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1 AFRITAC de l’Ouest Bamako – Mali Séminaire régional sur les systèmes de l’analyse du risque en douane Abidjan, du 16 au 20 janvier 2012 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali GESTION DES RISQUES ET MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE SELECTIVITE AUTOMATIQUE DES CONTROLES AU MALI

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AFRITAC de l’OuestBamako – Mali

Séminaire régional sur les systèmes de l’analysedu risque en douane

Abidjan, du 16 au 20 janvier 2012

Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Générale des Douanes du Mali

GESTION DES RISQUES ET MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE SELECTIVITE AUTOMATIQUE DES CONTROLES AU MALI

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I - Le contexte général

II - Les objectifs

III - Les engagements : Douanes & Gouvernement du Mali

IV - L’assistance technique d’AFRITAC de l’Ouest (FMI)

V - La démarche adoptée

VI - Les difficultés rencontrées

VII- Les solutions proposées par la DGD

VIII - Les résultats obtenus

IX - Les Perspectives

PRESENTATION

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I- CONTEXTE GENERAL

Adhésion des Douanes Maliennes au Programme COLUMBUS depuis juin 2005 et le passage à la Phase I dudit programme (mission de diagnostic en octobre 2006 ) ainsi qu’à la phase II

( mission de janvier 2010).

Exigences de la fluidité du passage en douane et de la sécurisation de la chaîne logistique commerciale.

Respect des engagements de la Convention de Kyoto révisée.

Contrôles physiques quasi systématiques tatillons et inefficaces.

Respect de la déclaration du Gouvernement Malien de mettre en place un système de gestion du risque et de sélectivité des contrôles.

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II- OBJECTIFS DE LA DEMARCHE

Concentrer les efforts sur les risques élevés.

Réduire le délai de dédouanement.

Assurer une perception efficace des recettes.

Optimiser l’utilisation des ressources humaines et rationaliser les contrôles.

Améliorer l’image de la douane.

Identifier les opérateurs à risque et prévoir des facilités de contrôle pour les Opérateurs Economiques Agréés (OEA).

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III- ENGAGEMENTS : DOUANE & GOUVERNEMENT

Faire aboutir ce projet avec l’assistance technique d’AFRITAC (FMI) et viser un système automatique et intelligent de sélectivité;

Appliquer au plus tôt un système transitoire permettant d’orienter automatiquement 30% des déclarations en circuit vert, 35% en jaune, et 35% en rouge, sans compromettre les recettes;

Lettre d’intention du Gouvernement au FMI en juin 2010 et Mémorandum de politiques économiques et financières de septembre 2011 dans le cadre du programme de Facilité Elargie de Crédit (FEC).

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IV- ASSISTANCE TECHNIQUE D’AFRITAC DE L’OUEST (FMI)

De novembre 2007 à décembre 2011, l’Administration des Douanes du Mali a reçu dans le cadre de la mise en place d’un système intégré d’analyse du risque, sept (07) missions d’assistance technique du Département des Finances Publiques du FMI à travers AFRITAC de l’Ouest.

• 1) La première (du 12 au 23 novembre 2007) a abouti à l’explication de l’architecture générale du système de sélectivité et à la création de l’environnement institutionnel nécessaire à son développement (Comité de Sélectivité-Cellule Technique de Gestion des Risques) ainsi qu’à l’élaboration d’un plan d’action.

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2) La seconde (du 04 au 13 août 2009) a évalué l’état de mise en œuvre du plan d’action élaboré lors de la première mission en tenant compte de l’environnement technique, institutionnel et réglementaire de l’exécution du service au niveau des douanes maliennes et a recommandé l’acquisition d’un logiciel d’analyse économétrique.

3) La troisième (du 06 au 13 Octobre 2009) a travaillé sur la base des données nécessaires à l’analyse du risque à travers la définition de trois critères de risques, le calcul des fréquences de fraude pour chacun des critères et l’établissement d’un système transitoire d’orientation des déclarations sur la base des critères retenus (libérer 30% des marchandises en circuit vert).

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4) La quatrième (du 16 au 22 Novembre 2009) est la suite logique des précédentes et devait:

étudier les premiers résultats du système transitoire d’orientation des déclarations;

déterminer la pondération des critères retenus; établir les bases d’un modèle économétrique; transférer la méthode aux membres de la CTGR.

• 5) la cinquième (du 1er au 07 mai 2010) avait pour objectifs finaux:

• La mise en œuvre du système transitoire;• La constitution d’une nouvelle base de données;• Le suivi de l’analyse économétrique.

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6) La sixième mission ( du 10 au 20 avril 2011 ) a permis de revoir avec la CTGR le calibrage du système transitoire établi à partir de la nouvelle base de données et de définir l’ensemble des règles d’orientation à retenir pour la mise en œuvre effective de ce système.

7) La septième mission ( du 30 novembre au 09 décembre 2011) avait pour objet d’accompagner la mise en œuvre effective du système transitoire et de préparer les étapes suivantes en vue de la mise en œuvre du système automatisé de gestion des risques.

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V- DEMARCHE ADOPTEE

A- CHOIX DE LA BASE DE DONNEES

Bases de données existantes:

Redressements faits sur la base des liquidations supplémentaires (DS4);

Contre-écritures pour modification des déclarations en détail;

Fichier des affaires contentieuses;Attestations de vérifications BIVAC.

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Difficultés de regrouper dans une base de données unique l’ensemble des informations disponibles pour les différents critères de fraude;

Nécessité de disposer d’une base de données unique regroupant par déclaration, les articles pour lesquels il y a eu « fraude » et ceux pour lesquels aucune « fraude » n’a été décelée.

Justification du choix de la base de données:

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Base de données retenue :

Fichier des déclarations en douane « SYDONIA » avec comme indicateur de fraude le fichier « contentieux ».

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B- MODELE ECONOMETRIQUE

1) Choix et création des variables:a) Variable endogène ou expliquée:

la Fraude (variable binaire qui prend la valeur 1 si fraude et 0 si non).

b) Variables exogènes ou explicatives:la fréquence de fraude de l’importateur;la fréquence de fraude sur le produit;la fréquence de fraude sur l’origine.

La fréquence de fraude par critère est obtenue en calculant la moyenne de la variable « fraude » pour chaque critère suivant la commande suivante de STATA : collapse(mean) fraude, by (nom du critère).

c) Variable aléatoire ou stochastique : La variable Erreur εi qui prend en compte tout ce qui

n’est pas expliqué par les variables exogènes.

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2) Insertion des fréquences de fraude dans la base de données initiale:

Ouvrir la base de données initiale;

Trier les données de la base par critère (celui qu’on souhaite intégrer dans la base);

Importer les fréquences de fraude depuis le fichier fréquence de fraude du critère;

Sauvegarder le fichier initial.

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3) Pertinence du modèle:

Estimer les paramètres du modèle: PROBIT frqce_nifimport frqce_orig frqce_sh;

Afficher le tableau des résultats;Le t-student (ou P-value) indique si les coefficients sont

significatifs (pertinents pour expliquer l’existence d’une fraude);

Les coefficients des variables frqce_() donnent les pondérations des critères;

Pour s’assurer de la pertinence globale du modèle (pouvoir prédictif), on compare la probabilité de fraude que calcule le modèle avec les réalisations (si oui ou non il y a eu fraude), à partir de l’historique.

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C- SYSTEME TRANSITOIRE DE SELECTIVITE DES DECLARATIONS

1) Principe de fonctionnement:

Analyse des données sur les infractions douanières constatées par les services.

Trois critères retenus par le Comité de Sélectivité: (1) importateur; (2) origine; (3) espèce tarifaire.

A partir du calcul des fréquences de fraude, détermination automatique des niveaux de risque par critère (fort, moyen, faible) et définition de règles destinées à être introduites dans le module de sélectivité SYDONIA.

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2) Taux attendus :

Circuit rouge : 35%Circuit jaune : 35%Circuit vert : 30%

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3) Seuils retenus pour déterminer le niveau de risque à partir des taux de fraude:

Risque faible Risque moyen Risque fort

Importateurs Taux <0,01 Taux ≥ 0,01 et <0,02

Taux≥0,02

Produits (SH) Taux <0,01 Taux ≥ 0,01 et <0,02

Taux≥0,02

OrigineTaux <0,001 Taux ≥ 0,001

et <0,01Taux≥0,01

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4) Règles d’orientation retenues

Circuit Rouge :Si au moins 1 critère avec un risque fort; Si au moins 2 critères avec un risque moyen.

Circuit Jaune :Si seulement 1 critère en risque moyen; Les produits à réglementation spécifique.

Circuit vert:Tous les critères en risque faible. Les règles s’appliquent de manière itérative.

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VI- RESULTATS OBTENUS

A- PAR RAPPORT AU MODELE ECONOMETRIQUE

1) Tests réalisés:

Bases de données Périodes Mauvaises Prédictions

Contre écritures 1/1 au 30/9/09 76,3%

Contentieux 1/1 au 30/9/09 32,9%

Contentieux 1/1 au 31/12/09 28,44%

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2) Modèle estimé: Résultats de l’estimation PROBIT:Année 2009Obs=141014 articlesProb> chi2=0,0000R2= 0,4210

Coef. Std.Err. z P>z 95% Conf. Interval

freq_imp 4,358455 0,0661354 65,87 0,000 4,226832 4,486078

Freq_prod 4,495601 0,1093711 41,10 0,000 4,281238 4,709965

Freq_orig 3,267166 0,1034176 31,59 0,000 3,064471 3,46986

_cons -2,773958 0,0149792 -185,19 0,000 -2,803317 -2,7446

Pr(fri)= -2,77 + 4,36fqce_importateuri + 3,27frqce_originei + 4,49frqce_shi

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3)- Pertinence du modèle:Tranches de score (probabilité d’avoir une fraude)

Nombre d’observations ayant fait l’objet de fraude

Nbre d’Obs avec fraude rapporté au Nbre total d’Obs avec fraude en%

[0,9;1] 363 8,2

[0,8;0,9[ 181 4,1

[0,7;0,8[ 127 2,9

[0,6;0,7[ 134 3,0

[0,5;0,6[ 162 3,7

[0,4;0,5[ 265 6,0

[0,3;0,4[ 353 8,0

[0,2;0,3[ 716 16,3

[0,1;0,2[ 851 19,3

[0;0,1[ 1253 28,4

Total 4405

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4)- SCHEMA D’ANALYSE DES RISQUES ET ORIENTATION DE LA DECLARATION VERS UN CIRCUIT DE DEDOUANEMENT

Fichier « historique » des fraudes Historique des déclarations sur une période de référence et agencement de l’information afin de pouvoir réaliser l’analyse des profils de risque

Nouvelle déclaration Importateur n°213064567M ;

code pays 720 ; code sh 382200

critère 1 : importateur

Fichier « table de profils de risque » par critère potentiel de fraude Analyse statistique : calcul des fréquences (taux) de fraude (fqf) pour chaque critère

critère 2

critère 3

critère 4

critère 5 origine Module gestion du

risque

Calcul de la probabilité de fraude Définition des seuils d’orientation (niveau

de contrôle

Modèle économétrique

Détermination des critères pertinents de fraude (t-student ou P-value) et de leur pondération relative

(coefficients)

iiii shfqceorigfqceniffqcefraudeoba _49,4_27,3_36,477,2)(Pr

critère 6 position sh

Circuit R, J, V en fonction de la probabilité de fraude et des seuils d’orientation retenus

critère 5 code pays : 720

fqf = 0,6

critère 6 code sh : 382200

fqf = 0,04

critère 1 n°213064567M

fqf = 0,2

Probabilité de fraude

= 0,24

(4,36x0,2) + (3,27x0,6) + (4,49x0,04)

-2,77

Statistique descriptive : analyse de risques Statistique décisionnelle : orientation vers un circuit

Table des profils de risque « importateur » 213064567M : 0,2 154787658X : 0,6 005898923Q : 0,01 …

Table des pondérations Critère 1 : 4,36 Critère 5 : 3,27 Critère 6 : 4,49 Constante : -2,77

Intégration des résultats du contrôle

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En raison de la non opérationnalité du modèle économétrique , l’option de la mise en place d’un système transitoire a été prise par le Comité de Sélectivité et la Cellule Technique de Gestion des Risques sur recommandation des Experts d’AFRITAC de l’Ouest.

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B) PAR RAPPORT AU SYSTÈME TRANSITOIRE

Le calibrage du système transitoire a été fait sur la base des déclarations des mois de juillet et septembre 2011.Les résultats des tests sont les suivants:

Circuits Nombre de déclarations

Taux obtenus Taux attendus

Rouge 3 086 47,32% 35%

Vert 2 651 40,65% 30%

Jaune 785 12,04% 35%

Total 6 522 100%

Juillet 2011

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Septembre 2011

Circuits Nombre de déclarations

Taux obtenus

Taux attendus

Rouge 3 405 56,15% 35%

Vert 2 190 36,11% 30%

Jaune 469 7,73% 35%

Total 6 064 100%

Le système transitoire est opérationnel depuis le 28 Novembre 2011.

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VII- DIFFICULTES RENCONTREES

L’alimentation en temps réel et en quantité suffisante de la base des données des infractions douanières;

La qualité des ressources humaines en matière de vérification des déclarations;

La conciliation entre les impératifs des recettes et les exigences des programmes des reformes.

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VIII- SOLUTIONS PROPOSEES PAR LA DIRECTION GENERALE

Déploiement du fichier contentieux au niveau des structures de gestion;

Formation des agents en matière de vérification des déclarations et du traitement des dossiers contentieux .

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IX- PERSPECTIVES

La mise à jour du système transitoire de façon trimestrielle;

Le développement du système transitoire ( combinaison directe des fréquences de fraudes des différents critères , augmentation du nombre des critères , calcul et mise à jour automatique des fréquences des fraudes) en rapport avec la migration vers SYDONIAWorld ;

Les tests de l’utilisation de l’économétrie pour améliorer le système d’analyse et de gestion des risques ;

La mise en œuvre effective du système automatique./.

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MERCI DE VOTRE ATTENTION