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Bureau d’étude Conseils- Ingénierie-Environnement
Fondé en 1996 par Anne VERRIELE – Ingénieur en Halieutique
2 Ingénieurs
Restauration écologique et continuité écologique des cours
d’eau
Présentation SIALIS
Veilles règlementaires
Assistance juridique Dossiers Loi sur
l’eau
Mise en conformité des dossiers avec
la
règlementation Natura 2000
Opérations de suivi des milieux
aquatiques
(pêches, mesures topographiques)
Mes missions
« En Europe, 90% des eaux de surface sont contaminées par des polluants organiques persistants, parfois à des concentrations très élevées »
Contexte Contexte
Adoption de la Directive Cadre sur l’Eau n°2000/60/CE
le 23 octobre 2000
- Qualité de l’eau et des milieux aquatiques = Enjeu majeur
- Succession de Directives Européennes insuffisante
- Qualité de l’eau et des milieux aquatiques = Enjeu majeur
- Succession de Directives Européennes insuffisante
La France parviendra t - elle à atteindre le bon état en 2015 ?
Problématique
Bon état écologique
- Paramètre biologique- Paramètre
hydromorphologique- Paramètre physico chimique
Bon état chimique
- Directive Fille 2008 : Normes Qualité Environnementales- NQE = valeurs seuils - nitrates, cuivre, phosphate …
Au niveau européen
Bon Etat des masses d’eau en 2015
Eaux souterraines Eaux de surface (cours d’eau)
Des mesures innovantes
- Obligation de résultat : Résultat = Bon état des eaux
- Délai : 2015 – Des reports d’échéances possibles (2021-2027) – Ou
abandon total si incapacité financière ou technique le justifie
- Méthode de travail commune : Découpe du territoire en Bassin Hydrographique + Plan de gestion
- Calendrier commun
- Consultation du public
Au niveau européen
1964 1984 1992 2004
Au niveau national
Loi pêche1ère Loi sur l’eau 2nd Loi sur l’eau
Transcription de la DCE : LEMA du 30 décembre 2006
Restauration de la Continuité Ecologique des cours d’eauLeit Motiv
Libre circulation piscicole Transport naturel des sédiments
=Paramètre hydromorphologique
Loi Transposition DCE
- Risque de non atteinte du bon état = Obstacle à la continuité écologique
- Risque réel aujourd’hui = Présence d’ouvrages hydrauliques jouant un rôle d’obstacle au transport sédimentaire et à la libre circulation piscicole
Importante Inflation règlementaire :
En faveur de la continuité écologique
SAGE /SDAGE 1992 (révisé tous les 6ans)
Classement des cours d’eau 2006Art L 214-17 ce
PARCE 2009
En faveur des espèces piscicoles
PLAGEPOMI Plan Anguille
Stratégie national pour les poissons migrateurs amphihalins
Au niveau national
Actions en faveur du démantèlement des ouvrages hydrauliques
Démantèlement des ouvrages hydrauliques
Inspiré du « Dam Removal » 1990, Etats-Unis
Implanté en France, Considéré comme la condition la plus efficaces
et la plus pérenne pour restaurer la continuité écologique
Uniquement pour les ouvrages hydrauliques dépourvus d’usageéconomique
Mais Prévision : Effacement de 60 000 ouvrages = Ambitieux
Au niveau national
- 1e faiblesse : Multiplicité des instruments règlementaires = Articulation
difficile entre les différents textes Confusions
Cour des Comptes 2010 : « l’Etat peine encore à optimiser l’articulation des
instruments règlementaires. »
- 2e faiblesse : Obstacle à l’application de la réglementation d’autres domaines =
Obstacle aux développement des énergies renouvelables
- 3e faiblesse : Remise en cause d’un droit ancien + 3e patrimoine de France =
Actions associatives « FFAM »
- 4e faiblesse : Peu d’action en faveur de la lutte contre les pollutions chimiquesEtat chimique de 34,1 % des masses d’eau française non communiqué à la Commission
Méconnaissance des données : SIE défaillant Désinformation
Rapport Cour des Comptes : Remet en cause la fiabilité du SIE + Entrave au principe
d’information
Leviers règlementaires inopérants
- 1e faiblesse : Subventions des Agences de l’eau en faveur du démantèlement des ouvrages hydrauliques (80%) = Subventions incitatives
Opération d’aménagement de passes à poissons : peu aidé et très coûteuse
Propriétaires contraints d’abandonner leur droit d’eau en faveur du démantèlement
B.E Sialis avait proposer la mise en place de passe en bois beaucoup plus économique = Refusé
- 2e faiblesse : Rapport coût/bénéfice du démantèlement sous évalué
- Rapport coût/bénéfices du démantèlement grâce à la réalisation d’une étude d’impact : Souvent négligée
Situation catastrophique : Exemple du barrage sur le Guiers = Non respect du principe de précaution
Allocation d’un budget conséquent à des actions dont le bénéfice environnemental est incertain
Leviers financiers inopérants
- Insuffisance des leviers règlementaires et financiers adoptés
par la France Retards considérables dans l’application de la DCE
- Dispositif Français Insuffisant pour atteindre l’objectif de bon état en 2015 Les efforts techniques et financiers restent considérables : Impossibles à
mettre en œuvre 1 an et demi avant l’échéance du délai fixé. Situation prévue par le Professeur Lefeuvre : « l’objectif de la DCE est
quasi-inatteignable par la France. » Possible condamnation de la France par la CJUE
- Atteinte du bon état des eaux indispensable pollution des cours d’eau
véhiculée via les estuaires dans les mers et océans. Directive « stratégie eaux marines » 2020 : La France parviendra-t-elle à
honorer ses engagements européens cette fois ?
Conclusion
MERCI DE VOTRE
ATTENTION