La Fiscalité des Sociétés de personnesCours en fiscalitéAssociation de planification fiscale et financière (APFF)

Raphael BARCHICHATAvocat, Directeur Sénior, Fiscalité internationale

12 janvier 2016

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Audit | Fiscalité | Conseils

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Table des matières

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A/I Année d’imposition

APFF Association de planification fiscale et financière

ARC Agence du revenu du Canada

ARQ Agence du revenu du Québec

BA Bien amortissable

BIA Bien en immobilisation admissible

C.A.F. Cour d’appel fédérale

C.A.Q. Cour d’appel du Québec

C.C.I. Cour canadienne de l’impôt

C.c.Q. Code civil du Québec

C.F. Cour fédérale

C.Q. Cour du Québec

C.S. Cour supérieure du Québec

C.S.C. Cour suprême du Canada

CDC Compte de dividendes en capital

FAR Fraction à risque

Abréviations utilisées

FNACC Fraction non amortie du coût en capital

GC Gain en capital

GCI Gain en capital imposable

Gesco/Holdco Société de gestion de portefeuille

ICCA Institut canadien des comptables agréés

IMRTD Impôt en main remboursable au titre de dividende

L.A.A. Loi sur l'administration fiscale

L.C.S.A. Loi canadienne sur les sociétés par actions

L.I.F. Loi d’interprétation (fédérale)

L.I.Q. Loi sur les impôts (Québec)

L.I.R. Loi de l’impôt sur le revenu

L.S.A. Loi sur les sociétés par actions (Québec)

Opco Société opérante

PAC Perte autre qu’une perte en capital

PBR Prix de base rajusté

PC Perte en capital

PCD Perte en capital déductible

PCGR Principes comptables généralement reconnus

PCN Perte en capital nette

R.I.R. Règlement de l’impôt sur le revenu

RÉAA Revenu d’entreprise exploitée activement

RGAÉ Règle générale anti-évitement

SCI Société canadienne imposable

SdeP Société de personnes

SÉ Société étrangère

SÉA Société étrangère affiliée

SÉAC Société étrangère affiliée contrôlée

SEPE Société exploitant une petite entreprise

SPCC Société privée sous contrôle canadien

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Raphael Barchichat LL.B., LL.M., JD, LL.M. TaxAvocat, Directeur SéniorFiscalité internationale

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