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BECS – Ingénierie et Prévention des Risques Professionnels

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Commune DE VARAGE

REFECTION DU PARKING CLERISSY

PLAN GENERAL DE COORDINATION SIMPLIFIE en matière de SECURITE et de PROTECTION de la SANTE

établi en vertu de l’article L4532-8 et R4532-44 du Code du Travail

mis à jour au cours du chantier en application des articles R4532-47 et R4532-48

SOMMAIRE

0. PREAMBULE 2

1. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS 3

2. UTILISATION DES PROTECTIONS COLLECTIVES 7

3. APPAREILS DE LEVAGE 12

4. ACCES PROVISOIRES 13

5. INSTALLATIONS GENERALES 13

PGC SIMPLIFIE – AMENAGEMENT DU PARKING CLERISSY AOUT 2017



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0. PREAMBULE

Cette opération sera réalisée en tenant compte des nouvelles dispositions de sécurité et

de protection de la santé applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil,

issues de la Loi n° 14.18 du 31.12.1993, portant transposition de la directive du Conseil des

Communautés Européennes n° 92.57 du 24.06.92 et définies par les décrets du 26.12.94 et

des 4 et 6 mai 1995.

Au regard de cette réglementation relative à la Sécurité et la Protection de la Santé, et

par l’importance des travaux à réaliser, cette opération de génie civil se classe en 3ème

catégorie avec travaux à risques particuliers (art R. 4532-1 du code du travail)

L’attention de toutes les entreprises est attirée sur le fait qu’elles devront tenir compte

des modalités d’organisation issues de cette notice qui représentent les mesures

minimales à observer, et notamment des deux éléments suivants :

a) Il a été désigné pour la phase réalisation de l’opération, comme le prévoit le texte, un

coordonnateur dont la fonction est d’organiser la coordination en matière de sécurité et

de protection de la santé entre les différents intervenants du chantier,

b) chaque entreprise devra participer, préalablement à son intervention, à une inspection

commune avec le Coordonnateur, Art. R4532-16 du Code du Travail.

c) Le présent document intitulé PGC SIMPLIFIE de Coordination en matière de Sécurité et

Protection de la Santé, établi pour l’application de l’article R4532-12 du Code du Travail,

pourra évoluer au cours des travaux en fonction des conditions de chantier (co-activités,

calendrier, méthodes ...)

Dans l’ensemble du PGC, les termes « entreprise » et « entrepreneur » désignent, qu’ils soient

titulaires uniques, co-traitants ou sous-traitants, aussi bien les travailleurs indépendants

que les employeurs lorsqu’ils exercent directement une activité sur ce chantier.

L’attention des entreprises est attirée sur l’importance de l’inspection commune, en son

absence l’entreprise concernée ne sera pas autorisée à pénétrer sur le chantier même si

son délai d’exécution court.




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1. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

1.1. Présentation des intervenants

1.1.1. Maîtrise d’Ouvrage

Nom :

COMMUNE DE VARAGES

Place de l’Eglise

83670 VARAGES

04 94 72 85 10

04 94 72 80 87

1.1.2. Maîtrise d’œuvre

E.C.V.R. Infra

Galerie Charlotte

Les Meissonniers

83260 LA CRAU

: 04 94 12 52 38

: 04 94 35 13 78

[email protected]

1.2. Coordonnateur

1.2.1. Coordonnateur SPS

NOM

BECS – Ingénierie et prévention des risques professionnels

Agence Sud Méditerranée

ZAC des BOUSQUETS

126, rue de l’évolution

83390 CUERS

Coordonnateur désigné

Christian PILI

Suppléants

Bernard PETIT

04 94 08 38 06

06 08 30 24 48

06 87 40 95 12

04 94 36 07 99

mailto:[email protected]




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1.2.1. Entreprises titulaires

A DEFINIR

1.2.2. L’autorité qui lui est conférée

Selon son contrat :

Les interventions du Maître d’Ouvrage, du Maître d’Oeuvre et du Coordonnateur ne

dégagent en rien la responsabilité de l’Entrepreneur et ne le dispensent pas de

compléter les dispositions prises.

1.2.3. Inspections communes

En application de l’article R4532-13, le Coordonnateur doit procéder à une inspection

commune avec toute entreprise, titulaire ou sous-traitante, préalablement à son

intervention,

Au cours de cette inspection commune sont en particulier précisés, en fonction des

caractéristiques des travaux que cette entreprise s’apprête à exécuter :

les consignes à observer et à transmettre,

les observations particulières de sécurité et de santé prises pour

l’ensemble de l’opération.

1.2.4. Fiche de renseignement

Lors de l’inspection commune, l’entreprise devra fournir impérativement la fiche de

renseignement correspondant à son intervention (modèle en Annexe).

1.3. Contrôle des accès

1.3.1. Conditions d'accès au site :

a) Chaque jour, le représentant sur place de chaque entreprise devra porter avant 10 h,

sur son journal de chantier, la liste nominative des employés et leur statut : titulaire,

intérimaire ou dans le cadre de locations de matériel.

b) Le Maître d’Ouvrage, le Maître d’Oeuvre et les entreprises établiront, tiendront à jour et

communiqueront au Coordonnateur la liste des personnes habilitées à pénétrer sur le

chantier car informées des consignes de sécurité et de l’état d’avancement du chantier.

c) Tout autre personne ne pourra s’arrêter sur le chantier sans être accompagnée par une

des personnes habilitées au titre des listes citées au a) ou b) ci-dessus.




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1.4. Règlements

Il est rappelé qu'en matière d'hygiène et de sécurité c'est le livre II - titres II et III

"Hygiène et Sécurité du travail" du Code du Travail qui est applicable.

Les documents ci-après constituent la liste non exhaustive des textes de

référence :

la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 (transposition de la directive du Conseil des

Communautés Européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992)

le décret 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à

l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la

santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du

travail ;

le décret n°47-1592 du 23 Août 1947 modifié intéressant les mesures de sécurité

relatives aux appareils de levage autre qu’ascenseurs et monte-charges ;

décrets modificatifs : 50-1121 du 9 septembre 1950, 62-1028 du 18 août 1962, 89-78

du 7 février 1989, 93-41 du 11 janvier 1993 et 95-607 du 6 mai 1995,

le décret n°88-1056 du 14 Novembre 1988 modifié réglementant la protection des

travailleurs, en regard des risques électriques ;

décret modificatif : 95-607 du 6 mai 1995,

le décret n°87-231 du 27 Mars 1987 concernant les prescriptions particulières de

protection relatives à l’emploi des explosifs dans les travaux de bâtiment, les

travaux publics et les travaux agricoles.

l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière : Livre I, Signalisation des

routes, définie par l’arrêté du 24 novembre 1967 et l’ensemble des textes qui l’ont

modifiée.

l’arrêté du 5 mars 1993 modifié le 4 juin 1993 soumettant certains équipements de

travail à des vérifications générales périodiques prévues à l’article R4323-24 du

Code du Travail.

l’arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle

qui doivent faire l’objet des vérifications générales périodiques prévues à l’article

R4323-100 du Code du Travail.

Commentaires

Une attention particulière doit être apportée par l’entreprise au respect des prescriptions du

Code du Travail et de ses textes d'application :

« portant règlement d’administration publique pour l’exécution des dispositions du livre II du

Code du Travail en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité

applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des

travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles. »




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Une aide peut être trouvée dans l’utilisation et la mise à disposition des personnels des

publications de l’INRS et de l’OPPBTP (manuels de sécurité, mémo-pratiques, fiches de

sécurité, ...)

1.5. Renseignements généraux

Chaque entreprise devra transmettre :

« la déclaration d’ouverture de chantier » qui lui incombe, aux organismes de

prévention, (imprimé n° S.6206 à l’INRS et, en cas de secours, l’OPPBTP)

« la déclaration d’intention de commencer les travaux » (DICT)

Prise de Connaissance des Concessionnaires et exploitants concernés.

Chaque entreprise intervenant aux travaux se conformera au texte de références

(titulaires et sous-traitantes) :

Le Décret du 20 décembre 2010, relatif au guichet unique :

Le décret de 1991 est remplacé par le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011, dit

décret DT-DICT, qui prévoit la refonte des formulaires CERFA correspondants, la

modification des procédures administratives et le renforcement des

responsabilités de chacun des acteurs.

Le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à

proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport

ou de distribution entrera en vigueur le 1er juillet 2012 en remplacement du

décret n°91-1147 du 14 octobre 1991.

Paru le 7 octobre 2011 au Journal Officiel, le décret DT-DICT définit de nouvelles

procédures et obligations pour les travaux à proximité de réseaux

L’Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V

du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de

certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de

distribution

Dans les réponses aux consultations, les Entreprises devront prendre en compte

tous les éléments, ainsi que les conditions techniques particulières liées aux

difficultés d’intervention à proximité de réseaux dont la localisation reste

incertaine.

Après envoi de la DICT, une réponse des exploitants sera faite dans les 9 jours

ouvrables contenant les plans avec la localisation précise de leurs tronçons de

réseaux et, le cas échéant, des consignes ou recommandations techniques pour

exécuter les travaux en toute sécurité. Les exploitants peuvent aussi

communiquer ces informations lors de rendez-vous sur site.

Dans le cas de déclaration conjointe DT/DICT non dématérialisée, la réponse

pourra intervenir dans un délai de 15 jours.

En l’absence de réponse d’un exploitant, l’Entreprise doit adresser à nouveau

une DICT par lettre recommandée. Sans aucune réponse après 2 jours ouvrés et si

le réseau n’est pas sensible pour la sécurité, l’Entreprise pourra démarrer le

chantier. En revanche, l’Entreprise ne peut commencer les travaux si elle n’a pas

obtenu les réponses de tous les exploitants de réseaux sensibles pour la sécurité.

Si les travaux ne sont pas commencés dans les 3 mois suivant la consultation du

guichet unique (ou en cas d’interruption de travaux de plus de 3 mois),

l’Entreprise doit renouveler sa DICT.




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Si la durée des travaux à proximité des réseaux sensibles est supérieure à 6 mois et

qu’aucune réunion périodique (par exemple : réunion de chantier) avec les

exploitants n’est programmée dès le démarrage du chantier, l’Entreprise doit

procéder à une nouvelle demande de DICT.

L’Entreprise doit prévoir, lors de votre réponse à la consultation du maître

d’ouvrage, les méthodes à employer à proximité immédiate des réseaux dont la

localisation et les caractéristiques ont été communiquées.

Chaque Entreprise intervenante doit disposer d’un personnel formé et qualifié

pour intervenir à proximité des réseaux ;

Une information du personnel doit être faite sur la localisation des réseaux et sur

les mesures de sécurité à appliquer durant le chantier ;

Le marquage ou le piquetage réalisé par le maître d’ouvrage ou par l’exploitant

doit être maintenu en bon état de lisibilité durant toute la durée des travaux.

Les modes opératoires devront être adaptés en fonction des réseaux identifiés.

2. UTILISATION DES PROTECTIONS COLLECTIVES

2.1. Protections collectives

2.1.1. Signalisation

La mise en place et la maintenance de la signalisation, de jour comme de nuit, au droit du

chantier seront assurées par l'Entrepreneur «TITULAIRE DU MARCHE», à ses frais, jusqu'à la

date d'achèvement de ses travaux.

Cette signalisation, conforme aux textes de référence (1-4 ci avant) comprendra

notamment :

la signalisation matérialisant le chantier,

la signalisation du chantier dans les zones circulées sur la voie publique

la signalisation verticale de chantier,

la signalisation horizontale provisoire de chantier,

Cette signalisation sera ensuite assurée par l’Entrepreneur ou le service désigné alors,

par le Coordonnateur en accord avec le Maître d’Ouvrage.

Arrêtés de Circulation :

A demander par l'entreprise




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2.1.2. Protection et Balisage

Chaque entrepreneur devra assurer la protection et le balisage des points singuliers sur

lesquels il sera, soit intervenu, soit en cours d’intervention lorsque ceux-ci peuvent entraîner

des risques pour la sécurité des personnes ou la circulation des véhicules et engins.

Ces dispositifs, nettoyés et entretenus, à base de matériels rétro-réfléchissants, seront sous la

responsabilité d’un responsable nommé par l’entreprise.




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2.1.3. Mise en oeuvre des protections collectives

Les protections collectives devront être entretenues et régulièrement vérifiées par

l'entrepreneur qui en est responsable.

Le matériel et les dispositifs de protection utilisés sur le chantier doivent être vérifiés avant

mise en service en vue de s’assurer qu’ils sont utilisés conformément aux spécifications

prévues par la réglementation et la notice du fabricant.

Les protections collectives sont toujours mises en oeuvre préalablement à l’apparition du

risque inhérent à l’activité ou aux travaux entrepris par l’entrepreneur. Elles ne peuvent être

déposées que dans les cas suivants :

après la disparition du risque,

après la mise en place de la protection définitive prévue au projet,

après la mise en place d’un autre dispositif provisoire d’une efficacité au moins

équivalente.

Dans le cas ou le risque subsiste au-delà de la fin des travaux de l’entrepreneur, celui-ci

s’engage à laisser en place les protections collectives provisoires qu’il a mises en oeuvre. Le

transfert de responsabilité quant à l’entretien de ces protections collectives provisoires fera

l’objet d’une procédure particulière menée conjointement par le maître d’œuvre, les

entrepreneurs concernés et le coordonnateur.

2.2. Protections individuelles

Selon l’article L4121-2 du Travail, la mise en oeuvre obligatoire des principes

généraux de prévention comprend :

« Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la

priorité sur les mesures de protection individuelle. »

2.2.1. Equipements de protection individuelle

Pendant toute la durée des travaux :

le port du casque est obligatoire à tout poste de travail lorsqu’il existe un

risque de choc à la tête,

le port des chaussures ou bottes de sécurité est obligatoire,

le port des protections auditives est obligatoire à partir de 85 dBA,

des gants adaptés aux risques seront remis au personnel pour les

manutentions manuelles,

des lunettes seront remises au personnel pour toute tâche exposant à des

éclats,

le personnel de l'entreprise travaillant sur les parties du chantier sous

circulation (extérieure ou de chantier) sera doté de vêtements de

signalisation à haute visibilité, de classe 3 ou 2, conformes à la norme EN471

(cf. Guide Technique Signalisation Temporaire de mars 1993)




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2.2.2. Equipement du matériel

les parties latérales ou saillantes des véhicules opérant habituellement sur la

chaussée à l’intérieur du chantier seront marquées de bandes rouges et

blanches rétro-réfléchissantes.

les véhicules et engins de chantier progressant lentement ou stationnant

fréquemment sur la chaussée ou les pistes de circulation doivent être pourvus

de feux spéciaux prévus à l’article 122 paragraphe C de l’Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 8ème partie : signalisation

temporaire du 6 novembre 1992.

le contenu des normes NF E 58.050 et suivantes précise les équipements dont

doivent être munis les engins de terrassement et en définit les

caractéristiques.

2.3. Zones et conditions de stockage, conditions d’enlèvement des matériaux, déchets, décombres, gravats notamment ceux présentant un risque particulier

Un repérage des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) a

été effectué le 04 02 2016 conformément à l’article R1334-17 du code de la

santé publique par le cabinet COGEXBAT

Ce rapport est Négatif. (Diagnostic joint au DCE)

Si découverte d’amiante durant les travaux :

les travaux respecteront la réglementation en vigueur. Il sera établi un Plan de

retrait préalable de l'amiante et des matériaux en contenant, lequel

précisera:

- la nature et la durée probable des travaux

- le lieu où les travaux sont effectués

- les méthodes mises en œuvre

- les caractéristiques des équipements devant être utilisés pour la protection et la

décontamination des travailleurs, ainsi que celles des moyens de protection des

autres personnes qui se trouvent sur le lieu de travail ou à proximité

- la fréquence et les modalités des contrôles effectués sur le chantier

- Ce plan est soumis à l'avis du Médecin du travail et du CHSCT

- Ce plan est transmis un mois avant le démarrage des travaux à: l'Inspecteur

du travail, la CARSAT DU SUD EST, et L'OPPBTP

Mesures générales de protection:

- délimitation de l'espace de travail

- balisage de cet espace extérieurement par pancartes visibles

- isolement de la zone d'émission de poussières

- outillage: nettoyage par lavage ou aspiration

- élimination des déchets: conditionnement dans double emballage,

étiquetage "amiante"

- transport: bordereau de suivi

- stockage en décharge classe 1

le chef d'entreprise doit mettre à la disposition des travailleurs susceptibles

d'être soumis à des expositions brèves mais intenses un vêtement de

protection et un équipement individuel de protection respiratoire anti-

poussière approprié. Il veillera à ce que la zone d'intervention soit signalée et




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ne soit ni occupée ni traversée par des personnes autres que celles qui sont

chargés de l'intervention. Il procédera ensuite au nettoyage de la dite zone

Ces conditions seront définies par les PPSPS correspondants

En cas de non retrait d’une partie des matériaux contenant de l'amiante, les

entreprises devront prévoir toutes les sujétions pour réaliser leurs intervention

dans le cadre du code du travail (Quatrième Partie / Livre IV / Titre 1er /

Chapitre II / Section 3 / Sous-section 4 : dispositions particulières aux activités et

interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres

d'amiante). »

Ce qui implique d’office pour les entreprises de rédiger un mode opératoire et

d’avoir un personnel formé.

Les entreprises devront fournir les attestations de formation du personnel

opérationnel et encadrant ou transmettre l’inscription, avant la date de

démarrage des travaux, à un organisme dispensant la formation

correspondante... »

2.3.1. Produits pétroliers

Le stockage d’Hydrocarbures est interdit en dehors des zones

spécialement aménagées suivant les réglementations et recommandations

existantes.

L'entreprise précisera au niveau du plan d’installation de chantier, les

conditions de ravitaillement et d’entretien des engins et véhicules : ateliers,

stockage des huiles usagées.

2.3.2. Conditions d’approvisionnement des matériaux dangereux

Toute entrée sur le chantier de substance ou préparation dangereuse

(inflammable, toxique, explosive) doit être prévue au P.P.S.P.S.

2.4. Schéma d’organisation et de gestion des déchets (SOGED)

Ce document, sera établi par le titulaire pendant la période de préparation

en intégrant les renseignements fournis par ses cotraitants et sous-traitants, et

transmis au Maître d’œuvre et au coordonnateur SPS, il précisera

notamment,

La nature et l’évaluation de la quantité des différentes catégories de

déchets de chantier, séparés selon quatre types :

déchets inertes (I)

déchets industriels banals autres que les emballages

déchets d'emballages

déchets dangereux (D)

Les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de

recyclage vers lesquels seront acheminés les différentes catégories de

déchets à évacuer, en fonction de leur typologie et en accord avec le

centre de stockage ou de regroupement,

Les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différentes

catégories de déchets.




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Les méthodes et itinéraires qui seront employées pour acheminer les

différentes catégories de déchets de leur lieu de production à l’aire de

stockage.

La nature, la localisation et l’accessibilité des aires de stockage.

Le nombre de bennes et leur affectation.

Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre

pendant les travaux,

La procédure d’information du coordonnateur SPS en phase travaux

(composition, quantités, lieu de dépôt envisagé…).

3. APPAREILS DE LEVAGE

3.1. Autorisations de conduite

D’une façon générale, la conduite des véhicules et engins ne pourra être confiée qu’à des

personnes reconnues aptes médicalement et munies :

d’un permis correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé

d’une autorisation de conduite correspondant à la catégorie d’engin suivant

la recommandation n° 135 adoptée le 10 janvier par le CNT - BTP

(application de la recommandation R372 à partir du 1 janvier 1997)

3.2. Moyens de levage et de manutention

Les appareils de levage devront être vérifiés par un organisme spécialisé ou par une personne

compétente intégrée à l’établissement (décret du 23 Août 1947 modifié). L’entrepreneur

mettra à disposition les derniers comptes-rendus d’épreuves et de contrôles techniques

dans la cabine de l’engin concerné.

Toutes les grues mobiles, quelque soit leur date de mise en service, devront être équipées d’un

contrôleur d’état de charge (C.E.C.). La conformité et le bon fonctionnement du dispositif

devront être mentionnés dans le dernier rapport de vérification de la machine.

Les entreprises veilleront à établir les modalités de préparation et d’implantation des appareils

de manutention mobiles.

Notamment :

les consignes de sécurité devront être établies et portées à la

connaissance du personnel,

en cas de mauvaise visibilité du conducteur d’engin, il sera prévu

un chef de manœuvre.

Référence : Fiche de sécurité OPPBTP C 3 F 01 94

La stabilité sera tout particulièrement surveillée et l’utilisation de grues mobiles en crête de

talus doit être évitée.




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3.3. Travaux spécifiques

En cas de mise à disposition, à une autre entreprise, d'un appareil de levage à "crochet nu",

la responsabilité de l'utilisateur est engagée notamment en ce qui concerne les apparaux

de levage, l'élingage du colis et le guidage des manœuvres.

4. ACCES PROVISOIRES

4.1. Accès provisoires

4.1.1. Mise en place

Les titulaires devront se conformer aux prescriptions des arrêtés de circulation

pris par les Services Gestionnaires et devront soumettre ces dispositions au

Maître d’Oeuvre et au Coordonnateur.

4.1.2. Utilisation

Par les différents intervenants

4.1.3. Entretien

Par l’entreprise titulaire du marché.

4.2. Les voies ou zones de déplacement ou de circulation

Organisation générale

En fonction des dispositions techniques qu’elles auront retenues pour chaque phase et du

calendrier d’exécution correspondant, les entreprises soumettront au Maître d’Oeuvre et au

Coordonnateur, dès la phase de préparation et pour l’ensemble des travaux, les

dispositions qu’elles auront retenues concernant :

les cheminements piétons,

les voies de circulation,

les accès des riverains.

En cas de modification du calendrier d’exécution, ces dispositions devront être

recalées.

5. INSTALLATIONS GENERALES

5.1. Installation de chantier et locaux communs

Le projet des installations de chantier indiquera, notamment, la situation sur le plan des

locaux pour le personnel et de leurs accès, leur desserte éventuelle par les réseaux d'eau,




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d'électricité, d'assainissement et leurs dates de réalisation ; ces dates doivent être telles que

les installations d'hébergement et d'hygiène sur le chantier soient toujours adaptées aux

effectifs.

L'Entrepreneur « TITULAIRE DU MARCHE » devra concevoir et réaliser des installations

conformes aux dispositions réglementaires aux dispositions contractuelles spécifiées au

C.C.A.P., ainsi qu'aux exigences minimales ci-après :

L’ensemble des locaux devra être implanté en dehors du périmètre d’influence ou de

risques notamment des zones d’activité :

-zone d’évolution d’appareil de levage,

-zone d’évolution ou de circulation de production,

-zone de dépôt ou de stockage de matériaux ou matériel.

les locaux devront être chauffés et isolés pour tenir compte des données climatiques

régionales.

L’attention de l’entreprise est attirée sur les modifications apportées par le décret n°95-607

du 6 mai 1995 au Code du Travail concernant la mise à disposition des installations

collectives.

5.2. Locaux privatifs

Les entreprises devront confirmer à l'Entrepreneur « TITULAIRE DU MARCHE » leur besoin en

surface pour l’établissement du plan définitif d’installation de chantier.

L’attention de ces entreprises est également attirée sur les modifications apportées par le

décret n 95-607 du 6 mai 1995 au Code du Travail concernant la mise à disposition de ces

installations ;

5.3. Clôture de chantier

Chaque entreprise mettra en place et entretiendra une clôture de chantier sur les zones

définies ci-dessous :

Sur cette clôture des panneaux

seront disposés.

La zone des installations pourra être clôturée.

La permanence éventuelle et le gardiennage du chantier sont à la charge de

l’entreprise désignée et sous sa responsabilité.

Les zones de stockage présentant des risques (armatures, regards, canalisations...) seront

également clôturées.

Le titulaire mettra en place et entretiendra les clôtures et barrières nécessaires au droit

des accès aménagés aux pistes de circulation ainsi que dans les zones présentant des

risques de chute.

Les titulaires « Ouvrage » réaliseront et entretiendront les clôtures correspondant aux

enceintes de leurs chantiers au moins jusqu’à la mise en place des garde-corps.

CHANTIER INTERDIT

AU PUBLIC




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5.4. Installation électrique générale

NEANT

5.5. Hygiène et conditions d'hébergement

Le Code du Travail, déjà cité, précise les conditions de vie et la qualité des installations

destinées à recevoir, au moins durant les repas et le changement de vêtements, le

personnel effectuant ces travaux, et vise à leur assurer un minimum de confort et une

certaine décence.

Les termes de ce décret seront à observer scrupuleusement, et la permanence de la

propreté dans la zone d'hébergement sera une réalité de tous les instants. En particulier,

l'évacuation des déchets alimentaires sera effectuée quotidiennement.

5.6. Organisation des Secours

L'Entrepreneur :

établira les consignes de premier secours qui contiendront les modalités de

guidage des moyens de secours extérieurs (fléchage, point d’accueil,

guidage, ...)

renseignera l’affiche « appel en cas d’accident » et veillera à ce qu’elle soit

toujours accessible et qu’elle présente une parfaite lisibilité.

tiendra à jour la liste nominative des sauveteurs secouristes du travail présents sur

le chantier et celle du matériel médical.

prendra les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux

accidentés et aux malades lorsque le chantier n’occupera pas le nombre de

personnes permettant d’assurer la présence permanente de sauveteurs

secouristes du travail. (Art. R4224-16 du code du travail)




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Fiche de renseignements

pour Inspection Commune

6. RENSEIGNEMENTS GENERAUX

1.1 Nom et adresse de l'entreprise

1.2 Objet des travaux

1.3 Contrat

TITULAIRE Seul ?

Groupement? type :

autres membres :

SOUS-TRAITANT

de qui ? :

Cachet de l’entreprise




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7. RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS

2.1 Personne(s) chargée(s) de diriger l'exécution des travaux

( particuliers)

2.2 Organigramme du chantier

2.3 Interlocuteur sécurité

2.4 Sous-traitance (travaux ? Qui? )




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8. TRAVAUX - EFFECTIFS

NATURE et SITUATION des travaux

1

2

3

4

5

6

7

8

9

CALENDRIER et EFFECTIF prévisibles

date durée effectifs

1

2

3

4

5

6

7

8

9

9. INSTALLATION DE CHANTIER

DESCRIPTION ET SITUATION DES INSTALLATIONS DE CHANTIER

Réfectoire

Vestiaires

W.C




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