The European Commission’s · 2017-03-13 · 1 The European Commission’s science and knowledge...

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The European Commission’s

science and knowledge service

Joint Research Centre

Modélisation de réformes

fiscales au Sénégal

Pierre Boulanger, Hasan Dudu,

Emanuele Ferrari, Alfredo Mainar Causapé

Atelier Modélisation en équilibre général calculable des effets des politiques nationales sur

l’économie et l'agriculture du Sénégal

Dakar, 23 février 2017

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Structure de la présentation

1. Motivation

2. Méthodologie: STAGE, un modèle d'équilibre général calculable

(MEGC) pour un pays, calibré sur la MCS 2014 du Sénégal

3. Repenser la politique fiscale

4. Scenarios

5. Résultats préliminaires

6. Discussion

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Motivation

• Cette étude s'inscrit dans les efforts que le CCR accomplit -en

coopération avec la Direction Générale de la Coopération

Internationale et du Développement (DG DEVCO)- pour

soutenir l’agriculture et les autres secteurs essentiels à la sécurité

alimentaire et nutritionnelle (SAN) de l'Afrique subsaharienne

(Kenya, Sénégal, Ethiopie).

• Elle d'inscrit dans l'évaluation des dépenses fiscales au Sénégal

(proposition de réforme) pour soutenir l’agriculture et les autres

secteurs essentiels à la croissance et SAN.

• Elle adopte une approche macroéconomique nécessitant la

construction du matrice de comptabilité sociale (MCS) récente

et désagrégée, et un modèle d'équilibre général calculable

(MEGC).

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Méthodologie (i) MCS année 2014

• 209 comptes répartis en 54 activités économiques (dont 14

comptes de ménages en tant que producteurs), 53 comptes de

produits commercialisés et 9 comptes de produits autoconsommés

• 3 catégories de travail distingués selon la qualification (qualifiés,

semi-qualifiés et non-qualifiés) dans 14 régions sénégalaise et 1

région représentant le reste du monde.

• 4 comptes de capital (agricoles, non agricoles, foncier et élevage).

• 5 comptes de taxes (directs, indirects, ventes, facteurs et

importations)

• 33 catégories de ménages représentatifs (régionalisés)

• 1 compte de marges, d'épargne-investissement (avec compte

auxiliaire pour allouer des investissements), d'entreprises, du

gouvernement et du reste du monde

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Méthodologie (ii) MEGC

• Nous utilisons STAGE-DEV (STatic Applied General Equilibrium -

Development) (Aragie et al, 2016), un MEGC dynamique, variante

de STAGE (McDonald, 2007).

• STAGE-DEV permet de mieux prendre en compte les particularités

des pays en développement (agriculture, SAN):

Autoconsommation (double rôle des ménages agricoles semi-

subsistants, aussi bien producteurs et consommateurs)

Rigidités structurelles dans les économies, i.e., le marché du

travail et la segmentation des facteurs, le niveau élevé de chômage

/ sous-emploi, en particulier dans les zones rurales, les activités non

productives (par exemple la collecte d'eau), les migrations de

population et de la main d'œuvre du milieu rural au milieu urbain.

http://www.cgemod.org.uk/stage.html

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Repenser la politique fiscale (i)

• Le Plan Sénégal Emergent (PSE) initie un nouveau modèle de

développement qui doit permettre l'accélération du développement

économique et social du Sénégal, sur le moyen et le long terme

(2035). Il vise à accélérer la croissance avec notamment un objectif

de 7% à 8% sur la période 2014-2018. Il mentionne les finances

publiques comme levier d'action, particulièrement une

mobilisation soutenue des ressources fiscales.

• La politique budgétaire est le principal levier d’action afin

d'atteindre des objectifs politiques (UEMOA, taux de change fixe).

• Potentiel fiscal du Sénégal estime que la marge de progression des

recettes fiscales est de 2.8 point de PIB, soit un potentiel de

22.8% (Ba et Diagne, 2016).

• L'agriculture est un secteur difficile à imposer (BAD/FAD, 2010).

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Le secteur agricole agriculture en pourcentage du PIB et

niveau d’imposition en pourcentage du PIB (2014, %)

OCDE, 2016

Repenser la politique fiscale (ii)

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Dépenses budgétaires par instrument de SAN

et développement agricole durable (2010-2015, million FCFA)

Sources: MEFP, base de données de DGF

et DCEF (UE, 2015)

Repenser la politique fiscale (iii)

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Repenser la politique fiscale (iv)

• Le Programme d'accélération de la cadence de l'agriculture

sénégalaise (PRACAS) est le volet agricole du PSE pour renforcer

la sécurité alimentaire.

• Il vise notamment à réduire le déficit de la balance commercial et fixe

de nombreux objectifs ambitieux, notamment une autosuffisance en

riz en 2017, et des objectifs de production élevé dans des filières

stratégiques à l'horizon 2017, i.e. oignon, arachide, fruits et

légumes.

• De plus, le PRACAS mentionne comme essentiel la reconstitution du

capital semencier, la maîtrise de l'eau, l'équipement, la

modernisation du monde rural, etc.

• Il appelle à repenser la politique de subventions (mesures

d’accompagnement): incitations fiscale à l’investissement,

exonération de la TVA sur les intrants.

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Repenser la politique fiscale (v)

• Un rapport financé par la Commission européenne sur la prévisibilité

de dépenses publiques liées à la SAN au Sénégal (UE, 2015) met en

avant le poids actuel des subventions à l'agriculture (aux

intrants et aux prix). Ces dernières diminuent la possibilité de

financement de mesures alternatives. En 2014, les subventions aux

intrants agricoles captent 12% des dépenses de SAN (49% en 2012).

• Ce rapport met en avant les dépenses fiscales (exonérations fiscales)

correspondant à des subventions indirectes aux consommateurs,

notamment l'exonération de TVA et droits de douane à

l'importation de produits alimentaires (e.g., riz, blé, lait et

préparations à base de lait) et d'intrants agricoles (matériel

agricole, semences, engrais, etc). Les baisses de prix qui en résultent

(prix des intrants utilisés par les producteurs, prix à la consommation

de biens alimentaires) représentent un coût élevé pour l'État.

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Repenser la politique fiscale (vi)

• Le FMI (2017) a mis en avant la faible taxation du secteur agricole

malgré une assiette large de cotisation de par la taille du secteur et

le nombre d'acteurs.

• Il convient de taxer indirectement le secteur agricole en fonction

de sa capacité à contribuer au budget de l'Etat, et propose trois

pistes d'actions:

(i) l'imposition foncière dans les zones rurales (avec

exemption des terres agricoles à des fins productives pour favoriser la

modernisation des exploitations);

(ii) l'impôt sur le revenu (avec peu d'exonération, et des

seuils raisonnables notamment pour les revenus fonciers et les haut

revenus s agricoles);

(iii) les taxes à la consommation (par exemple la TVA).

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Elaboration de 3 scénarios

Cette étude d'inscrit dans l'évaluation des dépenses fiscales au

Sénégal (proposition de réforme) pour soutenir l’agriculture et les

autres secteurs essentiels à la SAN du pays

Trois scénarios de changement de politique fiscale sont testés au vu

de leurs effet sur les performances macroéconomique et la SAN du

Sénégal.

Scénarios préliminaires

1. TVA

2. Exonération fiscale des intrants

3. Impôts sur le revenu

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Scénario 1: TVA - contexte

• L'exonération de TVA sur les produits alimentaires favorise les

consommateurs urbains au détriment des producteurs

sénégalais qui forment l’essentiel de l’effectif des pauvres.

(BAD/FAD, 2010).

• Au vue de l'objectif de renforcer les moyens d’existence, les

capacités éducatives et productives, et la sécurité alimentaire et

nutritionnelle, il est intéressant de faire un lien avec le

renforcement des bourses de sécurité familiale. Le gouvernement

sénégalais s'est fixé comme objectif en 2017 de financer des

bourses de 100,000 FCFA/an à 300,000 ménages vulnérables

pour un montant de 30 milliards FCFA.

• En 2014 environ 11.8 milliards FCFA ont été dépensé pour les

bourses de sécurité familiale.

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Scénario 1: TVA

• Scenario (1a): imposition d'une TVA de 18% sur l'ensemble des

biens.

• Scenario (1b): imposition d'une TVA de 18% sur l'ensemble des

produits agricoles et renforcement des bourses de sécurité familiale

(i.e. augmentation des transferts sociaux vers les ménages les plus

pauvres de 30 milliards FCFA utilisant la clé de répartition de la

deuxième enquête de suivi de la pauvreté au Sénégal). A Dakar

(distribution selon quintile de pauvreté) il est supposé que seuls

les 3 quintiles les plus pauvres bénéficient de transferts sociaux.

• Scenario (1c): imposition d'une TVA de 18% sur l'ensemble des

produits agricoles.

• Scenario (1d): imposition d'une TVA de 18% sur l'ensemble des

produits agricoles et renforcement des bourses de sécurité

familiale.

15 Sources: MEFP, base de données de DGF

et DCEF (UE, 2015)

Scénario 1: TVA - illustrations

Dakar 26.1

Ziguinchor 66.8

Diourbel 47.8

Saint-Louis 39.5

Tambacounda 62.5

Kaolack 61.7

Thiès 41.3

Louga 26.8

Fatick 67.8

Kolda 76.6

Matam 45.2

Kaffrine 63.8

Kédougou 71.3

Sédhiou 68.3

SENEGAL 46.7

Incidence de la pauvreté

observée par région

(2011, %)

Source: Enquête de Suivi de la

Pauvreté au Sénégal II (2011)

Dépenses budgétaires par instrument de SAN

et développement agricole durable

(2010-2015, million FCFA)

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• Intérêt de développer le secteur des fertilisants, notamment au

vue du rééquilibrage de la balance commerciale, d'un effet

d’entraînement sur le reste de l’économie (ressources fiscales,

industrie, infrastructures, mais aussi afin d'accroitre les rendements

agricoles et contribuer au développement économique et social,

(PSE et PRACAS, 2014)

• Subventions aux intrants en nette baisse (de 21 milliards FCFA

en 2014 à 8 milliards FCFA (0.10% du PIB) en 2015)

Les subventions aux intrants incluent (i) les subventions aux intrants (semences,

fertilisants, produits phytosanitaires), (ii) les subventions aux producteurs agricoles

(région de Dakar), et (iii) les subventions de fuel aux pêcheurs (UE, 2015).

• Le montant total de la subvention aux semences est de 10.5

milliards FCFA lors de la campagne agricole 2013-2014 (IPAR,

2015).

Scénario 2: Exonération fiscale des intrants

- contexte

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• Scenario (2a): Imposition d'une taxe de 18% sur l'ensemble des

intrants (intermediate input). A noter que 10% des produits

chimiques sont utilisés par le secteur agricole.

• Scenario (2b): Imposition d'une taxe de 18% sur l'ensemble des

intrants (intermediate input) avec augmentation des transferts

sociaux (voir scenario 1b).

• Scenario (2c): Imposition d'une taxe de 18% sur l'ensemble des

intrants (intermediate input) à l'exception des produits chimiques.

• Scenario (2d): Imposition d'une taxe de 18% sur l'ensemble des

intrants (intermediate input) à l'exception des produits chimiques

avec augmentation des transferts sociaux (voir scenario 1b).

Scénario 2: Exonération fiscale des intrants

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Scénario 3: Taxation des revenus -

contexte

• Le secteur agricole contribue faiblement aux rentrées fiscales du

Sénégal et apparait comme une cible pour la mobilisation des

revenus.

• Les revenus et la productivité agricole étant généralement faibles, il

n'est pas souhaitable de taxer directement ce secteur (notamment

avec des mesures décourageant la modernisation et l'expansion

des cultures de plus grande valeur ajoutée).

• Il semble préférable d'imposer indirectement le secteur en fonction de

la capacité de payer en mettant l'accent sur les impôts sur le

revenu, payés par tous, en limitant les exemptions et avec des seuils

raisonnables qui imposeraient équitablement les propriétaires fonciers

à revenu élevé et les agriculteurs les plus aisés (FMI, 2017).

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Scénario 3: Taxation des revenus

• Scenario (3a): Imposition uniforme (augmentation de 50% pour

tous les acteurs économiques, inclus ménages).

• Scenario (3b): Imposition progressive (augmentation de 50%

pour tous les acteurs économiques, inclus ménages) à l'exception

des plus pauvres

• Scenario (3c): Imposition progressive avec augmentation des

transferts sociaux (voir scenario 1b).

• Scenario (3d): Redistribution de la moitié de l'ensemble des

transferts sociaux en faveur des plus pauvres.

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Résultats préliminaires

A continuation:

• Indicateurs macroéconomiques (PIB, production, prix, exportations,

importations)

• Ressources et dépenses fiscales

• Bien-être (monétaire)

Aussi disponible:

• Autosuffisance alimentaire, sécurité alimentaire et nutritionnelle

(approche linéaire: calories…), autoconsommation, pauvreté, …

Désagrégation des résultats:

• Rural vs. urbain; Régions; Dakar (quintiles); ménages agricoles, …

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Indicateurs macroéconomiques (%)

22

Ressources fiscales (milliards FCFA)

23

Indicateurs macroéconomiques, intrants

(%)

24

Bien-être (i)(milliards FCFA)

25

Bien-être (ii)(milliards FCFA)

26

Bien-être (iii)(milliards FCFA)

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Discussion

• MCS et MEGC prêts à simuler de possibles réformes fiscales, et

autres réformes économiques ou changements politiques,

démographiques, environnementales, …

• MCS 2014 Sénégal mise à disposition auprès de chercheurs et du

public (open source)

• Besoin de raffinage des scenarios proposés? Requête de simuler

d'autres scénarios? (e.g. imposition du foncier?, quel niveau de taxe

permettrait d'atteindre une augmentation des transferts sociaux de

x% ou yFCFA?, …)

• Autres demandes de simulations hors politiques fiscales (e.g.,

politique commerciale? gestion des ressources en eau?, …)

• Intérêt de présenter d'autres indicateurs/variables ?

MERCI de vos commentaires et suggestions!

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Annexe: Structure du MEGC (nest)

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Annexe: Structure de la MCS

ch cm m ahf a flab fland flivst fcap_agfcap_na hh enter gov dirtax indtax saltax facttax imptax i_s row

HPHC commodities (ch) X X

Marketed commodities (cm) X X X X X X X

Margins (m) X

Households as activities semi-

subsistence (ahf)X X

Activities (a) X

Labour factor (flab) X X X

Land factor (fland) X X

Livestock (flivst) X X

Capital agricultural (fcap_ag) X X

Capital non-agricultural (fcap_na) X

Households (hh) X X X X X X X X

Enterprises (enter) X X X X X X

Government (gov) X X X X X X X X

Direct taxes (dirtax) X X

Indirect taxes (indtax) X

Sales taxes (saltax) X

Factor taxes (facttax) X

Imports taxes (imptax) X

Save/Investment (i_s) X X X X

Rest of the World (row) X X X X

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Annexe: Produits et activités de la MCS Produits autoconsommés Produits commercialisés

Groupes des

Ménages

représentatifs

(producteurs)

Activités

Mil Mil Activites

extractives Machines Dakar Cultures vivrières Chimiques

Administration

publique

Sorgho Sorgho Viande-Poisson Equipements, appareils Ziguinchor

Cultures de rente Caoutchouc

Education et

formation

Maïs Maïs Corps gras Materiels de transports Diourbel Elevage Verre, poterie Activites de santé et

action sociale

Riz Riz Travail de grains Produits divers Saint-Louis

sylviculture,

exploitation

forestiere

Metallurgie Activites a caractere

collectif ou personnel

Fonio Fonio

Produits

alimentaires

céréaliers

Electricite, gaz et eau Tambacounda Pêche Machines

Manioc Manioc Sucre Construction Kaolack Activites

extractives

Equipements,

appareils

Autres cultures vivrières Autres cultures

vivrières

Produits

alimentaires n.c.a Commerce Thiès

Viande-Poisson-

Corps gras

Materiels de

transports

Elevage Arachide Boissons Services de la

reparation Louga Travail de grains Produits divers

Pêche Coton Tabacs Services d'hebergement

et restauration Fatick

Produits

alimentaires

céréaliers

Electricite, gaz et eau

Niébé Textiles Transports Kolda Sucre Construction

Pastèque Cuir Postes et

telecommunications Matam

Produits

alimentaires n.c.a Commerce

Sésame Bois Services financiers Kaffrine Boissons Services de la

reparation

Oignon Papier, édition Activites immobilieres Kédougou Tabacs

Services

d'hebergement et

restauration

Autres cultures de

rente

Petrole,

cokefaction

Activites des services

aux entreprises Sédhiou Textiles Transports

Elevages Chimiques Administration

publique Cuir

Postes et

telecommunications

sylviculture,

exploitation forestiere Caoutchouc Education et formation Bois Services financiers

Pêche Verre, poterie Activites de santé et

action sociale Papier, édition

Activites

immobilieres

Metallurgie Activites a caractere

collectif ou personnel

Petrole,

cokefaction

Activites des services

aux entreprises

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