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Aires marines protégées et grands usages en mer François Gauthiez Agence des aires marines protégées JST Cetmef - 3 décembre 2012

Aires marines protégées et grands usages en mer François Gauthiez

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Aires marines protégées et grands usages en mer François Gauthiez Agence des aires marines protégées. Plan de la présentation. Les aires marines protégées qu’est-ce que c’est ? les priorités de la stratégie nationale où en est-on ? 2.Quelle compatibilité entre AMP et usages en mer ? - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: Aires marines protégées et grands usages en mer François Gauthiez

Aires marines protégées et grands usages en mer

 

François GauthiezAgence des aires marines protégées

JST Cetmef - 3 décembre 2012

Page 2: Aires marines protégées et grands usages en mer François Gauthiez

Plan de la présentation

1. Les aires marines protégées− qu’est-ce que c’est ?− les priorités de la stratégie nationale− où en est-on ?

2. Quelle compatibilité entre AMP et usages en mer ?

3. Projets en cours

4. Principaux enjeux pour l’avenir

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Aires marines protégées : définition, outils

− Pas de définition juridiquement stabilisée au niveau international.

− Une définition opérationnelle adoptée en France : « espace délimité en mer, doté d’un objectif de protection de la nature à long terme, qui peut être :− soit associé à un objectif local de développement socio-économique,− soit articulé avec une gestion durable des ressources. »

− Six catégories définies par la loi du 14 avril 2006 : parcs nationaux ayant une partie maritime réserves naturelles ayant une partie maritime arrêtés de biotopes ayant une partie maritime parcs naturels marins sites Natura 2000 ayant une partie maritime parties maritimes du domaine relevant du Conservatoire du littoral

− 9 catégories supplémentaires définies par l’arrêté du 3 juin 2011 (outils découlant d’instruments internationaux et réserves nationales de chasse et de faune sauvage)

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Catégories

Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création)

Bon état espèces et habitats à

statut

Bon état autres

espèces et habitats

Rendu de fonctions

écologiques clés

Bon état des eaux marines

Exploitation durable des ressources

Dévt durable des usages

Maintien du patrimoine

culturel maritime

Valeur ajoutée sociale,

économique, scientifique ou éducative

Réserve naturelle × × × ×

Site N2000 ×

Parc national × × × × × × × ×Parc naturel

marin × × × × × × × ×DPM

Conservatoire du littoral

× × × × × ×Arrêté de

protection de biotope

×

Page 5: Aires marines protégées et grands usages en mer François Gauthiez

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Catégories

Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création)

Bon état espèces et habitats à

statut

Bon état autres

espèces et habitats

Rendu de fonctions

écologiques clés

Bon état des eaux marines

Exploitation durable des ressources

Dévt durable des usages

Maintien du patrimoine

culturel maritime

Valeur ajoutée sociale,

économique, scientifique ou éducative

Réserve naturelle × × × ? ? ×

Site N2000 × ?

Parc national × × × × × × × ×Parc naturel

marin × × × × × × × ×DPM

Conservatoire du littoral

× × × × × ×Arrêté de

protection de biotope

×

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Première stratégie nationale adoptée en 2007

Stratégie révisée adoptée en mars 2012

Page 7: Aires marines protégées et grands usages en mer François Gauthiez

1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2001 2002 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120.000

0.500

1.000

1.500

2.000

2.500

3.000

2,40

Création du réseau Natura 2000

RNN des Terres australes françaises

Extension du réseau Natura 2000 en mer,

PNM Iroise

PNM Mayotte

PNM golfe du Lion et prise en comptede nouvelles catégories (arrêté de juin 2011)

Un réseau en progression globale%

Evolution de la proportion d’aires marines protégées dans les eaux sous juridiction française, 1989-2012(d’après la loi du 14 avril 2006)

PNM Glorieuses, PN Calanques et extension PN Port-Cros

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mise à jour :octobre 2012

superficie des eaux françaises *

superficie des amp

part amp / superficie des

eaux françaises

France métropolitaine 373 098 km² 86 484 km²

(50 263 km²)23,18 %(13,47%)

Outre-mer 9 825 688 km² 158 661 km²(130 706 km²)

1,61 %(1,33 %)

TOTAL 10 198 786 km² 245 145 km²(180 969 km²)

2,40 %(1,77 %)

base : catégories d’espaces protégés prévues par la loi du 14 avril 2006 (entre parenthèses : catégories d’espaces protégés « loi 2006 » moins celles prévues par l’arrêté du 03 juin 2011)

* : chiffres ne tenant pas compte de l’extension en cours du plateau continental juridique français

Une couverture très constrastée

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AMP et grands usages : quelle compatibilité ?

− Des situations contrastées selon les catégories d’AMP

réserves naturelles, arrêtés de biotope, cœurs de parcs nationaux : incompatibilité

sites du Conservatoire du littoral : ex. pour l’éolien « implantations déconseillées »

sites Natura 2000 : selon l’évaluation des incidences

Parcs naturels marins : selon l’avis conforme

− Des risques de contentieux et une jurisprudence à venir

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Avis, projets, partenariats…

− Contributions sur l’éolien (avis techniques) Janvier et février 2010, notes aux Préfets de Bretagne et de Haute-Normandie

sur la planification spatiale des EMRFévrier 2011 : contribution au cahier des charges sur les modalités techniques

du premier appel d’offresNovembre 2012 : contribution aux instances de concertation et de suivi des

projets éolien en mer de Courseulles-sur-Mer, Fécamp et Saint Brieuc

− Contributions à des cadrages nationaux 2011 : contribution au volet marin de la stratégie nationale « granulats » 2012 : contribution au volet marin des lignes directrices nationales sur la

séquence « éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels »

− Avis conformes (exemples) 2008 : banc de Kafarnao (parc marin d’Iroise) 2011 : exploitation porcine (Parc marin d’Iroise)

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Page 14: Aires marines protégées et grands usages en mer François Gauthiez

Avis, projets, partenariats… (suite)

− Projets techniques (exemples)

Projet MERIFIC (Parc marin d’Iroise) = Marine Energy in Far peripheral and Islands Communities

• Appui technologique (WP3) : évaluation environnementale (ressource énergétique, biodiversité, questions techniques)

• Politiques publiques et cadres règlementaires (WP4) : politiques publiques et cadres réglementaires sur les EMR.

• Développement économique durable (WP5) : identifier et saisir les opportunités économiques durables que l’énergie marine renouvelable peut représenter pour les communautés périphériques et insulaires.

• Acceptabilité sociale et implication de la société civile (WP6)

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Page 15: Aires marines protégées et grands usages en mer François Gauthiez

Avis, projets, partenariats… (suite)

− Projets techniques (exemples)

Projet ESPEXS (golfe du Lion) Enjeux du Secteur Potentiellement Exploitable en Sable au large du Golfe du lion

Réhabilitation : enlèvement d’un « récif artificiel » constitué de pneus dans les Alpes maritimes (recherche de mécénat…)

Actions locales : exemple « mise en place et suivi d’une zone de restauration des herbiers de zostères sur la zone de mouillages des 3 curés à Plougonvelin »

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Quelques enjeux pour l’avenir

− La vision globale : l’indispensable appréhension des impacts cumulés l’importance d’une planification spatiale d’ensemble dans le cadre des

documents stratégiques de façade

− L’expertise et la connaissance l’expertise sur le milieu marin, une compétence critique au sein du MEDDE constituer des instances pluri-établissements et pluri-disciplinaires pour

apporter une expertise scientifique aux pouvoirs publics (ex. GIS SIEGMA) le versement des données des maîtres d’ouvrage au SINP

− Le partenariat pour des projets pilotes, des expérimentations : rôle potentiel des parcs naturels marins

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