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Vincent Gaillard: Forum international d'Urbistique, Lausanne – 20-22 sept. 2006

Prévention de la productionPrévention de la productiondes déchetsdes déchets

Programme pluriannuel"Réduisons nos déchets !"

Dès 2006, les collectivités comtoisess’engagent…

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Vincent Gaillard: Forum international d'Urbistique, Lausanne – 20-22 sept. 2006

I. Contexte franc-comtois

II. La prévention de la production de déchets- notions quantitative et qualitative -

III. Le programme pluriannuel "Réduisons nosdéchets !"

- Les objectifs- Les partenaires- Le fonctionnement

IV. Les actions proposées

V. Les obstacles à surmonter

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La problématique "déchets"

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• Installations de traitement à saturation

• Forte mobilisation contre toute nouvelle implantation

• Tonnages en augmentation

• Stagnation des performance du tri sélectif

! Recherche de solutions par les collectivités

Engagement fort enversla prévention de la production de déchets

Le contexte franc-comtois

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La prévention de la production dedéchets

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La prévention : définition

Selon l'ADEME :

"…l'ensemble des mesures et des actions amont (notamment

au niveau de la conception, de la production, de la distribution et

de la consommation d'un bien) visant à :

"réduire l'ensemble des impacts sur l'environnement ;

"à faciliter la gestion ultérieure des déchets, notamment

par la réduction des quantités de déchets produits et/ou

de leur toxicité, ou par l'amélioration du caractère

valorisable."

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ExtractionFabrication

Transport

Distributeur

AchatUtilisation

Gestion parle détenteur

RéutilisationRéemploi Collecte par la

collectivité ouun opérateur

Recyclage

Autres modesde traitement

Réduction à la source

Minimisation des déchets

Fluxévités

Fluxdétournés

Prévention des déchets Gestion des déchets

Distributeur

AchatUtilisation

Gestion parle détenteur

RéutilisationRéemploi

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La prévention : des résultats

En Belgique

# Commune d’Oupeye : entre juil.–sept. 98 et juil.–sept. 99

baisse du poids de déchets ménagers de 49 %

# Commune d’Havelange : entre 98 et 99 baisse du poids de déchets ménagers de 53 %

# Commune de Sprimont : en 2 ans

de 121 à 115 kg/hab./an (sans transfert, + 2kg ailleurs)

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La prévention : des résultats

En France : expérimentations de courte durée# Rennes Métropole

8 % de déchets ménagers en moins

16 % d’OMR en moins

# Commune de Fougère

43 kg d’OMR/hab./an au lieu de 250

120 kg/hab./an en déchèterie au lieu de 226

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Le programme pluriannuel"Réduisons nos déchets !"

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Les objectifs

Initier un mouvement régional répondant auxobjectifs réglementaires de réduction de laquantité et de la nocivité des déchets

Sensibiliser les franc-comtois à la prévention de laproduction de déchets via une communicationhomogène

Mobiliser les collectivités pour mettre en œuvredes plan de prévention sur leur territoire

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Les partenaires

$Partenaires financiers# La Région Franche-Comté

# L'ADEME de Franche-Comté

# Le Conseil général du Doubs

$Partenaires opérationnels# Les collectivités locales

# Les structures tierces(associatif, distribution, éducation, …)

Dimension

régionale

Actions locales

ASCOMADE

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Le fonctionnement

$Engagement des collectivités

$Assistance de l'ASCOMADE (ingénierie de projet)

$Mise en place d'actions favorisant laprévention de la production de déchets

$Bilan et évaluation des actions# recadrage

# valorisation des expériences

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Ce qu’apporte l'ASCOMADE

$Des outils de sensibilisationexposition, carnet de commissions, spots radio.

$ Animation du programmeorganisation d'évènements, campagnes de presse, ...

$ Sessions de formation, GT, conférences

$ Interface entre collectivités et structurestierces

$ Aide au suivi et à l'évaluation des actions

$…

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Les actions proposées

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$Objectif :Expliquer aux habitants

• ce qu’est la prévention de la production de déchets,• les enjeux,• comment l’appliquer au quotidien.

$Outils proposés :# Carnet de commissions# Exposition itinérante# Dossier de presse# Supports pédagogiques

$Indicateurs :# Nombre de carnets distribués - nombre d’expositions

imprimées - …

% Sensibilisation à la prévention

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$Objectifs :Être une collectivité exemplaireEstimer l’impact sur la quantité et la qualité des déchets

$Mise en oeuvre :# Produits et pratiques entraînant une surproduction de déchets# Orienter vers des achats éco-responsables# Favoriser la dématérialisation# Formation et sensibilisation du personnel

$Indicateurs :# Comparaison des données avant / après# Nombre d'appels d'offre incluant des clauses

environnementales# Évolution du montant des factures

& Plan de prévention interne

recto

recto-verso

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$Objectifs :Promouvoir le réutilisable :

' utilisation de vaisselle réutilisable dans les locaux de la collectivités' service de location-collecte-nettoyage de couches

$Mise en oeuvre :# Vaisselle réutilisable

• tarifs différenciés• sensibilisation des utilisateurs

# Service "couches réutilisables"• étude de marché• gestion en régie ou partenariat privé• implication des crèches et autres structures

$Indicateurs :# Nb de foyers usagers du service ==> tonnage# Nb de structures impliquées# Indice de satisfaction

( De la culture du jetable au choix du réutilisable

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$Objectif :Réduire le tonnage de biodéchets et DV

$Mise en oeuvre :# Promouvoir le compostage individuel# Mettre en place le compostage de proximité# Accompagner des particuliers

$Indicateurs :# Tonnages compostés# Taux d'utilisation des composteurs# Taux de fréquentation des plates-formes# Indice de satisfaction

) La gestion des déchets organiques

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* La prévention au quotidien

+ Diminuer la toxicité des déchets

, Devenir un éco-consommacteur

- Opération stop-pub

. Création d’une ressourcerie

/ La valorisation des déchets orphelins

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Les obstacles à surmonter

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• Concept nouveau ! confusion avec le tri sélectif

• Peu de retours d'expérience réellement évalués

• N'est pas favorisée par l'organisation actuelle de lagestion des déchets

- réglementation floue

- pas de financement- diminution des recettes des collectivités

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$Objectifs :Aider le citoyen à réduire ses déchets au quotidien

Identifier les blocages

$Mise en oeuvre :# Elaborer des outils d'aide# Tester ces outils# Evaluer l’action# Généraliser l'action

$Indicateurs :# Nombre d'éco-gestes pratiqués# Suivi du poids des bacs et des déchets compostés# Recueil d'indicateurs qualitatifs

* La prévention au quotidien

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$Objectifs :Réduire le tonnage de déchets toxiquesModifier les comportements d’utilisation

$Mise en oeuvre :# Créer d’un réseau de partenaires relais# Organiser d’une campagne de sensibilisation# Mettre en place des actions exemplaires au sein de la

collectivité# Mettre en place ou promouvoir la collecte des DASRI

$Indicateurs :# Quantité de DMS déposés en déchèterie# Quantités de DASRI collectés# Quantités de produits toxiques utilisés par les collectivités# Suivi des ventes de produits respectueux de l’environnement

+ Diminuer la toxicité des déchets

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$Objectifs :Sensibiliser à la prévention des déchetsOrienter vers des produits éco-responsables

$Mise en oeuvre :# Mobiliser la grande distribution et les associations# Rédiger des guides conseils# Créer une carte "réduisons nos déchets"# Diffuser le carnet de commissions# Créer un site internet

$Indicateurs :# Nombre de carnets de commission distribués# Nombre de campagnes de sensibilisation réalisées# Nombre de cartes "éco-responsables"# Quantité de produits écoresponsables vendus# Fréquentation du site internet

, Devenir un éco-consommacteur

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$Objectifs :Diminuer le tonnage d'imprimés non sollicités (INS)

Atteindre au moins 15 % d'utilisation

$Mise en oeuvre :# Diffusion de l'autocollant "stop-pub" + explications# Campagne de presse# Enquête de satisfaction# Contractualisation entre la collectivité et un prestataire

$Indicateurs :# Taux d'utilisation de l'autocollant

# Poids d'INS évités

# Indice de satisfaction

- Opération stop-pub

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$Objectifs :Soutenir l’implantation d’une ressourcerie

' Collecte – valorisation – revente – EE

$Mise en oeuvre :# Identifier un porteur de projet# Identifier les collectes spécifiques# Faciliter la présence de la ressourcerie sur les déchèteries# Veiller au bon emplacement des magasins

# Soutien des structures en place

$Indicateurs :# Tonnage d’objets détournés# Nombre de collectes spécifiques

. Création d’une ressourcerie

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$Objectifs :Identifier les déchets valorisables, non valorisés

$"Déchets" ayant un potentiel :# Déchets d’équipement électriques et électroniques# Textiles usagés# CD/DVD# VHS# …

$Indicateurs :# Tonnages détournés

/ La valorisation des déchets orphelins

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Les clefs de la réussite

# Être réaliste : "viser l'exemplarité plutôt que l'exhaustivité"

# Fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs

# Se donner le temps et les moyens

# Affirmer la prévention comme un choix politique etstratégique

# Associer la population à travers une démarche participative

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Merci de votreattention !

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