Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis, Département O.G.P. Formation Générale à la...

Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis,

Département O.G.P.

Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis,

Département O.G.P.

Formation Générale à la Sécurité

L.Poitou – année 2008-2009

A votre avis

Qui est

« LE RESPONSABLE SECURITE

DANS UNE ENTREPRISE »

???

A votre avis

Quel est le RÔLE du

« CHARGE de SECURITE »

DANS UNE ENTREPRISE »

???

PROGRAMMEPROGRAMME

Introduction,

Les enjeux d’une politique de prévention

Les enjeux humains,

La responsabilité civile / pénale,

Les bases législatives et réglementaires.

Statistiques en Europe /Amérique du nord

+ 80% des accidents ont pour causes:

Le comportement au travail

Qu’est-ce que cela veut dire ?

Quelles conséquences pour la prévention

EXEMPLE DE « CHASSE AUX RISQUES »

L’Iceberg de la Sécurité

PRESQU’ ACCIDENT

AT AVEC ARRET

AT SANS ARRET

1ER SOINS

Les enjeux de la prévention:

Lors d’un accident de travail,

Qui est concerné: ???

Les enjeux

L’Homme

L’Entreprise et ses représentants

La Société

Qui est concerné:

Quelques exemples….

Hier matin, un employé de l’usine Union minière a été transporté en urgence au CHR de Lille

L’avant-bras déchiqueté par une trémie

Hier matin, vers 10 h, un employé de l’usine Union minière France, quai de la Loire, a été gravement blessé lors d’un accident du travail.

L’employé, Gabriel Drouet, 44 ans, originaire du Marais de Guînes, est tombé d’une plate forme, a atterri sur un tapis et a ensuite été happé par la trémie. Celle-ci lui a déchiqueté l’avant-bras.

Aussitôt alertés, les sapeurs pompiers de Calais et le SMUR ont transporté le blessé sur la zone de l’Hoverport où un hélicoptère du SAMU 62 l ’a pris en charge pour le transporter vers le Centre Hospitalier régionale de Lille.

L’homme

L’Entreprise

La Société

Quelques exemples….

LE HAVRE ET SA RÉGION

Quelques exemples….

Quelques exemples….

Quelles sont les conséquences

des accidents du travail

???

Sur le plan humain

Sur le plan juridique

Sur le plan financier

Sur le plan technique

Perte d’image

Les conséquences des accidents du travail

Persistance de séquelles suite à l’accident,

Conséquences psychologiques,

Conséquences professionnelles : impossibilité de

promotion suite à des séquelles,

licenciement pour inaptitude,

Conséquence sur la vie privée :

impossibilité de poursuivre ses loisirs,

pertes de revenus,…

Des conséquences sur le plan humain inacceptables

Les conséquences des accidents du travail

Principaux chiffres de l’accidentabilité au travail

Comités techniques nationaux (CTN) 1999 2000 EvolutionEffectif salarié 15 803 680 16 868 914 6,7 %

Accidents avec arrêt 701 175 743 435 6,0 %Accidents avec incapacité permanente (IP) 45 254 48 096 6,3 %Décès intervenus avant consolidation 717 730 1,8 %Journées perdues par incapacitétemporaire 28 114 114 30 684 007 9,1 %Durée moyenne d’une incapacitétemporaire (en jours) 40,1 41,3Somme des taux d’incapacité permanente 448 214 486 875 8,6 %Taux moyen d’une incapacité permanente 9,9 % 10,1 %Indice de fréquence (IF) 44,4 44,1 - 0,7 %Taux de fréquence (TF) 24,7 24,6 - 0,4 %Taux de gravité des incapacitéstemporaires (TG) 0,98 1,01 3,1 %Indice de gravité des incapacitéspermanentes (IG) 15,9 16,1 1,3 %

Accidents du travail proprement dits

Principaux chiffres de l’accidentabilité au travail

Maladies professionnelles (1)

Maladies réglées 16 684 21 697 30,0 %Nombre des incapacités permanentes 6 356 9 413 48,1 %Décès intervenus avant consolidation 201 237 17,9 %Journées perdues par incapacitétemporaire 2 132 835 2 988 924 40,1 %Somme des taux d’incapacité permanente 131 720 182 063 38,2 %

Accidents du trajet

Accidents avec arrêt 87 873 89 124 1,4 %Accidents avec incapacité permanente 9 604 10 480 9,1 %Décès intervenus avant consolidation 633 619 - 2,2 %Journées perdues par incapacitétemporaire 4 830 168 5 109 740 5,8 %Somme des taux d’incapacité permanente 151 311 168 724 11,5 %

(1) inclus DOM et y compris les maladies reconnues dans le cadre du système complémentaireIF = indice de fréquence = nombre d’accidents du travail avec arrêt pour mille salariésTF = taux de fréquence = nombre d’accidents du travail avec arrêt/million d’heures travailléesTG = taux de gravité des incapacités temporaires = nombre de journées d’incapacité temporaire/millier d’heures travailléesIG = indice de gravité des incapacités permanentes = somme des taux d’incapacité permanente/million d’heures travaillées

Les principales causes d’accident du travail

A votre avis ???

Les principales causes d’accident du travail

Chutesde

plain-pied

162 553

7 081 994

9 734

76 144

13

AT-Arrêt

Jours IT

AT - IP

Taux IP

Décès

Manutentionmanuelle

275 645

9 588 033

14 078

107 944

21

93 331

5 671 393

8 193

92 921

109

Outils

52 385

1 157 559

2 318

13 773

1

Masse

44 946

1 346 314

2 260

23 937

42

Autres

35 873

1 578 070

2 463

47 835

201

Machines

29 431

1 092 511

3 350

29 936

8

Manutentionmécanique

26 780

1 090 566

1 633

16 476

25

Véhicules

24 926

1 625 370

3 297

65 597

271

Appareilsdivers

13 541

318 747

532

6 131

8

EnginsTP

1 136

88 051

154

3 719

19

Electricité

888

45 399

84

2 462

12

Chutesde

hauteuren

mouvement

Principaux tableaux de maladies professionnelles

13 385(61,7 %)

30 : Affections causées par les poussières d’amiante

2 943(13,6 %)

98 : Affections chroniques du rachis lombaire (charges lourdes)

1 661(7,7 %)

42 : Affections provoquées par les bruits

635(2,9 %)

97 : Affections chroniques du rachis lombaire (vibrations)

396(1,8 %)

30b: Cancers broncho-pulmon.(inhalation poussières d’amiante)

384(1,8 %)

57 : Affections périarticulaires

Court terme :

Productivité

Compétitivité

Absentéisme

Long terme :

Coût réparation accidents du travail et maladies professionnelles

Pérennité de l’entreprise

Incidence sur les coûts de fonctionnement

Accident avec arrêt :

Accident avec + 3 mois d ’arrêt :

Décès:

Coût moyen d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en France

???Quelques chiffres…

Accident avec arrêt : 2290 Euros

Accident avec + 3 mois d ’arrêt : 16 000 Euros

Décès : 305 000 Euros

TMS : 7 700 Euros

Surdité : 92 000 Euros

Coût moyen d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en France

Quel est l’impact de ces coûts sur l’entreprise ?

???

Quel est l’impact de ces coûts sur l’entreprise ?

Le compte employeur….

CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCE MALADIE NORD-PICARDIE11 ALLÉE VAUBAN 59662 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX TÉL. : 03 20 05 61 61

GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS TÉL : 03 20 05 65 84

Taux de cotisation Bombardier- Site de Crespin

Quel est l’impact de ces coûts sur l’entreprise ?

Le compte employeur….

ANNEES 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Taux de Fréquence 45,09 34,92 37,14 31,75 25,84 31,37 29,19 10,39 13,40 17,00 10,93 8,70 9,29 13,83

Taux de Gravité 0,93 1,01 0,74 0,82 1,18 1,25 1,40 0,76 1,46 0,93 0,66 0,44 0,66 0,73

Taux de cotisation (en %) 2,50 1,78 1,44 1,38 1,49 1,20 1,41 1,53 1,63 2,16

2,06 -----1,76 1,66 1,09  

Coût annuel ( en kF.)5

600kF3

532kF2

769kF2743 KF

3011 KF

2244 KF

2520 KF

3216KF

4054KF

936 K€ 1039 K€ 819 K€ 608 K€  

Exemple de Bombardier Crespin

31

22

135058

129

73

18

2535 26

22

21

0

20

40

60

80

100

120

140

1992 1994 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Années

No

mb

re d

'Accid

en

ts

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

No

mb

re d

e J

ou

rs P

erd

us

Nbre Acc. Nbre J.Perd.

Exemple de Bombardier CrespinÉvolution du TF

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

Années

Taux

de

Fréq

uenc

e

Taux Fréquence BTF Taux Fréquence UIMM

Exemple de Bombardier CrespinÉvolution du TG

0

0,5

1

1,5

2

2,5

Année

Taux

de

Gra

vité

Taux Gravité BTF Taux Gravité UIMM

Principaux accidents survenus ces dernières annéesL

a V

oix

du

No

rd,

09

/05

/98

* 8 Mai 1998 aux Bogies, main broyée entre 2 tôles introduites dans une machine à dresser Durée de l’arrêt de travail: 3 ans ½ + pension d’invalidité * Risque identifié dans l’analyse de mise en conformité machines (Décret 93-40) – travaux étaient prévus en juin* L’opérateur a repris son activité comme cariste après aménagement du poste, puis comme magasinier.

4 Juillet 1996 au magasin, un opérateur descend d’un escabeau à contre-sens (regarde vers le vide) et chute

Rupture du talon d’achille avec Arrêt de

travail de 2 ans ½

A repris ses activités comme cariste

18 Octobre 2002, Service Usine – 2 jambes fracturées – toujours en arrêt

- 12m.

Elingue trop faible

Frottement

Fil électrique de la pompe

Opérateur entraîné par le câble et retenu par le muret

1er & 2ème élément: OK

3ème: casse

pompe

PROGRAMMEPROGRAMME

Introduction,

Les enjeux d’une politique de prévention

Les enjeux humains,

Les bases législatives et réglementaires.

La responsabilité civile / pénale,

Obligations du chef d’Etablissement

???

L’organisation de la Sécurité dans l’entreprise

Le Directeur Général

Le Comité de Direction

L’encadrement

Les opérateurs

Qui est le responsable de la sécurité ?

Culture Nord-Américaine:

Obéissance à une éthique

Fonction de manager

Sens du challenge

Les raisons économiques

Image auprès des actionnaires et du public

Culture Française : Obéissance à une

contrainte pénale

Soumission aux pressions syndicales

Se donner bonne conscience

Être certifié suivant un référentiel

C’est aussi une Histoire de cultures :

Le management de la sécurité

I. Les aspects juridiques du management de la sécurité

Un peu d’histoire … : la naissance de la législation en France

1898 : Loi sur la réparation des dommages

1902 : Promulgation du code du travail

1946 : Création de la médecine du travail

1947 : Création des comités d’Hygiène et de Sécurité

1976 : Apparition de la Sécurité intégrée. Obligation de formation pratique et appropriée à la sécurité

1985 : Nouvelle approche du Conseil européen

1991 : Transposition en droit français de directives majeures en Santé Sécurité au travail

1994: Nouveau Code pénal

2000: Loi sur les délits non intentionnels

2001: Le document unique …

EUROPE

Directive Cadre n° 89/391/CEE du 12 juin 1989Amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs

Directive Cadre n° 89/391/CEE du 12 juin 1989Amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs

Contexte législatif et réglementaire pour l’évaluation des risques

Art.6

FRANCE

Code du Travail : Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991Prévention des risques professionnelles

Code du Travail : Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991Prévention des risques professionnelles Art.L 4121

AUTRES SOURCES

Évaluations spécifiques propres à :- certains risques- certaines activités

I. Les aspects juridiques du management de la sécurité

LE CODE DU TRAVAIL Ex LOI N° 91-1414 DU 31 DÉCEMBRE 1991 :

LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires.

Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Article L4121-1 (L.230-2) : Obligation de l’employeur

I. Les aspects juridiques du management de la sécurité

CODE DU

TRAVAIL

LIVRE II

LOI N° 91-1414 DU 31 DÉCEMBRE 1991 : LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Le chef d’établissement met en œuvre les mesures prévues sur la base des 9 principes généraux de prévention suivants :

Article L.4121-1 (ex L230-2) : Obligation de l’employeur

I. Les aspects juridiques du management de la sécurité

CODE DU

TRAVAIL

LIVRE II

technique

humain

organisationnel

9 principes généraux de prévention

1) Éviter les risques

2) Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

3) Combattre les risques à la source

4) Adapter le travail à l’homme5) Tenir compte de l’état d ’évolution des techniques6) Remplacer ce qui est dangereux par pas/ moins dangereux7) Planifier la prévention en y intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, l’influence des facteurs ambiants8) Prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle9) Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Article L.4121-1 : Obligation de l’employeurCODE DU

TRAVAIL

LIVRE II

+

-

I. Les aspects juridiques du management de la sécurité

LOI N° 91-1414 DU 31 DÉCEMBRE 1991 : LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Article L.4121-1 : Obligation de l’employeur

A la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en œuvre par l’employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement.

I. Les aspects juridiques du management de la sécurité

CODE DU

TRAVAIL

LIVRE II

Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs… Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques, dans les conditions prévues à l’article R.230-1 est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5e classe.La récidive de l’infraction est punie dans les conditions prévues à l’article 131-13 du Code pénal.

I. Les aspects juridiques du management de la sécurité

L’article L 4122-1du Code du Travail (Loi du 31/12/91)

« Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail » .

précise que : 

I. Les aspects juridiques du management de la sécurité

CODE DU TRAVAIL

LIVRE II

REGLEMENTATIONDU TRAVAIL

Loi 91-1414

du 31 décembre 1991

Exemples :

Condamnation d’un grutier pour homicide et blessure involontaire pour avoir maintenu une grue en service dans des conditions de grand danger du fait d’un vent très violent,

Comportement imprudent d’un menuisier qualifié qui est intervenu sans prendre les mesures de sécurité. Du fait de la qualification du personnel, il n’a pas été jugé nécessaire la mise en place de procédures (Cass. Crim 27/05/99),

Le fait pour un salarié de refuser, de manière délibérée et répétée, de respecter les normes de sécurité, constitue un motif réel et sérieux de licenciement (Trib. Versailles 31/01/1996).

Organisation de la sécurité :politique sécurité

• Principe : engagement de la Direction• Définition des fonctions sécurité• Définition des indicateurs sécurité

• Définition d’objectifs et de cibles

Prise en compte de la sécurité sur les postes de travail :

• Analyse des tâches opérationnelles• Etablissement des méthodes de travail• Surveillance des postes de travail• Gestions des protections

Ressources humaines et formations :

• Formation de l’encadrement/ des opérateurs• Gestion du personnel en situation précaire (CDD, Intérim…)• L’organisation des équipes

1

2

3

II. Obligation du chef d’établissement : Accomplissement des diligences normales

Informations et documentations :

• Les registres obligatoires• Les plans, documents et dossiers de maintenance• La signalisation de sécurité

Vérifications périodiques des installations

• Obligations réglementaires• Traçabilité des contrôles

La gestion des modifications : • Intégration de la sécurité dès la phase de conception du projet• Consultation systématique du personnel via le CHSCT• DIUO

4

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6

II. Obligation du chef d’établissement : Accomplissement des diligences normales

L’analyse du retour d’expérience :

• Définition des événements nécessitant une remontée d’information• Enquête après dysfonctionnement

Les entreprises extérieures : • Les plans de prévention• L’accueil sécurité des salariés des entreprises extérieurs

Préparation aux cas d’urgence :

• Plan d’intervention/évacuation

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9

II. Obligation du chef d’établissement : Accomplissement des diligences normales