Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest 1

AFRITAC de l’OuestBamako - Mali

Séminaire régional sur les systèmes de l’analysedu risque en douane

Abidjan, du 16 au 20 janvier 2012

Expérience du Burkina Faso

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INTRODUCTION

Gestion des risques: concept clé des instruments de l’OMD dont le

Burkina Faso est membre.

Gestion des risques: douane compétente, réceptive et

pragmatique.

Gestion des risques: mise en œuvre d’une bonne sélectivité

Sélectivité : contrôler moins et mieux contrôler

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Plan

I. Présentation du système actuel d’analyse du risqueHistoriqueSélectivité dans SYDONIA ++Base de définition des critèresLimites du système actuel

II. Projet de mise en œuvre d’un système automatisé d’analyse du risque et de sélectivité des contrôles douaniersPrésentation du projetEtat d’avancement des travauxDifficultés

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Historique

années 80 : la gestion des risques est introduite en douane

années 92 : mise en œuvre de SYDONIA (version 1.5) par les

douanes burkinabé

années 2003 : migration à SYDONIA ++ avec sélectivité

aléatoire

années 2008 : définition de critères par l’administration des

douanes et leur introduction dans le module « sélectivité » de

SYDONIA

I. Présentation du système actuel d’analyse du risque

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Sélectivité dans SYDONIA ++

Principe : comparer les éléments de la déclaration à des

valeurs définies à l’avance

Création d’un comité en charge de définir les critères de

sélectivité piloté par la Direction des Enquêtes Douanières

Les résultats des travaux de ce comité sont intégrés dans

SYDONIA++ par la Direction en charge de l’informatique

I. Présentation du système actuel d’analyse du risque

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Base de définition des critères

Critères portant sur les variables régime et produit :

règlementation

Critères portant sur l’importateur/exportateur, la valeur et

l’origine : renseignements et enquêtes

Autres critères : facilitations

Respect des engagements pris par les autorités vis-à-vis des

bailleurs de fonds

I. Présentation du système actuel d’analyse du risque

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Limites du système actuel

Caractère statique des critères

Caractère subjectif du processus de définition des critères

Nécessite des travaux périodiques de mise à jour

Critères vite connus par les opérateurs et donc faciles à contourner

D’où la nécessité de mettre en place un système dynamique et

automatique d’analyse du risque et de sélectivité des contrôles

douaniers.

I. Présentation du système actuel d’analyse du risque

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Présentation du projet (1/2)

Object : Mise en œuvre d’un système automatisé d’analyse du

risque et de sélectivité des contrôles douaniers

Résultats : Constitution d’une base de données fiable sur la fraude

douanièreConception d’un système automatisé de gestion du risque à

l’aide d’outils économétriques

II. Projet de mise en œuvre d’un système automatisé d’analyse du risque et de sélectivité des

contrôles douaniers

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Présentation du projet (2/2)

Mode de réalisation : système conçu et réalisé en interne par les

techniciens de l’administration des douanes du Burkina Faso

Assistance technique : FMI/AFRITAC de l’Ouest

II. Projet de mise en œuvre d’un système automatisé d’analyse du risque et de sélectivité des

contrôles douaniers

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Etat d’avancement des travaux (1/3)

2 structures sont créées à cet effet : Cellule de Supervision et d’Orientation (CSO) : structure

décisionnelle Comité Technique Opérationnel (CTO) : structure technique

4 étapes à franchir : Informatisation du contentieux Alimentation de la base de données du contentieux Conception et réalisation d’un logiciel d’analyse du risque basé

sur les données du contentieux et intégrant un modèle économétrique

Interfaçage du logiciel d’analyse du risque avec SYDONIA++

II. Projet de mise en œuvre d’un système automatisé d’analyse du risque et de sélectivité des

contrôles douaniers

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Etat d’avancement des travaux (2/3)

Etape en cours :

Date de début des travaux : juin 2010

Informatisation du contentieux :o Dossier de l’existant en attente de validation par la CSOo Cahier de charges de réalisation en cours de rédaction

II. Projet de mise en œuvre d’un système automatisé d’analyse du risque et de sélectivité des

contrôles douaniers

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Etat d’avancement des travaux (3/3)

Etape en cours (suite et fin):

Définition d’un système transitoire de sélectivité basé sur des

calculs de fréquence de fraude sur 2 bases de données

(redressements Cotecna et contentieux douaniers) :o Résultats non concluants pour insuffisance de donnéeso Actualisation des critères existants suivant la

réglementation et la sélection aléatoire

A ce jour 3 missions d’assistance d’AFRITAC : juin 2010, avril et

octobre 2011

II. Projet de mise en œuvre d’un système automatisé d’analyse du risque et de sélectivité des

contrôles douaniers

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Difficultés 

La charge de travail des membres du CTO

L’affectation des membres du CTO hors de Ouagadougou

La non disponibilité des membres de la CSO

La crise sociale

Toutes ces difficultés ont eu pour conséquence le non respect

des chronogrammes.

II. Projet de mise en œuvre d’un système automatisé d’analyse du risque et de sélectivité des

contrôles douaniers

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CONCLUSION

le système d’analyse du risque actuellement mis en

œuvre par les douanes burkinabé est: manuel subjectif non dynamique

La solution réside dans :

l’aboutissement du projet en cours

l’engagement de la hiérarchie et du personnel

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MERCI POUR VOTRE ATTENTION