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Programme régional "Prévention de la production des déchets"
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Vincent Gaillard: Forum international d'Urbistique, Lausanne – 20-22 sept. 2006
Prévention de la productionPrévention de la productiondes déchetsdes déchets
Programme pluriannuel"Réduisons nos déchets !"
Dès 2006, les collectivités comtoisess’engagent…
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Vincent Gaillard: Forum international d'Urbistique, Lausanne – 20-22 sept. 2006
I. Contexte franc-comtois
II. La prévention de la production de déchets- notions quantitative et qualitative -
III. Le programme pluriannuel "Réduisons nosdéchets !"
- Les objectifs- Les partenaires- Le fonctionnement
IV. Les actions proposées
V. Les obstacles à surmonter
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La problématique "déchets"
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• Installations de traitement à saturation
• Forte mobilisation contre toute nouvelle implantation
• Tonnages en augmentation
• Stagnation des performance du tri sélectif
! Recherche de solutions par les collectivités
Engagement fort enversla prévention de la production de déchets
Le contexte franc-comtois
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La prévention de la production dedéchets
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La prévention : définition
Selon l'ADEME :
"…l'ensemble des mesures et des actions amont (notamment
au niveau de la conception, de la production, de la distribution et
de la consommation d'un bien) visant à :
"réduire l'ensemble des impacts sur l'environnement ;
"à faciliter la gestion ultérieure des déchets, notamment
par la réduction des quantités de déchets produits et/ou
de leur toxicité, ou par l'amélioration du caractère
valorisable."
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ExtractionFabrication
Transport
Distributeur
AchatUtilisation
Gestion parle détenteur
RéutilisationRéemploi Collecte par la
collectivité ouun opérateur
Recyclage
Autres modesde traitement
Réduction à la source
Minimisation des déchets
Fluxévités
Fluxdétournés
Prévention des déchets Gestion des déchets
Distributeur
AchatUtilisation
Gestion parle détenteur
RéutilisationRéemploi
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La prévention : des résultats
En Belgique
# Commune d’Oupeye : entre juil.–sept. 98 et juil.–sept. 99
baisse du poids de déchets ménagers de 49 %
# Commune d’Havelange : entre 98 et 99 baisse du poids de déchets ménagers de 53 %
# Commune de Sprimont : en 2 ans
de 121 à 115 kg/hab./an (sans transfert, + 2kg ailleurs)
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La prévention : des résultats
En France : expérimentations de courte durée# Rennes Métropole
8 % de déchets ménagers en moins
16 % d’OMR en moins
# Commune de Fougère
43 kg d’OMR/hab./an au lieu de 250
120 kg/hab./an en déchèterie au lieu de 226
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Le programme pluriannuel"Réduisons nos déchets !"
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Les objectifs
Initier un mouvement régional répondant auxobjectifs réglementaires de réduction de laquantité et de la nocivité des déchets
Sensibiliser les franc-comtois à la prévention de laproduction de déchets via une communicationhomogène
Mobiliser les collectivités pour mettre en œuvredes plan de prévention sur leur territoire
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Les partenaires
$Partenaires financiers# La Région Franche-Comté
# L'ADEME de Franche-Comté
# Le Conseil général du Doubs
$Partenaires opérationnels# Les collectivités locales
# Les structures tierces(associatif, distribution, éducation, …)
Dimension
régionale
Actions locales
ASCOMADE
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Le fonctionnement
$Engagement des collectivités
$Assistance de l'ASCOMADE (ingénierie de projet)
$Mise en place d'actions favorisant laprévention de la production de déchets
$Bilan et évaluation des actions# recadrage
# valorisation des expériences
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Ce qu’apporte l'ASCOMADE
$Des outils de sensibilisationexposition, carnet de commissions, spots radio.
$ Animation du programmeorganisation d'évènements, campagnes de presse, ...
$ Sessions de formation, GT, conférences
$ Interface entre collectivités et structurestierces
$ Aide au suivi et à l'évaluation des actions
$…
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Les actions proposées
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$Objectif :Expliquer aux habitants
• ce qu’est la prévention de la production de déchets,• les enjeux,• comment l’appliquer au quotidien.
$Outils proposés :# Carnet de commissions# Exposition itinérante# Dossier de presse# Supports pédagogiques
$Indicateurs :# Nombre de carnets distribués - nombre d’expositions
imprimées - …
% Sensibilisation à la prévention
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$Objectifs :Être une collectivité exemplaireEstimer l’impact sur la quantité et la qualité des déchets
$Mise en oeuvre :# Produits et pratiques entraînant une surproduction de déchets# Orienter vers des achats éco-responsables# Favoriser la dématérialisation# Formation et sensibilisation du personnel
$Indicateurs :# Comparaison des données avant / après# Nombre d'appels d'offre incluant des clauses
environnementales# Évolution du montant des factures
& Plan de prévention interne
recto
recto-verso
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$Objectifs :Promouvoir le réutilisable :
' utilisation de vaisselle réutilisable dans les locaux de la collectivités' service de location-collecte-nettoyage de couches
$Mise en oeuvre :# Vaisselle réutilisable
• tarifs différenciés• sensibilisation des utilisateurs
# Service "couches réutilisables"• étude de marché• gestion en régie ou partenariat privé• implication des crèches et autres structures
$Indicateurs :# Nb de foyers usagers du service ==> tonnage# Nb de structures impliquées# Indice de satisfaction
( De la culture du jetable au choix du réutilisable
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$Objectif :Réduire le tonnage de biodéchets et DV
$Mise en oeuvre :# Promouvoir le compostage individuel# Mettre en place le compostage de proximité# Accompagner des particuliers
$Indicateurs :# Tonnages compostés# Taux d'utilisation des composteurs# Taux de fréquentation des plates-formes# Indice de satisfaction
) La gestion des déchets organiques
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* La prévention au quotidien
+ Diminuer la toxicité des déchets
, Devenir un éco-consommacteur
- Opération stop-pub
. Création d’une ressourcerie
/ La valorisation des déchets orphelins
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Les obstacles à surmonter
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• Concept nouveau ! confusion avec le tri sélectif
• Peu de retours d'expérience réellement évalués
• N'est pas favorisée par l'organisation actuelle de lagestion des déchets
- réglementation floue
- pas de financement- diminution des recettes des collectivités
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$Objectifs :Aider le citoyen à réduire ses déchets au quotidien
Identifier les blocages
$Mise en oeuvre :# Elaborer des outils d'aide# Tester ces outils# Evaluer l’action# Généraliser l'action
$Indicateurs :# Nombre d'éco-gestes pratiqués# Suivi du poids des bacs et des déchets compostés# Recueil d'indicateurs qualitatifs
* La prévention au quotidien
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$Objectifs :Réduire le tonnage de déchets toxiquesModifier les comportements d’utilisation
$Mise en oeuvre :# Créer d’un réseau de partenaires relais# Organiser d’une campagne de sensibilisation# Mettre en place des actions exemplaires au sein de la
collectivité# Mettre en place ou promouvoir la collecte des DASRI
$Indicateurs :# Quantité de DMS déposés en déchèterie# Quantités de DASRI collectés# Quantités de produits toxiques utilisés par les collectivités# Suivi des ventes de produits respectueux de l’environnement
+ Diminuer la toxicité des déchets
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$Objectifs :Sensibiliser à la prévention des déchetsOrienter vers des produits éco-responsables
$Mise en oeuvre :# Mobiliser la grande distribution et les associations# Rédiger des guides conseils# Créer une carte "réduisons nos déchets"# Diffuser le carnet de commissions# Créer un site internet
$Indicateurs :# Nombre de carnets de commission distribués# Nombre de campagnes de sensibilisation réalisées# Nombre de cartes "éco-responsables"# Quantité de produits écoresponsables vendus# Fréquentation du site internet
, Devenir un éco-consommacteur
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$Objectifs :Diminuer le tonnage d'imprimés non sollicités (INS)
Atteindre au moins 15 % d'utilisation
$Mise en oeuvre :# Diffusion de l'autocollant "stop-pub" + explications# Campagne de presse# Enquête de satisfaction# Contractualisation entre la collectivité et un prestataire
$Indicateurs :# Taux d'utilisation de l'autocollant
# Poids d'INS évités
# Indice de satisfaction
- Opération stop-pub
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$Objectifs :Soutenir l’implantation d’une ressourcerie
' Collecte – valorisation – revente – EE
$Mise en oeuvre :# Identifier un porteur de projet# Identifier les collectes spécifiques# Faciliter la présence de la ressourcerie sur les déchèteries# Veiller au bon emplacement des magasins
# Soutien des structures en place
$Indicateurs :# Tonnage d’objets détournés# Nombre de collectes spécifiques
. Création d’une ressourcerie
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$Objectifs :Identifier les déchets valorisables, non valorisés
$"Déchets" ayant un potentiel :# Déchets d’équipement électriques et électroniques# Textiles usagés# CD/DVD# VHS# …
$Indicateurs :# Tonnages détournés
/ La valorisation des déchets orphelins
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Les clefs de la réussite
# Être réaliste : "viser l'exemplarité plutôt que l'exhaustivité"
# Fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs
# Se donner le temps et les moyens
# Affirmer la prévention comme un choix politique etstratégique
# Associer la population à travers une démarche participative
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Merci de votreattention !
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