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19e Congrès de l’AQÉI, Québec 2011
Évaluation environnementale des projets municipaux en Ontario:
La gestion intégrée par bassin versant en pratique
Joanna Eyquem, John Parish et Pascale Biron
19e Congrès de l’AQÉI, Québec
10 février, 2011
19e Congrès de l’AQÉI, Québec 2011
19e Congrès de l’AQÉI, Québec 2011
Spécifique aux projets individuels
Processus séparé
Définition de l’environnement« traditionnel »
Évaluation qualitative
Stratégique / régionale+ les effets cumulatifs
Processus intégré dans la conception des plans / projets
Élargissement de la définition de l’environnement
- effets sociaux, santé, services écologiques
Évaluation quantitative / monétaire
L‘Évaluation Environnementale:la prochain génération?
19e Congrès de l’AQÉI, Québec 2011
La gestion intégrée de l'eau par bassin versant
(Ref: ROBVQ, www.robvq.qc.ca)
« une approche qui cherche à inclure les intérêts, les ressources et les contraintes de l'ensemble des acteurs »
« un mode de gestion qui tient compte de l'ensemble des usages qui ont un impact sur la ressource eau. »
(Ref: Conservation Ontario, 2010)
19e Congrès de l’AQÉI, Québec 2011
• « La politique présente des mesures et des engagements gouvernementaux destinés à :
• mettre en place la gestion intégrée par bassin versant, afin de réformer la gouvernance de l’eau;
• implanter cette forme de gestion au Saint-Laurent en reconnaissant par ailleurs un statut particulier à ce cours d’eau d’importance;
• protéger la qualité de l’eau ainsi que les écosystèmes aquatiques;
• poursuivre l’assainissement de l’eau et améliorer la gestion des services d’eau;
• favoriser les activités récréotouristiques liées à l’eau ».
http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/politique/index.htm
Au Québec:Le Politique de l’Eau (2002)
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Gestion intégrée de l'eau
par bassin versant
Schémas d’aménagements
municipaux
Évaluation Environnementale
Trois processus en Ontario
19e Congrès de l’AQÉI, Québec 2011
Évaluation Environnementaleen Ontario
• Évaluations environnementales individuelles– Projets complexes de grande envergure– Cadre de référence – doit être approuvé – Autorisé par le ministre
• Évaluations environnementales rationnalisées– Pré-approuvées ou exemptées (l’autorisation du
ministre n’est pas exigée); – Leur planification respecte le processus rationnalisé; – Incluent 10 évaluations environnementales de portée
générale
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ÉE municipale de portée générale
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Type de projet Nature du projet
A Pré-approuvés avec un impact environnemental minimal.
Activités opérationnelles de maintenance de routine ou d'urgence. D'une échelle limitée
A+ Pré-approuvés avec un impact environnemental minimal. Cependant, le public doit être informé avant l'exécution des projets.
Projets pré-approuvés d'intérêt pour ceux qui vivent dans la région
B Projets qui peuvent avoir des effets négatifs sur l'environnement
Améliorations et extensions mineures d'installations existantes.
C Projets au potentiel d’effets environnementaux importants.
Construction de nouvelles installations et des agrandissements importants d'installations existantes.
ÉE municipale de portée générale:les annexes
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……des projets
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Gestion intégrée de l'eau
par bassin versant
Schémas d’aménagements
municipaux
Évaluation Environnementale
Trois processus en Ontario
19e Congrès de l’AQÉI, Québec 2011
La gestion intégrée de l'eau par bassin versant
Un processus en continuité
par.ex. révision de schémas
d’aménagements municipales
(Ref: Conservation Ontario, 2010)
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Planification des bassins et des sous-bassins hydrique
Identification des cibles environnementales
Évaluation des alternativesvis-à-vis des ciblesenvironnementales
Identification des cibles finales pour la phase d’implémentation
(Ref: Conservation Ontario, 2010)
19e Congrès de l’AQÉI, Québec 2011
Un question d’échelle
Bassin versant
Sous-bassin versant
Tributaire Conceptiondétaillée
(Ref: Conservation Ontario, 2010)
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Outils stratégiques:La gestion des eaux pluviales
(Ref: Ontario Ministry of the Environment, 2003)
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Outils stratégiques:Définition de l’espace de mobilité
(Ref: Parish Geomorphic, 2004)
19e Congrès de l’AQÉI, Québec 2011
Outils stratégiques:Système de patrimoine naturel
(Ref: Ministry of Natural Resources, 2005)
19e Congrès de l’AQÉI, Québec 2011
Gestion intégrée de l'eau
par bassin versant
Schémas d’aménagements
municipaux
Évaluation Environnementale
Trois processus en Ontario
19e Congrès de l’AQÉI, Québec 2011
Schémas d’aménagementsmunicipaux en Ontario
(Ref: Ministry of Municipal Affairs and Housing, 2005)
19e Congrès de l’AQÉI, Québec 2011
Schémas d’aménagements et la gestion des bassin versants
(Ref: Conservation Ontario, 2010)
19e Congrès de l’AQÉI, Québec 2011
• Les cibles environnementales sont considérée dés le départ du processus.
• L’évaluation environnementale est utilisée pour développer et modifier les schémas d’aménagements (après plusieurs itérations).
• La processus inclut la consultation publique.
• Les deux plans sont harmonisés, et donnent une vision stratégique et à long-terme pour le bassin versant.
Schémas d’aménagements et la gestion des bassin versants
19e Congrès de l’AQÉI, Québec 2011
Intégration de ÉE et de la Loi sur l’aménagement
• Approbation des schémas d’aménagement et des infrastructures qui leur sont associées en même temps.
• Exigences des deux lois doivent être satisfaites.
• Nouvelle approche intégré proposée 10 janvier 2011 – seulement besoin de l’approbation de la Loi sur l’aménagement……
19e Congrès de l’AQÉI, Québec 2011
Messages clés
1. Gestion à l’échelle du bassin versant est essentielle pour la gestion durable des ressources en eau.
2. Intégration des plans directeurs de l’eau et des schémas d’aménagements peut aussi comprendre l’évaluation environnementale stratégique.
3. Catégorisation des projets, et/ou intégration avec les autres processus, peut rendre ÉE plus efficaces.
