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a 6ème Université de printemps des ad-ministrateurs de la FEHAP s’est tenue le 7 avril 2015 sur le

thème « Faire vivre l’éthique au sein de nos organisations privées non lucratives ». Son enjeu était de répondre à trois objectifs. Il s’agissait tout d’abord de clarifier la notion « d’éthique ». Il s’agis-sait ensuite de poser collecti-vement les jalons et les conditions pour que nos or-ganisations répondent effec-tivement à l’ambition de fonctionner dans le respect de certaines valeurs, dans le respect de l’éthique. Troisiè-mement, la FEHAP souhai-tait accompagner le mouve-ment de fond déjà initié par nombre de ses adhérents, conformément à son projet stratégique, vers un appro-fondissement et une matu-ration dans le temps des su-jets relatifs à l’éthique. Cette Lettre vous restitue la teneur des débats qui se sont dérou-lés dans le cadre de l’Univer-sité, lors de plénières ou d’ateliers interactifs, dans l’attente de la publication du numéro hors-série de la re-vue Perspectives sanitaires et sociales qui y sera entière-ment consacré. Elle évoque également l’Assemblée gé-nérale de la FEHAP, qui s’est tenue le lendemain.

Pour en savoir plus, rendez vous sur le portail internet de la FEHAP

www.fehap.fr

Léditopar antoine dubout, Président de la FEHaP

Lettre n°52 - Mars - Avril 2015

La matinée de l’Assemblée générale de la FEHAP du 8 avril 2015 a été consacrée à un débat d’actualité. Après une Introduction par le Pr. François Vialla, une première table ronde a porté sur la modifica-tion de la carte régionale, la réforme départementale et des métropoles et ses impacts sur le secteur sanitaire, social et médico-social. Quelles modifications pour l’organisa-tion des Agences régionales de santé et les nouvelles col-lectivités ? Quelles planifica-tions des réponses aux besoins ? Quel dialogue de gestion ? Quelles restructura-tions ? Sont intervenus sur ces questionnements Pierre

Ricordeau, Secrétaire géné-ral des ministères des affaires sociales, le Dr Jean-Yves Grall, Directeur général de l’Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais, Jean-Pierre Hardy, Directeur délégué aux solidarités et au développement social à l’As-semblée des départements de France (ADF) ainsi que Pierre Jamet, professeur associé à l’Université de Lyon.

La seconde table ronde a porté sur les enjeux du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement et du projet de loi de modernisation du sys-tème de santé pour le secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif.

Quelles sont les attentes prin-cipales de nos concitoyens et des associations d’usagers vis-à-vis de ces textes ? Quelles sont celles des pro-fessionnels du secteur et des pouvoirs publics pour organi-ser leur cohérence et leur effi-

cience ? Philippe Ranquet, Directeur des affaires juri-diques au ministère des affaires sociales et de la santé, Arnaud Robinet, Député de la Marne, Secrétaire national de l’UMP en charge de la santé, Martine Pinville, Députée de Charentes, Rapporteure du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, Bérangère Poletti, Députée des Ardennes, Jeanine Dubié, Députée des Hautes-Pyré-nées et Georges Labazée, Sénateur et ancien Président du conseil général des Pyré-nées Atlantiques sont venu apporter leurs éclairages sur ces thématiques.

actuaLités LégisLativEs En débats : santé, adaPtation au viEiLLissEmEnt, soLidarité Et tErritoirEs

« Quelles sont les attentes principales de nos concitoyens et des associations d’usagers vis-à-vis de ces textes ? »

52n°

découvrez le 1er rapport d’activité de la FeHap, consacré à l’année 2014, vous pouvez également le consulter en ligne, dans sa version interactive, sur le portail internet http://www.rapportdactivite.fehap.fr/

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1ere table ronde plénière :

Jérémie Boroy, Délégué général de l’association Aditus :

« L’éthique intervient à partir du moment où on a des choix à faire, choix qu’on n’a pas forcément le sentiment de faire car les choses s’imposent souvent à nous ».

Yvanie Caillé, Directrice de l’association Renaloo : « C’est un peu le mouvement des patients pour que les personnes malades puissent réellement devenir des acteurs et ne se voient pas imposer des choix qui ne sont pas les meilleurs pour leur santé, avec parfois des conséquences graves ou dramatiques ».

2nde table ronde plénière :

Hélène Gisserot :

« Peu importe la voie dans laquelle on s’engage, voie du service public ou de l’engagement asso-ciatif, on doit servir l’intérêt général »

Jean-Baptiste de Foucauld :

« Aujourd’hui c’est la question de la fraternité qui est en train de retomber. Les plus hautes autorités de l’État doivent prendre leurs respon-sabilités en relançant ce chantier, et nous devons les y aider »

Patrick Verspieren :

« L’alliance thérapeutique fondée sur la confiance devrait conduire à une décision médi-cale partagée »

Une seconde table ronde plé-nière est venue questionner les notions de conviction et de responsabilité autour de trois intervenants d’expérience, Hélène Gisserot, Jean-Bap-tiste de Foucauld et Patrick Verspieren. La réflexion éthique au service de la société civile, telle qu’elle a été abordée par Jean Baptiste de Foucauld à travers ses tra-vaux sur l’exclusion des chô-

meurs, implique l’idée de faire bénéficier l’État des constats de terrain. Patrick Verspieren a, quant à lui, posé le principe d’autonomie du patient dans sa relation de confiance et d’échange avec le médecin. Hélène Gisserot a rappelé que, quelle que soit la voie dans laquelle on s’engage, c’est l’intérêt général qui doit être servi.

Lettre n°52 - Mars - Avril 2015

De gauche à droite : Yvanie Caillé, Jérémie Boroy et Alice Casagrande lors de la première table ronde plénière intitulée : « La visée éthique, « avec et pour les autres » : ce que les usagers ont à en dire. »

De gauche à droite : Jean-Baptiste de Foucauld, Hélène Gisserot, Pierre-Oli-vier Monteil et Patrick Verspieren lors de la seconde table ronde plénièreintitulée : « L’éthique entre conviction et responsabilité. L’engagement au service de l’Etat, de la société et du soin ».

Outre les introductions de cadrage de la thématique de la journée, l’Université de printemps du 8 avril s’est ouverte sur une table ronde donnant la parole aux usagers via une réflexion sur la visée éthique « avec et pour les autres ». Il en est ressorti que bien que l’éthique puisse prendre des formes multiples, il s’agit d’abord d’une démarche que l’on porte personnellement et qui se mue en projet collectif. Elle intervient dès lors que des choix sont à faire. Cette démarche est quotidienne, ce qui implique des compromis ainsi qu’une évolution et une réflexion permanentes.

6 e univErsité dE PrintEmPs : PosEr LEs basEs dE La réFLExion étHiquE

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L’atelier, rassemblant une soixantaine de personnes, visait à examiner de quelle manière, et de façon très concrète, une instance éthique peut se mettre en place au sein d’une asso-ciation. Quelles en sont les plus-values pour une structure privée non lucrative ? Quelles sont les bonnes

questions à se poser en amont pour un comité d’éthique légitime ? Si les grands principes de l’éthique ont été exposés pour irriguer les pratiques professionnelles, d’une part, la seconde partie portait sur la mise en place et le fonctionnement du Comité éthique impulsé par l’association.

Pierre-Olivier Monteil, Philosophe :

« La posture adoptée par votre struc-ture est primordiale, car elle est sus-ceptible de contribuer au succès de toute la démarche, en rendant plus facilement acceptables par ses desti-nataires les recommandations formu-lées par le comité éthique ».

Pierre Batsch, Président des Hôpitaux privés de Metz :

« L’éthique ne donne pas de règles. Elle consiste en un exercice de questionne-ment »

Michel Le Bourdonnec, Administrateur FEHAP :

« Dans un rapprochement, l’aspect éthique peut être la pérennité des emplois »

Un participant :

« Il n’y a pas de décisions uniques, de réponses uniques face à une erreur »

Lettre n°52 - Mars - Avril 2015

des ateliers interactifs

mettre en place une démarche éthique

À la question « les administrateurs ont-ils, au-delà de leur responsabilité juridique et pénale, une responsabi-lité éthique », les participants de cet atelier ont répondu « oui ». Comment mettre en œuvre cette responsabilité ? Comment être garant et faire vivre l’éthique dans les établissements ? Le projet associatif, les projets d’établis-sement, les choix stratégiques, les moyens d’action et les décisions au quotidien, y contribuent. D’autres moyens tels que comités de liaison ou comités d’éthique commencent aussi

à voir le jour. Mais, même si l’usager reste au centre des préoccupations, la démarche doit prendre en compte les professionnels qu’il est important de valoriser. L’éthique doit être l’élément fédérateur, celui qui donne un sens à l’action menée. Un projet d’établisse-ment en cohérence avec les valeurs, un management comprenant un plan de formation et des outils d’évalua-tion, voilà les éléments indispen-sables au dialogue avec les pouvoirs publics.

Lors de cet atelier, les participants étaient invités à débattre à partir d’un film retraçant, 15 ans après les faits, une erreur médicale ayant coûté la vie à une jeune fille atteinte d’une leucémie (« que reste-t-il de nos erreurs ? », film réalisé par l’espace éthique de l’AP-HP). Une multitude de questionnements a émergé suite à cette projection : comment réagir à l’erreur ? Faut-il sanctionner le per-

sonnel ? L’erreur doit-elle être endos-sée individuellement ou collective-ment ? L’équipe médicale doit-elle expliquer l’erreur à l’enfant ou s’en remettre à ses parents ? Comment prendre en compte et écouter la dou-leur du patient ? Quelles leçons tirer des erreurs, des plus quotidiennes aux plus lourdes et, surtout, éviter qu’elles ne se répètent.

Un numéro hors-série de la revue Perspectives Sanitaires et Sociales sera intégralement consacré à l’Université de prin-temps des administrateurs. Rendez-vous en juin sur http://perspectives.fehap.fr.

À l’occasion de l’Université, la FEHAP a réalisé un film : « Des personnes et des droits, histoire d’un comité éthique interassociatif ». Vous êtes invités à le découvrir sur le compte YouTube de la fédération.

incarner des valeurs

réagir à la transgression des valeurs

L’accompagnement en fin de vie en établissements et à domicile : Expériences étrangères et françaises - 8 juin 2015 Ce sont toutes les dimensions de l’accompagnement en fin de vie que la FEHAP vous propose de traiter lors d’une journée de réflexion et d’échanges organisée le 4 Juin à Paris en partenariat avec l’Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes.Retrouvez le programme de la journée ainsi que le bulletin d’inscription à la une du portail FehaP : www.fehap.fr

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agEnda19 aU 21 Mai 2015

La FEHAP sera présente au Salon Santé Autonomie, qui aura lieu à Paris, Porte de Ver-sailles, Pavillon 1.

4 JUin 2015

Organisation d’un colloque sur la fin de vie, en partenariat avec l’Institut Droit et Santé de l’Uni-versité Paris Descartes.

25 eT 26 noVeMBRe 2015

40e Congrès de la FehaP, Centre des Congrès de Reims.

Depuis déjà plusieurs années, nos établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont passés à « l’ère du numérique ». Entre pratiques déjà éprouvées et nouveaux outils à découvrir et dévelop-per, quelles sont les évolutions de nos activités et métiers liées au numérique ? Quels impacts sur le service rendu à l’usager et sur nos méthodes de travail ? Quels potentiels pour le décloi-sonnement de nos différents secteurs ? Ces questions forme-ront le fil rouge de notre Congrès qui traversera les thé-matiques traditionnelles du

secteur privé non lucratif de la santé et des solidarités : res-sources humaines, vie associa-tive, formation, etc.

Le Congrès sera précédé de la journée de l’Institut, le 24 novembre 2015.

Directeur de publication : Yves-Jean DupuisResponsable des publications : Jeanne ChabbalComité de rédaction : Célia Barbarisi, Jeanne Chabbal, Katharina Rollet, Alice Casagrande, Coralie Cuifauteurs : Alice Casagrande, Célia Barbarisi, Jeanne Chabbal, Pauline Jue, Catherine Maillard, Muriel Dume, Aurélie Sadran, Celine Van Muylders, Dominique Bergé, Clémence Duval, Émilie Michel.Graphisme : Aymeric CampsPhotos : FEHAP, © Patrice Le BrisPictogramme : Stephen Plaster - Noun Projectimprimerie : RCSDiffusion gratuite - iSSn en coursFEHAP : 179, rue de Lourmel75 015 ParisTél. : 01 53 98 95 00

POUR EN SAVOIR PLUS : internet : www.fehap.fr.Fil twitter : @FehaP_actu

Les prochaines formations vie associative

26 et 27 mai : La participation des usagers : un enjeu de gouvernance1er et 2 juin : Un outillage au service de la responsabilité des administrateurs (nouveauté 2015)25 septembre : Gouvernance et dirigeance1er octobre : Les fonds de dotation, une nouvelle opportunité25 novembre : Coopération et regroupement

Rendez-vous sur www.fehap, Formation, Vie associative

Lettre n°52 - Mars - Avril 2015

LE SECTEUR PRIVÉ NON LUCRATIF Á L’ÈRE DU NUMERIQUE

La FEHAP lance son 5ème Appel à innovations.

Dans ce cadre, vous êtes invités à nous faire connaître vos innova-tions en matière de vie associative, d’usagers, de ressources humaines, de pratiques professionnelles, de

systèmes d’information et d’inno-vations médicales.

Vous avez jusqu’au 22 mai pour nous faire parvenir votre dossier de réponse (à télécharger sur www.fehap.fr, rubrique « Innovations »).Les répondants à l’Appel verront

leur innovation présentée dans le « Cahier de l’Innovation n°5 », hors-série de la revue Perspectives Sani-taires et Sociales.

Pour tout renseignement : appelainnovations@fehap.fr

ParticiPEz à L’aPPEL à innovations 2015

En clôture de la 6ème Université de Printemps des administrateurs, le Pré-sident de la FEHAP a annoncé confor-mément à l’axe 2.3 du projet straté-gique 2014-2020, la création d’un Comité de réflexion éthique au sein de la fédération.

Ce Comité a pour objectif de donner aux organisations des repères pour la pensée et pour la pratique sur des

sujets qui traversent nos établisse-ments et services et qui ne trouvent pas d’issue dans le simple respect de la réglementation ou des bonnes pra-tiques en vigueur.

Néanmoins, le comité ne deviendra pas le lieu exclusif de la réflexion éthique à la FEHAP. Celle-ci sera abordée dans d’autres temps et sous d’autres modali-tés complémentaires. Une journée d’études sur l’éthique et le travail social aura notamment lieu le 8 octobre 2015.

De nombreuses initiatives en matière de reflexion éthique ont déjà été mises

en oeuvre en régions. D’autres le seront encore prochainement.Différents angles dans différents lieux, différentes disciplines et différentes voix, sont autant de richesses qui vien-dront nourrir et enrichir les pratiques des administrateurs, dirigeants et pro-fessionnels de nos organisations.

Pour sa composition comme pour ses thématiques de travail, le Comité de réflexion éthique travaillera à partir des préconisations du Conseil d’admi-nistration. Les modalités de son fonc-tionnement seront arrêtées avant l’été, et ses travaux devraient débuter en septembre 2015.

misE En PLacE d’un comité dE réFLExion étHiquE

Universitéde

des AdministrateursPrintemps