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16 septembre 2010
Journées d’études de l’Institut des actuaires et du SACEI, 16 septembre 2010
Guillaume Destré
Chargé de mission auprès du secrétariat général du COR
Retraites :perspectives financières et
options de réforme
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16 septembre 2010
Le COR et ses missions
Organisme permanent d’études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites
Placé auprès du Premier ministre, il est composé de 39 membres (partenaires sociaux, parlementaires, représentants de l’État, experts)
Cinq grandes missions, dont la réalisation des projections financières à moyen et long terme des régimes de retraite obligatoires, au moins tous les cinq ans et la participation tous les quatre ans aux rendez-vous prévus par la loi de 2003 (en amont et distinct de la concertation sociale)
Site Internet : www.cor-retraites.fr
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16 septembre 2010
I. Les perspectives financièresI-1. Les hypothèses des projections
I-2. Les résultats des projections
II. Les options de réformeII-1. La réforme paramétrique
II-2. Le changement systémique : des annuités aux points ou aux comptes notionnels
Plan de l’intervention
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16 septembre 2010
I
Les perspectives financières
Le 8e rapport du CORPerspectives actualisées à moyen et
long terme en vue du rendez-vous de 2010
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16 septembre 2010
I-1
Les hypothèses des projections
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16 septembre 2010
Trois types d’hypothèses
• Les hypothèses réglementaires : législation constante• Les hypothèses démographiques : scénario central des projections démographiques de l’Insee de 2006
Productivité du travail à long terme
1,8 % 1,5 %
Taux de chômageà long terme
4,5 % Scénario A Scénario B
7,0 % Scénario C
•Les hypothèses économiques
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16 septembre 2010
Niveau du PIB selon les trois scénarios (en Mds € 2008)
Source : DG Trésor
4 314 Mds€
3 802 Mds€
1 932 Mds€
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
Scénario de base - COR 2007
Scénario A - COR 2010
Scénario B - COR 2010
Scénario C - COR 2010
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I-2
Les résultats des projections
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Ratio cotisant par retraité de droit propre
Source : COR, projections 2010
Des perspectives démographiques dégradées
118%
180%
1
1,1
1,2
1,3
1,4
1,5
1,6
1,7
1,8
1,9
2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
Scénario de base - COR 2007
Scénario A - COR 2010
Scénario B - COR 2010
Scénario C - COR 2010
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16 septembre 2010
Besoins de financement annuels, en Mds € 2008 (en % du PIB)
Un système confronté à des déficits
Source : 8e rapport du COR, projections 2010
-72 Mds€
-103 Mds€
-114 Mds€
-32 Mds€
-140
-120
-100
-80
-60
-40
-20
0
2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
Scénario de base - COR 2007
Scénario A - COR 2010
Scénario B - COR 2010
Scénario C - COR 2010
(-1,7%)
(-2,6%)
(-3,0%)
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16 septembre 2010
II
Les options de réforme
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16 septembre 2010
Les options de réforme
• La réforme structurelle Introduction d’éléments de capitalisation (rendements et risques différents de la répartition)
• La réforme paramétrique Agir sur les trois leviers du système en répartition : le montant des pensions le montant des ressources l’âge effectif de départ à la retraite
• La réforme systémiqueTransition des régimes de base d’un fonctionnement en annuités à un fonctionnement en points ou en comptes notionnels
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16 septembre 2010
II-1
La réforme paramétrique
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16 septembre 2010
La réforme paramétrique(au sens large)
• Agir sur le niveau des retraites– Mode d’acquisition des droits à retraite– Mode de revalorisation des retraites
• Relever l’âge effectif de la retraite– Âges légaux et/ou durée d’assurance – Articulation avec les questions relatives à l’emploi des seniors
et la pénibilité
• Augmenter les ressources– Hausse du taux de cotisation (salarié ?, employeur ?)– Suppression de certaines exonérations de cotisations sociales
(?)– Nouvelles sources de financement (impôt ?, CSG ?)– Transferts entre branches (UNEDIC vers CNAV : 0,15 à 0,4 point de
PIB après 2020)– Utilisation des réserves (FRR : 70 Mds€ attendus en 2020)
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16 septembre 2010
Les simulations
•Les principaux enseignements• Allongement de la durée impact croissant au fil du temps• Hausse des âges impact plus rapide mais s’atténuant
à terme• Hausse « durée + âges » effets à peu près cumulatifs
Variantes « principales
»
Âge d’ouverture des droits
Âge du taux plein
Durée requise pour le taux
plein
Durée seule 60 ans 65 ans 43,5 ans (2050)
Âges seuls 63 ans (2025) 68 ans (2030) 41,5 ans (2020)
Durée + âges 63 ans (2025) 68 ans (2030) 43,5 ans (2050)
•Les variantes (retenues à titre illustratif)
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II-2
La réforme systémique
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Le 7e rapport du CORRetraites : annuités, points ou comptes
notionnels ? Options et modalités techniques
• Les annuitésChaque année, l’assuré acquiert un montant de pension représentant un pourcentage (le taux d’annuité) du salaire de référence Pension = part du salaire de référence durée d’assurance
• Les pointsPoints acquis par les cotisations en fonction de la valeur d’achat du
pointPension = nombre de points valeur de service du point
• Les comptes notionnelsCapital virtuel alimenté par les cotisationsPension = capital virtuel coefficient de conversion
(= capital virtuel / espérance de vie à la retraite)Pour chaque génération :
somme des pensions reçues au cours de la retraite = somme des cotisations versées au cours de la période d’activité
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16 septembre 2010
La comparaison des techniques au regard des objectifs du système de
retraite
• La pérennité financière et le pilotage
• La lisibilité et la transparence
• La solidarité intragénérationnelle
• La solidarité entre les générations
• Articulation avec d’autres objectifs économiques
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16 septembre 2010
La réforme systémique, en résumé …
• Un changement est techniquement possible, mais nécessiterait d’être soigneusement préparé (moyens humains, informatiques…)
• Les conséquences pour les assurés dépendent des modalités de la transition et du choix des paramètres (dont la solidarité)
• La comparaison des techniques fait ressortir la capacité d’autorégulation des comptes notionnels, sous contraintes
• En l’absence de réserves suffisantes, il sera nécessaire dans tous les cas de préciser le financement du papy boom
• Trois leviers pour équilibrer la répartition : ressources, niveau des pensions, âge moyen effectif de départ à la retraite
• Des choix politiques préalables : architecture du système, objectifs privilégiés et degré de solidarité, calendrier et mode de transition
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16 septembre 2010
Journées d’études de l’Institut des actuaires et du SACEI, 16 septembre 2010
Merci de votre attention
Tous les documents du COR surwww.cor-retraites.fr
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16 septembre 2010
L’espérance de vie à 60 ans : une augmentation d’un an tous les dix ans
Source : INSEE, observations et projections démographiques 2006
23 ans
28 ans
16
18
20
22
24
26
28
30
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050
Observé Projeté
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16 septembre 2010
…conjuguée au baby-boom : une accélération de l’augmentation de la proportion des plus de 60 ans
Source : INSEE, observations et projections démographiques 2006
20,6 %22,9 %
26,2 %
31,9 %
10 %
15 %
20 %
25 %
30 %
35 %
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010 (p) 2020 2030 2040 2050
Observé Projeté
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16 septembre 2010
Taux de chômage
Source : DG Trésor
1er choc pétrolier
2e choc pétrolier
début des années 80
récession début des années 90
ralentissement début des années 2000
crise économique et financière
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010
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16 septembre 2010
Taux de croissance de la productivité du travail par heure
Source : DG Trésor
-1%
0%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
7%
1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010
Moyenne 1980-2007 = 2,3%
Moyenne 1991-2007 = 1,8%
Moyenne 1980-1990 = 3,1%
Moyenne 2001-2007 = 1,5%
Prévisions
Moyenne 2003-2007 = 1,2%
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16 septembre 2010
Source : 8e rapport du COR (2010)
L’abaque du rééquilibrage du système en 2020
b
c
a
d0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
4,0
4,5
5,0
5,5
6,0
6,5
75 80 85 90 95 100 105 110
Ratio "pension moyenne nette / revenu d'activité moyen net" (base 100 en 2008)
Hau
sse
par r
appo
rt à
200
8 du
taux
de
prél
èvem
ent
retrai
te sur
les re
venu
s d'
activi
té b
ruts
(en
poin
ts)
Âge 2008 + 1 an
Scénario B chômage : 4,5 %
productivité : 1,5%
Âge 2008 + 2 ans
Âge 2008 + 3 ans
Âge 2008 + 4 ans
Âge 2008 + 5 ans
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16 septembre 2010
Résultats des simulations (CNAV)
2015 2020 2030 2040 2050
Solde scénario B -13,0 Md€-18,8 Md€
-34,7 Md€
-51,1 Md€
-64,4 Md€
Variante
Durée
Écarts à B
Solde 0,0 0,0+1,4 (4%)
+4,2 (8%)
+9,0 (14%)
Âge moyen
0,0 an 0,0 an +0,1 an +0,2 an +0,3 an
Pension 0,0% 0,0% -0,4% -1,4% -2,7%
Variante
Âge
Écarts à B
Solde +3,7 (28%)+9,3 (50%)
+16,5 (48%)
+16,4 (32%)
+17,6 (27%)
Âge moyen
+0,5 an +1,2 an +1,9 an +2,1 ans +2,0 ans
Pension -0,6% -0,8% +0,2% +1,3% +1,7%
Variante
Durée+Âge
Écarts à B
Solde +3,7 (28%)+9,3 (50%)
+17,0 (49%)
+19,1 (38%)
+23,3 (36%)
Âge moyen
+0,5 an +1,2 an +1,9 an +2,2 ans +2,2 ans
Pension -0,6% -0,8% +0,1% +0,4% 0,0%