UNE PLATEFORME DYNAMIQUE ET ATTRAYANTE POUR LE CAPITAL-INVESTISSEMENT/CAPITAL-RISQUE!

LUXEMBOURG !!

Modérateur: !!!•  Paul Junck, Managing Director, Luxembourg Private Equity &

Venture Capital Association (LPEA) !!Experts:!

!!•  Luc Biren, Head of Funds Services Luxembourg, Alter Domus,

Luxembourg!•  Gilles Dusemon, Partner, Arendt & Medernach, Luxembourg!•  Patrick Mouterde, CFO, PAI Partners, Paris!•  Dany Teillant, Partner, Deloitte Tax & Consulting, Luxembourg!

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Nos panélistes!

!•  Créée en février 2010 avec 25 membres fondateurs !•  2015: 132 membres!Ø  58 GPs!Ø  74 prestataires de services!Ø  Plus de 200 participants actifs au sein des comités techniques!•  Leader du Private Equity à Luxembourg!•  Membre d’Invest Europe!•  Membre de Luxembourg for Finance!•  Membre du Haut Comité!

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Introduction!LPEA!

Membres LPEA!

Wert Investment Holdings S.àr.l.

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►  Luxembourg: triple AAA, contexte politique et social stable, finances publiques saines!

►  9 des plus grands fonds PE mondiaux opèrent à partir du Luxembourg!

►  Beaucoup de fonds - ayant initialement utilisé le Luxembourg pour structurer leurs investissements évoluent depuis un certain temps vers des activités “middle et front office”!

►  Environ 45.000 professionnels de la finance à Luxembourg prêts à faire face à vos demandes et besoins et vous permettant de vous concentrer sur votre coeur de métier ! ! !

►  Engagement fort du Gouvernement pour développer et optimiser en permanence le cadre nécessaire en vue de faire du Luxembourg le premier centre de Fonds d’investissements alternatifs (FIA) en Europe!

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CONTEXTE JURIDICO-REGLEMENTAIRE!

!►  Contexte législatif!►  Structuration: « boîte à outils »!►  Evolution du cadre juridique et réglementaire!►  Positionnement du centre financier à l’international !!

Loi de 1915 sur les sociétés commerciales!

Loi de 2002!sur !

les OPC!

Loi de 2004 !sur!

les SICAR! 2016 … !

!

Loi de 2002 sur le registre et les comptes annuels .. !

Loi de 1999 sur la domiciliation!Loi de 1993 relative au secteur financier!

Loi de 2013 sur les AIFM!

Autres...!!

Loi de 2007 !sur!

les FIS!

Loi de 2010 (OPC)! Loi de 2007 (FIS)!

Partie I!OPCVM!

Partie II!OPC!

Mono ou multi-compartiements!

ManCo!Chapitre 15!

Loi de 2004 (SICAR)!

ManCo!Chapitre 15/16!

Loi de 1915 sur les sociétés com.: SA, SARL*, SCS/p*/SCA* ……..!

ManCo Chapitre 15 ou 16!

« Soparfi »!

* Non disponible sous la loi de 2010 !FCP !Mono ou avec sous-fonds!

SICAV - SICAF!

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Réalisations concrètes et évolutions en cours!!►  Modernisation de la législation financière!►  Implémentation de la législation transversale de la

Directive AIFM!►  Modernisation des commandites!►  Modernisation du droit des sociétés (loi de 1915)!►  Evolution de la réglementation des fonds!►  Evolution des théories!

Investisseurs …!

Cibles!

Fonds (FIA)!maître!

Niveau 1!

Niveau 2!

Niveau 3!

AIFM!

Cibles!Cibles!

Fonds (FIA)!parralèle!

Fonds (FIA)!nourricier!

Gestionnaire délégué!GP!

Niveau 4!

Niveau 5!

Master HoldCo! HoldCo (SPV)!

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Contexte fiscal !

!►  Principe de base: investissement direct ou indirect!►  Neutralité fiscale quant à la gestion!►  Neutralité fiscale quant à l’investissement!►  Neutralité fiscale à la sortie!!

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!►  Le principe de neutralité fiscale est reconnue par les structures de

fonds de capital-risque ou capital-investissement Luxembourgeoises : !Ø  Neutralité fiscale des fonds d’investissements capital-risque / capital-

investissement!Ø  Imposition au niveau du pays de l’investissement ou de l’investisseur!Ø  Prévention des doubles impositions!

•  Clarification de la “Geprägetheorie” de sorte que les investisseurs d’un FIA constitué sous forme de SCS ne soient pas réputés avoir un établissement stable à Luxembourg du seul fait de leur investissement.!

•  Réseau conventionnel de 74 traités (plus 19 en négociation)!•  Libre prestation de services: (i) gestion de FIA étrangers par un

gestionnaire Luxembourgeois n’attire pas la résidence fiscale (Article 214 Loi AIFM) et (ii) exonération TVA des services de gestion rendus aux FIA au sens de la loi AIFM du 12 juillet 2013.!

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!►  Alignement des intérêts du gestionnaire et des investisseurs!

•  Régime fiscal temporaire applicable au “carried interest” (i.e. taux progressif de 10.335% sous certaines conditions). !

Exemples de services : !•  Comptabilité et administration de fonds ;!•  Processus d’investissement ;!•  Communication aux investisseurs, agent de transfert ;!•  Reporting (FATCA/AIFM/INREV/EVCA…) ;!•  Services administratifs ;!•  Déclarations fiscales ;!•  Reporting financier ( règlementaire / statutaire ) ;!•  Consolidation ;!•  Liquidation ;!•  Solutions d’Outsourcing ;!•  Dépositaire.!

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CONTEXTE DE L’ADMINISTRATION DE FONDS D’INVESTISSEMENTS A LUXEMBOURG

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•  Efficacité opérationnelle focalisée sur le Client!−  Délégation totale de l’administration des véhicules d’investissement / de la structure

complète !−  Un centre financier ayant déjà une longue histoire dans le monde des (fonds

d’investissements regroupant des expertises uniques en Europe légales, administratives, règlementaires, etc.) ;!

−  Un partenaire flexible pour supporter les Clients dans les fluctuations de la charge de travail et pour leur permettre de se concentrer sur leur coeur de métier ;!

•  Coordination globale simplifiée mais sécurisée!−  Capacité d’administrer toutes les structures ( Fonds & SPVs) ;!−  Communication rapide et fiable avec les investisseurs ; !−  Sécurité à travers une structure adoptant un contrôle des risques renforcé

(Professionnel du Secteur Financier) ;!

•  Technologie et transparence!−  Accès facile à tous les documents des différentes entités via des portails internet

sécurisés ;!