2019 3 DEL 32 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES …DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE L'an deux mille dix-neuf, le 26 juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté s'est assemblé en session ordinaire

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Acte dématérialisé

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

L'an deux mille dix-neuf, le 26 juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à la Halle Viaduc, place de la Capelle à Millau, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard PRETRE.

Objet : Adoption du compte de gestion et du compte administratif 2018 et affectation du résultat 2018 de l’Office de Tourisme.PJ : Compte administratif.

Etaient présents : Claude ALIBERT, Claude ASSIER, Christelle BALTRONS, Christine BEDEL (suppléante Hubert GRANIER), Roland BELET, Annie BLANCHET, Anne-Marie CHEYPE, Esther CHUREAU, Arnaud CURVELIER, Corinne DELMAS, Daniel DIAZ, Michel DURAND, Achille FABRE, Simone GELY, Aimé HERAL, Jean LEYMARIE (suppléant Alain ROUGET), Daniel MAYET, Alain NAYRAC, Karine ORCEL, Chantal PASCAL, Marie-Hélène PEAUDEAU, Elodie PLATET, Gérard PRETRE, Philippe RAMONDENC, Christophe SAINT-PIERRE, Thierry SOLIER, Bernard SOULIE.

Etaient absents excusés : Sylvie AYOT, Pascale BARAILLE, Denis BROUGNOUNESQUE, Claude CONDOMINES, Jérôme COSTECALDE, Max DALET, Paul DUMOUSSEAU, Richard FAYET, Nathalie FORT, Miguel GARCIA, Emmanuelle GAZEL, Hubert GRANIER, Laaziza HELLI, Bérénice LACAN, Patricia PITOT, Bernard POURQUIE, Guy PUEL, Alain ROUGET, Danièle VERGONNIER.

Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à :- Claude CONDOMINES à Alain NAYRAC- Jérôme COSTECALDE à Aimé HERAL- Max DALET à Roland BELET- Paul DUMOUSSEAU à Claude ALIBERT- Richard FAYET à Karine ORCEL- Emmanuelle GAZEL à Michel DURAND- Laaziza HELLI à Claude ASSIER- Bérénice LACAN à Daniel DIAZ- Patricia PITOT à Achille FABRE- Bernard POURQUIE à Marie-Hélène PEAUDEAU- Guy PUEL à Esther CHUREAU

Secrétaire de séance : Madame Elodie PLATET.

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Elodie PLATET, rapporteur, expose à l’assemblée que le compte administratif 2018 est parfaitement conforme au compte de gestion du Trésorier. Il s’élève à 1 215 993.48 € en dépenses et à 1 272 844.56 € en recettes. L’exercice 2018 se clôture donc par un excédent de fonctionnement de 56 851.08 € qui sera inscrit par anticipation au budget primitif 2019.

Elle précise qu’il correspond à la perception de recettes complémentaires (25 000 €) :

- produits groupes : + 108 000 €- participations professionnels (prestations) : - 4 000 €- réservations APN, hôtellerie : + 3 000 €- subventions parade : + 1 000 €

Accusé de réception en préfecture012-241200567-20190626-20193DEL32-DEReçu le 11/07/2019

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- produits boutique : + 3 000 €- subventions pôle nature : - 42 000 €- participation des OT au pôle pleine nature : - 18 000 €- vente d’ouvrage : - 9 000 €- indemnités journalières : - 8 000 €

Et de dépenses non engagées (32 000 €) :- divers et imprévus : - 10 000 €- éditions, promotion, communication : - 12 000 €- frais de personnel : - 17 000 €- pôle pleine nature : - 52 000 €- entretien bâtiment : - 6 000 €- produit groupes : + 118 000 €- carburant : - 3 000 €- annulation titres : - 1 000 €- animations : - 11 000 €- frais d’affranchissement : - 8 000 €- fluides : - 17 000 €- cotisations : - 5 000 €- foires et salons : - 2 600 €- fournitures : - 1 900 €

Elle souligne qu’il a été soumis à l’approbation du comité de direction de l’Office de Tourisme lors de la séance du 8 avril dernier.

Ouï cet exposé,Après en avoir délibéré,Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des

membres présents (Gérard PRETRE quitte la salle au moment du vote), conformément à l’avis du Bureau, approuve :1 - le compte administratif et le compte de gestion du trésorier 2018 de l’Office de Tourisme,2 - l’affectation de l’excédent de clôture en fonctionnement.

Fait et délibéré à Millau,Les jour, mois et an que dessus,Pour copie conformeLe Président,Gérard PRETRE

OFFICE DE TOURISME

COMPTES NATURE OBSERVATIONS COMPTES NATURE2018 réalisé 2018 réalisé

6061 - électricité, eau, gaz… 35 000,00 € 18 872,95 € 6419 indemnités journalières/mises à disposition 50 000,00 € 42 712,28 €6066 - carburant 4 500,00 € 1 439,78 € véhicule mobile (Le Rozier) 706 participations professionnels 16 000,00 € 12 427,93 €

74 participations OT: PPN 30 000,00 € 12 317,50 €

606 - fournitures (bureau et petit équipement) 7 750,00 € 5 859,87 €présentoirs, décoration, stand portatif, enseignes, banderoles, bâche, matériel info et vidéo…

7064 produits groupes 65 000,00 € 173 161,42 €

6063 - achats fournitures d'entretien 4 000,00 € 3 885,97 € 7065 animations 12 000,00 € 13 653,98 €607 achat marchandises ( habillement et divers) 2 000,00 € 1 493,05 € 707 ventes d'ouvrages/ boutique 35 000,00 € 26 005,61 €

611 - animations (Sites et Son, foire d'automne, parade …) 85 000,00 € 74 885,15 € parade 7066 commissions billeterie 2 500,00 € 1 985,86 €

611 - aides aux manifestations ( 100 km, raids,…) 30 000,00 € 29 153,00 € Millau en Jazz,… 7062 réservations (hôtellerie, APN…) 40 000,00 € 42 932,50 €

611 - réservations hôtelières et APN 35 000,00 € 33 716,04 € 7068 location auditorium 1 500,00 € 2 733,32 €611 - prestations services (site internet, la poste, …) 6 000,00 € 6 887,87 €

- presse et prospection groupes - création du nouveau site web, achat domaine, we loging, 8 000,00 € 8 892,00 € 74 remboursement divers 999,65 € 771,81 €

611 accompagnement entreprises pleine nature/pôle pleine nature 94 000,00 € 37 058,32 € ADT, style Millau 74 subvention Ville de Millau (Parade) 15 000,00 € 16 000,00 €

6132 - location garage + local Le Rozier 4 000,00 € 3 806,56 €location chalet Le Rozier, location véhicule sur 4 mois pour rencontre professionnels

74 participation de la Communaué 836 500,00 € 836 500,00 €

dont taxe de séjour 220 000,00 € 226 718,00 € 61522 - entretien bâtiments 35 000,00 € 24 934,01 € 74 FEDER POLE PLEINE NATURE 42 000,00 €61551 - entretien véhicule 3 000,00 € 2 165,51 € 74 remboursement par salaire Fabrice PPN 9 000,00 €6156 - maintenance matériel 10 000,00 € 16 185,24 € dont maintenance logiciel Sous-Total 1 155 499,65 € 1 181 202,21 €616 - assurance 5 000,00 € 5 160,57 € véhicule mobile Le Rozier618 - formation 2 000,00 € 1 550,00 € 002 excédent reporté 91 642,35 € 91 642,35 €6182 - abonnements 1 200,00 € 697,00 €

6233 - foires et salons 4 500,00 € 1 950,00 € rando, congrés cité, Toulouse et Barcelone

6236 - éditions et conception graphique 44 000,00 € 38 077,59 € 6237 - promotion, publications :

* achat boutique (livres, etc…) 10 000,00 € 12 388,74 € * insertion et annonces 30 740,00 € 24 620,79 €

6257 - réceptions 1 500,00 € 1 038,38 €

- réception produits groupes 38 450,00 € 156 592,98 €

62 - frais d'affranchissement et télécommunication 23 000,00 € 15 945,27 €

6251 - frais de déplacement 6 000,00 € 6 592,59 € 628 - cotisations (AGEFOS, UDOTSI, FFCT, AGMP 12..) 15 000,00 € 9 549,62 € dont cotisation SMICA RGPD

63511 - CET, divers impôts 5 400,00 € 5 436,75 €

641 personnel permanent et saisonnier 683 152,00 € 666 897,04 € indemnités ruptures conventionnelles, période tuilage et indemnité départ retraite,…

658 charges de gestion courante (régularisation TVA) et créances en non valeur 2 550,00 € 125,00 €

668 charges financières 400,00 € 135,84 € 673 annulation titres 1 000,00 € 022 divers et imprévus 10 000,00 €

TOTAL 1 247 142,00 € 1 215 993,48 € TOTAL 1 247 142,00 € 1 272 844,56 €

DEPENSES RECETTES

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

2019 3 DEL 33




Objet : Approbation du budget primitif 2019 de l’Office de Tourisme.PJ : Budget 2019.





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Elodie PLATET, rapporteur, expose à l’assemblée que le budget primitif 2019 de l’Office de Tourisme est conforme à son schéma directeur qui, pour rappel, s’articule autour des orientations suivantes :

priorité accordée à la communication et à la promotion dans le cadre du plan marketing triennal,

poursuite de la politique d'animation de l'O.T, amélioration de la qualité de l’accueil, le développement de la fonction commerciale.

Elle précise qu’il s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 155 052 € (soit - 7.38 %) par rapport au budget 2018.


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Elle expose que cette diminution est liée essentiellement à :

o recettes : diminution de l’excédent reporté : 56 851 € (au lieu de 91 642 €), augmentation des recettes commerciales : 227 000 € (+ 31.97

%/BP2018) liée principalement à l’évolution des produits groupes et notamment à l’allongement de la durée des séjours,

subventions liées au pôle pleine nature : - 32 000 € (fin des actions).

o dépenses : pôle nature : retrait de l’Office de Tourisme pour l’animation et fin

des actions de promotion/commercialisation portées par l’OT à l’échelle du pôle : - 80 000 €,

diminution du budget affecté aux animations : - 3 000 €, diminution de la masse salariale : - 12 000 €. En 2018 étaient

prévus le recrutement du directeur, l’indemnité de fin de contrat du directeur qui était en poste. En 2019, sont inscrits les indemnités de rupture conventionnelle pour deux CDI, l’indemnité de départ à la retraite de l’agent comptable, le recours aux saisonniers sur une période plus large,

financement des produits groupes : + 72 000 €.

Elle souligne que la participation de la Communauté reste stable et est fixée à 836 500 € qui se décompose comme suit :

- taxe de séjour : 230 000 € (+ 23 %/2017 et + 9,5 %/2018),- participation directe : 606 500 €.

Il précise qu’il est à noter que les dépenses d’investissement et d’équipement sont intégrées au budget primitif de la Communauté. Pour les exercices 2019, elles concernent :

o BIT du Rozier, acquisition d’un car podium : 90 000 €,o acquisition de matériel (stand portatif, barnum, affichage dynamique,

vitrophanie style Millau,…) : 18 000 €,o création d’un nouveau site web (solde) : 22 000 €.

Ouï cet exposé,Après en avoir délibéré,Le conseil de la Communauté, à l’unanimité

des membres présents, conformément à l’avis de la commission tourisme et du Bureau, approuve le budget primitif 2019 de l’Office de Tourisme.


OFFICE DE TOURISME

COMPTES NATURE OBSERVATIONS COMPTES NATURE2018 réalisé BP 2019 2018 réalisé BP 2019

6061 - électricité, eau, gaz… 35 000,00 € 18 872,95 € 25 000,00 € 6419 indemnités journalières/mises à disposition 50 000,00 € 42 712,28 € 7 000,00 €6066 - carburant 4 500,00 € 1 439,78 € 6 500,00 € véhicule mobile (Le Rozier) 706 participations professionnels 16 000,00 € 12 427,93 € 5 000,00 €

74 participations OT: PPN 30 000,00 € 12 317,50 €

606 - fournitures (bureau et petit équipement) 7 750,00 € 5 859,87 € 6 000,00 €présentoirs, décoration,

7064 produits groupes 65 000,00 € 173 161,42 € 120 000,00 €

6063 - achats fournitures d'entretien 4 000,00 € 3 885,97 € 4 000,00 € 7065 animations 12 000,00 € 13 653,98 € 15 000,00 €607 achat marchandises ( habillement et divers) 2 000,00 € 1 493,05 € 2 000,00 € 707 ventes d'ouvrages/ boutique 35 000,00 € 26 005,61 € 40 000,00 €611 - animations (Sites et Son, foire d'automne, parade …) 85 000,00 € 74 885,15 € 82 000,00 € 7066 commissions billeterie 2 500,00 € 1 985,86 € 2 000,00 €

611 - aides aux manifestations ( 100 km, raids,…) 30 000,00 € 29 153,00 € 28 000,00 € Millau en Jazz,… 7062 réservations (hôtellerie, APN…) 40 000,00 € 42 932,50 € 43 000,00 €

611 - réservations hôtelières et APN 35 000,00 € 33 716,04 € 35 000,00 € 7068 location auditorium 1 500,00 € 2 733,32 € 2 700,00 €611 - prestations services (site internet, la poste, …) 6 000,00 € 6 887,87 € 7 500,00 € traductions

- création du nouveau site web, achat domaine, we loging,

8 000,00 € 8 892,00 € 1 000,00 € 74 remboursement divers 999,65 € 771,81 € 1 000,92 €

611 accompagnement entreprises pleine nature/pôle pleine nature

89 000,00 € 37 058,32 € 9 000,00 € ADT, style Millau 74 subvention Ville de Millau (Parade) 15 000,00 € 16 000,00 € 16 000,00 €

6132 - location garage 4 000,00 € 3 806,56 € 4 000,00 € 74 participation de la Communaué 616 500,00 € 609 782,00 € 606 500,00 €

Taxe de séjour 220 000,00 € 226 718,00 € 230 000,00 €Total 836 500,00 € 836 500,00 € 836 500,00 €

61522 - entretien bâtiments 35 000,00 € 24 934,01 € 30 000,00 € 74 FEDER POLE PLEINE NATURE 42 000,00 € 10 000,00 €

61551 - entretien véhicule 3 000,00 € 2 165,51 € 3 000,00 € 74 remboursement par salaire Fabrice PPN 9 000,00 €

6156 - maintenance matériel 15 000,00 € 16 185,24 € 16 000,00 € dont maintenance logiciel Sous-Total 1 155 499,65 € 1 181 202,21 € 1 098 200,92 €616 - assurance 5 000,00 € 5 160,57 € 6 000,00 € véhicule mobile Le Rozier618 - formation 2 000,00 € 1 550,00 € 1 500,00 € 002 excédent reporté 91 642,35 € 91 642,35 € 56 851,08 €

6182 - abonnements 1 200,00 € 697,00 € 1 200,00 €

6233 - foires et salons 4 500,00 € 1 950,00 € 5 000,00 € rando, congrés cité et Barcelone

6236 - éditions et conception graphique 44 000,00 € 38 077,59 € 20 452,00 € 6237 - promotion, publications :

* achat boutique (livres, etc…) 10 000,00 € 12 388,74 € 20 000,00 € * insertion et annonces 30 740,00 € 24 620,79 € 7 000,00 €

6257 - réceptions 1 500,00 € 1 038,38 €

- réception produits groupes 38 450,00 € 156 592,98 € 110 000,00 €

62 - frais d'affranchissement et télécommunication 23 000,00 € 15 945,27 € 16 000,00 €

6251 - frais de déplacement 6 000,00 € 6 592,59 € 7 000,00 € 628 - cotisations (AGEFOS, UDOTSI, FFCT, AGMP 12..) 15 000,00 € 9 549,62 € 16 000,00 € dont cotisation SMICA RGPD

63511 - CET, divers impôts 5 400,00 € 5 436,75 € 5 500,00 €

641 personnel permanent et saisonnier 683 152,00 € 666 897,04 € 671 500,00 € indemnités ruptures conventionnelles, période tuilage et indemnité départ retraite,…

658 charges de gestion courante (régularisation TVA) et créances en non valeur 2 550,00 € 125,00 € 2 500,00 €

668 charges financières 400,00 € 135,84 € 400,00 € 673 annulation titres 1 000,00 € 1 000,00 € 022 divers et imprévus 10 000,00 € 5 000,00 €

TOTAL 1 247 142,00 € 1 215 993,48 € 1 155 052,00 € TOTAL 1 247 142,00 € 1 272 844,56 € 1 155 052,00 €

DEPENSES RECETTES

PROJET DE BUDGET 2019

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Objet : Festival des Templiers 2019 : convention d’objectifs avec l’association Evasion Sport Communication, l’Office de Tourisme et la Communauté de communes.PJ : Projet de convention.





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Elodie PLATET, rapporteur, expose à l’assemblée que l’Association « Evasion Sport Communication » organise à Millau la 25e édition du « Festival des Templiers », qui se déroulera du 17 au 20 octobre 2019. Cet événement « trail » rassemblera près de 12 000 coureurs sur 15 épreuves différentes, et plus de 20 000 personnes en comptant leurs accompagnateurs, susceptibles de découvrir la région et d’y revenir ultérieurement.

Elle ajoute que l’événement accueille également le Salon du Trail qui regroupe les organisateurs des principales épreuves françaises ainsi que des équipementiers.


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Elle souligne que cette manifestation d’ampleur internationale conforte la notoriété de Millau Grands Causses dans son identité de territoire de sports de nature, et induit des retombées économiques et médiatiques indéniables.

Elle explique que dans le cadre du PPN, une étude a été menée sur les retombées de certains événementiels sportifs de nature. Concernant le Festival des Templiers, les dépenses injectées au niveau du département sont estimées, pour l’édition 2018, à 3,5 millions d’euros. L’événement permet également de créer une animation hors saison touristique, participant au dynamisme du territoire. Aussi, la Communauté et l’Office de Tourisme souhaitent conforter et accompagner son développement.

Elle précise qu’aussi, un partenariat pourrait être formalisé dans le

cadre duquel la Communauté de communes :- versera une aide financière d’un montant de 40 000 € nets selon les

modalités suivantes : 50 % à la signature de la convention, le solde sur présentation des pièces justificatives de réalisation de

l’opération telles que prévues à l’article 5 (rapport d’activités, compte-rendu financier, etc.),

- prendra en charge les coûts liés à la gestion des déchets (location, déplacement du matériel, nettoyage et traitement des déchets), estimés à environ 2 800 €.

Elle ajoute qu’afin d’amplifier encore les retombées, l’Office de Tourisme communiquera sur l’événement et facilitera l’organisation des séjours des coureurs.

Elle indique qu’en tant qu’organisateur d’événements sur le territoire Millau Grands Causses, l’Association devient logiquement partenaire de la marque de territoire Style Millau. Elle doit donc utiliser les signes distinctifs de la marque de territoire sur l’ensemble de ses supports de communication, tels que précisés dans la charte partenaire.

Elle présente le projet de convention d’objectifs qui pourrait être signée entre les parties, prévoyant une évaluation sur la conformité des résultats à l’objet et aux objectifs qu’elle définit. Les objectifs définis portent sur :

- la qualité de l’événement organisé,- l’augmentation de la notoriété du territoire, à la fois pour les

pratiquants et pour les entreprises,- les retombées économiques de l’événement,- les retombées médiatiques,- la communication sur le partenariat et sur la marque de territoire,- la poursuite de la démarche « éco-manifestation » par

l’organisateur,- l’innovation et l’expérimentation.

Elle souligne que conformément à la convention, l’ensemble de ces objectifs fera l’objet d’une évaluation contradictoire entre la Communauté et l’Association, grâce aux indicateurs définis en lien avec chacun des objectifs.

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membres présents, conformément à l’avis de la commission tourisme et du Bureau : 1 - se prononce favorablement sur le principe et les montants de ce partenariat, 2 - approuve le projet de convention, 3 - autorise son Président ou son représentant à procéder à sa signature et accomplir les formalités nécessaires.


1

FESTIVAL DES TEMPLIERS – Edition 2019

CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES, L’OFFICE DE TOURISME MILLAU GRANDS CAUSSES ET EVASION SPORT

COMMUNICATION

Entre :

- La Communauté de communes de Millau Grands Causses, dont le siège social est 1 place du Beffroi - 12100 Millau, représentée par son Président Gérard PRÊTRE agissant en vertu d’une délibération du Conseil de Communauté du 26 juin 2019, ci-après dénommée « la Communauté »,

- L’Office de Tourisme Millau Grands Causses, dont le siège social est 1 place du Beffroi - 12100 Millau, représenté par Elodie PLATET, Vice-présidente déléguée au Tourisme, ci-après dénommé « l’Office de Tourisme »,

Et :

- L’Association EVASION SPORT COMMUNICATION, dont le siège social est 68 rue de Malhourtet – 12100 Millau, représentée par Monsieur Gilles BERTRAND, agissant en sa qualité de Président dûment habilité, ci-après dénommée « l’Association »,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Considérant que le « Festival des Templiers », qui rassemble pendant tout un week-end un grand nombre de traileurs sur plusieurs épreuves différentes, est un événement médiatique fort qui permet de conforter la notoriété de Millau Grands Causses dans son identité de territoire de pratique de sports nature,

Considérant que la vingt-cinquième édition de cet évènement se déroulera du 17 au 20 octobre 2019,

Considérant que cette manifestation contribue fortement à promouvoir la destination Millau Grands

Causses, et qu’elle attirera un grand nombre de participants, accompagnateurs et spectateurs susceptibles de découvrir la région et d’y revenir ultérieurement,

Considérant l’implication de Millau Grands Causses pour le développement du tourisme et des

activités sportives de nature sur son territoire, et notamment la pratique du trail avec la création de l’Espace Trail Millau Grands Causses,

Considérant les retombées économiques directes les jours de la manifestation,

2

Considérant la volonté de la collectivité d’élargir la saison touristique, Considérant que le projet ci-après présenté par l’Association participe de cette politique, Considérant que la Communauté et l’Office de Tourisme souhaitent conforter et accompagner le

développement de cette manifestation, Considérant qu’il convient de préciser les modalités de mise en œuvre d’un partenariat entre la

Communauté, l’Office de Tourisme et l’Association Evasion Sport Communication, relatives à l’édition 2019 du Festival,

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION Par la présente convention, l'Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini en annexe 1 de la présente convention.

A ce titre, la Communauté s’engage à contribuer financièrement à ce projet d’intérêt public local ; elle n’attend aucune contrepartie directe à sa participation. ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de sa date de signature.

A l’exception des obligations résultant des dispositions relatives au contrôle qui perdurent après le terme contractuel, la convention est conclue pour la durée de l’organisation de la 25e édition de l’évènement. ARTICLE 3 - MONTANT DE LA SUBVENTION

La Communauté s’engage, sous la condition expresse que l’Association remplisse ses obligations contractuelles et conformément au budget prévisionnel joint en annexe II des présentes, à verser une aide d’un montant de 40 000 € nets (quarante mille euros nets) telle qu’approuvée par le Conseil de la Communauté le 26 juin 2019.

Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe 2.

La restitution de la subvention ou d’une partie de subvention intervient dans l’hypothèse dans laquelle la subvention n’a pas été utilisée, en totalité ou partiellement. Son montant ne doit pas être supérieur au coût de revient de l’opération. Cependant, ces coûts peuvent être majorés le cas échéant d’un excédent raisonnable constaté dans le compte rendu financier. Cet excédent ne peut être supérieur à 1% du total des coûts du projet effectivement supportés (hors valorisation par exemple). ARTICLE 4 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La Communauté s’engage, sur demande de l’Association, à verser sa participation financière selon les modalités suivantes :

- 50 % à la signature de la présente convention ;

- le solde sur présentation des pièces justificatives de réalisation de l’opération telles que prévues à l’article 5 (rapport d’activités, compte-rendu financier, etc.).

La contribution financière est créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables

en vigueur. Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de : ASS EVASION SPORT COMMUNICATION

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N° IBAN |_F_|_R_|_7_|_6_| |_1_|_7_|_8_|_0_| |_7_|_0_|_0_|_6_| |_1_|_4_|_2_|_5_| |_4_|_2_|_1_|_3_|

|_6_|_6_|_2_|_2_| |_7_|_2_|_1_| BIC |_C_|_C_|_B_|P_|_F_|_R_|_P_|_P_|_T_|_L_|_S_|

ARTICLE 5 - JUSTIFICATIFS

L’Association s’engage à présenter à la Communauté un compte-rendu qualitatif et quantitatif (rapport d’activité) de l’opération décrite à l’article 1, au plus tard le 31 décembre de l’année budgétaire en cours.

L’Association s’engage à fournir, dans les six mois suivant la clôture de son exercice comptable, le compte-rendu financier et les comptes annuels de la structure et le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes.

L’Association s’oblige à accepter le contrôle financier portant sur l’utilisation de l’aide allouée qui pourra être réalisé par toute personne dûment mandatée par le Président de la Communauté.

L’Association s’engage, d’une part à remettre sur simple demande de la Communauté tous les documents comptables et administratifs nécessaires à la réalisation du contrôle financier, et d’autre part à laisser l’accès à ses locaux pour les besoins de celui-ci. ARTICLE 6 – AUTRES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE a. Mise à disposition de terrains

1) Terrains situés route de Millau-Plage La Communauté mettra à disposition de l’Association les terrains dont elle est gestionnaire, situés

avenue de Millau-Plage, à proximité du site d’arrivée. L’Association implantera sur ce site l’ensemble des infrastructures nécessaires à l’organisation de la manifestation et notamment le chapiteau abritant le salon du trail. Un état des lieux contradictoire préalable du site sera effectué avant la mise à disposition du site. Un état des lieux sera ensuite réalisé dans les mêmes conditions à l’issue de la manifestation.

2) Ferme du Cade et ses abords La Communauté mettra à disposition, à titre gratuit, la salle de la Jasse de la ferme du Cade et la prairie. 2.1 Règlement intérieur

L’Association s’engage à prendre connaissance et à faire respecter scrupuleusement le règlement intérieur de la salle de la Jasse de la Ferme du Cade, joint à la présente convention (annexe 3).

Le Président de la Communauté ou son représentant dispose du libre accès au bâtiment lors des différentes manifestations. Il est habilité à contrôler à tout moment l’application du présent règlement.

2.2. Dates et horaires L’Association s’engage à se conformer aux dates déterminées par la présente convention. Les dates sont les suivantes : du lundi 14 au lundi 21 octobre 2019.

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2.3. Assurances

L’Association s’engage, pendant toute la durée de mise à disposition, à utiliser les locaux et le matériel fourni, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Elle s’engage à contracter également une assurance responsabilité civile à l’égard des tiers et de la Communauté, contre tous les dommages et risques que pourraient provoquer le matériel, l’utilisation des locaux et des abords, et cela à compter de la mise à disposition jusqu’à la restitution. D’une manière générale, elle s’assurera contre tous les risques inhérents à une telle occupation. A la signature de cette convention, l’Association s’engage à transmettre à la Communauté copie des attestations ou des contrats d’assurances correspondants.

Elle renonce expressément à tous recours contre la Communauté et l’Office de Tourisme, du fait de sinistres ou de dommages pouvant intervenir à l’occasion de l’utilisation des locaux, abords immédiats et équipements mis à disposition.

L’Association tiendra la Communauté indemne, en cas de recours, pour les accidents et dommages pouvant être occasionnés au cours de l’accueil dans les locaux et durant toute la durée de la manifestation.

De même, la responsabilité de la Communauté ne saurait être mise en cause pour tout vice caché ou vice de fonctionnement lié aux locaux et au matériel.

2.4. Entretien des locaux et du matériel

L’Association est tenue de vérifier l’état des biens (locaux, prairie et matériel) avec un représentant de la Communauté avant son utilisation.

Un état des lieux contradictoire sera effectué, à l’emprunt comme à la remise du matériel, à l’issue duquel un quitus sera établi.

Pendant toute la durée de mise à disposition, l’Association s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les biens soient toujours bien gardés et dans un bon état d’entretien.

Elle s’engage à restituer les biens en parfait état de propreté, y compris les sanitaires. Il lui appartient, à cet effet, de fournir les différents produits d’entretien nécessaires.

Le nettoyage obligatoire comporte : ramassage des papiers, balayage et nettoyage de la Jasse et des abords, enlèvement des bouteilles et des poubelles et l’évacuation de celles-ci jusqu’à Millau. Les containers présents sur le parking ne concernent pas la manifestation et ne doivent pas être utilisés.

Au cas où l’état des lieux exigerait un nettoyage spécial après la manifestation, celui-ci serait effectué aux frais de l’Association.

De la même façon, toute dégradation ou détérioration des biens sera facturée à l’Association.

2.5. Parking

Il est obligatoire d’utiliser le parking prévu à cet effet. Aucun autre stationnement n’est autorisé à l’exception des véhicules directement liés à l’organisation.

2.6. Sécurité

L’Association s’engage à se conformer strictement aux règles générales de sécurité ainsi qu’au règlement intérieur et à le porter à la connaissance de tous les participants.

L’Association doit agir comme locataire du site, et à ce titre, est responsable des biens et

des personnes.

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Le bien étant situé au cœur de la forêt domaniale des Grands Causses, une vigilance particulière doit être de mise pour éviter tous risques d’incendies et de dommages divers que pourrait subir l’environnement. Notamment, tous feux extérieurs sont strictement interdits.

b. Gestion des déchets

Dans le cadre de sa compétence en matière d’élimination et de valorisation des déchets, la Communauté mettra à la disposition de l’organisateur l’ensemble des éléments pour assurer le tri et la collecte des déchets :

- les conteneurs à « ordures ménagères », d’une capacité de 330 litres (14) et 770 litres (28), situés autour du village « départ » et « arrivée » ; d’autres conteneurs seront également disposés sur les points de ravitaillement ;

- une benne, d’une capacité d’environ 15 m3 destinées à recevoir des cartons ;

- deux bennes de 15 m3 destinées à recevoir des ordures ménagères ;

- deux bennes de 15 m3 destinées à recevoir des déchets recyclables :

- une benne de 12 m3 destinées à recevoir des ordures ménagères ;

- une benne de 8 m3 destinées à recevoir des ordures ménagères ;

- une dizaine de supports avec sacs poubelles, disposés au sein du village « départ ».

Un état des lieux sera effectué au moment de la mise à disposition, ainsi qu’au retour du matériel. En cas de détérioration, l’organisateur s’engage à procéder au remplacement des éléments. La benne et les supports de sacs seront mis en place sur le site puis rapatriés après utilisation par les services de la Communauté. Le vidage des déchets sera également effectué par les services compétents. Le montant de ce service, comprenant la location et le déplacement du matériel, ainsi que le traitement des déchets, est estimé à 2 800 € TTC. L’Association désignera un référent au sein de son organisation qui veillera à la bonne

application des consignes communiquées par l’ambassadrice de tri. Notamment, il sensibilisera les organisateurs, bénévoles, participants et le public de cette manifestation, sur la propreté des sites de pratique, la limitation des déchets et la récupération des recyclables (verre, papiers, cartons, flaconnages en plastique, canettes, huiles de friture…) dans le cadre de la démarche « Eco-Manifestation ». Il sera fait mention de cette démarche dans la présentation du déroulement de cette manifestation et sur les documents édités.

La Communauté sensibilise l’Association sur le fait que les refus de tri lui sont facturés. Le cas échéant, ces sommes seront refacturées à l’Association.

L'Association devra veiller à respecter les sites de pratiques utilisés, avec le souci constant de garder les différents sites où se déroulent les épreuves dans un bon état de propreté. Les sites devront être remis dans leur état initial (balisage, déchets, etc.) sous 15 jours maximum après la fin de l’événement.

c. Autorisation de passage sur des parcelles communautaires - Secteur Roquesaltes La Communauté autorise le passage et le balisage, par l’Association, sur les parcelles cadastrées section O, n° 139, 140, 141 et 189, dont elle est propriétaire et situées sur la commune de Saint-André de Vézines, à proximité du site de Roquesaltes. L’Association s’engage à procéder à un débalisage intégral des parcelles traversées. Par ailleurs, tout balisage à la peinture au sol est proscrit. Le balisage sera uniquement effectué à l’aide de dispositifs de type rubalise.

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ARTICLE 7 - ENGAGEMENTS DE L’OFFICE DE TOURISME

L’Office de Tourisme s’engage à communiquer autour de l’événement par la production de contenu dédié sur son site internet (www.millau-viaduc-tourisme.fr) et sur les réseaux sociaux dédiés (y compris en relais des post des templiers), et par la mise en avant de l’événement sur l'affichage dynamique de l'office de tourisme.

Par ailleurs, l’Office de Tourisme valorisera la destination et facilitera l’organisation des séjours des coureurs en réalisant un suivi sur les disponibilités des hébergements, et en suggérant des produits weekend de découverte de la destination.

ARTICLE 8 - AUTRES ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION a) Communication sur le partenariat

En tant qu’organisateur d’événements sur le territoire Millau Grands Causses, l’Association devient

logiquement partenaire de la marque de territoire StyleMillau. Elle doit donc utiliser les signes distinctifs de la marque de territoire sur l’ensemble de ses supports de communication, tels que précisés dans la charte partenaire.

L’Association s’engage ainsi tenir son rôle d’ambassadeur du territoire en réalisant les actions

suivantes :

- assurer la promotion de la communauté dans toute communication écrite et orale (radio, tv, conférence de presse…) afin d’assurer une valorisation et une visibilité optimales du territoire dans le cadre de cet événement,

- apposer sur l’ensemble des supports de communication dédiés à la manifestation, le logo de la communauté de communes à l’emplacement prévu aux financeurs de la manifestation,

- apposer sur l’ensemble des supports de communication dédiés à la manifestation, le logo de la marque de territoire style millau à un endroit distinctif et dissocié des logos institutionnels. Il lui est vivement conseillé d’intégrer les signes distinctifs style millau à l’ensemble des supports de communication de la manifestation :

o affiche, o flyer, o programme de la manifestation, o autres documents print, o site internet (avec lien de redirection vers www.stylemillau.fr), o réseaux sociaux avec le #stylemillau.

Les versions et formats du logo à utiliser seront fournis à l’organisateur, accompagnés de la

charte partenaire qui précise les modalités d’utilisation de cette marque de territoire (logo et signes distinctifs).

Un BAT sera présenté au service communication de la Communauté avant validation finale du visuel référence. (Contact : Madame Aude ROCHE - [email protected]).

- Remettre un sac type « gym bag » estampillé Style Millau et fourni par la Communauté au moment de la distribution des cadeaux à chacun des participants.

- Prévoir des emplacements privilégiés pour l’implantation d’un minimum de 20 oriflammes et/ou banderoles aux couleurs de la marque de territoire STYLE MILLAU et de la Communauté.

- Associer le service communication de l’Office de Tourisme aux démarches effectuées en direction des journalistes (envoi de dossiers de presse, accueil de journalistes, etc.).

- Fournir un minimum de 15 photos HD représentatives de l’événement, libres de droits. La Communauté et ses partenaires pourront utiliser librement, uniquement à des fins

http://www.millau-viaduc-tourisme.fr/

http://www.stylemillau.fr/

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

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promotionnelles, les images et vidéos produites par l’Association et réalisées à l’occasion de l’édition 2019 du « Festival des Templiers ».

b) Réalisation d’une évaluation contradictoire

Les conditions de réalisation de la présente convention feront l’objet d’une évaluation contradictoire

entre la Communauté et l’Association, conformément aux modalités d’évaluation définies conjointement et prévues en annexe II.

c) Obligation d’information

L’Association informe sans délai la Communauté de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’Association en informe la Communauté sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception. d) Assurances L’Association s’engage à contracter toutes les polices d’assurances relatives à sa responsabilité en tant qu’organisateur de la manifestation et à les produire à la première réquisition de la Communauté.

Elle s’engage également à ne pas rechercher la responsabilité de la Communauté pour tout accident qui pourrait intervenir à l’occasion de l’organisation de l’événement.

ARTICLE 9 - SANCTIONS En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par l’Association sans l’accord écrit de la Communauté, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir entendu ses représentants. Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 5 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938. La Communauté informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 10 - CONTROLES DE LA COMMUNAUTE. Pendant, et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Communauté. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938. La Communauté contrôle, à l’issue de la convention, que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, la Communauté peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un

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excédent raisonnable prévu par l’article 3., ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement. ARTICLE 11 - MODIFICATIONS DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant, soumis pour approbation au Conseil de la Communauté. ARTICLE 12 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION

En cas d’inexécution de ses obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie peut résilier de plein droit la présente convention après un délai de quinze jours suivant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.

La résiliation ne peut intervenir qu’après que la partie défaillante aura été mise en demeure par l’autre partie d’accomplir ses obligations, dans un délai d’un mois.

Au cours de cette période, les deux parties restent tenues d’exécuter leurs obligations contractuelles. Le délai court à compter de la notification de la mise en demeure expédiée en recommandé avec avis de réception postal. Celle-ci doit être dûment motivée. ARTICLE 13 - LITIGES ET CONTENTIEUX Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Toulouse.

Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siège respectif.

Fait à Millau en 3 exemplaires, le ………………………………………

Pour la Communauté de communes de Millau Grands Causses,

Elodie PLATET Vice-présidente

Pour l’Office de Tourisme Millau Grands Causses,

Gérard PRETRE Président

Pour l’Association Evasion Sport Communication,

Gilles BERTRAND Président

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ANNEXE 1 : LE BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET Année ou exercice 2019 (Dupliqué autant de fois que nécessaire)

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ANNEXE 2 : EVALUATION DE L’EVENEMENT

Objectifs Indicateurs

Organisation d’un événement référence

- nombre de participants, nombre de départements et nations représentés

Faire connaitre le territoire :

- pratiquants

- entreprises

- nombre et diversité de communications faites à destination des pratiquants et nombre de personnes touchées

- visibilité de la collectivité et de l’office de tourisme pendant l’événement

- nombre de mise en relation dans le cadre de la prospection

- nombre de rendez-vous qui ont suivi la mise en relation

Retombées économiques - taux de dépenses effectuées par l’organisateur sur le territoire

- nombre et type de relais de l’événement en ville

Retombées médiatiques - nombre d’utilisateurs des réseaux sociaux touchés, nombre de vidéos vues en ligne

- revue de presse :

• nombre de journalistes et nationalité

• nombre d’association de l’Office de Tourisme aux démarches faites en

direction des journalistes (envoi de dossiers de presse, accueil de journalistes, etc.)

• nombre de pages de reportage et articles internet

• nombre d’heures de diffusion TV

Communication sur le

partenariat et la marque de

territoire

- nombre et types de supports sur lesquels a été apposé le logo Style Millau et

ses déclinaisons

- nombre d’actions de communication menées en commun (ex : dossards à gagner mis en jeu par la Communauté)

Poursuivre la démarche « éco

manifestation »

- actions et produits éco-responsables introduits dans l’organisation

- masse de déchets produite (en tonne) - taux de refus de tri

Innovation et

expérimentation

- type d’innovations / expérimentations

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ANNEXE 3 : REGLEMENT INTERIEUR DE LA FERME DU CADE

La Ferme du Cade

Causse Noir

REGLEMENT INTERIEUR D’UTILISATION

- La capacité maximum à l’intérieur de la Jasse est de 49 personnes.

- Les sorties de secours doivent être dégagées et accessibles au public.

- Il est strictement interdit de cuisiner à l’intérieur comme à l’extérieur de la salle. Seuls les

repas froids ou les repas chauds préalablement préparés (traiteur par ex) sont acceptés.

- Il n’y a pas de point d’eau potable utilisable dans les locaux

- Il est strictement interdit de faire du feu à l’extérieur des locaux. A l’intérieur, le feu ne peut se faire que dans la cheminée existante dont l’utilisation est interdite du 15/06 au 01/10.

- Il est important de veiller au respect des abords de la ferme du Cade (propreté et absence de détérioration). Les abords de la ferme correspondent strictement à ceux figurant sur le plan

joint à la présente convention. Toute demande d’utilisation des terrains attenants devra se faire directement auprès de l’O.N.F, propriétaire des abords.

- Les usagers doivent faire preuve d’une parfaite discipline. La propreté et l’aspect des lieux, sont à conserver rigoureusement. Les sanitaires doivent être laissés propres.

- La Communauté de Communes décline toute responsabilité en cas de problèmes consécutifs

aux activités pratiquées dans la Jasse et à ses abords, et en cas de dommages, vols ou

accidents dus à un manque de discipline ou d’organisation de la part des organisateurs ou des usagers.

Fait à Millau, le

La Vice-présidente,

Elodie PLATET

2019 3 DEL 35




Objet : Phase émergence du projet Grand Site de France des Gorges du Tarn, de la Jonte et des causses - Année 2019 : annexe financière (convention d’application annuelle).PJ : Document contractuel.





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Elodie PLATET, rapporteur, expose à l’assemblée que par délibération du 27 mars 2019, le conseil de Communauté a approuvé le principe de partenariat entre les 3 Communautés de communes Gorges Causses Cévennes, Aubrac Lot Causses Tarn et Millau Grands Causses, ainsi que la convention cadre de partenariat prise pour la phase d’émergence de la labellisation Grand Site de France, jusqu’à l’obtention du label (durée prévisionnelle de 3 ans) ; cette dernière définit la gouvernance et le partenariat administratif et financier.

Elle explique qu’elle prévoit notamment la participation des 3 communautés à la mission de coordination et d’animation (estimée à 50 000 € TTC) et aux actions d’investissement mutualisées qui concernent l’ensemble du périmètre Grand Site, avec un montant plafond de 50 000 € TTC. Pour rappel, la clé de répartition validée


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est la suivante : Gorges Causses Cévennes, (60 %), Aubrac Lot Causses Tarn (20 %), Millau Grands Causses (20 %).

Elle ajoute que cette convention cadre prévoit la prise d’une convention d’application annuelle venant préciser les actions cofinancées et leur montant.

Elle présente la mission de coordination qui démarrerait en septembre 2019. Au titre de l’année 2019, seuls des coûts de fonctionnement seraient à prévoir, pour la période de septembre à décembre. Ceux-ci concernent :

- l’adhésion annuelle au Réseau des Grands Sites de France (4 900 €) ;- un poste de chef de projet à temps complet (40 000 € chargé, y compris les

frais associés) dont les missions seraient, au titre de la première année :o animation et suivi des instances de gouvernance Grand Site de

France et Grand Site Occitanie, coordination des partenaires,o développement des partenariats notamment avec les services de

l’Etat lozériens et aveyronnais,o recalibrage du programme d’actions pour la phase d’émergence :

bilan des réalisations depuis 2014, co-construction des actions à programmer, chiffrage, phasage pluriannuel,

o lancement opérationnel des premières actions mutualisées : communication, schéma d’accueil des camping-cars (benchmarking auprès d’autres Grands Sites, co-rédaction d’un cahier des charges, dossiers de subventions), observatoire de la fréquentation (état des lieux des partenaires et données existantes, co-rédaction d’un cahier des charges),

o implication dans les réseaux Grands Sites de France et Grands Sites Occitanie ;

- les actions de communication et formation - à définir (montant estimé à 2 000 €).

Elle explique que par application de la clé de répartition, la participation de chacune des communautés, pour la période courant de septembre à décembre 2019, est la suivante :

Communauté de communesTaux de

participation

Poste chef de projet

Adhésion RGSF

Autre Montant participation

totale

Proratisation sept-déc

2019

Gorges Causses Cévennes 60 % 24 000 2 940 1 200 28 140 9 380.00

Aubrac Lot Causses Tarn 20 % 8 000 980 400 9 380 3 126,50

Millau Grands Causses 20 % 8 000 980 400 9 380 3 126,50

Total 100 % 40 000 4 900 2 000 46 900 15 633.00

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membres présents, conformément à l’avis de la commission tourisme et du Bureau :1 - approuve le principe de cette annexe financière au titre de l’année 2019 et le montant de la participation pour Millau Grands Causses inscrite au budget primitif, 2 - autorise son Président à la signer ainsi que les avenants à venir et à effectuer les formalités nécessaires.


Annexe financière du 01/09/2019 au 31/12/2019 pour la phase émergence du Grand Site de France des gorges du Tarn, de la Jonte et des causses.

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ANNEXE FINANCIERE (CONVENTION D’APPLICATION ANNUELLE)

Phase émergence du projet Grand Site de France des gorges du Tarn, de la Jonte et des causses

Année 2019 (du 01/09/2019 au 31/12/2019)

Il est convenu entre les trois Communautés de communes :

la Communauté de communes Aubrac Lot Causses Tarn représentée par son Président, Monsieur Jacques BLANC, agissant en vertu d’une délibération du conseil communautaire en date du 27/05/2019,

et

la Communauté de communes Millau Grands Causses représentée par son Président, Monsieur Gérard PRETRE, agissant en vertu d’une délibération du conseil communautaire en date du 26/06/2019,

et

la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes représentée par son Président, Monsieur Henri COUDERC, agissant en vertu d’une délibération du conseil communautaire en date du 11/04/2019, désigné ci-dessous le gestionnaire, coordonnateur,

Il est tout d’abord exposé que :

Les parties ont élaboré une convention-cadre de partenariat signée le xx/xx/xxxx, par laquelle les trois intercommunalités collaborent administrativement et financièrement pour la phase émergence du projet de labellisation Grand Site de France des Gorges du Tarn, de la Jonte et des causses.

La présente annexe financière constitue la convention d’application annuelle est conforme à l’Article 8 de la convention-cadre : « Chaque Communauté de communes concernée par le Grand Site de France en projet contribue financièrement à l’animation de la démarche et aux investissements inscrits dans le programme d’actions pluriannuel. Sa mise en œuvre opérationnelle est définie annuellement par une convention d’application annuelle. »

Cette convention d’application annuelle est proposée par le COPIL et validée par la Conférence des trois Communautés de communes et les trois Conseils communautaires.

Il est convenu ce qui suit :


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Article 1 – Interlocuteurs référents

Les Communautés de communes mettent respectivement à disposition les interlocuteurs référents suivants pour la bonne mise en œuvre de la démarche :

Pour la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes :

- L’élu référent : le vice-président délégué au tourisme, Jean-Luc Aigouy. - L’agent : Marie-Amélie Péan, chef de projet Grand Site.

Pour la Communauté de communes Aubrac Lot Causses Tarn :

- L’élu référent : le vice-président délégué au tourisme, Jean-Paul Pourquier. - L’agent : Alexandre Rouzier, agent de la communauté de communes mis à disposition

de l’office de tourisme De l’Aubrac aux Gorges du Tarn.

Pour la Communauté de communes Millau Grands Causses :

- L’élu référent : le vice-président délégué au tourisme, Elodie Platet. - L’agent : Elodie Alinat, responsable du service développement touristique.

Article 2 – Fonctionnement : mission de coordination et d’animation de l’année 2019

Actions cofinancées au titre de la présente convention :

a) Poste de chef de projet Grand Site à temps plein : 13 333 € TTC

Représentant un poste à temps complet de chef de projet de la démarche Grand Site : salaire chargé, frais associés (frais de déplacement, loyer et charges du bureau). Principaux objectifs du 01/9/2019 au 31/12/2019 :

- Animation et suivi des instances de gouvernance Grand Site de France et Grand Site Occitanie, coordination des partenaires,

- Développement des partenariats notamment avec les services de l’Etat lozériens et aveyronnais,

- Recalibrage du programme d’action pour la phase d’émergence : bilan des réalisations depuis 2014, co-construction des actions à programmer, chiffrage, phasage,

- Préparation de l’annexe financière annuelle 2020, - Implication dans les réseaux Grands Sites de France et Grands Sites Occitanie.

b) Adhésion annuelle au Réseau des Grands Sites de France : 1633 € TTC

c) Actions de communication : 666 € TTC

Tableau récapitulatif fonctionnement année 2019 :

Communauté de communes Taux de participation

Poste chef de projet

Adhésion RGSF

Autre Montant participation

totale CC Gorges Causses Cévennes 60% 7 999.8 979.8 399.6 9 379.2

CC Aubrac Lot Causses Tarn 20% 2 666.6 326.6 133.2 3 126.4 CC Millau Grands Causses 20% 2 666.6 326.6 133.2 3 126.4

Total 100% 13 333 1 633 666 15 632


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d) Valorisations gracieuses du temps de travail agent (hors chef de projet) :

Chaque Communauté de communes valorise gracieusement du temps de travail de ses agents (interlocuteurs référents et services supports) selon les besoins identifiés par les instances de gouvernance, comme spécifié dans le tableau prévisionnel ci-dessous.

Communauté de communes

Nom et prénom de l’agent

Fonction Attributions - missions liées à la démarche

Quotités de travail

Gorges Causses Cévennes

Mme Pertus / M. Benyackhou

Direction Encadrement 0,2 ETP

Recrutement septembre 2019

Chargé de mission équipements sports nature

Gestion opérationnelle des espaces, sites et itinéraires sports de nature

0,6 ETP

Mme Barriol / Mme Bertrand

Finance, marchés publics, ressources humaines,

Budget communautaire, procédure commande publique

0,2 ETP

Aubrac Lot Causses Tarn

M. Alexandre Rouzier

Référent tourisme com com

Directeur office de tourisme

0.15 ETP

Marie France Fages

Administration générale

0.05 ETP

Millau Grands Causses (1)

Mme Stéphanie Berbille

Direction Encadrement et pilotage

0.05 ETP

M. Frédéric HIDEUX

Référent service tourisme

Pilotage et suivi 0.05 ETP

Mme Elodie Alinat ou son remplaçant

Coordinateur service tourisme

Référent dossier, suivi démarche

mise en œuvre du plan d'action pour les actions portées en propre sur son territoire

0.10 ETP

(1) Hors participation des agents aux différentes instances.

Article 3 – Ajustement des montants financiers à la réalité des financements et couts assumés

A la fin de l’année 1, la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes, coordinatrice, procédera à la mise à jour des frais réellement engagés, sur la base des accords de subvention obtenus et des sommes dépensées. Elle s’engage à fournir l’ensemble des justificatifs concernant ces subventions et les factures acquittées à ses partenaires sur demande.


4 sur 4

Chaque Communauté de communes établit un état chiffré du temps de travail de ses agents consacrés réellement à la démarche (selon tableau présenté à l’article 2-d).

Article 4 – Modalités de paiement et de contributions financières

La Communauté de communes Gorges Causses Cévennes, gestionnaire et coordinatrice, procédera à l’appel des paiements auprès de ses partenaires en début d’année 2020, pour le solde à hauteur des dépenses réellement engagées sur la durée de la présente convention d’application.

Ces contributions financières seront créditées au compte de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes selon les procédures comptables publiques en vigueur.

Article 5 – Dispositions diverses

L’ensemble des clauses de la convention-cadre de partenariat du xx/xx/2019 reste inchangé.

Fait en trois exemplaires à …………………………………….le ………………………………..

Le Président de la Communauté de

communes Gorges Causses Cévennes

Henri COUDERC

Le Président de la Communauté de

communes Aubrac Lot Causses Tarn

Jacques BLANC

Le Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses

Gérard PRÊTRE

2019 3 DEL 36




Objet : Grand Site Occitanie « Millau - Roquefort - Sylvanès » - valorisation et mise en tourisme des caves à Fleurines du village de Compeyre : demandes de subventions.





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Elodie PLATET, rapporteur, expose à l’assemblée que la Région Occitanie s’est donnée comme objectif d’entrer dans le top 10 des destinations européennes à l’horizon 2021.

Elle explique qu’à cette fin, elle a sélectionné, au terme de deux appels à projets, 40 sites patrimoniaux, culturels, naturels et historiques, qui, du fait de leur « capital image exceptionnel », constituent des éléments de promotion et d’attractivité majeurs à l’égard des clientèles nationale et internationale et contribuent au développement et au rayonnement des territoires dans lesquels ils se situent.

Elle rappelle que le Conseil de Communauté de Millau Grands Causses a acté sa candidature à l’appel à projets, par une délibération du 13 décembre 2017.


2019 3 DEL 36


Elle précise que la Commission permanente de la Région Occitanie, réunie le 13 avril 2018, a retenu la candidature du « Grand Site Occitanie Millau - Roquefort - Sylvanès » parmi les Grands Sites Occitanie.

Elle présente le périmètre de la Communauté de communes de Millau Grands Causses qui est entièrement concerné, à différents titres :

Millau et le Viaduc de Millau (zone délimitée au titre de la procédure SPR - Site Patrimonial Remarquable - et le périmètre de la concession du Viaduc) constituent l’un des cœurs emblématiques du Grand site,

le musée de Millau, en lien avec le Site archéologique de la Graufesenque, est qualifié de lieu de visite majeur,

l’ensemble du périmètre de la Communauté fait partie de la zone d’influence.

L’une des actions présentées au titre de la zone d’influence concerne la mise en tourisme et la valorisation des caves à Fleurines du village de Compeyre.

Elle rappelle que par délibération du 22 février 2017, le conseil de Communauté a approuvé le principe de l’opération de réhabilitation des caves à Fleurines de Compeyre visant à leur redonner leur rôle originel d’élevage du vin.

Ce sont au total une vingtaine de caves qui ont été rénovées, ou sont en cours de rénovation, pour un montant de plus de 50 000 €.

Elle ajoute qu’en juillet 2017, l’association « Les Sampettes de Compeyre » a été créée, regroupant une dizaine de domaines prestigieux tels que Daumas Gassac, Mas Julien, Clos Marie etc. Certains ont entreposé des bouteilles depuis mai 2018.

Elle précise que la Communauté souhaite réaliser une mise en tourisme de ce patrimoine. Elle a, à ce titre, mandaté un bureau d’études spécialisé afin de l’accompagner ; ce dernier a préconisé la mise en place d’un produit touristique guidé, qui permette la découverte du patrimoine naturel et bâti du village, mais aussi des dégustations des vins entreposées dans les caves.

Elle expose qu’un double enjeu est poursuivi au travers de ce projet :

Touristique et Patrimonial : mise en valeur patrimoniale de ce bourg fortifié, riche de plusieurs

dizaines de caves adossées aux vestiges de ses remparts, proposition d’un produit touristique unique en France (circuit de visite

avec vieillissement de vins provenant de plusieurs grands domaines viticoles régionaux et français dans un même lieu) ;

Economique : structuration des filières économiques spécifiques du territoire, plus

précisément la filière agricole pour le maintien et le développement des activités viticoles de la Vallée du Tarn,

augmentation de l’image et de la notoriété « viticole » de l’AOC/AOP Côtes de Millau. En effet, ce territoire devient de plus en plus propice à ces productions sous le double effet de l’amélioration de la qualité de ses productions et des évolutions climatiques.

2019 3 DEL 36


Elle indique qu’afin de rendre le produit effectif, l’étude a mis en avant des préconisations en termes architecturaux (restauration, mise aux normes des caves et mise en place de mobilier), et muséographiques (panneaux d’information et d’interprétation, mises en scènes, ateliers et animations, etc.) :

au niveau architectural, des aménagements extérieurs sont à prévoir afin de sécuriser les secteurs dangereux (consolidation de remparts, ajout d’éclairage public), d’aménager des espaces de stationnement et de repos et de créer des sanitaires. A noter que ces aménagements sont à la charge de la commune et sont en cours de réflexion (projet cœur de village). En ce qui concerne les aménagements intérieurs, cela implique des travaux de mises aux normes d’espaces accueillant du public : installations électriques, alarmes, vérifications structurelles des caves, etc.,

au niveau muséographique, cela se traduit par une mise en tourisme de la salle voutée, des caves et du presbytère.

Elle souligne que l’objectif est d’atteindre le chiffre de 12 500 oenotouristes par an à Compeyre, dont 3 400 qui réalisent la visite guidée.

Elle précise que le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux s’étale sur le 2e semestre 2019 et le 1er semestre 2020.

Ceux-ci sont estimés à un montant total de 265 100 euros HT.

Elle expose le plan de financement qui pourrait être le suivant :

Dépenses HT : 265 100 €- aménagement et valorisation des caves : 101 100 €- muséographie : 104 000 €- création de toilettes 60 000 €

Recettes :- Conseil Régional (30 %) : 79 530 €- LEADER (20 %) : 53 020 €- Conseil Départemental (20 %) : 53 020 €- Communauté de communes (30 %) : 79 530 €

TOTAL : 265 100 €


membres présents, conformément à l’avis de la commission tourisme et du Bureau :1 - approuve le principe de cette opération et son plan de financement, 2 - autorise son Président à solliciter les subventions et à accomplir les formalités nécessaires.


2019 3 DEL 36A




Objet : Grand Site Occitanie « Millau - Roquefort - Sylvanès » - Préservation et valorisation touristique du château de Peyrelade (commune de Rivière-sur-Tarn) : demande de subventions.





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Accusé de réception en préfecture012-241200567-20190626-20193DEL36A-DEReçu le 11/07/2019

2019 3 DEL 36A







Elle souligne que l’une des actions présentées au titre de la zone d’influence concerne la préservation et la valorisation touristique du château de Peyrelade, inscrit aux monuments historiques par arrêté du 6 mars 1998.

Elle précise que l’édifice, qui fait l’objet d’une délégation de service public au profit de l’ACALP (Association Culturelle Art et Loisirs de Peyrelade) pour sa mise en tourisme, a donné lieu à 2 études :

en 2014, une étude a été lancée pour l’intégration paysagère et la réhabilitation du château de Peyrelade.

en 2018, une étude architecturale, archéologique et sanitaire du site a été menée en lien avec les services de la DRAC.

Elle indique que ces deux études ont relevé un double enjeu concernant le site de Peyrelade et permis de définir un programme pluriannuel de travaux.

Le premier enjeu est la mise en sécurité de l’ouvrage et sa conservation. A ce titre, il conviendra de mener des travaux prioritaires de mise en sécurité et de conservation des ouvrages et des travaux de restauration.

Le second enjeu concerne la restauration et la mise en valeur de la forteresse, afin de franchir durablement le palier des 20 000 visiteurs annuels. Cela passera par l’offre d’un meilleur accueil aux visiteurs (reconfiguration du parking, déplacement et construction de nouveaux sanitaires, création d’un espace accessible), et par la restitution de la porte de Boyne, nécessitant la déviation de l’accès routier actuel. En point d’orgue de ces restaurations, le rempart sera rebâti, permettant aux visiteurs de parcourir, en partie, le chemin de ronde et d’améliorer leur lecture du tracé des fortifications.

Elle présente les travaux qui seraient menés en deux tranches :- 2019-2020 pour sécurisation et accueil,- 2021-2022 pour restauration et mise en valeur de la forteresse.

Elle précise que ceux-ci sont estimés à un montant total de plus de 1,2 million d’euros HT.

2019 3 DEL 36A



DEPENSES HT : 1 223 500

RECETTES :- Etat / DRAC (20 %) 244 700- Etat – DETR (20 %) 244 700- Conseil Régional (30 %) 367 050- Conseil Départemental (10 %) 122 350- Communauté de communes Millau Grands Causses (20 %) 244 700

TOTAL : 1 223 500




2019 3 DEL 36B




Objet : Grand Site Occitanie « Millau - Roquefort - Sylvanès » - accompagnement, coaching et expertise pour la co-définition des enjeux stratégiques du tourisme de la Communauté de communes et co-construction des plans d'actions et de promotion : demandes de subvention.





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Accusé de réception en préfecture012-241200567-20190626-20193DEL36B-DEReçu le 11/07/2019

2019 3 DEL 36B








Elle souligne que l’une des actions présentées au titre de la zone d’influence concerne la définition des enjeux stratégiques du tourisme, et la construction du plan d’actions et de promotion y afférent.

Contexte et objectifsElle rappelle que le schéma directeur de développement touristique de

la destination Millau Grands Causses, approuvé par le conseil communautaire du 18 décembre 2014, prend fin en 2020.

Elle présente ce schéma qui s’appuyait sur 4 axes stratégiques issus du portrait identitaire et de l’analyse stratégique FFOM (forces, faiblesses, opportunités, menaces) de la destination :

- sensibiliser les professionnels et locaux au levier économique positif et sympathique qu’est le tourisme et faire d’eux de véritables ambassadeurs qui porteront la destination vers un esprit station ;

- valoriser et diversifier l’offre touristique : culture, patrimoine, artisanat d’art, pêche, spéléo, cyclotourisme, événementiels…

- développer une offre touristique plus haut de gamme ;- vers une promotion externe innovante de la destination.

Elle explique qu’à partir de ce schéma d’intérêt intercommunal, l’Office de Tourisme Millau Grands Causses a décliné plusieurs plans marketing dont le dernier s’achève aussi à l’horizon 2020.

Elle ajoute qu’à partir de la définition de nos marchés et cibles identifiées prioritaires, un plan d’actions en 4 axes a été défini :

- développer la consommation de la destination ;- affirmer la destination comme destination de proximité, dynamique, terrain

d’expériences variées pour les populations d’Occitanie ;- engager et confirmer des actions sur les principaux bassins porteurs

(Lyon, Grand Ouest, Ile de France) et affinitaires ;- élargir les actions vers les marchés européens traditionnels et les

destinations lointaines.

2019 3 DEL 36B


Elle présente ce plan d’actions qui avait pour objectif de relever 5 défis majeurs :

- modifier notre vision et nos habitudes ;- travailler ensemble, à toutes les échelles ;- innover dans la réflexion et dans les actions ;- agir plutôt que subir ;- tendre vers l’excellence territoriale.

Elle souligne qu’il est à noter qu’en parallèle, la démarche d’attractivité globale à la communauté de communes « Style Millau, une vision d’avance » a été lancée en 2018 sur les fondations d’une personnalité ouverte, généreuse, festive, accueillante, tolérante, puis de promesses d’accueil, de partage, de transmission, de découverte, d’innovation, de création, de vibration et de valeurs de solidarité, d’expérimentation, d’interdépendance, de créativité, de pugnacité et de fiabilité.

Elle ajoute que la Communauté de communes devra aussi prendre en compte son environnement, à savoir, la Région et les Grands Sites d’Occitanie « Millau, Roquefort, Sylvanès » et « Gorges du Tarn », le Parc naturel régional des Grands Causses, Aveyron Tourisme et l’ensemble des EPCI voisins disposant de la compétence tourisme.

Pour finir, les différentes marques et labels de la destination devront faire l’objet d’une analyse fine : Ville d’Art et d’histoire, Famille +, Ville et métiers d’Art…

Elle précise que la première étape de la définition des enjeux stratégiques touristiques de la communauté de communes Millau Grands Causses sera de dresser un bilan de la période écoulée. Ce bilan devra être co-établi et co-partagé avec l’ensemble des acteurs touristiques de la destination (élus référents au tourisme, socioprofessionnels, organisateurs d’événements et techniciens).

Elle indique qu’il sera conduit par l’Office de Tourisme et le service de tourisme, et permettra notamment d’affiner, de faire évoluer et de partager le portrait identitaire de notre destination posé il y a 4 ans.

Elle ajoute qu’en parallèle de cette 1ère étape de travail, nous avons besoin d’un accompagnement en format « coaching » afin de co-définir la méthodologie pour parvenir à nos objectifs des 5 prochaines années et de valider un positionnement, définir des enjeux stratégiques, construire un plan d’actions structurant et bâtir le plan de marketing qui devront s’inscrire dans les valeurs de la démarche d’attractivité « Style Millau, une vision d’avance ». C’est au début de cette phase que nous parlerons veille, benchmark et créativité. Pour réaliser ce projet nous avons deux solutions : confier à une agence le soin de nous définir notre stratégie ou la co-construire avec l’ensemble des acteurs du tourisme de la destination en étant accompagné par un coach. Elle souligne que aa deuxième solution est adaptée aux enjeux du développement touristique de demain : c’est de la connaissance et de l’énergie du terrain que l’on bâtit une stratégie.

2019 3 DEL 36B


Elle précise que cette solution aura le mérite de faire participer l’ensemble des acteurs de la destination, partenaires institutionnels, élus, techniciens, socioprofessionnels, étudiants, experts, organisateurs d’événements, acteurs du commerce local à la réflexion du tourisme de demain sur la destination « Millau Grands Causses ».

En revanche, cette méthodologie de projet, qui permet de travailler en profondeur (et en général d’appuyer là où cela fait mal) génère, le plus souvent, un niveau d’attente des participants très élevé. L’ambition est bien dans l’ADN de la démarche d’attractivité et de la marque Style Millau.

Elle souligne qu’il faut être conscient qu’il faudra se donner les moyens de ses ambitions, tout en gardant une ambition à la taille de notre destination, pour ne pas que le projet se transforme en flop. Il faudra que l’on puisse mener les actions et mettre en place les outils, ou projets à développer, dans un timing qui sera à définir.

Le projet peut aussi nous amener à abandonner certaines actions ou évolutions et avoir un impact direct sur l’organisation des ressources humaines du service tourisme de la communauté de communes et de l’office de tourisme.

Elle précise que des questions autour de nos axes stratégiques issus de notre portrait identitaire seront posées et déclinées : la qualification et la mise en tourisme de la filière pleine nature (lien avec le projet d’étude de qualification), le patrimoine culturel comme moteur de court séjour, la consolidation d’une terre d’expérimentation et d’événementiels, une destination d’accueil, pratique et accessible pour tous, se positionner comme éco-destination en défendant nos propres valeurs « Style Millau », une destination station (pôle urbain, nature vivante, touristes citadins besoins de service et d‘assurance…) …. L’ensemble de ces sujets, bien évidemment non exhaustifs, permettront de travailler sur la stratégie de l’offre patrimoniale, culturelle, sportive, des hébergements, des sites touristiques, des équipements communautaires, de l’attractivité, des événements, de la filière industrielle, de la gastronomie…

Il conviendra aussi bien évidemment d’aborder la notion d’économie touristique présentielle à travers les habitants, premier ambassadeur de destination et « consommacteurs ».

Elle ajoute que l’objectif étant de partager les différentes étapes du projet afin d’embarquer l’ensemble des acteurs et que chacun se l’approprie.

Méthodologie de projet1. définition d’une équipe projet tourisme composée de techniciens ;2. un comité de pilotage (instance décisionnelle) ;3. un coach en gestion de projet, organisation interne et stratégie d’entreprise

entre 10 et 15 jours avec une approche design collaboratif ; cette phase doit nous permettre de consolider notre stratégie, notre positionnement, nos cibles, nos actions prioritaires et les partager par l’ensemble des acteurs du tourisme de la destination ;

2019 3 DEL 36B


4. des experts thématiques en fonction des domaines d’activités stratégiques définis en travail collaboratif (ex : expérience utilisateur, intelligence artificielle, mise en valeur du patrimoine, qualité, commercialisation…).

TimingLancement du projet en juillet 2019. Durée 6 mois.Ce calendrier doit nous permettre de lancer des actions sur l’exercice 2020.

Notre OPCA.Objectifs et livrables :

Elle précise qu’ils concernent à la fois la Communauté de communes et l’Office de Tourisme :

- produire un support sur la stratégie touristique des 5 prochaines années sur le territoire Millau Grands Causses ;

- présenter un plan d’actions structurel pluriannuel de développement touristique et organisationnel ;

- définir un plan marketing pluriannuel ;- organiser un séminaire de restitution collectif (Type partenariales Style

Millau).

Elle indique que le montant de l’opération est estimé à 35 000 € HT. Des sommes ont déjà été votées lors du budget primitif 2018 de la Communauté, puis reportées en 2019.


Dépenses HT : 35 000

Recettes :- Conseil Régional (50 %) 17 500- Conseil Départemental (20 %) 7 000- Communauté de communes Millau Grands Causses (30 %) 10 500

TOTAL : 35 000




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Objet : Réseaux de sentiers de randonnée : convention avec le Parc Naturel régional des Grands Causses et demande de subventions.PJ : Projet de convention.





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Elodie PLATET, rapporteur, expose à l’assemblée que la Communauté de communes est statutairement compétente pour la promotion et le développement des activités sportives et de loisirs de pleine nature.

Elle précise qu’à ce titre, elle a développé de nombreux itinéraires pour les activités de randonnée pédestre (classique ou nature et de découverte du patrimoine - « Mr Clapassou », rando croquis), trail, VTT. Au total, ceux-ci représentent plus de 750 kilomètres balisés.

Elle rappelle que la liste de ces sentiers d’intérêt communautaire a été validée le 27 février 2019.

Elle ajoute que cette offre permet de proposer des itinéraires de quelques Accusé de réception en préfecture012-241200567-20190626-20193DEL37-DEReçu le 11/07/2019

2019 3 DEL 37


heures à une journée.Elle explique que l’objectif est de proposer de véritables produits touristiques

générateurs de séjours autour de l’itinérance. Ceci sera rendu possible en connectant un réseau de sentiers sur le territoire de Millau Grands Causses à ceux des Communauté de communes Larzac Vallée, Muse et Raspes et du Saint-Affricain, en cours d’élaboration.

Elle indique que l’objectif final est de mettre à disposition un maillage de sentiers maitrisés foncièrement (inscrits au PDIPR ou conventionnés avec des propriétaires privés en fonction de leur statut) et balisés.

Cela implique :- d’identifier l’offre à proposer,- de déterminer les itinéraires à mettre en œuvre et identifier les

travaux à réaliser et le balisage à prévoir,- de mettre en tourisme l’ensemble, en proposant d’intégrer l’offre

touristique (hébergements, restauration, visites, etc.) sur le site Millau Sports Nature.

Elle précise qu’afin de réaliser une gestion harmonieuse et compte tenu des travaux réalisés sur les territoires voisins, cette mission pourrait être confiée au Parc naturel régional des Grands Causses qui a développé un vrai savoir-faire en la matière.

Elle présente à l’assemblée le projet de convention qui pourrait être signé, pour une réalisation sur les années 2020 et 2021.

En contrepartie, la Communauté remboursera les frais engagés sur la base des coûts supportés par le Syndicat mixte, soit 350 € par journée d’ingénierie, le matériel et les déplacements étant compris dans ce tarif.

Elle indique qu’au regard du diagnostic effectué par les deux structures, les besoins sont estimés à 101 jours au total.

Elle ajoute que le coût de cette mission s’élèverait à 35 350 €, pour laquelle Millau Grands Causses pourrait bénéficier de subventions.

Elle expose le plan de financement prévisionnel qui pourrait être le suivant :

Dépenses (HT) : 35 350 €

Recettes :

Conseil Départemental (50 %) : 17 675 €Europe/Leader : 10 000 € Communauté de communes : 7 675 €

TOTAL 35 350 €

2019 3 DEL 37



membres présents, conformément à l’avis de la commission tourisme et du Bureau :1- approuve le principe de cette opération,2- approuve le projet de convention avec le Parc Naturel Régional des Grands Causses pour une durée de deux ans, autorise son Président à la signer ainsi que les avenants à venir, et à effectuer les formalités nécessaires, 3 - autorise le Président à solliciter des subventions auprès du Département et de l’Europe.


1/6

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES pour construire une destination de randonnée

2020-2021 n°2019 CONV 053

ENTRE Le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Grands Causses, dont le siège est situé 71 boulevard de l’Ayrolle 12100 MILLAU, représenté par son Président, Monsieur Alain FAUCONNIER, dûment habilité à l’effet des présentes en vertu d’une délibération du Comité Syndical du Parc du 22 juin 2015, ci-après dénommé « le Parc », d’une part, ET La Communauté de communes de Millau Grands Causses, dont le siège est situé 1 rue du Beffroi, BP 80432, 121014 MILLAU CEDEX, représentée par son Président, Monsieur Gérard PRETRE, dûment habilité à l’effet des présentes en vertu d’une délibération du 26 juin 2019, ci-après dénommée « la Collectivité », d’autre part,

- Vu l’article L5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans sa rédaction issue de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, article 166-II (journal officiel du 17 août 2004) qui prévoit que les services d’un Syndicat Mixte peuvent être en tout ou partie mis à disposition des collectivités ou établissements membres, pour l’exercice de leurs compétences ;

- Vu les statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Grands Causses ; - Vu les statuts de la Communauté de communes approuvés par arrêté préfectoral du 07 mars

2019 précisant les compétences de la Communauté de communes notamment en matière de développement touristique ;

Vu la délibération en date du 27 février 2019 dressant la liste des Espaces, Sites et Itinéraires d’intérêt communautaire, représentant de nombreux itinéraires balisés pour des activités de randonnée pédestre, trail, VTT, sur un linéaire de plus de 750 km au total ;

- Vu la délibération n° 2015-030 du Comité Syndical du Parc en date du

22 juin autorisant son Président à signer la présente convention et à mettre à disposition des services au profit d’autres collectivités ;

- Vu la délibération de la Communauté de communes en date du 26 juin 2019 exprimant le

souhait de bénéficier de la mise à disposition des services du Parc ;

2/6

- Considérant que la Communauté de communes n’est pas dotée de services techniques ;

- Considérant le savoir-faire développé par les agents d’entretien de l’espace rural du Parc naturel

régional des Grands Causses ;

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 – Objet

La présente convention a pour objet, conformément à l’article L. 5721-9 du CGCT, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de préciser les conditions et modalités de mise à disposition de certains des services du Parc au profit de la Collectivité ci-dessus désignée et membre du Parc. Par la présente convention, les services du Parc sont mis à la disposition de la Collectivité pour l’exercice de la mission suivante : Construire une destination de randonnée « sur le territoire de la communauté de communes de Millau Grands Causses » et un réseau intercommunal autour de l’itinérance Gorges et Vallée du Tarn. La Communauté de communes de Millau Grands Causses possède de nombreux circuits de qualité, mais aujourd’hui sous exploités en termes d’offre touristique. Il est demandé aux services du Parc de travailler sur un réseau de sentiers sur l’ensemble du territoire communautaire. A noter également, que ce travail est une des applications du schéma directeur pour le développement et la valorisation de l’itinérance douce et de la randonnée dans le Parc naturel régional des Grands Causses. Article 2 - Durée

Cette convention prend effet à compter de la date de signature et court jusqu’au 31 décembre 2021. Article 3 - Services mis à disposition

Les effectifs du Parc mis à disposition dans le cadre de la mission sont fonction des compétences requises. L’administration générale des services mise à disposition et la détermination des modalités de fonctionnement relèvent de l’autorité territoriale du Parc, représentée par son Président. Le Président du Parc s’efforce d’assurer la continuité du service dans le cadre de la présente mise à disposition. Article 4 - Modalités de fonctionnement

L’intervention des services du Parc pour la mission concernée est globale. La Collectivité détermine, en concertation avec le Parc, l’organisation qui lui paraît la plus pertinente pour réaliser dans les meilleures conditions les prestations convenues. Les agents intervenant tiennent à jour un état récapitulatif précisant le temps de travail consacré et la nature des tâches effectuées pour le compte de la collectivité.

3/6

Conformément aux dispositions de l’article L. 5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’exécutif de la Collectivité peut adresser directement, au Directeur Général des Services du Parc, toutes instructions nécessaires à l’exécution des tâches et des missions qu’il confie au Parc. La Collectivité ne peut imposer unilatéralement au cours de l’année des modifications relatives à la nature et aux conditions d’exécution de la convention susceptible d’engendrer des perturbations du service assuré. En cas de difficultés liées à l’exécution de la mission assurée par les services mis à disposition, les deux parties s’efforcent de recourir à une solution amiable. Article 5 - Situation des agents exerçant leurs fonctions dans les services mis à disposition

Les agents du Parc mis à disposition demeurent statutairement employés par le Parc, dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs. Article 6 - Modalités d'intervention des services pour mettre en œuvre les travaux d’aménagement du réseau de sentiers d’intérêt communautaire

Répartition des frais par tâches à réaliser :

4/6

Description des étapes de mise en œuvre

Estimatif (en nombre

de jours) Détails

Coût Échéances

(350/j)

Prédéfinition de l'offre proposée aux randonneurs (pédestre et VTT) / animation par le PNRGC 5 1750

De Janvier à m

ars 2020

identifier les secteurs les plus pratiqués / paysage à valoriser / points de connexion aux autres réseaux

4

envisager les besoins de connexion hors territoire 1

Rencontres / entretiens avec l'ensemble des acteurs concernés par les itinéraires en insistant sur les hébergeurs pour évaluer

leur implication dans le projet (En lien avec l'office de Tourisme dans le cadre de l'itinérance Gorges et Valée du Tarn)

3 1050

validation des orientations prises 1

retour sur la dynamique d'acteurs 2

Finalisation des itinéraires à mettre en œuvre sur l'ensemble du territoire 76 26600

nov-21

relevé de terrain et saisie de la donnée sur SIG pour finaliser le tracé des itinéraires 55

Lien avec le réseau existant multi pratiques et l'avancement des inscriptions au PDIPR

Janvier 2020 à septembre

2021

identifier et mettre en forme les travaux à réaliser 10 Chiffrage des travaux

synthèse cartographique 6

retours et échanges avec les partenaires 5

3 COTECH (1 au lancement, 1 en phase intermédiaires et 1 en

restitution)

Janvier 2020 novem

bre 2021

Chiffrage précis de la mise en œuvre des itinéraires 8 2800 sept-21

balisage / signalétique à prévoir 5

estimation des coûts de fourniture et de pose 3

Validations / Définition du niveau de qualité / produits, promotion, valorisation du patrimoine et mise en marché 9 3150

nov-21

niveau d'engagement des collectivités, cdrp, offices etc. 3 3 réunions techniques

2020

engagements de prestataires privés (hébergeurs, restaurateurs, APN, agences de voyages, etc.)

1

rédaction d'un cahier des charges minimum d'engagements des

prestataires

2020-2021 Mise en œuvre de la gestion durable du réseau avec les partenaires sur la base de données Geotrek-Admin

5

Mise en place des comptes utilisateurs et

droit spécifique

Formation des utilisateurs

TOTAL 101 Hô-jours

35 350 Euros

5/6

Article 7 - Modalités financières

Le remboursement des frais engagés sur ces missions ponctuelles et spécifiques doit se faire sur la base des coûts supportés par le Syndicat mixte. Une journée d’ingénierie de 8 h représente un coût moyen de 350 euros. C’est sur cette base et conformément à la délibération n° 2015-030 du Comité Syndical du Parc en date du 22 juin 2015 que la présente convention est construite. Le coût total de cette mise à disposition s’élève à : 35 350 €. Article 8 - Modifications de la convention

Toute demande de modification de la présente convention émanant de l’une ou l’autre des parties s’effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause, et toutes les conséquences qu'elle emporte.

Dans les deux mois qui suivent l'envoi de cette demande, l'autre partie pourra y faire droit et la présente convention sera modifiée uniquement par avenant signé par la Collectivité et le Parc.

Ces avenants seront soumis pour approbation au Conseil de la Communauté de communes de Millau Grands Causses et du Conseil syndical du Parc.

Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. Article 9 - Résiliation de la convention

La présente Convention peut être dénoncée librement par l'une ou l'autre des parties avec préavis écrit de trois mois ; dans ce cas, les sommes déjà perçues par le syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses pour l'exécution des tâches effectuées pour le compte de la Collectivité lui demeureront acquises et celle-ci devra s'acquitter des sommes qui resteraient dues.

Tout manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations qu'elle a en charge aux termes de la présente Convention entraînera, si bon semble au créancier de l'obligation inexécutée, la résiliation de plein droit de ladite Convention, un mois après mise en demeure d'exécution par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet. Au cours de cette période, les deux parties restent tenues d’exécuter leurs obligations contractuelles. Le délai court à compter de la notification de la mise en demeure. Celle-ci doit être dûment motivée.

Quelle que soit la cause de résiliation, la Collectivité pourra faire l'usage qu'elle souhaite des informations ou des documents d'ores et déjà remis. Article 10 - Renouvellement de la convention

A son échéance, la présente convention, après accord des parties, pourra être renouvelée.

Son renouvellement se fera par voie d’avenant soumis pour approbation au Conseil de la Communauté de communes de Millau Grands Causses et du Conseil syndical du Parc. Article 11 - Responsabilités

En cas de mise en cause de la responsabilité du Parc, la réparation du dommage éventuellement subi par la Collectivité sera débattue librement entre les parties. Si la responsabilité du Parc s'avère engagée, ce dernier pourra faire face aux dépenses sur ses fonds propres.

6/6

Article 12 - Litiges – Recours :

Conformément à l’article R 421-5 du code de justice administrative, la présente convention pourra être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

En cas de litige susceptible de naître à l’occasion de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher prioritairement un règlement amiable, à défaut, il sera porté devant le Tribunal Administratif du lieu de l’exécution de l’opération à savoir le Tribunal Administratif de Toulouse.

Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siège respectif. Date : Monsieur Alain FAUCONNIER, Président du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Grands Causses

Monsieur Gérard PRETRE, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses

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Objet : Appel à Projets Soutien aux grandes itinérances du Massif central : présentation et soutien à la candidature portée par le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses pour l’Itinérance Gorges et vallées du Tarn.





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Elodie PLATET, rapporteur, expose à l’assemblée que la politique de développement, d’aménagement et de protection du Massif Central est inscrite dans le schéma de massif dont les orientations sont mises en œuvre par le biais de la Convention Interrégionale Massif Central.

Elle indique que ces documents mettent l’accent sur la valorisation des ressources naturelles et humaines du Massif central, au service de l’attractivité résidentielle et économique du territoire. Parmi ces priorités, le tourisme de pleine nature est identifié comme un levier pertinent afin de valoriser les ressources naturelles du Massif central en termes de retombées économiques durables pour les territoires.


2019 3 DEL 38


Elle expose l’objectif qui est double : - organiser une offre touristique et de loisirs structurée et qualitative, et mieux

valoriser la qualité de l’environnement du Massif central pour l’inscrire comme une destination de pleine nature reconnue, tant pour les touristes que pour les habitants du territoire ;

- améliorer la stratégie des territoires et la qualité des équipements, monter en gamme pour attirer les investissements et stabiliser durablement les emplois et les retombées économiques générés sur le territoire par le tourisme de pleine nature.

Elle explique que dans ce cadre, le Groupement d’Intérêt Public Massif central souhaite accompagner l’amélioration d’une offre de grandes itinérances non motorisées (moteurs thermiques) pour qu’elle devienne un produit emblématique du tourisme en Massif central ; il a lancé à cette fin l’appel à projets « Soutien aux grandes itinérances du Massif Central ».

Elle précise que cet appel à projets a pour vocation de valoriser la qualité environnementale du Massif central à travers la construction d’une offre touristique d’itinérance bien identifiée, lisible, facilement accessible et praticable dans les meilleures conditions.

Elle souligne que seuls les itinéraires énumérés dans une liste et identifiés dans le cadre de la stratégie touristique Massif central sont éligibles : l’itinéraire Vallée et Gorges du Tarn, du Mont Lozère à Albi en fait partie (pour la partie Massif central).

Elle explique qu’il s’agit de faire revivre un itinéraire le long de la rivière Tarn, créé par Chamina dans les années 90, qui représente un linéaire d’environ 240 km.Cet itinéraire suscite beaucoup d’intérêt parmi les demandes des randonneurs mais ne peut plus être promu en raison de son balisage très défaillant et des problématiques de maîtrise foncière des sentiers qui n’avaient pas suffisamment été abordées à sa création.

Elle indique qu’un travail collectif mené avec les Comités Départementaux de Randonnée Pédestre de la Lozère, de l’Aveyron et du Tarn, ainsi que les EPCI et Offices de tourisme concernés, a permis d’identifier un linéaire, majoritairement basé sur l’originel, mais également avec des nouvelles propositions qui répondent aux randonneurs d’aujourd’hui.

Aujourd’hui, ce tracé est quasiment stabilisé et validé par les EPCI. Il pourrait devenir le futur tracé du GR® de la Vallée et des Gorges du Tarn. La Fédération Française de Randonnée Pédestre travaille sur son homologation.

Elle ajoute que cette itinérance le long du Tarn trouvera également une déclinaison en canoës avec bivouacs.

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Millau Grands Causses doit réaliser des travaux de deux types :- sécurisation, amélioration et aménagement de tronçons du parcours

pédestre, pour un montant estimé à 32 000 € HT ;- aménagement d’embarcadères et débarcadères pour les canoës (modelage

des accès, implantation de tables de pique-nique et de signalétique, etc.) pour un montant estimé à 22 500 € HT.

Elle précise qu’une participation sera également à prévoir concernant la communication sur le produit.

Elle ajoute que des aides seront sollicitées à hauteur de 80 % pour ces travaux.

Elle présente le calendrier de la candidature qui serait le suivant :- dépôt des candidatures : 12 juillet 2019,- audition du jury : 1e quinzaine de septembre,- comité de programmation : fin 2019.

Ouï cet exposé,Après en avoir délibéré,Le conseil de la Communauté, à la majorité des

membres présents moins 1 abstention : Daniel MAYET et 2 voix contre : Roland BELET (2 voix : pouvoir de Max DALET), conformément à l’avis de la commission tourisme et du Bureau :1 - valide le projet de grande itinérance « Gorges et Vallée du Tarn, du mont Lozère à Albi » et le programme d’actions proposé dans la candidature, 2 - s’engage à réunir les conditions favorables à la bonne mise en œuvre des actions proposées.


2019 3 DEL 39




Objet : Modification du tableau des emplois suite à promotion interne et recrutements.

Etaient présents : Claude ALIBERT, Claude ASSIER, Christelle BALTRONS, Christine BEDEL (suppléante Hubert GRANIER), Annie BLANCHET, Esther CHUREAU, Arnaud CURVELIER, Corinne DELMAS, Daniel DIAZ, Michel DURAND, Achille FABRE, Simone GELY, Aimé HERAL, Jean LEYMARIE (suppléant Alain ROUGET), Daniel MAYET, Alain NAYRAC, Karine ORCEL, Marie-Hélène PEAUDEAU, Elodie PLATET, Gérard PRETRE, Philippe RAMONDENC, Christophe SAINT-PIERRE, Thierry SOLIER, Bernard SOULIE.

Etaient absents excusés : Sylvie AYOT, Pascale BARAILLE, Roland BELET, Denis BROUGNOUNESQUE, Anne-Marie CHEYPE, Claude CONDOMINES, Jérôme COSTECALDE, Max DALET, Paul DUMOUSSEAU, Richard FAYET, Nathalie FORT, Miguel GARCIA, Emmanuelle GAZEL, Hubert GRANIER, Laaziza HELLI, Bérénice LACAN, Chantal PASCAL, Patricia PITOT, Bernard POURQUIE, Guy PUEL, Alain ROUGET, Danièle VERGONNIER.

Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à :- Claude CONDOMINES à Alain NAYRAC- Jérôme COSTECALDE à Aimé HERAL- Paul DUMOUSSEAU à Claude ALIBERT- Richard FAYET à Karine ORCEL- Emmanuelle GAZEL à Michel DURAND- Laaziza HELLI à Claude ASSIER- Bérénice LACAN à Daniel DIAZ- Patricia PITOT à Achille FABRE- Bernard POURQUIE à Marie-Hélène PEAUDEAU- Guy PUEL à Esther CHUREAU


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Daniel MAYET, rapporteur, expose à l’assemblée qu’il conviendrait que le conseil de la Communauté, conformément à l’avis de la commission du personnel et du Bureau, approuve la modification du tableau des emplois qui prendrait effet à compter du 1er juillet 2019 :

Dans le cadre de la promotion interne, suite à l’avis de la CAP du centre de gestion de l’Aveyron du 4 avril 2019 pour prendre en compte : La création

- d’un poste de rédacteur à temps non complet, La suppression

- d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet,

- d’un poste d’ingénieur.


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Dans le cadre des recrutements directs :- création de deux postes d’adjoints administratifs aux Pôles Administration

Générale et Aménagement et Cadre de Vie pour titulariser deux agents contractuels de longue durée,

- création d’un poste de rédacteur au Pôle Aménagement et Cadre de Vie, en remplacement d’un technicien qui a été placé en disponibilité et qui fera valoir ensuite ses droits à la retraite,

- création d’un poste d’agent de maîtrise principal au service gestion des déchets pour remplacer le responsable du site de la collecte qui a démissionné au 31 janvier dernier.

Suite au départ à la retraite d’un agent au service commande publique, suppression d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe.

Il présente le nouveau tableau des emplois qui serait le suivant :

* Direction Générale :

Filière EmploiAdministrative

Technique

- 1 directrice générale des services (20 à 40 000 habitants)- 1 directrice générale adjointe des services (20 à 40 000

habitants)- 1 attaché hors classe- 1 attaché - 1 attaché en CDI- 1 adjoint administratif principal de 1ère classe

- 1 ingénieur principal- 1 adjoint technique à 50 %

* Pôle Administration Générale :


Technique

- 1 attaché principal- 1 rédacteur- 3 adjoints administratifs principaux de 1ère classe - 3 adjoints administratifs principaux de 2ème classe- 1 adjoint administratif 28 heures hebdomadaires - 1 adjoint administratif

- 1 technicien principal de 1ère classe - 1 technicien

* Pôle Aménagement et Cadre de Vie :

Administratif

Technique

- 1 adjoint administratif principal de 1ère classe - 1 adjoint administratif principal de 2ème classe- 1 adjoint administratif - 1 rédacteur

- 1 ingénieur principal - 2 techniciens principaux de 1ère classe- 1 technicien

2019 3 DEL 39


* Pôle Développement Territorial :


Technique

- 1 rédacteur- 3 adjoints administratifs principaux de 1ère classe

- 1 adjoint technique- 1 adjoint technique à 50 %

* Pôle Infrastructures/Travaux :

Filière EmploiTechnique - 1 ingénieur principal

- 1 technicien principal de 1ère classe - 1 technicien

* Pôle Environnement et Gestion des déchets

Filière EmploiTechnique collecte des ordures ménagères :

- 1 technicien principal de 1ère classe- 1 agent de maîtrise principal

- 6 adjoints techniques principaux de 1ère classe - 7 adjoints techniques principaux de 2ème classe - 2 adjoints techniques

déchetterie :- 1 adjoint technique principal de 1ère classe - 2 adjoints techniques principaux de 2ème classe- 1 technicien principal de 1ère classe

Administrative - 1 adjoint administratif principal de 1ère classe - 1 rédacteur 40 %


membres présents, conformément à l’avis de la commission du personnel et du Bureau, approuve la modification du tableau des emplois à compter du 1er juillet 2019.


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Objet : Mise à disposition du directeur de l’Office de Tourisme auprès de la Communauté de Communes.PJ : Convention de mise à disposition.





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Daniel MAYET, rapporteur, expose à l’assemblée que le nouveau directeur de l’Office de Tourisme en la personne de Frédéric HIDEUX a été recruté le 11 mars dernier.

Il propose de le mettre à disposition de la Communauté, dans le cadre de ses fonctions, pour créer une parfaite synergie entre les deux structures, à raison de 20 % de son temps de travail.

Il souligne qu’il serait le référent du service tourisme auprès de la Communauté et à ce titre exercerait notamment une mission d’expertise, de conseil et de suivi de projets de développement touristique et plus largement interviendrait sur la stratégie touristique.


2019 3 DEL 40


Il indique que cette mise à disposition pourrait prendre effet au 1er juillet 2019 pour une durée de deux ans, renouvelable par expresse reconduction.

Il précise que conformément aux dispositions des articles L82-41-1 et L82-31-1 du Code du Travail, une convention serait passée entre les deux parties pour en déterminer les modalités pratiques.

Il présente à l’assemblée le projet de convention.


membres présents, conformément à l’avis de la commission du personnel, de la commission tourisme et du Bureau :1 - approuve le principe de la mise à disposition auprès de la Communauté de Communes à compter du 1er juillet 2019 pour 20 % de son temps de travail,2 - autorise son Président ou son représentant à signer la convention en résultant.


2019 3 DEL 41




Objet : Renouvellement du contrat d’engagement de la technicienne affectée au pôle infrastructure travaux.





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Daniel MAYET, rapporteur, expose à l’assemblée qu’Amélie PELISSOU technicienne contractuelle, est employée à temps complet au pôle infrastructure travaux depuis le 1er octobre 2017, sous contrat à durée déterminée de deux ans, qui arrive à terme le 30 septembre 2019.

Il souligne que compte tenu du surcroit de travail lié à des projets arrivant en phase de réalisation sans oublier, les opérations des communes suivies en maitrise d’ouvrage déléguée, il est proposé de prolonger son contrat pour une durée supplémentaire de deux ans, commençant à courir le 1er octobre 2019. A noter que cet agent est très impliqué et fournit un travail de qualité. Elle prépare également le concours de technicien territorial.


2019 3 DEL 41


Il précise que sa rémunération serait toujours calculée par référence à l’indice brut 563, indice majoré 477, correspondant au 12ème échelon du grade de technicien.


membres présents, conformément à l’avis de la commission personnel et du Bureau :1 - approuve la reconduction de l’emploi de technicien contractuel au pôle infrastructure travaux à compter du 1er octobre 2019,2 - autorise son Président à signer le contrat d’engagement à durée déterminée de deux ans avec Amélie PELISSOU, renouvelable par expresse reconduction.


2019 3 DEL 41a




Objet : Renouvellement du contrat d’engagement du chargé de mission développement territorial.





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Daniel MAYET, rapporteur, expose à l’assemblée que Clément GREGOIRE est employé en qualité de chargé de mission contractuel, depuis le 30 juillet 2018 auprès du pôle développement territorial, sous contrat à durée déterminée d’un an qui arrive à terme le 29 juillet 2019.

Il expose ses principales missions qui consistent à : - participer à l’éco système local par l’ accompagnement des

entreprises et des projets en lien avec les partenaires du réseau,- prospection / commercialisation / implantation d’entreprises /

internationalisation : être appui à l’organisation de la démarche commerciale d’accroche des prospects endogènes et exogènes pour la détection de projets à implanter sur le territoire,

- innovation / expérimentation / recherche et développement : être appui au responsable de pôle sur la valorisation de l’innovation, de expérimentation et de l’incubation de projets sur le territoire,

Accusé de réception en préfecture012-241200567-20190626-20193DEL41a-DEReçu le 05/07/2019

2019 3 DEL 41a


- participer à la cellule projet et marketing territorial du pôle, - emploi / formation : animer les partenariats et les services dédiés

suite à la mise en place d’une nouvelle gouvernance formation et enseignement supérieur,

- politique locale du commerce : participer à la mise en place et au suivi des opérations du plan d’actions afférent.

Il souligne que compte tenu de la charge de travail, de la qualité du travail fourni et de son niveau d’implication, il est proposé de prolonger son contrat pour une durée supplémentaire de deux ans.

Il précise que sa rémunération serait toujours calculée par référence à l’indice brut 597 majoré 503, correspondant au 13ème échelon du grade de Rédacteur.


membres présents, conformément à l’avis de la commission personnel et du Bureau :1 - approuve la reconduction de l’emploi de chargé de mission développement territorial et attractivité à compter du 30 juillet 2019,2 - autorise son Président à signer le contrat d’engagement à durée déterminée de deux ans avec Clément GREGOIRE, renouvelable par expresse reconduction.


2019 3 DEL 42A




Objet : Affectation des résultats de fonctionnement 2018 – budget général

Etaient présents : Claude ALIBERT, Claude ASSIER, Christelle BALTRONS, Christine BEDEL (suppléante Hubert GRANIER), Annie BLANCHET, Esther CHUREAU, Arnaud CURVELIER, Corinne DELMAS, Daniel DIAZ, Michel DURAND, Achille FABRE, Simone GELY, Aimé HERAL, Jean LEYMARIE (suppléant Alain ROUGET), Daniel MAYET, Alain NAYRAC, Karine ORCEL, Marie-Hélène PEAUDEAU, Elodie PLATET, Gérard PRETRE, Philippe RAMONDENC, Thierry SOLIER, Bernard SOULIE.

Etaient absents excusés : Sylvie AYOT, Pascale BARAILLE, Roland BELET, Denis BROUGNOUNESQUE, Anne-Marie CHEYPE, Claude CONDOMINES, Jérôme COSTECALDE, Max DALET, Paul DUMOUSSEAU, Richard FAYET, Nathalie FORT, Miguel GARCIA, Emmanuelle GAZEL, Hubert GRANIER, Laaziza HELLI, Bérénice LACAN, Chantal PASCAL, Patricia PITOT, Bernard POURQUIE, Guy PUEL, Alain ROUGET, Christophe SAINT-PIERRE, Danièle VERGONNIER.



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Daniel MAYET, rapporteur, expose à l’assemblée que conformément à l'instruction budgétaire et comptable M 14, il appartient au conseil de la Communauté de procéder à l'affectation du résultat global de fonctionnement, après constatation des résultats figurant au compte administratif 2018.

Balance général et résultats :

Investissement FonctionnementLibellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédentsCOMPTE ADMINISTRATIF budget général

Résultats reportés 2017 2 400 925.56 € 841 551.72 €

Opérations de l'exercice 2 658 372.73 € 3 101 610.69 € 11 852 609.09 € 12 568 798.12 €

TOTAUX 5 059 298.29 € 3 101 610.69 € 11 852 609.09 € 13 410 349.84 €

Résultats de clôture 1 957 687.60 € 1 557 740.75 €

Accusé de réception en préfecture012-241200567-20190626-20193DEL42A-DEReçu le 18/07/2019

2019 3 DEL 42A


Restes à réaliser 3 526 060.37 € 5 557 621.76 €

TOTAUX CUMULES5 483 747.97 € 5 557 621.76 € 1 557 740.75 €

RESULTATS DIFINITIFS 73 873.79 € 1 557 740.75 €

Il indique que l'exercice se clôture donc par un excédent global de fonctionnement de 1 557 740.75 € qui se décompose comme suit :

8 700.00 € correspondant au prélèvement du fonctionnement 2018 prévu pour financer la section d'investissement (besoin de financement de la section d'investissement),

1 549 040.75 € excédent pour du fonctionnement. Il propose au conseil de la Communauté d'affecter le résultat de fonctionnement de la

manière suivante :

EXCEDENT AU 31/12/2018 1 557 740.75 €Affectation à la section d’investissement au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)Affectation à la section de fonctionnement compte 002 (excédent reporté)

8 700.00 €

1 549 040.75 €


membres présents moins 3 abstentions : Claude ALIBERT et Michel DURAND (2 voix : pouvoir Emmanuelle GAZEL), conformément à l'avis de la commission des finances et du Bureau, approuve l’affectation du résultat de fonctionnement 2018.


2019 3 DEL 42

Conseillers en exercice 44

Conseillers présents 23

suffrages exprimés 30

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 2017 2 400 925.56 € 841 551.72 € 1 559 373,84 €

Opérations de l'exercice 2018 2 658 372.73 € 3 101 610.69 € 11 852 609.09 € 12 568 798.12 € 14 510 981,82 € 15 670 408,81 €

5 059 298.29 € 3 101 610.69 € 11 852 609.09 € 13 410 349.84 € 16 070 355,66 € 15 670 408,81 €

Résultats de clôture 1 957 687.60 € 1 557 740.75 € 399 946,85 €

Restes à réaliser 3 526 060.37 € 5 557 621.76 € 3 526 060.37 € 5 557 621.76 €

5 483 747.97 € 5 557 621.76 € 1 557 740.75 € 3 926 007,22 € 5 557 621,76 €

RESULTATS DIFINITIFS 73 873.79 € 1 557 740.75 € 1 631 614,54 €



Résultats reportés 2017 22 838.07 € 1.55 € 0.00 € 22 836,52 €

Opérations de l'exercice 2018 142 081.44 € 228 578.58 € 531 914.31 € 531 917.41 € 673 995,75 € 760 495,99 €

142 081.44 € 251 416.65 € 531 915.86 € 531 917.41 € 673 995,75 € 783 332,51 €

Résultats de clôture 109 335.21 € 1.55 € 109 336,76 €

Restes à réaliser 345 829.36 € 248 630.57 € 345 829.36 € 248 630.57 €

345 829.36 € 357 965,78 € 1.55 € 345 829,36 € 357 964,34 €

RESULTATS DIFINITIFS 12 136,42 € 1.55 € 12 137,97 €

dressé par Monsieur Gérard PRETRE, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1 2 1 4 5 2 5 1 DELIBERATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

SUR LE COMPTE ADMINISTRATIFCommunauté de Communes

Millau Grands Causses séance du 26 juin 2019

Investissement Fonctionnement

Département Aveyron

Le Conseil de la Communauté réuni sous la présidence de Monsieur Gérard PRETRE, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018

Investissement Fonctionnement

Ensemble

Libellés

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

TOTAUX

Ensemble

TOTAUX CUMULES

Libellés

COMPTE ANNEXE POUR LA PEPINIERE D'ENTREPRISES

TOTAUX

TOTAUX CUMULESAccusé de réception en préfecture012-241200567-20190626-20193DEL42-DEReçu le 18/07/2019



Résultats reportés 2017 15 576.90 € - € 15 576.90 €

Opérations de l'exercice 2018 26 211.91 € 81 050.91 € 1 271 171.78 € 1 346 231.78 € 1 297 383,69 € 1 427 282,69 €

26 211.91 € 96 627.81 € 1 271 171.78 € 1 346 231.78 € 1 297 383,69 € 1 442 859,59 €

Résultats de clôture 70 415.90 € 75 060.00 € 145 475,90 €


97 733.90 € 97 733.90 € 75 060.00 € 97 733.90 € 172 793,90 €

RESULTATS DIFINITIFS 75 060,00 € 75 060,00 €



Résultats reportés 2017 223 610.09 € 0,00 € 229 758.00 € 453 368,09 €


1 933 322.54 € 1 374 148.75 € 3 799 907.49 € 4 241 292.13 € 5 733 230,03 € 5 615 440,88 €



898 896.67 € 898 977.93 € 441 384.64 € 457 512,03 € 898 977,93 €

RESULTATS DIFINITIFS 81.26 € 441 384.64 € 441 465,90 €

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

COMPTE ANNEXE POUR LES TRANSPORTS

TOTAUX

TOTAUX CUMULES


Libellés

COMPTE ANNEXE POUR GESTION DES DECHETS

TOTAUX

TOTAUX CUMULES



Résultats reportés 2017 128 215.10 € 8 206.21 € 120 008,89 €


261 417.44 € 128 215.10 € 19 502.25 € 161 045.89 € 272 713,48 € 281 054,78 €


Restes à réaliser 0.00 € 133 203.00 € - € 133 203.00 €

133 202.34 € 133 203.00 € - € 141 543.64 € - € 141 544,30 €






96 337.63 € 47 069.82 € 25 366.75 € 83 491.24 € 112 961,86 € 121 818,54 €

Résultats de clôture 49 267.81 € 58 124,49 € 8 856,68 €

Restes à réaliser 0.00 € 49 300.00 € 0.00 € 49 300.00 €

49 268.81 € 49 300.00 € - € 58 124.49 €

49 268.81 € 107 424,49 €


Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes oudéficits excédents déficits excédents déficits excédents



2 312 500.40 € 2 325 159.93 € 1 245 470.66 € 1 532 814.22 € 3 284 941,04 € 3 584 944,13 €


Restes à réaliser 361 222.44 € 1 110 464.02 € 929 546.86 € 981 208.82 € 1 290 769,30 € 2 091 672,84 €

361 222.44 € 1 123 123,55 € 929 546.86 € 1 268 552.38 € 1 290 769,30 € 2 391 675,93 €

RESULTATS DIFINITIFS 761 901,11 € 339 005.52 € 1 100 906,63 €


Libellés

COMPTE ANNEXE POUR ATELIER RELAIS CAUSSE GANTIER

TOTAUX

TOTAUX CUMULES


Libellés

COMPTE ANNEXE POUR ATELIER RELAIS ROUTAGE SERVICE

TOTAUX

TOTAUX CUMULES

Investissement Fonctionnement EnsembleLibellés

COMPTE ANNEXE POUR PARC D'ACTIVITES DE MILLAU LEVEZOU

TOTAUX

TOTAUX CUMULES


Résultats reportés 2017 243 727,25 € 0,43 € 243 726,82 €


175 516.76 € 453 445.63 € 354 845.86 € 362 461.86 € 530 362,19 € 815 907,06 €



285 525.25 € 285 544.87 € 7 616.00 € 285 525.25 € 293 160,87 €



Résultats reportés 2017 31 304.80 € 31 304.80 €

Opérations de l'exercice 2018 69 463,45 € 69 228.06 € 89 423.98 € 89 423.60 € 158 887,43 € 158 651,66 €

69 463,45 € 100 532.86 € 89 423.98 € 89 423.60 € 158 887,43 € 189 956,46 €

Résultats de clôture 31 069,41 € 0.38 € 31 069,03 €

Restes à réaliser 31 304.80 € 0.00 € 31 304.80 € - €

31 304.80 € 31 069.41 € 0.38 € 31 304.80 € 31 069,03 €

RESULTATS DIFINITIFS 235.39 € 0.38 € 235,77 €




Opérations de l'exercice 2018 277 069.93 € 176 780.90 € 204 811.32 € 303 814.09 € 481 881,25 € 480 594,99 € 414 492.07 € 176 780.90 € 204 811.32 € 319 791.67 € 603 325,81 € 480 594,99 €


Restes à réaliser 0.00 € 132 718.14 € 89 760.41 € 228 332.82 € 89 760.41 € 361 050,96 €

237 711.17 € 132 718.14 € 89 760.41 € 343 313.17 € 212 491,23 € 361 050,96 €

RESULTATS DIFINITIFS 104 993.03 € 253 552.76 € 148 559,73 €



Fonctionnement EnsembleLibellés

COMPTE ANNEXE POUR ATELIER RELAIS BLANCHISSERIE HOSPITALIERE

TOTAUX

TOTAUX CUMULES


ATELIER RELAIS COMPTOIR PAYSAN

TOTAUX

TOTAUX CUMULES

Investissement


PARC D'ACTIVITES MILLAU OUEST

TOTAUX

TOTAUX CUMULES


Libellés

Résultats reportés 2017 167 710.35 € 842.91 € 168 553,26 €


222 393.49 € 317 006.76 € 5 927.06 € 39 219.06 € 228 320,55 € 356 225,82 €



145 541.06 € 145 541.46 € 33 292.00 € 145 541.06 € 178 833,46 €




2017 169 114.38 € 1 536,00 € 170 650,38 €


222 393.49 € 318 308.59 € 5 927.06 € 39 221.33 € 228 320,55 € 357 529,92 €



146 945.09 € 146 945.49 € 33 294.27 € 146 945.09 € 180 239,76 €


3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5° ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Sceau de la Communauté Le Président,

Gérard PRETRE

Pour expédition conforme

ont signé le registre des délibérations : Claude ALIBERT, Claude ASSIER, Christelle BALTRONS, Christine BEDEL (suppléante Hubert GRANIER), Annie BLANCHET, Esther CHUREAU, Arnaud CURVELIER,Corinne DELMAS, Daniel DIAZ, Michel DURAND, Achille FABRE, Simone GELY, Aimé HERAL, Jean LEYMARIE (suppléant Alain ROUGET), Daniel MAYET, Alain NAYRAC, Karine ORCEL, Marie-HélènePEAUDEAU, Elodie PLATET, Gérard PRETRE, Philippe RAMONDENC, Thierry SOLIER, Bernard SOULIE.


Libellés

ATELIER RELAIS ATELIER DE JULIEN

TOTAUX

TOTAUX CUMULES

TOTAUX

TOTAUX CUMULES

ATELIER RELAIS BLEU DE CHAUFFE

2019 3 DEL 42B




Objet : Affectation des résultats de fonctionnement 2018 – budget annexe atelier relais Causse Gantier.





-----------------




déficits excédents déficits excédentsCOMPTE ADMINISTRATIF budget annexe


Opérations de l'exercice 133 202.34 € 128 215.10 € 19 502.25 € 152 839.68 €

TOTAUX 261 417.44 € 128 215.10 € 19 502.25 € 161 045.89 €

Résultats de clôture 133 202.34 € 141 543.64 €

Accusé de réception en préfecture012-241200567-20190626-20193DEL42B-DEReçu le 18/07/2019

2019 3 DEL 42B


Restes à réaliser 0.00 € 133 203.00 €

TOTAUX CUMULES133 202.34 € 133 203.00 € - € 141 543.64 €

RESULTATS DIFINITIFS 0.66 € 141 543.64 €

Il indique que l'exercice se clôture donc par un excédent global de fonctionnement de 141 543.64 € qui se décompose comme suit :


8 340.64 € excédent pour du fonctionnement.

Il propose au conseil de la Communauté d'affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

Excédent au 31/12/2018 141 543.64 €

Affectation à la section d’investissement au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)

133 203.00 €

Affectation à la section de fonctionnement compte 002 (excédent reporté) 8 340.64 €




2019 3 DEL 42C




Objet : Affectation des résultats de fonctionnement 2018 – budget annexe gestion des déchets.





-----------------





Résultats reportés 2017 223 610.09 € 0,00 € 229 758.00 €


TOTAUX 1 933 322.54 € 1 374 148.75 € 3 799 907.49 € 4 241 292.13 €


Accusé de réception en préfecture012-241200567-20190626-20193DEL42C-DEReçu le 18/07/2019

2019 3 DEL 42C


Restes à réaliser 339 722.88 € 898 977.93 €

TOTAUX CUMULES898 896.67 € 898 977.93 € 441 384.64 €






Excédent au 31/12/2018 441 384.64 €


314 619.00 €

Affectation à la section de fonctionnement compte 002 (excédent reporté)

126 765.64 €




2019 3 DEL 42D




Objet : Affectation des résultats de fonctionnement 2018 – budget annexe atelier relais Routage Service.





-----------------







TOTAUX 96 337.63 € 47 069.82 € 25 366.75 € 83 491.24 €


Accusé de réception en préfecture012-241200567-20190626-20193DEL43D-DEReçu le 18/07/2019

2019 3 DEL 42D


Restes à réaliser 0.00 € 49 300.00 €

TOTAUX CUMULES49 268.81 € 49 300.00 € -

€58 124.49 €






Excédent au 31/12/2018 58 124.49 €


49 300.00 €


8 824.49 €




2019 3 DEL 42E




Objet : Affectation des résultats de fonctionnement 2018 – budget annexe atelier relais Atelier de Julien.





-----------------







TOTAUX 222 393.49 € 318 308.59 € 5 927.06 € 39 221.33 €


Accusé de réception en préfecture012-241200567-20190626-20193DEL42E-DEReçu le 18/07/2019

2019 3 DEL 42E



TOTAUX CUMULES146 945.09 € 146 945.49 € 33 294.27 €




2.27 € excédent pour du fonctionnement.


Excédent au 31/12/2018 33 294.27 €


33 292.00 €


2.27 €




2019 3 DEL 42F




Objet : Affectation des résultats de fonctionnement 2018 – budget annexe atelier relais Bleu de Chauffe.





-----------------





Résultats reportés 2017 167 710.35 € 842.91 €


TOTAUX 222 393.49 € 317 006.76 € 5 927.06 € 39 219.06 €


Accusé de réception en préfecture012-241200567-20190626-20193DEL42F-DEReçu le 18/07/2019

2019 3 DEL 42F



TOTAUX CUMULES145 541.06 € 145 541.46 € 33 292.00 €






Excédent au 31/12/2018 33 292.00 €


33 292.00 €


0.00 €




2019 3 DEL 42G




Objet : Affectation des résultats de fonctionnement 2018 – budget annexe transports.





-----------------





Résultats reportés 2017 15 576.90 € 0,00 €

Opérations de l'exercice 26 211.91 € 81 050.91 € 1 271 171.78 € 1 346 231.78 €

TOTAUX 26 211.91 € 96 627.81 € 1 271 171.78 € 1 346 231.78 €


Accusé de réception en préfecture012-241200567-20190626-20193DEL42G-DEReçu le 18/07/2019

2019 3 DEL 42G



TOTAUX CUMULES97 733.90 € 97 733.90 € 75 060.00 €

RESULTATS DIFINITIFS 75 060.00 €


15 000.00 € correspondant au prélèvement du fonctionnement 2018 prévu pour financer la section d'investissement (besoin de financement de la section d'investissement)



Excédent au 31/12/2018 75 060.00 €


15 000.00 €


60 060.00 €




2019 3 DEL 42H




Objet : Affectation des résultats de fonctionnement 2018 – budget annexe blanchisserie interhospitalière.





-----------------





Résultats reportés 2017 243 727.25 € 0.43 €


TOTAUX 175 516.76 € 453 445.63 € 354 845.86 € 362 461.86 €


Accusé de réception en préfecture012-241200567-20190626-20193DEL42H-DEReçu le 18/07/2019

2019 3 DEL 42H



TOTAUX CUMULES285 525.25 € 285 544.87 € 7 616.00 €






Excédent au 31/12/2018 7 616.00 €


7 616.00 €


0.00 €




2019 3 DEL 42G




Objet : Affectation des résultats de fonctionnement 2018 – budget annexe Millau Ouest





-----------------







TOTAUX 414 492.07 € 176 780.90 € 204 811.32 € 319 791.67 €


Accusé de réception en préfecture012-241200567-20190626-20193DEL42I-DEReçu le 18/07/2019

2019 3 DEL 42G


Restes à réaliser 0.00 € 132 718.14 € 89 760.41 € 228 332.82 €

TOTAUX CUMULES237 711.17 € 132 718.14 € 89 760.41 € 343 313.17 €

RESULTATS DIFINITIFS 104 993.03 € 253 552.76 €





Excédent au 31/12/2018 114 980.35 €


112 700.00 €


2 280.35 €




2019 3 DEL 42J




Objet : Affectation des résultats de fonctionnement 2018 – budget annexe Millau Viaduc





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TOTAUX 2 312 500.40 € 2 325 159.93 € 1 245 470.66 € 1 532 814.22 €


Accusé de réception en préfecture012-241200567-20190626-20193DEL42J-DEReçu le 18/07/2019

2019 3 DEL 42J


Restes à réaliser 361 222.44 € 1 110 464.02 € 929 546.86 € 981 208.82 €

TOTAUX CUMULES361 222.44 € 1 097 804.49 € 929 546.86 € 1 268 552.38 €

RESULTATS DIFINITIFS 736 582.05 € 339 005.52 €


0.00 € correspondant au prélèvement du fonctionnement 2018 prévu pour financer la section d'investissement (besoin de financement de la section d'investissement)



Excédent au 31/12/2018 287 343.56 €


0.00 €


287 343.56 €




DEPARTEMENT 2019 3 DEL 42de l’Aveyron

Communauté de Communes de Millau

DELIBERATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

Séance du 26 JUIN 2019concernant l’approbation du compte de gestion

par Madame Sonia ROUCAUTE, Trésorière.

Le conseil de la Communauté, réuni sous la présidence de Monsieur Gérard PRETRE ;

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 ;

Après s’être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant___________________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________________________

Accusé de réception en préfecture012-241200567-20190626-20193DEL42K-DEReçu le 18/07/2019

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part (1) ;- Ou demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger (1) :__________________________________________________________________________________________________________________

__

__________________________________________________________________________________________________________________

__

__________________________________________________________________________________________________________________

__

__________________________________________________________________________________________________________________

__

__________________________________________________________________________________________________________________

__

Fait et délibéré à Millau, le 26 juin 2019Ont signé au registre des délibérations : Claude ALIBERT, Claude ASSIER, Christelle BALTRONS, Christine BEDEL (suppléante Hubert GRANIER), Annie BLANCHET, Esther CHUREAU, Arnaud CURVELIER, Corinne DELMAS, Daniel DIAZ, Michel DURAND, Achille FABRE, Simone GELY, Aimé HERAL, Jean LEYMARIE (suppléant Alain ROUGET), Daniel MAYET, Alain NAYRAC, Karine ORCEL, Marie-Hélène PEAUDEAU, Elodie PLATET, Gérard PRETRE, Philippe RAMONDENC, Thierry SOLIER, Bernard SOULIE.

Pour expédition conforme :

Le Président,

Gérard PRETRE

(1) Rayer la mention inutile.

2019 3 DEL 43




Objet : Attribution des fonds de concours 2019 aux communes.PJ. : Recensement des demandes.





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Daniel MAYET, rapporteur, expose à l’assemblée que par une délibération du 27 février dernier, le conseil de la Communauté a modifié son règlement d’attribution des fonds de concours aux projets publics portés par les communes, conformément aux orientations du pacte financier et fiscal, dans le cadre d’une approche territoriale.

Il rappelle que le montant des enveloppes a également été revu à la hausse et se décompose comme suit :

- logements sociaux : 35 000 €- autre enveloppe : 160 000 €.

Il précise que le Comité d’agrément, composé des membres de la commission des finances et présidé par Gérard PRETRE, s’est réuni le 13 juin dernier et a examiné les dossiers transmis par les communes, recensés dans le tableau joint en annexe.


2019 3 DEL 43


1- Enveloppe : 160 000 €

Il indique que le Comité d’agrément et le Bureau se sont prononcés favorablement pour attribuer les fonds de concours suivants pour l’exercice 2019 :

COMMUNES PROJETS FONDS DE CONCOURSAguessac création voie sécuritaire

accès école intercommunale

15 300 €

Comprégnac réhabilitation de la calade du Tarn à Peyre

14 500 €

La Cresse aménagement traverse cœur de village de Pinet

30 500 €

Le Rozier réaménagement du distributeur automatique de billet

3 090 €

Millau aménagement place Bompaire, Quais Sully Chaliès

26 700 €

Millau création de la place du Voultre

22 890 €

Mostuéjouls opération cœur de village Liaucous

23 270 €

Rivière sur Tarn Opération cœur de village Fontaneilles

17 170 €

Veyreau Création d’un sanitaire public

6 580 €

2- Enveloppe logements sociaux : 35 000 €

Il explique que seule la commune de Creissels a déposé une demande pour la réalisation de deux opérations de création de logements sociaux, la construction de 14 villas au quartier de la Plaine de Buech et la réhabilitation de cinq anciennes maisons en vue de l’aménagement de trois logements locatifs.

Il souligne que la première opération n’est pas éligible car portée en maîtrise d’ouvrage par Aveyron Habitat, avec apport du foncier par la commune. Dans ce cas, seul le bailleur social pourrait être éligible.

Il précise qu’en ce qui concerne la deuxième opération qui fera l’objet d’un financement de l’Etat (logements PLAI), la commune peut prétendre à un fonds de concours car elle apporte une aide financière de 20 000 € par logements.

Il indique que le Comité d’agrément et le Bureau se sont prononcés favorablement pour attribuer le fonds de concours suivant, au titre des logements sociaux :

2019 3 DEL 43


Fonds de concoursCommunes Projets Coût HT

Creissels

réhabilitation de 5 maisons anciennes pour la création de 3 logements locatifs dans le centre du village

60 000 € (participation

financière commune)

4 500 €


membres présents, conformément à l’avis du comité d’agrément et du Bureau, approuve l’attribution des fonds de concours susvisés.


2019 3 DEL 44




Objet : Décision modificative n° 01/2019.





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Daniel MAYET, rapporteur, expose à l’assemblée qu’il conviendrait que le conseil de la Communauté, conformément à l’avis de la commission des finances et du Bureau, adopte le projet de décision modificative n° 01/2019.

BUDGET ANNEXE MILLAU VIADUC

SECTION DE FONCTIONNEMENT :Il convient d’inscrire une provision pour régularisation des amortissements :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

C/605 travaux - 1 529 €

C/6811 dotation aux amortissements

+ 1 529 €

TOTAL 0.00 €


2019 3 DEL 44


SECTION D’INVESTISSEMENT

Opérations non affectéesDEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

C/28041582 amortissements 1 529 €

C/1641 emprunt - 1 529 €

TOTAL TOTAL 0.00 €

BUDGETS ANNEXES « ATELIER DE JULIEN ET BLEU DE CHAUFFE »Suite à des malfaçons sur l’étanchéité à l’air du bâtiment, l’assurance

dommage ouvrage a été saisie pour réaliser les travaux de remise aux normes. Les crédits avaient initialement été inscrits en investissement. Selon la Trésorerie, il s’agirait de travaux de remise aux normes, force de quoi il convient d’inscrire les crédits correspondants en section de fonctionnement.

BUDGET ANNEXE « ATELIER DE JULIEN »

SECTION DE FONCTIONNEMENT :


C/615221travaux suite sinistre

30 450.00 €C/7788 indemnité 24 412.00 €

C/752 loyer 6 038.00 €

TOTAL 30 450.00 € TOTAL 30 450.00 €

BUDGET ANNEXE « BLEU DE CHAUFFE »



C/615221 travaux suite sinistre 30 450.00 €C/7788 indemnité 24 412.00 €

C/752 loyer 6 038.00 €

TOTAL 30 450.00 € TOTAL 30 450.00 €

2019 3 DEL 44


BUDGET ANNEXE « ATELIER RELAIS COMPTOIR PAYSAN »

Il convient d’inscrire une provision pour régularisation des amortissements :



C/6811 Dotation amortissements + 1.00 €C/752Revenu des immeubles

+ 1.00 €

TOTAL + 1.00 € + 1.00 €



C/2131 Immeuble de rapport + 1.00 €C/28184 amortissements 0.50 €

C/28131 amortissements 0.50 €

TOTAL + 1.00 € TOTAL + 1.00 €

BUDGET ANNEXE « PEPINIERE ET VILLAGE D’ENTREPRISES »



C/6574Participation réseau pyramide

+ 3 000.00 €C/752Revenu des immeubles

+ 3 000.00 €

TOTAL + 3 000.00 € + 3 000.00 €



90 C/165 Remboursement cautions + 4 000.00 €

90 C/2132 programme 11

Immeuble de rapport - 4 000.00 €

TOTAL 0.00 € TOTAL 0.00 €

BUDGET GENERAL

2019 3 DEL 44



A la demande de la Trésorerie, il est nécessaire d’inscrire la participation au SCOT versée au PNR ainsi que celle versée au SIEDA pour le financement du schéma de d’aménagement numérique, dans le cadre de l’ajustement des flux croisés entre les syndicats mixtes et la Communauté. Ces participations étaient jusqu’à présent financées en investissement en subventions d’équipement.

Par ailleurs, il convient de prévoir des crédits complémentaires pour :- l’étude pré-opérationnelle OPAH-RU, financés essentiellement par une

subvention de l’Etat,- le financement de la mise à disposition du directeur de l’Office de Tourisme à

raison de 20 % de son temps de travail, à compter du 1er juillet 2019,- la réalisation d’un film sur le déroulé des travaux de l’école intercommunale

du SIVU du Lumençon, dans le cadre de l’appel à projet « No Watt »,

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT 020 C/617-Habitat

Etude pré-opérationnelle + 6 000.00 €020 C/ 7471habitat

Subvention Etat + 4 200.00 €

020 C/6237Film école intercommunale du SIVU (1ère tranche)

+ 30 000.00 €020 C/7472Subvention Région (film)

+ 3 400.00 €

020 C/64131 Frais de personnel + 8 000.00 €020 C/002 Excédent reporté + 42 900.00 €

020 C/65548 Participation SIEDA + 38 340.00 €

90 C/65548 Participation PNR SCOT + 40 818.00 €

020 C/023Prélèvement pour investissement

- 72 658.00 €

TOTAL + 50 500.00 € TOTAL + 50 500.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Opérations 183 – Etude SCOTDEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

020 C/2041511 Subvention - 40 818.00 €

Opérations 224 – aménagement numérique

90 C/2041512 Subvention d’équipement - 38 340.00 €

90 C/2041512 Subvention boucle locale Millau + 3 500.00 €

Opération 82- acquisition épareuse

020 C/21571 Acquisition épareuse + 3000.00 €

Opérations non affectées

020 C/021 Prélèvement - 72 658.00 €

TOTAL - 72 658.00 € TOTAL - 75 658.00 €

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membres présents, conformément à l’avis de la commission des finances et du Bureau, adopte le projet de décision modificative n° 01/2019.


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Objet : Aire d’accueil des gens du voyage de Millau Grands Causses : rapport d’activités 2018 du délégataire.PJ : Rapport d’activités





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Alain NAYRAC, rapporteur, expose à l’assemblée que la Communauté de communes de Millau Grands Causses, dans le cadre de ses compétences en matière d’accueil des gens du voyage, a délégué à la société VAGO jusqu’au 31 décembre 2019, la gestion de l’aire permanente des gens du voyage de Millau Grands Causses.

Il précise que conformément aux articles L1411-3 et R1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire doit fournir à la Communauté, au plus tard le 31 mai, un rapport annuel d'activités pour l’année écoulée.

Il présente le bilan d'activités dressé par le délégataire et gestionnaire VAGO au terme de l’année 2018 qui comprend :


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1- L’organisation de l’aire d’accueil :- un directeur agence Sud ;- un responsable de secteur ;- deux agents d’accueil et d’entretien (à 35 heures par semaine) présents :

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ; le samedi de 9h00 à 12h00 ; en astreinte 24 h/24 h tous les jours de l’année.

Il rappelle que les tarifs pour la redevance de séjour, l’eau et l’électricité, n’ont pas été modifiés depuis 2011 :

- caution : 100 € par emplacement ;- stationnement : 3 € par jour par caravane ;- eau : 3 € par m3 ;- électricité : 0,10 € par KWh.

Il précise que la Communauté est informée régulièrement, par le gestionnaire, de la fréquentation hebdomadaire, du fonctionnement de l’aire et des difficultés rencontrées par l’équipe, au moyen de fiches de liaison transmises via le site Internet : www.vagogestion.fr

2- Les relations avec les voyageurs, les difficultés de fonctionnement :

En 2018, le gestionnaire n’a pas eu à déplorer d’incidents marquants sur l’aire et les relations avec les voyageurs sont bonnes

Il indique que les agents d’astreinte ont été mobilisés 14 fois pour des interventions liées le plus souvent à un manque de vigilance de la part des voyageurs (trop d’appareils électriques branchés, nettoyage à grande eau des prises électriques…).

3- Les statistiques de fréquentation de l’aire au vu des rapports mensuels fournis par le gestionnaire :

Pour 2018, 181 personnes représentant 60 familles (au lieu de 443 en 2017) ont séjourné sur l’aire, incluant une forte proportion d’enfants mineurs (64 % des occupants de l’aire).

Il indique que la fréquentation de l’aire en 2018 reste faible et en baisse par rapport à celle de 2017. Celle-ci reste très saisonnière (avril à octobre) et sur de courts séjours (0 à 15 jours).

Il précise que le taux moyen d’occupation sur l’année 2018 est de 13 % (20 % en 2017).

4- Compte rendu financier de l’aire :

Il indique que le compte d’exploitation de l’exercice 2018 fait apparaître un coût total de charges d’exploitation de 122 320 € (en légère diminution par rapport à 2017).

http://www.vagogestion.fr

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Il ajoute que les participations financières des usagers s’élèvent à 5 320 € (dont 1 248 € d’eau et 1 505 € d’électricité), soit un montant perçu de redevances journalières de 2 567 € (recettes directes).

Il souligne que l’Allocation Logement Temporaire - ALT2 versée par la CAF est en diminution par rapport à la baisse des dotations de l’Etat et en raison du faible taux d’occupation. Elle s’est élevée en 2018 à 38 468 € (- 8 000 € par rapport à 2017).

Le déficit d’exploitation pour l’exercice 2018, entre charges et recettes d’exploitation est ainsi en augmentation et s’élève à : 75 032 € (soit + 5 586 € par rapport à 2017).

Il précise que la Communauté verse au délégataire une contribution financière, dont le montant est égal à 75 % du déficit enregistré sur l’exercice, soit pour 2018, la somme de 56 274 € (en augmentation par rapport au montant 2017 de 52 084 €).

Ouï cet exposé,Le conseil de la Communauté prend acte de ce

rapport.


Documents

2019 3 DEL 32 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES …DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE L'an deux mille dix-neuf, le 26 juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté s'est assemblé en session ordinaire