13 avril 2017 Chantelle - ville- .Conseil communautaire – 13 avril 2017 – Compte rendu de s©ance

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    Conseil Communautaire Compte rendu de sance 13 avril 2017 Chantelle

    Le 13 avril 2017 19h00, les membres du Conseil de la Communaut de Communes Saint-Pourain Sioule Limagne, dsigns par les conseils municipaux des soixante et une communes membres, se sont runis Salle Robert Chardonnet, Chantelle, sur convocation qui leur avait t adresse par Madame Vronique POUZADOUX, Prsidente, le 07 avril 2017.

    Etaient prsents :

    Mesdames et Messieurs Philippe CHATEAU (BARBERIER), Bernard DANIEL (BAYET), Alain VIGUI (BGUES), Dominique BIDET et Michle JABAUDON (BELLENAVES), Nolle SEGUIN (BIOZAT), Sylvain PETITJEAN (BRANSAT), Pierre HOUB et Yvan COMBAL (BROT-VERNET), Guy MASS (CESSET), Andr BIDAUD et Pascal PALAIN (CHANTELLE), Marc DANDOLO (CHAREILCINTRAT), Andr SEGUIN (CHARMES), Jacques GILIBERT (CHARROUX), Alain MELON (CHEZELLE), Josiane HENRY (CHIRAT LEGLISE), Dominique MASQUELET (CONTIGNY), Denis JAMES (COUTANSOUZE), Dominique LOUBEAU (DENEUILLE-LS-CHANTELLE), Pierre A.TERIITHAU, Grard GLACHET et Didier DUBOISSET (EBREUIL), Christian GLODT (ECHASSIERES), Jean-Pierre MOULIN (ESCUROLLES), Gilles VERNAY (ETROUSSAT), Grard LAPLANCHE (pouvoir de Martine DESCHAMPS St-Didier-la-Fort) (FLEURIEL), Brigitte BOULANGER (FOURILLES), Vronique POUZADOUX, Annick BERTOLUCCI (pouvoir de Nathalie LEBOURG), Baptiste AIRAUD (pouvoir de Nol PLANE), Vronique PERRIN, Stphanie CARTOUX, Eric GONDARD (pouvoir de Sylvain DOMIN) et Isabelle DUMAS (pouvoir de Herv ROCHE) (GANNAT), Claire MATHIEU-PORTEJOIE (JENZAT), Yves SANVOISIN (LAFELINE), Rolande SARRAZIN (LA FERTE-HAUTERIVE), Gilles TRAPENARD (LALIZOLLE), Arnaud BAUG (LE MAYET DECOLE), Guy MADET (LE THEIL), Bruno CHANET (LOUCHY-MONTFAND), Grard BOISSONNET (LOUROUX DE BOUBLE), Georges LAVRIL (MARCENAT), Michel MENON (MAZERIER), Yves MAUPOIL (MONESTIER), Ren BEYLOT (MONETAY SUR ALLIER), Fabien CARTOUX (MONTEIGNET-SUR- LANDELOT), Henri-Claude BUVAT (NADES), Daniel REBOUL (NAVES), Gilles JOURNET (pouvoir de Martine LABUSSIERE Saulcet) (PARAY-SOUS-BRIAILLES), Henri GIRAUD (ST-BONNET-DE-ROCHEFORT), Robert PINFORT (ST-GERMAIN-DE-SALLES), Grard LONGEOT (ST-LOUP), Agns CHAPUIS (ST-PONT), Christine BURKHARDT (pouvoir de Christophe GIRAUD) , Estelle GAZET (pouvoir de Chantal CHARMAT), Emmanuel FERRAND (pouvoir de Bernard COULON), Nicole POLIGNY (pouvoir de Roger VOLAT) (ST-POURCAIN-SUR-SIOULE), Jean-Christophe THENOT (ST-PRIEST-DANDELOT), Jean-Franois HUMBERT (SAULZET), Jol BESCOND (SUSSAT), Andr BERTHON (TARGET), Jean-Philippe GUITTARD (TAXAT-SENAT), Georges COURTINAT (USSEL-DALLIER), Magalli BLAES (VALIGNAT), Marcelle DESSALE (VEAUCE), Grard CHEGUT (VERNEUIL EN BOURBONNAIS) et Pierre LENVOIS (VICQ)

    Assistaient galement la runion :

    Mesdames et Messieurs Philippe ALLIGIER (BARBERIER), Marie-Claude HUGON (BGUES), Philippe GERBE (BIOZAT), Roland BIDAUT (BRANSAT), Eliane MEZIRE (CESSET), Michel FRISOT (CHAREILCINTRAT), Jean-Pierre DURANTEL (CHARMES), Thierry LEMARI (CHEZELLE), Bernadette BARADAT-FOURAN (CHIRAT LEGLISE), Claudette PERRIN (ESCUROLLES), Pierre LAMPAERT (FLEURIEL), Jean-Louis LEBEAU (JENZAT), Bernard ROUDIER (LAFELINE), Bndicte GUDIN (LA FERTE-HAUTERIVE), Maurice DESCHAMPS (LALIZOLLE), Martine GRAND (MAZERIER), Michel MELIN (MONESTIER), Michel VERRIER (ST-BONNET-DE-ROCHEFORT), Marianne COULOMNIER (ST-LOUP), Marie-Ange LAPRUGNE (ST-PONT), Hlne MARTIN (ST PRIEST DANDELOT), Jacques THUIZAT (TARGET), Daniel LEGER (VERNEUIL EN BOURBONNAIS) et Benot MONTGIRAUD (VICQ).

    M. Antoine DUFFAUT, DGS- Mmes Isabelle DESNOIX, DG SP- Ccile BERTHOLIER, DGA- Estelle BONNET, assistante la direction gnrale Catherine DESNOS, trsorire

    Nombre de membres en exercice : 88

    Nombre de membres prsents : 69

    Nombre de pouvoirs : 10

    Votants : 79

    Le secrtaire de sance est Mme Nolle SEGUIN.

    Adoption lunanimit du compte-rendu du 30 mars 2017

    N17/114 - RESSOURCES HUMAINES COMIT TECHNIQUE : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL

    Le conseil communautaire,

    VU la loi n84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

    VU le dcret n85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comits techniques des collectivits territoriales et de leurs tablissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,

    CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales dpartementales est intervenue le 04 Avril 2017 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,

    CONSIDERANT que leffectif apprci au 1er janvier 2017 servant dterminer le nombre de reprsentants titulaires du personnel est de 69 agents,

    Aprs en avoir dlibr,

    A lunanimit,

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    1) FIXE 3 le nombre de reprsentants titulaires du personnel et 3 le nombre de reprsentants supplants,

    2) DCIDE le maintien du paritarisme numrique en fixant un nombre de reprsentants de ltablissement gal celui des reprsentants du personnel titulaires et supplants.

    3) DSIGNE les membres suivants pour reprsenter ltablissement au Comit Technique ainsi quau CHSCT :

    TITULAIRES SUPPLANTS

    Grard LAPLANCHE Marcelle DESSALLE

    Robert PINFORT Sylvain PETITJEAN

    Rolande SARRAZIN Nolle SEGUIN

    Prsident du Comit Technique : Bernard DANIEL

    Supplante : Vronique POUZADOUX

    4) DIT que ce mandat est valable jusquau prochain renouvellement de lassemble dlibrante.

    5) PROPOSE que le comit technique exerce les comptences du CHSCT.

    6) DECIDE daccorder aux agents stant port candidats llection des reprsentants du Comit Technique dun maximum de deux demies-journes dautorisation spciale dabsence sur lensemble de la priode lectorale pour prparer le scrutin.

    partir de ce point arrive de Monsieur Jean-Louis ROCHE (GANNAT) :

    Nombre de membres en exercice : 88

    Nombre de membres prsents : 70

    Nombre de pouvoirs : 10

    Votants : 80

    N17/115 RESSOURCES HUMAINES PRINCIPE DE GRATIFICATION DES STAGIAIRES

    Le Conseil Communautaire,

    VU le Code Gnral des Collectivits Territoriales,

    VU le Code de la Scurit Sociale, notamment ses articles L. 242-4-1 et L. 412-8,

    VU la rglementation en vigueur relative aux modalits daccueil des tudiants de lenseignement suprieur en stage dans les col lectivi-ts territoriales et leurs tablissements publics,

    CONSIDERANT la volont de la Communaut de communes daccueillir des stagiaires selon ses possibilits daccueil,

    CONSIDERANT quune gratification est due lorsque la prsence du stagiaire est suprieure 2 mois, soit l'quivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), au cours de l'anne d'enseignement (scolaire ou universitaire),

    CONSIDERANT que le montant de la gratification sera calcul mensuellement partir du nombre d'heures de prsence effective du stagiaire,

    Aprs en avoir dlibr,

    A lunanimit.

    1) DCIDE dattribuer une gratification de 15% du plafond horaire de la Scurit Sociale.

    2) ET DIT QUE les crdits ncessaires seront inscrits au budget gnral de lEtablissement.

    N17/116 RESSOURCES HUMAINES SERVICE HYGIENE ET SECURITE CENTRE DE GESTION DE LALLIER

    Le Conseil Communautaire,

    VU le Code Gnral des Collectivits Territoriales,

    VU la loi n84-53 du 26 janvier 1984 modifie portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale,

    VU le dcret n85-603 du 10 juin 1985 modifi relatif lhygine et la scurit du travail ainsi qu la mdecine professionnelle et prventive dans la fonction publique territoriale,

    CONSIDERANT la fusion des communauts de communes du bassin de Gannat, du Pays St Pourcinois et de Sioule Colettes et Bouble,

    CONSIDERANT la pertinence dadhrer au service Hygine et Scurit du Centre de Gestion de lAllier,

    Aprs en avoir dlibr,

    A lunanimit,

    1) AUTORISE Madame la Prsidente ou Monsieur Bernard Daniel, Vice-Prsident en charge du personnel signer la convention dadhsion au service Hygine et Scurit du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de lAllier,

    2) DIT QUE les dpenses correspondantes sont inscrites au budget 2017 de ltablissement,

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    N17/117 - RESSOURCES HUMAINES INDEMNIT HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLMENTAIRES (I.H.T.S)

    Le Conseil Communautaire,

    VU le Code Gnral des Collectivits Territoriales

    VU la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

    VU la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

    VU le dcret n 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alina de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 prcite,

    VU le dcret n 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnits horaires pour travaux supplmentaires modifi,

    VU les crdits inscrits au budget,

    CONSIDERANT que conformment l'article 2 du dcret 91-875, il appartient l'assemble dlibrante de fixer dans les limites prvues par les textes susviss, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnits applicables au personnel de la collectivit,

    Aprs en avoir dlibr,

    A lunanimit.

    1) INS