envies. Ici, la rivière se resserre dans une longue et étroite gorge qui traverse les Laurentides, parallèle au Saint-laurent. Sue ce parcours de deux kilomètres et demi, la Batiscan subit une descente considérable. Cette descente produit les chutes à Jimmy, à Murphy, des Ailes, des îlets, la Grande Chute et la chute de la Cheminée. Des rapides puissants entrecoupent cette fougueuse litanie.

Dans le parc, des portages longent la rivière. Ces sentiers remontent probablement aux âges les plus reculés de l’occupation humaine en Mauricie, entre 7 000 et 5 000 ans avant aujourd’hui. Sur ces sentiers, en plus des chutes, on peut distinguer les vestiges du barrage Saint-Narcisse, d’où partait la première grande ligne de transmission de l’empire britannique. Ce barrage hydroélectrique de pierres remonte à 1892-1897. Le barrage actuel date d’octobre 1924.

Le parc est voué à la conservation et à l’éducation environnementale tout en favorisant les activités récréatives et de plain air. Il s’étend sur une superficie de 1000 âcres le long de la rivière Batiscan à la hauteur des municipalités de Saint-Narcisse, Saint-Stanislas et Sainte-Geneviève-de-Batiscan. Le parc offre 25 kilomètres de sentiers propices à la balade à pied ou à vélo de montagne. L’observation, l’interprétation de la nature sont des activités recherchées car le parc possède une faune et une flore diversifiées. Une centaine d’espèces d’oiseaux ont été observée sur le territoire du parc, des petits mammifères y sont présents également tout comme le cerf de Virginie qui a choisi un secteur du parc pour installer ses quartiers. En aval de la centrale de Saint-narcisse, la rivière renferme une variété de poissons dont le doré jaune qui vient y frayer au printemps. Pour abriter tous ces hôtes, la forêt contient divers groupements formant une mosaïque incluant des feuillus et des résineux. Le parc offre aussi des activités récréatives tels la baignade, le canotage, le pique-nique et la pêche sportive en saison. Le parc met à la disposition de sa clientèle un service de camping et de restauration légère. L’interprétation historique avec la présence du plus ancien barrage hydroélectrique construit en Mauricie et du départ de la première ligne de transmission d’importance de tout l’Empire britannique, complète l’offre du parc.

70 Site Internet Art de vivre au Québec par Nichole Ouellette le 16 juillet 1997 et extrait du mémoire conjoint élaboré sous l’égide du groupe de travail sur les petites centrales en Mauricie et présenté par : Municipalité de Saint-Stanislas, Municipalité de Saint-Narcisse, Municipalité de Sainte-Genviève-de-Batiscan, Corporation du parc de la rivière Batiscan inc. Complexe écotouristique de la Batiscanie inc. Hydro-Batiscan inc. Plein air Mauricie 2000 inc. août 1995

24

La corporation du parc de la rivière Batiscan un organisme privé sans but lucratif agit comme gestionnaire du parc. Son conseil d’administration est composé de représentants municipaux et de citoyens bénévoles. L’opération est assurée par une vingtaine d’employés saisonniers. La corporation gère un budget de fonctionnement de 250 000 $ par années lequel s’autofinance à 40 %. Le parc accueille plus de 10 000 visiteurs par années.

Depuis sa fondation le parc a bénéficié de l’implication financière soutenue des trois municipalités et de l’implication ponctuelle des autres paliers gouvernementaux. Toutefois, malgré la bonne volonté, les efforts significatifs et l’implication des intervenants locaux, les ressources auront été insuffisantes à ce jour pour compléter la mise en valeur du parc. Il faut comprendre que les trois municipalités concernées avec une population totale de 4 315 personnes ont un pouvoir d’investissement réduit pour supporter le développement et l’opération d’un tel parc. Elles réalisent un effort important en comparaison avec de plus grosses municipalités et, après 15 ans, l’essoufflement de ces corps publics risque de compromettre l’avenir du parc.

Population 1986 des villages en bordure de la rivière : Batiscan : 905, Saint-narcisse 2075, Saint-Stanislas 1279 et Sainte-Geneviève-de-Batiscan 1134

Projet financier :En août 93, Hydro-Batiscan inc. , une corporation privée à but lucratif est

fondée par des gens du milieu et aura le mandat d’être partenaire dans les projets hydroélectrique; Automne 93, Hydro-Batiscan mène une première recherche de financement auprès d’intervenants locaux et régionaux identifiés selon l’intérêt manifesté à ce jour pour le parc de la rivière Batiscan. L’objectif de la souscription est atteint aisément et Hydro-Batiscan compte maintenant 23 actionnaires; depuis 1994 des pourparlers ont été amorcés avec des institutions financières du milieu régional; depuis 1994 des pourparlers sont aussi en cours avec des partenaires potentiels dont l’expertise dans le domaine est reconnue au plan québécois. 71

La Corporation du parc de la rivière Batiscan a 20 % des actions (de Forces motrices Batiscan inc.) et estime que l’opération lui rapportera trois millions de dollars qui seront réinvestis dans le parc 72

71 Extrait du mémoire conjoint élaboré sous l’égide du groupe de travail sur les petites centrales en Mauricie par les 3 villes le parc, le complexe, Hydro-Batiscan et Plein air Mauricie 2000 inc. et présenté lors du débat public sur l’énergie au Québec août 1995 72 Bisson, Bruno, journaliste, La Presse < Bégin révoque le permis de Boralex> Le 24 septembre 1999

25

Projet technique :

• Cadre de travail sur les orientations du Complexe écotouristique de la Batiscanie

o Mise en place d’une station hydro-touristique à la Chute à Jimmy (3 MW)

o Mise en place d’une station hydro-touristique à la Chute des Ailes (9 MW)

o Mise en place d’une station écotouristique sur l’ensemble du secteur, incluant les deux stations hydro-touristiques.

Les principes : Maximiser les retombées économiques au plan local et régional. S’assurer la collaboration des structures de développement économique, insérer des clauses protégeant les entreprises locales dans les contrats.

Les stratégies : Le Complexe assume le leadership de toutes les démarches concernant la mise en valeur du site et met en place une structure de partenariat privée, basé sur le milieu local et régional.

Les approches : Au plan socio-politique : assurer une information adéquate aux dirigeants municipaux, obtenir l ’appui des organismes socio-économiques,

Au plan technique (études et planification) : centrer les interventions sur la pertinence et l’efficience, procéder par une approche de sous-traitance, la négociation de gré à gré ou l’appel de propositions sont les procédés retenus, pour les études et les plans avancés, voir à retenir les services de spécialistes à l’intérieur d’une compagnie de construction

Au plan financier : définir le plan de financement, favoriser en premier lieu la participation locale et régionale, compléter, au besoin, la structure financière avec des partenaires de niveau extra-régional

Au plan de la construction : procéder par un contrat de type ‘’clé en main’’.

L’étude de faisabilité a permis d’établir que l’aménagement d’une centrale hydroélectrique de 3 400 KW à l’endroit de la Chute à Jimmy était techniquement réalisable tout en respectant le cadre naturel et récréatif du site. Selon le concept préliminaire présenté dans le rapport, la production annuelle moyenne d’énergie est évaluée à 20 040 KWh. Le coût total du projet de construction est estimé à 8 M $. L’étude de faisabilité a permis d’établir que l’aménagement d’une centrale hydroélectrique de 9 000 KW à l’endroit de la Chute des Ailes était techniquement réalisable tout en respectant le cadre naturel et récréatif du site. Selon le concept préliminaire présenté dans le rapport, la production annuelle moyenne d’énergie est évaluée à 53 2000 KWh. Le coût total du projet de construction est estimé à 18M$.

Détail sur le développement hydroélectrique

En ce qui concerne l’aménagement hydroélectrique de la Chute des Ailes, les principales caractéristiques sont :

26

Paramètres hydrauliques : débit turbiné : 69,0 mls, débit réservé : 4 à 8 mls, chute nette : 16,0 m

Barrage : type : gravité, déversoir à crête versante, longueur approximative : 80 m, hauteur maximale : 3 m

Murs de protection : 23 mètres de longueur Barrages de crues : 24 mètres de longueur Digue : 30 mètres de longueur Canal d’amenée : 35 mètres de longueur, 21 mètres de largueur, 7 mètres de

profondeur Prise d’eau : 4 pertuis Conduites forcées : 3 (enfouies) Centrale : Type : en surface, au fil de l’eau, dimension : 57,2 mètres de

longueur, 12.0 mètres de largeur, groupes : nombre : 3, type : Francis horizontal, en révision

Canal de fuite : 125 mètres de longueur, 20 mètres de largueur, 7 mètres de profondeur

Route d’accès : 2 km de longueur en rive gauche Poste et ligne : équipements électriques à l’intérieur du bâtiment de la centrale,

une sous-station et une structure de départ de ligne, le raccordement par une ligne 69 kV. 73

• Le projet prévoit la construction d’une digue de plus de 7,5 mètres de hauteur qui créera un réservoir d’eau d’une longueur de 1,2 kilomètres, entre la chute des Ailes et la chute à Denis, ce qui correspond à une superficie totale du réservoir devrait excéder les 100 000 mètres carrés. Le projet prévoit aussi la construction, dans le lit de la rivière, de digues, de batardeaux et de murs de soutènement, le creusage d’un canal de fuite ainsi que l’aménagement du lit de la rivière dans la partie en aval du barrage.74

Les plans déposés ne correspondent pas à la réalité75

http://www.netrover.com/~denbar/secret/

Des plans d'arpentage du projet de barrage de Boralex. Vous remarquerez:

73 Extrait du Mémoire conjoint élaboré sous l’égide du groupe de travail sur les petites centrales en Mauricie et présenté par : Municipalité de Saint-Stanislas, Municipalité de Saint-narcisse, Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, Corporation du parc de la rivière Batiscan inc. Complexe écotouristique de la Batiscanie inc., Hydro-Batiscan inc., Plein air Mauricie 2000 inc. Août 1995, lors du débat public sur l’énergie au Québec 74 Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec. Le Nouvelliste, J.-André Dionne, journaliste vendredi le 27 août 1999 page 6 « Non au projet sur la Batiscan »75 Message Courriel de Alain Saladzius 21 octobre 1999

27

1. Qu'il n'y a pas d'inondation indiquée sur la rive gauche, il n'y en a que sur la rive droite. Impossible. Il y en a surtout près du barrage lui-même.

2. Qu'il manque considérablement de relevés de terrains !

3. Que deux terrains privés, hors du Parc, seront touchés.

4. Que la cote d'inondation est à 89,1 mètres, ce qui correspond aux documents déposés lors de la séance publique tenue en septembre 98. Mais pas au profil de la rivière remis il y a une semaine par Boralex, sur lequel on voit que le niveau du réservoir est 2 mètres plus bas, à la cote d'environ 87 mètres.

5. Que dans le camping rustique, il y a un ruisseau qui n'est pas dessiné et qui est lui-aussi inondable. Donc cette carte est très imprécise et ne peut être utilisée pour établir le 33 300 mètres carrés. Alors, pourquoi cette carte a-t-elle été déposée officiellement à la municipalité de Saint-Stanislas ???

6. Que le réservoir s'étend bien jusqu'au pied des chutes à Denis.

Numéros de carte importants:

Chute à Denis: bat 5 Camping: bat 7 Passerelle: bat 1 Barrage: bat 3

Transparence et Démocratie:

Août 1999

Normand Bourgeois, citoyen 76:« Il n’y a jamais eu de sondage pour demander l’approbation des gens, affirme

Normand Bourgeois, un citoyen de Saint-narcisse. Il y a seulement eu une rencontre d’information, mais il était clair qu’on n’était pas là pour discuter du bine-fondé du projet. Comment se fait-il qu’on ne nous ai pas consultés avant de vendre le parc à M. Lemaire ? »

76 Normand Bourgeois, citoyen de Saint-Narcisse. Le Soleil de Québec, Pierre Asselin, journaliste chronique Questions d’argent page B 8 le…..août 99

28

Jean Baril, citoyen77 : « Contrairement à ce qu’affirme M. Veillette, on est bien loin de la transparence

dans ce dossier, et bien peu de gens étaient au courant de ce projet et de ces conséquences ! Aucune audience publique n’a été tenue »…Le rapport du biologiste Louis Houde, de Faune et Parcs, contient ce qui suit : « Nous avons demandé au promoteur de décrire la rentabilité du projet puisque les conditions de réalisation en découlent. Il a refusé, sous prétexte que ces informations ne sauraient être divulguées »…M. Hervé Bolduc, responsable ministériel de l’accès à l’information, nous apprenait par lettre qu’il ne pouvait nous remettre les documents que nous avions demandés sur ce projet, en vertu de la loi sur l’accès à l’information. Parce que les promoteurs (Boralex et le Complexe écotouristique de la Batiscanie que préside M. Veillette), s’y sont objectés. Transparence encore ? »

Septembre 1999

Anne-Marie Lafontaine : 78

« Nous n’avons pas de connaissances techniques ni juridiques, explique Mme Lafontaine. Nous n’avons pas d’entrées dans les médias pour répercuter notre message et nos inquiétudes. Nous n’avons pas de documents pour réfléchir sur le dossier : les seules informations disponibles nous parviennent du promoteur et ont été données dans une assemblée de promotion du projet, tenue en septembre 1998 et qui était noyautée par ses supporters. On n’a rien eu de plus depuis. Nous n’avons que nos cuisines pour débattre de la question et nous organiser. Quels pouvoirs avons-nous comme simples citoyens devant un tel projet ? Qui va se préoccuper de notre droit d’être informés et de celui de participer aux décisions qui touchent notre milieu ? Pensez-vous qu’on compte vraiment pour le ministre de l’Environnement ? Tout ce qu’on sait, c’est qu’on tient à nos chutes et à notre rivière et que tout le monde ici commence tout juste à réaliser l’ampleur de ce qui s’en vient.

Caroline Drouin, l‛attachée de presse du ministre Bégin : 79A affirmé que les renseignements contenus dans l’étude d’impacts – qui fait

partie intégrante du certificat, public par définition – « ne pouvaient être divulgués parce que jugés confidentiels par le promoteur ». Paradoxalement, ces précisions sont moins confidentielles dans le cas des projets plus importants puisqu’elles apparaissent dans l’étude d’impact rendu publique.

Décembre 1999

77 Jean Baril, citoyen lettre à être publiée dans le Nouvelliste de Trois-Rivières « Réponse à M. Guy Veillette »78 Le Devoir, le jeudi 2 septembre 1999 – Les Actualités – Louis-Gilles Francoeur, journaliste. 79 Le Devoir, Le Jeudi 2 septembre 1999, Les Actualités – Louis-Gilles Francoeur, journaliste

29

Des appuis fantômes… Le porte-parole de Boralex, M. Gauthier parle haut et fort des appuis que le

projet a dans le milieu. Qui sont ces groupes ou organismes qui appuient le projet de barrage…Ces groupes ou organisme ont-ils renouvelé leur appui depuis que des groupes de citoyens s’organisent. M. Gauthier et la Corporation, après avoir représenté leur projet, n’ont laissé que trois quarts d’heure à la population pour poser ses questions, questions auxquelles M. Gauthier ne pouvait répondre puisque ce projet est privé donc confidentiel, qu’il n’a pas de contrat d’achat d’électricité, donc ne peut vraiment dire si ce projet est rentable…Quant au contrat avec le Complexe écotouristique de la Batiscanie, s’il est si merveilleux en terme de retombées économiques locales, pourquoi cacher les clauses de cette entente qui concerne un parc régional subventionné par les villages avoisinants et divers paliers de gouvernement ?…80

Pas de menaces contre les amis...mais…. Contrairement à Sophie DeCorwin, la vice-président de la Fédération

québécoise de canoë-kayak qui a été victime d’intimidation et de menaces, les membres du Comité des amis du parc de la rivière Batiscan n’ont heureusement pas vécu le même genre de situation. Mme DeCorwin a déposé une demande auprès du ministre de la Sécurité publique du Québec, Me Serge Ménard, afin de bénéficier d’une certaine protection. 81

Boralex conteste… Effectivement, le 21 décembre dernier, Forces motrices Batiscan a déposé une

requête en contestation, quant à la révocation du permis déjà octroyé par le ministère de l’ Environnement et révoqué par le ministre de l’ Environnement, devant le Tribunal administratif du Québec. Les procureurs au dossier sont Galibois, Marceau et Garant de Montréal. 82

Recoupement des administrateurs : Ensemble des dossiers NomAdam, Gérald Administrateur

du Complexe Écotouristiq

Président de Plein air Mauricie 2000

80 Moisan, Carole, citoyenne de Saint-Louis-de-France. Lettre des lecteur, Le Nouvelliste de Trois-Rivières le 17 décembre 199981 ML. Trois-Rivières, Le Nouvelliste <Pas de menaces contre les amis de la Batiscan> 17 décembre 1999

82 Dion, Denis, Responsable des communications, Tribunal administratif du Québec

30

ue de la Batiscanie inc.

inc.

Administrateur de Hydro Batiscan inc.

Aubut, Denis Directeur des opérations de Boralex inc.

Carpentier, Gustave

Vice-président du Parc de la Rivière Batiscan

Carpentier, Robert

Administrateur du Parc de la Rivière Batiscan

Cosette, Henri-Paul

Administrateur du Parc de la Rivière Batiscan

Cosette, Luc Vice-président du Parc de la Rivière Batiscan

Administrateur du Complexe Écotouristique de la Batiscanie inc.

Cossette, Dominique

Administrateur du Parc de la Rivière Batiscan

Trésorier et vice-président du Complexe Écotouristique de la Batiscanie inc.

Administrateur de Hydro Batiscan inc.

Gauthier, Vice-président Président de Président de Président de

31

Jacques exécutif de Boralex inc.

Président de ForcesMotrices Buckinghaminc.

Président de ForcesMotrices Saint-François inc.

Président de Hydraska (Saint-Lambert inc.)

Vice-présent et Trésorier de CorporationHydro Énergi-Que. Inc.

Boralex Dolbeau Inc.

Administrateur de Boralex Équateur inc.

Secrétaire et administrateur de Groupe

Laperrière & Verreault R&D inc.

ForcesMotrices Batiscan inc.

Président de Hydraska (Saint-Hyacinthe) inc.

Président de ForcesMotrices Montmorency inc.

Rimouski Hydro-Électrique inc.

Président de Boralex Cabano inc.

Président de Hydraska (Mont-Roland) inc.

Gauthier, Jean-Marc

Administrateur du Parc de la Rivière Batiscan

Administrateur du Complexe Écotouristique de la Batiscanie inc. et principaldirigeant lors de la fondation en 1993

Trésorier de Plein air Mauricie inc.

Troisièmeactionnaire de Hydro Batiscan inc.

Guillemette, Alain

Secrétaire du Complexe Écotouristiq

32

ue de la Batiscanie inc.

Hall, Robert F. Vice-président affaires juridiques et secrétaire corporatif de Cascades Inc.

Secrétaire de ForcesMotrices Buckinghaminc.

Secrétaire de ForcesMotrices Saint-François inc.

Secrétaire de CorporationHydro Énergi-Qué (CHEQ)

Administrateur de Groupe Conversion Cascades inc.

Secrétaire de Boralex Dolbeau inc.

Secrétaire de ForcesMotrices Batiscan inc.

Secrétaire de Hydraska (Saint-Hyacinthe) inc.

Secrétaire de ForcesMotrices Montmorency inc.

Administrateur de Cascades P.S.H. inc.

Administrateur de Cascades Jonquière inc.

Secrétaire de Rimouski Hydro-Électrique inc.

Secrétaire de CascadesÉnergie(1995) inc.

Secrétaire de Boralex Cabano inc.

Secrétaire de Hydraska (Mont-Roland) inc.

Jacob, Yvon Administrateur du Complexe Écotouristique de la Batiscanie inc.

Administrateur de Hydro Batiscan inc.

L’ Heureux, Simon

Administrateur de Cascades inc.

Administrateur de Boralex inc.

Lemaire,Bernard

Premieractionnaire et Président du conseiladministration de

Administrateur de Boralex Dolbeau inc.

Administrateur de Boralex

Administrateur de Forces Motrices Batiscan inc.

Administrateur

Administrateur de Rimouski Hydro-Électrique inc.

33

Cascades inc.

Président et chef de la direction de Boralex inc.

Administrateur de Forces Motrices Buckinghaminc.

Administrateur de Forces Motrices Saint-François inc.

Administrateur de Hydraska (Saint-Lambert) inc.

Équateur inc.

Administrateur de Les IndustriesPaperboardInternational inc.

de Hydraska (Saint-Hyacinthe) inc.

Administrateur de Forces Motrices Montmorency inc.

Administrateur de CascadesÉnergie(1995) inc.

Administrateur de Boralex Cabano inc.

Administrateur de Hydraska (Mont-Roland) inc.

Administrateur de Groupe Laperrière & Verreault inc.

Lemaire,Laurent

Deuxième actionnaire et président de Cascades Inc.

Administrateur de Cascades Enviropac inc.

Président de LesIndustriesPaperboardInternational Inc.

Administrateur de Groupe Conversion Cascades inc.

Administrateur de Cascades P.S.H. inc.

Administrateur de Cascades Jonquière inc.

Président de CascadesÉnergie(1995) inc.

Lemaire,Richard

Administrateur et Directeur dudéveloppement de Boralex inc.

Lessard, Louis Vice-président de Hydro Batiscan inc.

34

Mongrain,Laurier

Administrateur du Complexe Écotouristique de la Batiscanie inc.

Vice-président de Plein air Mauricie inc.

Président de Hydro Batiscan inc.

Morisette, Michel

Administrateur du Complexe Écotouristique de la Batiscanie inc.

Administrateur de Plein air Mauricie inc.

Parrot, Daniel Administrateur de Cascades Jonquière inc.

Pépin, Jean-Marc

Deuxième actionnaire et Trésorier de Hydro Batiscan inc.

Poudrier, Jean-Guy

Administrateur du Complexe Écotouristique de la Batiscanie inc.

Administrateur de Plein air Mauricie inc.

Rheault, Yves Administrateur, Vice-président du conseil et vice-président,développement des affaires de Boralex inc.

Saint-Arnaud, Robert

Président du Parc de la Rivière Batiscan

Administrateur du Complexe Écotouristiq

35

ue de la Batiscanie inc.

Thibodeau,Martial

Secrétaire de Hydro Batiscan inc.

Trudel, Jean Administrateur du Complexe Écotouristique de la Batiscanie inc.

Secrétaire de Plein air Mauricie inc.

Veillette, Guy Trésorier du Parc de la Rivière Batiscan

Président du Complexe Écotouristique de la Batiscanie inc.

Conseillermunicipale du Village de Saint-Narcisse

Vittecoq,Cyrille

Vice-président, finances de Boralex inc.

BORALEX INC.

Sommaire

Boralex inc. a une capacité de production totale de 174 MW et elle a comme objectif d’atteindre 200 MW pour l’an 2000.

La Société possède au Québec sept centrales hydroélectrique totalisant 29 MW :

1. Boralex Cabano inc. 2. Forces Motrices Buckingham inc. 3. Forces Motrices Montmorency inc. 4. Forces Motrices Saint-François inc. 5. Hydraska (Saint-Hyacinthe) Inc. 6. Hydraska (Saint-Lambert) inc. 7. Rimouski Hydro Électrique inc.

36

Autres propriétés : • Boralex Dolbeau inc. usine de cogénération alimenté de résidus

forestiers de 28 MW 83

• Entreprise conjointe Boralex et Biothermica Énergie • Une usine de cogénération au gaz naturel de 31 MW, située à Kingsey

Falls • Travaux en cours : Boralex Thunder Bay inc. centrale de cogénération

23 MW 84

• Le 3 novembre 199, Boralex a annoncé qu’à la suite de l’adoption par le Gouvernement du Québec d’un décret concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation, elle entend procéder à la construction d’une centrale thermique à base de résidus forestiers de 30 MW à Senneterre en Abitibi. L’électricité sera vendue à Hydro-Québec en vertu d’un contrat à long terme. La mise en service de la centrale est prévue pour l’été 2001. 85

• Boralex est également présent aux États-Unis, où en plus d’une petite centrale de production hydroélectrique, située à Palmer, dans l’état du Massachusetts, elle est propriétaire de trois centrales de production d’électricité alimentée de résidus forestiers, une de 50 MW, située à Stratton et une 16 MW située à Athens, toutes deux situées dans l’ État du Maine, ainsi qu’une de 20 MW. Une usine de production d’électricité alimentée de résidus forestiers de 50 MW situés à Stratton dans l’état du Maine. Ainsi qu’une de 20 MW située à Châteauguay dans l'État de New York.

• Le 10 janvier 2000 Boralex inc. (symbole à la bourse : BLXA, TSE) annonce qu'elle a acquis de Gorbel l/ Thermo Electron Power Company, une centrale de génération d'électricité alimentée de résidus forestiers d'une capacité de 16 MW, située à Athens dans l’État du Maine aux États-Unis. Cette centrale, acquise au coût de 2 millions $US, portera sa capacité de production à 174 MW. Boralex écoulera la production d'électricité de cette centrale sur le marché déréglementé de la Nouvelle-Angleterre au terme d'un contrat de vente d'électricité qui prendra effet au cours des prochains jours. 86

Projets :• Hydraska (Mont-Roland inc) Inc. • Centrale de cogénération de 112 MW avec Toronto-Hydro • Centrale hydroélectrique de 9,9 MW sur la rivière Batiscan : Forces

Motrices Batiscan

83 Cette centrale, détenue auparavant par Produits Forestiers Alliance inc. vend de l’électricité (environ 165 GWh) à Hydro-Québec et de la vapeur (800 000 tonnes) à L’usine de papiers de Dolbeau. 84 Communiqué de presse de Boralex inc. 16 février 1999. La filiale Boralex Thunder Bay inc. a débuté ses travaux sur le chantier pour la centrale de cogénération alimentée de résidus forestiers de 23 MW. CNW 85 Communiqué de presse de Boralex inc. 17 novembre 199986 Communiqué de presse de Boralex inc. Montréal 10 janvier 2000 – Boralex acquiert une centrale de 16 MW aux États-Unis

37

• Tartas en France 87

• Norampac Avot-Vallée en France 88

Source 89

Marchés extérieurs au Québec : • Du 13 au 15 mars, le gouvernement du Québec à invité Boralex inc. à

faire parti de la délégation québécoise en Catalogne. 90

• Les dirigeants de la société de production d’énergie hydroélectrique et thermique Boralex continueront de lorgner en direction de la France et des États-Unis pour assurer le gros de l’expansion de leurs activités. Les président et vice-président exécutif, respectivement Bernard Lemaire et Jacques Gauthier, considèrent trop lent le rythme adopté par le Québec et l’Ontario. Ce n’est qu’en mars 2000 que le gouvernement ontarien statuera sur la place à laisser aux producteurs privés, sur les prix devant s’appliquer et sur la question des frais de transport a expliqué M. Gauthier. « Ici au Québec son sent davantage de laxisme pour mettre en place la politique énergétique pourtant prometteuse…la régie prend du temps. Du côté des projets il regarde une usine de cogénération dans l’état de New York, » a ajouté M. Gauthier. En France, à Tartas, Boralex possède une installation produisant 8,9 mégawatts pour l’usine de pâte de Cascades près de Bordeaux et une autre petite à La Rochette. En Ontario, l’aménagement d’une centrale de cogénération est en cours à Thunder Bay qui devrait être terminé au second trimestre de l’exercice 2000. Est également prévue la construction, dès la fin de 1999, d’une centrale de cogénération au gaz naturel de 112 mégawatts en collaboration avec Toronto Hydro sur un terrain adjacent à la cartonnerie des Industries Paperboard International (propriété de Cascades inc.) 91

• Boralex inc. a annoncé mercredi avoir complété l’acquisition des actifs de la société en commandite K.E.S Châteauguay L.P. Les actifs seront regroupés dans une nouvelle filiale appelée Boralex Châteauguay inc.92

87 Communiqué de presse de Boralex inc. Montréal 6 mai 1999 - Installation d’un groupe turbo vapeur CNW88 Communiqué de presse de Boralex inc. Montréal 6 mai 1999 – Centrale de cogénération en France CNW89 Communiqué de presse de Boralex inc. Information : Jacques Gauthier, Vice-président exécutif et Monsieur Cyrille Vittecoq, Vice-président finances de Boralex inc. 16 février 1999 et rapport annuel à l’inspecteur des institutions financières du Québec.90 Agence de Presse canadienne, Pierre April, journaliste 12 mars 99 « Le Québec s’installe en Catalogne » 91 Agence de Presse canadienne, Rollande Parent, journaliste. Entrevue à l’issue de l’assemblée générale annuelle, 27 juillet 199992 La Presse canadienne, Montréal printemps 1999 « Boralex acquiert une centrale de 20 MW aux États-Unis

38

• Boralex inc. Obtient un contrat d’exploitation et de gestion d’une centrale en Équateur. Il s’agit d’un contrat avec Banffimobiliara S.A. (Equator), filiale de Pacalta Resources Ltd. Cette centrale est composée de turbines à gaz et possède une capacité totale de 21 MW. Le contrat est de 5 ans. Une équipe composée de 3 employés canadiens et 9 employés équatoriens veilleront à la gestion, l’exploitation et l’entretien de la centrale sur place. La centrale sera également relié au centre de contrôle de Kingsey Falls, qui assurera l’assistance technique ainsi que l’analyse des données. La centrale qui devrait débuter ses opérations en juillet 1999, sera alimentée par le gaz naturel issu d’un puits de pétrole adjacent. Ce mandat a été obtenu à la suite des démarches de la Corporation Hydro Energi-Qué (CHEQ) qui a agit à titre d’intermédiaire dans ce dossier. CHEQ opère depuis 1997 et est détenue en parts égales par Boralex, Le fonds de solidarité des travailleurs du Québec et Hydro-Québec International. 93

Finances :• Pour l’exercice terminé le 30 septembre 1998, Boralex a réalisé un

chiffre d’affaires (recettes) de 26 041 millions $ comparativement à 18 759 millions $ à l’exercice précédent. Le bénéfice d’exploitation s’est accru de 25% passant de 8,8 millions $ en 1997 à 11 millions en 1998. Le bénéfice net s’est établi à 504 348 $ sur un total de 19,4 millions d’actions en circulation par rapport à 774 191 sur une moyenne de 18,1 millions d’actions en circulation en 1997.94

• Pour le premier trimestre terminé le 31 décembre 1998, Boralex inc. a réalisé un chiffre d’affaires de 12, 5 millions de dollars.

• Pour deuxième trimestre terminé le 31 mars 1999, Boralex inc a réalisé un chiffre d’affaires de 16.9 millions de dollars, le bénéfice net est de 2 046 838 $ 95

• Pour l’exercice terminé le 30 septembre 1999, Boralex inc. (Symbole : BLX.A) annonce des revenus de 64,8 millions de dollars et un bénéfice net de 5,2 millions de dollars soit 0,25 $ par action. Par rapport à la même période en 1998, ces résultats reflètent une augmentation de 149 % sur des revenus de 26 millions de dollars et un bénéfice net 13 fois plus élevées que le bénéfice de 0,4 millions de dollars ou 0,00$ par action enregistrée l’an dernier. La marge bénéficiaire nette au 30 septembre 1999 est de 8 % et le rendement après impôt sur l’avoir des actionnaires est de 11 % 96

93 Communiqué de presse de Boralex inc. Montréal le 20 mai CNW « Boralex inc. obtient un contrat d’exploitation et de gestion d’une centrale en Équateur.94 Agence de Presse Canadienne, Rollande Parent, journaliste. Entrevue à l’issue de l’assemblée générale annuelle, 27 juillet 199995 Communiqué de Boralex inc. 6 mai 1999, Montréal « Boralex double ses ventes et triple ses revenus nets » CNW96 Communiqué de presse de Boralex mercredi le 17 novembre 99

39

Boralex inc. 97

Immatriculation 1142804526 Québec 1386671 Canada

21 février 1995

Constitution/Formation 9 novembre 1982 Canada Nombre d’employé-es Entre 26 et 49 Nombre d’actionnaires 14 Sigle à la bourse BLX Filiale de Cascades inc. Forme juridique Cie. Compagnie Adresse Siège social 404, Marie-Victorin Kingsey

Falls Qc. J0A 1B0 Adresse postale : Claire

Pinard 772, rue Sherbrooke Ouest Montréal Qc. H3A 1G1

Règlements Constitutifs : Loi sur les sociétés par actions (régime fédéral)

Courant : Loi sur les sociétés par actions (régime fédéral)

Activités économiques Construction et gestion mini centrales hydroélectrique

Actifs année financière septembre 1998

Actif : 141 383 millions $ Recettes : 26 041 millions $ Gains net : 405 000 $

Année financière septembre 1997

Actif : 112 080 millions$ Recettes : 18 759 millions$ Gains net 774, 000 $

Personnes liées Toutes nommées Premier actionnaire Cascades Énergie (1995)

inc.Est une filiale à part entière

de Cascades inc.

Propriétaire directement ou indirectement des titres comportant plus de 10 % des droits de vote afférents à l’ensemble des titres

Deuxième actionnaire Fiducie Boralex Pour sa part, cette fiducie,

dont le fiduciaire est le Trust Général du Canada, détiens 5 155 995 actions de catégorie A, soit 26,58% des actions de catégorie A émises et en circulation de la société.

Propriétaire directement ou indirectement des titres comportant plus de 10 % des droits de vote afférents à l’ensemble des titres

Troisième actionnaire Cacades inc. Est l’unique bénéficiaire de

la Fiducie Boralex. Messieurs Bernard,

Au 8 janvier 1999, Cascades et Cascades énergies (1995) inc. étaient propriétaires

97 Avis de convocation et documents afférents à l’assemblée générale annuelle des actionnaires de Boralex inc. Montréal le 8 janvier 1999 par le secrétaire Robert F. Hall

40

Laurent et Alain Lemaire détiennent respectivement, directement ou indirectement, 21,74%, 17,71% et 6,51% des actions ordinaires émises et en circulation de Cascades inc.

véritables de 8 729 109 actions de catégorie A, soit 45% des actions de catégorie A émises et en circulation de la Société.

PrésidentRémunération annuelle de 4

000 $ par année depuis 1996

Bernard Lemaire Membre du comité exécutif.

Président et chef de la direction de la Société et président du conseil de Cascades inc.

Contrôle 2 000 actions de catégorie A

Président Alain Lemaire Président et chef de la

direction de Norampac inc. et Vice-président exécutif de Cascades inc. Depuis 1995

Contrôle 4 300 actions de catégorie A. Les actions sont détenues par Gestion Alain Lemaire inc. dont monsieur Alain Lemaire est l’unique actionnaire

Vice-présidentSalaire 1998 : 136 410 $

Primes : 69 166 $ Honoraire d’administrateur : 4 000 $

Salaire 1997 : 124 670 $ Primes : 90 000 $ Honoraire d’administrateur : 4

000 $ Salaire 1996 : 91 650 $ Primes : 37 500 $ Honoraire d’administrateur : 4

000 $ Régime d’options d’achat

d’action : 50 000 $

Jacques Gauthier Membre du comité exécutif

et membre du comité environnement

Vice-président exécutif de la société depuis 1995

Contrôle 7 190 actions de catégorie A

Vice-présidentSalaire 1998 : 88 820 $ Primes : 16 000 $ Salaire 1997 : 42 510 $ Régime d’option d’achat

d’actions : 10 000 $

Cyrille Vittecoq Vice-président, finances de

la société

DirecteurSalaire 1998 : 70 940 $ Primes : 21 000 $ Salaire 1997 : 68 930 $ Primes : 19 000 $ Salaire 1996 : 50 650 $

Denis Aubut Directeur des opérations de

la Société

41

Primes : 9 500 $ Administrateur Germain Benoît

Président de Placements Ger-Ben inc.

Membre du comité environnement et Membre du comité de vérification

Administrateur depuis 1995

Contrôle 334 162 actions de catégorie A, Actions détenues par 9062-9726 Québec inc. dont monsieur Germain Benoît est l'unique actionnaire. Il représente les actionnaires suivants :

9062-9726 Québec inc, Dabéna inc. Hélisastien inc Dophani inc. Maribé inc.

Administrateur Gilles Shooner Associé du Groupe conseil

Génivar inc.Membre du comité

environnement etMembre du comité de vérification

Administrateur depuis 1996

Contrôle 3850 actions de catégorie A,

Administrateur Allan Hog Contrôleur corporatif de

Cascades inc Administrateur depuis 1996

Contrôle 270 actions de catégorie A.

Administrateur Richard Lemaire Directeur du

développement de la Société

Administrateur depuis 1997

Contrôle 510 actions de catégorie A.

AdministrateurSalaire 1998 : 101 972 $ Primes : 30 000 $ Honoraire annuel

d’administrateur : 4 000 $ Régime d’options d’achat

d’actions : 25 000 $

Yves Rheault Vice-président du conseil et

vice-président, développement des affaires de la Société

Administrateur depuis 1997

Contrôle 0 actions de catégorie A.

Vérificateur Pricewaterhouse Coopers Comités de l’entrepriseChaque administrateur reçoit

des honoraires annuels de 4 000 $. De plus, les administrateurs externes reçoivent des jetons de présence de 500 $ pour chaque réunion du conseil d’administration et réunion

1- le comité exécutif 2- le comité de vérification 3- le comité

environnement

Mandat du comité d’environnement :S’assurer du respect de la politique environnementale de la Société et faire rapport au conseil d'administration de l’évolution de la situation

42

d’administration et réunion de l’un de ses comités à laquelle ils assistent, incluant tout réunion téléphonique. La rémunération globale en espèces, versée aux administrateurs au cours de l'exercice terminé le 30 septembre 1998, a été de 41 400 $

environnementale de la Société, ses filiales et ses coentreprises.

Actionnaires minoritaires Représente 19,81% des actions émises et en circulation de la Société.

Date de l’assemblée générale annuelle des actionnaires

La dernière 16 février 99, à l’ Hôtel Le Westin Mont-Royal 1050, rue Sherbrooke ouest, salon Pierre de Coubertin Montréal

1. Recevoir les états financiers consolidés de la société pour l’exercice terminé le 30 septembre 1998 et le rapport des vérificateurs y afférent :

2. Élire les administrateurs pour le prochain exercice;

3. Nommer les vérificateurs pour le prochain exercice et autoriser les administrateurs à fixer leur rémunération :

4. Traiter de toute autre affaire qui pourrait être valablement soumise à l’assemblée.

FilialesFiliale Boralex Cabano inc. Filiale Boralex Dolbeau inc. Filiale Forces Motrices Batiscan

inc.Voir matricule 1147610142

Filiale Forces Motrices Buckingham inc.

Voir matricule 1141955329

Filiale Forces Motrices Saint-François Inc.

Voir matricule 1142341162

Filiale Hydraska (Mont-Roland) inc.

Voir matricule 1143329648

Filiale Hydraska (Saint-Hyacinthe) inc

Voir matricule 1143317205

Filiale Hydraska (Saint-Lambert) Voir matricule

43

Inc. 1143201284Filiale Rimouski Hydro Électrique

inc.Voir matricule 1141117110

Filiale Boralex Châteauguay inc. (ancien nom : Société en commandite K.E.S Châteauguay L.P.)

Acquisition des actifs de la société au coût de 3 millions $. L’acquisition comprend une centrale de génération d’électricité alimentée par résidus forestiers d’une capacité de 20 MW, située à Châteauguay dans l’état de New York, à quelques kilomètre de la frontière canadienne. Mise en service en 1994 cette nouvelle unité de production vendra son électricité sur le marché déréglementé du Nord-est des États-Unis98

Partenariat Entreprise conjointe 99

Boralex et Biothermica Énergie

Entente commerciale : Biothermica Énergie détenue à 30 % par la Caisse de dépôt (CDPQ) copropriétaire d’une centrale électrique alimentée à la biomasse. Centrale de 10 MW sous la responsabilité de Giogat. Cette usine devrait dégager des revenues annuels de six millions. Boralex est, depuis la fin de décembre 1995, détentrice des mini-centrales de production d’énergie électrique détenue auparavant par Cascades. Elle a reçu tous les actifs à cette activité appartenant aux frères Lemaire (Cascade

98 La Presse Canadienne Communiqué de Boralex inc. printemps 1999 « Boralex acquiert une centrale de 20 MW aux États-Unis » 99 Journal des affaires – analyse des titres en bourse – janvier 1998

44

Énergie) au terme d’une opération de prise de contrôle inversée réalisée à la Bourse de Montréal entre le 27 octobre 1995 et le 23 décembre de la même année. Cascades est devenue propriétaire de 82,5% des actions de Boralex. Cette dernière est directement ou indirectement, impliqué dans six projets de production électrique, pour une capacité totale de 48,7 MW et des intérêts, directs ou indirects dans six projets de centrales, au Québec et aux États-Unis. L’entreprise indiquait alors qu’elle exploitait sept centrales hydroélectrique et une de cogénération

Raison sociale Ancien nom

Ancien nom

Boralex inc. Boralex Energy Corporation Corporation d’ Énergie

Boralex

9 novembre 1982 28 mai 1984

28 mai 1984

Établissements Principal

Autre

Autre

Bureau de direction

2, rue Parent eau Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

772, rue Sherbrooke ouest Montréal Qc. H3A 1G1

36, rue Lajeunesse Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

770, rue Sherbrooke ouest 1 bur. 160 Montréal Qc. H3A 1G1

Documents microfilmés Déclaration annuelle 1998 Déclaration modificative Déclaration annuelle 1997 Déclaration modificative Déclaration annuelle 1996 Déclaration modificative Déclaration modificative Déclaration annuelle 1995

28 janvier 1999 9 avril 1998 3 mars 1998 22 avril 1997 21 janvier 1997 7 août 1996 23 janvier 1996 6 novembre 1995

45

Déclaration d’immatriculation

21 février 1995

Date des informations Document de l’assemblée générale du 16 février 99

Dernier rapport annuel déposé 28 janvier 1999

Cascades Énergie (1995) Inc. 100Matricule 1145247970 Québec 15 novembre 1995 Formation 15 novembre 1995 Province de Québec Nombre d’employé-es 0Forme juridique Cie, Compagnie Siège social 404, rue Marie-Victorin

Kingsey Falls Québec J0A 1B0

Le Sec Adj. Cascades Énergie (1995) 772, rue Sherbrooke ouest Montréal Qc. H3A 1G1

Règlements Constitutifs : Loi sur les compagnies partie 1A

Courants : Loi sur les compagnies partie 1 A

Activités économiques Société de portefeuille Personnes liées Actionnaire majoritaire Cascades inc 404, Marie-Victorin Kingsey

Falls Qc. J0A 1B0 Administrateur Belzile, André 305, rue Belleau

Drummondville Qc. J2C 6N4

Secrétaire et principal dirigeant

Hall, Robert F. 1651, Simard Sherbrooke Qc. J1J 3W9

Administrateur Lemaire, Bernard 402, rue Marie-Victorin Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Président et administrateur Lemaire, Laurent 19, Rang des Buttes Warwick Qc. J0A 1M0

Raison sociale Cascades Énergie (1995) Inc.

15 novembre 1995

Établissement Société de portefeuille 772, rue Sherbrooke ouest Montréal Qc. H3A 1G1

Boralex inc. Direction 770, Sherbrooke O Bureau 160 Montréal Qc. H3A 1G1

Cascades Énergie (1995) inc.

Gestion 36, rue Lajeunesse Kingsey Falls Qc.

Documents microfilmés Déclaration modificative Déclaration annuelle 1998 Déclaration annuelle 1997

19 février 1999 17 février 1999 3 mars 1998

100 État des informations sur une personne morale- Information générale. L’Inspecteur général des institutions financières du Québec. Système CIDREQ consultation le 29 juin 1999

46

Déclaration annuelle 1996 Déclaration initiale Certificat de modification

(partie 1 A) Documents administratifs Certificat de constitution

24 janvier 1997 23 janvier 1996

5 janvier 1996 5 janvier 1996 15 novembre 1995

Date des informations Dernière déclaration 17 février 1999

Complexe Écotouristique de la Batiscanie inc. Matricule 1144462315 Québec Constitution 23 juillet 1993 Tranche d’employé-es 0Forme Juridique APE Association

personnifiée Siège social 200, route du Barrage

Saint-Narcisse Qc G0X 2Y0

Règlements Loi sur les compagnies partie 3

Courant: Loi sur les compagnies partie 3

Activités économiques Récréotouristiques Personnes liées Toutes les personnes sont

nomméesPrésident et administrateur Adam, Gérald 281, Rang Saint-Joseph

Saint-Adolphe Qc. G0X 2G0

Trésorier, vice-présidentet administrateur

Cossette, Dominique 89, Rivières Batiscan ouest Saint-Stanislas Qc. G0X 3E0

Administrateur Cossette, Luc 140, route 159 Saint-Stanislas Qc. G0X 3E0

Administrateur Gauthier, Jean-Marc 150, Mousseau, Cap-de-la-Madeleine Qc. G8W 1C3

Secrétaire et administrateur

Guillemette, Alain 155, Rivière-Batiscan Saint-Stanislas Qc. G0X 3E0

Administrateur Jacob, Yvon 321, Principale Saint-Narcisse Qc. G0X 2Y0

Administrateur Mongrain, Laurier 170, Pointe Trudel Sainte-Geneviève-de-Batiscan Qc. G0X 2R0

Administrateur Morisette, Michel 1251, Rang Saint-Félix Notre-Dame-du-Mont-Carmel Qc. G0X 3J0

Administrateur Poudrier, Jean-Guy 1160, route 349 Saint Alexis des Monts Qc. J0K 1V0

47

Administrateur Saint-Arnaud, Robert 310, Rang Sud Sainte-Geneviève-de-Batiscan Qc. G0X 2R0

Administrateur Trudel, Jean 11, rue Éric Victoriaville Qc. G6P 8P6

Président et administrateur Veillette, Guy 411, de l'Église Saint-Narcisse, Qc. G0X 2Y0

Raison sociale Complexe Écotouristique de la Batiscanie inc

23 juillet 1993

Documents microfilmés Déclaration annuelle 1998 Avis de défaut art. 29 1998 Déclaration annuelle 1996 Déclaration annuelle 1995 Déclaration

d'immatriculation 1995

Date des informations ci-dessus

19 mai 1999

Lettres patentes : Complexe Écotouristique de la Batiscanie inc.101

1. Les Requérants à qui ont été accordé les lettres patentes sont :

• Adam, Gérald - Enseignant 281, rang Saint-Joseph Saint Adelphe GOX 2G0 • Cossette, Dominique – Mécanicien 89, Rivière Batiscan ouest Saint-Stanislas G0X 3E0 • Gauthier, Jean-Marc - Directeur en loisir 150, Mousseau, Cap-de-la-Madeleine G8W 1C3 • Jacob, Yvon - Retraité 321, Principale, Saint-Narcisse G0X 2Y0 • Mongrain, Laurier - Récréologue 170, Pointe Trudel Sainte-Geneviève de Batiscan G0X 2R0 • Pépin, Jean-Marc - Directeur général 1440, rue Neveu Sainte-Ursule J0K 3M0 • Petitclerc, Jocelyn - Technicien forestier 3701, Saint-Joseph ouest, Saint-Luc G0X 3K0

101 Lettres patentes données et scellées en Québec le 23 juillet 1993 et enregistré le 23 juillet 1993 au libro 1431, folio 42 (3092-8253) Gouvernement du Québec. L'inspecteur général des institutions financières.

48

• Thibodeau, Martial 840, Rang Saccacomie Saint-Alexis-des-Monts J0K 1V0

2. Le siège social est situé au 200, route du Barrage, Saint-Narcisse G0X 2Y0

3. Les administrateurs sont les mêmes que ceux nommés ci-dessus, en plus de :

• Dessureault, Joachin 33, rue Du Pont Saint-Stanislas Qc. G0X ??? • Carpentier, Sylvain 167, Principale C.P. 24 Saint-Stanislas Qc. • Houde, Jean 200 route du Barrage C.P. 96 Saint-narcisse G0X 2Y0

4. Immeubles : Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peutacquérir ou posséder la corporation est limité à 5 millions de $

5. Objet : Les objets pour lesquels la corporation est constituée sont les suivants :

• Être un acteur dynamique dans la revalorisation du monde rural en Mauricie

• Participer à la protection de l'environnement et à l'éducation pour le développement durable.

• Réaliser la mise en valeur récréotouristique et hydroélectrique du parc de la rivière Batiscan, secteur Murphy.

• Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons, legs et contributions; organiser des campagnes de souscriptions dans le but de recueillir des fonds pour des fins charitables.

Le tout dans le sens d'activités à caractère strictement non lucratif et sans intention de faire des gains pécuniaires pour les individus et dirigeants de la corporation.

6. Actions :Le conseil d'administration peut, lorsqu'il le juge opportun, édicter un règlement

pour acquérir des actions de sociétés par actions.

7. Administrateurs :• Nombre d'administrateurs :

49

Le conseil d'administration est composé de douze (12) administrateurs; ce nombre peut être modifié conformément à l'article 87 de la Loi sur les compagnies.

• Destitution d'un administrateur : Les membres peuvent, lors d'une assemblée, destituer un administrateur de la

corporation. L'avis de convocation de l'assemblée doit mentionner qu'une telle personne est passible de destitution ainsi que la principale faute qu'on lui reproche.

8. Emprunt :

Le conseil d'administration peut, lorsqu'il le juge opportun :

• Faire des emprunts de deniers sur le crédit de la corporation • Émettre des obligations ou autres valeurs de la corporation et les donner

en garantie ou les vendre pour les prix et sommes jugés convenables; • Nonobstant les dispositions du Code civil, hypothéquer, nantir ou mettre

en gage les biens mobiliers ou immobiliers, présents ou futurs, de la corporation, pour assurer le paiement de telles obligations ou autres valeurs, ou donner une partie seulement de ces garanties pour les mêmes fins; et constituer l'hypothèque, le nantissement ou le gage ci-dessus mentionné par acte de fidéicommis, conformément aux articles 28, 29 et 34 de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations (chapitre P-16), ou de toute autre manière;

• Hypothéquer ou nantir les immeubles ou donner un gage ou autrement frapper d'une charge quelconque les biens meubles de la corporation ou donner ces diverses espèces de garanties, pour assurer le paiement des emprunts faits autrement que par émission d'obligations, ainsi que le paiement ou l'exécution des autres dettes, contrats et engagements de la corporation.

9. Clause de liquidation :

Au cas de liquidation de la corporation ou de distribution des biens de la corporation, ces derniers seront dévolus à une organisation exerçant une activité analogue.

10. Dons :

Le conseil d'administration peut, lorsqu'il le juge opportun, édicter un règlement pour faire des dons ou des contributions.

50

Forces motrices Batiscan inc.102Matricule 1147610142 14 avril 1998 Formation 09 avril 1998 Province de Québec Forme juridique Cie, Compagnie Siège Social 772, rue Sherbrooke Ouest

bureau 100 Montréal Qc. H3A 1G1

Règlements Constitutifs : Loi sur les compagnies partie 1 a

Courant : Loi sur les compagnies partie 1 a

Activités économiques Exploitation de mini-centrale hydroélectrique

Personnes liées Actionnaire majoritaire – 80

% des actions 103Boralex inc. 404, Marie-Victorin Kingsey

Falls Qc. J0A 1B0 Actionnaire minoritaire – 20

% des actions 104La Corporation du parc de

la rivière Batiscan 200, Route du Barrage CP

96 Saint-Narcisse Qc. G0X 2Y0

Administrateur Lemaire, Bernard 402, Marie-Victorin Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Président Gauthier, Jacques 2011, Des Saules Saint-Bruno-De-Montarville Qc. J3V 3W9

Secrétaire et principal dirigeant

Hall, Robert F. 1651, rue Simard Sherbrooke Qc. J1J 3W9

Raison sociale Forces Motrices Batiscan inc. 09 avril 1998 Établissements Forces Motrices Batiscan inc

établissement principal, direction de l’entreprise depuis 2 mars 1999

Gestion de l’entreprise depuis le 2 mars 1999

770, Sherbrooke ouest bur. 160 Montréal Qc. H3A 1G1

36, Lajeunesse Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Établissements Boralex inc. Direction de l’entreprise

Gestion de l’entreprise depuis le 10 juin 1998

770, Sherbrooke ouest bure. 160 Montréal Qc. H3A 1G1

36, Lajeunesse Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Documents microfilmés Déclaration annuelle Déclaration initiale Certificat de constitution Documents administratifs

199810 juin 1998 14 avril 1998 14 avril 1998

102 État des informations sur une personne morale informations générales Inspecteur général des institutions financières du Québec Fichier CIDREQ 29 juin 1999103 Lafrenière, Martin, journaliste, Le Nouvelliste de Trois-Rivières < Boralex n’abandonne pas> Le 9 décembre 1999104 Bisson, Bruno, journaliste, La Presse <Bégin révoque le permis de Boralex> Le 24 septembre 1999

51

Information en date du dernier rapport annuel

2 mars 1999

Hydro Batiscan inc.105Matricule 1144003614 22 mars 1995 Formation 27 août 1993 Province de Québec Tranche d’employé-es 0Forme juridique CIE Compagnie Siège Social 200, route du Barrage St-

narcisse Qc. G0X 2Y0 Règlements Constitutifs : Loi sur les

compagnies partie 1 a Courants : Loi sur les

compagnies partie 1 a Activités économiques Production Hydroélectrique Personnes liées Premier Actionnaire : en 1994

le premier actionnaire ne détenait pas 50 % des actions votantes

http://baluchon.com/accueil.htm

Station Touristique Le Baluchon :

3550, Chemin des trembles Saint-Paulin Qc. J-K 3G0

Deuxième Actionnaire Pépin, Jean-Marc Parc des Chutes Saint-Ursule CP 14 Ste-Ursule Qc. J0K 3M0

Troisième Actionnaire Gauthier, Jean-Marc 150, rue Mousseau Cap-De-La-Madeleine Qc. G8W 1C3

Administrateur Adam, Gérald 281, rue Saint-Joseph Saint-Adelphe Qc. G0X 2G0

Administrateur Jacob, Yvon 321, rue Saint-Narcisse Principale, Saint-Narcisse Qc. G0X 2Y0

Administrateur Cossette, Dominique 89, Rivière Batiscan ouest Saint-Stanislas Qc. G0X 3E0

Président et administrateur Mongrain, Laurier 170, Pointe Trudel Sainte-Geneviève-de-Batiscan Qc. G0X 2R0

Secrétaire et administrateur Thibodeau, Martial 840, Rang Soccacomie Saint-Alexis-des-Monts Qc. J0K 1V0

105 État des informations sur une personne morale informations générales. L’inspecteur général des institutions financières du Québec. Système CIDREQ Consultation le 29 juin 1999

52

Trésorier et administrateur Pépin, Jean-Marc Parc Des Chutes Saint-Ursule CP 14 Ste-Ursule Qc.

Vice-président et administrateur

Lessard, Louis 3550, Chemin des Trembles Saint- Paulin Qc. J0K 2G0

Le 28 décembre 1994 le signataire de la déclaration d’immatriculation était :

Patrick Dessureault 1232 des Cheneaux Trois-Rivières G0A 1A1 Qc.

Raison sociale Hydro Batiscan inc. 27 août 1993 Documents microfilmés Déclaration annuelle 1998

Avis de défaut art. 29 Déclaration annuelle 1996 Déclaration annuelle 1995 Déclaration d’immatriculation

1994

19 mai 1999 22 mai 1998 8 février 1997 21 novembre 1995 22 mars 1995 (en main)

Date des informations 19 mai 1999

Parc de la Rivière Batiscan inc. Matricule 1142274688 02 février 1995 Constitution 01 mars 1979 Selon la déclaration

d’immatriculation initiale Tranche d’employé-es Entre 6 et 10 Forme Juridique APE Association

personnifiée Organisme à but non

lucratif Siège social 200, Route du Barrage CP

96 Saint-Narcisse Qc. G0X 2Y0

Règlements Loi sur les compagnies partie 3

Loi sur les compagnies partie 3

Activités économiques Parc Régional Tourisme Personnes liées Toutes les personnes sont

nomméesVice-président et

administrateur Carpentier, Gustave 7, rue Saint-Gabriel Saint-

Stanislas Qc. G0X 3E0 Administrateur Carpentier, Robert 90, rue des Forges Sainte-

Geneviève Qc G0X 2R0 Administrateur Cossette, Dominique 89, Rivière Batiscan ouest

Saint-Stanislas Qc. G0X 3E0

Administrateur Cossette, Henri-Paul 575, rue la grande ligne Saint-Narcisse Qc. G0X 2 Y0

Vice-président et administrateur

Cossette, Luc 140, route 159 Saint-Stanislas Qc. G0X 3E0

Administrateur Guillemette, Alain 155, Rivière Batiscan N-E

53

Saint-Stanislas Qc. G0X 3E0

Administrateur Jacob, Yvon 321, Principale Saint-Narcisse Qc. G0X 2Y0

Président et administrateur Saint-Arnaud, Robert 310, rive sud Sainte-Geneviève Qc. G0X 2Y0

Trésorier et administrateur Veillette, Guy 411, rue de l’ Église Saint-Narcisse Qc.

Lors de la Création de l’organisme les administrateurs qui n’y sont plus mais qui y étaient au 24 octobre 1994 : 106

Carpentier, Gustave Président

Carpentier, Sylvain Vice-président

Lefebvre-Gauthier, Monique Secrétaire

Petitclerc, Jocelyn Principal dirigeant

Gauthier, Michel 2ième Vice-président

Bourque, Alain Administrateur

Houde, Jean Administrateur

Massicotte, Gaétan Administrateur

167, Principale Saint-Stanislas Qc. G0X 3E0

152, Rivière-à-Veillet Sainte-Geneviève-de-Batiscan G0X 2R0

3701, Rang Saint-Joseph Saint-Luc-de-Vincennes Qc. G0X 3K0

152, Rivière-à-Veillet Sainte-Geneviève-de-Batiscan Qc. G0X 2R0

121, Grande-Ligne Saint-Narcisse Qc. G0x 2Y0

822, Notre-Dame Champlain Qc G0X 1C0

321, Principale Saint-narcisse Qc. G0X 2Y0

Raison sociale Parc de la Rivière Batiscan inc.

01 juillet 1989

Documents microfilmés Déclaration annuelle 1998 Déclaration annuelle 1997 Déclaration annuelle 1996 Déclaration annuelle 1995 Déclaration annuelle 1994

Date des informations apparaissant à ce tableau sauf aux endroits mentionnées autrements

2 novembre 1998

106 Déclaration d’immatriculation Personne morale IGIF Inspecteur général des institutions financières immatriculation 2 février 1995

54

Plein Air Mauricie 2000 inc. Matricule 1142358234 6 février 1995 Formation 7 novembre 1991 Tranche d’employé-es 0Forme juridique APE Association

personnifiée Siège social 150, Mousseau Cap-De-La-

Madeleine Qc. G8W 1C3 Règlements Constitutifs : Loi sur les

compagnies partie 3 Courant : Loi sur les

compagnies partie 3 Activités économiques Éducation, promotion, loisir,

plein air, environnement (activités, services)

Personnes liées Les personnes ne sont pas toutes nommées

Président et administrateur Adam, Gérald 281, Rang Saint-Joseph Saint-Adelphe Qc. G0X 2G0

Trésorier et administrateur Gauthier, Jean-Marc 1232, des Chenaux Trois-Rivières Qc. G9A 1A1

Vice-président et administrateur

Mongrain, Laurier 170, Pointe Trudel Ste-Geneviève Qc. G0X 2R0

Administrateur Morisette, Michel 1251, rang Saint-Félix Notre-Dame-Du-Mont-Carmel Qc. G0X 3J0

Administrateur Poudrier, Jean-guy 1160, route 349 Saint-Alexis-des-Monts Qc. J0K 1V0

Secrétaire et administrateur Trudel, Jean-Guy 11, rue Éric Victoriaville Qc G6P 8P6

Administrateurs lors de l’immatriculation initiale107

Adam, Gérald 281, rang Saint-Joseph Saint-Adelphe Qc. G0x 2G0

Baril, Pierre-Paul 2451, Paul Lemay Sainte-Angèle de Prémont Qc. J0K 1R0

Gauthier, Aline 100, rue Notre-Dame Saint-Alexis-des-Monts

Mongrain, Laurier 170 Pointe Trudel Sainte-Geneviève Qc. G0x 2R0

Mongrain, Lucien 4045 Rivière Mattawin Qc. Gox 2C0

107 Déclaration d’immatriculation Personne morale Inspecteur général des institutions financières du Québec 28 octobre 1994

55

Raison sociale Plein Air Mauricie 2000 inc. 7 juillet 1991 Documents microfilmés Avis de défaut art. 29 22 mai 1999

Déclaration annuelle 1998 Déclaration annuelle 1997 Avis de défaut art. 29 25 mai 1998 Déclaration annuelle 1996 Déclaration annuelle 1995 Déclaration d’immatriculation 6 février 1995

Date des renseignements ci-dessus

20 mai 1999

Annexe A - Avis préalable à la révocation d’un permis

Québec le, 22 septembre 1999

AVIS PRÉALABLE À LA RÉVOCATION

Forces motrices Batiscan inc. 772, rue Sherbrooke Ouest MONTRÉAL (Québec) H3A 1G1

N/ref. : 7410-04-01-00484-00 1158109

OBJET : Construction et exploitation d’une centrale hydroélectrique sur la rivière Batiscan

Mesdames, Messieurs,

ATTENDU QUE : vous êtes titulaire d’un certificat d’autorisation délivré le 27 mai 1999 en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement(L.R.Q., c. Q-2), à l’égard du projet décrit ci-dessous;

« la construction et l’exploitation d’une centrale hydroélectrique d’une puissance de 9,7 mégawatts sur la rivière Batiscan, sur les lots no 555, 557, 561, 562, 583 et 564 du cadastre de la paroisse de Saint-Stanislas dans la municipalité de Saint-Stanislas ainsi que sur les lots nos 204 et 205 du cadastre de la paroisse de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, le tout faisant partie de la municipalité régionale de comté de Francheville. »

56

ATTENDU QUE : au cours des mois d’août et septembre dernier, des plaintes m’ont été transmises à l’effet que votre projet aurait dû être soumis à la procédure d’évaluation et des impacts sur l’environnement;

ATTENDU QU’ : il appert, après réexamen du dossier, que ce certificat a été délivré à la suite d’une analyse incomplète et non motivée de certains renseignements ou données propres à votre projet;

ATTENDU QU’ : en effet, le rapport d’analyse du 16 mars 1999 du ministère de l’Environnement en support à la délivrance de votre certificat ne réfère qu’à la partie terrestre inondée pour déterminer la superficie du réservoir nécessité par votre projet;

ATTENDU QUE : ce même rapport omet de considérer la superficie totale, estimée à, 180 000 mètres carrés, du réservoir créé par la construction et l’exploitation du barrage et de la digue projetée référant ainsi à une superficie de 33 335 mètres carrés;

ATTENDU QUE : cette omission a eu pour effet de ne pas soumettre votre projet à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement prévu à la section IV.1 du chapitre 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement;

ATTENDU QUE : je suis chargé de l’application de cette loi et qu’il est de mon devoir de compléter la tâche qui m’est dévolue par le législateur;

ATTENDU QUE : l’article 31.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement prévoit que nul ne peut entreprendre une construction, un ouvrage, une activité ou une exploitation ou exécuter certains travaux dans les cas prévus par règlement du gouvernement sans suivre la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et obtenir un certificat d’autorisation du gouvernement;

ATTENDU QUE : la construction et l’exploitation subséquente d’un barrage ou d’une digue destinée à créer un réservoir d’une superficie total l’excédant 50 000 mètres carrés sont assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement conformément au paragraphe 2 a) de l’article 2 du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., c. Q-2, r.9) et ses modifications;

ATTENDU QUE : votre projet comporte notamment la construction d’un barrage et d’une digue;

ATTENDU QUE : selon les informations portées à ma connaissance, le barrage relèverait le niveau actuel du plan d’eau de 7,5 mètres de hauteur et les effets se feraient ainsi sentir en amont jusqu’à 1,2 kilomètres;

57

ATTENDU QUE : votre projet de centrale hydroélectrique serait ainsi alimenté à partir d’un réservoir d’une superficie totale, estimée à 180 000 mètres carrés;

ATTENDU QU’ : un tel projet est assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement;

ATTENDU QUE : je suis chargé d’appliquer un régime législatif dans l’intérêt public;

ATTENDU QUE : j’ai le devoir de redresser la situation dans une perspective d’une saine administration de la justice pour donner plein effet aux dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement et éviter de retarder indûment la réalisation éventuelle de votre projet;

POUR CES MOTIFS ET EN VERTU DES POUVOIRS DE RÉVISION QUE ME CONFÈRE LA LOI à l’égard du projet décrit au début des présentes, je vous avise que j’ai l’intention de révoquer votre certificat d’autorisation

Vous pouvez toutefois me faire des observations avant que je ne rende ma décision quant à cette révocation. Pour ce faire, je vous accorde un délai de trente (30 jours) à compter de la notification des présentes.

Le ministre de l’Environnement Signé PAUL BÉGIN

Annexe B – Poursuite en diffamation par le Parc de la rivière Batiscan

Sous toute réserve Mise en demeure A : Madame Anne-Marie Lafontaine 65, Rang des Chutes Saint-Narcisse (Québec) G)X 2Y0

Madame,

Nous sommes les procureurs du Parc de la Rivière Batiscan.

Après plus de 4 ans et dans l’intérêt de leurs membres, notre cliente a conclu des ententes pour la construction d’un barrage. Lors des nombreuses séances publiques, vous avez eu l’opportunité d’informer les intervenants des raisons pour lesquelles vous étiez opposée au projet. Toutes les étapes du processus et toutes les opinions ont été respectées et une décision a été prise conformément à la loi et aux pouvoirs conférés aux institutions impliquées.

58

Depuis cette décision, vous tenez envers notre cliente des propos diffamatoires, vous portez des accusation mensongères et véhiculez de fausses informations dans le but de lui nuire. À titre d’exemple, le 8 mars 2000, dans le quotidien Le Nouvelliste, vous écriviez :

« La mauvaise foi manifestée par la direction de ces deux organismes saute aux yeux… »

« …le texte publicitaire émis respire la malhonnêteté intellectuelle et le mépris des citoyens. Au lieu de mettre tous les faits sur la table, on a recours à des

tentatives de salissage, de discrédit »

Le 27 octobre 1999, vous déposiez un mémoire dans lequel vous écriviez faussement, au paragraphe 2 de la page 2,

« …des journalistes ont été expulsés… »

Par la suite, vous avez distribué des avis de convocation invitant les gens à se rendre à une séance d’information le mardi 21 septembre 1999, à 19 h 20, à la salle paroissiale Saint-Stanislas. Cet avis contient des informations inexactes et incomplètes notamment lorsque vous écrivez :

« Saviez-vous que des chemins d’accès pour la circulation lourde remplaceront les sentiers pédestres… »

Or cette affirmation est fausse, elle a d’ailleurs été clairement expliquée lors de l’avant dernière réunion et le projet a reçu un accueil extrêmement favorable.

Ces propos et agissements de vos membres et de votre institution sont diffamatoires et portent atteinte à la réputation de notre cliente et des membres de son conseil. À défaut par vous de cesser immédiatement de véhiculer des faussetés et des propos mensongers, et de vous rétracter publiquement d’ici le 2 avril 2000, en faisant paraître dans le quotidien Le Nouvelliste et dans l’hebdo local Mékinac-Des Chenaux du samedi 1er avril une lettre émanant de votre organisme et de ses membres s’excusant pour les propos tenus en les reproduisant et reconnaissant la rectitude de l’honnêteté de notre cliente et de ses membres, nous recevons mandat d’entreprendre des procédures judiciaires en diffamation et en dommages évalués sommairement à 20 000 $, montant qui vous sera réclamé

Nous vous prions d’agir en conséquence

La société d’avocats Garneau, Verdon, Michaud par Jocelyn Verdon

59

N.B. À la suite de certains textes, les références ne sont pas nommées. Il s‛agit du résultat de recherches entreprises par ABConsulte. Et les sources sont confidentielles

Ce dossier est une gracieuseté et collaboration du Syndicat des Cols Bleus Regroupés de Montréal (SCFP section locale 301 (ftq-ctc) et

de ABConsulte. pour Eau Secours ! La coalition pour une gestion responsable de l’eau

André Bouthillier ABConsulte.

Tél.: 514-276-7274 Télécopie 514-276-8404 Courriel : andrebou@videotron.ca

1 Monsieur Maxime Arseneau, député du Parti Québécois de la circonscription des Iles de la Madeleine et ministre délégué au Tourisme auprès du ministre d'État de l'Économie et des Finances 900, boul. René-Lévesque Est Bureau 336 Québec, G1R 2B5 Téléphone : 418 528-8063 Télécopieur : 418 528-8086 Courriel : ministre@tourisme.gouv.qc.caCurriculum : http://www.assnat.qc.ca/fra/membres/arsm1.html

2 Monsieur Jean Baril : citoyen natif de Saint-Narcisse et résidant aujourd’hui à Terrebonne 600 Albert-Ouimet, Terrebonne J6Y 1G4 Téléphone : 450-961-7997 Télécopieur : 450-961-4006 Courriel : jeanbaril@videotron.ca

3 Monsieur Yves Beaumier : Député du Parti québécois pour la circonscription de Champlain:Courriel : yves.beaumier/depute/pq@assnat.qc.caCurriculum : http://www.assnat.qc.ca/fra/membres/beay3.html

4 Monsieur Paul Bégin, ministre et député du Parti Québécois pour la circonscription de Louis-Hébert. Ministre de l’environnement. Ministère de l’Environnement Édifice Marie-Guyart 675, boul. René-Lévesque est, 30e étage Québec, G1R 5V7 Téléphone : 418 528-0483 Télécopieur : 418- 643-4143 Courriel : cab.ministre@mef.gouv.qc.caCurriculum : http://www.assnat.qc.ca/fra/membres/begp1.html

5 Monsieur Jacques Brassard, ministre Ministère des Ressources naturelles 5700, 4e avenue ouest Édifice de l’ Atrium, bureau A-308 Charlesbourg, G1H 6R1 Téléphone : 418 643-7295 Télécopieur : 418 643-4318 Curriculum : http://www.assnat.qc.ca/fra/membres/braj1.htmlCourriel : jacques.brassard/depute/pq@assnat.qc.ca

6 Monsieur Normand Bourgeois : citoyen de Saint-narcisse

7 Monsieur François Chénier, préfet MRC Francheville 165, boul. Sainte-Madeleine local 18 Cap-de-la-Madeleine G8T 3L7 Téléphone :

60

(418) 378-8088 Télécopieur : (418) 378-5599

8 Monsieur Guy Chevrette Ministre responsable de la Faune et des Parcs. Ministère des Transports, Place Haute-Ville, 700, boul. René-Lévesque est, 29ième étage Québec G1R 5H1 Téléphone (418) 643-6980 Télécopieur : (418) 643-7606 Curriculum : http://www.assnat.qc.ca/fra/membres/cheg1.htmlCourriel : ministre@mtq.gouv.qc.ca

9 Monsieur Gilles-R. Cossette, maire de Saint-Narcisse 353, rue Notre-Dame C.P. 139 Saint-Narcisse (Québec) G0X 2Y0 Téléphone : (418) 328-8645 Télécopieur : (418) 328-4348

10 Eau Secours ! Coalition pour une gestion responsable de l’eau : Directeur Jean Lapalme : 460 Ste-Catherine Ouest, Bureau 805, Montréal, Québec H3B 1A7 Téléphone : (514) 392-9833 Télécopie : (514) 861-8949 Courrier : lapalme@cam.orgSite Web: http://www.eausecours.org

11 Monsieur Guillemette, Alain Secrétaire du Complexe Écotouristique de la Batiscanie et conseiller municipal de la Municipalité de Saint-Stanislas 155, Rivière-Batiscan Saint-Stanislas Qc. G0X 3E0

12 Monsieur Jean-Pierre Jolivet, député du Parti québécois de la circonscription de Laviolette 290, 6e avenue CP 761 Grand-Mère, G1R 5J1 Téléphone : 819 644-5846 Télécopieur : 819 538-0887 Courriel : audrey.chaput@sdr.gouv.qc.caCurriculum : http://www.assnat.qc.ca/fra/membres/jolj1.html

13 Monsieur Marc-E. LeClerc, maire de la municipalité de Saint-Stanislas 33, rue du Pont C.P. 96 Saint-Stanislas Qc. G0X 3E0 Téléphone : (418) 328-3245 Télécopieur : (418) 328-4121

14 Les Ami(es) du Parc de la Batiscan :Téléphone : 418-328-4619

15 Monsieur André Magny 30, rue Saint-Charles C.P. 70 Paroisse de Sainte-Geneviève-de-Batiscan 30 rue Saint-Charles CP. 70 Sainte-Geneviève-de-Batiscan (Québec) G0X 2R0 Téléphone : (418) 362-2078 Télécopieur : (418) 362-2111

16 Monsieur Robert Saint-Arnaud, Président de la Corporation du parc de la rivière Batiscan 200, route du barrage c.p. 96 Saint-narcisse Qc G0X 2Y0 et conseiller municipal Paroisse de Sainte-Genviève-de- Batiscan 310, Rang Sud Sainte-Geneviève-de-Batiscan Qc. G0X 2R0 Téléphone rés. : 418 362-2468

61

17 Guy Veillette Trésorier du Parc de la rivière Batiscan et Conseiller municipal de la municipalité de Saint-Narcisse 411, de l'église Saint-Narcisse, Qc. G0X 2Y0 Téléphone Rés. : (418) 328-3018