Annexe 3 : LES DIFFERENTES POLITIQUES AGRICOLES ETABLIES EN RDC DEPUIS LE 30 JUIN 1960, NOTAMMENT

PAR LE BIAIS DES PLANS AGRICOLES.

Nous analyserons les différentes politiques agricoles sous les 1ère et 2è

Républiques, et celles pendant la troisième République.

Section I : Les politiques agricoles sous les première et deuxième Républiques.

[91] La première République qui avait débuté le 30 juin 1960 et a fini le 24 novembre 1965 avec le coup d’État réalisé par le feu Président Mobutu, avait été caractérisée par l’absence d’une doctrine agricole et les essais de théorie doctrinale.

Pendant la deuxième République, comme le notait déjà le professeur Tiker Tiker, les autorités zaïroises se distinguent par des brillants balbutiements en matière de définition d’une politique agricole ; plutôt que de concevoir des plans d’ensemble consacrant des mesures intégrées pour une action agricole clairement définie, et en harmonie avec des objectifs bien déterminés relevant de l’intérêt général du Congo et des agriculteurs, les pouvoirs publics se sont adonnés à des improvisations. Les mesures agricoles ont été prises par le procédé de discours présidentiels et par une planification qui ne convainquait pas. Nous analyserons enfin ce qu’a été l’impact du suivi des décisions prises par la Conférence Nationale Souveraine en matière agricole. Tous ces différents points seront débattus dans un premier paragraphe, le second sera consacré à l’évaluation des résultats obtenus.

§1 Ce qu’il faut retenir de la politique agricole étatique incocreto pendant la période allant du 30 juin 1960 au 24 novembre 1965.

A. Absence d’une doctrine agricole.

[92] Il est devenu classique de constater que l’État nouveau a vu dans différents domaines, son action paralysée dès l’aube de l’indépendance. Bien que l’agriculture traditionnelle ait été le domaine qui a le plus souffert des événements politiques, aucune doctrine agricole étatique n’avait pas depuis le 30 juin 1960, guidé l’exploitation par les ruraux des terres coutumières. En somme,

on était passé sur le plan agricole de la phase coloniale caractérisée par certains essais de théorie agricole à la phase actuelle dominée par l’abandon de ces essais.

Il y aurait cependant erreur à trouver, comme le font nombre d’auteurs, dans l’absence de politique agricole, la cause efficiente de l’effondrement de l’agriculture traditionnelle ; puisque même pendant la période coloniale et nous l’avons vu, l’impact de l’action étatique sur le rendement agricole des ruraux, n’était pas encore fort positif.

Les problèmes agricoles du monde rural congolais n’étaient pas davantage contemporains à l’indépendance du pays. Ce qui nous parait certain, c’est le fait que les troubles et guerres civiles ont accentué l’exode rural. De plus, depuis 1960, le paysan, habitué aux méthodes de contrainte, n’a pas tardé de se rendre compte de la défaillance de l’autorité. Depuis lors et après qu’il a recouvré sa liberté, le rural n’était plus et même aujourd’hui n’est plus prêt à accepter n’importe quelle position, et préfère souvent le laisser aller quant à la bonne gestion à assurer à ses plantations et reprendre sa vie d’autosubsistance complète, qui exige de lui le minimum de travail(1) (1); surtout que l’État est défaillant à résoudre les problèmes qui se posent en matière des structures d’accueil à tout effort en agriculture. Il en est résulté un problème d’ordre psychologique fort épineux à résoudre et qui viens s’ajouter aux difficultés traditionnelles que l’on rencontre dans la modernisation de l’agriculture en milieu coutumier.

B. Les projets en vue d’une relance agricole.

[93] L’absence d’une politique agricole ne veut pas dire absence totale de toute recherche en vue d’instauration d’une doctrine agricole. On peut constater que, depuis 1961, nombreux sont des projets qui ont été élaborés avec un but évident de la relance agricole. Nous allons étudier les plus importants de ces projets. D’orès et déjà, il est indiqué de faire observer que les auteurs desdits projets ont

(1) (1) On peut constater la régression (par rapport à leur niveau à la fin de la période coloniale) des activités agricoles traditionnelles à partir d’un tableau chiffré établi déjà en 1963 par Mr V. de Compos Palermo, Vice-président de la Chambre de Commerce de Kinshasa. Ce tableau qui montre par ailleurs la chute de plus de 60% du surplus des produits de l’activité rurale traditionnelle naguère destiné à l’exportation, est exposé à la page 6 et ss. Du fascicule II : « Secteur primaire-Agriculture-Mines » établi en juin 1963 par la « Mission C.E.E. Congo ».

fait petit cas tout souci de recourir au Droit en tant que science juridique dans la mise en place de ceux-ci.

1. Les projets onusiens sur le redressement de la situation agricole.

Invités pour assistance technique au jeune État, les experts de l’O.N.U.C. (1)(1) fournis par la F.A.O. n’ont pas tardé à rédiger des études relatives à l’organisation de la politique agricole. Dans ces études, l’O.N.U.C. recensa ce qu’étaient selon elle, les « facteurs de la crise agricole » en mettant en évidence la pénurie du personnel agricole congolais qualifié(2)(2). La solution préconisée pour ce dernier aspect des problèmes agricoles, fut de favoriser d’abord ; « le recrutement pour occuper des postes administratifs avec des contrats à long terme (cinq ans), du personnel international qui relèverait des autorités congolais, ensuite d’engager des experts à court terme par l’intermédiaire de la F.A.O, et enfin de former au plus vite le personnel congolais ».

Il fut ensuite décidé à titre de deuxième mesure, l’entreprise d’une action en vue d’un double objectif : augmenter les revenus des fermiers en leur donnant un emploi pendant la morte-saison et satisfaire la forte demande de légume, dont Kinshasa avait grandement besoin. Trois projets dont l’idée de base a été l’octroi aux agriculteurs des outils, des semences et des engrais. Et en vue d’apprendre aux agriculteurs à s’en servir, neuf projets furent élaborés. L’opération de base initialement envisagée consistait à monter d’abord à des fermiers choisis à l’avance les résultats qui pouvaient être obtenus dans certaines parcelles de leurs champs grâce à l’utilisation rationnelle des engrais. L’ensemble de ces projets n’a pu être réalisé et le rapport de l’ONUC s’en explique : « L’assistance technique, peut-on y lire, dans le domaine suppose, de par sa nature même, l’envoi d’experts dans l’intérieur du pays, mais l’insécurité a limité les mouvements de spécialistes. Les activités de l’ONUC, au point de vue agricole,

(1) (1) Signalons pour mémoire, que l’assistance de l’ONU à la République Démocratique du Congo a débuté le 14 juillet 1960 et s’est manifestée sous forme des opérations militaires et des opérations civiles. Les premières ont pris fin le 30 juin 1964, date à laquelle le retrait des forces des Nations Unies en RDC fut achevé. À partir du 30 juin 1964, le programme dénommé « Programme des opérations civiles de l’ONU » s’est poursuivi sous forme générale de l’assistance technique de l’ONUC comme elle a bien souvent lieu dans les autres pays du monde.

(2) (2) Avant l’indépendance, la RDC disposait de 524 ingénieurs agronomes belges qui étaient tous partis en juillet 1960 (17 étaient revenus au Congo), de 237 assistants agricoles congolais (ayant fait des études secondaires), de 1347 moniteurs congolais diplômés et de 4313 non diplômés. Irrégulièrement rémunérés ou appelés à occuper d’autres postes, le personnel congolais, supposé prêt à servir le pays pour la relance agricole, s’est finalement avéré peu nombreux.

se sont trouvées de ce fait quelque peu réduites, sauf en matière de formation »(3)(3).

2. Le projet de la Communauté Économique Européenne

[94] En juin 1963, une Mission de la C.E.E. présenta aux Autorités de la RDC un projet contenant quelques conditions fondamentales du redressement agricole et de relance de l’agriculture sous l’angle des mesures immédiatement applicables. Les mesures préconisées furent nombreuses. Retenons cependant celles qui avaient pour objet la constitution de zones d’action rurale (Z.A.R.) bien définies, selon les principes suivantes :

a) Intervention régionale selon un système de « Pôles de développement ».

[95] Ce système de Pôles de développement avait été calqué sur celui des « Pôles de croissance » préconisé par un professeur économiste belge de l’Université Nationale du Congo, Mr BEZY (Cf. F. BEZY, Problèmes structurels de l’économie congolaise, éd. Inst. De Recherche écon. Et sociales, Louvain, 1957 ; même auteur, Principes pour l’orientation du développement économique au Congo, éd. Université Louvain Léopoldville 1958 ; voir également Van de WALLE : Essai d’une planification de l’Économie agricole congolaise. Publications Inéac S.T. n° 61 1960).

La C.E.E. préconisa que l’on détermine les régions où devaient être concentrés les efforts de développement de façon à obtenir le plus rapidement possible un redressement économique avec le minimum de moyen et de techniciens dont on disposait naguère. Le résultat, précisait-on, devait à la fois constituer une opération de bonne rentabilité et un exemple stimulant destiné à propager l’action en « taches d’huile » dans les territoires voisins. Ces régions « pôles » devaient répondre aux caractéristiques retenues par la Mission, à savoir : - la présence d’un potentiel économique, consacré par la prospérité de l’agriculture avant 1960 ; - l’assistance de l’appui des autorités et des l’administration provinciale ; - l’existence d’un désire manifeste des populations et des autorités coutumières d’améliorer par le travail la production agricole et, par voie de conséquence, le niveau de leurs revenus ; - enfin, l’existence d’une infrastructure industrielle et commerciale qui garantit le traitement adéquat et l’écoulement des produits.(3) (3) Voir rapport d’Activité n° 10 sur les opérations civiles des Nations Unies en RDC, 1 ère année d’opération,

juillet 1960 à juin, p.18.

b) Choix d’objectifs concrets et nettement définis.

Dans chaque région, il fallait tendre à assurer une série de cultures précises. Ainsi, par exemple, l’action de telle zone devait être axée sur le redressement de l’économie rizicole et cotonnière. Dans telle autre, on devait s’adonner aux cultures de manioc, arachides, etc...

c) Réaction des projets dans un esprit de collaboration et d’éducation.

Telle est encore l’idée-clé du projet de la C.E.E.

d) Dynamisme du rôle affecté au secteur privé.

Persuadé que c’est le secteur privé qui, généralement, contrôle au Congo les circuits commerciaux, le projet préconise l’octroi à ce secteur par l’État de toutes les garanties en ce qui concerne l’achat et l’écoulement des produits. Car l’action de redressement, peut-on y lire, « ne réussira pleinement qu’avec l’appui des organismes de traitement et de conditionnement des produits directement intéressés ».

e) Répartition géographique des zones d’action.

[96] Le projet de la C.E.E. suggérait la répartition du territoire congolais en différentes zones d’action de manière à bien assurer la coordination des mesures de redressement agricole.

En guise d’exemple, le projet préconisa l’adoption de la répartition géographique suivante : - Régions du Nord du Congo : zone d’action agricole de Paulis et zone d’action agricole de Bambesa en Uélé-zone d’action agricole du Nord (Uélé, Moyen Congo, Ubangui) ; - Régions centrales : zone des grandes cultures équatoriales (Haut Congo, cuvette centrale-Sankuru) : bois, banane, raphia, huile de palme, caoutchouc (Hévéai), etc... ; - Régions de l’Est : zone d’action pour la culture du théier (Kivu Nord, zone d’action de la Ruzizi : Kivu central) ; - Régions du Sud (Maniema – Lomami – Nord Katanga) – zone d’action du Sud-Kasaï ; - Régions de l’Ouest : zone d’action du Mayumbe – zone d’action des cataractes – zone d’action du Kwilu.

f) Résultats obtenus.

Le projet de la C.E.E., quoique tranchant fort avec celui de l’O.N.U.C. par sa précision et sa concision, n’a pu être réalisé. Il est difficile d’en déterminer les causes. D’aucuns prétendent que le coût de sa réalisation était assez élevé. Il semble qu’il faille mettre l’accent sur l’impossibilité où se trouvait encore l’autorité étatique du Congo d’entreprendre une action fut-ce avec le concours des techniciens de la C.E.E., d’une telle envergure. Le gouvernement Tchombe, alors en place, souffrait à son tour de cette paralysie qui fut devenue la grande caractéristique des gouvernements qui s’étaient succédé après la mort de Patrice Lumumba. C’est du reste cette paralysie à la fois dans la conception et dans l’action qui a été la cause retenue par les militaires du feu Président Mobutu pour justifier leur coup d’État du 24 novembre 1965(1)(1).

3. Le plan Nguvulu de relance agricole.

a) Les idées-force du plan.

[97] Ce plan a été établi par l’I.R.E.S. (Institut des Recherches Économiques et Sociales) à la demande de Mr Nguvulu alors Haut-Commissaire au Plan et à la Reconstruction(2)(2). Le plan rependait à une préoccupation de court terme, tout en s’inscrivant dans une perspective de long terme, en ce que les objectifs proposés pour la période dite « intérimaire » (1966-1967) devaient tout naturellement être eux-mêmes commandés par les objectifs à long terme du développement des congolais.

Le plan commence par poser des conditions qui doivent être accomplies parce qu’elles constituent « les préalables » d’une action en vue de relance agricole. Ces préalables sont : le rétablissement de la sécurité, la nécessité d’un minimum de stabilité monétaire, la solution du problème des moyens de transport (amélioration des routes, ponts, etc...) et celui d’approvisionnement en matériel agricole.(1) (1) Dans son discours prononcé à Paris le 31 mars 1971, devant le Comité national du Patronat français, le feu

Mobutu, alors Président de la République, dit que « A mon avènement, le 24 novembre 1965, la République Démocratique du Congo offrait au monde un spectacle pitoyable ; profondément divisé sur le plan politique, en proie aux affrontements de fractions rivales, le Congo était alors le champ clos de luttes tribales, de mutineries et de rébellions. L’autorité de l’État n’était plus assurée... Bref, le Congo n’était plus qu’un grand corps meurtri et profondément démoralisé... ».

(2)(2) Voir Études Congolaise, vol. IX/4, 1966, p.21.

Le plan constate ensuite que la production agricole du Congo dépend de l’action de trois catégories d’agents : les sociétés privées, les collectivités rurales, et les pouvoirs publics.

À l’égard de ces trois agents, l’État doit définir sa ligne de conduite. S’agissant des sociétés privées (agriculture industrielle, entreprises de transformation) le plan préconisa que l’État pouvait « se contenter de mesures permissives, la production suivra la solution des préalables ». En milieu rural, l’État doit entreprendre des actions positives (encadrement, stimulant monétaire, etc...), Et étant donné la très large étendue du pays qui fait qu’il est difficile de recommander une politique agricole identique dans chaque partie du territoire, le plan souhaita que l’État définisse les objectifs prioritaires par région en tenant compte des exigences locales.

Enfin, pour ce qui est du rôle de l’État, outre la fonction planificatrice, il importe peut-on lire dans le plan, qu’il précise les conditions d’harmonisation des différentes interventions dans le domaine agricole autant que celles relatives au financement des opérations. Les dépenses publiques à consacrer à l’agriculture ont été ainsi considérées comme ayant un rôle capital à jouer dans une perspective de relance agricole.

b) Quid de l’application du plan.

Il est incontestable que les propositions contenues dans le plan Nguvulu étaient bien vagues. Ce qui crée un contraste certain avec le caractère « concert » que doivent toujours revêtir les « actions de relance ». Celles-ci doivent être conçues comme des moyens forts concis permettant d’atteindre à brève échéance des objets eux-mêmes aussi fort précis. Peut-être faudrait-il voir là la cause efficiente d’irréalisabilité du plan Nguvulu. Toujours est-il que sur le plan pratique, nous ne pouvons rendre compte d’un quelconque résultat acquis en exécution des idées émises dans ce plan. Or, ce qui juge les théories, ce sont leurs fruits.

§2 Les grandes spécificités des politiques agricoles et documents à travers lesquels ces politiques étatiques ont été et sont exprimées pendant la 2è

République

[98] A. La prédominance des discours présidentiels.

1. Quid de ce que tout discours ou toute parole du feu Président Mobutu, avait force de loi. Débat dont l’intérêt est aujourd’hui purement historique.

Au Congo, à une certaine époque, il avait été soutenu que toute parole du Chef de l’Etat avait forcé d’une loi ; et beaucoup de Congolais s’interrogent ainsi et à titre purement historique, sur ce qu’est la portée de l’idée que toute parole du Chef de l’Etat avait force de loi. Il devient donc permis de faire état de ce débat sans s’arrêter de façon excessive. Les éléments de ce débat ont été ceux qui suivent :

Le problème a été perçu comme étant le suivant : - dans les différents discours et meeting, rassemblements populaires, le Chef de l’Etat prenait généralement partie sur elle ou telle question en déclinant sa conception. Tout point de vue du Chef de l’État et notamment en ce qu’il a été accrédité l’opinion selon laquelle la parole du Président n’a la force contraignante qu’à l’égard des organes de l’Etat. Ce sont ceux-ci qui étaient é chaque fois liés notamment dans la vue de traduire ces paroles en application et de prendre des textes appropriés.

Il semble que dans une certaine mesure, l’explication ne se suffirait pas. En effet, qu’advenait-il si avant la traduction de ces paroles par des textes précis, les citoyens du pays transgressaient le prescrit de ces paroles ? Aussi à notre manière de voir, la réponse exige l’analyse de chaque « point de vue » exprimé par le Chef de l’Etat. Il en est de même lorsque le 1er janvier 1968, dans son discours de nouvel an dit, « Message présidentiel à la Nation », le Chef de l’Etat, le feu Mobutu, dit que « l’année 1968 sera pour le Congo l’année de l’agriculture ».

Le Chef de l’Etat avait-il exprimé un souhait, on ne voit pas pourquoi celui-ci serait-il d’emblée pris pour une loi. Exemple, lors d’un rassemble populaire, le Chef de l’Etat, s’adressant aux Congolais, eut à dire qu’à son souhait, il aimerait

que le Congo puisse un jour devenir une société sans prison ; nous pensons que cette parole n’a pas porté normative.

Le Chef de l’Etat avait-il donné un conseil, celui-ci ne saurait pas non plus être pris pour une loi. Exemple, lors d’une rencontre avec certains pêcheurs, on a vu à la télévision le Chef de l’Etat qui était en tournée à l’intérieur du pays, donner des conseils en matière de groupement de pêcheurs en vraies coopératives. Ici encore, nous semble-t-il, cette parole n’a pas force de loi.

Le Chef de l’Etat avait-il une certaine orientation comme le faisait le Bureau Politique du MPR, on ne voit guère de raison de tenir celle-ci d’ores et déjà pour une loi. Exemple, dans le discours du 30 novembre 1973, le Chef de l’Etat eut à dire que « ...J’en appelle à la conscience patriotique et révolutionnaire de chacune et de chacun de vous pour qu’à partir d’aujourd’hui, le zaïrois acquière une nouvelle qualité, celle d’être épargnant », Devrait-on admettre que ce mot revêt-il un caractère normatif ? Il faut nous épargner de l’affirmer.

Le Chef de l’Etat a-t-il décidé alors évidement oralement ou par un discours par la suite imprimé que dorénavant pareil acte est-il prohibé ? Il est clair qu’un débat s’est trouvé engagé lorsque certains juristes avaient pensé et penseraient être portés à y trouver une norme juridique.

Ainsi par exemple, dans le discours du 30 novembre 1973, le Chef de l’Etat a eu ce mot : « A l’importation toutes les marchandises destinées à l’Etat et aux sociétés d’Etat et qui ne proviennent pas des aides liées seront transportées exclusivement par les navires de la Compagnie Maritime Zaïroise ou ceux désignés par elle » ; ou encore que « Partout au monde, l’agriculture est une affaire des nationaux de chaque pays. C’est pourquoi, à partir d’aujourd’hui, les plantations, les élevages, les fermes, les carrières reviennent aux Zaïrois ».

Il est possible d’attribuer à ces mots, un caractère normatif. Seulement la difficulté est d’appréhender souvent la sanction y attachée. Avec beaucoup de vraisemblance, pourrait-on admettre que pareille sanction est toujours implicite. Ainsi, ce qui allait arriver est que si un étranger en dépit de ce mot, s’était mis à s’adonner aux activités agricoles ou d’élevage, celui-ci allait voir celles-ci zaïrianisées à son tour. Mais assez délicate à déterminer, est la sanction attachée au monopole de la Compagnie Maritime Zaïroise. Seulement on ne devait pas

quitter ce recensement historique sans souligner que dans la plupart des cas, les paroles du Président étaient confirmées par des textes postérieurement élaborés.

Pour des raisons dites naguère « de stratégie politique », le Chef de l’Etat préférait souvent d’abord le discours ou la parole orale et ensuite le texte. Ainsi, il est clair que dans l’ordonnance instituant les statuts de la Compagne Maritime Zaïroise, il ne pouvait pas ne pas être sanctionné le monopole confère à celui-ci ; on releva du reste que ce qui était dit de la parole du Chef de l’Etat faisait l’objet d’interrogation pour les autres autorités. Exemple dans le quotidien Salongo du Samedi 6 juillet 1974, troisième colonne, il avait été relevé que : « le Commissaire d’Etat à l’Economie Nationale le citoyen Ndongala Tadi Lewa a fait une communication aux membres du Conseil sur les mesures d’application des décisions économiques du 30 novembre dernier, plus spécialement au sujet des dettes et immeubles laissées par les anciens propriétaires étrangers... En ce qui concerne les dettes, les nouveaux acquéreurs zaïrois qui n’ont hérité des anciens exploitants ni stocks des marchandises, ni fonds dans les comptes en banque ouverts par ces derniers et payeront pas les dettes dont sont redevables ces anciens propriétaires ». Il resta posé le problème de savoir s’il fallait considérer ce dernier mot comme étant revêtu d’un caractère normatif.

À notre avis, il ne fallait pas, et l’éternelle épineuse question resta toujours celle de savoir ce qu’allait être la sanction à laquelle recourir en pareil cas. L’idée de sanction implicite ne paraissait pas à son tour se suffire. Mieux, du point de vue du droit positif et notamment le droit pénal général ou le droit pénal économique, il resta que l’idée de sanction implicite heurta et heurte les maximes connues « nullum crimen sine lege, nulla poena, sine lege », maximes que reprenait à son compte la constitution congolaise du 15 août 1974, lorsqu’elle précisa à l’article 51 al. 1 que « Nul ne peut être poursuivi, arrêté, ni détenu qu’en vertu de la loi et dans la forme qu’elle prescrit ». Malgré une certaine éclipse, la notion selon laquelle, il n’y a pas de peine sans loi, se trouve implicitement exprimée dans cet article 51, ces dispositions ont été ensuite posées par l’article 15 de la loi 80-012 du 15 novembre 1980 et sont reprises dans les textes constitutionnels postérieurs.

D’autre part, nous situant sur le plan soit du droit civil, soit du droit agricole ou du droit commercial général, demeure tout autant posée la question de savoir comment un acte ou comportement oralement interdit doit-il être sanctionné. Par

exemple, on ne peut pas dire que sont nuls, les actes par la suite accomplis en inobservation de l’interdiction car, en droit, il n’y a pas de nullité sans texte.

Il est clair que les hésitations qui se sont étalées, ont eu pour explication première la difficulté qu’il y avait à s’écarter obstaclement de la position des règles constitutionnelles congolaises : suivant celles-ci, le Chef de l’État prend des ordonnances et les ordonnances-loi en cas de vacance du Conseil Législatif (Parlement). Formellement et juridiquement les discours présidentiels dont les substances n’ont pas été traduites par lesdites textes, ne sont pas aux yeux des justiciables des sources de droit. Certes, ces discours ont une portée politique, mais en droit, il est qu’ils réalisent des mots d’ordre à l’intention des organes de l’Etat qui alors doivent en tirer effet et prendre des textes appropriés.

[99] 2. Recensement des thèmes ou slogans relatifs à l’agriculture à travers les discours présidentiels.

a) Discours du 12 décembre 1965, à Kinshasa : « Qu’est-ce qui ne va pas au Congo ? » Le feu Président Mobutu répond : « On ne travaille plus au Congo, on ne produit plus au Congo ». Cela fut des raisons à la base du coup d’Etat du 24 novembre 1965.

Après le coup d’Etat du 24 novembre 1965 à la suite duquel était née la deuxième République, le feu Président Mobutu prononce le 12 décembre, un discours – programme au stade Roi Baudouin (aujourd’hui stade du 20 mai). Il y fit le constat de l’état maladif du pays : « Qu’est-ce qui ne va pas au Congo, ce que pays que l’on dit riche et prospère ? ». Il répondit lui-même en ces termes : « On ne travaille plus au Congo, on ne produit plus au Congo ». Et il donna lui-même quelques exemples chiffrés de la production agricole avant l’indépendance et après l’indépendance, faisant ainsi ressortir la détermination qu’a subie l’économie congolaise depuis 1960. Avant l’indépendance, dit-il, le pays produisait 120.000 tonnes des maïs, aujourd’hui (c’est-à-dire le 12 décembre 1965), 50.000 tonnes (presque trois fois moins) ; 100.000 tonnes de riz, aujourd’hui 20.000 tonnes (cinq fois moins) ; 1.500.000 tonnes de manioc, aujourd’hui 900.000 tonnes ; et 143.000 tonnes de coton-graine, aujourd’hui 15.000 tonnes.

Avant l’indépendance, ajoute-t-il, on exportait 165.000 tonnes d’huile de palme, aujourd’hui 85.000 tonnes ; avant l’indépendance, le Congo vendait ses produits à l’étranger, et de la vente, pouvaient se retirer en devises 25 milliards de francs belges ; aujourd’hui, il ne vend plus que 17 milliards.

Le pays, avait-il poursuivi, est obligé de mendier une aide à l’extérieur. Ce son les étrangers qui doivent procurer aux Congolais le maïs et le riz dont ils ont besoin pour se nourrir et le coton dont ils ont besoin pour se vêtir. Le Congo ne peut plus se nourrir et vêtir ses propres fils. En effet, la haine, mes querelles intestines, la gabegie, la corruption ont remplacé la fraternité, le travail en commun, l’effort pour le développement et le mieux-être. C’est ainsi qu’il lui a fallu d’abord éliminer tous les facteurs défavorables au travail afin de permettre à tous de participer à la réalisation de ce programme de redressement. C’est alors seulement que le Congo concluait-il, pourrait se transformer en un pays riche et prospère où il ferait bon de vivre et que le monde pourrait envier.

b) Le discours présidentiel du 31 décembre 1965 à Kinshasa : - Le feu Président Mobutu lance l’opération bien connue dite « Retroussons les manches ».

1° Le résumé de ce discours.

Le 31 décembre 1965 à Kinshasa, le Président Mobutu adressa un message à la Nation à l’occasion de Nouvel An. Il y exhorte ses concitoyens à se mettre en route pour la prospérité du pays ; et pour ce faire, dit-il, il faudra d’abord revaloriser le travail de la terre ; et c’est alors que le Chef de l’Etat, annonça l’opération « Retroussons les manches ».

Pour sauver le malade, disait Chef de l’Etat, pour lui insuffler un sang nouveau, il faut avant tout, et par priorité, nous attacher à la culture de la terre natale si riche et si fertile qui n’attend que notre bonne volonté et notre travail pour nous nourrir et nous vêtir. Le travail de la terre peut nous rendre riches et prospères. Il n’appartient qu’à nous, qu’il en soit ainsi.

Quant au surplus agricole, le Chef de l’Etat affirma que le cultivateur Congolais qui, par le fruit de son travail serait déjà en mesure de nourrir et vêtir sa famille, pouvait, s’il continuait cet effort, vendre le produit de sa récolte. Et s’il en était

ainsi de tout le monde, il pourrait se créer un marché interprovincial des produits agricoles. Plus tard, on serait même en mesure de vendre notre surplus à l’étranger. À ce moment, poursuivit-il, le cultivateur congolais pourra enfin bénéficier pleinement du fruit de ses efforts. Il pourra enfin mener une existence décente et heureuse, à l’abri du besoin et de la peur du lendemain.

Le Chef de l’Etat lança aussi un appel à tous ceux des compatriotes qui vagabondaient alors sans emplois dans les grands centres urbains. Ils devraient tous répondre à l’appel du Président de la République en rejoignant leurs villages d’origine en vue de se mettre à labourer la terre. Évidemment, aucun citoyen n’était obligé à suivre ce conseil, précisa-t-il, ce n’était qu’une simple exhortation, un appel à leur sens patriotique.

En revanche, les plus Hautes Autorités du pays étaient obligées à cultiver chacune un champ d’au moins un hectare. Le Chef de l’Etat devait lui-même en donner l’exemple. Les ministres du Gouvernement Central, les gouverneurs des provinces, les membres des gouvernements provinciaux devaient tous se mettre au travail dès le lendemain : et dans chaque garnison, les Unités de l’Armée et de ma Police devaient s’y mettre à leur tour. L’exemple venant d’en haut, le cultivateur congolais ne devait plus être considéré comme le dernier citoyen mais bien l’homme important de notre société. C’est là la trame même de l’opération « Retroussons les manches ».

Enfin, en vue de permettre l’écoulement des produits agricoles vers les grands centres, le Chef de l’Etat décida de donner priorité à la réfection des routes, des ponts et des bacs et mêmes si c’est nécessaire, dirait-il, de construire de nouvelles routes et de nouveaux ponts, dans le but de faciliter au maximum les communications entre l’intérieur du pays, la capitale et les ports.

2° Quel a été le résultat concret de l’opération « Retroussons les manches » ?

[100] Comme on a pu le constater, c’est en relevant la persistance de la stagnation agricole que le Président de la République, le feu Mobutu, dut lui-même dans ce discours du 31 décembre 1965, lancer l’opération « Retroussons les manches ». Le Président de la République comptait beaucoup sur l’exploitation de leur propre honneur par les Congolais.

En effet, faisant appel au sens de l’honneur national, le « Congo, disait-il, ne peut pas vouloir continuer à être un mendiant international qui dépend d’autrui même pour le pain quotidien. Il faut donc amorcer le progrès économique en partant des ressources naturelles du pays, dont l’agriculture ».

Il faillait donc faire le retour à la terre et au travail communautaire. Car, conclure le Président, « c’est la meilleure manière d’obtenir une première victoire sur la pauvreté. Cette victoire, un peuple doit vouloir la remporter en retroussant les manches », ces paroles ont été suivies des gestes un peu spectaculaires et artificiels accomplis par des Officiers Supérieurs, des Ministres, des diplomates et des fonctionnaires qu’on a pu voir attaquer la rousse au coupe-coupe. Mais de tels gestes, outre qu’ils auraient été pleins de sens s’ils s’étaient justifiés par la remise en honneur du travail manuel en RDC, ne pouvaient se survivre que s’ils étaient partie intégrante d’une doctrine cohérente. Aussi, aucun retour concerner à la terre n’a eu lieu.

c) Discours prononcé à Kinshasa, le 6 janvier 1966, à l’occasion de l’ouverture de la conférence des gouverneurs de province : « Nous verrons qui, parmi nous, cultive le mieux son champ ».

Dans son discours du 6 janvier 1966, le Chef de l’État commença par révéler la main sur le cœur que la mauvaise gestion des affaires provinciales à contribué pour une large part à la faillite du pays. Il demanda alors aux gouverneurs de province de travailler activement eux aussi à la reconstruction du pays.

Ce que je me suis assigné sur le plan national, leur avait-il dit, vous le poursuivez sur le plan provincial. Ils devaient, en premier lieu, réaliser chacun dans sa province le programme économique et social arrêté. Celui-ci, dit le Président de la République, ne pourra être réalisé qu’avec la confiance de la population de chaque province respective. Cette confiance, les gouverneurs ne pouvaient l’obtenir que grâce à leur honnêteté et à l’exemple d’austérité et de travail qu’ils devaient donner à leurs administrés.

Néanmoins, certains conditions devaient être remplies pour permettre de réaliser les objectifs qui leur étaient assignés, et le Chef de l’État cita à ce sujet, la restauration de l’ordre et de la sécurité partout, la remise en marche de tous les réseaux de transport, en particulier de l’OTRACO (aujourd’hui : ONATRA), la

fourniture des semences de qualités aux provinces (riz, coton, maïs, etc...), la réalisation des principales station de l’INEAC, et la remise en route à Stanleyville (Kisangani) des usines qui y étaient installées (C.C.T. ou Cigarettes Albert, Cimenterie dès qu’il y aurait un marché du Ciment dans le Nord-Est).

Enfin, le Chef de l’État lança un défi à tous ses collaborateurs en leur disant : « Nous verrons qui, parmi nous, cultive le mieux son champ ». Le feu Président Mobutu finit par leur promettre de leur rendre visite chacun dans sa province pour vérifier sur place la mise en application du programme agricole arrêté. À son tour, lorsque les gouverneurs de province reviendraient à Kinshasa, il devait leur convier à venir voir son champ. Alors, concluait-il, on verrait qui parmi eux était le meilleur cultivateur, avait une bonne émulation dans le travail de la terre.

d) Le discours présidentiel du 7 février 1969 à Sankuru : en matière agricole « Nous voilà devenus mendiants patentés ». Nous devons sortir de cette situation.

Deux mois et demi après la prise de pouvoir par coup d’État du 24 novembre 1965, le Président Mobutu s’est rendu à Lodja en vue d’expliquer à la population de cette circonscription les raisons qui ont contraint le Haut-Commandement à agir de la sorte et d’exhorter tous les compatriotes à reconstruire ensemble avec lui ce que d’autres qu’il qualifia d’anarchistes, ont détruit. En ce qui concerne la ruine de l’économie le Chef de l’État souligna qu’avant 1960, « le Congo exportait de par le monde son riz, son maïs et son coton, mais en 1966, nous nous voyons déjà contraints d’aller frapper à toutes les ports mendiant notre nourriture et nos vêtements. Il devait poursuivre en disant : d’exportateurs enviés, nous voilà devenus mendiants patentés. Tout simplement parce que l’insécurité régnant dans nos campagnes a contraint les populations rurales à quitter leurs champs et à abandonner leur villages pour s’enfoncer dans les profondeurs de la forêt, pour chercher refuge dans les villages où elles mènent une vie de misère, de mendicité, de vapine, de fraude, et de trafic de toutes sortes ».

Contre tous ces maux et surtout contre les causes socio-économiques de la crise de l’économie en général et de l’agriculture en particulier, le Chef de l’État proposa ses remèdes appropriés. Il disait à cet effet : « Nous allons retrousser les manches, retourner à la terre et travailler les champs ». Mais avant cela, dira le

feu Président Mobutu, une certaine action devait être menée au préalable pour dépolitiser l’Administration et la Jeunesse.

e) Le discours présidentiel du 10 février 1966 à Luluabourg (Kananga) : « Vous devez cessez de négliger l’agriculture ».

Encore une fois, au cours de ce discours, le Chef de l’État explique aux masses populaires les raisons qui ont poussé le Haut-Commandement de l’Armée Nationale Congolaise à faire un coup d’État. Il enchaîna que le Congo ne devait plus être le mendiant international.

Dans le désordre que connait le pays, dit le Chef de l’État, une part de responsabilité revient aux masses elles-mêmes. Celles-ci étant trop naïves ; elles ont soutenu aveuglement la démagogie et par ce fait avaient coopéré avec les politiciens à la ruine du pays. En plus, plusieurs d’entre eux ont abandonné leurs champs, pour s’adonner entièrement à la politique. Beaucoup ont quitté leurs villages pour répandre dans les grandes agglomérations et se mettre à la solde des politiciens, délaissant ainsi dans les villages tout ce qui leur était cher pour vivre de mendicité dans les villes, ou pour se livrer au banditisme. Tout cela à provoqué la ruine de l’économie du pays, car l’agriculture était purement et simplement négligée.

Parlant de l’opération « Retroussons les manches », le Chef de l’État disait : « Nous allons nous-mêmes cultiver notre riz, notre maïs et notre coton ». Dans cette opérations, il voyait en somme deux choses : d’abord cultiver pour pouvoir se nourrir et plus tard, dans la seconde phase de l’opération, exporter le surplus, le Congo étant potentiellement un pays très riche. Raison pour laquelle, le Chef de l’État a déclaré la guerre à l’Est qui était devenue pour ainsi dire une doctrine nationale.

Ce faisant, enchaîna-t-il, le Congo cesserait d’être le grand mendiant international qu’il était devenu à cause de la mauvaise gestion de la chose publique. Il a dû pendant cinq ans se mettre à genoux pour mendier de l’extérieur, le riz, le maïs et le coton. Or, il était un des grands producteurs de ces 3 denrées. Pendant cette période noire, le Congo a dû compter sur l’étranger pour pouvoir se nourrir et se vêtir, alors qu’avant l’indépendance il se nourrissait et se vêtissait par ses propres moyens.

f) Discours présidentiel du 3 mars 1966 à Élisabethville (Lubumbashi) : « L’agriculture reste la clé de notre bonheur ».

Lors de ce discours, le Chef de l’État exhorta également la population d’Élisabethville à unir ses efforts pour appuyer l’action du Citoyen Mobutu dans le cadre du programme de reconstruction et de revalorisation du pays.

Concernant l’agriculture, le feu Président Mobutu dira «  La clé de notre bonheur et de notre prospérité future réside dans l’opération ‘‘Retroussons les manches’’. C’est la seule voie pour le peuple Congolais d’améliorer la vie économique et sociale sur toute l’étendue de la République ».

Cette opération, dit-il recède, en fait, une image assez profonde. Il s’agit, en définitive, du retour au travail et spécialement du retour au travail de la terre, afin de produire suffisamment d’abord pour nourrir les citoyens Congolais, ensuite pour exporter divers produits et procurer ainsi au pays les devises dont il a besoin pour l’acquisition de biens d’équipement et de consommation et pour relancer son industrie. Mais ce travail ne devra pas se faire d’une façon désordonnée. Il devra se faire en fonction d’un plan qui était à ce moment en élaboration. Ce plan prévoyait notamment la division du pays en 3 pôles économiques : la zone de Léopoldville, celle d’Élisabethville et celle de Stanleyville.

Comme d’habitude, le feu Président Mobutu termina son discours sur une note d’insistance en renouvelant à tous son invitation à pouvoir retrousser les manches pour la reconstruction du pays.

g) Discours présidentiel du 7 mars 1966 à Kinshasa : « Fructifiez la terre pour prospérité du Congo ».

Lors de son discours prononcé à l’occasion de l’ouverture de la session ordinaire du Parlement, le Chef de l’État avoua que l’ensemble des mesures précédemment prises en vue de la reconstruction nationale avaient été chaleureusement accueillies par la population qui a témoigné de sa solidarité par sa participation active à l’opération « Retroussons les manches ». Le feu Président Mobutu devait renchérir en disant : « Mon Premier Ministre et moi-

même, nous avons déjà visité 16 provinces des 21 que compte notre pays. Partout nous avons pu constater la ferme volonté du peuple de soutenir, par son travail, les mesures d’assainissement financier et de relance économique que je viens de vous énumérer ».

h) Discours présidentiel du 15 juin 1966 à Kinshasa : Annonce de la poursuite et adoption du plan Nguvulu.

Dans son discours inaugural du Haut-Commissariat à la Reconstruction Nationale, le feu Président Mobutu souligne d’abord l’importance qu’il accordait au rôle de ce Nouvel Organisme. Celui-ci était considéré comme l’instrument technique qui devait permettre au gouvernement congolais d’acquérir une réelle autonomie de décision en matière économique. Car, comme on l’a souvent dit et écrit, une indépendance politique que n’accompagne pas l’indépendance économique reste purement formelle et théorique.

Le Haut-Commissariat à la Reconstruction Nationale était, en outre, chargé d’élaborer un plan qui devait répondre aux préoccupations de court terme tout en s’inscrivant dans une perspective de long terme. Ce plan de relance agricole sera par la suite communément appelé « Plan Nguvulu » (le citoyen Nguvulu était alors Haut-Commissaire à la Reconstruction Nationale).

i) Discours présidentiel du 30 juin 1966 : Le Président professe sa foi quant au développement agricole du pays.

Dans ce message à la Nation à l’occasion du 6è anniversaire de l’indépendance, le feu Président Mobutu se félicita du bref bilan de son gouvernement au cours des 7 premiers mois de son existence. Dans le domaine agricole, dit-il, ce bilan pourrait être complété car l’opération « Retroussons les manches » s’était déjà traduite par une sensible amélioration. En effet, à l’intérieur du pays, les populations se sont mises au travail de la terre avec confiance et acharnement.

En outre, les quotas de production agricole assignés à chaque province étaient en train d’être réalisées progressivement. Ici encore, le feu Président Mobutu professa sa foi en l’avenir du développement du pays par le biais de

l’agriculture, et il exprima déjà, dit-il, une certaine satisfaction devant les résultats accomplis.

j) Discours présidentiel prononcé le 25 novembre 1966 au Stade Tata Raphael (aujourd’hui du 20 mai) à l’occasion du premier anniversaire de la IIè République : « Une enquête devra être menée sur les entraves illégales à libre circulation des produits agricoles ».

Le feu Président Mobutu rappela encore une fois que les grands objectifs qu’il a assignés à la Nation depuis l’installation du Nouveau régime, étaient le développement économique et l’indépendance économique. Il dit que c’est pour atteindre ces buts qu’il a proposé l’opération « Retroussons les manches » qui constitue une devise d’une efficacité naturelle. Aussi, dans ce processus de redressement économique, a-t-il dit, il fallait au préalable relancer l’agriculture à travers tout le pays et plus spécialement dans les régions qui furent affectées par des troubles violentes.

Le feu Président Mobutu annonça alors qu’un premier programme d’orientation de la relance agricole était déjà élaboré et publié par le Haut-Commissariat au Plan et à la Reconstruction Nationale en collaboration avec le ministère de l’Agriculture qu’avant même la publication de ce programme, des progrès notoires avaient déjà été enregistrés dans la production des produits vivriers.

Parlant de la participation des paysans de nos campagnes à cette œuvre, le Chef de l’État s’est félicité de leurs efforts louables et patriotiques en répondant unanimement à sa demande. À ce sujet, dit-il, les premiers renseignements recueillis par l’année 1966 étaient singulièrement réconfortables. Cette sensible augmentation de la production agricole était dûe surtout au rétablissement de l’ordre et de la paix qui faisaient presque-là défaut.

Le feu Président Mobutu avait particulièrement exprimé sa foi et sa fierté devant ce résultat positif obtenu dans la relance agricole. Ce résultat, a-t-il dit, n’était qu’un commencement quoique si enthousiaste. En effet, une action toute particulière devait être entreprise pour envoyer dans les régions om le besoin se faisait sentier des semences, du bétail producteur, etc... En outre, une enquête devait être menée sur les entraves illégales à la libre circulation des produits agricoles qui semblaient avoir été établies par certaines autorités locales.

k) Discours présidentiel prononcé à Kinshasa le 24 juin 1967, à l’occasion du 7è anniversaire de l’indépendance congolaise.

En ce qui concerne l’agriculture, le Chef de l’État a simplement, lors de ce discours, rappelé de façon exaltante la réhabilitation du travail de la terre, car c’est, dit-il, l’instrument sans lequel il nous serait impossible d’atteindre le bonheur.

l) Discours-bilan prononcé à Kinshasa le 24 novembre 1967, à l’occasion du 2è anniversaire du Nouveau régime.

Comme le 24 novembre de chaque année était devenu dorénavant le jour du bilan, celui de 1967 ne fit pas exception. Ici encore le feu Président Mobutu fit le bilan politique, économique et social de deux années du Gouvernement de la 2è République, afin que dit-il, le peuple puisse connaitre et comprendre les réalisations nationales pour mieux s’associer à l’exercice du pouvoir. En général, s’est exclamé le feu Président Mobutu, il y a une certaine amélioration de la situation.

Évidemment, un des chapitres importants du bilan économique se trouvait être celui de la relance agricole. Le président Mobutu, Chef de l’État précisa que, si de 1960 à 1965, l’agriculture congolaise s’est détériorée de manière dramatique, c’est que sur une grande partie du territoire, les conditions de sécurité, d’efficacité administrative, d’organisation rationnelle des transports n’étaient pas réunies. Or, c’est à ces tâches prioritaires que le Nouveau régime, dit-il, s’en attelé avec acharnement. Un plan intérimaire de relance fut à cet effet élaboré.

S’agissant du constat de la situation qui prévalait en ce moment là dan le domaine agricole, le feu Président Mobutu avait dit que la sécurité régnait sur tout le territoire et que nos services territoriaux et provinciaux fonctionnaient de manière satisfaisante. En outre, un vaste programme d’entretien, de rénovation routière avait été lancé ; plus de 1.500 camions avaient été distribués aux provinces en vue de faciliter l’évacuation des produits agricoles de l’intérieur. L’on avait aussi, dans le cadre de ce programme, distribué 4.000 machettes, 8.000 tonnes de semences de coton et plusieurs centaines de tonnes de semences

de maïs et de riz furent enfin fournis par les stations INEAC et les services agricoles de l’État.

m) Message fait à Kinshasa le 31 décembre 1967 à la Nation, l’occasion de Nouvel An : « l’année 1968 sera pour le Congo, l’année de l’agriculture »(1)(1)

Le feu Président Mobutu annonça que l’Année 1968 allait être pour le Congo, l’année de l’agriculture. Et déjà le 24 novembre 1967, il avait annoncé que l’année 1968 serait l’année de l’intérieur.

Pour ce faire, dit-il, s’imposait au préalable un inventaire complet et rapide de nos besoins et de nos possibilités de production agricole. Le Président Mobutu l’avait précisé en ce terme : « Province par province, région par région, ville par ville, village par village, habitant par habitant, il nous faut établir un relevé succinct de notre consommation et de notre capacité de production des principaux produits agricoles et vivriers du pays : maïs, manioc, riz, café, coton, poisson, viande ».

Le feu Président Mobutu avait aussi préconisé le système de carnet de production agricole. Ce système consistait tout simplement en ceci : chaque entité régionale et territoriale, chaque ferme, mieux, chaque cultivateur devait se voir attribué un quota minimal de production. Les agents acheteurs étaient chargés de consigner les résultats de chaque exercice trimestriel dans le carnet dont chaque cultivateur serait porteur. Et pour encourager les cultivateurs méritants, on allait instaurer le système de prime de production.

Le feu Président Mobutu a enfin rappelé l’objectif de cette production agricole. Notre objectif, disait-il, ne devra pas se limiter à ce que chacun se suffise à lui-même. Non. Il nous faut viser une production maximale afin de créer parmi nous le règne de l’abondance et d’écouler le surplus de notre production sur les marchés étrangers.

Le feu Président Mobutu ajouta que « Afin de réaliser ces objectifs, ... toutes les forces vives de la nation seront mobilisées, singulièrement les masses paysannes, la jeunesse et l’armée... Les jeunes s’y adonneront aux travaux

(1)(1) Voir Agence Congolaise de Presse, 2 janvier 1968.

d’agriculture et certains d’entre eux y seront formés comme moniteurs ruraux afin d’animer à leur tour le développement des paysannats. L’armée nationale, pour sa part, devra-t-elle aussi s’adonner au travail des champs. Chaque camp militaire aura sa ferme ; ses troupeaux de bétail, ses magasins de vente. Le soldat congolais sera cultivateur et combattant... Il va sans dire, expliquait le feu Président Mobutu, que pour assurer la pleine réussite de ce programme, trois conditions essentielles doivent être remplies. La première est qu’au cours de cette année, les administrations centrales, provinciales et territoriales se fixent pour tâche prioritaire la relance de l’agriculture nationale... Une deuxième condition de succès de notre renouveau rural sera la compétence et l’efficacité dont feront preuve les organisations chargées de l’achat et de la distribution des produits vivriers... Une dernière et non moins importante condition de réussite de notre programme national, sera l’effort que le pays tout entier devra fournir pour améliorer et maintenir en état notre réseau de transport. Telle sera la contribution de l’État et plus particulièrement des administrations provinciales et territoriales au programme de relance agricole ».

n) Discours présidentiel prononcé Kinshasa le 20 mai 1968, à l’occasion du 1er anniversaire du Mouvement Populaire de la Révolution : « Le paysan doit être considéré comme l’homme important de la société congolaise ».

Parlant de l’indépendance économique, le feu Président Mobutu demanda au peuple congolais de se consacrer à la tâche qu’il estimait primordiale, à savoir le revalorisation de manière permanente et efficace de notre agriculture. Il fallait, selon lui, animer tout le système de production au ras du sol. Car du travail de nos mains disait-il, allaient dépendre l’avenir entier et le développement de notre communauté nationale.

Le feu Président Mobutu s’est servi d’une image assez frappante pour illustrer la place prioritaire que devait occuper l’agriculture dans le système économique. L’édifice de notre économie nationale, disait-il, serait tel un colon qui repose sur des pieds d’argile s’il ne s’appuyait sur une agriculture prospère. Le mineur, le travailleur, l’industriel, le fonctionnaire, le médecin, l’enseignant comme l’écolier, le soldat comme le marin doivent tous pouvoir manger à leur faim pour contribuer à leur tour à la production nationale. L’agriculteur lui-même doit compter sur la vente des produits agricoles, fruit des champs pour s’approvisionner en bien manufacturés.

o) Discours-bilan prononcé à Kinshasa le 30 juin 1968, à l’occasion du 8è

anniversaire de l’indépendance : « L’État livrera un important matériel de mécanisation agricole au pays ».

Le feu Président Mobutu commença par féliciter de façon particulière la population rurale pour avoir répondu spontanément et massivement à l’appel qu’il lui avait lancé. Il s’estimait très heureux de constater que plus personne dans le pays ne parlait de la pénurie des produits agricoles. Partout, au contraire, on recherchait, dit-il, les moyens d’en assurer l’évacuation et l’acheminement vers les centres de consommation.

Ensuite, le Président de la République précisa les grandes lignes du programme de cette année agricole. De la part de la population, il fallait encore une action persévérante pour que la reprise agricole déjà amorcée puisse être beaucoup plus importante. De son côté, le Gouvernement devait s’efforcer d’améliorer l’infrastructure et les transports. Dans ce même contexte, le Gouvernement allait procéder sans tarder à la livraison d’un important matériel de mécanisation agricole : tracteurs, camions et jeeps. Ce matériel importé allait être mis à la disposition de planteurs indépendants sous forme de crédit agricole.

Par ailleurs, il était décidé que le Gouvernement mette en œuvre un ensemble de moyens susceptibles de favoriser, à court et à long terme, l’agriculture et l’élevage. Le Chef de l’État cita notamment la distribution d’un petit outillage agricole et de semences sélectionnées importées, la relance de la production de sucre dans l’Est du pays pour le redémarrage de la SUCRAF, devenue société d’économie mixte à la suite d’une importante prise de participation de l’État, le transfert de la direction générale et de promotion agricole du pays, la création des ceintures vertes autour des grands centres pour le ravitaillement de ceux-ci en produits alimentaires, et la création d’un centre national pilote destiné à assurer la formation agricole de la jeunesse du Parti.

En outre, l’aide extérieure, disait-il, était indépendant, c’est ainsi que le Gouvernement, promit-il, devait solliciter le concours de plusieurs organismes internationaux tels que la FAO dans le but d’améliorer le cheptel autochtone et d’accroître l’approvisionnement en viande.

Enfin, le Gouvernement allait organiser un système d’assistance technique et financière en faveur des nationaux en vue de promouvoir dans toute la République, développement de plantations modernes. Il devait être crée, à cet effet, précisa le feu Président Mobutu, un Fonds national d’assistance et de crédit agricole qui serait chargé d’accorder des moyens financiers et du matériel sous la surveillance et avec les conseils d’agronomes et de moniteurs agricoles.

Afin, d’éviter des détournements ou des affectations non conformes aux objectifs du développement agricole, le feu Président Mobutu dit qu’il allait instaurer une certaine décentralisation en faveur des provinces dans l’utilisation et la distribution des ressources provenant de ce fonds.

p) Discours-bilan prononcé à Kinshasa le 24 novembre 1968, à l’occasion du 3è anniversaire de la IIè République.

Le feu Président Mobutu explique la conviction qui était à la base de la déclaration qu’il avait prise de proclamer l’année 1968, une année de l’agriculture. Pour lui, le secteur économique qui avait le plus souffert de l’anarchie et du désordre, était sans contexte, l’agriculture. En effet, dit-il, alors qu’avant l’indépendance, les exportations des produits agricoles représentaient plus de 40% du revenu national en devises et que, par ailleurs, le Congo n’avait jamais souffert de la pénurie des denrées alimentaires, à l’avènement de la IIè

République, ce secteur ne représentait plus que 15% du revenu en devises.

Mais, poursuit-il, après douze (12) mois seulement qu’il se trouvait à la tête du pays, le feu Président Mobutu était heureux de constater que l’accroissement de la production agricole avait atteint des résultats très importants et cela tant pour les produits d’exportation que pour les produits de consommation.

Ce résultat obtenu en un temps record, s’est exclamé le Président Mobutu, n’a été rendu possible que grâce à l’esprit de discipline et au dynamisme imposé au peuple congolais depuis la grande campagne de « Retroussons les manches ». le Chef de l’État cita l’exemple du territoire de Bumba où la production de riz avait atteint, en 1968, le niveau le plus élevé jamais enregistré. Et quant au coton, notre pays, dit-il était redevenu exportateur depuis la relance agricole.

q) Message adressé à Kinshasa le 31 décembre 1968, à la Nation à l’occasion du Nouvel An : « Salongo alinga mosala ».

[101] Après avoir rappelé ce qu’il considérait comme le succès éclatant de l’action agricole menée pendant l’année 1968 qui était consacrée à l’agriculture, le feu Président Mobutu avait fait observer que sans une remise en état et un développement parallèle de l’infrastructure des communications, ce succès risque même de décourager le paysan ; raison pour laquelle il avait décidé de réfectionner les routes, réparer les bacs et les ponts, entretenir et réaménager les ports... etc. Toujours dans le souci de rationaliser l’évacuation des produits agricoles, il avait décidé d’étendre les activités de l’Économat du Peuple en organisant à travers la République des greniers populaires. Ceux-ci, promit-il, devaient disposer d’un équipement adéquat, susceptible de faciliter la commercialisation des produits agricoles.

Évidemment, tout cela, poursuit-il, exigeait l’amour du travail. Cet amour du travail, nos ancêtres l’ont bien exprimé d’une manière imagée de « Salongo alinga mosala ». Ainsi, le feu Président Mobutu annonça que l’année 1969 devait être placée sous le signe de « Salongo elingi mosala ».

r) Discours prononcé à Kinshasa le 18 mai 1969, à l’occasion du 2è

anniversaire du M.P.R.

Lors de ce discours, le Chef de l’État réaffirma sa foi dans l’ardeur au travail en disant que si l’année 1969 a été proclamée année du travail. C’est parce que le travail ennoblit l’homme, et il n’y a pas de progrès économique et social sans le travail ; raison pour laquelle, dira-t-il, il s’est décidé de réorganiser le pouvoir économique par la refonte et le restructuration des services chargés des problèmes économiques, notamment en matière agricoles industrielle.

s) Réponse le 5 novembre 1969 à Bruxelles, au discours de Sa Majesté le Roi Baudouin, lors du banquet offert par ce dernier.

Le Chef de l’État s’est félicité de la contribution précieuse apportée par le Roi des Belges dans la recherche agronomique et dans l’organisation du paysannat dans notre pays. C’est grâce à lui, en effet, dit-il que naquirent sur notre territoire des institutions de réputation mondiale comme l’Institut Nationale

d’Études Agronomiques au Congo (INEAC). Et c’est encore lui qui fut le premier à apprendre à notre peuple que la première condition pour une nation de vivre libre et indépendante c’est de pouvoir manger à sa faim.

Cet enseignement, a dit le feu Président Mobutu, avait trouvé sa meilleure réponse dans la politique de retour à la terre qui était déjà en application depuis 4 ans et qui était à la base de la décision de la proclamation de l’année 1968, comme année de l’agriculture pour le peuple Congolais.

t) Discours programmé à l’occasion de la protestation du Serment Constitutionnel du 5 janvier 1970.

1° Contexte historico-politique

Du 24 novembre 1965 au 5 janvier 1970, 5 ans presque se sont écoules, rappela le feu Président Mobutu. Depuis le 24 novembre 1965 jusqu’à la veille du 5 janvier 1970, le régime du Général Mobutu, sur le plan institutionnel, n’avait qu’une légitimité politico-sociologique mais non constitutionnelle. Après son élection à la magistrature suprême, le Président Mobutu devait prêter son serment constitutionnel à l’occasion duquel, il prononça un discours-programme où il brossa le passé du pays dans ses grands aspects politique, économique et social. Dans ce discours, le Président insista évidemment sur la relance agricole qu’il avait toujours considérée comme le moteur du développement économique et social. Dans ce contexte, il a notamment parlé de l’élargissement du marché intérieur par l’accroissement de la production agricole.

2° Élargissement du Marché intérieur par l’accroissement de la production agricole.

Ce discours-programme avait constitué un inventaire des différentes réalisations acquises durant les 5 dernières années qui venaient de s’écouler, mais aussi une auto-critique sur les échecs enregistrés, notamment en matière agricole. En effet, le feu Président Mobutu avait, ce jour-là, souligné une fois de plus, l’importance d’une telle aventure tant sur le plan national qu’international. Il est évident, dit-il que le souci majeur auquel doit répondre toute agriculture qui se veut prospèe est avant tout celui de bien nourrir les peuple. Au Zaïre, la majorité de notre population ne vit que par et pour l’agriculture.

Il poursuivit que l’agriculture doit être pour ce peuple, une réalité vivante capable de lui fournir une alimentation qui doit lui être suffisante en qualité et en quantité.

Et comme le transport, dit-il, l’agriculture avait figuré dans le programme du développement général du Zaïre parmi les secteurs prioritaires. En dépit des actions menées au cours de ces cinq dernières années, le feu Président Mobutu constata à regret que le secteur de l’économie en général et celui de l’agriculture en particulier, n’avaient pas encore atteint un niveau satisfaisant : les mêmes problèmes en ce qui concerne l’agriculture se posaient, à savoir la stagnation de la production agricole.

Comme nous l’avons relevé dans ses discours antérieurs, le choix porté par le feu Président Mobutu pour l’agriculture n’était pas un fait de hasard ou de pure politique. Il était une réalité en même temps, dit-il, un appel à la conscience nationale afin de pousser la masser laborieuse à renouer avec le travail des champs et sans faille ; car, dit-il, seul le travail anoblit l’homme.

L’ampleur et l’importance que revêt l’agriculture avait poussé le Général Mobutu à s’exprimer en ces termes : « Nous ne saurions insister trop sur les avantages que comporte pour le pays l’accroissement de la production agricole. En effet, l’agriculture limite le volume des importations des denrées alimentaires et apporte au pays un surcroît de devises ».

Par ailleurs, poursuivait-+il, en améliorant le niveau de vie des paysans qui représentent pour notre pays la fraction la plus importante de la population, elle élargit le marché intérieur nécessaire à l’expansion industrielle.

Dans cette perspective, dit-il, l’objectif principal de notre politique agricole doit consister à assurer la satisfaction des besoins nationaux en produits vivriers tels que le riz, le maïs..., à diversifier notre agriculture des produits commerciaux.

Le rôle nouveau que le feu Président Mobutu avait voulu désormais assigner à l’agriculture, a été expliqué par le Gouvernement comme la conséquence du fait qu’au Congo, trop longtemps il a été produit uniquement des aliments végétaux traditionnels très pauvres en protéines, ce qui se traduit nécessairement et

malheureusement par des régimes alimentaires défectueux, affectant les ressources humaines si nécessaires pour le développement économique et social de notre pays.

u) Discours présidentiels de 29 mars, 7 avril, 11 octobre 1971, de 21 mai et 5 décembre 1972 et du 30 juin 1973.

1° Discours du 29 mars devant les représentants du Conseil National du Patronat français et discours présidentiel prononcé devant les milieux économiques japonais à Tokyo le 7 avril 1971.

Le feu Président Mobutu commença par affirmer que le Congo compte parmi les pays d’Afrique et du monde ouverts à la coopération entre tous les États, sans distinction de leurs régimes en matière politique, économique et socio-culturelle. C’est dans ce cadre qu’une aide, en vue de la relance agricole, fut sollicité auprès de ces pays amis en signe de la concrétisation de cette coopération.

En s’adressant aux milieux politico-économiques français et japonais, le feu Président Mobutu rappela d’abord le rôle de la coopération qui constituait pour lui, l’armature idéale du développement économique pour toutes les Nations. En effet, aucune nation si riche soit-elle, ne peut se suffire à elle-même à l’heure qu’il est, disait-il. Parlant du Congo, le Chef de l’État reconnaissait que beaucoup de nos programmes restent cloisonnés, c’est-à-dire enterrés par le manque presque permanent de capitaux, surtout pour les pays jeunes. Le problème de capitaux et de leur prêt est délicat, disait-il, par conséquent avant de s’y engager, il faudra bien observer les conditions dans lesquelles ils sont octroyés. Ces capitaux peuvent être humains, soit financiers. Il s’agit en termes techniques de ce qu’on appelle communément « Assistance technique et financière ». Le moins que l’on puisse faire, quelle que soient les formes dans lesquelles elles sont généralement accordées, c’est d’en limiter les implications de tous ordres : politique, économique et socio-culturelle, avait-il poursuivi.

Le feu Président Mobutu affirma qu’après avoir clairement défini sa volonté de réorganiser l’agriculture sur le plan national, il avait décidé de la doter d’un équipement moderne, fruit de la coopération entre le Congo et ses partenaires étrangers. Cependant, le Congo étant très immense, le choix d’une ou des régions présentant de bonnes chances de réussite s’est avéré nécessaire.

Toutefois, avait-il poursuivi, il fallait faire appel à certains critères : nous avons la potentialité que présente chacune des régions à choisir ou choisies. On se rappellera que cette politique avait correspondu à la division de notre pays en 3 pôles économiques dont Kinshasa – Shaba – Haut-Zaïre. Ces derniers, enchaîna-t-il, englobent à leurs seins d’autres régions selon leur appartenance géo-politique et sociologique. Parmi ces 3 pôles, le 3è constitue sinon le meilleur du moins le plus important pour la promotion de l’agriculture au Congo. Au sujet de ce 3è pôle économique, voici ce que disait le Président de la République : « Quant au 3è pôle de développement constitué par le triangle Kisangani-Bukavu-Isiro, il reposa sur une activité agricole ». Ces trois régions du Congo, régions non dans le sens administratif, ont été considérées comme celles qui se distinguent par leur capacité de nourrir à elles seules plus de la moitié de la population du pays. Plusieurs produits de première nécessité y sont produits et leur rendement est relativement meilleur. Citons par exemple le riz, les bananes, le manioc, les tomates, le thé, les légumes etc.

2° Discours prononcé lors de l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée Nationale (Parlement) du 11 octobre 1971.

- Infrastructure routière comme support de l’agriculture.

Le feu Président Mobutu d’adressa le 11 octobre 1971 aux représentant de la Nation c’est-à-dire aux Députés. Son souci était d’inventorier les priorités que le Congo entendait donner à son économie. En d’autre termes, le problème posé ici était de faire un choix entre les différents secteurs de l’économie : tous les secteurs de l’économie intéressent le développement du pays, mais parmi eux, lesquels sont prioritaires, c’est-à-dire urgents ? Parmi ces priorités, le feu Président Mobutu avait l’agriculture et l’infrastructure routière, disait-il.

À travers les années qui se sont passés, disait le Chef de l’État, nous avions parlé de « retroussons les manches », de l’agriculture « priorité des priorités », de la coopération en matière agricole, mais nous avons presque oublié l’obstacle majeur d’une telle politique. Cet obstacle n’était rien d’autre que l’état défectueux de l’infrastructure routière. En effet, le problème de routes dans la plus grande partie du Congo, rappelait le Président, constitue la grande pierre d’achoppement. Il est presque vain, poursuivait-il, de valoriser tout projet de développement agricole tant que beaucoup de nos régions n’auraient pas été

désenclavées à leur niveau intérieur même. Compte-tenu de ces difficultés d’évacuation, beaucoup de régions du Zaïre deviennent de « poutrelles » de multiples produits vivriers. Certes, cet état de chose a des conséquence très fâcheuse sur le plan économique car, dit-il, l’on constate cependant un paradoxe : des bœufs vachement gras sont entretenus avec tous les soins au Kivu par exemple, alors que le Congo importe de la viande de bœuf ou de porc de l’étranger.

C’est la raison pour laquelle l’Office des routes fut crée, et c’est là un atout sérieux, et qui était susceptible de rendre facile la réalisation de tout projet agricole tant en milieu ruraux qu’urbains. C’est dans ce cadre que le Général Mobutu affirmait que : « La relance de l’agriculture et l’amélioration de l’infrastructure routière constituent la préoccupation du moment. À cet égard, la création de l’Office des routes, principal facteur d’augmentation du budget des travaux publics, doit permettre une fois pour toutes aux agriculteurs et aux entreprises agricoles et industrielles de disposer des moyens de communication indispensables à l’écoulement de leurs produits.

3° Discours prononcé à l’occasion du premier Congrès Ordinaire du M.P.R. à N’Sele le 21 mai 1972.

En 1972 à l’occasion de sa prestation de serment constitutionnel devant la Nation, le Général Mobutu dans cette adresse, avait relevé le triple intérêt que procurait à toute la nation le développement d’une agriculture non seulement prospère mais aussi dont la viabilité était de mise. Parmi les points qui y furent traités, il faut citer notamment le fait que la relance de l’agriculture tant vivrière que commercialisable, limitait à coup sûr le fardeau de l’importation des dernières de première nécessité, nous avons cité le riz, le manioc, la viande, etc. En 1972 donc, le feu Président Mobutu avait insinué encore dans ce sens. Ce qui signifie en d’autres termes, disait-il, que le progrès de l’agriculture tel que souhaité était encore loin d’être réalisé, c’est-à-dire qu’aucun rendement concret n’a jusqu’ici été obtenu. Notre pays, comme par le passé, avait encore les yeux et les mains tournés vers l’extérieur pour demander et des capitaux et des denrées alimentaires de première nécessité, concluait le Chef de l’Etat.

En effet, le Président de la République avait fait cette constatation malheureuse : « Notre pays se caractérise encore pas le déséquilibre de l’agriculture par rapport

aux autres secteurs de l’économie nationale ». Une telle remarque n’avait d’autre secret que des révéler qu’en dépit des efforts consentis tant sur le plan théorique que pratique, les travaux des champs étaient jusque là sacrifiés au bénéfice d’autres activités surtout industrielles parfois peu rentables. Ainsi, la baisse progressive de la production, en général, n’est qu’une conséquence logique. Les causes de cette baisse vertigineuse sont nombreuses, insista-t-il, mais faillait-il surtout souligner le problème de l’exode rural, l’amour inouï à l’exploitation clandestines des matières précieuses, le manque de sensibilisation et de motivation psychologique au niveau des autorités ainsi que de la masse, la déficience des cadres de la territoriale, etc.

Cependant, avait-il poursuivi, ne dit-on pas que l’échec est le commencement de la réussite ? En d’autres termes, nous construisons notre avenir dans le sens que nous voulons, par les échecs du passé. Et c’est là un atout majeur de l’homme : ne pas désespérer tant que l’on garde encore sa vie. C’est, en effet, par respect de ces lois cosmiques que le Président Mobutu formula un nouvel appel à son peuple, celui de l’inviter une fois de plus à servir sa chère patrie par le travail.

La peur et la haine du travail, avait-il déclaré, ne peuvent nous être que préjudiciables, mais, poursuivait-il, il y a lieu de barrer le chemin à toutes les calamités par le travail intensif. Il est évident que l’inobservation d’un tel appel, comme il l’avait souligné, ne pouvait que préjudicier le développement économique ainsi que le bien-être social de tous en ce sens que tant que la production locale des cultures vivrières allait rester insuffisante, le pays allait être obligé, pendant toute la période de l’insuffisance, à compter sur le produit des exportations – très maigres d’ailleurs et sur les importations des vivres. Voilà pourquoi, le Président Mobutu avait dit qu’il avait pris la décision de faire travailler le peuple congolais pour éviter, le plus que possible, les conséquences d’une agriculture essentiellement étrangère ; et sur ce, il prit le soin de souligner que « Nous ne voulons plus au Congo, importer la viande, le riz, le maïs ou le sucre. Pour y arriver, des mesures radicales doivent être prises dans le domaine du crédit ».

4° Discours prononcé devant le Conseil Législatif National (Parlement) le 5 décembre 1972.

Lors de ce discours du 5 décembre 1972, le feu Président de la République proclama « l’indépendance du ventre » comme préalable indispensable pour le développement politique, économique, technique et culturel du pays. En effet, soulignait-il, la nourriture constitue pour l’organisme humain stimulant sans lequel l’activité humaine se verrait paralysée. Pour avoir la force de travailler, qu’il s’agisse du travail manuel ou du travail intellectuel, il ne suffit pas seulement d’avoir élaboré un plan ou d’avoir une bonne volonté ou encore de manger tout court, mais encore faut-il que cette alimentation soit riche en protéines. L’homme qui ainsi ne mange pas bien, dit le Président, s’expose devant plusieurs dangers : la paraisse au travail. Celle-ci entraînera à son tour plus autres dangers dont la corruption, le vol, l’anarchie et le désordre, la prostitution, les maladies de tous ordres ; bref, les fléaux incompatibles avec l’esprit de productivité. Il est par conséquent inutile et gênant, tant que cela dure, de parler de la politique de la réforme monétaire, de la culture, etc. pendant que le ventre meurt de faim. Le ventre affamé n’a point d’oreilles, rappela le feu Président Mobutu. Les expériences, dit-il, sont nombreuses dans ce domaine, beaucoup d’actions, peut être c’est un peu trop fort et même prématuré de le soutenir, faisait-on relever dans la presser de l’époque, visant le renversement des institutions dans la majorité des pays du Tiers-Monde, en particulier de l’Afrique, ont pour cause la rareté des produits agricoles. Les insatisfaits dans ce domaine et poussés par la faim, beaucoup de citoyens n’hésitent pas à sacrifier les droits, même les plus fondamentaux de leur État, et passent ainsi outre les lois et les règlements qui régissent la société.

La société étant pour eux source elle-même de misères, d’injustice, il n’y a pas lieu de la préserver. La solution la meilleure serait de la détruire. Cela est d’autant plus vrai qu’au Congo, lors de sa tournée à Bruxelles, s’adressant aux Étudiants congolais, le Président Mobutu avait déploré une certaine attitude malhonnête et antirévolutionnaire de « certains fils qui se sont contentés – et même aujourd’hui – à trahir leur pays ainsi que leur Chef tout simplement parce qu’ils avaient faim.

Il est évident, avait constaté le feu Président Mobutu, tout individu placé dans des telles conditions, ne saurait ni apprécier une volonté politique, ni fournir sa

contribution à la croissance économique ni créer de nouvelles machines, ni revaloriser sa culture, bref toute activité de nature à rendre prospère l’économie tout simplement parce que son ventre n’est pas libéré.

Compte tenu de ces différents dangers qui guettent l’homme congolais, le Général Mobutu fit encore appel au travail agricole : « L’indépendance politique, économique, technique et culturelle exige d’abord, et avant tout une indépendance du ventre. » Le problème étant posé, il resta maintenant, disait-il, il à déclencher certains mécanisme qui peuvent faciliter sa solution. C’est dans ce cadre, purement théorique, que se situa le mot d’ordre sur l’appel au travail lancé par le feu Président Mobutu, et cela, afin de conscientiser et de responsabiliser le peuple afin que soit dépassé le stade de simples slogans.

Ainsi, dans ses adresses, discours, rassemblements populaires et causeries morales. Le Général Mobutu est revenu plusieurs fois sur ces mots : « Moto na moto abongisa esika naye » ou encore « Moto na moto alona ».

Par le « Moto na moto abongisa », différentes interprétations ont vu le jour. Mais d’une façon générale, dit le Président Mobutu, il s’agit de la concrétisation de tout ce dont on peut demander à chaque citoyen, fils de ce grand pays, sur le plan pratique. En titre d’exemple, dit-il, il convient de citer l’obligation imposée à chaque citoyen et à chaque citoyenne d’arroser son territoire ne fût-ce que par la plantation d’un arbre fruitier. Il fut également demandé que chaque enfant qui vient au monde trouve son arbre planté pour lui par ses parents. Projet gigantesque, mais qui resta malheureusement lettre morte.

Dans le même ordre d’idée de la sensibilisation et de la conscientisation, il a été tenu à Kinshasa du 5 au 10 avril 1976, des journées de réflexions sur l’agriculture. Les participants à ces assises ont eu l’occasion de se pencher sur les diverses aspects de l’agriculture congolaise afin d’en analyser les résultats, étudier les contraintes, prévoir les tendances, déterminer les objectifs à court et à moyen terme et proposer les mesures et les recommandations. Celles-ci, disait le feu Président Mobutu, devaient traduire par leur efficacité la volonté commune d’appliquer intégralement les enseignements du Président Mobutu, à savoir : « Dans les années à venir, la puissance des Nations se mesurera par la capacité de tout gouvernement de nourrir sa population... »(1)(1).

(1)(1) SALONGO, quotidien du matin, 4è année, n° 26 du samedi 03 avril 1976, p.1.

5° Discours prononcé devant le Conseil législatif à N’Sele le 30 novembre 1973.Dans le diagnostic général fait par le feu Président Mobutu lors de son discours du 30 novembre 1973, il n’avait pas oublié le secteur agricole qui était et qui continue, disait-il, à être la plus grande préoccupation de la 2è République : ce jour là, le feu Président Mobutu annonça devant le Conseil Législatif des mesures de « Zaïrianisation » qui avaient été par la suite suivies de celles de radicalisation(1)(1). Il a été fait application de ces différentes mesures dans le secteur agricole, comme dans tant d’autres domaines.

Le Président avait déclaré : « En application de la loi foncière, le Zaïre devient, enfin, propriétaire de la terre de ses ancêtres ». Et, il ajouta : « Partout au monde, l’agriculture est une affaire des nationaux de chaque pays. C’est pourquoi, à partir d’aujourd’hui, les plantations, les élevages, les fermes... reviennent aux Zaïrois ».

En claire, cela veut dire, disait le Général Mobutu, « qu’à partir de ce jour là, les plantations de café, de thé, de tabac, de sisal, d’hévéa, de cacao, de palmiers, de quinquina, de pyrèthre, de d’anacardies, les élevages de vaches, de porcs, de moutons, de poules, de pigeons, canards, de lapins, la pisciculture... seront exploités exclusivement par des Zaïrois. » Cependant, poursuivait-il, l’exécution de ce vaste programme de zaïrianisation avait exigé que les Hautes Instances du pays apporteront des précisions. Celles-ci seront d’abord données le 26 décembre 1973, après la réunion tripartite du Bureau politique, du Conseil exécutif de la République dans son message de fin d’année à la Nation.

v) Discours présidentiels du 31 décembre 1973, du 4 janvier 1975, du 20 mai 1975, du 25 novembre 1975, et du 1er juillet 1977.

1° Discours présidentiel du 31 décembre 1973.

Peu avant ce message adressé à la Nation à l’occasion du Nouvel An, le 31 décembre 1973, le 26 décembre 1973, les mesures arrêtés au sujet de la zaïrianisation étaient les suivantes : « l’État Zaïrois reprend lui-même les grosses unités agro-industrielles »... « Pour les plantations, les élevages »...le Président attendait faire l’expérience avec ses collaborateurs les plus immédiats, (1) (1) Sur toutes ces mesures de Zaïrianisation, Radicalisation, Rétrocession en République du Zaïre, PUZ,

Kinshasa, 1979.

c’est-à-dire les membres du Bureau politique, les membres du Conseil législatif et les membres du Conseil exécutif.

Cependant, pour le Président Mobutu, ces différentes mesures dissimilaient l’intérêt égoïste que poursuivaient ses proches collaborateurs et qui consistait à faire des nouveaux acquéreurs des hommes un peu plus riches au détriment du peuple. C’était pour cette raison que le Chef de l’État, dans son message de Nouvel An au, avait rendu publique la décision suivante : « toutes les activités économiques frappées par les mesures du 30 novembre seront totalement reprises par l’État... ».

2° Discours présidentiel du 4 janvier 1975.

Dans le discours prononcé à l’occasion de la dernière session du Conseil législatif le 04 janvier 1975, le feu Président Mobutu relèvera que le Zaïre, bien qu’étant indépendant depuis la date historique du 30 juin 1960, n’avait pas et n’a pas encore réussi à désaliéner complètement l’homme Zaïrois ; qu’il s’agit là d’un sérieux obstacle contre lequel il fallait s’attaquer, car, il ne suffit pas d’élaborer des programmes, de disposer des capitaux et crédits nécessaires à leur réalisation sans avoir au préalable préparé, disposé l’homme qui sera appelé à façonner, à exécuter ces programmes. Sinon, ces efforts risquent, remarqua le Président Mobutu, de produire l’effet d’un coup d’épée dans l’eau. « Tâche et responsabilité d’autant pénibles que les générations futures ne sauront jamais pardonner ».

Ainsi, disait-il, parmi les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation de tout travail, se compte l’homme. Cet homme ne peut pleinement se donner aux travaux que dans la mesure où il peut les apprécier à leur juste valeur. Pour ce faire, le Président de la République tenait à revaloriser le métier du paysan qui à ses yeux, « semble être le plus noble des métiers ». Trop longtemps, disait-il, on avait appris que le paysan était synonyme d’inculte, d’arriéré. Et pourtant, le paysan signifie l’homme du pays, celui qui est attaché à l’essentiel, c’est-à-dire la terre.

Le feu Président Mobutu tenta d’exposer sa constatation, en faisant observer que « comme la société occidentale ne récompense que le fort et punit le faible, les paysans sont les malaisés, des gens abandonnés ». Évidemment, poursuit-il, la

conséquence à laquelle il fallait s’attendre, avait rappelé le Chef de l’État, était celle de provoquer et favoriser par une telle activité l’exode des ruraux vers les centres urbains. Ce départ massif aboutit logiquement à créer un vide à la campagne, et par surcroît un vide dans la production ; ce qui entraîne inévitablement une baisse progressive de la production à tous les niveaux ; raison pour laquelle, le Président avait conclu que le métier du paysan était le plus noble de tous les métiers : c’est grâce au paysan que nous sommes tous nourris, que nous sommes en bonne santé ».

Par ailleurs, devait expliquer le Président Mobutu, l’agriculture fait partie intégrante de la nature. Pour se convaincre, il avait lui-même donné cet exemple : « Quand on extrait les minerais du sous-sol, notamment le cuivre, l’or, le fer et le pétrole, le sol s’appauvrit, car ces minerais ne se réforment pas. Tandis que quand on plante des arbres fruitiers ou on sème des graines de maïs ou des haricots dans un champ, non seulement on peut régulièrement récolter les fruits de ce travail, mais on dispose également d’une terre toujours enrichie et qui continuera éternellement à produire les vivres dont l’homme a grand besoin ».

En même temps que les mots d’ordre lancés pour inciter la population au travail, il fallait reconnaitre certains obstacles qui contrecarraient la réalisation de ce travail ; et sur ce, le Président déclarait ce qui suit : « malgré que nous ayons, à plusieurs reprises, déclaré l’agriculture ‘‘priorité des priorités’’, proclamé l’indépendance du vente, le système dans lequel nous sommes insérés ne nous permettait pas de réaliser ces objectifs ». Pour tout dire, notre système, enchaîna-t-il, a besoin d’une nouvelle politique agricole. Afin de répondre à cette nouvelle exigence, il a été décrété une vaste mobilisation populaire pour créer des unités de production agricoles dont les coopératives.

Le Président lui-même avait défini les buts pour lesquels allaient travailler ces unités agricoles. En effet, précisa-t-il, ces unités seraient chargées de produire des denrées alimentaires en abondance de sorte que chaque habitant de ce pays puisse avoir sur sa table des aliments riches, en quantité suffisante et à très bon marché.

Comme support de cette nouvelle orientation économique, le Président promit la création des « Brigades d’encadrement » sur l’ensemble du territoire national.

Grâce donc à l’action que mèneraient ces unités agricoles, le Zaïre, pensa le Général Mobutu, mettrait fin au déficit en riz et en maïs ; surtout et pour encourage le paysan à produire davantage – c’est cela l’objet – il fallait, disait-il, songer à garantir son pouvoir d’achat ainsi que l’assurance à la commercialisation des tous les produits qu’il aura fournis sur le marché. Le Président décida que toute la production agricole allait être achetée désormais par l’État et commercialisée suivant des circuits de distribution sous son contrôle. La vente et la commercialisation des denrées alimentaires posaient le problème des voies et de communication, c’est-à-dire des transports en général pour leur évacuation. Déjà et à plusieurs reprise, le Président de la République en avait fait allusion, et insista-t-il, il est allé même à poser les jalons, notamment par la création de l’ « Office des routes ». C’est ainsi qu’il décida la mise sur pied d’un programme de réhabilitation et de construction des routes. Pour plus de facilité et d’efficacité, a-t-il soutenu, ce travail sera confié aux entreprises de construction acquises aux Zaïrois par la zaïrianisation. Il a été en définitive constaté ici qu’hormis la création de l’office de route, rien de concret n’a pu être enregistré à titre d’amélioration de l’effort en matière agricole.

3° Discours présidentiel du 20 mai 1975.

Dans son discours prononcé à l’occasion de la clôture du symposium des femmes du Zaïre, le 20 mai 1975, le Président Mobutu commença par expliciter certains écueils tant d’ordre matériel qu’humain qui avaient fait que l développement de l’agriculture, constitua encore une pierre d’achoppement. A tous ces obstacles, venait s’ajouter un autre, non moins important, à savoir les moyens financiers ou plus précisément l’encadrement financier.

En effet, si notre économie stagne encore au stade qu’elle est actuellement, disait le Président, c’est simplement parce qu’elle est surtout axée sur l’autosuffisance. Cependant, il n’est pas anormal de nourrir avant tout son peuple, mais dit le feu Président Mobutu, faut-il encore produire plus enfin que ce surplus soit vendu et commercialisé avec l’extérieur. Ce faisant, notre économie répondrait, à juste titre, au souci de faire rentrer au Zaïre, les devises dont nous avons besoin pour réaliser d’autres investissements dans d’autres secteurs économiques, conclue le feu Président Mobutu.

C’est en application de vision que fut créée le 20 mai 1975, « La Société de Commercialisation des produits agricoles ». Dans son adresse, le Président Mobutu avait non seulement proclamé son existence effective mais aussi défini le rôle qu’elle allait jouer dans l’économie du Zaïre en général et dans la commercialisation des produits agricoles en particulier : « D’ores et déjà, annonçait-il, la Société de Commercialisation des produits agricoles vient d’être créée. Elle aura, à l’instar de la SOZACOM (Société Zaïroise de la Commercialisation des Minerais) à vendre nos produits agricoles ».

Dans ce même ordre d’idée, il faut citer le grand centre du Commerce International du Zaïre qui, dit-il, cotera désormais nos produits de base, surtout ceux pour lesquels nous avons le monopole de production mondiale, comme support de cette action ; il sera créée prochainement, promettait le Président, une Banque de Commerce extérieur qui serait le support financier de nos exportations et de nos importations.

Il est évident, concluait-il que la réalisation d’un tel projet allait aider pour beaucoup l’agriculture congolaise. Non seulement l’exportation des produits agricoles allait être la source de rentrée des devises dans le pays, mais aussi, avec la commercialisation, le feu Président Mobutu avança qu’il y ait là un procédé en vertu duquel, on aura indemnisé chaque paysan selon son travail. La conséquence, dit-il, à laquelle allait aboutir une telle politique, était jugée très avantageuse : l’augmentation du pouvoir d’achat de chaque citoyen et la limitation des importations des produits de première nécessité, explicita le feu Président Mobutu.

4° Discours présidentiel du 25 novembre 1975.

Dans son discours prononcé à l’occasion du dixième anniversaire de la Révolution, le 25 novembre 1975 à N’Sele, le Président Mobutu avait observait que le Congo fut et reste encore aujourd’hui, l’un des rares pays d’Afrique et du monde vivement touchés par la crise économique mondiale. Les causes de cette crise sont nombreuses, et le Président retint à titre principal la baisse spectaculaire des cours des matières premières qu’exploite le Congo, et dont la plus importante est le cuivre. Il s’agit de l’éternel problème de la détérioration des termes de l’échange dont souffrent durement les pays du Tiers-Monde, dira-ti-il. À cette baisse, il faut ajouter l’augmentation corrélative du prix de pétrole

ainsi que la guerre en Angola avec tous ses accessoires et conséquences telle que la fermeture du chemin de fer de Lobito et de Benguela.

Ce sont là, le Président, des causes officiellement soutenues par le Congo. Mais, cependant, nous ne devons pas nous perdre dans des considérations purement politiques ; le Congo a sa part de responsabilité dans la récession économique. Cette responsabilité se situe surtout au niveau des improvisations ; et de fait, a-t-on relevé, jusqu’en 1977, le Congo n’avait jamais connu le système d’économie planifiée, et qu’il avait la mauvaise gestion des finances de l’État, avança le feu Président Mobutu.

Compte tenu de ces différentes difficultés, le Président Mobutu éleva la voix le 25 novembre 1975 pour annoncer certaines mesures d’assainissement de l’économie : « C’est pourquoi, pour faire face à cette situation exceptionnelle préoccupante, j’ai décidé la création d’un comité de stabilisation que je présiderai moi-même. Aux grands maux, il faut de grands remèdes, devait-il conclure. La maison dévolue à ce comité, qu’on le sache, était de proposer à son Chef, toutes les mesures nécessaires et urgentes pour sortir de cette situation difficile ». Dans le même ordre d’idée, il était créé un Comité de production. Sa mission était non seulement d’augmenter nos exportations agricoles, mais également d’éliminer tous les déficits dans la production alimentaire en un temps très court ; notamment les céréales, c’est-à-dire le maïs et le riz ; les protéines animales, c’est-à-dire la viande et le poisson.

Dans la mesure où, le Chef de l’État, ces Comités réalisent leurs missions, notre agriculture répondrait à sa double mission : d’abord assurer par la culture des produits vivriers, l’indépendance du ventre à tout le peuple zaïrois, ensuite augmenter l’exportation des produits agricoles par la culture des produits commerciales afin de faire revenir au Zaïre les devises dont les pays a besoin ; et par là, créer des nouveaux emplois aux sans emplois qui peuplent le pays. Rien de tout cela, avait estimé le Président, ne peut se réaliser dans la mobilisation et le retour à l’amour de la terre de tout le peuple zaïrois, hommes et femmes.

C’est dans ce cadre qu’il faut considérer la déclaration du Président selon laquelle le temps où l’indépendance du ventre était considérée comme un slogan était révolu, et que par conséquent il fallait passer au travail des champs. Pour mieux encourager cette production, le Chef de l’État avait décidé de quintupler,

dans l’exercice 1976, le budget 1975 du Département de l’Agriculture, de manière à assurer à l’agriculture des fonds nécessaires. Le Président annonça alors la création de la SOFIDAG (Société de Financement du Développement Agricole) qui était considérée comme une banque d’investissement au développement, laquelle était à tenir comme la plus grande concrétisation de cette volonté d’assainir notre économie en général, et en particulier l’agriculture en lui garantissant des fonds nécessaires.

Mais, disait le feu Président Mobutu, il ne faut pas que l’Etat finance tout ; les particuliers peuvent, s’ils le veulent, financer des grands projets agricoles avec leurs propres moyens, mais en recourant ainsi à la banque d’investissement. C’est ainsi que le Président précisa qu’en matière agricole, tout congolais pouvait prendre des initiatives sans limites possibles. De cette façon, il ne restait plus qu’à se mettre effectivement au travail pour gagner notre juste cause ; celle de la production des denrées alimentaires : « Mes Chers Compatriotes, il est plus que temps de s’appliquer au Salongo, non pas des vœux, mais par une action profonde quotidienne et déterminante, afin de faire de notre beau et grand pays, le Zaïre, cette terre sacrée de nos ancêtres, un coin de planète pacifique et prospère où il fera bon vivre ».

5° Discours présidentiel du 1er juillet 1977.

Dans son discours du 1er juillet 1977, le feu Président Mobutu chercha à faire le bilan des douze années, durant lesquelles, il avait présidé aux destinés de ce pays. Certes, disait-il, « nous avons connu des progrès, mais surtout des échecs ; toutefois il est encore prématuré de se prononcer étant donné que ce qui reste à faire dépasse de loin ce qui a été réalisé ».

S’agissant de l’agriculture, disait-il, elle n’a cessé de se déteriorer depuis l’avènement de notre pays à l’indépendance. La situation est si malheureuse à telle enseigne que notre action dans ce domaine s’est limitée aux purs souhaits. Il a semblé jusque là le Zaïre hésitait encore de s’y engager, concluait le feu Président Mobutu.

Le discours du 1er juillet 1977 était venu faire éclater au grand jour, en ce qui concerne l’agriculture, son visage réel : - l’échec retentissant. Il faut une occasion pour le Président de relever les difficultés que connait l’agriculture, et

par ailleurs, de dénoncer le peu d’importance que les Zaïrois ainsi que ses chefs ont jusqu’à là attachée à l’agriculture. Le Chef de l’Etat avait notamment déploré qu’n dépit des efforts – moindres d’ailleurs – consentis, la production alimentaire en riz, maïs, manioc, était encore insuffisante. Mais, a-t-on fait observer, il fallait aussi déplorer la faiblesse des approvisionnements de l’industrie par la production locale des matières premières – bois, sucre, coton, ainsi que l’affaiblissement de la production de certains produits agricoles exportables.

Tel qu’on l’avait vu, le mal était dénoncé, poursuivait le feu Président Mobutu, fallait-il maintenant le combattre. Pour ce faire, le Président avait rappelé certains principes devant guider son action ; ils devaient être pour tout congolais, autres choses que des simples slogans, de véritables objectifs à atteindre : la politique agricole du Zaïre devait consister en ceci, disait le Président : « Donner la priorité à agricole à la production alimentaire et aller jusqu’à l’autosuffisance d’abord, aux surplus exportables ensuite ; réhabiliter la production à des matières premières destinées aux industries ; enfin améliorer le niveau de vie des populations rurales ». C’est à ce prix uniquement, devait-il le constater, que le peuple zaïrois parlera de l’indépendance du ventre. Il est peut être facile de parler de l’autosuffisance alimentaire – chacun peut avec le moindre effort y arriver – mais il est difficile de parler du développement agricole si ce n’est qu’en produisant le surplus-source de revenu et des devises pour le pays, concluait le feu Président Mobutu.

[102] B. Les décisions d’État en matière agricole, prises par le Comité Central du parti unique le M.P.R.

Outre le discours présidentiels, une série des mesures en matière agricole, ont été prises sous forme des « Décisions d’Etat », par le Comité Central du Mouvement Populaire de la Révolution, le M.P.R., Parti-État qui a été pris par les gouvernants de l’époque comme étant leur Organe de conception, d’inspiration et d’orientation de l’Etat. Nous allons étudier ces mesures du MPR.

1. Décision d’Etat n°7/CC/81 du 8 juin 1981.

Celle-ci a été prise dans le but, a-t-on dit au sein du MPR, de pallier à la carence généralisée des produits vivriers dans les centres urbains du pays, d’encadrer les paysans par un appui financier et d’entretenir les routes de desserte agricole.(1)(1)

a) Le texte de la Décision d’Etat n°7/CC/81.

Le Comité Central du MPR, à la suite de sa 2è session ordinaire, précise dans ce texte qu’il avait adopté sous forme de « Décision d’Etat n°7/CC/81 » que le Conseil exécutif c’est-à-dire le Gouvernement doit : - a) réaliser le programme de relance agricole conformément aux directives et orientations élaborées à cette fin ; - b) organiser les campagnes de produits vivriers de manière à acheter et à évacuer la totalité des produits en vue de ravitailler les grands centres urbains plus spécialement ceux du Shaba et les deux Kasaï et de Kinshasa ; - c) augmenter la production en vue de diminuer le déficit des produits suivants : maïs, riz, sucre, viande et poisson ; - d) réparer les ponts et les bacs, et entretenir régulièrement par le système de cantonnage des routes de desserte des régions productrices des produits agricoles ; - e) privatiser les fermes et les fermettes ainsi que les entreprises agricoles étatiques à l’exception de celles destinées à l’encadrement, à la multiplication des semences et boutures ainsi qu’à la production de géniteurs ; - f) étudier la possibilité de mettre sur pied une banque de crédit agricole en vue de soutenir la politique agricole.

b) Les directives au Conseil Exécutif relatives à l’application de la Décision d’Etat n°7/CC/81.

Le Comité Central du M.P.R. avait enjoint le Conseil Exécutif de prendre les mesures ci-après en vue de promouvoir l’agriculture.

1° Intensification de production agricole

Cette intensification de la production avait été envisagée comme devant être réalisée par la restructuration de l’encadrement en vue d’assurer aux producteurs un appui technique et logistique adéquat ; l’amorce des actions spécifiues dans certaines régions telles que Shaba, Kasaï occidental et oriental, Bandundu, Bas-Zaïre, Équateur et la région urbaine de Kinshasa.

(1) (1) Carnet du Militant, les cinq ans du Comité Central du M.P.R., in Lettre de l’école du Parti n°7, 1986, Forcad, p.11.

D’une manière générale, il fallait : - a) organiser les marchés des produits et articles de traites dans les collectivités ; - b) instaurer une convention État-tiers pour les projets communautaires agricoles initiés par ceux-ci ; - c) rendre obligatoire la construction des greniers collectifs dans les localités ; - d) réinstaurer les fermes-écoles au service d’une jeune classe moyenne ; - e) relancer les recherches agronomiques ; - f) relancer les centres d’encadrements existants ; - paysannat et coopératives en intensifiant les actions de développement en milieu rural, habitat, eau potable et autres constructions collectives ; et enfin rendre obligatoire un calendrier agricole.

2° Intensification des cultures spécifiques.

Cette intensification concernait la culture du riz par le renouvellement de semence et développement des centres de multiplication des semences dans toutes les zones cultivées et cultivables, le renouvellement des boutures de manioc et empêcher l’utilisation de cette denrée à des fins alcooliques, finalisation des projets d’extension des unités existences et création de nouvelles unités sucrières pour éponger le déficit en sucre.

Pour la production en viande, il était prévu l’entreprise en brèves échéances, des actions suivantes : - inventorier le nombre des bêtes de reformes ; - importer les géniteurs et produits vétérinaires ; - créer de nouveaux ranches ; - installer des chambres froides ; et construire des abattoirs et les doter de camion frigorifiques à la taille de leur taux d’exploitation.

Pour la production de poisson, il était prévu de doter les centres de production du matériel et engins de pêche, les approvisionner régulièrement en carburant et les équiper en moyen de conservation.

c) La stratégie agricole

[103] La Décision d’Etat n°7/CC/81 fut motivée par la pénurie généralisée des produits vivriers dans des centres urbains du pays et procédait ainsi à une révision des méthodes qui jusque là avaient contribué aux échecs enregistrés dans le secteur agricole. Elle mettait un accent particulier sur la production vivrière, sans pourtant négliger les cultures industrielles et d’exportation. La nouvelle conception de la

relance agricole se préoccupait principalement de réhabiliter tout ce qui existait déjà, de privatiser la gestion et appuyer l’initiative privée bien connue pour son dynamisme et son efficacité, enfin, encadrer les paysans par un appui financier, par l’octroi d’un petit matériel (houe, hache...), des semences sélectionnées, des engrains et surtout par l’achat de leurs produits.

Le souci majeur du Comité Central du M.P.R. était la réussite, la bonne organisation des prochaines campagnes agricoles des produits vivrières tels que le maïs, le riz, le manioc pour enrayer la pénurie et assurer aux grands centres urbains un approvisionnement régulier en produits vivrière de base.

d) Les aspects juridiques et économiques

L’action du Comité Central M.P.R. trouvait son fondement dans les articles 60 et 64 de la constitution telle qu’elle avait été révisée par la loi n° 80/012 du 15 novembre 1980 qui restructurait l’exercice du pouvoir et redéfinissait la hiérarchie des organes et leur fonctionnement.

Le Comité Central était l’organe de conception, d’inspiration, d’orientation et de décision de l’Etat. Il statuait par voie de décision d’Etat qui obligeait selon le cas, le conseil législatif (Assemblée) ou conseil exécutif (gouvernement) à élaborer les textes législatifs ou réglementaires. Ainsi l’ordonnance n°82/162 du 21 octobre 1962 portant création de la « Banque de Crédit Agricole » fut prise conformément à cette prérogative constitutionnelle.

e) Les réalisations découlant de la Décision d’Etat n°7/CC/81.

Cette Décision d’Etat, a été à la base de la prise d’une série de mesures, notamment, le plan de relance agricole 1982-1984, la création de la Banque de Crédit Agricole et enfin la privatisation de la gestion de certaines entreprises agricoles ; les fermes et les fermettes. Nous avons déjà exposé ci-dessus, les grandes lignes du plan relance agricole. Nous pouvons donc nous autoriser à ne plus y revenir.

[103] 1° La création de la banque de crédit agricole

Conformément à la décision d’état, fut créée par l’ordonnance n°82/162 du 21 octobre 1982, une entreprise publique dénommée « Banque de Crédit Agricole » en abrégé B.C.A. nous reviendrons de façon appropriée sur l’étude de la B.C.A. ; mais d’orès et déjà il est indiqué de préciser que cette banque avait pour objet général de concourir au développement économique du pays en favorisant la création, l’extension ou la modernisation d’entreprises dans les secteurs en amont et en aval de la production agricole. Son but est d’assurer par une aide financière appropriée, la réhabilitation du secteur agricole traditionnel, de participer au développement de l’agriculture moderne, de contribuer à la relance de l’économie agricole du pays.

À cet effet, le B.C.A peut notamment octroyer des crédits à courts, moyens et long terme principalement aux paysans pour la promotion intégrée en milieu rural et apporter assistance aux fermiers, apporter son concours technique et financier à la création et au développement de toute société ou entreprise agricole, et prêter des services en matières techniques, financière et de gestion en faveur des producteurs.(1)(1)

Les bénéfices du crédit agricole sont les personnes physiques ou morales, ou locataires qui exploitent directement ou font exploiter des unités de production. Toutes coopératives agricoles, groupements ou associations de producteurs ainsi que les entreprises contribuant au ravitaillement en produits vivriers des centres urbains, les artisans ruraux, les entreprises de transformation ou conservation située sur le territoire national peuvent également être bénéficiaires du crédit agricole.

Dans la pratique, les crédits sont accordés à des absentéistes c’est-à-dire des personnes habitant généralement la ville et qui se contentent souvent d’utiliser les membres de famille ou des ouvriers pour la mise en valeur des plantations ou de fermes, souvent d’ailleurs, inexistants ou simplement symboliques(2)(2). Il a été dès lors difficile dans ce contexte que l’agriculture ait réellement bénéficié d’un apport import de crédits. On serait plutôt tenté de soutenir l’avis contraire.

[104] 2° La privatisation des fermes et des fermettes.

(1)(1) Voir Statut de la Banque de Crédit Agricole(2)(2) TIKER-TIKER, l’Agriculture zaïroise de la stagnation à la régression in cahier

Cette mesure fut effective ; - elle a consisté en la privatisation de la gestion et la rétrocession de quelques entreprises publiques. La concrétisation de cette décision, dirait-on, allait contribuer au freinage de la dégradation du secteur agricole.

Bien que des résultats obtenus soient mitigés, le rapport annuel de 1984-1985 de la banque centrale note que « Des progrès notables ont été réalisés dans la production de plusieurs cultures notamment les cultures industrielles telles que les produits du palmier, le café, le bois et la canne à sucre. La production de l’huile de palme s’est relevée grâce, entre autre à l’amélioration des approvisionnements d’un bon nombre d’huileries en intrants importés ».(1)(1)

Par la suite, la politique du gouvernement pour le secteur agricole ayant été orienté vers la création d’un environnement favorable à plus d’initiative privée et ce par l’amélioration des infrastructures économiques et sociale de base, la privation des fermes fut considérée comme ayant été une décision étatique à encourager.

2. Décision d’Etat n°51/CC/86/ du 29 octobre 1986.

Cette décision d’état est issue des conclusions de la douzième session ordinaire du Comité Central du M.P.R. Parti-Etat dont les travaux avaient été essentiellement axés sur l’économie du pays. Les membres du Comité Central s’étaient interrogés sur les moyens permettant à la fois de juguler la crise et de donner un élan décisif au développement du pays.

a) Le texte de la Décision d’Etat n°51/CC/86

Le Comité Central du Mouvement Populaire de la Révolution, à la suite du discours « Bilan et Perspective » du 5 décembre 1984 prononcé par le feu Président Mobutu, décréta une mobilisation générale de toutes les militantes et de tous les militants du Mouvement Populaire de la Révolution, MPR afin qu’ils participent massivement et effectivement à l’effort de promotion agricole, priorité des priorités. Il avait ensuite fait obligation à tous les cadres sans exception, de participer à l’effort national pour le développement en créant ou en animant chacun dans les milieux ruraux, une activité agricole ou l’élevage

(1)(1) Banque du Zaïre, Rapport annuel 1984-1985.

spécifique. En même temps, qu’il interdit aux cadres d’exécution du Parti-Etat (commissaire d’Etat, P.D.G, des entreprises publiques, cadres, de la territoriale jusqu’au rang de commissaire de zone, cadres et agents des services de sécurité, le cas des autres cadres de la fonction publique, de la magistrature et de l’armée étant réglé par leurs statuts respectifs) d’exercer des activités commerciales ou industrielles, sauf fans le domaine de l’agriculture ou de l’élevage.

S’agissant de la charge mise à la disposition du gouvernement, celui-ci devait mettre tout en œuvre en vue d’atteindre dans un maximum de cinq ans, l’autosuffisance alimentaire notamment en ce qui concerne les principaux produits ci-après : maïs, manioc, sucre, riz, viande, et poisson, de prendre toutes les dispositions pour que, dans ce délai de cinq ans, la production agricole soit en mesure d’approvisionner l’industrie en matières premières et de dégager un surplus exportable de diversifier la gamme de nos produits agricoles, de mettre en place des structures plus appropriées d’entretien des routes d’assigner à chaque zone rurale : il avait été assigné à chaque zone rurale des cultures pour lesquelles elle a vocation, et des actions spécifiques d’infrastructure, telle que l’entretien des routes de desserte, la réhabilitation ou la construction des dispensaires, des écoles, etc... de mettre en œuvre en vue de réhabiliter de renouveler, ou développer les plantations de cultures pérennes abandonnées ou vieilles de caoutchouc, café, cacao, thé,  quinquina, papaïne.

Le texte précisa aussi qu’il est suspendu jusqu’à nouvel ordre, l’importation de l’huile de palme, du coton et des pommes de terre ainsi que celles d’autres produits agricoles pour lesquels le Congo à déjà atteint l’autosuffisance ; le texte enjoint à l’Etat de stimuler et d’améliorer la culture du coton et du palmier à l’huile pour que le Congo redevienne exportateur de ces produits, d’interdire toute importation des matières destinées à l’industrie locale dans les secteurs où le Congo dispose des produits locaux de substitution et d’exiger en même temps aux industries de participer à la culture de ceux-ci dans le cadre des conventions de développement, de promouvoir et d’encourager la petite et moyenne entreprise agricole comme structure devant jouer un rôle moteur de premier ordre dans le secteur agricole congolais ;

La décision d’Etat souligna que l’Etat devait relancer la recherche agronomique par la redynamisation des INERA et la mise à la disposition de cette institutions des moyens suffisant pour qu’elle joue pleinement son rôle, et le promotion de la

collaboration de l’INERA avec les autres centres de recherche scientifique appliqué l’I.R.S, le commissaire général à l’énergie atomique (division de radio-agronomie et laboratoire de chimie du sol), le centre météorologique universitaire de recherche.

Cette décision d’Etat exige aussi que l’Etat garantisse la pratique des tarifs préférentiels pour les produits vivriers en matière de transport terrestre, aérien, lacustre et fluvial, la révision à la baisse de la structure du prix des produits pétrolier à partir de l’exercice budgétaire 1987, cherche de promouvoir des techniques appropriées afin d’assurer la conservation des produits agricoles, et de fusionner la B.C.A (Banque de Crédit Agricole) avec les fonds de convention de développement et d’assigner à la B.C.A, une nouvelle formule, un rôle de financement de la P.M.I (petite et moyenne industrie), en plus du financement agricole.

b) Les directives au Conseil Exécutif (Gouvernement) relative à la Décision d’Etat n°51/CC/86 du octobre 1986.

Le comité central du Mouvement Populaire de la Révolution, MPR, après avoir pris les directives du 8 juin et du 11 avril 1986 relatives à la décision d’Etat n°7/CC/87 du 8 juin 1981 sur l’économie et les finances, avait ordonné au conseil exécutif, l’exécution d’une série de mesure concernant l’agriculture, l’élevage et la pêche. Ainsi, en vue d’augmenter la production agricole et d’atteindre l’autosuffisance alimentaire, le conseil exécutif était chargé : 1° de procéder à une mutation profonde des structures agricoles de la République Démocratique du Congo par la promotion agricoles et animale, à côté des grands complexes agro-industriels, des petites et moyennes entreprises agricoles, des coopératives de production, de commercialisation, d’épargne et de crédit, des paysannats, et par la diversification des produits agricoles.

Le gouvernement était chargé également d’entreprendre à brèves échéances, les actions suivants pour la production de viande : - inventorier le nombre de bêtes de reforme : - importer les géniteurs et produits vétérinaire ; - créer de nouveaux ranches ; - installer des chambres froides ; - construire des abattoirs et les doter des camions frigorifiques à la taille de leur exploitation.

Le gouvernement devait encore doter les centres de production de poissons, du matériel et d’équipements de pêche adéquats, assurer leur approvisionnement régulier en carburant et les équiper en moyens de conservation et d’évaluation des poissons ; il devait organiser aussi l’encadrement technique et logistique : en approvisionnement les paysans en services sélectionnés, en engrais et en outils agricoles ; - en transformant les projets ou fermes pilotes existants de l’Etat en centres de rayonnement dits « fermes-écoles » afin d’assurer l’encadrement technique et logistique des P.M.E.A. et des paysans cultivateurs, et d’en créer là où il en manque ; - en redynamisant la recherche agronomique et en réactivant les activités des centres de l’INERA dont le patrimoine menacé doit être identifié et sauvegardé ; - en accordant un tarif préférentiel au transport des produits agricoles ;

Le gouvernement devait réaliser l’encadrement financier en modernisant les structures du monde rural de manière à le faire accéder au crédit ; - en faisant alléger la procédure de blocage au crédit de campagne ;

L’encadrement administrative devait être assuré par l’a fixation de la population des campagnes en assurant sa sécurité par l’élimination des entraves à la libre circulation des personnes et des biens, par la mobilisation de la population pour produire et entretenir les routes de desserte agricole dans le cadre de la loi sur l’effort national de développement, par l’application rigoureuse de la législation sur l’organisation des marchés en généralisant la pratique du pesage des produits agricoles ; et artisanale, aux comptoirs d’achat d’or et de diamant, de mener simultanément des activités agricoles.

L’encadrement concernait également la mobilisation pour l’effort national de développement par le fait de fixer les paysans en milieu rural par une politique dynamique d’organisation des meilleures conditions de vie (eau, santé, instruction, habitat) en les regroupant si c’est nécessaire sur un même site afin de faciliter la formation des coopérative, de fixer pour chaque autochtone en milieu rural, un schéma rigoureusement précis de participation à l’effort de croissance de la production alimentaire en particulier et agricole en générale.Le gouvernement devait instaurer dans ce cadre, l’imposition d’une surface cultivable minimum et d’un élevage pour chaque homme adulte valide, assurer aux cadres de l’administration du territoire de la décentralisation outre des

missions classiques, un rôle prépondérant dans le développement du milieu rural ;

En ce qui concerne en particulier les 6 produits alimentaires essentiels (maïs, manioc, riz, sucre, viande et poisson) la mobilisation devait déboucher à une évaluation des besoins et des quantités produites de façon en autoriser que l’importance la différence qui constitue le déficit à couvrir, à frapper d’imposition les produits ainsi importer, et utiliser les recettes ainsi obtenues pour financer l’encadrement de la production et mettre radicalement fin à la sortie des denrées alimentaires importées par le Congo pour le besoin de sa population ; et en ce qui concerne les produits agricoles. Le gouvernement devait faire coïncider le déblocage de crédit de campagne avec la saison, et supprimer les longues procédures administratives de mobilisation des crédits au niveau de la banque centrale, donner des orientations au système bancaire congolais afin qu’une enveloppe conséquente soit prévue pour acheter tous les produits signaler dès 1987, et enfin faire financé la campagne conféière par le crédit intérieur et éviter les financements extérieurs.

c) LA politique agricole

Face à la stagnation de la production agricole et à la persistance des difficultés dans ce secteur, le comité central du MPR avait été amené encore une fois à changer son fusil de pôle : il mis au point une nouvelle politique agricole afin de promouvoir l’agriculture et réaliser l’autosuffisance alimentaire pour les produits vivriers dans un délai maximum de cinq ans.

Cette politique ambitieuse s’articulait essentiellement autour de deux axes, le premier comprenant les mesures coerscitives à savoir : la mobilisation générale de la population pour l’activité agricole, l’obligation à tous les cadres du MPR à participer à l’activité agricole en créant ou en animent dans les milieux ruraux des activités agricoles et enfin, interdiction faite aux cadres du Parti de n’exerçaient d’autres activités commerciales ou industrielles que dans le secteur agricole.

Le second axe constituait quant à lui, l’engagement du conseil exécutif pour la réalisation de cette politique. Il comprenait des mesures administratives et financières visant la concrétisation de cette politique et l’intégration économique

dans les secteurs agricoles. Celle-ci devait se réaliser par l’obligation faite aux entreprises manufacturière de concourir à la culture des produits qu’ils utilisent et acheter au Congo les matières pour lesquelles le pays avait atteint l’autosuffisance.

Il ne s’est donc point agit d’attaquer l’ensemble des questions sur tout le territoire national mais bien de choisir certains pôles de développement ; et cela qu’il s’agisse de la production, de la vulgarisation et de la commercialisation de ses produits. Ces différents points jugés stratégique conjuguer avec l’engagement du conseil exécutif par la mise en œuvre des certaines mesures administrative et financière devraient faire tâche d’huile en vue de permettre un développement global et harmonieux sur le plan national.

d) Les caractères juridiques et économiques

La décision d’Etat fut adoptée conformément aux prérogatives constitutionnelles qui étaient reconnue au comité central du MPR en vertu des articles 60 et 64 de la constitution. Elle avait était motivée par le discours « Bilan et Perspective » du 5 décembre 1984 prononcé par le feu Président Mobutu lors de son investiture ainsi que par les décisions d’Etat n°7/CC/81 et n°36/CC/85 du 1er mai 1985 relative à l’application de résolution du congrès, des décisions d’Etat et de loi.

La décision d’Etat rêvait un caractère économique du fait qu’elle concernait l’agriculture, secteur important de l’économie nationale contribuant largement à pourvoir les ressources budgétaires du pays. Elle comporte des directives et recommandations visant à relancer ces secteurs productifs et juguler ainsi la crise économique que traversait et traverse le pays.

e) L’application de la décision d’Etat

1. La mobilisation générale de la population pour l’effort nationale de promotion agricole.

La douzième session ordinaire du comité central du MPR avait chargé les cadres du Parti-Etat de mobiliser les masses à l’effort national pour la promotion de l’activité agricole. L’action mobilisatrice des cadres à cet effet n’a pas était une réussite ; la population adhère à un projet dans la mesure ou on lui indique clairement sont intérêt.(1)(1) Les cadres du MPR avaient omis cette précaution ; et la population n’a plus suivie les mots d’ordre, se limitant à répéter le slogan mobilisation et dans au rythme de Ballets d’animation politique, tandis que sur le terrain, les récoltes périclitaient. Les cadres du MPR n’y rendaient guère compte de cette des affections. Une interaction horizontale qui devait s’établir entre les autochtones et les cadres du MPR de manière à créer un courant continu des messages précis ainsi qu’un suivi régulier et constant devant conduire à des actions utiles et concrète à la communauté n’a pu existait. Aussi, il n’y a jamais eu une participation consciente et volontaire à la promotion des activités agricoles.

2. L’animation d’une activité agricole par les cadres du MPR

Cette décision d’Etat obligeait les cadres du MPR a entreprendre dans les milieux ruraux des activités agricoles. À cet effet, des moyens logistiques notamment  des camions et tracteurs furent accordés aux membres du comité central. Ils devaient organiser dans leurs milieux ruraux d’origine, l’encadrement logistique des paysans en leur accordant des tarifs préférentiels au tarif des produits agricoles.

La mesure ainsi conçue, n’a pas favorisé l’éclosion des résultats escomptés. Cet échec est justifié par deux causes à savoir : l’insuffisance de moyen accordé en considération de l’acuité des difficultés d’évacuation des produits agricoles et la malhonnêteté de certains cadres chargé de la mise en œuvre de cette action. Les deux facteurs réunis ont fait que les difficultés rencontrés par les paysans ont per existés et entraver la production agricole.

(1) (1) NZANDA BUANDA K., la mobilisation de masse et le rôle déterminant des cadres, Elima spécial, 20 mai 1987, p.44.

f) L’exécution de la décision d’Etat n°51/CC/86 par le conseil exécutif

Le conseil exécutif c’est-à-dire, le gouvernement avait inscrit l’ensemble des ses actions à conformité avec les mesures prises par le comité central lors de douzième session ordinaire. C’est ainsi que chaque département avait reçu l’instruction d’instruire dans son programme d’action, l’application des décisions d’État concernant son champ d’application. À cet effet, il avait été demande à chaque département de préparer un rapport d’activités mensuels détaillant le niveau d’exécution des décisions, directives et recommandation du comité Central par le conseil exécutif sur le degré de leur réalisation.

Telle été la stratégie arrêté par le conseil exécutif pour concrétiser avec efficacité l’ensemble des mesures issues de cette décision d’État en particulier et de la douzième session ordinaire du comité central en général. Le département de l’agriculture et développement rural avait entrepris quelques actions concernant leur champs d’application, s’il s’agissait de la réhabilité de certaines routes de desserte agricole et la réalisation de niveau d’adduction d’eau dans quelque région.

Ces actions ont été et sont insuffisant si l’on tient compte aujourd’hui des objectifs fixés par la décision d’État de l’acuité des besoins de la population tant rural qu’urbaine. La majorité de ce mesure n’ont connues aucune application effective, en raison d’une par de l’insuffisance des moyens alloués au service chargé de l’exécution de ce mesure et de l’autre, l’absence de contrôle et de suivi des décisions.

Ainsi les différentes mesures prises par le comité central du comité Parti-Etat le MPR pour envoyer les difficultés existantes dans le secteur agricoles, n’ont pas donné satisfaction. Tout cela fini du reste par nuire à la crédibilité de cet organe auprès de la population congolaise qui prit le MPR pour un groupement à la base du non développement du Congo et des paysans agricoles. Ce qui juge la théorie, ce sont ses fruits.

[105] C. Les plans agricoles de la deuxième République.

1. Généralités

a) Historique sur la planification au Congo.

Dans nombre des Etats, même ceux non socialistes ni communistes, ont apparu des programmes, des plans en vertu desquels, sont coordonnés les diverses actions de l’Etat afin de leur ordonner plus d’efficacité et de réaliser ainsi le objectifs économiques et sociaux après des choix prioritaires retenus. Nous étions donc entrés dans l’air du plan, aurait conclu Albertini, in Mécanismes du sous-développement, éd. Ouvrières, Paris, 1981, p.86.

La planification n’est pas d’apparition récente au Congo. À l’époque coloniale, il avait été lancé le plan décennal 1949-1959. Pendant la période post-colonaile, nous avons vu que des tentatives de mise en place des plans, ont été faites même en matière agricole ; et pendant la 2è République, après l’expérience du plan Nguvulu, le 1er plan qui a couvert la période de 1977 à 1985, ce fut le plan Mobutu avec ses différents glissements annuels. Ce plan s’appelle ainsi par la volonté du feu Président Mobutu qui en a été l’initiateur. Il y a eu ensuite toute une série des plans qui se sont succédés sans succès les uns et les autres, et dont le plan quinquennal qui devait s’appliquer pendant la période de 1986-1990. Nous pouvons ainsi étudier plans à raison de l’importance des mesures qu’ils avaient préconisées sur le plan agricole.

b) Régime juridique de la planification au Congo

L’Etat congolais ne s’est jamais donné un texte approprié, qui aura mis en place un régime juridique sur la planification. Des dispositions légales et réglementaires n’ont jamais existé, lesquelles auront organisé pour tout plan, son élaboration, l’exécution et le contrôle de celle-ci, et cela, bien qu’à un moment donné, l’article 59 du dernier acte constitutionnel de la transition, ait donné compétence à la loi pour ce faire.

1° Élaboration du plan

Parmi les textes qui existent et qui se rapport à la planification, il est indiqué de citer l’ordonnance n°85-128 du 20 avril 1985 portant création du Conseil National et des conseils régionaux de planification. Suivant ce texte,  ces organismes ne sont que des instances consultatives et techniques. Le conseil national de planification a eu et a pour mission, d’assister le Gouvernement, par ses avis et recommandations, dans l’amélioration du processus de planification du développement économique et social. Pour le reste, les règles relatives à l’exécution et au contrôle du suivi du plan, sont données de façon incidente par la loi n°86-001 du 7 mars 1986 portant approbation du premier plan quinquennal.

Évidemment, il est indiqué de demande au lecteur congolais, qu’il se rappelle que la constitution congolaise du 27 juin 1967 sous l’empire de laquelle ont été conçue le plan Mobutu et le plan quinquennal, s’était limitée à disposer, en son article 8, que le plan est approuvé par loi ; et que les différents glissements du plan Mobutu aussi bien que le plan quinquennal, ont été élaborés par le Gouvernement sur base soit des résolutions du congrès du Parti Unique, le MPR, soit des impulsions du feu Président Mobutu en personne.

Pour ce qui est précisément du plan quinquennal, on notera que la procédure de son élaboration a été tracée par les discours présidentiels du 6 décembre 1982 devant le 3è Congrès ordinaire du MPR et du 6 juin 1984 adressé au Chef de Missions Diplomatiques à l’occasion d’échange de vœux de nouvel an, mais aussi par une résolution du 3è congrès ordinaire du MPR ordonnant au conseil exécutif d’élaborer d’urgence un plan de développement économique et social appelé à relayer le plan Mobutu. Ainsi, la première version de ce plan, avait été élaborée par le Conseil Exécutif en collaboration avec les Régimes ou provinces et soumise par la suite à l’appréciation du conseil national et des conseils régionaux de planification qui l’ont examinée durant les mois de juin et de juillet 1985. La version définitive avait enfin été entérinée par le Gouvernement et approuvée par la loi n°86-001 du 7 mars 1986, promulguée par le Chef de l’Etat.

2° Exécution du plan

À l’absence d’un texte de base régissant l’élaboration et l’exécution du plan au Congo, nous nous référons ici au régime établi par la loi n°86-001 du 7 mars 1986 portant approbation du premier plan quinquennal. Suivant l’intelligence de cette loi, le plan adopté par le Parlement et promulgué par le Chef de l’Etat, allait être exécuté par les Départements du Conseil Exécutif, c’est-à-dire par les différents Ministères du Gouvernement. Ceux-ci étaient chargés de l’exécution, chacun dans son secteur et sous le contrôle du Département du Plan (article 19).

3° Contrôle de l’exécution du plan

Suivant la loi précitée du 7 mars 1986, le contrôle de l’exécution du plan devait être réalisé et a été réalisé par le Ministère du Plan (article 19) et par le Parlement (article 2). Le Ministère du Plan a exercé un contrôle technique tandis que le parlement opéra un contrôle de nature politique. La substance de ce contrôle, est décrite comme suit par l’article 21 de la loi précitée : « lors du dépôt du budget de l’Etat au Conseil Législatif, le conseil exécutif rend en même temps, compte de l’exécution de plan. Il indique, pour l’exercice budgétaire antérieur, les conditions dans lesquelles le plan a été exécuté, les résultats obtenus, les contraintes et les voies et moyens envisagés pour les amender, le cas échéant, en vue d’atteindre les objectifs visés ».

Comme on le voit, en l’absence d’un texte organisant les modalités du contrôle, les ouvertures des sessions au Parlement passé pour la voie essentielle permettant à cet organe de se faire une idée sur la manière dont le Gouvernement mettait en œuvre les objectifs définis dans le plan.

[106] 2. Le plan Mobutu

a) Liminaire

L’élaboration du plan Mobutu est liée à la crise économique qui a caractérisé le Congo vers les années 1970, et dont l’une des conséquences majeures, fut la désarticulation du secteur agricole. Ce plan entendait relancer l’économie nationale en mettant l’accent sur un certain nombre de secteurs tels que les routes, le transport, l’agriculture, etc.

L’annonce officielle de l’élaboration de ce plan ainsi que la définition de ses axes principaux ont été faites par le feu Président Mobutu dans son discours-programme du 23 novembre 1977 devant le deuxième Congrès ordinaire du MPR. C’est ce deuxième Congrès qui par la suite avait levé les options dans es résolutions et recommandations faites au Conseil exécutif. Son élaboration a été faite dans un premier temps par le Haut Commissaire au Plan, qui à l’époque était l’institution planificatrice, et dans un deuxième temps par le Conseil Exécutif, surtout en ce qui concerne ses différents glissements. L’approbation du plan Mobutu était intervenue par le procédé de prise de l’ordonnance-loi du 5 septembre 1980.

b) Des objectifs du plan Mobutu concernant le secteur agricole.

Le plan Mobutu poursuivait, sur le plan agricole, les objectifs suivants : - la réhabilitation de la production agricole servant de matières premières aux industries locales ; - l’accroissement de la production vivrière aux fins de la satisfaction des besoins nationaux en produits vivriers de base, - la promotion des cultures destinées à l’exportation, et ce, dans le souci d’augmenter les recettes en devises ; - l’amélioration du niveau de vie des populations rurales dans le cadre des actions de développement intégré ; - et la remise en état de routes et pistes de desserte afin d’améliorer le transport des produits agricoles vers les centres de consommation ou de transformation.

Tous ces objectifs devraient être réalisés grâce à un vaste programme d’investissement public. Mais au contact avec la réalité, le plan Mobutu va devoir pécher par sa lourdeur. De plus, il contenait des objectifs définis de manière simpliste sinon moins raisonnée, et ne présentant nullement entre eux une certaine cohérence. Tiker Tiker dit de ces objectifs qu’ils constituaient plus des idées de projet que des projets bien conçus. Ce plan était caractérisé aussi par l’importance excessive accordée aux ressources extérieures ; de sorte que ce plan Mobutu, dès ses débuts, laisse entrevoir son échec. Aussi, les pouvoirs publics pensèrent-ils en plus secouer le pays. Le plan Mobutu connaître son premier glissement : le programme agricole minimum.

[107] c) Les différents glissements du plan Mobutu.

Le plan Mobutu aura connu principalement deux glissements, qui tous ont concerné le secteur agricole. Il y est allé du Programme Agricole Minimum (PAM).

1° Le Programme Agricole Minimum (Pam).

Ce programme avait consisté en une révision réaliste des objectifs assignés préalablement à l’agriculture dans le cadre de plan Mobutu. Il était ici question de rationaliser ces objectifs mais aussi de provoquer le déblocage des ressources extérieures. C’est ainsi que ledit programme sera d’abord présenté au Groupe consultatif de la Banque mondiale en1980.

Le PAM avait des objectifs à réaliser à très court terme, c’est-à-dire dans un an, et avait également prévu des moyens devant aider à la réalisation desdits objectifs.

- Des objectifs du PAM

La politique agricole définie dans le cadre du programme agricole minimum était axée sur trois objectifs ci-après : - l’accroissement de la production vivrière afin de combler la grand déficit en biens de consommation, la production des matières premières nécessaires aux industries agro-alimentaires du pays, et la promotion des exportations des produits agricoles nécessaires au financement du développement du pays.

- Des moyens prévus aux fins de la réalisation des objectifs du PAM.

Il était prévu des moyens sur le plan humain et aussi sur le plan matériel ; - s’agissant des moyens sur le plan humain, on peut noter que le seul moyen envisager était l’encadrement des paysans. Cet encadrement se cristallisait en des opérations de la mise sur pied au niveau des collectivités, des équipes polyvalentes, composée des techniciens de différents Département Ministériels, à la fin d’encadrer les paysans, de mobilisation des jeunes aux travaux des champs, de réinstauration des avantages par le personnel itinérant (indemnité de brousse), d’encouragement des paysans par le système de décoration des

médailles de mérite agricole, de salaire ou une prime d’encouragement à la suite de chaque campagne et de mise à la disposition des cadres appelés à œuvres, en moyens appropriés de déplacement.

S’agissant des moyens sur le plan matériel, il avait été prévu des équipements nécessaires au bon fonctionnement du programme, notamment des semences pour une valeur de 9.600.000 Z, de petits outillages pour 15.480.000 Z, des engins lourds pour 6.305.000 Z, des engins agricoles pour 1.650.000 Z et des moyens logistiques pour 14.170.000 Z0. Le coût total du projet évalué à 239.202.000 Z, dont 102.902 en zaïre et le reste par des devises, et dont des apports extérieurs, allaient représenter une somme équivalent à 136.240.000 Z.

- Des résultats du PAM

Le PAM avait le mérite d’avoir prévu de mécanismes qui incluaient la participation effective des paysans. Cependant, il n’a aboutit à aucun résultat appréciable. Aucun de ses objectifs n’a été atteint. Le délai prévu pour sa réalisation, l’importance excessive accordée aux ressources extérieures mais aussi la nom mise en œuvre des stratégies en termes de vulgarisation, d’infrastructure et du financement des opérations ont été et sont des faits qui expliquent l’échec du PAM.

Le délai de réalisation des objectifs du PAM était d’une année. La question que l’on se pose fut celle de savoir si, en une année seulement, il était possible de redémarrer une agriculture malade depuis plus d’une décennie. Ce manque de réalisme dans le chef des autorités congolaise a été sans nul doute causes majeures de l’échec du PAM.

Ensuite, s’agissant de la vulgarisation, de l’infrastructure et du financement, les moyens prévus par le programme, n’ont pas été mis en œuvre. De même, aucune action concrète n’a été menée dans le sens de la réhabilitation des infrastructures d’appui à l’agriculture, tout comme le financement des projets retenus n’a pas suivi. Les médailles de mérite agricole en furent jamais décernées. Le PAM fut échec du PAM, le plan Mobutu allait-il connaître en 1981 un deuxième glissement. Le gouvernement, faisant suite au discours présidentiel sur la redéfinition de la politique agricole, mettra sur pied le plan de relance agricole, appelé également « Nouvelle stratégie agricole ».

[108] 2°Le plan de relance agricole (1981-1984)

L’idée, dans ce plan, était toujours de relancer l’économie nationale en s’appuyant sur le secteur agricole. Mais contrairement à ses prédécesseurs, ce plan apportera un élément nouveau qui est la prise en compte du secteur privé. Le plan de relance agricole avait, en effet, défini un certain nombre d’objectifs compatibles avec les ressources existantes et dont la réalisation devait s’effectuer avec s’effectuer avec l’appui du secteur privé. C’est d’ailleurs dans le but de s’attirer le soutien de ce secteur et donc de stimuler la production agricole que le gouvernement avait décidé, en 1982, de libéraliser les prix agricoles en supprimant la notion de prix minimum considéré par d’aucuns comme des prix maxima, et de privatiser la gestion.

- Des objectifs du plan de relance agricole

Il s’agissait en fait de mêmes objectifs que ceux des programmes précédents, à savoir l’accroissement de la production vivrière en vue de l’autosuffisance alimentaire, l’accroissement de la production de cultures pérennes d’exportations génératrices de devises pour le pays.

Si les objectifs étaient les mêmes, les moyens cependant différaient. Le plan de relance agricole avait prévu des moyens s’étendant sur 4 axes aux fins de la réalisation des objectifs qu’il avait définis. Lesdits axes étaient et sont les transformations institutionnelles, les transformations structurelles, les investissements publics et de la promotion agricole par les coopératives.

S’agissant des transformations institutionnelles, il était prévu la réaoganisation des Départements (Ministères) concernés par l’agriculture mais aussi par l’économie en général et le développement rural. Ces Départements devaient être réorganisés afin qu’ils arrivent à contribuer efficacement dans l’encadrement des efforts de production agricole. Les Départements concernés furent le Département de l’agriculture, le Département de la santé publique, le Département de l’économie, et le Département du plan.

Cette réorganisation de ces Départements visait essentiellement la redéfinition à la fois des structures et des missions assignées à ces Départements. Le Ministère de l’agriculture, lui a connu une réforme en 1982.

Quant aux transformations structurelles, elles ont mis en relief l’aspect « intervention du privé » dans la réalisation des objectifs du plan. Une nette répartition des responsabilités étaient établie entre le gouvernement qui allait se cantonner dans la définition de politique agricole, dans le suivi et dans la coordination des activités agricoles, dans l’aménagement propre à faciliter les tâches du secteur privé. Celui-ci, par contre, avait reçu de se consacrer aux activités de production, de commercialisation et d’encadrement.

Le gouvernement s’était donc décidé de n’intervenir qu’incitativement. On était véritablement en route pour la libéralisation généralisée de toute l’économie. Aussi, est-ce déjà en 1983 qu’intervenait le principe du libéralisme concerté. Du reste, pour mieux asseoir cette implication du secteur privé dans la relance agricole, le gouvernement allait devoir, dans le cadre des conventions de développement, responsabiliser plusieurs grandes sociétés installées au pays et utilisant certains produits agricoles, comme matières premières, de contribuer à la production ou de produire elles-mêmes lesdites cultures. Il s’agissait des sociétés telles que Taba-Zaïre, Gécamines, Unilever, Bralima, etc...

Afin de faciliter la réalisation des objectifs du plan de relance agricole, le Gouvernement s’était proposé d’effecteur un certain nombre d’investissements publics dans les secteurs d’appui à l’agriculture. C’est ainsi qu’il a été mis en œuvre un programme qui entendait assurer des investissements publics dans les secteurs de transport, de santé et d’éducation. C’est également ainsi que sera préparé le PRINT (Programme d’Investissement Publics 1981-1983), lequel avait pris beaucoup de retard et n’avait réussi qu’à 47% des objectifs poursuivis.

S’agissant de la promotion agricole par les coopératives, on peut relever que l’idée était de relancer la campagne de sensibilisation commencée à partir de 1970-1971 sur le bien fondée des coopératives. Le gouvernement se devait de plus en plus d’encourager la création de nouvelles coopératives agricoles, et d’en assurer l’encadrement. L’importation de ces coopératives en milieu rural était pressentie comme un des meilleurs moyens pour atteindre rapidement l’autosuffisance alimentaire.

- Plus concrètement, ce qu’on été les grands axes de la stratégie retenue.

C’est en exécution de la Décision d’Etat n°7/CC/81 prise le 8 juin 1981 par le comité central du Parti Etat, le MPR que le Département de l’agriculture avait élaboré un plan de relance agricole 1982-1984 afin de faire face aux besoins de consommation intérieure, de promouvoir les cultures d’exportation et de permettre la création d’une forte industrie de produits agricoles. Il a été prévu à cet effet un budget total de 346 millions de dollars de dépenses dont 44% soit 153 millions seraient financés par les ressources propres du pays 56% soit 195 millions par aides extérieures.

Le plan agricole soulignait les contraintes particulières et les conditions préalables de la relance agricole. Il s’agissait de l’état mauvais des routes et l’insuffisance de l’entretien, de l’insuffisance des moyens de transport pour évacuer des produits agricoles et distribuer des intrants, du manque d’organisation des circuits de commercialisation et de politique appropriée de prix, de dégradation de la recherche agricole, de la déficience de l’encadrement des paysans, de l’inefficacité dans le domaine de vulgarisation, et de l’insuffisance de l’utilisation des intrants agricoles.

La stratégie du plan reposait sur la nécessité de traduire concrètement la réalité agricole. Elle donnait la priorité aux cultures vivrières, à la réhabilitation des programmes et projets en cours d’exécution, et au secteur traditionnel.

Cette nouvelle politique prévoyait une répartition claire des responsabilités entre le conseil exécutif (gouvernement) et le secteur privé : - a) le conseil exécutif devait se préoccuper du contrôle, du suivi et de la coordination des activités agricoles, du développement des infrastructures et de la création d’un environnement propre à faciliter la participation du secteur privé tant congolais qu’extérieur au développement agricole ; - b) le secteur privé quant à lui, était appelé à se consacrer aux activités de production, de commercialisation et d’encadrement.

La stratégie comportait des mesures à court terme et des mesures à long terme.

Les objectifs immédiats de la nouvelle stratégie c’est-à-dire à court terme, étaient la réhabilitation et la réorganisation de toutes les activités en cours pour une utilisation plus rationnelle des ressources existantes. Les buts spécifiques suivants étaient fixés ; - assurer une meilleure coordination inter-départementale au plus haut niveau pour assurer une plus grande compréhension des problèmes agricoles ; - renforcer les capacités du Département de l’agriculture pour lui permettre d’examiner de façon systématique des problèmes essentiels tels que prix, commercialisation, allocation des devises, vulgarisation, recherche, formation, et en proposer des programmes d’action ; - organiser les campagnes de commercialisation vivrière, de vaccination contre les maladies épisodiques chez les animaux domestiques et de pulvérisation des pesticides pour la protection de végétaux ; - renforcer l’entretien du réseau route des pistes agricoles ; - préparer des études sur les programmes et les projets futurs ; - organiser la fourniture des biens de première nécessité en milieu rural ; - intervenir auprès du système bancaire en vue l’octroi des crédits nécessaires aux paysans et aux privés pour la production agricole.

S’agissant des mesures à long terme celles-ci s’articulaient autour des points suivants et ont été reprises par après dans le plan quinquennal 1986-1990 : - la continuation de la mise en place de structure appropriée pour assurer l’étude et le suivi permanent des problèmes essentiels de la politique agricole en vue d’un meilleur coordination de l’activité de développement et de la formation de politique et de programme de relance futur ; - l’étude et la mise en place d’un meilleur encadrement des paysans permettant de mieux diffuser les techniques culturales appropriées et approvisionner le milieu rural en intrants agricoles tels que les semences améliorées, les engrais et les petit outillage ; - l’établissement d’un système de collecte des statistiques agricoles ; - l’étude des potentialités régionales et des problèmes de transport, de communication, d’information qui visaient à instaurer un équilibre entre produits vivriers, produits destinés aux industries locales, produits susceptibles de remplacer les importations ; et l’étude et la mise en place de structure appropriées visant à relancer la recherche, la formation et la vulgarisation dans le secteur agricole.

En ce qui concerne la production animale, le plan de relance agricole 1982-1984 avait prévu des programmes de développement de ranches, d’encadrement des éleveurs.il s’agissait de projet d’élevage. Katenga, Mitwabu Kayembe ; - du projet d’encadrement des éleveurs de l’Ituri. En plus le plan avait envisagé des

projets pour le développement de la pêche maritime et d’eau douce. Il s’agit des projets de pisciculture de gecomaf et l’USAID ainsi que la pêche artisanale par F.A.O.

- Résultats obtenus à la suite du plan de relance agricole

Quels étaient alors les résultats auxquels avait abouti le plan de relance agricole ? Nous reviendrons sur ce sujet ultérieurement. En un mot, on peut faire observer immédiatement et sans retenue que ces résultats furent par trop modestes : - ces réalisations ont été pour la volaille, 138% en 1982, 222% en 1983, 326% en 1984 ; - pour les porcins et caprins : 184% en 1982, 196% en 210% en 1984 : - pour les porcins : 80% en 1982, 78% en 1983, 76% en 1984. La fièvre porcine avait contre carré les prévisions élaborées concernant la production des porcins(1)(1). La production des produits viviers fut également améliorée mais le pays demeure encore tributaire de l’extérieur(2)(2).

L’insuffisance des moyens financiers ainsi que l’absence d’une réelle volonté politique sont notamment des faits expliquent le succès fort modeste du plan de relance agricole. Relevons cependant que ce plan a eu, entre autre, le mérite d’ouvrir la voie à la participation officiellement reconnue du secteur privé dans l’effort pour la relance économique au Congo ; et bien que l’on puisse regretter qu’à l’occasion, il n’ait été pour autant en définitif clairement défini le cadre juridique cette participation.

[109] 3. Le plan quinquennal 1986-1990.

a) Liminaire.

Après s’être rendu compte de l’échec des politiques agricoles définies et appliquées au Congo de 1965 à 1986, le gouvernement congolais tentera, dès 1986, de mettre en œuvre une nouvelle politique, laquelle sera insérée dans le cadre global d’un plan quinquennal de développement économique et social.

L’idée d’élaboration de ce plan revient au feu Président Mobutu, qui l’a soumise à l’appréciation du 3è congrès ordinaire du MPR, tenu à Kinshasa du 6 au 10 décembre 1982. Plus tard, c’est le Président de la République qui, dans son (1)(1) Département de l’Agriculture, situation actuelle de l’agriculture au Zaïre, Novembre 1987.(2)(2) Idem, p.22.

adresse faite le 6 janvier 1984 aux chefs de missions diplomatique, confiera au exécutif, la mission de concevoir, d’élaborer et d’exécuter ledit plan. Son approbation sera faite par le conseil législatif (parlement) au travers la loi n°86-001 du 7 mars 1986.

b) Des objectifs de la politique agricole définie dans le plan quinquennal.

La politique agricole du plan quinquennal revêtait deux objectifs majeurs. Il y allait de l’accroissement de la production agricole et de l’amélioration de l’espace rural.

1° Accroissement de la production agricole.

Le plan quinquennal entendait redonner à l’agriculture congolaise les rôles qui sont normalement les siens mais qu’elle n’arrivait plus à remplir. L’agriculture, selon plan quinquennal, devait servir de facteur de sécurité alimentaire mais aussi d’approvisionnement des industries locales et des caisses de l’Etat.

[110] 2° Aménagement de l’espace rural.

Le plan quinquennal était considéré durant la deuxième République comme le premier programme de relance économique, qui allait définir des objectifs clairs concernant le développement rural. L’aménagement de l’espace rural dans le cadre de ce plan avait pour finalité d’améliore les revenus des paysans et de créer des emplois, en faisant ainsi de l’agriculture un facteur de développement, et mieux, d’expansion du marché intérieur, de contribuer à l’équilibre des régions, en faisant de l’agriculture, un moyen de développement harmonieux et de redressement économique, et de promouvoir la formation et l’éducation en milieu rural.

Les objectifs ainsi définis devaient être réalisés grâce à un certain nombre de mécanismes prévus par le plan et dont l’un des plus importants fut « la stratégie de foyers de développement ».

c) Des mécanismes de mise en œuvre des objectifs de la politique agricole du plan quinquennal.

Il a été noté que quatre axes en lesquels se cristallisent les mécanismes de mise ne œuvre des objectifs agricoles du plan quinquennal. Il s’agit de la stratégie de « foyer de développement », de l’implication du secteur, privé, de la promotion de petites et moyennes entreprises agricoles (PMEA), et de la définition d’un programme d’investissements publics.

[111] 1° Stratégie des foyers de développement.

Cette stratégie fut l’édifice même sur lequel devait s’asseoir toute la charpente de la politique agricole du plan quinquennal. Elle n’était pas cependant nouvelle au Congo. En effet, nous l’avons vu, dès l’indépendance congolaise, les experts de la CEE avaient conçu, aux fins de relancer la productivité agricole au Congo, une stratégie connue sous l’appellation de « zones d’actions rurales (ZAR), et dont l’intelligence consista en érection de certains coins du pays en des centres de développement agricole. Le Congo n’était point le seul pays à avoir bénéficié de cette expérience. Certains organismes internationaux, notamment de banque mondiale, ont également expérimenté et mis en œuvre cette pratique dans les nombreux autres pays. Dans le cadre de la banque mondiale, cette expérience fut connue sous l’appellation de « Nucleus estates », qui littéralement signifie « plantation noyau ».

La pratique du « Nucléus estats » consista à développer autour d’une plantation industrielle une ceinture de plantation villageoise, bénéficiant d’un certain nombre d’avantages. Il y va là des plantations appartenant essentiellement aux villageois, qui bénéficient d’un encadrement adéquat au point de vue technique de production et vendent leurs produits à des conditions les meilleures à l’usine de la plantation industrielle. Là où ils sont érigés, les projets de nucleus estates sont généralement accompagnés des regroupements de paysans sous forme de coopératives. Ce sont, en fait, ces coopératives qui entrent en relation avec la plantation industrielle autour de laquelle se trouvent organisés les champs de cultures paysannes. À l’existence de ces coopératives, il faut également ajouter un système de crédits agricoles ouverts aux paysans associés. Ces crédits trouvent leur garantie dans les productions que les paysans livrent à l’usine.

Selon le plan quinquennal, l’idée de base dans cette stratégie, était fondée sur le principe suivant lequel toute politique de développement agricole doit

concentrer ses efforts en des lieux stratégiques pouvant faire tâche d’huile et permettre ainsi un développement harmonieux sur l’ensemble du pays.

Un foyer de développement, écrit Tiker Tiker, est par définition une aire géographique délimitée, dotée d’un potentiel humain et socio-économique susceptible d’en faire un centre de rayonnement (Tiker Tiker, op.cit. p. 166). Il s’agit ici bien sûr de rayonnement agricole. Les foyers ainsi crées allaient se voir doter des infrastructures adéquates d’appui à l’agriculture : routes de desserte, matériels de stockage et de conditionnement, écoles, etc. Tout comme les paysans qui allaient s’y trouver devaient être regroupés dans des coopératives qui en plus des activités de production allaient s’intéresser à la réalisation d’infrastructures de commercialisation et d’approvisionnement (magasins, entrepôts de stockage, matériels de conditionnement, etc), et aussi à la réalisation des actions sociales (constructions des écoles, dispensaires, routes et autres).

Qu’en est-il alors des critères devant servir au choix des aires appelées à être érigées en foyer de développement ? Le professeur Tiker Tiker distingue principalement deux critères : - la dotation de la zone concernée en ressources agricoles et l’existence dans ladite zone d’un potentiel industriel ou l’autre.

Comme on peut le constater, le concept de foyer de développement était, dans le cadre du plan, le mécanisme-maître par lequel le Congo entendait résoudre ses problèmes de productivité agricole, mais aussi et surtout de développement rural. Sur le plan juridique, cependant, le même concept souleva un certain nombre d’observations susceptibles d’être débattues dans le cadre de l’appréciation critique de la politique agricole du plan quinquennal.

2° Implication du secteur privé.

Le plan quinquennal a sur ce point précis continué l’œuvre amorcée lors du plan de relance agricole. Le rôle du secteur privé quant à la réalisation des objectifs de la politique agricole du plan quinquennal se trouve résumer en ces propos du membre du Comité Central du MPR et Vice-Premier Commissaire d’Etat, tenus au colloque organisé par l’Aneza du 12 au 14 novembre 1987 : « le plan quinquennal a jeté les bases conceptuelles d’une politique secteur privé en indiquant les grandes orientation économique en matière d’autosuffisance

alimentaire, d’intégration économique, de promotion des exportations et de substitution efficace aux importations ».

Au niveau de l’agriculture, la priorité a été confirmée et une stratégie définie. Il s’agit de stratégie des foyers de développement qui part de l’idée d’une concentration d’actions autour des zones de grande productivité agricole afin que celles-ci créent des effets d’entraînement dans les milieux environnants. Dans ce cadre, l’action de l’Etat était strictement limitée à la vulgarisation tandis que le secteur privé allait s’occuper de la production.

Cette répartition des tâches entre l’Etat et le secteur privé voyait son fondement dans la politique du libéralisme concerté proclamée au Congo dès 1983. Avec cette politique, l’Etat congolais entendait passer de la position de promoteur à celle d’incitateur et laisser ainsi la fonction de production à l’initiative privée. Encore que s’agissant précisément du secteur agricole, le secteur privé allait être d’un impact certain dans la mise en œuvre de la stratégie du foyer de développement. L’idée ici était de favoriser, dans le cadre de ces foyers, l’émergence de petites et moyennes entreprises agricoles (PMEA).

3° Promotion de petites et moyennes entreprises agricoles (PMEA).

Dans la perspective de mise en œuvre des foyers de développement, le plan quinquennal entendait, entre autre, amener les agricultures à se prendre efficacement en charge, et ce, en constituant de petites et moyennes entreprises liées directement à l’exploitation traditionnelle de la terre. L’idée de base ici était d’assurer l’accroissement de la taille des exploitations traditionnelles et ainsi faire de l’agriculture une source certaine d’emplois. Le secteur traditionnel qui, jusque là, était l’oubli de l’univers du crédit agricole allait, grâce à la création de ces petites et moyennes entreprises agricoles, être ouvert audit univers. Tout était donc en voie d’être mis en état pour, soutenait-on, sortir l’agriculture du Congo de gestes de l’économie moderne.

4° Programme d’investissement public.

Dans le but de mieux assurer son rôle d’incitateur, l’Etat avait projeté, dans le cadre du plan quinquennal, d’opérer un certain nombre d’investissements liés directement au développement du secteur agricole. Ces investissements avaient

trait aux infrastructures de base (transports, routes de desserte), à la recherche agronomique appliquée, aux structures de vulgarisation et d’encadrement en milieux rural, etc... Encore que sur l’ensemble de recettes prévues dans le cadre du programme d’investissement public consécutif à l’exécution du plan quinquennal, l’agriculture allait recevoir 12% des ressources, qui devaient être essentiellement utilisées pour des projets d’encadrement et de recherche agronomique appliquée et pour les routes de desserte agricole, ceci sans compter le volume des investissements prévus dans le cadre de transport, de transport, de la santé, de l’éducation, etc... et qui intéressent immédiatement l’agriculture.

5° Résultats et appréciations critiques

À quels résultats la politique agricole définie dans le plan quinquennal a-t-elle about ? La réponse à cette interrogation renvoie davantage aux considérations économiques ; ce à quoi nous ne pouvons nullement nous attarder. Aussi de manière sommaire, limitons-nous à relever le fait que le plan quinquennal n’a pas répondu à certains de ses objectifs. Pour preuve, la stratégie de foyer de développement n’a pas été mise en œuvre, de même que les mécanismes qui étaient définis en matière de vulgarisation et d’encadrement en milieu rural.

Bref, ainsi qu’on le verra ultérieurement, le plan quinquennal est passé davantage sous la deuxième République comme un simple slogan politique. L’absence de réelle volonté politique, le recours excessifs aux ressources de financement extérieur et la libération très timide desdites ressources sont, entre autres, à la base des résultats mitigés du plan quinquennal.

Le droit, comme on le sait, a la vocation de régir, c’est-à-dire d’organiser et de contrôler toutes les activités qui s’exercent dans une communauté humaine, le secteur agricole, on l’a vu, ne peut demeurer à la marge de cette réalité. Cependant, en intervenant, le Droit ne se substitue par aux autres sciences concernées par la même matière faisant l’objet de son action. Généralement, il se limite à préciser le cadre juridique des activités concernées et laisse, pour le reste, libre champ aux autres connaissances. Aussi, après avoir passé en revue le contenu de la politique agricole du plan quinquennal, il est maintenant indiqué d’évoquer les considérations juridiques liées aux mécanismes de mise en œuvre de cette politique. Nous nous intéressons essentiellement au concept de foyer de développement.

La stratégie de foyer de développement consista en la création des zones au sein desquelles l’effort d’encadrement du secteur agricole allait être organisé de sorte qu’elles servent, par la performance qu’elles auront atteinte au plan de productivité, de détonateurs entraînant le développement des milieux environnants.

Cette stratégie que l’on a pu à juste titre qualifier de politique de foyer de développement, a pu être importante ; elle évitait la dispersion d’énergie et orientait l’effort des pouvoirs Publics vers des noyaux à partir duquel partirait l’expansion économique des autres coins du pays. En droit, cependant, elle soulève quelques interrogations, de même qu’elle attire certaines observations.

La politique instituant le plan quinquennal ne précise pas de manière claire et détaillée la façon dont allait être organisé ce foyer de développement : quel serait le statut des agriculteurs œuvrant dans ces foyers ; seraient-ils des paysans indépendants ou des cultivateurs soumis au contrôle de l’Administration ? Quels sont les critères précis d’érection d’une zone en foyer de développement ? Quels mécanismes précis seraient mis en œuvre aux fins de l’encadrement des paysans ? Comment les cultures seraient-elles organisées ; qui fixerait le calendrier agricole ainsi que le volume de production à réaliser ? De quels avantages précis et particuliers allaient bénéficier les paysans œuvrant dans le foyer ? Quel serait le rôle de l’Administration publique dans le fonctionnement du foyer ?

À toutes ces questions, le plan quinquennal n’a réservé des réponses que de façon évasive. Par exemple, ledit plan quinquennal prévoit que les foyers allaient être dotés des infrastructures de base tels que les matériels de stockage ou encore de conditionnement sans pour autant indiquer à qui serait confiée leur gestion : est-ce à l’Administration ? Les paysans allaient-ils gérer eux-mêmes lesdites infrastructures ? Quel serait le régime fiscal des foyers de développement ? Allaient-ils être des zones franches ?

Toutes ces interrogations ne mènent qu’à un constat : Le Congo n’a pas conçu la stratégie des foyers de développement comme une vraie politique d’encadrement du secteur agricole. Un texte de loi organisant cette politique, se devait d’être pris. Ce texte allait préciser notamment les points suivants : - les

critères objectifs servant de base à l’érection d’une zone en foyer de développement ; - la condition des paysans se trouvant dans le foyer : leurs droits et obligations ; - le rôle de l’administration ; - les modalités de gestion des infrastructures que l’Etat érigera dans les foyers ; - le régime fiscal des foyers ; - les compétences en matière de détermination de culture, de calendrier agricole et de volume de production réaliser.

On pouvait ici s’inspirer utilement de l’organisation du système de paysannat sauf que le texte qui organiserait la politique de foyer de développement allait devoir adapter ce système au nouveau contexte juridique, économique et politique pays.

[112] 4. Plan Directeur du développement agricole et rural pour une période de mai 1991 à l’an 2000 (dix ans).

a) Généralités.

1° Pourquoi avoir choisi le mot de « Plan directeur » ?

Le « Plan directeur » a été le premier du genre pour le secteur agricole, élaboré en mai 1991. Il a été conçu pour une période de dix ans, soit jusqu’à l’an 2000, en contenant les grandes lignes pour le développement agricole sans couvrir cependant les domaines relatifs à la forêt, à la pêche et à la recherche agronomique appelés à être organisés à l’époque, par d’autres plans, dont les plans directeurs pour rechercher agronomique, pour la pêche et le plan d’action forestier tropical.

La première version de ce plan directeur pour le secteur agricole a été soumis à l’étude des institutions et organismes concernés par le développement du secteur agricole et rural, au cours de la table ronde organisée du 4 au 11 mars 1991 à l’Hôtel Intercontinental de Kinshasa.

Ce plan directeur a été voulu comme celui à ne pas confondre avec un plan d’action proprement dit ; car il n’a été voulu que comme un cadre de référence aux futurs plans d’action et constitua les grandes lignes sur lesquelles allaient se greffer les différents plans d’actions. Il avait été appelé à guider les actions futures et à assurer la cohérence et la pertinence dans le temps et l’espace ; et de

par sa nature, ce plan directeur ne pouvait pas être quantitatif, de telle sorte que ce ne sont pas les indicateurs de performance en termes de production qui devaient être consacrés, mais plutôt ceux de suivi d’un autre type, indiquant la progression sociale et le bien-être du monde rural dans toutes ses dimensions.

2° Comment la mise en œuvre dudit plan directeur allait-elle se faire ?

La mise en œuvre de ce plan directeur avait été conçue comme celle qui allait se faire soit par des « Plans d’actions » de 1 à 3 ans, soit par des Plans glissants à l’instar du Programme d’investissements Public Prioritaire (PIP).

Les plans d’actions étaient à concevoir comme comportant des programmes/projets détaillés, définissant nettement les objectifs, les moyens matériels et financiers requis, ainsi que les résultats espérés et les échéanciers de ceux-ci. Ces plans d’actions, qui de surcroît, étaient partie intégrante du Plan Directeur, étaient fondés sur les priorités retenues au niveau du secteur et des sous-secteurs selon les besoins exprimés à la base dans les différentes régions ou pouvoirs du pays.

Les plans d’actions étaient donc le mode d’exécution des principes et des idées maîtresses du Plan Directeur, étant donné la mutation perpétuelle et bien souvent dans des directions imprévisibles, de l’environnement politique et socio-économique congolais.

L’exécution des plans d’actions était prévue comme celle qui allait être accompagnée des facultés d’ordre physique et financier afin de quantifier les efforts accomplis. De même l’évaluation de l’impact devait se faire au niveau sectoriel où plusieurs indicateurs clés allaient être régulièrement continuellement suivis pour guider et améliorer l’exécution des actions, ce qui était de nature à faciliter la planification future.

b) Objectifs à atteindre et tracés par et dans le Plan Directeur.

1° L’objectif prioritaire à assurer à l’agriculture dans le développement économique et social de la RDC : assurer la sécurité alimentaire de l’ensemble de la population.

Le Plan Directeur commence par un constat : - les politiques agricoles poursuivies depuis l’indépendance étaient caractérisées par un fort interventionnisme de l’Etat en matière de production et de commercialisation par le biais des divers projets ou programmes, et n’ont conduit qu’à des résultats très limités au niveau de la production agricole, notamment vivrière, d’où le recours du pays à des imputations de plus en plus importantes. Cependant, relève-t-on dans ledit Plan directeur, si les potentialités de l’agriculture congolaise sont indéniables puis qu’avec ses 80 millions d’hectares de terre arable et ses vastes étendues d’herbage et de savanes boisées, la RDC a des possibilités considérables pour le développement de l’agriculture et de l’élevage, il y a que le pays traverse une période de crises économiques graves ; et que dans ce contexte actuel, il est permis de s’interroger sur le rôle que peut jouer tout Plan Directeur. La réponse réservée par les rédacteurs du Plan Directeur, a été que « il convient sur ce point, de noter qu’agir en présence d’un plan directeur assorti de plans d’action flexibles, représente une meilleure situation comparée à la lacune que constitue la situation de « non plan ».

L’objectif prioritaire retenu par le Plan Directeur, a été que l’agriculture assure la sécurité alimentaire de l’ensemble de la population. Pour cela, le pays doit se doter des plans d’actions qui prévoient des moyens permettant de produire et d’exporter des produits pour lesquels il est compétitif ; sans pour autant exclure pour certains produits de grande consommation, que le pays devienne réellement auto-suffisance à court terme (par ex. pour riz, poisson, sucre) ou même à long terme (par ex. blé, malt).

De même, l’objectif second du plan directeur, est que les plans d’actions contiennent des mesures appelées à favoriser le développement des industries agro-alimentaires, la création d’emplois rémunérateurs en milieu rural ; et que l’Etat ait pour rôle principal de veiller à maintenir les conditions favorables à l’épanouissement du secteurs privé ; celui-ci étant entendu comme comprenant les paysans, les producteurs agricoles et les milliers d’autres opérateurs économiques dans la production et la commercialisation des produits agricoles. L’Etat doit s’abstenir d’imposer aux agricultures, des décisions quant au type ou au niveau de production, quant à la façon d’utiliser les facteurs de production à leur disposition.

2° Deuxième série des objectifs à réaliser : créer et maintenir les conditions qui permettent au secteur agricole de connaitre la croissance élevée de la production et du progrès social des paysans.

La Plan Directeur ne demande pas une évaluation détaillée en termes quantitatifs de la performance du secteur agricole dans le passé. Il exigea une étude approfondie et s’appuyant sur les statistiques existantes et des documents d’évaluation disponibles au Ministère de l’Agriculture, pour bien être à mesure d’apprécier les performances réalisées et à réaliser. Par exemple, précise-t-on dans ce Plan Directeur, entre 1970 et 1989, la valeur de la production agricole à prix constats à évolué au rythme annuel moyen de 1,8%. Ceci implique une diminution annuelle du volume de la production agricole par habitant de 1,2%. Les productions vivrières se sont accrues au taux annuel moyen de 2,3%, soit un rythme nettement inférieur à celui de la croissance démographique estimé à 3,1% par an. La production totale de viande et abats est passée de 71,7% à 102,5 mille tonnes, soit un accroissement annuel modeste de 1,9%. L’ensemble des produits agro-industriels à connu une diminution annuelle de -1,34%. La production sucrière a augmenté (3,5% par an), alors que celles du palmier à l’huile et du coton ont chuté aux rythmes annuels de -1,9% et -9,1%, avec pour résultat la disparition des exportations. Enfin le produits d’exportation sont restés pratiquement en stagnation (0,8% par an), la café étant le seul eu une croissance positive (2,3%).

Par ailleurs, toute évaluation de la sécurité alimentaire requiert des données détaillées sur la disponibilité alimentaire et le pouvoir d’achat des familles aux niveaux national, régional et local. La situation sur le terrain, précise-t-on, montre que d’une manière générale, il existe un déficit qualitatif fort inquiétant pour les groupes les moins aisés de la population. Selon la FAO, les disponibilités alimentaires brutes, évaluées selon la méthode de bilans alimentaires, font ressortir une diminution sensible des apports calorifiques et protéines moyens depuis le milieu des années 1970. Par référence aux normes FAO/OMS établies pour la RDC, qui sont de 2.220 calories et 60 grammes de protéines par personne et par jour, les apports pour 1986/89 couvrent à peine les besoins calorifiques, et seulement 55% des besoins protéines. Le manioc constitue toujours la principale source énergétique (58% des calories) et des protéines d’origine animale ne constituent que 20% des apports protéiniques totaux. Ces données laissent supposer qu’une proportion importante de la

population souffre de déficits calorifiques et protéiniques sérieux. N’eût été l’augmentation substantielle des importants alimentaires, la situation aurait été extrêmement grave.

Il a été également constaté que la contribution des paysans dans l’approvisionnement alimentaire des population urbaines, des agro-industries locales et/ou des marchés d’exportation s’était amenuisée et par voie de conséquence, leurs niveaux de vie ont stagné et même décru. Les petites et moyennes entreprises d’agriculture et d’élevage, malgré certains succès localisés, n’ont pas produit l’impact attendu. Le secteur des grandes entreprises agricoles et agro-industrielles a largement souffert du désengagement persistant des investisseurs nationaux et expatriés. Il en a résulté une dégradation généralisée de l’appareil de production. Les commerçants de produits agricoles et fournisseurs d’intrants et de services agricoles, ont vu leurs coûts de revient fortement augmenter et leurs coûts de revient fortement augmenter et leurs opportunités de profit diminuer.

Malgré les efforts entrepris certains résultats positifs enregistrés, le cadre macro-économique est resté caractérisé par des conditions extrêmement défavorables, aux investissements productifs, notamment dans les secteurs de l’agriculture, de l’agro-industrie et du commerce des produits agricoles.

La détérioration des revenus moyens, en particulier les revenus monétaires des populations urbaines, à induit une régression de la demande de plusieurs produits alimentaires, notamment ceux à haute élasticité comme la viande, le poisson et les fruits ; et cela, allié à l’augmentation relative des marges de commercialisation internes et une concurrence accrue des importations, a entraîné une compression des prix à la production qui a découragé l’expansion de la production de ces denrées.

L’évolution des marchés d’exportation des produits agricoles industriels congolais a généralement été favorable. Toutefois, celui du café, la principale exportation du secteur, bien que marqué par une très forte instabilité, a été relativement favorable et la réponse des producteurs et des exportateurs a été positive. En outre, les exportations, non enregistrées, de produits alimentaires de base et de produits industriels aux pays frontaliers et limitrophes se sont développées.

Les importations de produits agricoles, notamment alimentaires, ont contribué à stabiliser les coûts de l’alimentation en milieu urbain. A part certains produits importés dans des conditions de dumping, et pour lesquels des mesures de protection étaient nécessaires, les importations de produits agricoles ont offert et offrent souvent une concurrence saine à la production nationale et peuvent induire une réduction des coûts de commercialisation. Ces importations sont aussi susceptibles de forcer la production nationale à devenir compétitive. Néanmoins, on doit tenir compte des contraintes des circuits commerciaux intérieurs dans la régulation des importations alimentaires, et ceci surtout pour la ville de Kinshasa, située favorablement face aux importations.

Après ces constats, le Plan Directeur précise que pour le secteur agricole et le monde rural, les autres objectifs spécifiques sont de « créer et maintenir les conditions qui permettent au secteur agricole d’atteindre ses objectifs de performance, notamment en termes de croissance élevée et soutenue et d’amélioration continue de sa compétitivité ; ceci rendra la vie rurale plus attrayante et contribuera à la diminution de l’exode rural ; et de faciliter l’accès des populations rurales aux différents services de développement ».

Le Plan Directeur précise encore que la priorité des interventions de l’Etat dans le secteur agricole, doit consister à garantir les conditions d’une concurrence loyale dans l’économie agricole, à assurer le maintien et le renforcement de la capacité institutionnelle centrale et régionale en vue d’une meilleure planification du développement centrale et régionale en vue d’une meilleure planification du développement agricole et l’élaboration d’une politique agricole appropriée, à garantir une base suffisante et solide de recherche agronomique appliquée qui doit engendrer des changements technologiques appropriés et durables qui augmentent la productivité du système de production, et en particulier des ressources les plus rares. Dans ce contexte, le contrôle de qualité et la distribution des plants et semences améliorés jugés compétitifs, non seulement en station mais surtout en conditions réelles d’exploitation, revêt une importance capitale, et à mettre à disposition les intrants agricoles essentiels dans la mesure où le secteur privé n’assume pas ce rôle, ce qui limite l’intervention de l’Etat dans le temps et dans l’espace.

Il a été par ailleurs relevé que la recherche agricole et la vulgarisation sont d’une importance particulière. Elles constituent le canal institutionnel de tous les transferts de technologie sectorielle de l’Etat. Une des missions essentielles du Ministère est le transfert, à la population agricole, des technologies rentables et plus productives dans le domaine de la production et traitement post-récolte. Aussi, il a été envisagé d’agir à court et moyen termes sur les rendements par une plus grande disponibilité des semences et plants améliorés, et par un encadrement plus dense et mieux répartir des paysans, portant principalement sur des techniques culturales simples, et modulé selon la nature des actifs agricoles, notamment les femmes. Dans ce contexte, le paysan a été considéré comme un partenaire qui a ses connaissance, son expérience, un certain nombre des et ses propres objectifs ; et avec qui il faut établir des relations de partenariat. Dans le but d’assurer des sources de croissance à plus long terme, des politiques et programmes ci-après étaient à entreprendre : - renforcement de la recherche agronomique appliquée conformément au Plan Directeur de la recherche agronomique ; renforcement et élargissement de la vulgarisation agricole à une proposition de plus en plus grande des actifs agricoles appropriées ; élargissement de la gamme des messages à vulgariser en incluant des technologies appropriées relatives notamment aux travaux post-récolte, à l’hydraulique rurale et à la traction animale ; mise en place d’une législation foncière sécurisante et assurant la conservation des ressources naturelles ; renforcement des institutions de formation agricole afin de rendre leurs programmes plus conformes et plus adaptés aux besoins du secteur.

Il fallait également par des plans d’action, entreprendre la promotion des organisation à vocation autogestionnaire pour la commercialisation des produits agricoles, l’approvisionnement et la distribution des intrants agricoles, la protection de l’environnement et conservation des ressources naturelles, y compris les ressources agricoles, en vue d’une agriculture productive, soutenue et durable à long terme, la mise en place d’une politique en faveur de l’installation de jeunes agricultures, la promotion des échanges d’expérience entre paysans des entités rurales voisines par des rencontres foraines inter-zones et des ateliers, et la coordination des activités de vulgarisation à travers une structure unique.[113] D. Les Résolutions et Recommandations prises par la Conférence Nationale Souveraine en matière agricole en abrégé « La C.N.S. ».

La Conférence Nationale Souveraine a été un forum à caractère politique qui avait réuni les Congolais. Celui-ci avait d’abord été appelée « Conférence Constitutionnelle » par l’ordonnance présidentielle n°91/010 du 6 mars 1991 qui l’avait convoquée et créée. Ce texte avait été modifié et complété par l’ordonnance n°91/097 du 11 avril 1991 et l’ordonnance n°91/098 qui avait convoqué la Conférence Nationale.

Ce forum a été considéré comme une institution habilitée à prendre des actes susceptibles de générer des effets juridiques obligatoires à l’égard de tous les congolais ; et ce caractère d’opposabilité erga omnes avait été fondé notamment sur le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et sur leur droit à l’auto-détermination. A notre avis, il s’est agi plus d’un forum à caractère politique, lequel, au plan juridique, ne fut rien d’autre qu’une institution sui generis.

Le travail des délégués de la Conférence Nationale Souveraine, se faisait en commissions instituées au sein de la C.N.S et ce sont les travaux, rapport final et recommandations de la Commission de l’Agriculture, Élevage, Pêche et Développement rural qui nous intéressent dans le cadre de la présente étude.

La Conférence Nationale Souveraine a fait une série des constats sur la crise agricole à partir du 30 juin 1960 en identifiant de façon nette et claire les causes. Ces constats sont en fait les explications ou causes de l’échec des politiques agricoles telles que nous venons de l’analyser à travers l’étude des aspects sur le secteur agricole, des discours présidentiels, les décisions du MPR et les plans agricoles. Ce travail de C.N.S, nous a dès lors déterminé de ne plus nous appesantir sur l’analyse systématique des causes d’échec des politiques agricoles étatiques.

Enfin, après ces constats, la C.N.S a retenu une série des résolutions à titre de remèdes.

[114] 1. Constats d’ordre structurel et d’ordre institutionnel, ainsi que les Résolutions relatives, retenues par la C.N.S.

a) Absence d’une politique étatique agricole cohérente.

1° Qu’en a-t-il été par la C.N.S. pour la période de la première République ?

La Conférence Nationale Souveraine constate qu’au 30 juin 1960, le système économique colonial lègue au Congo indépendant un secteur primaire largement façonné par la pression administrative sur les paysans et les mineurs. Ce secteur très vulnérable et extraverti, compte pour près de 62% du produit intérieur brut (P.I.B) dont : l’agriculture 32% des richesses et le secteur d’extraction minière et forestière 30%.

Il est constaté en 1996 que le bilan de la production du secteur primaire est catastrophique, l’agriculture paysanne a chuté et l’agriculture moderne a été abandonnée. L’extraction minière n’est pas épargnée.

On assiste à une explosion de l’exode rural, car l’encadrement répressif n’existe plus. Cet exode est accentué par la guerre civile de 1963-1964 qui augmente l’insécurité publique et accélère la désintégration économique.

Dès lors, le système économique extraverti hérité de la colonisation subit des déséquilibres structurels profonds et les Congolais perdent leur pouvoir d’achat ainsi qu’un bonne partie de maigres avantages économiques et sociaux autrefois garantis par l’administration coloniale.

2° Qu’en a-t-il été constaté par la C.N.S. pour la période de la 2è République ?

La Conférence Nationale Souveraine relève à titre liminaire que le régime issu du coup d’Etat du 24 novembre 1965, trouve une conjoncture internationale particulièrement favorable à l’économie du cuivre. Ainsi pour redonner aux populations les avantages économiques et sociaux autrefois de l’époque coloniale, ce régime opte pour la mono-exportation minière. L’exportation axée essentiellement sur le cuivre attirera le maximum des investissements productifs, qui permettront à la Gécamines (Général des Carrières et des Mines) de faire passer sa production de 280.000 tonnes en 1966 à 460.000 tonnes en 1972.

La prospérité apparente de ce système économique révèle ses limites en 1973 avec le fléchissement de cours mondiaux du cuivre et le coût élevé des produits pétroliers en 1974.

Dans l’entretemps, l’agriculture est à l’abandon. La vielle agriculture extensive coloniale (bloquée) ne bénéficie ni davantage d’intrants que le labeur attelé ou mécanisé, ni même des infrastructures de transport et des circuits de commercialisation qui lui étaient pourtant garantis pendant la colonisation. La crise économique est devenue aiguë.

La Conférence Nationale Souveraine précise(1)(1) que « le système de la 2è

République a déçu les espoirs placés dans ce régime. En effet, en lieu et place d’une politique de développement cohérent, efficace et suivi, on a assisté plutôt à une chaîne ininterrompue des plans tels que souligné haut, qui n’étaient en réalité que les programmes ou des simples slogans.

b) Constant d’ordre institutionnels.

En ce qui concerne les constats d’ordre institutionnel, il a été relevé l’implantation de la structure actuelle du Ministère de l’Agriculture et du développement rural, qui était caractérisée par la centralisation administrative à outrance en défaveur des centres de production que sont les Zones et les Collectivités, le manque de coordinations tant au niveau central que régional par les différents intervenants sur les terrains, l’instabilité du cadre institutionnel et la politisation de l’administration caractérisée par la fusion et scission répétées des ministères de l’agriculture et du développement rural, le cumul des fonctions qui entraîne la lenteur et l’anarchie administrative, la modicité du budget de l’agriculture (2 à 3%), son irrégularité et mauvaise utilisation lorsqu’il libéré, il n’est utilisé qu’au niveau central et dans certains milieux urbains, le manque de politique d’investissement et de financement cohérente ainsi que la faiblesse persistante de la monnaie contraignant les producteurs à désintéresser du secteur, l’insuffisance d’appui économique, financiers et social auprès des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, exploitants forestiers, O.N.G., coopératives..., la manque d’encadrement technique des artisans du secteur agricole, l’occupation des certains coins du pays, des grandes superficies de terre fertiles par les planteurs de culture industrielle ou des sociétés, obligeant ainsi les paysans à cultiver très loin de leurs villages. Cette corvée est non sans

(1)(1) Rapport final, Commission de l’Agriculture, Élevage, Pêche et Développement rural, C.N.S, Août 1992, p.18.

conséquence sur la productivité, et la non mise en œuvre des grandes superficies de terres par certains concessionnaire ou propriétaires traditionnels ».(1)(1)

Parmi les causes d’ordre structurelle, la C.N.S. a également retenu l’absence totale la volonté politique et l’inefficacité notoire de l’ensemble de l’appareil de l’administration, l’insuffisance, la démotivation et l’inefficacité des encadreurs ruraux qui ont freiné la production par suite du découragement des entrepreneurs, les problèmes fonciers caractérisés d’une part la coexistence des us et coutumes avec la loi foncière et d’autres part par la non application de la législation en matière d’exploitation des concessions qui ont à la base de la restriction de l’initiative privée des agents de production, les tracasseries administratives et militaires qui ont démobilisé toutes les bonnes volontés en amont tout comme en aval, des secteurs de production, la dispersion et le chevauchement des structures administratives et l’absence d’un coordination au plus haut niveau qui entraînent l’inefficacité des efforts déployés, la mauvaise gestion de plusieurs projets agricoles et/ou plantations zaïrianisés, etc.

La C.N.S. retient ensuite la prise des décisions inadéquates, la mauvaise exécution et le manque de coordination des activités des différents intervenant en milieu rural, et l’administration parallèle des cabines ministériels, ce qui gène le fonctionnement des structures administratives, l’élaboration des plans et programmes sans la participation de la population cible (cas des projets clefs en mains).

Parmi les causes d’ordre institutionnel, la C.N.S. avait également retenu des causes d’ordre général et celles spécifiques : parmi les causes d’ordre général, la C.N.S tient la politisation à outrance de l’administration et l’insouciance des principaux acteurs politiques vis-à-vis des intérêts du paysan, la modicité du budget alloué par l’Etat, et sa centralisation, sa mauvaise répartition et sa libération tardive, l’instabilité des structures de décision avec comme conséquence la mauvaise exécution et le manque de suivi des programmes, le non-respect des engagements pris par le gouvernement vis-à-vis des structures d’encadrement mis en place avec des partenaires étrangers, l’insuffisance de crédit bancaire réservé à l’agriculture, le taux d’intérêt prohibitif appliqué au secteur agricole, la mauvaise répartition du crédit bancaire entre le secteur agro-industriel et vivrière, les difficultés d’accès au crédit agricole à cause de la (1)(1) Rapport final, Commission de l’Agriculture, Élevage, Pêche et Développement rural, C.N.S, Août 1992, p.22.

garantie hypothécaire exigée aux artisans du secteur agricole, et le manque des statiques fiables qui rend difficile l’établissement des prévisions à long terme.

S’agissant de quelques causes spécifiques, il a été également relevé l’érosion persistante de la monnaie qui a obligé les éleveurs à placer leurs capitaux dans les cheptels et à réduire l’abattage. Ce stockage a pour effet l’affaiblissement de la trésorerie des éleveurs et l’anéantissement de leur capacité de financer le fonds de roulement de leurs activités, le manque de planification et la politique sectorielle d’élevage ainsi que l’absence de la politique de santé animal et d’hygiène publique, le manque d’informations objectives sur la pratique pscicole en milieu rural et semi-rural qui handicape la vulgarisation des techniques appropriées en la matière. Le manque des données statistiques récentes sur la productivité naturelles des eaux pouvant permettre la prise des décisions judicieuses, la démission du gouvernement dans la revalorisation des ressources aquacoles, le manque des projets aquacoles et la carence en spécialistes en aquaculture tropicale, le manque d’aménagement des eux libres, l’inefficacité de la structure de tutelle pouvant coordonner les activités de pêche et des corollaires, compte tenu de leur importance au niveau de l’alimentation des populations qu’au niveau économique. Il a été aussi relevé les difficultés rencontrés par le service national de pêche qui bien que bénéficiant de l’appui des institutions internationales, ne reçoit pas la contrepartie de l’Etat, ce qui paralyse son fonctionnement et décourage ses bailleurs des fonds, le non regroupement des pêcheurs en coopératives, l’incapacité de l’Etat à gérer les ressources forestières, le manque d’une législation forestière appropriée, et l’expansion abusive des parcs et domaines de chasse et la présence des grandes plantations qui limitent de façon drastique, dans certaines régions du pays, l’espace disponible à la production vivrière.

[115] c) Recommandations et Résolutions de la C.N.S. en la matière.

1° Sur le plan institutionnel.

Dans le but de permettre les institutions d’être performantes, de pouvoir assurer la sécurité alimentaire, et de redéfinir le rôle du Ministère de l’agriculture et du développement rural, la C.N.S décida qu’à ce Ministère, il revient la responsabilité de « concevoir, élaborer, promouvoir et coordonner des politiques et des stratégies agricoles, de l’élevage, de la pêche, de l’aquaculture et de

l’exploitation forestière ; encourager les financements des initiatives utiles prises par la population à travers des institutions financières appropriées : B.C.A, COOPEC ; assurer la diffusion des informations essentielles au développement du secteur : données météorologiques, économiques, démographiques, sociales, commerciales, favoriser l’éclosion d’une classe moyenne agricoles ; procéder à la décentralisation des services en vue de ne garder au niveau central que ceux à caractère strictement national et transférer en régions tous les services de production, restaurer et redynamiser le corps des inspecteurs nationaux en vue d’assurer l’évaluation, le suivi, et le contrôle tant au niveau des services centraux que régionaux (plantation, champs, abattoir, tueries, postes de quarantaine, aéroports, ports, industries alimentaires, étangs piscicoles, exploitations forestières...) ; stabiliser les cadres techniques de manière à assurer la continuité et l’efficacité des actions agricole et vétérinaires du rôle d’agent percepteur des taxes agricoles et vétérinaire ; décharger le personnel agricole et vétérinaire du rôle d’agent percepteur des taxes agricoles et vétérinaires ; réhabiliter le régime des indemnités de brousse, d’itinérante, le régime de crédit pour l’acquisition du logement, moyens de déplacement en faveur des techniciens, ingénieurs et vétérinaires du secteur agricole ; affecter les agronomes, vétérinaires et techniciens de développement à des postes de responsabilités au Ministère de l’Agriculture ; recenser les professionnels du secteur afin de les utiliser rationnellement ; renforcer le service des statistiques en matière de récolte et de traitement de données du secteur ; mettre en place une cellule de normalisation des produits agricoles, d’élevage, de pêche et de forêt rattachée aux services spécifiques ; actualiser la législation agricole et vétérinaire, favoriser la mise à la disposition des paysans des intrants agricoles ; redynamiser la vulgarisation et l’encadrement des paysans ; soutenir en priorité l’action des ONG là où elles existent et favoriser leur émergence locale là où elles n’existent pas et préciser convenablement les tâches de chaque partenaire et les modalités de collaboration, et créer les structures de concertation de manière à permettre la meilleure participation des paysans au processus de prise de décision dans les domaines du développement agricole.

Sur le plan institutionnel, la C.N.S qui releva que l’agriculture (tout comme les autres secteurs de la vie nationale), ne peut se développer que dans un environnement politique, économique et social sain, décida que l’Etat devait prendre de façon urgente, des mesures significatives pour l’amélioration des capacités financières d’investissement ci-après : le relèvement de la part de

l’agriculture dans le budget de l’Etat pour atteindre un seuil qui ne peut être inférieur à 13% (en 1991, il était tombé à 0,8%), la création d’un fonds de promotion de la classe moyenne agricole, la facilitation aux paysans et aux petites et moyenne entreprises agricoles de bénéficier des services d’institutions d’épargne et de crédit à passant par le regroupement des paysans en association (coopératives, syndicats, ...), l’évaluation des activités de la banque de crédit agricole pour permettre la réorientation de cette institution vers le secteur directement productif de l’agriculture en accordant une place primordiale aux paysans et aux petites et moyennes entreprises agricoles.

La C.N.S ajouta pour être le plus près il s’avère important que la banque de crédit agricole s’installe à travers tout le territoire national ; et que dans certains points, pour continuer les contraintes financières, ouvrir des guichets auprès des banques existantes. Quant à la participation des paysans, la C.N.S décida que l’Etat doit élaboré une législation agraire de nature à confronter et garantir des paysans dans leur rôle d’exploitant agricole, à favoriser la conservation de la terre pour les générations futures et à favoriser les investissement productif et promouvoir le contrat d’emphytéose.

2. Sur le plan structurel

La C.N.S qui avait constaté que la création désordonnée des projets et services nationaux nouveaux en marge des services administratifs traditionnels avaient posé les problèmes de la cohésion des actions et de l’infruitement de l’autorité hiérarchique, décida que tous les services et projets ayant des missions analogues à celles des organes ministériels, réintégre progressivement le ministère.

La C.N.S recommande que le ministère de l’agriculture et du développement rural jouent progressivement les rôles normatifs au niveau central et veille à ce que la base joue le rôle exécutif, et comme il existe une législation financière, il demeure vrai qu’il fallait une législation agraire pour résoudre des problèmes qui se posent en milieu rural notamment les problèmes de tenure de terres. La C.N.S dit qu’il supposait que l’Etat établisse un programme de zonage définissant les types de spéculation pour une exploitation rationnelle. Ensuite, l’Etat devra assouplir les mesures d’octroi de crédit agricole et des financements

pour favoriser l’installation des petites et moyennes entreprises agricoles, et actualiser la législation en matière agricole, vétérinaire, forestière et de pêche.

3. Critiques susceptible d’être faite aux recommandations retenues par la C.N.S en matière

Deux critiques ont été de nature à être faite sur ces recommandations au niveau structurelle et sur le plan institutionnel : - si pour arriver à un bon résultat en matière agricole, tous les systèmes de gestion agricole du pays devaient dépasser le stade de l’improvisation, les résultats agricoles recherchés ne pouvaient être obtenus que si on connaissait au départ les désirs, les aspirations de la population paysanne concernée. L’ignorance de ceci dans système agricole de la deuxième république autant que dans celui préconiser par la C.N.S, avait et continuera de façons certaines à nous faire assister toujours à la mise en œuvre d’une chaîne ininterrompue des plans. Les juristes relèvent que l’adoption d’abondance des lois sur une matière, est une marque d’inefficacité du droit.(1) (1) ; et ici aussi l’abondance des plans, démontre à suffisance l’inefficacité des mesures préconisés dans ce plan. Les plans sont nécessairement condamner à échoué si l’agriculteur ne pas intéressé et qu’une part important d’activités ne pas réservée au particulier et aux entreprises privées.

Au niveau institutionnel, il est indiqué de faire observer que l’inadaptation de la structure actuelle du ministère de l’agriculture et du développement rural nous détermine dans la volonté de conseiller la décentralisation administrative en faveur des centres de production que sont les communes rurales et les collectivités. Il faut absolument une bonne coordination tant au niveau central que régional par les différents intervenants sur le terrain, une stabilité du cadre institutionnel, un budget aussi considérable de l’agriculture, sa régularité et sa bonne utilisation lorsqu’il est libéré. Il faut une politique d’investissement et de financement cohérente ; la monnaie doit être stable pour stimuler les producteurs, et ses objectifs doit être atteints afin d’arriver à un niveau élevé de développement.

[116] 2. Constats liés aux ressources humaines et résolution et recommandation y relatives, retenues par la C.N.S

(1) (1) Ainsi, G. RIPERT, les forces créditrices du Droit, éd. LGDJ, Paris, 1955, préface VII, conseil sans retenu qu’(il faut croire au progrès du Droit, mais ne pas le reconnaître dans l’abondance des lois).

a) L’encadrement des opérateurs du secteur agricole, fait défaut.

1. Constatation du phénomène par la C.N.S

La C.N.S avait commencée par constaté qu’à l’époque coloniale, la politique de développement agricole et rural a su enclencher une dynamique sociale, laquelle a mobiliser tous les animateurs du secteur agricole, de pêche et forêt (paysans, opérateurs économiques, agronomes, forestier, vétérinaire, agents pêches). Et ceux des activités connexes à l’agriculture ; et que la mise en valeur des ressources humaines et les bonnes conditions de travail dans lesquels elles étaient placée, ont été la gage de l’accomplissement de programme et partant du dévéloppement de l’agriculture et du monde rural ; et qu’àprès l’indépendance n’a pas été entreprise l’action d’emballement de ces ressources humaines c’est-à-dire d’une part, les agronomes, les forestiers, vétérinaires et techniciens du développement rural qualifier et disponible, bien qu’en nombre suffisant, et d’autre part, les paysans, laborieux et les opérateurs économiques aptes à entreprendre des actions en faveur du développement de notre pays. Ainsi, l’encadrement fait défaut.

La C.N.S a en deuxième lieu, constater que le développement rural ne pas se concevoir comme une stratégie qui aide les populations rurales à se prendre en charge pour l’amélioration de leur condition de vie. Dans un pays comme le notre, le développement rural est une nécessité indéniable pour le développement socio-économique. Il implique la participation des populations rurales, la stimulation à l’innovation et la maîtrise de l’environnement physique et humain ; et qu’à l’époque coloniale, l’accès aux infrastructures socio-économiques dans nos milieux ruraux était l’objet d’une attention particulière du pouvoir publique, lequel avait instituer le fond du bien-être (FBI) pour le financement des infrastructures, notamment l’aménagement des sources d’eaux potables, la couverture sanitaire, l’habitat rural, construction des ponts, l’entretien des routes, la scolarisation et l’analphabétisation, la création des micro-central électrique, les services antiérosifs, les coopératives. Après l’indépendance du pays, avait relève la C.N.S, le développement en milieu rural est totalement négligé et les paysans se retrouvent dans la pauvreté généralisée ; son revenu ne satisfait plus ses besoins primaires qui sont l’eau potable, l’habitat, l’éducation, l’information, la santé, la commercialisation, le plaisir, etc. bref, il y a absence totale de développement en milieu rural.

S’agissant de la recherche agronomique, la C.N.S avait fait observer que la recherche doit améner vers les innovations susceptibles de contribuer à l’améliorer de la productivité. Elle est une composante incontournable du développement agricole, de la pisciculture, de l’agriculture et de l’exploitation de la forêt, ; qu’à l’époque coloniale, les programmes des recherches couvraient les cultures industrielles et vivrières, l’éleva, la pisciculture, l’économie rural, la forestérie, la silviculture et l’aménagement des especes agricoles. Ils existait une liaison étroite entre les chercheurs l’utilisateur par le biais d’un service de vulgarisation fortement appuyé par la territoriale ; mais qu’après l’indépendance la cherche agronomique n’a pas pu faire progresser l’agriculture et a été incapable de maintenir les aquits de l’époque coloniale. L’institut nationale pour l’étude et recherche agronomique n’a pas réuni comme a été le cas de l’institut nationale d’étude agronomique au Congo.

La C.N.S avait ensuite fait observer que malgré la multiplication des institutions des recherches et l’amélioration de l’expertise nationale, et en dépit de quelques réalisations isolaient obtenues notamment par l’institut facultaire des sciences agronomique, CENARAV, institut supérieur de recherches agronomique et vétérinaires/Kimwanza et quelques autres pôles des recherches, l’efficacité du système dans son ensemble a baisser continuellement. Les différents centres des recherches évoluent à vase clos et les résultats ne sont ni diffusés ni échangés entre ces centres et encore moins transférés aux utilisateurs que sont les agriculteurs ; ils se constatent aussi l’absence de contact suivie avec des institutions des recherches étrangères. Ce qui ne permit guère de profiter des acquis d’autres monde des recherches afin de rendre le notre performant et compétitif.

Après ce longue constant, à partir de l’analyse, voyons maintenant les identifications de la cause de la crise de notre pays tels que celle-ci ont été découverte et exposé par la C.N.S. ici nous parlerons des causes d’ordre structurel institutionnel, humaine, et par après nous analyserons aussi les contraintes techniques et économiques.

2. Les causes d’ordre humain, retenu par la C.N.S

La première des causes que la C.N.S retient et est, suivant-elle, le manque d’initiative de promoteurs nationaux dans les investissement de secteur agricoles, ainsi que l’insuffisance de la main d’œuvre dans les plantations à cause de faible rémunération consenti par les planteurs.

La C.N.S retient en suite, l’exode rural, dû à l’abandon ou l’absence des infrastructures sociales de base dans le milieu rural (école, hôpitaux, dispensaire, etc....), le manque de contrôle démographique et le sous peuplement dans certaines régions du pays, le manque d’encadrement, des pays, l’insuffisance de femmes agronomes, la méconnaissance du rôle de la femme dans l’agriculture et à tous les niveaux et particulièrement les moniteurs agricoles, les conflits de génération et de coutumes, l’insuffisance de la formation des cadres techniques et de paysans, l’inefficacité de l’enseignement technique agricole du aux manque d’équipement adéquat et l’insuffisance de financement, l’arrêt ou l’absence de formation des ingénieur forestier dans certains instituts d’enseignement supérieur, le manque de structure de recyclage et de formation permanente des acteurs agricoles, et le manque d’initiative de la part du paysan.

La C.N.S conclut que l’homme est l’agent qui être la finalité de tout programme de développement agricole. Par conséquent, toute politique doit prendre en compte ses aspirations et les intégrés de manière à motiver sa participation pour la continuité des programmes ; et qu’il faudra absolument l’encadre, l’informer et l’éduquer ; il faut surtout encadrer la femme en milieu rural ; il faut y permette les paysans dans un environnement qui l’incite à travaillé la terre c’est-à-dire les infrastructures sociales permettant de stabiliser et ainsi freiner l’exode rural.

[117] b) Résolution et recommandation de la C.N.S

Les résolutions et recommandations adressée au gouvernement par la C.N.S sur le plans des ressources humaines, ont été les suivantes : - former et recycler les encadreurs et agent agricole et de développement en mettant l’accent sur la formation de la femme rural ; allégé les efforts physique de la main d’œuvre agricole par l’introduction de la technologie appropriée.

S’agissant de la recherche agronomique, la C.N.S décida qu’à court terme, l’Etat devait accorder une attention particulière à la recherche agronomique, que son

engagement devait se manifester par une allocation budgétaire conséquent : celui-ci devait correspondre à au moins 1% du P.N.B et par la définition d’un cadre institutionnel favorable et incitatif. L’Etat devait créer un cadre légal obligeant les opérateurs économiques et d’autres privés utilisateurs des résultats de la recherche agronomique de la soutenir financièrement par le biais des taxes et de recourir à l’expertise nationale d’une part ; et d’autre part, il fallait élaborer d’urgence un plan directeur de la recherche agronomique dont les stratégies répondent aux objectifs de développement préalablement définis ; de plus, les institutions de recherche agronomiques, pour plus d’efficacité, devaient être spécialisées par type de recherche, leurs actions devaient être coordonnées au sein d’une direction de la recherche agronomique à créer dans le cadre de la restructuration du Ministère de l’agriculture.

À moyen et long terme, la C.N.S qui constata que la flore et la faune du pays sont très riches mais qu’elles n’avaient été jusqu’à là que peut mises à contribution au développement, décida qu’une importance accrue soit accordée à l’amélioration des technologies appropriées et à la valorisation des aliments traditionnels. Les agronomes, les biologistes, les chimistes, les vétérinaires et autres spécialistes sont appelés à s’impliquer dans cette recherche afin d’élargir la gamme de produits agricoles ; et que la pérennité de l’agriculture reposant sur l’exploitation rationnelle de la ressource de base, une attention particulière devait être accordée à l’étude du milieu, plus particulièrement de sols et de fertilisations locaux. Ces études allaient permettre par ailleurs l’élaboration d’une législation rigoureuse sur l’utilisation de sols du pays en vue de prévenir leur dégradation rapide face à l’explosion démographique ; et qu’enfin, du fait qu’aucune stratégie alimentaire n’a des chances de réussir sans qu’on ait formé des congolais capables d’appliquer dans la réalité nationale les techniques, les méthodes et le savoir-faire pour la promotion de la recherche agronomique, la C.N.S décida que l’Etat devait tout faire pour que pareille formation soit réalisée.

b) Quelle appréciation peut-on en faire ?

À la suite de l’exposé des constations, résolutions et recommandations à ce niveau des ressources humaines, on se doit de constater que la C.N.S a vu juste lorsqu’elle demande qu’en matière agricole, le développement soit celui qui

recherche à avoir une connaissance parfaite de l’état actuel des personnes agissantes.

Comme le notait le professeur Ndesho Kurihose(1)(1) « Pour éduquer Jean, il faudrait au préalable le connaître ». La politique coloniale a eu le mérite d’avoir enclenché une dynamique sociale, laquelle a mobilisé tous les animateurs du secteur agricole, et malheureusement en se servant du fouet c’est-à-dire de la contrainte.

À son tout, le souverain pontife, le Papa VI écrivait que « Le développement doit constituer au changement de tout l’homme dans toutes ses dimensions »(2)(2). Il a été cependant relevé qu’à nos jours, en Afrique et au Congo, l’encadrement fait défaut de « ces ressources humaines d’une part, les agronomes, les forestiers, vétérinaires, et techniciens du développement rural qualifiés et disponibles, bien qu’en nombre insuffisant, et d’autre part, les paysans, laborieux, et les opérateurs économiques aptes à entreprendre des actions en faveur du développement du pays(3)(3).

Ainsi, la C.N.S voulait que soit traduit en une réalité en matière agricole, le vœu d’après lequel, pour arriver à un développement, il faut du personnel qualifié est responsable, et surtout que ces cadres soient mis dans des bonnes conditions de travail.

[118] 3. Constats d’ordre technique et les résolutions et recommandations y relatives, retenus par la C.N.S.

a) Constatations faites par la C.N.S.

1° Quant à la gamme variée des sols et climats du pays.

La C.N.S commence par relever que le Congo possède une gamme variée des sols et des climats favorables à l’introduction et au développement de nouvelles culturelles et races animales, notamment la vigne, la pomme, la poire, le mouton

(1)(1) NDESHO KURIHOSE, Le système d’intégration africaine, Kinshasa, PUZ, 1964, p.80(2)(2) Paul VI, Encyclique populurum progressio, p.6. (3)(3) UNESCO, Formation des cadres techniques et scientifiques, mesures destinées à en élargir l’accès : Etude comparée ; XXIIe conférence internationale de l’instruction publique, Génève : Bureau international d’éducation, 1959.

à laine, la chèvre laitière... En outre, le pays bénéficie d’un réseau hydrographique considérable non mis à profit. L’agriculture pratique de la culture mixte traditionnelle soit favorable à la fertilisation du sol et à la protection de la culture contre certains prédateurs. La C.N.S poursuit que « Nous constatons le désintéressement de la mauvaise politique de l’Etat en matière de la stratégie alimentaire ; la distribution des intrants agricoles, d’élevage, de pêche est assurée très timidement par le secteur privé et le service étatique. Plusieurs thèmes techniques de développement agricole, notamment ceux relatifs aux semences améliorées, à la protection et conservation des denrées, races animales améliorées à l’agro-foresterie et aux « quant à l’enseignement agricole, de pêche, forestier et vétérinaire, s’il existe, il est géographiquement mal reparti à travers le pays ».

2° Constats d’ordre économique.

La C.N.S relève que le Congo dispose d’une diversité des produits agricoles commerciables tels que la banane, le safou, la mangue, l’orange, l’ananas, le pintade, ...tant pour le marché intérieur qu’extérieur. Ces produits insuffisamment valorisés et promus, sont autant le manque à gagner pour l’économie nationale.

La désarticulation du circuit de commercialisation suite au manque d’infrastructure de transport routier, ferroviaire, fluvial, lacustre, et... freine la circulation et cause la faiblesse des échanges intra-régionaux. Il en découle l’absence d’une organisation des centres de négoce, la présence des stocks des produits invendus, la faiblesse du prix aux producteurs, l’absence des produits manufacturés en milieu rural et le découragement des producteurs paysans.

La détérioration des échanges ville-campagne entraîne la diminution du pouvoir d’achat du paysan, et la présence de multiples intermédiaire entre les producteurs et les consommateurs est à la base de la surenchère des denrées alimentaires sur les marchés urbains ; la pratique des intermédiaires commerciaux allonge inutilement la chaîne de distribution allant des producteurs à l’importateur et aux consommateurs en passant par les détaillants.

La baisse de prix de certains produits agricoles sue le marché international démotive les producteurs et on remarque que ces mêmes produits et certaines

denrées alimentaire sont exportés en fraude vers les pays voisins ; et la balance de paiement est déficitaire par la sortie des devises en couverture notamment des importations de ces denrées alimentaires alors qu’elles peuvent être produits sur place. Les devises provenant de l’exportation des produits agricoles notamment le bois, le café, le quinquina,... ne sont plus suffisamment rapatriées suite à la fraude et à la sous évaluation des mercuriales.

3. Constats au niveau de la production végétale (cultures vivrières, cultures industrielles et production et santé animales).

La C.N.S releva quant à la production végétale de cultures vivrières, que l’Etat continue à recourir à l’importation des produits alimentaires de base, exemple le maïs, le riz et le blé. Ce déséquilibre est provoqué par la faiblesse de la production et l’augmentation de la population. Cette baisse de production est due notamment à l’utilisation de semences dégénérées, la faiblesse de la recherche agronomique, l’insuffisance de la vulgarisation et la couverture très limitée de ces denrées, le non respect du calendrier agricole, l’usage des vieux outil de productions et des méthodes de production traditionnelle, et le manque de traitement des cultures (champs et silos...).

b) Cultures industrielles

S’agissant des cultures industrielles, la C.N.S fait observer que la plupart de celles-ci sont en diminution depuis 1970. C’est le cas du thé, de l’hévéa, du palmier à huile et du coton, tandis que le café et le cacao connaissent un taux de croissance annuelle très réduit. La culture de l’orge, indispensable pour les brasseries, et la culture de la papaïne sont quant à elle, en voie de disparition totale. Par ailleurs, le marché du quinquina est très limité par des oligopoles, situation qui influe négativement sur le revenu des paysans pratiquant cette culture.

La C.N.S dit ensuite que l’on observe notamment dans ce domaine, l’abandon et/ou le vieillissement des plantations, la vétusté des usines de transformation, le prix minimum au producteur non garanti et le manque d’information promotionnelle. C’est le cas du thé, depuis la fusion des offices agricoles en 1972 en un seul office : Office National du Café, OZACAF en sigle, les activités

du secteur thé ont été transférées à cet office. Malheureusement au lieu de se développer, le secteur n’a fait que se dégrader.

S’agissant de la production et santé animale, la C.N.S relève que le cheptel national accuse depuis l’indépendance une tendance nette à la stagnation. Entre 1940 et 1959, les divers troupeaux ont évolué de 394.000 à 1.035 bovins, 447.000 2.780.000 ovins et caprins, 107.000 à 361.000 porcins. Respectivement, ils ont connu des taux d’accroissement moyens annuels de 8,9% ; 27,5% et 12,5%. Après l’indépendance, entre 1960 et 1986, les effectifs sont passés respectivement de 1.069.000 à 1.500.000 pour les bovins ; 2.902 mille à 4.395.000 pour les ovins et caprins, 367.000 pour les porcins, avec des taux d’accroissement faibles de 1,4%, 1,8% et 5,7%. Les potentialités en pâturages et infrastructures zootechniques valorisées alors que les capacités normales d’exploitation s’élèvent à 30 millions de têtes de gros bétail, ce qui donnerait suffisamment de viande par la communauté nationale et laisserait un surplus pour l’exportation.

Le rapport final(1)(1) note encore et avec insistance qu’ « A l’heure actuelle, le cheptel national , essentiellement détenu par l’éleveur traditionnel à raison de 60%, souffre d’une faible productivité due à une mauvaise conduite de l’élevage ». Et pourtant, suivant le rapport de la FAO/OMS, les besoins normaux en viande, évaluées pour une population de 40.000.000 d’habitants, sur une base de 25 à 36 kg par an sont de 1.000.000 à 1.400.000 tonnes. Ces besoins augmentent avec l’accroissement de la population qui est d’environ 2,8% l’an. (2)

(2)

Le rapprochement des données ferait dégager un déficit alimentaire grave en viande de l’ordre de 856.000 à 1.340.000 tonnes ; et c’est par cela du reste que l’Etat justifie le recours à des importations pour réduire tant soit peu le déficit ainsi constaté. En ce qui concerne l’exportation, ce circuit de vente semble être bien négligé ; pourtant il présente de nombreuses possibilités de réaliser des recettes substantielles en devises, notamment pour ce qui est de la pratique de l’élevage elle-même.

4° De l’exploitation forestière

(1)(1) Rapport final, Commission de l’agriculture, élevage, pêche et développement rural, C.N.S,août 1992, p.24.(2) (2) FAO, Mesures propres à stimuler ou décourager la production agricole dans les pays et voie de

développement. Étude de planification agricole, n°8, Rome, 1967.

La C.N.S retient que la forêt du Congo représente à elle seule plus de 50% de toute la forêt dense humide d’Afrique et 10% de la forêt tropicale du monde. De ce fait, la forêt du Congo joue un rôle important dans l’équilibre des écosystèmes de la biosphère au niveau national, continental et mondial. Cette forêt congolaise, à côté du rôle écologique, a un rôle économique : - une grande majorité et de la population tire ses activités de la forêt, à savoir les culture, chasse, cueillettes, bois. Le bois est largement utilisé comme source d’énergie par une grande partie de la population, et ce, malgré le potentiel hydro-électrique important que recèle le pays ; les forêts denses et claire du Congo, sont en général équilibrées sauf dans les périphérie des grandes villes où les besoins urbains créant des déséquilibrés locaux, font même disparaître des aires entiers de forêts (consommation de charbon de bois, exploitation des bois de chauffe...). La dégradation des formations forestières résulte généralement de l’action conjuguée de différents facteurs, notamment l’exploitation non rationnelle des industries du bois, la culture sur brulis et son itinérance, la récolte de bois de feu, la hausse exagérée des prix de charbon, de fagots de bois suite aux effets combinés de l’éloignement des sites d’exploitation et de l’accroissement sans cesse de la demande surtout en milieu urbain.

La forêt est une source considérable des protéines d’origine animale grâce à sa faune variée. Elle fournit des plantes médicales nécessaires à la pharmacopée. Aussi, elle recèle des biotopes où vivent certaines espèces uniques au monde : Okapi, gorille de montagne, singe doré... Ceux-ci peuvent constituer une activité touristique génératrice des recettes. En termes de terres fertiles, la forêt constitue également une réserve inestimable pour les agriculteurs qui utilisent au fur et à mesure de leurs besoins.

5° De la chasse et de la cueillette

La C.N.S fit le constat d’après lequel, l’activité de la chasse au Congo, est essentiellement axés sur la chasse de subsistance. Il s’agit de cette pratiquée par les paysans pour fournir du gibier à la communauté villageoise ; et la chasse commerciale est essentiellement tournée vers les braconnages en vue d’obtenir les trophées ; ivoires, cornes, peaux,... La C.N.S releva ensuite avec regret, la recrudescence du braconnage dans les zones à forte concentration des animaux tels que le rhinocéros, l’éléphant..., la capture et l’exportation frauduleuse des

espèces rares telles que l’Okapi, le zèbre, le singe doré de la rive gauche, le crocodile, etc, l’utilisation des engins prohibés, fusils de guerre, explosifs et substance toxiques, le non respect du calendrier de chasse, l’utilisation du feu de brousse pour le besoin de la chasse, et la production considérable de la viable boucanée de chasse.

6° De la technologie agricole

La C.N.S fit observer qu’ici, il est question des méthodes, les techniques et les moyens (machines, outils...) mis en œuvre pour la production et la transformation des produits ; le développement du pays passera nécessairement par la maîtrise de la technologie. Celle-ci devra être le soubassement de l’industrialisation de notre agriculture en vue d’atteindre l’autosuffisance et la sécurité alimentaire. Cette technologie existe à travers le monde. Il suffit de l’amener, de l’étudier, de le créer, de l’adapter et de la diffuser au plus grands nombre. Telle était la vocation du Centre national pilote qu’il est nécessaire de réhabiliter.La femme, dit le Rapport final de la commission de l’agriculture, élevage, pêche et développement rural de la C.N.S, cette pièce maîtresse de l’agriculture paysanne, verra ses efforts allégés car certaines des ses tâches seront accomplies par les moyens techniques, notamment la traction animale, le chariot, la moissonneuse, le séchoir, l’égreneuse, la décortiqueuse, le moulin, la presse à l’huile, le silo, le tracteur... la pauvreté de l’outillage oratoire ne permet guerre un rendement considérable et de plus il épuise l’homme. Les moyens modernes sont timidement introduits et utilisés par les entreprises.

Le stockage de transformation et la distribution restent précaires pour plusieurs denrées telles que la viande, le lait, les légumes, les fruits,... Les techniques de transformation sont rudimentaires particulièrement en milieu rural où les produits d’origine végétale/ou animale, ne pouvant être conservé par des moyens modernes sont consommés généralement à l’état frais ou après séchage et/ou salage artisanal. Les opérations d’égrenage, de décorticage, d’épluchage, de battage de vannage, de monture, d’extraction d’huile par presse, de traite de lait... sont généralement manuelles, le fromage, le yaourt et le lait caillé produits dérivés du lait sont fabriqués et consommés de plus en plus, mais la production n’est limitée que chez les paysans habitants les régions à vocation pastorale, la transformation qui devrait prendre l’œuf en poudre ou de mayonnaise se trouve désarmée faute de production suffisante.

Le ralentissement ou la disparition des activités des industries et de transformation à la suite de la régression ou de l’abandon des fermes, des pêcheries et des plantations des cultures telles que le palmier à l’huile, le cotonnier, l’arachide, le caféier, l’hévéa, le thé, le cacaoyer, le pyrèthre... grève le secteur de l’agro-industrie. La transformation industrielle n’est pas poussée ni diversifiée, elle est inexistante pour les produits tels que l’arachide, le soja, le manioc, le maïs... pour la fabrication des produits à forte valeur ajoutée tels que l’huile, le savon, la margarine, l’alcool, la colle, le beure, le fromage... ce qui entraîne l’importation massive de ces produits manufacturés.

c) Les contraintes.

Les points saillants retenus par la CNS comme ceux qui handicapent le développement économique à cet, égard, ont été spécifiés par secteur.

1° Pour la production végétale, dans le domaine de l’élevage, pisciculture et du développement rural.

S’agissant de la production végétale, la CNS retient : l’insuffisance de la recherche, le manque d’étude et cartographie des sols, d’où leur mauvaise exploitation (et entraînant l’érosion, l’appauvrissement des sols etc) ; l’insuffisance d’intrants

b) Approbation des innovations par la base.

Le Ministère de l’agriculture, pêche et élevage est d’avis que les mécanismes nouveaux de financement ne peuvent trouver amplement application que si la base c’est-à-dire les paysans concernés, y adhérent c’est-à-dire s’en approprient et qu’ils luttent contre le poids des traditions paysannes en matière d’activités agricoles, et surtout celles du secteur traditionnel. Et en vue de ce faire, il est indiqué de vulgariser ces innovations, et de susciter la création des coopératives d’Épargne et de crédit qui peuvent servir comme le creuset de la réalisation des innovations.

1° Organisation des ateliers de vulgarisation des innovations

Le ministère de l’agriculture, pêche et élevage commence par affirmer que dans le cadre de la vulgarisation de ces nouveaux mécanismes de financement en tant que des idées nouvelles, il a déjà fait en sorte que celles-ci « ont déjà été communiquées à la base dans les provinces de Bandundu et du Katanga pour que cette base puisse les creuser plus en profondeur et éventuellement s’en approprier. À première vu, la base, c’est-à-dire les agents provinciaux de développement à tous les niveaux, les ONGs et associations, les opérateurs économiques du secteur agricole, pêche et élevage, a accepté ces idées et a d’ailleurs déclaré que cela rejoignait parfaitement ses préoccupations. Toute le monde, au Bandundu comme au Katanga a accepté de poursuivre la réflexion et de transmettre au ministère de l’agriculture, pêche et élevage, le résultat de cette réflexion dans le courant du mois juillet 2001 sous forme de mémorandum sure chacune des trois idées. Aussitôt que ces mémorandums arrivent au cabinet du ministre, ils seront analysés et enrichis ave le concours des services centraux du ministère.

Le Ministère ajouta qu’après cette étape, « des copies seront envoyées aux principaux partenaires traditionnels pour commentaires et avis qu’ils pourront communiquer aux ministères au cours d’une séance de travail qui sera organisée de commun accord à cette fin. Par la suite, il faudra retourner à la base pour organiser des ateliers non seulement pour échanger mais surtout pour arrêter ensemble les modalités à la mobilisation, au fonctionnement et à la gestion des trois fonds ».

Ces ateliers de 4 jours chacun, étaient appelés à regrouper environ 45 participants bien sélectionnés parmi les agents des services techniques au niveau de la province, les délégués des cultivateurs, pêcheurs et éleveurs, les représentants des ONGs et association, les délégués des opérateurs économiques (commerçants, transporteurs, agro-industriels), les autorités politico-administratives. Trois personnes partiront de Kinshasa pour chaque atelier.

L’expérience allait se fait simultanément dans trois provinces. Le Bandundu à Kikwit, le Katanga à Lubumbashi, et le Kasaï-Oriental à Mbuji-Mayi ou le Bas-Congo à Matadi. La composition des ateliers devait être la suivante : - administration centrale (Kinshasa) : 3 participants ; services techniques provinciaux ; 6 participants ; paysans et fermiers : 11 participants ; ONGs et

associations : 11 participants ; opérateurs économiques : 11 participants, et autorités politico-administratives : 3 participants.

Il est indiqué de faire observer qu’in concreto, l’organisation des ateliers de vulgarisation des innovations n’a pas encore été tentée par le ministère de l’agriculture, pêche et élevage, et cette carence fait dire les congolais commentateurs que les innovations vantées ont été destinées à être gardées dans le tiroir des bureaux du gouvernement.

2° La cohérence et l’applicabilité des innovations.

Le ministère de l’agriculture, pêche et élevage ne s’était pas fait d’illusion quant aux difficultés qu’il allait rencontrer pour assurer l’application de ses innovations par la base. C’est ainsi que ce ministère relevait lui-même en écrivant qu’en dépit « des ateliers de vulgarisation dont l’objet est faciliter l’appropriation par la base de trois nouveaux mécanismes de financement du secteur agricole et rural, l’incertitude semble persister quant à la cohérence et à l’applicabilité de nouveau système. En effet, le nouveau système composé de trois fonds ressemble à une construction théorique et intellectuelle, incapable de résister aux traditions aux traditions paysannes. Pour éviter cet écueil, le ministère a opté pour la stratégie opérationnelle consistant à susciter la création des coopératives d’Épargne et de crédit là où elle n’existent pas à renforcer la capacité de gestion de celles qui existent sur le terrain. Toutefois, il est nécessaire

E. Réactualisation du PMURR par le gouvernement de transition à partir de juillet 2003.

La troisième République a conçu pour la période allant de 2002 à 2005, un programme dit « Programme Multisectoriel d’Urgence de Reconstruction et de réhabilitation », en sigle « PMURR ». La mise en application de celui-ci a été actualisée par le gouvernement de transition qui a été formé en juillet 2003.

1. Constat d’ordre général

a) Contexte

Dans la « lettre d’information » publiée par le Ministère du plan dans le journal « potentiel », édition spéciale n°004 de 18 et 19 octobre 2003, le gouvernement de transition qui a été formé en juillet 2003, à l’issue du dialogue inter-congolais qui s’est déroulé de février 2002 au 1er avril 2003, explique que la situation socio-économique de la RDC est dominée par des profondes déséquilibre fondamentaux provoqué par la crise multiforme qui a traversé le pays depuis plus d’une décennie. Aucun secteur de la vie nationale n’est épargné par les effets pervers de cette crise ».

Dans cette « lettre d’information », il est poursuivi que l’Etat de guerre a ajouté dans ce pays son cortège de morts, d’assassinats, de viols, de déplacés et réfugiés ainsi que la dégradation très avancée des infrastructures, des écosystèmes et du tissu social ; et que pour faire face à cette situation, le gouvernement, avec le concours des partenaires extérieurs notamment la banque mondiale et le FMI, a mis en place un programme intérimaire renforcé (P.I.R) de juillet 2001 à mars 2002. Celui-ci a permis d’assainir le cadre macroéconomique, de casser l’hyperinflation, et de stabiliser le cadre macroéconomique dont le taux d’échange.

b) Présentation du PMURR

1° Historique sur le PMURR

La reprise de la coopération structurelle avec la communauté internationale, a permis au gouvernement de la RDC, de reprendre en l’actualisant, l’application du programme d’investissement public dénommé programme multisectoriel d’urgence de réhabilitation et de la reconstruction PMURR en sigle.

Sans étaler les données exhaustives sur l’historique de ce programme, on peut retenir les dates suivantes : - la signature de l’accord est intervenue le 14 août 2002 ; - le décret n°126/2002 approuvant l’accord de crédit a été signé le 20 septembre 2002 ; - la loi n°019 autorisant la ratification de l’accord a été promulguée le 16 octobre 2002 ; - la mise en vigueur date du 8 novembre 2002.

2° Les objectifs à réaliser

Les objectifs globaux de PMURR consistent à consolider et pérenniser les acquis du PIR, à préparer la relance économique par la réhabilitation et la reconstruction d’une masse critique d’infrastructures et système d’approvisionnement, et à lutter contre la pauvreté.

Les objectifs spécifiques, sont la bonne gouvernance, la restauration des capacités humaines et institutionnelles (réformes, formation, équipement), la réhabilitation et la reconstruction des différentes infrastructures existante, etc...

2. L’action agricole projetée dans le cadre de PMURR

Le PMURR dont la durée est de 3 ans (2002-2005) a retenu parmi les secteurs prioritaires, le développement communautaire, l’agriculture, la sécurité alimentaire à assurer à toutes les couches de la population, en particulier celles de grands centres urbains.

Il se trouve malheureusement que ces actions ciblées et à mener dans le cadre d’un programme d’urgence, ne sont pas explicitées, de sorte que du point de vue pratique, on ne voit réellement pas ce que vont être les actions agricoles concrètes auxquelles l’État va s’adonner pendant cette période de transition.

C’est ainsi par exemple, que si le budget prévu de ces investissements publics, est évalué à dollars américains 2,5 milliards(1)(1) pour l’ensemble du territoire national ; dont 1.741 milliards de dollars américains pour les provinces de l’Ouest et du Sud de la RDC, il ne se lie pas dans celui-ci, ce qu’est la part qui aura été réservée aux activités agricoles.

(1) (1) Sur ce coût global, plus d’un milliard a été déjà presqu’acquis et 536 millions, soit 31% le gap actuel à financer. Le PMURR étant non seulement multisectoriel mais également multibailleurs,, la contribution à son financement à l’état actuel se présente de la manière suivante : 26% pour la banque mondiale (IDA), 13% l’Etat, 29% différents donateurs déjà identifiés dont la banque de développement africaine (BAD), Union Européenne (U.E) et les autres pays et 31% représentent le financement à rechercher. Loin d’être le plan Marshal pour la RDC en regard à la modicité de son budget, des secteurs retenus, de sa durée et de son financement, le PMURR a eu l’ambition d’apporter la panoplie minimum d’outils nécessaires à rétablir la cohésion nationale, relancer les activités de l’économie de base, apporter les éléments essentiels de santé, éducation, actions sociales pour les plus déshérités et redonner à tous les acteurs, les bases de la gestion du développement, saine et rationnelle pour lutter contre la pauvreté que ce soit à travers le partenariat ou l’association des acteurs.

De la même façon, on ne sait pas la raison qui a motivé le choix fait par l’État, des secteurs retenus pour être réhabilités : - ouvrant le séminaire de lancement officiel du PMURR le 21 octobre 2003, le Ministre du plan, s’expliquait en termes que « Je vous dirais que les secteurs ainsi retenus dans le PMURR sont plus des secteurs prioritaires pour l’État afin de préparer un cadre propice et sécurisant pour l’investissement privé générateur de la croissance. L’option du libéralisme économique adopté par le gouvernement consacre à l’État le rôle de régulateur au secteur privé, celui de la production pour la croissance. Les secteurs n’étaient pas retenus ici sont la plus par t des secteurs porteurs de la croissance favorables à l’investissement privé ».

L’action agricole projetée dans le cadre de PMURR est actuellement disparate que certains gouvernants au niveau provincial, ont préféré improvisé des plasn propres à eux en vue de lutter contre la pauvreté.

C’est ainsi qu’interrogé par José Wakadila du journal « La référence plus » (voy. N°2915) du 5 novembre 2003, Mr Pasteur Ngoy Mukena, gouverneur du Katanga, répondra que « j’ai été nommé gouverneur au milieu du mois de novembre 2001. Je suis arrivé au Katanga le 4 décembre 2001. Dès mon arrivé, j’ai été chaleureusement accueilli par la population Katangaise par des cris tels « Ndjala », qui veut simplement dire la faim. Et lorsque j’arrivais, une tonne de maïs importé coûtait 400 dollars américains. J’ai alors remis la population au travail à travers un programme agricole obligatoire en abrégé « PAO », qui signifie que nous étions obligés de nous prendre en charge les résultats sont aujourd’hui manifestés : tout le monde a eu un champs. Moi par exemple, j’ai récolté 2000 sacs. Je ne suis pas arrivé à les vendre. C’est là le résultat du PAO. Aujourd’hui, le prix du maïs a sensiblement baissé. Nous en sommes à 180 dollars américains la tonne. Le fameux cri de départ « Ndjala » a disparu. L’année dernière, nous avons distribué des semences à travers la province. Cette année, nous allons plus distribuer des semences de cette manière là. Nous organisons la population sous forme de coopératives agricoles ; c’est-à-dire de gens qui se prennent en charge avec des petits comités. Des semences seront données sous forme de micro-crédits agricoles. Voilà donc des résultats positifs maïs nous n’avons pas encore réussi à faim disparaître la pauvreté.

Ainsi, au Katanga, PAO passerait avant le PMURR, et ce dédoublement étalerait en lui-même l’incohérence de l’action agricole pendant la période de Transition.

[128] F. Le plan triennal 1998-2000 de développement de la ville de Kinshasa

La dégradation générale que connait le pays, n’a pas évidemment épargné la vue à Kinshasa. Outre que cette ville connait un développement accéléré et en serait victime, les activités agricoles quoique de moindre intensité que dans la province, n’assurent plus à aider la population généralement sans ressources financières, à pallier au manque des vivres.

Aussi, le gouvernement de la RDC, avait-il demandé aux autorités urbaines à la tête de celles-ci, le gouverneur urbain, à faire un essai de guider leur gestion par un plan triennal 1998-2000 pour le développement de la ville de Kinshasa.

Il est permis d’avouer que ledit plan n’a jamais été fixé par un quelconque texte légal et que c’est à travers le discours, notamment celui imprimé et présenté par le professeur Théophile Mbembe Fundu, alors gouverneur de la ville, que des idées forces peuvent être découvertes.

1. Généralitesa) Aperçu historique de la ville Kinshasa

Le plan procède à une aperçu historique de la ville de Kinshasa dont la connaissance permet de bien plonger cette ville dans le passé, et de la sorte, de saisir son identité par rapport à l’histoire des autres villes congolaises.

En 1881, note-t-on, Kinshasa se confondait avec deux villages « N’shasa et Ntambo » qui deviendront plus tard Kinshasa et Kintambo. Le premier était un petit village Bateke et le second fief du Chef Ngaliema connu pour son insoumission au roi Bateki, Makoko de Mbe. Bâtie au départ à l’Ouest de la Baie de Ngaliema au pied du Mont Khongo Ikulu ou Konzo Nkulu, Kinshsa jusque là simple poste administratif, détrône Boma et devient la capitale de la Colonie par Arrêté Royal du 1er juillet 1923. Elle connaîtra alors en très peu de temps un développemnt spectaculaire et vivra en accéléré le plus que les autres capitales du monde ont vécu en plusieurs siècles. Cette croissance trop rapide n’as pas manqué de causer de problème à la ville.

À ses débuts, seule la fonction commerciale était l’élément essentiel qui dirigea cette croissance. Des comptoirs d’achat et vente furent construites dans ce qui est devenu le quartier commercial de Kintambo. À partir de 1929, année de la mise en application de l’arrêté du 1er juillet 1923 qui en faisait la capitale de la colonie, la fonction administrative prit également une importance plus grande. Il y eut ensuite la fonction de capitale économique ; et c’est dernière qui, en réalité a accéléré le processus du développement actuel de la ville.

La capitale déborda de sa première commune d’origine qui est Kintambo. Le développement industriel de la Baie de Ngaliema et des abords entraîna celui de la commune de Kintambo où la Chanic, la Filtisaf et l’Utexco construisirent des logements pour travailleurs.

Dans les années trente, l’activité déborda autour du port et contribua à la naissance des communes de Kinshasa, Barumbu et Lingwala. Après 1950, les cités planifiées de Lemba, Matete et une partie de N’djili furent édifiées pour loger les employés de la nouvelle zone industrielle de Limete. À l’indépendance, la capitale administrative devint également capitale politique. Cette fonction politique se manifesta par la concentration à Kinshasa des institutions nationales comme le Parlement, l’Armée, le Gouvernement etc... ces rivières marquent Kinshasa, ville Universitaire depuis le 15 janvier 1954, avec l’ouverture de l’ex-Université de Louvanium, fut et demeure de toutes les provinces, celle où le taux de scolarisation a toujours été la élevée. Le rôle de capitale culturelle se remarqua par le développement de la fonction enseignement et par l’éclosion de nombreux talents musicaux et théâtraux.

En ce qui concerne les confessions religieuses, on peut noter que la communauté protestante et l’église catholique ont joué dès les premières heures un grand rôle aux côtés des pouvoirs publics pour le développement de la ville.

2. Aperçu géographique et polico-administratif

La ville de Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo (R.D.C) est le siège des institutions nationales et internationales. Province à par entière, elle est dotée d’une personnalité juridique au terme de la loi de la République en matière de décentralisation.

1° Aperçu géographique

Située entre les latitudes Sud 4° et 5° entre longitudes Est 15° et 16,32, la « Ville de Kinshasa » est limitée à l’Est par le Province de Bandundu, à l’Ouest et au Nord par le Fleuve Congo formant ainsi la frontière naturelle entre la RDC et la République du Congo-Brazzaville, et au Sud par la du Bas-Congo, la superficie de la ville est 9.965 km2 dont l’altitude varie entre 275 et 3000 m et d’une région de collines d’une altitude allant de 310 m à 370 m (les Monts Ngafula, Amba et les plateaux de Kimwanza et de Binza).

La ville de Kinshasa, connait un climat tropical chaud et humide avec des températures oscillant entre 21° C et 30°C à l’ombre. Il peut au total plus de 100 jours par an et la moyenne d’eau de pluies est de 1.345 mm par an. La ville est située au bord du Fleuve Congo et traversée par plusieurs rivières dont la rivière N’djili, la rivière N’sele, le Mai-Ndombe et bien d’autres cours d’eau (Kalamu, Gombe, Makala, etc...).

Ces rivières marquent profondément le site dont elles sont accidents majeurs. Elles coulent et serpentent des larges vallées qui jouent un rôle important dans la physionomie et l’économie du site. La végétation dans le périmètre non urbanisé autour de Kinshasa et constituée d’une savane herbeuse parsemée d’arbustes. Le sol est en général pauvre et sablonneux.

2 ° Aperçu politico-administratif

La ville de Kinshasa est dirigée par gouverneur, assisté de 2 vices-gouverneurs. Elle est divisée administrativement en 24 (vingt quatre) communes dirigées chacune par un Bourgmestre. Les 24 communes de Kinshasa se subdivisent à leur tour, en 250 quartiers et peuvent être regroupées en fonction des infrastructures et économiques collectifs existants, en trois catégories, à savoir : les communes de la Gombe, Limete, Ngaliema et les quartiers résidentiels de haut niveau, bien équipés ; les anciennes citées, les nouvelles cités et cités planifiées (Kintambo, Matete, N’djili, Ngaba, Selembao, Ngiri-Ngiri, Bandalungwa) modestement équipés ; et les communes d’extension (Kimbanseke, Masina, Kisenso, Bumbu) et les communes semi-rurales (Mont-Ngafula, N’sele et Maluku) en général sous-équipés.

La densité moyenne de la ville de Kinshasa est de 5,5 habitants au km2 ; elle varie énormément d’une commune à l’autre, allant de 0,14 pour la commune de Maluku à 534 pour la commune de Kinshasa. Toutes les principales ethnies de la République sont représentées à Kinshasa. L’ethnie Kongo est les plus importants suivis d’ethnies provenant de Bandundu, de l’Équateur et des deux Kasaï.

3° Coopération avec d’autres villes dans le monde

Sur le plan international, Kinshasa entretient des bons rapports avec d’autres villes du monde ; et cela, dans le cadre des associations ou organismes internationales dont elle est membre, du jumelage des villes, de la coopération bilatérale et multilatérale par le biais du Gouvernement. Kinshasa est membre actif des Associations suivantes : - AIMF ; Association Internationale des Maires et Responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement franco-phone ; METROPOLIS : Association Mondiale des Grandes Villes ; EMCU : Fédération Mondiale des Villes Jumelées et Cités Unies ; UVA : Union des Villes africaines ; et AMAC : Association des Maires d’Afrique Centrale.

La ville de Kinshasa est jumelée à province Belge de Brabant, aux villes de Lomé, Dakar Malako, Ndjamena et Brazzaville.

La ville de Kinshasa, siège des institutions de la République, à l’avantage d’abriter les Ambassades et les Missions diplomatiques de Pays et Organisations Internationales accréditées en République Démocratique du Congo. Cela lui permet de tisser des contacts fructueux avec ceux-ci dans le cadre de son développement.

3. Objectifs à atteindre et actions à mener pour obtenir le développement harmonieux de la ville de Kinshasa.

Le plan relève ces éléments en se situant successivement au plan général, au plan culturel, et au de l’agriculture et du développement rural.

1° Au plan général

Le plan que la situation actuelle de la ville de Kinshasa est désastreuse en tout point de vue ; elle est la résultante d’une crise complexe et généralisée tant sur

plan institutionnel que sur le plan fonctionnel : - au cours des dernières années, fait-on observer dans ce plan, la ville connaît une dégradation croissante de son espace (délabrement des infrastructures, détérioration de la qualité de la vie etc...) due non seulement à la croissance démographique (exode rural et forte natalité) mais aussi à la crise économique secoue le pays en général ; et sa capacité amoindrie en particulier depuis lors et amplifiée par la suspension de la Coopération structurelle après les pillages de triste mémoire de septembre 1991 et janvier 1993.

C’est de la sorte que cette crise urbaine à engendré des graves problèmes dans tous les secteurs de la vie (transports, communications, urbanisme et habitat, environnement, voirie et assainissement, la sécurité et protection civile, eau et énergie, la santé et éducation, etc...).

2° Au plan culturel.

Au plan culturel, c’est vrai que lorsqu’on vit à Kinshasa, on peut être amené à admettre que la vie culturelle se mène intensément. Cependant, note-t-on, peut relever les griefs ci-après : - ignorance par la population des sites touristiques de la ville, mauvaise gestion des sites touristiques, absence de politique d’encadrement et de promotion du tourisme, spoliation des sites avec des constructions anarchiques, mauvais fonctionnement de l’Office National du Tourisme, absence de salle de spectacle dans plusieurs communes

En vue de mise en place effective du système à trois fonds, les dirigeants des coopératives d’Epargne et de crédit existantes et de celles à créer dans les zones rurales seront invités à organiser les tours des tables afin de collecter les fonds sous forme des parts sociale (Epargne des membres) ; de subvention (participation de l’Etat) et et de ressources affectées (aides des organismes de coopération internationale : FAO, PNUD, USAID…). En plus des coopératives financières, les mêmes communautés locales bénéficiaires du nouveau système de financement seront assistées pour créer les coopératives de commercialisation qui joueront effectivement le rôle de messageries agricoles. Ces dernières structures auront un triple rôle à jouer à savoir : transporter les produits facturés. Comme on peut le constater, la cohérence du système dépendra de la synergie à créer entre ses différentes composantes ».

c) Nouvelle organisation sociale et économique de la production agricole

Le Ministère de l’agriculture, pêche et élevage constata que jusqu’à nos jours, l’agriculture congolaise demeure confrontée à deux défis majeurs à savoir « au plan interne, elle doit assurer l’autosuffisance et la sécurité alimentaire à une population dont le taux de croissance (3,1%) est supérieur à celui de l’accroissement de la production vivrière (2%) ; au plan externe, l’agriculture congolaise doit assurée la production suffisante en qualité et d’une gamme variée des produits d’exportation afin d’approvisionner les firmes agro-industrielles du pays et de relever le défit de la mondialisation ».

Aussi, ledit ministère précise-t-il qu’en plus de trois mécanismes de financement du secteur agricole et rural développé plus haut, il y a cinq autres idées qui sont de nature à contribuer positivement au développement et la modernisation de l’agriculture sans exclure le petit paysan. Ces idées innovatrices sont la professionnalisation, la relance du mouvement coopératif, la création du centre technopole agricole, la réorganisation des services administratifs et, l’institution de l’ordre de mérite agricole.

[127] 1° La professionnalisation de l’agriculture

Pour le Ministère de l’agriculture, pêche et élevage, la professionnalisation voudrait que l’agriculture, la pêche ou l’élevage ne soient faits davantage que par des gents qui en ont la vocation ou qui ont été formés pour cela, parce qu’ils vont se préoccuper de la rentabilité de leurs entreprises en calculant les couts de production.

Dans cet ordre d’idées, fait-on observer au Ministère de l’agriculture, l’Etat ne doit s’engager ni dans des opérations de production, dans celles de commercialisation. Ce rôle revient plutôt au secteur privé. L’Etat a pour mission principale d’encadrer les producteurs et de créer les conditions favorables à l’épanouissement du secteur privé.

La professionnalisation débouche rapidement sur la naissance et le développement de petites et moyennes entreprises agricoles, d’élevage et de pêche. Par ailleurs, compte tenu des circonstances particulières qui ont

déterminé l’autorité politique à créer divers services à caractère public notamment : les Comités du Pouvoir Populaire, Réserves Stratégiques national ; le ministère entend continuer à apporter à certaines de ces structures étatiques l’appui technique et logique nécessaire. Cependant, elles seront invitées à se comporter comme des opérateurs économiques privés en tenant bien leur compte d’exploitation en vue de leur rentabilité. En vertu de cette logique, elles payerons tous les biens et services qu’elles recevront de la part des partenaires, et à terme elles deviendront totalement autonomes.

2° La lance du mouvement coopératif

Le Ministère de l’agriculture, pêche et élevage commence par rappeler que les coopératives indigènes instituées par le Décret-royal du 24 mars 1956 avaient pour but la commercialisation des produits vivriers et l’approvisionnement des paysans en produits manufacturés. De nature essentiellement commerciale, ces coopératives relevaient de la tutelle du gouverneur de province qui les agréait. Ce n’est que plus tard après l’indépendance que les coopératives financières sont nées (1971) pour se développer et atteindre leur apogée au cours des années 1980. A la base de leur déclin, on retiendra notamment le jeu d’argent, phénomène connu sous le nom de BINDO, NGUMA, MASAMUNA… de triste mémoire, le gèle des avoirs en banque des coopératives d’épargne et de crédit placés sous forme de bons de trésor, l’hyper-inflation qui avait érodé le pouvoir d’achat des épargnes des membres entre 1991 et 1997.

Ledit Ministère ajoute ensuite que néanmoins, « convaincu des mérites reconnus aux coopératives d’épargne et le crédit en tant que banque proximité, le Ministère de l’agriculture, pêche et élevage souhaiterait réhabiliter et revitaliser la coopérative pour en faire une structure opérationnelle au sein de laquelle seront logées les ressources provenant de trois mécanismes de financement du secteur agricole et rural décrit ci-haut. En substance, ces institutions financières spécialisées se chargeront de collecter l’épargne des opérateurs agricoles sous forme de leur mise dans les différentes fonds constitués et leur accorderont des micro-crédits pour financer leurs petits projets agricoles, de pêche et d’élevage à cycle court ».

L’option de revitaliser les coopératives d’épargne et de crédit procède, fait-on observer au Ministère de l’agriculture, de constatation suivante : il existe, en

faveur des paysans, une parfaite adéquation entre leurs besoins de financement des micro-crédits à cycle court (maraîchage, élevage de la volaille, des porcins…) et les petits crédits à court terme (moins de 12 mois) que seules dans les conditions actuelles, les coopératives d’épargne et de crédit sont capables de dispenser.

3° Centre de technopole agricole

Le Ministère de l’agriculture, pêche et élevage fait relever que modernisation de l’agriculture implique une introduction de nouvelles techniques et technologies dans les usages agricoles des exploitants. Pour cela il faut créer une structure qui aura la responsabilité de collecter et diffuser les informations sur des innovations, de tester ces innovations à petite ou moyenne échelle afin de les adapter aux réalités congolaises, de faciliter leur adoption par les exploitants. Cette structure sera dénommée « Centre de Technopole agricole ». il assumera l’interface entre l’INERA et l’administration, et maintiendra une collaboration actives avec des centres internationaux de recherche agricole. Pour être viable, le centre doit avoir des incubateurs d’innovations, des salles d’exposition et des conférences. Il doit être animé par un noyau d’experts scientifiques, technologues et ingénieurs technico-commerciaux.

4° Réorganisation des services administratifs

Le Ministère de l’agriculture, pêche et élevage note que la configuration actuelle du cadre organique du ministère n’est pas assez structurée pour être mesure de soutenir et d’animer le programme de modernisation agricole. Une étude de réorganisation des services s’impose ainsi que quelques mesures transitoires de réaménagement des services et de déploiement des experts. Par exemple, on constate que : sur 2.390 cadres que compte le ministère, plus de 50% sont concentrés à Kinshasa, 30% autres dans les chefs-lieux des provinces, 20% seulement sont affectés en territoires et collectivités. Il nous faut redéployer tout ce personnel de manière à renforcer l’encadrement à la base.

5° L’institution de l’ordre de mérite agricole

La cinquième idée retenue par le Ministère de l’agriculture, pêche et élevage, consiste à instituer l’ordre national des mérites agricoles pour induire

l’émulation dans les chefs des acteurs du secteur : à la fin de chaque campagne agricole, ceux qui se seront distingués par la qualité de leur travail seront récompensés, ils se verront décernés une médaille de mérite agricole : paysans, fermiers, pêcheurs, éleveurs, encadreurs, ONG, COOPEC et associations, etc. la médaille elle-même devrait être accompagnée d’u e modeste enveloppe.

d) Les nouvelles idées n’ont pas encore été coulées en forme d’un texte constitutif d’un réel plan de relance agricole.

A nos jours, la constatation est que les différentes innovations à maintes reprises expliquées par et dans les brochures rédigées par l’actuel Ministère de l’agriculture, pêche et élevage, n’ont jamais été coulées en forme d’un texte légal qui consacrerait un réel programme de relance agricole. Le ministère termine régulièrement ses adresses par le mot que l’Etat « appréciera à sa juste valeur, la contribution de tout partenaire qui acceptera de l’assister financièrement et techniquement dans la mise en œuvre effective de ces idées. Il s’impose de faire un aveu : - la situation de guerre que traverse le pays, a fini par déboucher sur l’absence de volonté politique ferme dans le chef de ce Ministère de l’agriculture, pêche et élevage, pour mener à bien ce genre d’innovations préconisées.

2. Explicitation orale à nos jours par les autorités de la 3è république, de la politique à la base de l’action étatique agricole.Les autorités de la 3è république, nous l’avons déjà fait constater, sont comme étant désorientées à avoir une politique agricole cohérente depuis la guerre déclenchée le 1er août 1998, par les armées de l’Ouganda, Rwanda et Burundi. Il arrive cependant que ces autorités se réfèrent encore tantôt aux grands traits de l’action agricole tels qu’envisagés par le PTM 1999-2002, tantôt à ce que sont les nouvelles qu’elles souhaiteraient mais qu’elles n’arrivent même pas à couler dans un texte légal précis. La civilisation de l’oralité n’est plus à encourager ; et le comble est que ces innovations sont à maintes reprises et oralement, l’objet de vulgarisation de la part des autorités du ministère de l’agriculture.

C’est ainsi que le journal « Potentiel » n°2303 du jeudi 23 août 2001 rapporte que le vendre 17 aout 2001, la foire internationale de Kinshasa, et devant les responsables des entreprises agricoles, agro-industrielles publiques et privées, des ONG à vocation agricole et de développement, des organismes spécialisés

de l’ONU du secteur ainsi que des universités, instituts de recherche et d’enseignement, traitant du thème « quelles politiques et stratégies pour relancer l’agriculture congolaise face au défit de l’insécurité alimentaire et de la mondialisation ? », le Ministère de l’agriculture, pêche et élevage, monsieur André Philippe FUTA a déclaré ce qui suit : - pour lui, « La crise de l’agriculture congolaise est consécutive du pays » et cela « bien que la République Démocratique du Congo se soit dotée, à plusieurs reprises, de projets et programmes susceptibles de relancer ce secteur et le développer ».

Pour le ministre, monsieur André Philippe FUTA, « les multiples contre-performances enregistrées ont comme causes le manque de financement propre et l’accès très difficile au crédit, l’instabilité et les déséquilibres qui caractérisent le cadre macro-économique ; la dégradation des voies de desserte agricole et le délabrement des infrastructures de transport ; l’intermédiation financière centralisée et inefficace tant dans la mobilisation de l’épargne que dans le financement des activités productives ; la zaïrianisation mal appliquée du secteur agricole ; l’absence de volonté politique réelle dans la recherche de la cohérence de projets et programmes agricoles entrepris sur le terrain ».

Pour relancer cette agriculture, monsieur André Philippe FUTA dit qu’au nom du gouvernement, il « préconise la professionnalisation de l’agriculture, la pêche et l’élevage devant déboucher sur la naissance et le développement des PME agricoles, d’élevage et de pêche. A cela s’ajoutent également la relance du mouvement coopératif, la création d’un centre technopole agricole, la réorganisation des services administratifs et l’institution de l’ordre de mérite agricole. Il a souligné que trois idées forces peuvent courir efficacement au redressement de la situation à travers les mécanismes de financement à mettre en place. Ceux-ci sont relatifs au fonds de crédit de campagne pour suppléer à la carence d’intermédiation des activités de transport, de stockage et de commercialisation des produits agricoles, de pêche et de l’élevage ; et au fonds de développement rural qui contribuera à l’amélioration du cadre de vie du monde rural ».

Ensuite, le quotidien le « potentiel » n° 2314 du mercredi du 5/09/2002, rapporte à son tour qu’appelé à procéder au lancement de la campagne agricole 2001-2002 au centre maraîcher de Nganza dans le territoire de Ngandajika au Kasaï oriental, le Ministère de l’agriculture, pêche et élevage, monsieur André

Philippe FUTA, a saisi cette opportunité pour vulgariser « les trois idées maîtresses pour le développement rural, à savoir, la mise sur pied d’un fonds de crédit de campagne qui suppléerait au vide laissé par la banque de crédit agricole, la création des messageries agricoles en vue du transport, du stockage et de la commercialisation des récoltes, et la mise sur pied d’un fonds de développement rural qui s’attellerait à l’amélioration des conditions de vie des paysans. Ces différents projets sont à soumettre à la base en vue de leur éventuel adoption au cours des assises nationales sur les états généraux de l’agriculture, par exemple.

Le potentiel a poursuivi que : « Cette campagne de vulgarisation a débuté à Mbuji-Mayi au Kasaï-oriental où il a eu une séance de travail avec les techniciens du Ministère de l’agriculture, pêche et élevage et le responsable de la territoriale. Il leur a exposé le plan directeur du ministère pour la réhabilitation du secteur agricole en République Démocratique du Congo. Cela après avoir fait un diagnostic sans complaisance de la situation qui a plongé ledit secteur

[128] 3° Au plan de l’agriculture et développement rural

Le professeur Théophile Mbemba Fundu alors Gouverneur de la Ville, note dans ce Plan Triennal 1998-2000 de développement de la ville de Kinshasa, que les maux ci-après rongent, caractérisent les activités agricoles qu’entreprennent les habitants de Kinshasa : - non-mécanisation de l’agriculture, production locale incapable de satisfaire les besoins des citadins, spoliation des terrains qui jadis par serviraient à production agricole en faveur des constructions anarchiques, absence d’une politique d’encadrement forte et responsable, abandons de grands projets comme le Domaine Agro-Industriel Présidentiel de la N’sele (DAIPN), inexistence exploitation piscicole industriel, mauvais fonctionnement des projets par manque des moyens matériels et financiers, faible production agricole dans les étangs piscicoles, usage de vieux outils de production et des méthodes de production traditionnelles, existence des cultures le long des chaussées de la ville, sous exploitation des activités de cultures maraîchères.

b) Les objectifs et actions à réaliser pour le développement de la vie et des activités à Kinshasa.

Le Plan Triennal 1998-2000 de développement de la ville de Kinshasa commence par faire état de la nécessité de décrire avec la précision les objectifs à attendre et les actions à mener et les moyens à mettre en œuvre pour les réaliser. Mais ce Plan ne définit pas ces objectifs et actions à entreprendre. On y note en tout et tout pour que « le redressement de la situation nécessité une révolution des mentalités dans l’ensemble de l’administration de la ville et de nouveaux reflexes de managent tournés vers le rendement, la performance et la compétence. La conjoncture difficile que connaît le pays en général et la ville de Kinshasa en particulier impose dans le chef de l’autorité à tous les niveaux une dextérité et une orthodoxie tant le comportement de tous les jeunes dans la qualité du travail à fournir en vue d’une gestion saine s’appuyant sur la planification des activités, l’instauration des contrôles systématiques et des évaluations périodes afin d’apporter des correctifs éventuels à l’action menée. C’est cela la bonne gouvernance, soubassement de toute gestion moderne ».

Le plan note ensuite que « s’agissant spécialement des ressources financières requises pour la réalisation des investissements, les possibilités propres de la ville ne sauraient suffire ; le concours des autres partenaires se relève indispensable. C’est à ce titre que les contributions de toutes natures sont vivement attendues aussi de la part du gouvernement central que des coopérations multilatérales et bilatérales sans oublier les participations des opérations économiques et autres organismes non gouvernementales ».

Enfin, l’analyse dudit plan constate avec regret que ledit plan est bien vague sur ce que doivent être objectifs et actions réaliser d’une part, est que d’autres part, en ce qui concerne les activités agricoles, le plan ne préconise rien. Or, le constat aujourd’hui est que le chômage tendant à devenir généralisé à Kinshasa et que l’exode rurale se poursuivant à un rythme bien accéléré à la suite de l’insécurité qui règne à l’intérieur du pays à cause de guerre, misère etc…, ce sont des réels paysans qui occupent la grande partie de la population kinoise. La suivie de cette tranche importante de la population devra dépendre de leur force à se nourrir par l’entreprise des activités agricoles même pendant leur séjour dans la ville de Kinshasa.

[129] G. Service national (S.N)

1. Création le 15 octobre 1997, du Service National, en abrégé « S.N » - Nature juridique de SN et ses structures.

a) Nature juridique

[130] L’article premier du décret-loi n°032 du 15 octobre 1995, a créé le Service National, en abrégé « SN ». Celui-ci est dit « organisme public spécialisé » (art.1) qui n’est pas doté de la personnalité juridique distincte, mais bien d’une autonomie administrative et financière.

Aussi, le SN a été légalement voulu comme un service public qui est placé sous l’autorité du Chef de l’Etat. Le décret-loi n°033 du 15 octobre 1997 précise que le SN est dirigé par un militaire de carrière, « le Commandant du Service National », poste que Général KALUME NUMBI occupe aujourd’hui le Général MUNENE/

b) Structure du S.N

[131] L’article 4 du décret-loi n°32 a deux organes de gestion, à savoir le Commandement Central et les 11 antennes provinciales. Le Commandement Central a son siège social à Kinshasa et comprend notamment le Département de la conscience, le département de la Vigilance le département de la défense civile (art. 5).

Les 11 antennes provinciales étaient appelées à s’implanter dans chaque province.

Le SN est dirigé, nous l’avons déjà relevé, par un commandant, nommé et relevé de cas échéant de ses fonctions, par le Président de la République. Le commandant est secondé par 3 chefs de département qui sont le chef de département de la conscience, le chef de département de la vigilance et le chef de département de la défense civile.

Le commandant est assisté dans l’exercice de ses fonctions d’un collège de conseillers, d’un secrétaire général, de 11 coordonnateurs provinciaux que le commandant nomme après approbation du Chef de l’Etat.

[132] 2. But et activités du SN

a) Création des centres de production et d’appui à la reconstruction, des jeunes gens sur territoire congolais.

L’article 3 du décret-loi n°032 du 17 oct. 1997 dit que le SN est un organe paramilitaire d’éduction, d’encadrement et de mobilisation des actions civiques et patriotiques en vue de la reconstruction de la République Démocratique du Congo.

A ce titre, le SN est notamment chargé d’organiser au Congo, les centres d’encadrement des jeunes filles et garçons désœuvrés, de jeunes finalistes d’enseignement secondaire ou universitaire.

Dans chaque centre, le SN poursuit pour but, celui d’inculquer aux jeunes regroupés en son sein, une éducation civique et patriotique, de les initier aux travaux de production agricole, suivi d’une professionnalisation, et de leur donner une formation paramilitaire et d’autodéfense.

b) Transformation desdits centres.

Le service National a été chargé de transformer progressivement chaque centre en un véritable pôle de développement intégré, en fournissant l’appui technique et matériel à tous les villageois environnants. Chacun de ces centres a été appelé à devenir « un véritable creuset des valeurs civiques et patriotiques en utilisant le brassage et l’intégration des jeunes venus de différents horizons, couches sociales, ethnies, pour leur inculquer les valeurs socio-culturelles : d’amour de son pays, de solidarité, de tolérance, de la diversité des origines » (art. 3 point 3).

Chaque centre devait être transformé encore et tour à tour en « une véritable pépinière de futurs acteurs de développement intégré ayant pris goût au travail productif, tout en se tenant prêt à défendre, la viabilité et les intérêts du pays par tous les moyens y compris par les armes », à un laboratoire où allaient être expérimentées toutes les recherches, idées ou théories relatives au développement du Congo, à un catalyseur de l’exode urbain et où les jeunes allaient découvrir les vertus de la vie campagnarde autant que la nécessité de

sauver les villages et les campagnes. Ces centres devaient permettre donc l’épanouissement de tous les talents inhibés, par la précarité de condition de vie dans leur cadre de vie habituel.

c) Encadrement des militaires en fin de carrière et des étudiants finalistes

Le Service National a été enfin chargé d’encadrer les militaires en fin de carrière, en vue de leur insertion dans les différents centres, ou pôles de développement intégré, et de leur participation à la production et à la reconstruction. Le Service National devait également procéder à l’enrôlement dans le cadre de service civique à durée déterminée, des étudiants finalistes des Institutions Supérieurs et Universitaires en vue de venir en aide à certaines régions déshéritées du Congo, et où les médecins, enseignants et autres cadres manquant.

§2. Recensement par le premier gouvernement de la 3è République, des données actuelles en matière agricole : organisation du Ministère de l’Agriculture et état actuel de recherche, enseignement et vulgarisation agricoles.

[133] Le premier gouvernement de la 3è République, a étalé le souci et cela pour arriver à un bon résultat, d’éviter dès le départ l’improvisation : il a entendu éviter de naviguer à vue d’œil en cherchant à évoluer vers la maitrise de l’avenir agricole du pays non seulement par la planification, mais aussi par le recensement des données congolaises actuelles en matière agricole.

En somme, pour décider de ce qui doit être entrepris en matière agricole, les gouvernants de la troisième République, ont cherché à connaître l’état actuel de l’agriculture traditionnelle et de celle moderne.

Pour saisir les don nées statistiques utilisées proviennent de diverses publications de différents Ministères de la RDC, ainsi que des services, organismes et entreprises intervenant de près ou de loin dans le secteur agricole, des rapports provinciaux et des missions effectuées sur terrain et des investigateurs diverses.

Enfin, il est indiqué de préciser que dans le cadre de la présente étude, ce ne sont pas toutes les données retenues en matière de l’état actuel de ces deux agricultures – agriculture traditionnelle et agriculture moderne, - que l’on va exposer. Notre attention a été focalisée sur celles des données dont l’analyse permet d’être tenues pour reflétant les facteurs de développement agricole recherché ; et dans cet ordre d’idée, nous pensons que par exemple, la connaissance parfaite de la structure actuelle du département de l’agriculture, de l’état de la politique suivie en matière de recherche et de l’enseignement agricole au pays ainsi de celle des intrants et de financement des activités agricoles, permet de réaliser demain des reformes qui seront de nature à améliorer ces facteurs pour qu’ils concourent efficacement au développement agricole. Nous avons donc choisi l’étude de certaines des données sur l’état actuel des lieux dans le secteur agricole, avec notre excuse pour cause que choisir, c’est abandonner.

A. L’organisation actuelle du ministère de l’agriculture

Le Ministère de l’Agriculture est une institution qui est une composante du gouvernement ; et bien mieux, il est l’Etat congolais lui-même qui exécute les programmes agricoles et décisions étatiques. Le Ministère de l’Agriculture, à l’instar des autres départements du gouvernement ou conseil exécutif, est administrativement organisé à Kinshasa et dans les provinces. Il est comme tout autre département du conseil exécutif, un service public caractérisé par la spécialisation de son objet, mais dépourvu de la personnalité juridique.

L’organisation à Kinshasa du Ministère de l’Agriculture, depuis l’indépendance du Congo le 30 juin 1960 jusqu’en l’an 2000, a toujours été que Kinshasa était le siège de toutes les institutions de la République Démocratique du Congo, à savoir le Présidence de la République, le Gouvernement ou Conseil Exécutif, le Parlement et le Conseil Judiciaire (ou Cours et Tribunaux). Le Président Feu Laurent Désiré KABILA avait amorcé la décentralisation en la matière, en transférant notamment le Parlement à Lubumbashi, province du Katanga, le Cour suprême à Kisangani.

1. Les domaines d’actions, réservés au Ministère de l’Agriculture en la matière agricole

En RDC, les domaines d’action, chaque fois réservés au Ministère de l’Agriculture, ont toujours varié. A telle période, ou tel remaniement ministériel, le Ministère de l’Agriculture se voit souvent dédoublé d’un autre ministère, et généralement le Ministère du Développement rural ou de celui du Développement communautaire ; avec ceci qu’à chaque fois, se pose les problèmes répartis en différents ministères, les agents, services autant que les attributions respectives.

Ces variations, constantes ont fini par entraîner une certaine inefficacité, de sorte que l’organisation de ce Ministère de l’Agriculture en RDC, se dénote aujourd’hui par son entropie dont il faille expliciter.

Forgé par les physiciens au siècle dernier, le terme d’entropie a désigné d’abord une grandeur thermodynamique exprimant le degré du désordre de la matière qui s’accroît d’un mouvement irréversible suivant le second principe de Carnot. Actuellement discuté dans son cadre original, le concept a été transposé dans d’autres domaines, par exemple en théorie de l’information où il mesure l’incertitude.

Le terme ne peut être utilisé sans précautions en Droit et plus exactement ici en matière des règles légales relatives à l’organisation du Ministère de l’Agriculture. On le prend ici pour une métaphore, plus proche de l’allégorie que de l’analogie. Parler d’entropie dans le cadre d’espèce, suggère l’existence d’une dégradation de ses énergies et effectivité en matière d’application ; et qui fait tendre cette organisation vers à la fois l’anarchie et l’inertie ; et pour lesquelles la solution estimée par l’État, demeure que l’organisation envisagée à un moment donnée, ne pourrait être maintenue définitivement que par des retouches constantes, que par une sorte de recharge constante.

Cette instabilité est surtout accentuée en matière des domaines d’activités agricoles, qui doivent relever du Ministère de l’Agriculture par rapport à d’autres ministres, et singulièrement par rapport au ministère du développement rural.

Nous allons, dans les pages qui suivent, analyser ce que sont habituellement la structure et les compétences du Ministère de l’Agriculture en RDC. Il est

cependant indiqué de faire observer que la pratique suivie en la matière, à toujours été de créer et de dédoubler le Ministère de l’Agriculture en Ministère de l’Agriculture nouveau et Ministère du Développement rural et à solliciter après coup aux ministères nommés de déterminer ce que doivent être les domaines d’action de chacun desdits Ministères.

Actuellement, le décret n°03/027 du 16 septembre 2003, (voir Palmarès n°2842 du 22/092003, p. 6) détermine comme suit, les attributions du Ministère de l’Agriculture : « Production agricole et autosuffisance alimentaire ; - Planification des objectifs nationaux de production dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, de la pisciculture, de la sylviculture et de l’élevage ; - agrément et contrôle des dispensaires, cliniques et pharmacies vétérinaires ; - encadrement des associations agricoles ; - élaboration et définition de la politique nationale en matière d’agriculture, de pêche et d’élevage ; - conception, exécution, suivi et évaluation des programmes et projets de développement agricole ; - promotion des produits de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage destinés non seulement à l’alimentation intérieure et à l’industrie nationale mais aussi à l’exportation ; - surveillance zoo-sanitaire et la gestion de la quarantaine animale et végétale à l’intérieur du pays et aux postes frontaliers et la mise à jour permanente des mesures réglementaires y relatives ; - orientation et appui des opérateurs économiques tant, nationaux ou étrangers intéressés à investir dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et d’élevage vers les sites à hautes potentialités de production, de manière à minimiser les coûts d’exploitation ; - et collecte, analyse et publication des données statistiques d’agriculture, de pêche et d’élevage, sous forme d’annuaire.

Ce décret n°03/027 ajoute que pendant cette période de transition, les attributions du Ministère du Développement rural, sont : - Élaboration et suivi des projets de développement dans les campagnes, milieux ruraux et périurbains ; - organisation et encadrement des paysans dans des coopératives ; - élaboration et conduite des politiques et stratégies de développement rural ; - organisation et encadrement de la population rurale pour l’accroissement de la production ; - aménagement et équipement de l’espace rural ; - coordination et intégration des programmes de développement en milieu rural ; - promotion du bien-être social des populations rurales par : - animation rurale ; et promotion et soutien de la pêche en milieu rural ».

2. Les organes centraux ou les autorités centrales à Kinshasa

a) Le ministre et vices-ministres

A Kinshasa, le Ministère de l’Agriculture et qui se nomme aujourd’hui Ministère de l’Agriculture, Pêche et Élevage, est composé en premier lieu, du Responsable premier du Ministre et agit souvent par création des normes juridiques en matière agricole qui sont adoptées notamment par voie d’arrêtés. Il travaille avec un secrétariat propre et des conseillers, et en collaboration avec le vice-ministre (naguère, il y avait toujours un Vice-Ministre à l’Agriculture et un Vice-Ministre du Développement Rural ou à l’Animation rural et développement communautaire) et le secrétariat général, lequel est subdivisé en secrétariat général à l’agriculture, pêche et élevage, et secrétariat général au développement rural.

Le vice-ministre assiste le ministre et remplace celui-ci en cas d’absence ou d’empêchement.

b) Les secrétariats généraux

Le Ministère de l’Agriculture, Pêche et Élevage, connaît deux Secrétariats généraux dont l’un est chargé de l’agriculture, pêche et élevage et l’autre de l’animation rurale et développement communautaire. Chacun de ceux-ci, a les mêmes compétences dans le cadre de son domaine. En effet, les Secrétariats généraux assurent la liaison entre les autorités politiques et les services administratifs centraux et régionaux ou provinciaux. Ils veillent à la bonne marche des ressources administratives centrales et régionales. Ils coordonnent toutes les activités administratives du ministère. Ils contrôlent l’exécution des programmes du ministère et évaluent l’efficacité et l’efficience des services du ministère.

1. Secrétariat générale à l’agriculture, pêche et élevage

Le Secrétariat Général à l’Agriculture, pêche et élevage, est structuré de la façon suivante : il y a d’abord huit directions qui sont la direction des services généraux, la direction d’études et planifications, la direction de l’administration générale des projets, la direction de la production et protection des végétaux, la

direction de la production et santé animales, la direction des marchés, prix et crédits de campagne, la direction du corps des inspecteurs nationaux, la direction de pêche. À ces directions, s’ajouterait le directeur extérieur, lequel est chargé des relations extérieures, principalement des relations avec la F.A.O.

De façon générale, on doit rencontrer aussi le corps des inspecteurs nationaux. Ce dernier organe est dirigé par un inspecteur directeur. Il est le coordonnateur du corps des inspecteurs : il est chargé de la programmation et supervision des activités du corps des inspecteurs nationaux. Le corps des inspecteurs nationaux est chargé en outre des services d’appui au secrétariat général, de services relatifs à l’organisation des ressources administratives, financières et matérialles des services centraux, régionaux, projets et centre agricole du ministère, de l’appui au secrétariat général sur les problèmes restructuration des services internes, en vue d’une meilleure liaison avec les directions et les inspections régionales, de l’établissement des synthèses des rapports d’activités et leur évaluation pour le compte du secrétariat général.

En dehors de l’inspecteur directeur, il y a des inspecteurs nationaux chefs du bureau dont celui chargé des évaluations des actions d’interventions agricoles dans les provinces, il s’agit en fait des problèmes liés à la commercialisation des produits agricoles, des relations avec la partenaires locaux et étrangers, des problèmes d’élevage, des intrants agricoles, des projets. Il ya également un chef de bureau, chargé du secrétariat du projet d’appui au secrétariat général à l’agriculture.

Huit directions, nous l’avons déjà relevé ont été programmées ayant chacune des compétences particulières. Sous chaque direction, sont placées plusieurs divisions composées des bureaux. La direction des services généraux est appelée à assister le secrétariat général dans la gestion des ressources humaines, financiers et matérielles mises à la disposition du ministère. Cette direction sert en outre de courroie de transmission entre l’autorité politique et administrative et les agents administratifs et contractuels du ministère. En son sein, nous trouvons notamment, la division de l’administration et finances et la division de l’intendance. La première regorge à son tour le bureau de la gestion du personnel et celui de la comptabilité. La seconde, celle de l’intendance est composée du bureau de la gestion immobilière, du bureau de la comptabilité matérielle et celui des relations publiques.

La direction d’études et planification a pour mission notamment, l’élaboration en fonction des orientations du gouvernement, des stratégies et des politiques agricoles, notamment la coordination des études des projets et programmes du ministère, l’identification, faisabilité, évaluation des projets avant leur exécution de concert avec les directions techniques ou autres ministères concernés (cas des projets de développement intégré) : la participation au suivi et à l’évaluation de l’exécution des projets et programmes avec la D.A.G.P, les directions techniques concernées et les partenaires financières extérieurs, la collecte, le traitement, la tenue, la publication et diffusion des statistiques de touts ordres utilisés au sein du ministère (données sur la main d’œuvre agricole, la production, les superficies, le rendements, les prix, les intrants, les ressources humaines, financières, et matérielles du ministère, l’élaboration en collaboration avec les directions de la production et de la santé animal (D.E.L), production et protection des végétaux (P.P.V) et les instituts de recherche spécialisés, des politiques, des stratégies et des programmes de recherche en vue de promouvoir la production agricole et zootechnique, et enfin la coordination de la préparation des plans et programmes de développement.

Pour son fonctionnement, la direction d’études et de planification s’st vue doter d’un certain nombre de divisions, structurées en bureaux.

La direction des études économiques comprend le bureau d’étude des systèmes de production, bureau d’étude des circuits économique, et le bureau d’étude des projets. La division de planification agricole comprend le bureau de planification sectorielle et régionale, le bureau de programmation des investissements, et le bureau de stratégies et politiques agricoles. La division de statistiques agricoles comprend le bureau d’information et traitement des données, et le bureau de coordination des statistiques régionales.

La division de documentation agricole et relation intermédiaires comprend le bureau de documentation agricole, le bureau des relations internationales, et le bureau d’information et presse.

La direction de l’administration générale des projets est chargée de suivie et évaluer les actions entreprises par les projets agricoles sous tutelle du ministère de l’agriculture. Elle est dotée comme toutes les autres des divisions dont la

division des suivis et évaluation, la division de contrôle financier et budgétaire et la division de la gestion générale des projets.

La direction de la production et de la protection des végétaux, est chargée de concevoir et d’élaborer la politique nationale de la production des ressources végétales, en assurer l’exécution et le suivi dans le but du développement. Cette direction a à son sein des divisions ci-après : - la division de protection végétale qui s’occupe des plantes annuelles, plantes pérennes, plantes médicinales, laitières et ornementales, des cultures maraîchères et de l’apiculture, il y a ensuite la division des productions industrielles qui est chargée des unités centres de production, P.M.E, offices agro-industriels ; tandis que la division de défense des végétaux, de la législation phytosanitaire et de l’analyse phyto pathologique.

La direction de l’élevage conçoit et oriente la politique nationale d’élevage, suit son exécution dans le but du développement du secteur, en vue de l’autosuffisance en protéines animales. Comme toutes les autres directions, elle est divisée en divisions dont la division d’organisation des systèmes pastoraux, la division de production animale, la division d’hygiène et santé animale, et la division d’industries animales.

La direction des marchés, prix et crédit des campagnes a pour mission de commercialisation des produits agricoles, en assurer le suivi, traiter, analyser et diffuser les informations sur la commercialisation. Cette direction est composée de division de marchés et prix qui comprend le bureau d’organisation du marché et le bureau d’analyse des dossiers, et le bureau de la coordination des opérations, et de la division de collecte et évaluation qui comprend le bureau d’infrastructure, et le bureau de transfert.

Les services nationaux visés concernent notamment la recherche agronomique et vulgarisation qui est devenu le SENERAV. Cet organe est chargé de coordonner les programmes nationaux de cultures vivrières (programme national manioc, programme national maïs, programme national légumineuse et ceux avenir), et de développer les activités de recherche agronomique appliquée et de vulgarisation en vu de reprendre positivement à toute action nationale et tendant à réaliser l’autosuffisance alimentaire. Il s’agit ensuite du bureau national des semences « BUNASEM », et du service national des fertilisants et intrants

connexes « SENAFIC » appelé à contribuer à l’augmentation de la production agricole par l’utilisation rationnelle des intrants agricoles : en grain, inoculum, pesticides et matériel agricole.

En un mot, on peut énumérer comme suit lesdits services : - service national de vulgarisation, le service national des semences, le service national des fertilisants et intrants connexe, le service national des statistiques agricoles, le service national de motorisation agricole, le service national d’Aquaculture, le service national de la promotion et du développement de la pêche, le service national des intrants vétérinaires, le laboratoire vétérinaire de Kinshasa, et le laboratoire vétérinaire de Lubumbashi.

2° Le secrétariat général à l’animation rurale et développement communautaire

Les services centraux sont : la direction des services généraux, la direction de génie rural, la direction d’économie rurale et la direction d’études, d’évaluation et de planification « D.E.E.P », la direction du développement communautaire, la direction des coopératives, la direction des voies de desserte agricole. Les services spécialisés sont le service national des technologies appropriées, le services national de traction animale, le service national des informations rurales, le service national de la Jeunesse Rurale, le service national d’hydraulogue rurale, le service national de l’horticulture semi-urbaine, le service national des énergies nouvelles, le service nationale de l’habitat rural, et le centre national du développement rural intégré.

En ce qui concerne les projets, on compte le centre nationale de développement rural intégré « C.N.D.R.I », le projet de développement agricole de la Lulua « PRODALU/KANANGA, le projet de développement rural intégré de Mbanza-Ngungu, PRODERIM, le Projet de développement de la production et commercialisation agricoles « PROCAR »/Kikwit, le centre de développement rural intégré de MWEKA « CEDERIM », le CECOMAF, le projet BEFACE/BEFALU, coopération zaïro-japonaise, le projet KABARE/KABARE, le projet FESHI/FESHI, et le projet d’appui aux associations villageoises de la vallée d’Inkisi, « PAVI »/INKISI.

Le système s’étendait à Kalenda Kashile en territoire de Bakwanga. La vulgarisation gagnait du terrain dans toutes les parties de l’actuel Kasaï-oriental grâce à un ensemble d’assistants et de moniteurs agricoles employés par le gouvernement du Congo belge. Cela pour aider les paysans à bénéficier de bienfaits de la recherche agronomique.

Actuellement, dans chaque province, la vulgarisation réalisée par l’inspection provinciale de l’agriculture et autres structures privées d’encadrement est supervisée par le service national de vulgarisation (SNV) crée par l’arrêté départemental n°0045/BCE/DDR/89 du 6 mars 1989. Le SNV conduit la politique nationale de vulgarisation par harmonisation des structures d’encadrement, d’identification des thèmes et appui en matériaux, activités de vulgarisation, formation du vulgarisateur à la fois pour la maîtrise du système et la compréhension des thèmes de vulgarisation.

Les thèmes vulgarisés portent sur les principales cultures vivrières ; manioc, maïs, riz, arachides, haricot et soja. Ils comprennent toutes sortes de méthodes culturales susceptibles d’augmenter la production : l’amélioration des fertilités par agroforesterie, jachères à mucuna, utilisation des compositières et de fumiers, l’autonomie des producteurs en approvisionnement des semences et de généteurs de bonne race, les batteuses du riz.

Pour réaliser son programme, le SNV collabore avec l’inspection provinciale de l’agriculture, les projets spécifiques du développement agricole tels que programmes nationaux riz (PNR), maïs (PNM), manioc (PRONAM), légumineuses (PNL), et toute autre structure d’encadrement étatique ou privée qui s’occupe de la production agricole.

Le service national de vulgarisation a toujours déclaré que « la vulgarisation est une composante d’un engrenage à trois roues où le dynamisme de l’une entraîne celui de deux autres : ces trois roues représentent le recherche, la vulgarisation, et l’agriculture.

Depuis l’accession du Congo à la souveraineté nationale, la « Recherche agronomique » ne cesse de se désintégrer. Le manque de nouveaux thèmes de recherche conduit progressivement au manque de nouveaux thèmes de vulgarisation, la « recherche » devenant sans apport à la « vulgarisation ». Ceci

oblige la roue « Recherche » à la tourner folle, sans vulgarisation et agriculture en engrenage. Les deux continueront à se débrouiller avec les anciens thèmes. À la longue, le vulgarisateur non alimenté par le chercheur et l’agriculteur évolueront vers le même niveau de connaissance technique sur les thèmes longtemps vulgarisés. Comme l’agriculture s’apprend du père, dans nos conditions traditionnelles, les nouveaux thèmes à vulgariser doivent l’être aussi dans les mêmes conditions. Une situation qui conduira à la stagnation de la production agricole face à une population en perpétuelle croissance.

Une agriculture prospère sera toujours soutenue par une vulgarisation dynamique, laquelle, a, à son tour, besoin d’une recherche agronomique rassurante.