16657231 06 Presentation Cheref

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ---------------------MINISTERE DES TRANSPORTS --------------------DIRECTION DE LAVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE L

EUROMED AVIATION SECURITY SEMINAR Paris (France), 20 21 February 2008

Adhsion de lAlgrie par Dcret Prsidentiel n63-84 du 05 mars 1963, portant adhsion de lAlgrie la convention relative laviation civile internationale (convention de Chicago du 07.12.1944) et ses amendements .


Organisation nationale : Fonctionnelle Oprationnelle Conjoncturelle


LETAT: Acteur de la sret


La Direction de lAviation Civile et de la Mtorologie, plac sous la tutelle du Ministre des Transports, est organise en quatre sous directions :

DACM SDTA SDA SDNA SDM


MISSIONS DE LA DACM Interlocuteur direct de lOACI; Elabore et publie les rglements nationaux; Approuve les documents (PSA, PSE, plan durgence); Evalue lefficacit et assure les audits.


GESTION AROPORTUAIRELa gestion aroportuaire est concde par lEtat trois Etablissements publics caractre industriel et commercial, il sagit de :

EGSA / Alger EGSA / Oran EGSA / Constantine


GESTION DE LESPACE ARIENLa gestion de lespace arien est concde par lEtat un seul Etablissement public comptence nationale et caractre industriel et commercial, il sagit de :

ENNA


LES EXPLOITANTS DAERONEFSLes exploitants daronefs nationaux ou trangers qui exploitent les aroports de lAlgrie sont tenus de mettre en uvre un programme de sret leur permettant de satisfaire aux exigences du PNSAC. ALGERIE.


DGSN/DPFLa Direction de la Police aux Frontires est responsable des fonctions et activits de police afin de protger laviation civile contre les actes dintervention illicite.

BPFA CSA


MISSIONS DE LA DGSN

Mise en uvre du PNSAC; Mise en uvre du PNF Prside le CLS.


S.I.EProtection du patrimoine des entreprises et des personnes sur les lieux de travail


La rglementation internationale et son implication sur le plan national


NORME 3.1.5 Chaque Etat contractant tablira un comit national de sret de laviation ou des arrangements analogues en vue de coordonner les activits de sret entre les ministres, services et autres organismes de ltat, les exploitants daroports et daronefs et les autres entits concerns par ou chargs de la mise en oeuvre des divers aspects du programme national de sret de laviation civile.


Cre par dcret excutif n94-50 du 28/02/1994, le CNSACest charg : dlaborer un programme national de sret de laviation civile.

dlaborer et de veiller la mise en uvre des plans, des procdures ainsi que des programmes dquipements et de formations lis la sret de laviation civile. de proposer au Ministre charg des transports, lensemble des mesures de sret destines faire face aux menaces diriges contre laviation civile nationale et les installations qui lui sont lies. dtudier les recommandations formules par les comits de sret daroports et darrter les mesures appropries. de suivre au plan international, lvolution de la rglementation et de procdures et de proposer, le cas chant, les mesures ncessaires dadaptation au plan national.


Prsid par le reprsentant du Ministre charg des Transports, le CNSAC est compos :

Dun reprsentant du Ministre de lIntrieur et des Collectivits Locales, De deux reprsentants du Ministre des Transports, Dun reprsentant du Directeur Gnral de la Sret Nationale Dun reprsentant du Directeur Gnral des Douanes.


NORME 3.1.1Chaque tat contractant tablira et mettra en uvre un programme national crit de sret de laviation civile destin protger les oprations de laviation civile contre les actes dintervention illicite, au moyen de rglements, de pratiques et de procdures qui tiennent compte de la scurit, de la rgularit et de lefficacit des vols.


PNSAC.ALGERIE

DIFFUSION RESTREINTE

REPUBLIQUE ALGERIENNEDEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ce programme a pour objet de: Rcapituler les rfrences rglementaires relatives la sret de laviation civile; Dcrire lorganisation des services de ltat et leurs missions; Prciser les mesures et les moyens mettre en uvre;

PROGRAMME NATIONAL DE SURETE DE LAVIATION CIVILE

Dcrire les dispositions applicables en matire dassurance qualit.

C.N.S.A.C EUROMED AVIATION SECURITY SEMINAR Paris (France), 20 21 February 2008

NORME 3.4.4 Chaque Etat contractant exigera de lautorit comptente quelle labore, mette en uvre et tienne jour un programme national de contrle de la qualit de la sret de laviation civile afin dvaluer le degr dapplication de son programme national de sret de laviation civile et den valider lefficacit.


Ce programme : Elment clef dans lvaluation, lentretien et lamlioration de lefficacit du PNSAC, Il dfinit les dispositions pratiques et organisationnelles de gestion de la qualit, Prcise les critres applicables en matire de mthodologie de contrle, de choix et de dsignation des contrleurs.


CADRE REGLEMENTAIRE Lois Loi 98/06 du 27.06.1998, fixant les rgles gnrales relatives laviation civile, modifie et complte. Code Pnal (1966) rvis. Code de procdure pnale de 1966 rvis. Ordonnances Ordonnance n95-24 du 25 septembre, relative la protection du patrimoine public et la scurit des personnes qui lui sont lies.


Dcrets prsidentiels Dcret prsidentiel n95-214 du 08 aot 1995, portant ratification avec rserve, de trois conventions et dun protocole relative laviation civile internationale.1. la convention relative aux infractions et certains autres actes survenant bord des aronefs, signe Tokyo le 14 septembre 1963 2. la convention pour la rpression de la capture illicite des aronefs, signe la Haye le 16 dcembre 1970 3. la convention pour la rpression de la capture illicite des aronefs, signe Montral, le 23 septembre 1971 4. Le protocole pour la rpression des actes illicites dirigs contre les aroports servant lAviation Civile internationale, complmentaire la convention pour la rpression dactes illicites dirigs contre la scurit de laviation civile


Dcret prsidentiel 96 - 145 du 23 Avril 1996, portant ratification du Protocole relative au marquage des explosifs Dcret prsidentiel n2000/416 du 17 dcembre 2000 portant ratification du protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la convention relative laviation civile internationale (Chicago1944) sign Montral le 30 septembre 1997 Dcret prsidentiel n2000/417 du 17 dcembre 2000 portant ratification du protocole concernant le texte authentique quinqulingue de la convention relative laviation civile internationale (Chicago1944) sign Montral le 29 septembre 1995 Dcret prsidentiel n2000/418 du 17 dcembre 2000 portant ratification du protocole concernant un amendement de la convention relative laviation civile internationale sign Montral le 29 septembre1995.


Dcrets excutifs Dcret n 84-105 du 12 mai 1984 portant institution dun primtre de protection des installations et infrastructures. Dcret n 84-385 du 22 dcembre 1984 fixant les mesures destines protger les installations, ouvrages et moyens. Dcret n 84-386 du 22 Dcembre 1984 portant cration de la commission nationale de classification des points sensibles et fixant ses missions. Dcret excutif n 93-206 du 22 Septembre 1993 relatif la prservation et la surveillance dans les institutions administratives et organismes publics ainsi que dans les entreprises publiques conomiques. Dcret excutif N 94-50 du 28 Fvrier 1994 portant cration du Comit National de Sret de lAviation Civile et du Comit de Sret dAroports. Dcret excutif N 95-192 du 10 juillet 1995, portant cration du commissariat de scurit de port ou daroport.


Dcret excutif N 96-158 du 04 mai 1996, fixant les conditions. dapplication des dispositifs de sret interne dtablissement prvues par lordonnance n95-24 du 25 septembre 1995 relative la protection du patrimoine public et la scurit des personnes qui lui sont lies. Dcret excutif n02-151 du 26 Safar 1423 correspondant au 09 mai 2002 fixant la liste des services dassistance en escale et dfinissant les conditions de leur exercice


ArrtsArrt interministriel du 28 Novembre 1995, relatif aux permis daccs aroports. Arrt interministriel rglementant laccs des passagers arms bord des aronefs civils. Arrt interministriel du 09 juillet 2003 fixant les conditions et les modalits dimportation, dacquisition de dtention, dexploitation, de cession et de transport des quipements sensibles. Arrt du 27 juillet 1997 fixant la liste des ports et aroports dots de commissariat de scurit Arrt n927/ACB/Ministre des Transports portant cahier des charges type relatif lexercice des services dassistance en escale


Instructions Instruction interministrielle fixant les modalits dapplication de larrt interministriel rglementant laccs des passagers arms bord des aronefs civils. Instruction du chef de gouvernement n04 du 30 octobre 2001 relative la protection du patrimoine public et la sret interne dtablissement Instruction ministrielle n46 du 23 septembre 1997 relative la SIE Instruction n : 387DACM du 30/12/2002 portant modalits pratiques pour le transport arien des matires dangereuses Instruction n40/DACM du 08/01/2002, relatives aux enqutes sur les accidents survenus aux aronefs en stationnement sur un arodrome Algrien


Circulaires Circulaire n3538/DACM du 28 novembre 2002 portant sur la certification des arodromes.

Notes La note de la Direction de lAviation Civile et de la Mtorologie relative aux manuvres des plans durgences

Directive N10 du 10 septembre 1997 relative au SIE


NORME 3.1.2 Chaque tat contractant dsignera, au sein de son administration nationale, une autorit comptente qui sera charge dlaborer, de mettre en uvre et de contrler la ralisation du programme national de sret de laviation civile et en prcisera lidentit lOACI.


NORME 3.2.1 Chaque tat contractant exigera de ladministration de chaque aroport servant laviation civile internationale quelle tablisse et mette en oeuvre un programme crit de sret aroportuaire permettant de rpondre aux exigences du programme national de sret de laviation.


Ce programme a pour objet: Dassurer que les mesures de sret de laviation civile et les responsabilits soient clairement dfinies et comprises par tous ceux qui sont appels les mettre en uvre Clarifier et exposer en dtails toutes les mesures qui doivent tre mises en uvre laroport en conformit avec le PNSAC


NORME 3.2.2 Chaque tat contractant veillera ce qu chaque aroport servant laviation civile internationale, une autorit soit charge de coordonner la mise en uvre des contrles de sret.


Le Commissariat de Scurit d'aroport est l'autorit de commandement unique dans l'enceinte aroportuaire dans le respect des prrogatives dvolues aux autres intervenants.

Prside et anime les travaux du Comit Local de Sret.

Elabore les Plans de Scurit et programme de sret de l'Aroport en liaison avec les autres organes et autorits responsables dans le Site et veille leur excution.


Procde l'valuation de la menace et l'estimation des moyens mettre en uvre. Se prononce sur tous les plans tendant modifier, amnager ou raliser tout ouvrage lAroport. Fixe les procdures de mise en uvre du dispositif de sret du site plac sous sa responsabilit. Prend ou fait prendre toutes les mesures ncessaires visant la scurit des personnes et la prservation des biens. S'assure, notamment par des inspections, de la fiabilit du dispositif mis en place et des mesures de sret et prononce les correctifs ncessaires en cas de dfaillance releves, conformment l'article 4 du dcret excutif N95/192 du 10 Juillet 1995, portant cration du commissariat de scurit de port ou daroportEUROMED AVIATION SECURITY SEMINAR Paris (France), 20 21 February 2008

NORME 3.2.3 Chaque tat contractant veillera ce que soit mis en place, chaque aroport servant laviation civile internationale, un comit de sret daroport charg dassister lautorit mentionne en 3.2.2 dans son rle de coordination de la mise en uvre des contrles et des procdures de sret, comme il est spcifi dans le programme de sret aroportuaire


Mission du comit : Coordonner la mise en uvre du PNSAC Etablir et mettre jour les plans zoning de sret de laroport, avec ses points vulnrables Evaluer priodiquement les menaces et le dispositif de sret mis en place Prendre les dispositions ncessaires pour former et recycler le personnel concern avec la contribution des administrations Proposer toutes mesures susceptibles d'amliorer les dispositifs de sret en cas de menaces ou d'actes illicites diriges contre l'aviation Civile Veiller concilier entre la Sret et la facilitation


Prsid par le Commissaire de Scurit, le CLS est compos de: Un reprsentant de lEtablissement de Gestion des Services Aroportuaires (EGSA) Un reprsentant de la Brigade de la Police des Frontires Un reprsentant des Services de Douanes Un reprsentant de lEtablissement National de la Navigation Arienne (DSA/ENNA) Un reprsentant de la compagnie Air Algrie Un reprsentant de lentreprise nationale de distribution de carburant (NAFTAL). Un reprsentant du contrle sanitaire aux frontires.


MESURES ET PROCEDURES DE SURETE EN VIGUEUR1. SURETE DAEROPORT : Lenceinte aroportuaire est protge par une double clture claire, et laccs vers laroport est rglement. La sret est assure par les services de la Direction Gnrale de la Sret Nationale et le dispositif physique mis en place sarticule autour : Des points de contrles fixes Des patrouilles motorises et pdestres La vido surveillance


a. CONTROLE DE LACCES AU SALON DHONNEUR : Laccs au Salon dhonneur, est rserv uniquement aux personnes autorises Le contrle de sret, fouille des vhicules et des personnes est obligatoire.


b. CONTROLE DE LA ZONE RESERVEE (COTE PISTE) : Afin de prvenir toute intrusion, la zone rserve (cot piste) protge par deux cltures, renforces par du concertina. est

Les accs sont dots de poste dinspection filtrage et contrls par les services de police Toute personne qui accde la zone rserve, est soumise au niveau des accs linspection filtrage Les conditions d'accs la zone rserve sont fixes conformment l'arrt interministriel du 28 novembre 1995 Ne peuvent accder aux zones rserves que les personnes autorises. Ces derniers doivent porter leurs badges (permis d'accs) de manire apparente, comme ils doivent respecter le zoning :


Dlimitation de Zone Piste Chemin de ronde Clture

Couleur Orange

Code 1

Clture Parking Aronefs Arogare sous Douane / Tri Bagages. Fret Cargo / sous Douanes Technique Utilit Publique Badges Visiteurs Toutes Zones Aroport National Jaune Bleue 2 3

Violette Marron Verte Blanche Rouge blanche barre vert et rouge vert et rouge

4 5 6 7 8 9


4. SURETE DES PASSAGERS ET DES BAGAGES DE CABINES Toute Personne qui accde aux arogares, est soumise au niveau des accs linspection filtrage: Scanner pour les bagages ; Portique et palpation pour les Personnes. Les passagers sont soumis aux guichets denregistrement un questionnement de sret par les agents descale


8. SURETE DU FRET : La compagnie arienne Air Algrie est responsable de toute la chane de sret du fret (sret des installations et du traitement du fret).

9. SURETE DES FOURNITURES DE RESTAURATION EN VOL ET E SERVICE A BORD : La compagnie arienne Air Algrie est responsable de toute la chane de traitement de la restauration en vol (sret des installations et des provisions de bord).


10. TRAITEMENT DE LA POSTE ET DES ENVOIS PAR COURRIER : Laccs la zone dactivit postale est strictement rserve au personnel disposant de badge y affrent ; Tous les colis postaux, envois par courrier, presse nationale et internationale et autres sont soumis un contrle aux rayons X au niveau du centre de tri ; Lacheminement du courrier, vers laronef est effectu sous escorte dagents de sret de lexploitant ; Le chargement du courrier dans laronef est supervis par des agents de sret de lexploitant, jusqu' la fermeture des soutes.


11. TRAITEMENT DU TRANSPORT DES ARMES ET ARTICLES PROHIBES BORD DAERONEFS : Conformment linstruction interministrielle du 18/10/ 1995 et aux normes 4.1 de lannexe 17 de lO A C I., aucun passager voyageant bord daronef civil affect au transport public na le droit dembarquer dans la cabine des passagers avec une arme feu ou articles prohibs et autres engins dangereux susceptibles dtre utiliss pour commettre un acte dintervention illicite.


12. SURETE DES AERONEFS EN STATIONNEMENT : 12. a-/- Mesures de sret incombant lexploitant : Fermeture des portes des soutes Retrait des passerelles Assister et superviser, lembarquement des passagers, et le chargement des bagages soutes Le personnel de piste doit porter un Gilet fluorescant frapp dun sigle didentification.


RIPOSTE AUX ACTES DINTERVENTION ILLICITE : Le commissaire de scurit de laroport est le commandant oprationnel de la riposte un acte d'intervention illicite


FORMATION : La formation du personnel de sret sur linspection filtrage est dispense

dans le centre de formation de laroport La formation de base du personnel de sret est dispense dans les coles de police Tous les organismes, qui voluent dans la plate-forme aroportuaires, dispensent leurs personnels une formation de base sur le port du badge, et les zones dvolution Des regroupements sont organiss pour vulgariser les normes et les mesures de sret nationales et internationales en vigueur Le Comit Oprationnel de Suivi des mesures de Sret (COSS, Cr par arrt du wali d'Alger N 1329 du 10.12.1996) a pour mission didentifier le programme de formation du personnel, et de mettre en place une cellule de recherche et de documentation qui servira de base au rexamen de l'chelle des mesures volutives, et entretiendra une vritable culture de sret en dgageant les outils de support ncessaires la vulgarisation des techniques


LES MESURES PREVENTIVES CONTRLE DE LETAT

Comit permanent daudit de sret et dinspection des aroports(Novembre 2004)


MERCI DE VOTRE ATTENTION


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