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1« Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 »
Présentation du 05 Novembre 2009
16ème rencontre 16ème rencontre interprofessionnelle régionaleinterprofessionnelle régionale
Appel à projets régional Appel à projets régional
« Nouvelles Formes Urbaines Durables « Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 »en Languedoc-Roussillon 2009 »
05 Novembre 2009
GRENELLE, URBANISME,GRENELLE, URBANISME,
« concevoir les territoires autrement… »« concevoir les territoires autrement… »
2« Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 »
Présentation du 05 Novembre 2009
L ’étalement urbain en Languedoc-L ’étalement urbain en Languedoc-Roussillon : photo aérienneRoussillon : photo aérienne
Centre bourg : densité forte
Étalement urbain : densité faible
3« Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 »
Présentation du 05 Novembre 2009
Pourquoi lutter contre l ’étalement Pourquoi lutter contre l ’étalement urbain ?urbain ?
Augmentation de 16,7%
de l ’espace artificialisé
entre 1992 et 2003
4« Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 »
Présentation du 05 Novembre 2009
• Documents stratégiques régionaux :
° Pacte régional
° S.R.A.D.D.T.
° Stratégie Régionale pour la Biodiversité
° Schéma Régional des Transports
° Plan Climat
° Stratégie Transversale Développement Durable
ContexteContexte
• Accroissement démographique
• Étalement urbain et rural
• Lois « Grenelle de l ’Environnement »
5« Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 »
Présentation du 05 Novembre 2009
Stratégie transversale développement Stratégie transversale développement durabledurable
Agenda 21 : démarche en cours
• anticiper le changement climatique
• protéger et gérer la biodiversité, les milieux et les ressources
naturelles
• assurer les moyens de l ’épanouissement humain et la qualité
de vie
• garantir la cohésion sociale et territoriale
• encourager l ’éco-développement
• Plan Climat régional adopté le 25/09/2009
Enjeux majeurs du développement durable en LR
6« Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 »
Présentation du 05 Novembre 2009
Le Languedoc-Roussillon situé à
l ’articulation de 5 « plaques »
métropolitaines :
S.R.A.D.D.T. : pour un pari de l ’accueilS.R.A.D.D.T. : pour un pari de l ’accueil
• la plaque rhodanienne
• la plaque marseillaise
• la plaque catalane
• la plaque toulousaine
• la plaque montpelliéraine
7« Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 »
Présentation du 05 Novembre 2009
S.R.A.D.D.T. : pour une gestion durable du S.R.A.D.D.T. : pour une gestion durable du territoireterritoire
1- La métropole en réseau
de Sète à Alès, spécialisée dans les fonctions internationales
2- Les têtes de pont
interfaces stratégiques aux régions voisines
3- Le quadrilatère
espace de développement au cœur de la région avec Béziers - Narbonne comme pôle des convergences
4- Les avant pays
une ruralité contemporaine, réinventée
8« Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 »
Présentation du 05 Novembre 2009
S.R.A.D.D.T. : vers un espace économeS.R.A.D.D.T. : vers un espace économe
•Une meilleure répartition de l ’offre entre habitat individuel et collectif; entre logements en accession et locatif• La reconquête du périurbain,
• Un laboratoire des formes d ’occupation de l ’espace du XXIème siècle : vers un habitat renouvelable
• La trame verte et bleue
• L’espace agricole
• La diversité des fonctions du littoral
Vers une politique de l ’habitat durable : lutter contre l ’étalement urbain
Concilier accueil démographique et biodiversité
9« Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 »
Présentation du 05 Novembre 2009
Grands principes de l’appel à projets Grands principes de l’appel à projets « Nouvelles Formes Urbaines Durables » « Nouvelles Formes Urbaines Durables »
L’attractivité de la région et l’incidence des nouvelles trajectoires
résidentielles engendrent une forte augmentation de la demande
L’appel à projets «Nouvelles Formes Urbaines Durables» a pour objectif de promouvoir des opérations exemplaires et de les faire connaître aux différents acteurs du développement urbain
La maison comme modèle dominant de l’habitat représente 72% des surfaces consommées
La recherche de foncier à un prix abordable engendre une pression foncière hors des agglomérations.
10« Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 »
Présentation du 05 Novembre 2009
Organisation de l ’appel à projetsOrganisation de l ’appel à projets
• 2 Thématiques
• Bénéficiaires
• Projets concernés
• 2 Catégories
Communes, groupements de communes (EPCI), bailleurs sociaux comme bâtisseurs de groupements d ’habitations mixtes
Opérations d ’aménagement à vocation d’habitat ou mixte (ZAC, lotissement, OPAH, opérations en diffus…)
° Études (études amont et AMO)° Réalisations (projets en phase opérationnelle avant le début des travaux)
° Thématique 1 : Nouveaux quartiers, quartiers en renouvellement ou îlots urbains en restructuration (situés en aires urbaines selon la définition de l ’INSEE)° Thématique 2 : Opérations d ’habitat mixte en bourgs ruraux (hors aires urbaines, définition de l ’INSEE)
11« Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 »
Présentation du 05 Novembre 2009
Catégorie « Études »Catégorie « Études »
• Calendrier ?
• Pourquoi ?
• Pour qui ?
• Quelles études ?
• Quelle aide régionale ?
Inciter à la réalisation d’études amont et/ou choisir une AMO en vue de répondre à terme à la catégorie « réalisations »
° Communes et groupements de communes situés hors des communautés d ’agglomérations ° Communes de moins de 2 000 habitants pour celles comprises dans les communautés d ’agglomérations
° Études préalables ° Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Les études réglementaires (PLU, Loi sur l ’Eau, études d ’impact ZAC…) ne sont pas subventionnables
Taux d’aide jusqu ’à 70% du coût de l ’étude plafonnée à 20 000 €
Jusqu ’au 30 novembre 2009
12« Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 »
Présentation du 05 Novembre 2009
Catégorie « Réalisations »Catégorie « Réalisations »
• Comment ?
• Pour qui ?
• Quels projets ?
Communes, groupements de communes (EPCI), bailleurs sociaux comme bâtisseurs de groupements d’habitations mixtes
Projets en phase opérationnelle (dossier de réalisation de ZAC, dossier
Avant Projet Définitif) avant le lancement des travaux
° Thématique 1 : taille minimum du projet (40 logements)
° Thématique 2 : taille minimum du projet (10 logements)
° Eligilibité : analysée en interne par les services du Conseil Régional
° Évaluation : soumise au Comité d ’Évaluation
° Validation : par les élus en Conseil Régional (Janvier 2010)
13« Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 »
Présentation du 05 Novembre 2009
Catégorie « Réalisations » Catégorie « Réalisations »
Montant des aides régionalesMontant des aides régionales
Thématique 1
Thématique 2
Majoration vulnérabilité
• Projets de 40 à 99 logts : 150 000 €
• au-delà de 99 logts : 1 500 / logts plafonné à 300 000 €
• Projets de 10 à 19 logts : 50 000 €
• au-delà de 19 logts : 2 000 / logts plafonné à 100 000 €
100 000 € par projet apportant des solutions pertinentes d ’adaptation au phénomène
inondation (thématique 1 ou 2)
14« Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 »
Présentation du 05 Novembre 2009
Réalisations : phase d ’éligibilitéRéalisations : phase d ’éligibilité
4- Mixité sociale
° 20% de logements locatifs sociaux (PLUS, PLAI) minimum
° Présence d ’autres types de logements (accession, locatif libre…)
4 critères d ’éligibilité (analysée sur base questionnaire) :
1- Prise en compte du lieu : localisation, atouts, faiblesses, présence ou non de risques (inondation, submersion marine, incendie…), impacts sur l ’environnement, choix de conception, ressource en eau, etc…
2- Compacité, éco-densité
° Thématique 1 (aires urbaines) : 50 logements / ha minimum
° Thématique 2 (hors aires urbaines) : 30 logements / ha minimum
° Pondérations possibles (activités, équipements, espaces verts ou agricoles de taille significative)
3- Modes de déplacements
° Présence de transports publics, modes doux, réduction automobile
15« Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 »
Présentation du 05 Novembre 2009
Réalisations : dossier techniqueRéalisations : dossier technique
Réflexion globale sur 17 objectifs maximum :
° Forme et intégration urbaine
° Relief et paysage
° Phénomènes naturels
° Déplacements
° Mixités
° Ressource en eau
° Biodiversité
° Climatologie
° Énergie
° Bruits, nuisances
° Déchets, rejets
° Eaux pluviales
° Chantier, constructions
° Matériaux
° Impacts économiques
° Coût et reproductibilité
° Concertation
16« Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 »
Présentation du 05 Novembre 2009
Réalisations : phase d ’évaluationRéalisations : phase d ’évaluation
Analyse de l’évaluation par le Comité d’évaluation sur la base de 3 documents :
• Note d’intention :
3 pages
• Dossier technique :
15 pages maximum
• Documents graphiques :
15 pages maximum
• Professionnels de l ’urbanisme LR
• Université Montpellier 3
• Association AMO LR
• ECOBATP LR
• ADEME LR
• Agence de l ’Eau
• Union régionale des CAUE LR
Comité d ’évaluation composé de techniciens du Conseil Régional et de membres extérieurs experts représentants :
17« Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 »
Présentation du 05 Novembre 2009
Calendrier de l’appel à projets Calendrier de l’appel à projets
• Début 2010 : Conseil Régional de Janvier 2010 validation des
lauréats catégorie « Réalisations » et bilan catégorie « Études »
• Catégorie « Études » : au fur et à mesure des Commissions Permanentes et bilan en Conseil Régional (Janvier 2010)
• Catégorie « Réalisations » : date limite de rendu des dossiers de candidature le 15 novembre 2009 et validation en CR de Janvier 2010
• Décembre 2009 : Examen de l’éligibilité des dossiers de la catégorie « réalisations »
• mi-Décembre 2009 : Réunion du COMITE D’EVALUATION pour analyse et avis
• mi-Décembre 2009 : auditions en fonction des possibilités
18« Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 »
Présentation du 05 Novembre 2009
Une ville compacte en Languedoc-Une ville compacte en Languedoc-Roussillon : photo aérienneRoussillon : photo aérienne
Logements collectifs majoritaires
Logements individuels majoritaires