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BECS – Ingénierie et Prévention des Risques Professionnels
ZAC des BOUSQUETS – 126, Rue de l’évolution 83390 CUERS - Tél. : 04.94.08.38.06 Fax. : 04.94.36.07.99
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Commune DE VARAGE
REFECTION DU PARKING CLERISSY
PLAN GENERAL DE COORDINATION SIMPLIFIE en matière de SECURITE et de PROTECTION de la SANTE
établi en vertu de l’article L4532-8 et R4532-44 du Code du Travail
mis à jour au cours du chantier en application des articles R4532-47 et R4532-48
SOMMAIRE
0. PREAMBULE 2
1. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS 3
2. UTILISATION DES PROTECTIONS COLLECTIVES 7
3. APPAREILS DE LEVAGE 12
4. ACCES PROVISOIRES 13
5. INSTALLATIONS GENERALES 13
PGC SIMPLIFIE – AMENAGEMENT DU PARKING CLERISSY AOUT 2017
BECS – Ingénierie et Prévention des Risques Professionnels
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0. PREAMBULE
Cette opération sera réalisée en tenant compte des nouvelles dispositions de sécurité et
de protection de la santé applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil,
issues de la Loi n° 14.18 du 31.12.1993, portant transposition de la directive du Conseil des
Communautés Européennes n° 92.57 du 24.06.92 et définies par les décrets du 26.12.94 et
des 4 et 6 mai 1995.
Au regard de cette réglementation relative à la Sécurité et la Protection de la Santé, et
par l’importance des travaux à réaliser, cette opération de génie civil se classe en 3ème
catégorie avec travaux à risques particuliers (art R. 4532-1 du code du travail)
L’attention de toutes les entreprises est attirée sur le fait qu’elles devront tenir compte
des modalités d’organisation issues de cette notice qui représentent les mesures
minimales à observer, et notamment des deux éléments suivants :
a) Il a été désigné pour la phase réalisation de l’opération, comme le prévoit le texte, un
coordonnateur dont la fonction est d’organiser la coordination en matière de sécurité et
de protection de la santé entre les différents intervenants du chantier,
b) chaque entreprise devra participer, préalablement à son intervention, à une inspection
commune avec le Coordonnateur, Art. R4532-16 du Code du Travail.
c) Le présent document intitulé PGC SIMPLIFIE de Coordination en matière de Sécurité et
Protection de la Santé, établi pour l’application de l’article R4532-12 du Code du Travail,
pourra évoluer au cours des travaux en fonction des conditions de chantier (co-activités,
calendrier, méthodes ...)
Dans l’ensemble du PGC, les termes « entreprise » et « entrepreneur » désignent, qu’ils soient
titulaires uniques, co-traitants ou sous-traitants, aussi bien les travailleurs indépendants
que les employeurs lorsqu’ils exercent directement une activité sur ce chantier.
L’attention des entreprises est attirée sur l’importance de l’inspection commune, en son
absence l’entreprise concernée ne sera pas autorisée à pénétrer sur le chantier même si
son délai d’exécution court.
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1. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
1.1. Présentation des intervenants
1.1.1. Maîtrise d’Ouvrage
Nom :
COMMUNE DE VARAGES
Place de l’Eglise
83670 VARAGES
04 94 72 85 10
04 94 72 80 87
1.1.2. Maîtrise d’œuvre
E.C.V.R. Infra
Galerie Charlotte
Les Meissonniers
83260 LA CRAU
: 04 94 12 52 38
: 04 94 35 13 78
JOLTRA@wanadoo.fr
1.2. Coordonnateur
1.2.1. Coordonnateur SPS
NOM
BECS – Ingénierie et prévention des risques professionnels
Agence Sud Méditerranée
ZAC des BOUSQUETS
126, rue de l’évolution
83390 CUERS
Coordonnateur désigné
Christian PILI
Suppléants
Bernard PETIT
04 94 08 38 06
06 08 30 24 48
06 87 40 95 12
04 94 36 07 99
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1.2.1. Entreprises titulaires
A DEFINIR
1.2.2. L’autorité qui lui est conférée
Selon son contrat :
Les interventions du Maître d’Ouvrage, du Maître d’Oeuvre et du Coordonnateur ne
dégagent en rien la responsabilité de l’Entrepreneur et ne le dispensent pas de
compléter les dispositions prises.
1.2.3. Inspections communes
En application de l’article R4532-13, le Coordonnateur doit procéder à une inspection
commune avec toute entreprise, titulaire ou sous-traitante, préalablement à son
intervention,
Au cours de cette inspection commune sont en particulier précisés, en fonction des
caractéristiques des travaux que cette entreprise s’apprête à exécuter :
les consignes à observer et à transmettre,
les observations particulières de sécurité et de santé prises pour
l’ensemble de l’opération.
1.2.4. Fiche de renseignement
Lors de l’inspection commune, l’entreprise devra fournir impérativement la fiche de
renseignement correspondant à son intervention (modèle en Annexe).
1.3. Contrôle des accès
1.3.1. Conditions d'accès au site :
a) Chaque jour, le représentant sur place de chaque entreprise devra porter avant 10 h,
sur son journal de chantier, la liste nominative des employés et leur statut : titulaire,
intérimaire ou dans le cadre de locations de matériel.
b) Le Maître d’Ouvrage, le Maître d’Oeuvre et les entreprises établiront, tiendront à jour et
communiqueront au Coordonnateur la liste des personnes habilitées à pénétrer sur le
chantier car informées des consignes de sécurité et de l’état d’avancement du chantier.
c) Tout autre personne ne pourra s’arrêter sur le chantier sans être accompagnée par une
des personnes habilitées au titre des listes citées au a) ou b) ci-dessus.
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1.4. Règlements
Il est rappelé qu'en matière d'hygiène et de sécurité c'est le livre II - titres II et III
"Hygiène et Sécurité du travail" du Code du Travail qui est applicable.
Les documents ci-après constituent la liste non exhaustive des textes de
référence :
la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 (transposition de la directive du Conseil des
Communautés Européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992)
le décret 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à
l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la
santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du
travail ;
le décret n°47-1592 du 23 Août 1947 modifié intéressant les mesures de sécurité
relatives aux appareils de levage autre qu’ascenseurs et monte-charges ;
décrets modificatifs : 50-1121 du 9 septembre 1950, 62-1028 du 18 août 1962, 89-78
du 7 février 1989, 93-41 du 11 janvier 1993 et 95-607 du 6 mai 1995,
le décret n°88-1056 du 14 Novembre 1988 modifié réglementant la protection des
travailleurs, en regard des risques électriques ;
décret modificatif : 95-607 du 6 mai 1995,
le décret n°87-231 du 27 Mars 1987 concernant les prescriptions particulières de
protection relatives à l’emploi des explosifs dans les travaux de bâtiment, les
travaux publics et les travaux agricoles.
l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière : Livre I, Signalisation des
routes, définie par l’arrêté du 24 novembre 1967 et l’ensemble des textes qui l’ont
modifiée.
l’arrêté du 5 mars 1993 modifié le 4 juin 1993 soumettant certains équipements de
travail à des vérifications générales périodiques prévues à l’article R4323-24 du
Code du Travail.
l’arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle
qui doivent faire l’objet des vérifications générales périodiques prévues à l’article
R4323-100 du Code du Travail.
Commentaires
Une attention particulière doit être apportée par l’entreprise au respect des prescriptions du
Code du Travail et de ses textes d'application :
« portant règlement d’administration publique pour l’exécution des dispositions du livre II du
Code du Travail en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité
applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des
travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles. »
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Une aide peut être trouvée dans l’utilisation et la mise à disposition des personnels des
publications de l’INRS et de l’OPPBTP (manuels de sécurité, mémo-pratiques, fiches de
sécurité, ...)
1.5. Renseignements généraux
Chaque entreprise devra transmettre :
« la déclaration d’ouverture de chantier » qui lui incombe, aux organismes de
prévention, (imprimé n° S.6206 à l’INRS et, en cas de secours, l’OPPBTP)
« la déclaration d’intention de commencer les travaux » (DICT)
Prise de Connaissance des Concessionnaires et exploitants concernés.
Chaque entreprise intervenant aux travaux se conformera au texte de références
(titulaires et sous-traitantes) :
Le Décret du 20 décembre 2010, relatif au guichet unique :
Le décret de 1991 est remplacé par le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011, dit
décret DT-DICT, qui prévoit la refonte des formulaires CERFA correspondants, la
modification des procédures administratives et le renforcement des
responsabilités de chacun des acteurs.
Le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport
ou de distribution entrera en vigueur le 1er juillet 2012 en remplacement du
décret n°91-1147 du 14 octobre 1991.
Paru le 7 octobre 2011 au Journal Officiel, le décret DT-DICT définit de nouvelles
procédures et obligations pour les travaux à proximité de réseaux
L’Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V
du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de
certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de
distribution
Dans les réponses aux consultations, les Entreprises devront prendre en compte
tous les éléments, ainsi que les conditions techniques particulières liées aux
difficultés d’intervention à proximité de réseaux dont la localisation reste
incertaine.
Après envoi de la DICT, une réponse des exploitants sera faite dans les 9 jours
ouvrables contenant les plans avec la localisation précise de leurs tronçons de
réseaux et, le cas échéant, des consignes ou recommandations techniques pour
exécuter les travaux en toute sécurité. Les exploitants peuvent aussi
communiquer ces informations lors de rendez-vous sur site.
Dans le cas de déclaration conjointe DT/DICT non dématérialisée, la réponse
pourra intervenir dans un délai de 15 jours.
En l’absence de réponse d’un exploitant, l’Entreprise doit adresser à nouveau
une DICT par lettre recommandée. Sans aucune réponse après 2 jours ouvrés et si
le réseau n’est pas sensible pour la sécurité, l’Entreprise pourra démarrer le
chantier. En revanche, l’Entreprise ne peut commencer les travaux si elle n’a pas
obtenu les réponses de tous les exploitants de réseaux sensibles pour la sécurité.
Si les travaux ne sont pas commencés dans les 3 mois suivant la consultation du
guichet unique (ou en cas d’interruption de travaux de plus de 3 mois),
l’Entreprise doit renouveler sa DICT.
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Si la durée des travaux à proximité des réseaux sensibles est supérieure à 6 mois et
qu’aucune réunion périodique (par exemple : réunion de chantier) avec les
exploitants n’est programmée dès le démarrage du chantier, l’Entreprise doit
procéder à une nouvelle demande de DICT.
L’Entreprise doit prévoir, lors de votre réponse à la consultation du maître
d’ouvrage, les méthodes à employer à proximité immédiate des réseaux dont la
localisation et les caractéristiques ont été communiquées.
Chaque Entreprise intervenante doit disposer d’un personnel formé et qualifié
pour intervenir à proximité des réseaux ;
Une information du personnel doit être faite sur la localisation des réseaux et sur
les mesures de sécurité à appliquer durant le chantier ;
Le marquage ou le piquetage réalisé par le maître d’ouvrage ou par l’exploitant
doit être maintenu en bon état de lisibilité durant toute la durée des travaux.
Les modes opératoires devront être adaptés en fonction des réseaux identifiés.
2. UTILISATION DES PROTECTIONS COLLECTIVES
2.1. Protections collectives
2.1.1. Signalisation
La mise en place et la maintenance de la signalisation, de jour comme de nuit, au droit du
chantier seront assurées par l'Entrepreneur «TITULAIRE DU MARCHE», à ses frais, jusqu'à la
date d'achèvement de ses travaux.
Cette signalisation, conforme aux textes de référence (1-4 ci avant) comprendra
notamment :
la signalisation matérialisant le chantier,
la signalisation du chantier dans les zones circulées sur la voie publique
la signalisation verticale de chantier,
la signalisation horizontale provisoire de chantier,
Cette signalisation sera ensuite assurée par l’Entrepreneur ou le service désigné alors,
par le Coordonnateur en accord avec le Maître d’Ouvrage.
Arrêtés de Circulation :
A demander par l'entreprise
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2.1.2. Protection et Balisage
Chaque entrepreneur devra assurer la protection et le balisage des points singuliers sur
lesquels il sera, soit intervenu, soit en cours d’intervention lorsque ceux-ci peuvent entraîner
des risques pour la sécurité des personnes ou la circulation des véhicules et engins.
Ces dispositifs, nettoyés et entretenus, à base de matériels rétro-réfléchissants, seront sous la
responsabilité d’un responsable nommé par l’entreprise.
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2.1.3. Mise en oeuvre des protections collectives
Les protections collectives devront être entretenues et régulièrement vérifiées par
l'entrepreneur qui en est responsable.
Le matériel et les dispositifs de protection utilisés sur le chantier doivent être vérifiés avant
mise en service en vue de s’assurer qu’ils sont utilisés conformément aux spécifications
prévues par la réglementation et la notice du fabricant.
Les protections collectives sont toujours mises en oeuvre préalablement à l’apparition du
risque inhérent à l’activité ou aux travaux entrepris par l’entrepreneur. Elles ne peuvent être
déposées que dans les cas suivants :
après la disparition du risque,
après la mise en place de la protection définitive prévue au projet,
après la mise en place d’un autre dispositif provisoire d’une efficacité au moins
équivalente.
Dans le cas ou le risque subsiste au-delà de la fin des travaux de l’entrepreneur, celui-ci
s’engage à laisser en place les protections collectives provisoires qu’il a mises en oeuvre. Le
transfert de responsabilité quant à l’entretien de ces protections collectives provisoires fera
l’objet d’une procédure particulière menée conjointement par le maître d’œuvre, les
entrepreneurs concernés et le coordonnateur.
2.2. Protections individuelles
Selon l’article L4121-2 du Travail, la mise en oeuvre obligatoire des principes
généraux de prévention comprend :
« Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la
priorité sur les mesures de protection individuelle. »
2.2.1. Equipements de protection individuelle
Pendant toute la durée des travaux :
le port du casque est obligatoire à tout poste de travail lorsqu’il existe un
risque de choc à la tête,
le port des chaussures ou bottes de sécurité est obligatoire,
le port des protections auditives est obligatoire à partir de 85 dBA,
des gants adaptés aux risques seront remis au personnel pour les
manutentions manuelles,
des lunettes seront remises au personnel pour toute tâche exposant à des
éclats,
le personnel de l'entreprise travaillant sur les parties du chantier sous
circulation (extérieure ou de chantier) sera doté de vêtements de
signalisation à haute visibilité, de classe 3 ou 2, conformes à la norme EN471
(cf. Guide Technique Signalisation Temporaire de mars 1993)
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2.2.2. Equipement du matériel
les parties latérales ou saillantes des véhicules opérant habituellement sur la
chaussée à l’intérieur du chantier seront marquées de bandes rouges et
blanches rétro-réfléchissantes.
les véhicules et engins de chantier progressant lentement ou stationnant
fréquemment sur la chaussée ou les pistes de circulation doivent être pourvus
de feux spéciaux prévus à l’article 122 paragraphe C de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 8ème partie : signalisation
temporaire du 6 novembre 1992.
le contenu des normes NF E 58.050 et suivantes précise les équipements dont
doivent être munis les engins de terrassement et en définit les
caractéristiques.
2.3. Zones et conditions de stockage, conditions d’enlèvement des matériaux, déchets, décombres, gravats notamment ceux présentant un risque particulier
Un repérage des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) a
été effectué le 04 02 2016 conformément à l’article R1334-17 du code de la
santé publique par le cabinet COGEXBAT
Ce rapport est Négatif. (Diagnostic joint au DCE)
Si découverte d’amiante durant les travaux :
les travaux respecteront la réglementation en vigueur. Il sera établi un Plan de
retrait préalable de l'amiante et des matériaux en contenant, lequel
précisera:
- la nature et la durée probable des travaux
- le lieu où les travaux sont effectués
- les méthodes mises en œuvre
- les caractéristiques des équipements devant être utilisés pour la protection et la
décontamination des travailleurs, ainsi que celles des moyens de protection des
autres personnes qui se trouvent sur le lieu de travail ou à proximité
- la fréquence et les modalités des contrôles effectués sur le chantier
- Ce plan est soumis à l'avis du Médecin du travail et du CHSCT
- Ce plan est transmis un mois avant le démarrage des travaux à: l'Inspecteur
du travail, la CARSAT DU SUD EST, et L'OPPBTP
Mesures générales de protection:
- délimitation de l'espace de travail
- balisage de cet espace extérieurement par pancartes visibles
- isolement de la zone d'émission de poussières
- outillage: nettoyage par lavage ou aspiration
- élimination des déchets: conditionnement dans double emballage,
étiquetage "amiante"
- transport: bordereau de suivi
- stockage en décharge classe 1
le chef d'entreprise doit mettre à la disposition des travailleurs susceptibles
d'être soumis à des expositions brèves mais intenses un vêtement de
protection et un équipement individuel de protection respiratoire anti-
poussière approprié. Il veillera à ce que la zone d'intervention soit signalée et
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ne soit ni occupée ni traversée par des personnes autres que celles qui sont
chargés de l'intervention. Il procédera ensuite au nettoyage de la dite zone
Ces conditions seront définies par les PPSPS correspondants
En cas de non retrait d’une partie des matériaux contenant de l'amiante, les
entreprises devront prévoir toutes les sujétions pour réaliser leurs intervention
dans le cadre du code du travail (Quatrième Partie / Livre IV / Titre 1er /
Chapitre II / Section 3 / Sous-section 4 : dispositions particulières aux activités et
interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres
d'amiante). »
Ce qui implique d’office pour les entreprises de rédiger un mode opératoire et
d’avoir un personnel formé.
Les entreprises devront fournir les attestations de formation du personnel
opérationnel et encadrant ou transmettre l’inscription, avant la date de
démarrage des travaux, à un organisme dispensant la formation
correspondante... »
2.3.1. Produits pétroliers
Le stockage d’Hydrocarbures est interdit en dehors des zones
spécialement aménagées suivant les réglementations et recommandations
existantes.
L'entreprise précisera au niveau du plan d’installation de chantier, les
conditions de ravitaillement et d’entretien des engins et véhicules : ateliers,
stockage des huiles usagées.
2.3.2. Conditions d’approvisionnement des matériaux dangereux
Toute entrée sur le chantier de substance ou préparation dangereuse
(inflammable, toxique, explosive) doit être prévue au P.P.S.P.S.
2.4. Schéma d’organisation et de gestion des déchets (SOGED)
Ce document, sera établi par le titulaire pendant la période de préparation
en intégrant les renseignements fournis par ses cotraitants et sous-traitants, et
transmis au Maître d’œuvre et au coordonnateur SPS, il précisera
notamment,
La nature et l’évaluation de la quantité des différentes catégories de
déchets de chantier, séparés selon quatre types :
déchets inertes (I)
déchets industriels banals autres que les emballages
déchets d'emballages
déchets dangereux (D)
Les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de
recyclage vers lesquels seront acheminés les différentes catégories de
déchets à évacuer, en fonction de leur typologie et en accord avec le
centre de stockage ou de regroupement,
Les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différentes
catégories de déchets.
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Les méthodes et itinéraires qui seront employées pour acheminer les
différentes catégories de déchets de leur lieu de production à l’aire de
stockage.
La nature, la localisation et l’accessibilité des aires de stockage.
Le nombre de bennes et leur affectation.
Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre
pendant les travaux,
La procédure d’information du coordonnateur SPS en phase travaux
(composition, quantités, lieu de dépôt envisagé…).
3. APPAREILS DE LEVAGE
3.1. Autorisations de conduite
D’une façon générale, la conduite des véhicules et engins ne pourra être confiée qu’à des
personnes reconnues aptes médicalement et munies :
d’un permis correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé
d’une autorisation de conduite correspondant à la catégorie d’engin suivant
la recommandation n° 135 adoptée le 10 janvier par le CNT - BTP
(application de la recommandation R372 à partir du 1 janvier 1997)
3.2. Moyens de levage et de manutention
Les appareils de levage devront être vérifiés par un organisme spécialisé ou par une personne
compétente intégrée à l’établissement (décret du 23 Août 1947 modifié). L’entrepreneur
mettra à disposition les derniers comptes-rendus d’épreuves et de contrôles techniques
dans la cabine de l’engin concerné.
Toutes les grues mobiles, quelque soit leur date de mise en service, devront être équipées d’un
contrôleur d’état de charge (C.E.C.). La conformité et le bon fonctionnement du dispositif
devront être mentionnés dans le dernier rapport de vérification de la machine.
Les entreprises veilleront à établir les modalités de préparation et d’implantation des appareils
de manutention mobiles.
Notamment :
les consignes de sécurité devront être établies et portées à la
connaissance du personnel,
en cas de mauvaise visibilité du conducteur d’engin, il sera prévu
un chef de manœuvre.
Référence : Fiche de sécurité OPPBTP C 3 F 01 94
La stabilité sera tout particulièrement surveillée et l’utilisation de grues mobiles en crête de
talus doit être évitée.
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3.3. Travaux spécifiques
En cas de mise à disposition, à une autre entreprise, d'un appareil de levage à "crochet nu",
la responsabilité de l'utilisateur est engagée notamment en ce qui concerne les apparaux
de levage, l'élingage du colis et le guidage des manœuvres.
4. ACCES PROVISOIRES
4.1. Accès provisoires
4.1.1. Mise en place
Les titulaires devront se conformer aux prescriptions des arrêtés de circulation
pris par les Services Gestionnaires et devront soumettre ces dispositions au
Maître d’Oeuvre et au Coordonnateur.
4.1.2. Utilisation
Par les différents intervenants
4.1.3. Entretien
Par l’entreprise titulaire du marché.
4.2. Les voies ou zones de déplacement ou de circulation
Organisation générale
En fonction des dispositions techniques qu’elles auront retenues pour chaque phase et du
calendrier d’exécution correspondant, les entreprises soumettront au Maître d’Oeuvre et au
Coordonnateur, dès la phase de préparation et pour l’ensemble des travaux, les
dispositions qu’elles auront retenues concernant :
les cheminements piétons,
les voies de circulation,
les accès des riverains.
En cas de modification du calendrier d’exécution, ces dispositions devront être
recalées.
5. INSTALLATIONS GENERALES
5.1. Installation de chantier et locaux communs
Le projet des installations de chantier indiquera, notamment, la situation sur le plan des
locaux pour le personnel et de leurs accès, leur desserte éventuelle par les réseaux d'eau,
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d'électricité, d'assainissement et leurs dates de réalisation ; ces dates doivent être telles que
les installations d'hébergement et d'hygiène sur le chantier soient toujours adaptées aux
effectifs.
L'Entrepreneur « TITULAIRE DU MARCHE » devra concevoir et réaliser des installations
conformes aux dispositions réglementaires aux dispositions contractuelles spécifiées au
C.C.A.P., ainsi qu'aux exigences minimales ci-après :
L’ensemble des locaux devra être implanté en dehors du périmètre d’influence ou de
risques notamment des zones d’activité :
-zone d’évolution d’appareil de levage,
-zone d’évolution ou de circulation de production,
-zone de dépôt ou de stockage de matériaux ou matériel.
les locaux devront être chauffés et isolés pour tenir compte des données climatiques
régionales.
L’attention de l’entreprise est attirée sur les modifications apportées par le décret n°95-607
du 6 mai 1995 au Code du Travail concernant la mise à disposition des installations
collectives.
5.2. Locaux privatifs
Les entreprises devront confirmer à l'Entrepreneur « TITULAIRE DU MARCHE » leur besoin en
surface pour l’établissement du plan définitif d’installation de chantier.
L’attention de ces entreprises est également attirée sur les modifications apportées par le
décret n 95-607 du 6 mai 1995 au Code du Travail concernant la mise à disposition de ces
installations ;
5.3. Clôture de chantier
Chaque entreprise mettra en place et entretiendra une clôture de chantier sur les zones
définies ci-dessous :
Sur cette clôture des panneaux
seront disposés.
La zone des installations pourra être clôturée.
La permanence éventuelle et le gardiennage du chantier sont à la charge de
l’entreprise désignée et sous sa responsabilité.
Les zones de stockage présentant des risques (armatures, regards, canalisations...) seront
également clôturées.
Le titulaire mettra en place et entretiendra les clôtures et barrières nécessaires au droit
des accès aménagés aux pistes de circulation ainsi que dans les zones présentant des
risques de chute.
Les titulaires « Ouvrage » réaliseront et entretiendront les clôtures correspondant aux
enceintes de leurs chantiers au moins jusqu’à la mise en place des garde-corps.
CHANTIER INTERDIT
AU PUBLIC
PGC SIMPLIFIE – AMENAGEMENT DU PARKING CLERISSY AOUT 2017
BECS – Ingénierie et Prévention des Risques Professionnels
ZAC des BOUSQUETS – 126, Rue de l’évolution 83390 CUERS - Tél. : 04.94.08.38.06 Fax. : 04.94.36.07.99
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5.4. Installation électrique générale
NEANT
5.5. Hygiène et conditions d'hébergement
Le Code du Travail, déjà cité, précise les conditions de vie et la qualité des installations
destinées à recevoir, au moins durant les repas et le changement de vêtements, le
personnel effectuant ces travaux, et vise à leur assurer un minimum de confort et une
certaine décence.
Les termes de ce décret seront à observer scrupuleusement, et la permanence de la
propreté dans la zone d'hébergement sera une réalité de tous les instants. En particulier,
l'évacuation des déchets alimentaires sera effectuée quotidiennement.
5.6. Organisation des Secours
L'Entrepreneur :
établira les consignes de premier secours qui contiendront les modalités de
guidage des moyens de secours extérieurs (fléchage, point d’accueil,
guidage, ...)
renseignera l’affiche « appel en cas d’accident » et veillera à ce qu’elle soit
toujours accessible et qu’elle présente une parfaite lisibilité.
tiendra à jour la liste nominative des sauveteurs secouristes du travail présents sur
le chantier et celle du matériel médical.
prendra les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux
accidentés et aux malades lorsque le chantier n’occupera pas le nombre de
personnes permettant d’assurer la présence permanente de sauveteurs
secouristes du travail. (Art. R4224-16 du code du travail)
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Fiche de renseignements
pour Inspection Commune
6. RENSEIGNEMENTS GENERAUX
1.1 Nom et adresse de l'entreprise
1.2 Objet des travaux
1.3 Contrat
TITULAIRE Seul ?
Groupement? type :
autres membres :
SOUS-TRAITANT
de qui ? :
Cachet de l’entreprise
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7. RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
2.1 Personne(s) chargée(s) de diriger l'exécution des travaux
( particuliers)
2.2 Organigramme du chantier
2.3 Interlocuteur sécurité
2.4 Sous-traitance (travaux ? Qui? )
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8. TRAVAUX - EFFECTIFS
NATURE et SITUATION des travaux
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2
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4
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6
7
8
9
CALENDRIER et EFFECTIF prévisibles
date durée effectifs
1
2
3
4
5
6
7
8
9
9. INSTALLATION DE CHANTIER
DESCRIPTION ET SITUATION DES INSTALLATIONS DE CHANTIER
Réfectoire
Vestiaires
W.C
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