5 Guide Teledeclaration Fiscale Simpl Ecf

Guide de Tl-dclaration fiscale I 1

LES GUIDES SAGEsinformer - squiper - se conformer

La tl-dclaration fiscaleexplique par Sage Votre guide pas--pas pour tl-dclarer vos liasses fiscales sereinement et conformment aux nouvelles exigences de la Direction Gnrale des Impts au Maroc.

2 I Guide de Tl-dclaration fiscale Sage

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ditoTl-dclaration fiscaleCe que vous devez savoir p 4

Etes-vous concern(e) ? p 5Quels avantages pour vous ? p 6Comment viter les pnalits ? p 6

Les tapes pas--pas

Vous tl-dclarez pour la 1re fois et vous ntes pas encore adhrent(e) aux services Simpl de la DGI p 9

Vous tes dj adhrent(e) aux services Simpl et utilisez actuellement des certificats fournis par la DGI p 12

Sage Simpl ECF 2014, votre solution pour tl-dclarer et tre en conformit lgale p 15


Bonjour,

Votre environnement fiscal se modernise.

Suite la sortie de lArrt Ministriel* fixant les conditions de tl-dclaration fiscale, vos dmarches administratives de dclaration ont volu.

A cet effet, et selon le chiffre daffaires que vous ralisez, vous tes convi(e) vous aligner aux nouvelles normes lgales de la Direction Gnrale des Impts, et ce, avant le 31 mars 2014.

- Obligation de tl-dclaration : pour les entreprises au CA> 50 millions de dirhams.- Possibilit de tl-dclaration : pour les entreprises au CA entre 20 et 50 millions de dirhams.

Afin de vous accompagner dans cette transition vers le mode lectronique de dclaration, nous avons labor pour vous ce guide pas--pas.

Vous y trouverez lessentiel de cette obligation lgale ainsi que les tapes suivre pour tl-dclarer sereinement vos liasses fiscales directement sur le portail de la DGI. Nombreuses grandes entreprises au Maroc ont dj bnfici de notre accompagnement. Nous vous invitons en bnficier galement !

Bonnes tl-dclarations !

Sage remercie la DGI pour son aide la confirmation des tapes de tl-dclaration contenues dans ce guide.

*Source : Bulletin Officiel du 20 juin 2013 Arrt du ministre de lconomie et des finances n1666-13 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) fixant les conditions de mise en oeuvre dune procdure de tl-dclaration et de tlpaiement de limpt sur les socits. Au titre des Articles 155 et 169 du Code Gnral Des Impts.

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En application du Plan Maroc numrique 2013, et dans la continuit de lamlioration des relations entre les entreprises marocaines et les administrations publiques, le Ministre de lEconomie et des Finances, en concertation avec la Direction Gnrale des Impts a sorti un nouveau mode de dclarations : la tl-dclaration ou dclaration en ligne.

A cet effet, la DGI a mis en place un systme de tl-dclaration baptis Simpl ou Services des impts en ligne permettant, en plus de la tl-dclaration fiscale, de procder au tlpaiement des impts et de la TVA.

La tl-dclaration fiscale permet aux contribuables adhrents de sacquitter de leurs obligations lgales notamment en matire dimpt sur les socits et de TVA, en dposant leurs dclarations du rsultat fiscal accompagne des liasses fiscales y affrentes directement sur le site web de la DGI.

Cette dmarche, rgule par un nombre de dispositions administratives, assure une scurisation totale du dpt fiscal.

La DGI sest, ce sujet, associe Poste Maroc pour dlivrer aux contribuables concerns, des certificats lectroniques (Barid Esign).

Ces certificats permettent lidentification des personnes habilites utiliser les tl-services de la DGI : laccs, le dpt de dclarations et liasses fiscales et la ralisation des tlpaiements au nom de leurs socits.

Ces documents sont rattacher au dossier du contribuable travers le service Simpl-Adhsion , lapplication didentification du site web de la DGI.

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le Ce que vous devez savoir


Lance au dpart pour les entreprises dont le chiffre daffaires est suprieur 100 millions de dirhams, la tl-dclaration est aujourdhui une obligation pour toute entreprise ralisant un CA suprieur 50 millions de dirhams.

Au 31 mars 2014, le dpt des dclarations accompagnes des liasses fiscales de ces entreprises doit obligatoirement se faire par voie lectronique via le site web de la DGI sous le mode EFI ou EDI (Echange de Fichiers Informatiss ou Echange de Donnes Informatises). Leurs dclarations ne seront acceptes autrement.

Une ouverture a t annonce en 2013 pour permettre aux entreprises ralisant un CA entre 20 et 50 millions de dirhams de procder la tl-dclaration de leurs liasses fiscales, si elles le souhaitent.

Lobjectif tant de gnraliser progressivement cette dmarche auprs de lensemble des socits au Maroc.

CA > 50 Mdh

Avant le 31 mars 2014

www.tax.gov.ma

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le tes-vous concern(e) ?


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le Quels avantages pour vous ?

Cette nouvelle dmarche rvolutionne les pratiques en terme de dpts de liasse fiscale et met fin aux files interminables dattente devant les guichets de la DGI. Elle a donc pour objectif de faciliter aux entreprises de sacquitter de leur obligations lgales.

Les contribuables ligibles ce mode lectronique de dclaration nont plus se prsenter physiquement aux guichets de ladministration, et ont jusquau 31 mars 2014, minuit pour tl-dclarer leur liasse sur le web.

Attention : pour une tl-dclaration en mode EDI, la validation du format de fichier dpos ncessite un dlai dune semaine en moyenne. Assurez-vous de respecter ce dlai. Les donnes du fichier seront insres ltat brouillon au niveau de la dclaration du rsultat fiscal et des liasses et pourront tre modifies/compltes puis valides, de la date de dpt, jusquau 31 mars 2014 minuit.

Depuis votre ordinateur, du bureau ou de chez vous. Ne perdez plus de temps !


La tl-dclaration fiscale a les mmes effets juridiques que celle dpose en format papier.

Ainsi, tout retard ou dfaut de tl-dclaration par mode EFI ou EDI sur le site web de la DGI laide dun logiciel de tl-dclaration, engendre les mmes sanctions dcrites dans lArticle 184 du Code Gnral des Impts, savoir : 15% de pnalit, dans les cas suivants :

- Une imposition tablie doffice pour dfaut de dpt de tl-dclaration,- Une tl-dclaration incomplte ou insuffisante,- Une tl-dclaration hors dlai.

Pensez vous conformer temps, et disposer dulogiciel informatique ncessaire cette tl-dclaration !- Votre liasse fiscale sera conforme au format exig par la DGI- Vous la dposerez en un clic, temps, sur le portail www.tax.gov.ma

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le Comment viter les pnalits ?


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le Les tapes pas--pas

CAS N1Vous tl-dclarez pour la 1re fois et vous ntes pas encore adhrent(e) aux services Simpl* de la DGI

Le passage au mode lectronique de tl-dclaration est une tape majeure dans lvolution de vos pratiques de gestion au sein de votre entreprise.

Afin de vous accompagner dans la mise en uvre des dispositions mise par la DGI cet effet, nous vous invitons dcouvrir ci-aprs, les tapes de tl-dclaration suivant votre statut dadhsion.

* Les services Simpl : Simpl-IS, Simpl-TVA et Simpl-IR sont des tl-services de la DGI, donnant droit aux contribuables adhrents de procder leurs tl-dclarations et tlpaiements.


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Etape 1 : identifiez-vous auprs de la DGI

La DGI met votre disposition, sur son site web, 3 formulaires renseigner et dposer au niveau de la Direction Rgionale des Impts dont dpend votre sige social.

Rendez-vous sur le site web de la DGI : www.tax.gov.maDans la rubrique Vos Impts et Taxes cliquez sur Formulaires fiscaux

Allez ensuite sur SIMPL Service des Impts en ligne Tlchargez, renseignez et dposez la Direction Rgionale les 3 formulaires suivants :

- Formulaire de Tl-dclaration et Tlpaiement- Formulaire de demande de cration dun utilisateur et de son certificat- Formulaire dautorisation de prlvement bancaire (2 exemplaires originaux)

Suite ce dpt, vous recevrez par courrier, votre code daccs. Ce code vous permettra, dans une tape ultrieure, de crer votre compte Simpl-Adhsion sur le site web de la DGI.

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Etape 2 : demandez vos certificats Barid Esign auprs de Poste Maroc (Barid al Maghrib)Ces certificats Barid Esign sont nominatifs et valables pendant 2 ans. Attention. Vous devrez renseigner les formulaires ci-dessous et les dposer obligatoirement lAgence Postale Principale de votre ville.

Rendez-vous sur le site web : www.baridesign.maDans les rubriques de gauche, allez sur Formulaires puis sur Enregistrement initial

Parmi les 3 types de formulaires disponibles, tlchargez ceux de la rubrique : Vous tes un contribuable auprs de la DGI, vous voulez effectuer vos oprations en ligne :

- Le formulaire denregistrement initial- La procuration- Le bon de commande- Les conditions gnrales dutilisation et dacquisition du certificat lectronique scuris professionnel

Renseignez les formulaires ci-dessus et dposez-les lAgence Postale Principale de votre ville.

A lissue de cette opration, vous recevrez un code daccs accompagn dun avis de mise disposition de vos certificats. Vous serez alors invit(e) les rcuprer au bureau de retrait indiqu sur lavis. Une fois rcuprs, vous pouvez installer vos certificats suivant les notices les accompagnant.Vos certificats sont prts lemploi.

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PRATIQUETlchargez le dossier de demande de certificats Barid Esign depuis le site Barid esign. Ou scannez ce QR code avec votre Smartphone :


Etape 3 : crez votre compte sur Simpl Adhsion

Etape finale avant de pouvoir tl-dclarer vos liasses fiscales depuis le site web de la DGI !

Une fois les 2 premires tapes ralises, munis du code daccs reu de la DGI (tape 1) et des certificats lectroniques reus de Poste Maroc (tape 2), vous tes prt(e) crer votre compte Simpl-Adhsion :

Rendez-vous sur le site de la DGI : www.tax.gov.maSur la colonne de gauche, cliquez sur Simpl-Adhsion Cliquez sur le bouton non adhrent Sur le premier paragraphe, vous trouverez le lien daccs la plateforme de cration de votre compte. Grce votre code DGI, crez votre compte Suivant les consignes, rattachez vos certificats Barid EsignEt gnrez par vous-mme votre code confidentiel daccs aux services Simpl-IS, Simpl-IR et Simpl-TVA.

Suite cette tape vous pouvez aller sur la rubrique Simpl-IS et dposer votre dclaration du rsultat fiscalaccompagne de la votre liasse fiscale suivant les consignes du portail.

A noter : pour la tl-dclaration en mode EDI, vous tes appel(e) dposer votre liasse fiscale sous le format XML, selon les dernires exigences de la DGI. Pour ce faire,une solution conforme de tl-dclaration fiscale est requise.

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PRATIQUETlchargez le guide dtaill de ladhsion en ligne depuis le site de la DGI. Ou scannez ce QR code avec votre Smartphone :


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Par mesure de scurit, et pour viter tout problme dexpiration des certificats DGI, nous vous conseillons vivement de demander de nouveaux certificats Barid Esign au plus tt.Suite lacquisition des certificats Barid Esign et avant expiration de votre certificat DGI, vous devez mettre jour les informations relatives au nouveau certificat, au niveau de Simpl-Adhsion . Pour ce faire : si vous tes dj inscrit sur Simpl-Adhsion , allez directement ltape 2.

CAS N 2Vous tes dj adhrent(e) aux services Simpl et utilisez actuellement des certificats fournis par la DGI


Etape 1 : crez votre compte Simpl-Adhsion

Munissez-vous de vos codes daccs dlivrs par la DGI pour accder ce service (voir tape 1 page 9)

Rendez-vous sur le site de la DGI : www.tax.gov.maSur la colonne de gauche, cliquez sur Simpl-Adhsion

Sur le premier paragraphe, vous trouverez le lien daccs la plateforme de cration de votre compte. Grce votre code DGI, crez votre compte.

Etape 2 : une fois connecte Simpl-Adhsion

Suivant les consignes, rattachez vos nouveaux certificats Barid Esign la place de ceux dlivrs par la DGI.Et gnrez par vous-mme votre code confidentiel daccs aux services Simpl-IS, Simpl-IR et Simpl-TVA.

Vous devez procder lopration dinscription de certificat Poste Maroc au sein de Simpl-Adhsion pour chaque nouveau certificat (cas de renouvellement, changement de certificat ou dutilisateur...).

Suite cette tape, vous pouvez aller sur la rubrique Simpl-IS et dposer votre dclaration accompagn de la liasse fiscale suivant les consignes du portail.

A noter : Pour la tl-dclaration en mode EDI, vous tes appel(e) dposer votre liasse fiscale sous le format XML (spcial tl-dclaration), selon les dernires exigences de la DGI. Pour ce faire, une solution conforme de tl-dclaration fiscale est requise.

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CAS N 2Vous tes dj adhrent(e) aux services Simpl et utilisez actuellement des certificats fournis par la DGI


Important La DGI ne dlivre plus de certificats lectroniques. Poste Maroc est pour linstant le seul organisme habilit le faire.

Les dlais moyens de confirmation dinscription auprs de la DGI aprs le dpt du dossier complet, sont de 10 jours.

Les dlais moyens de gnration des Certificats Barid Esign auprs de Poste Maroc aprs le dpt du dossier complet, sont de 10 jours. Attention : si votre dossier nest pas complet, le dlai de traitement de votre demande peut tre considrablement prolong. Assurez-vous de disposer de tous les documents ncessaires avant le dpt.

Linscription lapplication Simpl-Adhsion se fait une seule fois durant toute la vie de votre adhsion, et vous ouvre laccs, et chaque fois que vous le souhaitez, pour consulter ou mettre jour vos donnes dadhsion. Parmi ces donnes dadhsion, figurent les certificats de lensemble de vos utilisateurs et vos comptes bancaires.

Pour tout besoin daccompagnement sur les actions prcites, contactez les services :

- DGI (Call Center) 05 37 27 37 00 / 0801 000 500- Poste Maroc (Assistance Hotline) 05 37 21 03 02- Sage Maghreb 05 290 292 20

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le Sage Simpl ECF 2014, votre solution pour tl-dclarer et tre en conformit lgale

Parce que nous tenons faciliter chacune de vos missions et vous accompagner dans vos volutions fonctionnelles et lgales, nous vous prsentons, ci-dessous, Sage Simpl-ECF 2014, la solution ddition dEtats Comptables et Fiscaux, complmentaire votre solution de gestion comptable et financire et 100% adapte aux dernires exigences de la Direction Gnrale des Impts (DGI).

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6PRATIQUETlchargez le dpliant Sage Simpl-ECF. Ou scannez ce QR code avec votre Smartphone :

Annulation, remplacementToute annulation ou report dinscription doit tre signal ou conrm par crit auprs de Sage. Pour une annulation

ou un report intervenant plus de 7 jours ouvrs avant le

dbut de la prestation, celle-ci nest pas due. Au del de

ce dlai, lintgralit du prix de la prestation ainsi que les

crdits de formation restent acquis Sage titre de ddit.

Sage se rserve le droit dannuler un atelier en vous

informant au pralable. Sage vous proposera alors de

nouvelles dates ou toute nouvelle proposition datelier.

Un minimum de 3 socits est requis. Sage se rserve

le droit dannuler si cette condition nest pas remplie.

Sage Simpl-ECF 2014,La gestion simplie des Etats Comptables & FiscauxConformment aux nouvelles exigences de la Direction Gnrale des Impts 2013-2014

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Sage Maghreb193, Bd de la Rsistance - 20 490 CasablancaTel : + 212 5 290 290 90Fax : +212 8 020 820 [email protected] - www.sage.ma

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A propos de Sage

Bienvenue chez Sage !

Sage est lun des principaux fournisseurs mondiaux de logiciels de gestion pour les petites et moyennes entreprises.

Nous vous apportons des produits et services fiables et efficaces, quels que soient la taille de votre entreprise ou votre secteur dactivit.

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